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PARCOURS SUD SMART TERRITOIRESBâtir la Smart Région : accompagner les projets de smart
territoires en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Appel à manifestation d’intérêt Formulaire de candidature
Date limite de réponse : 3 juin 2020
Sommaire : 1 – CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PARCOURS SUD SMART TERRITOIRES...............................................2
2 – MODALITES DU PARCOURS SUD SMART TERRITOIRES...................................................................4
3 – CANDIDATS ELIGIBLES......................................................................................................................4
4 – REPONSE A l’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET........................................................................4
5 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES..................................................................................5
6 – FORMULAIRE DE REPONSE..............................................................................................................6
Informations générales......................................................................................................................6
Volet 1) Sensibiliser aux enjeux des « smart territoires » et capitaliser, mutualiser les expériences et les bonnes pratiques......................................................................................................................7
Volet 2) Faciliter l’émergence de projets structurants de « smart territoires ».................................9
Volet 3) Accélérer la mise en œuvre de projets de « smart territoires »..........................................11
Volet 4) Mettre en valeur des projets exemplaires par l’attribution du label SUD Smart Territoires.........................................................................................................................................................13
ANNEXE - SCHEMA DU PARCOURS SUD SMART TERRITOIRES...........................................................15
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1 – CONTEXTE ET OBJECTIFS DU PARCOURS SUD SMART TERRITOIRESL’exécutif régional porte l’ambition de faire Provence-Alpes-Côte d’Azur une Smart Région, c’est-à-dire un territoire connecté, innovant et exemplaire dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. La stratégie Smart Région a été adoptée par les élus régionaux le 3 novembre 2016.
Au-delà des actions initiées par l’institution régionale (déploiement du très haut débit, plateforme DataSud, inclusion numérique, transformation numérique des entreprises, etc.), la stratégie Smart Région prend appui sur les initiatives des collectivités en matière de « smart territoires ». Il s’agit de projets intégrant dans un processus de transition durable le potentiel des technologies, notamment numériques, pour délivrer des services optimisés aux usagers en les y associant. Ces projets, qui ont pour socle commun la donnée (data), concernent des domaines aussi divers que la mobilité, l’énergie, l’environnement, les déchets, l’e-administration ou la participation citoyenne.
Des collectivités de plus en plus nombreuses engagent des démarches de « smart territoires » mais certaines hésitent toutefois encore à se lancer, pour des raisons budgétaires, techniques, organisationnelles, etc. Soucieuse d’accompagner cette dynamique tout en levant ces freins, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a décidé de lancer un dispositif régional intitulé « Parcours SUD Smart Territoires ». Ce dispositif ciblant les intercommunalités leur propose différentes modalités d’accompagnement, adaptées à la diversité de leurs besoins.
Il poursuit quatre objectifs correspondant à quatre volets, un mode d’intervention étant associé à chacun d’entre eux :
- Volet 1 - Sensibiliser aux enjeux des « smart territoires » et capitaliser, mutualiser les expériences et les bonnes pratiques, par une démarche d’animation des acteurs et de partage d’informations ;
- Volet 2 - Faciliter l’émergence de projets structurants de « smart territoires », par un appui en ingénierie aux équipes locales ;
- Volet 3 - Accélérer la mise en œuvre de projets de « smart territoires » exemplaires en matière de transition énergétique et écologique, par l’attribution de financements régionaux ;
- Volet 4 - Mettre en valeur des projets exemplaires, par l’attribution à leurs porteurs d’un label SUD Smart Territoires.
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Le Parcours SUD Smart Territoires est donc un levier proposé par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour favoriser l’innovation dans les intercommunalités, et plus globalement les collectivités, en accompagnant, finançant et valorisant des expérimentations ou des projets de déploiement. Il vise ainsi à démultiplier les innovations « gagnantes » au sein des collectivités, voire à étudier un passage à une échelle supérieure.
Le succès de la démarche repose notamment sur le partage des bonnes pratiques et la capitalisation des expériences dans le cadre de la mise en œuvre d’un centre de ressources. La Région contribue ainsi à développer la culture de la collaboration et de la concertation entre collectivités au service de la cohérence d’ensemble des projets.
Dès lors, la Région ne soutiendra dans le cadre du Parcours SUD Smart Territoires que des projets dont les porteurs s’engagent à évaluer l’impact (externalités générées, retours sur investissement…) et la transférabilité.
