CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 26 …...2019/09/26 · Communauté urbaine du Grand Reims Pôle ressources Direction de la vie institutionnelle Service des Assemblées N CC-2019-196

DIRECTION DE LA VIE INSTITUTIONNELLEService des Assemblées

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019

DÉLIBÉRATIONS ÉXECUTOIRES

Nombre de membres dont le Conseil est composé : 206 EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONSPrésent(s) : 154 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND

REIMSReprésenté(s) : 21Votant(s) :Excusé(s) :

17531

SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019

Absent(s) : 0

Le jeudi 26 septembre 2019 à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué par lettre ou courriel duvendredi 20 septembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Reims sous la présidence de Mme Catherine VAUTRIN, Présidente de laCommunauté urbaine du Grand Reims.

Étaient présents :

M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, M. RaphaëlBLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON, Mme Evelyne BRUSCHI,M. Luc BZDAK, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. BrunoCOCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. Alain DE CEULENEER, M. Guy DELONG, MmeLaurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. René DESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. GillesDESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Jean-LucDUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Patricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-LouisFARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme Nadine FERON, M. Guy FLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Isabelle FOURQUET,Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, Mme Christine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN,Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, Mme Anne-Marie GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. Didier HOUDELET, M. MichelHUTASSE, Mme Jeanne JACQUET, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. Yannick KERHARO, M. PascalLABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme MichelleLARRERE, M. Christian LASSALLE, M. Guy LECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M.Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, M. Alain LESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, MmeJacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, Mme Nathalie MALMBERG, M. EricMALTOT, M. Nicolas MARANDON, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, M.Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. FrançoisMOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Anne MOYAT, M. Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. Roger PARIS, Mme AnniePERRARD, M. Michel PETERMANN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET,M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme SilvanaSAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. Alphonse SCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE, Mme Marie-ThérèseSIMONET, M. Michel SUPLY, M. Albain TCHIGNOUMBA, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M. Gérard TROCMEZ, M. DanielVAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. VincentVERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Claude VIGNON, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M. Pascal GARNOTEL(suppléant de M. Daniel CHARTIER)

Étaient représenté-e-s :

Mme Saïda BERTHELOT a donné pouvoir à Albain TCHIGNOUMBA, M. Bertrand BOILLY a donné pouvoir à Anne MOYAT, M. PatriceCHRETIEN a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Claude CLADEL a donné pouvoir à Marie-Thérèse SIMONET, MmePatricia GRAIN a donné pouvoir à Stéphane JOLY, M. Serge HIET a donné pouvoir à Michel HUTASSE, M. Alain HIRAULT a donnépouvoir à Jean-Louis GADRET, M. André HUBERT a donné pouvoir à Pierre GEORGIN, M. Eric KARIGER a donné pouvoir à Jean-Paul LEMOINE, M. Cédric LATTUADA a donné pouvoir à Lissan AFILAL, M. Eric LEGER a donné pouvoir à Annie PERRARD, MmeMaryse LEQUEUX a donné pouvoir à Wily DUBOS, Mme Véronique MARCHET a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE, Mme AlinePOUDRAS a donné pouvoir à Stéphane LANG, Mme Valérie PRILLIEUX a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Eric QUENARD a donnépouvoir à Maryse LADIESSE, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Charles GERMAIN, Mme Monique ROUSSEL a donné pouvoir àJeanne JACQUET, M. Nicolas RULLAND a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. Philippe SOTER a donné pouvoir à GillesWERQUIN, Mme Nathalie VITU a donné pouvoir à Philippe SALMON

Étaient excusé-e-s :

M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, Mme Nathalie BELAMY, M. Vincent BENNEZON, Mme Claudine BERNIER, Mme AmélieBRABANT, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Francky CARON, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. DominiqueDECAUDIN, M. Frédéric DECHAMPS, M. Jean-Pierre DESPLANQUES, M. Yves DETRAIGNE, M. Claude DOREAU, M. ThomasDUBOIS, M. Jacques GRAGÉ, M. Jean-Yves LEROY, M. Tarik MAZOUJ, M. Philippe MERIAUX, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK,Mme Karine NICAISE-DUFLOT, M. Francis PINON, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Christophe SACRÉ, M. AntoineSANCHEZ, M. Patrick SIMON, Mme Marie THOMAS, M. Christian TREMLET, M. Alexandre TUNC

N'ont pas pris part au vote :

REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE LA MARNE

Communauté urbaine du Grand Reims

N° CC-2019-196

M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Isabelle FOURQUET, M. Charles GERMAIN, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, M. Mario ROSSI, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Michel SICRE, M. Jean-Marie VIEVILLE,M. Claude VIGNON

Secrétaire : Katia BEAUJARD Vice Secrétaire : Benjamin DEVELEY

Votes :

Pour : 163 Contre : 0 Abstention : 0

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection de la vie institutionnelleService des Assemblées

N° CC-2019-196du 26 septembre 2019

Rapporteur : Catherine VAUTRIN

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JUIN 2019 APPROBATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23 et L.5211-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019,

Considérant qu’il convient de l’adopter,

Vu l'avis du bureau communautaire du jeudi 19 septembre 2019,

Vu la note explicative de synthèse, jointe à la convocation et valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

d'adopter le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019.0

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

La Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims

Catherine VAUTRIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 27 septembre 2019 et de la réception en Préfecture le 27 septembre 2019. Identifiant : 051-200067213-20190926-100094-DE-1-1




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Absent(s) : 0










N° CC-2019-197


M. Thierry BRIANCON, M. David CHATILLON, Mme Nadine FERON, M. Cédric LATTUADA, M. Frédéric LEPAN, M. Claude PIQUARD, M. Mario ROSSI, M. Michel SICRE / Ecole élémentaire Bétheniville : M. Jean-Jacques GOUAULT / Ecole élémentaire Saint-Masmes : M. Hervé CHEF / Ecole élémentaire Dontrien : M. Philippe CHARDONNET / Ecole élémentaire Pontfaverger : M. Damien GIRARD


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des financesService fiscalité et subventions


Rapporteur : Jean-Marc ROZE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2311-7,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du GrandReims,


Vu les conventions annuelles et pluriannuelles signées avec les différentes associations,

Vu les crédits inscrits au budget 2019,

Vu les demandes de subventions présentées par les structures,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims se substitue dans les droits et obligations desétablissements publics de coopération intercommunale et communes ayant intégré le nouvel établissementpublic de coopération intercommunale,

Considérant que les subventions des structures conventionnées doivent faire l’objet d’un vote spécifique,

Considérant l’intérêt local des actions financées par les subventions et qu’il convient de répondre auxdemandes des organismes afin d’assurer la continuité des activités offertes aux habitants,

Vu l'avis de la commission Ressources du mardi 17 septembre 2019,




DECIDE

d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures désignées enannexe.

Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les différentesnotifications de subventions.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.


Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,Par délégation,

Jean-Pierre FORTUNÉ





17531


Absent(s) : 0










N° CC-2019-198


M. Raphaël BLANCHARD, M. Michel HUTASSE, M. Christian LAPOINTE


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de la politique de la ville et de l'habitat


Rapporteur : Fatima EL HAOUSSINE

CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

TROISIÈME PROGRAMMATION


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration,

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de laville dans les départements métropolitains,



Vu la délibération n°CC-2015-79 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 24 juin 2015 autorisantMadame la Présidente à signer le Contrat de Ville 2015-2020,

Vu ses délibérations CC-2019-9 du 21 mars 2019 et CC-2019-86 du 27 juin 2019 approuvant les premièresparties du programme des actions d’accompagnement,

Considérant qu’il y a lieu de permettre le financement des actions et d’autoriser Madame la Présidente àsigner les conventions de financement afférentes lorsque le montant de la subvention excède 23 000 €,

Vu l'avis de la commission Services à la population du lundi 16 septembre 2019,




DECIDE

d’approuver la troisième partie du programme d’actions, au titre de l’année 2019, du Contrat de ville 2015-2020,

d’attribuer des subventions aux associations conduisant ces projets selon l’état joint, représentant un coûtglobal pour la Communauté urbaine du Grand Reims de 25 950 €,

d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°1 avec l’Association pour l'Enseignement et laFormation Trajectoire Insertion (AEFTI).1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Fatima EL HAOUSSINE





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Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, M. RaphaëlBLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON, Mme Evelyne BRUSCHI,M. Luc BZDAK, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. BrunoCOCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. Alain DE CEULENEER, M. Guy DELONG, MmeLaurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. René DESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. GillesDESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Thomas DUBOIS,M. Jean-Luc DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Patricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE,M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme Nadine FERON, M. Guy FLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, MmeIsabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, Mme Christine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M.Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, Mme Anne-Marie GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. StéphaneGOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. DidierHOUDELET, M. Michel HUTASSE, Mme Jeanne JACQUET, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. YannickKERHARO, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE,Mme Michelle LARRERE, M. Christian LASSALLE, M. Guy LECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-PaulLEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, M. Alain LESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. PierreLHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, Mme NathalieMALMBERG, M. Eric MALTOT, M. Nicolas MARANDON, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M.Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. GuyMOUCHEL, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Anne MOYAT, M. Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. RogerPARIS, Mme Annie PERRARD, M. Michel PETERMANN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD,Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-MarcROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. Alphonse SCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE, MmeMarie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY, M. Albain TCHIGNOUMBA, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M. GérardTROCMEZ, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ,M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Claude VIGNON, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M. PascalGARNOTEL (suppléant de M. Daniel CHARTIER)




M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, Mme Nathalie BELAMY, M. Vincent BENNEZON, Mme Claudine BERNIER, Mme AmélieBRABANT, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Francky CARON, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. DominiqueDECAUDIN, M. Frédéric DECHAMPS, M. Jean-Pierre DESPLANQUES, M. Yves DETRAIGNE, M. Claude DOREAU, M. JacquesGRAGÉ, M. Jean-Yves LEROY, M. Tarik MAZOUJ, M. Philippe MERIAUX, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Karine NICAISE-DUFLOT, M. Francis PINON, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Christophe SACRÉ, M. Antoine SANCHEZ, M. PatrickSIMON, Mme Marie THOMAS, M. Christian TREMLET, M. Alexandre TUNC



N° CC-2019-199


M. Charles GERMAIN, M. Serge HIET, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbains

C3C pôle services urbains


Rapporteur : Jean-Claude MAUDUIT

ACTIONS EN FAVEUR D'UN RÉSEAU CYCLABLE SÛR MISE À DISPOSITION DE MATÉRIELS

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION VÉL'OXYGÈNE ET LA VILLE DE REIMS



Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière desaides octroyées par les personnes publiques,



Vu la délibération n°CC-2016-180 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 12 décembre 2016approuvant le Plan de Déplacements Urbains,

Vu les statuts de l’association Vél’Oxygène,

Considérant que la mobilité est une compétence de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant l’intérêt de la Communauté urbaine du Grand Reims pour le développement et la promotion del’usage du vélo sur son territoire en toute sécurité,

Vu l'avis de la commission Services en réseau du lundi 16 septembre 2019,




DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer :

- la convention tripartite de partenariat d’actions et de mise à disposition de matériels avec l’associationVél’Oxygène et la Ville de Reims,

- tout acte ou document nécessaire aux fins d’exécution de la présente délibération.0



Patrick BEDEK





17630


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, M. RaphaëlBLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON, Mme Evelyne BRUSCHI,M. Luc BZDAK, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme ValérieCHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. BrunoCOCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. Alain DE CEULENEER, M. Guy DELONG, MmeLaurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. René DESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. GillesDESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Thomas DUBOIS,M. Jean-Luc DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Patricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE,M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme Nadine FERON, M. Guy FLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, MmeIsabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, Mme Christine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M.Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, Mme Anne-Marie GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. StéphaneGOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. DidierHOUDELET, M. Michel HUTASSE, Mme Jeanne JACQUET, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. YannickKERHARO, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE,Mme Michelle LARRERE, M. Christian LASSALLE, M. Guy LECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-PaulLEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, M. Alain LESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. PierreLHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, Mme NathalieMALMBERG, M. Eric MALTOT, M. Nicolas MARANDON, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M.Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. GuyMOUCHEL, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Anne MOYAT, M. Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. RogerPARIS, Mme Annie PERRARD, M. Michel PETERMANN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD,Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-MarcROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. Alphonse SCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE, MmeMarie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY, M. Albain TCHIGNOUMBA, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M. GérardTROCMEZ, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ,M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Claude VIGNON, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M. PascalGARNOTEL (suppléant de M. Daniel CHARTIER)




M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, Mme Nathalie BELAMY, M. Vincent BENNEZON, Mme Claudine BERNIER, Mme AmélieBRABANT, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Francky CARON, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. DominiqueDECAUDIN, M. Frédéric DECHAMPS, M. Jean-Pierre DESPLANQUES, M. Yves DETRAIGNE, M. Claude DOREAU, M. JacquesGRAGÉ, M. Jean-Yves LEROY, M. Tarik MAZOUJ, M. Philippe MERIAUX, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Karine NICAISE-DUFLOT, M. Francis PINON, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Christophe SACRÉ, M. Antoine SANCHEZ, M. PatrickSIMON, Mme Marie THOMAS, M. Christian TREMLET, M. Alexandre TUNC



N° CC-2019-200


M. Raymond AYALA, M. Serge HIET, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE, M. Mario ROSSI, M. Michel SICRE, M. Gilles WERQUIN


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle des territoiresDirection de l'animation et de la coordination des pôles territoriauxPôle territorial Tardenois


Rapporteur : Laurence DEPLAINE

COMMUNES D'ANTHENAY, CUISLES, JONQUERY ET OLIZY-VIOLAINE EVOLUTION DE LA CARTE SCOLAIRE POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2020-2021



Vu le Code de l’Education, notamment son article L.212-7,



Vu les délibérations n°2019-07 du Conseil municipal de Cuisles du 4 mars 2019, n°2019-01 du Conseilmunicipal de Jonquery du 26 mars 2019, n°2019-01 du Conseil municipal d’Olizy-Violaine du 11 mars 2019,n°2019-05 du Conseil municipal d’Anthenay du 12 avril 2019 émettant le souhait de scolariser les enfantsdomiciliés sur leurs communes au pôle scolaire de Ville-en-Tardenois et sollicitant la Communauté urbaine duGrand Reims, en charge de la compétence scolaire, aux fins de saisir l’Education Nationale d’une modificationde la carte scolaire en ce sens,

Considérant que les élèves d’Anthenay, Cuisles, Jonquery et Olizy-Violaine sont actuellement scolarisés àl’école de Châtillon-sur-Marne, située sur le territoire de la Communauté de Communes des Paysages de laChampagne,

Considérant que cette proposition des quatre communes de scolariser leurs élèves au Pôle scolaire de Ville-en-Tardenois est en cohérence avec leur décision d’adhérer à la Communauté Urbaine du Grand Reimsdepuis le 1er janvier 2017,

Considérant que le Pôle scolaire de Ville-en-Tardenois offre les capacités d’accueil suffisantes,

Vu l'avis de la commission Services de proximité du mardi 17 septembre 2019,




DECIDE

de prendre acte des sollicitations des conseils municipaux d’Anthenay, Cuisles, Jonquery et Olizy-Violaine,

d’autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès du Directeur académique des services de l’EducationNationale, une modification du périmètre de la carte scolaire afin que les élèves des écoles maternelle etélémentaire des communes d’Anthenay, Cuisles, Jonquery et Olizy-Violaine soient rattachés au pôle scolairede Ville-en-Tardenois à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.0



Katia BEAUJARD





17729


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, Mme ClaudineBERNIER, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON,Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. Fabien CHARPENTIER, M. DavidCHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, Mme NicoleCHOVET, M. Bruno COCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. Alain DE CEULENEER, M.Guy DELONG, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. René DESSAINT, Mme AnnyDESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH,M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Patricia DURIN, MmeFatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme Nadine FERON, M. Guy FLAMAND, M. Jean-PierreFORTUNÉ, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, Mme Christine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, M. Charles GERMAIN, Mme Anne-Marie GERMAIN, M. DamienGIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. MichelHANNOTIN, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE, Mme Jeanne JACQUET, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, M.Stéphane JOLY, M. Yannick KERHARO, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. StéphaneLANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. Christian LASSALLE, M. Guy LECOMTE, M. Thierry LECONTE, M.Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, M. Alain LESCOUET, M. Jean LETISSIER, MmeJocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, Mme CatherineMALAISÉ, Mme Nathalie MALMBERG, M. Eric MALTOT, M. Nicolas MARANDON, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme NathalieMIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Anne MOYAT, M. Franck NOEL, Mme ClaudineNORMAND, M. Roger PARIS, Mme Annie PERRARD, M. Michel PETERMANN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M.Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Claudine ROUSSEAUX,M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. Alphonse SCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. MichelSICRE, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY, M. Albain TCHIGNOUMBA, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M.Gérard TROCMEZ, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. MarcelVERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Claude VIGNON, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M.Pascal GARNOTEL (suppléant de M. Daniel CHARTIER)




M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, Mme Nathalie BELAMY, M. Vincent BENNEZON, Mme Amélie BRABANT, M. Louis-MichelCAQUOT, M. Francky CARON, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Dominique DECAUDIN, M. FrédéricDECHAMPS, M. Jean-Pierre DESPLANQUES, M. Yves DETRAIGNE, M. Claude DOREAU, M. Jacques GRAGÉ, M. Jean-YvesLEROY, M. Tarik MAZOUJ, M. Philippe MERIAUX, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Karine NICAISE-DUFLOT, M. FrancisPINON, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Christophe SACRÉ, M. Antoine SANCHEZ, M. Patrick SIMON, Mme MarieTHOMAS, M. Christian TREMLET, M. Alexandre TUNC



N° CC-2019-201


M. Raymond AYALA, Mme Claudine BERNIER, M. Didier HOUDELET, M. Germain RENARD


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle des territoiresDirection de l'animation et de la coordination des pôles territoriaux


Rapporteur : Marie-Thérèse SIMONET

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE PÉRISCOLAIRE AVEC LA CAF

AVENANT 1



Vu le Code de l’Education,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au Projet Educatif Territorial (PEDT) et à l’encadrement desenfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,

Vu le décret n°2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant desdérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dansles écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils deloisirs,



Vu sa délibération n°CC-2018-103 du 28 juin 2018 autorisant Madame la Présidente à signer, notamment, laconvention de prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire, pour la période2018 – 2021,

Vu sa délibération n°CC-2018-306 du 17 décembre 2018 autorisant Madame la Présidente à signer avecl’Etat, l’Education Nationale, les associations partenaires et la CAF, les conventions mettant en place le ProjetEducatif Territorial – Plan mercredi, proposé par l’Etat en faveur des accueils organisés sur le temps dumercredi devenu périscolaire,

Considérant que la convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF, qui prévoit le versement de laprestation Périscolaire pour les accueils de loisirs sans hébergement mis en place en régie par l’EtablissementPublic de Coopération Intercommunale, doit être modifiée par avenant afin de prendre en compte le mercredipériscolaire,

Considérant l’intérêt pour la Communauté urbaine du Grand Reims de pouvoir ainsi bénéficier, via cetavenant, de la bonification financière de la CAF, au titre du mercredi périscolaire,





DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer avec la CAF, l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et definancement concernant la prestation de service pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)périscolaires.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.



