Conseil d’Administration 10 octobre 2016hebergement.u-psud.fr/fsu-psud/CA-PSud_files...-Vu le code de l’éducation, et notamment son article L 712-3, - Vu les statuts de l’université,

1

Conseil d’Administration10 octobre 2016

2Conseil d'Administration du 10 octobre 2016

Ordre du jourI. Informations de la Présidente (30 mn) .......................................................................................................... (info) II. Point d’information sur les chargés de mission. (Rapporteur : S. RETAILLEAU) (10 mn) ........................ (info) III. Approbation du PV du 04 Juillet 2016 (Rapporteur : A. SARFATI) (5 mn) ................................................... (vote) IV. Projet de Fondation Polytech (Rapporteur : A. SARFATI) (20 mn) .............................................................. (vote) V. Point d’information sur les mesures de sécurité à l’Université Paris-Sud

(Rapporteures : S. RETAILLEAU, M. BOIVIN) (30 mn) ................................................................................... (info) VI. Point d’information sur l’Université Paris-Saclay (Rapporteur : S. RETAILLEAU) (60 mn) ....................... (info) VII. Affaires budgétaires et financières (Rapporteur : O. BERTHELOT-EIFFEL) (20 mn) .............................. (vote)

1. Désignation des commissaires aux comptes 2. Tarifs TOEIC, BULATS et Arts et Culture 3. Autorisation à la présidente de signer les marchés relatifs à la construction neuve

du Bâtiment d’Enseignement de la Physique de l’Université Paris-Sud VIII. Affaires juridiques (Rapporteur : L. LESTIDEAU) (15 mn) ........................................................................ (vote)

1. Délégation de pouvoir du conseil d’administration à la Présidente de l’université IX. Ressources Humaines (Rapporteur : H. RIVIERES) (15 mn) ....................................................................... (vote)

1. Convention de restauration avec le CROUS de Versailles X. Affaires patrimoniales (Rapporteur : J-M. LOURTIOZ, J-P. LEMOINE) (45 mn) ......................................... (vote)

1. Convention de co-financement de l’étude « Schéma de cohérence urbaine et paysagère du campus-vallée à Orsay et Bures-sur-Yvette »

2. Convention financière de conduite d’opération pour le projet BPC 3. Adhésion à l’association POLVI 4. Adhésion à l’association du RIEA. 5. Déclarations d’inutilité de parcelles avant transfert au profit du CNRS.

XI. Conventions (Rapporteur : A. SARFATI) (5 mn) ............................................................................................. (vote) XII. Questions diverses


Point I

Informations de la Présidente

(30 mn)

(info)


Point II

Point d’information sur les chargés de mission

S. RETAILLEAU

(10 mn)

(info)


Chargés de mission

CHARGE DE MISSION INTITULE MISSION VP REFERENT PCA/DECHARGE

Anais Bohuon Egalité Homme femme présidente 76Franck Bimbard Ateliers culturels Hervé Dole 52Claire Damesin arts et sciences Hervé Dole 52Nadège Taillard dialogue budgétaire Serge Edouard 96Stéphane Duquerroy handicap étudiants Anne Mantel 52Christophe Fourneau FSDIE Anne Mantel 52Philippe Berdagué diversité égalité des chances Anne Mantel 22Marianne Harberstrau Apogée ROF Anne Mantel 220Laurent Théodore commission de la pédagogie Anne Mantel 108Patrick Maupu vie de campus Anne Mantel 72Isabelle Ramade C2I Anne Mantel 22Carole Vouille Accompagnement des étudiants, orientation et insertion professionnelle Isabelle Demachy 108Véronique Depoutot Coordinateur pôle observatoire DIP Isabelle Demachy 108Frédérique Blondel Entrepreunariat Pascal Corbel 72Sylvianne Liotenberg Apprentissage relation entreprises Pascal Corbel 72Jean-Yves Le Chenadec VAE Pascal Corbel 22


Chargés de mission

CHARGE DE MISSION INTITULE MISSION VP REFERENT PCA/DECHARGE

Chantal Escudié campus France et mobilité entrante - relation pays anglo saxons Sandrine Lacombe 96Heather Mc Lean Erasmus et mobilité sortante Sandrine Lacombe 72Pedro de Oliveira relations Brésil et Amérique du Sud Sandrine Lacombe 16

Michael Dubow relation Asie (hors Chine)Ext Orient Singapour Malaisie Sandrine Lacombe 16

Ming Zhang Chine + veille et élaboration stratégie Sandrine Lacombe 16

Jean-François Peyrat Helico Sylvain FrangerSouhil Megherbi procédures relatives aux EC Sylvain Franger 96Alain Danan suivi de carrière des EC Sylvain Franger 72Cécile Germain Informatique pour la Science Etienne Augé 52Abdel Lisser KIC Digital Etienne Augé 25Jean-François Pone L E R U Etienne Augé 52Fabienne Goldfarb Démarche qualité - doctorat Etienne Augé 25Pedro de Oliveira conventions CR Etienne Augé 52

Jane Lecomte Environnement et Développement DurableJean-Michel Lourtioz 72


Chargés de mission

CHARGE DE MISSION INTITULE MISSION VP REFERENT

Sandra Oucher Paris-Saclay Kevin Wurtz

Jacques Drouin Evaluation et développement de l'accessibilité aux aides sociales Kevin Wurtz

Jean-Vincent Laqua Conseil d'Adminsitration Kevin Wurtz


Point III

Approbation du PV du 04 Juillet 2016

A. SARFATI

(5 mn)

(vote)


Conseil d’administration de l’Université Paris–Sud Séance du 10 octobre

Délibération n°III

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 04 juillet 2016

Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation, et notamment son article L 712-3, - Vu les statuts de l’université, et notamment leur article 29, - Vu le procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 04 juillet 2016

- Considérant qu’il revient au conseil d’administration, conformément à l’article 29 des statuts de l’université précité, d’approuver les procès-verbaux relatifs à ses réunions. Après en avoir délibéré, Article Unique : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 04 juillet 2016


Point IV

Projet de Fondation Polytech

A. SARFATI

(20 mn)

(vote)

Projet de création d’une fondation partenariale Polytech

Le réseau Polytech en quelques dates

1969 – Loi Edgard Faure => Création des écoles internes – Statut L713-9 du code de l’éducation (ISIM Montpellier, Eudil Lille, Cust Clermont)

1990 – Création du réseau Eiffel (ISIM, Eudil, Cust, + ISTG en 1999)

1990 – Création EPU (L713-2 du code de l’éducation) : ISIM => EPU Montpellier (2003)

2003 – Création officielle du réseau Polytech (Montpellier, Lille, Clermont, Grenoble, Nantes, Marseille, Orléans, Tours)

2003 à 2016 : intégration de : Nice Sophia (2005), Paris UPMC (2006), Annecy-Chambéry (2006), Paris Sud (2010), Lyon (2012)

2016 – Ecoles partenaires/associées ESSTIN (Nancy), ISTIA (Angers)

Le réseau Polytech aujourd’huiEcole Polytechnique Universitaire

de … Ville

13 Ecoles internes aux Universités (Article L713-9)

Pluridisciplinaires (Plusieurs spécialités habilitées : 85)

Valeurs communes (Respect d’une charte, Règlement des études commun)

Recrutement commun (Bac et Bac+2) 14 000 élèves en formation

3 500 dilôé/ (10% d dilôé

Des valeurs partagées

• Les écoles du réseau Polytech partagent les valeurs de leur université :• l’approche humaniste et éthique• le développement de la pensée et du jugement critique• la liberté intellectuelle• l’ouverture

• Au sein des universités, les écoles du réseau Polytech assurent uneformation des ingénieurs « à la française » dans un contexte de service public. Elles intègrent chaque année plus de 30% de boursiers.

