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MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE LINNOVATION CONCOURS NATIONAL DAGRÉGATION EN DROIT PUBLIC BIBLIOGRAPHIE 2017 2018 1 è re leçon en loge

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

CONCOURS NATIONAL

D’AGRÉGATION

EN DROIT PUBLIC

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BIBLIOGRAPHIE 2017 – 2018

1ère leçon en loge

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OUVRAGES

A 1

ADAM F., FERRAND O., RIOUX R. Finances publiques, Presses de Sciences Po - Dalloz, coll. Amphi, 3

e éd., 2010 (A1.01)

AGRON L. Histoire du vocabulaire fiscal, L.G.D.J., coll. Bibliothèque de la science financière, 2000 (A1.02) AGUILA Y., STIRN B. Droit public français et européen, Presses de sciences Po- Dalloz, 2014 (A1.03) ALBARET M., DECAUX E. et alii

Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, Dalloz, 2012 (A1.04) ALBERT J.-L., SAÏDJ L. Finances publiques, Dalloz, coll. Cours, 10° éd juin 2017 (A1.05)

ALBERT J-L.

Douane et Droit douanier, Presses Universitaires de France, 2013 (A1.06)

ALEDO L. A.

Le droit international public, Dalloz, 3° éd 2014 (A1.06 bis) ALFANDARI E., TOURETTE F. Action et aides sociales, Dalloz, coll. Précis, 5

e éd., 2011 (A1. 07)

ALLAND D. (dir.)

Droit international public, P.U.F., coll. Droit fondamental, 2000 (A1.08) ALLAND D. Manuel de droit international public, PUF, 3° éd 2016 (A1.09)

ALONSO C., DURANTHON A., SCHMITZ J., La pensée du doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ?

(A1.09 bis)

AMSELEK P. (dir.)

Cheminements philosophiques dans le monde du droit, Armand Colin, 2012 (A1.10) Études de droit public, Éd. Panthéon-Assas, 2009 (A1.11) Théorie des actes de langage : éthique et droit, P.U.F., 1986 (A1.12) Théorie du droit et science, P.U.F., coll. Léviathan, 1994 (A1.13) ANTONETTI G.

Histoire contemporaine politique et sociale, PUF, coll. Droits fondamentaux, 9éd. (A1.14)

ARBOUR J.-M., LAVALLÉE S., SOHNLEY J, TRUDEAU H

Droit international de l’environnement, Éd. Yvon Blais et Bruylant, tome 1, 3° éd 2017 (A1. 15) ARDANT G. Histoire de l’impôt, Fayard Tome I : De l’Antiquité au XVII

e siècle, 1971 (A1.16)

Tome II : Du XVIIIe au XXI

e siècle, 1972 (A1.17)

ARDANT P., MATHIEU B.

Droit constitutionnel et institutions politiques, L.G.D.J., coll. Manuel, 27e éd., 2015 (A1.18)

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ARISTOTE

Éthique à Nicomaque, Le livre de poche, 1992 (A1.19) Les politiques, GF Flammarion, 2

e éd., 1993 (A1.20)

Oeuvres complètes, Flammarion, 2014 (A1.21)

ARNAUD A.-J. Critique de la raison juridique, Tome 2 : Gouvernants sans frontières, L.G.D.J., coll. Droit et société, 2003 (A1.22) ARON R. Paix et guerre entre les nations, Calmann-Lévy, 2004 (A1. 23) Penser la liberté, penser la démocratie ?, Gallimard, 2005 (A1.24) ASCENSIO H., DECAUX E., PELLET A. Droit international pénal, Pedone, 2

e éd., 2012. (A1.25)

ASPREMONT (d’) J., HEMPTINNE (de), J. Droit international humanitaire, Pedone, 2012 (A1.26) A 2 ATIAS C. Droit civil. Les Biens, Litec, 12

ème éd., 2014 (A2.01)

Épistémologie juridique, Dalloz, coll. Précis, 2002 (A2.02) Philosophie du droit, P.U.F., coll. Thémis Droit privé, 4

