CONFÉRENCE ENJEUX CLIMATIQUES ET IMMOBILIER EN ILE-DE … · 11 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Enjeux de la transition énergétique Améliorer la qualité du parc

CONFÉRENCE ENJEUX CLIMATIQUES

ET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE06 FÉVRIER 2020

Franck OLIVIERDIRECTEUR COMMUNICATION EXTERNE

CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE



Pascal CHABOTMEMBRE DU DIRECTOIRE

EN CHARGE DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL




Mathieu LEPELTIERDIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ

Cécile BLANCHARDDIRECTRICE DE LA RECHERCHE

ET DE LA COMMUNICATION

CRÉDIT FONCIER IMMOBILIER

LES MARCHÉS DE L’IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE

BILAN 2019

8 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019

Le marché des logements en 2019

Le marché locatif des bureaux en Ile-de-France

Le marché de l’investissement en Ile-de-France

Perspectives 2020

01

02

03

04

9

01Enjeux de la transition

énergétique


Enjeux de la transition énergétiqueStratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) : où en est le secteur résidentiel ?

Consommation d’énergie finale du secteur résidentiel

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire Septembre 2019

* Indicateurs de résultats de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), directement comparables aux objectifs nationaux et illustrant les résultats de la stratégie dans son ensemble

Décomposition de la consommation d’énergie finale du

secteur résidentiel par vecteurs énergétiques

L’indicateur IRB3* permet de suivre la transition énergétique du secteur du bâtiment en mesurant la consommation d’énergie finale

des secteurs résidentiels (et tertiaire) par vecteur énergétique, en France métropolitaine (corrigé des variations climatiques)

La consommation d'énergie finale ne baisse pas (+0,1% par an en moyenne

entre 2015 et 2017), sa tendance est inverse aux objectifs du scénario SNBC

2015 (-2,1% par an en moyenne entre 2015 et 2017). L'écart annuel moyen

entre 2015 et 2017 entre les consommations constatées et les projections est

ainsi de +9,4%


Enjeux de la transition énergétiqueAméliorer la qualité du parc existant : enjeux et défis du problème devenu priorité nationale

Sources (*) Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015(**) : Ademe/ étude TREMI, oct. 2018

ʘ Secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) : 2ème émetteur de GES en France représentait 27% des émissions en 2015

ʘ Près de 54% des résidences principales en France sont classées en catégories E à G (Diagnostic de Performance

Énergétique*) et 63% en Ile-de-France

ʘ En France, le résidentiel représente :

52% de la consommation finale d’électricité

(incluant coûts d’acheminement et de commercialisation appliqués aux ménages / 51 Md€ en 2017)

40% de la consommation finale énergétique de gaz naturel (511 TWh en 2017)

Décalage entre budgets alloués aux dépenses d’efficience énergétique et efficacité des mesures prises : quel bouquet

de travaux à privilégier pour améliorer le confort perçu et ressenti de l’habitation en vue de rapprocher la qualité de

l’ancien de celle du neuf ?

Sur 5,1 millions de maisons individuelles rénovées entre 2014 et 2016 (**), 25% seulement des chantiers ont permis de

gagner au moins une classe énergétique : changement d’échelle nécessaire ? Organisation des filières ?

Manque d’information des professionnels et des ménages, et scepticisme sur l’efficacité des travaux d’amélioration

énergétique


Enjeux de la transition énergétique

ʘ La Stratégie Nationale Bas Carbone a fixé un objectif de réduction des consommations d’énergie dans tous les secteurs, dont le

bâtiment, ce qui impose de renforcer l’efficacité énergétique

ʘ Même si la corrélation n’est pas parfaite, le passage d’un DPE « FG » à « ABCD » peut diviser par 2 les coûts énergétiques

ʘ La prise en compte des questions de transport semble plus ardue à mettre en œuvre en-deçà d’une certaine densité de

population

Dépense énergétique et émission de GES : réduire les coûts en investissant



Poids du transport - Achat de

véhicule et frais d’utilisation moindres

dans les grandes villes mais

l’équation économique n’a pas

aujourd’hui de solution satisfaisante :

Un moindre coût du logement se

paye par des coûts de transports et

des coûts d’énergie plus élevés

Un abaissement des coûts d’usage

réduirait la contrainte budgétaire sur

les ménages disposant de faibles

revenus

Poids du logement et des transports dans le budget des ménages : écarts entre zones rurales et urbaines


Enjeux de la transition énergétiquePolitique environnementale et politique du logement : des effets croisés

Orientations de la politique du logement

o Aides à l’accession à la propriété (PTZ) régulièrement

menacées de recentrage dans le neuf et maintenues

jusqu’en 2021 en zone détendue (mais quotité = 20%)

o Aides à l’accession à la propriété (PTZ) dans l’ancien

recentrées en zone détendue sur le secteur privé et en

zone tendue pour le secteur social, jusqu’en 2022

o Incitation à l’investissement locatif (Pinel) : recentrage

sur les zones tendues en 2019 et sur le collectif en 2021

o Incitation à l’investissement locatif dans l’ancien dans les

« villes moyennes » (Denormandie) Action Cœur de

Ville élargie à l’ensemble du territoire des 222

communes

o Plan de soutien des « petites centralités » qui sera

élaboré à partir de 2020 par l’Agence Nationale de la

Cohésion de Territoires

Orientations de la politique environnementale

o Loi Énergie et Climat

Définition de la notion de « passoire thermique »

Objectif 2021 : Contraintes financières pour inciter à la

réalisation de travaux dans les logements loués ayant

une étiquette à partir de F (blocage de la révision des

loyers)

Objectif 2022 : Affichage des DPE renforcé, avec

notamment mention de l’énergie finale consommée /

estimée et montant des dépenses théoriques

Objectif 2023 : Intégration d’un critère de performance

énergétique dans la définition du logement décent

Objectif 2028 : Contraintes financières pour inciter à faire

des travaux dans les bâtiments loués ou vendus ayant

une étiquette énergétique E

o Plan Biodiversité

Limiter la consommation d’espaces naturels agricoles et

forestiers

Lutter contre l’étalement urbain

Objectif « Zéro artificialisation nette » (objectif européen :

2050*)*France : calendrier de mise en œuvre après phase de concertation avec les acteurs à définir à horizon 2022


2019 2020 2021 2022Politique logement du GouvernementChronique 2020-2022

Logements

neufs

Logements

anciens

Accession à la propriété

Aide à la personne

Impôts

et

taxes

Investissement locatif

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Financement partiel : achat ou

construction résidence principale,

sous conditions (ressources N-2, zone,

primo-accession sauf exceptions) avec

différé variable selon cas

Secteur

social

Secteur

privé

40% max/ coût opération 1



+ travaux min. 25%/coût opération

(cond. performance énergétique après travaux)


Zones A, Abis, B1

Zones B2, C

Zones B2, C

Zones A à C

APL aide personnalisée au logement

Résidence principale, localisée en

France, logement conventionné selon

certains critères, plafond de

ressources, critères de décence,…

Accession

Location

Aide financière :