Un modèle partagé de formation• haut niveau scientifique et technologique

• contacts réguliers des élèves ingénieurs avec les laboratoires et les entreprises impliqués dans le développement, la recherche, l’innovation et la valorisation

• développement de l’autonomie en favorisant, en particulier, une pédagogie par projets et l’innovation pédagogique

• reconnaissance et valorisation des initiatives associatives et citoyennes

• mobilité à l’international obligatoire

• développement des capacités de management et attention toute particulière à la culture générale de l’ingénieur, en y incluant les préoccupations de l’entreprise et de la société

Quelques actions phares Parcours des Ecoles d’Ingénieurs Polytech (PEIP) en partenariat

(FdS, FdM, IUT)

Création du concours Geipi-Polytech en 2009. Plus de 15 000 candidats en 2016

Lauréat en 2012 du PIA IDEFI avec le programme AVOSTTI financé à 9M€

Partenariats avec des réseaux universitaires étrangers.– Programme Polytech Excellence au sein d’AVOSTTI

– Programme Polytech 13 dans Erasmus+

– Participation aux programmes MUNDUS et FITEC

Le réseau Polytech vs autres réseaux d’écoles

Dont 13 Polytech

*Source : Repères et références statistiques 2015** Y compris INP (G et T)

Organisation gouvernance

Un directoire avec un coordinateur, directeur d’école, élu pour 2 ans

Une structure opérationnelle, le SIU Polytech dirigé par un personnel à plein temps

Des commissions (CNPP, admissions, relations européennes et internationales, relations avec les entreprises)

Des groupes de travail (communication, langues, DDRS, PeiP, qualité…)

Le fonctionnement du réseau, de type confédéral sans école dominante, est fondé sur le partage des responsabilités, la

confiance et la transparence entre les écoles.

Constats Le paysage universitaire est en pleine évolution. Dans un secteur très concurrentiel, les autres

réseaux d'écoles externes évoluent et sont très dynamiques Le réseau peut encore gagner en reconnaissance et en notoriété (Etudiants, Classes prépas, Entreprises,

International, CTI, CDEFI, CGE, …)

SIU créé par le réseau Eiffel, rattaché au seul CA de l’université Lille 1 – ce point n’a posé aucun problème à ce jour mais le projet de fusion des universités de Lille est un risque potentiel personnels contractuels ou mis à disposition initialement basés à Lille sont aujourd’hui répartis sur le

territoire

Incertitude sur les décisions financières

Le réseau Polytech n’a pas d’entité juridique

difficulté à gérer les grands programmes comme AVOSTTI (9M€ -> U Nantes)

Des décisions stratégiques à prendre qui peuvent concerner les Universités

Une réflexion approfondie 2014 : analyse de toutes les structures juridiques envisageables (Société Coopérative

d’Intérêt Collectif, GIP, GIE, association, fondations)

Fondation partenariale : Solution la plus adaptée, s’appuyant sur l'article L719-13 du code de l'éducation :

• « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) peuvent créer, en vue de la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur visées à l'article L. 123-3, une ou plusieurs personnes morales à but non lucratif dénommée « fondation partenariale ». Ils peuvent créer cette fondation seuls ou avec toutes personnes morales et physiques, françaises ou étrangères. »

• C’est une structure connue des universités : fondation partenariale Université Numérique Ingénierie et Technologie (UNIT), fondation partenariale Université Virtuelle de l'Environnement et du Développement (UVED)

Une démarche partagée Mars 2015 : réunion, à la CPU, des présidents d’université et du directoire et décision de

créer un groupe de travail de 3 présidents et 3 membres du directoire

2015 – 2016 : rencontres personnalisées avec les présidents pour échanger sur l’argumentaire et affiner le projet

Avril 2016 : réunion, à la CPU, des présidents d’université et du directoire validant les principes, les objectifs et le calendrier

Avril à juillet : dernières modifications sur les articles 4 et 5 (objet et moyens d’action), échanges entre présidents pour le choix du siège, analyse par tous les services juridiques

Juillet-septembre : échange avec le rectorat d’Aix-Marseille qui consulte la DGESIP pour aboutir au texte qui vous est soumis

Les fondateurs14 universités fondatrices

• Présence de l’université de Lorraine dont une des écoles associées au réseau est postulante à devenir Polytech Nancy

Objectifs stratégiques et engagement

• Objectifs stratégiques• Politique partenariale partagée par 14 universités fondatrices• Renforcement de la notoriété et du développement de la marque Polytech mais aussi,

à travers elles, de la valorisation de chacune des universités fondatrices. • Mise en place d’une structure opérationnelle pour gérer les actions du réseau en

particulier le recrutement, le projet IDEFI AVOSTTI à l’issue du financement PIA2 en 2019 et d’éventuels autres programmes issus du PIA 3.

• Engagement financier des fondateurs• 8000 € par an pendant 5 ans – contribution actuelle des écoles membres au réseau

Polytech qui représente moins de 10% du budget de l’actuel SIU, le reste provenant des frais de concours et de subvention du ministère pour l’organisation de ces concours

Organisation• Gouvernance par un conseil d’administration de 24 membres :

• 14 présidents des universités fondatrices ou leur représentant

• 2 représentants des personnels

• 8 membres extérieurs

• Comité exécutif pour préparer et suivre les décisions du CA• Directoire actuel plus un membre du CA

• Le coordinateur, directeur en exercice, élu pour 2 ans, peut recevoir délégation du président de la fondation pour la représenter

• Directeur en charge de la gestion de la fondation• Il a autorité sur les personnels

• Il peut recevoir délégation du président de la fondation pour la mise en œuvre du programme d’action

Vote

• « Le conseil d’administration de l’université Paris-Sud soutient la création de la fondation partenariale Polytech et approuve les statuts, sous réserve de modifications majeures qui seraient demandées par l’autorité administrative compétente lors de la création »


Conseil d’administration de l’Université Paris–Sud Séance du 10 octobre 2016

Délibération n°IV

Objet : Approbation des statuts de la Fondation partenariale Polytech Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l'éducation et notamment son article L719-3 ; - Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat ; - Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991 pris pour l’application de la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ; - Vu l’autorisation du recteur de l’académie d’Aix-Marseille ; - Vu le projet de statuts de la Fondation partenariale Polytech. Considérant que La fondation partenariale Polytech est une personne morale à but non lucratif créée par les universités fondatrices en vue de la réalisation d’oeuvres ou activités d’intérêt général conformes aux missions du service public de l’enseignement supérieur ; Considérant que l'objectif de la fondation Polytech est de contribuer au rayonnement des écoles membres du réseau Polytech et plus généralement d’accompagner ces écoles dans leurs missions en cohérence avec les politiques définies par les universités d’appartenance ; Considérant que la fondation Polytech a également pour mission d'accroitre leur attractivité et leur notoriété, de favoriser les partenariats entre elles et entre leurs universités d'appartenance ainsi qu’avec les entreprises, les collectivités territoriales et plus largement avec l'ensemble du monde socioéconomique et de renforcer et diversifier les ressources propres du réseau Polytech, en autorisant un mode de financement complémentaire permettant de recourir au mécénat des entreprises et des particuliers ; Considérant qu’il revient au conseil d’administration de toutes les universités membres d’approuver les statuts de la Fondation. Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE les statuts de la Fondation partenariale Polytech.


Point V

Point d’information sur les mesures de sécurité à l’Université Paris-Sud

S. RETAILLEAU, M. BOIVIN

(30 mn)

(info)

Point sur les mesures prises Rentrée universitaire 2016 Vigilance attentat

CA du 10 octobre 2016

Consignes du MENESR de renforcer la vigilance pour la rentrée universitaire 2016

Renforcement des relations avec les partenaires extérieurs / préfectures, mairies, police, gendarmerie, rectorat Audits de sécurité-sûreté des sites

o Analyser les vulnérabilitéso Adapter les procédures de sécurité et d’alerte

Renforts de surveillance aux abords des campus Optimisation de l’organisation en cas d’intervention des

forces de l’ordreo Réflexion en cours pour certaines composantes sur le

stockage, « hors site » et en sécurité, des plans des bâtiments, des codes d’accès, des clés, etc


Réflexion sur la mise en place dans les bâtiments, ou pour un groupe de bâtiments, de moyens d’alerte spécifiques

Haut-parleurs avec un message préenregistré et des déclenchements déportés

Aucune obligation réglementaire A mettre en adéquation avec l’état de la menace sur l’UPSud

En dernier lieu : à la voix

Élaboration d’un plan de sensibilisation au risque d’attentat Information sur les mesures Vigipirate & sur les

procédures de sécurité site Web de l’UPSud en place depuis le 8 sept. 2016

Diffusion des bons réflexes en cas d’attentat lors des conférences de sensibilisation et amphis d’accueil

14 avril 2016


Site Campus d’Orsay

Date / Lieu Vend. 9 sept. Mercredi 28 sept. / UFR STAPS

Mardi 4 oct. / Polytech

Jeudi 6 oct. / UFR sciences

Mardi 11 oct. / IUT d’Orsay

Nbre de participants

126 12 7 26

dont nbred’étudiants

6 1 0 0 0

Site IUT de Sceaux

UFR DEG UFR pharmacie

IUT de Cachan

UFR médecine

TOTAL

Date Lundi 12 septembre Mardi 13 septembre 10 conf.