ème ed., 2016 (A2.03)

ATIAS Ch.,

De la difficulté contemporaine à penser en droit, Leçons de philosophie du droit, (A2.04)

ATLESON J., COMPA L. et alii,

International Labor Law, Cases and Materials on Workers' rights in the Global Economy, Thomson West, 2007

(A2.05)

AUBY J.-B. La globalisation, le droit et l’État, Montchrestien, coll. Clefs politiques, 2

ème éd., 2010 (A2.06)

AUBY J.-B., AUBY J.-F., NOGUELLOU R. Droit des collectivités locales, P.U.F., coll. Thémis droit public, 6

e éd., 2015 (A2.07)

AUBY J.-B., AUBY J.-M. BON P., TERNEYRE P. Droit administratif des biens, Dalloz, coll. Précis, 7

ème éd., 2016 (A2.08)

AUBY J.-B. (dir.),

L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2010 (A2.09)

AUBY J.-B., PERROUD Th. (dir.),

Droit compare de la procédure administrative, Bruylant, 2016 (A2.10)

AUBY J.-B., DUTHEIL DE LA ROCHÈRE J. (dir.) Traité de droit administratif européen, Bruylant, 2

ème édition, 2014 (A2.11)

AUBY J.-B., PÉRINET-MARQUET H., NOGUELLOU R. Droit de l’urbanisme et de la construction, Montchrestien, Domat droit public/privé, 11

ème éd., 2015 (A2.12)

AUBY J.-M., AUBY J.-B, JEAN-PIERRE D., TAILLEFAIT A. Droit de la fonction publique, Dalloz, coll. Précis, 8

ème éd., 2017 (A2.13)

AUBY J.-M., DRAGO R. Traité de contentieux administratif, 2 tomes, L.G.D.J., 3

e éd., 1984 (A2.14/A2.15)

Traité des recours en matière administrative, Litec, 1992 (A2.16)

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AUDARD C.

Anthologie historique et critique de l’utilitarisme, Tome I : Bentham et ses précurseurs (1711 - 1832), P.U.F., coll. Philosophie morale, 1999 (A2.17) AUTEXIER Ch. Introduction au droit public allemand, P.U.F., coll. Droit fondamental, 1997 (A2.18) AUTIN J.-L., RIBOT C. Droit administratif général, Litec, coll. Objectif droit 5

e éd. 2007 (A2.19)

AVRIL P. La V

e République, Histoire politique et constitutionnelle, P.U.F., 2

e éd., coll. Droit fondamental, 1994 (A2.20)

Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, P.U.F., coll. Léviathan, 1997 (A2.21) AVRIL P., GICQUEL J., GICQUEL JE Droit parlementaire, LGDJ, 5

e éd., 2014 (A2.22)

AVRIL (P.)

Ecrits de théorie constitutionnelle et de droit politique, Paris Panthéon-Assas, 2010 (A2.23)

AZOULAI L.,

L'entrave dans le droit du marché intérieur, Bruylant, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 2011

(A2.24)

BADIE B.,

Nous ne sommes plus seuls au monde : un autre regard sur l’« ordre international », La Découverte, 2016 (A2.25)

BAILLEUX A., DUMONT H.,

Le pacte constitutionnel européen. Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l’Union, Bruylant, Coll. Idées d’Europe, 2015 (A2.26) BALKIN J, Le constitutionnalisme américain, Dalloz, 2016, coll. Droit politique (A2.27)

BALZACQ T., RAMEL F. (dir.), Traité de relations internationales, Les Presses de Sciences Po, 2013. (A2.28)

BARAV A.,

L'application judiciaire du droit de l'Union européenne, Bruylant, Coll. Droit de l'Union européenne, 2015 (A2.29) BARANGER D., Le droit constitutionnel, Paris, PUF, que-sais-je ? (A2.30)

BARNARD C. The Substantive Law of the EU: The Four Freedoms, Oxford University Press, 2016 (A2.31) BASTIT M.