Réduction du montant des mensualités d’emprunt

Aide financière :

Réduction du montant du loyer. Certains locataires

éligibles à une réduction du loyer de solidarité (RLS)Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants)

Zones 3

(détendue)

Refonte du CITE en prime de

transition énergétique

Taxe d’habitation 2

(résidence principale)

Impôt /Fortune immobilière 3

MaPrimeRenov : versement (ANAH) à la réalisation de travaux de

rénovation énergétique (résidence principale/ cond. de ressources)

Dégrèvement si revenu fiscal de référence

N-1 est < seuil RFR, au-delà dégrèvement dégressif

Patrimoine immobilier net taxable 3 > 1,3 M€

Réduction d’impôts soumise à

conditions (plafond de ressources du

locataire, plafond de loyer, durée de

location, usage de résidence principale,

performance énergétique,…)

« Pinel »

« Denormandie »

Logements neufs ou VEFA

Local transformé en logement

Logements anciens avec travaux (25%) : amélioration énergétique minimale, modernisation,

aménagements aboutissant à création de

surface,…

MaPrimRenov

80% des foyers

exonérés de TH

Abattement de 30% sur la résidence principale (détention directe)

Dégrèvement de

65% (sous cond.)

Zones A, B1 + zones/ contrat de

redynamisation d’un site Défense

Zones : 222 villes d’Action Cœur de Ville + communes ayant mis en place une

Opération de Revitalisation de Territoire

Depuis janvier 2020, souscrire un prêt d’accession sociale (PAS) n’ouvre

plus droit aux APL (aides personnalisées au logement) accession.

CITE (sous cond.)

20% des foyers/

exonération : 30%

20% des foyers /

exonération : 65%

Ensemble du territoire communal éligible

Habitat collectif en Zones A, B1 + zones/

contrat de redynamisation d’un site

Défense

Prêt à l’Accession Sociale (PAS)Acquisition de droits réels dans le cadre d’un BRS (bail réel solidaire)

Éligible au PTZ Éligible au PAS à partir du 1/01/2020

Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants)

CITE

1 Selon localisation opération et nb occupants2 Suppression de la Taxe Habitation en 20233 Y compris parts de SCPI et OPCI détenus directement ou via contrat d’assurance-vie, hors immobilier d’entreprise du

contribuable

Taux d’exonération variable selon la destination (70% ou 85%) du terrain à bâtir ou bâti

(construction de logements sociaux, intermédiaires ou libres)Plus-Value immobilière Abattement fiscal exceptionnel sur plus-value en zones tendues

Pour les PAS, PC conclu avant 1/01/2020

Centre-ville

16

02Transition énergétique et

tensions territoriales


Transition énergétique et tensions territorialesʘ Localisation géographique et rigueur climatique

ʘ Date de construction du logement

ʘ Superficie

ʘ Isolation

ʘ Exposition

ʘ Nombre d’occupants

ʘ Energie utilisée pour le chauffage

Le DPE tient compte de plusieurs critères

Sources : Se Loger (carte gauche); Insee (carte droite)

VARIATION ANNUELLE DE

L’EMPLOI PAR EPCI ENTRE

2006 ET 2016

Concentration des DPE F et G sur les

zones en dépeuplement, en marge des

métropoles régionales et sur les terres

de l’habitat individuel

Risques liés aux effets croisés entre

ʘ anticipations de prix

ʘ contraintes réglementaires

ʘ évolutions de la demande

décourager l’investissement

accentuer la déréliction


Transition énergétique et tensions territorialesTensions limitées sur les prix :

• aux aires urbaines

les plus denses et

attractives

• aux logements

dont l’efficacité

énergétique est

meilleure

inférieur à -20,0

De -20,0 à -10,0

De -10,0 à -5,0

De -5,0 à 0,0

De 0,0 à 5,0

De 5,0 à 10,0

De 10,0 à 20,0

supérieur à 20,0

Variation des prix dans l’ancien entre 2010 et 2018 (en %) So

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Transition énergétique et tensions territorialesL’impact sur les prix des DPE est plus marqué dans l’individuel et capte des effets collatéraux

ʘ Un enjeu actuel et

spécifique pour la France

pavillonnaire (15 à 30% du

prix)

ʘ Des effets croisés du DPE

sur les prix :

Une « valeur verte » des

appartements et des

maisons

Un effet lié à la date de

construction

o Un effet de qualité du bâti

o Adaptation et normes du

logement


Transition énergétique et tensions territorialesMétropolisation et migrations résidentielles intensifient certains risques

Tendance à l’accroissement du déséquilibre territorial du marché du logement

Écarts de valorisation entre zones tendues et/ou attractives et zones délaissées

Concentration des aides publiques sur les zones tendues : recentrage progressif du PTZ aux zones tendues

pour le neuf, limitation du Pinel, concentration géographique du zonage…

Effets croisés de concentration des aides publiques, de la demande, des perspectives de valorisation et des

choix d’intervention des acteurs dans les secteurs tendus : facteurs qui accentuent le phénomène de

métropolisation déjà favorisé par les mutations économiques.

Accompagnement de la métropolisation par les choix publics qui alimentent le grand écart sur les prix entre

zones tendues et zones délaissées (depuis fin 2007, les appartements parisiens ou lyonnais se sont

respectivement appréciés d’environ 60% et 55%, contre -3% pour ceux situés dans des agglomérations de

moins de 10 000 habitants*).

Anticipations des acteurs sur les prix et sur la demande potentielle : faibles perspectives pour les zones dont

les besoins passent moins par la construction que par la restructuration de l’existant et dont l’attractivité

décline progressivement par la perte ou la paupérisation de sa population.*Source : Notaires


Transition énergétique et tensions territorialesTaux de vacance des logements et territoires en voie de dépeuplement coïncident

La politique du

logement ne peut

ignorer le volet sur le

patrimoine existant, ni

l’évaluation de son

impact territorial

Part des

logements vacants

dans le total de

logements en 2016

(% par EPCI)

Évolution annuelle moyenne de la

population entre 2011 et 2016 (en

%)


Transition énergétique et tensions territoriales

Emploi et répartition

de la population sur le

territoire : une

accélération de la

métropolisation

TAUX DE VARIATION ANNUELLE DE LA POPULATION DANS LES EPCI

PÉRIODE 2006-2011 PÉRIODE 2011-2016


Transition énergétique et tensions territorialesCompatibilité des outils de la politique du logement avec la mise en œuvre des plans d’action

venant répondre aux enjeux bioclimatiques ?

