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Notre vision de l’économie

numérique

Économie numériqueRévolution numérique et transformation juridique

Notre vision de l’économie

numérique

L’innovation technologique et le développement d’internet ne connaissent pas de frontières et cette évolution continue rend les questions juridiques plus complexes avec de nouveaux défis à l’échelle mondiale.

Notre expertise de l’économie numérique fera toute la différence.

Convergence.Expertise.Résultats.

Loisirs interactifs

Réseaux sociaux

Sécurité informatique et protection des données personnelles

Externalisation

Internet des objets et robotique

Paiements et services financiers en ligne

(FinTech)

Analyse des données et intelligence artificielle

Publicité et technologies marketing (AdTech)

Téléphonie mobile et

applications

Commerce électronique

Plateformes médias et contenus numériques

Cloud et SaaS

Veille sectorielle et édition

Economie numérique

L’économie numérique fait converger les personnes, les secteurs d’activités et les objets en bouleversant les modèles économiques.

Ce ne sont pas seulement la profondeur et la portée de cette convergence qui sont inédites, mais sa vitesse. Il a fallu 75 ans pour que 50 millions d’utilisateurs possèdent un téléphone dans le monde alors qu’internet a connecté le même nombre de personnes en quatre ans. Xiaomi, le groupe électronique chinois, a déjà vendu plus que ce nombre de smartphones ‘Mi’ en deux ans et il existe maintenant des algorithmes permettant l’analyse multidimensionnelle de 4 téraoctets de données par seconde.

Dans cette brochure, nous vous présentons notre vision de l’avenir de l’économie numérique et la façon dont nous adaptons nos services juridiques et notre expertise pour relever les défis de cette révolution.

Nous voyons l’économie numérique non pas comme un concept linéaire “TMT” (Technologies-Medias-Télécoms) mais à travers le regard de nos clients: tous les éléments sont interconnectés et interdépendants formant une boucle virtuelle.

Tous nos bureaux travaillent ensemble pour offrir à nos clients des conseils transversaux pratiques couvrant l’ensemble de cette boucle virtuelle.

Notre pratique sectorielle « Economie Numérique » est la plus grande des pratiques spécialisées d’OC. Elle est la clé de notre expansion internationale. Nous nous sommes positionnés sur ce secteur dans les principales places d’innovation, notamment la Silicon Valley, San Francisco,

Londres, Paris et Berlin, et dans les principaux marchés, y compris l’Asie.

Le fait de conseiller une importante gamme de clients allant des start-ups les plus innovantes aux entreprises multinationales nous permet d’affuter notre expertise grâce à une véritable connaissance du secteur.

Notre vision est simple : dans un futur numérique, nous serons le cabinet d’avocats international le mieux équipé pour appréhender l’économie numérique. Notre offre est simple : allier notre expertise technique de premier rang à une veille économique mondiale et à une parfaiteconnaissance du secteur pour répondre efficacement aux besoins de nos clients. En résumé, nous souhaitons leur offrir un véritable avantage concurrentiel.

L’économie numérique est un domaine tellement diversifié et vaste qu’il nous est impossible de vous communiquer toutes les informations concernant notre pratique dans cette brochure. Toutefois, j’espère que cet aperçu de nos atouts et de notre passion pour ce secteur vous poussera à vouloir en apprendre d’avantage surl’assistance que nous pouvons apporter à votre entreprise.

Adrian BottAvocat Associé, Directeur international de la pratique sectorielle Économie Numérique

Introduction

Avec plus de 7 milliards de personnes et d’entreprises, et au moins 35 milliards d’appareils qui communiquent, partagent, effectuent des transactions et même des négociations entre eux, un nouveau monde a vu le jour : c’est le monde de l’économie numérique.

Introduction par Adrian Bott 01

Télécoms et téléphonie mobile 02

Publicité et Technologies marketing (AdTech) 04

Réseaux sociaux 06

Données à caractère personnel 08

Externalisation informatique 10

Notre vision pour 2020 12

Cloud et technologie 14

Loisirs interactifs 16

Publicité 18

Commerce en ligne et paiements 20

Internet des objets et robotique 22

Pour nous contacter 24

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Même s’ils ne parlent pas de convergence, les consommateurs en sont demandeurs. En Europe, avec un marché fort de 750 millions de personnes, un salon standard compte cinq appareils connectés. En outre, le temps moyen par jour qu’un propriétaire de smartphone passe en ligne a presque doublé pour atteindre 195 minutes ces deux dernières années, selon le rapport d’analyse Mason de 2014. Les récentes transactions en matière de télécoms à travers l’Europe montrent que les principaux acteurs évoluent rapidement pour satisfaire la demande croissante.

Les principaux acteurs se concentrent actuellement sur le contenu numérique afin de se différencier, de renforcer la fidélité des consommateurs et de réduire le taux de désabonnement. Le contenu numérique leur permet également d’augmenter le revenu moyen par utilisateur en incitant à la vente de données et de services supplémentaires. Par exemple, le lancement par EE de sa plateforme en ligne de vente de films, l’entrée explosive de BT sur le marché des droits sportifs et les acquisitions par Vodafone de ONO et Kabel Deutscheland montrent que l’accent est mis sur le contenu numérique.

