Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Présentation

7/25/2019 Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Prsentation

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Conseil communautaire30 JUIN 2016

Grand Salon du Colise1 rue d'Amsterdam, Chalon-sur-Sane

Ordre du jour

Partie 1 : rapports avec prsentation

1 Secrtaire de sance - DsignationRapporteur : Monsieur le Prsident

1

2 Mise en uvre du Schma dpartemental de coopration intercommunale -

Extension du Grand Chalon - Composition du Conseil communautaireRapporteur : Monsieur le Prsident

2

3 Ressources humaines - Mutualisation - Dispositif conventionnelRapporteur : Madame Marie MERCIER

6

4 Ressources humaines - Titres-restaurant - Nouvelles modalits d'attributionRapporteur : Monsieur le Prsident

27

5 Ressources humaines - Participation employeur la protectioncomplmentaire sant dans le cadre du dispositif de "labellisation"Rapporteur : Monsieur le Prsident

34

6 Modification de la Commission Locale de l'Aire de mise en Valeur de

l'Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) de FontainesRapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT

39

7 CISPD - Ractivation du CISPD du Grand ChalonRapporteur : Monsieur le Prsident

42

8 Contrat local de sant du Grand Chalon - Avenant n2Rapporteur : Madame Annie LOMBARD

47


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11 Agenda d'accessibilit programme (Ad'AP) - Dpt des dossiers

concernant les tablissements recevant du public et le rseau de transport

urbain du Grand ChalonRapporteur : Madame Annie LOMBARD

85

12 Petite Enfance - Fonds d'amorage l'investissement priv pour le

dveloppement de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire du Grand

Chalon - Modification du rglement d'interventionRapporteur : Madame Fabienne SAINT-ARROMAN

240

13 Commune de Saint-Marcel - Fonds de concours pour des travaux sur lerseau d'eaux pluviales rue du RobinRapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

251

14 Arodrome Chalon- Champforgeuil - Dlgation de Service public - Choix

du DlgataireRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

253

15 Avenant n3 la convention de Dlgation de service de transport public

de voyageurs du Grand ChalonRapporteur : Monsieur Eric MERMET

356

16 Conservatoire Rayonnement Rgional de Danse Musique et Thtre -

Politique tarifaire - Anne scolaire 2016-2017Rapporteur Madame Florence PLISSONNIER

377

17 Conservatoire Rayonnement Rgional de Danse, Musique et Thtre -

Saison de lAuditorium 2016/2017- TarificationRapporteur : Madame Florence PLISSONNIER

381

18 Ecole Media Art - Tarifs dinscription aux ateliers PRAXIS - Anne

scolaire 2016-2017Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER

384

19 Ecole Mdia Art - Droits de scolarit DNA DESMA 2016-2017Rapporteur : Madame Florence PLISSONNIER

388

20 Finances - Produits et taxes irrcouvrables - Crances teintes - Admission 390


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23 Dcisions et conventions prises par le Prsident du Grand Chalon - Liste

du 18 mars au 30 mai 2016Rapporteur : Monsieur le Prsident

398

24 Rglement de dommagesRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

404

25 Responsabilit civile - Indemnisation des prjudicesRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

406

26 Ressources humaines - Tableau des effectifs - ActualisationRapporteur : Monsieur le Prsident

408

27 Foire du Grand Chalon 2016 - Ralisation dun stand - Groupement de

commandes entre la Ville de Chalon-sur-Sane et le Grand ChalonRapporteur : Monsieur Jean-Claude ROUSSEAU

421

28 Entente intercommunale : le Grand Chalon et la Communaut Urbaine

Creusot Montceau - Convention de partenariat - Village des Sciences 2016Rapporteur : Monsieur Jean-Vianney GUIGUE

427

29 Association sportive de l'Universit de Bourgogne - Association

Mosaques Lapniche - Evnement Etudiant 2016Rapporteur Monsieur Jean-Vianney GUIGUE

433

30 Assainissement - Convention pour l'pandage agricole des boues de

l'ancienne lagune de Saint-DsertRapporteur : Monsieur Francis DEBRAS

439

31 ZAC Parc dActivits de la RN6 Varennes-le-Grand - Compte-Rendu

annuel aux Collectivits (CRAC) 2015Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX

443

32 Zone d'activits conomique d'intrt communautaire "RN6" - Conventionpublique d'amnagement - Avenant n6Rapporteur : Monsieur Eric MICHOUX

460


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RAPPORT AU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2016

SECRTARIAT GNRAL

N de l'ordre du jour : 1Rapporteur : Monsieur le Prsident

Secrtaire de sance - Dsignation

EXPOSE

Par renvoi de larticle L5211-1 et L5211-2 du Code Gnral des Collectivits Territoriales les

dispositions de ce mme code relatives au fonctionnement du Conseil municipal, ainsi uau!

dispositions relatives au maire et au! ad"oints sont applica#les au! $ta#lissements Pu#lics de

Coopration %ntercommunale, au Prsident et au! mem#res du #ureau&

Conformment ' larticle L2121-15 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, il convient lorsde la tenue de la sance du Conseil communautaire de dsi(ner un secrtaire de sance&

) cet effet, il est propos au! Conseillers communautaires, en application de larticle L2121-21 du

Code Gnral des Collectivits Territoriales, de ne pas avoir recours au vote ' scrutin secret pour

dsi(ner le secrtaire de sance& Cette dcision de ne pas recourir au vote ' scrutin secret doit tre

prise ' lunanimit&

DECISION

Cadre juridique :


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RAPPORT AU


SECRTARIAT GNRAL


Mise en uvre du Schma dpartemental de cooprationintercommunale - Extension du Grand Chalon -

Composition du Conseil communautaire

EXPOSE

Rappel du contexte :

Le Conseil communautaire du Grand Chalon, lors de sa sance du 12 mai 2016 a donn un avisfavorable larrt !rfectoral en date du 1" avril 2016 !ortant e#tension du !rim$tre du Grand

Chalon au# communes d%lu&e, 'ou&eron, Chamill(, Charrece(, Chasse( le Cam!, Cheill( les

Maran)es, *ennev(, +emi)n(, aint-'rain-sur-*heune, aint-Gilles, aint-L)er-sur-*heune,

aint-Lou!-Gan)es, aint-ernin du Plain et am!i)n( les Maran)es.

Par ailleurs, Monsieur le Prfet de a/ne-et-Loire a transmis le 1 eruin 2016, un courrier au Grand

Chalon et toutes les communes concernes !ortant sur les modalits de com!osition de lor)ane

dlibrant des nouveau# tablissements !ublics de coo!ration intercommunale et leurs nouvellescom!tences.

Le Prfet de a/ne-et-Loire demande au Grand Chalon et au# communes de dlibrer sur les deu#

!oints suivants


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si$)es, selon la r$)le de r!artition de droit commun !rvue larticle L"211-6-1 du Code Gnral

des Collectivits 7erritoriales.

Cet arrt !rfectoral est conforme la dcision du Conseil constitutionnel du 20 uin 2014, ui adclar contraire la Constitution, la com!osition des communauts de communes ou

da))lomration rsultant daccords locau#, !rovouant ainsi une modification de la com!osition de

lassemble dans certains cas, notamment dans lh(!oth$se o; le Conseil munici!al dau moins une

des communes membres est !artiellement ou int)ralement renouvel.

%vec llar)issement de son territoire, le Grand Chalon com!tera 2" communes de moins de 1 000

habitants au 1eranvier 2013. Le mode de scrutin dans ces communes tant uninominal, elles nont

donc !as dautre choi# ue de recourir de nouvelles lections en cas de rem!lacement ncessaire

de membres du conseil durant ce mandat, faisant, !ar consuent courir le risue de voir un

ventuel accord local faire lobet dune nouvelle annulation !ar le Prfet !endant le mandat actuel.

%ussi, il est !ro!os de maintenir le !rinci!e dune r!artition des si$)es du nouveau Conseil

communautaire la r$)le de r!artition de droit commun !rvue larticle L"211-6-1 du Code

Gnral des Collectivits 7erritoriales afin de stabiliser la com!osition de cet or)ane dlibrant.