Katia BEAUJARD





17828


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, Mme ClaudineBERNIER, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON,Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. FabienCHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. JackyCHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. Bruno COCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. AlainDE CEULENEER, M. Guy DELONG, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. RenéDESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY,Mme Touria DOUAH, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, MmePatricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme Nadine FERON, M. GuyFLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, MmeChristine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, Mme Anne-Marie GERMAIN, M. CharlesGERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. FranckGUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE, Mme Jeanne JACQUET, M. Franck JACQUET,Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. Yannick KERHARO, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. BernardLANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. Christian LASSALLE, M. Guy LECOMTE,M. Thierry LECONTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, M. Alain LESCOUET,M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, Mme ColetteMACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, Mme Nathalie MALMBERG, M. Eric MALTOT, M. Nicolas MARANDON, M. Jean MARX, M.Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme OrélieMINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Anne MOYAT, M.Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. Roger PARIS, Mme Annie PERRARD, M. Michel PETERMANN, M. Jean-ClaudePHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M. ArnaudROBINET, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. AlphonseSCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY, M. Albain TCHIGNOUMBA, M.André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M. Gérard TROCMEZ, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme CatherineVAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Claude VIGNON, M.Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M. Pascal GARNOTEL (suppléant de M. Daniel CHARTIER)




M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, Mme Nathalie BELAMY, M. Vincent BENNEZON, Mme Amélie BRABANT, M. FranckyCARON, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Dominique DECAUDIN, M. Frédéric DECHAMPS, M. Jean-PierreDESPLANQUES, M. Yves DETRAIGNE, M. Claude DOREAU, M. Jacques GRAGÉ, M. Jean-Yves LEROY, M. Tarik MAZOUJ, M.Philippe MERIAUX, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Karine NICAISE-DUFLOT, M. Francis PINON, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Christophe SACRÉ, M. Antoine SANCHEZ, M. Patrick SIMON, Mme Marie THOMAS, M. Christian TREMLET,M. Alexandre TUNC



N° CC-2019-202


M. Raphaël BLANCHARD, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Jean-Louis FARARD, M. Serge HIET


Votes :




Rapporteur : Sylvie PORET

COMMUNES DE LUDES, BOULT-SUR-SUIPPE, WARMERIVILLE ET WITRY-LES-REIMS ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS



Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu les circulaires n°2014-009 du 26 mars 2014 et n°2019-005 du 5 juin 2019 de la Caisse Nationale desAllocations Familiales (CNAF) relatives respectivement à la Prestation de Service Unique (PSU) et au barèmenational des participations familiales et son évolution,



Vu sa délibération n° CC-2019-23 du 21 mars 2019 validant et adoptant le règlement intérieur del’établissement multi-accueil « Coquelicot et Capucine » de Witry-les-Reims,

Vu sa délibération n° CC-2019-22 du 27 juin 2019 validant et adoptant le règlement intérieur de la halte-garderie « Les Petits Bouchons » de Ludes,

Vu les modifications proposées pour les règlements intérieurs déjà adoptés sur les pôles de Beine Bourgogneet de Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims,

Vu les projets de règlements intérieurs pour les établissements d’accueil du jeune enfant « Graines de Malice» à Warmeriville, « Les P’tits Boults » à Boult-sur-Suippe, Les Petits Bouchons de Ludes, et « Coquelicot etCapucine » à Witry-les-Reims,

Considérant l’intérêt pour la Communauté urbaine du Grand Reims de mettre en place un règlement intérieurpour les établissements de Warmeriville et de Boult-sur-Suippe, et la nécessité de modifier ceux des PetitsBouchons à Ludes et de Coquelicot et Capucine à Witry-les-Reims, suite à l’évolution, notamment, du barèmenational des participations familiales dans les établissements d’accueil du jeune enfant,





DECIDE

de valider et d’adopter :

- le règlement intérieur des établissements des jeunes enfants suivants :- « Graines de Malice » à Warmeriville,

- « Les P’tits Boults » à Boult-sur-Suippe,

- les modifications apportées aux règlements intérieurs des établissements suivants :- « Les Petits Bouchons » à Ludes,- « Coquelicot et Capucine » à Witry-les-Reims,

portant principalement sur l’évolution du barème national des participations familiales.0



Katia BEAUJARD





17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-203


M. Raphaël BLANCHARD, M. Michel HUTASSE, M. Cédric LATTUADA, M. Claude VIGNON


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle des territoiresDirection de l'animation et de la coordination des pôles territoriauxPôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims


Rapporteur : Gilles DESSOYE

PÔLE TERRITORIAL VESLE ET COTEAUX DE LA MONTAGNE DE REIMS VOYAGES SCOLAIRES 2019

CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION EVEIL SOCIO-CULTUREL DE VILLERS-MARMERY





Considérant la prise en charge d’un tiers des dépenses de financement des voyages scolaires organisés parles écoles et les associations ou coopératives scolaires, pratiquée par l’ex-Communauté de communes Vesleet Coteaux de la Montagne de Reims,

Considérant le projet de l’association Eveil Socio-Culturel de Villers Marmery et de l’école de Villers-Marmeryd’organiser un voyage scolaire en Normandie, pour des élèves de CE2, CM1 et CM2 du 12 au 14 juin 2019,

Considérant l’intérêt pour la Communauté urbaine de soutenir ce type d’activités en direction des publicsscolaires,





DECIDE

de valider le principe d’une participation de la Communauté urbaine du Grand Reims, au financement desvoyages scolaires organisés en 2019 pour les écoles du pôle Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims,ayant un projet validé, à hauteur d’un tiers du montant maximal dans la limite du ratio de 58 € par élève del’école ou du regroupement par an, tous voyages et sorties confondus,

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de financement précisant les modalitésd’organisation du voyage scolaire, avec l’association de parents d’élèves Eveil Socio-Culturel de Villers-Marmery octroyant une participation de 4 380 € au projet de voyage scolaire en Normandie d’élèves de l’écolede Villers-Marmery.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Katia BEAUJARD





17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-204


M. Jean-Claude CLADEL, M. Jean-Louis FARARD, M. Charles GERMAIN, M. Didier HOUDELET


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsDirection Générale des Services


Rapporteur : Yannick KERHARO

TERRITOIRE D'INDUSTRIE DE BAZANCOURT-POMACLE CONTRAT PARTENARIAL





Considérant que le territoire de Bazancourt-Pomacle fait partie des 141 « Territoires d’industrie » sélectionnéspar l’État pour bénéficier d’un projet de redynamisation industrielle,

Considérant que cette labellisation reconnaît l’importance et le potentiel de croissance de l’industrie dans leGrand Reims et constitue une opportunité pour accompagner son développement,

Considérant que cette initiative vise à soutenir le développement des activités industrielles en mobilisant tousles acteurs du territoire, parmi lesquels l’État, les collectivités territoriales, les entreprises et les opérateursnationaux,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims est partie prenante de la démarche et chargée del’animation du comité de projet, qu’elle co-préside avec un représentant des industriels,

Considérant que le contrat partenarial de territoire d’industrie traduit l’engagement des partenaires et sedécline par des actions concrètes dans 16 fiches-actions organisées autour de quatre axes : attirer, recruter,innover, simplifier,

Vu l'avis de la commission Développement des territoires du mercredi 18 septembre 2019,




DECIDE

d'autoriser Madame la Présidente à signer le contrat du territoire d’industrie de Bazancourt-Pomacle pour lapériode 2019-2022, tel qu’annexé.0



Catherine VAUTRIN





17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-205


M. Victor BARBOSA, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Jean-Claude CLADEL, M. Guy DELONG, M. Bertrand DUC, M. Serge HIET, M. Franck JACQUET, Mme Michelle LARRERE


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de l'eau et de l'assainissement


Rapporteur : Francis BLIN

EXPLOITATION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE SUR LE SECTEUR OUEST CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

CHOIX DU DÉLÉGATAIRE





Vu sa délibération n° CC-2018-352 du 17 décembre 2018 adoptant le principe de délégation de service publicpour l’exploitation du service de l’eau potable sur le secteur ouest de la Communauté urbaine du GrandReims,

Vu l’avis d’appel public à la concurrence paru le 24 janvier 2019 au BOAMP, au JOUE et dans le magazineHYDROPLUS,

Vu le procès-verbal de la Commission d’ouverture des plis du 30 avril 2019 qui a ouvert les candidatures etl’avis favorable à la poursuite de la procédure avec les candidats,

Vu le procès-verbal de la Commission d’ouverture des plis du 29 mai 2019 ayant procédé à l’analyse desoffres et remis un avis favorable sur les offres des sociétés SUEZ et VEOLIA et à la poursuite desnégociations,

Vu le rapport de Madame la Présidente analysant les offres des candidats et justifiant le choix de proposerl’offre de la société VEOLIA,

Vu l’économie générale du projet de contrat d’affermage d’exploitation du service de l’eau potable sur lesecteur ouest à conclure avec la société VEOLIA, tel qu’adressé avec ses annexes à Mesdames et Messieursles Conseillers Communautaires, 15 jours avant la tenue de la séance du Conseil communautaire,

Vu le rapport de la Commission consultative des services publics locaux du 3 octobre 2018,





DECIDE

d’approuver le choix fait par Madame la Présidente de retenir la société VEOLIA dans le cadre de ladélégation de service public,

d’autoriser Madame la Présidente à signer le contrat d’affermage et ses annexes avec la société VEOLIA pourune durée de 9 ans à compter du 1er janvier 2020.1Les recettes correspondantes seront imputées au budget eau potable.



Francis BLIN





17828


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, Mme ClaudineBERNIER, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON,Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. FabienCHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. JackyCHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. Bruno COCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. AlainDE CEULENEER, M. Guy DELONG, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. RenéDESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY,Mme Touria DOUAH, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, MmePatricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme Nadine FERON, M. GuyFLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, MmeChristine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, Mme Anne-Marie GERMAIN, M. CharlesGERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, Mme Patricia GRAIN, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE, Mme Jeanne JACQUET,M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. Yannick KERHARO, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE,M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. Christian LASSALLE, M. GuyLECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, M. AlainLESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, MmeColette MACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, Mme Nathalie MALMBERG, M. Eric MALTOT, M. Nicolas MARANDON, M. JeanMARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER,Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme AnneMOYAT, M. Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. Roger PARIS, Mme Annie PERRARD, M. Michel PETERMANN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M.Arnaud ROBINET, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M.Alphonse SCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY, M. AlbainTCHIGNOUMBA, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M. Gérard TROCMEZ, M. Daniel VAQUETTE, Mme ElizabethVASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-MarieVIEVILLE, M. Claude VIGNON, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M. Pascal GARNOTEL (suppléant de M. DanielCHARTIER)


Mme Saïda BERTHELOT a donné pouvoir à Albain TCHIGNOUMBA, M. Bertrand BOILLY a donné pouvoir à Anne MOYAT, M. PatriceCHRETIEN a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Claude CLADEL a donné pouvoir à Marie-Thérèse SIMONET, M.Serge HIET a donné pouvoir à Michel HUTASSE, M. Alain HIRAULT a donné pouvoir à Jean-Louis GADRET, M. André HUBERT adonné pouvoir à Pierre GEORGIN, M. Eric KARIGER a donné pouvoir à Jean-Paul LEMOINE, M. Cédric LATTUADA a donné pouvoirà Lissan AFILAL, M. Eric LEGER a donné pouvoir à Annie PERRARD, Mme Maryse LEQUEUX a donné pouvoir à Wily DUBOS, MmeVéronique MARCHET a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE, Mme Aline POUDRAS a donné pouvoir à Stéphane LANG, Mme ValériePRILLIEUX a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Eric QUENARD a donné pouvoir à Maryse LADIESSE, M. Mario ROSSI a donnépouvoir à Charles GERMAIN, Mme Monique ROUSSEL a donné pouvoir à Jeanne JACQUET, M. Nicolas RULLAND a donné pouvoir àGilles DESSOYE, M. Philippe SOTER a donné pouvoir à Gilles WERQUIN, Mme Nathalie VITU a donné pouvoir à Philippe SALMON





N° CC-2019-206


M. Raymond AYALA, M. Patrick BEDEK, M. Philippe CAUSSE, M. Jean-Louis FARARD, M. Stéphane GOMBAUD, Mme Colette MACQUART, M. Pierre REANT, M. Alphonse SCHWEIN


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection du développement économique, de l’enseignement supérieur et de la recherche


Rapporteur : Marcel BENCIVENGO

DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL ANNÉE 2020

AVIS DU CONSEIL



Vu le Code du Travail et notamment son article L.3132-26,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques etnotamment son article 257,



Vu la saisine des communes de Tinqueux le 18 juin 2019, Cormontreuil le 24 juin 2019, Reims le 25 juin 2019,Bezannes le 1er juillet 2019, Champigny le 17 juillet 2019, Saint-Brice-Courcelles le 19 juillet 2019,Champfleury le 22 juillet 2019, Warmeriville le 24 juillet 2019, Trois-Puits le 29 juillet 2019, Witry-les-Reims le19 août 2019 et Thillois le 22 août 2019, en vue d’accorder aux commerces de détail de leur territoire plus decinq et jusqu’à douze dérogations au repos dominical pour l’année 2020,

Considérant que le Conseil communautaire dispose d’un délai de deux mois pour émettre un avis à compterde la saisine auprès du Grand Reims par les communes citées ci-dessus,





DECIDE

d’émettre un avis favorable aux demandes des Maires des communes de Tinqueux, Cormontreuil, Reims,Bezannes, Champigny, Saint-Brice-Courcelles, Champfleury, Warmeriville, Trois-Puits, Witry-les-Reims etThillois, consistant à accorder aux commerçants de leur territoire plus de cinq et jusqu’à douze dérogations aurepos dominical pour l’année 2020.0



Catherine VAUTRIN





17828


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, Mme ClaudineBERNIER, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON,Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. FabienCHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. JackyCHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. Bruno COCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. AlainDE CEULENEER, M. Guy DELONG, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme Laurence DEPLAINE, M. RenéDESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY,Mme Touria DOUAH, M. Thomas DUBOIS, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme Kim DUNTZE, MmePatricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme Nadine FERON, M. GuyFLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Régis FRANCQUE, MmeChristine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, Mme Anne-Marie GERMAIN, M. CharlesGERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, Mme Patricia GRAIN, M. Jean-PierreGRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE, Mme Jeanne JACQUET,M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. Yannick KERHARO, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE,M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. Christian LASSALLE, M. GuyLECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, M. AlainLESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, MmeColette MACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, Mme Nathalie MALMBERG, M. Eric MALTOT, M. Nicolas MARANDON, M. JeanMARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER,Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme AnneMOYAT, M. Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. Roger PARIS, Mme Annie PERRARD, M. Michel PETERMANN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, M.Arnaud ROBINET, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M.Alphonse SCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY, M. AlbainTCHIGNOUMBA, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M. Gérard TROCMEZ, M. Daniel VAQUETTE, Mme ElizabethVASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-MarieVIEVILLE, M. Claude VIGNON, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M. Pascal GARNOTEL (suppléant de M. DanielCHARTIER)







N° CC-2019-207


M. Thierry BRIANÇON, M. Jean-Claude CLADEL, M. Bertrand DUC, Mme Nathalie MIRAVETE


Votes :




Rapporteur : Alain LESCOUET

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA MARNE ADHÉSION

APPROBATION DES STATUTS DÉSIGNATION



Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière desaides octroyées par les personnes publiques,



Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation 2017 – 2021 BEEST, adopté par la Région Grand Est le 12 juillet 2017,

Vu sa délibération n° CC-2018-293 du 17 décembre 2018 autorisant la signature du Pacte OffensiveCroissance Emploi avec la Région Grand Est,

Considérant que parmi les objectifs affichés dans le cadre du Pacte Offensive Croissance Emploi, figure lacréation d’une agence départementale de développement économique,

Considérant que cette structure a pour but de favoriser le développement et la promotion économique de laMarne, en créant un espace de partage et de dialogue entre ses membres, et en coordonnant lesinterventions auprès des entreprises,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims, en tant que membre fondateur, disposera de deuxreprésentants au sein des instances de l’agence, la Présidente de la Communauté urbaine ou sonreprésentant ainsi qu’un représentant désigné par le Conseil communautaire,





