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1
Premier concours national d’Agrégation
de l’enseignement supérieur
pour le recrutement de Professeurs des Universités
en droit privé et sciences criminelles
2
Bibliographie
__________________________________________________________________ Sont notamment mis à la disposition des candidats en vue de la présentation en loge d’une leçon consistant en un commentaire de texte ou de documents portant sur les sources du droit privé, la théorie générale des preuves en droit privé et le droit des obligations (Arr. 13 févr. 1986, art. 10, 1°), les ouvrages, revues et documents suivants.
__________________________________________________________________
I. – OUVRAGES
II. – PUBLICATIONS DIVERSES
III. – ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT
IV. – TRAVAUX DE L’ASSOCIATION H. CAPITANT (Journées internationales)
V. – CODES
VI. – GRANDS ARRÊTS
VII. – MELANGES
VIII. – RAPPORTS
IX. – REVUES
__________________________________________________________________
3
I. - OUVRAGES :
Auteur
Titre
Editeur
Année
Albiges C. L’équité en droit privé LGDJ 2000
Alland D., Rials S. Dictionnaire de la culture juridique LAMY PUF 2003
Amar J. De l'usager au consommateur de service
public
PUAM 2001
Amrani-Mekki. S. Le temps et le procès civil Dalloz 2002
Amrani-Mekki. S., Cadiet L. La sélection des pourvois à la Cour de Economica 2005
4
cassation
Ancel P. Droit des sûretés Litec 2006
Ancel P. et Rivier M.-C. Le conventionnel et le juridictionnel dans le
règlement des différends
Economica 2001
Ancel. M.-E. La prestation caractéristique du contrat Economica 2002
André Ch. Le fait du créancier contractuel LGDJ 2002
Antonmattei P.-H. Contribution à l'étude de la force majeure LGDJ 1992
Antonmattei P.-H. Droit civil – Contrats spéciaux Litex / LexisNexis 2008
Antonmattei P.H. , Raynard
J.
Droit civil - Contrats spéciaux Litec 2007
Antonmattei P.H. , Raynard
J.
Travaux dirigés de droit des obligations Litec 2000
Arabeyre P. et Halperin J.L. Dictionnaire historique des juristes français : XIIe PUF 2007
5
et Krynen J. - XXe siècle
Asuncion de la Planes K. La réfaction du contrat LGDJ 2006
Atias C. Le contentieux contractuel Librairie de l’Université
d’Aix-en-Provence
2008
Atias Ch. Droit civil - Les biens Litec 2006
Atias Ch. Epistémologie juridique Dalloz 2002
Atias Ch. Philosophie du droit PUF 1999
Atias Ch. Précis élémentaire de contentieux contractuel Librairie de l’Université
d’Aix-en-Provence
2006
Aubert de V. et Rochfeld J. L'acquis communautaire : les sanctions de
l'inexécution du contrat
Aubert J.-L. Introduction au droit et thèmes fondamentaux
du droit civil
Sirey 2006
6
Aubert J.-L. La responsabilité civile des notaires Defrénois 2002
Aubert J.-L., Bihr Ph. Location d'habitation Sirey 1994
Aubert J.-L., Flour J. Les obligations - 1. L'acte juridique Armand Colin 1998
Aubert J.-L., Flour J. Les obligations - 2. Le fait juridique Armand Colin 1997
Aubert J.-L., Flour J. et Y.,
Savaux E.
Les obligations - 3. Le rapport d'obligation Armand Colin 1999
Audit B. Droit international privé Economica 2008
Audit M., Muir Watt H. et
Pataut E. (dir.)
Conflits de lois et régulation économique LGDJ/Lextenso 2008
Auguet Y Concurrence et clientèle LGDJ 2000
Auvergnon P. (dir.) Genre et droit social PU Bordeaux 2008
Auvergnon P. (dir.) L’effectivité du droit du travail. A quelles
conditions ?
