CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie · Loi sur la Santé et Sécurité au Travail (LSST): Indique à l’article 51 : 6) Prendre les mesures de sécurité contre

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CONFÉRENCEDémystifier le plan de sécurité

incendieKaren Lamothe, T.P.I.

Présidentewww.gomesuresdurgence.com | 514.799.3110

Congrès AQHSST 2011Trois-Rivières

14 mai 2011

13h30 à 14h15

http://www.gomesuresdurgence.com/

Plan de la conférence I. Obligations légales

II. Différence PSI, PMU et Plan d’évacuation

III. Connaissance du milieu

I. Physique

II. Organisationnelle

III. Protection incendie

IV. Structure organisationnelle d’urgence

V. Procédures:

I. Alerte/ Alarme

II. Incendie mineur

III. Incendie majeur

IV. Procédés dangereux

VI. Formation et exercice d’évacuation

VII. Identification des risques incendie

VIII. Inspection et entretien


Tout sinistre provoque en premier lieu confusion et état de choc.

Durant cette étape, le sinistre et ses conséquences prennent généralement de l’ampleur avec le temps.

La planification peut réduire la période initiale de confusion et par le fait même, les conséquences du sinistre.(Association canadienne de normalisation, 2009)

Obligations légales

Loi sur la Santé et Sécurité au Travail (LSST):

Indique à l’article 51 : 6) Prendre les mesures de sécurité contre l’incendie prescrites par le règlement;7) Fournir un matériel sécuritaire et assurer son maintien en bon état»

Code National du Bâtiment (CNB):

Vise la construction des bâtiments, y compris les agrandissements et les transformations, les bâtiments qui changent d'usage et la mise en conformité des bâtiments en vue d'éliminer les risques inacceptables.


Obligations légales

Code Nationale de Prévention des Incendies (CNPI)

Indique à l’article 2.8.1.1.1) qu’«il faut prévoir des mesures d’urgence en cas d’incendie, conformément à la présente section:

a) dans tout bâtiment contenant un établissement de réunion ou un établissement de soins ou de détention.

b) Dans tout bâtiment pour lequel le CNB exige un système d’alarme incendie.

c) Sur les chantiers de démolition et de construction visé par la section 2.14; ( tous les bâtiments ou parties de bâtiment qui font l’objet de travaux de construction ou de démolition, y compris les rénovations)

d) Dans les aires de stockage pour lesquelles un plan de sécurité incendie est exigé, conformément aux articles 3.2.2.6. et 3.3.2.9.; (stockage général, de pneus, d’aérosols, de fibres combustibles, de marchandises dangereuses à l’intérieur)

e) Dans les aires où des liquides inflammables et des liquides combustibles sont stockés ou manutentionnées, conformément à l’article 4.1.5.6.; et

f) Dans les aires où l’on effectue des opérations ou des procédés dangereux, conformément à l’article 5.1.5.1. (Travaux par points chauds, procédés produisant des poussières, application par pulvérisation, application par immersion ou sans pulvérisation, procédés spéciaux utilisant des liquides inflammables ou combustibles, laboratoires)


Quelle est la différence?

PLAN DE SÉCURITÉ INCENDIE (PSI)

Un PSI, doit comprendre les mesures à prendre

en cas d’incendie (alarme, services

d’urgence, évacuation, circonscrire et maîtriser

un incendie) (réf. CNPI , article 2.8.2.1 )


PLAN DE MESURES D’URGENCE (PMU)

Il faut prévoir des mesures d’urgence en cas

d’incendie

(dans les bâtiments mentionnés)

(réf. CNPI, article 2.8.1.1.1))

Le plan de mesures d’urgence inclut le plan de sécurité

incendie et les plans d’évacuation

PLAN D’ÉVACUATION

Afficher bien en vue, dans chaque aire de

plancher, les mesures à prendre en cas

d’urgence (réf. CNPI, article 2.8.2.7)

Connaissance du milieuPhysique


• Superficie– Grandeur, hauteur

– Zone, secteur, département

– Accès à l’édifice (rue, ruelle)

– Nombre d’étage

• Construction• Intégrité des murs, du toit, des planchers

• Présence d’escaliers, d’ascenseur, de monte-charge

• Type de portes (coupe-feu ou non)

• Bâtiment attaché ou non

•Système électrique–Génératrice –Lumière d’urgence–Salle et entrée électrique (emplacement)

•Système de chauffage –Électrique–Gaz naturel (emplacement de l’entrée)

•Système de communication interne–Intercom, téléphone–Walkie-talkie

Connaissance du milieuOrganisationnelle


(Qui, Quand, Quoi, Comment, Où, Avec quoi)

• Description sommaire du milieu

• Mission de l’entreprise

• Personnel VS clients

• Nombre de personnes par secteur

• Heures d’ouverture VS nombre d’occupants

• Horaire inhabituel (fériés, semaine de relâche,..)

• Organigramme

• Numéros de téléphone du personnel cadre

• Entretien (soir, nuit)

• Handicap

• Matériel / ressource disponible selon l’heure et le jour

• Tâches effectuées par le personnel

Connaissance du milieuProtection incendie


• Système d’alarme– Type (zoné, adressable)

– 1 étape, 2 étapes

– Emplacement des panneaux

– Les liaisons au système

– Dernière inspection - annuelle

• Système d’extinction automatique (gicleurs)

– Présence ou non

– Emplacement des vannes / des colonnes montantes

– Signalisation pour le service incendie

– Raccord-pompiers

•Système de détection–Type (chaleur, fumée, etc.)–Relié ou non–Emplacement –Poste d’alarme manuel

•Extincteurs portatifs–Nombre, type et distance de parcours–Emplacement, positionnement, accessibilité

Connaissance du milieuProtection incendie


• Éclairage de sécurité– Panneau SORTIE

– Lumière d’urgence

– Emplacement, entretien

• Moyens d’évacuation– Passage et escaliers extérieurs

– Accès déverrouillé

– Obstruction à la sortie

– Électro-aimant / porte coupe-feu

• Affichage–Capacité maximale (si + de 60)– Plan d’évacuation

•Emplacement•Conformité•Moyens de protection

•SIMDUT–Identification, rangement–Fiches signalétiques

Structure organisationnelle d’urgence


• Les rôles et responsabilités des personnes ou des groupes de personnes doivent être décrits dans le PSI.

