Conférence-débat du 11 Février 2012 Salle Georges TARER – Pointe-à-Pitre

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Le financement de l’élimination des déchets : évolutions réglementaires

et incidences sur le service public

Le financement de l’élimination des déchets : évolutions réglementaires

et incidences sur le service public

Conférence-débat du 11 Février 2012

Salle Georges TARER – Pointe-à-Pitre

Conférence-débat du 11 Février 2012

Salle Georges TARER – Pointe-à-Pitre

A – Quelques rappels• Acteurs, obligations et responsabilités• Le principe “pollueur-payeur” et la REP• Les objectifs du Grenelle

Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe 2

B – Le financement de l’élimination des déchets ménagers et assimilés• Les dépenses• Les modes de financement• Le renforcement de la fiscalité

C – Enjeux et problématiques de la gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de la Ville de Baie-Mahault• Les compétences et les projets (Ville, SICTOM)• Quels impacts sur le coût de la gestion des déchets ? • La nécessaire optimisation du service• La sensibilisation et la communication vers l’usager

RappelsRappelsActeurs , compétences et responsabilités

Le Conseil RégionalElabore le PREGEDD (Plan Régional

d’Elimination et de Gestion des Déchets Dangereux)– Déchets ménagers – Déchets industriels et

commerciaux

• Peut faciliter les opérations d’élimination de déchets ultimes (participation dans des sociétés chargées de réaliser ou gérer des installations de stockage de déchets ultimes).

Le Conseil GénéralElabore le PDEDMA (Plan

Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) ou PPGDND (Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux) - ord. 17/12/2010

• Peut, à la demande des communes, prendre en charge le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes, et les opérations de transport, tri ou stockage s’y rapportant.

3Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe

Les Communes et leurs groupements• Collecte et traitement (y c. le tri) des déchets

- Déchets ménagers : compétence obligatoire en porte à porte au moins 1 fois/semaine (zones agglomérées de + 500 hab.)

- Déchets assimilés aux OM (Production inf. à 1.100 l/sem.) : compétence optionnelle

• Leurs décisions doivent être compatibles avec les PDEDMA et PREGEDD approuvés.

• Pouvoir de police du Maire en matière d’hygiène et salubrité publiques- Nettoiement et enlèvement d’encombrants- Suppression des dépôts, déversements, déjections… nuisant à la

sécurité, à la commodité de passage ou à la propreté des voies.

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Acteurs , compétences et responsabilités

RappelsRappels

Enoncé par l'article L 110-1 du Code de l'Environnement selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent être pris en charge par le pollueur.

Adopté par l’OCDE en 1972, et la CEE en 1986, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.

S’applique en particulier dans le domaine de la gestion des eaux et des déchets.

Le principe pollueur-payeur

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RappelsRappels

Conférence débat du 11 Février 2012Gestion des déchets et développement économique : le cas de la Guadeloupe

• Organisation de filières afin de mieux gérer la fin de vie de certains produits (limiter les déchets, encourager la réutilisation et le recyclage)

• Principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) : la conception du produit relève du fabricant. Celui-ci est ainsi incité à mettre sur le marché des produits plus respectueux de l’environnement, qui génèrent moins de déchets.

• Transfert de la responsabilité du déchet selon le principe « pollueur-payeur » :– Déjà concernés : les Emballages Ménagers, les Déchets d’Equipements

Electriques et Electroniques (DEEE), etc.– A venir : les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectueux (DASRI),

les Déchets Diffus Spécifiques, les Déchets d’Ameublement

Le principe pollueur-payeur : la REP

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RappelsRappels

• Modulation de la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations

• Diminution d’incinération ou d’enfouissement des déchets ménagers afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation

• Tri et valorisation des biodéchets des gros producteurs (commerce alimentaire, restauration collective, entretien des espaces verts et industrie agroalimentaire)

• Instauration de plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, privilégiant l’utilisation de matériaux recyclés