PU Bordeaux 2008
7
Avanzini I. Les obligations du dépositaire. Contribution à
l'étude de droit de dépôt
Litec 2007
Aymeric N.-H. Essai sur une théorie générale du compte en
droit privé
Panthéon-Assas 2008
Baillot P., Piraud J.-F. La fiscalité de l'assurance vie L'argus de l'assurance 2008
Bakouche D. L'excès en droit civil LGDJ 2004
Ballot-Léna A. La responsabilité civile en droit des affaires :
des régimes spéciaux vers un droit commun
LGDJ/Lextenso 2008
Barthe D. La situation de l'entrepreneur victime d’une
pratique anticoncurrentielle
PUAM 2000
Baruchel N. La personnalité morale en droit privé LGDJ 2004
Batteur A. Droit des personnes et de la famille JGDJ 2003
8
Bayard Jammes F. La nature juridique du droit du copropriétaire
immobilier
LGDJ 2003
Beaugendre S. Contrat d'assistance et activité d'assurance LGDJ 2000
Becquet S. Le bien industriel LGDJ 2005
Beddiar A. Regard de l'islam sur les procréations
médicalement assistées
Behar-Touchais M. L'interdiction de se contredire au détriment
d'autrui
Economica 2001
Beignier B. Droit du contrat d’assurance PUF 1999
Beignier B. Les régimes matrimoniaux : régime primaire,
régime légal, régimes conventionnels
Montchrestien 2008
Bélanger L. La condition de survie et l'acte juridique LGDJ 2007
Bellissent J. Contribution à l'analyse de la distinction des LGDJ 2001
9
obligations de moyens et de résultat
Bellivier F. et Noiville C. Contrats et vivant LGDJ 2006
Bénabent A. Droit civil - La famille Litec 2003
Bénabent A. Droit civil – Les contrats spéciaux civils et
commerciaux
Montchrestien 2008
Bénabent A. Droit civil - Les obligations Montchrestien 2007
Benabou V.-L. et Chagny
M. (dir.)
La confiance en droit privé des contrats
(actes, colloque 22 juin 2007)
Dalloz 2008
Benalcazar S. (de) PACS, mariage et filiation : étude de la
politique familiale
Defrénois 2007
Bensamoun A. Essai sur le dialogue entre le législateur et le
juge en droit d’auteur
PUAM 2008
Berlioz P. La notion de bien LGDJ 2007
10
Bernault C. La propriété littéraire et artistique appliquée
à l'audiovisuel
LGDJ 2003
Bezou C. La clause sociale : la négociation
internationale et l’OIT
Eska 2008
Bigot J. (dir.) Traité de droit des assurances, entreprises
d’assurance
LGDJ 1996
Bigot J. (dir.) Traité de droit des assurances, distribution de
l'assurance
LGDJ 1999
Bigot J. (dir.) Traité de droit des assurances, contrat
d'assurance
LGDJ 2002
Bigot J. (dir.) et Baillot P. et
J. Kullman
Traité de droit des assurances : assurances
de personnes
LGDJ 2007
Blaise J.-B. Droit des affaires : commerçants – LGDJ 2007
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concurrence- distribution
Blanluet G. Essai sur la notion de propriété économique
en droit privé français. Recherches au
confluent du droit fiscal et du droit civil
LGDJ 1999
Bloch C. La cessation de l’illicite : recherche sur une
fonction méconnue de la responsabilité
civile extracontractuelle
Dalloz 2008
Bloch C. L'obligation contractuelle de sécurité PUAM 2002
Bloch P., Duvert C.,
Sauphanor-Brouillaud N.
Différenciation et indifférenciation des
personnes dans le code civil
Economica 2006
Bobbio N. Essais de théorie du droit LGDJ - Bruylant 1998
Boffa R. La destination de la chose Defrénois/Lextenso 2008
Bonneau Th. Droit bancaire Montchrestien 1999
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Bonnet D. Cause et condition dans les actes juridiques LGDJ 2005
Boré J., Boré L. La cassat ion en matière civile Dalloz 2003
Borenfreund G. et Souriac
M.-A. (dir.)
Syndicats et droit du travail
(actes, 2ème journée Gérard Lyon-Caen,
15 juin 2007)
Dalloz 2008
Borgetto M., Chauvière M.