Chez OC, nous traitons quotidiennement des problématiques de ce secteur. Depuis mon arrivée, je travaille aussi bien avec les meilleures entreprises du secteur qu’avec des start-ups sur certains de leurs projets les plus novateurs, y compris sur les implications juridiques liées au stockage de contenu dans le Cloud et au lancement de nouveaux appareils et services.

Dans le monde connecté, il existe de nombreuses difficultés liées à la protection des données personnelles ou au commerce électronique qu’il faut surmonter. Nous cherchons à résoudre ces problèmes de manière à ce que nos clients puissent répondre à leurs objectifs tout en fidélisant leur propre clientèle.

Par exemple, nous avons récemment mené une enquête dans laquelle nos clients ont signalé un taux d’abandon du parcours d’achat allant jusqu’à 40% lorsqu’une étape supplémentaire était introduite dans le processus d’achat en ligne. Nous utilisons ces informations pour faire en sorte que les solutions juridiques que nous offrons aident véritablement les entreprises que nous conseillons.

Lorsqu’il touche aux technologies de pointe, notre travail ne concerne pas toujours la législation existante. Nous collaborons actuellement avec des groupes de sociétés comme Vodafone, Sky, O2, Three, Talk Talk, BT, Microsoft et Symantec, afin de présenter une position commune au gouvernement britannique sur les changements à venir de la législation sur les droits des consommateurs.

Beaucoup de leaders du marché estiment que nous ne sommes vraiment qu’au début d’une révolution menée par la technologie, la mobilité, le Cloud comme premiers moteurs. Les changements que nous avons vécus depuis l’apparition du premier iPhone ne sont rien comparés à ce que nous verrons d’ici 2020. Pour moi, cela constitue un défi passionnant.

La convergence numérique est aujourd’hui au centre des discussions. Les FAI et les opérateurs de téléphonie mobile ne transmettent plus uniquement de la voix et des données : ils passent aujourd’hui au quad play, offrant les quatre composants que sont le fixe, le mobile, l’internet et la télévision.

J’ai vécu la convergence dans ce secteur pendant trois ans en tant que Directeur du département juridique chez YouView, une plate-forme hybride alliant télédiffusion et internet.

J’ai réalisé que cette nouvelle approche de diffusion de services numériques exige une nouvelle façon de travailler et que le conseil juridique doit être adapté à cette nouvelle approche.

Comme avec de nombreux produits de convergence, le produit final ne révèle pas les complexités juridiques et technologiques qu’il recouvre. Quotidiennement, j’identifie et applique des lois d’un autre âge aux produits et services de convergence. Il est fascinant d’être témoin de la convergence, non seulement de la technologie, mais aussi des modèles économiques des FAI. Ils ont considéré cette plateforme TV comme une partie intégrante de leur stratégie d’engagement, de monétisation et de maintien.

Télécoms et téléphonie mobile

Les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile en Europe évoluent considérablement pour pouvoir satisfaire les demandes exigeantes de la clientèle. Mais avec une règlementation qui a du mal à suivre ce rythme, les entreprises sont confrontées à des défis importants.

200%Le temps moyen par jour qu’un propriétaire de smartphone passe en ligne a presque doublé ces deux dernières années.Rapport d’analyse Mason de 2014

John Davidson-Kelly, expert en médias numériques et avocat associé au Royaume-Unis, qui a travaillé pendant 3 ans dans ce secteur en constante évolution, explique comment OC aide ses clients à surmonter ces obstacles.

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Steve Wilson (OC Silicon Valley), Tim Birt (OC Londres et OC New York) et Ulrich Baumgartner (OC Munich) analysent la révolution des technologies publicitaires.

Les technologies publicitaires donnent aux annonceurs un instrument très puissant d’analyse et de ciblage des consommateurs. C’est également une source de revenus indispensable pour les éditeurs en ligne. L’impact des technologies publicitaires sur le marché est indéniable: des solutions logicielles et des plateformes SaaS peuvent être personnalisées en fonction de chaque entreprise et peuvent être combinées avec des techniques de marketing traditionnelles. Les interactions avec les internautes produisent des informations très précises, instantanées et un aperçu précieux des clients. Compte tenu de cela, il n’est pas surprenant que le secteur ait attiré d’importants investissements des deux côtés de l’Atlantique.

Si le marché américain a établi des pôles technologiques sur les côtes ouest et est, en particulier à Palo Alto et New York, l’Europe a également vu se développer des centres de technologies publicitaires à Londres, Munich, Hambourg et Madrid.

Cependant, en dépit de sa croissance rapide et de son importance cruciale pour l’industrie des services marketing, le secteur des technologies publicitaires est une industrie extrêmement fragmentée qui possède plusieurs sous-secteurs, y compris les services de publicité programmatique axés sur les données, la publicité « native» basée sur le contenu, l’achat via des liens sponsorisés et le re-ciblage des multi-appareils. Cette fragmentation, parallèlement à la migration rapide de l’ordinateur vers le mobile, a créé de

nouveaux défis pour un secteur qui opère déjà dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe.

