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Compte rendu du Conseil Communautaire du 24 juin 2013

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE ORDINAIRE DU 24 JUIN 2013 A 20H30

A FRANCONVILLE-LA-GARENNE – 95130 Salle Giacometti – Centre Saint Exupéry

32 bis, rue de la Station

COMPTE-RENDU

Le vingt-quatre juin deux mil treize, à vingt heures trente, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Le Parisis se sont réunis à Franconville-la-Garenne (95130) – Salle Giacometti - Centre Saint Exupéry, 32 bis rue de la Station, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Président le 18 juin 2013, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Raymond LAVAUD, Président Michel VALLADE, Maurice CHEVIGNY, Patrick BARBE, Yannick BOEDEC, Jean-Noël CARPENTIER, Jean-Christophe POULET, Francis DELATTRE, Yanick PATERNOTTE, Rachid TEMAL, vice-Présidents François BERNIERI, René BRUNEAU, Bernard CHADEBEC, Jean-Claude DELIN, Jacques LEPINETTE, Eliane TAVAREZ, Philippe BENNAB, Daniel LEMOINE, Chantal LATRUBESSE, Michel SOLER, Elisabeth HORNACEK, Claude CAUET, Bernard MIE, Elie LAMIELLE, Patrick PLANCHE, Jean-Charles RAMBOUR, Philippe ROULEAU, Philippe AUDEBERT, Gilbert AH-YU, Maryse GOURVENNEC, Franck BOULLE, Jean-Claude CHEVRIER, Charles SOUIED, Roland CHANUDET, Alain DUFOUR, Marie-Christine CAVECCHI, Annie GAVERIAUX, Francis BALLAND, Jean-Pierre BARENTIN, Daniel BIDAUD, Alain LEMAIRE, Marie-Christine DUPREZ-PANNETRAT, Dominique GAUBERT, Dominique SORBA, Marie-Evelyne CHRISTIN-DURUPT, Françoise MENDY-LASCOT, Albine CAILLIE, Xavier MELKI, Conseillers Communautaires, Etaient absents et représentés : Patrick GARAT par Jean-Claude DELIN Maurine BLANCHARD par Franck BOULLE André BOURDON par Maurice CHEVIGNY Françoise NORDMANN par Jacques LEPINETTE Gilles POLLASTRO par Jean-Noël CARPENTIER Nathalie BAUDOIN par Yannick BOEDEC Myriam FRESSE par Elisabeth HORNACEK Jean VIRARD par Yanick PATERNOTTE Maurice BOSCAVERT par Rachid TEMAL Ciorinne DESREUMAUX par Philippe ROULEAU Alain FEUCHOT par Philippe BENNAB Etait absente et excusée : Josiane JEANTILS


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Assistait à la réunion : Nadine RAUFFET, Directrice Générale des Services Raymond LAVAUD, Président, ouvre la séance à 20 H 40 Chantal LATRUBESSE est nommée Secrétaire de Séance. Nombre de membres en exercice : 60 Nombre de présents : 48 Nombre de pouvoirs : 11 Nombre de votants : 59 Raymond LAVAUD remercie Francis DELATTRE d’accueillir le Conseil Communautaire dans la salle Giacometti qui est remarquablement décorée.

1. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 27 MAI 2013

Raymond LAVAUD soumet pour approbation le procès-verbal de la séance précédente. Franck BOULLE précise qu’il est indiqué dans ce procès-verbal que Patrick PLANCHE, «contrairement à ce qui est indiqué sur le compte-rendu du 26 mars 2013, n’a pas voté contre à la question n° 14 (Dotation de Solidarité Communautaire 2013)». Il ajoute que c’est lui qui a voté contre. Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27 mai 2013 est approuvé à l’unanimité.

2. FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (F.P.I.C.) : REPARTITION DU PRELEVEMENT ENTRE L’EPCI ET SES COMMUNES MEMBRES.

Raymond LAVAUD passe la parole à Michel VALLADE qui indique que trois modes de répartition entre l’E.P.C.I. et ses Communes membres au titre du FPIC sont possibles :

1. Conserver la répartition dite «de droit commun». Dans ce cas aucune délibération n’est nécessaire. 2. Opter pour une répartition «à la majorité des deux tiers». Cette répartition doit être adoptée à la

majorité des deux tiers de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. avant le 30 juin de l’année de répartition. La répartition du FPIC entre les Communes membres peut être établie en fonction des critères suivants : la population, le revenu par habitant, le potentiel fiscal par habitant ainsi que d’autres critères de ressources ou de charges qui peuvent être choisis par le conseil de l’EPCI. Ces modalités ne peuvent avoir pour effet de majorer de plus de 20 % la contribution des Communes par rapport à celle calculée selon le droit commun.

3. Opter pour une répartition «dérogatoire libre» qui a déjà été utilisée l’année dernière et qui aura

pour effet la prise en charge intégrale par l’E.P.C.I. du prélèvement du F.P.I.C. pour l’E.P.C.I. (à hauteur de 68 812 €) et pour les Communes membres (203 371 €), soit au total 272 183 €.