(dir.)
Qui gouverne le social ? Dalloz 2008
Borghetti J.-S. La responsabilité du fait des produits LGDJ 2004
Bossu B. (dir.) Les arrêts fondamentaux de droit du travail :
relations individuelles
Artois Presses
Université
2008
Bottini F. La protection des décideurs publics face au
droit pénal
LGDJ/Lextenso 2008
Bouloc B. Droit pénal général Dalloz 2007
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Bouloc B. Procédure pénale Dalloz 2007
Bourgeois G., Julien P.,
Zavaro M.
La pratique de l'expertise judiciaire Litec 1999
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Boutard Labarde M.-C.,
Canivet G., Claudel E.,
Michel-Amsellem V. et
Vialens J.
L’application en France du droit des
pratiques anticoncurrentielles
LGDJ 2008
Bouteille M. Les propriétés conditionnelles PUAM 2008
Boutonnet C. Le principe de précaution en droit de la
responsabilité civile
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Bouty C. L’irrévocabilité de la chose jugée en droit PUAM 2008
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privé
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Siiriainen F. (coord.)
Sécurité juridique et droit économique Larcier 2008
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Université – Notariat (Actes, colloque, Montpellier, 2006)
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Cabrillac R., Frison-Roche
M.-A., Revet Th. (dir.)
Libertés et droits fondamentaux Dalloz 2008
Cabrillac R., Mazeaud D.
et Prüm A. (dir.)
Le contrat en Europe aujourd’hui et demain
(Actes, colloque, 2007)
Société de Législation
comparée
2008
Cabrillac S. Les garanties financières professionnelles Litec 2000
Cachard O. Droit du commerce international LGDJ 2008
Cadiet L. et Canivet G.
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De la commémoration d’un Code à l’autre :
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définition de la notion de procédure
collective
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Mesurer l'efficacité économique du droit LGDJ 2005
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Collart Dutilleul F.,
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Entreprise commerciale
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Docquir B. Le droit de la vie privée Larcier 2008
Donnier M. Voies d'exécution et procédures de distribution Litec 1999
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procès – Les voies de recours
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Ghestin J., Huet J. Les principaux contrats spéciaux LGDJ 2001
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Billiau M.
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Gohin O. (dir.) Les procédures d’urgence : approche
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Editions Panthéon-
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Droit du commerce international LGDJ/Lextenso 2008
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Thomat-Raynaud A.-L. L'unité du patrimoine : essai critique Defrénois 2007
Tilleman B. ,Verbeke A.,
Verkindt P.-Y.
Droit des contrats : France, Belgique - Tome II Larcier 2006
Tilleman B., Verbeke A.,
Verkindt P.-Y.
Droit des contrats : France, Belgique - Tome I Larcier 2005
Torbey K. Les contrats de franchise et de management LGDJ 2002
71
à l'épreuve
Tosi I. Acte translatif et titularité des droits LGDJ 2006
Traullé J. L'éviction de l'article 1382 du Code civil en
