conseil-23-10-08

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REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

-------- DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

Préfecture de Tours

« VAL D’AMBOISE »

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL de la COMMUNAUTE

Séance du 23 Octobre 2008

Le Conseil de la Communauté de Communes Val d’Amboise, Légalement convoqué s’est réuni en son siège, sous la présidence de Mr Claude COURGEAU.

Présents : Monsieur Claude COURGEAU Président, Monsieur Christian GUYON, Madame

Isabelle GAUDRON, Monsieur Jean-Claude GAUDION, Monsieur Michel GASIOROWSKI,

Monsieur Daniel DURAN, Monsieur Michel NYS, Madame Chantal ALEXANDRE, Madame Nelly

CHAUVELIN, Madame Evelyne LATAPY, Monsieur Philippe LEVRET, Madame Françoise

MAROL, Monsieur Daniel ANDRE, Monsieur Dominique BERDON, Monsieur Claude MICHEL,

Madame Huguette DELAINE, Monsieur Georges RENAUD, Madame Martine ROBINET, Monsieur

Gérard CARREAU, Monsieur Norbert FLAD, Monsieur René CLERQUIN, Madame Edwige

DUBOIS, Madame Nadège MARCHAND suppléante de Monsieur Dominique RIGAULT, Madame

Marie-Josée BARBIER, Monsieur Jean-Pierre CHABERT, Monsieur Jean-Pierre BODIER, Madame

Claudine GILLET suppléante de Madame Marie-Claire JAUTROU, Monsieur Patrick OESTERLE,

Monsieur Jean-Pierre SCHUBERT, Monsieur Damien FORATIER, Monsieur Jean-Pierre

VINCENDEAU, Monsieur Jean-Pierre LEDDET, Madame Chantal SCHOLZEN, Monsieur Christian

BOISSEAU, Madame Dany TOURNIER, Madame Catherine MEUNIER, Monsieur Jean-Claude

LOUET, Madame Simone GEMOND-MAURICE, Madame Annie BROCHARD, Monsieur Yves

LEGROS, Monsieur Laurent BOREL, Monsieur Michel REVERDY, Monsieur Bruno CHERIOUX.

Excusé(s): Monsieur Jérôme LACROIX, Monsieur Dominique RIGAULT, Madame Marie-Claire

JAUTROU

Absent(s) :

Secrétaire : Monsieur Damien FORATIER

Délibération n° 08 – 07 - 01

Modification de la composition du conseil communautaire et des commissions :

Remplacement d’un délégué suppléant

Le Conseil de la Communauté

Vu la délibération de la commune de Saint Règle en date du 10 Octobre 2008 ; Vu le rapport présenté ;

Décide

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Article unique : D’approuver la modification de la composition du Conseil communautaire et des commissions.

Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0


Contrats d’assurance des risques statutaires


Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par des centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : D’accepter la proposition suivante :

Compagnie d’assurance retenue : CNP Assurances ; Courtier gestionnaire : DEXIA SOFCAP ; Régime du contrat : capitalisation ;

Gestion du Contrat : assurée par les services du centre de gestion d’Indre-et-Loire ;

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2009 (possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois). Conditions :

1. Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Risques assurés : décès, accident de service et maladie imputable au service (y compris temps

partiel thérapeutique), maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office, maternité, adoption, incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, avec franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire.

- Taux 5,33 %.

2. Agents titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : - Risques assurés : accident de service et maladie imputable au service ; maladie grave, maternité,

adoption, maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt. - Taux de 1,35%.

Article 2: Autorise le Président ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant.

Article 3 : Donne délégation au Président pour résilier si besoin le contrat d’assurance

statutaire en cours.


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PERSONNEL

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, Vu le rapport présenté, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 Septembre 2007, sur les ratios promus-promouvables, Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 07 Octobre 2008, Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel du 29 Septembre 2008,

DDéécciiddee

Article Unique : La transformation d’un poste de Rédacteur territorial en un poste de

Rédacteur Chef territorial au 1er Novembre 2008 suite à examen professionnel et dans le respect du ratio correspondant :

Ratio applicable : 48% Nombre d’agents promouvables 2008 (examen) : 1 Postes ouverts : 1



DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX AU CNAS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L191, L225 ou L335 du code électoral, Vu le rapport présenté,

Décide Article unique: De désigner comme délégué élu au CNAS, représentant de la collectivité :

- Madame Annie BROCHARD de la commune de Saint Règle Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0

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Délibération N° 08 – 07 - 05

TARIF DE VACATION MEDECIN DE LA CRECHE

Le conseil de la communauté

Vu le rapport présenté, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Décide

Article 1 : D’autoriser la répartition de la vacation du médecin de la crèche de la façon

suivante :

� 2 heures le mardi ou le jeudi de 8h30 à 10h30 ; � 2 heures selon les nécessités du service Crèche, à la demande des

directrices.

Article 2 : D’appliquer le taux de vacation en vigueur au 1er mars 2008 déterminé par le Conseil Général soit 16,97€/heure.