Zonage Plan d’action cœur de villeProblématique accentuée par le

zonage qui confond zones rurales

et villes moyennes Métropolisation et mobilités

résidentielles risquent d’accentuer

les écarts de valorisation entre les

zones tendues et/ou attractives et

les zones délaissées

Concentration des aides publiques

sur les zones tendues : limitation du

PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le

neuf, limitation du Pinel,

concentration géographique du

zonage… 50% de la promotion

immobilière se concentre sur ces

zones

Le risque est de conduire à traiter de la même façon le mitage géographique et la revitalisation des villes petites et moyennes


Transition énergétique et tensions territorialesRôle fondamental du logement dans la construction et dans la structure finale du patrimoine des

ménages

ʘ Le logement représente le plus souvent la majorité, voire la quasi-totalité du patrimoine des ménages,

surtout entre les 3ème et 8ème déciles de revenu

ʘ Il constitue la principale préparation de la retraite, via l’économie de charges futures projetée après le

remboursement des emprunts

ʘ Il joue un rôle déterminant dans le parcours de vie, trace objective de la réussite sociale ou de la

progression économique, d’où son importance plus symbolique qu’économique dans la transmission

ʘ Il est également l’actif de dernier recours éventuel des ménages en cas de perte d’autonomie importante

en fin de vie, mobilisable le cas échéant

ʘ 75% des français âgés de plus de 70 ans possèdent une résidence principale début 2018

ʘ Les clivages territoriaux ont fortement accentué les disparités de valorisation de ce patrimoine avec une

quasi-stagnation depuis 10 ans des maisons en province et une envolée des prix dans certaines villes ou

métropoles (Paris, Lyon, Bordeaux,…)


Transition énergétique et tensions territorialesRépondre à l’urgence environnementale tout en limitant les risques patrimoniaux et territoriaux de la

politique énergie & climat

ʘ Une transition énergétique et climatique décisive pour le logement L’une des principales formes de production de GES et de consommation d’énergie

Opportunité de réduire la facture énergétique et de limiter la paupérisation

ʘ Des principes vertueux pour le Plan Climat et la Stratégie Nationale Bas Carbone Ils affichent une prise en compte des incidences environnementales et territoriales

Leurs plans d’actions sont échelonnés

ʘ Mais vigilance nécessaire sur les tensions territoriales et l’effet des anticipations sur les risques

d’appauvrissement patrimonial des ménages et de désincitation à investir dans la transition énergétique Effets clivant des zonages : concentration des aides sur les zones tendues (limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le neuf, hyper-

concentration géographique du zonage)

Métropolisation renforcée (flux migratoires) / dévitalisation des zones rurales accentuée : risque d’amplifier les écarts de valorisation entre zones

tendues et/ou attractives et zones délaissées, alimenté par les choix publics

Tendances de marché et nouvelles orientations réglementaires : effets d’emballement sur les anticipations de prix, comme de demande

décourageant les ménages d’investir dans la transition énergétique faute de perspectives de demande et de valorisation du bien après travaux

ʘ Un enjeu d’acceptabilité sociale…une remise en cause du modèle pavillonnaire et d’accession à la

propriété pour le logement après celui du diesel et de l’automobile pour la mobilité

26

03Zoom sur l’Île-de-France


Transition énergétique : zoom sur IDFMauvaises performances énergétiques de l’habitat francilien

Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015.

• Deux résidences franciliennes sur trois sont énergivores (étiquette « E »)ou très énergivores (étiquettes « F » ou« G »)

• Le parc de logements francilien est vieillissant (trois logements francilienssur dix ont été construits avant 1945) et présente les plus mauvaisesperformances énergétiques de France. S’agissant du Diagnostic deperformance énergétique (DPE), plus d’une résidence principalefrancilienne sur trois (1,7 million de logements) est considérée comme «très énergivore » (étiquette « F » ou « G »), contre une sur quatre àl’échelle nationale

• Les logements dont l’étiquette est « C » ou « D » (35 % des logementsfranciliens) sont aux normes de la réglementation thermique française de2005 mais ces normes sont insuffisantes au regard des objectifs de laLTECV.

• Quant aux logements les plus performants, satisfaisant au label «Bâtiment basse consommation » (BBC) , leurs consommations les classent« A » ou « B ». Il s’agit de logements récemment construits. Seuls 2 % deslogements franciliens sont dans cette catégorie et leur niveau deperformance énergétique est conforme aux objectifs 2050 de la LTECV.


Transition énergétique : zoom sur IDFEn Ile-de-France : peu de logements « économes », beaucoup de « passoires énergétiques »

Par intercommunalité

Par département

Étiquettes A et B Étiquettes C et D Étiquette E Étiquettes F et G

Proportion de résidences principales classées dans une étiquette ou un groupe d'étiquettes, par territoire (en %)

• De grandes disparités spatiales s’observent entre les différentes intercommunalités de l’Île-de-France.

• La part des logements en catégorie « E » diffère peu d’un territoire à l’autre, mais surreprésentation des logements très énergivores aux franges de la région et à Paris. La capitale représente 20 % des logements dans la région, et concentre 29 % des logements très énergivores.

• Dès que le taux d’effort énergétique dépasse 8,2%, les ménages sont considérés en situation de « vulnérabilité énergétique » : 7,5% des ménages franciliens ont une facture de chauffage qui représente plus de 8% de leur revenu

• La vulnérabilité énergétique en Ile-de-France touche deux fois moins de ménages qu’au niveau national, car les revenus sont plus élevés et les logements plus petits en région francilienne

Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015


Transition énergétique : zoom sur IDF

ʘ La moitié des logements (appartements, maisons)

ayant fait l’objet d’une vente ou d’une location*

présentent des étiquettes de consommation d’énergie

peu à faiblement énergivores

ʘ Presque 60% de ces logements présentaient des

étiquettes caractérisées par un niveau faible à moyen

d’émission de GES

ʘ Pourtant la répartition du parc total des résidences

principales à PARIS, par étiquettes de consommation

énergétique, reflète une forte proportion de

logements énergivores

ʘ Le marché du logement parisien particulièrement tendu

se caractérise par un faible taux annuel de rotation

(~2,5%)

Zoom sur Paris : la répartition des DPE dans le parc total est plus préoccupante que celle établie sur les transactions

Source : Observatoire des DPE de l'ADEME, 31 janvier 2020 – Base de données /DPE réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, depuis 2013

Bâtiments à usage d’habitation ayant fait l’objet d’une vente ou d’une location à PARIS

Répartition des

résidences principales

par étiquettes à Paris

Étiquettes

A et B

Étiquettes

C et D

Étiquette

E

Étiquettes

F et G

0,9 % 27,4 % 24,1 % 47,5 %

*Quelle que soit la destination (résidence principale, secondaire,…)

Sources: Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015



ʘ Poids important du secteur du logement dans les consommations d’énergie (33%) et les émissions de gaz à effet de serre (36%) en Île-de-

France : la performance énergétique du parc de logements est un enjeu majeur du SRHH (Schéma Régional de l’Habitat et de

l’Hébergement) piloté par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, qui doit s’articuler avec le Schéma Régional du Climat, de

l’Air et de l’Energie (SRCAE) lequel propose une trajectoire pour la transition énergétique depuis 2012.

ʘ La consommation énergétique totale en Île-de-France s’élève à environ 215 TWh. Elle a diminué de près de 12% en 10 ans.

ʘ Le SRCAE visait une réduction de cette consommation de 6% d’ici à 2020, et de 14% d’ici à 2050 par rapport à l’année 2005.