matière extracontractuelle
LGDJ 2007
Trescases A. Assurances et droit des régimes matrimoniaux Defrénois 2007
Tricoit J.-P. La médiation dans les relations de travail LGDJ/Lextenso 2008
Vallansan J. Redressement et liquidation judiciaires Litec 2000
Vareilles-Sommieres P. de Le droit privé européen Economica 1998
Vial G. La preuve en droit extrapatrimonial de la
famille
Dalloz 2008
Villey M. Le droit et les droits de l’homme
(réimpression, édition de 1983)
PUF 2008
Villey M. Le droit romain PUF 2002
72
Villey M. Leçons d'histoire de la philosophie du droit Dalloz 2002
Villey M. Philosophie du droit Dalloz 2001
Villey M., Rial S. La formation de la pensée générale moderne PUF 2006
VincentJ., Prévault J. Voies d'exécution et procédures de distribution Dalloz 1999
Vinckel F. Droit de l’exécution forcée Gualino/Lextenso 2008
Viney G. L'indemnisation des victimes d'accidents de la
circulation
LGDJ 1992
Viney G. et Jourdain P. Les conditions de la responsabilité LGDJ 2006
Viney G. et Jourdain P. Les effets de la responsabilité LGDJ 2001
Vivant M. Le droit des brevets Dalloz 2005
Vogel L. Droit de la négociation commerciale LawLex 2008
Vogel L. Droit des ententes et abus de domination LawLex 2008
Voirin P. et Goubeaux G. Droit civil – Personnes – Famille LGDJ 2007
73
Voirin P. et Goubeaux G. Droit civil – Régimes matrimoniaux LGDJ/Lextenso 2008
Von Jhering R. La lutte pour le droit Dalloz 2006
Waline J. Droit administratif Dalloz 2008
Weber M. Sociologie du droit PUF 2007
Wéry P. Droit des contrats. Le mandat Larcier 2000
Wicker G. (dir.) Droit européen du contrat et droit des contrats
en Europe
Litec 2008
Wintgen R. Etude critique de la notion d'opposabilité LGDJ 2004
Zattara A.-F. La dimension constitut ionnelle et européenne
du droit de propriété
LGDJ 2001
Zavaro M. L'assurance et les garanties financières de la
construction
Litec 1997
Zenati F. et Revet Th. Les biens PUF 2006
74
Zenati-Castaing F., Revet
Th.
Droit des personnes PUF 2006
Zoller E. Droit constitutionnel PUF 1999
Zolynski C. Méthode de transposition des directives
communautaires
Dalloz 2007
----------------------
75
II. - PUBLICATIONS DIVERSES :
L'indemnisation des accidents médicaux LGDJ 1997
Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999
relative au concubinage et au pacte civil de
solidarité LGDJ 2002
L'actualité de la pensée de Bertold Goldman Ed.Panth.Ass. 2004
Association franco-suisse de
Paris II
Le centenaire du Code civil suisse : actes du
colloque du 5 avril 2007
Société de
Législation
comparée 2008
76
Association H. Capitant et Sté
de Législation Comparée
Principes contractuels communs - Projet de cadre
commun de référence
Sté de
législation
comparée 2008
Association H. Capitant et Sté
de Législation Comparée
Terminologie contractuelle commune - Projet de
cadre commun de référence
Sté de
législation
comparée
Congrès des notaires de
France
La dévolution successorale 1975
Congrès des notaires de
France
Le statut matrimonial du français 1978
Congrès des notaires de
France
Le consommateur 1985
Congrès des notaires de Le patrimoine au XXIe siècle (Lille 2000) ACNF 2000
77
France
Congrès des notaires de
France
Les collectivités locales. Le renouveau contractuel ACNF 2001
Congrès des notaires de
France
Développement durable : un défi pour le droit ACNF/LexisN
exis
2008
Cour de cassation
(sous l’égide de la)
Quel avenir pour le Ministère public ?
