Embed Size (px)
Citation preview
CONFÉRENCE DES
FINANCEURS DE LA
PRÉVENTION DE LA PERTE
D’AUTONOMIE
TERRITOIRE SUD VENDEE
Vendredi 13 Décembre 2019
14h00 à 16h30
Pays de Fontenay-Vendée
2
ORDRE DU JOUR
• 1. Qu’est ce que la Conférence des Financeurs
de la Prévention de la Perte d’Autonomie ?
• 2. Rapport d’activité 2018 et point d’étape
sur les actions 2019
• 3. Appel à candidatures 1-2020
• 4.Questions diverses
3
Qu’est ce que la
Conférence des
Financeurs de
la Prévention de
la Perte
d’Autonomie ?
4
Qu’est ce que la Conférence des
Financeurs de la Prévention de la
Perte d’Autonomie ?
• Dispositif institué par la loi de l’Adaptation de la Société au Vieillissement, dite
ASV, du 28 décembre 2015
• S’inscrit dans une politique de prévention de la perte d’autonomie à destination
des personnes de 60 ans et plus.
• Décret 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la Conférence des Financeurs
Missions :
Coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie
Définir une stratégie commune de prévention de la perte d’autonomie
Son rôle est d’assurer « un effet levier sur les financements que les membres de la Conférence des Financeurs consacrent à la prévention de la perte d’autonomie. » (rapport annexé à la loi relative à l’ASV).
5
LES AXES DE TRAVAIL
Conférence des
Financeurs
Axe 1/ Accès aux équipements et aides techniques
individuelles
Axe 2/ Forfait autonomie
Axe 3/ Prévention par les SAAD
Axe 4/ Prévention par les SPASAD
Axe 5/ Soutien aux proches
aidants
Axe 6/ Actions collectives de
prévention
Non-finançable
Public cible: les personnes âgées de 60 ans et plus + leurs aidants
Installation en Vendée : Novembre 2016
Composition :
Présidence : Président du Conseil DépartementalCo-présidence : représentant de l’Agence Régionale de SantéMembres :ANAH, CARSAT, CPAM, SSI, MSA, AGIRC-ARCCO, Mutualité Française, EPCI
6
Rapport
d’activité 2018
7
QUELQUES CHIFFRESTypes d’actions Nombre d’actions Montant financé
Lien social et lutte contre l’isolement 39 140 373,63€
Prévention du déclin cognitif 29 139 694,40€
Prévention du déclin physique 21 17 0717,63€
Bien-être, confiance et estime de soi 15 59 539,95€
Autres actions collectives 5 33 572,53€
Alimentation et nutrition 5 19 197,48€
Sécurité routière 5 9 267,06€
Habitat et cadre de vie 4 16 027,07€
Accès aux droits et à l'exercice de la citoyenneté 4 12 467,16€
Préparation à la retraite 4 11 660,60€
Maintien à domicile - SPASAD 2 25 315,30€
Prévention sur le sommeil 1 4 683,65€
Total Général 137 652 196,46€
Forfait autonomie : 3 actions financées à hauteur de 9 680€
171 dossiers déposés 145 dossiers acceptés 137 actions réalisées
8
QUELQUES CHIFFRES
8 910 personnes ont bénéficié d’une action de prévention
Principalement pour :« Lien social et lutte contre l’isolement » « Prévention du déclin physique » « Prévention du déclin cognitif »
9
QUELQUES CHIFFRES
73,6% des bénéficiaires sont des femmes 83% ont entre 60 et 79 ans
93% des participants sont autonomes
10
NOMBRE DE SÉANCES PAR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
En 2018
11
BUDGET PAR COMMUNAUTÉ DE
COMMUNESEn 2018
12
Point d’étape
actions 2019
13
PROJETS 2019
AAC- 1
Des ateliers annulés, notamment en raison du manque de participants
Actions en cours
Déjà reçu des bilans financiers, qualitatifs et quantitatifsRéflexion : utilisation de démarches-simplifiees.fr pour le dépôt des bilans en remplacement des Google Forms
AAC-2
Actions en cours
Notifications 2019 :
AAP : 1 681 000 €FA : 364 700 €
14
ACTIONS 2019 - SECTEUR SUD-VENDÉE
Le financement
Territoire d'action sociale Sud-Vendée 82 183 186,81 €
Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée 22 47 691,63 €
Communauté de communes Pays de la Châtaignerais 15 20 958,31 €
Communauté de communes Sud-Vendée-Littoral 29 64 681,78 €