La r!artition des si$)es du nouveau Conseil communautaire suite le#tension )o)ra!hiue seraitdonc la suivante

7rente-trois si$)es !our Chalon


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DECISION

Cadre juridique :

Du les articles L"211-6-1 et L"211-6-2 du Code Gnral des Collectivits 7erritoriales,

Du larrt !rfectoral du 10 novembre 2011 !ortant modification des statuts et e#tension des

com!tences du Grand Chalon

Du la dlibration du 16 octobre 2014 ado!tant les statuts du Grand Chalon,

Du les statuts du Grand Chalon ado!ts !ar la mme dlibration du Grand Chalon,

Du larrt !rfectoral du 2 fvrier 201" !ortant modification des statuts,

Du larrt !rfectoral du 14 ao8t 201" !rvo(ant la r$)le de la r!artition de droit commun !our la

com!osition du Conseil communautaire du Grand Chalon,

Du larrt !rfectoral du 4 mai 2016 !rcisant le nombre de re!rsentants de la commune de

?ra)nes-La Lo($re au Conseil communautaire,

Du la dlibration du 12 mai 2016 a!!rouvant larrt !rfectoral du 1" avril 2016 !rvo(ant

lentre des 14 communes suivantes dans le !rim$tre du Grand Chalon %lu&e, 'ou&eron,

Chamill(, Charrece(, Chasse( le Cam!, Cheill( les Maran)es, *ennev(, +emi)n(, aint-'rain-

sur-*heune, aint-Gilles, aint-L)er-sur-*heune, aint-Lou!-Gan)es, aint-ernin du Plain et

am!i)n( les Maran)es,

Du le courrier du Prfet de a/ne-et-Loire du 1eruin 2016,

Du le tableau de r!artition des si$)es du Conseil communautaire, oint en anne#e,

Il est demand au Conseil communautaire :

*a!!rouver la com!osition du nouveau Conseil communautaire du Grand Chalon issu du

chma *!artemental de Coo!ration Antercommunal a!!rouv le 12 mai 2016 !ar le

Conseil communautaire du Grand Chalon selon le tableau oint en anne#e.


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Communes nombre de siges

CHALON-SUR-SAONE 33

SAINT-REMY 4

CHATENOY-LE-ROYAL 4

SAINT-MARCEL 4

GIVRY 2FRAGNES-LA LOYERE 2

ALLEREY-SUR-SAONE 1

ALUZE 1

BARIZEY 1

BOUZERON 1

CHAMILLY 1

CHAMPFORGEUIL 1

CHARRECEY 1

CHASSEY-LE-CAMP 1

CHATENOY-EN-BRESSE 1

CHEILLY-LES-MARANGES 1

CRISSEY 1

DEMIGNY 1

DENNEVY 1

DRACY-LE-FORT 1EPERVANS 1

FARGES-LES-CHALON 1

FONTAINES 1

GERGY 1

JAMBLES 1

LA CHARMEE 1

LANS 1

LESSARD-LE-NATIONAL 1

LUX 1

MARNAY 1

MELLECEY 1

MERCUREY 1

OSLON 1

REMIGNY 1

RULLY 1SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE 1

SAINT-DENIS-DE-VAUX 1

SAINT-DESERT 1

SAINT-GILLES 1

SAINT-JEAN-DE-VAUX 1


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RAPPORT AU


DLGATION AUX RESSOURCES

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

N de l'ordre du jour : 3Rapporteur : Madame Marie MERCIER

Ressources humaines - Mutualisation - Dispositifconventionnel

EXPOSE


Le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Sane se sont inscrits dans une logique de mise en

cohrence de leurs actions et doptimisation de leurs moens! au ser"ice des pro#ets de territoire et $

cette %in ont entam une dmarche de mutualisation de leurs ser"ices permise par le Code Gnral

des Collecti"its &erritoriales'

Le dispositi% de mutualisation! engag en ())*! a entra+n la mise en place dun organigramme

commun pour les deu, entits que sont le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Sane'

Il est rappel que la mutualisation des emplois ne modi%ie en rien les conditions de tra"ail et le

quotidien des agents concerns'

Cette mutualisation a t con%orte lors de llaoration du nou"el organigramme en "igueur depuisle dut de lanne ()./ et a induit l"olution des missions des ser"ices'

0ans le cadre de cette con"ention! le Grand Chalon et la Ville de Chalon ont souhait se mettre en

con%ormit a"ec les dispositions de larticle 0/(..-.1 modi%i par le dcret ()..-/./ du .) mai

().. qui pr"oit un calcul des %lu, de personnel e%%ectu sur la ase d2un tat annuel indiquant la


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Description du dispositif propos :

Il est propos au Conseil communautaire d2adopter a"ec la Ville de Chalon-sur-Sane les deu,

con"entions %i,ant les conditions organisationnelles et %inanci3res de la mise $ dispositionrciproque entre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Sane des emplois et des ser"ices

mutualiss $ raison dune quotit de temps de tra"ail d%inie pour chacun des emplois dans le

taleau #oint en anne,e'

Le Comit &echnique du (5 #uin ().1 a t consult pour a"is'

DECISION

Cadre juridique :

Vu le Code Gnral des Collecti"its &erritoriales!

Vu la dliration du Conseil communautaire du .6 dcemre ().7!

Vu la"is du Comit &echnique du (5 #uin ().1!

Vu les con"entions #ointe en anne,e!


0approu"er les termes des deu, con"entions de mise $ disposition des postes des ser"ices

mutualiss par lesquelles le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Sane proc3dent $ la

mise $ disposition rciproque de certains de leurs emplois con%ormment $ lorganigramme!

$ raison dune quotit de temps de tra"ail d%inie dans les taleau, anne,s au,

con"entions 8

0autoriser Monsieur le 4rsident! ou son reprsentant! $ signer ces deu, con"entions de

mise $ disposition! #ointes en anne,e'


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Convention de mise disposition des Directions et des Servicesentre le Grand Chalon et la Ville de Chalon-sur-Sane

ENTRE LES SOUSSIGNES:

Le Grand Chalon,Reprsent par Monsieur Sbastien MARTIN, son Prsident, dment habilit par une

dlibration du Conseil ommunautaire en date du !!" , i#apr$s dnomm % le Grand

Chalon &,

'(une part,

ET :

La )ille de Chalon#sur#Sa*ne,

Reprsente par Monsieur Gilles PLATR+T, son Maire, dment habilit par une dlibration

en date du !!" ,i#apr$s dnomme la % )ille de Chalon#sur#Sa*ne &,

d(autre part,

PREAMBULE

)u les dispositions du Code Gnral des Colletiits territoriales -CGCT. /

)u l(arr0t pr1etoral n233456573#8#3, en date du 35 noembre 8533 arr0tant les statuts du

Grand Chalon /

)u la dlibration du Conseil ommunautaire du 39 dembre 853 /

)u l(ais 1aorable du Comit Tehni;ue en date du 8< =uin 853> /


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IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

'ans le adre d(une bonne or?anisation des series, le Grand Chalon et la )ille de Chalon#

sur#Sa*ne onsentent B la mise B disposition ripro;ue de leurs diretions et series

on1ormment B l(or?ani?ramme ommun"

Les mises B disposition des diretions, series et des postes, ob=et de la prsente onention,

sont prises dans le tableau anne@ B la prsente onention"

ARTICLE 2 : SITUATION DES AGENTS DES DIRECTIONS ET SERVICES MIS A

DISPOSITION

Les a?ents des diretions et series sont de plein droit mis B la disposition du Maire s(ils

rel$ent du Grand Chalon"

Ces mises B disposition sont onsenties pour la dure de la prsente onention, pour une

;uotit de leur temps de traail orrespondant B elui indi;u dans le tableau anne@ B la

prsente onention"

Les a?ents onerns par es mises B disposition demeurent statutairement emplos par le

Grand Chalon, dans les onditions de statut et d(emploi ;ui sont les leurs" A e titre, ils

ontinuent de pereoir la rmunration erse par leur olletiit de rattahement" Ni leursaanta?es olletiement a;uis, ni leur r?ime indemnitaire ne s(en trouent han?s"

Les a?ents des diretions et series mis B disposition sont plas, pour l(e@erie de leurs

1ontions, sous l(autorit 1ontionnelle du Maire, en 1ontion des missions ;u(ils ralisent"

