Conception urbaine durable par l’approche ERC

Comment prendre en compte la conception environnementale ?

Natacha BLANC-MARTEAU

• EVITER :• Repérer et préserver les zones et sites sensibles/protégés de son

territoire (zones humides, bocage, mares, espèces animales protégées, Natura 2000…)

• Choisir le meilleur site d’implantation (site de moindre impact)

• Identifier et étudier des alternatives au projet (scénarios) : site d’implantation, dimensionnement du projet, techniques employées

• REDUIRE (Si le projet retenu a des impacts possibles sur les milieux naturels ou les populations) limiter au maximum les impacts en :

• Evitant les zones sensibles : adapter l’extension du projet

• Adaptant les usages sur ces zones (règlements, zones de protection…)

• Adaptant les modalités de conception et de gestion du projet aux enjeux observés

Une nouvelle logique de projet : Eviter / Réduire / Compenser

• COMPENSER (si aucune mesure d’évitement et de réduction n’est suffisante) : la compensation est envisagée

• Dossiers administratifs à produire : dérogation espèces protégées (CNPN), dossier Loi sur l’eau, Evaluation Natura 2000

• Compensation équivalente selon les règles juridiques en vigueur notamment : SAGE et SDAGE pour les zones humides,

• ATTENTION : une compensation peut être refusée si les alternatives moins impactantes du projet étudiées sont jugées insuffisantes.

Une nouvelle logique de projet : Eviter / Réduire / Compenser

• Connaître les contraintes et atouts des sites pour faire un choix

• Se fixer des objectifs• Optimiser l’implantation sur site• Préparer le « parcours réglementaire » du projet• Anticiper l’entretien des espaces et le coût des choix de

conception

• Cas d’exemple : projet de stockage de déblais SEMTCAR

Points clés

• Etape 1 : estimation des enjeux et risques • Méthodologie inspirée de celle des études

réglementaires sur 5 grands thèmes (milieux et infrastructures) avec expertise de terrain

• Double analyse contraintes et atouts du site / typologie du projet

• Permet le choix d’un site de moindre impact• La synthèse est dynamique et permet de caler

le projet en y intégrant les éléments sensibles

1er regard synthétise cette démarche en un seul outil qui sert de guide tout au long du projet

Thème Etat initial PrescriptionsNote après

application des prescriptions

Ecologie et paysage

Niveau de sensibilité écologique

7,5Préserver les habitats remarquables (arbre à grand capricorne, mares)

2,5

Contraintes relatives aux zonages environnementaux proches

5,0Eviter au maximum le remblai de zones humides

2,5

Niveau de sensibilité sur la Trame Verte et Bleue

2,5Conserver les haies et le cours d'eau en guise de trame paysagère

0,0

Niveau de sensibilité paysagère

2,5 2,5

Ecologie et paysage 5,0 1,9

Eau

Sensibilité vis-à-vis d'un cours d'eau

5,0

Eviter la suppression ou la modification du cours d'eau. Le considérer comme un élément du paysage à part entière

2,5

Sensibilité vis-à-vis de l'usage de l'eau

0,0 0,0

Contraintes règlementaires

5,0Eviter au maximum le remblai de zones humides

2,5

Eau 4,4 1,7

Infrastructures et réseaux

Contraintes d'implantation 0,0 0,0

Capacité de raccordement 5,0

Prendre en compte le sous-dimensionnement de la buse Φ600, exutoire des eaux pluviales du projet (rétention pour une pluie centennale)

2,5

Infrastructures et réseaux 4,0 1,3

Urbanisme et déplacements

Niveau de sensibilité du voisinage

0,0 0,0

Risques naturels et technologiques

5,0Empêcher la contamination de la nappe (caveaux étanches, membrane géotextile, …)

0,0

Desserte et transports 0,0 0,0

Compatibilité avec les documents d'urbanisme

2,5 2,5

Urbanisme et déplacements 3,2 0,6

Energie, déchets et matériaux

Niveau de sensibilité lié à l'énergie

NC NC

Niveau de sensibilité lié aux déchets

NC NC

Niveau de sensibilité lié aux sols et matériaux

0,0 0,0

Energie, déchets et matériaux 0,0 0,0

• Etape 2 : Intégration des prescriptions dans la conception : EVITEMENT• Localisation optimale• Intégration de principes de conception et co-conception• Simulation de variantes• Analyse du statut règlementaire

