Comptes RPC 2013 01.05.2014 · 2016-08-11 · HJB SA / Comptes annuels 2013 Swiss GAAP RPC / Page 4 FLUX DE TRESORERIE 2013 2012 Notes CHF CHF Flux de l'activité d'exploitation Résultat

HOPITAL DU JURA BERNOIS S.A.

Moutier

Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale sur les comptes annuels Swiss GAAP RPC 2013

PricewaterhouseCoopers SA, place Pury 13, case postale, 2001 Neuchâtel 1 Téléphone: +41 58 792 67 00, Téléfax: +41 58 792 67 10, www.pwc.ch

PricewaterhouseCoopers SA est membre d'un réseau mondial de sociétés juridiquement autonomes et indépendantes les unes des autres.

Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale de HOPITAL DU JURA BERNOIS S.A. Moutier

Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels Swiss GAAP RPC

En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de l’HOPITAL DU JURA BERNOIS S.A., comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau de flux de trésorerie, le tableau des fonds propres et l’annexe pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013.

Responsabilité du Conseil d’administration

La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux Swiss GAAP RPC et aux dispositions légales, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité de l’organe de révision

Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.

Opinion d’audit

Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats en conformité avec les Swiss GAAP RPC et sont conformes à la loi suisse.

2

Rapport sur d’autres dispositions légales

Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.

Conformément à l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.

Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.

PricewaterhouseCoopers SA

Claude Burgdorfer Stefan Forino

Expert-réviseur Réviseur responsable

Expert-réviseur

Neuchâtel, le 5 mai 2014

Annexe:

- Comptes annuels (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, tableau des fonds propres et annexe)

HJB SA / Comptes annuels 2013 Swiss GAAP RPC / Page 2

BILAN

31.12.2013 31.12.2012

CHF CHF

ACTIFS

Liquidités 1'039'632 1'843'900

Titres 0 1

Créances résultant des livraisons et des prestations 1 13'920'835 11'190'330

Autres créances à court terme 2 413'513 860'628

Stocks 3 892'760 1'039'457

Prestations en-cours 4 367'742 704'726

Comptes de régularisation actifs 5 106'789 665'349

Total actifs circulants 16'741'271 16'304'391

Immobilisations corporelles 6 35'268'159 34'589'112

Immobilisations financières 7 349'057 1'012'847

Immobilisations incorporelles 8 2'000'263 1'382'132

Total actifs immobilisés 37'617'479 36'984'091

TOTAL ACTIF 54'358'750 53'288'482

PASSIFS

Dettes financières à court terme 12 1'154'366 53'663

Dettes résultant des livraisons et des prestations 9 4'695'225 5'150'154

Autres dettes à court terme 10 951'437 1'489'555

Provisions à court terme 14 3'130'323 2'002'727

Comptes de régularisation passifs 11 1'243'378 1'153'976

Total des capitaux étrangers à court terme 11'174'729 9'850'074

Dettes financières à long terme 12 97'909 15'230

Fonds affectés 13 1'116'350 1'304'290

Provisions à long terme 14 174'047 210'664

Total capitaux étrangers à long terme 1'388'305 1'530'183

Total des capitaux étrangers 12'563'034 11'380'257

Capital actions 3'950'000 3'950'000

Réserve générale 710'000 710'000

Réserves libres 12'859'954 12'859'954

Résultats reportés 24'388'271 24'101'545

Résultat de l'exercice -112'509 286'726

Total des fonds propres 41'795'716 41'908'225

TOTAL PASSIF 54'358'750 53'288'482

Notes


COMPTE DE PERTES ET PROFITS

2013 2012

CHF CHF

Produit net des livraisons et des prestations patients 15 79'153'358 76'374'819

Autres produits d'exploitation 16 4'174'680 4'665'953

Variaton des prestations en-cours 4 -345'518 106'865

Produits d'exploitation 82'982'520 81'147'636

Charges de personnel 17 -59'568'057 -57'564'496

Honoraires des médecins 17 -1'610'359 -1'479'765

Charges des matières et consommables 19 -8'743'725 -8'185'112

Amortissement des immobilisations corporelles 6 -3'047'067 -2'609'841

Amortissement des immobilisations incorporelles 8 -231'247 -88'969

Autres charges d'exploitation 18 -10'141'934 -11'102'871

Charges d'exploitation -83'342'390 -81'031'053

RESULTAT D'EXPLOITATION -359'869 116'584

Produits financiers 26'053 34'555

Charges financières -33'191 -8'585

Résultat financier 20 -7'138 25'970

Utilisation des fonds affectés 0 -51'211

Résultat des fonds affectés 13 0 -51'211

RESULTAT ORDINAIRE -367'007 91'343

Produits hors exploitation 254'498 195'383

Résultat hors exploitation 21 254'498 195'383

RESULTAT DE L'EXERCICE -112'509 286'726

Notes


FLUX DE TRESORERIE

2013 2012

Notes CHF CHF

Flux de l'activité d'exploitation

Résultat net -112'509 286'726

Amortissement des immobilisations corporelles et incorp. 6 / 8 3'278'315 2'698'810