Naissance de la Loi moderne, P.U.F., coll. Léviathan, 1990 (A2.32) BATTISTELLA D.

Théories des relations internationales, Presses Sciences Po, coll. Références/Mondes, 5° éd 2015 (A2.33) A 3 BAUDU A., Droit des finances publiques, Dalloz, coll. Hypercours, 2015 (A3.01) BAZEX M., ECKERT G., LANNEAU R., LE BERRE Ch., DU MARAIS B., SEE A. (dir.),

Dictionnaire des régulations 2016, LexisNexis, coll. Les guides, 2015 (A3.01 bis)

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BEAUD O.

Les libertés universitaires à l’abandon ?, Dalloz, coll. Les sens du droit, 2010 (A3.02) La puissance de l’État, P.U.F., coll. Léviathan, 1994 (A3.03) Théorie de la Fédération, P.U.F., coll. Leviathan, 2

e éd., 2009 (A3.04)

BÉCHILLON (de) D. Qu’est-ce qu’une règle de droit ?, O. Jacob, 1997 (A3.05) BECKER J.-J.

Histoire politique de la France depuis 1945, A. Colin, coll. Cursus, 8e éd., 2005 (A3.06)

BEDJAOUI M. Droit international. Bilan et perspectives, 2 tomes, Pedone, 1991 (A3.07/A3.08) L’humanité en quête de paix et de développement, Recueil des cours de l’Académie de droit international, 2006, tomes 324 et 325 (A3.09/A3.10) BELTRAME P., MEHL L.

Techniques, politiques et institutions fiscales comparées, P.U.F., coll. Thémis Droit public, 2e éd., 1997 (A3.11)

BENETON Ph. Introduction à la politique, P.U.F., coll. Premier Cycle, 1997 (A3.12) BERGE J.-S., ROBIN-OLIVIER S. Droit européen. Union européenne. Conseil de l’Europe, P.U.F., coll. Thémis, 2

e éd. 2011 (A3.13)

BERGEL J.-L. Théorie générale du droit, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 5

e éd., 2012 (A3.14)

BERGEL J.-L.,

Méthodologie juridique, PUF, Themis, 2ème

éd., 2016 (A3.15) BERGER V. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Sirey, 13

e éd., 2014 (A3.16)

BERLIN D., Politiques de l'Union européenne, Bruylant, Collection droit de l'Union européenne - Traités, 2016 (A3.17)

BERRAMDANE A., ROSSETTO J.

Droit de l’Union européenne, institutions et ordre juridique, Montchrestien, coll. Cours, 2013 (A3.18) BETTATI M. Droit humanitaire, Paris, Dalloz, coll. Précis, 2012 (A3.19) BETTATI M., Le droit de la guerre, Odile Jacob, 2016 (A3.20) BEURIER J.-P. Droits maritimes, Dalloz, coll. Action, 3° éd 2014 (A3.21) BEZES Ph.

Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), P.U.F., coll. Le lien social, 2009 (A3.22) BIENVENU J.-J., LAMBERT T. Droit fiscal, P.U.F., coll. Droit fondamental, 4

e éd., 2010 (A3.23)

BIGOT G. L’administration française. Politique, droit et société, Tome I : 1789 – 1870, Litec, coll. Manuel, 2

ème éd., 2014

(A3.24) Introduction historique au droit administratif depuis 1789, P.U.F., coll. Droit fondamental, 2002 (A3.25)

BIGOT G.,

Ce droit qu’on dit administratif... : Etudes d’histoire du droit public, Editions la mémoire du droit, 2015 (A3.26) BIGOT G., LE YONCOURT T.

L’administration française. Politique, droit et société, Tome II : 1870 - 1946, Litec, coll. Manuel 2014 (A3.27)

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BIOY X. Droits fondamentaux et libertés publiques, LGDJ, 4° éd 2016 (A3.28) BLANQUET M., GAUDIN H., ANDRIANTSIMBAZOVINA J., FINES F.