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L’effort de la C.A.L.P. vis-à-vis des Communes s’élèverait au total à 203 371 € selon la répartition suivante :

Beauchamp : 0 € (non prélevé)

Bessancourt : 6 210 €

Cormeilles-en-Parisis : 29 432 €

Franconville-la-garenne : 38 261 €

La Frette-sur-Seine : 5 061 €

Herblay : 38 351 €

Montigny-lès-Cormeilles : 11 790 €

Pierrelaye : 11 142 €

Sannois : 29 301 €

Taverny : 33 823 €

Pour que cette dérogation puisse s’appliquer, le Conseil Communautaire doit délibérer à l’unanimité. Il indique que la Commune de Beauchamp n’a pas de prélèvement au titre du FPIC mais à celui du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France et propose d’allouer un fonds de concours d’un montant équivalent. Le Bureau Communautaire du 20 juin 2013 a émis un avis favorable. Il propose de voter à l’unanimité la clause dérogatoire qui aura pour effet de soulager les Communes. Et en septembre prochain, à l’occasion d’un Conseil Communautaire, de décider d’un fonds de concours qui permettra à la Commune de Beauchamp de disposer d’un crédit de 19.080 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2013 selon une méthode «dérogatoire libre» et une prise en charge intégrale du prélèvement par l’EPCI.

3. MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS.

Raymond LAVAUD passe la parole à Michel VALLADE qui indique qu’il est nécessaire d’apporter une modification au règlement d’attribution des fonds de concours dans son article 1 afin de rendre éligibles à la prise en charge financière par la C.A.L.P. des équipements en matière d’équilibre social de l’habitat. La Commission Finances du 3 juin 2013 et le Bureau Communautaire du 20 juin 2013 ont émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la modification du règlement d’attribution des fonds de concours suivante : ARTICLE 1 : LES OPERATIONS ELIGIBLES Les équipements éligibles sont à la fois les équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels, etc), les équipements d’infrastructure (voirie, réseaux, divers, etc) et les équipements en matière d’équilibre social de l’habitat. Les autres articles du règlement sont inchangés.

4. FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE LA FRETTE-SUR-SEINE.

Raymond LAVAUD passe la parole à Michel VALLADE qui indique que la Commune de La Frette-sur-

Seine a adressé une demande de fonds de concours concernant quatre opérations, pour un montant total

hors taxes de 437.091,97 €, soit une participation de la C.A.L.P. de 198.990,59 €.


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La Commission des Finances du 3 juin 2013 et le Bureau Communautaire du 20 juin 2013 ont émis un avis favorable.

Ce soir, la Commune de La Frette-sur-Seine révise le montant de l’une de ses opérations relative aux

travaux de réfection de la rue du 11 novembre.

Le montant de l’opération n’est plus, comme indiqué dans la note de synthèse, de 90.000 € mais de

115.695,50 €.

Toutefois, la somme de 115.695,50 € rentre dans l’enveloppe disponible des 2.500.000 € qui a été

attribuée à la Commune de La Frette-sur-Seine.

Celle-ci, représentée par son Maire, s’engage à prendre une nouvelle délibération le 27 juin prochain en

ce sens.

Il est proposé de fixer aujourd’hui le montant des fonds de concours alloué à la Commune de La Frette-

sur-Seine comme suit, ce qui éviterait de passer un avenant en septembre prochain :

Opérations Montant de l'opération

Hors Taxe Fonds de concours EPCI

alloués par la CALP

Travaux d'isolation thermique et phonique dans les bâtiments

communaux 52 591,97 € 16 740,59 €

Réfection de la rue du 11 novembre 231 391,08 € 115 695,54 €

Surcharge foncière pour la construction de 35 logements collectifs

108 rue d'Argenteuil 150 000,00 € 75 000,00 €

Mise en accessibilité de la salle Paulette ARRAGON

54 500,00 € 17 250,00 €

TOTAL 488 483,05 € 224 686,13 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le montant des fonds

de concours alloué à la Commune de La Frette-sur-Seine comme indiqué ci-dessus.

5. BUDGET 2013 : DECISION MODIFICATIVE N° 1.

Raymond LAVAUD passe la parole à Michel VALLADE qui indique qu’afin d’intégrer aux comptes de

l’E.P.C.I. les ajustements liés notamment au F.P.I.C. et aux diverses dotations perçues, il est proposé

d’adopter la Décision Modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé nature Fonction Montant

014 Atténuation de

produit 73925

Fonds de péréquation des recettes fiscales communales

et intercommunales 01 272 183,00 €

022 Dépenses imprévues

022 Dépenses imprévues 01 - 439 876,00 €

- 167 693,00 €


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RECETTES


74 Dotations et

Participations 74124 Dotation d'intercommunalité 01 39 436,00 €

74 Dotations et

participations 74126

Dotation de compensation des groupements de communes

01 - 207 129,00 €

- 167 693,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES


16 Emprunts et dettes

assimilées 165 Dépôts et cautionnements 523 8 200,00 €

8 200,00 €

RECETTES


165 Dépôts et

cautionnement reçus 165

Dépôts et cautionnements reçus

523 8 200,00 €

8 200,00 €

La Commission des Finances du 3 juin 2013 et le Bureau Communautaire du 20 juin 2013 ont émis un avis favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget 2013 de l’E.P.C.I. telle qu’exposée ci-dessus.