Le Maire, pourra donner, sous leur sureillane et leur responsabilit, par arr0t, une

dl?ation de si?nature B des a?ents pour l(e@ution des missions on1ies"

Le Maire peut saisir, en tant ;ue de besoin, le Prsident pour mettre en ure une produre

disiplinaire B l(endroit d(un a?ent mis B disposition"


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ARTICLE 4 : MODALITES DE REMBOURSEMENT

Con1ormment B l(artile L 6833##3 du CGCT, la mise B disposition des diretions et desseries du Grand Chalon au pro1it de la )ille de Chalon#sur#Sa*ne 1ait l(ob=et d(un

remboursement, par le bn1iiaire de la mise B disposition, e11etu sur la base dEun tat

annuel indi;uant la liste des reours au@ series"

Le remboursement des 1rais relati1s B la mise B disposition des a?ents des diretions et des

series s(e11etuera sur la base du ot rel des rmunrations et har?es soiales, onstates

par le Grand Chalon"

Ces 1rais sont proratiss en appliation des ;uotits ises dans le tableau de r1rene des

diretions et des series mutualiss indi;u B l(artile 8 de la prsente onention et anne@ B

ette derni$re"

Les 1rais de personnel sont onstats lors de lEtablissement du ompte administrati1 de

l(administration d(ori?ine"

Le remboursement des 1rais relati1s B la mise B disposition des a?ents des diretions et des

series s(e11etuera sur la base du ot rel des rmunrations et har?es soiales onstates

par le Grand Chalon et par la )ille de Chalon#sur#Sa*ne"

Le remboursement e11etu par la partie bn1iiaire de la mise B disposition des postes des

diretions et des series s(e11etuera sur la base de deu@ ersements :

# le 3erersement interiendra dans le mois ;ui suit la 1in du premier semestre

# le 8$meersement interiendra dans les trois mois au plus tard ;ui suient la 1in del(anne onerne"

'(autres dpenses relaties au@ mises B disposition d(a?ents pourront 0tre imputes B la partie

bn1iiaire des mises B disposition, B la ondition ;ue les deu@ parties l(aeptent par oie

d(aenant aant l(e@piration du dlai de remboursement 1i@ au prsent artile"

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION

La prsente onention prend e11et B la date de mise en plae de l(or?ani?ramme ommun

atuel de l(administration" +lle prendra 1in le 73 dembre de l(anne de renouellement

?nral des or?anes dlibrants du Grand Chalon et de la )ille de Chalon#sur#Sa*ne"


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+n as de 1aute lourde ommise par l(une des deu@ parties au dtriment de l(autre, la partieitime pourra en?a?er la responsabilit de l(autre partie, par dro?ation au@ stipulations del(alina prdent, non sans aoir tent toute dmarhe amiable utile et la mise en ure des

produres de oniliation prues par la prsente onention"

ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE

+n as de liti?e rsultant de l(appliation de la prsente onention, le Tribunal Administrati1de 'IFN est omptent"

Hait B Chalon#sur#Sa*ne, en deu@ e@emplaires,

le !!!!!!

Pour le Grand Chalon Pour la )ille de Chalon#sur#Sa*ne

Le Prsident, Le Maire,

Sbastien MARTIN Gilles PLATR+T

Date de notification :


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Convention de mise disposition des Directions et des Servicesentre la Ville de Chalon-sur-Sane et le Grand Chalon

ENTRE LES SOUSSIGNES:

La Commune de Chalon-sur-Sane,

Reprsente par Monsieur Gilles PLATRET, son Maire, dment hailit par une dliration

en date du !!" ,#i-apr$s dnomme la % &ille de Chalon-sur-Sane ',

d(autre part,

ET :

Le Grand Chalon,

Reprsent par Monsieur Sastien MART)*, son Prsident, dment hailit par une

dliration du Conseil #ommunautaire en date du !!" , #i-apr$s dnomm % le Grand

Chalon ',

+(une part,

PREAMBULE

&u les dispositions du Code Gnral des Colle#tiits territoriales CGCT. /

&u la dliration du Conseil muni#ipal du 01 d#emre 2304 /

&u l(ais 5aorale du Comit Te#hni6ue en date du 27 8uin 2301 /

Considrant 6ue dans le #adre d(une onne or9anisation des seri#es de la &ille de Chalon-

sur-Sane, de son CCAS et du Grand Chalon, la &ille de Chalon et l(a99lomration ont

souhait, d(un #ommun a##ord, mettre en pla#e un or9ani9ramme #ommun, a#tualis au mois

d 8 i 230 5i d i li l 5 i d li i d


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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

+ans le #adre d(une onne or9anisation des seri#es, la &ille de Chalon-sur-Sane et le Grand

Chalon #onsentent = la mise = disposition r#ipro6ue de leurs dire#tions et seri#es

#on5ormment = l(or9ani9ramme #ommun"

Les mises = disposition des dire#tions, seri#es et des postes, o8et de la prsente #onention,

sont pr#ises dans le taleau anne; = la prsente #onention"

ARTICLE 2 : SITUATION DES AGENTS DES DIRECTIONS ET SERVICES MIS A

DISPOSITION

Les a9ents des dire#tions et seri#es sont de plein droit mis = la disposition du Prsident du

Grand Chalon s(ils rel$ent de la &ille de Chalon-sur-Sane"

Les mises =disposition des a9ents sont #onsenties pour la dure de la prsente #onention,

pour une 6uotit de leur temps de traail #orrespondant = #elui indi6u dans le taleau anne;

= la prsente #onention"

Les a9ents #on#erns par #es mises = disposition demeurent statutairement emplo>s par la

&ille de Chalon-sur-Sane, dans les #onditions de statut et d(emploi 6ui sont les leurs" A #e

titre, ils #ontinuent de per#eoir la rmunration erse par leur #olle#tiit de ratta#hement"

*i leurs aanta9es #olle#tiement a#6uis, ni leur r9ime indemnitaire ne s(en trouent#han9s"

Les a9ents des dire#tions et seri#es mis = disposition sont pla#s, pour l(e;er#i#e de leurs

5on#tions, sous l(autorit 5on#tionnelle du Prsident, en 5on#tion des missions 6u(ils ralisent"

Le Prsident, pourra donner, sous leur sureillan#e et leur responsailit, par arr?t, une

dl9ation de si9nature = des a9ents pour l(e;#ution des missions #on5ies"

Le Prsident peut saisir, en tant 6ue de esoin, le Maire pour mettre en


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ARTICLE 4 : MODALITES DE REMBOURSEMENT

Con5ormment = l(arti#le L 200-4-0 du CGCT, la mise = disposition des dire#tions et desseri#es de la &ille de Chalon-sur-Sane au pro5it du Grand Chalon 5ait l(o8et d(un

remoursement, par le n5i#iaire de la mise = disposition, e55e#tu sur la ase dun tat

annuel indi6uant la liste des re#ours au; seri#es"

Le remoursement des 5rais relati5s = la mise = disposition des a9ents des dire#tions et des

seri#es s(e55e#tuera sur la ase du #ot rel des rmunrations et #har9es so#iales, #onstates

par la &ille de Chalon-sur-Sane"

Ces 5rais sont proratiss en appli#ation des 6uotits ises dans le taleau de r5ren#e des

dire#tions et des seri#es mutualiss indi6u = l(arti#le 2 de la prsente #onention et anne; =

#ette derni$re"

Les #har9es de personnel sont #onstates apr$s adoption du #ompte administrati5 de

l(administration d(ori9ine"

Le remoursement des 5rais relati5s = la mise = disposition des a9ents des dire#tions et des

seri#es s(e55e#tuera sur la ase du #ot rel des rmunrations et #har9es so#iales #onstates

par la &ille de Chalon-sur-Sane et par le Grand Chalon"

Le remoursement e55e#tu par la partie n5i#iaire de la mise = disposition des postes des

dire#tions et des seri#es s(e55e#tuera sur la ase de deu; ersements :

- le 0erersement interiendra dans le mois 6ui suit la 5in du premier semestre

- le 2$meersement interiendra dans les trois mois au plus tard 6ui suient la 5in de

l(anne #on#erne"

+(autres dpenses relaties au; mises = disposition d(a9ents pourront ?tre imputes = la partie

n5i#iaire des mises = disposition, = la #ondition 6ue les deu; parties l(a##eptent par oie

d(aenant aant l(e;piration du dlai de remoursement 5i; au prsent arti#le"

