CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES...Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers (RTGS) Virement entre

CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES 1

CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRESExtrait des tarifs au 01 Juillet 2020

PARTICULIERS


Le présent document recense les principales conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers.

Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir les produits et les services les mieux adaptés à vos besoins, et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires.

Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller de clientèle. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance.

Taux de base Société Générale Côte d’ivoire : 10,75%

Tarifs en vigueur au 01 Juillet 2020.

Ce document est également disponible sur notre site internet :www.societegenerale.ci.

CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES4 CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES4


SOMMAIRE

Conditions d’ouverture et de clôture de compte

Services rattaches au fonctionnement du compte

Services bancaires

Autres services (divers)

Services de banque à distance

Gestion des incidents de paiements

Operations sur titres

Operations de change

Assurances

Opération de crédit

Operations avec l’étranger

I -

II -

III -

IV -

V -

VI -

VII -

VIII -

IX -

X -

XI -

P. 06

P. 06

P. 08

P. 08

P. 09

P. 09

P. 09

P. 10

P. 10

P. 10

P. 12

CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES6

CLIENTÈLE DEPARTICULIERS

Conditions d’ouverture et de clôture compteConditions d’ouverture ( Avec remise de la convention de compte )Compte chèquesCompte épargneDépôt à termePlan épargne logementCompte jointAutres types de comptes (Compte Eco; Vie Domestique, Packages, SOGEPRIMO)Autres produits d’épargneClôture de compteCompte chèqueCompte épargneDépôt à termePlan épargne logementCompte-joint

GratuitGratuitGratuitGratuitGratuit GratuitGratuit

GratuitGratuitGratuitGratuitGratuit

1.11.1.11.1.1.11.1.1.21.1.1.31.1.1.41.1.1.51.1.1.61.1.1.71.1.21.1.2.11.1.2.21.1.2.31.1.2.41.1.2.5

CONDITIONS D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE COMPTE I -

Gestion des ComptesConditions débitrices et fraisCommission de mouvement au débit du comptePour tout cumul d’opération au débit du compte ECO supérieur à 200.000 FCFA/ MoisFrais de tenue de compteTarifs mensuels

• Compte chèque• Compte ECO• Ivoiriens résidents à l’étranger• Client décédés• Package STARTER• Pack HORIZON• Pack CLASSIC• Pack PREMIER• Package PRESTIBAD CLASSIC• Package PRESTIBAD PREMIER• Pack BANQUE PATRIMONIALE• Compte Professionnel Vie domestique• Compte en Euros (Contre valeur)

Le Package STARTER est gratuit la première annéeTarifs annuels PACK DIASPORA PACK Elève FonctionaireRelevé d’Identité Bancaire (RIB)Meilleur taux débiteur appliqué à la clientèleFrais de tenue de compte sur les livrets d’épargne Autres types de conditions débitrices

• Forçage pour retrait d’espèce dans l’agence qui tient lecompte• Procuration sur compte

Le Pack Elève fonctionnaire est gratuit la première annéeRelevé de compteMensuelÀ la demande (mois en cours)

5%

4.950990

2.2002.3501.0007.1508.545

11.5504.000

12.00050.000

2.1725.000

63.30013.860Gratuit

6%Gratuit

2.7502.200

Gratuit1.800

2.12.1.12.1.1.1

2.1.1.2

2.1.1.32.1.1.42.1.1.52.1.1.6

2.1.22.1.2.12.1.2.2

SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE II -

FCFA / TTC

FCFA / TTC


Attestation de soldeAttestation bancairesAttestation de clôture de compteAutres types d’attestations bancairesAttestation de non engagementFrais de timbre pour versement d’espèces en compteFrais pour procurationConditions créditricesPlan d’épargne et autres produits d’épargne contractuelleAutres dépôts et produits d’épargneIntérêts créditeurs pour les comptes d’épargne simple / SOGEPRIMOLes intérêts créditeurs sur les comptes d’épargne mineurs ( SOGEPRIMO ) sont à 3.5%Intérêts créditeurs sur les comptes à termeIntérêts créditeurs pour les plans d’épargne et autres produits d’épargne contractuelleMoyens de paiementChèquesDélivrance de chéquierChèques non barrés/vignetteChèques barrés non endossablesLettre-chèquesChèques de banque sur placeChèques de banque UEMOAFrais pour annulation de chèque de banqueOpposition sur chèque ou chéquier par l’émetteurPar série de numéros de vignettes successifsFrais de destruction de chéquierCartes bancairesRenouvellement / Cotisation annuelle