Notamment, le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles devrait apporter de nombreux changements et encourager les législateurs nationaux à être plus actifs. Le projet de règlement va ainsi introduire le principe de « Privacy By Design » soulignant la nécessité d’intégrer la conformité au processus de développement des produits et services. Cela accroit la pression sur les fournisseurs de technologies publicitaire qui doivent s’assurer qu’ils respectent la réglementation en la matière.

Les technologies publicitaires dominent déjà le marché. Dans cinq ans, elles seront au cœur de toutes les solutions logicielles de publicité – et les principaux acteurs seront ceux qui sauront franchir les obstacles réglementaires, technologiques et de financement de façon intelligente et pragmatique.

Aujourd’hui la réglementation est en retard sur la technologie et le comportement des consommateurs, c’est pourquoi il est essentiel que l’industrie des technologies publicitaires travaille de façon collaborative et proactive pour aider à façonner le cadre législatif dans lequel elle doit s’inscrire. Ceci est d’autant plus important compte tenu de la puissance qu’auront les outils de suivi, d’analyse et de signalement à l’avenir.

Publicité et Technologies marketing (AdTech)

Avec les réseaux sociaux, le secteur des solutions publicitaires technologiques a joué un rôle clé dans l’ouverture des communications bidirectionnelles entre les annonceurs et les consommateurs, tout en offrant une précieuse source de revenus aux éditeurs en ligne. Cependant, les nouvelles technologies publicitaires évoluant, les développeurs, éditeurs, annonceurs et investisseurs doivent garder un œil attentif sur les opportunités et les risques – particulièrement en matière d’augmentation des niveaux de complexité opérationnelle, de spécialisation et de réglementation.

79%des agences européennes d’achat de médias ont utilisé la publicité programmatique début 2014.” AppNexus

“Les technologies publicitaires donnent aux marques un instrument très puissant.” Tim Birt, Associé, Osborne Clarke

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Réseaux sociaux

Directeur juridique affaires publiques et vie privée de Tuenti, Oscar Casado Oliva donne les grandes lignes des défis à venir.

Nous sommes beaucoup plus qu’une entreprise de réseaux sociaux. Nous nous décrivons comme la première entreprise Télécoms 2.0 – comme nous étions le premier MVNO (Opérateur de Réseau Virtuel Mobile) à proposer des communications communautaires sécurisées (messagerie instantanée, partage de contenus, de photos, de vidéo et appels vocaux). Personne n’avait auparavant proposé à la fois des services de réseaux sociaux et des services de télécommunication sur une seule application.

Notre plan d’expansion vise à offrir à nos clients de nouveaux services jamais proposés auparavant. Nous nous lançons aujourd’hui au Mexique, au Pérou et en Argentine, et nous irons bientôt dans

d’autres pays d’Amérique latine, ainsi qu’aux Etats-Unis, au Canada, en Asie et en Afrique.

Notre application OTT (over-the-top) dans le Cloud est un service téléchargeable gratuitement, permettant les appels VoIP et le partage de contenu sans consommer de crédits de data/voix. En parallèle, nous proposons de façon payante les services télécoms. Ainsi, les services que nous offrons – téléphone, SMS, partage de photos, appels VoIP et autres – sont tous disponibles par le biais d’un seul appareil. Cela fonctionne grâce à une multiplateforme pour smartphones et tablettes. Tout est dans le Cloud.

Nous travaillons dans un environnement qui évolue rapidement, mais dont le cadre juridique est moins développé. Mon directeur général nous a indiqué qu’il ne souhaitait pas d’un avocat qui déclare: « Vous ne pouvez pas faire cela » mais qu’il

souhaitait faire appel à une personne qui puisse dire « Voici comment vous devez le faire ». C’est pourquoi nous avons choisi de travailler avec Osborne Clarke, un cabinet qui fait bouger les choses. Ainsi, par exemple, nous avons travaillé avec OC sur les notifications que nous devons adresser aux clients en matière de protection des données personnelles.

Normalement, ces mentions supposent de longs messages d’avertissements juridiques. Cependant, nous avons travaillé avec OC sur la possibilité d’utiliser à la place des icônes instantanément reconnaissables. Voilà un vrai pas en avant.

Nous devons respecter la législation espagnole et européenne et, de plus en plus, celles d’autres juridictions puisque nous nous développons dans d’autres régions. OC nous aide pour tout – y compris pour devenir un MVNO, gérer les risques associés, la réglementation et notre croissance à l’étranger. Un des facteurs les plus importants pour nous est leur grande expérience internationale; nous travaillons maintenant avec OC dans plusieurs pays sur la création d’une carte mondiale des risques.

« Tuenti », prononcé comme « twenty » en anglais, signifie « tu » en français et « votre identité ».

Surnommé le “Facebook espagnol”, Tuenti s’est diversifié dans les télécoms. Il est maintenant plus connu comme “l’opérateur de téléphonie dans le Cloud”. Avec ses services à valeur ajoutée innovants, il a atteint 17 millions d’utilisateurs en 2014.