Variation des créances résultant des prestations 1 -2'730'505 -626'268

Variation des autres créances 2 447'115 -592'773

Variation des stocks 3 146'697 -46'804

Variation des prestations en-cours 4 336'984 -79'703

Variation des comptes de régularisation d'actifs 5 558'560 -464'050

Variaton des dettes résultant des livraisons et prestations 9 -454'929 -248'172

Variation des autres dettes à court terme 10 -538'118 585'072

Variation des provisions à court terme 14 1'127'596 1'147'000

Variation des comptes de régularisation passifs 11 89'402 92'565

Variation des provisions à long terme 14 -36'617 52'340

Variation des fonds affectés 13 -187'940 -211'252

Total flux de l'activité d'exploitation 1'924'050 2'593'489

Flux de l'activité d'investissements

Acquisition d'immobilisations corporelles 6 -5'219'656 -9'158'320

Cession d'immobilisations corporelles 6 0 252'388

Acquisition d'immobilisations financières 7 0 -90'820

Cession d'immobilisations financières 7 663'790 0

Acquisition d'immobilisations incorporelles 8 -849'377 -703'543

Total flux des investissements -5'405'243 -9'700'295

Flux de l'activité de financement

Variation des dettes financières à long terme 12 82'679 15'230

Variation des dettes financières à court terme 12 1'100'703 53'663

Financement d'investissements par des tiers 6 / 8 1'493'542 1'466'612

Total flux de financement 2'676'925 1'535'504

Flux net de trésorerie -804'269 -5'571'301

Variation des liquidités

Liquidités au 01.01. 1'843'900 7'415'202

Liquidités au 31.12 1'039'632 1'843'900

Total variation des liquidités -804'269 -5'571'301


FONDS PROPRES

Les fonds libres ont été constitués , issus des résultats

fonds propres.

Les fonds pour investissements futurs sont le résultat du financement des investissements par le canton,

ceci selon les règles de financement antérieures à 2012.

Les écarts de 1ère réévaluation SWISS GAAP RPC au 01.01.2012, hormis les fonds mentionnés ci-dessus,

sont intégrés dans les résultats reportés. ère évaluation Swiss GAAP RPC est de 21'742'331

francs suisses. La note explicative 30 traite spécialement des écarts de 1ère évaluation Swiss GAAP RPC.

Réserve

générale

Résultats

reportés

Soins

aigus

EMS

(longues

durées)

Service de

sauvetage

Tâches

annexes

Fonds

libres

Fonds

pour

investis-

sements

futurs

Cumul

réserves

libres

Année 2012

Etat au 01.01 3'950'000 640'000 1'752'054 904'033 39'185 4'672 2'432'732 7'727'278 12'859'954 24'171'545 41'621'499

Attribution aux réserves 70'000 -70'000

Utilisation des réserves

Dividende

Résultat de l'exercice 286'726 286'726

Etat au 31.12 3'950'000 710'000 1'752'054 904'033 39'185 4'672 2'432'732 7'727'278 12'859'954 24'388'271 41'908'225

-dont écart de 1ère évaluation Swiss GAAP RPC 2'432'732 7'727'278 21'742'331 31'902'341

Année 2013

Etat au 01.01 3'950'000 710'000 1'752'054 904'033 39'185 4'672 2'432'732 7'727'278 12'859'954 24'388'271 41'908'225

Attribution aux réserves

Utilisation des réserves

Dividende

Résultat de l'exercice -112'509 -112'509

Etat au 31.12 3'950'000 710'000 1'752'054 904'033 39'185 4'672 2'432'732 7'727'278 12'859'954 24'275'762 41'795'716

-dont écart de 1ère évaluation Swiss GAAP RPC 2'432'732 7'727'278 21'742'331 31'902'341

Total des

fonds

propres

Capital-

actions

Réserves libres


ANNEXE AUX COMPTES

1. Généralités

-après HJB SA) est une société de droit publique, organisée sous la forme

Le siège est à Moutier.

. Ces prestations sont réalisées

sur plusieurs sites (Saint-Imier, Moutier, Tramelan) et sont organisées dans les domaines suivants :

Soins aigus : activités médicales sous la forme de prise en charge ambulatoire ou stationnaire

(hospitalisations). Ces prestations sont fournies sur les sites de Saint-Imier et de Moutier

Soins de longue durée (EMS) : prestations médicales et paramédicales prodiguées aux résidents

de

Saint-Imier

Service de sauvetage mmunes du

Jura bernois les prises en charge urgentes de la population au travers des ambulances. Ce service

assure également les transferts de patients entre hôpitaux.

