2018

DE JUSTICEconciliateurS

ForMation continue

10, rue des frères Bonie 33080 Bordeaux cedex - Francetél. +33 (0)5 56 00 10 10

8, rue Chanoinesse 75004 Paris - Francetél. +33 (0)1 44 41 88 20support-openportal.enm@justice.fr

école nationale de la magistrature

www.enm.justice.frwww.formation.enm.justice.fr

Crédit ph

oto: E

NM - Réa

lisation: E

NM juin

2017

l’inscription en formation continue s’effectue uni-quement sur le site formation.enm.justice.fr. les conciliateurs de justice bénéficient de deux périodes d’inscription dans l’année.

• L’inscription du 4 au 29 septembre 2017 :Pendant cette période, l’ensemble des formations 2018 est disponible. les conciliateurs de justice, répartis en trois zones géographiques, disposent de deux semaines dans la période pour s’inscrire aux formations proposées pour l’année 2018. ils peuvent sélectionner une à deux formations.

• L’inscription en cours d’année 2018 :cette possibilité permet de choisir les formations en fonction de nouveaux impératifs. Dès fin janvier 2018, l’inscription aux formations qui disposent encore de places disponibles sera ouverte.

• Candidater en 4 étapes : la connexion : se rendre sur le site web formation.enm.justice.fr accessible depuis tous les postes informatiques reliés à internet. l’identification : renseigner son identifiant (adresse e-mail) et mot de passe (transmis par e-mail par l’enM) dans la zone "Votre espace" en haut à droite de l’écran.  le choix de la formation : utiliser le moteur de recherche qui permet de croiser plusieurs critères (mots clés, dates, lieux, etc). Sélectionner une formation dans la liste de résultats, puis sur la nouvelle page affichée, choisir une date et cliquer sur "ajouter à ma sélection". la validation du panier de formation : cliquer sur "Votre sélection" en haut à droite, puis valider votre candidature.

Modalités d’inscription

e département des formations professionnelles spécialisées de l’École nationale de la magistrature

(ENM) conçoit et dispense la formation de certains collaborateurs de justice dont les conciliateurs de justice.Lesconciliateursdejusticebénéficientd’uneoffre de formation visant à renforcer les conditions d’exercice de leur mission et à harmoniser leurs pratiques.

Les formations proposées peuvent, soit être dédiées aux seuls conciliateurs de justice, soit être communes à plusieurs publics. S’agissant des modules de formation destinées uniquement aux conciliateurs de justice, ceux-ci sont fondées sur les échanges de pratique entre les participants et leur participation active durant toute la formation. Ils reposent sur une pédagogie active et inductive.

l

PCH9CJ - Formation des Formateurs des conciliateurs de justice ...........................................................................21 au 23/03, ENM Paris

Formations en régions : modules 1 à 81 jour par module et par site, délocalisées et dispensées sur sites selon les cours d’appel. Pour connaître l’offre de formation de chaque cour d’appel, consulter formation.enm.justice.fr ou prendre contact avec le formateur ENM local.

PCH1CJ - module 1-2-3 : initiation à la Fonction de conciliateur de justice Cette formation est destinée en priorité aux conciliateurs de justice nouvellement nommés. Elle permet de se situer dans l’organisation judiciaire, de déterminer les contours de la fonction de conciliateur, de maîtriser les techniques de communication, d’utiliser les 10 étapes du parcours de conciliation et de rédiger un constat d’accord.

PCH4CJ - module 4 : concilier en matière de baux d’habitationCe module permet d’identifier les difficultés rencontrées dans des conciliations en matière de baux d’habitation et de repérer les éléments de la loi du 6 juillet 1989 nécessaire pour mieux concilier en cette matière.

PCH5CJ - module 5 : concilier en matière de consommation (1) Ce module permet de mieux concilier en matière de droit de la consommation en prenant en compte les règles de protection du consommateur dans quatre domaines : contrat à distance, démarchage à domicile, petits travaux à domicile et fournisseur d’accès à internet.

PCH6CJ - module 6 : concilier en matière de consommation (2)Ce deuxième module consacré à la conciliation en matière de consommation prend en compte les règles de protection du consommateur dans trois domaines spécifiques : les contrats conclus avec les agents de voyage, les travaux confiés aux garagistes et l’achat d’un véhicule d’occasion.

