Congrès Forestier Mondial, Buenos Aires

Argentine, 19 au 23 octobre 2009

L’Aménagement Durable des Forêts en République Démocratique du Congo (RDC) Suivant une Approche Participative

Par

Sébastien MALELE MBALA

DIRECTEUR DE LA DIAF/MECNT/RDC

Plan de la présentationPlan de la présentation

1.1. IntroductionIntroduction

2.2. Contexte général du paysContexte général du pays

3.3. Etat de l'aménagement forestier en RDCEtat de l'aménagement forestier en RDC

4.4. Principaux outils d’aménagement durable des forêts Principaux outils d’aménagement durable des forêts en RDCen RDC

5.5. Approche participative de développement des guides opérationnels Approche participative de développement des guides opérationnels d’aménagement durable des forêts en RDC d’aménagement durable des forêts en RDC

6.6. Leçons apprisesLeçons apprises

7.7. Feuille de route à cours termeFeuille de route à cours terme

8.8. ConclusionConclusion

• Depuis son accession à l’indépendance, la RDC n’a Depuis son accession à l’indépendance, la RDC n’a jamais disposé de véritables instruments/outils de jamais disposé de véritables instruments/outils de planification et de gestion durable de ses forêts. planification et de gestion durable de ses forêts.

• Ainsi, des nombreux Ainsi, des nombreux conflits fonciers et d’intérêts conflits fonciers et d’intérêts ont été enregistrés dans le secteur forestier, ont été enregistrés dans le secteur forestier, principalement entre les différents groupes d’acteurs principalement entre les différents groupes d’acteurs (populations locales, peuples autochtones, (populations locales, peuples autochtones, agriculteurs, forestiers, conservateurs, miniers, etc.).agriculteurs, forestiers, conservateurs, miniers, etc.).

• Par ailleurs, les forêts ont été soumises à une Par ailleurs, les forêts ont été soumises à une gestion aléatoire sans plans d’affectation des terres gestion aléatoire sans plans d’affectation des terres ni plans d’aménagement forestier.ni plans d’aménagement forestier.

1- Introduction

• La RDC possède un potentiel La RDC possède un potentiel forestier important évalué à 145 forestier important évalué à 145 millions d’hectares, soit 60% des millions d’hectares, soit 60% des forêts denses humides d’Afrique forêts denses humides d’Afrique Centrale, 38% des forêts Centrale, 38% des forêts tropicales d’Afrique et 10% du tropicales d’Afrique et 10% du monde.monde.

• Ces forêt ont un fort potentiel en Ces forêt ont un fort potentiel en bois d’œuvre estimé à plus de 10 bois d’œuvre estimé à plus de 10 millions de mètres cubes par an.millions de mètres cubes par an.

• Cependant la production annuelle Cependant la production annuelle en bois d’œuvre demeure très en bois d’œuvre demeure très faible, ne dépassant pas 500.000 faible, ne dépassant pas 500.000 mètres cubes.mètres cubes.

• D’où la faible contribution du D’où la faible contribution du secteur au PIB (1%).secteur au PIB (1%).

2- Contexte général du pays

2- Contexte général du pays (suite et fin)

• Malgré ces faibles Malgré ces faibles performances, la RDC reste performances, la RDC reste convaincue que cet convaincue que cet important capital forestier important capital forestier doit remplir durablement ses doit remplir durablement ses fonctionsfonctions – économiques, économiques, – Sociales & culturelles et Sociales & culturelles et – écologiquesécologiques

• en faveur du pays et de ses en faveur du pays et de ses communautés, surtout en communautés, surtout en cette période de post conflit, cette période de post conflit, ainsi que pour le bien de la ainsi que pour le bien de la communauté internationale.communauté internationale.

3- Etat de l'aménagement forestier en RDC

La volonté politique de gérer La volonté politique de gérer durablement les forêts en RDC se traduit durablement les forêts en RDC se traduit par la mise en place d’un ensemble des par la mise en place d’un ensemble des dispositions législatives, réglementaires dispositions législatives, réglementaires et d’actions. Ainsi,et d’actions. Ainsi,

La promulgation de la loi N°011/2002 La promulgation de la loi N°011/2002 portant code forestier le 29 août 2002,portant code forestier le 29 août 2002,

la revue légale de tous les anciens titres la revue légale de tous les anciens titres forestiers (65 anciens titres jugés forestiers (65 anciens titres jugés convertibles sur 156. Ils représentent 9,7 convertibles sur 156. Ils représentent 9,7 millions d’hectares contre 22 M.),millions d’hectares contre 22 M.),

la mise en place d’un arsenal de textes la mise en place d’un arsenal de textes réglementairesréglementaires et et

le développement des outils d’ADF le développement des outils d’ADF en en sont des exemples éloquents.sont des exemples éloquents.