ʘ Type d’habitat, mode de chauffage, époque de construction et niveau de revenu des ménages sont les principaux déterminants de la

dépense énergétique : en 2013, dans la région, elle s’élevait en moyenne à 1.522 €/ an (2.134 € en maison individuelle et

1.280 € en immeuble collectif), soit 127 € par mois.

ʘ Les Franciliens dépensent en moyenne 3,1% de leur revenu pour l’énergie consommée dans le logement (3,3% en maison

individuelle et 3,0% en immeuble collectif), des taux d’effort énergétique qui varient selon les caractéristiques des logements et de leurs

occupants.

ʘ La dépense moyenne des ménages les plus modestes (appartenant aux trois premiers déciles de revenu par UC) est plus faible

(1.366 €, soit 114 € par mois) mais représente pour ces ménages un taux d’effort énergétique plus élevé, de 6,9%. A l’inverse, pour les

ménages les plus aisés (trois derniers déciles de revenu par UC), la dépense atteint 1.803 € (soit 150 € par mois) pour un taux d’effort

énergétique de 2,0%.

Les leviers de l’action publique en Ile-de-France


Transition énergétique : zoom sur IDF60 collectivités doivent réaliser un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) /EPCI de plus de 20.000 habitants,

ou un Plan Climat-Air-Énergie (PCAE) /EPT de la Métropole du Grand-Paris

En consultation : projet de plan climat soumis à l’avis de plusieurs acteurs (Préfet deRégion, Présidente du conseil régional, pour les EPCI, la Métropole du Grand-Parispour les EPT). Avis ensuite adjoint au projet, éventuellement modifié, lors de laconsultation du public.

Notifié : au lancement de démarche d’élaboration du plan climat, la collectiviténotifie ou informe plusieurs acteurs régionaux ou de son territoire, et informenotamment de son planning d’élaboration.

En gestation : dans le cadre de l’animation des territoires les échanges sontconstants entre les collectivités et les entités accompagnatrices, notamment lesservices de l’État et les Communautés départementales de la transition énergétique(CDTE). Dans ce cadre les collectivités sont informées et sensibilisées ; en retour ellesinforment de leurs intentions futures.

Sans information : collectivités ne s’étant pas engagées pas dans une démarched’élaboration d’un plan climat, ou n’ayant pas donné d’information

Nota : deux PCAET ont été adoptés très tôt, cependant ils n’ont pas fait l’objet d’uneévaluation environnementale réglementaire. Ces plans seront mis à jour en 2020.

En plus des dispositifs financiers adoptés par le Gouvernement pour aider les maîtres d’ouvrages publics et privés à engager les travaux nécessaires, des collectivités mettent en place des dispositif d’accompagnement.Objectifs, orientations et recommandations du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie (SRCAE) déclinés dans des Plans Climat Air Energie Territoriaux : plans d’actions transversaux des collectivités pour engager leur territoire sur la voie de la transition énergétiqueCartographie du bilan à mi-parcours du plan climat dont la mise en œuvre est en cours


Transition énergétique : zoom sur IDFProblématique du parc existant : objectifs et enjeux

ʘ Objectifs de rénovation énergétique du parc déterminés par le SRCAE (Schéma Régional du climat,

de l’air et de l’énergie d’Île-de-France) :

• 125 000 logements réhabilités par an jusqu’en 2020, dont 40 000 logements individuels privés, 50 000 logements

collectifs privés et 35 000 logements sociaux

• La rénovation doit conduire à un niveau de haute performance énergétique (type « BBC rénovation » ou assimilé)

• Développement du chauffage urbain, réduction progressive du fuel, du GPL et du charbon avec la mise en place de

solutions alternatives, et réduction de 5% des consommations énergétiques par des comportements plus sobres

ʘ Les différents dispositifs soulèvent plusieurs questions spécifiques à l’Île-de-France :

• Des niveaux de prix élevés des logements et une faible sensibilité de la valorisation des biens à la classe de DPE

• Un dispositif très formel mais quelle mesure de l’efficacité des plans d’actions ?

• Quel gain d’efficacité énergétique compte tenu des coûts de mise en œuvre ?

• Progression de l’amélioration énergétique du parc plus lente pour les copropriétés (gouvernance)

• Difficultés à parvenir à un niveau BBC

Le parc de logements existant représente une part importante des enjeux quantitatifs et qualitatifs de réduction des émissions liées au secteur de l’habitat auxquels s’ajoute des impacts sociaux



ʘ La rénovation énergétique du parc de logements recouvre aussi des enjeux sociaux importants :

• plus de 500 000 ménages consacrent plus de 10% de leur revenu à l’énergie dans leur logement

• 700 000 ménages déclarent des situations d’inconfort dues au froid (enquête logement 2013)

• Le parc résidentiel représente 29% de l’ensemble des consommations énergétiques de la région

ʘ Le SRHH s’appuie sur plusieurs dispositifs :

• PREE (programme régional pour l'efficacité énergétique) en cours d’élaboration.

• PREH (plan de rénovation énergétique de l’habitat)

• Plan de déploiement et de mise en réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (Points Rénovation Info Service -

PRIS)

• Articulation de différentes aides publiques en faveur de la rénovation énergétique

• Développement d’outils de financement adaptés avec des acteurs bancaires, en mettant en place un réseau d'opérateurs de tiers-

financement et en veillant au soutien des ménages très modestes (précarité énergétique)

Le flux de logements neufs est relativement faible par rapport au stock de logements existants Le principal gisement d’économie d’énergie réside dans la rénovation du parc existant Le parc de logements antérieur à 1990 a peu bénéficié de réglementations thermiques : il représente

75 % du parc total et le cœur de cible en matière de rénovation énergétique, toutes catégories de parc confondues

En Île-de-France


Transition énergétique : zoom sur IDFAmélioration/ adaptation de l’offre neuve

o En Ile-de-France la géographie de l’emploi est plus concentrée que celle de l’habitat : les déséquilibres entre territoires accentuent les besoins de déplacements quotidiens des actifs franciliens.

o Articulation entre vie privée et vie professionnelle contraint les choix résidentiels des ménages : plus d’un Francilien sur cinq consacre plus de deux heures chaque jour à se déplacer (tous motifs confondus), contre seulement 12 % des provinciaux.

o Le renforcement du réseau de transports en commun, en améliorant la connexion de certains territoires enclavés est un vecteur deréduction des disparités territoriales en matière d’accès à l’emploi, mais augmente encore la déconnexion géographique possible des logiques professionnelles et résidentielles.

o Face à ces tensions, et dans le respect des objectifs de rééquilibrage portés par le Sdrif, les politiques de l’habitat doivent favoriser un développement coordonné de l’offre de logements, et en particulier de logements sociaux, avec la géographie de l’emploi, afin de contribuer à réduire les navettes quotidiennes des Franciliens.

o La structure sociale de la région est contrastée : disparités de valorisation immobilière et de richesse des territoires : l’agglomération compte les deux départements les plus riches de France et le plus pauvre.

o Le rythme de croissance du parc est relativement faible (de l’ordre de 1% du parc chaque année en Ile-de-France, source Driea IdF). La construction neuve est bien encadrée par la réglementation thermique.




