Conférence régionale des élus de la C ôte-Nord

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Conférence régionale des élus Conférence régionale des élus de la Cde la Côte-Nordôte-Nord

État d’avancement du PRDIRT

Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT)

Hiver 2010

Le PRDIRT

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Rappel des responsabilités des CRRNTdans la préparation d’un PRDIRT

- Réaliser un PRDIRT traitant des ressources forêt, mines, énergie, faune et territoire.

- Ressource forêt, sujets obligatoires à traiter (planification des usages, des enjeux, des orientations, des objectifs, des stratégies et des priorités) :

Production ligneuse et non ligneuse et la conservation des écosystèmes forestiers (zonage);

Voirie forestière pour l’ouverture et la fermeture des chemins forestiers;

Aménagement écosystémique (une approche à documenter).

Le PRDIRT 1Le PRDIRT 1rere génération génération

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Aménagement écosystémique

- Pour contribuer à l’implantation du concept d’aménagement écosystémique de la forêt, le PRDIRT devra :

Présenter un portrait de la forêt préindustrielle et un portrait actuel de la forêt :

Comparer les deux états; Déterminer les enjeux écologiques pour

s’assurer du maintien ou de la restauration de l’état primitif des forêts;

Proposer des réponses aux enjeux jugés prioritaires.

Le PRDIRT, volet forLe PRDIRT, volet forêt - Une nouvelle façon de se êt - Une nouvelle façon de se mesurermesurer

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Rappel des responsabilités des CRRNTdans la préparation d’un PRDIRT (suite)

- Ressource forêt, sujet facultatif :

Orientations sur le développement de la 2e et 3e transformation du bois, en valorisant le caractère écologique du matériau bois.


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- Ressource faune, sujets obligatoires :

Création de territoires fauniques structurés et la modification de leurs limites;

Objectifs de conservation et de mise en valeur de la faune et de ses habitats complémentaires à ceux assignés par le MRNF.

- Sujet facultatif : Aucun


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- Ressource territoire, sujets obligatoires :

Planification du développement de l’hébergement privé, commercial et communautaire sur les terres du domaine de l’État par l’identification des secteurs propices et la détermination du nombre potentiel d’emplacements;

Planification de la localisation des aménagements récréatifs et ponctuels;

Identification des secteurs potentiels pour la réalisation d’activités industrielles et commerciales.


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- Ressource énergie, sujets facultatifs :

Identification et sélection de sites potentiels pour de petites centrales hydroélectriques (50 MW et moins);

Développement de l’énergie éolienne; Identification des projets potentiels de

production d’énergie à partir de la biomasse.


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- Ressource mines, sujets facultatifs :

Proposition de sites géologiques exceptionnels pour leur mise en valeur;

Proposition sur les priorités pour la restauration des sites miniers;

Définir les secteur jugés prioritaires par la région pour l’acquisition de données géoscientifiques dans le cadre de l’élaboration de la programmation annuelle de Géologie Québec;

Orientations qui reconnaissent l’importance de maintenir l’accès aux ressources minérales, dont le sable, gravier et granulat, afin de répondre aux besoins en ressources minérales des régions et de la société québécoise.


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Le PRDIRT - État d’avancement

- Un portrait régional réalisé et disponible sur Internet pour commentaire jusqu’à la mi-mars 2010.

- Le portrait demeurera ouvert jusqu’au dépôt du PRDIRT.

- Des constats et enjeux de mise en valeur disponibles également sur Internet.