• En effet, le code forestier pose les bases En effet, le code forestier pose les bases de l’aménagement forestier durable en de l’aménagement forestier durable en RDC en ces termes :RDC en ces termes :

« Ce régime vise à promouvoir une « Ce régime vise à promouvoir une gestion rationnelle et durable des gestion rationnelle et durable des ressources forestières de nature à ressources forestières de nature à accroître leur contribution au accroître leur contribution au développement développement économiqueéconomique, , socialsocial et et culturelculturel des générations présentes, tout des générations présentes, tout en en préservant les écosystèmes préservant les écosystèmes forestiersforestiers et la et la biodiversitébiodiversité forestière au forestière au profit des générations futures ».profit des générations futures ».

« Il introduit à cet effet deux concepts, « Il introduit à cet effet deux concepts, celui celui d’inventaire forestierd’inventaire forestier et celui et celui d’aménagement forestierd’aménagement forestier pour assurer pour assurer le développement durable des le développement durable des ressources naturelles ».ressources naturelles ». (A(Article 2)rticle 2)

Toute activité de gestion et Toute activité de gestion et d’exploitation forestières est soumise à d’exploitation forestières est soumise à l’élaboration préalable d’un plan l’élaboration préalable d’un plan d’aménagement forestier. d’aménagement forestier. ((Article 71)Article 71)..

3- Etat de l'aménagement forestier en RDC

3- Etat de l'aménagement forestier en RDC

• Deux textes réglementaires ont Deux textes réglementaires ont déjà été pris en faveur de déjà été pris en faveur de l’aménagement durable des forêts:l’aménagement durable des forêts:

1.1. l’arrêté n°036l’arrêté n°036 du 05 octobre du 05 octobre 2006, fixant les procédures 2006, fixant les procédures d’élaboration, d’approbation et d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des plans de mise en œuvre des plans d’aménagement des d’aménagement des concessions forestières de concessions forestières de production de bois d’œuvre. production de bois d’œuvre.

2.2. l’arrêté n°035l’arrêté n°035 du 05 octobre du 05 octobre 2006 relatif à l’exploitation 2006 relatif à l’exploitation forestière.forestière.

• Enfin de faciliter l’application de ces arrêtés, le Ministère en charge des forêts, à travers sa Direction Inventaire et Aménagement Forestiers (DIAF), et avec l’appui technique et financier de WWF-RDC, a produit, suivant une une approche approche participative,participative, qui implique toutes les parties prenantes, des guides opérationnels portant normes d’aménagement durable des forêts de la RDC.

4- Principaux outils d’aménagement durable des forêts en RDC

• Les GO sont repartis en quatre grands groupes:

– Les normes = règles strictes ou directives

– Les canevas = scénario type

– Les modèles = spécimen de référence

– Les protocoles = énoncés

4- Principaux outils d’aménagement durable des forêts en RDC (suite)

• Un premier lots de 12 guides Un premier lots de 12 guides opérationnels a déjà été opérationnels a déjà été publié en format papier et CD.publié en format papier et CD.

• Un deuxième lot de 14 guides Un deuxième lot de 14 guides vient d’être actualisé et validé vient d’être actualisé et validé et sera publié avant la fin de et sera publié avant la fin de cette année.cette année.

• Les listes de ces différents Les listes de ces différents guides se présentent de la guides se présentent de la manière suivante:manière suivante:

4- Principales instruments et mesures pratiques de GDF en RDC (suite et fin)

1.1. Normes de stratification forestièreNormes de stratification forestière

2.2. Normes d’affectation des terresNormes d’affectation des terres

3.3. Normes d’élaboration du plan de Normes d’élaboration du plan de sondage de l’inventaire forestier sondage de l’inventaire forestier d’aménagementd’aménagement

4.4. Normes d’inventaire forestier Normes d’inventaire forestier d’aménagementd’aménagement

5.5. Normes d’inventaire d’exploitation Normes d’inventaire d’exploitation forestièreforestière

6.6. Normes d’exploitation forestière à Normes d’exploitation forestière à impact réduitimpact réduit

7.7. Normes de zonage forestier en Normes de zonage forestier en RDC.RDC.

Liste des normes

1. Canevas de description biophysique du milieu naturel

2. Canevas du plan de gestion quinquennal

3. Canevas d’élaboration du plan annuel d’exploitation forestière

4. Canevas de déclaration trimestrielle de volume de bois exploité

5. Canevas d’autorisation d’exploitation anticipée et de cahier des charges

6. Canevas de description socio-économique

7. Canevas de certificat de recollement

8. Canevas des procédures de contrôle des opérations forestières

Liste des canevas

1. Modèle de calcul de la possibilité forestière

2. Modèle de rapport d’inventaire d’aménagement

Liste des modèles

1. Protocole de vérification et d’approbation du rapport d’inventaire d’aménagement

2. Protocole de vérification et d’approbation des plans d’aménagement

3. Protocole d’approbation du plan annuel d’opérations forestières

4. Protocole d’évaluation quinquennale, fin de convention et fin de rotation

Liste des protocoles

1. Attestation de conformité du plan de sondage

2. Mesures de protection de l’environnement et de conservation de la biodiversité dans les concessions forestières

3. Glossaire des termes usuels en aménagement forestier

4. Liste des essences forestières de la RDC

Liste des autres guides d’ADF

Avec l’appui des experts de la DIAF et la collaboration de Avec l’appui des experts de la DIAF et la collaboration de plusieurs partenaires dont :plusieurs partenaires dont : Bureau national du Bureau national du Programme WWFProgramme WWF, , Firme FRM,Firme FRM, Firme TEREA,Firme TEREA, ExpertsExperts forestiersforestiers dudu CamerounCameroun etet de la République du Congode la République du Congo..