• Réduction de la production d’ordures ménagères

Les objectifs du Grenelle : pour une gestion durable des déchets

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RappelsRappels


B – Le financement de l’élimination des déchets ménagers et assimilés

• Les dépenses• Les modes de financement• Le renforcement de la fiscalité


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TRI / RECYCLAGE

Déchetteries, recycleries, ressourceriesPlateformes de regroupementUsines de triConditionnementRefus de tri

COLLECTEContenants (bacs, colonnes)RamassageTransport

TRAITEMENTQuais de transfertInstallations de traitementTransport et élimination déchets ultimes

Les dépenses

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Le financementLe financement


La limite entreles déchets non

ménagers collectéspar le service public

et hors servicepublic est définiepar la collectivité

DÉCHETS DES MÉNAGES

DÉCHETS NON MÉNAGERS

Financement par :– Budget général,

ou– TEOM– REOM

Financement par :– Budget général + RS, ou – TEOM + RS– REOM

Contrat entre le producteur de déchets et son

prestataire

Collecte par le service public d’élimination des déchets

Déchets ménagers

Déchets assimilés

Collecte hors service public

Déchets industriels

banals

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Peu équitable, non proportionnel au coût réel du service rendu, peu incitatif à la réduction des déchets

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

• Peut être instaurée par les communes ou EPCI qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages.

• Porte sur les propriétés assujetties à la taxe foncière

• Les propriétaires les refacturent aux locataires

• Possibilité d’instaurer des taux différenciés de TEOM selon les zones de ramassage, et la fréquence des enlèvements, pour le proportionner à l’importance du service rendu.

Calcul et mise en place simple

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La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

• Redevable = usager du service.

• Redevance établie directement au nom des occupants des locaux, notamment les locataires (Idem pour les casernes, établissements scolaires et hôpitaux publics).

• Proportionnelle au service rendu (fréquence, volume, tonnage)

• Ses recettes doivent couvrir la totalité des dépenses (Service Public Industriel et Commercial) .

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La Redevance Spéciale (RS DIB)

• Obligatoire depuis 1993 pour les collectivités :– n’ayant pas institué la REOM– qui assurent la collecte et le traitement de déchets non ménagers (des

entreprises ou des administrations) « qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières.»

Payée par toute entreprise ou administration, localisée dans le périmètre de la collectivité et dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public.

Redevables = principalement des entreprises commerciales, artisanales, industrielles, de services et des administrations.

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La Redevance Spéciale (RS DIB)Doit être établie en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets collectés et traités.

Souplesse dans l’établissement de la grille tarifaire de la redevance spéciale : variation des tarifs selon le volume des bacs, mise en place de tarifs dégressifs, application de tarifs forfaitaires pour les petits producteurs.

• Evite de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages

• Préserve l’autonomie des choix organisationnels et techniques de la collectivité.

• Moyens humains et matériels supplémentaires (création et mise à jour du fichier des assujettis, établissement des factures et recouvrement des sommes).

• Risques d’impayés 14


La loi de finances pour 2012Possibilité pour les collectivités d’instituer une part variable dans la TEOM, assise sur la quantité et éventuellement la nature des déchets produits, exprimée en volume, en poids ou en nombre d’enlèvements.

A titre transitoire et pendant une durée maximale de cinq ans, la part incitative peut être calculée proportionnellement au nombre de personnes composant le foyer. Cette part s’ajoute à la part fixe, assise sur la taxe foncière. Produit part variable compris entre 10 % et 45 % du produit total de la taxe. En attente du décret d’application

Les nouveautés : la part incitative dans la TEOM

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L’intégration d’une part incitative

Prise en compte de la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d’enlèvements des déchets.

Divers systèmes existent déjà (REOM) :– le sac payant (ou la vignette payante), acheté auprès de la collectivité.

Seules les ordures ménagères présentées dans ces sacs sont collectées.– le comptage du nombre de présentations du bac (puce)– la pesée du bac lors de sa levée (puce)– le volume du bac mis à disposition : plus l’usager choisit un bac petit,

moins il paye.