6. SUBVENTION AUX ATELIERS INTERNATIONAUX DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE DE CERGY-PONTOISE DANS LE CADRE DE LA SESSION 2013 PORTANT SUR LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT.

Raymond LAVAUD passe la parole à Jean-Christophe POULET qui indique que les Ateliers

Internationaux de maîtrise d’œuvre urbaine de Cergy Pontoise ont choisi, cette année, de s’intéresser à la

plaine de Pierrelaye-Bessancourt, dans le cadre de leur trente et unième session.

Le projet s’intitule «Replay»* (*innover, comprendre, inventer, renouveler, régénérer, convaincre, quotidien,

longue durée, usages et stratégies, investissements, lieux, visions et processus) d’un entre-deux à un

territoire du Grand Paris : la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt.

La Commission Développement Durable et Environnement du 11 juin 2013 ainsi que le Bureau

Communautaire du 20 juin 2013 ont souhaité que la C.A.L.P. soit associée à ce projet et s’implique dans le

concours final qui a lieu en septembre prochain.

Il est proposé d’établir une convention entre la C.A.L.P. et les Ateliers Internationaux de maîtrise d’œuvre

urbaine de Cergy-Pontoise pour subventionner à hauteur de 5 000 euros leur session 2013, ce qui

représente 4 % du financement prévisionnel de l’étude.


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Jean-Christophe POULET ajoute que des architectes vont travailler pour rendre des études en septembre

prochain. Par ailleurs, des études sérieuses sont également menées par la Préfecture, le Conseil Général

et les Villes de la Plaine qui vont rendre leurs travaux progressivement jusqu’à cet hiver.

Jean-Pierre BARENTIN se demande si les travaux vont réellement être axés sur la forêt.

Jean-Christophe POULET répond qu’il faudra leur rappeler que les élus en charge du territoire ont

travaillé sur un projet bien précis, le projet de forêt, qui est labellisé « Grand Paris ».

Jean-Pierre BARENTIN subodore que les études des architectes et les résultats du concours ne soient

pas satisfaisants du point de vue de l’objectif qui est attendu par les Communes du Parisis.

Jean-Christophe POULET répond qu’il convient d’attendre et d’adresser les félicitations de la C.A.L.P. si

les résultats sont favorables.

Jean-Noël CARPENTIER partage l’opinion de Jean-Pierre BARENTIN. Il y a aujourd’hui un accord

unanime sur la direction à prendre concernant la Plaine et il considère qu’il n’est pas à l’ordre du jour de

remettre en cause ce projet.

Il rappelle qu’aujourd’hui que l’Etat et l’ensemble des élus locaux ont pris la direction de mettre en place

une forêt. Ce qui est un grand enjeu pour le territoire et pour l’ensemble de la métropole parisienne.

Il suggère d’aider ces étudiants à bien prendre en compte le projet de la C.A.L.P.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution d’une

subvention de fonctionnement 2013 de 5.000 € aux Ateliers Internationaux de maîtrise d’œuvre

urbaine de Cergy-Pontoise, dans le cadre de leur 31ème session, qui présente un intérêt

intercommunal.

7. CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Raymond LAVAUD indique qu’afin d’assurer le fonctionnement des trois futures piscines intercommunales qui sont, pour deux d’entre elles, en cours de construction, (l’une à Herblay et l’autre à Cormeilles-en-Parisis), de pouvoir exercer la compétence « Préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l’agglomération du Parisis » et de renforcer les services de l’E.P.C.I. dans le cadre de ses compétences obligatoires, facultatives et optionnelles, tels que les transports, il convient de prévoir des ouvertures de postes qui permettront à l’EPCI de gérer ses équipements et de procéder aux recrutements, aux transferts ou aux mutations de personnel autant que de besoin. La répartition des postes nécessaires a été indiquée dans la note de synthèse. Une vingtaine d’emplois est nécessaire pour avancer, développer la C.A.L.P. et travailler dans de bonnes conditions. Daniel LEMOINE remarque qu’il est question, entre autres, d’emplois d’éducateur A.P.S. (à priori pour les piscines) et que ce point n’a jamais été discuté en commission. Il y a peut-être une organisation ou un organigramme de prévu mais rien n’a été examiné préalablement. Il souhaiterait obtenir une explication.

Raymond LAVAUD répond qu’effectivement, il n’y a pas eu de discussion avec l’ensemble des

Conseillers Communautaires ou en commission. Toutefois, lors de réunions concernant plus

particulièrement la gestion des piscines, il a été demandé la création des emplois proposés ce soir. Il

rappelle qu’on n’est qu’au début de l’étude de gestion du personnel.


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Patrick PLANCHE ne remet pas en question l’ouverture de ces postes mais il aurait souhaité avoir les

prévisions de recrutements tant pour la filière sportive que pour les autres filières.