Autres prestations t des prestations à des

rmacie Interjurassienne (PIJ), atrique pour

adolescents (UHPA) ou des cabinets médicaux indépendants.

Les états s mentionnées ci-dessus.

2.

Normes comptables utilisées

Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions sur la comptabilité

commerciale du Code suisse des obligations (art. 957 à 963b), en vigueur depuis le 1er janvier 2013, ainsi

que les normes comptables Swiss GAAP RPC. Les comptes sont établis sur une base des coûts historiques

et donnent une image comptable fidèle du patrimoine, des finances et des

résultats .

Les principes d

.

Première évaluation SWISS GAAP RPC

SWISS GAAP RPC est le bilan au 31.12.2011,

totalité aux normes SWISS GAAP RPC. La rubrique 30 du chapitre «Notes explicatives des états

financiers » fait état des ajustements apportés entre la valorisation selon les comptes statutaires (code

des obligations) et la valorisation des comptes selon la norme SWISS GAAP RPC. rt de première

application est comptabilisé dans les fonds propres, sous les rubriques « Résultats reportés » et

« Réserves libres ».


Date de clôtureer janvier au 31 décembre et

contiennent 12 mois calendaires. La date de clôture est le 31 décembre.

3. du bilan

Actifs

a. Liquidités

Les liquidités comprennent les avoirs en caisse, en banque, en poste ou sous forme de dépôts à court

Les positions sont évaluées à la valeur nominale. Les éventuels avoirs en monnaie étrangère sont évalués

au cours du jour de la clôture.

b. Titres

Les titres des actifs circulants sont des titres cotés en bourse qui sont facilement réalisables. Ils sont

s sont évalués au plus au

c. Créances résultant des livraisons et des prestations aux patients

Les créances résultant des prestations aux patients regroupent les créances au titre des activités

SA. Ces créances regroupent les

différents partenaires de l

les patients et les résidents.

Les créances sont enregistrées à la valeur nominale. Des éventuelles corrections pour les tarifs non

validés sont mentionnées dans la rubrique provision à court terme. Les corrections de valeur

économiquement nécessaires sont prises en considération de manière appropriée.

Les créances résultant des prestations aux patients contiennent une provision ducroire pour risque de

non-paiement de la créance. Toutes les créances échues de plus de 180 jours sont totalement

provisionnées. Les créances échues de moins de 180 jours, qui sont adressées directement aux patients

ou aux résidents sont provisionnées. Le tableau suivant indique

Nature Dépréciation en %

Echu > 180 jours (tous garants) 100 %

Echu <60 jrs (patients/résidents) 1 %

Echu >60 jrs et < 90 jrs (patients/résidents) 50 %

Echu >90 jrs et < 180 jrs (patients/résidents) 75 %

dans la note

explicative 1.


d. Autres créances à court terme

Les autres créances à court terme comprennent les créances non-liées à des prestations de soins. Elles

sont enregistrées à la valeur nominale. Les corrections de valeur nécessaires sont prises en considération

de manière appropriée.

e. Stocks

Le stock centralisé est valorisé selon le prix moyen pondéré. Les escomptes sont saisis en tant que remise

rotation. Les critères de dépréciation suivants sont appliqués :

Rotation Correction de valeur

>= 1 Pas de correction

Entre 0,5 et 0,99 50 %

< 0,5 100 %

f. Prestations en cours

s à cheval sur deux années. Par principe, ces prestations

connu, la valeur est calculée

selon les valeurs statistiques historiques.

g.

Les actifs de régularisation permettent la délimitati

valeur nominale. Les prestations prodiguées aux patients et non facturées

selon le système tarifaire applicable correspondant.

h. Immobilisations corporelles

Les immobilis

de son activité opérationnelle.

La valorisation des immobilisations corporelles se base sur revient du bien.

en est au minimum 10'000 francs par objet. Ces valeurs sont

corrigées par les amortissements économiques nécessaires, ceci dès la mise en exploitation des biens.

Les taux applicables pour les amortissements sont les suivants :

Biens immobiliers

Terrains bâtis et non bâtis

Bâtiments 33,3 ans

20 ans

Biens mobiliers

Mobilier et agencement 10 ans

Machines de bureau et systèmede communication

5 ans


Appareils médico-techniques 8 ans

Véhicules 5 ans

Outils et appareils (exploitation) 5 ans

Matériel informatique (Hardware) 4 ans

Les biens en-cours de construction sont valorisés sur la base des acomptes versés aux fournisseurs. Les

financements obtenus de

.