Nbre de participants

31 42 < <100 98 20 29 449 + conf. IUT

d’Orsay

dont nbred’étudiants

15 6 5 0 0 33

Renforcement de la vigilance et du contrôle des accès Restriction du nombre de points d’accès aux campus,

voire aux bâtiments Contrôles : Mise en place d’ADS/Vigile(s) sur chacun des sites

– en équipe(s) mobile(s) : 232 955 € TTC

Site Campus d’Orsay

UFR pharmacie

UFR DEG UFR médecine IUT de Sceaux

IUT de Cachan

Nbred’ADS

3 x 2 ADS

2 ADS 1 ADS Uniquement lors « d’évènements

particuliers »

1 ADS 1 ADS

Coût/TTC du 12.09au 16.12

126 151

Sté SNGST

33 557

Sté TPSP

29 829

Sté CEJIP

≈ 4000

Sté Altaïr

23 242

Sté CEJIP

16 176

Sté Athena


RappelPour l’ensemble de l’UPSud sur une année universitaire : • ADS au niveau de chaque entrée extérieure de chaque site

(UFR DEG, UFR médecine, IUT de Cachan, UFR pharmacie, IUT de Sceaux, CSU) ou de chaque entrée de chaque bâtiment d’enseignement ( + BU, restaurants…) en limitant le nombre d’accès aux sites et aux bâtiments (campus d’Orsay dont IUT) : sur 41 sem. / selon vacances universitaires : 4 445 286 € TTC sur 49 sem. : 5 312 659 € TTC

• Equipes volantes sur chaque site : selon vacances universitaires : 782 632 € TTC sur 49 sem. : 954 102 € TTC


Point VI

Point d’informationsur l’Université Paris-Saclay

S. RETAILLEAU

(60 mn)

(info)


Point VII

Affaires budgétaires et financièresO. BERTHELOT-EIFFEL

(20 mn)

(vote)

1) Désignation des commissaires aux comptes2) Tarifs TOEIC, BULATS et Arts et Culture3) Autorisation à la présidente de signer les marchés relatifs à la

construction neuve du Bâtiment d’Enseignement de la Physique del’Université Paris-Sud



Délibération n°VII-1

Objet : Désignation du commissaire aux comptes de l’Université Paris-Sud Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.712-3, L. 712-9 et R. 719-102 ; - Vu le code de commerce, et notamment son article L823-1 ; - Vu la loi 84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, modifiée, et notamment son article 30 ; - Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés ; - Considérant que le mandat du cabinet EY, commissaire aux comptes de l’Université Paris-Sud depuis le 15 novembre 2010, prendra pris fin le 14 novembre 2016 ; - Considérant que la réglementation en vigueur impose que l’université s’adjoigne les services d’un commissaire aux comptes ; - Considérant, par voie de conséquence, qu’il revient à l’université de procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes ; - Considérant les résultats de l’analyse des offres réalisée suite à la consultation lancée par l’université le 4 mai 2016 et dont le dépôt des offres était fixé au 25 mai 2016, -Considérant que le contrat a été conclu pour un montant de 239 340,00 € ; Après en avoir délibéré Article unique : DÉSIGNE le cabinet Deloitte et Associés en qualité de commissaire aux comptes de l’Université Paris-Sud pour un

mandat de 6 ans (2016 à 2022)




Objet : Tarifs 2016 - 2017 Le Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation et notamment ses articles R719-51 et suivants ; - Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Vu les statuts de l’Université ; - Vu l’avis de la commission de la formation et de la vie universitaire en date du 26 septembre 2016 ; - Vu la délibération n°V-5 du conseil d’administration en date du 4 juillet 2016. - Vu les décisions du Président de l’Université Paris-Sud du 19 février 2004, du 26 avril 2006, du 19 septembre 2011 et du 24 septembre 2013 portant création de la régie de recette et nomination de régisseur. - Considérant que, par délibération n°V-5 du 4 juillet 2016, le Conseil d'administration de l'Université a fixé les tarifs pratiqués par l'Université ; - Considérant qu'il convient de rapporter, pour le compte de l'année 2016-2017, les tarifs adoptés en vertu de la délibération visée ; - Considérant que le service Arts et Culture va être amené à vendre des places selon un tarif préférentiel fixé par la Comédie française pour chaque spectacle ; - Considérant en outre que l’Université souhaite modifier la page 16 du guide des tarifs en fixant le tarif du TOEIC à 41€ et le tarif du BULATS à 38€ pour l’année universitaire 2016-2017.

Après en avoir délibéré Article 1er : RAPPORTE les délibérations du 4 juillet 2016 en vue de la fixation des tarifs 2016-2017. Article 2 : APPROUVE les modifications concernant les tarifs applicable au service Art et Culture (page 64), au TOEIC (page 16) et au BULATS (page 16) impactant le guide des tarifs 2016-2017 tels qu'annexés à la présente délibération.




Objet : Marchés relatifs à la construction neuve du Bâtiment d’Enseignement de la physique de l’Université Paris-Sud Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, Vu le code de l'éducation et notamment son article L.712-3, Vu les statuts de l'Université, Vu la délibération VIII du CA du 13 juin 2016 portant sur la délégation de pouvoirs à la Présidente, Vu le décret 2016-360 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 25, 65 à 68 ; Vu les avis d'appel à la concurrence publiés aux BOAMP et JOUE pour les marchés sus visés et envoyés aux publications le 23 mai 2016, Vu le dossier de consultation des entreprises pour les marchés sus visés, Considérant le projet de l'Université pour la construction du Bâtiment d’Enseignement de la physique de l’Université Paris-Sud, Considérant les résultats de la mise en concurrence pour l'attribution des 15 lots Après en avoir délibéré Article 1 : Approuve la consultation engagée et autorise la Présidente à signer les marchés suivants ainsi que tous les actes afférents aux marchés sus visée y compris avenant ou décision de poursuivre pouvant intervenir, sous réserve des dispositions de l'article 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Corps d'état

Montant € HT

Entreprise

Montant € HT

Estimation (avec optionset T.O. retenues) Offre de base

LOT 1 Gros œuvre étendu + options, 1, 2 + Tranche optionnelle 28 280 000,00 BOYER 7 463 226,93

LOT 3 Menuiseries extérieures1 875 000,00 DUVAL METALU 1 289 079,06

LOT 4 Vêture de façades + option 7 918 000,00 SFB 1 202 592,00LOT 11 CVC – Plomberie – Fluides spéciaux + option 7 1 984 000,00 AGB 1 908 149,61LOT 12 Electricité CF et Cf, audiovisuel, GTB + options 8, 9, 10 + Tranchesoptionnelles 1, 2 2 447 000,00

SATELEC 2 242 481,91


Point VIII

Affaires juridiques

L. LESTIDEAU

(15 mn)

(vote)

1) Délégation de pouvoir du conseil d’administration à laPrésidente de l’université



Délibération n° VIII-1

Objet : Délégation de pouvoir du conseil d’administration à la Présidente de l’université Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L711-1, L 712-2, L 712-3, L712-6-1 et R719-51 à R719-112 ; - Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; - Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1 ; - Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - Vu le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment ses articles 4, 11 et suivants, et 20-1 ; - Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ; - Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - Vu les statuts de l’Université, et notamment l’article 11 ; - Vu la délibération du 30 mai 2016 procédant à l’élection de Sylvie RETAILLEAU comme présidente de l’université ; - Vu la délibération n° VIII en date 13 juin 2016 du conseil d’administration portant délégation de pouvoir à la Présidente ; - Vu la délibération n°IV-5 en date du 4 juillet 2016 du conseil d’administration portant délégation de pouvoir à la Présidente. - Considérant que le Conseil d’administration peut déléguer certaines de ses attributions au Président de l’université à l'exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 7° bis, 8° et 9° de l’article 11 des statuts ; - Considérant que, par deux délibérations en dates des 13 juin 2016 et du 4 juillet 2016, le Conseil d’administration a délégué plusieurs pouvoirs à la Présidente ; - Considérant que la présente délibération entend rassembler, dans une seule délibération, l’ensemble des délégations de pouvoir accordées par le Conseil à la Présidente pour une meilleure lisibilité ; - Considérant que la délibération du 13 juin précitée prévoit en ses points 8 et 9 : « (délègue à la Présidente) : approuver les conventions sans incidence financière directe conclues dans le cadre de formations, et sous réserve de l’avis favorable de la CFVU ; approuver les conventions sans incidence financière directe conclues dans le cadre de la recherche, et sous réserve de l’avis favorable de la C.R. » - Considérant que cette limitation ne permet pas d’assurer un bon fonctionnement de l’université et allonge le délai d’entrée en vigueur des conventions portant sur d’autres thématiques ou ayant un impact financier direct, même minime ; - Considérant qu’il convient donc de rendre exécutoire, par la seule signature de la Présidente, toutes les conventions autres que celles visées par ailleurs, auxquelles l’Université est partie dont l’impact financier direct est inférieur ou égal à 500.000€ TTC sous réserve de l’avis des autres instances compétentes le cas échéant ; - Considérant que la Présidente rendra compte, dans les meilleurs délais, au conseil d'administration des décisions prises en vertu de cette délégation.