DECIDE

d’adhérer à l’Agence de développement économique de la Marne,

d’approuver les statuts de l’Agence de développement économique de la Marne, tels qu’annexés,

de désigner Monsieur Arnaud ROBINET en qualité de représentant de la Communauté urbaine du GrandReims au sein de cette agence,

de renoncer à l’unanimité au scrutin secret pour cette désignation.0



Catherine VAUTRIN





17927


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, Mme ClaudineBERNIER, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON,Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. FabienCHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. JackyCHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. Bruno COCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. AlainDE CEULENEER, M. Frédéric DECHAMPS, M. Guy DELONG, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme LaurenceDEPLAINE, M. René DESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY,M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Thomas DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme KimDUNTZE, Mme Patricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme NadineFERON, M. Guy FLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. RégisFRANCQUE, Mme Christine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, Mme Anne-MarieGERMAIN, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, Mme Patricia GRAIN,M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE, MmeJeanne JACQUET, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. Yannick KERHARO, M. Pascal LABELLE, MmeMaryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. ChristianLASSALLE, M. Guy LECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. AlainLEQUART, M. Alain LESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M.Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, Mme Nathalie MALMBERG, M. Eric MALTOT, M. NicolasMARANDON, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON,Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA, M. PatriceMOUSEL, Mme Anne MOYAT, M. Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. Roger PARIS, Mme Annie PERRARD, M. MichelPETERMANN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, M.Germain RENARD, M. Arnaud ROBINET, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M.Philippe SALMON, M. Alphonse SCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY,M. Albain TCHIGNOUMBA, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M. Gérard TROCMEZ, M. Daniel VAQUETTE, Mme ElizabethVASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-MarieVIEVILLE, M. Claude VIGNON, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M. Pascal GARNOTEL (suppléant de M. DanielCHARTIER)




M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, Mme Nathalie BELAMY, M. Vincent BENNEZON, Mme Amélie BRABANT, M. FranckyCARON, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Dominique DECAUDIN, M. Jean-Pierre DESPLANQUES, M. YvesDETRAIGNE, M. Claude DOREAU, M. Jacques GRAGÉ, M. Jean-Yves LEROY, M. Tarik MAZOUJ, M. Philippe MERIAUX, MmeMarie-Bernadette NEYRINCK, Mme Karine NICAISE-DUFLOT, M. Francis PINON, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M.Christophe SACRÉ, M. Antoine SANCHEZ, M. Patrick SIMON, Mme Marie THOMAS, M. Christian TREMLET, M. Alexandre TUNC



N° CC-2019-208


M. Lissan AFILAL, M. Bruno ARISTON, M. Franck BAILLY, M. François BARONNET, M. Charles GERMAIN, M. Didier HOUDELET, Mme Martine JOLLY, M. Pierre REANT, M. Mario ROSSI


Votes :




Rapporteur : Patrice BARRIER

AIDES AUX ENTREPRISES CRÉATION DU COMITÉ D'AGRÉMENT

RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONVENTIONS ATTRIBUTIVES D'AIDE

ADOPTION DÉSIGNATIONS



Vu la décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière desaides octroyées par les personnes publiques,



Vu le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation 2017 – 2021 BEEST, adopté par la Région Grand Est le 12 juillet 2017, Vu sa délibération n° CC-2018-293 du 17 décembre 2018 autorisant la signature du Pacte OffensiveCroissance Emploi avec la Région Grand Est, Vu sa délibération n° CC-2019-93 du 26 juin 2019 portant création des dispositifs d'aide au développementdes services à la population en secteur rural et d'aide à l'investissement productif et autorisant la signature dela convention de financement et de sécurisation avec la Région Grand Est,

Considérant que suite à la création de dispositifs d’aides aux entreprises, les demandes doivent êtreexaminées avant le vote approuvant l’attribution des aides,

Considérant que l’attribution des aides doit bénéficier d’un cadre juridique permettant de définir les obligationsde la Communauté urbaine du Grand Reims et du bénéficiaire,





DECIDE

d’autoriser la création d’un comité d’agrément en charge de l’analyse des demandes d’aide aux entreprisesinstruites par la Communauté urbaine du Grand Reims,

d’approuver le règlement intérieur de ce comité d’agrément tel qu’annexé,

de désigner pour sièger au sein du comité d’agrément :

- Monsieur Pierre GEORGIN représentant le territoire ex-Reims Métropole,- Monsieur Jean-Marc ROZE représentant la Ville de Reims.

de renoncer au scrutin secret pour ces désignations,

d’approuver les modèles types de convention attributive pour le dispositif d’aide à l’investissement productif etpour le dispositif d’aide au développement de services à la population en secteur rural,

d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.0



Catherine VAUTRIN




REIMSReprésenté(s) : 20Excusé(s) : 27 SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019Absent(s) : 0











N° CC-2019-209

Détails des votes : Ecole d'ingénieurs en Sciences Industrielles et Numérique : pour : 167 / abstention : 3 / non votants : 9 Commission Services à la population : pour : 156 / abstention : 1 / non votants : 22



Rapporteur : Alain DE CEULENEER

ORGANISME EXTÉRIEUR - COMMISSION THÉMATIQUE DÉSIGNATIONS





Vu la création de l’Ecole d’ingénieurs en Sciences Industrielles et Numérique (EiSINe) de l’Université deReims Champagne-Ardenne publiée au journal officiel le 27 juin 2019,

Vu le courrier de la commune de Beaumont-sur-Vesle informant du souhait de désigner un autre membre poursiéger au sein de la commission thématique « Services à la population », en remplacement de M. DésiréMackpayen,

Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire au sein du conseil de l’EiSINe,





DECIDE

de renoncer, à l’unanimité, au scrutin secret pour ces désignations,

de désigner :

- Madame Marie DEPAQUY pour siéger au sein du conseil de l’Ecole d’ingénieurs en Sciences Industrielles etNumérique (EiSINe) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne,

- Madame Corinne TROUSSET titulaire, pour siéger au sein de la commission thématique « Services à lapopulation » en remplacement de M. Désiré MACKPAYEN.M. Hubert MICHEL sera son suppléant.

0



Catherine VAUTRIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-210


M. Raymond AYALA, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. Pierre REANT, Mme Marie-Thérèse SIMONET


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection des ressources humaines


Rapporteur : Vincent VERSTRAETE

ETAT DES EMPLOIS MODIFICATIONS



Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale et notamment son article 3 concernant le recrutement d’agents contractuels,

Vu la circulaire interministérielle du 23 mars 1995 fixant l’état des emplois, à compter du 1er janvier 1996,modifiée,



Vu le comité technique du 16 septembre 2019,

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de créer et de supprimer les emplois de la collectivité,

Considérant les nécessités d’organisation et l’évolution des carrières des agents,





DECIDE

de modifier l’état des emplois comme suit :

- de transformer :

au pôle territorial Beine-Bourgogne, un poste d’adjoint technique à temps incomplet en poste d’adjointtechnique à temps complet, en raison de l’accroissement d’activités de son occupant,

au pôle territorial Fismes Ardre et Vesle, un poste d’adjoint technique à temps incomplet en poste d’adjointtechnique à temps complet en vue de faire face à l’augmentation du nombre des missions de son occupant,

au pôle territorial Vallée de la Suippe, un poste d’agent de maîtrise en poste de technicien en vue depromouvoir son occupant inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotion interne 2019 et qui exercedes missions relevant de la catégorie B,

à la direction de moyens généraux et mobiles, au service gestion et aménagement du poste de travail, ausecteur nettoyage, un poste d’adjoint technique à temps incomplet en poste d’adjoint technique à tempscomplet, à la suite d’un reclassement pour inaptitude physique,

à la direction du développement économique et de l’enseignement supérieur, un poste d’adjointadministratif en poste de rédacteur, en vue de la nomination de son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude

dans le cadre des promotions internes et dont l’évolution des missions lui permet d’occuper un poste decatégorie B,

à la direction des ressources humaines, au service emplois, compétences et parcours professionnels, unposte de rédacteur en poste d’attaché territorial dont l’occupant, lauréat du concours, exerce des missionsrelevant de ce cadre d’emplois,

à la direction de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’archéologie, un poste vacant de rédacteur enposte d’adjoint administratif, pour les besoins du service et suite à recrutement,

à la direction de l’urbanisme, de l’aménagement urbain et de l’archéologie, au service archéologique, unposte de technicien vacant en poste d’attaché de conservation du patrimoine, compte tenu de l’évolutiondes missions de ce service,

à la direction générale, un poste d’adjoint administratif en poste de rédacteur en vue de nommer sonoccupant, inscrit sur la liste d’aptitude dans le cadre de la promotion interne et qui exerce des fonctionsrelevant de ce cadre d’emplois,

à la direction de l’eau et de l’assainissement, au service clients et gestion financière, un poste de rédacteuren poste d’attaché afin de nommer son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude au titre de la promotioninterne 2019 et dont la nature des missions et les fonctions d’encadrement lui permettent d’être affecté surun poste de catégorie A,

à la direction de l’eau et de l’assainissement, au service MOA/MOE travaux neufs secteur centre, un posted’agent de maîtrise en poste de technicien afin de nommer son occupant, inscrit sur la liste d’aptitude autitre de la promotion interne 2019 et dont le niveau de responsabilités relève de ce cadre d’emplois,

au cabinet, au secteur des conducteurs des élus, un poste d’adjoint technique en poste d’agent de maîtrise,en vue de nommer son occupant inscrit sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne 2019 et dont leniveau de responsabilités relève de ce cadre d’emplois,

- d’autoriser Madame la Présidente à signer un contrat sur la base de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du26 janvier 1984 modifiée pour le recrutement, à la direction juridique, d’un chef de service commandepublique, sur un poste vacant existant au tableau des emplois figurant à l’annexe 1. Cet emploi existant autableau des emplois devrait être pourvu par voie statutaire. Cependant, compte tenu de la nature même desfonctions exercées et en raison de l’absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré la publicité de lavacance d’emploi, le recrutement sur ledit emploi s’effectuera par voie contractuelle sur la base de l’indicemajoré en vigueur à la date de la présente délibération du 1er échelon du grade d’attaché territorial avec lerégime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- de rémunérer, pour tenir compte de leur évolution de carrière, les agents en contrat à durée indéterminée, ci-dessous énumérés :

à la direction de la communication :

- 1 chargé(e) de communication sur la base de l’indice majoré 935,- 1 attaché(e) de presse sur la base de l’indice majoré 897,

à la direction des déchets et de la propreté :

- 1 chef de service du pôle déchets est sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présentedélibération, du 9e échelon du grade d’ingénieur avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctionsexercées,

à la direction de l’eau et de l’assainissement :

- 1 adjoint administratif principal de 2e classe, au service clients et gestion financière, sur la base de l’indicemajoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 10e échelon de ce grade avec le régimeindemnitaire correspondant aux fonctions exercées,

- 1 adjoint administratif principal de 2e classe, au service clients et gestion financière, sur la base de l’indice majoré 494,

au pôle territorial Fismes, Ardre et Vesle :

- 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe sur la base de l’indice majoré,en vigueur à la date de la présente délibération, du 3e échelon de ce grade avec le régime indemnitairecorrespondant aux fonctions exercées,

au pôle territorial Vallée de la Suippe :

- 1 agent social, dans le domaine de la petite enfance, sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la datede la présente délibération, du 7e échelon de ce grade,

- 1 auxiliaire de puériculture principal de 2e classe sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de laprésente délibération, du 9e échelon de ce grade,

au pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims :

- 1 adjoint d’animation sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 7e

échelon de ce grade,

- 1 secrétaire de mairie sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du8e échelon de ce grade,

- 1 assistant d’enseignement artistique sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présentedélibération, du 11e échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1re classe,

au pôle territorial Tardenois :

- 1 agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe sur la base de l’indice majoré,en vigueur à la date de la présente délibération, du 2e échelon de ce grade,

- 3 adjoints techniques sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 2e


- 1 adjoint technique sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 8e


au pôle territorial Champagne Vesle :

- 3 adjoints d’animation sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 11e échelon de ce grade,

- 1 adjoint administratif principal de 2e classe sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de laprésente délibération, du 9e échelon de ce grade avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctionsexercées,





au pôle territorial Rives de la Suippe :

- 1 adjoint d’animation sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 8eéchelon de ce grade,

- 1 adjoint d’animation sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 6eéchelon de ce grade,

- de rémunérer, à la direction de l’eau et de l’assainissement, l’occupant en contrat à durée déterminée, del’emploi de responsable du pilotage des délégations de service public et de la prospective des eaux pluviales

sur la base de l’indice majoré, en vigueur à la date de la présente délibération, du 3e échelon du graded’ingénieur avec le régime indemnitaire correspondant aux fonctions exercées.

1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal et aux budgets annexes.



Vincent VESTRAETE

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 27 septembre 2019 et de la réception en Préfecture le 27 septembre 2019. Identifiant : 051-200067213-20190926-97787A-DE-1-1




17927


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, Mme ClaudineBERNIER, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON,Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. FabienCHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. JackyCHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. Bruno COCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. AlainDE CEULENEER, M. Frédéric DECHAMPS, M. Guy DELONG, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme LaurenceDEPLAINE, M. René DESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY,M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Thomas DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme KimDUNTZE, Mme Patricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme NadineFERON, M. Guy FLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. RégisFRANCQUE, Mme Christine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, Mme Anne-MarieGERMAIN, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, Mme Patricia GRAIN,M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE, MmeJeanne JACQUET, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. Yannick KERHARO, M. Pascal LABELLE, MmeMaryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. ChristianLASSALLE, M. Guy LECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. AlainLEQUART, M. Alain LESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M.Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, Mme Nathalie MALMBERG, M. Eric MALTOT, M. NicolasMARANDON, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON,Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA, M. PatriceMOUSEL, Mme Anne MOYAT, M. Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. Roger PARIS, Mme Annie PERRARD, M. MichelPETERMANN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, M.Germain RENARD, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M.Alphonse SCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY, M. AlbainTCHIGNOUMBA, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M. Gérard TROCMEZ, M. Daniel VAQUETTE, Mme ElizabethVASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-MarieVIEVILLE, M. Claude VIGNON, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M. Pascal GARNOTEL (suppléant de M. DanielCHARTIER)


Mme Saïda BERTHELOT a donné pouvoir à Albain TCHIGNOUMBA, M. Bertrand BOILLY a donné pouvoir à Anne MOYAT, M. PatriceCHRETIEN a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Claude CLADEL a donné pouvoir à Marie-Thérèse SIMONET, M.Serge HIET a donné pouvoir à Michel HUTASSE, M. Alain HIRAULT a donné pouvoir à Jean-Louis GADRET, M. André HUBERT adonné pouvoir à Pierre GEORGIN, M. Eric KARIGER a donné pouvoir à Jean-Paul LEMOINE, M. Cédric LATTUADA a donné pouvoirà Lissan AFILAL, M. Eric LEGER a donné pouvoir à Annie PERRARD, Mme Maryse LEQUEUX a donné pouvoir à Wily DUBOS, MmeVéronique MARCHET a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE, Mme Aline POUDRAS a donné pouvoir à Stéphane LANG, Mme ValériePRILLIEUX a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Eric QUENARD a donné pouvoir à Maryse LADIESSE, M. Arnaud ROBINET a donnépouvoir à Catherine VAUTRIN, M. Mario ROSSI a donné pouvoir à Charles GERMAIN, Mme Monique ROUSSEL a donné pouvoir àJeanne JACQUET, M. Nicolas RULLAND a donné pouvoir à Gilles DESSOYE, M. Philippe SOTER a donné pouvoir à GillesWERQUIN, Mme Nathalie VITU a donné pouvoir à Philippe SALMON





N° CC-2019-211


M. Charles GERMAIN, Mme Colette MACQUART, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Pierre REANT, M. Mario ROSSI, M. Alphonse SCHWEIN


Votes :





Rapporteur : Richard FERNANDEZ

DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL REPRISE DE LA COMPÉTENCE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-61 et L.5215-20,



Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM), notamment son article 10,

Vu sa délibération n°CC-2017-52 du 19 janvier 2017 relative au transfert partiel au SIEM de la compétencerelative à la distribution publique de gaz,

Considérant qu’en vertu de l’article L.5215-20 CGCT, la compétence relative aux concessions de ladistribution publique de gaz est une compétence obligatoire des communautés urbaines,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims est, par conséquent, compétente depuis le 1er

janvier 2017, s’agissant des concessions de la distribution publique de gaz,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims a transféré au SIEM, à compter du 1er janvier 2017,la compétence relative à la distribution publique de gaz sur le territoire des communes de Champfleury,Jonchery-sur-Vesle, Ormes, Puisieulx, Saint-Léonard, Taissy, Trigny, Vandeuil et Verzy,

Considérant l’intérêt de regrouper à terme l’intégralité des contrats de concession gaz présents sur le territoirecommunautaire en un seul,

Vu l'avis de la commission Développement durable du mercredi 18 septembre 2019,




DECIDE

la reprise par la Communauté urbaine du Grand Reims, à compter du 1er novembre 2019, de la compétencerelative à la distribution publique de gaz, actuellement assurée par le SIEM, sur le territoire des communes deChampfleury, Jonchery-sur-Vesle, Ormes, Puisieulx, Saint-Léonard, Taissy, Trigny, Vandeuil et Verzy.0



Evelyne FRAEYMAN-VELLY





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-212


M. Thierry BRIANÇON, M. Jean-Louis FARARD, M. Jean-Louis GADRET, Mme Michelle LARRERE


Votes :






CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER CROIX ROUGE ET DE MURIGNY 1 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

AVENANT 22



Vu la loi n° 2015-992 relative à la transition écologique pour la croissance verte du 17 août 2015,



Vu la délibération n° CM 01/195 du Conseil municipal de Reims du 21 mai 2001 autorisant le lancement del’appel à candidatures dans le cadre de la Délégation de Service Public pour le chauffage urbain Croix-Rougeet de Murigny 1,

Vu la délibération n° CM 02/432 du Conseil municipal de Reims du 23 septembre 2002 autorisant la signaturedu contrat de délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain du quartier Croix-Rouge etde Murigny 1 avec le groupement SOCCRAM / ARRIZOLI Bernard et PERRE / SORREMCO, ayant pourmandataire la société SOCCRAM,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims est compétente pour les réseaux de chaleur ets’est substituée à la Ville de Reims,

Considérant la volonté pour la Communauté urbaine du Grand Reims de poursuivre la politique dedéveloppement durable et de promouvoir les conditions techniques et économiques de l’enlèvement del’énergie issue de l’usine d’incinération des ordures ménagères,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Ouverture des Plis réunie le 26 juin 2019,





DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n° 22 au contrat de délégation de service public dechauffage urbain de Croix Rouge et de Murigny 1 avec la société SOCCRAM.