Raymond LAVAUD indique que l’ouverture de la piscine d’Herblay serait prévue pour le 1er juin 2014 et

qu’actuellement, la C.A.L.P. n’en est qu’aux prémices de ses études en terme de gestion des équipements

aquatiques.

Il ajoute que la nécessaire création de postes n’entraîne pas forcément les embauches immédiates.

Philippe BENNAB se demande si les personnels des piscines d’Herblay et de Montigny-lès-Cormeilles

vont être transférés à la CA.L.P. ou s’ils vont devoir quitter leur Commune d’origine pour être ensuite

recrutés par l’E.P.C.I.

Patrick BARBE répond que pour que la position des deux Communes concernées, Herblay et Cormeilles-

en-Parisis soit cohérente vis-à-vis du personnel, celui-ci devrait être transféré avant le 31 décembre 2013.

Ces transferts modifieront le C.I.F. (Coefficient d’Intégration Fiscale) pour l’année 2014, ce qui s’avère être

très intéressant pour l’E.P.C.I.

Le personnel des deux piscines aura le choix d’accepter le transfert ou de le refuser.

En cas de refus, les agents seront conservés par la Commune et nommé sur d’autres postes. Mais, à

priori, ce personnel spécialisé, qui comprend huit agents à temps plein et temps partiel pour chacune des

deux Communes, devrait apprécier de travailler au sein d’un équipement neuf, moderne et valorisant.

Jean-Claude DELIN remarque que dans la filière sportive, les postes à créer sont des postes

d’éducateurs, d’éducateurs principaux et d’A.P.S. mais qu’il n’y a pas de conseiller territorial (agent de

catégorie A) pour coordonner l’ensemble des structures.

Il pense qu’il y a encore des mois avant l’ouverture des équipements et que rien n’a encore été décidé en

ce qui concerne le mode de gestion. Il estime que la création de 26 postes est un peu prématurée

aujourd’hui.

Raymond LAVAUD passe la parole à Francis DELATTRE qui pense, qu’au-delà de la création des

postes, l’accord politique porte sur l’investissement de trois équipements aquatiques et que le

fonctionnement des piscines va grever sérieusement les finances de la C.A.L.P. si l’on devait y ajouter les

équipements existants.

Un principe a été admis par le Bureau Communautaire qui fixe à un million d’euros net le déficit des trois

futures piscines. Au-delà de cette somme, les dépenses sont déduites des attributions de compensation

qui sont versées aux Communes.

Il convient de se préoccuper des ressources et des orientations de l’Agglomération du Parisis.

Deux Communes au moins ont des piscines plus ou moins obsolètes (Sannois et Taverny). Ces

Communes ont demandé très clairement à s’inscrire dans la programmation des investissements.

Une réflexion raisonnable est à avoir sur ces équipements tout en faisant preuve de solidarité.

Les missions essentielles de l’Agglomération tels que l’économie, les transports, l’aménagement spatial

sont des dossiers qui vont demander beaucoup de moyens.

Il faut notamment pour cela examiner l’impôt économique, améliorer l’assiette fiscale sur les zones

d’activité qu’il faut « relooker », redynamiser.


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Il a assisté à une réunion sur les conséquences du T8 qui arrivera bientôt à Epinay-sur-Seine et constate

que la C.A.L.P. est absente du projet.

Michel VALLADE, en tant que vice-Président des Finances, partage la prudence et la rigueur de Francis

DELATTRE. Effectivement, les piscines auront un coût, tout comme les transports et toutes les prestations

qui sont assurées par l’E.P.C.I.

En ce qui concerne les piscines, il indique que lors du dernier Bureau Communautaire, il a été proposé

plusieurs modes de gestion : une D.S.P. (Délégation de Service Public), une régie et une régie autonome.

Le mode de gestion retenu est la régie autonome qui permet aux comptes des piscines de ne pas être

confondus avec l’ensemble des comptes de la C.A.L.P. et de maîtriser au plus près les dépenses.

Pour la partie technique comme le chauffage de l’eau, l’entretien des bassins et tous les réglages qui

nécessitent une technologie relativement pointue, il a été retenu de passer un marché par appel d’offres

avec des entreprises spécialisées qui sont, pour certaines, connues des Villes pour l’entretien du

chauffage dans les bâtiments publics.

Il rappelle que les ressources de la C.A.L.P. sont basées sur l’impôt économique, la cotisation foncière

des entreprises, la C.V.A.E. (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises). Ce sont des ressources qui

sont fluctuantes en fonction de l’économie générale.

Daniel BIDAUD indique que le Budget Primitif ne prévoyait pas la création d’autant de postes et ne

comprend pas cette règle qui prévoit que les coûts de fonctionnement des piscines soient pris en charge

par l’E.P.C.I. jusqu’à hauteur d’un million d’euros. Il s’interroge sur le transfert des piscines existantes.

Michel VALLADE rappelle que les recrutements pourront avoir lieu si les postes sont ouverts. Il souligne

que les délais sont courts et qu’il faut faire confiance à la Commission de Francis DELATTRE qui est à

même d’analyser les besoins des équipements aquatiques.

