MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

CONCOURS NATIONAL D’AGRÉGATION EN DROIT PUBLIC

SESSION 2015-2016

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PÉRIODIQUES ACTUALITÉ JURIDIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF Années 1980 à 2005, 2009, et 2012 à aujourd’hui ANNÉE POLITIQUE

De 1964 à 2007 ANNUAIRE DE DROIT EUROPÉEN VOLUME I à IV VII

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL

De 1955 à 2014 ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

De 1985 à 2004 BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRES CIVILES ET TABLES DECENNALES De 1989 à 2007

BULLETIN DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION : CHAMBRE CRIMINELLE De 1978 à 2007 JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL (CLUNET) De 1988 à 1998, années 2013 à aujourd’hui POUVOIRS de 1977 à 2003, de 2012 à aujourd’hui RECUEIL DALLOZ

À partir de 1914 REVUE ADMINISTRATIVE

de 1979 à à 2005, de 2012 à aujourd’hui REVUE DE DROIT IMMOBILIER

À partir de 1990 REVUE DROITS

À partir de 1985 REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER

À partir de 1967 RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT De 1967 à 2007 REVUE CONTRATS - CONCURRENCE - CONSOMMATION À partir de 1995 REVUE DROIT ADMINISTRATIF À partir de 1997 REVUE DE DROIT FISCAL À partir de 1982 REVUE DROIT PÉNAL À partir de 1998 REVUE DROIT DES SOCIÉTÉS À partir de 1997 REVUE EUROPE À partir de 2000 REVUE FRANÇAISE D’ADMINISTRATION PUBLIQUE

À partir de 1978 REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF

À partir de 1985 REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

À partir de 1990 REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES

À partir de 1990 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ

À partir de 1958

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL À partir de 1979

REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN À partir de 1965

SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE

À partir de 1973

SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ENTREPRISES À partir de 1968 SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION SOCIAL (ancienne. REVUE TRAVAIL ET PROTECTION SOCIALE) À partir de 1997 REVUE PROCÉDURES À partir de 1995

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LEXIQUES / DICTIONNAIRES JURIDIQUES

ALLAND D., RIALS S. Dictionnaire de la culture juridique, P.U.F., coll. Quadrige, 2003 ANDRIANTSIMBAZOVINA J. et alii Dictionnaire des droits de l’homme, P.U.F., 2008 ARABEYRE P., HALPÉRIN J.-L., KRYNEN J. (dir.) Dictionnaire historique des juristes français, P.U.F., coll. Quadrige, 2e éd. 2015 ARNAUD A.-J. (dir.) Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, L.G.D.J., 2e éd., 1993 AVRIL P., GICQUEL J., GICQUEL J.-E. Lexique de droit constitutionnel, P.U.F., coll. Que sais-je ?, 4e éd., 2013

BABOT A., BOUCAUD-MAÎTRE A., DELAIGUE Ph. Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions politiques, Ellipses, 2e éd., 2007 BARAV A., PHILIP C. Dictionnaire juridique des communautés européennes, P.U.F., 1993 CADIET L. (dir) Dictionnaire de la justice, P.U.F., 2004 CAYLA O., HALPÉRIN J.-L. (dir.) Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Dalloz, 2010 CHAGNOLLAUD D., DRAGO, G. (dir.) Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz, 2006 CHATELET F., DUHAMEL O., PISIER E. (dir.) Dictionnaire des œuvres politiques, P.U.F., 2e éd., 1989 CORNU G. Vocabulaire juridique, P.U.F., coll. Quadrige, 10e éd., 2014 DEGRYSE Ch. Dictionnaire de l’Union européenne, Larcier, 4e éd., 2011 DUCLERT V., PROCHASSON C. (dir.)

Dictionnaire critique de la République, Flammarion, 2007 DUHAMEL O., MÉNY Y. (dir.) Dictionnaire constitutionnel, P.U.F., 1992 HERMET G., BADIE B., BIRNBAUM P., BRAUD P. Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, A. Colin, 6e éd., 2005 HUISMAN D. (dir.) Dictionnaire des philosophes, P.U.F., 1984 Vol. 1 : De A à J Vol. 2 : De K à Z Dictionnaire des philosophes, P.U.F., coll. Quadrige, 2009 JÉGOUZO Y. (dir.) Droit de l’urbanisme, Dictionnaire pratique, Moniteur, 2013 GUINCHARD S. et DEBARD Th. Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2015 NAY O., MICHEL J., ROGER A. Dictionnaire de la pensée politique. Idées, doctrines et philosophes, A. Colin, 2005 PHILIP L. (dir.) Dictionnaire encyclopédique de finances publiques, 2 vol., Economica, 1991 Finances publiques, Cujas, 2000 Tome I : Les dépenses publiques, le droit budgétaire et financier Tome II : Les recettes publiques, le droit fiscal RAYNAUD Ph., RIALS S. (dir.) Dictionnaire de philosophie politique, P.U.F., coll. Quadrige, 3e éd., 2008 SALMON J. (dir.) Dictionnaire de droit international public, Bruylant, 2001 SIRINELLI J.-F. (dir.) Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, P.U.F., coll. Quadrige, 2004 VILLIERS (de) M., LE DIVELLEC A. Dictionnaire du droit constitutionnel, Sirey, 10e éd. 2015