Après en avoir délibéré Article 1er : ABROGE les délibérations n°VIII du 13 juin 2016 et n°IV-5 du 4 juillet 2016 Article 2 : DELEGUE à la Présidente de l’Université Paris-Sud, pour la durée de son mandat, les points suivants : 1. Engager toute action en justice, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions pour les litiges portant des montants inférieurs à 1

million d’euros. 2. Disposer du pouvoir de transiger et conclure des conventions d’arbitrage des litiges portant sur des montants inférieurs à 1 million d’euros. 3. Adopter des décisions modificatives de budget, dont le contenu n’affecte pas les montants globaux du budget principal et des budgets annexes de

l’université. 4. Approuver les dons et legs d’une valeur inférieure ou égale à 10.000 €. Lorsque ces dons ou legs sont grevés de charges, de conditions ou

d'affectation immobilière, l'acceptation ou le refus est autorisé par arrêté du ou des ministres de tutelle de l'établissement public. 5. Approuver le versement et l’encaissement de subventions d’un montant inférieur ou égal à 5.000 €. 6. Approuver des propositions des commissions d’attribution d’aides financières aux étudiants pour l’Aide Sociale Individuelle de l’Université (ASIU),

les Aides aux projets étudiants (FSDIE) et l’Aide à la Mobilité Internationale Etudiante (AMIE). 7. Approuver tous les marchés publics et avenants dont les modalités financières sont inférieures à 1M€ H.T. (un million d’euros hors taxes). 8. Approuver les conventions relatives aux occupations temporaires du domaine public sans droit réel ; 9. Approuver toutes autres conventions auxquelles l’Université est partie dont l’impact financier direct est inférieur ou égal à 500.000€ TTC sous

réserve de l’avis des autres instances compétentes le cas échéant ; 10. Approuver les conventions relatives à la gestion des ressources humaines sous réserve de l’avis réglementaire des autres instances compétentes

le cas échéant. 11. Approuver les conventions de reversement en recette et en dépense auxquelles l’Université est partie.


Point IX

Ressources Humaines

H. RIVIERES

(15 mn)

(vote)

1) Convention de restauration avec le CROUS deVersailles



Délibération n° IX-1

Objet : Convention de restauration des personnels de l’Université Paris-Sud déjeunant dans les structures de restauration du CROUS de l’académie de Versailles Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation; - Vu les statuts de l’Université ; - Vu la convention relative à la restauration des personnels de l’Université Paris-Sud et le CROUS de Versailles signée le 16 octobre 2013 ; - Vu le projet de convention de restauration des personnels de l’université Paris-Sud déjeunant dans les structures de restauration du CROUS de l’académie de Versailles - Considérant que l’Université Paris-Sud a décidé de financer sur son budget une aide à la restauration pour ses personnels (titulaires et non titulaires) prenant leurs repas de midi au sein des structures de restauration du CROUS sur les sites suivants : restaurant universitaire « le Potard » de l’UFR de Pharmacie de Châtenay-Malabry ; restaurant universitaire et brasserie « La Coulée verte » de l’UFR Droit-Economie-Gestion de Sceaux ; restaurants universitaires du campus universitaire d’Orsay (« Les Cèdres » et « Le Marais ») ; restaurant universitaire de SUPELEC ; la cafétéria de l’IUT de Sceaux ; cafétéria de l’IUT d’Orsay ; - Considérant que cette aide prend la forme d’une subvention versée au CROUS pour chaque agent et chaque repas, modulée en fonction de l’indice de rémunération des agents ; - Considérant que la convention vise à fixer les conditions et les modalités selon lesquelles les personnels de l’Université Paris-Sud sont autorisés à prendre leurs repas dans les restaurants universitaires qui sont équipés du système de paiement IZLY et à préciser les modalités de modulation de la subvention accordée par l’Université Paris-Sud à ses agents ; - Considérant que le montant de la subvention versée par l’Université Paris-Sud est modulé selon l’INM de l’agent concerné et la composition du plateau repas ; - Considérant que pour les agents dont l’INM est inférieur à 466, la subvention administrative interministérielle commune (subvention PIM), dont le taux applicable annuellement est publié par circulaire interministérielle ; - Considérant que, pour l’ensemble des agents, une participation complémentaire est établie en fonction de l’indice de rémunération des agents (répartition en 5 catégories) et de la composition du plateau repas (coûts des repas) ; - Considérant que le détail de ces prises en charges est fixé par l’annexe à la convention soumise. Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE la convention de restauration des personnels de l’université Paris-Sud déjeunant dans les structures de restauration du CROUS de l’académie de Versailles et ses annexes et autorise la Présidente à la signer


Point X

Affaires patrimoniales

J-M. LOURTIOZ, J-P. LEMOINE(45 mn)

(vote)1) Convention de co-financement de l’étude « Schéma de cohérence urbaine et paysagère du

campus-vallée à Orsay et Bures-sur-Yvette »2) Convention financière de conduite d’opération pour le projet BPC3) Adhésion à l’association POLVI4) Adhésion à l’association du RIEA.5) Déclarations d’inutilité de parcelles avant transfert au profit du CNRS.



Délibération n° X-1

Objet : Convention de co-financement de l’étude « Schéma de cohérence urbaine et paysagère du campus-vallée à Orsay et Bures-sur-Yvette » Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n° 2010-911 du 3 août 2010 modifié relatif à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay ; Vu le décret n° 2014-1674 du 29 décembre 2014 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » ; Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu les statuts de l’Université ; Vu le projet de convention de co-financement de l’étude « Schéma de cohérence urbaine et paysagère du campus-vallée à Orsay et Bures-sur-Yvette ». Considérant que l’Université Paris-Sud, la Communauté d’agglomération - Communauté Paris-Saclay, les communes de Bures-sur-Yvette et d’Orsay, l’EPA PARIS-SACLAY en lien avec les services de l’Etat concernés (DRIEE, DDT…) et l’Université Paris-Saclay mènent depuis 2011 des réflexions partenariales et stratégiques sur l’aménagement du secteur « campus vallée » ; Considérant qu’il a été décidé de mettre en place un schéma de cohérence urbaine et paysagère dans le cadre de la réflexion sur l’évolution du « campus vallée » ; Considérant que ce schéma de cohérence urbaine et paysagère aura pour objectif de définir les principes et le cadre d’évolution du « campus vallée » en établissant les lignes directrices de l’évolution du site de l’Université dans la vallée tout adoptant une vision globale, environnementale et paysagère, à l’échelle du site classé De Launay ; Considérant que L’EPA Paris-Saclay sera le maître d’ouvrage de cette étude en lien avec un comité de pilotage et un comité technique dans lesquels l’Université sera représentée ; Considérant que la convention soumise a pour objet de fixer les modalités de co-financement de l’étude « Schéma de cohérence urbaine et paysagère du campus-vallée à Orsay et Bures-sur-Yvette » ; Considérant que les parties à la convention contribueront à l’étude dans le cadre des stipulations prévues au contrat ; Considérant qu’en application de ces clauses, l’Université Paris-Sud contribuera à l’indemnisation des porteurs des deux offres non-retenues et aux frais de l’étude pour des montants répartis comme suit :


Indemnités versées aux candidats non retenus Etude (mission en tranche ferme)

Montant maximum de la participation en

€

% de participation (calculé sur le montant de 20 000 €HT)

Montant maximum de la

participation en €

% de participation (calculé sur le

montant prévisionnel de 150 000 € HT)

Montant maximum de la participation en €

Université Paris-Sud 35% 7 000 € 26,6% 40 000 € 47000 €(27,6%)

Après en avoir délibéré, Article unique : APPROUVE la convention de co-financement de l’étude « Schéma de cohérence urbaine et paysagère du campus-vallée à Orsay et Bures-sur-Yvette » et autorise la Présidente à la signer.



