Conseil communautaire du 26 septembre 2013

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur056-245614433-20130926-N01CC260913-DE

Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 08/10/2013Publication : 08/10/2013

Site internet : www.pontivy-communaute.fr

E-mail : [email protected]

Rapport Annuel d’activités

du service Déchets

Année 2012

Numéro vert Déchets

0 800 21 21 06 (gratuit)



Pontivy Communauté – Gestion des déchets - Rapport 2012 – vers2 Page 2 sur 22

Ce rapport d’activité est établi par Pontivy Communauté en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2000-404 du 11 mai 2000 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Il est destiné à l’information des membres du conseil communautaire, puis il sera transmis aux Maires des communes membres afin qu’ils puissent le présenter à leurs conseils municipaux et le tenir à la disposition du public.

Sommaire

1) Introduction........................................................................................................................................................................ 2

2) Organisation de la collecte ............................................................................................................................................. 3

3) Les indicateurs financiers .............................................................................................................................................. 13

4) Perspectives 2013 ........................................................................................................................................................... 16

1) Introduction

Pontivy Communauté exerce la compétence « Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » depuis le transfert de cette compétence par ses communes membres conformément à la délibération n°01-CC23.06.04 du 23 juin 2004. Ce transfert a été validé avec l'arrêté préfectoral n°04.39 du 11/10/2004 conformément aux dispositions prévues à l'article L.5211-9-2 du CGCT pour prise d’effet au 01/01/2005.

Le territoire desservi

La communauté de communes est composée de 24 communes regroupant 48 003 habitants (population DGF 2012).

Population DGF = population totale + résidences secondaires (un habitant par résidence secondaire) + places de caravanes sous certaines conditions (un habitant par place de caravanes).


Pontivy communauté est située en plein cœur de la Bretagne, au carrefour des grands axes de communication vers les principales agglomérations (Vannes, Lorient, Saint-Brieuc, Rennes, Brest, Nantes). La densité moyenne est de 63 habitants par km², avec de fortes disparités selon les communes (de 605 hab/km² à Pontivy à 9 hab/km² à Sainte-Brigitte). En 2005, 22185 logements étaient recensés sur le territoire, dont 83% en résidences principales. Les logements du territoire sont pour 82% des logements individuels (pavillons regroupés ou dispersés).

2) Organisation de la collecte

La collecte s'organise autour de 3 grands pôles :

- La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

- La collecte dans le réseau de déchèteries

- La collecte sélective des matériaux recyclables

Le service de gestion des déchets est composé :

- d’un responsable, chargé d’animer le service, d’organiser et de coordonner les différentes activités et actions ;

- d’une animatrice de la prévention et du tri chargée de promouvoir le geste de tri et de développer la prévention des déchets ;

- d’un agent d’exploitation, chargé de la gestion de l’ensemble des équipements de pré-collecte et du réseau de déchèteries ;

- de 19 agents, chauffeurs, ripeurs ou polyvalents.

a. La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

Les déchets ménagers résiduels (déchets ne pouvant être valorisés par recyclage ou compostage et ne faisant pas partie des déchets spécifiques) sont collectés afin d'être incinérés, ce qui donne lieu à une valorisation énergétique. Pour la collecte des ordures ménagères, Pontivy Communauté a opté pour un ramassage en bacs sur des points de regroupement répartis sur l’ensemble des communes du territoire.

La mise en place de ce mode de collecte a été achevée au cours de l’année 2011 par le secteur de la ville de Pontivy, à l’exception de son hypercentre « Vieille Ville » qui dispose toujours d’une collecte en sacs en porte à porte.

Il existe 3000 points de regroupements des ordures ménagères répartis uniformément sur le territoire. Ils sont collectés une fois par semaine. Seules les collectes de Pontivy et des bourgs de Cléguérec et de Noyal-Pontivy sont réalisées 2 fois par semaine.

La collecte est réalisée en régie.


Les tonnages OMR

Total déchets (Tonnes)

2008 2009 2010 2011 2012 Evolution de la dernière année

Ratio kg/hab (DGF)

Collecte OM 10861 10458 10065 9743 9671 -0,7% 201,5

Le tonnage collecté est en diminution de 0,7% pour l’année 2012 et est en constante diminution depuis 2008. La réduction depuis 2008 est de 11%.

Sur cette période 2008 à 2012, la réduction des ordures ménagères au niveau de l’ensemble du Sittom-mi est de 5%, ce qui confirme la bonne dynamique de Pontivy Communauté.

Ces bons résultats résultent des actions mises en place par Pontivy Communauté : programme local de prévention, geste de tri, compostage individuel, et aussi la mobilisation grandissante de la population autour de cette thématique.

Le traitement des OMR

Le traitement des ordures ménagères résiduelles est assuré par le Syndicat Intercommunal pour le Transfert et le Traitement des Ordures Ménagères du Morbihan Intérieur (SITTOM-MI).

Ces déchets font principalement l’objet d’une incinération et d’une valorisation énergétique à l’usine de Pontivy. En cas d’arrêt technique ou de surplus de déchets, ceux-ci font l’objet d’un traitement mécano-biologique à Gueltas.

La valorisation énergétique est traduite en vapeur qui est revendue aux entreprises locales via un réseau de chaleur.

Les sous produits de cette incinération sont :

- Les mâchefers : environ 13% du tonnage des ordures ménagères. Ils sont directement valorisables (par exemple en tant que sous-couche routière).

- Les Ferrailles : elles représentent environ 3 % des tonnages collectés. Elles sont recyclées.

- Les REFIOM (Résidus d'Epuration de Filtration d'Incinération d'Ordures Ménagères). Ils comprennent les poussières contenues dans les fumées et les cendres après incinération et représentent environ 5% du tonnage collecté. Ils sont transportés et traités au centre d'enfouissement de classe I à Changé (53). Cela comprenant aussi la chaux et le charbon actif injectés pour le traitement.

Le rapport complet du STTOMMI est disponible sur le site internet : www.sittommi.fr (rubrique « documentation »).


b. La collecte dans le réseau de déchèteries

Pontivy Communauté gère 7 déchèteries réparties sur l’ensemble du territoire.

La gestion de l’accueil et du haut de quai des 7 déchèteries est assurée par un prestataire privé (Tribord - Entreprise intermédiaire). La gestion du bas de quai (transport et traitement des déchets) est réalisée par différents prestataires en fonction de la nature des déchets.

Les horaires d’ouverture au public diffèrent d’une déchèterie à l’autre. Le total des heures d'ouverture par semaine des déchèteries sur le territoire est de 135 heures en été et de 122 heures en hiver.

Les déchets acceptés en déchèteries sont les suivants :

- Les déchets verts - Le bois (classe A/B) - Les déchets ménagers spéciaux (piles et petits accumulateurs ; huiles de cuisines; huiles moteurs;

déchets toxiques – DTQD – [solvants, produits inflammables, corrosifs, irritants…] ; les néons et les lampes basse consommation ; les radiographies médicales …)

- Les gravats - Les déchets d’activités de soin à risques infectieux des ménages en automédication (DASRI) - Les DIB (tout-venant) - Les cartons bruns d’emballage - La ferraille - Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)

Les professionnels sont accueillis dans les déchèteries moyennant un droit de dépôt. Les apports journaliers des professionnels sont limités en volume et en nature.

L’ensemble des déchèteries est en cours d’informatisation. Cette informatisation a pour objectif de simplifier les dépôts des professionnels, réduire les charges administratives des agents, simplifier et augmenter la traçabilité des évènements liés aux déchèteries.

Pour rappel : « Seuls les dépôts réalisés par les particuliers pour leur propre compte et en quantité domestique sont gratuits » - (Extraits du règlement des déchèteries).