0



Guillaume MICHAUX





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-213


M. Raymond AYALA, M. Thierry BRIANÇON, M. Jean-Louis FARARD, M. Guy FLAMAND, M. Damien GIRARD, M. Didier HOUDELET,M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Michel SICRE, M. Claude VIGNON, M. Gilles WERQUIN


Votes :






CHAUFFAGE URBAIN DU QUARTIER CROIX ROUGE ET DE MURIGNY 1 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

AVENANT 23





Vu la délibération n° CM 01/195 du Conseil municipal de Reims du 21 mai 2001 autorisant le lancement del’appel à candidatures dans le cadre de la délégation de service public pour le chauffage urbain Croix-Rouge,

Vu la délibération n° CM 02/432 du Conseil municipal de Reims du 23 septembre 2002 autorisant Monsieur leMaire à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain du quartierCroix-Rouge avec le groupement SOCCRAM / ARRIZOLI Bernard et PERRE / SORREMCO, ayant pourmandataire la société SOCCRAM,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims est compétente pour les réseaux de chaleur,

Considérant la volonté pour la Communauté urbaine du Grand Reims de poursuivre la politique dedéveloppement durable et de promouvoir les conditions techniques et économiques de l’enlèvement del’énergie issue de l’usine d’incinération des ordures ménagères,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Ouverture des Plis réunie le 4 septembre 2019,





DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n° 23 au contrat de délégation de service public dechauffage urbain de Croix Rouge et de Murigny 1 avec la société SOCCRAM.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Guillaume MICHAUX














N° CC-2019-214


Détails des votes : Adhésion : pour : 169 / abstention : 2 / non votants : 8 Désignation : pour : 168 / abstention : 3 / non votants : 8

Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologie


Rapporteur : Pierre GEORGIN

FÉDÉRATION NATIONALE DES SCOT ADHÉSION

DÉSIGNATIONS


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-41 précisant qu’en cas detransformation d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, le nouvel établissement public estsubstitué de plein droit aux anciens établissements dans toutes les délibérations et tous les actes de cedernier à la date de l’acte duquel la transformation est issue, et ses articles L.1612-12, L.1612-20, L.2121-14et L.2121-31,

Vu le Code de l’Urbanisme,



Vu l’adhésion du SIEPRUR à la Fédération nationale des SCoT,

Considérant que la Fédération nationale des SCoT, créée en juin 2010, a pour objet de fédérer lesétablissements publics chargés de l’élaboration et de la gestion des Schémas de Cohérence Territoriale(SCoT), afin de favoriser la mutualisation des savoir-faire et l’échange d’expériences,

Considérant que depuis le 1er janvier 2017, l’exercice de la compétence «SCoT» est exercée par laCommunauté urbaine du Grand Reims,





DECIDE

d’adhérer à la Fédération nationale des SCoT pour l’année 2019 et d’acquitter la cotisation annuelle fixée parle Conseil d’administration de la Fédération nationale des SCoT, et dont le montant s’élève, pour l’année 2019à 2 980 €,

de désigner, pour siéger au sein de l’Assemblée générale de la Fédération Nationale des SCoT :- Monsieur Cédric CHEVALIER, titulaire- Monsieur Alain WANSCHOOR, suppléant,

de renoncer à l’unanimité au scrutin secret pour ces désignations.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Cédric CHEVALIER





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-215


M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE, M. Michel PETERMANN, M. Mario ROSSI


Votes :





TAXE D'AMÉNAGEMENT OPÉRATION PUBLIQUE LOTISSEMENT LE FOND DU POIRIER MODALITÉS DE REVERSEMENT À LA COMMUNE DE TRIGNY



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.331-1 et suivants relatifs à la taxed’aménagement, instituée de plein droit dans les communautés urbaines,



Vu sa délibération n°CC-2017-328 du 23 novembre 2017 fixant le taux de la taxe d’aménagement et lesexonérations sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° 2019_45 du 9 septembre 2019 du Conseil municipal de Trigny relative à la convention dereversement de la taxe d’aménagement sur le périmètre du Lotissement « Le Fond du Poirier » pourl’aménagement du terrain de loisirs rue Chanteraine,

Vu le plan de financement transmis par la commune de Trigny et le plan annexé à la présente délibérationdéfinissant le périmètre de l’opération publique « lotissement Le Fond du Poirier »,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims perçoit une taxe d'aménagement en vue definancer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L.101-2 du Code del’Urbanisme,

Considérant qu’il a été acté qu’une partie du produit de la taxe d’aménagement peut être reversée auxcommunes pour le financement d’équipements publics restant à leur charge ayant été généré notamment parune opération d’urbanisation à l’origine d’une augmentation du nombre d’habitants,

Considérant que l’opération d’urbanisation publique « lotissement Le Fond du Poirier » à Trigny génère desbesoins nouveaux en équipements publics communaux,

Considérant que, dans ce cadre, la commune de Trigny doit réaliser et financer la création d’un « Terrain deloisirs » rue Chanteraine,





DECIDE

d’autoriser le reversement à la commune de Trigny du produit de la taxe d’aménagement réellement perçu parla Communauté urbaine du Grand Reims sur l’unique périmètre de l’opération publique « lotissement Le Fonddu Poirier» pour la réalisation d’équipements publics restant à la charge de la commune,

d’autoriser Madame la Présidente à signer, avec la commune de Trigny, la convention visant à définir lesmodalités de reversement de la taxe d’aménagement sur le périmètre de l’opération publique « lotissement LeFond du Poirier».2Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.








17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-216


M. Xavier ALBERTINI, M. Raphaël BLANCHARD, M. Cédric CHEVALIER, M. Guy DELONG, M. Charles GERMAIN, M. Jean-Jacques GOUAULT, Mme Patricia GRAIN, Mme Véronique MARCHET, M. Guillaume MICHAUX, M. Germain RENARD, M. Mario ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, M. Claude VIGNON


Votes :





TAXE D'AMÉNAGEMENT LOTISSEMENT LES PORTES DE VESLE

MODALITÉS DE REVERSEMENT À LA COMMUNE DE SEPT SAULX



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.101-2 et L.331-1 et suivants relatifs à la taxed’aménagement, instituée de plein droit dans les communautés urbaines,



Vu sa délibération n°CC-2017-328 du 23 novembre 2017 fixant le taux de la taxe d’aménagement et lesexonérations sur l’ensemble du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° 21/2019 du 25 juillet 2019 du Conseil municipal de Sept Saulx relative à la convention dereversement de la taxe d’aménagement sur le périmètre du lotissement « Les Portes de Vesle » pour lefinancement de la « salle polyvalente Maurice Lambert »,

Vu le plan de financement transmis par la commune de Sept Saulx et le plan annexé à la présente délibérationdéfinissant le périmètre du « lotissement Les portes de Vesle »,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims perçoit une taxe d'aménagement en vue definancer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L.101-2 du Code del’Urbanisme,

Considérant qu’il a été acté qu’une partie du produit de la taxe d’aménagement peut être reversée auxcommunes pour le financement d’équipements publics restant à leur charge ayant été généré notamment parune opération d’urbanisation à l’origine d’une augmentation du nombre d’habitants,

Considérant que l’opération d’urbanisation du « lotissement Les portes de Vesle » à Sept Saulx génère desbesoins nouveaux en équipements publics communaux,

Considérant que, dans ce cadre, la commune de Sept Saulx doit réaliser et financer l’amélioration de la sallepolyvalente,





DECIDE

d’autoriser le reversement à la commune de Sept Saulx du produit de la taxe d’aménagement réellementperçu par la Communauté urbaine du Grand Reims sur l’unique périmètre du « lotissement Les portes deVesle » pour la réalisation d’équipements publics restant à la charge de la commune,

d’autoriser Madame la Présidente à signer, avec la commune de Sept Saulx, la convention visant à définir lesmodalités de reversement de la taxe d’aménagement sur le périmètre du « lotissement Les portes de Vesle ».2Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.

Les recettes correspondantes seront imputées au budget principal.








17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-217


M. François BARONNET, M. Denis BOUDVILLE, M. Thierry BRIANÇON, M. Cédric CHEVALIER, M. Jean-Louis FARARD, M. Damien GIRARD, M. Michel HUTASSE, M. Franck JACQUET, Mme Maryse LADIESSE, Mme Nathalie MALMBERG, M. Jean MARX, M. Patrice MOUSEL, M. Eric QUENARD, M. Philippe SOTER


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologieSecteur du pôle territorial Beine-Bourgogne



COMMUNE DE BOURGOGNE-FRESNE CRÉATION D'UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS

DE L'ÉGLISE SAINT-PIERRE SAINT-PAUL AVIS




Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 et suivants et R.621-92 et R.621-95,



Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la proposition de modifier le périmètre de protection des abords existant par l’Architecte des Bâtiments deFrance (ABF) du 31 juillet 2013 afin de s’adapter à la réalité du tissu urbain et de ses enjeux d’évolution et devalorisation,

Vu la délibération n°41/2014 du Conseil municipal de Bourgogne du 10 septembre 2014 prescrivantl’élaboration de son PLU,

Vu la délibération n°24/2016 du Conseil municipal de Bourgogne du 22 avril 2016 émettant un avis favorable àla délimitation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’église Saint-Pierre Saint-Paul proposée parl’Architecte des Bâtiments de France,

Vu la délibération n°2017-15 du Conseil municipal de Bourgogne-Fresne du 16 janvier 2017 donnant l'accordà la Communauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution duPLU de Bourgogne,

Vu sa délibération n°CC-2017-71 du 9 février 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures duPLU de Bourgogne,





DECIDE

de donner un avis favorable à la création du Périmètre Délimité des Abords de l’église Saint-Pierre Saint-Paulproposée par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier de création dudit périmètre sera soumis à enquête publique unique avec celle de la procédure dePLU.

0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-218


M. Xavier ALBERTINI, M. Raphaël BLANCHARD, M. Patrick DAHLEM, M. Gilles DESSOYE, M. Pascal GARNOTEL, M. Didier HOUDELET, M. Franck JACQUET, M. Yannick KERHARO, M. Franck NOEL, M. Pierre REANT, M. Nicolas RULLAND


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologieSecteur du pôle territorial Fismes Ardre et Vesle



COMMUNE DE FISMES CRÉATION D'UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE L'ÉGLISE SAINTE MACRE

AVIS




Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 et suivants et R.621-92 et R.621-95,

Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 dite loi LCAP relative à la Liberté de Création à l’Architecture et auPatrimoine,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016,



Vu la délibération n°15-02 du Conseil municipal de Fismes du 10 février 2015 prescrivant la révision du PlanLocal d’Urbanisme (PLU),

Vu la proposition de modifier le périmètre de protection des abords existants par l’Architecte des Bâtiments deFrance (ABF) du 26 janvier 2016 afin de s’adapter à la réalité du tissu urbain et de ses enjeux d’évolution etde valorisation,

Vu la délibération n°16-23 du Conseil municipal de Fismes du 10 mars 2016 émettant un avis favorable à ladélimitation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’Eglise Sainte-Macre proposée par l’ABF,

Vu la délibération n°17-04 du Conseil municipal de Fismes du 2 mars 2017 donnant son accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures de PLU oudocuments en tenant lieu,





DECIDE

de donner un avis favorable à la création du Périmètre Délimité des Abords de l’Eglise Sainte-Macre deFismes, proposée par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier de création dudit périmètre sera soumis à enquête publique.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-219


M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Pierre REANT, M. Alphonse SCHWEIN


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologieSecteur du pôle territorial Tardenois



COMMUNE DE VILLE-EN-TARDENOIS CRÉATION D'UN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE L'EGLISE SAINT-LAURENT

AVIS



Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 dite loi LCAP relative à la Liberté de Création à l’Architecture et auPatrimoine,


Vu le Code du Patrimoine, notamment ses articles L621-30 et suivants et R621-92 et R621-95,



Vu la proposition de création d’un périmètre de protection modifié par l’Architecte des Bâtiments de France du8 novembre 2013 afin de s’adapter à la réalité du tissu urbain et de ses enjeux d’évolution et de valorisation,

Vu la délibération n°2013-44 du Conseil municipal de Ville-en-Tardenois du 14 novembre 2013 émettant unavis favorable à la délimitation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’Eglise Saint-Laurent proposée parl’Architecte des Bâtiments de France,

Vu la délibération n°2014-67 du Conseil municipal de Ville-en-Tardenois du 11 décembre 2014 prescrivantl’élaboration d’un PLU,

Vu la délibération n°2017-06 du Conseil municipal de Ville-en-Tardenois du 9 février 2017 donnant son accordà la Communauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU de Ville-en-Tardenois ou document d’urbanisme en tenant lieu,

Considérant la pertinence de faire coïncider le périmètre de protection modifié par l’Architecte des Bâtimentsde France (ABF) et le périmètre de PDA de l’Eglise Saint Laurent proposé par l’ABF,





DECIDE

de donner un avis favorable à la création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’Eglise Saint-Laurentde Ville-en-Tardenois, proposée par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le dossier de création dudit périmètre sera soumis à enquête publique.0



Pierre GEORGIN














N° CC-2019-220


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologieSecteur du pôle territorial Rives de la Suippe



COMMUNE DE BÉTHENIVILLE PLAN LOCAL D'URBANISME - ELABORATION

DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DEDÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,



Vu la délibération n° 25/2015 du Conseil municipal du Bétheniville du 21 juillet 2015 décidant de la prescriptionde l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU),


Vu la délibération n° 5/2017 du Conseil municipal de Bétheniville du 27 janvier 2017 donnant l’accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement de la procédure d’élaboration duPLU de Bétheniville,

Vu sa délibération n° CC-2017-71 du 9 février 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement de la procédured’élaboration du PLU de Bétheniville,

Considérant le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durablesqui s’est tenu au sein du Conseil municipal de Bétheniville le 22 juillet 2019,

Considérant que ce débat doit également avoir lieu au sein du Conseil communautaire au plus tard deux moisavant l’examen par le Conseil communautaire du projet de PLU afin de l’arrêter,

Vu les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable,





DECIDE

de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générale du Projet d’Aménagement et deDéveloppement Durables (PADD) réalisé dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Locald’Urbanisme (PLU) de la commune de Bétheniville.0



Pierre GEORGIN














N° CC-2019-221


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologieSecteur du pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims



COMMUNE DE VERZY PLAN LOCAL D'URBANISME - ELABORATION

DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DEDÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-12 et L.151-5,




Vu la délibération n°2015/16 du Conseil municipal de Verzy du 24 février 2015 prescrivant l’élaboration duPlan local d’Urbanisme,

Vu la délibération n°2018/02 du Conseil municipal de Verzy du 6 février 2018 précisant les objectifscommunaux du PLU de la commune et les modalités de concertation,

Vu la décision n°BC 2018-17 du Bureau communautaire du 19 mars 2018 définissant les modalités deconcertation pour l’élaboration du PLU de la commune de Verzy,

Vu la délibération n°01/2017 du Conseil municipal de Verzy du 7 février 2017 donnant l'accord au GrandReims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLU de Verzy,

Vu sa délibération n°CC 2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures duPLU de Verzy,

Considérant le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable(PADD) qui s’est tenu en Conseil municipal de Verzy le 6 septembre 2019,

Considérant que ce débat doit également avoir lieu au sein du Conseil communautaire, au plus tard, deuxmois avant l’examen par le Conseil communautaire du projet de PLU afin de l’arrêter,





DECIDE

de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et deDéveloppement Durables (PADD) du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Verzy.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, Mme ClaudineBERNIER, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON,Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. FabienCHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. JackyCHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. Bruno COCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. AlainDE CEULENEER, M. Frédéric DECHAMPS, M. Guy DELONG, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme LaurenceDEPLAINE, M. René DESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY,M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Thomas DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme KimDUNTZE, Mme Patricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme NadineFERON, M. Guy FLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. RégisFRANCQUE, Mme Christine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, Mme Anne-MarieGERMAIN, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, Mme Patricia GRAIN,M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Franck GUREGHIAN, M. Michel HANNOTIN, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE, MmeJeanne JACQUET, M. Franck JACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. Yannick KERHARO, M. Pascal LABELLE, MmeMaryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. ChristianLASSALLE, M. Guy LECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. AlainLEQUART, M. Alain LESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M.Pascal LORIN, Mme Colette MACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, M. Nicolas MARANDON, M. Jean MARX, M.Frédéric MASSONOT, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme OrélieMINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Anne MOYAT, M.Franck NOEL, Mme Claudine NORMAND, M. Roger PARIS, Mme Annie PERRARD, M. Michel PETERMANN, M. Jean-ClaudePHILIPOT, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, Mme ClaudineROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. Alphonse SCHWEIN, M. AndréSECONDÉ, M. Michel SICRE, Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY, M. Albain TCHIGNOUMBA, M. André TETENOIRE,M. Alain TOULLEC, M. Gérard TROCMEZ, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. EricVERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Claude VIGNON, M. AlainWANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M. Pascal GARNOTEL (suppléant de M. Daniel CHARTIER)