• Carte privative (ECLAIR) Première carte Seconde carteCarte interbancaire internationale

• VISA HORIZON Première carte Seconde carte

• VISA CLASSIC Première carte Seconde carte

• VISA PREMIER Première carte Seconde carte

• VISA PLATINUM Première carte Seconde carte

• VISA INFINITE Première carte Seconde carteConfection de carte en urgenceFrais de reconfection de carte (sauf défectuosité)Réédition du code confidentielDemande d’autorisation pour dépassement de plafondOpposition sur carte

• Par le client : perte , vol ou fraude sur la carte• Par la banque : usage abusif (particulier)

Levée d’pposition sur cartePrestations Services monétiques (consultation/édition desolde; consultation/édition de solde d’historique)Retrait d’espèces dans les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB)

• Distributeurs Automatiques (DAB) de la banque du client• Distributeurs Automatiques (DAB) autres banques locales (GIM)• Distributeurs Automatiques (DAB) dans la zone UEMOA (GIM)• Distributeurs Automatiques (DAB) hors zone UEMOA (GIM)

Services accessibles via les Guichets Automatiques de Banques / Distributeurs Automatiques de

16.500

16.50016.50016.500

1002.200

3,5%Nous consulter

Min: 3,5%

Min: 4%3,5%

20Gratuit

Sur devis13.20013.20013.200

8.250

11.000

9.9007.000

15.00010.500

30.00021.000

70.00050.000

175.00087.500

280.000140.000

Nous consultervoir tarifs carte

5.500Gratuit

11.000Gratuit

5.500Gratuit

Gratuit500500

2,2% Min:2.750

2.1.32.1.42.1.52.1.62.1.72.1.82.1.92.1.102.1.10.12.1.10.22.1.10.3

2.1.10.42.1.10.52.22.2.12.2.1.12.2.1.1.12.2.1.1.22.2.1.1.32.2.1.1.42.2.1.1.52.2.1.22.2.1.3

2.2.1.42.2.22.2.2.12.2.2.1.1

2.2.2.1.2

2.2.2.22.2.2.32.2.2.42.2.2.52.2.2.6

2.2.2.72.2.2.8

2.2.2.8.1

2.2.2.8.2


Billets• Consultation/édition de solde dans la banque du client• Consultation de solde dans les autres banques locales• Consultation de solde dans l’UEMOA• Consultation de solde Hors Zone UEMOA

Paiements• Dans la zone UEMOA• Hors zone UEMOA

Virements et prélèvementsVirementsVirement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque)Virement sur place vers un tiers (RTGS)Virement entre agences en faveur d’un tiersVirement dans I’UEMOA (SICA)Encaissement de virements nationaux, communautaires et internationauxMise en place de Virement Permanent local ou autre

• Création du dossier• Exécution des opérations

Vers Société Générale Côte d’Ivoire Vers ConfrèresModification de Virement PermanentMise à disposition de fondsDomiciliation de salairesPrélèvementsMise en place de l’autorisation de prélèvement

• Création de dossier• Exécution de l’opération

Impayé prélèvementForçage sur présentation prélèvementFrais de rejet impayé suite à l’absence ou l’insuffisance de provisionsImpayé issu d’une remise (imputable au bénéficiaire)