Tonnages collectés en déchèteries (en tonnes)

Déchèterie

Type 2009 2010 2011 2012 Evolution de la dernière année

Ratio kg/hab

Gravats 1725 1924 2142 1999 -6,7% 41,6

Tout venant (DIB) 2764 2817 2681 2500 -6,7% 52,1

Carton 246 247 327 318 -2,6% 6,6

Ferraille 291 182 298 318 6,6% 6,6

Déchets Ménagers Spéciaux 89 84 68 74 9,6% 1,5

Huiles usagées

13 15 10 -30,8% 0,2

Bois 200 224 510 693 35,8% 14,4

Déchets verts 4499 3608 4273 4958 16,0% 103,3

D3E 208 208 208 264 26,9% 5,5

Néons Lampes recyclables 1,18 0,47 1,07 0,52 -51,1% 0,0

DASRI 2 372 litres 3 240 litres 2 820 litres 3 120 litres 10,6% NA

Total 10022 9307 10522 11135 5,8% 232,0

Les tonnages collectés dans les déchèteries sont très importants. Le total, 11135 tonnes, est supérieur aux tonnages d’OMR. La collecte via le réseau de déchèteries représente 45% des tonnages collectés contre 40% pour la collecte des OMR. Les déchets verts, les gravats et les DIB représentent la grande partie des tonnages et des volumes des déchets transitant dans les déchèteries (85% des tonnages). Pontivy Communauté réalise une collecte spécifique des encombrants en régie dérogeant au principe d’apport dans les déchèteries. Cette collecte des encombrants est réalisée une fois par mois sur inscription, sur la commune de Pontivy. L’exploitation des déchèteries est caractérisée par une évolution saisonnière très importante des quantités de déchets déposés. Le tonnage mensuel moyen étant proche de 400 tonnes par mois en hiver et de 1100 tonnes en été.


Cette évolution impose une capacité d’adaptation importante des équipes d’exploitation afin d’assurer le bon accueil des usagers et de gérer les rotations des bennes de déchets. Le traitement des déchets des déchèteries

Type de déchet collecté Traitement appliqué

Gravats SITA – GUELTAS – Utilisé pour la couverture des alvéoles du centre d’enfouissement. Considéré comme un recyclage à la lecture du plan départemental d’élimination des déchets.

Tout venant (DIB) CET classe 1 – SITA - GUELTAS

Carton Valorisation matière – 100% - SITA – GUELTAS ou ROMI - PLOËRMEL

Ferraille Valorisation matière – 100% - GDE – LOUDEAC

Déchets Ménagers Spéciaux Traitement spécifique (principalement incinération) – Sarp Ouest (Véolia) - dpts 29 et 78

Bois (classe A / B) Valorisation matière – 100% - ARMOR PANNEAUX – LA CHAPELLE CARO

Déchets verts Valorisation matière – 100% - SITA – GUELTAS et ARVOR Compost – NAIZIN

D3E Valorisation 100% - ECOSYSTEMES

Néons Lampes recyclables Démantèlement et Valorisation 97% - RECYLUM

DASRI Incinération – Sarp Ouest (Véolia) - dpt 29

(CET : centre d'enfouissement technique)

Le taux de valorisation des déchets déposés dans le réseau des déchèteries de Pontivy Communauté est en augmentation et s’élève à 76,9%. Cette augmentation est une conséquence du développement des filières de traitement. Le principal flux non concerné par cette valorisation est le DIB (enfouissement).

La répartition des tonnages entre les différentes déchèteries est reprise dans le graphe ci-joint. Il souligne l’importance de la déchèterie de Pontivy dans notre réseau de déchèterie qui à elle seule collecte la moitié des déchets des déchèteries.


c. Les matériaux recyclables

Pontivy Communauté réalise 4 collectes spécifiques de matériaux recyclables : - les Emballages Ménagers Recyclables (EMR) - les Journaux-Magazines et Revues (JRM) - le verre - les cartons bruns des commerçants

Les collectes du verre, des journaux-magazines et papiers sont réalisées en colonnes sur des Points d’Apport Volontaire. Les Emballages Ménagers Recyclables (EMR) sont collectés principalement via le réseau de colonnes sur des points d’apport volontaire. Mais depuis l’année 2011 Pontivy Communauté a commencé à développer la collecte des EMR via des bacs spécifique (bac à couvercle jaune). Il y a actuellement 25% du territoire de Pontivy Communauté couvert par ce dispositif. Celui-ci devrait être opérationnel sur l’ensemble du territoire au cours de l’année 2014. Des sacs jaunes sont mis à disposition des usagers leur permettant de déposer ces déchets dans les bacs, de la même façon qu’ils déposent les ordures ménagères résiduelles. La collecte de ce type de déchet est toujours complétée par une collecte hebdomadaire en porte à porte des emballages ménagers des habitants du centre de Pontivy. La collecte des cartons bruns d’emballage des commerçants et artisans des secteurs commerciaux et industriels de Pontivy et son environnement proche est réalisée, en porte à porte, une fois par semaine.

Tonnages collectés en collecte sélectives

Type 2009 2010 2011 2012 Evolution de la dernière

année

Ratio /hab

Journaux/magazines - Colonnes 1062 1061 1081 1019 -5,8% 21,2

Verre – Colonnes 2097 1967 1933 1906 -1,4% 39,7

Emballages ménagers - Colonnes 336 353 389 359 -7,6% 11,0*

Emballages ménagers – Sacs Jaunes 20 19 22 19 -14,7% 8,1*

Emballages ménagers – Bacs Jaunes NA 12 37 172 370,2% 15,6*

Bouteilles plastiques – Volières 28 39 24 22 -6,9% 0,5

Emballages ménagers - Total 383 423 471 572 21,5% 11,9

Carton commerçants 228 225 217 226 4,3% NA

Total 3770 3677 3703 3723 0,6% 77,6

* ratio par rapport à la population desservie

La performance globale de la collecte sélective reste constante et moyenne. Seule une amélioration significative de la collecte des Emballages ménagers est à signaler.


On note l’impact très positif du développement de la collecte des EMR via le réseau de bacs à couvercle jaune sur les tonnages collectés. Les secteurs équipés atteignent un ratio de 15,6 kg/an/hab alors que sur les autres secteurs on est à 11 kg/an/hab.

L’année 2012 confirme le recul significatif des tonnages de verre et de JRM collectés.

Il est à noter que, sans que cela soit mesurable, les tonnages réels recyclés de papier sur le territoire sont supérieurs à ceux communiqués du fait des actions de recyclage réalisées par le tissu associatif afin de collecter des fonds.

Ce

Traitement des collectes sélectives

Type de déchet collecté Traitement appliqué

Journaux/magazines Valorisation matière – 100% - ECO-FEUTRE – Naizin

Verre Valorisation matière – 100% - Saint Gobain

Emballages ménagers Valorisation matière – 100% - Tri par « Tri Vannes » et recyclage matière par des filières agrées éco-emballages Bouteilles plastiques

Carton commerçants Valorisation matière – 100% - PAPREC – Saint Gonnery

Les filières agréées éco-emballages sont les suivantes : Acier – GDE ; Aluminium – Affimet ; Cartons et emballages légers alimentaires (ELA) – Revipac ; Flacons plastiques – Valorplast.


d. Synthèse de l’évolution des tonnages

Depuis 2007, la quantité des déchets collectée sur le territoire de Pontivy Communauté était en baisse. De plus cette baisse s’inscrivait dans une augmentation constante de la population du territoire (+0.8% / an en moyenne sur les 10 dernières années).

L’année 2011 a marqué une rupture de cette tendance.

L’année 2012 confirme cette inversion : la quantité de déchets collectés est en augmentation (+2.3% ; +552 tonnes). Cette augmentation est due à une forte augmentation des déchets collectés dans les déchèteries (+5,7% ; +603 tonnes).

Total déchets (Tonnes)

2009 2010 2011 2012 Evolution de la dernière année

Ratio kg/hab

Déchèteries 10022 9307 10522 11135 5,8% 232,0

Ordures Ménagères 10458 10065 9743 9671 -0,7% 201,5

Collecte Sélective 3770 3677 3703 3723 0,6% 77,6

Total 24250 23048 23967 24529 2,3% 511,0


Tonnages collectés – Répartition par type de collecte

Il est intéressant de noter le poids de plus en plus important de la collecte en déchèteries dans le dispositif global de gestion des déchets (45%).