Mme Saïda BERTHELOT a donné pouvoir à Albain TCHIGNOUMBA, M. Bertrand BOILLY a donné pouvoir à Anne MOYAT, M. PatriceCHRETIEN a donné pouvoir à Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Claude CLADEL a donné pouvoir à Marie-Thérèse SIMONET, M.Serge HIET a donné pouvoir à Michel HUTASSE, M. Alain HIRAULT a donné pouvoir à Jean-Louis GADRET, M. André HUBERT adonné pouvoir à Pierre GEORGIN, M. Eric KARIGER a donné pouvoir à Jean-Paul LEMOINE, M. Cédric LATTUADA a donné pouvoirà Lissan AFILAL, M. Eric LEGER a donné pouvoir à Annie PERRARD, Mme Maryse LEQUEUX a donné pouvoir à Wily DUBOS, MmeNathalie MALMBERG a donné pouvoir à Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET a donné pouvoir à Jean-Marc ROZE, MmeAline POUDRAS a donné pouvoir à Stéphane LANG, Mme Valérie PRILLIEUX a donné pouvoir à Kim DUNTZE, M. Eric QUENARD adonné pouvoir à Maryse LADIESSE, M. Arnaud ROBINET a donné pouvoir à Catherine VAUTRIN, M. Mario ROSSI a donné pouvoir àCharles GERMAIN, Mme Monique ROUSSEL a donné pouvoir à Jeanne JACQUET, M. Nicolas RULLAND a donné pouvoir à GillesDESSOYE, M. Philippe SOTER a donné pouvoir à Gilles WERQUIN, Mme Nathalie VITU a donné pouvoir à Philippe SALMON





N° CC-2019-222


M. Bruno ARISTON, M. Raymond AYALA, M. Thierry BRIANÇON, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Franck JACQUET, M. Pierre LHOTTE, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Michel SICRE, M. Claude VIGNON


Votes :





COMMUNE DE BOURGOGNE-FRESNE PRESCRIPTION DE L'ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE FRESNE-LÈS-REIMS



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.160-1 et suivants et R.161-1 et suivants,




Vu la délibération n°06/2009 du Conseil municipal de Fresne-lès-Reims du 18 mars 2009 approuvant sa CarteCommunale,

Vu la délibération n°36/2015 du Conseil municipal de Fresne-lès-Reims du 18 juin 2015 prescrivantl’élaboration de son PLU,

Vu la délibération n° 2017-15 du Conseil municipal de Bourgogne-Fresne du 16 janvier 2017 donnant l'accordà la Communauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution duPLU de Fresne-lès-Reims,

Vu sa délibération n° CC 2017-71 du 9 février 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures duPLU de Fresne-lès-Reims,

Vu la délibération n° 46/2019 du Conseil municipal de Bourgogne-Fresne du 12 septembre 2019 sollicitant laCommunauté urbaine du Grand Reims afin qu’elle prescrive l’abrogation de sa carte communale,

Considérant que les communes dotées d’un PLU ne peuvent être dotées d’une carte communale,

Considérant la procédure d’élaboration du PLU de Fresne-lès-Reims, en cours,





DECIDE

de prescrire l’abrogation de la carte communale de Fresne-lès-Reims.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-223


M. Raymond AYALA, M. Raphaël BLANCHARD, M. Mario ROSSI, M. Claude VIGNON


Votes :





COMMUNE DE BOURGOGNE-FRESNE PLAN LOCAL D'URBANISME DE FRESNE-LÈS-REIMS - ELABORATION

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 et suivants, L.103-2 à L.103-6 et R.153-3,

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme et àla modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme,




Vu la délibération n°06/2009 du Conseil municipal de Fresne-lès-Reims du 18 mars 2009 approuvant saCarte Communale,

Vu la délibération n°36/2015 du Conseil municipal de Fresne-lès-Reims du 18 juin 2015 prescrivantl’élaboration de son PLU,

Vu la délibération n° 2017-15 du Conseil municipal de Bourgogne-Fresne du 16 janvier 2017 donnant l'accordà la Communauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution duPLU de Fresne-lès-Reims,

Vu sa délibération n° CC 2017-71 du 9 février 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures duPLU de Fresne-lès-Reims,

Vu la délibération n°15/2018 actant du débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et dedéveloppement durables qui s’est tenu le 19 avril 2018 au sein du Conseil municipal de la commune deBourgogne-Fresne,

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Grand Est (MRAE) du 5 juin 2018dispensant d’évaluation environnementale,

Vu la délibération n° CC-2018-118 du 28 juin 2018 actant la tenue du débat sur les orientations générales duProjet d’Aménagement et de Développement Durables au sein du Conseil communautaire,

Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,

Vu la délibération n° 45/2019 du Conseil municipal de Bourgogne-Fresne du 12 septembre 2019 donnant unavis favorable sur le bilan de la concertation et l’approbation de l’arrêt de projet du PLU,

Considérant que les études d’urbanisme relatives à la révision ont été achevées,

Considérant les pièces du dossier de projet de PLU,





DECIDE

de tirer le bilan de la concertation, tel qu’annexé à la présente délibération,

d’arrêter le projet de PLU de Fresne-lès-Reims, tel qu’annexé à la présente délibération,

d’opter pour le nouveau régime juridique des PLU issu du décret susvisé,

de soumettre pour avis le projet de PLU aux personnes publiques associées, ainsi qu’à celles qui en ont, lecas échéant, fait la demande.

Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet d’élaboration, tel qu’arrêté par le Conseilcommunautaire, est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourgogne-Fresne.

Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichageen mairie et au siège de la communauté urbaine durant un délai d’un mois.

Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité:- un rapport de présentation,- un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),- des plans de zonage (2),- un règlement écrit,- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),- les emplacements réservés,- les annexes sanitaires (7),- les annexes relatives aux servitudes (2),- l’arrêté préfectoral sur le bruit,- la Déclaration d’Utilité Publique-Périmètre de protection du captage,- le plan de situation du captage,- le plan du périmètre de protection du captage,- l’arrêté préfectoral - transport de gaz et carte,- l’étude Zones Humides,- les Secteurs d’Information des Sols (SIS),- l’avis MRAE,- le bilan de la concertation,- la délibération du conseil municipal sur le bilan de la concertation et l’arrêt de projet.

0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-224


M. Bruno ARISTON, M. Michel HUTASSE, Mme Martine JOLLY, M. Alain LEQUART


Votes :





COMMUNE DE BOURGOGNE-FRESNE PLAN LOCAL D'URBANISME DE BOURGOGNE - RÉVISION









Vu la délibération n°1802 du Conseil municipal de Bourgogne du 27 juin 2001 approuvant le Pland’Occupation des Sols (POS) révisé,

Vu la délibération n°41/2014 du Conseil municipal de Bourgogne du 10 septembre 2014 prescrivantl’élaboration de son PLU,

Vu la délibération n° 2017-15 du Conseil municipal de Bourgogne-Fresne du 16 janvier 2017 donnant l'accordà la Communauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution duPLU de Bourgogne,

Vu sa délibération n° CC-2017-71 du 9 février 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures duPLU de Bourgogne,

Vu la délibération n°15/2018 actant du débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et dedéveloppement durables qui s’est tenu le 19 avril 2018 au sein du Conseil Municipal de la commune deBourgogne-Fresne,

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du Grand Est (MRAE) 11 juin 2018dispensant d’évaluation environnementale,

Vu sa délibération n° CC-2018-117 du 28 juin 2018 actant la tenue du débat sur les orientations générales duProjet d’aménagement et de développement durables au sein du Conseil Communautaire,


Vu la délibération n°36/2019 du Conseil municipal de Bourgogne-Fresne du 15 juillet 2019 donnant un avisfavorable sur le bilan de la concertation et l’approbation de l’arrêt de projet,







DECIDE


d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de Bourgogne, tel qu’annexé à la présente délibération,



Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu’arrêté par le Conseilcommunautaire, est tenu à la disposition du public à la mairie de Bourgogne-Fresne.

Conformément à l’article R.153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichageen mairie et au siège de la Communauté urbaine durant un délai d’un mois.

Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité:- un rapport de présentation,- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD),- des plans de zonage (2),- un règlement écrit,- des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),- les emplacements réservés,- les annexes sanitaires (7),- la localisation des dessertes incendies,- les annexes relatives aux servitudes d’utilité publique (2),- l’arrêté préfectoral sur les canalisations de gaz,- la procédure d’élaboration de modification de périmètre (ABF),- le plan de modification du périmètre (ABF),- l’arrêté préfectoral relatif à la DUP périmètre de captage d’Auménancourt,- l’étude zones humides,- les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS),- l’implantation des galeries et sapes,- l’avis de la MRAE,- l’arrêté préfectoral portant sur l’examen au cas par cas,- le bilan de la concertation,- la délibération du conseil municipal sur l’arrêt de projet et le bilan de la concertation.

0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-225


M. Lissan AFILAL, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Maryse LEQUEUX, M. Gilles WERQUIN


Votes :





COMMUNE DE MAILLY-CHAMPAGNE PLAN LOCAL D'URBANISME - ELABORATION





Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du code de l’Urbanisme et à lamodernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme,



Vu la délibération n°63/2014 du Conseil municipal de Mailly-Champagne du 4 novembre 2014 prescrivantl’élaboration du PLU et la mise en oeuvre des modalités de la concertation,

Vu le porter à connaissance de l’Etat d’août 2015,

Vu la délibération n°51/2015 du Conseil municipal de Mailly-Champagne du 30 novembre 2015 précisant lesobjectifs principaux de l’élaboration du PLU,


Vu la délibération n°04/2017 du Conseil municipal de Mailly-Champagne du 7 février 2017 donnant l'accord àla Communauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution duPLU de Mailly-Champagne,

Vu sa délibération n°CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures duPLU de Mailly-Champagne,

Vu la délibération n°24/2019 du Conseil municipal de Mailly-Champagne du 8 juillet 2019 émettant un avisfavorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de PLU de la commune de Mailly Champagne,


Considérant le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durablesqui s’est tenu en Conseil municipal le 7 juin 2016,





DECIDE


d’arrêter le projet d’élaboration du PLU de la commune de Mailly-Champagne, tel qu’annexé à la présentedélibération,


de soumettre pour avis, lors d’un examen conjoint, ledit projet aux personnes publiques associéesconformément à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme.

Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet, tel qu’arrêté par le Conseilcommunautaire, est tenu à disposition du public à la Mairie de Mailly-Champagne.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté urbaine du GrandReims, durant un délai d’un mois.

Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité :

- rapport de présentation,- PADD,- OAP,- règlement,- plans de zonage,- annexes,- plan des servitudes,- plans d’assainissement,- plan AEP,- bilan de la concertation.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-226


M. Lissan AFILAL, M. François BARONNET, M. Charles GERMAIN, M. Jean-Claude PHILIPOT


Votes :





COMMUNE DE ROMAIN PLAN LOCAL D'URBANISME - ELABORATION




Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, L.153-12 et suivants et R.153-2,





Vu la délibération n°DE_2016_26 du Conseil municipal de Romain du 12 octobre 2016 prescrivantl’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec la définition des objectifs poursuivis et la mise en œuvredes modalités de la concertation,

Vu la délibération n° 2017-04 du Conseil municipal de Romain du 1er mars 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLUde Romain,

Vu sa délibération n° CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procéduresdu PLU de Romain,

Vu le porter à connaissance de l’Etat du 24 mai 2017

Vu sa délibération n° CC-2018-262 du 22 novembre 2018 actant du débat sur les orientations générales duprojet d’aménagement et de développement durables,

Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,70Vu la délibération n°DE_2019_22 du Conseil municipal de Romain du 9 septembre 2019 donnant un avisfavorable sur le bilan de la concertation et l’approbation de l’arrêt de projet,

Considérant que les études d’urbanisme relatives à l’élaboration ont été achevées,






DECIDE


d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Romain, tel qu’annexé à la présentedélibération,



Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet d’élaboration, tel qu’arrêté par le Conseilcommunautaire, est tenu à la disposition du public à la Mairie de Romain.


Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité :- le bilan de la concertation,- le rapport de présentation,- le projet d’aménagement et de développement durable,- les orientations d’aménagement et de programmation,- le règlement d’urbanisme,- les plans de zones,- les annexes,- la décision MRAe,- le plan des réseaux AEP,- le plan des servitudes.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-227


M. Bruno ARISTON, M. Jean-Louis FARARD, M. Philippe SOTER, M. Vincent VERSTRAETE, M. Claude VIGNON


Votes :





COMMUNE DE SEPT-SAULX PLAN LOCAL D'URBANISME - ELABORATION









Vu la délibération n°27/2014 du Conseil municipal de Sept-Saulx du 3 juin 2014 prescrivant l’élaboration duPlan Local d’Urbanisme (PLU) et la mise en oeuvre des modalités de la concertation,

Vu la délibération n°48/2016 du Conseil municipal de Sept-Saulx du 15 décembre 2016 précisant les objectifsprincipaux de l’élaboration du PLU,

Vu la délibération n° 01-2017 du Conseil municipal de Sept-Saulx du 26 janvier 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLUde Sept-Saulx,

Vu sa délibération n° CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procéduresdu PLU de Sept-Saulx,

Vu le porter à connaissance de l’Etat de juin 2015,

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de Développement Durables qui s’esttenu en Conseil communautaire le 28 juin 2018,

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 11 janvier 2019 de ne pas soumettre àévaluation environnementale le projet d’élaboration du PLU de Sept-Saulx,



Vu la délibération n°22/2019 du Conseil municipal de Sept-Saulx du 5 septembre 2019 émettant un avisfavorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de PLU de la commune de Sept-Saulx,





DECIDE


d’arrêter le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sept-Saulx, tel qu’annexé à laprésente délibération,


de soumettre pour avis, lors d’un examen conjoint, ledit projet aux personnes publiques associéesconformément à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme.

Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet, tel qu’arrêté par le Conseilcommunautaire, est tenu à disposition du public à la mairie de Sept-Saulx.


Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité :- bilan de la concertation,- rapport de présentation,- PADD,- OAP,- règlement,- plans de zonage,- plan des servitudes d’utilité publique,- plans des réseaux,- annexes du plan.

0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-228


M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Thierry BRIANÇON, Mme Kim DUNTZE, M. Jean-Louis FARARD, Mme Valérie PRILLIEUX, M. Germain RENARD


Votes :





COMMUNE DE VANDEUIL PLAN LOCAL D'URBANISME - ELABORATION









Vu la délibération n° 2014-33 du Conseil municipal de Vandeuil du 26 septembre 2014 prescrivantl’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec la définition des objectifs poursuivis et la mise en œuvredes modalités de la concertation,

Vu la délibération n° 2017-01 du Conseil municipal de Vandeuil du 3 février 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLUde Vandeuil,

Vu sa délibération n° CC-2017-71 du 9 février 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures duPLU de Vandeuil,

Vu le porter à connaissance de l’Etat,

Vu le procès-verbal actant du débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et dedéveloppement durables qui s’est tenu le 19 novembre 2015 au sein du Conseil Municipal de la commune deVandeuil,

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) du 26 novembre 2018, de ne passoumettre à évaluation environnementale le projet d’élaboration du PLU de la commune de Vandeuil,


Vu la délibération du Conseil municipal de Vandeuil du 9 septembre 2019 donnant un avis favorable sur lebilan de la concertation et l’approbation de l’arrêt de projet,

Vu les pièces du dossier de projet de PLU,

Considérant que les études d’urbanisme relatives à l’élaboration ont été achevées,





DECIDE


d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vandeuil, tel qu’annexé à la présentedélibération,



Conformément au Code de l’Urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu’arrêté par le Conseilcommunautaire, est tenu à la disposition du public à la mairie de Vandeuil.


Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité :- le bilan de la concertation,- le rapport de présentation,- le projet d’aménagement et de développement durables,- les orientations d’aménagement et de programmation,- le règlement d’urbanisme,- le plan de zonage 1/3000,- le plan de zonage 1/1500,- les annexes,- le plan des servitudes,- le plan des réseaux AEP.

0



Pierre GEORGIN

[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 27 septembre 2019 et de la réception en Préfecture le 27 septembre 2019. Identifiant : 051-200067213-20190926-100658A-DE-1-1




17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-229


M. Pierre REANT, M. Mario ROSSI, Mme Marie-Thérèse SIMONET


Votes :





COMMUNE DE VILLERS-MARMERY PLAN LOCAL D'URBANISME - RÉVISION





Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme et àla modernisation du Contenu du Plan Local d’Urbanisme,




Vu la délibération n°3470 du Conseil municipal de Villers-Marmery du 9 juillet 2008 approuvant le Plan Locald’Urbanisme (PLU) de la commune,

Vu la délibération n°43/2015 du Conseil municipal de Villers-Marmery du 2 novembre 2015 prescrivant larévision du PLU avec la définition des objectifs poursuivis et la mise en oeuvre des modalités de laconcertation,

Vu la délibération n°01-2017 du Conseil municipal de Villers-Marmery du 30 janvier 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution de sonPLU,

Vu sa délibération n°CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procéduresd’évolution du PLU de Villers-Marmery,

Vu le porter à connaissance de l’Etat du 2 septembre 2016,

Vu sa délibération n°CC-2017-402 du 21 décembre 2017 relative au débat sur les orientations générales duProjet d’Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération n°21/2019 du Conseil municipal de Villers-Marmery du 29 avril 2019 émettant un avisfavorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de PLU de la commune de Villers Marmery,







DECIDE


d’arrêter le projet de révision du PLU de la commune de Villers-Marmery, tel qu’annexé à la présentedélibération,


de soumettre pour avis, lors d’un examen conjoint, ledit projet de révision aux personnes publiques associéesainsi que celles qui en font la demande.