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• Complexité (TEOM)

Retours d’expérience (REOM) :• niveau d’acceptabilité par les

contribuables très faible

• Comportements inciviques tels que brûlages sauvages ou «tourisme » des déchets

• réorientation des flux, pas vraiment de réduction.

Objectifs :

• incite l’usager à modifier son comportement en matière de tri (augmentation du tri et diminution des quantités de déchets résiduels et du gisement global (pour une prévention des déchets).

• maîtrise des coûts pour les collectivités.

L’intégration d’une part incitative

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La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)• Varie suivant le mode de traitement retenu : incinération ou stockage• S’applique aux déchets réceptionnés (sauf ceux en transit ou servant à

aménager le site) en €/tonne

Le renforcement de la fiscalité : les autres taxes sur les déchets

Stockage (en €/t) 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Installation autorisée 15 20 20 30 30 32 40

Installation autorisée et ISO 14001 ou EMAS 13 18 18 24 28 32 40

Installation non autorisée 50 50 55 60 65 70 70

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La Taxe Communale Facultative sur les déchets réceptionnés• Peut être instituée par les communes qui accueillent une installation de

stockage ou un incinérateur sur leur territoire• Tarif fixé par délibération du Conseil Municipal (plafonné à 1,5 €/t)

MONTANTS EN HAUSSE (Rapport de la Cour des Comptes du 13/09/2011)

Les taxes, si elles visent à sanctionner financièrement les installations de traitement afin de valoriser des modes de valorisation plus vertueux, comme le recyclage, sont toutefois reportées sur l’usager ou l’administré via la REOM ou la TEOM. Leurs montants ne cessent de croître.

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Le renforcement de la fiscalité : les autres taxes sur les déchets


C – Enjeux et problématiques de la gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de la Ville de Baie-Mahault

• Les compétences et les projets (Ville, SICTOM)• Quels impacts sur le coût de la gestion des déchets ? • La nécessaire optimisation du service• La sensibilisation et la communication vers l’usager


ELIMINATION DES DECHETS

MENAGERS

COLLECTE

Conservée par la Ville

TRI

Rattaché à la collecte ou au

traitement

TRAITEMENT

Transférée au SICTOM de la Guadeloupe

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La gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-MahaultLa gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-Mahault

USAGER

COLLECTE

Taxe d'ordures ménagères (TEOM)

(calculée sur le foncier)

TRAITEMENT

Participation au budget du syndicat (forfait par habitant)

+ TGAP (€/t)

Un financement indépendant du poids de déchets éliminés, qui n'incite pas à la réduction.

75 % 25 %

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Le périmètre

Condamnation de la France par l’Europe : suppression des décharges à ciel ouvert

• La Gabarre autorisée jusqu’au 31/12/2012

• Evolution vers un syndicat unique (avec Région et Département ?)

• 2011 : 13 communes + CC Marie-Galante = syndicat mixte

La compétence Les projets

Découlant des statuts

Obligatoire :• La valorisation des

déchets recyclables • Le traitement des

DMA • Les quais de

transfert

Optionnelle :• Les déchetteries

La plateforme multi-filières

• Pré-tri + recyclage • Traitement mécano-

biologique • Incinération avec

valorisation énergétique• Enfouissement

La collecte sélective des emballages

• Engagement imposé par l’Europe

Le SICTOM de la Guadeloupe

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La gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-Mahault

• Financement des nouveaux équipements (plateforme environnementale, quais de transfert, déchetteries)

• Obligations réglementaires de plus en plus strictes (tri, recyclage)

• Prise en charge des frais de transport et de tri

• Renforcement en moyens humains

Le SICTOM : Perspectives financières

Augmentation progressive du budget du syndicat, et donc des coûts de traitement (+ 15 % par an sur les 5 prochaines années)

Passage progressif à une tarification du traitement à la tonne (lissage sur 5 ans)

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La gestion des déchets en Guadeloupe : le cas de Baie-Mahault