Les projets accompagnés ou soutenus financièrement devront s’inscrire en priorité parmi les thématiques suivantes :
- Gouvernance et administration de la donnée (plateformes de données mutualisées, ouvertes, géomatiques et intelligentes interopérables avec les plateformes nationale data.gouv.fr et régionale datasud.fr) ;
- Réseaux et systèmes intelligents de gestion des services d’utilité publique (dans les domaines des déchets, de l’énergie, de l’éclairage public, de l’eau) ;
- Environnement (par exemple la mesure et l’analyse de la qualité de l’air et de la biodiversité) ;
- Mobilité et logistique (par exemple des plateformes numériques de mobilité interopérables combinant plusieurs échelles territoriales, des solutions d’optimisation des flux) ;
- Risques naturels, sanitaires et technologiques (par exemple des solutions visant une meilleure connaissance partagée des risques et permettant d’améliorer leur prévention, la gestion des crises et le post-évènement) ;
- Commerce et économie de proximité (par exemple des solutions numériques contribuant à la redynamisation des centres-villes) ;
- Citoyenneté (par exemple des dispositifs numériques permettant d’associer les citoyens et les usagers à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques).
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L’impact du dispositif sera évalué au terme de l’année 2020 afin de disposer d’éléments permettant de décider de sa reconduction.
Le Parcours SUD Smart Territoires est structuré en quatre volets et sa mise en œuvre s’appuie sur un appel à manifestation d’intérêt (AMI), objet du présent document. Ce formulaire vise à identifier les intercommunalités souhaitant s’inscrire dans le Parcours SUD Smart Territoires.
2 – MODALITES DU PARCOURS SUD SMART TERRITOIRESL’ensemble des modalités se rapportant au Parcours SUD Smart Territoires (modes d’intervention, critères, processus de sélection, dépenses éligibles, etc.) est décrit dans le cadre d’intervention joint au présent formulaire. Le schéma en annexe synthétise les informations relatives au dispositif.
3 – CANDIDATS ELIGIBLESPeuvent répondre à l’appel à manifestation d’intérêt relatif au Parcours SUD Smart Territoires les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI – Métropoles, Communautés d’agglomération, Communauté de communes) implantés en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
4 – REPONSE A l’APPEL A MANIFESTATION D’INTERETChaque EPCI dans sa réponse à l’appel à manifestation d’intérêt pourra faire valoir son intérêt à participer à l’un des quatre volets du Parcours SUD Smart Territoires. Les volets 2 et 3 sont exclusifs l’un de l’autre, ils ne peuvent se cumuler.
Le formulaire de réponse ci-après devra être transmis avant le 3 juin 2020 par courrier électronique à l’adresse [email protected].
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez prendre contact avec :
Région Provence-Alpes-Côte d’AzurDirection Générale Economie Emploi Formation Innovation et InternationalService Smart Région
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Wilfrid PASQUER, chef de projet Courrier électronique : [email protected]
5 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLESLes informations collectées sont à l’usage exclusif des services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel (notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de loi n° 78-17 précitée), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en vous adressant au délégué à la protection des données de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, par courrier postal à l’adresse : 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, ou par courriel à l’adresse : [email protected]
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : Sur le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/plaintes Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS
CEDEX 07
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur Internet la page : https://www.maregionsud.fr/mentions-legales/mentions-generales-sur-la-protection-des-donnees.html
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6 – FORMULAIRE DE REPONSELes parties ci-après en gras et soulignées sont à compléter. Vous pouvez également joindre au présent formulaire tout document jugé utile.
Informations générales
Nom et coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone) de l’EPCI : ...
Présentation de la stratégie de l’EPCI en matière de « smart territoire », si elle existe : ...
Présentation des actions déjà engagées et/ou projetées en matière de « smart territoires : ...
Coordonnées (identité, fonction, courriel, téléphone) de la ou des personnes en charge des « smart territoires » au sein de l’EPCI : ...
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Volet 1) Sensibiliser aux enjeux des « smart territoires » et capitaliser, mutualiser les expériences et les bonnes pratiquesAfin d’avoir une vision partagée entre collectivités des enjeux des « smart territoires » et de progresser ensemble, il est nécessaire d’échanger de l’information sur les expériences et les projets, de mutualiser les ressources. La présentation de solutions portées par les entreprises contribue également à nourrir les réflexions.
Afin de permettre ces échanges, des actions d’animation seront organisées régulièrement. Elles s’appuieront sur la mobilisation des services de la Région mais aussi d’experts de l’agence risingSUD, de l’association Medinsoft, du pôle de compétitivité Solutions communicantes sécurisées, etc. dans le cadre notamment de l’opération d’intérêt régional Smart Tech. Le site régional www.dataregionsud.fr sera exploité pour publier des analyses, des méthodes, des résultats de projets ou des cas d’usages. La Région se positionnera ainsi en agrégatrice d’expérimentations et de projets afin de faciliter l’industrialisation et l’essaimage de solutions.