“Nous nous décrivons comme la première entreprise Télécoms 2.0.”Oscar Casado Oliva, Directeur juridique affaires publiques et vie privée, Tuenti

“Mon directeur général nous a indiqué qu’il ne souhaitait pas d’un avocat qui déclare: ‘Vous ne pouvez pas faire cela’ mais qu’il souhaitait faire appel à une personne qui puisse dire ‘Voici comment vous devez le faire’.” Oscar Casado Oliva, Directeur juridique affaires publiques et vie privée, Tuenti

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Données à caractère personnel

Notre client nugg.ad est le spécialiste européen en marketing comportemental et en mesure d’engagement avec une marque. Bien que la publicité en ligne soit aujourd’hui confrontée à des questions réglementaires complexes, nugg.ad a élaboré une approche unique de ciblage comportemental prédictif pour des campagnes de marketing automatisées dans le respect de la protection des données et de prédiction de la compatibilité avec les plateformes programmatiques et RTA.

Nicole Nauen, conseiller juridiqueet Christian Pfeiffer, Responsablede la protection des données chez nugg.ad, expliquent comment ils ont abordé et résolu ces défis.

Nous sommes la plus grande plateforme de ciblage publicitaire en Europe, nous offrons une technologie en temps réel pour le ciblage d’audience, la publicité de marque et la gestion des données. Des équipes dédiées travaillent sur notre technologie et assistent différentes entreprises internationales – et tout cela est effectué dans le respect des règles de protection des données personnelles. Par conséquent, nugg.ad a reçu plusieurs certificats relatifs à la protection des données personnelles.

Nugg.ad fait face à de nombreux défis. Nous devons appliquer les lois nationales et européennes puisque nous travaillons avec des éditeurs, des annonceurs, des agences médias et des réseaux publicitaires dans toute l’Europe. Pour la plupart de nos services, le droit allemand s’applique mais nos clients internationaux doivent respecter les exigences légales du pays dans lequel ils sont établis. Nous leur donnons les directives nécessaires pour les aider à se conformer aux lois existantes et OC nous donne des conseils juridiques importants concernant l’application du droit national à notre technologie.

Les questions juridiques posées sont souvent complexes puisque nous travaillons sur des « traitements de données connectées » – nous collectons, analysons et partageons les données dans le monde de la publicité en ligne. C’est un nouveau domaine juridique en Europe, mais OC

nous a conseillés sur ce que nous devions faire pour répondre aux exigences légales. OC nous a également préparés aux conséquences de la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant le droit à l’oubli. Avec leur expertise juridique, nous sommes en mesure d’offrir nos produits connectés exactement de la façon dont nous le voulons.

Traiter ces questions de manière efficace est important car nous croyons que l’utilisation de techniques publicitaires en temps réel va augmenter à l’avenir.

Il existe beaucoup d’incertitudes concernant le marché de la publicité numérique et beaucoup de changements sont à prévoir. Nous devons travailler avec des avocats qui comprennent notre modèle économique –

et les avocats d’OC connaissent très bien notre secteur d’activité. Nous travaillons toujours sur de nouvelles idées, produits et solutions. Expliquer notre modèle économique à un avocat qui n’a pas d’expertise en la matière serait difficile, nous aurions à expliquer comment fonctionne une technologie complexe dans le cadre juridique strict de la protection des données à caractère personnel.

Data Nugg.ad est une filiale de la Deutsche Post DHL et possède des bureaux à Berlin, Hambourg, Cologne, Londres, Paris, Copenhague, Oslo, Amsterdam, Milan et Varsovie.

“Expliquer notre modèle économique à un avocat qui n’a pas d’expertise en la matière serait difficile, nous aurions à expliquer comment fonctionne une technologique complexe dans le cadre juridique strict de la protection des données à caractère personnel.”Nicole Nauen, conseiller juridique, nugg.ad

“Les questions juridiques posées sont souvent complexes puisque nous travaillons sur le traitement de données connectées – nous collectons, analysons et partageons les données dans le monde de la publicité en ligne.”Christian Pfeiffer, Responsable de la protection des données, nugg.ad

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Filiales et délocalisation procheThierry Viérin, Associé, OC BelgiqueLa délocalisation en offshore ou nearshore est considérée en Belgique comme un moyen de rester compétitif. Pour ce faire, des sociétés affiliées sont souvent utilisées. Par exemple, un de nos grands clients informatiques a créé une filiale polonaise pour ses fonctions de comptabilité et de finance. Les grandes entreprises belges spécialisées en informatiques et télécoms tirent des avantages économiques en externalisant. Les grands groupes informatiques indiens ont gagné une importante part de ce marché.

Contrats et litiges Béatrice Delmas-Linel, Associé, OC France La prise de conscience des problématiques liées à la sécurité informatique conduit à la conclusion de cadres contractuels plus complexes. Les pressions économiques et le facteur temps des projets d’externalisation informatique conduisent à des contentieux de plus en plus fréquents. Cela met en évidence un besoin de clarté des conditions contractuelles, y compris en matière de résolution des différends et de réversibilité, ainsi qu’un besoin de souplesse et d’agilité contractuelle, même pour les petits projets.

Quels sont les enjeux auxquels fait face le marché européen de l’externalisation? Les experts en externalisation informatique d’OC vous parlent de leur travail.