• Définir un organigramme d’intervention d’urgence 24/7– Coordonnateur mesures d’urgence (CMU) et son remplaçant

– Chefs d’évacuation / par quart de travail

• Par secteur

• Par département

• Par étage

– Chercheur (au besoin)

– Responsable spécifique

• Entretien

• Communication

• Handicap

• Sécurité

• Pour chaque responsabilité, il est essentiel de déterminer les actions spécifiques à faire en les détaillant au maximum.

• S’il y a des conditions spéciales (reliés à certaines périodes, elles devraient être considérées et indiquées dans le PSI.

Structure organisationnelle d’urgence


• Les rôles et responsabilités des personnes ou des groupes de personnes doivent être décrits dans le PSI.

• Définir un organigramme d’intervention d’urgence 24/7– Coordonnateur mesures d’urgence (CMU) et son remplaçant

– Chefs d’évacuation / par quart de travail

• Par secteur

• Par département

• Par étage

– Chercheur (au besoin)

– Responsable spécifique

• Entretien

• Communication

• Handicap

• Sécurité

• Pour chaque responsabilité, il est essentiel de déterminer les actions spécifiques à faire en les détaillant au maximum.

• S’il y a des conditions spéciales (reliés à certaines périodes, elles devraient être considérées et indiquées dans le PSI.

Procédures d’évacuation


Plusieurs moyens de procéder pour créer des procédures d’évacuation, selon votre réalité 24/7:

• Par étage– Sous-sol

– Rez-de-chaussée

– Étages

– Mezzanine

• Par secteur/ département– Bureaux administratif

– Usine

– Laboratoire

• Par heure d’ouverture– Jour

– Soirée

– Nuit

– Fin de semaine

Procédures d’urgence


Plusieurs types d’incendie peuvent survenir dans une organisation. Il est primordial, même si la probabilité est faible, de déterminer des actions à entreprendre en cas d’urgence.

L’urgence peut se présenter sous diverses formes:

Alerte

Alarme

Incendie mineur (poubelle, micro-ondes, etc)

Incendie majeur

Incendie avec les procédés spéciaux

Incendie en laboratoire

Incendie avec matières dangereuses

Procédés dangereux


Une procédure doit être écrite et insérée au plan de sécurité incendie pour chaqueprocédés dangereux suivants:

Travaux par points chauds

Procédés produisant des poussières

Application par pulvérisation

Application par immersion ou sans pulvérisation

Procédés spéciaux utilisant des liquides inflammables ou combustibles

Laboratoires

Formation et exercice d’incendie


L’article 2.8.2.2.) du CNPI exige qu’avant de charger le personnel de surveillance de responsabilités en matières de sécurité incendie, il faut lui donner une formation portant sur les mesures à prendre en cas d’urgence, mesures qui sont décrites dans le plan de sécurité incendie.

L’article 2.8.3.2.1) du CNPI indique la fréquence des exercices d’incendie à intervalles d’au plus 12 mois, sauf que:

a) Dans les garderies ( intervalles d’au plus 1 mois)

b) dans les écoles fréquentés par des enfants ( 3 fois au printemps, 3 fois à l’automne)

c) Dans les bâtiments de la sous-section 3.2.6. du CNB (intervalles d’au plus 2 mois)

Identification des risques incendie


Installations électriques

Matières combustibles

Liquide inflammables

Procédés dangereux

Identifier la localisation

Identifier les quantités

Identifier les mesures d’atténuation

Inspection et entretien


Avoir un plan d’inspection et d’essai

Avoir les rapports d’inspection par les fournisseurs externes

Avoir les inspections, la maintenance et les réparations compilés à l’interne

Afficher les certificats d’inspection

Rendre ces documents disponibles au service de sécurité incendie

Conclusion


Le PSI est un document obligatoire pour presque tous les milieux de travail;

Il doit être un document accessible aux employés et à la direction;

Il doit être rédigé en impliquant différents acteurs internes dans l’entreprise;

Il doit être révisé annuellement;

Il doit être intégré dans la démarche de prévention des accidents;

Il est dépendant de la protection incendie;

Période de questions

Pour nous rejoindre:

T: 514.799.3110

@ : [email protected]

W: www.gomesuresdurgence.com


Merci!

mailto:[email protected]

http://www.gomesuresdurgence.com/

Références Code national de prévention des incendies, CNRC-NRC (1995)

Code national du bâtiment, CNRC-NRC (1995)

Les lois sur la santé et sécurité du travail, 4ème édition (2009-2010)

Norme NFPA 1620: Pratique recommandée pour la préparation d’un plan d’intervention (1998)

Norme NFPA 10: Norme concernant les extincteurs portatifs (1998)

Norme CAN-CSA-Z731-03: Planification des mesures et interventions d’urgence


Documents

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie · Loi sur la Santé et Sécurité au Travail (LSST): Indique à l’article 51 : 6) Prendre les mesures de sécurité contre