Conformément au Code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de révision, tel qu’arrêté par le Conseilcommunautaire, est tenu à disposition du public à la mairie de Villers-Marmery.


Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité :

- rapport de présentation,- diagnostic du territoire,- PADD,- OAP,- règlement d’urbanisme et plans de zonage,- liste et plan des servitudes d’utilité publique,- plans des réseaux AEP,- plans de zonage assainissement,- schéma des systèmes d’élimination des déchets,- plans d’alignement,- annexes complémentaires,- bilan de la concertation.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-230


M. Raphaël BLANCHARD, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON, M. Franck JACQUET, M. Michel SICRE


Votes :





COMMUNE DE BÉTHENY PLAN LOCAL D'URBANISME

APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ 1 AVEC LA DÉCLARATION DE PROJET "LES NAUX"



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-54 et suivants, et R.153-13 et suivants,




Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bétheny approuvé le 15 décembre 2016 et modifié le26 mars 2018 et le 17 décembre 2018,

Vu la délibération n° D-0906 du Conseil municipal de Bétheny du 30 mai 2018 sollicitant la Communautéurbaine du Grand Reims afin d’engager la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration deprojet « Les Naux »,

Vu l’arrêté communautaire n°CUGR-DACPTRM-2018-131 du 26 juillet 2018 prescrivant la mise encompatibilité du PLU de Bétheny avec la déclaration de projet « Les Naux »,

Vu la décision n° MRAe 2019DKGE9 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 21 janvier 2019ne soumettant pas le projet de mise en compatibilité n°1 du PLU de Bétheny avec la déclaration de projet« Les Naux » à évaluation environnementale,

Vu la décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2019 désignant MonsieurJean-Pierre GRANJON en qualité de commissaire-enquêteur,

Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées du 24 avril 2019,

Vu l’arrêté communautaire n°CUGR-DUAUARM-219-061 du 3 mai 2019 prescrivant l’enquête publique uniquesur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bétheny avec la déclaration de projet « LesNaux » et sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Bétheny,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue en mairie de Bétheny du 3 juin au 3 juillet 2019, et qui a porté à la foissur l’intérêt général de l’opération et sur la mise en compatibilité du plan,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable sur l’intérêt général del’opération et sur la mise en compatibilité n°1 du PLU de Bétheny,

Vu la délibération n° D-1027 du Conseil municipal de Bétheny du 18 septembre 2019 émettant un avisfavorable sur l’intérêt général de l’opération, la déclaration de projet « Les Naux » et la mise en compatibilitén°1 du PLU de Bétheny,





DECIDE

d’approuver l’intérêt général de l’opération reposant sur les motifs et considérations, tels qu’annexés,

d’adopter la déclaration de projet « Les Naux »,

d’approuver la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bétheny, telle qu’annexée à laprésente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Bétheny et au siège de la communautéurbaine pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans unjournal diffusé dans le département.

Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité :- additif au rapport de présentation – Mise en compatibilité n°1,- orientations d’Aménagement et de Programmation,- règlement graphique – Plan de zonage 1/8000,- règlement graphique – Plan de zonage 1/5000,- règlement écrit – Tome 1 Règlement général,- règlement écrit – Tome 2 Dispositions particulières applicables aux zones et secteurs,- étude entrée de ville secteur Les Naux,- expertise écologique Les Naux.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-231


M. Bruno ARISTON, Mme Marie DEPAQUY, M. Christian LAPOINTE, M. Cédric LATTUADA, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Pierre REANT, M. Alain TOULLEC, M. Jean-Marie VIEVILLE


Votes :





COMMUNE DE BÉTHENY PLAN LOCAL D'URBANISME

APPROBATION DE LA MODIFICATION 3



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44,




Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bétheny, approuvé le 15 décembre 2016 et modifié le26 mars 2018 et le 17 décembre 2018,

Vu la délibération n° D-0988 du Conseil municipal de Bétheny du 7 février 2019 sollicitant la Communautéurbaine du Grand Reims afin de procéder à la modification de son PLU,

Vu l’arrêté communautaire n°CUGR-DUAUARM-2019-011 du 18 février 2019 prescrivant la modification n°3du PLU de Bétheny,

Vu la décision n° MRAe 2019DKGE73 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale du 11 avril 2019ne soumettant pas le projet de modification n°3 du PLU de Bétheny à évaluation environnementale,

Vu la décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2019, désignant MonsieurJean-Pierre GRANJON en qualité de commissaire-enquêteur,

Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées du 24 avril 2019,

Vu l’arrêté communautaire n°CUGR-DUAUARM-219-061 du 3 mai 2019 prescrivant l’enquête publique uniquesur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bétheny avec la déclaration de projet « LesNaux » et sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Bétheny,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue en mairie de Bétheny du 3 juin au 3 juillet 2019,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable sur le projet demodification n°3 du PLU,

Vu la délibération n° D-1028 du Conseil municipal de Bétheny du 18 septembre 2019 émettant un avisfavorable sur le projet de modification n°3 du PLU,





DECIDE

d’approuver la modification n°3 du PLU de Bétheny, telle qu’annexée à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Bétheny et au siège de la Communautéurbaine pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans unjournal diffusé dans le département.

Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité :- additif au rapport de présentation – modification n°3,- orientations d’Aménagement et de Programmation,- règlement écrit – Tome 1 Règlement général,- règlement écrit – Tome 2 Dispositions particulières applicables aux zones et secteurs.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-232


M. Jean-Claude CLADEL, M. Richard FERNANDEZ, M. Frédéric LEPAN, M. Pascal LORIN, M. Mario ROSSI


Votes :





COMMUNE DE WITRY-LÈS-REIMS PLAN LOCAL D'URBANISME

PRESCRIPTION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE 1



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.153-8 à L.153-23 et L.153-31 etsuivants,




Vu sa délibération n° CC-2017-203 du 29 juin 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de lacommune de Witry-lès-Reims, mis à jour le 14 août 2018,

Vu la délibération n° 2019/41 du Conseil municipal de Witry-lès-Reims du 19 juin 2019 demandant à laCommunauté urbaine du Grand Reims d’engager une procédure de révision allégée de son PLU et de mettreen œuvre la concertation suivant les modalités proposées,

Considérant que le Code de l’Urbanisme permet d’utiliser cette procédure de révision dite allégée lorsquecette révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zonenaturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, despaysages ou des milieux naturels ou est de nature à induire de graves risques de nuisance sans qu’il soitporté atteinte aux orientations du PADD,

Considérant l’opportunité et l’intérêt de la commune de Witry-lès-Reims de réviser le PLU en utilisant cetteprocédure de révision « allégée », afin d’encadrer le développement du secteur ouest de la commune, qui avocation à se développer dans le cadre d’une opération d’aménager d’ensemble, d’adapter, le cas échéant,les limites du zonage et de préciser les orientations et règles de construction et d’aménagement dans cesecteur,

Considérant qu’une concertation préalable devra être menée dans le cadre de la procédure de révisionallégée, selon des modalités qui seront définies par décision du bureau communautaire,





DECIDE

de prescrire, au vu des objectifs, la révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Witry-lès-Reims.

Conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée aux

personnes publiques associées.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté urbaine durant undélai d’un mois, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-233


M. François BARONNET, M. Raphaël BLANCHARD, M. Alain MICHELON, Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Claude VIGNON


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologieSecteur du pôle territorial Vallée de la Suippe



COMMUNE D'HEUTRÉGIVILLE PLAN LOCAL D'URBANISME

APPROBATION



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-35, et L.153-11 et suivants,

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portantdiverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, abrogeantet recodifiant l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme,




Vu la délibération n°68.14 du Conseil municipal d’Heutrégiville du 26 juin 2014 prescrivant l’élaboration de sonPlan Local d’Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de concertation,

Vu le débat organisé le 17 décembre 2014 au sein du Conseil municipal d’Heutrégiville sur les orientationsgénérales du PADD,

Vu l’avis de l’autorité environnementale du 7 février 2016 indiquant que l’élaboration du PLU n’est passoumise à évaluation environnementale,

Vu la délibération n°02.17 du Conseil municipal d’Heutrégiville du 9 février 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLUd’Heutrégiville,

Vu sa délibération n°CC-2017-107 du 27 mars 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures duPLU d’Heutrégiville,

Vu les éléments du porter à connaissance transmis par le représentant de l’Etat dans le département,

Vu la délibération n°25.18 du Conseil municipal d’Heutrégiville du 3 mai 2018 émettant un avis favorable sur lebilan de la concertation et l’arrêt de projet d’élaboration du PLU,

Vu sa délibération n°CC-2018-127 du 28 juin 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projetd’élaboration du PLU de la commune d’Heutrégiville,

Vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté en application du Code del’Urbanisme,

Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des espaces Naturels Agricoles et Forestiers(CDPNAF) du 9 octobre 2018,

Vu l’arrêté communautaire du 3 janvier 2019 portant ouverture et organisation de l’enquête publique sur leprojet d’élaboration du PLU,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue en mairie du 4 février au 6 mars 2019,

Vu le procès-verbal de synthèse transmis par le commissaire enquêteur le 13 mars 2019,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable suite à l’enquêtepublique,

Vu la délibération n°22.19 du Conseil municipal d’Heutrégiville du 14 juin 2019 émettant un avis favorable surle dossier d’approbation du PLU,

Vu le projet de révision,

Considérant que les observations émises par les personnes publiques associées et recueillies pendantl’enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU,





DECIDE

d’approuver le PLU de la commune d’Heutrégiville tel qu’annexé à la présente délibération.

La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie d’Heutrégiville et au siège de la Communauté urbaine duGrand Reims pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dansun journal diffusé dans le Département.

Le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie d’Heutrégiville aux jours et heureshabituels d’ouverture, ainsi qu’à la Sous-préfecture de l’arrondissement de Reims.

Les documents listés ci-dessous font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité :Pièce A : Rapport de présentation,Pièce B : PADD,Pièce C : OAP,Pièce D1 : Règlement,Pièce D2a : Plan de zonage au 1/6500ème,Pièce D2b : Plan de zonage au 1/1500ème,Pièce D3 : Plan de zonage au 1/6500ème des emplacements réservés, espaces boisés…,Pièce E1 : Annexes servitudes d’utilité publique et sanitaire,Pièce E2 : Plan des servitudes « porté à connaissance »,Pièce E3 : Plan d’adduction d’eau potable.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-234


M. Raphaël BLANCHARD, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Thomas DUBOIS, M. Pascal LORIN


Votes :





COMMUNE D'HEUTRÉGIVILLE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.211-1, L.211-2 et L.300-1,



Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la délibération n°23.19 du Conseil municipal d’Heutrégiville du 14 juin 2019 émettant un avis favorable àl’instauration du droit de préemption urbain,

Vu sa délibération n°CC-2019-233 du 26 septembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU)d’Heutrégiville,

Considérant qu’il convient de délibérer pour instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zonesurbaines et à urbaniser de la commune d’Heutrégiville, définies dans son PLU, afin de permettre la poursuiteet le développement des opérations d’aménagement et de logements,

Considérant que la Communauté urbaine du Grand Reims pourra autoriser la délégation du droit depréemption à la commune si cette dernière en fait expressément la demande pour un projet relevant de sescompétences propres,





DECIDE

d’instaurer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la communed’Heutrégiville,

d’autoriser la délégation du droit de préemption à la commune si cette dernière en fait expressément lademande pour un projet relevant de ses compétences propres.

Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie d’Heutrégiville et fera l’objet d’une annonce légaledans deux journaux diffusés dans le département.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-235


M. Jacques BOURGOGNE, M. Laurent COLAS, Mme Véronique MARCHET, M. Pierre REANT, M. Jean-Marc ROZE, M. Claude VIGNON


Votes :





COMMUNE D'HEUTRÉGIVILLE INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR, DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'ÉDIFICATION

DES CLÔTURES ET AUTORISATION POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT





Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims


Vu la délibération n°24.19 du Conseil municipal d’Heutrégiville du 14 juin 2019 émettant un avis favorable àl’instauration de la déclaration préalable pour l’édification des clôtures et les travaux de ravalement surl’ensemble du territoire communal, et à l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoirecommunal d’Heutrégiville,

Vu sa délibération n° CC 2019-233 approuvé le 26 septembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanismed’Heutrégiville,





DECIDE

- d’instaurer le permis de démolir,- d’instaurer la déclaration préalable pour l’édification des clôtures,- de soumettre à autorisation les travaux de ravalement,

sur l’ensemble du territoire communal d’Heutrégiville.

Cette délibération sera affichée pendant un mois en Mairie d’Heutrégiville et au siège de la Communautéurbaine du Grand Reims.0


Pour la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Par délégation,

Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-236


M. Lissan AFILAL, M. Bruno ARISTON, M. François BARONNET, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Michel HUTASSE, Mme Martine JOLLY


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle développement et services à la populationDirection de l'urbanisme, aménagement urbain et archéologieSecteur du pôle territorial Champagne Vesle



COMMUNE DE CHENAY PLAN LOCAL D'URBANISME

APPROBATION



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-35, et L.153-11 et suivants,

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portantdiverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, abrogeantet recodifiant l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme,




Vu la délibération n°2015-06-02 du Conseil municipal de Chenay du 16 juin 2015 prescrivant l’élaboration deson Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de concertation,

Vu la délibération n°2017-01-01 du Conseil municipal de Chenay du 31 janvier 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLUde Chenay,

Vu sa délibération n° CC-2017-71 du 9 février 2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures duPLU de Chenay,

Vu les éléments du porter à connaissance transmis par le représentant de l’Etat dans le Département,

Vu le débat organisé le 17 juillet 2015 au sein du Conseil municipal de Chenay sur les orientations généralesdu Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

Vu la délibération n°19-2018 du Conseil municipal de Chenay du 14 mai 2018 émettant un avis favorable surle bilan de la concertation et l’arrêt de projet de l’élaboration du PLU,

Vu la délibération n°2018-07-01 du Conseil municipal de Chenay du 12 juillet 2018 émettant un avis favorablesur le bilan de la concertation et arrêtant le projet de l’élaboration du PLU de la commune,

Vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté en application du Code del’Urbanisme,

Vu l’avis de l’Autorité environnementale du 24 janvier 2019,

Vu l’arrêté communautaire n°CUGR-DUAUA-2019-011 du 27 février 2019 portant ouverture et organisation del’enquête publique sur le projet d’élaboration de PLU,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue en mairie du 1er avril 2019 au 4 mai 2019,

Vu le procès-verbal de synthèse transmis par le commissaire enquêteur le 6 mai 2019,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable suite à l’enquêtepublique,

Vu la délibération n° 2019-07-01 du Conseil municipal de Chenay du 1er juillet 2019 émettant un avis favorablesur le dossier d’approbation du PLU,

Considérant que les observations émises par les personnes publiques associées et recueillies pendantl’enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU,





DECIDE

d’approuver le PLU de la commune de Chenay, tel qu’annexé à la présente.

La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Chenay et au siège de la Communauté urbaine duGrand Reims pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dansun journal diffusé dans le Département.

Le dossier de PLU approuvé sera tenu à la disposition du public en mairie de Chenay aux jours et heureshabituels d’ouverture, ainsi qu’à la Sous-préfecture de l’arrondissement de Reims.

Les documents listés ci-après font partie intégrante de la délibération transmise au contrôle de légalité :- rapport de présentation,- PADD,- OAP,- règlement écrit,- plans de zonage, - recueil d’annexes, document E1,- plan des servitudes.

0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-237


M. Conrad CHER, M. Jean-Jacques GOUAULT


Votes :





COMMUNE DE CHENAY INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN



Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.211-1 à L.211-7 et L.300-1,




Vu la délibération n°2017-01-01 du Conseil municipal de Chenay du 31 janvier 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PlanLocal d’Urbanisme (PLU) de Chenay,


Vu sa délibération n°CC-2019-236 du 26 septembre 2019 approuvant l’élaboration du PLU de Chenay,

Vu la délibération n°2019-07-03 du Conseil municipal de Chenay du 1er juillet 2019 émettant un avis favorablepour instituer le droit de préemption urbain,

Considérant qu’il convient de délibérer pour instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zonesurbaines et à urbaniser de la commune de Chenay, définies dans son PLU, afin de permettre la poursuite et ledéveloppement des opérations d’aménagement et de logements,





DECIDE

d’instaurer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune deChenay.

Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Chenay et au siège de la Communauté urbainedu Grand Reims, et fera l’objet d’une annonce légale dans deux journaux diffusés dans le Département.0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-238


M. Raphaël BLANCHARD, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Jean-Claude CLADEL, M. Christian LAPOINTE, Mme Marie-Thérèse SIMONET


Votes :





COMMUNE DE CHENAY INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR, DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L'ÉDIFICATION

DES CLÔTURES ET AUTORISATIONS POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT



Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.421-3 et L.421-4, R.421-17-1, R.421-12 et R.421-27,




Vu la délibération n°2017-01-01 du Conseil municipal de Chenay du 31 janvier 2017 donnant l'accord à laCommunauté urbaine du Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLUde Chenay,


Vu la délibération n° 2019-07-02 du Conseil municipal de Chenay du 1er juillet 2019 émettant un avis favorableà l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal de Chenay, à l’instauration de ladéclaration préalable pour l’édification des clôtures et les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoirecommunal,

Vu sa délibération n°CC-2019-236 du 26 septembre 2019 approuvant le Plan local d’urbanisme de Chenay,





DECIDE

d’instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal de Chenay,

d’instaurer la déclaration préalable pour l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire communal deChenay,

de soumettre à autorisation les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal de Chenay.

