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Mettre en œuvre une démarche ERC dans les documents de planification

Présentation des travaux préfigurant le Guide sur la démarche d'évitement

Retour d'expérience sur la mise en œuvre de la séquence ERC dans le SCOT de Montpellier Méditerranée Métropole

Charlotte Bigard, Docteure en sciences de la conservation, Maître de conférence en sciences de gestion à AgroParisTechWeb conférence - Octobre 2019

©Arnaud Buissou

Population mondiale croissante& évolution du mode de consommation

Artificialisation des sols

Tache urbaine, 1962 - Montpellier

Tache urbaine, 2014 - Montpellier

Pressions anthropiques

0

1

2

3

4

5

6

7

8

1000 1200 1400 1600 1800 2000

Po

pu

lati

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(m

illiard

)

Années

Contexte – Pressions anthropiques et biodiversité

Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019


(Indicateur STOC, 2017)(Hallmann et al., 2017)

- 80% de la biomasse d’insectes volants Chute des effectifs d’oiseaux

Années


Impact direct sur la pérennité de l’humanité

(Cardinale et al., 2012) L

« La santé des écosystèmes dont nous dépendons, ainsi que toutes les autres espèces, se dégrade plus vite que jamais. Nous sommes en train d’éroder les fondements mêmes de nos économies, nos moyens de subsistance, la sécurité alimentaire, la santé et la qualité de vie dans le monde entier » (Robert Watson, président de l'IPBES;2019)



Sites spécifiques(aires protégées)

Temps

Parcs nationaux

Réserves naturelles

Parcs naturels régionaux

Espaces naturels sensibles

Territoire(au-delà des aires protégées)

Séquence Eviter–Réduire–Compenser

19601957 1967 1976 1992 2010 2012 2013 2016

Décret réformant l’étude d’impact

& Doctrine ERC

Lignes directrices

Lois Grenelles

Loi relative à la protection de la natureLoi

Biodiversité

Contexte – Approches de la préservation de la Nature et émergence de la séquence ERC


1

2

3

Absence de Perte Nette de Biodiversité

Eviter

Réduire

Compenser

Suppression de l’impact- Choix d’opportunité

- Evitement géographique

- Evitement technique

L’impact a lieuMinimisation de l’impact viades solutions techniques

Plus-value écologique pour contrebalancer les impacts résiduels significatifs

Equivalence

Faisabilité

Efficacité

S’applique aux projets, et aux documents de planification

La séquence ERC – Principes


100 m

ERC mise en œuvre dans l’étude d’impact *

- Obligatoire pour tout projet répondant aux seuils règlementaires

- Contenu :* Description du projet

* Etat initial de l’environnement

* Evaluation des impacts

* Proposition de mesures pour ERC

* Mesures de suivi-évaluation

* Méthodes, données …

Echelle « Projet »

Extrait de l’étude d’impact de la ZAC Eurêka Extension, 2013

Projets


* Etude d’impact (CE - Art. L.122-1 à 3 et R.122-3-II-4°). Mais la séquence ERC doit aussi être appliquée dans d'autres procédures :

- Autorisation de défrichement (CF - Art. L. 311-4)- Dossier de demande de destruction d’especes protegees (CE - Art. L.411-1 et L.411-2 et listes fixées par arrêté ministériel)- Loi sur l’eau (CE - Art. L.214-1 à L.214-3)- Incidence Natura 2000 (CE - Art. L.414-4)- Installations classées pour l’environnement (ICPE) (CE - Art. L.122-1 à 3 et R.512-8 )


2km

ERC mise en œuvre dans l’évaluation environnementale *

- Contenu :* Description des objectifs du plan

* Etat initial de l’environnement

* Evaluation des incidences

* Proposition de mesures pour ERC

* Mesures de suivi-évaluation

* Méthodes, données …

Echelle « Planification »

Plaine Ouest, Extrait du SCoT de 3M en cours d’étude, 2018

Plans, programmes


* CU – Art L. 104-4 ; Art. R.122-2 pour le SCoT, Art. R.123-2-1 pour le PLU Et CE – Art. R122-20 :II.-Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale, comprend un résumé non technique des informations prévues ci-dessous : […]6° La présentation successive des mesures prises pour :a) Eviter les incidences négatives sur l'environnement du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement et la santé humaine ;b) Réduire l'impact des incidences mentionnées au a ci-dessus n'ayant pu être évitées ;c) Compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du plan, schéma, programme […]


A l'échelle "planification"

Concernant la qualité de la démarche d'EE des plans/programmes : "Les principes généraux de la démarche « éviter / réduire / compenser » restent encore largement méconnus et mal mis en œuvre." (Synthèse annuelle 2018, autorité environnementale; p25)

… et en Pratique ?