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION

La prsente #onention prend e55et = la date de mise en pla#e de l(or9ani9ramme #ommun

a#tuel de l(administration" Elle prendra 5in le B0 d#emre de l(anne de renouellement

9nral des or9anes dlirants de la &ille de Chalon-sur-Sane et du Grand Chalon"

Ell ? 5 i dli i d d


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l(alina pr#dent, non sans aoir tent toute dmar#he amiale utile et la mise en


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MUTUALISATION 2015

Directions - Services - postes mutualiss

DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg% Quotit

travail

VILLE

% Quotit

travail

AGGLO

ACTION

SOLIDAIREDlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire

Charge de mission / Observation

sociale1 A 80% 20%

ACTION

SOLIDAIRE

Dlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire Rfrent budgtaire 1 C 50% 50%

ACTION

SOLIDAIREDlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire Directeur Gnral Adjoint 1 A 50% 50%

ACTION

SOLIDAIREDlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire Assistante du DGA 1 C 50% 50%

ACTION

SOLIDAIREDlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire Directeur administratif financier 1 A 50% 50%

ACTION

SOLIDAIREDlgation l'action solidaire Dlgation l'action solidaire Rfrent budgtaire 1 C 50% 50%

Total Dlgation l'action solidaire 2 4

ACTION

SOLIDAIREDirection Cohsion sociale Dveloppement social Agent d'entretien 1 C 79% 21%

Total Dveloppement social 1 0

ACTION

SOLIDAIREDirection Cohsion sociale Direction Cohsion sociale Directeur 1 A 40% 60%

ACTION

SOLIDAIREDirection Cohsion sociale Direction Cohsion sociale Assistante 1 C 40% 60%

Total Direction Cohsion sociale 0 2

ACTION

SOLIDAIRE

Direction des Solidarits et de la

SantHygine et salubrit

Hygine de l'habitat - conseils - lutte

antivectorielle1 B 60% 40%

ACTION

SOLIDAIRE


SantHygine et salubrit

Secrtariat service Hygine Salubrit

/ Accueil service Sant et Handicap1 C 50% 50%

Total Hygine et salubrit 0 2

ACTION

SOLIDAIRE


Sant

Insertion Chef de service 1 A 50% 50%

ACTION

SOLIDAIRE


SantInsertion

Coordinateur RSA - aides lgales

aides facultatives - Accueil de jour -

Hbergement d'urgence

1 B 70% 30%

ACTION

SOLIDAIRE


SantInsertion Assistante chef de service 1 B 50% 50%

Total Insertion 0 3

ACTION

SOLIDAIRE


SantSant et Handicap Rfrente accessibilit 1 A 50% 50%

Total Sant et Handicap 0 1

ATTRACTIVITE

DU TERRITOIRE

Dlgation l'attractivit du

territoireDlgation l'attractivit du territoire Directeur administratif financier 1 A 50% 50%

ATTRACTIVITE

DU TERRITOIRE

Dlgation l'attractivit du

territoireDlgation l'attractivit du territoire Directeur Gnral Adjoint 1 A 50% 50%

Total Dlgation l'attractivit du

territoire1 1

ATTRACTIVITE

DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleSIRE responsable de service 1 B 50% 50%

ATTRACTIVITE

DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleSIRE assistant reprographie 1 C 50% 50%

ATTRACTIVITE

DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleSIRE assistant reprographie 1 C 50% 50%

Total SIRE 3 0

ATTRACTIVITE

DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleVie Associative responsable 1 95% 5%

ATTRACTIVITE

DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleVie Associative Responsable Adjoint 1 B 95% 5%

Total Vie Associative 0 2ATTRACTIVITE

DU TERRITOIRE Dir.Anim.LocaleVie Associative - Maison des

Associationsassistant 1 C 95% 5%

ATTRACTIVITE


Associationsrfrente auprs des association 1 C 95% 5%

ATTRACTIVITE


Associationsasssitante administrative et comptable 1 C 95% 5%

ATTRACTIVITE


Associationsassistante 1 C 95% 5%

DELEGATION Di ti S i MISSIONS DE L'AGENT Vill A l t% Quotit

t il

% Quotit

t il


20/469

DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L'AGENT Ville Agglo catg travailVILLE

travail

AGGLO

Total Direction Culture et Sport 1 0

CADRE DE VIE Dlgation Cadre de Vie Dlgation Cadre de Vie Directeur Administratif Financier 1 A 50% 50%

CADRE DE VIE Dlgation Cadre de Vie Dlgation Cadre de Vie Directeur Gnral Adjoint 1 A 50% 50%

Total Dlgation Cadre de Vie 2 0

CADRE DE VIE Dlgation Cadre de Vie Service Allo Mairie Assistante DGA et N vert 1 C 80% 20%

CADRE DE VIE Dlgation Cadre de Vie Service Allo Mairie Assistante DGA et N vert 1 C 80% 20%

Total Service Allo Mairie 2 0

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Factotum 1 C 82% 18%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Electricien 1 C 85% 15%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Maon 1 C 89% 11%


CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Menuisier 1 C 81% 19%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Atelier Electricit 1 C 85% 15%


CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Chauffagiste 1 C 91% 9%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Peintre 1 C 88% 12%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Couvreur 1 C 94% 6%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Technicien Travaux Rgie 1 B 85% 15%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Plombier 1 C 81% 19%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Couturire 1 C 88% 12%


CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Couverture Maonnerie 1 C 94% 6%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Atelier Peinture 1 C 88% 12%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Facturation / Engagement 1 C 85% 15%




CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Ple Administratif 1 B 85% 15%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Maon 1 C 89% 11%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Technicien Travaux Rgie 1 B 85% 15%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Serrurier 1 C 80% 20%


CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable adjointe Ple Travaux 1 B 85% 15%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Electricien (apprenti) 1 C 85% 15%



CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Magasinier 1 C 85% 15%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Gestion administrative 1 C 85% 15%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Comptabilit / Contrats / Marchs 1 C 85% 15%


travail

% Quotit

travail


21/469

DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L AGENT Ville Agglo catg travailVILLE

travail

AGGLO


CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable de service 1 B 85% 15%



CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Ple Travaux 1 B 85% 15%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Magasinier 1 C 85% 15%



CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Plombier 1 C 81% 19%


CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Chauffagiste (apprenti) 1 C 91% 9%


CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Serrurerie 1 C 80% 20%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Couvreur 1 C 94% 6%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Atelier Factotum 1 C 82% 18%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Chauffagiste Plomberie 1 C 91% 9%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Responsable Chaffagiste 1 C 91% 9%




CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques AteliersResponsable Atelier Menuiserie

Peinture1 C 81% 19%

CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Technicien Travaux 1 B 85% 15%


CADRE DE VIE Direction des Moyens Techniques Ateliers Plombier (apprenti) 1 C 81% 19%

Total Ateliers 67 2

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Direction des moyens techniques Assistante DMTet DGUP 1 C 70% 30%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Direction des moyens techniques Directeur 1 A 70% 30%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Direction des moyens techniques Gestion Patrimoniale 1 C 70% 30%

Total Direction des moyens

techniques3 0

CADRE DE VIE Direc tion des moyens techniques Fourni tures gnrales

Fourniture de bureau, produits

pharmaceutiques, matriel

bureautique

1 C 70% 30%

CADRE DE VIE Direc tion des moyens techniques Fourni tures gnrales

Consommables informatiques,

mobilier, entretien et achats

lectromnager

1 C 70% 30%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Fournitures gnrales Responsable de service 1 B 70% 30%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Fournitures gnrales Dpt PAL Stockage mobilier 1 C 70% 30%

CADRE DE VIE Direc tion des moyens techniques Fourni tures gnralesProduits d'entretien, vtements de

travail, EPI1 C 70% 30%


travail, EPI1 C 70% 30%


1 C 70% 30%


travail

% Quotit

travail


22/469

DELEGATION Direction Service MISSIONS DE L AGENT Ville Agglo catg travailVILLE

travail

AGGLO

CADRE DE VIE Direct ion des moyens techniques Manifestat ion t ranspor t

Dmnagements et livraisons de

matriel pour le compte d'associations

rsidant sur le territoire du GC

1 C 90% 10%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Manifestation transport Adjointe au Responsable de service 1 B 90% 10%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Manifestation transport Charg des manifestations 1 C 90% 10%