- Venez visiter notre site Internet pour faire vos commentaires à : http://www.crecotenord.qc.ca/

Portrait des ressources naturelles et du territoire

Constats et enjeux de mise en valeur

CRRNT - PRDIRTCRRNT - PRDIRT

http://www.crecotenord.qc.ca/

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12 groupes de travail formés pour approfondir :

Le caribou forestier,

Les territoires fauniques structurés (conservation des habitats et des paysages et harmonisation des autres usages),

Le zonage forestier – aménagement écosystémique – forêt de proximité,

La forêt privée,

Les enjeux écologiques (aménagement écosystémique),

La villégiature commerciale (pourvoirie, zec, réserve faunique),

Le PRDIRT, prochaines étapesLe PRDIRT, prochaines étapes

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12 groupes de travail formés pour approfondir

(suite) :

L’accessibilité au territoire,

Les petits fruits,

Le zonage – Énergie (relatif au développement de petites centrales hydroélectriques),

La biomasse,

L’acquisition de connaissances géoscientifiques (ressource minérale),

Les sablières - gravières.

Le PRDIRT, prochaines étapesLe PRDIRT, prochaines étapes

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Le PRDIRT - les prochaines étapes en 2010

- Consultation publique sur le portrait et les constats et enjeux de mise en valeur (janvier);

- Orientations régionales de mise en valeur(janvier à mars);

- Objectifs de mise en valeur (avril à août);

- Effets sur la gestion des ressources naturelles et liens avec les planifications existantes (mars à juin);

- Mécanisme de suivi et d’évaluation (mars à juin);

- Consultation régionale (septembre à octobre);

- Approbation CRRNT et CRÉ (octobre à novembre);

- Document final (décembre).


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Projet de loi sur l’aménagement durable des

forêts (loi 57)

La gestion intégrée des ressources et du territoire

(GIRT) du MRNF

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Une nouvelle façon de faire

- Dans sa nouvelle loi sur l’aménagement durable des forêts, le MRNF devient responsible, à compter de 2013, de la planification forestière, une responsabilité actuellement confiée à l’industrie.

- De 2008 à 2013, l’industrie poursuit son PGAF.

- De 2013 à 2018, le MRNF devient responsable de la planification des interventions en forêt (appelée PAFI tactique et PAFI opérationnel).

- Le MRNF implante dès maintenant, via les CRÉ, une approche de gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT).

La gestion intégrée des La gestion intégrée des ressources et du territoire du ressources et du territoire du MRNF (GIRT)MRNF (GIRT)

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Plan d’aménagement forestier intégré tactique

(PAFI tactique)- Un PAFI tactique est réalisé par unité

d’aménagement forestier (UAF).- Réalisé pour une période de 5 ans.- Doit faire l’objet d’une consultation publique.- Le PAFI tactique contient :

Les possibilités forestières assignées à l’unité; Les objectifs d’aménagement durable des

forêts; Les stratégies d’aménagement forestier

retenues pour assurer le respect des possibilités forestières;

L’atteinte des objectifs; Les endroits où se situent les infrastructures

principales et les aires d’intensification de la production ligneuse.


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Plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFI opérationnel)

- Un PAFI opérationnel est réalisé par unité d’aménagement forestier (UAF).

- Réalisé pour une période de 3 ans.- Doit être soumis à une procédure de consultation

publique.- Le PAFI opérationnel contient :

Les secteurs d’intervention planifiés; La récolte des bois ou autres activités

d’aménagement forestier; Les mesures d’harmonisation des usages

retenues par le ministre.


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Une façon de faire encadrée dans un projet de loi

- La DGR du MRNF se voit confier la responsabilité de préparer les PAFI tactiques et opérationnels 2013/2018.

- Pour l’assister, la DGR du MRNF demande à la CRÉ de mettre en place des tables de gestion intégrée (TGIRT).

- La CRÉ/CRRNT mettra sur pied 4 TGIRT, soit une par UA.

- Les PAFI seront réalisés en respectant les planifications et stratégies nationales et régionales dans l’ordre suivant :

Plan d’affectation du territoire public (PATP); Stratégie d’aménagement durable des forêts

(SADF); Plan régional de développement intégré des

ressources et du territoire (PRDIRT).

- Le PRDIRT aura donc une portée légale.