• Moyenne Plan Départemental : 357 kg OM/hab./an

• Communes de + 15.000 habitants (moyenne) : 417 kg OM /hab./an

• Baie-Mahault : 664 kg OM/hab./an

(Source 2009)

Abymes Pointe-à-Pitre

Baie-Mahault

Gosier Le Moule Sainte-Anne

Morne-à-l'Eau

Petit-Bourg

0

100

200

300

400

500

600

700

397.16

586.349999999999

663,67

552.51

190.47

403.67

183.88

362.58

Ratio production d'OM par commune (kg/hab./an)

Communes + de 15.000 habitants

Une production très supérieure à la moyenne

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• Les déchets des commerçants et artisans sont pour la plupart collectés en même temps que ceux des ménages

• Le nombre très important d'entreprises présentes sur le territoire ne facilite pas l'identification des producteurs de déchets

• La collecte en porte à porte des encombrants facilite l'abandon de déchets par des personnes en transit dans la commune

• L'attractivité économique multiplie les déplacements et accentue la prolifération de décharges sauvages

Les spécificités de Baie-Mahault

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Abym

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Baie-

Mah

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Gosier

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al0.00

500,000.00

1,000,000.00

1,500,000.00

2,000,000.00

2,500,000.00

Simulation des coûts de traitement

Coût total traitement (forfait / hab.) Coût traitement simulé à la tonne

Participation 2009 (forfait) : 1.432.393 € - Simulation à la tonne : 2.221.935 €

+ 789.544 €, soit une hausse de 55 %

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Optimiser le service public

L’optimisation est un projet de changement dans lequel rentrent en jeu des considérations économiques, techniques, sociales, sociétales et environnementales.

Elle est indispensable pour maîtriser les coûts de gestion et la pression fiscale.

L’objectif est de faire mieux avec moins ou autant.

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Enjeux environnementaux• Mutualisation des moyens techniques : amélioration de la qualité

environnementale des infrastructures par la mise aux normes des installations

• Plus de recyclage : économie des ressources naturelles.• Diminuer les fréquences de collecte et réorganiser les circuits de

ramassage : réduction de la circulation de poids lourds sur les routes et de la production de gaz à effet de serre.



Enjeux techniques• Services de collecte « luxueux » par rapport aux autres pays européens

(fréquences de collecte importantes et majoritairement des collectes en porte à porte).

• Services en doublons pour certains types de déchets (encombrants, déchets verts notamment).

Enjeux économiques• Coûts de collecte élevés compte tenu des moyens déployés pour

assurer le service de collecte auprès des habitants.• Coûts de traitement en hausse constante (phénomènes NIMBY, mise

aux normes des équipements vers plus de sécurité sanitaire notamment)



Enjeux politiques et sociaux• Urgence à contribuer à la maîtrise de la pression fiscale • Regain d’intérêt du grand public pour les questions environnementales

notamment sous l’effet du Grenelle• Mise en place de la collecte sélective : émergence du métier

d’ambassadeurs du tri, facteur de lien social. • Collecte : métier à risque passé devant le métier du bâtiment en

nombre d’accidents du travail


• Les collectes séparatives des encombrants et des déchets verts

• La mise à disposition de bennes par type de déchets au domicile des particuliers

• L'ouverture de plateformes de regroupement pour les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) et les lampes

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La conduite du changement : la valorisation des déchets



La conduite du changement : la réduction des déchets

• Compostage domestique (opération pilote avec le Conseil Général) – 1ère tranche : 350 composteurs en 2011– Généralisation à l'ensemble du territoire à partir de 2012

• Opération Foyers témoins : sensibilisation aux gestes de réduction à la source, avec pesée des poubelles avant et après

• STOP PUB : refus des imprimés non sollicités dans les boîtes aux lettres

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La sensibilisation et la communication

• Informer de façon transparente et responsabiliser l’ensemble des acteurs : ménages, artisans, entreprises, administrations, associations

• Mettre en place des démarches de collaboration :– Eviter les phénomènes de blocage (Nimby)– Faire appel à l'expertise d'usage

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Merci de votre attentionMerci de votre attention


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Documents

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