Orange , SA au capital de 10 640 226 396 sige social : 78 rue Olivier de Serres, 75015 Paris RCS : Paris 380 129 866 Code APE 6110Z Code TVA : FR 89 380 129 866
Conditions Gnrales d'Utilisation du Service wifi d'Orange
Article 1. Objet
Les prsentes conditions dutilisation ont pour objet de dfinir les modalits et conditions dans lesquelles Orange met la disposition de lUtilisateur le service wifi dOrange propos par Orange (ci-aprs dnomm le Service ). Le terme Utilisateur dsigne toute personne physique ou morale utilisant le Service pour ses besoins propres :
- aprs stre identifi en ligne sur le HotSpot Orange en renseignant son nom, son prnom, son adresse mail,
- aprs stre identifi en ligne par le numro de mobile ou ladresse mail suivi du mot de passe (si vous tes
clients Orange France ou Sosh),
- aprs stre identifi avec les identifiants et mots de passe (ci-aprs dnomms les Codes daccs ). Ces
Codes daccs sont transmis :
o suite lachat dun pass wifi prpay dOrange auprs dOrange sur le site orange-wifi.com
o suite lachat dun pass wifi prpays sur un site partenaire dOrange ou directement auprs dun
partenaire dOrange par un oprateur ayant conclu un accord d'interoprabilit technique avec Orange.
LUtilisateur atteste disposer du pouvoir, de lautorit et de la capacit ncessaire la conclusion et lexcution des obligations prvues aux prsentes. Le Service permet lUtilisateur muni dun quipement WiFi (PC Portable, Smartphones et tablettes) de se connecter Internet sans fil depuis les Hotspots dOrange, et dans les conditions et limites de son abonnement (et pour lUtilisateur de pass wifi dOrange dans les conditions et limites de son pass wifi telles que dcrit sur la boutique en ligne orange-wifi.com). Le terme Hotspot dsigne le site gographique ouvert au public et partir duquel un Utilisateur peut accder internet en WiFi grce au Service. Le Service est un service de connectivit Internet sans fil sur les hotspots Orange, excluant toutes autres prestations (boite mail, hbergement de pages web).
Article 2. Conditions d'accs au Service
Pour accder au Service, l'Utilisateur est tenu de sidentifier : - soit en renseignant son nom, son prnom et son adresse mail sur l'interface web lors du processus d'achat du pass wifi, - soit en renseignant ses Codes d'accs, une fois l'achat du pass effectu Pour accder au Service, il est prcis que lquipement du Client devra disposer :
- une interface radio conforme la norme Wi-Fi IEEE 802.11b ou 802.11g ou 802.11n, dfinie par la Wi-Fi
Alliance (Information disponible sur www.wi-fi.org)
- un systme d'exploitation : Microsoft Windows (XP, Vista, Seven ou suprieur), Apple Mac OS (10.5 ou
suprieur), Apple iOS 4.3, Android (2.1 ou suprieur)
- un navigateur Internet : Microsoft Internet Explorer Version 10.0 (ou suprieur), Chrome 3.0 (ou Suprieur),
Mozilla Firefox version 3.0 (ou suprieur), Safari 4.0 (ou suprieur).
Les cots de connexion data au Service sont variables en fonction de loffre tarifaire dtenue par lUtilisateur. Cf. conditions tarifaires auprs de loprateur de lUtilisateur.
http://www.wi-fi.org/
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Article 3. Assistance tlphonique
En cas de problme rencontr par lUtilisateur lors de lutilisation du Service, Orange met disposition de l'Utilisateur une assistance tlphonique. Cette assistance tlphonique est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, pour les utilisateurs d'une offre Orange depuis la France :
09 69 36 60 70 Pour les Utilisateurs titulaire dun pass wifi d'Orange ou dun pass wifi dun partenaire
dOrange (au prix dune communication locale depuis une ligne fixe Orange et selon les tarifs de
loprateur depuis une autre ligne)
0800 100 740 Pour les abonns une offre Orange (hors abonns compte mobile et Orange Business
Solutions (appel gratuit depuis un poste fixe)
Depuis ltranger :
+ 33 9 69 36 60 70 Pour les Utilisateurs titulaire dun pass wifi d'Orange ou dun pass wifi dun
partenaire dOrange (selon les tarifs de loprateur)
+ 33 800 100 740 Pour les abonns une offre Orange (selon les tarifs de loprateur)
Les autres Utilisateurs, non clients Orange, accdant au Service au travers d'un accord d'interoprabilit technique sont invits contacter l'assistance de l'oprateur auprs duquel ils ont souscrit.