Les grands arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, Tome 1, Dalloz, 2014 (A3.29) BLUMANN C. La fonction législative communautaire, L.G.D.J., coll. Droit communautaire, 1995 (A3.30) BLUMANN C., DUBOUIS L. Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec, coll. Manuel, 6° éd 2016 (A3.31) A 4

BOBBIO N.

Essais de théorie du droit, Bruylant – L.G.D.J., coll. La Pensée Juridique, 1998 (A4.01) Libéralisme et démocratie, éd. Cerf, 1996 (A4.02) BODIN J. Les six livres de la République, Le livre de Poche – Librairie générale française, 1993 (A4.03) BOELES P., den HEIJER M., LODDER G.,WOUTERS K.,

European Migration Law, Intersentia, 2ème

éd. 2014 (A4.04) BOISSON DE CHAZOURNES L. et alii. Protection internationale de l’environnement, Pedone, éd. revue et augmentée, 2005 (A4.05) BON P., MAUS D. (dir.) Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, Dalloz, coll. Grands arrêts, 2008 (A4.06) BONICHOT J.-Cl., CASSIA P., POUJADE B. Les grands arrêts du contentieux administratif, Dalloz, coll. Grands arrêts, 5

ème éd., 2016 (A4.07)

BONNEAU T., DRUMMOND F. Droit des marchés financiers, Economica, coll. Corpus Droit privé, 3

e éd., 2010 (A4.08)

BONNEAU T.,

Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, collec (A4.09) BONNET B., DEUMIER P. De l’intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2010 (A4.10) BONNET B. (dir), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2017. (A4.11) BONNET B.,

Repenser les rapports entre ordres juridiques Lextenso 2013. (A4.12) BORELLA F. Éléments de droit constitutionnel, Presses Sciences Po, 2008 (A4.13) BORGETTO M., LAFORE R.

Droit de l’aide et de l’action sociales, LGDJ, 9e éd., 2015 (A4.14)

BOSCO D, PRIETO C. Droit européen de la concurrence. Ententes et abus de position dominante, Coll. Droit de l’Union européenne, Bruylant, 1

ère éd. 2013 (A4.15)

BOUDON J. Manuel de droit constitutionnel. Tome 1, PUF, coll. Droit Fondamental, 2015 (A4.16) Manuel de droit constitutionnel. Tome 2, PUF, coll. Droit Fondamental, 2

ème éd., 2016 (A4.17)

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BOUINEAU J. Traité d’histoire européenne des institutions, Litec Tome I : XV

e siècle, 2004 (A4.18)

Tome II : XVIe – XX

e siècle, 2009 (A4.19)

BOULOC B.

Droit pénal général, Dalloz, coll. Précis, 25ème

éd., 2017 (A4.20) BOULOUIS J. Droit institutionnel de l’Union européenne, Montchrestien, coll. Domat droit public, 6

e éd., 1997 (A4.21)

BOULOUIS J., CHEVALLIER R.-M. Grands arrêts de la Cour de justice des communautés européennes, tome I, Dalloz, 6

e éd., 1994 (A4.22)

BOULOUIS J., CHEVALLIER R.-M., FASQUELLE D., BLANQUET M. Grands arrêts de la jurisprudence communautaire, tome II, Dalloz, 5

e éd., 2002 (A4.23)

BOULOUIS J., DARMON M., HUGLO J.-G. Contentieux communautaire, Dalloz, coll. Précis, 2

e éd., 2001 (A4.24)

BOURG D. (dir.) Pour une 6

e République écologique, O. Jacob, 2011 (A4.25)