Modalités de candidature
Les EPCI font part via le présent formulaire de leur souhait de participer à ces actions d’animation et de capitalisation, qui pourront également être ouvertes à d’autres échelons de collectivités (Départements, Communes). Le comité de sélection prendra note de la liste des collectivités intéressées pour contribuer à cette dynamique.
Intérêt de l’EPCI à participer à ces réunions : ...
Si oui, propositions de sujets à aborder prioritairement : ...
Si oui, disponibilité de l’EPCI pour intervenir sur un projet qu’il porte ou souhaite porter : ...
Si oui, coordonnées (identité, fonction, courriel, téléphone) de la ou les personnes à rendre destinataires au sein de l’EPCI des informations relatives à ces actions d’animation et de capitalisation : ...
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Le cas échéant, coordonnées (identité, fonction, courriel, téléphone) de personnes exerçant dans une commune membre de l’EPCI et à rendre destinataires des informations relatives à ces actions d’animation et de capitalisation : ...
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Volet 2) Faciliter l’émergence de projets structurants de « smart territoires »Une collectivité peut avoir des réticences à s’engager dans une démarche de « smart territoires » du fait de l’existence de freins qui peuvent être de différents ordres : difficultés à impliquer des partenaires, complexité technique, modalités organisationnelles, réticences de la population.... Afin de lever ces obstacles, la Région propose de mettre à disposition d’intercommunalités l’expertise de consultants spécialistes du numérique, mobilisés dans le cadre d’un marché de prestations intellectuelles dont elle assure le pilotage et le financement.
Leur intervention peut porter sur l’appui à la définition d’une stratégie adaptée ou à la conception d’un ou plusieurs projets innovants pouvant être engagés dans des délais resserrés, en mobilisant des compétences multiples pour apporter des conseils techniques, juridiques et financiers. Les livrables associés à cette intervention pourront être des notes de proposition et de synthèse, des comptes-rendus d’entretiens ou de réunions, des éléments de cahiers des charges, des fiches d’analyse, des documents juridiques (analyse, contrats, conventions, etc.).
13 jours/homme de consultants seront mis à disposition de chaque intercommunalité sélectionnée, sur une période estimée à quatre mois. Ce laps de temps relativement resserré implique une participation pro-active des équipes de l’intercommunalité, qui désignera un chef de projet référent auprès des consultants missionnés par la Région.
Modalités de candidature
Les EPCI qui auront fait part via le présent formulaire de leur souhait de bénéficier d’un accompagnement devront, s’ils reçoivent un avis favorable de la part du comité de sélection, confirmer auprès de la Région leur volonté par courrier officiel. Pour chaque EPCI retenu un bon de commande sera ensuite émis par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour mobiliser les consultants susmentionnés.
Les EPCI sélectionnés dans le cadre de ce Volet 2) s’engageront à participer activement aux actions d’animation et de capitalisation relevant du Volet 1) Sensibiliser aux enjeux des« smart territoires » et capitaliser, mutualiser les expériences et les bonnes pratiques.
Le Volet 2) et le Volet 3) Accélérer la mise en œuvre de projets de « smart territoires » sont exclusifs l’un de l’autre, un EPCI ne peut se positionner que sur l’un d’entre eux.
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Souhait de l’EPCI de bénéficier d’un accompagnement en précisant la période (deuxième semestre 2020, premier semestre 2021, deuxième semestre 2021, ultérieurement) : ...
Si oui, présentation du ou des projets à accompagner (sujet, objectifs, état d’avancement, partenariat, calendrier, pistes de financement, etc.) : ...
Si oui, description précise des aspects (techniques, économiques, juridiques, financiers, etc.) du ou des projets sur lesquels l’accompagnement est jugé nécessaire : ...
Si oui, articulation du ou des projets avec les orientations du Plan Climat régional (cf. https://www.maregionsud.fr/planclimat)...
Si oui, modalités d’organisation envisagées par l’EPCI pour s’impliquer activement dans l’accompagnement : ...
Si oui, coordonnées (identité, fonction, courriel, téléphone) de la ou des personnes référentes au sein de l’EPCI sur l’accompagnement : ...
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Volet 3) Accélérer la mise en œuvre de projets de « smart territoires »Une intercommunalité peut avoir un projet s’inscrivant dans une démarche de « smart territoires » prêt à être lancé mais dont le plan de financement n’est pas finalisé. Afin de contribuer à la mise en œuvre rapide de projets de « smart territoires », la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sélectionnera des projets qui pourront bénéficier d’un financement en investissement.
Ces projets, nécessairement exemplaires en matière de transition énergétique et écologique (cf. https://www.maregionsud.fr/planclimat), devront s’inscrire en priorité parmi les thématiques précédemment mentionnées : donnée ; réseaux et systèmes intelligents de gestion des services d’utilité publique ; environnement ; mobilité et logistique ; risques naturels, sanitaires et technologiques ; commerce et économie de proximité ; citoyenneté.