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JURISCLASSEURS

CODES ET LOIS De 1939 à 2004 (dont tables) Action sociale à Caisse d’épargne (codes 1) Civil à Coll. Territoriales (codes 2)

Commerce à débits de boissons (codes 3) Déontologie et environnement (codes 4) Expropriation à Minier (codes 5) Monétaire et fin. À Patrimoine (codes 6)

Pénal à NCPC (codes 7) Procédure pénale à Route (codes 8) Rural ancien à rural (codes 9) Santé publique à séc. Sociale (L) (codes 10) Séc. Sociale (R) à Travail (L) (codes 11) Service national à Travail (codes 12) Travail à Voirie routière (codes 13) COLLECTIVITES TERRITORIALES

6 volumes DROIT INTERNATIONAL Vol. 1 Vol. 2 Vol. 3 Vol. 11 Vol. 12 EUROPE Vol. 1 à 8 FISCAL, CODE GENERAL DES IMPÔTS Vol. 1 CGI Vol. 1 Annexes Vol. 2 CGI Vol. 2 Annexes Vol. 3 CGI Vol. 3 Annexes FISCAL, CHIFFRES D’AFFAIRES 3 volumes FISCAL, IMPÔTS SUR LA FORTUNE 1 volume FISCAL, FISCALITE IMMOBILIERE 4 volumes FISCAL, IMPÔTS DIRECTS 12 volumes Textes (1) Textes (2) PROCEDURE FISCALE 3 volumes

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ENCYCLOPEDIES

DALLOZ CIVIL 10 volumes Tables DALLOZ COLLECTIVITES LOCALES 9 volumes DALLOZ COMMERCIAL 6 volumes Tables DALLOZ COMMUNAUTAIRE 4 volumes Tables DALLOZ CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 3 volumes Tables DALLOZ INTERNATIONAL 3 volumes Tables DALLOZ PENAL

7 volumes DALLOZ RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE 1 volume Tables REPERTOIRES DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE 2002-1 à 2003-3 DALLOZ SOCIETES 6 volumes Tables DALLOZ TRAVAIL 4 volumes Tables LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2008 LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2008 (CODE) LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2009 LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2009 (CODE) LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2010 LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2010 (CODE) LAMY DROIT ÉCONOMIQUE 2011 ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS (édition complète + de 1983 à 2003) LAROUSSE 2010 PETIT ROBERT 1991 HARRAP’S SHORTER 2008

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CODES

LEXIS NEXIS Code de procédure pénale (2015) Code de commerce (2015) Code de la consommation (2015) Code de la propriété intellectuelle (2015) Code pénal (2014) Code du travail (2015) Code civil (2015) Code des sociétés et autre groupement (2015) Code de la sécurité sociale (2015-2016) Code monétaire et financier (2015) Code de la santé publique (2015) Code de la copropriété (2009) Code civil (2015) Code rural et de la pêche maritime (2015) Code des douanes (2015) Code constitutionnel (2014) Code des marchés publics (2016)

DALLOZ Méga code civil (2014) Code des assurances / code de la mutualité (2015) Code des baux (2015) Code civil (2016) Projet de réforme du droit des contrats (2015) Code général des collectivités territoriales (2016)

Code de commerce (2016) Code de la communication (2009) Code de la propriété (2015) Code de la consommation (2015) Code de la construction et de l’habitation (2015) Code de l’éducation (2016) Code électoral (2016) Code de l’énergie (2015) Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’Asile (2016) Code de l’environnement (2015) Code de l’expropriation (2015) Code de la fonction publique (2015) Code de la propriété des personnes publiques (2015) Code général des impôts (2015) Code de l’action sociale et des familles (2015) Code des marchés publics et autres contrats (2015) Code monétaire et financier (2015) Code pénal (2016) Code de procédure civile (2016) Code de procédure fiscale (2015) Code de procédure pénale (2016) Code des procédures administratives (2016) Code rural / code forestier (2015) Code de la propriété intellectuelle (2015) Code de la santé publique (2015) Code de la sécurité sociale (2015) Code des sociétés (2016) Code du travail (2015) Code de l’urbanisme (2015)

AUTRES Code de droit international humanitaire, Bruylant, 2013 International humanitarian law code, Bruylant, 2013 Code de droit bancaire et financier européen, Larcier, 2011 Code des douanes, Journal officiel, 2014 Code de l’organisation judiciaire, Journal officiel, 2015 Code civil 1804. Edition originale et seule officielle, Duchemin, 1974 Code de la concurrence, Bruylant, 2015 Code de droit social européen et international, Larcier, 2012 Code de l’union européenne, Bruylant, 2001

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RESSOURCES NUMERIQUES

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