Cela démontre l’importance de ce réseau sur notre territoire :

- Service aux usagers - Gestion de flux spécifiques - Regroupement de déchets

e. Performance individuelle

Ratio kg/an/hab. Année 2009 2010 2011 2012

Evolution de la

dernière année

Morbihan 2011 ODEM

Objectifs PDND

2019 – Sittommi

Population DGF 47093 47643 47907 48003 0.2%

Déchèteries 212,8 195,3 219,6 232,0 5,6% 276 230

Ordures Ménagères 222,1 211,2 203,4 201,5 -0,9% 210 173

Collecte Sélective 80,1 77,2 77,3 77,6 0,3% 103 95

Total 514,9 483,8 500,3 511,0 2,1% 589 498

Le ratio individuel de production de déchets est en augmentation (+2.1%) et est de 511 kg/habitant pour l’année 2012. Cette augmentation est une conséquence directe de la forte augmentation de la collecte des déchets verts en déchèteries : +14.1 kg/an/hab.

L’année 2010 est notre année de référence pour le Programme Local de Prévention des Déchets. L’objectif pour 2016 est une réduction de 7% des déchets collectés par habitant. On s’éloigne de cet objectif, nous avons actuellement une augmentation de +5.6% par rapport à 2010.

Notre ratio de production d’OMR a fortement diminué depuis 2008 (201,5 kg/an/hab ; -14%). Il est proche de la moyenne du SITTOMMI : 197 kg/an/hab. Mais il reste bien plus important que l’objectif proposé dans le PDND (Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux) en cours d’élaboration, à savoir 173 kg/an/hab pour le secteur du SITTOMMI.

Notre ratio de production de collecte sélective reste globalement faible avec 77.6 kg/an/hab. Il est inférieur au résultat de 2011 publié par l’ODEM sur notre département et aux objectifs proposés dans le PDND en cours d’élaboration, à savoir 95 kg/an/hab.


f. Faits marquants de l’année 2012

Pontivy Communauté a continué à mettre en œuvre des actions afin de :

• sensibiliser à la prévention des déchets,

• maîtriser les coûts de la gestion des déchets,

• permettre d’augmenter la part de la collecte sélective,

• améliorer l’implantation des conteneurs dans leur environnement (piéton, ripeur, habitant, …)

Parmi les actions et les évènements de l’année 2012 nous pouvons retenir les suivants :

• Année 2012 : Extension de la collecte sélective des EMR via les bacs jaunes (60 bacs supplémentaires – Réguiny, Radenac, Kerfourn et quartier de Four à Chaux à Pontivy.

• Année 2012 : Matérialisation de points de collecte (400 plate-forme et entourages ont été installés pour les bacs EMR et OMR sur les communes de Réguiny, Radenac, Kerfourn et Le Sourn).

• Année 2012 : Etude menée sur la ville de Pontivy afin de prendre en compte dans le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) la présence permanente des conteneurs à déchets (Améliorer la circulation piétonne, réduire l’impact visuel, réduire la pénibilité de la collecte).

• Année 2012 : Poursuite du programme d’élimination des bacs de 1100 litres afin de réduire la pénibilité de la collecte.

• Année 2012 : Construction d’une nouvelle déchèterie. Pour faire face à l’augmentation : � des déchets collectés en déchèterie � de la fréquentation importante de la déchèterie de Pontivy, pour prendre en compte : � le développement des filières de déchets (tri plus important) � l’évolution des normes et enfin pour répondre à une demande des usagers, la construction d’une nouvelle déchèterie a été décidée par les élus. La zone de Kerponer est préssentie pour accueillir ce nouvel équipement.

• Mars 2012 : Actions pour endiguer les dépôts sauvages sur trois résidences de Pontivy : o Création de locaux de stockage des D3E en pied d’immeuble o Mise en œuvre de bacs cartons fermés dans les résidences accessibles par le personnel

d’entretien

• Avril 2012 : Décision du bureau communautaire de construire une nouvelle déchèterie.

• Mai 2012 : Réalisation d’une enquête téléphonique auprès des habitants du territoire dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets.


• Juin 2012 : Expérimentation du compostage collectif en pied d’immeuble sur deux résidences de Pontivy, pour intégrer l’ensemble des usagers à la démarche de réduction des déchets fermentescibles.

• Novembre 2012 : Participation à la Semaine Européenne de la Prévention des Déchets avec la tenue d’un stand sur le compostage sous toutes ses formes (individuel, collectif, lombricompostage, paillage) lors du salon de l’habitat de Pontivy.

• Décembre 2012 : Emission du rapport de l’année 1 du Programme Local de Prévention des Déchets : diagnostic du territoire, plan d’action et objectifs à atteindre.

• Décembre 2012 : mise en place d’une filière de recyclage des consommables bureautiques usagées (cartouches et toners d’impression de fax et de photocopieurs) en vue d’une valorisation énergétique, matière et d’un réemploi (filière accessible à l’ensemble des services de Pontivy Communauté et des communes membres).

3) Les indicateurs financiers

Les éléments financiers pour l’année 2012 repris dans ce rapport sont issus de la comptabilité analytique mise en place par la collectivité. Ces éléments sont issus du compte administratif avec des adaptations permettant de mettre en œuvre l’analyse et les comparaisons avec les années antérieures.

L’ensemble de ces éléments sont repris en annexe ainsi que les adaptations évoquées ci-dessus.

a. Coûts de fonctionnement Le coût global de la gestion des déchets est en augmentation pour l’année 2012 (6,9% ; + 237 k€TTC). Ce coût global était quasi constant depuis 2009. On constate une augmentation des coûts associés à la gestion des déchèteries qui est une incidence directe de l’augmentation des tonnages (+77 k€). Ainsi qu’une augmentation des coûts liés à la collecte sélective. Ces derniers sont une conséquence du

déploiement de la collecte des Emballages Ménagers Recyclables par points de regroupement :

• Augmentation des coûts de collecte (+89 k€),

• Augmentation des tonnages et donc des coûts de traitement (+38 k€).

Concernant les OMR, ce poste continue à peser énormément sur le coût de fonctionnement du service (57%). Malgré un léger recul des tonnages collectés, le poids financier des OMR a augmenté (+2.6%).


Synthèse

Type 2009 2010 2011 2012 Evolution

Gestion des OMR 2 230 734 2 135 820 2 041 191,34 2 094 857,51 2,6%

Gestion des Collectes sélectives 386 120 459 211 458 690,05 564 938,36 23,2%

Gestion des Déchèteries 851 235 850 604 938 129,49 1 015 255,78 8,2%

Total 3 468 089 3 445 634 3 438 011 3 675 052 6,9%

La décomposition financière des différents flux de déchets est reprise en annexe.

Coûts à la tonne

Cette année tous ces coûts sont orientés à la hausse, mais la comparaison des coûts à la tonne continue à démontrer l’intérêt du tri et de la sélection du dispositif de collecte adapté.

La collecte et l’incinération d’une tonne d’OMR déchets est toujours beaucoup plus coûteuse que le traitement des autres flux de déchets.

On retrouve ici une forte augmentation du coût unitaire de gestion d’un tonne de collecte sélective. Cette augmentation est liée déploiement de la collecte des Emballages Ménagers Recyclables par point de regroupement et confirme bien que les collectes par point de regroupement sont plus couteuses que celles par point d’apport volontaire.

Coût de gestion

à la tonne collectée Type 2009 2010 2011 2012 Evolution

OMR 213,3 212,20 209,51 216,61 3,4%

Collectes sélectives 102,4 124,90 123,88 151,74 22,5%

Déchèteries 84,9 91,50 89,16 91,18 2,3%

Coût moyen 143,0 149,6 143,4 149,8 4,4%

b. Recettes

Elles sont de trois natures :

- La TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : c’est un impôt assit sur le foncier bâti. Tout contribuable du territoire acquittant une taxe sur le foncier bâti y est assujetti.

Le taux de TEOM voté chaque année par le Conseil Communautaire. Il s’applique à la valeur locative des biens immobiliers. Le taux est actuel de 6,75%. 2012 est la 1ère année d’application de ce taux. Il était avant de 7,5%.