La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie de Chenay et au siège de la Communauté urbaine duGrand Reims pendant un mois.

0



Pierre GEORGIN





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-239


M. Raymond AYALA, M. Serge HIET, M. Michel HUTASSE


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection des déplacements et études sur les espaces publics


Rapporteur : Patrick BEDEK

TRANSPORTS PUBLICS NON URBAINS ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE DE FISMES





Vu les statuts du Syndicat Mixte Scolaire de Fismes,

Vu la délibération n°CC-2017-25 du 19 janvier 2017 ayant désigné les représentants de la Communautéurbaine du Grand Reims au Syndicat mixte scolaire de Fismes,

Vu la convention relative au transfert de la compétence transports publics réguliers de personnes entre laRégion Grand Est et la Communauté urbaine du Grand Reims signée le 30 décembre 2017, qui concernenotamment le transport scolaire,

Considérant la nécessité de définir les modalités de la coopération entre la Communauté urbaine du GrandReims et le Syndicat mixte scolaire de Fismes pour l’organisation des transports scolaires,

Vu le projet de convention,

Vu l'avis de la commission Services en réseau du mardi 18 juin 2019,




DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte Scolaire deFismes relative à l’organisation des transports scolaires.0



Patrick BEDEK





17927


Absent(s) : 0










N° CC-2019-240


M. Bruno ARISTON, M. Raphaël BLANCHARD, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Cédric CHEVALIER, Mme Catherine COUTANT, Mme Marie DEPAQUY, M. Christian LAPOINTE, Mme Véronique MARCHET, Mme Sylvie PORET, M. Jean-Marc ROZE, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE


Votes :





TRANSPORTS PUBLICS ABONNEMENTS SCOLAIRES DES ÉLÈVES DU SECONDAIRE

CONVENTION AVEC LA RÉGION GRAND EST



Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,



Vu sa délibération n°CC-2017-358 du 23 novembre 2017 autorisant la signature de la convention relative autransfert de la compétence transports publics réguliers de personnes, signée le 30 décembre 2017 avec laRégion Grand Est,

Vu sa délibération n° CC-2018-340 du 17 décembre 2018 approuvant la gamme et la grille tarifaire destransports scolaires figurant dans le règlement des transports scolaires,

Considérant que la Région Grand Est reste compétente pour l’organisation des transports scolaires desélèves du secondaire habitant une commune de la Communauté urbaine dont l’affectation scolaire est situéeen dehors du ressort territorial du Grand Reims,

Considérant que le trajet de ces élèves comprend des circuits scolaires organisés par le Grand Reims,

Considérant la volonté de la Région Grand Est de prendre en charge le montant des abonnements detransport scolaire pour ces élèves,





DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente :

- à signer la convention avec la Région Grand Est,

- à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.0



Patrick BEDEK





17828


Absent(s) : 0



M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jean-Marie ALLOUCHERY, M. Bruno ARISTON, M. Jean-Robert AUGUSTE, M. RaymondAYALA, M. Franck BAILLY, M. Victor BARBOSA, M. François BARONNET, Mme Caroline BARRÉ, M. Patrice BARRIER, Mme KatiaBEAUJARD, Mme Valérie BEAUVAIS, M. Patrick BEDEK, M. Jean-Pierre BELFIE, M. Marcel BENCIVENGO, Mme ClaudineBERNIER, M. Raphaël BLANCHARD, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Jacques BOURGOGNE, M. Thierry BRIANÇON,Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Louis-Michel CAQUOT, M. Philippe CAUSSE, M. Philippe CHARDONNET, M. FabienCHARPENTIER, M. David CHATILLON, Mme Valérie CHAUMET, M. Hervé CHEF, M. Conrad CHER, M. Cédric CHEVALIER, M. JackyCHOPIN, Mme Nicole CHOVET, M. Bruno COCHEMÉ, M. Laurent COLAS, Mme Catherine COUTANT, M. Patrick DAHLEM, M. AlainDE CEULENEER, M. Frédéric DECHAMPS, M. Guy DELONG, Mme Laurence DELVINCOURT, Mme Marie DEPAQUY, Mme LaurenceDEPLAINE, M. René DESSAINT, Mme Anny DESSOY, M. Gilles DESSOYE, Mme Anne DESVERONNIERES, M. Benjamin DEVELEY,M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Jean-Luc DUBOIS, M. Thomas DUBOIS, M. Wily DUBOS, M. Bertrand DUC, Mme KimDUNTZE, Mme Patricia DURIN, Mme Fatima EL HAOUSSINE, M. Jean-Louis FARARD, M. Richard FERNANDEZ, Mme NadineFERON, M. Guy FLAMAND, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Isabelle FOURQUET, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, M. RégisFRANCQUE, Mme Christine FRANZIN, M. Jean-Louis GADRET, M. Pierre GEORGIN, Mme Isabelle GERARD, Mme Anne-MarieGERMAIN, M. Charles GERMAIN, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, Mme Patricia GRAIN,M. Jean-Pierre GRISOUARD, M. Michel HANNOTIN, M. Didier HOUDELET, M. Michel HUTASSE, Mme Jeanne JACQUET, M. FranckJACQUET, Mme Martine JOLLY, M. Stéphane JOLY, M. Yannick KERHARO, M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M.Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG, M. Christian LAPOINTE, Mme Michelle LARRERE, M. Christian LASSALLE, M. GuyLECOMTE, M. Thierry LECONTE, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, M. Alain LEQUART, M. AlainLESCOUET, M. Jean LETISSIER, Mme Jocelyne LHOTEL, M. Pierre LHOTTE, Mme Jacqueline LOPATA, M. Pascal LORIN, MmeColette MACQUART, Mme Catherine MALAISÉ, M. Eric MALTOT, M. Nicolas MARANDON, M. Jean MARX, M. Frédéric MASSONOT,M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, M. Alain MICHELON, Mme Laure MILLER, Mme Orélie MINGOLLA, MmeNathalie MIRAVETE, M. Guy MOUCHEL, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Anne MOYAT, M. Franck NOEL, MmeClaudine NORMAND, M. Roger PARIS, Mme Annie PERRARD, M. Michel PETERMANN, M. Jean-Claude PHILIPOT, M. Jean-PierrePINON, M. Claude PIQUARD, Mme Sylvie PORET, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, Mme Claudine ROUSSEAUX, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, M. Philippe SALMON, M. Alphonse SCHWEIN, M. André SECONDÉ, M. Michel SICRE,Mme Marie-Thérèse SIMONET, M. Michel SUPLY, M. Albain TCHIGNOUMBA, M. André TETENOIRE, M. Alain TOULLEC, M. GérardTROCMEZ, M. Daniel VAQUETTE, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ,M. Vincent VERSTRAETE, M. Jean-Marie VIEVILLE, M. Claude VIGNON, M. Alain WANSCHOOR, M. Gilles WERQUIN, M. PascalGARNOTEL (suppléant de M. Daniel CHARTIER)




M. Eric AMMEUX, M. Jacques AMMOURA, Mme Nathalie BELAMY, M. Vincent BENNEZON, Mme Amélie BRABANT, M. FranckyCARON, Mme Cécile CONREAU, Mme Valérie CORDEBAR, M. Dominique DECAUDIN, M. Jean-Pierre DESPLANQUES, M. YvesDETRAIGNE, M. Claude DOREAU, M. Jacques GRAGÉ, M. Franck GUREGHIAN, M. Jean-Yves LEROY, M. Tarik MAZOUJ, M.Philippe MERIAUX, Mme Marie-Bernadette NEYRINCK, Mme Karine NICAISE-DUFLOT, M. Francis PINON, M. Guy RIFFÉ, M. Jean-Pierre RONSEAUX, M. Christophe SACRÉ, M. Antoine SANCHEZ, M. Patrick SIMON, Mme Marie THOMAS, M. Christian TREMLET,M. Alexandre TUNC



N° CC-2019-241


M. Jean-Louis FARARD, Mme Martine JOLLY, Mme Véronique MARCHET, M. Jean-Marc ROZE


Votes :




Rapporteur : Valérie CHAUMET

SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE COMMUNAUTAIRE CONSTITUTION ET MAINTIEN D'UN FOND DE PLAN TRÈS GRANDE ÉCHELLE DIT PLAN CORPS DE

RUE SIMPLIFIÉ (PCRS) CONVENTION MULTIPARTENARIALE



Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et notamment sesarticles L.554-1 à 3,

Vu la réforme "anti-endommagement des réseaux" entrée en application le 1er juillet 2012,

Vu le protocole national d'accord de déploiement d'un Plan de Corps de Rue Simplifié signé le 24 juin 2015avec les principaux acteurs concernés, à savoir, les gestionnaires de réseaux dont la FNCCR (FédérationNationale des Collectivités Concédantes et Régie), GRDF, ERDF, les collectivités dont l'AMF (Association desMaires de France), l'ADCF (Association des Communautés de France), l'IGN, le CNIG (Conseil National del'Information Géographique),



Vu le projet de convention de partenariat,

Considérant qu’en 2018, pour répondre à ses besoins et obligations de gestionnaire de réseau, le SyndicatIntercommunal d'Energies de la Marne (SIEM) a décidé de se positionner comme autorité publique localecompétente pour la constitution et la gestion du PCRS sur le Département de la Marne,

Considérant que, compte tenu de ses obligations en tant que gestionnaire de plusieurs réseaux dont le réseaud’éclairage public classé comme sensible, et en tant que maître d’ouvrage, il est apparu important à laCommunauté urbaine du Grand Reims de s’associer à une telle démarche de co-construction et decofinancement,

Considérant que les parties s’engagent à collaborer efficacement et confèrent au SIEM le rôle decoordonnateur,

Considérant l’intérêt de définir les modalités techniques et financières de la mutualisation pour la constitutionet le maintien d'un fond de plan très grande échelle dit Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS),





DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention multipartenariale relative à la mise en œuvre d’un

partenariat technique et financier pour la constitution et le maintien d’un fond de plan très grande échelle ditPlan Corps de Rue Simplifié (PCRS),

de fixer la participation financière de la Communauté urbaine du Grand Reims, pour 5 ans, à29 635,89 € HT/an.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.



Elizabeth VASSEUR





17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-242


M. Lissan AFILAL, M. René DESSAINT, M. Richard FERNANDEZ, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Alain HIRAULT, M. Frédéric LEPAN, Mme Véronique MARCHET, M. Jean-Marc ROZE


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de la voirie, circulation et éclairage


Rapporteur : Franck NOEL

MISE À DISPOSITION DE DONNÉES CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ENEDIS

AVENANT 1





Vu sa délibération n°CC-2017-361 du 23 novembre 2017 autorisant Madame la Présidente à signer laconvention de partenariat avec ENEDIS,

Considérant l’intérêt pour la Communauté urbaine du Grand Reims de mieux maîtriser sa consommationénergétique,

Considérant la volonté de la Communauté urbaine du Grand Reims à mettre en avant sa capacitéd’innovation,

Considérant la mission de service public assurée par ENEDIS, hors champ concurrentiel,





DECIDE

d'autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec ENEDIS, ainsique l’ensemble des documents afférents à la présente démarche.0



Alain TOULLEC





17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-243


M. Jacques BOURGOGNE, M. Damien GIRARD, M. Alain HIRAULT, M. Yannick KERHARO, M. Patrice MOUSEL, M. Pierre REANT


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de la voirie, circulation et éclairage


Rapporteur : Maryse LADIESSE

COMMUNE DE REIMS DÉNOMINATION DE VOIE

CHEMIN DE CERNAY


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5215 qui permet à la Communautéurbaine du Grand Rems d’être compétente de plein droit en matière de « création, aménagement et entretiende voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement »,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-12 disposant que « les attributions dévoluesau Maire et au conseil municipal par les dispositions du présent code sont exercées, le cas échéant par lePrésident et par l’assemblée délibérante de l’EPCI compétent,



Vu la délibération n° CM-2019-254 du Conseil municipal de Reims du 23 septembre 2019 proposant dedébaptiser le « chemin vicinal n°5 de Bétheny à Cernay » sur la commune de Reims suite aux difficultésd’acheminement du courrier rencontrées par les riverains, et de le renommer « chemin de Cernay »,

Considérant que, suite au transfert de la propriété, les voies publiques font partie du domaine propre de laCommunauté urbaine du Grand Reims et qu’il lui appartient de fixer la dénomination des voies,

Vu l'avis de la commission Voirie du vendredi 13 septembre 2019,




DECIDE

de nommer « chemin de Cernay » la voie dite « chemin vicinal n°5 de Bétheny à Cernay ».0



Arnaud ROBINET





17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-244


M. Patrice BARRIER, Mme Claudine BERNIER, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, M. Luc BZDAK, M. Fabien CHARPENTIER, M. Daniel CHARTIER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, MmeIsabelle GERARD, M. Damien GIRARD, M. Stéphane GOMBAUD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Michel HANNOTIN, M. Didier HOUDELET, Mme Jeanne JACQUET, M. Yannick KERHARO, M. Stéphane LANG, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, Mme Catherine MALAISÉ, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, Mme Laure MILLER, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, Mme Monique ROUSSEL, M. Jean-Marc ROZE, M. Nicolas RULLAND, M. Alphonse SCHWEIN, M. Philippe SOTER, Mme Elizabeth VASSEUR, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. Claude VIGNON


Votes :





TRAVAUX NEUFS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET REMPLACEMENT DE BALLONS FLUORESCENTS ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEM





Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM),

Vu sa délibération n° CC-2017-118 du 27 mars 2017 autorisant la signature de la convention de gestion deséquipements et du service de l’éclairage public, signée le 18 mai 2017, aux termes de laquelle le SIEMsollicite la Communauté urbaine du Grand Reims pour le versement de fonds de concours représentant 75%du montant hors taxes des travaux,

Considérant que le SIEM exerce, en lieu et place de ses membres, la compétence d’organisation de ladistribution publique d’électricité et est habilité à recevoir, à ce titre, des subventions exceptionnelles de sesmembres,

Considérant les demandes présentées, à ce jour, par le SIEM pour les communes d’Aougny, Méry-Prémecy,Mont-sur-Courville, Pargny-les-Reims, Selles, Bouvancourt, Coulommes-la-Montagne, Fismes et Saint-Etienne-sur-Suippe,





DECIDE

d’autoriser le versement d’un fonds de concours de 212 975,32 € au SIEM au titre des travaux neufsd’éclairage public et de remplacements de ballons fluorescents pour les communes d’Aougny, Méry-Prémecy,Mont-sur-Courville, Pargny-lès-Reims, Selles, Bouvancourt, Coulommes-la-Montagne, Fismes et Saint-Etienne-sur-Suippe,

d’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents ou actes nécessaires à l’exécution de cettedélibération.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.








17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-245


M. Lissan AFILAL, M. Patrice BARRIER, Mme Claudine BERNIER, M. Francis BLIN, M. Denis BOUDVILLE, Mme Evelyne BRUSCHI, M. Luc BZDAK, M. Daniel CHARTIER, M. Cédric CHEVALIER, M. Jacky CHOPIN, M. Jean-Pierre FORTUNÉ, Mme Evelyne FRAEYMAN-VELLY, Mme Isabelle GERARD, M. Damien GIRARD, M. Jean-Jacques GOUAULT, M. Michel HANNOTIN, Mme Jeanne JACQUET, M. Yannick KERHARO, M. Stéphane LANG, M. Antoine LEMAIRE, M. Jean-Paul LEMOINE, M. Frédéric LEPAN, Mme Catherine MALAISÉ, M. Jean-Claude MAUDUIT, M. Guillaume MICHAUX, Mme Laure MILLER, M. François MOURRA, M. Patrice MOUSEL, Mme Annie PERRARD, M. Jean-Pierre PINON, M. Claude PIQUARD, M. Pierre REANT, M. Germain RENARD, Mme Monique ROUSSEL, M. Jean-Marc ROZE, M. Nicolas RULLAND, M. Alphonse SCHWEIN, M. Philippe SOTER, Mme Elizabeth VASSEUR, M. Eric VERDEBOUT, M. Marcel VERGEZ, M. Claude VIGNON


Votes :





EFFACEMENT DE RÉSEAUX BASSE TENSION ET DE TÉLÉCOMMUNICATION ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AU SIEM





Vu sa délibération n° CC-2018-114 du 28 juin 2018 autorisant Madame la Présidente à signer la conventionpar laquelle la Communauté urbaine du Grand Reims a confié au SIEM la réalisation des opérations deconstruction de génie civil de communication moyennant un remboursement intégral des sommes engagées,

Considérant que le SIEM exerce, en lieu et place de ses membres, la compétence d’organisation de ladistribution publique d’électricité et est habilité à recevoir, à ce titre, des fonds de concours de ses membres,

Considérant que le SIEM procède à divers travaux sur les réseaux électriques basse tension et génie civil detélécommunication des voies des communes d’Auménancourt, Bourgogne-Fresne, Bouvancourt, Cernay-les-Reims, Chalons-sur-Vesle, Chenay, Courlandon, Marfaux, Muizon, Nogent-l’Abbesse, Pargny-les-Reims,Pontfaverger, Romigny, Saint-Gilles, Selles et Warmeriville,

Considérant l’intérêt d’effacer les réseaux pour des raisons sécuritaires, esthétiques et permettre leréaménagement de ces voiries,

Considérant que le SIEM sollicite une participation financière à hauteur de 5 % du montant définitif hors taxedes travaux pour les travaux réalisés dans les communes de moins de 2 000 habitants et 30 % pour lestravaux réalisés dans les communes de plus de 2 000 habitants,

Considérant que, par convention signée le 7 aout 2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a confié auSIEM, la réalisation des travaux de génie civil de télécommunication moyennant le remboursement intégraldes sommes engagées,





DECIDE

d’attribuer au Syndicat Intercommunal d’Energie de la Marne, un fonds de concours de 1 181 270,21 € au titredes effacements de réseaux basse tension et de télécommunication sur les communes d’Auménancourt,Bourgogne-Fresne, Bouvancourt, Cernay-les-Reims, Chalons-sur-Vesle, Chenay, Courlandon, Marfaux,Muizon, Nogent-l’Abbesse, Pargny-les-Reims, Pontfaverger, Romigny, Saint-Gilles, Selles et Warmeriville,

d’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents ou actes nécessaires à l’exécution de cettedélibération.1

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal.