(Actes, colloque, 12 octobre 2007)
Dalloz 2008
Editions Journaux Officiels Les Français et leur Code civil JO 2004
78
Université Panthéon-Assas
(Paris II)
1804-2004 - Le Code civil - Un passé, un présent, un
avenir
Dalloz 2004
Actes, journées internationales
de la Société d'Histoire du
Droit
(Aix-en-Provence, mai 2003) Les grands juristes
PUAM 2006
Actes, colloque, Aix-en-
Provence, déc. 2005
Filiation et adoption : les réformes opérées par
l'ordonnance
Actes, colloque, Beyrouth, mai
2004
Le Code civil français et le dialogue des cultures
juridiques Bruylant 2008
Actes, colloque, Montpellier,
février 2006
Evolution des sûretés réelles : regards croisés
Université – Notariat Bruylant 2008
79
Actes, colloque, Revue des
contrats, octobre 2007
L’anéantissement rétroactif du contrat LGDJ/
Lextenso
2008
Actes, colloque, Centre de
droit américain
(Université Paris II)
La liberté d’expression aux Etats-Unis et en Europe Dalloz 2008
Répertoire de droit communautaire Dalloz 2008
Répertoire de droit international Dalloz 2008
----------------------
80
III. - ARCHIVES DE PHILOSOPHIE DU DROIT :
Archives de
philosophie du droit
Collection complète depuis le Tome I
(sauf tome 39)
Sirey/Dalloz
----------------------
81
IV – TRAVAUX DE L’ASSOCIATION H. CAPITANT (Journées internationales) :
Travaux de l’association
H. Capitant – Journées
internationales
Collection complète
(sauf 1961, 1962, 1964, 1965, 1966, 1971 et 1972)
----------------------
82
V. - CODES (Dalloz ou Litec) :
Code administratif
Code civil
Code de commerce
Code de l’action sociale et des familles
Code de la communication
Code de la consommation
Code de la construction et de l’habitation
83
Code de la copropriété
Code de la propriété intellectuelle
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
Code de l’environnement
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code des assurances
Code des baux
Code du sport
Code général des collectivités territoriales
Code général des impôts
Code pénal
84
Code des procédures collectives
Code des sociétés
Code du tourisme
Code du travail
Code rural
85
VI. - GRANDS ARRÊTS :
Terré F., Lequette Y. Grands arrêts de la jurisprudence civile –
Introduction – Personnes – Famille – Biens
Dalloz 2007
Terré F., Lequette Y. Grands arrêts de la jurisprudence civile –
Obligations – Contrats spéciaux – Sûretés
Dalloz 2008
Ancel B. et Lequette Y. Grands arrêts de la jurisprudence française en droit
international privé
Sirey
Pélissier J., Lyon-Caen G., A.
Jeammaud et Dockès E.
Les grands arrêts du droit du travail
Dalloz
Pradel J. et Varinard A. Les grands arrêts du droit pénal général Dalloz 2007
Pradel J. et Varinard A. Les grands arrêts de la procédure pénale Dalloz 2006
86
Vidal D. Grands arrêts du droit des affaires Sirey 1992
Vivant M. (dir.) Les grands arrêts de la propriété intellectuelle Dalloz 2004
Favoreu L., Philip L. Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Sirey 2007
----------------------
87
VII. – MELANGES :
Titre
Editeur
Année
Aubert J.-L. Mélanges J.-L. Aubert – Propos sur les obligations Dalloz 2005
Azard P. Etudes à la mémoire du Doyen Pierre Azard –
Aspects contemporains du droit des affaires et de
l’entreprise
Editions
Cujas
1980
Béguin J. Droit et actualité – Etudes offertes à Jacques Béguin Litec 2005
Bézard P. Le juge et le droit de l’économie Montchresti
en
2002
Blanc-Jouvan X. Mélanges Xavier Blanc-Jouvan – De tous horizons Société de
Législation
2005
88
comparée
Boulouis J. Droit communautaire et droit français – Recueil
d’études, Jean Boulouis
Editions La
Mémoire du
droit
1999
Boyer L. Mélanges dédiés à Louis Boyer, Doyen à la Faculté
de droit de Toulouse
PU Toulouse 1996
Breton A. et Derrida F. Mélanges en hommage à André Breton et Fernand
Derrida
Dalloz 1991
Buffet J. Mélanges Jean Buffet – La procédure en tous ses
états
PA 2004
Burst J.-J. Mélanges Jean-Jacques Burst – Propriétés
intellectuelles An 2000
Litec 1997
Catala P. Le Droit privé français à la fin du XXe siècle Litec 2001
89
Chavanne A. Mélanges offerts à Albert Chavanne – Droit pénal,
propriété industrielle
Litec 1990
Cohen-Jonathan G. Mélanges Cohen-Jonathan - Libertés, justice Bruylant 2004
Colomer A. Mélanges offerts à André Colomer Litec 1993
Decocq A. Mélanges offertes à André Decocq – Une certaine
idée du droit
Litec 2004
Decottignies R. Mélanges en l’honneur du doyen Roger
Decottignies
PUG 2003
Despax M. Mélanges Michel Despax
PU des sciences
sociales de
Toulouse 2002
Didier P. Mélanges Paul Didier – Etudes de droit privé Economica 2008
Dupichot J. Etudes offertes à Jacques Dupichot, Liber amicorum Bruylant 2004
90
Flour J. Mélanges – Etudes offertes à Jacques Flour Rép.
notariat
Defrénois
1979
Farjat G.