Gratuit500500500

Gratuit2,2% par transaction

Gratuit

6.600Gratuit

3.300Gratuit

Gratuit

Gratuit3.3005.500

Nous consulterGratuit

GratuitGratuit

2.2005.500

34.6506.600

2.2.2.8.3

2.2.32.2.3.12.2.3.1.1 2.2.3.1.22.2.3.1.32.2.3.1.42.2.3.1.52.2.3.1.6

2.2.3.1.72.2.3.1.82.2.3.1.92.2.3.22.2.3.2.1

2.2.3.2.22.2.3.2.32.2.42.2.5

Dates de valeurs appliquéesRemise de chèqueVirements reçusRemise d’effets à l’escompteVirements émis, domiciliation d’effets, paiement de ChèquesVersement et retrait d’espèceLivrets d’épargneFrais lies aux services bancairesEmission chèque de banque en FCFAEmission chèque de banque en autre devisesDemande d’oppositionIncident sur compte Avis à Tiers Détenteur (ATD), (Saisie-arrêt)Dépôt d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet (hors acquittement de frais de timbre scal)Modification d’intitulé de compteChangement d’éléments constitutifs du dossier du client, notamment d’identicationFrais de saisie attribution Avis à Tiers Détenteur (ATD)Retrait d’espèces dans la banque du client quel que soit le guichet, à l’exception des opérations par chèques de guichetRetrait avec chèque de guichet dans une autre ville

Frais de recherche de documents (en unité)De 0 à 30 joursDe 30 à 60 joursDe 60 à 90 joursPlus d’un anSupplément par photocopieBoîte à lettres

13.200Voir Opération avec Etranger

8.25055.000Gratuit

GratuitGratuit55.000

Gratuit5.500

5.5005.5005.500

11.000275

Gratuit

Crédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de l’encaissementCrédit au plus tard le premier jour ouvré suivant celui de la réception du

virementCrédit valeur premier jour ouvré suivant celui de la remiseDébit le premier jour ouvré précédant celui de l’opération

Crédit, le premier jour de la quinzaine, suivant le jour du versement et débit le premier jour de la quinzaine précédant le retrait

3.13.1.23.1.33.1.43.1.53.1.63.1.73.23.2.13.2.23.2.33.2.43.2.5

3.2.63.2.73.2.83.2.9

3.2.10

4.14.1.14.1.24.1.34.1.44.1.54.2

SERVICES BANCAIRES

AUTRES SERVICES (DIVERS)

III -

IV -

FCFA / TTC

FCFA / TTC


Petit• Déposit• Frais annuels de location

Moyen• Déposit• Frais annuels de location

Grand• Déposit• Frais annuels de location

Reproduction de cléSuccessionsFrais d’ouverture de dossier de successionFrais de dossier de succession (au règlement selon l’actif )Frais de tenue de compteFrais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détenteur ou opposition administrativeActes ( garanties )Enregistrement / droit simple Droit Timbre CommissionsEnregistrement / droit hors delai Droit Timbre CommissionsInscription des garanties au RCCM PV de depôt Scan CommissionsFrais Annexes • Montant compris entre 1 et 300.000

• Montant compris entre 300.001 et 1.000.000

• Montant compris entre 1.000.001 et 2.000.000

• Montant supérieur à 2.000.000

200.00066.000

300.000132.000

400.000264.000Gratuit

22.0002,2% Max: 2.000.000

2.35055.000

18.000500 par page et par nombre d’exemplaire

Montant des timbres + ( 10% du montant )

36.0001000 par page et par nombre d’exemplaireMontant des timbres + ( 10% du montant )

5.0002.000

22.000

4.34.3.1

4.3.2

4.3.3

4.44.54.5.14.5.24.5.34.5.44.64.6.1

4.6.2

4.6.3

4.6.4

Avis de débit et de crédit par voie électroniqueBanque en ligne (SOGELINE)Accès au service de consultation et de gestion de compte sur internetGestion internet, Téléphone mobile (par type de produit adossé)APPLI CONNECT (abonnement mensuel)Virement électronique vers un autre établissement bancaire (Via SOGELINE, CONNECT)Banque par téléphone (accès au serveur vocal VOCALIA)Services sms (MESSALIA)Formule Hebdo SimpleFormule Hebdo EvenementielleFormule Hebdo Simple ou évènementiel sur compte épargne