Délibération n°X-2

Objet : Convention de conduite d’opération relative à la construction du pôle biologie pharmacie chimie de l’Université Paris-Sud – phase de dialogue compétitif Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, Vu le code de l’éducation ; Vu les statuts de l’université ; Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu la « convention de conduite d’opération » (ci-après « convention COP n°1) relative à cette même opération signée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’Université Paris Sud et l’Etablissement Public Paris Saclay en date du 4 Mai 2012, Vu la « convention de conduite d’opération » (ci-après « convention COP n°2) relative à l’opération de réhabilitation de la Ferme du Moulon, signée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’Université Paris Sud et l’Etablissement Public Paris Saclay en date du 4 Mai 2012 Vu le projet de convention de conduite d’opération relative à la construction du pôle pharmacie biologie chimie de l’Université Paris-Sud – phase de dialogue compétitif Considérant l’opération de construction du Pôle biologie pharmacie chimie de l’Université Paris-Sud à Gif-sur-Yvette ; Considérant que la présente convention financière a pour objet de définir la rémunération du conducteur d’opération pour la mission de conduite d’opération en phase dialogue ; Considérant que le conducteur d’opération a pour missions, notamment, d’assurer la coordination de l'opération et d’assister la Personne Publique pour le choix du partenaire privé selon la procédure de dialogue compétitif ; Considérant que pour l'exercice de ces missions, le conducteur d’opération percevra une rémunération forfaitaire révisable basée sur l’équivalent investissement de l’opération, toutes dépenses confondues d’un montant de 1.277.162 € HT, valeur Juillet 2016 ; Considérant la présente convention prend effet à compter de sa notification au conducteur d’opération et expire lors de la délivrance du quitus par la Personne Publique ; Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE la convention de conduite d’opération relative à la construction du pôle pharmacie biologie chimie de l’Université Paris-Sud – phase de dialogue compétitif, entre l’Etablissement Public d’Aménagement Paris Saclay (EPA.PS), Île-de-France, et l'Université Paris-Sud et autorise la Présidente à la signer




Objet : Adhésion à l’association « Développement d’un Pôle de Vie pour Laboratoires de Recherche Privés et Publics du Cluster Paris-Saclay », dénommée POLVI Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.712-3 ; - Vu les statuts de l’association « Développement d’un Pôle de Vie pour Laboratoires de Recherche Privés et Publics du Cluster Paris-Saclay », dénommée POLVI, modifiés le 9 avril 2013 ; - Considérant que l’association POLVI, via ses statuts, précise que son objet est de porter la voix de ses membres auprès des différentes entités amenées à prendre des décisions dans le cadre de l’aménagement du cluster Paris-Saclay, mais également de faciliter leurs activités sur le plateau de Saclay (transport, restauration collective…), d’assurer le développement du cluster Paris-Saclay et de rendre attractif l’implantation des différents acteurs qui participent à ce cluster ; - Considérant que l’université est membre « invitée permanente » au sein des réunions de cette association et qu’il est proposé qu’elle adhère pleinement à celle-ci afin de participer à son assemblée générale ; Après en avoir délibéré Article unique : DECIDE d’adhérer pleinement à l’association « Développement d’un Pôle de Vie pour Laboratoires de Recherche Privés et Publics du Cluster Paris-Saclay », dénommée POLVI et d’autoriser la Présidente à signer tout document en vue de procéder à cette association.




Objet : Adhésion à l’association « L’Association du Restaurant Inter-Entreprises-Administrations Paris-Saclay de Palaiseau», dénommée RIEA Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation, et notamment son article L.712-3 ; - Vu les statuts de l’association « L’Association du Restaurant Inter-Entreprises-Administrations Paris-Saclay de Palaiseau», Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le Siège Social est sis 6 bd Dubreuil à 91400 Orsay, déclarée à la sous-Préfecture de Palaiseau sous le numéro d’agrément W913006838, et publiée au Journal Officiel de la République Française en date du 28/11/2015, représentée par Monsieur ELIAS Philippe, Président ; - VU le formulaire de demande d’adhésion ; - Considérant que l’Association du RIEA a pour vocation la restauration collective des personnels des entreprises et administrations situées sur la frange Sud du Plateau de Saclay ou à proximité immédiate ; - Considérant que l’adhésion des membres, soit en tant que membre permanent, soit en tant que membre associé, est soumise à l’approbation préalable du Conseil d’Administration (CA) de l’Association du RIEA ; - Considérant que l’objectif de l’Association du RIEA est, d’une part, d’assurer les relations contractuelles avec le prestataire de restauration qu’elle a choisi, et, d’autre part, pour les membres permanents, de collecter l’ensemble des charges fixes pour le fonctionnement du RIEA afin de les répartir, trimestriellement, à ses adhérents (Sociétés) au prorata du nombre de repas pris par leurs convives ; - Considérant que l’Université Paris-Sud souhaite adhérer à l’association en qualité de membre permanent, et qu’à cet effet, le contrat de restauration, signé par l’Association du RIEA, autorise la mise en place de parts patronales sur le coût de l’admission et, le cas échéant, des denrées, ce qui a pour conséquence qu’une convention Tripartite (Membre/Restaurateur/Association), fixant les conditions d’accès à la prestation et de refacturation du Restaurateur vers le membre, sera établie ; - Considérant qu’en cette qualité, l’Université Paris-Sud s’engage, en outre, à rembourser à l’Association du RIEA, sa quote-part de frais fixes liés au fonctionnement du RIEA et sa participation aux investissements initiaux ; - Considérant qu’il est proposé que l’Université Paris-Sud adhère pleinement à cette association en qualité de membre permanent ; Après en avoir délibéré Article unique : DECIDE d’adhérer pleinement à l’association « L’Association du Restaurant Inter-Entreprises-Administrations Paris-Saclay de Palaiseau» en qualité de membre permanent et d’autoriser la Présidente à signer tout document en vue de procéder à cette adhésion.

52

Conseil Administration10/10/2016

INUTILITE DE PARCELLE


Point XI

Conventions

A. SARFATI

(5 mn)

(vote)

CR du 19 septembre 2016

LISTE DES CONVENTIONS


Université Paris-Sud

− CONVENTION DE FINANCEMENT – N° SAP 2016-1165I AAP PREMATURATION IDEX 2015-2016 entre la Fondation de

Coopération Scientifique Campus Paris-Saclay et l’Université Paris-Sud

− CONVENTION DE FINANCEMENT – 2016-1206I AAP PREMATURATION IDEX 2015-2016 entre la Fondation de Coopération

Scientifique Campus Paris-Saclay et l’Université Paris-Sud

− CONVENTION DE FINANCEMENT – 2016-1166I AAP PREMATURATION IDEX 2015-2016 entre la Fondation De Coopération







Scientifique Campus Paris-Saclay et L’Université Paris-Sud


CFVU du 26 sept 2016 - LISTE DES CONVENTIONS

DRI

− Convention de Subvention 2016 pour un projet de mobilité de l'enseignement supérieur au titre du programme ERASMUS+ / 2016-

1-FR01-KA103-022554 entre l'Agence Erasmus+ France/Education Formation et l'Université Paris-Sud

UFR Sciences

− Convention d'accueil d'étudiants du CFMI à la Minoterie (Compagnie L'Artifice entre l'Université Paris-Sud et la Compagnie l'Artifice

− Avenant à la convention de partenariat entre l'Université Paris-Sud et l'ARIAM Ile de France

− Convention d'accueil pour l'année 2016/17 entre le CFA Union et l'Université Paris-Sud


− Convention d'application n°2016-1142i Mobilité entrante 2016/2017 entre la FCS Paris-Saclay et l'Université Paris-Sud

CA du 10 octobre 2016

LISTE DES CONVENTIONS


UFR Pharmacie

− Convention de cession de produits issus du sang ou de ses composants à but non thérapeutique entre l'Université Paris-Sud et

l'Etablissement Français du Sang Bretagne


− Avenant n°1 à la Convention N°15012837 entre La Région Île-de-France et l'Université Paris-Sud

− Avenant à l'accord de sous groupement CAIRN entre la COMUE Université Paris-Saclay et les Etablissements parties au GC

− Avenant entre le Centre Français d'exploitation du droit de copie et l'Université Paris-Sud

− Convention de financement Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie entre l'Université Paris-Sud et l'Agence de

l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

− Convention relative à la surveillance médicale des personnels relevant du CNRS affectés dans des Unités de recherche propres et

mixtes entre l'Université Paris-Sud et le CNRS



Délibération n°XI-1

Objet : Convention de cession de produits issus du sang ou de ses composants à but non thérapeutique Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, Vu le code de l’éducation ; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L1221-1 et suivants, L1222-1 et suivants, D1221-1 à D1221-15, R1221-16 à R1221-42 et R1222-1 et suivants ; Vu l’arrêté du 10 septembre 2003 portant homologation du règlement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé définissant les principes de bonnes pratiques dont doivent se doter les établissements de transfusion sanguine ; Vu les statuts de l’université ; Vu le projet de convention de cession de produits issus du sang ou de ses composants à but non thérapeutique. Considérant, dans le cadre de ses activités de recherche en laboratoire, l’Université Paris-Sud (UFR de Pharmacie) a besoin d’accéder à des produits issus du sang ou de ses composants dans but non thérapeutique ; Considérant que la convention soumise a pour objet de fixer les modalités de cession, par l’EFS, de ces produits issus du sang humain et de ses composants au profit de l’Université ; Considérant que la convention fixe comme suit les tarifs de ces cessions :