Externalisation informatique Service et efficacité Ulrich Bäumer, Associé, OC Allemagne L’externalisation multifournisseur remplace l’externalisation unique car les entreprises recherchent une plus grande efficacité et un soutien spécialisé. De plus en plus, ils externalisent de petits projets et attendent des niveaux élevés d’expertise. Ils nomment également des responsables du projet afin d’exercer un plus grand contrôle sur les sous-traitants et d’augmenter les niveaux de service. Par conséquent, l’efficacité et le rapport qualité/prix sont devenus des éléments beaucoup plus importants pour les entreprises que les classements des sous-traitants.

Cloud et environnementJeroen Lub, Associé, OC Pays-Bas Les services Cloud low-cost se développent sur le marché néerlandais car le traitement externalisé de données (Big Data) est vu de plus en plus comme un avantage concurrentiel pour de nombreuses entreprises numériques. L’analyse précise et l’utilisation efficace des données sont également des éléments importants et cela se reflète de plus en plus sur la façon dont les relations de sous-traitance sont structurées. Nous voyons également un intérêt croissant des entreprises pour l’externalisation durable.

Accords à court terme et flexibilité John Buyers, Associé, OC Royaume-UniLe Royaume-Uni, marché de sous-traitance très mature, voit de nombreuses sociétés négocier une quatrième ou même cinquième génération de sous-traitance. La tendance pour les accords à court terme et pour les environnements des fournisseurs multi-sourcés est en croissance, comme la flexibilité du client pour transférer des contrats de plus en plus modulaires d’un fournisseur à l’autre à très court préavis.

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Intelligence artificielleL’intelligence artificielle attirera les investissements et se déploiera dans l’écosystème numérique. Déjà intégré plus profondément dans la vie en ligne qu’on ne le réalise, la capacité des ordinateurs à apprendre, à traiter des données toujours plus rapidement et à interagir avec le cerveau humain (en le surpassant) va se développer de façon exponentielle.

Ces prévisions font naître de vraies problématiques auxquelles nos clients sont confrontés aujourd’hui. Nous travaillons avec eux pour identifier les obstacles et les solutions afin que leurs idées deviennent réalité. Face à ces nouvelles technologies, de nouvelles questions juridiques se poseront – et notre expertise sectorielle sera là pour y répondre.

DonnéesLes législations sur la protection de la vie privée sont omniprésentes mais fragmentées et auront besoin d’être réformées bien avant 2020. La collecte des données personnelles est devenue très importante du fait de la portée et des fonctionnalités des smartphones qui se sont développées pour inclure des capteurs et des outils de paiements en ligne. Par conséquent, les technologies de cryptage et de sécurité complexes attirent l’attention et les investissements.

Internet des objetsL’investissement dans les objets connectés à un stade précoce montre que l’internet des objets va devenir un secteur d’activité important dans les cinq prochaines années. Les appareils connectés vont remplacer les objets de tous les jours. Déjà beaucoup plus avancée qu’on ne le pense, la robotique qui se développe grâce à l’apprentissage machine sera présent sur le marché en 2020.En 2020, plus de la

moitié de la population sur Terre aura accès à internet.

Faire des prédictions au-delà du court terme n’est pas l’objectif de cette brochure. Cependant, les présentes prévisions sur

l’avenir numérique sont le résultat de nos recherches et de nos discussions avec nos clients et avec les

intermédiaires avec qui nous travaillons en étroite collaboration. Ces prévisions

sont nées de l’étude des tendances actuelles.

“En 2020, il y aura plus de personnes ayant une couverture réseau cellulaire et 3G que de personnes ayant un accès à l’eau et l’électricité.”

“2020 verra naître la domination de l’intelligence artificielle, de nouvelles opportunités d’affaires et de nouveaux défis juridiques.”

“La cryptographie quantique qui permettra de développer des réseaux de données non attaquables va devenir une réalité commerciale. Les applications qui permettront l’expression visuelle des données d’analyses complexes, vont faire du Big Data une source d’informations précises.”

“Plus d’1 milliard de dollars est injecté dans le développement de l’internet des objets chaque année, notamment dans les domaines de la santé, de la télématique, des maisons intelligentes et des technologies de géolocalisation.”

“L’impression 4D (à l’aide de matériaux durs et mous d’impression) est susceptible de devenir commercialement viable, sapant les économies d’échelle et perturbant tous les domaines.”

Notre vision pour 2020

Appareils mobilesLes appareils mobiles seront plus connectés que tous les autres appareils. Les smartphones seront plus nombreux que les ordinateurs traditionnels pour un ratio de trois pour un. Couplés aux économies d’échelle, aux coûts de développement, aux technologies à puce, ces évènements vont conduire à un profond changement d’internet, rendant les technologies wearable, Smart TV et les voitures connectées omniprésentes.

ImpressionCe domaine d’activité sera en pleine expansion en 2020. Un grand nombre de gammes de matériaux seront adaptés à l’impression 3D et l’apprentissage machine fera des progrès exponentiels. Les applications médicales, les pièces automobiles et d’avion, les biens d’ingénierie et de consommation seront tous «imprimés» dans des centres locaux pour des livraisons au niveau local, modifiant les modèles en ligne. L’impression 4D va révolutionner de nombreux aspects de nos vies.