Alain TOURDJMANDIRECTEUR DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

BPCE

ENJEUX CLIMATIQUESET IMMOBILIER EN ILE-DE-FRANCE

06 FÉVRIER 2020

38 PERSPECTIVES IMMOBILIÈRES – FOCUS TRANSITION ÉNERGÉTIQUE – 6 FEVRIER 2020

Enjeux de la transition énergétiqueStratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) : où en est le secteur résidentiel ?

Consommation d’énergie finale du secteur résidentiel

Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire Septembre 2019

* Indicateurs de résultats de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC), directement comparables aux objectifs nationaux et illustrant les résultats de la stratégie dans son ensemble

Décomposition de la consommation d’énergie finale du

secteur résidentiel par vecteurs énergétiques

L’indicateur IRB3* permet de suivre la transition énergétique du secteur du bâtiment en mesurant la consommation d’énergie finale

des secteurs résidentiels (et tertiaire) par vecteur énergétique, en France métropolitaine (corrigé des variations climatiques)

La consommation d'énergie finale ne baisse pas (+0,1% par an en moyenne

entre 2015 et 2017), sa tendance est inverse aux objectifs du scénario SNBC

2015 (-2,1% par an en moyenne entre 2015 et 2017). L'écart annuel moyen

entre 2015 et 2017 entre les consommations constatées et les projections est

ainsi de +9,4%



Améliorer la qualité du parc existant : enjeux et défis du problème devenu priorité nationale

*Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015

ʘ Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) 2ème émetteur de GES en France représentait 27% des

émissions en 2015

ʘ Près de 54% des résidences principales en France sont classées en catégories E à G (Diagnostic de

Performance Énergétique*) et 63% en Ile-de-France

ʘ En France, le résidentiel représente :

52% de la consommation finale d’électricité (tenant compte des coûts d’acheminement et de

commercialisation appliqués aux ménages / 51 Md€ en 2017)

40% de la consommation finale énergétique de gaz naturel (511 TWh en 2017)

Décalage entre budgets alloués aux dépenses d’efficience énergétique et efficacité des mesures prises :

quel bouquet de travaux à privilégier pour améliorer le confort perçu et ressenti de l’habitation en vue de

rapprocher la qualité de l’ancien de celle du neuf ?

Sur 5,1 millions de logements rénovés entre 2014 et 2016 : 25% seulement des chantiers ont permis de

gagner au moins une classe énergétique : changement d’échelle nécessaire ? Organisation des filières ?

Manque d’information des professionnels et des ménages, et scepticisme sur l’efficacité des travaux

d’amélioration énergétique : montant des dépenses d’efficacité énergétiques engagées par les français en

baisse de 35% depuis deux ans



ʘ La Stratégie Nationale Bas Carbone a fixé un objectif de réduction des consommations d’énergie dans tous les secteurs, dont le

bâtiment, ce qui impose de renforcer l’efficacité énergétique

ʘ Même si la corrélation n’est pas parfaite, le passage d’un DPE « FG » à « ABCD » peut diviser par 2 les coûts énergétiques

ʘ La prise en compte des questions de transport semble plus ardue à mettre en œuvre en-deçà d’une certaine densité de

population

Dépense énergétique et émission de GES : réduire les coûts en investissant



Poids du transport - Achat de

véhicule et frais d’utilisation

moindres dans les grandes villes

mais l’équation économique conduit

à peu de solution satisfaisante :

Un moindre coût du logement se

paye par des coûts de transports

et des coûts d’énergie plus élevés

Un abaissement des coûts

d’usage réduirait la contrainte

budgétaire sur les ménages

disposant de faibles revenus

Poids du logement et des transports dans le budget des ménages : écarts entre zones rurales et urbaines


Enjeux de la transition énergétiquePolitique environnementale et politique du logement : des effets croisés

Orientations de la politique du logement

o Aides à l’accession à la propriété (PTZ) régulièrement

menacées de recentrage en zone tendue dans le neuf

o Aides à l’accession à la propriété dans l’ancien en zone

détendue (secteur privé) jusqu’en 2021, recentrées en

zone tendue (secteur social) jusqu’en 2022

o Incitation à l’investissement locatif (Pinel) : recentrage

o Incitation à l’investissement locatif dans l’ancien

(Denormandie) dans les « villes moyennes » : Action

Cœur de Ville

o Plan de soutien des « petites centralités » qui sera

élaboré à partir de 2020 par l’Agence Nationale de la

Cohésion de Territoires

Orientations de la politique environnementale

o Loi Énergie et Climat

Définition de la notion de « passoire thermique »

Objectif 2021 : Contraintes financières pour inciter à la réalisation de

travaux dans les logements loués ayant une étiquette à partir de F

(blocage de la révision des loyers)

Objectif 2022 : Affichage des DPE renforcé, avec notamment mention

de l’énergie finale consommée / estimée et montant des dépenses

théoriques

Objectif 2023 : Intégration d’un critère de performance énergétique

dans la définition du logement décent

Objectif 2028 : Contraintes financières pour inciter à faire des travaux

dans les bâtiments loués ou vendus ayant une étiquette énergétique

E

o Plan Biodiversité

Limiter la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers

Lutter contre l’étalement urbain

Objectif « Zéro artificialisation nette » (objectif européen : 2050*)

*France : calendrier de mise en œuvre après phase de

concertation avec les acteurs à définir à horizon 2022

Politique logement du GouvernementChronique 2020-2022

2019 2020 2021 2022Logements

neufs

Logements

anciens

Accession à la propriété

Aide à la personne

Impôts

et

taxes

Investissement locatif

Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Financement partiel : achat ou

construction résidence principale,

sous conditions (ressources N-2, zone,

primo-accession sauf exceptions) avec

différé variable selon cas

Secteur

social

Secteur

privé




+ travaux min. 25%/coût opération

(cond. performance énergétique après travaux)


Zones A, Abis, B1 Zones A, Abis, B1

Zones B2, C

Zones B2, C

Zones A à C

APL aide personnalisée au logement

Résidence principale, localisée en

France, logement conventionné selon

certains critères, plafond de

ressources, critères de décence,…

Accession

Location

Aide financière :

Réduction du montant des mensualités d’emprunt

Aide financière :

Réduction du montant du loyer. Certains locataires

éligibles à une réduction du loyer de solidarité (RLS)Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants)

Zones 3

(détendue)

Refonte du CITE en prime de

transition énergétique

Taxe d’habitation 2

(résidence principale)

Impôt /Fortune immobilière 3

MaPrimeRenov : versement (ANAH) à la réalisation de travaux de

rénovation énergétique (résidence principale/ cond. de ressources)

Dégrèvement si revenu fiscal de référence

N-1 est < seuil RFR, au-delà dégrèvement dégressif

Patrimoine immobilier net taxable 3 > 1,3 M€

Réduction d’impôts soumise à

conditions (plafond de ressources du

locataire, plafond de loyer, durée de

location, usage de résidence principale,

performance énergétique,…)

« Pinel »

« Denormandie »

Logements neufs ou VEFA

Local transformé en logement

Logements anciens avec travaux (25%) : amélioration énergétique minimale, modernisation,

aménagements aboutissant à création de

surface,…

MaPrimRenov

80% des foyers

exonérés de TH

Abattement de 30% sur la résidence principale (détention directe)

Dégrèvement de

65% (sous cond.)