Il rappelle que Patrick BARBE envisage de transférer son personnel dès le début de l’année 2014 et pense

qu’il convient de s’y préparer dès maintenant.

Francis DELATTRE précise à nouveau que la règle du million d’euros ne s’applique qu’aux trois piscines

en construction. En ce qui concerne les transferts d’équipement, la règle de droit s’applique et les

dépenses viennent en déduction des attributions de compensation.

Jean-Pierre BARENTIN demande si les postes non titulaires sont réservés aux agents qui doivent être

transférés.

Jean-Christophe POULET propose de faire le point lors d’une prochaine séance de Conseil

Communautaire sur le fonctionnement des piscines pour une vision globale et cohérente.

Yanick PATERNOTTE partage le point de vue de Jean-Christophe POULET et préconise que l’on reporte

le vote des postes de la filière sportive.

Raymond LAVAUD y serait également favorable.

Francis BALLAND déplore sur le fonds qu’un débat n’ait pas eu lieu en commission alors que l’ouverture

d’un grand nombre de poste est proposée.


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Dominique GAUBERT rejoint l’avis de Francis BALLAND mais considère qu’il ne faut pas pénaliser

l’ouverture de la première piscine qui effectivement nécessite le recrutement d’un chef de bassin et de

maîtres-nageurs. Il suggère d’ouvrir les postes au fur et à mesure des besoins.

Patrick PLANCHE se réjouit qu’un débat ouvert ait lieu en séance sur le fonctionnement des futures

piscines intercommunales. Cependant, il s’interroge sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et

considère qu’avec le personnel transféré c’est « mettre la charrue avant les bœufs ».

Il se demande comment boucler le fonctionnement sur ces trois piscines en bloquant le budget de

fonctionnement à un million d’euros.

Yannick BOEDEC répond que le million d’euros ne représente pas le budget de fonctionnement mais le

déficit qui comprend le transfert des Communes, soit pour Cormeilles-en-Parisis 400.000 € et pour Herblay

500.000 €. Cela comprend les recettes des équipements nautiques, bien-être, sauna et hammam. Il

précise que ce déficit ne concerne pas les futures piscines qui ne rentrent pas dans le même schéma.

Patrick PLANCHE souhaite un débat pour le transfert des autres piscines existantes.

Philipe BENNAB s’interroge sur la dotation de compensation des Communes qui possèdent des piscines

viables, celles de Cormeilles-en-Parisis et d’Herblay qui ne le sont plus, celles de Sannois et de Taverny.

Montigny-lès-Cormeilles possède une piscine en état de fonctionnement et sera donc lésée par rapport

aux autres Communes du Parisis. Une décision doit être prise à ce sujet avant l’ouverture des futures

piscines.

Raymond LAVAUD propose de retirer de la création des postes les cadres d’emploi de la filière sportive.

Il rappelle que la C.A.L.P. a pris de nouvelles compétences facultatives et optionnelles qui ont été

approuvées par l’assemblée. De ce fait, des embauches sont nécessaires et des agents sont en attente,

notamment dans le secteur des transports, pour être intégrés au personnel de la C.A.L.P.

Jean-Pierre BARENTIN attend la réponse à ses questions et plus particulièrement ce qui a motivé le choix

des titulaires et des non titulaires. Pour lui, la politique en matière de personnel d’un E.P.C.I. doit privilégier

les recrutements selon les statuts de la Fonction Publique Territoriale (diplôme, concours).

Jean-Claude DELIN suggère de ne pas mentionner dans le tableau des effectifs les titulaires et les non-

titulaires

Jean-Christophe POULET indique que l’on confond titulaires et non titulaires avec les recrutements.

Philippe ROULEAU demande si le fait de ne pas voter l’ouverture des postes de la filière sportive a une

incidence sur le calendrier d’ouverture des piscines.

Yannick BOEDEC pense qu’il est nécessaire de recruter un chef de projet pour coordonner l’ouverture

des trois piscines. Il rappelle que la piscine de Cormeilles-en-Parisis devrait ouvrir trois mois après celle

d’Herblay.

A 21 heures 40, Raymond LAVAUD décide de suspendre la séance du Conseil Communautaire.

A 21 heures 55, reprise de la séance.


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Raymond LAVAUD propose, par rapport à la note de synthèse, de maintenir les recrutements des filières

administrative et technique. En ce qui concerne la filière sportive, il propose la création des postes

suivants :

- 1 Conseiller des A.P.S. (chef de projet)

- 1 ingénieur ou 1 technicien supérieur (responsable technique des installations aquatiques)

- 1 A.P.S. Principal de 1ère classe (chef de bassin)

- 6 éducateurs des A.P.S. (maîtres-nageurs)

Ce qui représente neuf à dix postes concernant les équipements aquatiques.

Daniel BIDAUD qualifie de très floue et «d’amateur» la proposition faite en matière de personnel et ironise

sur le besoin de renforcer le service des ressources humaines.

Raymond LAVAUD rétorque que rien n’a été improvisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à la majorité : 56 voix pour – 3 voix contre :

Daniel BIDAUD, Albine CAILLIE, Jean-Pierre BARENTIN), approuve la création des postes

susmentionnés et la modification du tableau des effectifs du personnel communautaire.

8. REMUNERATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

Raymond LAVAUD propose d’accueillir au sein de l’E.P.C.I. un ou plusieurs étudiants de l’enseignement supérieur en stage et de les rémunérer conformément au décret n°2009-885 du 21 juillet 2009 et aux circulaires en vigueur en autorisant Monsieur le Président à :

Instituer une gratification à raison de 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectué, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail (soit pour 2013 : 23 € X 12.5 % = 2.88 €/heure ou 436.81 €/mois),

Définir les modalités de la rémunération par une convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et l’EPCI,

Suivre l’évolution des taux du plafond de la Sécurité Sociale annuels fixés par arrêtés ministériels sans qu’il soit besoin de délibérer à nouveau,

Inscrire les crédits au budget de l’EPCI,

Signer tout document afférent.

Le Bureau Communautaire du 20 juin 2013 a émis un avis favorable. Il précise que les stagiaires viendraient renforcer les effectifs de l’E.P.C.I. pour des missions ponctuelles. Suite à cette modification et mise à jour, le nombre des emplois pourvus va passer de 22 à 33 dès que la procédure de recrutement sera achevée. Il rappelle que le seuil pour la création d’un Comité Technique Paritaire au sein de l’E.P.C.I. est fixé à 50. Bernard MIE considère qu’un stagiaire ne permet pas de renforcer l’effectif. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’accueil de stagiaires de l’enseignement supérieur au sein de l’E.P.C.I. et leur rémunération comme indiqué ci-dessus.


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9. DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE « PRESERVATION ET AMENAGEMENT DES PARCS ET MASSIFS FORESTIERS DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMERATION DU PARISIS D’INTERET COMMUNAUTAIRE CONTRIBUANT A UNE CEINTURE VERTE DANS LE SUD DU DEPARTEMENT DU VAL-D’OISE».

Raymond LAVAUD passe la parole à Jean-Christophe POULET qui indique que, par délibérations n° D/2013/32 et 33 du 26 mars 2013, le Conseil Communautaire a décidé d’exercer une compétence facultative autonome « Préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de l’agglomération du Parisis d’intérêt communautaire contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val-d’Oise ». Afin d’exercer cette compétence liée notamment aux délibérations concordantes des communes membres de la CALP, à la dissolution du Syndicat des Buttes du Parisis et à la prise d’un (ou de plusieurs) arrêté préfectoral, l’assemblée délibérante de l’Agglomération doit en définir les contours et plus précisément, définir l’intérêt communautaire. Il est donc proposé :

De déclarer d’intérêt communautaire l’espace régional des Buttes du Parisis tel que délimité sur le plan qui a été joint à la note de synthèse et qui correspond au périmètre du Syndicat des Buttes du Parisis,

De préciser le contenu de la compétence, éventuellement en lien avec la Région Ile de France et le Département du Val-d’Oise ou leurs établissements :

* valorisation et gestion durable des sites d’intérêt communautaire, * valorisation des espaces naturels, patrimoniaux et des paysages de l’agglomération, * protection, surveillance et restauration des milieux naturels, des corridors biologiques et de la biodiversité * aménagement et entretien de sentiers ouverts aux randonnées et de liaisons douces, * accompagnement au reboisement, * accompagnement à l’aménagement de loisirs ouverts au public, * information et sensibilisation du public à une gestion durable des espaces naturels, * soutien à l’éducation au territoire et au respect de l’environnement,

De dire que la prise de compétence et l’exercice de celle-ci au sens de l’intérêt communautaire est effective sous réserve de la notification des arrêtés préfectoraux afférents,

D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document découlant du transfert des droits et obligations des collectivités et établissement cessionnaires, à contracter et à exécuter toute convention provisoire permettant d’assurer la continuité du service public, ainsi qu’à signer tout autre document se rapportant à cette compétence.

La commission Développement Durable et Environnement du 11 juin 2013 et le Bureau Communautaire du 20 juin 2013 ont émis un avis favorable. Jean-Pierre BARENTIN comprend qu’il y ait urgence à déclarer d’intérêt communautaire l’espace régional

des Buttes du Parisis puisque le syndicat est dissout mais il souhaiterait, dans un souci d’équité, que le

domaine régional de la Plaine de Bessancourt – Herblay – Pierrelaye et le domaine régional de Boissy et

des Aulnaies soient intégrés dans l’intérêt communautaire au plus vite.

Jean-Christophe POULET précise qu’en ce qui concerne la plaine de Pierrelaye et le domaine régional de Boissy, l’E.P.C.I. progresse avec méthode. Lorsque le dossier sera prêt, il le soumettra en Commission et en Conseil Communautaire, de la même façon que pour celui des Buttes du Parisis.