Frais de déclaration d’opposition à la Banque CentraleFrais de mainlevée d’opposition à la Banque CentraleFrais d’impayésFrais d’injonctionDuplicata lettre d’incident de paiement

GratuitMin: 2.420 Max 6 600

Gratuit

2.200550 / Ligne de virement

1.500 / Mois

1.000 / Mois1.500 / Mois

2000 / Trimestre

GratuitGratuit34.650

7.15011.000

5.15.25.2.15.35.3.15.45.55.65.6.15.6.25.6.3

6.16.26.36.46.5

SERVICES DE BANQUE À DISTANCE

GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENTS

V -

VI -

FCFA / TTC

FCFA / TTC

siarF + têrp ud tnatnom ud %51,0 Min 6.000Max 10.000{

siarF + têrp ud tnatnom ud %01,0



Min 6.000Max 10.000

Min 6.000Max 10.000

Min 6.000Max 10.000

{

{

{


Achat et vente de billets de banqueAchat de billets de banque en EurosVente de billets de banque en Euros :

• Frais de dossier• Commission de traitement

Achat et Vente de billets de banque en autre devise :• Frais de dossier• Commission de change

Achat de chèques de voyage en Euros :• Frais de dossier• Commission de traitement

Achat de chèques de voyage en autre devise :• Frais de dossier• Commission de change

Assurance décès ( CERTICOMPTE : Cotisations annuelles )Assurance prévoyance obsèques Primes en fonction de la formule choisie, de l’âge de l’assuré, du montant des capitaux

• YACONFORT • YACONFORT PREMIUM

Assurance des moyens de paiement (QUIETIS Plus)• Titulaire

Gratuit

6.0002%

6.0000,1%Min:3.000

5.0000,1%

6.0000,1%Min: 3.000

Min: 6.000 Max:18.000

Min: 7.000 Max: 280.000Min : 218.250 Max : 1.746.000

15.000

8.18.1.18.1.2

8.1.3

8.2

8.3

9.19.2

9.2.19.2.29.3

OPÉRATIONS DE CHANGE

ASSURANCES

VIII -

IX -

FCFA / TTC

FCFA / TTC

CourtageAchat et vente de titresAcheté venduTransaction sur dossierCession de bloc de titres(1) Les commissions relatives au courtage sont calculées sur la base du montant brut de la transactionConservationDroits de garde :

• Tranche de la valeur du portefeuille < 10M.• Tranche de la valeur du portefeuille > 10 M.• Min trimestriel de droits de garde

Opérations sur le marché primaireCommission de placementCommission chef de fileCommission de garantie de placementOpérations sur OPCVMDroit d’entréeDroit de rachatFrais de gestionAutres opérations sur valeursTransfert de titres (commission sur valeur du portefeuille transféré)Nantissement de titre (commission sur valeur du portefeuille nanti)Main levée de nantissement (commission sur valeur du portefeuille libéré)Autres servicesAttestation de propriété | attestationAttestation de titre en dépôt | par attestationAttestation d’IRVM | par attestationEtablissement de certificats de titres | par certificatImpression de relevé de compte titres | par pageCommission sur successionFrais de recherche :

• Opération de moins de 6 mois• Opération de 6 mois à 1 an• Opération de plus d’1 an

Confirmation et dénouement de transaction

0,80% Montant de la transaction Min: 1.0000,80% Montant de la transaction Min: 1.0000,80% Montant de la transaction Min: 1.000

