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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date : 7 DECEMBRE 2015
Année scolaire 2015/2016
Numéro de séance : 2
Date de transmission de la convocation aux membres : 26 novembre 2015
Président : M. Didier FERRE - Secrétaire de séance : madame Cros, enseignante
Quorum : 15 Nombre de présents : 24
II Fonctionnement général - Concessions de logement
-
120 Avenue du Gal Jean Gilles
66028 Perpignan Cedex
Tél : 04.68.50.04.13
Fax : 04.68.50.16.77
ORDRE DU JOUR
POUR LE LYCÉE
Budget 2016
Décision modificative budgétaire
Autorisation de passer des contrats et marchés pour 2016
Autorisation d’embauche des personnels pour l’année 2016 dans le cadre des
Emplois définis par l’autorité académique (AED, emplois aidés, assistante
administrative pour la PFT).
Autorisation au Proviseur de payer des subventions à l’association sportive
dans les montants prévus au budget.
Marché téléphonie
Convention théâtre
Convention OEPRE 2016 : reconduction du dispositif
Avis sur convention d’occupation précaire d’un logement de fonction
DUER points sur les actions prévues.
Convention auteurs au lycée
POUR LE GRETA
Plan d’activités 2016
Cadre emplois 2016
Budget 2016
Autorisation de passer des contrats et des marchés pour 2016
Reconduction des chargés de mission CfC jusqu’au 31 août 2016
Modalités de prise en charge du temps de déplacement des formateurs
contractuels mobiles.
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PRESENCE DU CONSEIL
Séance du LUNDI 7 décembre 2015
QUALITE Titulaires Suppléants
Nom - Prénom P A E Nom - Prénom P A E
AD
MIN
ISTRATIO
N
Chef d'établisement FERRE Didier X
Proviseur-adjoint FOSSE Valérie X
Gestionnaire VIDAL Lionel X
Chef de travaux MAYEUR Eric X
C.P.E JACQUET Marie X
ELU
S L
OCAU
X
Collectivité de rattachement
CRESTA JACQUES X
DELIEUX Suzanne X
Commune siège ANGLADE Joelle X
Commune siège ENRIQUE Francine X
Commune siège REQUESENS Nicolas X
PERSO
NN
ELS D
E L
'ETABLIS
SEM
EN
T
personnalité qualifié LABORDE Christophe X
personnel d'enseignement
HAMZAOUI Mohammed X
DAFURRIELA Cécile X
CROS Edith X
LORRE Tanguy X
RIBO Nicolas X
PAGES Anne X Remplacée par Mme LEBRUN X
POUPEAU Emmanuel X
personnels administratifs,
techniques, ouvriers, sociaux et de santé
DE MAURY Alain X
SANCHO Laetitia X
//////////////
PA
REN
TS D
'ELE
VES
ET
ELV
ES
Parents d'élèves
BARREAUD Patricia X
PAGEOT Jany X
BERNARD Magali X Remplacée par Mme SARDA
X
BOUZAT Corinne X
TOMAS Christine X
Elèves
ABESSOLO Achille 1P3EC X
ABDELLAOUI Marwane 1G6 X
MOULAI Camélia TG10 X
MEY Bunchanthonn 1TSNA X
BOULENOUAR Tamra X
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Le conseil d’administration se réunit en séance ordinaire, le 7 décembre 2015 à
18h05, le quorum étant atteint (18 présents), la séance est ouverte. Madame Cros,
enseignante, représentante FO, est désignée secrétaire de séance.
Le conseil d’administration approuve à l’unanimité l’ordre du jour de la présente
séance. Monsieur Ferré, proviseur, informe les membres du conseil d’administration,
que conformément au règlement intérieur voté lors du précédent CA la séance sera
levée à 20h35 et que les points non débattus, seront reportés lors d’une prochaine
séance.