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Maurice CHEVIGNY rappelle que la C.A.L.P. a décidé de prendre la compétence facultative, puis a modifié ses statuts. Les Communes ont presque toutes délibéré (Cormeilles-en-Parisis délibère mercredi prochain). Le processus est en cours. Il rappelle que le transfert de compétence ne pourra se faire qu’à partir du moment où Monsieur le Préfet aura pris les arrêtés nécessaires. Michel VALLADE précise que la situation est différente sur la plaine de Pierrelaye puisque l’E.P.C.I. ne finance absolument rien. Jean-Noël CARPENTIER rappelle que l’objectif est de valoriser le territoire et de préserver les espaces verts du Parisis. Il y a urgence pour les Buttes du Parisis mais l’E.P.C.I. travaille sur d’autres sites à intégrer. Maurice CHEVIGNY ajoute que les sites évoqués rentrent dans la définition de l’intérêt communautaire. Patrick PLANCHE fait remarquer qu’il est important de s’engager sur des questions environnementales. Il s’agit pour la C.A.L.P. d’un premier signal et d’un engagement important, 340.000 € sont inscrits au budget de l’E.P.C.I. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare d’intérêt communautaire

l’espace régional des Buttes du Parisis.

10. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA GESTION DE L’ESPACE REGIONAL DES BUTTES DU PARISIS AVEC L’AGENCE DES ESPACES VERTS D’ILE DE FRANCE (A.E.V.).

Raymond LAVAUD passe la parole à Maurice CHEVIGNY qui rappelle que pour que le transfert devienne

effectif, il faut que Monsieur le Préfet prenne les arrêtés nécessaires. Des conventions doivent être signées

avec l’Agence des Espaces Verts (A.E.V.) et le Conseil Général (C.G.).

Le contenu de ces conventions a été soumis à la Commission Développement Durable et Environnement

du 11 juin 2013.

Plusieurs réunions se sont tenues tant avec l’A.E.V. qu’avec le Conseil Général.

La convention avec l’A.E.V. est la plus complexe car elle a une incidence financière plus importante.

Elle concerne 438 hectares de l’espace des Buttes du Parisis qui se trouvent sur les quatre Communes :

Cormeilles-en-Parisis, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Franconville

L’A.E.V. finance l’ensemble des investissements et gère l’entretien et la surveillance du site.

Les participations financières versées par les différents partenaires sont proposées comme suit :

CALP AEV CG Coût global

Participation aux frais d'entretien 240 000,00 € 111 500,00 € 74 000,00 € 425 500,00 €

Participation aux frais de gardiennage 100 500,00 € 33 500,00 € 134 000,00 €

TOTAL 340 500,00 € 147 000,00 € 74 000,00 € 561 500,00 €

Yannick BOEDEC indique qu’un calendrier a été remis lors de la précédente réunion de la C.L.E.C.T. qui

prévoit une réunion en septembre pour traiter le dossier des Buttes du Parisis.

Il rappelle que la C.L.E.C.T. se réunit toujours après que les transferts aient été votés.


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Francis DELATTRE précise que deux Communes du territoire rencontrent quelques problèmes

concernant les Buttes. En effet, 15 à 16 millions de m3 vont être nécessaires pour remblayer le site de la

société Placoplatre. C’est 300 à 400 camions par jour qui vont circuler pour venir reboucher le cratère de

cette exploitation de gypse. De plus, le paysage est lourdement agressé.

Il fait un petit historique des Buttes du Parisis. Il indique qu’à terme, cela représente un massif de 400

hectares et que l’A.E.V. s’est substituée au Département du Val d’Oise.

Il indique qu’il a assisté avec Maurice CHEVIGNY aux premières négociations avec l’AEV qui a fortement

argumenté sur l’action du gardiennage et de la surveillance du domaine dont le coût n’est pas négligeable

et pour lequel le Syndicat Intercommunal des Buttes a toujours refusé de suivre.

Les Communes concernées par le périmètre des Buttes sont d’accord sur une participation financière

plafonnée au nombre d’hectares et d’habitants.

Maurice CHEVIGNY rappelle que l’engagement est limité en durée puisque la convention expire le

31 décembre 2014.

Francis DELATTRE a demandé aux services de la C.A.L.P. de travailler sur l’estimation réelle des coûts,

le point du gardiennage étant le plus problématique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la convention de

partenariat relative à la gestion de l’espace régional des Buttes du Parisis avec l’Agence des

Espaces Verts.

11. CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET A L’ENTRETIEN DU PARC SCHLUMBERGER, INCLUS DANS LE PERIMETRE DES BUTTES DU PARISIS, AVEC LE CONSEIL GENERAL DU VAL-D’OISE.

Raymond LAVAUD passe la parole à Jean-Christophe POULET qui indique qu’il est proposé d’établir

une convention entre le Conseil général du Val-d’Oise (CG-VO) concernant l’aménagement et l’entretien

du Parc Shlumberger situé dans le périmètre des Buttes du Parisis.