CADRE DE VIE Di rect ion des moyens techniques Manifestat ion transportDmnagements et livraisons dematriel pour le compte d'associations


1 C 90% 10%

CADRE DE VIE Di rect ion des moyens techniques Manifestat ion transport




1 C 90% 10%

CADRE DE VIE Di rect ion des moyens techniques Manifestat ion t ransport




1 C 90% 10%

CADRE DE VIE Direct ion des moyens techniques Manifestat ion t ransportProgrammation d'interventions sur le

territoire du GC1 B 90% 10%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Manifestation transport Responsable du service 1 A 90% 10%

CADRE DE VIE Direct ion des moyens techniques Manifestat ion t ranspor t




1 C 90% 10%

Total Manifestation transport 15 0

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Entretien 1 C 70% 30%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Parcs et Jardins 1 C 80% 20%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Comptable 1 C 50% 50%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Mcanicien 1 C 70% 30%


CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Carrosserie 1 C 70% 30%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage BOM 1 C 10% 90%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Chaudronnerie 1 C 10% 90%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage assistante administrative 1 C 50% 50%


CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Rceptionnaire 1 C 50% 50%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Rceptionnaire 1 C 50% 50%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Secrtariat 1 C 50% 50%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Carrosserie 1 C 70% 30%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Magasinier 1 C 50% 50%


CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage BOM 1 C 10% 90%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Directeur du Service 1 A 50% 50%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Administratif 1 C 50% 50%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Parcs et Jardins 1 C 80% 20%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Chef d'Atelier 1 C 50% 50%

CADRE DE VIE Direction des moyens techniques Service Garage Secteur BOM 1 C 10% 90%


23/469


travail

% Quotit

travail


24/469

VILLE AGGLO

CADRE DE VIEDirection Gestion Urbaine de

proximitService propret urbaine Encadrement Ville et quipe ZIC 1 C 90% 10%


proximitService propret urbaine Propret Urbaine et ZIC 1 C 80% 20%






proximit Service propret urbaine Propret Urbaine et ZIC 1 C 90% 10%


proximitService propret urbaine Encadrement Ville et quipe ZIC 1 B 90% 10%






proximitService propret urbaine Secrtariat / comptabilit 1 C 90% 10%


proximitService propret urbaine Encadrement 1 B 90% 10%



Total Service propret urbaine 11 0


proximitVoirie Exploitation

Agent charg de l'entretien de la

voirie des chausses et trottoirs1 C 98% 2%


proximitVoirie Exploitation Conducteur d'engins de chantier 1 C 95% 5%



Agent d'entretien en signalisation

horizontale1 C 98% 2%


proximitVoirie Exploitation Responsable ple structures 1 B 90% 10%


proximitVoirie Exploitation Responsable quipes chausses 1 C 95% 5%


proximitVoirie Exploitation Responsable adjoint du service 1 B 80% 20%

CADRE DE VIE

Direction Gestion Urbaine de

proximit Voirie Exploitation Responsable du service 1 B 80% 20%


proximitVoirie Exploitation Assistante du service 1 C 95% 5%



Responsable quipe signalisation

horizontale et verticale1 C 95% 5%




verticale1 C 95% 5%


proximitVoirie Exploitation Conducteur d'engins de chantier 1 C 98% 2%






proximitVoirie Exploitation Responsable quipe maonnerie 1 C 95% 5%

CADRE DE VIE Direction Gestion Urbaine deproximit

Voirie Exploitation Maon de voirie 1 C 95% 5%


proximitVoirie Exploitation Responsable ple signalisation 1 B 90% 10%




horizontale1 C 98% 2%








verticale1 C 95% 5%


proximitVoirie Exploitation Responsable patrimoine 1 C 95% 5%





CADRE DE VIE Direction Gestion Urbaine deproximit

Voirie Exploitation Maon de voirie 1 C 95% 5%





Total Voirie Exploitation 22 0

CADRE DE VIE Gest ion des domaines publi cs Gestion des domaines publi csComptable, marchs publics,

assistante chef de service1 C 95% 5%

CADRE DE VIE Gest ion des domaines publi cs Gestion des domaines publi csEtudes circulation, stationnement,

jalonnement1 B 90% 10%


travail

VILLE

% Quotit

travail

AGGLO


25/469

VILLE AGGLO

Dlgation

RessourcesDirection des Finances Direction des Finances Directeur 1 A 40% 60%

Dlgation

RessourcesDirection des Finances Direction des Finances

Prparation budget - Chef de Projet

Fonctionnel logiciel Astre - Chef de

projet Dmatrialisation chane

comptable

1 B 40% 60%

Dlgation


Excution budgtaire 2 collectivits

Patrimoine Ville1 C 75% 25%

Dlgation

Ressources Direction des Finances Direction des FinancesGestion financire, budgtaire et

comptable 1 C 40% 60%

Dlgation

RessourcesDirection des Finances Direction des Finances Excution budgtaire 1 C 60% 40%

Dlgation

RessourcesDirection des Finances Direction des Finances Excution budgtaire et patrimoine 1 C 5% 95%

Dlgation


Gestion de la dette et trsorerie

fiscalit1 C 25% 75%

Dlgation


Tableaux de bords, analyses

financires, suivi subventions

percevoir

1 A 45% 55%

Dlgation


Tarifs - autorisation de programme -

clture1 C 30% 70%

Dlgation

Ressources

Direction des Finances Direction des Finances Excution budgtaire 1 C 60% 40%

Dlgation

RessourcesDirection des Finances Direction des Finances Secrtariat 1 C 40% 60%

Total Direction des Finances 0 16

Dlgation

Ressources

Direction des Ressources

HumainesDRH Droulement de Carrire 1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH

Conditions de Travail et Dialogue

Social1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Droulement de Carrire 1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Formation 1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Cellule SIRH 1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH


Social1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources



Dlgation

Ressources


HumainesDRH Ple Administratif 1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Communication Interne 1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Rmunration - Gestion 1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources



Dlgation

Ressources


Humaines

DRH Emploi et Comptences 1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH


Social1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Emploi et Comptences 1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Cellule SIRH 1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH

Ingnieur Organisation et Affaires

Sociales1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Rmunration - Gestion 1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources



Dlgation

Ressources


Humaines DRH Emploi et Comptences 1 B 50% 50%Dlgation

Ressources


HumainesDRH


Social1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources



Dlgation

Ressources



Dlgation

Ressources




travail

VILLE

% Quotit

travail

AGGLO


26/469

VILLE AGGLO

Dlgation

Ressources



Dlgation

Ressources


HumainesDRH DRH 1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Droulement de Carrire 1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Droulement de Carrire 1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources


Humaines DRH


Social 1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH


Social1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Rmunration - Gestion 1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources



Dlgation

Ressources


HumainesDRH DRH 1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources



Dlgation

Ressources


HumainesDRH Ple Administratif 1 A 50% 50%

DlgationRessources

Direction des RessourcesHumaines

DRH Rmunration - Gestion 1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH


Social1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources



Dlgation

Ressources


HumainesDRH Formation 1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources


HumainesDRH Rmunration - Gestion 1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources



Dlgation

Ressources



DlgationRessources

Direction des RessourcesHumaines

DRH Droulement de Carrire 1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources



Total DRH 46 10

Dlgation

RessourcesPle affaires juridiques Ple affaires juridiques Responsable 1 A 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle affaires juridiques Ple affaires juridiques Juriste 1 A 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle affaires juridiques Ple affaires juridiques Gestionnaire sinistres assurances 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle affaires juridiques Ple affaires juridiques Assistante de direction 1 C 50% 50%

DlgationRessources Ple affaires juridiques Ple affaires juridiques Juriste juridique et assurances 1 A 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle affaires juridiques Ple affaires juridiques Juriste juridique et assurances 1 A 50% 50%

Total Ple affaires juridiques 0 6

Dlgation

RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Assistante 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Conseiller marchs publics 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Responsable service achat 1 A 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Responsable 1 A 50% 50%