Zones A, B1 + zones/ contrat de

redynamisation d’un site Défense

Zones : 222 villes d’Action Cœur de Ville + communes ayant mis en place une

Opération de Revitalisation de Territoire

Depuis janvier 2020, souscrire un prêt d’accession sociale (PAS) n’ouvre

plus droit aux APL (aides personnalisées au logement) accession.

CITE (sous cond.)

20% des foyers/

exonération : 30%

20% des foyers /

exonération : 65%

Centre-ville Ensemble du territoire communal éligible

Habitat collectif en Zones A, B1 + zones/

contrat de redynamisation d’un site

Défense

Prêt à l’Accession Sociale (PAS)Acquisition de droits réels dans le cadre d’un BRS (bail réel solidaire)

Éligible au PTZ Éligible au PAS à partir du 1/01/2020

Base calcul : revenus N-2 Base calcul : revenus actuels (12 mois glissants)

CITE

1 Selon localisation opération et nb occupants2 Suppression de la Taxe Habitation en 20233 Y compris parts de SCPI et OPCI détenus directement ou via contrat d’assurance-vie, hors immobilier d’entreprise du contribuable

Taux d’exonération variable selon la destination (70% ou 85%) du terrain à bâtir ou bâti

(construction de logements sociaux, intermédiaires ou libres)Plus-Value immobilière Abattement fiscal exceptionnel sur plus-value en zones tendues

Pour les PAS, PC conclu avant 1/01/2020


Transition énergétique et tensions territorialesʘ Localisation géographique et rigueur climatique

ʘ Date de construction du logement

ʘ Superficie

ʘ Isolation

ʘ Exposition

ʘ Nombre d’occupants

ʘ Energie utilisée pour le chauffage

Le DPE tient compte de plusieurs critères

Sources : Se Loger (carte gauche); Insee (carte droite)

VARIATION ANNUELLE DE

L’EMPLOI PAR EPCI ENTRE

2006 ET 2016

Concentration des DPE F et G sur les

zones en dépeuplement, en marge des

métropoles régionales et sur les terres

de l’habitat individuel

Risques liés aux effets croisés entre

ʘ anticipations de prix

ʘ contraintes réglementaires

ʘ évolutions de la demande

décourager l’investissement

accentuer la déréliction


Transition énergétique et tensions territorialesTensions sur les prix limitées :

• aux aires urbaines

les plus denses et

attractives

• aux logements

dont l’efficacité

énergétique est

meilleure


Transition énergétique et tensions territorialesL’effet sur les prix des DPE F/G plus marqué pour les appartements est sans doute représentatif

d’un défaut de qualité du bâti ancien

Effet induit du DPE sur les

prix de l’ancien : « valeur

verte » des appartements

et des maisons


Transition énergétique et tensions territorialesMétropolisation et migrations résidentielles intensifient certains risques

Tendance à l’accroissement du déséquilibre territorial du marché du logement

Écarts de valorisation entre zones tendues et/ou attractives et zones délaissées

Concentration des aides publiques sur les zones tendues : limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le

neuf, limitation du Pinel, concentration géographique du zonage…

Effets croisés de concentration des aides publiques, de la demande, des perspectives de valorisation et des

choix d’intervention des acteurs dans les secteurs tendus : facteurs qui accentuent le phénomène de

métropolisation déjà favorisé par les mutations économiques.

Accompagnement de la métropolisation par les choix publics qui alimente le grand écart sur les prix entre

zones tendues et zones délaissées (depuis fin 2007, les appartements parisiens ou lyonnais se sont

appréciés d’environ 45% contre -5% pour ceux situés dans des agglomérations de moins de 10 000

habitants).

Anticipations des acteurs sur les prix et sur la demande potentielle : faibles perspectives pour les zones dont

les besoins passent moins par la construction que par la restructuration de l’existant et dont l’attractivité

décline progressivement par la perte ou la paupérisation de sa population.


Transition énergétique et tensions territorialesTaux de vacance des logements et territoires en voie de dépeuplement coïncident

La politique du

logement ne peut

ignorer le volet sur le

patrimoine existant, ni

l’évaluation de son

impact territorial

Part des

logements vacants

dans le total de

logements en 2016

(% par EPCI)

Évolution

annuelle

moyenne de la

population entre

2011 et 2016 (en

%)


Transition énergétique et tensions territoriales

Emploi et répartition

de la population sur le

territoire : une

accélération de la

métropolisation

TAUX DE VARIATION ANNUELLE DE LA POPULATION DANS LES EPCI

PÉRIODE 2006-2011 PÉRIODE 2011-2016


Transition énergétique et tensions territorialesCompatibilité des outils de la politique du logement avec la mise en œuvre des plans d’action

venant répondre aux enjeux bioclimatiques ?

Zonage Plan d’action cœur de villeProblématique accentuée par le

zonage qui confond zones rurales,

villes moyennes Métropolisation et mobilités

résidentielles risquent d’accentuer

les écarts de valorisation entre les

zones tendues et/ou attractives et

les zones délaissées

Concentration des aides publiques

sur les zones tendues : limitation du

PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le

neuf, limitation du Pinel,

concentration géographique du

zonage… 50% de la promotion

immobilière se concentre sur ces

zones

Le risque est de conduire à traiter de la même façon le mitage géographique et la revitalisation des villes petites et moyennes


Transition énergétique et tensions territorialesRôle fondamental du logement dans la construction et dans la structure finale du patrimoine

des ménages

ʘ Le logement représente le plus souvent la majorité, voire la quasi-totalité du patrimoine des ménages,

surtout entre les 3ème et 8ème déciles de revenu

ʘ Il constitue la principale préparation de la retraite, via l’économie de charges futures projetée après le

remboursement des emprunts

ʘ Il joue un rôle déterminant dans le parcours de vie, trace objective de la réussite sociale ou de la

progression économique, d’où son importance plus symbolique qu’économique dans la transmission

ʘ Il est également l’actif de dernier recours éventuel des ménages en cas de perte d’autonomie

importante en fin de vie, mobilisable le cas échéant

ʘ 75% des français âgés de plus de 70 ans possèdent une résidence principale début 2018

ʘ Les clivages territoriaux ont fortement accentué les disparités de valorisation de ce patrimoine

avec une quasi-stagnation depuis 10 ans des maisons en province et une envolée des prix

parisiens ou lyonnais


Transition énergétique et tensions territorialesRépondre à l’urgence environnementale tout en limitant les risques patrimoniaux et territoriaux de la

politique énergie & climat

ʘ Une transition énergétique et climatique décisive pour le logement L’une des principales formes de production de GES et de consommation d’énergie