- Le produit de la vente des matériaux recyclables collectés (déchèteries, collectes sélectives) ;

- Les soutiens versées par les éco-organismes (Eco-Emballages, Eco-Folio, Eco-Systèmes) et liés à notre capacité à trier ;

- Le reste étant des reversements liés à la gestion des ressources humaines, à la redevance spéciale, la participation des professionnels pour le traitement de leurs dépôts en déchèterie.

2009 2010 2011 2012 Evolution

Recette Usagers 2 563 196 € 2 686 795 € 2 815 023 € 2 606 567 € -7,4%

Recette reprises matières 139 111 € 168 006 € 235 377 € 308 117 € 30,9%

Soutien éco-organismes 236 150 € 302 781 € 264 490 € 496 458 € 87,7%

Autres 0 € 27 933 € 13 794 € 15 459 € 12,1%

Total 2 938 457 € 3 185 515 € 3 328 684 € 3 426 601 € 2,9%

Pour l’année 2012, malgré la réduction du taux de la TEOM, le montant des recettes est en augmentation, +2.9 % soit 97,7 k€.

Cette augmentation s’inscrit dans un contexte particulier :

• de forte baisse du montant perçu au titre de la TEOM (- 214 k€)

• de forte augmentation de :


• la vente des matériaux collectés (reprise matière : EMR et Verre +72k€ / déchèteries +12k€)

• des soutiens des éco-organismes liés à l’augmentation des tonnages liés au déploiement de la collecte des Emballages Ménagers Recyclables en point de

regroupement (+190k€).

Le soutien des éco-organismes est un volet de plus en plus important de nos recettes (15% en 2012, contre 8% en 2011). Ce phénomène est directement lié à notre capacité à augmenter le tri de nos usagers.

La décomposition des différentes recettes est reprise en annexe.

c. Bilan

Le bilan financier 2012 laisse apparaître un déficit de 248 451€. Ce montant est en nette augmentation (+139k€) alors qu’il était en régression depuis 2009.

Cette évolution est une conséquence directe de l’évolution du taux appliqué à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (-10%) et ne remet pas en cause la bonne dynamique de Pontivy Communauté quant à la maitrise des coûts de gestion des déchets et l’objectif d’atteindre un équilibre financier à moyen terme.

Ce déficit est actuellement comblé par le budget principal de la collectivité.

4) Perspectives 2013

L’année 2013 doit permettre à Pontivy Communauté de continué ces actions afin de :

• sensibiliser à la prévention des déchets et augmenter la part de la collecte sélective,

• maîtriser des coûts de la gestion des déchets,

• améliorer le service à la population.

Les principales actions attendues pour l’année 2013 sont les suivantes : o Poursuite des actions du Programme Local de Prévention des Déchets :

� Création d’un guide des réparateurs � Création d’un guide d’accueil des nouveaux arrivants � Aide à l’élaboration d’évènements eco-citoyens � Sensibilisation à la pratique du compostage

� Développement d’une filière de démantèlement des encombrants des déchèteries o Améliorer l’accueil et la sécurité dans les déchèteries existantes

Années 2009 2010 2011 2012

Bilan - 456 319 € - 260 120 € - 109 327 € - 248 451 €


o Réaliser les phases étude du projet de la nouvelle déchèterie o Mettre en œuvre la collecte latérale sur le territoire o Poursuivre le développement de la collecte sélective des EMR en point de regroupement.


Annexe 1 – Détails des coûts de fonctionnement

Ordures Ménagères

Résiduelles

Type 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution de la

dernière année

Collecte et gestion de la précollecte 1 069 293 1 240 751 1 178 227,72 1 109 898,13 1 170 376,03 5,4%

Traitement OM 1 028 167 989 983 957 592,52 931 293,21 924 481,48 -0,7%

Total 2 097 460 2 230 734 2 135 820 2 041 191 2 094 858 2,6%

Déchèterie

Type 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution

Haut de quai - Déchèteries 176 963 182 546 191 213 217 096,70 231 846,60 6,8%

Autres charges de gestion 13 958 8 934 11 269 9 573,77 20 582,49 115,0%

Communication 354 note 1

Amortissement 532 1 126,98 1 126,98 0,0%

Gravats 46 760 47 113 52 586

406 983,02 425 898,58 4,6% Tout venant 285 879 300 398 320 468

Bois 20 244 15 383 17 017

Carton 22 063 23 128 25 802 35 823,83 32 023,36 -10,6%

Déchets Ménagers Spéciaux 79 111 91 649 82 676 78 464,42

69 107,92 -5,9%

DASRI 696 4 618 2 503 4 703,46

Déchets verts 174 048 177 466 146 183 189 060,77 229 966,39 21,6%

Néons Lampes recyclables 0 0 0 0 0 na

Total 819 721 851 235 850 604 938 129 1 015 256 8,2%

Colecte Sélective

Type 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution

collecte et Traitement Journaux/magazines - Colonnes 56 795 54 279 55058

#DIV/0!

Collecte Verre – Colonnes 56 643 60 280 55403 #DIV/0!

collecte et Traitement EMR - colonnes et volières 151 731 167 122 208972

#DIV/0!

Traitement EMR - sacs jaunes 3 277 4 960 #DIV/0!

Collecte Colonnes Sélectives 204 175,92 201 433,73 -1,3%

Collecte sélective en régie 92 982 99 479 112 748 109 770

142 167 81,3%

Carton commerçants 56 867

Traitement EMR 112 296,90 150 691,13 34,2%

Conditionnement JRM 19 896,26 0,00 -100,0%

Amortissement 4 890 7 909 61,7%

Communication 22141 note 1 note 1 #VALEUR!

Autres charges de gestion 20 062 43 151 4889 7 660,84 5 870,93 -23,4%

Total 361 427 386 120 459 211 458 690 564 938 23,2%


Dépenses communes

Type 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution

Infrastructure 5 554 389 1 624,37 0,00 0,00 #DIV/0!

Carburant 110 359 93 897 100 267,12 106 638,76 125 753,61 17,9%

Vêtements

863 868 907 744

13 447,26 9 973,60 5 644,91 -43,4%

Repas 16 061,47 14 669,34 15 832,25 7,9%

Charges de personnel 878 401,72 € 791 536,80 831 943,17 5,1%

Amortissement

73 313 135 240,25 € 153 825,91 49 951,19 -67,5%

Communication

17 209,26 1 268,75 -92,6%

Divers 9 647 37 885 5 738,27 16 617,25 80 480,47 384,3%

Total 989 428 1 113 228 1 150 780 1 110 470,92 1 110 874,35 0,0%

Clés de

répartition OM 92% 92% 91% 91% 82,4%

Collecte sélective 8% 8% 9% 9% 11,8%

Carton Commerçant

4,7%

Encombrant 1,1%

Véhicule - gestion

Total 192 052 144 731 101 971 109 197 96 450 -11,7%

Synthèse

Type 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution

Gestion des OMR 2 097 460 2 230 734 2 135 820 2 041 191,34 2 094 857,51 2,6%

Gestion des Collectes sélectives 361 427 386 120 459 211 458 690,05 564 938,36 23,2%