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Absent(s) : 0










N° CC-2019-246


M. Raphaël BLANCHARD, M. Jean MARX, Mme Sylvie PORET


Votes :




Rapporteur : Valérie CHAUMET

CONTRATS TERRITORIAUX EAU ET CLIMAT - VESLE - AISNE SUIPPE SIGNATURE DES CONTRATS





Vu l’arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2013 approuvant le Schéma d’Aménagement et de Gestion desEaux (SAGE) « Aisne-Vesle-Suippe »,

Vu les projets de Contrats Territoriaux Eau et Climat « Vesle » et « Aisne Suippe » en cours d’élaboration,portés par le SIABAVES,

Considérant que la mise en œuvre du SAGE est déclinée localement sous forme de Contrats Territoriaux Eauet Climat,

Considérant que ces contrats ont également pour objectif la reconquête et la protection des milieuxaquatiques et humides associés,

Considérant que ces contrats permettent d’obtenir de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, dans certainesconditions, une meilleure prise en compte des projets,

Considérant que ces contrats seront soumis à la commission des aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie,





DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer les Contrats Territoriaux Eau et Climat « Vesle » et « AisneSuippe » ainsi que tous documents et conventions en découlant.0



Francis BLIN





17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-247


M. Bruno ARISTON, M. Thierry BRIANÇON, Mme Anne DESVERONNIERES, Mme Anne MOYAT, M. André TETENOIRE, M. Jean-Marie VIEVILLE


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection de l'eau et de l'assainissementSecteur Est


Rapporteur : Anne MOYAT

TRAITEMENT DES DÉCHETS PROGRAMME DE FERTILISATION AGRICOLE STATION D'ÉPURATION D'ISLES-SUR-SUIPPE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA MARNE



Vu le Code de l’environnement et notamment les articles R211-25 et suivants,

Vu l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandagesde boues sur les sols agricoles,



Considérant que la convention de partenariat signée avec la Chambre d’Agriculture de la Marne,correspondant à 3 campagnes d’épandage de 2016 à 2018 est arrivée à échéance,

Considérant la décision de faire de la valorisation agricole des boues de la station d’épuration, la filièred’élimination des boues prioritaires,

Considérant l’intérêt d’obtenir l’appui technique de la Chambre d’Agriculture de la Marne dans le cadre de lafertilisation des terres par les boues d’épuration et son intervention auprès des agriculteurs, notamment sacapacité à promouvoir la qualité de cette filière, auprès du monde agricole,

Considérant l’intérêt de poursuivre le partenariat avec la Chambre d’Agriculture de la Marne, pour lacampagne 2019, en attendant que la valorisation des boues de la STation d'ÉPuration des eaux usées (STEP)d’Isle sur Suippe soit regroupée avec les autres conventions existantes à partir de la campagne 2020,





DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture de la Marne dans lacadre de l’accompagnement du programme de fertilisation agricole par les boues d’épuration de la stationd’Isles-sur-Suippe pour la campagne d’épandage 2019 de juillet 2019 à mai 2020,

de verser à la Chambre d’Agriculture :

- une indemnité forfaitaire annuelle de 2 407 euros HT,- une indemnité annuelle variable et proportionnelle au nombre de parcelles analysées, correspondant à un

maximum de 390 euros HT par parcelle.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget assainissement.



Francis BLIN





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Absent(s) : 0










N° CC-2019-248


M. Raphaël BLANCHARD, M. Thierry BRIANÇON, Mme Kim DUNTZE, M. Cédric LATTUADA, Mme Valérie PRILLIEUX, M. André TETENOIRE, M. Claude VIGNON


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle services urbainsDirection des déchets et de la propreté


Rapporteur : Caroline BARRÉ

COLLECTE DES DÉCHETS ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS



Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.120-1, L.541-1, L.541-15-1 et L.541-50,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 qui impose aux collectivités de porter un programme local deprévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),



Vu les compétences statutaires de la Communauté urbaine du Grand Reims en matière de collecte et detraitement des déchets des ménages et assimilés,

Considérant les démarches volontaires de portage d’un programme local de prévention des déchets de 2010à 2015 par la Communauté d’Agglomération Reims Métropole puis d’un programme territoire zéro déchet zérogaspillage (ZDZG) de 2015 à 2018 étendu au Grand Reims,

Considérant le Programme National de Prévention des Déchets et le Plan Régional de Prévention et deGestion des Déchets en cours de finalisation prévus en 2019,

Considérant l’avis favorable de la commission consultative d’élaboration et de suivi du Programme local deprévention des déchets ménagers et assimilés du 26 juin 2019,

Considérant les résultats de la consultation publique organisée entre le lundi 8 juillet et le dimanche4 août 2019,

Considérant que le programme et les bilans annuels d’évaluation feront l’objet d’un rapport annuel qui seramis à la disposition du public via le site internet de la collectivité, après validation par le Conseilcommunautaire,





DECIDE

d’adopter et d’autoriser Madame la Présidente à signer le Programme local de prévention des déchetsménagers et assimilés pour la période 2020-2025 ainsi que tout document afférent,

d’autoriser Madame la Présidente à signer et à prendre toutes dispositions utiles pour le mettre en œuvre etse doter des moyens nécessaires à sa bonne exécution.

0



Pascal LORIN





17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-249


M. Serge HIET, Mme Michelle LARRERE, M. Cédric LATTUADA, M. Jean MARX, M. Guillaume MICHAUX, M. Mario ROSSI, M. MichelSICRE


Votes :




Rapporteur : Jeanne JACQUET

TÉLÉTHON 2019 OPÉRATION "TRIER SES PAPIERS POUR LE TÉLÉTHON"

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM)



Vu la loi Grenelle et ses objectifs ambitieux de recyclage et de valorisation,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière desaides octroyées par les personnes publiques,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,



Considérant le rôle majeur joué par l’Association Française contre les Myopathies (AFM) dans le cadre dugrand événement de solidarité nationale qu’est le Téléthon,

Considérant la proposition d’organiser une opération spéciale de collecte sélective des papiers dont lesrecettes des soutiens à la performance seront reversées à l’AFM lors du Téléthon,

Considérant le rôle de la Communauté urbaine du Grand Reims dans la gestion des déchets et notammentdans des objectifs de prévention des déchets et de communication sur le tri,





DECIDE

d’autoriser le versement d’un don à l’AFM – Téléthon à hauteur de 15 € / tonne collectée dans la limite de4 000 €,

d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention d’engagement auprès de l’Association Françaisecontre les Myopathies (AFM),

de solliciter un partenariat auprès des opérateurs de gestion des déchets et des prestataires de laCommunauté urbaine du Grand Reims afin de l’accompagner, à titre gracieux, dans la logistique del’opération.1Les dépenses correspondantes seront imputées au budget ordures ménagères.



Pascal LORIN





17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-250


Mme Evelyne BRUSCHI, Mme Christine FRANZIN, M. Claude VIGNON


Votes :


Communauté urbaine du Grand ReimsPôle ressourcesDirection juridiqueService droit et gestion domaniale


Rapporteur : Alain DE CEULENEER

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-PETIT PROCÈS-VERBAL DE RESTITUTION DES BIENS IMMEUBLES À USAGE SCOLAIRE MATERNELLE ET

ÉLÉMENTAIRE



Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,



Vu le procès-verbal de remise de biens immeubles du 17 novembre 2004 et son avenant n°1 du22 janvier 2019 par la commune de Saint-Hilaire-Le-Petit au profit de la Communauté urbaine du GrandReims des bâtiments à usage scolaire sis 6, rue de Bétheniville,

Considérant qu’à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 les écoles maternelle et élémentaire de Saint-Hilaire-Le-Petit sont transférées au sein du groupe scolaire de Dontrien,

Considérant dès lors qu’il convient de procéder à la signature d’un procès-verbal de restitution de biensimmeubles,





DECIDE

d’autoriser Madame la Présidente à signer le procès-verbal de restitution de biens immeubles permettant à lacommune de Saint-Hilaire-Le-Petit de reprendre la jouissance des locaux désaffectés de l’usage scolaire.0



Elizabeth VASSEUR





17828


Absent(s) : 0










N° CC-2019-251


M. Bruno ARISTON, M. Raphaël BLANCHARD, M. Jean-Louis GADRET, M. Didier HOUDELET, Mme Martine JOLLY, M. Cédric LATTUADA, M. Michel SICRE


Votes :




Rapporteur : André SECONDÉ

OFFICE DE TOURISME DU GRAND REIMS COMPTES ADMINISTRATIFS

APPROBATION RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018



Vu le Code du Tourisme et notamment ses articles L.133-1 et suivants,



Vu la délibération n°CC-2013-276 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 16 décembre 2013complétant les statuts de l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Reims par une liste des installationstouristiques et de loisirs dont la gestion et l’exploitation sont expressément déléguées à celui-ci,

Vu la délibération n°CC-2013-279 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 16 décembre 2013adoptant la convention cadre 2014-2018 entre Reims Métropole et l’Office de Tourisme,

Vu la délibération n°CC-2014-13 du Conseil communautaire de Reims Métropole du 10 février 2014 confiant lagestion des haltes nautiques de Reims et de Sillery à l’Office de Tourisme de l’Agglomération de Reims,

Vu sa délibération n°CC-2017-99 du 27 mars 2017 approuvant les statuts de l’Office de Tourisme sous formed’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) du Grand Reims,

Vu le procès-verbal du Comité de direction de l’Office de Tourisme réuni le 8 mars 2019 approuvant lescomptes administratifs et le rapport d’activité 2018 de l’Office de Tourisme,

Vu le compte administratif 2018 du budget annexe des haltes-nautiques de Reims et de Sillery,

Considérant que l’Office de Tourisme doit soumettre ses comptes administratifs et son rapport d’activité à soncomité de direction et les transmettre ensuite au Conseil communautaire de la Communauté urbaine du GrandReims,





DECIDE

d'approuver les comptes administratifs 2018 de l’Office de Tourisme du Grand Reims et du budget annexe deshaltes-nautiques de Reims et de Sillery,

de prendre acte du rapport d’activité 2018 de l’Office de Tourisme du Grand Reims, après examen de soncontenu.

0



Jean-Pierre BELFIE














N° CC-2019-252





AÉROPORT DE REIMS EN CHAMPAGNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-3,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.3131-5,



Vu le contrat de délégation de service public du 19 décembre 2012 de l’aérodrome de Reims-Prunay, devenuaéroport de Reims en Champagne,

Vu le rapport d’activité pour l’exercice 2018,





DECIDE

après examen de son contenu, de prendre acte de la production du rapport annuel d’activité de la délégationde service public de l’aéroport de Reims en Champagne par EDEIS Aéroport Reims pour l’année 2018.0



Catherine VAUTRIN














N° CC-2019-253






COMPLEXE AQUALUDIQUE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

RAPPORT ANNUEL 2018






Vu sa délibération n°CC-2017-246 du 28 septembre 2017 relative au choix du délégataire gérant le ComplexeAqualudique,

Vu la convention de délégation du service public pour assurer le financement, la conception, la construction,l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation du Complexe Aqualudique,ainsi que la gestion du service public, signée le 2 octobre 2017 avec un groupement ayant pour mandataireExterimmo (Caisse des dépôts),

Considérant la création de la Société de projet SAS Reims Aquagliss, par le délégataire, conformément àl’article 48 du contrat de concession, pour la prise en charge du Complexe Aqualudique,

Vu le rapport annuel d’activité de délégation de service public produit par la Société Reims Aquagliss pourl’année 2018,





DECIDE

après examen de son contenu, de prendre acte de la communication du rapport annuel d’activité 2018 par laSAS Reims Aquagliss relatif à la délégation de service public pour assurer le financement, la conception, laconstruction, l’entretien, la maintenance, le gros entretien, le renouvellement et l’exploitation du ComplexeAqualudique, ainsi que la gestion du service public.0



Catherine VAUTRIN














N° CC-2019-254





TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1411-3, R.1411-7 et R.1411-8,




Vu le contrat de concession des transports publics urbains signé le 13 juillet 2006 avec la Société MARS dontle siège social est 1 rue Louis Renault à Bezannes,

Vu le rapport 2018 produit par la société MARS,





DECIDE

après examen de son contenu, de prendre acte de la communication du rapport annuel d’exécution desservices 2018 relatif à la Délégation de Service Public des transports publics urbains par la société MARS, quisera joint au compte administratif.0



Patrick BEDEK














N° CC-2019-255






EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC







Vu la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation de la fourrière automobile, signée le 13avril 2015 avec la société Auto Club Dépannage, le délégataire,

Vu le rapport annuel d’activités 2018 de délégation de service public produit par la société délégataire,





DECIDE

après examen de son contenu, de prendre acte de la communication du rapport annuel d’activités 2018 deDélégation de Service Public d’exploitation de la fourrière automobile, annexé à la présente délibération.0



Alain LESCOUET














N° CC-2019-256






PARCS DE STATIONNEMENT EN OUVRAGE ERLON, BUIRETTE, GAMBETTA, CATHÉDRALE ET HÔTELDE VILLE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2018



Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article L.3131-5,



Vu les conventions du 11 février 1991 pour la construction et l’exploitation du parc auto Erlon, du 28 juin 1991pour l’exploitation du parc auto Buirette, du 16 février 1994 pour l’exploitation du parc auto Gambetta, du 24février 2011 pour l’exploitation du parc auto Cathédrale, du 21 juillet 2016 pour l’exploitation du parc auto Hôtelde Ville,

Vu les rapports d’activités de chacun des cinq parcs en ouvrages susvisés, présentés par la SAEMChampagne Parc Auto en sa qualité de délégataire,





DECIDE

après examen de leur contenu, de prendre acte de la communication des rapports annuels 2018 desdélégations de service public des cinq parcs de stationnement en ouvrages Erlon, Buirette, Gambetta,Cathédrale et Hôtel de Ville confiés à la SAEM Champagne Parc Auto.0



Alain LESCOUET














N° CC-2019-257






DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2018


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-3 et L.5215-20,

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et auxdépartements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur desouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,



Vu sa délibération n° CC-2017-52 du 19 janvier 2017 portant transfert partiel de la compétence de distributionde gaz naturel au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM),

Vu les contrats de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel sur le territoire des 30communes dont la compétence gaz est restée communautaire, signés avec GrDF, le délégataire, prévoyantnotamment pour chacun desdits contrats la remise d’un compte rendu annuel d’activité,

Vu les comptes rendus annuels 2018 produits par le concessionnaire gaz, GrDF,





DECIDE

après examen de leur contenu, de prendre acte de la communication des comptes rendus annuels d’activités2018 des concessions du service public de distribution de gaz naturel, annexés à la présente délibération.0




[Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le 27 septembre 2019 et de la réception en Préfecture le 30 septembre 2019.













N° CC-2019-258




Rapporteur : Fatima EL HAOUSSINE

SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS 2018


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article D.2224-1,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets,







DECIDE

après en avoir pris connaissance, de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service publicde prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, pour l’exercice 2018, sur l’ensemble duterritoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.0



Pascal LORIN














N° CC-2019-259




Rapporteur : Patrick DAHLEM

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS 2018



Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté du 2 mai 2007 relatifs au rapport annuel sur le prix et laqualité du service en matière d’eau et d’assainissement, pris pour l’application de l’article L.2224-5 etmodifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur leprix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité desservices publics d’eau et d’assainissement, visant l'amélioration de la transparence sur le prix de l'eau auregard des performances des services publics,







DECIDE

après examen de leur contenu, de prendre acte des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eaupotable et de l’assainissement, pour l’exercice 2018,

Les rapports validés et les indicateurs fournis par les rapports annuels des délégataires seront publiés sur lesite www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté approuvant le Schéma National des données sur l’eaudu 26 juillet 2010. Les éléments clés seront présentés en Commission Consultative des Services PublicsLocaux le 2 octobre 2019.

Le compte administratif (exercice 2018) des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement sera annexé aurapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.0



Francis BLIN














N° CC-2019-260




Rapporteur : Catherine VAUTRIN

DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET À LA PRÉSIDENTE COMPTE RENDU


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 23 et L.5211-2 et 10,

Vu le Code des Marchés Publics,



Vu ses délibérations n° CC-2017-7 du 9 janvier 2017, CC-2017-380 du 21 décembre 2017 et CC-2018-152 du28 juin 2018 fixant les conditions de la délégation du Conseil communautaire au Bureau et à la Présidente,

Considérant qu’il doit être rendu compte auprès de l’assemblée délibérante des actes pris en vertu de cesdélégations, à chaque réunion,




DECIDE

de prendre acte du compte-rendu des décisions prises par le Bureau communautaire et Madame laPrésidente en vertu des délégations que le Conseil leur a accordées.0



Catherine VAUTRIN


Documents

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 26 …...2019/09/26 · Communauté urbaine du Grand Reims Pôle ressources Direction de la vie institutionnelle Service des Assemblées N CC-2019-196