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Cependant, une problématique freine toujours de nombreuses entreprises: la sécurité. Les révélations d’Edward Snowden sur la NSA et les débats sur la vie privée aux États-Unis et en Europe suscitent des inquiétudes. Mais le fait est que les prestataires Cloud renforcent continuellement leurs mesures de sécurité en réponse aux menaces et à la réglementation. Cela a conduit certains commentateurs à dire que le nuage offre dans de nombreux cas une meilleure sécurité que les infrastructures et les systèmes traditionnels sur site.

Chaque prestataire Cloud a une approche différente en matière de sécurité. Par conséquent, les audits, les analyses d’impact sur les niveaux de service et le coût sont des éléments vitaux. Les plans d’urgence en cas de faille de sécurité doivent également être prévus car aucun système n’est totalement sécurisé.

La conformité réglementaire du prestataire doit également être analysée. Selon Skyhigh Réseaux, seulement 1% des fournisseurs Cloud respecterait actuellement toutes les obligations du projet de règlement européen sur la protection des données personnelles qui remplacera la directive sur la protection des données en 2017.

Néanmoins, certains prestataires respectent les exigences réglementaires actuelles et acceptent de discuter des implications et du coût que l’adoption des projets de loi entrainera.

Beaucoup d’entreprises sont toujours à la recherche d’assurances contre la vulnérabilité face aux attaques informatiques et de transparence des coûts et des niveaux de service. Microsoft Azure, Google Cloud et Amazon Web Services offrent des solutions Cloud sécurisées: le marché arrive à maturité et cela devrait donner aux entreprises la confiance nécessaire pour envisager l’adoption d’une solution Cloud.

Béatrice Delmas-Linel, Associé, OC France et Emily Jones, OC Royaume-Uni ont souhaité s’exprimer sur la sécurité.

Les arguments en faveur de l’adoption du Cloud sont nombreux. Fini les coûts importants d’investissement, de maintenance et de fonctionnement associés à la possession d’une infrastructure informatique. Les entreprises peuvent étendre et moderniser rapidement leurs systèmes, et peuvent répondre à de nouvelles demandes de clients.

Le Cloud est maintenant accessible au grand public. Au moins 60% des centres de données informatiques seront contrôlés via le Cloud d’ici 2025, selon Emerson Network Power.

Cloud et technologie

La transition vers le Cloud est une décision cruciale que doivent prendre de nombreuses entreprises. Un facteur en particulier empêche toujours certaines entreprises de sauter le pas.

“Seulement 1% des fournisseurs de Cloud respecterait actuellement toutes les obligations du projet de règlement européen sur la protection des données personnelles.”Réseaux Skyhigh 2014

>60%Au moins 60% des centres de données informatiques seront contrôlés via le Cloud d’ici 2025.Emerson Network Power

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Parlez à n’importe qui dans l’industrie des jeux et la conversation s’orientera vers les changements importants qui ont lieu sur le marché. De produits multiplateformes à l’évolution de la démographie des consommateurs, une véritable transformation est à l’œuvre. Le passage à des services en ligne permet aux développeurs de devenir éditeurs ce qui exige d’adopter de nouveaux modèles économiques et de posséder de nouvelles compétences. Pour une activité qui n’a que très récemment pris une place centrale dans l’industrie du divertissement, c’est une période cruciale.

La directive européenne sur les droits des consommateurs réglemente aujourd’hui le secteur. En outre, avec l’adoption du projet de règlement européen sur les données personnelles, les éditeurs du marché devront faire face à des obligations beaucoup plus strictes. Ces règlementations pourront avoir desconséquences sur la conception et la rentabilité des projets car les éditeurs devront trouver un équilibre entre leur besoin de collecter des données et la protection de la vie privée des consommateurs. La question du marketing s’adressant aux enfants est également prioritaire et susceptible d’avoir un impact sur la façon dont les éditeurs fonctionneront à l’avenir.

Les relations contractuelles entre les développeurs, les éditeurs et les autres acteurs du secteur sont également en train de changer. Par exemple, les contrats de développement de jeux en ligne reflètent la nécessité d’un développement continu. Ces contrats incluent un développement avec la méthode agile, un accord sur des niveaux de service allégés ainsi qu’une équipe dédiée après la sortie d’un jeu.

Sur le plan du financement, des fonds sont disponibles via des sources alternatives aidant les développeurs à commercialiser directement leurs propres jeux. Malheureusement, ces évolutions ont un impact sur le cadre juridique et réglementaire. La décision de la Cour allemande sur les entreprises dont l’activité est la vente de clés illégales est une bonne illustration de la difficulté des problématiques en matière de droit d’auteur.

En ajoutant à cela des controverses comme #GamerGate et le débat en cours sur les achats intégrés dans les applications, (in-app) on voit pourquoi il est affirmé que l’industrie des jeux subit de profonds changements. La croissance est dépendante du déblocage de nouveaux marchés de masse, qui, à son tour, dépend de la résolution de ces questions. Nous travaillons actuellement à résoudre ces problématiques en étroite collaboration avec les entreprises du secteur.

Loisirs interactifs

Le marché des jeux vidéo subit des transformations importantes et les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, ont besoinde s’adapter à ces changements rapides. Mais quels sont les facteurs de changement et, plus important encore, que nous réserve l’avenir?