Les valeurs des biens inscrits s par leasing sont mentionnées dans la note

explicative 6

i. Immobilisations financières

Les créances financières à long terme envers des entités associées et les immobilisations financières

corrections de valeur économiquement nécessaires.

j. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles regroupent principalement les logiciels informatiques acquis. Pour les

projets majeurs mobilisant de fortes ressources internes dédiées, la valeur de ces prestations internes est

activée. Les durées sont les suivantes :

Mise à jour logiciel (médico-technique

3 ans

Autres logiciels 4 ans

Autres immobilisations incorporelles 5 ans

k. Correction de valeur

que la valeur du bien est surévaluée par

Passifs

l. Dettes

Les dettes sont évaluées à la valeur nominale. Les dettes à court terme sont exigibles dans les 12 mois

suivant la date de clôture.

m. Provisions (à long terme et à court terme)

basé sur un fait

antérieur à la date de clôture et dont le montant et/ou

soient incertains. Cet engagement peut être fondé sur des motifs juridiques ou sur des motifs de faits. Les

est estimée à moins de 12 mois sont considérées comme provisions à court

terme.


n. Comptes de régularisation de passifs

Les passifs de régularisation permettent la délimitation des exercices comptables avec la prise en

considération des charges non encore p

nominale.

o. Fonds affectés

Les fonds sont constitués pour permettre le financement de certaines activités pour lesquelles des

comptes séparés sont nécessaires. Les fonds sont évalués à la valeur nominale. Chaque fonds doit faire

mentionner dans la rubrique fonds libres.

p.

Les fonds libres sont évalués à leur valeur nominale. Ils sont issus de dons divers des années antérieures

q. Prévoyance professionnelle

le que soit la

fonc Seuls les médecins assistants sont affiliés à une

Les cotisations, parts employé et employeur, sont

versées régulièrement. La part employeur est portée à la charge du compte de résultats.

substantiels par rapport aux engagements calculés de la caisse de retraite, sur la base des prestations

prévues par son règ

4. Reconnaissance des revenus

s

revue, pour autant que ces prestations ont bien été rendues. La valeur de ces prestations doit pouvoir

5. Transactions avec des parties liées et canton de Berne

Les transactions commerciales conclues avec des entreprises liées doivent être conclues dans un esprit

explicatives.

Le canton de Berne e Selon les exigences de la Lamal, le canton doit

hospitaliers (55% du forfait pas cas à charge du canton), des forfaits EMS avec une prise en charge

partielle des soins, mais aussi pour le Service de Sauvetage.

6. Opérations hors bilan

Les engagements conditionnels et autres engagements ne devant pas être inscrits au bilan sont évalués

et publiés à chaque clôture du bilan.


NOTES EXPLICATIVES DES ETATS FINANCIERS

1) Créances résultant des prestations

La diminution de la position ducroire est principalement due aux créances bloquées (antérieures à 2012)

par les assurances maladie. Dès 2012, les créances

donc la part de ces créances payées en 2013.

2) Autres créances à court terme

2013 2012

CHF CHF

Envers des tiers 14'050'635 12'110'691

Envers l'actionnaire (Canton de Berne) 553'117 59'077

Ducroire -682'917 -979'438

Solde 13'920'835 11'190'330

2013 2012

CHF CHF

Envers des tiers 413'513 860'628

Envers la PIJ 0 0

Envers l'actionnaire (Canton de Berne) 0 0

Solde 413'513 860'628


3) Stocks

4) Prestations en cours

2013 2012

CHF CHF

Médicaments 42'257 39'008

Matériel 665'150 741'486

Energie pour chauffage 232'384 285'545

Produits alimentaires 66'307 79'304

Autres stocks 6'559 12'870

Cumul 1'012'656 1'158'213

Dépréciation pour risque d'obsolescence -119'896 -118'756

Total 892'760 1'039'457

Variation par rapport à l'anneé précédente

- Brute -145'557 34'042

- Dépréciation -1'140 -6'587

- Net -146'697 40'629

2013 2012

CHF CHF

Séjours hospitaliers de soins aigus en cours 367'742 704'726

Total 367'742 704'726


5) Compte de régularisation

concernent des factures de bâtiments appartenant à la Caisse de retraite, mais dont la gestion

opérationnelle est réalisée par .

prestations partiellement réalisées liées à des actifs corporels.

2013 2012

CHF CHF

Envers la caisse de retraite de l'hôpital 0 230'033

Préstations réalisées non facturées 23'512 32'046

Autres actifs transitoires 83'277 403'270

Total 106'789 665'349


6) Immobilisations corporelles

ne possède aucune parcelle de terrains non bâtie.