Concernant le procès- verbal de la séance en date du 5 novembre 2015, monsieur
Hamzaoui, enseignant représentant FO, souhaite que les modifications suivantes
soient apportées :
Page 3, chapitre règlement intérieur : « Monsieur Hamzaoui souhaite que le PV du CA soit diffusé aux membres du CA pour qu’ils aient la possibilité de rectifier les interventions qui les concernent. » Monsieur Ferré, proviseur juge qu’une telle pratique n’est pas souhaitable.
Page 8, concernant le chapitre sur les IMP, rajouter et modifier : « monsieur Hamzaoui, (FO) se dit insatisfait de la façon sont réparties les IMP et reprend les textes. Il considère qu’auparavant que les missions de coordination étaient devraient être rémunérés en HSE donc et au prorata du travail fourni alors que l’attribution de l’IMP n’est pas proportionnelle au travail effectué…………. Pour monsieur Hamzaoui, on réduit le nombre de chefs de travaux, de personnels administratifs, de CPE………. Monsieur Hamzaoui trouve que le travail proposé est vide de sens il rappelle que le conseil pédagogique n’a qu’un avis consultatif et n’a pas à prendre de décisions. Les questions doivent être débattues en CA seul habilité à prendre une décision…… Monsieur Ferré, Proviseur déplore cette attitude. Monsieur Hamzaoui (FO), estime qu’il y a eu des élections et que les représentants du personnel enseignant ont été élus avec plus de 57% de participation. Le conseil pédagogique n’est pas, à son avis, représentatif de ses collègues. Monsieur Hamzaoui estime que les 28 IMP allouées sont très largement insuffisantes au regard des missions demandées. La partie consacrée à l’aide des élèves (5 IMP) est inférieure à la partie Promotion des filières et relations avec les entreprises (6 IMP) qui sont normalement de la compétence du Chef de Travaux, alors que 70% de nos élèves sont en grande difficulté scolaire. Monsieur Hamzaoui pose la question de savoir si le lycée disposera de plus d’IMP qui puissent être réparties. Réponse de monsieur le Proviseur : non. Monsieur Lorre, enseignant FO, revient sur le terme IMP et lit un relevé d’AG syndicale demandant l’abrogation des IMP. »
Page 9 : Concernant la fréquence des conseils de classe « monsieur Hamzaoui reproche rappelle à nouveau à monsieur le Proviseur que le conseil pédagogique est une instance consultative qui donne « un avis » et n’a pas à « approuvé » ce projet
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Monsieur Ferré, répond que les coordonnateurs réunis le 15 octobre en conseil
pédagogique avaient pris soin d’en discuter avec leurs collègues avant de se
positionner
Monsieur Hamzaoui précise qu’il n’y avait que très peu de coordonnateurs, ce qui est loin de représenter l’ensemble du personnel. Monsieur Ferré demande à son tour de rajouter une intervention d’une
représentante de parents d’élèves qui a interpelé M. Hamzaoui :
« vous n’aviez qu’à être au conseil pédagogique » Monsieur Hamzaoui demande de rajouter sa réponse « je défends les intérêts des enseignants comme vous-même êtes là pour défendre les intérêts des parents d’élèves » Page 9 : concernant les projets voyages « monsieur Hamzaoui rappelle que le voyage au Mexique a été refusé une première fois. Une deuxième fois l’organisateur est venu informer le CA que les mexicains avaient déjà pris les réservations sans attendre la décision du CA. Le CA avait donc accepté leur venue mais rien ne nous oblige aujourd’hui à accepter le départ de nos élèves si le budget ne le permet pas. A la demande de monsieur Hamzoui les projets voyages sont votés séparément et non pas « en bloc ». Concernant le vote de la convention OEPRE monsieur Lorre, enseignant représentant
FO souhaite que soit porté au PV du CA du 5 novembre son intervention sur le
contenu de ladite convention au sujet du libellé « l’appropriation des valeurs de la
république et des codes sociaux » M. Lorre est gêné par le contenu du texte et
demande à ce que par principe, les membres du conseil d’administration qui ont
compétences pour demander la modification de ces textes puissent le faire.