Considérant que ces tarifs sont susceptibles d’évolution en fonction du tarif des produits sanguins et labiles en vigueur à la date de la commande. Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE la convention de cession de produits issus du sang ou de ses composants à but non thérapeutique et autorise la Présidente à la signer




Objet : Avenant n°1 à la Convention N°15012837 entre La Région Île-de-France et l'Université Paris-Sud Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, Vu le code de l’éducation ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de l’université ; Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR72-10 du 19 novembre 2010 portant création du dispositif « Insertion professionnelle des doctorants » ; Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CP15-433 du 9 juillet 2015 portant autorisation d’attribution d’une subvention à l’Université Paris-Sud ; Vu la convention de subvention n°15012837 entre la Région Ile-de-France et l’Université Paris-Sud approuvée par délibération du Conseil d’administration en date du 15 octobre 2015 ; Vu le projet d’avenant n°1 à la Convention N°15012837 entre La Région Île-de-France et l'Université Paris-Sud Considérant que la Région Ile-de-France, dans le cadre de son dispositif de « soutien régional à l'insertion professionnelle des docteurs », souhaite inciter les acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche francilienne (établissements, associations de jeunes chercheurs ...) à réaliser des actions de préparation à l'entrée des jeunes chercheurs dans la vie professionnelle et dans le monde économique ; Considérant que le dispositif « soutien régional à l'insertion professionnelle des docteurs » vise ainsi à accompagner l'insertion professionnelle des doctorants et jeunes docteurs, à soutenir l'emploi des jeunes scientifiques, à faciliter les échanges et les rencontres entre le monde académique et le monde économique, et à participer à la revalorisation du doctorat et de la formation par la recherche ; Considérant que l’Université a sollicité la Région afin d'obtenir son soutien financier au titre du dispositif « Insertion professionnelle des doctorants » ; Considérant que dans ce cadre la Région a décidé de subventionner l’action de l’Université intitulée « IP 15_12 Enquête Emploi Docteurs 2015 (référence dossier n'15012837) » ; Considérant que la N°15012837 entre La Région Île-de-France et l'Université Paris-Sud visait à organiser le versement de la subvention régionale d’une somme de 10.000€ ; Considérant que l’avenant soumis a pour objet de substituer un nouveau projet finançable à celui établi dans la convention originale et d’adapter la part de la subvention dans le financement du projet. Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE l’avenant n°1 à la Convention N°15012837 entre La Région Île-de-France et l'Université Paris-Sud et autorise la Présidente à la signer




Objet : Avenant à l’accord de sous groupement CAIRN 2013-2015 entre la ComUE Université Paris-Saclay et les établissements parties au GC Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n°94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; Vu le décret n°2014-1674 du 29 décembre 2014, portant création de la communauté d’universités et d’établissements « Université Paris-Saclay » au 1er janvier 2015 et portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « UniverSud Paris » et notamment son article 3 ; Vu les statuts de l’université ; Vu l’accord de sous groupement Cairn 2013-2015 » entre UniverSud Paris et ses membres fondateurs du 16 avril 2013. Considérant que dans le cadre de l’accord de sous groupement Cairn 2013-2015 entre UniverSud Paris et ses membres fondateurs du 16 avril 2013 concernant l’accès de chaque membre fondateurs à 228 revues en ligne à prix réduit, il était convenu que l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ABES), réglerait une somme de 51 239 € TTC au titre d’UniverSud Paris à CAIRN ; Considérant qu’il était convenu que les membres rembourseraient leur PRES, selon une clé de répartition fixée par l’article 7 de cet accord ; Considérant que le Groupement de commandes ayant été renouvelé par avenant pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2016, l’Université Paris-Saclay reste liée à l’ABES dans les mêmes conditions en prenant en compte le coût de l’abonnement actualisé pour l’année 2016 ; Considérant que la convention soumise a pour objet de préciser les montants propres à chaque Etablissement membre de Paris-Saclay qu’il s’engage à verser à première demande à l’Université Paris-Saclay et correspondants aux sommes dont l’Université Paris-Saclay doit s’acquitter auprès de l’ABES ; Considérant que, dans ce cadre, l’Université Paris-Sud devra verser la somme de 14 105.60€ TTC à l’Université Paris-Saclay, soit 23.77% du total des sommes à reverser à l’ABES. Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE l’avenant à l’accord de sous groupement CAIRN 2013-2015 entre la ComUE Université Paris-Saclay et les établissements parties au GC et autorise la Présidente à la signer




Objet : Avenant portant Renouvellement du contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les Universités Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l'éducation ; - Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles L122-3 et L122-10 et R322-1 et suivants ; - Vu l’arrêté du 12 juillet 2011 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie ; - Vu les statuts de l'université ; - Vu la convention signée avec le Centre Français d'exploitation du droit de copie du le 27 octobre 2005 ; - Vu l’avenant de renouvellement de cette convention par avenant du 21 novembre 2015 ; - Vu l’avenant portant renouvellement du contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les Universités. Considérant que le contrat avec le CFC autorise l’Université à réaliser et à diffuser, en toute légalité, des photocopies de publications pour ses besoins pédagogiques, qu'il s'agisse des reproductions distribuées par les enseignants en complément de leur cours ou de celles réalisées par les étudiants sur les copieurs en libre-service ; Considérant qu’il rend également licites les photocopies réalisées dans le cadre du prêt entre bibliothèque ; Considérant que l’Université a signé avec le CFC un tel contrat le 27 octobre 2005, renouvelé en novembre 2015 ; Considérant que l’avenant soumis permet de renouveler le contrat susmentionné entre le cocontractant et le CFC jusqu'au 30 septembre 2017 et de fixer le barème de fixation des redevances dues au titre de la convention. Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE l’avenant portant renouvellement du contrat d'autorisation de reproduction par reprographie d'œuvres protégées dans les Universités et autorise la Présidente à la signer.




Objet : Convention de financement – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l'éducation, - Vu les statuts de l'université, - Vu le projet de convention de financement avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, notifié le 23 juin 2016, - Considérant que l'université a été sélectionnée, aux côtés des établissements suivants CEA, NORMANDY COATING (NC), AREVA H2GEN et ARKEMA par l’ADEME, dans le cadre de l’appel à proposition « Hydrogène et Pile à combustible » TITEC 2015 et 2016, intitulé projet MHYEL ; - Considérant que ce projet, appelé à durer 36 mois, dont le montant prévisionnel des dépenses « éligibles » a été fixé à 82.875 €, donne lieu, de la part de l’ADEME, à une aide sous forme de subvention d’un montant de 41.437,50 € ; Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE la convention de financement avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, notifié le 23 juin 2016 et autorise la Présidente à la signer.



Délibération n° XI-6

Objet : Convention relative à la surveillance médicale des personnels relevant du CNRS affectes dans des unités de recherche propres et mixtes de l’Université Paris-Sud Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation ; - Vu le code du travail, et notamment livres I à V de sa quatrième partie ; - Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à la sécurité du travail et à la prévention médicale dans la fonction publique ; - Vu la circulaire DGAFP du 9 août 2011 portant application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ; - Vu les statuts de l’Université ; - Vu le projet de convention relative à la surveillance médicale des personnels relevant du CNRS affectes dans des unités de recherche propres et mixtes de l’Université Paris-Sud Considérant que la convention soumise a pour objet, dans le cadre des dispositions réglementaires, d’organiser le suivi, par le service médical de prévention de l’université Paris-Sud appelé « service de médecine du travail » des agents exerçant leur activité au sein CNRS affectés dans les unités de recherche implantées sur les sites de l’Université Paris-Sud et d’en assurer la surveillance médicale ; Considérant qu’en contrepartie, le CNRS versera à l’Université Paris-Sud un coût forfaitaire de 160 € par agent contrôlable incluant le coût total forfaitaire de fonctionnement, du personnel dédié au médical et des frais de gestion (10%), sur un effectif moyen de 900 agents du CNRS contrôlables par an. Considérant que cet effectif correspond au nombre total d’agents permanents et non permanents des unités visées en annexe 1 de la convention et rémunérés par le CNRS ; Considérant qu’une précédente convention signée entre l’Université Paris-Sud et le CNRS est arrivée à échéance ; Considérant qu’il convient en conséquence de la renouveler ; Considérant qu’il revient au Conseil d’administration d’approuver les termes de cette convention. Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE la convention relative à la surveillance médicale des personnels relevant du CNRS et affectés dans les unités de recherche propres et mixtes de l’Université Paris –Sud et ses annexes, et autorise la Présidente à la signer