DECISIONS MODIFICATIVES


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport présenté,

Décide

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Article 1 : d’approuver la décision modificative du budget principal :


Article 2 : d’approuver la décision modificative du budget assainissement :


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Article 3 : d’approuver la décision modificative du budget aménagement Zones d’Activités :


Article 4: d’approuver la décision modificative du budget aménagement Locaux d’Activités :



MODIFICATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT ZONES D’ACTIVITES


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission finances et personnel du 29 septembre 2008, Vu le rapport ci-joint,

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Décide

Article 1 : De porter de 10 ans à 25 ans la durée d’amortissement des aménagements de terrains et de voiries des zones d’activités du budget annexe à compter du 1er janvier 2009.

Article 2 : D’appliquer, à compter du 1er janvier 2008, cette mesure compte tenu de la

seule année d’ancienneté à reprendre et du caractère parfaitement inadapté de cette mesure prise en octobre 2007 au regard de la durée de vie des biens et des emprunts consentis (30 ans).



REPRISE D’EXCEDENT d’investissement en fonctionnement


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 2311-12, Vu l’avis de la commission finances et personnel du 29 septembre 2008, Vu le rapport ci-joint,

Décide

Article 1er : De reprendre les excédents de la section d’investissement pour les affecter à la section de fonctionnement.

Article 2 : De prendre la décision modificative correspondante au prochain budget.



BOITARDIERE – ARCHEOLOGIE PREVENTIVE – 2ème PHASE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR UNE PRESTATION DE DIAGNOSTIC


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10, Vu le Code du Patrimoine et notamment son livre V, Vu le décret 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive, Vu le rapport présenté,

Décide

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Article unique : D’autoriser le Président à signer la convention entre Val d’Amboise et le Conseil Général d’Indre et Loire établissant les conditions techniques et administratives de la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive par anticipation sur le Parc d’activités de la Boitardière, sur la phase 2 à Chargé et Saint-Règle.



APEVA AIDES ACCORDEES AUX ENTREPRISES


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 décembre 2006 autorisant la mise en œuvre du dispositif APEVA, Vu la convention signée avec le Conseil Régional Centre le 9 février 2007, Vu le rapport du comité de pilotage APEVA du 3 Octobre 2008,

Décide

Article 1 : D’octroyer une subvention dans le cadre du dispositif APEVA à :

Entreprise – Commune Représenté par Montant

Restaurant Anne de Bretagne – Amboise Madame Sandrine GAUTILLOT 6 000,00 €

AP’SOLU – Chargé Monsieur Pascal AUGRAIN 2 822,60 €

Optic 2000 Ménard – Amboise Monsieur Hervé MENARD 6 000,00 €

DS Coiffure - Amboise Madame Sylvie DESHAYES 6 000,00 €

Article 2 : D’autoriser le Président à signer toutes pièces afférant à ces dossiers.


Délibération n° 08 – 07 – 11

ASSOVA AIDES ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1511-3, L2121-29, L4222-1 et L3211-1, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 18 Septembre 2008 autorisant la mise en œuvre du dispositif ASSOVA, Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 17 Septembre 2008, Vu le rapport du comité de pilotage APEVA- ASSOVA du 3 Octobre 2008,

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Vu le rapport présenté,

Décide

Article 1 : D’octroyer une subvention dans le cadre du dispositif ASSOVA à :

Associations – Commune Représenté par Montant

OBJECTIF à Nazelles Négron

Monsieur Michael LE DORZE 6 000,00 €

Association MILLIERE RABOTON Homme de Loire à Amboise

Monsieur Yves VERRE 6 000,00 €

Article 2 : D’autoriser le Président à signer toutes pièces afférant à ces dossiers.



ACQUISITION TERRAIN ET IMMEUBLE AVEC REPRISES D’EMPRUNTS CRECHE LES BOUTS D’CHOU


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis des domaines du 5/03/2008, Vu la délibération du conseil municipal de la ville d’Amboise du 26/09/2008, Vu le rapport ci-joint,

Décide

Article 1er : D’acquérir la parcelle AI380 d’une surface de 2 510 m² environ pour un montant de 94 218,26 €.

Article 2 : D’acquérir le bâtiment de la Crèche Les Bouts d’Chou d’une valeur de

321 389,38 €. Article 3 : De reprendre le prêt de la Caisse d’Epargne n° 85010975/5705820/32051

du 6 Août 2001 pour 276 826,78 €. Article 4 : De reprendre le prêt de la CAF de Touraine du 2 mars 2000 modifié par

avenant le 28 décembre 2001 pour un capital restant dû de 44 562,60 €. Article 5 : D’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre des décisions prises aux articles précédents.


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SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE DE NAZELLES-NEGRON


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande formulée par l’école de musique, Vu le budget, Vu le rapport présenté,

Décide

Article unique : De verser une subvention à l’école de musique de Nazelles-Négron d’un montant de 7 535,50 €.


Le Président

Claude COURGEAU

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