Opportunité de réduire la facture énergétique et de limiter la paupérisation

ʘ Des principes vertueux pour le Plan Climat et la Stratégie Nationale Bas Carbone Ils affichent une prise en compte des incidences environnementales et territoriales

Leurs plans d’actions sont échelonnés et devraient permettre de concilier enjeux environnementaux et soutenabilité pour

toutes les parties prenantes

ʘ Mais une vigilance nécessaire sur les tensions territoriales et l’effet des anticipations sur les risques

d’appauvrissement patrimonial des ménages et de désincitation à investir dans la transition énergétique Effets clivant des zonages : concentration des aides sur les zones tendues (limitation du PTZ aux zones A/Abis et B1 pour le

neuf, hyper-concentration géographique du zonage)

Métropolisation renforcée (flux migratoires) / dévitalisation des zones rurales accentuée Risque d’amplifier les écarts de

valorisation entre zones tendues et/ou attractives et zones délaissées, alimenté par les choix publics

Tendances de marché et nouvelles orientations réglementaires : effets d’emballement sur les anticipations de prix, comme

de demande décourageant les ménages d’investir dans la transition énergétique faute de perspectives de demande et de

valorisation du bien après travaux

ʘ Un enjeu d’acceptabilité sociale…

Transition énergétique : zoom sur IDFMauvaises performances énergétiques de l’habitat francilien

Sources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015.

• Deux résidences franciliennes sur trois sont énergivores (étiquette «

E ») ou très énergivores (étiquettes « F » ou« G »)

• Le parc de logement francilien est vieillissant (trois logements

franciliens sur dix ont été construits avant 1945) et présente les plus

mauvaises performances énergétiques de France. S’agissant du

Diagnostic de performance énergétique (DPE), plus d’une

résidence principale francilienne sur trois (1,7 million de logements)

est considérée comme « très énergivore » (étiquette « F » ou « G

»), contre une sur quatre à l’échelle nationale

• Les logements dont l’étiquette est « C » ou « D » sont aux normes

de la réglementation thermique française de 2005 mais

insuffisantes au regard des objectifs de la LTECV. Ils représentent

35 % des logements franciliens.

• Quant aux logements les plus performants, satisfaisant au label «

Bâtiment basse consommation (BBC) », leurs consommations les

classent « A » ou « B ». Il s’agit de logements récemment

construits. Seuls 2 % des logements franciliens sont dans cette

catégorie et leur niveau de performance énergétique est conforme

aux objectifs 2050 de la LTECV.

Transition énergétique : zoom sur IDFEn Ile-de-France : peu de logements « économes », beaucoup de « passoires énergétiques »

Par intercommunalité

Par département

Étiquettes A et B Étiquettes C et D Étiquette E Étiquettes F et G

Proportion de résidences principales classées dans une étiquette ou un groupe d'étiquettes, par territoire (en %)

• De grandes disparités spatiales s’observent entre les différentes intercommunalités de l’Île-de-France.

• La part des logements en catégorie « E » diffère peu d’un territoire à l’autre, mais surreprésentation des logements très énergivores aux

franges de la région et à Paris. La capitale représente 20 % des logements dans la région, et concentre 29 % des logements très énergivores.

Les logements « C » ou « D » apparaissent surreprésentés dans l’unité urbaine, exception faite de Paris.

• Dès que le taux d’effort énergétique dépasse 8,2%, les ménages sont considérés en situation de « vulnérabilité énergétique » or 7,5% des

ménages franciliens ont une facture de chauffage qui représente plus de 8% de leur revenu

• La vulnérabilité énergétique touche deux fois moins de ménages qu’au niveau national car en Ile-de-France, les revenus sont plus élevés et les

logements plus petitsSources : Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015

Transition énergétique : zoom sur IDFZoom sur Paris : répartition des DPE par étiquettes

Source : Observatoire des DPE de l'ADEME, 31 janvier 2020 – Base de données /DPE

réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, depuis 2013

Bâtiments à usage d’habitation ayant fait l’objet

d’une vente ou d’une location à PARISʘ La moitié des logements (appartements, maisons)

ayant fait l’objet d’une vente ou d’une location*

présentent des étiquettes de consommation d’énergie

peu à faiblement énergivores

ʘ Presque 60% de ces logements présentaient des

étiquettes présentant un niveau faible à moyen

d’émission de GES

ʘ Pourtant la répartition des résidences principales à

PARIS, par étiquettes de consommation énergétique,

reflète une forte proportion de logements

énergivores

ʘ Le marché du logement parisien particulièrement tendu

se caractérise par une faible rotation (~2,5%)

Répartition des

résidences principales

par étiquettes à Paris

Étiquettes

A et B

Étiquettes

C et D

Étiquette

E

Étiquettes

F et G

0,9 % 27,4 % 24,1 % 47,5 %

*Quelle que soit la destination (résidence principale, secondaire,…)

Sources: Insee, Phébus, Pegase, recensement de la population 2013, Fidéli 2015


ʘ Poids important du secteur du logement dans les consommations d’énergie (33%) et les émissions de gaz à effet de serre (36%)

franciliennes : la performance énergétique du parc de logements constitue également un enjeu majeur du SRHH (Schéma Régional de

l’Habitat et de l’Hébergement) piloté par le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, qui doit s’articuler avec le Schéma régional

du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui propose une trajectoire pour la transition énergétique depuis 2012.

ʘ La consommation énergétique de l’Ile-de-France s’élève à environ 215 TWh. Elle a diminué de près de 12% en 10 ans. Le Schéma

Régional Climat Air Energie vise une réduction de cette consommation de 6% d’ici à 2020 et de 14% d’ici à 2050 par rapport à l’année

2005.

ʘ Type d’habitat, mode de chauffage, époque de construction et niveau de revenu des ménages sont les principaux déterminants de la

dépense énergétique.

ʘ En 2013, la dépense énergétique moyenne en Île-de- France s’élevait à 1 522 € par an (2 134 € en maison individuelle et

1 280 € en immeuble collectif), soit 127 € par mois.

ʘ Les Franciliens dépensent en moyenne 3,1 % de leur revenu pour l’énergie consommée dans le logement (3,3 % en maison individuelle et

3,0 % en immeuble collectif), des taux d’effort énergétique qui varient selon les caractéristiques des logements et de leurs occupants.

ʘ La dépense moyenne des ménages les plus modestes (appartenant aux trois premiers déciles de revenu par UC) est plus faible (1 366 €,

soit 114 € par mois) mais représente pour ces ménages un taux d’effort énergétique plus élevé, de 6,9 %. A l’inverse, pour les ménages

les plus aisés (trois derniers déciles de revenu par UC), la dépense atteint 1 803 € (soit 150 € par mois) pour un taux d’effort énergétique

de 2,0 %.