• Etape 3 : Réalisation du projet et compensation éventuelle• Validation des prescriptions mises en œuvre• Analyse du résultat final (optimisation encore possible dans

les travaux)• Mesure de l’effet de la compensation réalisée• Possibilité d’intégrer un suivi pour une analyse à plus long

terme

PROCEDURES REGLEMENTAIRE

S Soumis O/N Motif Précisions

Durée de l'instruction administrative (hors

élaboration du dossier demandé)

Etude d'impact Oui Obligatoire 2 mois

Evaluation des incidences au titre de Natura 2000

Oui Grand Capricorne, Pique-prune, Rosalie des Alpes

idem à celui du régime d'encadrement de l'activité ; si effet significatif, suspension du délai jusqu'à l'obtention de l'avis de la Commission Européenne

Demande de raccordements au réseau électrique

Oui

10 jours ouvrés + 6 semaines si besoin d'extension du réseau

Autorisation de défrichement

Manque d'information pour conclure 2 mois

Dérogation "espèces protégées"

Manque d'information pour conclure

Si les habitats remarquables sont affectés : oui 7 à 8 mois

Loi sur l'eau Manque d'information pour conclure

Si impact sur le profil du cours d'eau : oui Si remblais de plus d'1 ha de zone humide : oui

Demande d'autorisation 6 à 8 mois

Modification/révision documents d'urbanisme

Manque d'information pour conclure

Si le boisement est un Espace Boisé Classé au PLU/POS : oui

Révision 18 mois minimum

0

1

2

3

4

5

6Ecologie et paysage

Eau

Infrastructures et réseaux

Urbanisme et déplacements

Energie, déchets et matériaux

Contraintes initiales

Contraintes avec application des prescriptions

IMPACT ACOUSTIQUE D’UN PROJET D’AMENAGEMENT

EXEMPLE D’ETUDE : Aménagement d’une ZAC à Orléans (juillet 2014)

Caroline DERNY

OBJET DE LA MISSION :

1. Diagnostic acoustique in situ :- mesures de bruit

- déterminer l’ambiance sonore- déterminer les critères de bruit

2. Impact acoustique prévisionnel :- de l’environnement sur le projet

- du projet sur l’environnement

Requalification de la zone « Dessaux-Les-Aubrais »

à Orléans (45)AGENCE D’ARCHITECTURE ET

D’URBANISME PATRICK CHAVANNE

1. CAMPAGNE DE MESURE- 8 points de mesure acoustique

longue durée (24h)

- 8 points de mesure acoustiquecourte durée (1 à 2h)

- 12 boucles de comptage (trafic routier)

LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

- caractériser le bruit routier - caractériser le bruit ferroviaire

Période diurne Période nocturne

30

40

50

60

70

80

90

16h 18h 20h 22h 00h 02h 04h 06h 08hFerroviaire Tramway Résiduel

3035

40

45

50

55

60

65

70

75

80

85

90

95100

07h15 07h20 07h25 07h30 07h35 07h40 07h45 07h50 07h55 08h00 08h05 08h10 08h15

LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

2. ANALYSE DES RESULTATSDéfinition des ambiances sonores au sens des arrêtés du 5 mai 1995 et du 8 novembre 1999 Pour des logements LAeq 6h-22h LAeq 22h-6h

Zone modérée Zone modérée de nuit Zone non modérée

≤ 65 > 65

-

≤ 60 ≤ 60 > 60

N° du point de mesure

Adresse LAeq (6h – 22h) en dB(A)

(période diurne) LAeq (22h – 6h) en dB(A)

(période nocturne) Type de zone

PAL1 21, Avenue de la Libération (D2020)

66,5 60,0 Modérée de nuit

PAL2 27 Rue de J oie 64,0 55,5 Modérée

PAL3 21, Rue André Dessaux (D2020)

63,5 56,0 Modérée

PAL4 30-40, Rue André Dessaux (D2020)

70,0 63,5 Non modérée

PAL5 125, Rue André Dessaux (D2020)

68,5 61,0 Non modérée

PAL6 En façade des bureaux de la SNCF, en limite de zone d’étude à l’Est

52,5 55,0 Modérée

PAL7 69, Rue Victor Hugo 63,0 52,0 Modérée

PAL8 5, Rue Victor Hugo 64,0 66,0 Non modérée

LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

3. MODELISATION DU SITELa modélisation permet d’étendre à l’ensembledu secteur étudié la caractérisation du paysagesonore à l’état initial.