Concertation restreinte au sein du Comité ad hocConcertation restreinte au sein du Comité ad hoc : : Administration forestière, ONGs nationales, ONGs Administration forestière, ONGs nationales, ONGs internationales, Bailleurs de fonds (BM, UE, GTZ, CARPE, internationales, Bailleurs de fonds (BM, UE, GTZ, CARPE, Ambassade de Belgique, de France, etc.), secteur privé Ambassade de Belgique, de France, etc.), secteur privé de la RDC.de la RDC.

Large concertation :Large concertation : Atelier régional de révision et Atelier régional de révision et d’harmonisation impliquant toutes les parties prenantes de d’harmonisation impliquant toutes les parties prenantes de la RDC, les experts du Cameroun et de la République du la RDC, les experts du Cameroun et de la République du Congo, les firmes internationales spécialisées (FRM, Congo, les firmes internationales spécialisées (FRM, TEREA).TEREA).

5. Approche participative de développement des guides 5. Approche participative de développement des guides opérationnels d’aménagement durable des forêts en RDCopérationnels d’aménagement durable des forêts en RDC

• L’implication de toutes les parties prenantes dans le processus d’harmonisation et de validation des guides opérationnels a permis :

1. de s’accorder sur la nécessité d’une gestion durable des forêts de la RDC et faire respecter à cet effet les règlements et les pratiques en la matière.

2. de faire évoluer l’aménagement forestier en fonction de l’information et des connaissances les plus pertinentes disponibles.

3. d’informer, de sensibiliser et de faire participer toutes les parties prenantes, en particulier les peuples autochtones, pour promouvoir l’aménagement forestier durable.

4. d’améliorer le dialogue entre les acteurs, d’établir un équilibre entre leurs visions et de prendre en compte leurs préoccupations majeures.

5. d’induire la transparence dans le secteur.

6- Leçons apprises6- Leçons apprises

1.1. Finalisation et impression du Finalisation et impression du deuxième lot des guides en français et deuxième lot des guides en français et dans le quatre langues nationales dans le quatre langues nationales (lingala, kikongo, swahili et Tshiluba).(lingala, kikongo, swahili et Tshiluba).

2.2. Production et impression du manuel Production et impression du manuel portant mécanisme de négociation et portant mécanisme de négociation et d’organisation des communautés d’organisation des communautés locales impliquées dans le processus locales impliquées dans le processus de zonage du territoire forestier de zonage du territoire forestier national et d’aménagement forestier. national et d’aménagement forestier.

3.3. Vulgarisation/distribution des guides Vulgarisation/distribution des guides opérationnels et du manuel de opérationnels et du manuel de négociation dans les trois grandes négociation dans les trois grandes provinces forestières (Bandundu, provinces forestières (Bandundu, Equateur et Orientale).Equateur et Orientale).

7- Feuille de route à cours terme

• En RDC, le contexte En RDC, le contexte politique, politique, sécuritaire et économiquesécuritaire et économique est est aujourd’hui particulièrement favorable aujourd’hui particulièrement favorable pour le développement du processus pour le développement du processus des aménagements forestiers de des aménagements forestiers de manière à garantir l’application de la manière à garantir l’application de la loi forestière et à limiter les conflits loi forestière et à limiter les conflits fonciers et d’intérêts dans l’utilisation fonciers et d’intérêts dans l’utilisation des ressources naturelles.des ressources naturelles.

• L’approche participative est d’un L’approche participative est d’un apport inestimable dans l’application apport inestimable dans l’application de cette loi et le développement des de cette loi et le développement des outils d’aménagement durable des outils d’aménagement durable des forêts en RDC.forêts en RDC.

Conclusion

• Cependant, des moyens Cependant, des moyens financiers importants restent à financiers importants restent à mobiliser pour le développement mobiliser pour le développement et le suivi de ce processus au et le suivi de ce processus au regard de l’étendue immense du regard de l’étendue immense du territoire forestier national.territoire forestier national.

• Plusieurs partenaires se sont Plusieurs partenaires se sont déjà signalés à cet effet déjà signalés à cet effet notamment la Banque Mondiale notamment la Banque Mondiale à travers le Don IDA et le FCMB, à travers le Don IDA et le FCMB, mais cela reste encore mais cela reste encore insuffisant pour une action insuffisant pour une action durable et de portée nationale.durable et de portée nationale.

Conclusion (suite et fin)

Merci pour votre attention

Contacts :

Direction Inventaire et Aménagement forestier (DIAF), MECNT

SébastienSébastien Malele Mbala, Directeur

semalele@yahoo.fr