Année 2012

Terrains et

construc-

tions

Installations

d'exploita-

tion

Appareils,

instruments

médicaux

Autres

immobilisa-

tions

Immobilisa-

tions en

cours Cumul

Valeur d'acquisition

Etat au 01.01 94'945'796 3'110'335 4'106'396 2'499'350 1'891'280 106'553'157

+ Acquisitions (nettes) 184'610 133'865 332'784 253'765 6'584'297 7'489'320

- Cessions 0 0 0 -500'000 0 -500'000

+/- Reclassifications 3'260'474 109'514 520'793 1'521'257 -5'412'038 0

Etat au 31.12 98'390'880 3'353'714 4'959'973 3'774'371 3'063'539 113'542'477

Fonds d'amortissements

Etat au 01.01 73'523'826 113'251 1'599'077 1'557'370 0 76'793'525

Amortissements 1'452'765 160'319 530'017 466'741 0 2'609'842

Cessions 0 0 0 -450'000 0 -450'000

Etat au 31.12 74'976'591 273'570 2'129'094 1'574'111 0 78'953'366

Valeur résiduelle au 01.01 21'421'969 2'997'084 2'507'318 941'980 1'891'280 29'759'632

Valeur résiduelle au 31.12 23'414'289 3'080'144 2'830'879 2'200'260 3'063'539 34'589'111

- dont financé par leasing 0 0 0 68'892 0 68'892

- dont financés par le

canton de Berne 990'000 1'059'586 20'000 0 479'000 2'548'586

- dont financés par des tiers 50'000 0 2'055'000 15'000 0 2'120'000

Année 2013

Terrains et

construc-

tions

Installations

d'exploita-

tion

Appareils,

instruments

médicaux

Autres

immobilisa-

tions

Immobilisa-

tions en

cours Cumul


Etat au 01.01 98'390'880 3'353'714 4'959'973 3'774'371 3'063'539 113'542'477

+ Acquisitions (nettes) 4'588 25'290 416'026 172'036 3'110'061 3'728'001

+/- Reclassifications 1'047'890 317'191 1'381'098 111'411 -2'857'589 0

Etat au 31.12 99'443'357 3'696'195 6'757'096 4'057'818 3'316'011 117'270'478


Etat au 01.01 74'976'591 273'570 2'129'094 1'574'111 0 78'953'366

Amortissements 1'535'107 177'146 692'710 643'990 0 3'048'953

Etat au 31.12 76'511'698 450'716 2'821'804 2'218'101 0 82'002'319



- dont financé par leasing 0 0 45'939 146'336 0 192'276

-dont financé par le

canton de Berne 990'000 2'644'586 20'000 302'542 0 3'957'128

-dont contributions de tiers 50'000 0 2'055'000 15'000 0 2'120'000


7) Immobilisations financières

Les immobilisations financières concernent la Pharmacie interjurassienne (PIJ). La PIJ est une

institution dont le but est de fournir des médicaments et des prestations de service en relation avec les

médicaments mmission consultative

dont fait partie a PIJ est à considérer comm La valeur de cette

nécessaire au bon fonctionnement de la PIJ.

e cotisation auprès de la Caisse

dans le compte courant de la caisse de retraite (autres dettes à court terme).

2013 2012

CHF CHF

Pharmacie interjurassienne 349'056 644'712

Autres immbilisations financières 1 0

Réserves de cotisations de l'employeur 0 368'135

Total 349'057 1'012'847


8) Immobilisations incorporelles

9) Dettes résultant des prestations

Les dettes envers les sociétés associées concernent les médicaments non payés envers la PIJ.

Année 2012 Software

Soft en-

cours Cumul


Etat au 01.01 339'239 494'756 833'995

+ Acquisitions 19'963 683'580 703'543

Etat au 31.12 359'201 1'178'336 1'537'538


Etat au 01.01 66'437 0 66'437

Amortissements 88'969 0 88'969

Etat au 31.12 155'405 0 155'405

Valeur résiduelle au 01.01 272'802 494'756 767'558

Valeur résiduelle au 31.12 203'796 1'178'336 1'382'132

Année 2013 Software

Soft en-

cours Cumul


Etat au 01.01 359'201 1'178'336 1'537'538

+ Acquisitions 0 849'377 849'377

+/- Reclassifications 877'653 -877'653 0

Etat au 31.12 1'236'854 1'150'061 2'386'915


Etat au 01.01 155'405 0 155'405

Amortissements 231'247 0 231'247

Etat au 31.12 386'652 0 386'652



2013 2012

CHF CHF

Envers des tiers 3'678'242 4'348'032

Envers médecins agréés ou indépendants 424'699 414'273

Envers des société affiliées 592'283 387'849

Total 4'695'225 5'150'154


10) Autres dettes à court terme

Les dettes envers des tiers contiennent notamment

11) Comptes de régularisation passifs

Les charges à payer concernent principalement des factures à recevoir, ainsi que des décomptes

provisoires.