Dlgation

Ressources Ple Commande publique Ple Commande publique Conseiller marchs publics 1 C 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Assistante administrative 1 C 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Assistante administrative 1 C 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Juriste marchs publics 1 A 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Commande publique Ple Commande publique Gestionnaire dossiers 1 B 50% 50%


travail

VILLE

% Quotit

travail

AGGLO


27/469

VILLE AGGLO

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Charg d'opration construction 1 A 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Charg d'opration construction 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Conducteur d'opration construct 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Technicien 1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources Ple Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Technicien 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Charg d'opration construction 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Architecture et Patrimoine Ingnieur 1 A 50% 50%

Total Architecture et Patrimoine 11 2

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Assistante administration 1 C 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources

Ple Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 B 50% 50%

Dlgation


Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Assistante administration 1 C 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 A 50% 50%

Dlgation


Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Energies 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Energies 1 C 50% 50%

Dlgation

Ressources Ple Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Energies 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Energies 1 B 50% 50%

Dlgation


Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Energies 1 A 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie 1 A 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 A 50% 50%

DlgationRessources Ple Etudes et Ingnierie Ple Etudes et Ingnierie Ingnierie Infrastructures 1 C 50% 50%

Dlgation


Total Ple Etudes et Ingnierie 12 7

Dlgation

RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements 1 B 80% 20%

Dlgation

RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Gardiennage logistique 1 C 90% 10%

Dlgation


Dlgation


Dlgation

Ressources Ple Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements 1 B 60% 40%

Dlgation

RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Entretien 1 B 90% 10%

Dlgation

RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Agent d'entretien 1 C 100%

Dlgation

RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Agent d'entretien 1 C 100%

Dlgation

RessourcesPle Gestion des Equipements Ple Gestion des Equipements Agent d'entretien 1 C 50% 50%


travail

VILLE

% Quotit

travail

AGGLO


28/469

Dlgation


Total Ple Gestion des Equipements 6 17

Dlgation

RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Administrateur systme 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Charg de missions 1 B 50% 50%

Dlgation

Ressources Ple systme d'information Ple systme d'information Assistant administratif 1 C 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Charg de missions 1 C 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Technicien 1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Assistante administrative 1 C 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle systme d'information Ple systme d'infor mation

Responsable Service Etudes et

Applications1 B 50% 50%

Dlgation

RessourcesPle systme d'information Ple systme d'information Administrateur rseau 1 B 50% 50%

Dlgation


Chef de projets Systmes

d'Information1 B 50% 50%

DlgationRessources Ple systme d'information Ple systme d'infor mation Responsable du Ple Systmesd'Information 1 A 50% 50%

Dlgation


Charg de support et services / Syst.

d'Information1 C 50% 50%

Dlgation


Responsable UT Support et services

Syst. d'Info1 B 50% 50%

Dlgation




Dlgation


Responsable du service Infrastructure

et Assistance aux Utilisateurs1 B 50% 50%

Dlgation




Total Ple systme d'information 0 15

T DUDlgation au dveloppement du

territoire

Dlgation au dveloppement du

territoireAssistante DGA 1 C 50% 50%


territoire


territoireDirecteur Administratif Financier 1 A 50% 50%


territoire


territoireCharg de Missions 1 A 30% 70%


territoire


territoireDirecteur Gnral Adjoint 1 A 50% 50%

Total Dlgation au dveloppement

du territoire1 3

T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Direction de l'Habitat et du Foncier Rfrent financier 1 C 50% 50%

T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Direction de l'Habitat et du Foncier Directrice 1 A 50% 50%

T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Direction de l'Habitat et du Foncier Assistante administrative 1 C 40% 60%

Total Direction de l'Habitat et du

Foncier2 1

T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Suivi dossiers DIA 1 B 30% 70%

T DU Direction de l 'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Responsable du service1 A 70% 30%

T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Gestionnaire comptable 1 B70% 30%

T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Suivi dossiers foncier et logements1 C 70% 30%

T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Suivi dossiers fonciers et logements1 C 70% 30%

T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Gestion immobilire 1 C 70% 30%

T DU Direction de l 'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Suivi dossiers foncier1 C 70% 30%

T DU Direction de l'Habitat et du Foncier Gestion Foncire et Logement Suivi dossiers fonciers et logements1 C 70% 30%

Total Gestion Foncire et Logement 5 3


travail

VILLE

% Quotit

travail

AGGLO


29/469

DGS Direction gnrale des services Direction gnrale des services assistante 1 B 50% 50%

DGS Direction gnrale des services Direction gnrale des services charge de mission 1 B 50% 50%

Total Direction gnrale des services 3 0

DGS Secrtariat gnral Documentation Documentation 1 C 50% 50%



Total Documentation 2 1

DGS Secrtariat gnral Secrtariat gnral Secrtaire gnral 1 A 50% 50%

DGS Secrtariat gnral Secrtariat gnral Assistante 1 C 50% 50%

Total Secrtariat gnral 2 0

DGS Secrtariat gnral Service archives Responsable 1 A 60% 40%

DGS Secrtariat gnral Service archives responsable adjointe 1 A 70% 30%

DGS Secrtariat gnral Service archives Charg de traitement des archives 1 B 80% 20%

DGS Secrtariat gnral Service archives Magasinier 1 C 80% 20%

DGS Secrtariat gnral Service archives Responsable salle lecture 1 C 80% 20%

DGS Secrtariat gnral Service archives Archiviste 1 C 20% 80%

DGS Secrtariat gnral Service archives Agent entretien 1 C 80% 20%

Total Service archives 5 2

DGS Secrtariat gnral Service Assembles reponsable 1 A 50% 50%

DGS Secrtariat gnral Service Assembles assembles 1 C 50% 50%

DGS Secrtariat gnral Service Assembles assembles 1 B 50% 50%



DGS Secrtariat gnral Service Assembles contrle lgalit 1 C 50% 50%

DGS Secrtariat gnral Service Assembles contrle lgalit 1 C 50% 50%

Total Service Assembles 6 1

DGS Secrtariat gnral Service Courrier Courrier 1 C 50% 50%






Total Service Courrier 1 5

Direction de la

CommunicationDirection de la Communication Accueil-Standard Accueil-Standard 1 C 50% 50%

Direction de la


Direction de la

CommunicationDirection de la Communication Accueil-Standard Accueil-Standard 1 B 50% 50%

Direction de la


Direction de la


Direction de la


Total Accueil-Standard 0 6

Direction de la

CommunicationDirection de la Communication Communication Presse Responsable service 1 A 50% 50%

Direction de la

CommunicationDirection de la Communication Communication Presse Attach de presse 1 A 50% 50%

Total Communication Presse 2 0

Direction de la

CommunicationDirection de la Communication Direction de la Communication Directrice 1 A 50% 50%

Direction de la

CommunicationDirection de la Communication Direction de la Communication Assistante de direction 1 B 50% 50%

Direction de la

CommunicationDirection de la Communication Direction de la Communication Assistante comptabilit 1 C 50% 50%

Direction de laCommunication Direction de la Communication Direction de la Communication Assistante comptabilit 1 C 50% 50%

Total Direction de la Communication 4 0

Direction de la

CommunicationDirection de la Communication Edition Rdacteur en chef 1 A 50% 50%

Direction de la

CommunicationDirection de la Communication Edition Infographiste 1 B 50% 50%

Direction de la

CommunicationDirection de la Communication Edition Chef de projet v 1 C 50% 50%


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RAPPORT AU





Ressources humaines - Titres-restaurant - Nouvelles

modalits d'attribution

EXPOSE


Les discussions engages dans le cadre de lagenda social durant lanne 2015 ont conclu la

volont dharmoniser les prestations sociales offertes aux agents du Grand halon! de la "ille de

halon#sur#$a%ne et de son &$ notamment concernant lattri'ution de titres#restaurant(

&insi! les omits )echni*ues du + mars et du 2, mai derniers se sont prononcs favora'lement

lextension! aux agents de la "ille et du &$! du dispositif d-attri'ution de titres#restaurant(

es instances ont donn un avis favora'le aux modalits dattri'ution communes pour les agents

des trois collectivits(


.ans le cadre de lharmonisation des modalits dattri'ution des titres#restaurant aux agents des

trois collectivits! les r/gles d-attri'ution pour les agents du Grand halon seront modifies

compter du 1er uillet 201 et elles permettront notamment un plus grand nom're d-agents de


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o &ttri'ution partir du 4/me mois de travail pour les agents recruts dans les

conditions suivantes

ontrats de droit pu'lic aant cumul sans interruption trois mois de contrat!