65%des entreprises européennes de développement conceptualisent actuellement des jeux sur mobiles.GDC, 2014

“De produits multiplateformes à l’évolution de la démographie des consommateurs, une véritable transformation est à l’œuvre.”Paul Gardner, Associé, Osborne Clarke

Konstantin Ewald et Paul Gardner, avocats associés et spécialistes des médias numériques, basés à Cologne et Londres, prédisent les prochains changements.

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Anna Williams, avocate spécialiste du droit de la publicité basée à Londres nous donne les détails suivants.

Expedia est l’une des entreprises de voyage qui connait le plus de succès et un leader de l’économie numérique. En tant que véritable acteur mondial avec une large base client, la société mène des campagnes publicitaires et de marketing d’envergure internationale afin de développer son activité. Cela signifie non seulement être astucieux, mais aussi faire en sorte que les campagnes soient conformes aux régimes réglementaires nationaux de nombreuses juridictions.

Chaque élément de campagne publicitaire doit être examiné attentivement. Qu’il s’agisse d’un script de télévision, une campagne d’e-mail ou de promotion, toutes les versions locales doivent être réussies, à chaque fois.

Le problème pour toute entreprise mondiale dans cette position est d’obtenir des conseils juridiques cohérents et de qualité dans tous les pays afin de dégager un plan d’action qui permettra à la campagne d’être un succès.

Pour une équipe interne très occupée, devoir constamment se procurer plusieurs avis juridiques, les analyser et les retranscrire de façon claire à l’entreprise, peut être une mission colossale. Voilà pourquoi, ces quatre dernières années, Expedia a travaillé aux côtés de son conseil de longue date, OC, afin de coordonner les avis de chaque pays de la zone EMEA.

Nous travaillons avec des équipes juridiques et marketing d’Expedia dans nos propres bureaux, ainsi que par le biais de notre réseau. Notre travail comprend l’établissement d’objectifs, la gestion de la coordination des conseils et tout cela dans le budget défini par Expedia afin de fournir des conseils juridiques claires à destination des juristes internes d’Expedia.

Malgré le volume des campagnes publicitaires menées de front, notre équipe dédiée à Expedia garantit un conseil rapide afin de ne pas ralentir l’activité d’Expedia et d’accompagner efficacement le succès de cette marque digitale.

Publicité

Le respect des règles en matière de marketing est contraignant et lorsque vos campagnes sont mondiales cela peut devenir très complexe. Dans cette étude de cas, vous pourrez comprendre comment nous avons travaillé avec le géant mondial du voyage en ligne Expedia afin de l’aider à gérer ses campagnes multi-facettes.

En tant que véritable acteur mondial avec une large base client, la société mène des campagnes publicitaires et marketing d’envergure internationale afin de développer son activité.

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Tom Harding, avocat spécialisé en e-commerce et Kate Johnson, avocat spécialisée en services de paiement, explorent les questions réglementaires auxquels le secteur fait face.

Les droits des consommateurs, la vie privée, les méthodes de paiement et la sécurité sont des sujets sur lesquels les entreprises du e-commerce ont l’habitude de se pencher. Toutefois, la directive sur les droits des consommateurs, qui est entrée en vigueur en juin 2014, et le second projet de directive sur les services de paiement (PSD2), qui devra être transposée pour 2017, créés de nouvelles exigences réglementaires, véritable casse-tête pour les revendeurs.

La directive sur les droits des consommateurs renforce leurs droits et impose de suivre un parcours d’achat plus strict et plus transparent sur les coûts cachés. De nombreux revendeurs ont déjà relevé ces défis, certains d’entre eux allant même plus loin que les exigences réglementaires. Les entreprises les plus avancées offrent à leurs clients les mêmes droits qu’ils aient acheté le produit en magasin ou en ligne dans le cadre d’une approche plus large « omni-canal ».

Le véritable défi est de déterminer si les procédures de vente complexes multicanaux d’aujourd’hui respectent les modèles plus traditionnels prévus par la directive.

Ce n’est qu’à cette condition que les revendeurs pourront comprendre comment se mettre en conformité. La manière réaliste avec laquelle de nombreux revendeurs approchent la directive sur les droits des consommateurs est susceptible d’influencer leur approche du projet PSD2. Un des objectifs de cette directive est de renforcer la concurrence par la réglementation des services de paiement en n’utilisant pas les réseaux de cartes et en effectuant des paiements directement aux commerçants. Cela signifie que certaines activités jusque-là non réglementées – tels que les places de marché d’intermédiaires en ligne et certains fournisseurs de services techniques – seront confrontées au choix de collaborer avec une institution financière réglementée ou d’être directement réglementé.

Le projet PSD2 mettra également l’accent sur la sécurité des paiements et imposera l’utilisation de méthodes d’authentification forte. Par exemple, les clients devront utiliser deux éléments d’identification par connaissance (quelque chose que seul l’utilisateur sait), possession (quelque chose que seul l’utilisateur possède) et inhérence (quelque chose que seul l’utilisateur est) pour valider leur identité. Cela pourrait rendre la puce, le code PIN, l’appareil mobile et les données biométriques (empreintes digitales) indispensables lors d’un achat.