BOURGEOIS B. Philosophie et droits de l’homme. De Kant à Marx, P.U.F., coll. Questions, 1990 (A4.26) BOUSSARD S., LE BERRE C. Droit administratif des biens, LGDJ, coll. Manuels, 2014 (A4.27) BOUSSARD S. (dir.), Les droits de la personne détenue, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013 (A4.28) BOUTAYEB C. Les grands arrêts du droit de l'Union européenne. Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne, L.G.D.J, Coll. Les grandes décisions, 2014 (A4.29) BOUVIER M. Finances locales, L.G.D.J., coll. Systèmes, 16° éd 2015 (A4.30) Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, L.G.D.J., coll. Systèmes, 13° éd. 2014 (A4.31) BOUVIER M., ESCLASSAN Ch., LASSALE J.-P. Finances publiques, L.G.D.J., coll. Manuel - 15 °éd 2016 (A4.32) BRACONNIER S. Droit des services publics, P.U.F., Thémis Droit public, 2

e éd., 2007 (A4.33)

A5 BRACONNIER S.

Droit public de l'économie, PUF, Thémis, 2015 (A5.01) BRACONNIER S.,

Précis du droit de la commande publique, 5ème

éd., 2017 (A5.02) BRAIBANT G., STIRN B. Le droit administratif français, Dalloz, Presses de Sciences Po, coll. Amphi, 7

e éd., 2005 (A5.03)

BRAUD Ph. Petit traité des émotions, sentiments et passions politiques, A. Colin, 2007 (A5.04)

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Sociologie politique, L.G.D.J., coll. Manuel, 11e éd., 2014 (A5.05)

➢ BRAUD. P, BURDEAU. F., ➢ Histoire des idées politiques depuis la Révolution. Paris, Montchrestien, 1983 (A5.05 bis)

BRIBOSIA E., HENNEBEL L. (dir.) Classer les droits de l’homme, Bruylant, coll. Penser le droit, 2004 (A5.06) BROYELLE C. Contentieux administratif, L.G.D.J., coll. Manuel, 4

ème éd., 2016 (A5.07)

BURDEAU F. Histoire de l’administration française du XVIII

e au XX

e siècle, Montchrestien, coll. Domat droit public, 2

e éd., 1994

(A5.08) Histoire du droit administratif, P.U.F., coll. Thémis droit public, 1995 (A5.09) BURDEAU G.,

Ecrits de Droit constitutionnel et de Science politique , Paris, éd Panthéon-Assas, 2011 (A5.10) BUREAU D., MUIR WATT H.

Droit international privé, P.U.F., coll. Thémis, 3e éd., 2014

Tome I : Partie générale (A5.11) Tome II : Partie spéciale (A5.12) BURGORGUE-LARSEN L. Libertés fondamentales, Montchrestien, coll. Pages d’amphi, 2003 (A5.13) BURGORGUE-LARSEN L., LEVADE A., PICOD F. (dir.)

Traité établissant une Constitution pour l’Europe, Bruylant Tome I : Architecture constitutionnelle, 2007 (A5.14) Tome II : La Charte des droits fondamentaux de l’Union, 2005 (A5.15) BURGORGUE-LARSEN L., UBEDA DE TORRES A.

Les grandes décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, Bruylant 2008 (A5.16) BURKE E. Réflexions sur la Révolution de France. Suivi d’un choix de textes de Burke sur la Révolution Hachette, coll. Pluriel, 1989 (A5.17) BUSSANI M., MATTEI U. Cambridge Companion to Comparative Law, Cambridge University Press, 2012 (A5.18) BUTTNER Y., MAURIN A. Le droit de la vie scolaire, Dalloz, coll. États de droits, 7

ème éd., 2016 (A5.19)

CABRILLAC R. (dir), Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 23° éd, 2016 (A5.20) CADIET L., NORMAND S., AMRANI-MEKKI S. Théorie générale du procès, P.U.F., coll. Thémis, 2013 (A5.21) CAILLOSSE J. La Constitution imaginaire de l’administration, P.U.F., 2008 (A5.22) CALVES G., La discrimination positive, PUF, Que-sais-je ?, 4

ème éd., 2016 (A5.23)

CAMBY J.-P.

Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 6e éd., 2013 (A5.24)

La réforme du budget de l’État, L.G.D.J., coll. Systèmes, 3e éd., 2011 (A5.25)

CANAL-FORGUES E.

Le règlement des différends à l’OMC, Bruylant, 3e éd., 2008 (A5.26)

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CANAL-FORGUES E., RAMBAUD P.

Droit international public, Flammarion, 3° éd 2016 (A5.27) CANCADO TRINDADE A. Évolution du droit international au droit des gens. L’accès des individus à la justice internationale. Le regard d’un juge, Pedone, coll. Ouvertures internationales, 2008 (A5.28) CAPITANT H., TERRÉ F., LEQUETTE Y. Grands arrêts de la jurisprudence civile, 2 tomes, Dalloz, coll. Grands arrêts, 13

e éd., 2015 (A5.29/A5.30)

CARBASSE J.-M. Manuel d’introduction historique au droit, P.U.F., coll. Droit fondamental, 6

ème éd., 2015 (A5.31)

A6 CARBONNIER J. Droit civil, P.U.F., coll. Quadrige, 2004 Tome I : Introduction. Les personnes. La famille, l’enfant, le couple (A6.01) Tome 2 : Les biens. Les obligations (A6.02) Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, L.G.D.J., 10

e éd., 2001 (A6.02 bis)

Sociologie juridique, P.U.F., coll. Quadrige, 1994 (A6.03) CARCASSONNE G., GUILLAUME M. La Constitution, Seuil, coll. Points Essais, 12

e éd., 2014 (A6.04)

CARDOZO B.,

La nature de la décision judiciaire, Dalloz, 2011. (A6.05) CARDOZO B. N., DISSAUX N.,

Le droit, une question de style ?, Dalloz, coll. Tiré à part, 2016 (A6.06) CARLIER J.-Y., de SCHUTTER O. (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Bruylant, 2002 (A6.07)

CARRÉ DE MALBERG R.

Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation, Dalloz, 2007 (A6.08) Contribution à la théorie générale de l’État, 2 tomes, Sirey, 1920 et 1922 (A6.09/A6.10) La loi, expression de la volonté générale, Economica, coll. Classiques, série politique et constitutionnelle, 1984 (A6.11) CARREAU D., MARRELLA F. Droit international, Pedone, 11

e éd., 2013 (A6.12)

CARREAU D., JUILLARD P. Droit international économique, Dalloz, coll. Précis, 5

e éd., 2013 (A6.13)

CARTOU L. et alii L’Union européenne, Dalloz, Précis, 5

e éd., 2004 (A6.14)

CASSESE A. Realizing Utopia : The Future of International Law, Oxford University Press, 2012 (A6.15) CASSESE A., SCALIA D., THALMANN V. Les grands arrêts de droit international pénal, Dalloz, coll. Grands arrêts, 2010 (A6.16) CASSESE S.,

La construction du droit administratif, France et Royaume-Uni, LGDJ, coll. Clefs, 2000 (A6.16 bis)

CASSESE S., Culture et politique du droit administratif, trad. de M. Morabito, Dalloz, coll. Rivages du droit, 2008 (A6.17)

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CASSIA P.,

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RIALS S. Textes constitutionnels français, P.U.F., Que sais-je ?, 27°éd., 2015 (D1.28) RIALS S., ALLAND D. Constitution de l’Union européenne, P.U.F., coll. Que sais-je ?, 2003 (D1.29) RIALS S., BOUDON J. Textes constitutionnels étrangers, P.U.F., coll. Que sais-je ?, 15

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L’Europe des marchés publics : marchés publics et concessions en droit communautaire, L.G.D.J., 2009 (D1.33) RIDEAU J. Droit institutionnel de l’Union européenne, L.G.D.J., coll. Manuel, 6