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise 13 32 702,13 €
Non-identifié 3 17 152,96 €
15
ACTIONS 2019 - SECTEUR SUD-VENDÉE
Les porteurs
De 15 à 5 séances
• ASEPT
• EHPAD (L’Assemblée, Les Orettes, La Clé de Sol, La Pierre Rose, Les Ardillers)
• Résidences Autonomies ( Le Logis Pahu, La Fragonette, Les Tilleuls, Ranfray, Les Hauts de l’Abbaye)
• ODDAS
De 4 à 3 séances
• Centre Socioculturel « Le Kiosque »
• Fédération Familles Rurales de Vendée
• Arts Multiples En Territoire (ArMulEte)
• Comité Départemental d’Education Physique et Gymnastique Volontaire 85
• Communauté de communes Pays de la Châtaignerais
• Familles Rurales Saint Cyr des Gâts
• Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels de Vendée
• SOLIHA Vendée
De 2 à 1 séance(s)
• A la Découverte de l’Âge Libre (ADAL)
• CDOS
• France Alzheimer Vendée
• Association Valentin Haûy de Vendée
• CCAS de Fontenay-le-Comte
• CIAS Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
• Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
• IREPS Pays de la Loire
• UDAMAD
16
ACTIONS 2019 - SECTEUR SUD-VENDÉE
Les thématiques
Maintien du lien social, favoriser le rôle des personnes de 60 ans et plus (28)
Etre acteur de sa santé et du maintien de son autonomie (33)
Actions de prévention dans les résidences autonomies (11)
Sécurité et droits des personnes de 60 ans et plus (8)
Préparer le passage de la vie active à la retraite (3)
Aides Techniques et aménagement du logement (1)
17
Appel à
candidatures
2020
18
Nouvelle plateforme pour le dépôt des
candidatures
Respect du
RGPD
Informations
centralisées
Messagerie
instantanée
Uniformisation
des pratiques
Possibilité de
modifier un
dossier en
construction
Site intuitif et
simple
19
CALENDRIER DE L’APPEL A
CANDIDATURES
Du mardi 19 novembre 2019 au vendredi 17 janvier 2020
• Etude des dossiers par le Comité Technique (composition : CD, ARS, MSA, CARSAT) : mi-février 2020
• Avis rendus par la Conférence des Financeurs : début mars 2020
• Passage en Commission Permanente Conseil Départemental : fin mars 2020
Réponse définitive
• Signature d’une convention entre le porteur de projet et le Département de la Vendée
• Au retour de la convention signée versement de 75% de la somme allouée
• Après retour d’un bilan financier par le porteur de projet, versement du solde (en fonction des dépenses réelles)
• Réalisation d’un bilan qualitatif et quantitatif par le porteur de projet
20
PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE
CANDIDATURE
Afin que votre dossier soit étudié, ce dernier doit être complet, à savoir :
• Le dossier de candidature complété
• L’attestation sur l’honneur complétée, datée et signée
• Le budget prévisionnel à l’équilibre et signé
• Le RIB
• L’extrait de situation au répertoire SIREN
• Les diplômes des intervenants et devis nécessaires à la compréhension et à la justification du budget prévisionnel
• Pour les porteurs de projets 2019 souhaitant renouveler leur action sur l’année 2020, il convient de rédiger un pré-bilan de l’action en cours, justifiant la nouvelle demande
21
DEPÔT DOSSIER DE CANDIDATURE
Procédure identique pour les gestionnaires d’établissements
(RA : résidences autonomies) et les SPASAD
Dépôt sur demarches-simplifies.fr
via le lien suivant : Dossier candidature AAC-1-2020
• L’attestation sur l’honneur et le budget sont directement à télécharger à l’intérieur du dossier à compléter
• De nombreux champs sont bloquant, s’ils ne sont pas complétés le dossier ne peut être envoyé
22
Questions
diverses
23
QUESTIONS DIVERSES
• Logo Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie de la Vendée
• Appel à projets d’initiatives locales pour le bien vieillir de la CARSAT, jusqu’en avril 2020
• Emargement pour être informé de l’actualité de la Conférence des Financeurs
24
Temps
d’échanges
Retours d’expérience,
témoignages