Gestion des Déchèteries 819 721 851 235 850 604 938 129,49 1 015 255,78 8,2%

Total 3 278 608 3 468 089 3 445 634 3 438 011 3 675 052 6,9%

Coût de gestion à la

tonne collectée Type 2008 2009 2010 2011 2012 Evolution

OMR 193,1 213,3 212,20 209,51 216,61 3,4%

Collectes sélectives 96,0 102,4 124,90 123,88 151,74 22,5%

Déchèteries 80,4 84,9 91,50 89,16 91,26 2,4%

Coût moyen 132,1 143,0 149,6 143,4 149,9 4,5%


Annexe 2 – Détails des recettes de fonctionnement

Collectivité

Type 2009 2010 2011 2012 Evolution

TEOM 2527989 2643987 2771379 2557058 -7,7%

Redevance spéciale 25989 29504 31532 29571 -6,2%

Autres

25701 13794 15459 12,1%

Total 2553978 2699192 2816705 2602088 -7,6%

Déchèterie

Type 2009 2010 2011 2012 Evolution

Reprise matière carton 1922 14275

8061 5737 -28,8%

Reprise Ferraille 21336 54062 57832 7,0%

Recette D3E (eco système) 13488 17273 12934 15819 22,3%

Recette Artisans 9218 13304 12112 19938 64,6%

Total 45964 44852 87169 99326 13,9%

Colecte Sélective

Type 2009 2010 2011 2012 Evolution

Reprise matière JRM 39161 37401 40257 40771 1,3%

Reprise Verre – Colonnes 39517 82420 98773 170983 73,1%

Reprise matière EMR 21536

Carton commerçants 2151 16637 21289 16975 -20,3%

Total reprise matière 102365 136458 160320 228729 42,7%

Autre

2232

Sou

tien

eco

-or

gani

smes

Type 2009 2010 2011 2012 Evolution

Eco Emballages - Performance 205850 258120 195068 385128 97,4%

Eco Emballages - Commnication et ambassadeur 0 15396 11754 17271 46,9%

Eco Folio 30300 29264 28000 64390 130,0%

Programme local de prévention

29669 29669 0,0%

Total 236150 302781 264490 496458 87,7%

Total 2 938 457 € 3 185 515 € 3 328 684 € 3 426 601 € 2,9%

Bilan financier -456 319 € -260 120 € -109 327 € -248 451 € 127,3%


Annexe 3 – Compte administratif

Section Sens Destination budgétaire Total

F D A4 - Ordures Ménagères 1129686,95

B4 - Déchetteries 993324,63

C4 - Collecte sélective 361081,19

D4 - Déchets communs 1182964,21

Total D 3667056,98

R A4 - Ordures Ménagères 2586873,27




Total R 3455482,02

I D A4 - Ordures Ménagères 34780,48



Total D 50007,89





Total R 240723,53

Adaptations permettant de mettre en œuvre l’analyse et les comparaisons avec les années antérieures :

• La non prise en compte d’un rattachement 2011 non justifié : Dépense de fonctionnement en « B4 – 6112 » pour les DMS pour un montant de -7 994,67 €.

• La non prise en compte d’une recette afin de comparer sur une année à 4 trimestres et non à 5 trimestres : Recette de fonctionnement en « ORD – 70688 » pour les dépôts des professionnels en déchèteries pour le 4ième trimestre 2011 pour un montant de 5 927,00 €.

• La prise en compte d’une recette afin de comparer sur une année à 4 trimestres et non à 3 trimestres (rattachement omis) : Recette de fonctionnement en « C4 – 74758 » pour la reprise matière du 3iéme trimestre 2011 liée à la collecte sélective pour un montant de 25086,69 €.

• La non prise en compte d’une recette afin de comparer sur une année à 4 trimestres et non à 5 trimestres : Recette de fonctionnement en « C4 – 74758 » pour le soutien d’ Eco emballage pour le 3ième trimestre 2011 pour un montant de 50 562,35 €

• La rectification de destination budgétaire (A4, B4, C4, D4, D3E et EE) : 28 lignes d’imputation.


Compte analytique (après la prise en compte des modifications)

Section Sens Destination budgétaire Total

F D A4 - Ordures Ménagères 1127804,47




Total D 3675051,65





Total R 3426600,8

I D A4 - Ordures Ménagères 13519,58



Total D 50007,89





Total R 240723,53

















Décisions du Président Conseil communautaire du 26 septembre 2013 ________________________________________________________________________________________________________________________________________

2013-138SOC04 Arrêté communautaire portant acte

de dissolution d’une régie de recettes « Halte-garderie intercommunale de Pontivy »

La régie de recettes de la halte-garderie de Pontivy instituée par arrêté n°2011-62SOC03/11 est dissoute à compter du 1er juin 2013.

2013-138 Bis Décison du Président portant sur le prélèvement sur les »dépenses imprévues »

Budget annexe assainissement – investissement Un crédit de 3 770 € est prélevé sur le chapitre 020 et transféré sur le chapitre 010/article 1068

2013 139 T50/13 Arrêté communautaire portant attribution sur un marché public à procédure adaptée

Travaux d’aménagement du siège administratif de Pontivy Communauté - Site Jégourel Lot 6 « Menuiserie »

Montant :GOUEDARD Menuiserie de Crédin Montant : 12 527.51 € HT

2013 140 S51/13 Arrêté communautaire portant attribution sur un marché public à procédure adaptée

Entretien des chemins de randonnée PDIPR de Pontivy Communauté – Lot 2 « restauration de l’assise des chemins de randonnée »

Attributaire : SAS BRULE WEICKERT de Plouray Montant : 11 937,50€ HT


Raccordement des eaux usées du secteur de Bann Er Lann – commune de Cléguérec

Attributaire : BOUYGUES Energies & Services de Caudan Montant :159 817,20€ HT

2013-142 LOG34/13

Arrêté communautaire portant sur attribution d’une subvention OPAH

Mme FOLIARD Léonie Montant : 1 500,00 €

2013-143LOG35/13


M. et Mme PECHARD Michel Montant : 1 125,00 €

2013-144LOG36/13


Mme PINTO Delphine et M. ROUXEL Sylvain Montant : 1 125,00 €

2013-145LOG37/13


M. et Mme LE HEGARAT Raymond Montant : 733,00 €

2013-146LOG38/13


Mme QUIDU Maria Montant : 1 500,00 €

2013-147LOG39/13


M. et Mme BONNAIRE Montant : 1 000,00 €

2013-148 T53/13 Arrêté communautaire portant attribution sur un marché public à procédure adaptée

Extension de la station d’épuration du parc d’activités des Cinq Chemins – commune de Crédin

Attributaire :EPUR OUEST de Pluméliau Montant : 621 700 € HT

2013-149LOG40/13

Arrêté communautaire portant attribution d’un fonds de concours à la

Réalisation d’un lotissement communal St Aignan. Montant : 28 200,02 €




2013-150 T54/13 Arrêté communautaire portant

attribution sur un marché public à procédure adaptée

Extension de la station d’épuration de la commune de Bréhan Lot 2 – Etude préalable et opération de curage de lagunes

Attributaire : SAUR Valbé de Vannes Montant : 15 845 € HT

2013-151.S64/11 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée – Avenant n°2

Choix d’un prestataire pour l’entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 1 « Nettoyage des locaux et vitrerie du Siège administratif de Pontivy Communauté et du hangar vert situé au parc des expositions»,

Attributaire : SAS NET’IVY de Pontivy (56) Lot 1 : montant annuel de 8 874.72 € HT basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de 17 000 euros pour 18 mois Avenant N°1 : avenant de transfert Avenant N°2 : prolongation durée du marché de 2 mois (fin au 31/08/13)

2013-152 F55/13 Arrêté communautaire portant attribution sur un marché public à procédure adaptée

Fourniture et livraison d’un véhicule d’occasion et reprise de véhicule

Attributaire : RENAULT Celtadis de Pontivy Montant : 15 831,50 € TTC

2013-153 VOI. 06/13

Arrêté communautaire portant attribution de voirie


Aménagement du siège administratif – Lot 4 « Déménagement »

Attributaire : Les Déménageurs Bretons Montant : 5 721 € HT

2013-155 Arrêté communautaire portant fixation des tarifs du conservatoire de musique et de danse de Pontivy Communauté pour l’année scolaire 2013/2014

2013-156 Arrêté communautaire portant fixation des tarifs des piscines de Pontivy Communauté

(Réguiny & Spadium) concernant leur utilisation par les scolaires et associations Année scolaire 2013/2014

2013-157 Arrêté communautaire portant fixation des tarifs des activités de l’école de natation

Activités prodiguées par le titulaire du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du complexe aquatique de Pontivy « Spadium » pour l’année scolaire 2013/2014

2013-158 Arrêté communautaire portant fixation des tarifs .