Objet : Convention de subvention 2016 n°2016-1-FR01-KA 103-022554 pour un projet de mobilité de l'enseignement supérieur au titre du programme ERASMUS+ Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, -Vu le règlement (UE) n ° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n ° 1719/2006/CE, n ° 1720/2006/CE et n ° 1298/2008/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; -Vu le code de l’éducation, et notamment ses articles L123-2 et L123-3 ; -Vu l’arrêté du 24 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe Education Formation France » (A2E2F) ; -Vu les statuts de l’Université ; -Vu l’avis de la commission de la formation et de la vie universitaire en date du 26 septembre 2016 ; -Vu le projet de convention de subvention 2016 n°2016-1-FR01-KA 103-022554 pour un projet de mobilité de l'enseignement supérieur au titre du programme ERASMUS+ ; -Considérant que les établissements d'enseignement supérieur français, publics ou privés, titulaires de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (ECHE) souhaitant organiser des mobilités d'étudiants, d'enseignants ou de personnels vers un établissement/organisme ou une entreprise situés dans un des pays participant au programme peuvent bénéficier de subventions pour un projet de mobilité de l'enseignement supérieur au titre du programme ERASMUS+ ; -Considérant que ces financements ont pour objet la participation à la gestion du projet, à la mobilité des participants, aux frais de voyage des personnels, ou aux éventuels besoins spécifiques ; -Considérant que l’agence ERASMUS+ prévoit le versement à l’Université Paris-Sud d’une somme totale de 222 528€ au titre de subvention pour un projet de mobilité de l'enseignement supérieur au dans le cadre du programme ERASMUS+ dans les conditions fixées en annexe ; Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE Convention de subvention 2016 n°2016-1-FR01-KA 103-022554 pour un projet de mobilité de l'enseignement supérieur au titre du programme ERASMUS+ et autorise la Présidente à la signer




Objet : Convention entre la Compagnie L’Artifice et l’Université Paris-Sud pour l’accueil d’étudiants du CFMI à la Minoterie Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, Vu le code de l’éducation ; Vu les statuts de l’université Paris-Sud ; Vu l’avis du conseil de l’UFR des Sciences en date du 5 juillet 2016 ; Vu l’avis rendu par la commission de la formation et de la vie universitaire en date du 26 septembre 2016 ; Vu le projet de convention entre l’Université Paris-Sud et la Compagnie L’Artifice. Considérant que la Compagnie L’Artifice est la structure juridique qui gère la Minoterie, pôle de création et d’éducation artistique "jeune public" qui accueille des organismes de formation et concourt à la réalisation de stages de qualité dans un lieu adéquat ; Considérant que la Compagnie L’Artifice propose d’accueillir les étudiants du 11 au 15 avril 2016 ; Considérant que 15 étudiants de 1ère année de formation en 2 ans et une formatrice du CFMI pourront être accueillis ; Considérant que la Compagnie L’Artifice met gracieusement à la disposition du CFMI la salle ROSE de La Minoterie ; Considérant que la Compagnie L’Artifice s’engage à assurer la communication de la présentation publique organisée en fin de stage (accompagnée d’une présentation de la formation au DUMI et des débouchés professionnels du diplôme). Considérant que les déplacements des étudiants et de leur formatrice, leur hébergement et leur restauration seront à la charge du CFMI pour un coût estimé à 4000 euros. Après en avoir délibéré, Article unique : APPROUVE la convention entre l’Université Paris-Sud et la Compagnie L’Artifice relative à l’accueil d’étudiants du CFMI et autorise la Présidente à la signer.




Objet : Avenant à la convention de partenariat entre l’Université Paris-Sud et l’association Ariam Ile-de-France

Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, Vu le code de l’éducation ; Vu les statuts de l'université ; Vu l’avis du conseil de l’UFR Sciences en date du 7 juillet 2016 ; Vu la convention de partenariat entre l’Université Paris-Sud et l’Ariam Ile-de-France signée le 14 avril 2016 ayant pour objet une formatio intitulée « Pratiques vocales en collectif autour des musiques actuelles », destinée aux étudiants du Centre de Formation de Musicien Intervenant à l’école (CFMI) ; Vu l’avis rendu par la commission de la formation et de la vie universitaire en date du 26 septembre 2016 ; Vu le projet d’avenant entre l’Université Paris-Sud et l’Ariam Ile-de-France ; Considérant que par convention signée le 14 avril 2016, l’Université Paris-Sud avait autorisé l’association Ariam Ile-de-France à réaliser deux formations destinées aux étudiants du CFMI pour un montant total de 4 650 euros ; Considérant que l’avenant soumis vise à modifier les sommes à payer à l’Ariam Ile-de-France en contrepartie des formations réalisées par elle :

- « Pratiques vocales en collectif autour des musiques actuelles » : le montant de 3 300 euros est ramené à 2 300 euros, - « Qu’est-ce qu’un musicien intervenant aujourd’hui ? » : le montant de 1 350 euros est ramené à 1 093 euros.

Considérant que les autres dispositions de la convention restent inchangées. Après en avoir délibéré, Article unique : APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat entre l’Université Paris-Sud et l’association Ariam Ile-de-France et autorise la Présidente à le signer.




Objet : Convention d’application n°2016-1142i Mobilité entrante 2016/2017 FCS Paris-Saclay / Université Paris-Sud Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, -Vu le code de l’éducation ; -Vu le décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Campus Paris Saclay » ; -Vu les statuts de l’Université ; -Vu l’avis de la commission de la formation et de la vie universitaire en date du 26 septembre 2016 ; -Vu la convention cadre n° 2014-105 signée entre l’Université Paris-Sud et la FCS le 9 septembre 2014 ; -Vu la convention d’application n°2016-1142i Mobilité entrante 2016/2017 FCS Paris-Saclay / Université Paris-Sud. -Considérant que dans le cadre du projet IDEX Paris-Saclay, la FCS a lancé en 2014 et 2015 un appel à candidatures destiné à promouvoir l'ouverture internationale des formations niveau Master (Diplôme National) dispensées au sein des établissements partenaires de I'IDEX Paris-Saclay et faciliter ainsi l'accueil d'étudiants étrangers de haut niveau désirant développer un projet de formation par la recherche jusqu'au niveau doctoral ; -Considérant qu’à cet effet, la FCS prend en charge les bourses d'accueil qui sont attribuées pour l'année universitaire aux candidats sélectionnés s'inscrivant dans les programmes de master qui seront à terme labellisés par l'Université Paris Saclay ; -Considérant qu’en application de la convention cadre n° 2014-105 en date du 9 septembre 2014, la convention d’application soumise détaille la liste des étudiants boursiers sélectionnés suite à « l’appel à candidatures Action IDEX Paris-Saclay 2016 » ainsi que le « financement FCS » pour l‘année universitaire 2016-2017 ; -Considérant qu’au total, 57 étudiants ont été sélectionnés pour un montant total de 628.420€. Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE la convention d’application n°2016-1142i Mobilité entrante 2016/2017 FCS Paris-Saclay / Université Paris-Sud et autorise la Présidente à la signer




Objet : Convention d'accueil pour l'année 2016-2017 entre l'Université Paris-Sud, et le CFA UNION pour l'organisation de formations en apprentissage Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l'éducation, - Vu le code du travail, et notamment ses articles L6211-1 et suivants, - Vu les statuts de l'université, - Vu l'avis de la commission de la formation et de la vie universitaire en date du 26 septembre 2016 - Vu le projet de convention d'accueil pour l'année 2016-2017 entre l'Université Paris-Sud, et le CFA UNION, Considérant que l'université considère comme importante la mise en place et la pratique de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur ; Considérant que le CFA UNION organise, en partenariat avec l'Université, au sein de l'UFR des Sciences d'Orsay, de l'IUT de Sceaux, de l'UFR Droit-Economie-Gestion, de l'UFR Staps, de Polytech, de l'IUT d'Orsay et de l'IUT de Cachan, des formations en apprentissage conduisant à la préparation de diplômes et titres universitaires dont les diplômes et titres suivants : DEUST, DUT, Licences professionnelles, Licence 3, Masters, diplômes d'ingénieur ; Considérant que l'objet de la convention soumise est de déléguer à l'université les enseignements qui seront dispensés dans le cadre fixé par le projet pédagogique communiqué à la région, par la demande de création de ces formations d'apprentissage et par le cadre des habilitations obtenues par l'Université ; Considérant qu'au titre de cette convention, l'université s'engage à mettre en œuvre les outils de coordination du suivi des apprentis, les moyens nécessaires à l'évaluation des apprentis pour les enseignements qu'il dispense, une procédure du contrôle de la présence des apprentis durant les périodes académiques ; Considérant qu'en contrepartie de l'organisation du recrutement, des enseignements, du suivi pédagogique et administratif des apprentis, ainsi que de l'utilisation des locaux et du matériel, le CFA verse à l'université une indemnité annuelle calculée après application de la formule décrite en annexe de la convention. Après en avoir délibéré Article unique : APPROUVE la convention d'accueil pour l'année 2016-2017 entre l'Université Paris-Sud et le CFA UNION et autorise la

Présidente à la signer.