2 à 2,5 % Montant de la transaction

0,50%0,26%2.500

Nous consulterNous consulterNous consulter

1%1%

Min : 1% Max 2%

0,2% Min: 10. 0000,25% Min: 10. 000

1% Min: 10.000

20.00020.00010.000

5.000500

0,30%

Gratuit15.00030.0000,40%

7.17.1.17.1.27.1.37.1.4

7.27.2.1

7.37.3.17.3.27.3.37.47.4.17.4.27.4.37.57.5.17.5.27.5.37.67.6.17.6.27.6.37.6.47.6.57.6.67.6.7

7.6.8

OPÉRATIONS SUR TITRESVII - FCFA / TTC


• CotitulaireAssurance MRH HabitationAssurance retraite (PRZ PERFORMANCE)

• Frais d’Adhésion• Taux d’intérêt (minimum garanti sur les sommes épargnées) | an

Assurance études (SOGETUDES)(cotisations annuelles ou mensuelles selon le client)

• Frais d’adhésionASSURANCE VOYAGESOGE-INVEST PREMIUM

• Frais d’adhésion• Frais sur prime ( prélevés sur chaque versement )• Frais de Gestion ( prélevés annuellement sur l’épargne sécuritaire )

7.500Nous consulter

6.0003,5%

5.000Min: 35.000 Max 200.000

20.0005%

0,6%

9.49.5

9.6

9.79.8

Crédit à la consommation (MTD*+marge)Prêt Personnel Ordinaire

• Frais de dossier• Taux d’intérêt

durée de 18, 24, 36 mois durée de 48 ou 60 mois PPO installation Assurance DIT (Décès, invalidité)Facilité de caisse ou découvert ponctuel non contractualiséLe montant minimum du prêt à la consommation est de 500.000 FCFA, montant ramené à 250.000 FCFA pour les prêts scolaires. Les frais de dossier sont calculés sur le montant du prêt et perçus en une seule fois lors de déblocage des fonds.Autres Crédits à court termeRappel plusLe montant minimum du crédit est de 600.000 F CFA et le maximum de 3.000.000. F CFA.L’avance équivaut à 75% maximum du salaire net mensuel prévisionnel arrondi aux 10 000 F CFA supérieurs.

• Taux d’intérêt• Fond de garantie

Crédit ExpressAssurance DIT (Décès, invalidité) 1,1% du capital restant dû et le montant minimum du crédit est de 100.000 F CFA et le maximum de 2.000.000 F CFA.

• Frais de dossier• Taux d’intérêt• Assurance DIT (Décès, invalidité)

Prêt Personnel Ordinaire garanti par gage espèce 100%• Frais de dossier• Taux d’intérêt ( durée de 12, 18, 24, 36, 48 ou 60 mois )

Découvert confirmé sans gage espècesDécouvert confirmé avec 100% de gage espèceDécouvert ACTDécouvert sur compte

• Frais de dosssier Crédit à l’habitat (MTD*+MARGE)Prêt personnel immobilier

• Frais de dossier 5 000 000 - 25 000 000 25 000 001 - 50 000 000 50 000 001 - 100 000 000 Supérieur à 100 000 000

• Taux d’intérêt durée comprise entre 3 et 10 ans durée comprise entre 11 et 20 ans

• Assurance DIT (Décès, invalidité)• Assurance incendie

Apport initial minimum de 10% du coût de l’immobilier;Frais de remboursement anticipé de 3% avec un minimum de 50.000 FCFA.

Min: 20.000 Max: 350.000 2,4% à 2,75%

8,8 % à 13,2%9,9 à 14,30%

10,78%1,1% du capital restant dû

14,75%

10,78%2,2% du capital initial

Min: 20.000 Max: 350.000 2,4% à 2,75%13,2%

1,1% du capital restant dû

Min: 20.000 Max: 350.000 2,4% à 2,75%8,80%

Nous consulter10,75%

Nous consulter

Min : 10.000 Max : 1.000.000

1,1% Max: 200.0001,1% Max: 300.000

0,825% Max: 500.0000,825% Min: 750.000 Max: 3.000.000

9,075% à 10,505%9,35% à 9,80%

0,75% du capital restant dû0,05%

10.1.1

10.1.2

10.1.310.1.3.1

10.1.3.2

10.3.3

10.1.3.410.1.3.510.1.410.1.5

10.210.2.1

OPÉRATIONS DE CRÉDITX - FCFA / TTC


Chèques réçus de l’étrangerChèque en Euros :