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éd., 2016 (D2.15) ROUSSEAU C. Droit international public, Sirey Tome I : Introduction et sources, 1970 (D2.16) Tome II : Les sujets de Droit, 1974 (D2.17) Tome III : Les compétences, 1977 (D2.18) Tome IV : Les relations internationales, 1980 (D2.19) Tome V : Les rapports conflictuels, 1983 (D2.20) ROUSSEAU D. Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, coll. Domat droit public, 11° éd 2016 (D2.21) Le consulat Sarkozy, O. Jacob, 2012 (D2.22) Radicaliser la démocratie : propositions pour une refondation, Seuil, 2015 (D2.23)

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ROUSSEAU D. (dir.) La question prioritaire de constitutionnalité, Lextenso, coll. Guide pratique, 2010 (D2.24) ROUSSEAU D., VIALA A. Droit constitutionnel, Montchrestien, coll. Pages d’Amphi, 2004 (D2.25)

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MELANGES EN L’HONNEUR DE MARCEAU LONG, Le service public, Dalloz, 2016

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Lexis Nexis, Code général des impôts - Livre des procédures fiscales, 2017

Lexis Nexis, Code de justice administrative 2017

Lexis Nexis, Code des relations entre le public et l’administration 2017

Code de procédure pénale (2015)

Code de commerce (2015)

Code de la consommation (2015)

Code de la propriété intellectuelle (2015)

Code pénal (2014)

Code du travail (2015)

Code civil (2015)

Code des sociétés et autre groupement (2015)

Code de la sécurité sociale (2015-2016)

Code monétaire et financier (2015)

Code de la santé publique (2015)

Code de la copropriété (2009)

Code civil (2015)

Code rural et de la pêche maritime (2015)

Code des douanes (2015)

Code constitutionnel (2014)

Code des marchés publics (2016)

DALLOZ

Dalloz, Code de justice administrative 2017

Dalloz, Code des relations entre le public et l’administration 2017

Méga code civil (2014)

Code des assurances / code de la mutualité (2015)

Code des baux (2015)

Code civil (2016)

Projet de réforme du droit des contrats (2015)

Code général des collectivités territoriales (2016)

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Code de commerce (2016)

Code de la communication (2009)

Code de la propriété (2015)

Code de la consommation (2015)

Code de la construction et de l’habitation (2015)

Code de l’éducation (2016)

Code électoral (2016)

Code de l’énergie (2015)

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’Asile (2016)

Code de l’environnement (2015)

Code de l’expropriation (2015)

Code de la fonction publique (2015)

Code de la propriété des personnes publiques (2015)

Code général des impôts (2015)

Code de l’action sociale et des familles (2015)

Code des marchés publics et autres contrats (2015)

Code monétaire et financier (2015)

Code pénal (2016)

Code de procédure civile (2016)

Code de procédure fiscale (2015)

Code de procédure pénale (2016)

Code des procédures administratives (2016)

Code rural / code forestier (2015)

Code de la propriété intellectuelle (2015)

Code de la santé publique (2015)

Code de la sécurité sociale (2015)

Code des sociétés (2016)

Code du travail (2015)

Code de l’urbanisme (2015)

AUTRES

Code de droit international humanitaire, Bruylant, 2013

International humanitarian law code, Bruylant, 2013

Code de droit bancaire et financier européen, Larcier, 2011

Code des douanes, Journal officiel, 2014

Code de l’organisation judiciaire, Journal officiel, 2015

Code civil 1804. Edition originale et seule officielle, Duchemin, 1974

Code de la concurrence, Bruylant, 2015

Code de droit social européen et international, Larcier, 2012

Code de l’union européenne, Bruylant, 2001

Lexis Pratique Fiscal 2017, Lexis Nexis, 2017

ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS (édition complète + de 1983 à 2003)

LAROUSSE 2010

PETIT ROBERT 1991

HARRAP’S SHORTER 2008

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RESSOURCES NUMERIQUES

http://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?c=fre&p=home

http://www.icj-cij.org/fr

https://www.icc-cpi.int/about?ln=fr

https://pca-cpa.org/fr/home/

http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr

https://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm

http://legal.un.org/riaa/

http://curia.europa.eu