Mélanges Farjat – Philosophie du droit et droit
économique, quel dialogue ? PUF 1999
Fouchard Ph. Ecrits : Droit de l’arbitrage – Droit du commerce
international. En mémoire de Philippe Fouchard
Comité
français de
l’arbitrage
2007
Foyer J. Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer - Le
monde du droit
Economica 2008
Françon A. Mélanges en l’honneur de André Françon –
Propriétés intellectuelles
Dalloz 1995
Gassin R. Mélanges offerts à Raymond Gassin – Sciences PUAM 2007
91
pénales et sciences criminologiques
Gaudemet-Tallon H. Mélanges en l’honneur d’Hélène Gaudemet-Tallon –
Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques
Dalloz 2008
Ghestin. J.
Etudes offertes à Jacques Ghestin. Le contrat au
début du XXIe siècle LGDJ 2001
Gobert M. Mélanges offerts à Michèle Gobert Economica 2004
Hébraud P. Mélanges offerts à Pierre Hébraud Univ. Sc.
sociales de
Toulouse
1981
Honorat A. Procédures collectives et droit des affaires :
morceaux choisis – Mélanges Adrienne Honorat
Ed. Frison-
Roche
2000
Jeantin M. Prospectives du droit économique – Dialogues avec
Michel Jeantin
Dalloz 1999
92
Julien P. La justice civile au vingt et unième siècle – Mélanges
Pierre Julien
Edilaix 2003
Lagarde P. Le droit international privé : esprit et méthodes –
Mélanges Paul Lagarde
Dalloz 2005
Lambert J. Etudes offertes à Jacques Lambert Editions
Cujas
1975
Larguier J. Droit pénal, procédure pénale – Mélanges Larguier PUG 1993
Le Bayon A. Regards croisés sur les droits de la famille et du
patrimoine – Mélanges Alain Le Bayon
L’Harmattan 2005
Le Gall J.-P. Fiscalité et entreprise : polit iques et pratiques.
Mélanges Jean-Pierre Le Gall
Dalloz 2007
Le Tourneau Ph. Mélanges Philippe Le Tourneau – Libre droit Dalloz 2008
Legeais R. A la recherche d’un nouveau droit fondamental à Ed. Cujas 2003
93
travers le droit civil, le droit pénal et le droit
comparé. Mélanges Raymond Legeais
Levasseur G. Droit pénal – Droit européen – Mélanges Georges
Levasseur
Litec 1992
Linant De Bellefonds X. Droit et technique - Etudes à la mémoire du Pr.
Xavier Linant De Bellefonds
Litec 2007
Lombois Cl. Apprendre à douter : questions de droit, questions
sur le droit – Etudes offertes à Claude Lombois
Pulim 2004
Lorvellec L. Ecrits de droit rural et agroalimentaire de Louis
Lorvellec
Dalloz 2002
Malaurie Ph. Mélanges Philippe Malaurie Defrénois 2005
Malinvaud Ph. Etudes offertes à Philippe Malinvaud Litec 2007
Marty G. Mélanges dédiés à Gabriel Marty Univ. Sc. 1978
94
sociales de
Toulouse
Mercadal B. Etudes offertes à Barthélémy Mercadal Ed. F.