Piscine de Réguiny pour l’année scolaire 2013/2014


2013-159.S66/11 Arrêté communautaire portant avenant

sur un marché passé selon la procédure adaptée – Avenant n°2

Entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 2 : « Nettoyage des locaux et vitrerie du Centre technique communautaire»

Attributaire : EOLE TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENT de Pontivy (56) Lot 2 : montant annuel de 7 836 € HT basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de 20 000 euros pour 18 mois Avenant N°1 : Ajout prix supplémentaires Avenant N°2 : prolongation durée du marché de 2 mois (fin au 31/08/13)


Choix d’un prestataire pour l’entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 4 : « Nettoyage des locaux et vitrerie de Safire, du bâtiment modulaire et aérodrome»

Attributaire : SAS OUEST ATLANTIC SERVICES de Lorient (56) Lot 4 : montant annuel de 4 773.75 € HT basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de 15 000 euros pour 18 mois Avenant N°1 : prolongation durée du marché de 2 mois (fin au 31/08/13)


Entretien des Espaces Verts de Pontivy Communauté – Programme 2012-2015 Lot 6 « Aérodrome et secteur de la Villeneuve (commune de Pontivy) et P.A. de Saint-Eloi (commune de Neulliac) ».

Attributaire : EPS LA VIEILLE RIVIERE de Pontivy (56) Montant : 4 713.65 € HT Avenant N°1 : + 393.96 € HT Nouveau marché : 5 107.61 € HT

2013-162.MOE22/12

Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée – Avenant n°1

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la station d'épuration du parc d'activités des 5 chemins, et réhabilitation du poste de relèvement des eaux usées situé sur le réseau d'assainissement collectif du parc d'activités des 5 chemins

Attributaire : Cabinet CIREB de Pontivy (56) Montant : 15 176 € HT avec un taux de 2.71% pour un montant prévisionnel de travaux de 560 000 € HT Avenant N°1 : +3 459.32 € H.T. Nouveau marché : 18 635.32 € H.T.

2013-163.T31/13 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé inférieur à 90 000 € HT – Avenant n°1

Aménagement d’une aire de stationnement pour camping-cars sur la commune de Rohan et de sept bornes de services pour camping-cars sur les communes de Saint-Aignan, Silfiac, Noyal-Pontivy, Guern, Réguiny, Rohan et Saint-Gérand

Attributaire : Eiffage TP Ouest Montant : 52 731 € HT Avenant N°1 : + 2 787 € HT Nouveau marché : 55 518 € HT


2013-164.T41/13 Arrêté communautaire portant avenant

sur un marché passé selon la procédure adaptée – Avenant n°1

Travaux d’aménagement du siège administratif de Pontivy Communauté - Site Jégourel – LOT 3 Cablage informatique

Attributaire : INSTANT Electronique

de Séné (56)

Montant : 19 811 € HT

Avenant N°1 : + 4 333.11 € HT

Nouveau marché : 24 144.11 € HT

2013-165.T50/13 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée – Avenant n°1

Travaux d’aménagement du siège administratif de Pontivy Communauté - Site Jégourel Lot 6 « Menuiserie »

Attributaire :GOUEDARD Menuiserie de Crédin Montant : 12 527.51 € HT Avenant N°1 : 6 330.63 € HT Nouveau marché : 18 858.14 € HT

2013-166 S57/13 Arrêté communautaire portant attribution sur un marché public à procédure adaptée

Entretien des chemins de randonnée PDIPR de Pontivy Communauté – Lot 1 « Débroussaillage et taille des haies des chemins de randonnée »

Attributaire : BDE de Cléguérec Montant : 14 100€ HT

2013-167 Arrêté eau potable – tarif fuite RANNOU Clémece à Séglien – Garage COJAN Automobiles à Noyal Pontivy.

2013-168.ASS05/13 Arrêté communautaire portant acceptation d’indemnité d’assurance

Acceptation d’une indemnité de 24 418.13 € par la SMABTP pour réparation du sinistre du 22/06/2012 relatif à des désordres constatés au Conservatoire de musique et de Danse pris en charge au titre de la Dommage-Ouvrage (pb température dans la salle de danse)

Dommages : 24 418.13 € HT Indemnité immédiate : 24 418.13 €

2013-169.ASS06/13 Arrêté communautaire portant acceptation d’indemnité d’assurance

Acceptation d’une indemnité de 2 740.39 € par la SMABTP pour réparation du sinistre du 24/01/2013 relatif à des désordres constatés au Conservatoire de musique et de Danse pris en charge au titre de la Dommage-Ouvrage (dysfonctionnement du circuit hydraulique)

Dommages : 2 740.39 € HT Indemnité immédiate : 2 740.39 €


Aménagement d’une plateforme et de silos pour le centre technique intercommunal de Pontivy Communauté Lot 1 - Clôture

Attributaire : Sarl TURBAUX SERVICES de Rohan Montant : 3 000,90 € HT


Aménagement d’une plateforme et de silos pour le centre technique intercommunal de Pontivy Communauté Lot 2 - Plateforme

Attributaire : EIFFAGE TP de Pontivy Montant : 10 420 € HT

2013-172.TIC11/12 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée inférieur à 90 000 € HT – Avenant n°1

Refonte du site Internet Attributaire : INOVAGORA 60) Montant : 17 920 € HT Avenant N°1 : + 1800 € HT Nouveau marché : 19 720 € HT


2013-173 Arrêté communautaire portant

délégation au Directeur Général des Services

Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel FILY, Directeur Général des Services. Cette délégation autorise la signature de tout courrier, acte administratif, contrat et convention, portant engagement de la collectivité envers les tiers dans la limite de 5 000 €.

2013-174 Arrêté communautaire portant nomination d’un régisseur suppléant – Régie du pôle piscines

Considérant la nécessité de désigner un nouveau mandataire suppléant, l’article 2 de l’arrêté susvisé n°2009-62-FIN 06/09 est remplacé par les dispositions suivantes : En cas d’absence, pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marie-Claire CARIMALO sera remplacée par : - M. Jérôme BENOIT - Mme Marie-Odile BURBAN - Mme Nicole LE BOTLAN - Mme Christiane CLEQUIN

2013-175 Arrêté eau potable - CONNOR Joanna GUERN

2013-176 Arrêté eau potable LE ROUX Didier PONTIVY

2013-177.MOE09/12

Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée – Avenant n°2

Maîtrise d’œuvre pour la construction d'un pôle Petite Enfance - Secteur de Pont er Morh - 56300 Pontivy

Attributaire EPURE de Rennes (35) mandataire du groupement Forfait provisoire : 104 000 € HT correspondant à une mission de base calculée avec un taux provisoire de 7.5% pour un montant prévisionnel des travaux de 1 300 000 € HT et à une mission OPC de 6 500 € HT Avenant N°1 : Cession d’actifs d’ASTHERM à A2i Avenant N°2 : Fixation rémunération définitive à 107 037.50 € HT (estimation travaux 1 340 500 € HT)


2013-178 T60/13 Arrêté communautaire portant

attribution sur un marché public à procédure adaptée

Travaux d’extension des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur les communes de Pontivy, Le Sourn et Cléguérec Lot 1 – Extension du réseau d’assainissement – rue de la plage, commune de Pontivy

Attributaire : SBCEA AUDO de Pluméliau (56) Montant : 16 250 € HT


Travaux d’extension des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur les communes de Pontivy, Le Sourn et Cléguérec Lot 2 – Extension du réseau d’adduction d’eau potable – rue de la plage et rue de bretagne, commune de Pontivy – lieu dit Kerdréan, commune de Cléguérec – lieu dit le neveil, commune de Le Sourn

Attributaire : ALRE TP de Brech (56) Montant : 19 900 € HT

2013-180 VOI 07.13

Arrêté communautaire portant autorisation de voirie

Travaux de raccordement ERDF rue Berthollet sur la commune de Pontivy (futur terrain La Badezet)