L’utilisation croissante de méthodes alternatives de paiement, comme les cartes sans contact et les e-portefeuilles sur les téléphones mobiles, soulèvent également des questions réglementaires. Par exemple les cartes sont très différentes des paiements électroniques, qui sont différents des options « ajouter à la facture ». Cela montre combien il est important pour les revendeurs et les marques de créer des stratégies efficaces et non contraignantes pour le client tout en respectant leurs obligations légales.

Trouver une solution pratique est difficile mais peut être bénéfique. En plus de réduire le risque légal, les méthodes de paiement sécurisé alternatives rendent la procédure d’achat plus lisible, améliorant ainsi l’expérience client globale, en augmentant les dépenses client et en favorisant la fidélité de la marque.

Commerce en ligne et paiements

L’utilisation croissante des techniques d’analyse prédictive des données ainsi que le développement rapide des technologies transforment le commerce électronique. Utilisés correctement, ces outils créent une opportunité pour les marques de fidéliser leurs clients. Comment les marques peuvent-elles répondre aux besoins du consommateur et à son besoin de tout vouloir tout de suite, tout en respectant les exigences importantes des régulateurs?

59%Le pourcentage des achats en ligne effectués à l’aide de méthodes de paiement alternatives seront de 59% en 2017 contre 43% en 2012.WorldPay 2014

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La technologie des véhicules connectés a radicalement changé les secteurs des transports, du crédit-bail, de l’assurance et de la sécurité du véhicule, pour n’en nommer que quelques-uns. Le secteur des assurances a peut-être été le plus radicalement affecté. En seulement cinq ans, la capacité des données télématiques pour prédire le risque a dépassé celle des données statistiques. Les assureurs ont dû devenir des fournisseurs de services, communiquer avec leurs clients sur les données télématiques et créer de nouveaux segments avec des offres adaptées aux besoins des clients. Dans le même temps, ils ont eu à prendre en compte les nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles, les décisions de justice et de multiples fusions et acquisitions.Thomas Hallauer, Directeur de la Recherche et du Marketing, PTOLEMUS Consulting Group

En tant que l’un des fournisseurs les plus innovants et les plus digne de confiance sur le marché des solutions de suivi des véhicules, nous ne sommes que trop conscients de la façon dont la technologie, les pressions environnementales et les nouveaux courants de pensées sont en train de transformer rapidement le secteur. Fonctionner avec des technologies de pointes entraine inévitablement un certain degré de risque. Voilà pourquoi il est important d’avoir des conseillers qui comprennent suffisamment notre entreprise pour équilibrer les risques et fournir des conseils commerciaux qui ne freinent pas l’innovation.Greville Coe, Directeur général, Isotrak

Le développement rapide des technologies nous a gardés en alerte. Les clients viennent à nous avec de toutes nouvelles technologies et de toutes nouvelles problématiques qui n’ont jamais été soulevées auparavant. Souvent, il n’y a pas de solutions établies. Nous devons combiner l’ensemble de notre expérience dans l’industrie automobile, notre compréhension de l’innovation technologique et notre expertise juridique afin de proposer des solutions pratiques qui permettent à nos clients de lancer leur technologie sur le marché.Simon Spooner, Associé, Osborne Clarke

Le cadre juridique doit évoluer avec la technologie. Par conséquent, nous travaillons en étroite collaboration avec les décideurs politiques à Bruxelles et dans les États membres de l’UE afin d’appuyer le choix des consommateurs et la concurrence loyale dans un marché de plusieurs milliards d’euros qui évolue rapidement.Hartmut Röhl, Président de l’Association européenne des Grossistes, Importateurs & Exportateurs en Fournitures Automobiles (FIGIEFA)

Internet des objets et robotique

Internet évolue rapidement d’un réseau d’idées à un « réseau global ». Cela est particulièrement visible dans le secteur des communications entre machines (Machine-to-Machine ou M2M), qui contribue au développement des objets connectés pour que ceux-ci deviennent un élément essentiel de notre vie quotidienne. La robotique est, à bien des égards, la figure de proue de l’internet des objets, montrant comment les communications M2M peuvent toucher tous les domaines de nos vies. Nos clients, contacts et associés spécialisés dans ces domaines, vous expliquent comment le secteur de l’automobile s’adapte aux défis juridiques posés par les évolutions technologiques.

“Les clients viennent à nous avec de toutes nouvelles technologies et de toutes nouvelles problématiques qui n’ont jamais été soulevées auparavant.”Simon Spooner, Associé, Osborne Clarke

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Adrian BottDirecteur international de la pratique sectorielle Economie Numérique+44 20 7105 7458adrian.bott@osborneclarke.com

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“Il n’y a qu’un seul cabinet d’avocats que j’ai engagé sans hésitation et que je considère comme le meilleur. Osborne Clarke nous conseille en Europe, au Moyen-Orient et nous a également aidés en Afrique... Lorsque nous faisons face à une problématique concernant ladistribution, la concurrence, les technologies ou le droit social, Osborne Clarke est le cabinet que nous contactons en premier.”Rafferty Jackson, Vice-président exécutif, Beats

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© Osborne Clarke 2015. Numéro de publication: 173992

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