Lefebvre
2002
Merle R. La plume et la parole – Mélanges Roger Merle Editions
Cujas
1993
Monéger J. (dir.), Sourioux J.-L.,
Terrasson de Fougères A. Pothier Robert-Joseph, d'hier à aujourd'hui Economica 2001
Normand J. Justice et droits fondamentaux – Etudes offertes à
Jacques Normand
Litec 2003
Ottenhof R. Le champ pénal – Mélanges Reynald Ottenhof Dalloz 2006
Paillusseau Mélanges Jean Paillusseau
Pélissier J. Analyse juridique et valeurs en droit social – Etudes Dalloz 2004
95
offertes à Jean Pélissier
Perrot R. Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges
Roger Perrot
Dalloz 1996
Pirovano A. Mélanges Antoine Pirovano - L' ordre concurrentiel Ed. Frison-
Roche
2003
Ponsard A. La Cour de cassation, l’Université et le Droit – Etudes
en l’honneur de André Ponsard
Litec 2003
Pradel J. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire –
Mélanges Jean Pradel
Cujas 2006
Rodière R. Etudes offertes à René Rodière Dalloz 1981
Rubellin-Devichi J. Des concubinages : droit interne, droit international,
droit comparé. Etudes offertes à J. Rubellin-Devichi
Litec/LexisN
exis
2002
Saint-Alary R. L’immeuble et le droit – Mélanges Roger Saint-Alary Ed. 2006
96
législatives
PU Toulouse
Savatier J. Les orientations sociales du droit contemporain –
Ecrits en l’honneur de Jean Savatier
Puf 1992
Serra Y. Etudes sur le droit de la concurrence Dalloz 2006
Simler Ph. Etudes offertes au Doyen Philippe Simler Litec Dalloz 2006
Soyer J.-Cl. L’honnête homme et le droit – Mélanges Jean-
Claude Soyer
LGDJ 2000
Stoufflet J. Mélanges Jean Stoufflet PU/LGDJ 2001
Strasser W. Etudes à la mémoire de Wolfgang Strasser - Trente
ans de droit européen des droits de l’homme
Bruylant 2008
Terré F. L’avenir du droit - Mélanges François Terré Dalloz 1999
Vasseur M. Mélanges Michel Vasseur Banque- 2000
97
Editeur
Verdier J.-M. Droit syndical et droits de l’homme à l’aube du
XXIème siècle
Dalloz 2001
Viney G. Etudes offertes à Geneviève Viney : liber amicorum LGDJ/Lexten
so
2008
Vitu A. Droit pénal contemporain – Mélanges André Vitu Cujas 1989
----------------------
98
VIII. – RAPPORTS :
Commission nationale de
l’informatique et des libertés
28ème rapport d’activité 2007 La
Documentatio
n française
2008
Conseil d'Etat Rapport public 1998 La
documentation
Française
1998
Conseil d’Etat Rapport public 2008 La
Documentatio
n française
2008
Cour de cassation La protection de la personne. Rapport de la Cour
de cassation
La
documentation
Française
2000
99
Cour de cassation La responsabilité. Rapport de la Cour de cassation La
documentation
Française
2002
Cour de cassation La santé dans la jurisprudence de la Cour de
cassation
La
Documentatio
n française
2008
Coulon J.-M. (prés.) La dépénalisation de la vie des affaires La
Documentatio
n française
2008
Guinchard S. L’ambition raisonnable d’une justice apaisée La
Documentatio
n française
2008
100
----------------------
X. - REVUES :
Revue trimestrielle de droit civil 1902 à 2007
Revue des contrats 2004 à 2007
Revue trimestrielle de droit
commercial
1990 à 2007
Revue de jurisprudence de droit des
affaires
2002 à 2007
Revue générale de droit des
assurances
2004-2007
Revue trimestrielle de droit européen 1997 à 2007
101
Revue de science criminelle 1997 à 2007
Revue critique de droit international
privé
1997 à 2007
Journal du droit international (Clunet) 1997 à 2007
Revue Droit social 1997 à 2007
Revue de droit sanitaire et social 1998 à 2007
Revue française de droit
constitutionnel
2000 à 2007
DROITS - Revue française de théorie
juridique – Volumes 1 à 46
PUF 1985-2008
Recueil hebdomadaire Dalloz 1998-2008
La Semaine Juridique, édition
Générale
1998-2008
102
A titre complémentaire les candidats auront accès
aux sites Legifrance, Lexisnexis (Jurisclasseur), Europa, Cour
européenne des droits de l’homme et BasePacte traités.
103