12) Dettes financières

2013 2012

CHF CHF

Envers des tiers 251'350 492'311

Envers la caisse de retraite de l'HJB SA 644'863 791'389

Envers les autres organismes sociaux 55'224 205'855

Total 951'437 1'489'555

2013 2012

CHF CHF

Charges à payer 539'529 355'136

Vacances et heures supplémentaires 703'849 798'840

Total 1'243'378 1'153'976

Année 2012Prêts Dette de

leasing

Total

Valeur comptable au 01.01. 0 0 0

Augmentation 0 76'507 76'507

Remboursement 0 -7'615 -7'615

Valeur comptable au 31.12. 0 68'892 68'892

Échéance jusqu'à 1 année (court terme) 0 15'230 15'230

Échéance plus de 1 année (long terme) 0 53'663 53'663


Le prêt est une avance ferme conclue auprès du Crédit-Suisse SA. Les dettes de leasing concernent des

appareils logistiques et médicaux. Les dettes financières regroupent les notions de court et long terme.

13) Fonds affectés

Année 2013 Prêts Dette de

leasing

Total

Valeur comptable au 01.01. 0 68'892 68'892

Augmentation 1'200'000 153'943 1'353'943

Remboursement -140'000 -30'560 -170'560

Valeur comptable au 31.12. 1'060'000 192'276 1'183'383

Échéance jusqu'à 1 année (court terme) 1'060'000 94'366 1'154'366

Échéance plus de 1 année (long terme) 0 97'909 97'909

Année 2012

Dons Saint-

Imier

Hôpital

entraide

Horizon

santé 21

Autres

fonds

Total

Valeur au 01.01 771'085 99'995 500'000 144'462 1'515'542

Attribution (hors pertes et profits) 0 19'666 0 0 19'666

Utilisation (hors pertes et profits) 0 0 -167'695 -12'012 -167'695

Variation (via pertes et profits) 0 0 0 -51'211 -51'211

Valeur au 31.12 771'085 119'661 332'305 81'239 1'304'290

Année 2013Dons Saint-

Imier

Hôpital

entraide

Horizon

santé 21

Autres

fonds

Total

Valeur au 01.01 771'085 119'661 332'305 81'239 1'304'290

Attribution 0 12'624 0 6'964 19'588

Utilisation 0 0 -207'528 0 -207'528

Variations (via pertes et profits) 0 0 0 0 0

Valeur au 31.12 771'085 132'285 124'777 88'203 1'116'350


14) Provisions

risque lié au litige des tarifs des séjours hospitaliers entre les hôpitaux bernois (représentés par

die Spitaler.be ») et les assurances maladie.

15) Revenus patients

Année 2012

Risque

tarifaire

Risques

responsa-

bilité civile

Total

Valeur au 01.01 855'727 158'324 1'014'051

Attribution 1'147'000 52'341 1'199'341

Valeur au 31.12 2'002'727 210'664 2'213'391

dont court terme 0 210'664 210'664

dont long terme 2'002'727 0 2'002'727

Année 2013

Risque

tarifaire

Risques

responsa-

bilité civile

Total

Valeur au 01.01 2'002'727 210'664 2'213'391

Attribution 1'127'596 0 1'127'596

Dissolution 0 -36'617 -36'617

Valeur au 31.12 3'130'323 174'047 3'304'370

dont long terme 0 174'047 174'047

dont court terme 3'130'323 0 3'130'323

2013 2012

CHF CHF

Revenus bruts

Revenus de l'activité financés par des tiers 58'529'515 56'065'476

Revenus de l'activité financés par le canton de Berne 21'593'478 21'710'636

Déductions

Provisions tarifaires -1'043'188 -1'068'485

Pertes sur débiteurs -98'167 -104'661

Variation ducroire 178'080 -204'489

Autres déductions -6'358 -23'658

Cumul 79'153'358 76'374'819


16)