Mis disposition par le entre de Gestion et aant cumul sans interruptiontrois mois de contrat(

$ont exclus du dispositif

# les agents 'nficiaires de la gratuit des repas!

# les stagiaires cole! les agents horaires et vacataires!

# les saisonniers(

Par ailleurs! il est prcis *ue le nom're de titres allous est dtermin sur la 'ase du nom're deours entiers travaills mensuellement( 6l est entendu par our entier travaill! les ours de travail

dune dure minimale de heures(

Les modalits financi/res du dispositif restent inchanges! savoir

# valeur faciale du titre 4 7!

# participation de la collectivit 0 8 soit 2!40 7!

# part charge de l-agent 40 8 soit 1!0 7!

# nom're mensuel de titres au prorata du temps de travail avec un maximum de 12 titres(

Le montant de cette prestation est estim! pour une anne pleine 240 000 7 pour les agents du

Grand halon(

6l est propos dapprouver le r/glement fixant les modalits dattri'ution des titres#restaurant aux

agents du Grand halon! de la "ille de halon#sur#$a%ne et de son &$! oint en annexe(

Les omits )echni*ues des + mars et 2, mai 201 ont t consults pour avis(

Les crdits ncessaires cette opration sont inscrits au 'udget principal de lexercice 201(

DECISION

Cadre juridique :

" l l i 9 +4 5: d 2 i 1;+4 difi t t di iti t t t i l ti l


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"u le ode du )ravail! article L:22#1 et = :22#1 :22#11 relatifs aux conditions d-attri'ution

des titres restaurant!

"u le dcret n9 2014#2;4 du mars 2014 relatif aux conditions d-mission et de validits et

l-utilisation des titres#restaurant!

"u le ode des Marchs Pu'lics!

"u le ode Gnral des 6mp%ts et notamment l-article +1#1;9 relatif aux conditions d-exonration

fiscales!

"u le ode de la $curit $ociale et notamment l-article L1:1#4 relatif aux conditions d-exonrationdes cotisations $G#=.$!

"u la dli'ration du onseil communautaire n9 2, du :1 anvier 200+!

"u lavis des omits )echni*ues des + mars et 2, mai 201!

"u le r/glement dattri'ution des titres#restaurant oint en annexe!


.-approuver le r/glement fixant les nouvelles modalits d-attri'ution de titres#restaurant aux

agents du Grand halon! de la "ille de halon et de son &$! oint en annexe(

Elments financiers:

Politi*ue >9 et li'ell P0041 P?L6)6@A3 $?6&L3

Programme >9 et li'ell 0;.00: )6B3)$ =3$)&A=&>)

?pration >9 et li'ell


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RAPPORT AU





Ressources humaines - Participation employeur laprotection complmentaire sant dans le cadre du

dispositif de "labellisation"

EXPOSE


Par convention en date du 1er janvier 2006, le Grand Chalon a conclu, avec la Mutuelle Nationale

Territoriale, une convention de subventionnement pour la protection sociale sant de ses aents!

Cette convention est passe sous l"empire de l"ancien article # $2%&2 du Code de la Mutualit!

Cette disposition a t 'uali(ie par la Commission europenne de rime d"aides d")tat

incompatible avec le march intrieur, puis a t abroe par le dcret n* 2006&6+ en date du 1%

juin 2006 suite - une dcision du Conseil d" )tat du 26 septembre 200$!

.a participation des )PC/ au (inancement de la protection sociale complmentaire de leurs aentsest dsormais rie par le dcret n* 2011&1 du + novembre 2011! Ce dcret (ie le cadre

permettant au collectivits et - leurs tablissements publics de verser une aide - leurs aents 'ui

souscrivent - des contrats ou r3lements de protection sociale complmentaire sant rpondant au

crit3res de solidarit viss par ledit dcret!


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Grand Chalon dans le cadre de la subvention de conventionnement souscrit avec la Mutuelle

Nationale Territoriale!

.e dispositi( de ; labellisation < prsente l"avantae d"=tre simple - mettre en place pour la

collectivit et o((re un choi plus lare au aents!

."aent est libre de choisir sa mutuelle aupr3s de la'uelle il souscrit une complmentaire

sant!

.es mutuelles labellises proposent nralement plusieurs niveau de arantie a(in de

pouvoir tenir compte des besoins de chacun!

Pour 'ue l"aent puisse bn(icier d"une prise en chare (inanci3re de la part de la

collectivit, la seule obliation est 'ue les aranties souscrites aient t ; labellises

Les modalits d'attribution de la participation employeur la protection complmentaire

sant sont les suivantes :

les bnficiaires :

o les aents en activit sur emploi permanent!

les conditions d'attribution de la participation de l'employeur :

o l"aent liible doit =tre titulaire d"un contrat aupr3s d"un oprateur prsentant des aranties

de solidarit, avec adhsion - un contrat ; labellis


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/l est propos d4approuver le r3lement joint en annee (iant les modalits d4attribution de la

participation emplo9eur - la protection complmentaire sant au aents de la 5ille de Chalon&sur&

a7ne et de son CC8 et du Grand Chalon!

.es Comits Techni'ues du + mars et du 2 mai 2016 ont t consults pour avis!

.es crdits ncessaires - cette opration sont inscrits au budet principal de l4eercice 2016!

DECISION

Cadre juridiue :

5u la loi n* +&$% du 26 janvier 1+ modi(ie portant dispositions statutaires relatives - la (onction

publi'ue territoriale,

5u le dcret n* 2011&1 du + novembre 2011 relati( - la participation des collectivits territoriales

et de leurs tablissements publics au (inancement de la protection complmentaire de leur aents,

5u l"avis des Comits Techni'ues des + mars et 2 mai 2016,

5u le r3lement joint en annee,

!l est demand au Conseil communautaire :

:e dcider de participer, - compter du 1er juillet 2016, au (inancement de la protection

complmentaire sant des aents du Grand Chalon dans le cadre d"un dispositi( de

;labellisation< a(in de leur (aciliter l"acc3s - une protection sant de 'ualit et dans l"objecti(

d"harmoniser les prestations sociales o((ertes au aents du Grand Chalon, de la 5ille de

Chalon et de son CC8 @

:e (ier le montant de la participation emplo9eur - 12,2$ > brut mensuel 'ui sera inde surle montant du M/C @

:"approuver le r3lement (iant les modalits d"attribution de la participation emplo9eur - la

protection complmentaire sant au aents du Grand Chalon, de la 5ille de Chalon et de

CC8 j i


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Participation Employeur la Protection Complmentaire Sant

Modalits dattribution

Les discussions engages dans le cadre de lagenda social durant lanne 2015 ont conclu la

volont dtendre les prestations sociales offertes aux agents du Grand Chalon, de la Ville de

Chalonsur!a"ne et son CC#! nota$$ent concernant la participation %$plo&eur la

co$pl$entaire !ant afin de faciliter lacc's une protection !ant de (ualit et ainsi

prserver les agents des ris(ues daccidents de la vie)

Le dispositif retenu est celui dune participation %$plo&eur la protection co$pl$entaire

sant au titre de la la*ellisation selon les $odalits du dcret n+20111- du . nove$*re

2011 relatif la participation des collectivits territoriales et de leurs ta*lisse$ents pu*lics

au finance$ent de la protection co$pl$entaire de leurs agents)

Les bnficiaires/

#gents en activit sur e$ploi per$anent)

Conditions dattribution :

itulaires dun contrat aupr's dun oprateur prsentant des garanties de solidarit,

avec adhsion un contrat la*ellis,

#dhsion souscrite au no$ de lagent)

Montant de la participation employeur :


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Procdure

7e$ande dattri*ution de la participation

Lagent souhaitant en *nficier doit /

9enseigner li$pri$ de de$ande dattri*ution de la participation %$plo&eur,

:ournir un ustificatif de son oprateur prcisant (ue le contrat souscrit son no$ est

la*ellis)