Le montant de la participation annuelle de l’Agglomération est estimé à 13 500 € (valeur 2012) et celle du Département est calculée sur la base de 75 % du coût de fonctionnement de la CALP pour l’entretien du parc et sur la base de 75 % des coûts lié à l’entretien du trottoir longeant le parc, soit au total 40 500 €. Le Conseil Général souhaite diminuer ultérieurement le taux de sa participation aux frais d’entretien en le portant à 50 % (au lieu de 75 %) des coûts. Les arguments justifiant cette baisse seront examinés par la C.A.L.P. dans le courant de l’année. Le coût total annuel, sur la base de 2012, de l’entretien du Parc Schlumberger situé en bordure de la route stratégique à Cormeilles-en-Parisis est de l’ordre de 50 000 €. La convention porte sur l’exercice 2013 pour partie et 2014. Elle pourra être reconduite une fois pour une durée de deux ans. La commission Développement Durable et Environnement du 11 juin 2013 et le Bureau Communautaire du 20 juin 2013 ont émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire, à l’unanimité approuve la

convention avec le Conseil Général concernant l’aménagement et l’entretien du parc Shlumberger.


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12. ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS RISQUES DIVERS (I.A.R.D.).

Raymond LAVAUD passe la parole à Michel VALLADE qui indique qu’il est proposé :

d’attribuer les marchés d’assurances suivants à la SMACL sise 141, boulevard Allende à 79031 Niort, comme suit :

o Lot 1 dommages aux biens et risques annexes : formule 1 pour un montant annuel de 1 950.27 € HT, soit 2 116.50 € TTC (avec franchise de 400 €), avec option « bris de machine informatique » pour un montant annuel de 1 400 € HT, soit 1 526.68 € TTC ;

o Lot 2 responsabilité civile et risques annexes : formule 1 pour un montant annuel de 2 701.49 € HT, soit 2 944.63 € TTC (avec franchise de 200 €), avec option « indemnités contractuelles » pour un montant annuel de 780.00 € HT, soit 850.20 € TTC.

o Lot 3 flotte automobile et risques annexes : formule 1 pour un montant annuel de 2 380.00 € HT, soit 2 958.00€ TTC (avec franchise sur les garanties vol, incendie et dommage de 200 € pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes et de 400 € pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes), avec option 1 « garantie individuelle accident du conducteur » pour un montant annuel de 280.00 € HT, soit 305.20 € TTC, avec option 2 « assistance » pour un montant annuel de 280.00 € HT, soit 333.70 € TTC, avec option 3 « garantie bris de machine » pour un montant annuel de 230.00 € HT, soit 247.70 € TTC.

o Lot 4 protection juridique de la Communauté d’agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus pour un montant annuel de 1 884.00 € HT, soit 2 053.56 € TTC.

De dire que les tranches conditionnelles prévues au lot n° 1 seront affermies au fur et à mesure des livraisons des équipements aquatiques intercommunaux.

De préciser que le montant de la cotisation annuelle pour les tranches conditionnelles pour le lot n°1 s’établit comme suit :

* tranche conditionnelle 1 relative à la piscine intercommunale à Herblay : 4 306.80 € HT soit 4 669.88 € TTC. * tranche conditionnelle 2 relative à la piscine intercommunale à Cormeilles-en-Parisis : 2 503.05 € HT soit 2 715.48 € TTC. * tranche conditionnelle 3 relative à la piscine intercommunale à Pierrelaye : 1 988.01 € HT soit 2 157.39 € TTC.

D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ces marchés publics ainsi qu’à leur exécution et à inscrire les crédits correspondants aux exercices budgétaires afférents.

Le montant global des marchés d’assurances pour les quatre lots s’établit, avec les options, sans les tranches conditionnelles, au vu du patrimoine, de la masse salariale et de la sinistralité de l’E.P.C.I., au 31 décembre 2012, à 13.336,17 € T.T.C. Le Bureau Communautaire du 20 juin 2013 a émis un avis favorable. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’attribution du marché public d’assurances incendie accidents et risques divers à la SMACL.


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13. INFORMATIONS – DECISIONS DU PRESIDENT

Conformément à l’article L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Président informe les membres du Conseil Communautaire des décisions numéros d/2013/20 à d/2013/26 qu’il a prises dans le cadre de sa délégation. Le Conseil Communautaire en prend acte.

14. QUESTIONS DIVERSES - ECHANGES

Revue de Presse de la C.A.L.P.

Patrick PLANCHE a trouvé que la revue de presse établie par les services de la C.A.L.P. et mise à disposition du public à l’accueil était très intéressante. Il demande si un exemplaire dématérialisé de cette revue de presse pourrait être adressé à l’ensemble des élus de la C.A.L.P. Yannick BOEDEC est intéressé par la transmission de ce document.

Plan de transfert des piscines

Philippe BENNAB souhaite savoir si un plan de transfert des piscines a été établi. Raymond LAVAUD précise qu’une réflexion est en cours.

Raymond LAVAUD indique que le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 30 septembre 2013 à Taverny.

L’ordre du jour étant épuisé, Raymond LAVAUD lève la séance à 22 H 35 en invitant les Conseillers Communautaires à signer le registre des délibérations et souhaite de bonnes vacances à tous. Francis DELATTRE invite l’assemblée à lever le verre de l’amitié.

Documents

CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE ORDINAIRE DU · PDF fileGilles POLLASTRO par Jean-Noël CARPENTIER Nathalie BAUDOIN ... Franck BOULLE précise qu’il est ... Raymond LAVAUD passe la