2013-181LOG41/13


M. et Mme GUEHENNEUX Dominique Montant : 1 500,00 €

2013-182LOG42/13


Mme LE MOINE Thérèse Montant : 1 000,00 €

2013-183LOG43/13


M. et Mme LE NILLON Jules Montant : 1 000,00 €

2013-184LOG44/13


M. et Mme TANGUY Jean Montant : 1 000,00 €

2013-185LOG45/13


SCI La Galerne Adresse du logement : 12 place de l’Eglise – Noyal Pontivy

Montant : 2 000,00 €

2013-186LOG46/13


M. PALARIC Arsène Montant : 1 000,00 €

2013-187LOG47/13


M. et Mme PERROTIN André Montant : 1 000,00 €

2013-188LOG48/13


M. CALVAZO Francis Montant : 1 000,00 €

2013-189LOG49/13


M. et Mme LE MORZADEC Montant : 1 000,00 €

2013-190LOG50/13


Mme LE ROUZIC Marie-Henriette Montant : 1 000,00 €


Choix d’un prestataire pour l’entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie)

Attributaire : SAS NET’IVY de Pontivy (56) Lot 3 : montant annuel de 16 152 €


lot 3 « Nettoyage et vitrerie des locaux et installations du Conservatoire de Musique et de Danse» pour un montant annuel de 16 152 € HT basé sur un détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de 40 000 euros pour 18 mois

HT basé sur un détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de 40 000 euros pour 18 mois Avenant N°1 : avenant de transfert Avenant N°2 : prolongation durée du marché de 2 mois (fin au 31/08/13) + 1 507.10 € HT

2013 – 192 T62/13 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée

Construction d’un poste de relevage des eaux usées et raccordement des réseaux existants du parc d’activités de Kerguilloten – commune de Noyal Pontivy

Attributaire : SBCEA AUDO de Pluméliau (56) Montant : 84 610 € HT

2013-193 Arrêté fuite eau potable Madame OFFREDO Marthe

2013-194 Arrêté communautaire portant fixation de tarifs 2013 Eau Potable

2013-195LOG51/13

Arrêté communautaire d’interdiction de séjour sur l’aire d’accueil des gens du voyage

La famille Angélique Trégouet/Thomas Debarre est interdite de séjour sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Pontivy aussi longtemps qu’elle ne se sera pas acquittée du paiement de la dette qu’elle a contracté. Cette dette s’élève à 147,33 €.

2013-196LOG52/13


la famille Rachel Debarre/Auguste Adelles est interdite de séjour sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Pontivy aussi longtemps qu’elle ne se sera pas acquittée du paiement de la dette qu’elle a contracté. Cette dette s’élève à 199,11 €.

2013-197LOG53/13


la famille Maria et Louis Debarre est interdite de séjour sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Pontivy aussi longtemps qu’elle ne se sera pas acquittée du paiement de la dette qu’elle a contracté. Cette dette s’élève à 598,05 €.

2013-198 Arrêté communautaire portant fixation des tarifs de location du matériel intercommunal.

Prestation de balayage mécanisé : 83.61 € HT/heure soit 100.00 € TTC/heure ;

Prestation de broyage : 58.53€ HT/heure soit 70.00 € TTC/heure ;

� Si mise à disposition de personnel par la commune : Prestation de broyage : 41.81€ HT/heure soit 50.00 € TTC/heure ;

� Si mise à disposition d’un camion tri benne par Pontivy


Communauté :

Prestation : + 4.18 € HT/heure soit + 5.00 € TTC/heure.

Le tarif de location de benne à ordures ménagères à destination des communes hors Pontivy-Communauté est arrêté comme suit 125.42.61 € HT/jour soit 150.00 € TTC/jour.

2013-199 Arrêté communautaire portant

nomination d’un mandataire suppléant – agent de guichet – Régie de recettes du conservatoire et de musique et de danse

Mme Marie Claire CARIMALO est nommée mandataire suppléant de la régie de recettes du Conservatoire de Musique et de Danse de Pontivy Communauté

2013-200 Arrêté communautaire portant augmentation de cautionnement – Régie de recettes du Conservatoire

Mme Martine CAMUS est astreinte à constituer un cautionnement d’un montant de 1 220 €


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 1 « Gros œuvre – Démolition »

Attributaire : MAHO Rénovation Montant : 28 977,87 € HT Avenant 1 : prolongation du délai

2013 – 202.T18/13 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée – Avenant n°2

Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 2 « Charpente Bois »

Attributaire : Les Charpentiers de Bretagne Montant : 8 334 € HT Avenant 1 : + 1425 € HT Avenant 2 : prolongation du délai

2013- 203.T19/13 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée – Avenant n°1

Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 3 « Couverture »

Attributaire : Elie LE PRIOL Montant : 15 724,08 € HT Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 4 « Menuiseries extérieures et intérieures – Fermetures »

Attributaire : SAS JY LE FALHER Montant : 27 113,54 € HT Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 5 « Mobilier »

Attributaire : SAS JY LE FALHER Montant : 24 576,69 € HT


Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 6 « Cloisons sèches – Isolation »

Attributaire : Sarl Nicol Père & Fils Montant : 16 469,92 € HT Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 7 « Plomberie – Sanitaires – Chauffage »

Attributaire : Sarl STBM Montant : 11 788,42 € HT Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 8 « Carrelage »

Attributaire : Eurl LOHEZIC Montant : 5 570,23 € HT Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 9 « Plafonds suspendus »

Attributaire : Ent. COYAC Montant : 1 376,56 € HT Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 10 « Peinture – Revêtements muraux – Ravalement »

Attributaire : Sarl LE ROUX Montant : 7 990,19 € HT Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 11 « Electricité – VMC »

Attributaire : EA2I Montant : 31 500 € HT Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 12 « Signalétique »

Attributaire : AS Enseignes Signalétiques Montant : 1 204 € HT Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux de rénovation de la « Maison de la Bascule » en Pôle de Déplacements Doux sur la commune de Pontivy Lot 13 « Aménagements extérieurs – Mobiliers urbains »

Attributaire : Atlantic Paysages Montant : 3 484 € HT Avenant 1 : prolongation du délai


Travaux d’aménagement du siège administratif de Pontivy Communauté – Site Jégourel – LOT 1 Peinture

Attributaire : SASU GOLFE

PEINTURE de Vannes (56)

Montant : 46 642.27 € HT


Avenant 1 +8 658.71 € HT


Travaux d’aménagement du siège administratif de Pontivy Communauté - Site Jégourel – LOT 2 Revêtements de sols

Attributaire : MOISAN de Pontivy

(56)

Montant : 53 104.84 € HT

Avenant 1 : 1 843.92 € HT


Entretien des Espaces Verts de Pontivy Communauté – Programme 2012-2015 Lot 4 « PA de Kerguilloten »

Attributaire : TURBAUX SERVICES de Rohan (56) Montant : 5 627 € HT

2013-217 Décison du Président portant sur le prélèvement sur les »dépenses imprévues »

Budget annexe assainissement – investissement Un crédit de 860 € est prélevé sur le chapitre 020 et transféré sur le chapitre 27/article 2762

2013-218 Arrêté communautaire portant nomination d’un régissuer titulaire et de mandataires suppléants

Régisseur titulaire : SAUVAGE David domicilié14 Cité Parc Von Vihan à Guémené sur Scorff Mandataire suppléant : CAREME Floriane, domiciliée 26 lieu-dit Coet Digo à Plumergat


Aménagement du parc d’activités de Gohélève Sud sur la commune de Noyal-Pontivy Lot 1 « Voirie »

Attributaire : EIFFAGE TPO de Pontivy (56) Montant : 53 332 € HT Avenant 1 : + 7 049 € HT Nouveau montant : 63 381 € HT

2013-220.F87/13 Arrêté communautaire portant attribution sur un marché public à procédure adaptée

Fourniture, pose et dépose de signalisation routière verticale pour les aires de camping-cars de Pontivy Communauté

Attributaire : SES Nouvelle de Chambourg s/indre (37 Montant : 26 292.07 € HT (estimatif non contractuel)

2013-221 VOI 08.13

Arrêté communautaire portant autorisation de voirie

Travaux de raccordement GRDF (entreprise PONTIVY AUTOMOBILES) – 6 rue H. et V. Basch à Pontivy

2013-222.S63/13 et S64/13

Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée.