17) Charges de personnel

2013 2012

CHF CHF

Prestations de repas au personnel et au tiers 1'138'143 1'039'324

Salaires et prestations administratives refacturées 1'754'077 1'521'063

Participation aux charges de formation 521'311 1'277'602

Loyer des maisons du personnel 362'264 343'295

Autres produits 398'885 484'669

Cumul 4'174'680 4'665'953

-dont issus du canton de Berne 527'166 1'254'267

-dont issus de sociétés affiliées 1'576'479 1'351'442

2013 2012

CHF CHF

Salaires -48'801'885 -46'779'697

Honoraires soumis au charges sociales -1'322'190 -1'205'211

Charges sociales -9'058'191 -9'028'852

Autres frais de personnel -385'791 -550'735

Total -59'568'057 -57'564'496

Honoraires non soumis aux charges sociales -1'610'359 -1'479'765

Cumul -61'178'416 -59'044'261

Charges sociales : -9'058'191 -9'028'852

- AVS/AI/APG/AC -3'411'150 -3'676'519

- Caisse de retraite -4'780'204 -4'534'272

- Assurance accident -339'227 -328'616

- Assurance indemnité journalière -527'610 -489'446

Nb d'employés (équivalent plein temps) 581.7 564.8


18)

ntiennent les frais de révision. Les honoraires de

(PricewaterhouseCoopers SA) se montent à francs suisses en 2013 pour la révision annuelle. La

charge était identique en 2012. Concernant 2013, un mandat et une formation liés au retraitement des

comptes selon les normes Swiss GAAP RPC ont été confiés

19) Charges de matières et consommables

Les charges matière et consommables regroupent tout le matériel nécessaire

2013 2012

CHF CHF

Traitements extérieurs -1'031'172 -957'774

Charges alimentaires et de ménage -2'125'066 -2'092'917

Charges d'entretien et de réparation -1'439'648 -1'921'147

Charges d'investissements mineurs -1'077'428 -1'222'487

Charges d'énergie -1'484'317 -1'397'134

Charges administratives -1'662'273 -2'166'608

Autres charges liées aux patients -360'121 -376'593

Autres charges non liées aux patients -961'908 -968'211

Cumul -10'141'934 -11'102'871

2013 2012

CHF CHF

Médicaments -2'592'260 -2'502'997

Matériel médical -6'151'465 -5'682'114

Cumul -8'743'725 -8'185'112

dont réalisé avec des sociétés affiliées -2'326'978 -2'144'398


20) Résultat financier

21) Résultat hors exploitation

22) Transaction avec les parties liées

sont le canton de Berne (comme seul actionnaire de

de fournir les médicaments aux hôpitaux du Jura et du Jura bernois, mais aussi à un certain nombre de

Toutes les transactions avec des parties liées sont mentionnées dans les notes explicatives

correspondantes.

2013 2012

CHF CHF

Intérêts sur capitaux 5'550 23'069

Frais de rappel et recouvrements facturés 20'504 11'486

Produits financiers 26'053 34'555

dont avec sociétés affiliées 3'884 10'864

Intérêts sur crédits -27'498 -6'402

Intérêts sur dettes de leasing -5'693 -2'183

Charges financières -33'191 -8'585

dont avec sociétés affiliées -17'553 -6'402

Solde -7'138 25'970

2013 2012

CHF CHF

Participation aux excédents assurances sociales 254'498 78'199

Produits sur cession actifs 0 117'184

Produits hors exploitation 254'498 195'383

Charges hors exploitation 0 0

Solde 254'498 195'383


23) Valeur des assurances incendie

24)

6 mai 2013.

25) Engagements

Au 31

médico-technique.

26) Caisse de pension

2013 2012

CHF CHF

Assurance choses 35'000'000 35'000'000

Assurance incendie bâtiments 129'761'300 126'689'200

- Moutier 71'106'100 70'742'300

- Saint-Imier 58'655'200 55'946'900

Cumul 164'761'300 161'689'200

2013 2012

CHF CHF

Échéance à court terme 25'395 0

Échéance à long terme 57'139 0

Cumul 82'534 0

Caisse de pension (flux avec l'employeur) 2013 2012

CHF CHF

Part économique de l'Hôpital du Jura bernois 0 0

Cotisation de l'employeur 4'780'204 4'534'272

Charges de prévoyance 4'780'204 4'534'272


Le rapport d -bernois SA n

disponible, les indications concernant la couverture de la Caisse de retraite sont mentionnées pour les

années 2012 et 2011.

e sans renonciation

2013, cette réserve de cotisation a été utilisée et a été portée dans le compte courant de la Caisse de

retraite.

27) Composition du capital-actions

Le capital-

de 1'000 chf.

28) Actifs mis en gage et engagements conditionnels

.

modalités de fonctionnement de la Pharmacie Interjurassienne (PIJ), signée à Moutier le 24 avril 2002.

29) Système de contrôle interne

Une matrice des p hôpital du Jura bernois SA a été établie par la Direction.

déterminé les mesures à court et long terme à mettre en place pour couvrir les risques stratégiques et

opérationnels.

