Conférence Régionale de la Santé et de lAutonomie 06 septembre 2010 Projet Régional de Santé de Bourgogne METHODOLOGIE

Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

06 septembre 2010

Projet Régional de Santé de Bourgogne

METHODOLOGIE

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Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hospitalisation et relative aux

patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).

Missions des ARS (articles L.1431-1 et 2 du code de Santé Publique - CSP) :

Définir et mettre en œuvre un ensemble coordonné de programmes et d’actions

concourant à la réalisation, à l’échelon régional et infra-régional :

- des objectifs de la politique nationale de santé ;

- des principes de l’action sociale et médico-sociale énoncés par le code de l’action sociale et des familles ;

- des principes fondamentaux de la sécurité sociale ;

- avec prise en compte des spécificités régionales.

En liaison avec les autorités compétentes dans les domaines de la santé au travail, de la

santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile...

Réguler, orienter et organiser l’offre de services de santé, de manière à répondre aux

besoins en matière de soins et de services médico-sociaux, et à garantir l’efficacité du

système de santé.

CRSA Bourgogne - 06 septembre 2010 - Méthodologie PRS - MAV -

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Loi HPST : le PROJET REGIONAL DE SANTE (articles L.1434-1 à 17)

“définit les objectifs pluriannuels des actions que mène l’agence régionale

de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que les mesures tendant

à les atteindre”.

Le Projet Régional de Santé intégrera l’ensemble des dimensions de

la santé, et favorisera une approche transversale.

La santé “… ressource qui permet à un individu ou à un groupe, d’une part de réaliser ses

ambitions et satisfaire ses besoins, d’autre part, d’évoluer avec le milieu ou s’adapter à

celui-ci” (OMS - 1986)

La santé “… capacité physique, psychique et sociale d’une personne d’agir dans son milieu et

d’accomplir les rôles qu’elle entend assumer …” (OMS - 1991)


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Les objectifs majeurs du PRS :

- Améliorer la santé de la population et réduire les inégalités de santé

- Améliorer l’efficience du dispositif de santé régional et respecter l’objectif

national des dépenses d’Assurance Maladie


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Les principes du PRS :

- Approche globale, pluridimensionnelle de la santé

- Transversalité

- Concertation

- Perspective à 5 ans

- Démarche stratégique et opérationnelle

Trois volets pour le PRS :

1. Le plan stratégique régional

2. Les schémas

3. Les programmes


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Programme interdépartemental d ’accompagneement des handicaps et de la perte d ’autonomie (PRIAC)

Plan Stratégique Régional de Santé

1 Mission : Fixe les priorités et objectifs de santé pour la région

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Schémas régionaux

Mission : Déterminent les dispositions déclinant les priorités

Schéma régional de prévention

Schéma régional de l’organisation des soins

Schéma régional de l’organisation médico sociale

Volet Etablissements de santé Volet Ambulatoire

Programmes déclinant les schémas

Mission : Identifient les actions concrètes traduisant les schémas avec calendrier de financement

Programme régional de gestion du risque (PRGDR)

Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS)

Programmes territoriaux

Prendsen compte les

schémas départementaux

Eventuellement : contrats locaux de santé avec collectivités territoriales sur promotion de la santé, prévention, soins et accompagnement médico social

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PLAN STRATEGIQUE REGIONAL DE SANTE (1)

(fixe les priorités et objectifs de santé pour la région)

Diagnostic partagé régional, recueil de données depuis avril 2010

- actualisation du diagnostic partagé 2004-2006 du GRSP

- bilan du schéma régional d’organisation sanitaire 2006-2011

- données médico-sociales démographiques, d’efficience ...


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Diagnostic partagé régional : partage et analyse des données

- avec la participation de la CRSA et d’éventuels experts autres.

- pour aboutir à la proposition de priorités régionales dès octobre 2010.

- présentation des données du diagnostic régional en CRSA du

30 septembre 2010.


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Détermination des propositions d’objectifs et orientations

pluriannuels de santé pour fin octobre.

Consultation des conférences de territoire (en novembre), pour

éventuelle contribution.

Proposition à la commission permanente de la CRSA des objectifs et

orientations mi-décembre 2010

Demande d’avis des instances sur le PSRS janvier 2011


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SCHEMAS REGIONAUX SECTORIELS : PREVENTION, ORGANISATION

DES SOINS et ORGANISATION MEDICO-SOCIALE - 1 -

Dès la définition des premiers éléments d’objectifs et d’orientations

pluriannuels, constitution de groupes thématiques

(1 groupe thématique par priorité - ex. : vieillesse et handicap)

Composition des groupes : membres des commissions de la CRSA,

personnels de l’ARS, experts.

Animation partagée : professionnels / ARS

Mission : déterminer les dispositions déclinant les priorités dans les

3 secteurs.


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SCHEMAS REGIONAUX SECTORIELS : PREVENTION, ORGANISATION

DES SOINS et ORGANISATION MEDICO-SOCIALE - 2 -

Groupes schémas sectoriels (prévention, offre de soins, médico-social)

Harmonisation de la présentation de chaque schéma

Suivi des groupes thématiques

Formalisation de chacun des schémas

Échéance : été 2011


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LES PROGRAMMES

Début des travaux entre novembre 2010 et janvier 2011

Programme d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS)

Programme relatif au développement de la télémédecine

Programmes (projets) territoriaux de santé

Échéance : d’ici fin 2011


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Les thèmes pressentis au niveau national :

- Handicap et vieillissement

- Risques sanitaires

- Périnatalité et petite enfance

- Maladies chroniques

- Santé mentale (incluant les addictions et la santé des jeunes)

à réexaminer au niveau régional


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Calendrier prévisionnel pour les avis de la CRSA :

- le 30 septembre 2010 : territoires de concertation

- 1ère quinzaine de février 2011 : Plan Stratégique Régional de Santé

- Eté 2011 : les schémas

- Au fur et à mesure de leur élaboration : les programmes


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Proposition de modalités d ’association de la CRSA :

Pour la phase de diagnostic et pour la détermination des propositions d ’objectifs et d ’orientations : demande de désignation de 2 membres par commission spécialisée et 1 de la commission permanente pour s ’associer à l ’équipe projet ARS

Demandes ultérieures de désignations pour la constitution des groupes thématiques et des groupes schémas sectoriels

Consultation intermédiaire de la commission permanente CRSA : décembre 2010 : priorités régionales et été 2011 : dispositions des schémas et programmes

La demande la plus immédiate : les membres des CS et de la CP pour s ’associer à l ’équipe projet ARS.


Documents

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