A l'échelle "projet"

Equilibre entre les mesures E, R et C complexe démonstration d'un "net loss"

Faible marge de manœuvre pour améliorer l'évitement car la procédure d'étude d'impact arrive trop tard La prise en compte des continuités écologiques et des impacts cumulés est limitée par l'échelle spatiale propre aux projets L'efficacité écologique de la compensation, lorsqu'elle est mise en œuvre, reste à être démontrée (résultats de la restauration

écologique incertaine, suivi et contrôle de la mise en œuvre complexe a mettre en place au niveau organisationnel, …)

Une quantité non négligeable de zones aménagées ne passent pas par une procédure d'évaluation environnementale

Bigard, C., 2018. Eviter-Réduire-Compenser : d’un idéal conceptuel aux défis de mise en oeuvre. Une analyse pluridisciplinaire et multi-échelle.http://www.biu-montpellier.fr/florabium/jsp/nnt.jsp?nnt=2018MONTG010

… et en Pratique ?


http://www.biu-montpellier.fr/florabium/jsp/nnt.jsp?nnt=2018MONTG010

Projet Planification

Localisée Large

Justification – Etudes – Instruction Temps long, amont du Projet

Routine, stratégies Non stabiliséeOrganisation des acteurs

Temporalité

Echelle Spatiale

La séquence ERC – Pourquoi s'intéresser à son application aux documents de planification ?

Complémentaires


La séquence ERC – Comment transposer E – R – C à l'échelle de la planification territoriale ?

Aucunes définitions législatives ou réglementairesAucunes définitions dans les documents cadresAucunes préconisations internationalesTrès peu de bonnes pratiques préconisées spécifiquement pour le cas des documents de planification



EVITER= Annuler des impacts qui auront lieu selon le scénario de référence ("fil de l'eau")

Préalable : Identifier et hiérarchiser les enjeux biodiversité sur la totalité du territoire

1- Évaluer et justifier le projet en aménagement

2- Élaborer puis comparer des scénarios pour répondre à ce projet –choix d’un scénario de développement pour le territoire

3- Spatialiser le scénario stratégique retenu compte tenu des enjeux hiérarchisés

4- Définir, justifier et mettre en œuvre les modalités d’aménagement prescrites par le document de planification

Suivre les effets de la démarche d’évitement










Exploiter les données pertinentes et existantes, hiérarchiser les espaces du territoire, s'entourer de compétences appropriées

Evaluer le "besoin" socio-économique (déduire l'étalement requis), évaluer la capacité du territoire vu l'objectif de NNL

Définir le scénario de référence, construire les scénarios d'aménagement raisonnables, comparaison multicritère

Identifier les "zones de conflit" et modifier le schéma d'aménagement envisagé en fonction

Modifier un objectif ou une orientation, ajouter des conditionnalités environnementales, établir des prescriptions.

Proposer des indicateurs quantifiables pour évaluer l'efficacité de la démarche d'évitement










Démarche d'évitementCharlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019









Évitement stratégique (d'opportunité)

Évitement géographique

Évitement technique







EE

E E

E

EE



REDUIRE= Atténuer des impacts qui auront lieu selon le scénario de référence ("fil de l'eau")

1- Justification des mesures dans le rapport de présentation.2- Inscription des mesures dans les pièces opposables du document:

DOO du SCoTrèglement et OAP du PLU/i

Par exemple :- Règlement limitant mais n'empêchant pas strictement les impacts sur des zonages particulièrement sensibles (corridors écologiques, réservoirs de biodiversité …)- OAP contenant des dispositions permettant de rendre systématiquement les aménagement plus perméables à la biodiversité



COMPENSER= Anticiper le besoin en compensation des projets qui seront induits par le scénario

d'aménagement retenu

Au niveau du dimensionnement - Quelle surface va être nécessaire ?- Quels types de biodiversité (habitats, espèces, fonctionnalité) ?Vers une quantification et de qualification de l'impact afin d'anticiper de façon approximative le besoin de compensation.