!uivi du droit

Le *nficiaire de la participation %$plo&eur devra trans$ettre cha(ue anne, au 1 eranvier,

la 7irection des 9essources 8u$aines, une attestation de son oprateur ustifiant de son

adhsion un contrat la*ellis et prcisant ;tre our de cotisation)

Change$ent de contrat ou doprateur

%n cas de change$ent de contrat ou doprateur, lagent *nficiaire devra dans les $eilleurs

dlais /

rans$ettre son gestionnaire Carri're de la 7irection des 9essources 8u$aines une

attestation de loprateur prcisant (ue son nouveau contrat est la*ellis)


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RAPPORT AU


DLGATION AU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DE L'URBANISME

N de l'ordre du jour : 6Rapporteur : Monsieur Dominique JUILLOT

Modification de la Commission Locale de l'Aire de mise enValeur de l'Architecture et du Patrimoine (CLAVAP) de

Fontaines

EXPOSE


La commune de Fontaines a approuv une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urain

!ZPPAU" le ## dcemre #$$#% qui a t rvise et trans&orme en Zone de Protection du

Patrimoine Architectural Urain et Pa'sa(er !ZPPAUP" le ## septemre )**+,

La ZPPAUP a un doule o-ecti& de protection et de mise en valeur du patrimoine .ti et des

pa'sa(es% permettant de s/a&&ranchir du prim0tre de protection de 1** m autour des monuments

historiques,

2lle constitue une servitude anne3e au PLU qui s/impose 4 tous les travau3 a'ant une incidence

sur le pa'sa(e .ti ou non .ti,

La loi 5 6renelle II 7 du #) -uillet )*#*% prvoit le remplacement des ZPPAUP par des Aires de

mise en 8aleur de l/Architecture et du Patrimoine !A8AP" avant le #) -uillet )*#9% sous peine de

voir la servitude cesser ces e&&ets,

D i ti d di itif


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La :LA8AP comporte un nomre ma3imum de #1 memres associant ;

< Trois reprsentants de l/2tat !pr&et% le directeur r(ional de l=environnement% de l=amna(ement et

du lo(ement% le directeur r(ional des a&&aires culturelles"% ou leur reprsentant >

< :inq reprsentants de la :ommunaut d/a((lomration >< Deu3 personnes quali&ies au titre du patrimoine culturel ou environnemental local >

< Deu3 personnes quali&ies au titre des intr?ts conomiques locau3,

Les memres de la :LA8AP on t dsi(ns par dliration du :onseil communautaire en date du

)9 -uin )*#@% actualis par dliration du :onseil communautaire du octore )*#1% 4 savoir ;

< trois reprsentants de l/2tat< cinq reprsentants de la :ommunaut d/a((lomration ;

< M, Jean


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8u la dliration du :onseil municipal de Fontaines du ## dcemre #$$# approuvant et instituant

la Zone de protection du patrimoine architectural et urain !ZPPAU"%

8u la dliration du :onseil municipal de Fontaines du ## septemre )**+ approuvant la rvision

de la ZPPAU en Zone de protection du patrimoine architectural% urain et pa'sa(er !ZPPAUP"%

8u la dliration du :onseil communautaire du #) dcemre )*#+ prescrivant la trans&ormation de

la ZPPAUP de la commune de Fontaines en Aire de mise en valeur de l/architecture et du

patrimoine !A8AP" et prvo'ant une constitution ultrieure de la :LA8AP%

8u la dliration du :onseil communautaire du )9 -uin )*#@ constituant la :ommission Locale de

l/A8AP% apr0s avis &avorale du :onseil municipal de Fontaines%

8u la dliration du :onseil communautaire du octore )*#1 actualisant les reprsentations du

:onseil communautaire%

8u la dliration du conseil municipal de Fontaines en date du ) -uin )*#9 mettant un avis

&avorale 4 la modi&ication de la composition de la :LA8AP%


D/approuver la dsi(nation de Monsieur Michel 62I% commerant 4 Fontaines% au

sein de la :ommission locale de l/aire de mise en valeur de l/architecture et du patrimoine

!:LA8AP"% en tant que personne quali&ie au titre des intr?ts conomiques locau3% en

remplacement de Monsieur Philippe 62LI,

La dliration sera a&&iche pendant un mois 4 la Mairie de Fontaines et au si0(e du 6rand :halon,

Mention de cet a&&icha(e sera insre en caract0re apparents dans le -ournal de Cane


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RAPPORT AU


MISSION SCURIT


CISPD - Ractivation du CISPD du Grand Chalon

EXPOSE


Par dlibration du 17 novembre 2010, et aprs dlibrations concordantes des communes

membres, le Conseil communautaire a approuv :

- la cration dun Conseil Intercommunal de curit et de Prvention de la dlin!uance "CIP#$,

- la d%inition dune trat&ie 'erritoriale oprationnelle et la proposition de cration de trois

&roupes de travail t(mati!ues :

- prvention des ris!ues sur les territoires,

- prvention des ris!ues ps)c(olo&i!ues et sociau*,

- tran!uillit locale+

es acteurs du CIP# a)ant c(an& suite au* lections municipales de 201 de m.me !ue les

or&anisations administratives, il est propos de ractiver le CIP# du /rand C(alon dans sa

nouvelle d%inition+

Cest la raison pour la!uelle l&&lomration a sou(ait procder par tapes a%in d.tre au plus prs


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C est la raison pour la!uelle l &&lomration a sou(ait procder par tapes a%in d .tre au plus prs

des proccupations des communes+

Il a donc t dcid :

#or&aniser cin! &randes runions par secteurs pour prendre en compte les attentes des 37

maires concerns au re&ard des problmati!ues au*!uelles ils peuvent .tre con%ronts en ce

domaine 4

#e rencontrer les autorits concernes "Police 5 /endarmerie etc+$ pour recueillir leur avis

sur les priorits dactions sur ce territoire pour ensuite :

- Mettre en e*er&ue les a*es dintervention prioriser dans le cadre du CIP# 4

- #%inir un r&lement intrieur a6ust+

es cin! &randes runions de secteurs ont eu lieu en novembre et dcembre 201+

es cin! secteurs de ce CIP# ont t d%inis comme suit :

8 C9te C(alonnaise - alle des au* ; comprenant les communes de:

- ort

- >ar&es-ls-C(alon

- >ontaines

- /ivr)

- ?ambles- Mellece)

- Mercure)

- @ull)

- aint-#enis-de-au*

- aint-#sert

- aint-?ean-de-au*

- aint-Mard-de-au*

- aint-Martin-sous-Montai&u

8 CAur da&&lomration ; comprenant les communes de :

- C(alon-sur-a9ne


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- llere)-sur-a9ne

- Crisse)

- #emi&n)

- >ra&nes - a o)re- /er&)

- essard-le-Eational

- assena)

- ire)-le-/rand

8 Plaine ud ; comprenant les communes de :

- a C(arme

- u*

- Marna)

- aint-oup-de-arennes

- evre)

- arennes-le-/rand


uite ces runions de secteur, il en ressort les a*es prioritaires suivants sur le CIP# du /rand

C(alon :

* Premier axe : Information des communes sur la situation de la dlinquance :

e sou(ait des communes membres est de pouvoir bn%icier de manire priodi!ue de runions de

scurit entre M+ le ous-pr%et, les %orces de Police et les responsables municipau* de la scurit+

Ces runions pourront se mettre en place :

- pour les communes de la premire couronne, avec participation mensuelle au* runions de police

or&anises par M+ le ous-pr%et 4- pour lensemble des communes, avec participation trimestrielle une runion !ui aura lieu

lc(elle de la&&lomration+

Ces runions seront ainsi loccasion de bn%icier dune vision r&ulire de lvolution de la


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es attentes des communes membres portent principalement sur les points suivants :

- #une part, la mise en place dun volet %ormation

es communes sou(aiteraient la mise en place de sessions de %ormations et de sminaires

or&anises par le /rand C(alon autour de t(mati!ues de scurit et de prvention de la

dlin!uance communes+

Ces sessions de %ormation destination des lus locau*, cadres territoriau* voire des a&ents

accueillant du public pourraient porter par e*emple sur la &estion de con%lits, la violence c(e= les

6eunes en%ants, laccompa&nement la parentalit mais &alement sur la lutte contre la

radicalisation : pouvoirs des

Documents

Conseil communautaire 30 JUIN 2016 - Présentation