PCH7CJ - module 7 : autour de la propriété (1)Axé sur les relations de voisinage autour de la propriété, ce module offre des outils pour mieux faire négocier les parties. Il aborde la technique de négociation à faire pratiquer aux parties et les notions juridiques sur les relations de voisinage (bornage, mitoyenneté et servitudes).

PCH8CJ - module 8 : autour de la propriété (2)Ce deuxième module autour de la propriété aborde la question des troubles du voisinage et la violence. Il permet d’appréhender la notion de trouble anormal du voisinage et le régime de la responsabilité en découlant et gérer les différentes situations de violence pouvant s’exprimer durant le parcours de conciliation pour la contenir.

PCF03 - la copropriété des immeubles bâtisUne immersion dans les divers aspects du droit de la copropriété, avec participation à une audience de la Cour de cassation ...........................................................................................................................................................................................................................................................14 au 16/02, ENM Paris

PCB04 - les modes amiables de règlements des diFFérendsIl est proposé de se familiariser, en participant à cette formation, avec divers modes de résolution des litiges et de s’initier aux techniques propres à favoriser leur développement ....................................................................................................................10 et 13/04, ENM Paris

PCZ04 - les contentieux relatiFs aux contrats de consommationAppréhender le droit contractuel de la consommation à la lumière des évolutions récentes du code de la consommation ; approfondir et actualiser ses connaissances en matière de clauses abusives, de vente à distance, de démarchage à domicile etc. au travers d’une présentation des principaux contentieux que ces contrats génèrent .................22 au 24/05, ENM Paris

PCF02 - le contentieux du logementContentieux locatif, expulsions, logement dégradé et habitat insalubre, etc. Les litiges touchant au logement ne manquent pas alors que les interventions législatives se succèdent pour lui conférer un statut particulier.. ....................13 au 15/06, ENM Paris

justice civile

EJB10 - Familles originaires du maghreb, d’aFrique subsaharienne et de turquie et pratiques judiciairesAcquérir une approche interculturelle des problématiques qui sont soumises aux magistrats : systèmes de parenté distincts, importance du fait religieux, phénomènes migratoires ........................................................................................................................09 au 13/04, ENM Paris

EJA02 - violences au sein du coupleApproche pluridisciplinaire des violences conjugales afin de réfléchir aux réponses judiciaires, pénales et civiles, les plus adaptées pour lutter contre les comportements violents et protéger les victimes...........................................28 au 30/05, ENM Paris

EJC03 - les trois monothéismesPrésentation du christianisme, de l’islam, et du judaïsme à partir des thématiques liées à leurs fondements et à leurs manifestations plurielles dans l’espace et dans le temps. ................................................................................................................24 au 28/09, ENM Paris

environnement judiciaire

HJZ01 - histoire et sociologie de la justice de proximité : quels enseignements ? Regards croisés, historiques et sociologiques permettant de réfléchir à la place de la justice de proximité dans l’histoire de la justice et dans la société française ..........................................................................................................................................................................19 au 20/03, ENM Paris

HJC06 - vulnérabilité et oFFice du jugeIdentifier et connaitre les vulnérabilités, physiques et psychiques pour mieux appréhender les dispositifs administratifs et judiciaires mis en place pour protéger ceux qui en ont besoin et notamment permettre leur accès au droit..............02 au 04/07, ENM Paris

HJB06 - la laïcité, le juge et le droitAprès une étude historique de la laïcité, aujourd’hui principe constitutionnel, exposés et retours d’expériences permettront d’appréhender tant sur le plan juridique que pratique son sens et sa portée aujourd’hui .........................01 au 03/10, ENM Paris

humanités judiciaires

: formation en région

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ForMation continue

10, rue des frères Bonie 33080 Bordeaux cedex - Francetél. +33 (0)5 56 00 10 10

8, rue Chanoinesse 75004 Paris - Francetél. +33 (0)1 44 41 88 20support-openportal.enm@justice.fr

école nationale de la magistrature

www.enm.justice.frwww.formation.enm.justice.fr

Crédit ph

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