Caisse de pension (couverture) 2012 2011

CHF CHF

Sur (+)/Sous (-) couverture 9'388'979 8'585'675

% %

Degré de couverture 112.2 112.2


30) Ecart de première évaluation Swiss GAAP RPC

La première évaluation des comptes selon la norme Swiss GAAP RPC a été réalisée en date du 1er janvier

2012. Le tableau ci-après fait état des ajustements de première réévaluation réalisés entre les comptes

statutaires et les comptes évalués selon Swiss GAAP RPC.

BILAN 01.01.2012 01.01.2012

Ecart de 1ère évaluation Statutaires RPC

Swiss GAAP RPCCHF CHF

ACTIFS

Liquidités 7'415'202 7'415'202 0 0 0

Titres 3 3 0 0 0

Créances résultant des livraisons et des

prestations a/b 9'561'210 10'564'062 1'002'852 485'551 517'301

Autres créances à court terme b 753'402 267'852 -485'550 -485'550 0

Stocks c 1'066'300 992'653 -73'647 0 -73'647

Prestations en-cours d 0 625'022 625'022 0 625'022

Comptes de régularisation actifs 71'322 201'299 129'977 129'977 0

Total actifs circulants 18'867'439 20'066'094 1'198'655 129'979 1'068'676

Immobilisations corporelles e 9'478'006 29'759'632 20'281'626 0 20'281'626

Immobilisations financières f 553'892 922'027 368'135 0 368'135

Immobilisations incorporelles g 743'666 767'558 23'893 0 23'893

Total actifs immobilisés 10'775'563 31'449'217 20'673'654 0 20'673'654

TOTAL ACTIF 29'643'002 51'515'311 21'872'309 129'979 21'742'330

PASSIFS

Dettes résultant des livraisons et des

prestations h 4'680'927 5'398'326 717'398 717'398 0

Autres dettes à court terme h 1'492'432 904'483 -587'949 -587'949 0

Provisions à court terme 876'233 855'727 -20'506 -20'506 0

Comptes de régularisation passifs h 1'060'884 1'061'411 527 527 0

Total des capitaux étrangers à court terme 8'110'476 8'219'946 109'471 109'471 0

Fonds affectés i/j 7'727'278 1'515'542 -6'211'736 3'948'275 -10'160'010

Provisions à long terme i 4'086'091 158'324 -3'927'767 -3'927'767 0

Total capitaux étrangers à long terme 11'813'369 1'673'866 -10'139'503 20'508 -10'160'010

Total des capitaux étrangers 19'923'845 9'893'812 -10'030'032 129'978 -10'160'010

Capital actions 3'950'000 3'950'000 0 0 0

Réserve générale 640'000 640'000 0 0 0

Fonds libres j 2'699'944 12'859'954 10'160'010 0 10'160'010

Résultats reportés a/c/d/e/f/g 2'429'213 24'171'545 21'742'332 0 21'742'331

Résultat de l'exercice 0 0 0 0 0

Total des fonds propres 9'719'157 41'621'499 31'902'342 0 31'902'341

TOTAL PASSIF 29'643'002 51'515'311 21'872'309 129'978 21'742'330

Commen-

taires

dont reclas-

sifications

dont impact

fonds

propres

Ecart 1ère

évaluation

Swiss GAAP

RPC


Commentaires sur les écarts de 1ère évaluation des comptes selon la norme Swiss GAAP RPC :

a) Créances résultant des livraisons et des prestations : la réévaluation du ducroire débiteur selon

les critères économiques die.Spitäler.be » génère un écart de 517'302

francs suisses.

b) Créances résultant des livraisons et des prestations/Autres créances à court terme

reclassification entre les deux positions.

c) Stocks :

principalement sur la rotation, ont généré un écart de 73'647 francs suisses

d) Prestations en cours : -cours à la date de clôture qui seront

facturés

e) Immobilisations corporelles :

ortissements ont généré une plus-value pour cette position de 20'281'626 francs

suisses.

f) Immobilisations financières

g) Immobilisations incorporelles : la réévaluation des valeurs historiques

s-value pour cette position de 23'893 francs suisses.

h) Dettes résultant des livraisons et des prestations / Autres dettes à court terme / Comptes de

régularisation passifs : différentes

terme ont été réalisées, sans impact sur les fonds propres.

i) Fonds affectés / Provisions à long terme : les provisions

fonds sont reclassifiées.

j) Fonds affectés /Fonds libres : les fonds pour investissements futurs constitués par des résultats

canton de Berne sont classifiés dans les fonds propres.

Documents

Comptes RPC 2013 01.05.2014 · 2016-08-11 · HJB SA / Comptes annuels 2013 Swiss GAAP RPC / Page 4 FLUX DE TRESORERIE 2013 2012 Notes CHF CHF Flux de l'activité d'exploitation Résultat