Article 4. Utilisations des Codes daccs
Les Codes daccs ncessaires pour accder au Service sont personnels et confidentiels. LUtilisateur s'engage conserver les Codes d'accs secrets et ne pas les divulguer quiconque sous quelque forme que ce soit. Par l'utilisation de ces Codes d'accs, l'Utilisateur dispose d'un accs personnalis et exclusif au Service. Il s'interdit donc de le cder des tiers. Tout accs au Service rsultant de l'utilisation des Codes d'accs de l'Utilisateur est fait sous l'entire responsabilit de ce dernier, Orange dclinant toute responsabilit de ce chef. S'agissant des Utilisateurs titulaires dun pass wifi, en cas de perte ou de vol de ces Codes d'accs, l'Utilisateur doit en informer Orange via l'assistance tlphonique, et ceci dans les meilleurs dlais afin que Orange puisse les annuler. Le Service autorise une seule connexion la fois par Identifiant. Toute tentative de connexion simultane avec les mmes Codes daccs pourra faire lobjet dune suspension, sans pravis, du Service par Orange.
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Article 5. Responsabilits
5.01 Responsabilit dOrange
Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques ncessaires au bon fonctionnement du Service. Le bon fonctionnement du Service ne peut tre assur quavec les quipements conformes aux spcificits techniques dcrites. La responsabilit dOrange ne saurait tre engage dans les cas suivants :
- en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le systme informatique de lUtilisateur
effectues par des tiers via le Service ;
- agissements de lUtilisateur contrevenant aux dispositions du code de la proprit intellectuelle ;
- en cas dutilisation du Service par lUtilisateur non conforme aux stipulations des prsentes conditions ;
- en cas de poursuites judiciaires lencontre de lUtilisateur du fait de lusage, constitutif dune infraction, du
Service fourni par Orange ;
- quant au contenu des services consults, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des
donnes interroges, transfres ou mises en ligne par lUtilisateur et dune manire gnrale de toute
information consulte par lUtilisateur ;
- quant aux services et contenus fournis par des tiers ainsi que de lusage fait par lUtilisateur de ces services et
de ces contenus. En tout tat de cause, Orange reste trangre tous litiges qui peuvent opposer lUtilisateur
des tiers loccasion des prsentes.
5.02 Responsabilit de lUtilisateur
Le Client sengage utiliser le Service conformment lusage pour lequel il a t dfini et commercialis. Tout dtournement dusage est interdit notamment la commercialisation du Service. Les communications passes ne sont autorises quentre personnes physiques et pour un usage personnel non lucratif. Constituent notamment des cas dutilisation inapproprie du Service, pouvant donn lieu suspension puis rsiliation du Service :
- lutilisation du Service des fins autres que personnelles (notamment aux fins den faire commerce) ;
- lutilisation titre gratuit ou onreux du Service en tant que passerelle de racheminement de communications
ou de mise en relation ;
- lutilisation aux fins de voix sur IP, sauf ce que cet usage ait t expressment prvu ; lutilisation aux fins de
pratiquer le Peer to Peer (quil sagisse dchange de donnes, fichiers, logiciels, ou de mise disposition de
ressources informatiques) ;
- lutilisation aux fins de dialoguer sur des forums de discussion (Newsgroups), de groupes de discussion sur le
rseau Usenet ou groupes de discussion sur protocole NNTP ;
- lenvoi en masse de communications de faon automatise ou non (en particulier le systme des pondeuses
dappels) ;
- la diffusion de tout virus ou fichier informatique conu pour limiter, interrompre ou dtruire le rseau dOrange
et/ou tout terminal ou autre outil de tlcommunication ;
- la transmission dlments ou de donnes de quelque nature que ce soit, qui seraient en violation des lois et
rglements en vigueur, qui prsenteraient un caractre menaant, choquant, diffamatoire ou qui porteraient
atteinte des engagements de confidentialit ;
- la transmission de toute publicit non sollicite ou non autorise, et notamment le spam et la diffusion de
Junk mail , ainsi que tout agissement ayant pour consquence lencombrement des serveurs de messagerie
dOrange, de ses clients ou de son rseau.
LUtilisateur prend toutes les mesures ncessaires pour veiller personnellement aux prcautions prendre, loccasion de lutilisation du Service qui pourrait tre faite par un mineur, pour accder au contenu dun tiers. LUtilisateur est seul responsable de tout prjudice caus par lui-mme ou un de ses prposs Orange ou des tiers du fait de son utilisation du Service. Il appartient lUtilisateur de prendre toutes les mesures appropries de faon protger ses propres donnes et/ou logiciels de la contamination par des ventuels virus, vers, circulant sur le rseau Internet ou de