La GIRT, la DGR du MRNF, la La GIRT, la DGR du MRNF, la CRÉ/CRRNTCRÉ/CRRNT

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Les TGIRT : un nouvel outil pour la réalisation des PAFI

La mise en place des TGIRT vise à :

• Assurer la prise en compte des intérêts et des préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier planifiées;

• Fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts et convenir des mesures d’harmonisation des usages.


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Les TGIRT : un nouvel outil pour la réalisation des PAFI (suite)

1. Responsabilités des CRÉ/CRRNT :

- Mettre sur pied une TGIRT par UA , i.e. 4 TGIRT pour la Côte-Nord.

- Définir leur composition (la loi suggère une liste de participants).

- Soumettre au ministre la liste des participants(le ministre se garde un droit discrétionnaire d’invitation).

- Coordonner le fonctionnement de chacune des TGIRT.

- S’assurer de la participation des communautés autochtones.

- Établir un processus de règlement des différends.


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1. Responsabilité des CRÉ/CRRNT (suite) :

- Établir un processus de consultations publiques.

- Tenir des consultations publiques pour les PAFI tactiques et opérationnels encadrées par le ministre.

- Faire rapport au ministre des commentaires obtenus dans le cadre de la consultation et lui proposer, s’il y a divergence de points de vue, les solutions préconisées.


Compositiondes tables

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TGIRT Haute-Côte-Nord (UAF 097-51)


CRÉ/CRRNT

DGR du MRNF

Représentants

Conseil des Innus de Pessamit Conseil des Innus d’Essipit

Industrie forestière (2)(Boisaco, Arbec)

Possibilité jusqu’à 10 industries

Regroupement des Locataires des Terres Publiques du Québec

(Section Côte-Nord)

MRC Haute-Côte-Nord Énergie

Institution d’enseignement(Cégep de Baie-Comeau)

Mines

Environnement etdéveloppement durable

ZEC, pourvoiries, réserves fauniques

Sylviculture

Observateurs

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TGIRT Manicouagan (UAF 093-51 et 093-52)


CRÉ/CRRNT

DGR du MRNF

Représentants

Conseil des Innus de PessamitConseil Innu Takuaikan Uashat

Mak Mani-Utenam

Industrie forestière (2)(Abitibi, Almassa)



MRC Manicouagan Énergie


Mines



Sylviculture

Observateurs

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TGIRT Sept-Rivières (UAF 094-51 et 094-52)


CRÉ/CRRNTDGR du MRNF

Représentants

Conseil des Innus de PessamitConseil Innu Takuaikan Uashat

Mak Mani-Utenam

Industrie forestière (2) (Arbec, Almassa)

Conseil des Innus de Mingan

MRC Sept-RivièresEnvironnement et

développement durable

Expertise faune Sylviculture

SÉPAQ, réserve faunique Sept-Îles/ Port-Cartier



Mines Énergie


ZEC, pourvoiries

Observateurs

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TGIRT Minganie (UAF 095-51)


CRÉ/CRRNT

DGR du MRNF

Représentants

Conseil des Innus de MinganConseil Innu Takuaikan Uashat

Mak Mani-Utenam

Industrie forestière (Arbec, Produits forestiers Innus (même

entité))

Conseil des Innus de Nutashquan

MRC de Minganie Énergie


Mines


Expertise faune

SylvicultureRegroupement des Locataires

des Terres Publiques du Québec(Section Côte-Nord)


Observateurs

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Prochaines étapes 2009-2010

- Règles établissant les TGIRT et leurs compositions adoptées par le conseil d’administration de la CRÉ, le 8 octobre 2009.

- Janvier 2010 : lancement d’un appel de candidatures ou d’intérêts à être représentant à une TGIRT et d’une tournée régionale pour informer les partenaires de la création des TGIRT et de l’état d’avancement du PRDIRT.

- Février 2010 : approbation par le conseil d’administration de la CRÉ des représentants aux TGIRT.

- Hiver 2010 : mise en place des TGIRT pour débuter la préparation des PAFI.

- Mars 2010 : consultation publique sur la Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF).

Implantation des TGIRTImplantation des TGIRT

Documents

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