Objet : Convention de financement n°2016-1165I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration» Projet 6TMATIC

Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation ; - Vu le décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Campus Paris Saclay » ; - Vu les statuts de l’université ; - Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud en date du 24 juin 2013 relative à l’accord de consortium idex ; - Vu le projet de Convention de financement n°2016-1165I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration ». - Considérant que la FCS a lancé le 6 janvier 2016 un appel à projet « Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » ; - Considérant que cet appel à projet a pour but de détecter et soutenir l’émergence de projets à fort potentiel de transfert vers le monde socio-économique qui sont issus des établissements partenaires du consortium IDEX Paris-Saclay ; - Considérant que le projet 6TMATIC de l’Université Paris-Sud a été sélectionné et bénéficie donc d’un financement attribué par la FCS ; - Considérant que l’Université Paris-Sud en est l’établissement bénéficiaire ; - Considérant que la convention de financement n° 2016-1165I a pour objet de préciser les modalités de financement ainsi que des engagements de l’Université Paris-Sud ; - Considérant que le montant alloué est de quinze mille (42 000) euros Après en avoir délibéré, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la Convention de financement n°2016-1165I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » et autorise la Présidente à le signer.




Objet : Convention de financement n°2016-1206I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration» Projet Cardiotest

Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation ; - Vu le décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Campus Paris Saclay » ; - Vu les statuts de l’université ; - Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud en date du 24 juin 2013 relative à l’accord de consortium idex ; - Vu le projet de Convention de financement n°2016-1206I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration ». - Considérant que la FCS a lancé le 6 janvier 2016 un appel à projet « Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » ; - Considérant que cet appel à projet a pour but de détecter et soutenir l’émergence de projets à fort potentiel de transfert vers le monde socio-économique qui sont issus des établissements partenaires du consortium IDEX Paris-Saclay ; - Considérant que le projet Cardiotest de l’Université Paris-Sud a été sélectionné et bénéficie donc d’un financement attribué par la FCS ; - Considérant que l’Université Paris-Sud en est l’établissement bénéficiaire ; - Considérant que la convention de financement n° 2016-1206I a pour objet de préciser les modalités de financement ainsi que des engagements de l’Université Paris-Sud ; - Considérant que le montant alloué est de quinze mille (45 000) euros Après en avoir délibéré, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la Convention de financement n°2016-1206I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » et autorise la Présidente à le signer.




Objet : Convention de financement n°2016-1166I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration» Projet Defis Quartiers

Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation ; - Vu le décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Campus Paris Saclay » ; - Vu les statuts de l’université ; - Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud en date du 24 juin 2013 relative à l’accord de consortium idex ; - Vu le projet de Convention de financement n°2016-1166I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration ». - Considérant que la FCS a lancé le 6 janvier 2016 un appel à projet « Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » ; - Considérant que cet appel à projet a pour but de détecter et soutenir l’émergence de projets à fort potentiel de transfert vers le monde socio-économique qui sont issus des établissements partenaires du consortium IDEX Paris-Saclay ; - Considérant que le projet Defis Quartiers de l’Université Paris-Sud a été sélectionné et bénéficie donc d’un financement attribué par la FCS ; - Considérant que l’Université Paris-Sud en est l’établissement bénéficiaire ; - Considérant que la convention de financement n° 2016-1166I a pour objet de préciser les modalités de financement ainsi que des engagements de l’Université Paris-Sud ; - Considérant que le montant alloué est de quinze mille (22 000) euros Après en avoir délibéré, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la Convention de financement n°2016-1166I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » et autorise la Présidente à le signer.




Objet : Convention de financement n°2016-1169I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration» Projet Energycrop

Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation ; - Vu le décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Campus Paris Saclay » ; - Vu les statuts de l’université ; - Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud en date du 24 juin 2013 relative à l’accord de consortium idex ; - Vu le projet de Convention de financement n°2016-1169I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration ». - Considérant que la FCS a lancé le 6 janvier 2016 un appel à projet « Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » ; - Considérant que cet appel à projet a pour but de détecter et soutenir l’émergence de projets à fort potentiel de transfert vers le monde socio-économique qui sont issus des établissements partenaires du consortium IDEX Paris-Saclay ; - Considérant que le projet Energycrop de l’Université Paris-Sud a été sélectionné et bénéficie donc d’un financement attribué par la FCS ; - Considérant que l’Université Paris-Sud en est l’établissement bénéficiaire ; - Considérant que la convention de financement n° 2016-1169I a pour objet de préciser les modalités de financement ainsi que des engagements de l’Université Paris-Sud. - Considérant que le montant alloué est de quinze mille (60 000) euros Après en avoir délibéré, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la Convention de financement n°2016-1169I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » Projet Energycrop et autorise la Présidente à le signer.




Objet : Convention de financement n°2016-1167I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration» Projet ONCOMETAVALP

Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation ; - Vu le décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Campus Paris Saclay » ; - Vu les statuts de l’université ; - Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud en date du 24 juin 2013 relative à l’accord de consortium idex ; - Vu le projet de la Convention de financement n°2016-1167I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration ». - Considérant que la FCS a lancé le 6 janvier 2016 un appel à projet « Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » ; - Considérant que cet appel à projet a pour but de détecter et soutenir l’émergence de projets à fort potentiel de transfert vers le monde socio-économique qui sont issus des établissements partenaires du consortium IDEX Paris-Saclay ; - Considérant que le projet ONCOMETAVALP de l’Université Paris-Sud a été sélectionné et bénéficie donc d’un financement attribué par la FCS ; - Considérant que l’Université Paris-Sud en est l’établissement bénéficiaire ; - Considérant que la convention de financement n° 2016-1167I a pour objet de préciser les modalités de financement ainsi que des engagements de l’Université Paris-Sud. - Considérant que le montant alloué est de quinze mille (40 000) euros Après en avoir délibéré, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la Convention de financement n°2016-1167I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » Projet ONCOMETAVALP et autorise la Présidente à le signer.




Objet : Convention de financement n°2016-1168I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration» Projet OPTO-FLAG

Le conseil d’administration de l’Université Paris-Sud, - Vu le code de l’éducation ; - Vu le décret du 25 janvier 2011 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Campus Paris Saclay » ; - Vu les statuts de l’université ; - Vu la délibération du Conseil d’administration de l’Université Paris-Sud en date du 24 juin 2013 relative à l’accord de consortium idex ; - Vu le projet de Convention de financement n°2016-1168I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration ». - Considérant que la FCS a lancé le 6 janvier 2016 un appel à projet « Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » ; - Considérant que cet appel à projet a pour but de détecter et soutenir l’émergence de projets à fort potentiel de transfert vers le monde socio-économique qui sont issus des établissements partenaires du consortium IDEX Paris-Saclay ; - Considérant que le projet OPTO-FLAG de l’Université Paris-Sud a été sélectionné et bénéficie donc d’un financement attribué par la FCS ; - Considérant que l’Université Paris-Sud en est l’établissement bénéficiaire ; - Considérant que la convention de financement n° 2016-1168I a pour objet de préciser les modalités de financement ainsi que des engagements de l’Université Paris-Sud. - Considérant que le montant alloué est de quinze mille (50 000) euros Après en avoir délibéré, ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la Convention de financement n°2016-1168I « AAP – Innovation et entrepreneuriat – Prématuration » Projet OPTO-FLAG et autorise la Présidente à le signer.


Point XII

Questions diverses

Documents

Conseil d’Administration 10 octobre 2016hebergement.u-psud.fr/fsu-psud/CA-PSud_files...-Vu le code de l’éducation, et notamment son article L 712-3, - Vu les statuts de l’université,