Les leviers de l’action publique en Ile-de-France

Transition énergétique : zoom sur IDF60 collectivités doivent réaliser un Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) /EPCI de plus de 20.000 habitants, ou un Plan Climat-Air-Énergie (PCAE) /EPT de la Métropole du Grand-Paris

En consultation : projet de plan climat soumis à l’avis de plusieurs acteurs

(Préfet de Région, Présidente du conseil régional, pour les EPCI, la Métropole

du Grand-Paris pour les EPT). Avis ensuite adjoint au projet, éventuellement

modifié, lors de la consultation du public.

Notifié : au lancement de démarche d’élaboration du plan climat, la collectivité

notifie ou informe plusieurs acteurs régionaux ou de son territoire, et informe

notamment de son planning d’élaboration.

En gestation : dans le cadre de l’animation des territoires les échanges sont

constants entre les collectivités et les entités accompagnatrices, notamment

les services de l’État et les Communautés départementales de la transition

énergétique (CDTE). Dans ce cadre les collectivités sont informées et

sensibilisées ; en retour elles informent de leurs intentions futures.

Sans information : collectivités ne s’étant pas engagé pas dans une

démarche d’élaboration d’un plan climat, ou n’ayant pas donné d’information

Nota : deux PCAET ont été adopté très tôt, cependant ils n’ont pas l’objet

d’une évaluation environnementale réglementaire. Ces plans seront mis à jour

en 2020.

En plus des dispositifs financiers adoptés par le Gouvernement pour aider

les maîtres d’ouvrages publics et privés à engager les travaux nécessaires,

des collectivités mettent en place des dispositif d’accompagnement.

Objectifs, orientations et recommandations du Schéma Régional du Climat

de l’Air et de l’Energie (SRCAE) déclinés dans des Plans climat-air-énergie

territoriaux : plans d’actions transversaux des collectivités pour engager

leur territoire sur la voie de la transition énergétique

Cartographie du bilan à mi-parcours du plan climat dont la mise en

œuvre est en cours


Le parc de logements existant représente une part importante des enjeux quantitatifs et qualitatifs de

réduction des émissions liées au secteur de l’habitat auxquels s’ajoute des impacts sociaux

Objectifs de rénovation énergétique du parc déterminés par le SRCAE (Schéma Régional du climat, de l’air et de

l’énergie d’Île-de-France) :

• 125 000 logements réhabilités par an jusqu’en 2020, dont 40 000 logements individuels privés, 50 000 logements

collectifs privés et 35 000 logements sociaux

• La rénovation doit conduire à un niveau de haute performance énergétique (type « BBC rénovation » ou assimilé)

• Développement du chauffage urbain, réduction progressive du fuel, du GPL et du charbon avec la mise en place de

solutions alternatives, et réduction de 5% des consommations énergétiques par des comportements plus sobres.

Les différents dispositifs soulèvent plusieurs questions :

• La mise en œuvre sur l’Ile-de-France : niveaux de prix élevés des logements et faible sensibilité de la valorisation des

biens à la classe de DPE

• Mesure de l’efficacité des plans d’actions et valeur de l’efficacité énergétique compte tenu des coûts de mise en

œuvre

• Progression de l’amélioration énergétique du parc plus lente pour les copropriétés

• Difficultés à parvenir à un niveau BBC

Transition énergétique : zoom sur IDFProblématique du parc existant : efforts à engager en priorité

Le flux de logements neufs est relativement faible par rapport au stock de logements existants

Le principal gisement d’économie d’énergie réside dans la rénovation du parc existant

Le parc de logements antérieur à 1990 a peu bénéficié de réglementations thermiques : il représente 75 % du parc

total francilien et le cœur de cible en matière de rénovation énergétique, toutes catégories de parc confondues

La rénovation énergétique du parc de logements recouvre aussi des enjeux sociaux importants :

• plus de 500 000 ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus à l’énergie dans leur logement ;

• 700 000 ménages déclarent des situations d’inconfort dues au froid (enquête logement 2013)

• Le parc résidentiel représente 29% de l’ensemble des consommations énergétiques de la région ;.

Le SRHH s’appuie sur plusieurs dispositifs :

• PREE (programme régional pour l'efficacité énergétique) en cours d’élaboration.

• PREH (plan de rénovation énergétique de l’habitat)

• Plan de déploiement et de mise en réseau des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (Points Rénovation

Info Service - PRIS)

• Articulation de différentes aides publiques en faveur de la rénovation énergétique

• Développement d’outils de financement adaptés avec des acteurs bancaires, en mettant en place un réseau

d'opérateurs de tiers-financement et en veillant au soutien des ménages très modestes (précarité énergétique)

Transition énergétique : zoom sur IDFAmélioration/ adaptation de l’offre neuve

• En Ile-de-France la géographie de l’emploi est plus concentrée que celle de l’habitat : déséquilibres entre territoires qui

accentuent les besoins de déplacements quotidiens des actifs franciliens.

• Articulation entre vie privée et vie professionnelle contraint les choix résidentiels des ménages : plus d’un Francilien sur cinq

consacre plus de deux heures chaque jour à se déplacer (tous motifs confondus), contre seulement 12 % des provinciaux.

• Le renforcement du réseau de transports en commun, en améliorant la connexion de certains territoires enclavés est un vecteur

de réduction des disparités territoriales en matière d’accès à l’emploi mais augmente encore la déconnexion géographique

possible des logiques professionnelles et résidentielles

• Face à ces tensions, et dans le respect des objectifs de rééquilibrage portés par le Sdrif, les politiques de l’habitat doivent

favoriser un développement coordonné de l’offre de logements, et en particulier de logements sociaux, avec la géographie de

l’emploi afin de contribuer à réduire les navettes quotidiennes des Franciliens.

• La structure sociale de la région est contrastée : disparités de valorisation immobilière et de richesse des territoires.

L’agglomération compte les deux départements les plus riches de France et le plus pauvre

• Le rythme de croissance du parc est relativement faible (de l’ordre de 1% du parc chaque année en Ile-de-France, source Driea

IdF). La construction neuve est bien encadrée par la réglementation thermique.

CHANGEMENT CLIMATIQUES :ACCELERATEUR OU CONTRAINTE

POUR L’IMMOBILIER

Louis-Gaëtan GIRAUDETCHERCHEUR

ÉCOLE DES PONTS PARITECH ET AU CIRED

Olivier WIGNIOLLEDIRECTEUR GÉNÉRAL

ICADE

Jean-François LEGARETMAIRE

1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS

Virginie GROLLEAUJOURNALISTE

CHALLENGES

Alain TOURDJMANDIRECTEUR DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

BPCE



Pascal CHABOTMEMBRE DU DIRECTOIRE

EN CHARGE DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL


POUR TELECHARGER LES PRESENTATIONS

WWW.CAISSE-EPARGNE-ILE-DE-FRANCE.FR



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CONFÉRENCE ENJEUX CLIMATIQUES ET IMMOBILIER EN ILE-DE … · 11 LE MARCHÉ FRANÇAIS DES LOGEMENTS - BILAN 2019 Enjeux de la transition énergétique Améliorer la qualité du parc