Au niveau spatial- Où ?- Mutualisation ?- Foncier ?Vers une proposition écologiquement cohérente d'espaces potentiels pour la compensation via:* une identification d'espace à désartificialiser et non artificialisés (avec analyse de l'état de conservation des milieux naturels et agricoles leur état de fonctionnement écologique)* une évaluation du potentiel compensatoire des espaces identifiés ( plus-value? Mise en réseau ?)* une analyse de dureté foncière.

Au niveau organisationnel- Opérateurs ?- Anticipation des actions de compensation ?Vers une structuration du réseau d'acteurs de la compensation sur le territoire.



Résultats des travaux sur le cas de :

Thèse CIFRE – 2015/2018

Hiérarchiser les enjeux de biodiversité sur la globalité du territoire

Proposer des orientations pour systématiser

l’atténuation des impacts

Elaborer des indicateurs pour fiabiliser les mesures

de compensation



SCoT

Diagnostic Stratégie de développement Règles/contraintes

Rapport de présentation

Etat initial de l’environnement

Projet d’aménagement et de

développement durable (PADD)Document d’orientations

et d’objectifs (DOO)






EVITER

Variables environnementales

Points GPS d’espèces

Modèles de distribution

Hiérarchisation spatiale des priorités

Indicateurs d’écologie du paysage

Composition(rareté, responsabilité)

Configuration(diversité, proximité, complexité,

zone de cœur, contraste)Caractéristiques

(type d’espace, zones humides)

Importance écologique +

Generalized Linear Model

Faible

Moyenne

Haute

Très haute

Remarquable

P1

P2

P3

« Zonation »




EVITER

Importance écologique Extensions urbaines futures

Recoupement ?

60 ha en « remarquables » = 2% des extensions660 ha en « très haute importance» = 22% des extensions

Faible

Moyenne

Haute

Très haute

Remarquable





EVITER

Importance écologique Extensions urbaines futures

Stratégie d’évitement spatial

Faible

Moyenne

Haute

Très haute

Remarquable





EVITER

SCoT





développement durable (PADD)Document d’orientations






EVITER


L’examen des sites résiduels du SCoT de 2006 et plus généralement la localisation des sites d’extension urbaine nécessite une prise en compte sous l’angle de l’enjeu de préservation de la biodiversité. Ils sont ainsi interrogés et définis afin d’éviter les effets d’emprise sur les espaces remarquables et, de manière générale, de les limiter au maximum au sein de la matrice fonctionnelle : suppression totale du potentiel d’urbanisation, recalage des limites en fonction des sensibilités écologiques, …(Extrait de l’état initial de l’environnement, SCoT 3M, 2018)

L’étape ‘ Eviter ’ de la Séquence Eviter-Réduire-Compenser constitue le socle fondateur du projet de territoire, assumé en grande partie par le SCoT.

(Extrait du DOO, SCoT 3M, 2018)

SCoT



Document d’orientations



développement durable (PADD)





COMPENSERRésultats des travaux

sur le cas de :





Equivalence FaisabilitéEfficacité






21 000 ha à 1km de zones ‘riches’

8 grands ensembles

écologiquement comparables

Cartographie de la ‘dureté foncière’


Conclusion

De l'objectif d'absence de perte nette à celui de zéro artificialisation nette - il n'y a qu'un pas.

Le sujet de la planification d'un aménagement sans impact à le vent en poupe …

… Des politiques qui tiennent des objectifs ambitieux … Des travaux de recherche sur l'évitement, sur la compensation à l'échelle "planification"… Des guides et outils actuellement en cours d'élaboration dans les services centraux et les instances publiques… Des initiatives territoriales multiples et volontaristes … Des formations, une information qui circule


Merci pour votre attention

© Ludovic Brossard Charlotte Bigard – Web conférence : Mettre en œuvre la démarche ERC dans les documents de Planification – 15 octobre 2019

Documents

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