• Frais de dossier• Frais d’envoi DHL• Port lettre

Chèque en autre devise :• Frais de dossier• Frais d’envoi DHL• Port lettre• Commission de change

Les remises de chèques à l’encaissement de montant supérieur à 150.000 FCFA (228,67 Euros), tirés sur la France, sont soumises à 0,15% de frais de correspondant (minimum 23 Euros,maximum 76 Euros). Le délai d’encaissement estimé pour toute remise de chèques est de 30 jours calendaires.Chèques émis de l’étrangerChèque de banque en Euros :Frais dossier

• Pour tout montant < ou = 500.000• Pour tout montant > 500.000 (Y compris autorisation de change alors obligatoire)

Commission de transfertTaxe de transfertFrais SWIFTAutorisation de changeChèque de banque en autres devises :Frais dossier

• Pour tout montant < ou = 500.000• Pour tout montant > 500.000 (Y compris autorisation de change alors obligatoire)

Taxe de transfertAutorisation de changeFrais SWIFTCommission de changeTransferts émis vers l’étrangerVirement en Euros :Frais dossier

• Pour tout montant < ou = 500.000• Pour tout montant > 500.000

Taxe de transfert hors UEMOA ( TTHU )Autorisation de changeFrais SWIFTCommission de transfertVirement en autres devises :

• Frais dossier/Frais SWIFT/ Autorisation de change (tout virement > 500.000 FCFA)/Taxe de transfert hors UEMOA (TTHU )/ Commission de transfert

• Commission de changeTransferts réçus de l’étrangerVirement en FCFAVirement en Euros

6.00030.250

1.100

6.000Min: 27.000 Max: 33.000

1.0000.11% Mt. Inf. à 1.500.000 / 0,22 Mt. sup. à 1.500.000

11.00017.600

1,375%0.60%7.7006.600

11.00017.6000.60%6.0007000

0.11% Mt. Inf. à 1.500.000 / 0,22 Mt. sup. à 1.500.000

11.00017.6000,60%6.6007.700

1,375%

Voir ci-dessus0.11% Mt. Inf. à 1.500.000 / 0,22 Mt. sup. à 1.500.000

GratuitGratuit

11.111.1.1

11.1.2

11.211.2.111.2.1.1

11.2.1.211.2.1.311.2.1.411.2.1.511.2.211.2.2.1

11.2.2.211.2.2.311.2.2.411.2.2.511.311.3.111.3.1.1

11.3.1.211.3.1.311.3.1.411.3.1.511.3.2

11.411.4.111.4.2

OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGERXI - FCFA / TTC

Opération immobilière agréée au compte de l’Etat• Frais de dossier• Taux d’intérêt• Assurance DIT (Décès, invalidité)• Assurance incendie

La durée de remboursement du CDMH est comprise entre 11 et 20 ans. Le coût maximum du logement est de 20.000.000 TTC s’il s’agit d’un programme immobilier et de 23.600.000 TTC, s’il s’agit d’une construction individuelle. L’apport personnel est de 10% et le revenu mensuel maximum du ménage de 800.000 FCFA.Autres opérations connexes aux créditsFrais de main levée d’hypothèqueDemande d’édition de tableau d’amortissementAssurance sur prêts Particuliers

1,65%9,9%

0,75% du capital restant dû

0,05%

55.000Voir ci-dessus

gratuit

10.2.2

10.310.3.110.3.210.3.3


Virement en autre devise• Frais dossier• Commission de change• I-transfert reçu en Euros

Crédité en compte Perçu en espèces

GratuitGratuit

GratuitGratuit

11.4.3

Documents

CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES...Virement interne reçu ou émis (de compte à compte dans la même banque) Virement sur place vers un tiers (RTGS) Virement entre