Choix d’un prestataire pour l’entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 1 « Nettoyage des locaux et vitrerie du Siège administratif de Pontivy Communauté et du hangar vert situé au parc des expositions», Lot n°2 « Nettoyage des locaux et vitrerie du Centre technique communautaire et du Hangar vert»

Attributaire : SARL SIPROPRE de Pontivy (56) Lot 1 : montant annuel de 1 229,30 € HT par mois basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de 23 000 euros pour la première année Lot 2 : montant annuel de 632,20 € HT par mois basé sur un détail


quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de 17 000 euros pour la première année

2013-223.S65/13 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée.

Choix d’un prestataire pour l’entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 3 « Nettoyage et vitrerie des locaux et installations du Conservatoire de Musique et de Danse»

Attributaire : SAMSIC SAS de Caudan (56) Lot 3 : montant annuel de 1 343,30 € HT par mois basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de 26 000 euros pour la première année

2013-224 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure formalisée – Avenant n°4

Marché de services relatif à l’exécution d’un service de transport urbain et scolaire avec transport à la demande et service de Stival (PONDIBUS)

Attributaire : CAT de St Brieuc(22)

Avenant N°1 : Avenant de

substitution

Avenant N°2 : Création d’une 5ème

boucle

Avenant N°3 : Desserte pole

aquatique et pole Petite Enfance

2013-225 S66/13 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée.

Choix d’un prestataire pour l’entretien et nettoyage des locaux et installations de Pontivy Communauté (sols et vitrerie) Lot 4 « Nettoyage des locaux et vitrerie de Safire, du bâtiment modulaire et aérodrome»

Attributaire : EOLE Technologies de Pontivy (56) Lot 4 : montant annuel de 3 611€ HT par mois basé sur détail quantitatif estimatif non contractuel avec un maximum de 8 000 euros pour la première année

2013-226 Arrêté fuite eau potable Madame Annick COLLIN (Pontivy) – Monsieur et Madame Gilbert PILORGET (LE SOURN)

2013-227 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée.

Aménagement d’une plateforme et de silos pour le centre technique intercommunal de Pontivy Communauté – relance de la consultation du lot 3 « Dalle et silos ».

Attributaire : DACQUAY de Le Sourn Montant : 11 125,89 € HT


Fourniture d’instruments de musique pour le conservatoire de Musique et de Danse de Pontivy Communauté – Année 2013- Lot n°1 Acquisition d’une flûte traversière, un cornet et une

Attributaire : Atelier du Piano Montant : 8 133,77€ HT


clarinette


Fourniture d’instruments de musique pour le conservatoire de Musique et de Danse de Pontivy Communauté – Année 2013- Lot n°2 Acquisition de trois hautbois Lot n°6 Acquisition d’un biniou et d’un lévriard Lot n°7 Acquisition d’un accordéon diatonique

Attributaire : Bernard LOFFET Montant : Lot 2 : 6 610,86€ HT Lot 6 : 618,73€ HT Lot 7 : 467,39€ HT


Fourniture d’instruments de musique pour le conservatoire de Musique et de Danse de Pontivy Communauté – Année 2013- Lot n°3 Acquisition de cordes

Attributaire : Sarl GOUGI Montant : 2 902,17€ HT


Fourniture d’instruments de musique pour le conservatoire de Musique et de Danse de Pontivy Communauté – Année 2013- Lot n°4 Acquisition de deux harpes celtiques

Attributaire : Bureau CAMAC AEOU Montant : 4 429,60€ HT


Fourniture d’instruments de musique pour le conservatoire de Musique et de Danse de Pontivy Communauté – Année 2013- Lot n°5 Acquisition de deux pianos numériques et d’un ampli guitare

Attributaire : SEVENEANT MUSIQUE Montant : 4 112,87€ HT

2013-233.T95/13 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée.

Travaux d’aménagement du siège administratif de Pontivy Communauté - Site Jégourel – LOT 7 Ravalement et nettoyage de toitures

Attributaire : LE ROUX de Pontivy

(56)

Montant : 36 568.47 € HT

2013-234.JUR01/13 Arrêté communautaire portant acceptation d’honoraires d’huissiers de justice

Honoraires du cabinet CAMLANN – LE POHER - DESMULLIER pour relevé d’immatriculations de la communauté des gens du voyage sur le parc d’activités de Porh Rousse depuis le 16 août 2013

Montant : 591.92 € TTC

2013-235.JUR01/13 Arrêté communautaire portant acceptation d’honoraires d’avocats

Honoraires du cabinet d’avocats ALTER&A dans le cadre de référé d’heure à heure pour l’expulsion de la communauté des gens du voyage stationnés illégalement sur le parc d’activités de Porh Rousse depuis le 16 août 2013

Montant : 980,72 € TTC

2013-236.JUR01/13 Arrêté communautaire portant acceptation d’honoraires d’avocats

Honoraires du cabinet d’avocats ALTER&A dans le cadre de référé d’heure à heure pour l’expulsion de la communauté des gens du voyage stationnés illégalement sur le parc d’activités de Porh Rousse depuis le 16 août 2013

Montant : 227,52 € TTC


2013-237.JUR01/13 Arrêté communautaire portant

acceptation d’honoraires d’huissiers de justice

Honoraires du cabinet CAMLANN – LE POHER - DESMULLIER pour assignation de référé d’heure à heure dans le cadre de l’expulsion de la communauté des gens du voyage sur le parc d’activités de Porh Rousse depuis le 16 août 2013

Montant : 473,26 €TTC et 244,08 € TTC


Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°1 « Terrassement / VRD »

Attributaire : SARL LE BADEZET de

Pontivy (56)

Montant : 59 598.29 € HT


Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°2 Gros oeuvre

Attributaire : HD Constructions de

Plouhinec (56)

Montant : 212 061.17 € HT

2013-240.T75/13 et T78/13

Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée.

Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°3 « Charpente/Bardage bois » Lot n°6 « Menuiseries extérieures mixte bois/alu »

Attributaire : SCOP SA LOY et Cie

de Plouay (56)

Montant lot n°3 : 95 008.23 € HT

Montant lot n°6 : 47 549.00 € HT

2013-241. T76/13 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée.

Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°4 « Etanchéité »

Attributaire : EURO ETANCHE de

Saint Lyphard (44)

Montant : 97 675.27 € HT


Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°5 « Serrurerie »

Attributaire : LEPRIEUR de Villamée

(35)

Montant : 71 191.55 € HT

2013-243.T79 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée.

Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°7 « Menuiseries intérieures / agencement»

Attributaire : SCOP SA CREABOIS

de Monterfil (35)

Montant : 112 705.91 € HT


Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°8 « Cloisons sèches»

Attributaire : SASU RAULT Maurice

de Rohan (56)

Montant : 46 717.63 € HT


Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°9 « Faux plafonds»

Attributaire : SARL Nicolas ALLAIN

de Ploemel (56)

Montant : 16 796.39 € HT

2013-246T82/13 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée.

Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°10 « Faux plafonds»

Attributaire : SAS LE DORTZ de

Baud (56)

Montant : 69 703.28 € HT


2013-247.T83/13 Arrêté communautaire portant

attribution de marché public à procédure adaptée.

Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°11 « Peinture / Nettoyage»

Attributaire : SARL LE ROUX de

Pontivy (56)

Montant : 39 219 83 € HT


Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°12 « Signalétique»

Attributaire : SAS SIGMA SYSTEMS

de Quimper (29)

Montant : 3 999.53 € HT


Travaux de construction d’un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n°13 « Plomberie sanitaire / chauffage / ventilation»

Attributaire : SARL AEL d’Hennebont

(56)

Montant : 115 454.32 € HT

2013-250 Laëtitia 14

2013-251 Arrêté communautaire portant nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants

Régisseur titulaire : SILVESTRIN Ginette domiciliée 3 Square de la Bourdonnaye, 56000 Vannes Mandataires suppléants : CAREME Floriane, DAGET David, LE HAY Jean-Claude, VALERO André, DELABRE Pierre, FERRON Jacky

2013-252 Arrêté communautaire fixant les tarifs des transports urbains et intercommunaux « semaine de la mobilité »

Gratuité du 16 au 23 septembre 2013 pour le PondiBUs et MOOVI.

Documents

Conseil communautaire du 26 septembre 2013