Données d’entrée :- plans topo, bâti, route et fer (MAP INFO)- données de trafic routier et ferroviaire - types d’écoulement (accéléré, ralenti, continu) - absorption / réflexion du sol et des bâtiments- le modèle est calé à l’aide des mesures

LE DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE

1. MODELISATION DU PROJET

Le modèle de la situation existante est modifiéselon le projet d’aménagement :

- démolition de certains bâtiments construction de nouveaux bâtiments

- modification sur les axes de transports : création de voies

L’ETUDE D’IMPACT ACOUSTIQUE

2. CARTOGRAPHIES SONORESLes niveaux sonores prévisionnels en périodes diurne et nocturne sont calculés sur des cartes isophones.Zoom sur une zone :

L’ETUDE D’IMPACT ACOUSTIQUE

3. ANALYSES / PRECONISATIONS- dose de bruit : interpretation réglementaire

pour les axes de transporto transformation significative ?o nécessité de protection

acoustique ?o trafic et vitesses de circulation

- impact sur les façades du projet :o Disposition des bâtimentso Forme et la hauteur des

bâtimentso Recul des façadeso Disposition des pièces de vie,

espace tampon

- niveau sonore au cœur des ilots

L’ETUDE D’IMPACT ACOUSTIQUE

Impact lié à la forme et la hauteur des bâtiments créés

L’ETUDE D’IMPACT ACOUSTIQUE

- isolement acoustique

minimum des façades DnTAtr

L’ETUDE D’IMPACT ACOUSTIQUE

Le compostage de quartier

La création d’espaces à vivre fonctionnels

Francis COLIN

SCOP SARL 3 salariés

Compostage de proximité Prévention des déchets en entreprise Plan de déplacement en entreprise Formations

Concrétisez vos exigences environnementales

Rennes MétropoleDe 2006 à 2014, mise en place de plus de 350 aires de compostage partagé et accompagnement de plus de 4200 familles.

Vannes agglo De 2010 à 2014, mise en place de 26 aires de compostage partagé et accompagnement de plus de 240 familles.

AVANT APRES

Compostage autonome Cantine INRA

Compostage Cantine INRA

Intranet« les joyeux composteurs »Interventions en binômes

Compostage Cantine INRA

30-80 kg/ semaine3 tonnes /an

200 repas /jour

• Réflexion collective sur le gaspillage alimentaire

• Diminution redevance déchets

• Image positive de l’établissement (clients, fournisseurs, visiteurs)

• Relations entre personnels

Le compostage de quartier

Pourquoi composter ?

Une aventure permettant aux

habitants des villes d’être unis sur un

même projet concernant la nature.

Un lieu d’échanges

Un cadre convivial

Le compostage de quartier

Des aires de compostage à proximité des habitants

Toutes les habitants du quartier invités à participer

Des participants identifiés

Un protocole de fonctionnement pratique et

clairement défini

Des tâches réparties

Des formations pour tous

Les habitants auront à leur

disposition

3 aires de compostage

dont ils veilleront par secteur,

à leur bon fonctionnement.

ZAC La Renaudais

Betton350 foyers

Le compost récolté, pourra être utilisé,

à la fois pour leur propre usage et par les services technique

de la Ville pour l’entretien des espaces publics communs du quartier.

Le compostage de quartier

Des formation pour tous

Des réunions programmées

La formation de guides

composteurs

Pérennité et sécurité de

l’installation

La Société Coopérative et Participative EISENIA met en place des solutions de compostage de proximité. Notre équipe vous accompagne pour une réappropriation de vos modes de consommation et de vos espaces de vie...

Suivi du processus de compostage

Le compostage collectif … une démarche pour tous

Organisation des aires de compostage

40

Exemple bac de stockageExemple bac de tonte

Exemple de clôture et plantes grimpantes

Organisation des aires de compostage

41

Un accès facile

Des outils mis à

disposition

Des référents et guides

identifiés

Des réunions fréquentes

Une assistance

permanente

Des espaces de convivialité