Modalités de candidature
Les EPCI qui auront fait part via l’appel à manifestation d’intérêt de leur souhait de bénéficier d’un financement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour un projet de « smart territoires » devront, s’ils sont sélectionnés, déposer un dossier complet en ligne à l’adresse suivante : https://subventionsenligne.maregionsud.fr. Une copie du dossier devra être envoyée par courriel à l’adresse [email protected].
Les EPCI sélectionnés dans le cadre de ce Volet 3) s’engageront à participer activement aux actions d’animation et de capitalisation relevant du Volet 1) Sensibiliser aux enjeux des« smart territoires » et capitaliser, mutualiser les expériences et les bonnes pratiques.
Le Volet 2) Faciliter l’émergence de projets structurants de « smart territoires » et le Volet 3) sont exclusifs l’un de l’autre, un EPCI ne peut se positionner que sur l’un d’entre eux.
Souhait de l’EPCI de déposer un dossier de demande de subvention en investissement pour un projet en précisant la période (deuxième semestre 2020, premier semestre 2021, deuxième semestre 2021, ultérieurement) :...
Si oui, présentation du projet (sujet, objectifs, méthodologie, actions, partenariat, indicateurs, calendrier, impacts envisagés, état d’avancement, etc.) : ...
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Si oui, caractère innovant du projet et exemplarité en matière de transition énergétique et écologique (cf. https://www.maregionsud.fr/planclimat ) : ...
Si oui, articulation envisagée du projet avec la plateforme régionale DataSud (cf. https://www.datasud.fr/ ) : ...
Si oui, présentation du budget et du plan de financement du projet (ajouter autant de lignes que nécessaire), en précisant si les financements sont acquis :
Postes de dépenses Montants HT... 0,00... 0,00... 0,00... 0,00... 0,00... 0,00... 0,00Total 0,00
Recettes Montants HTEurope (préciser : ) 0,00Etat (préciser : ) 0,00Région 0,00Département (préciser : ) 0,00Autres (préciser : ) 0,00... 0,00Auto-financement (EPCI) 0,00Total 0,00
Si oui, modalités d’organisation envisagées par l’EPCI pour la mise en œuvre du projet : ...
Si oui, coordonnées (identité, fonction, courriel, téléphone) de la ou des personnes référentes au sein de l’EPCI sur le projet : ...
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Volet 4) Mettre en valeur des projets exemplaires par l’attribution du label SUD Smart TerritoiresAfin de valoriser et de mettre en visibilité les projets exemplaires dans le domaine des « smart territoires », la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaite distinguer leurs porteurs en leur décernant le label SUD Smart Territoires.
Ce label contribuera à mettre en visibilité des démarches et des réalisations et à les faire connaître, contribuant ainsi à nourrir la capitalisation et in fine l’essaimage de solutions.
Modalités de candidature
Les EPCI sélectionnés dans le cadre du Volet 2) Faciliter l’émergence de projets structurants de « smart territoires » et du Volet 3) Accélérer la mise en œuvre de projets de « smart territoires » se verront décerner le label Sud Smart Territoires. Des porteurs de projets exemplaires identifiés via l’appel à manifestation d’intérêt, qu’ils soient intercommunaux ou communaux, pourront également se voir attribuer ce label si leurs démarches et projets correspondent aux critères exposés dans la partie 4 - Modalités et critères de sélection du cadre d’intervention.
Les collectivités labellisées verront notamment leurs projets mis en avant dans les actions d’animation et de capitalisation relevant du Volet 1) Sensibiliser aux enjeux des « smart territoires » et capitaliser, mutualiser les expériences et les bonnes pratiques.
En lien avec les réponses mentionnées dans la partie « Informations générales » du présent formulaire (page 5), y a-t-il des actions de l’EPCI en matière de « smart territoire » que vous considérez comme exemplaires ? ...
Si oui, pour quelles raisons (caractère innovant, contribution aux orientations du Plan Climat régional, impacts, potentiel de transférabilité sur un autre territoire, etc.) ? ...
Si oui, coordonnées (identité, fonction, courriel, téléphone) de la ou des personnes référentes au sein de l’EPCI sur ces projets ? ...
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Le cas échéant, y a-t-il des actions de communes membres de l’EPCI que vous considérez comme exemplaires ? ...
Si oui, pour quelles raisons (caractère innovant, contribution aux orientations du Plan Climat régional, impacts, potentiel de transférabilité sur un autre territoire, etc.) ? ...
Si oui, coordonnées (identité, fonction, courriel, téléphone) de la ou des personnes référentes sur ces actions ? ...
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