1 Les politiques climatiques et les enjeux de Copenhague Titre Sous-titre Date OMNES – 11 octobre...
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1 Les politiques climatiques et les enjeux de Copenhague Titre Sous-titre Date OMNES – 11 octobre 2011 Anaïs Delbosc – [email protected]Le système européen d’échange de quotas de CO 2 (EU ETS)
1 Les politiques climatiques et les enjeux de Copenhague Titre Sous-titre Date OMNES – 11 octobre 2011 Anaïs Delbosc – [email protected] Le système
1 Les politiques climatiques et les enjeux de Copenhague Titre
Sous-titre Date OMNES 11 octobre 2011 Anas Delbosc
[email protected] Le systme europen dchange de quotas de
CO 2 (EU ETS)
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Quest-ce quun march du carbone ? (1) Un instrument de politique
publique visant atteindre un objectif dmissions Au mme titre que la
taxe et les normes dmissions, des instruments complmentaires
Objectif dmission collectif et non pas pour chaque metteur Laisse
une marge de manuvre aux metteurs pour choisir la solution la moins
chre Primtre dmetteurs concerns bien dlimit 2
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Quest-ce quun march du carbone ? (2) 3 Source : CDC Climat
Recherche. Autorit publique Fixe un plafond dmission pour un nombre
donn dmetteurs
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Lexemple de lEU ETS Protocole de Kyoto sign en 1997 : lUE sest
engage rduire de 8 % ses missions de GES entre 1990 et [2008-2012]
Cration de lEU ETS en 2003 (40 % des missions de GES) 3 phases :
2005 2007, priode de lancement 2008 - 2012, priode dapplication du
protocole de Kyoto 27 Etats de lUE + Liechtenstein, Norvge et
Islande En 2012, largissement au secteur de l'aviation. 2013 2020,
nouvel objectif europen fix par le paquet Energie-Climat de 2009 =
rduire de 20 % les missions lhorizon 2020 par rapport 1990
Elargissement de nouveaux gaz (protoxyde dazote, perfluorocarbures)
et de nouveaux secteurs (ptrochimie, ammoniaque et aluminium)
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Les activits couvertes lheure actuelle 5 Source : CDC Climat
Recherche, partir du CITL. ~ 12 000 installations industrielles
dont la capacit est suprieure un seuil fix dans la directive
europenne ~ 5 000 entreprises Allocation par secteur entre 2005 et
2007 (en MtCO 2 )
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6 Le processus de conformit Les installations soumettent leurs
rapports dmissions vrifies pour lanne N-1 lautorit nationale Dbut
de lanne N de lEU ETS Fin de lanne N de lEU ETS Allocation de lanne
N sur les comptes des installations dans les registres Les
installations rendent les quotas couvrant les missions de lanne N-1
sur leurs comptes dans le registre national 30 mar. 30 avr. 28 fv.
31 dc. 1er jan. 15 mai Publication des missions de lanne N-1 par la
CE Source : CDC Climat Recherche.
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Les dterminants des missions Niveau de contrainte carbone fixe
par le rgulateur Croissance conomique Prix relatifs des nergies
fossiles (le charbon mettant plus de CO 2 que le gaz production
nergtique gale) Tempratures et prcipitations, qui modifient la
demande en chauffage/climatisation et la disponibilit des centrales
7 Court terme Long terme
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8 Que faire si on prvoit de manquer de quotas ? Rduire ses
missions Emprunter des quotas sur son allocation suivante (option
limite) Acheter des quotas sur le march Echanges de gr--gr, par
lintermdiaire de courtiers ou sur des bourses (changes anonymes) Au
comptant (livraison et paiement immdiats) ou terme (livraison une
chance donne, paiement immdiat partiel et solde la livraison)
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Arbitrage en fonction du prix de march = quilibre offre-demande
9 Source : De Perthuis & Delbosc ( paratre) partir de Chaire
Economie du Climat
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Estimations des prix par les analystes financiers 10 Source :
Club Tendances Carbone - CDC Climat Recherche daprs Thomson
Reuters
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11 Le rle clef des registres Tout participant au march doit
avoir un compte dans un registre national Registre = infrastructure
informatique qui garantit : La traabilit et lintgrit de lensemble
des transferts physiques dactifs carbone : allocation, ventes et
achats La transparence des changes pour les pouvoirs publics
indispensable pour assurer la rigueur de la mise en conformit et le
plafonnement effectif des missions
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Aperu du CITL
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Principaux rsultats ce jour Un systme europen en place, allant
vers plus dharmonisation et de maturit Rationalisation du processus
dallocation : enchres, rgles communes moins distorsives Emergence
dun march liquide et sophistiqu Rgulation du march en cours
damlioration Quels impacts de la crise conomique ? En phase 1, des
rductions dmissions observes et des effets sur la comptitivit
limits quid en phase 2 ? Quelles trajectoires dmissions sur le long
terme si le prix du CO 2 nest pas assez incitatif ?
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14 Pour plus dinformations Publications de CDC Climat Recherche
(tlchargement gratuit ; possibilit de senregistrer pour les
recevoir directement) www.cdcclimat.com/publications Le prix du
carbone les enseignements du march europen du CO 2 , D. Ellerman,
F. Convery & C. De Perthuis, Pearson Le changement climatique,
C. de Perthuis et A. Delbosc coll. Ides Reues, Editions le Cavalier
Bleu
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Annexe 1 - Le principe des mcanismes de projets Rcompenser
lchelle dun projet ou dun groupe de projets similaires des
rductions dmissions par rapport la tendance Une tonne de GES rduite
= un crdit carbone Sur une priode limite = la priode
denregistrement. Le projet ou groupe de projets doit prouver son
additionnalit Cest--dire quil naurait pas pu tre ralis sans le
financement complmentaire apport par les crdits gnrs. 15 Principe
du fonctionnement dun mcanisme de projet Source : CDC Climat
Recherche.