Le procès-verbal est alors voté
1. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
Point sur les actions de prévention du DUER
Monsieur ALBA, enseignant, assistant de prévention a été invité afin de présenter
les actions prévues au DUER
La CHSCT réuni le 26 novembre a défini une méthode de classement des actions de
prévention en les hiérarchisant par ordre de priorité.
1) les actions avec évaluation du risque le plus élevé (40 à 46)
2) les actions traitant les risques : chute de plain -pied, risque électrique, risque
chimique
3) autres actions.
Monsieur Alba précise que ces risques sont identifiés par lui-même et monsieur
Sanchez, agent chef, ACMO et par les différentes sollicitations des personnels
(ateliers, labos) au travers de la « fiche registre santé et sécurité au travail »
distribuée à l’ensemble du personnel et que chacun peut y consigner ses remarques.
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Les risques sont analysés par un groupe de travail, (chef de travaux, intendance,
enseignants) et évalués avec un curseur allant de 11 à 46, c’est une sorte d’échelle.
Au -delà de 23, il y a obligation d’intervention, en dessous de 23, on estime que le
risque est acceptable. Des propositions en adéquation avec le code du travail sont
ensuite faites, Le plan d’action est soumis à la CHSCT puis voté en conseil
d’administration.
Monsieur RIBO, enseignant représentant CGT, rappelle que le DUER existait déjà
depuis longtemps à la section professionnelle, mais que le fait d’avoir accordé une
décharge à monsieur Alba, est une bonne chose et que cela fera évoluer le Duer, il
souhaite que monsieur Alba soit pérennisé dans cette fonction.
Monsieur Ferré, proviseur intervient et informe qu’une sensibilisation à la prévention
des risques sera mise en œuvre par monsieur Alba pour les coordonnateurs et le
personnel administratif et par monsieur Sanchez pour les personnels de la région.
Les agents doivent aussi être sensibilisés aux risques. Actuellement 8 agents environ
sont en arrêt de travail, monsieur De Maury, agent chef représentant du personnel
Atoss indique que 3 contractuels effectuent des remplacements.
Monsieur Poupeau, enseignant, représentant CGT demande si les risques psycho
sociaux recensés, restent sous le sceau de la confidentialité, et fait remarquer qu’il
serait utile de se pencher sur ce sujet.
Monsieur Alba répond que la fiche de dialogue peut être anonyme, et que seul le
risque est pris en compte.
Monsieur Hamzaoui, enseignant, représentant FO, s’interroge sur la responsabilité
du lycée en tant qu’établissement support du Greta.
Monsieur Alba rappelle que la fiche distribuée intègre aussi le Greta même si les
personnels Greta n’ont pas la même habilitation. Il serait souhaitable que le Greta
dispose de son propre DUER.
Monsieur Lorre, enseignant, représentant FO s’inquiète de l’absence du personnel
infirmier, et s’interroge sur l’habilitation et la responsabilité des personnels amenés
à administrer des médicaments dans le cadre d’un PAI en l’absence d’infirmières .
Madame Fosse, Proviseur-adjoint rassure les membres du CA en précisant que des
PAI ont été mis en place et que les CPE comme n’importe quel membre de la
communauté peut intervenir en cas d’urgence.
Monsieur Lorre demande qui donne ces habilitations,
Madame Fosse, répond que c’est le médecin scolaire qui établit le protocole.
Monsieur Alba intervient et informe qu’il se renseignera auprès de madame De Jonc
médecin santé scolaire à l’inspection académique et qu’il fera part de sa réponse à
l’assemblée
Monsieur Ribo, enseignant représentant FO, demande l’autorisation de lire une
motion concernant le personnel infirmier. Les parents s’associent à cette motion elle
sera portée en annexe. (annexe1)
Il est ensuite procédé au vote.
Pour Contre Abstention
18 0 0
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Voté à l’unanimité
Monsieur Lorre, FO demande, comme au précédent CA de procéder au vote en
posant les questions « qui est pour ? » « qui est contre ? » « qui s’abstient ? »
Monsieur Ferré, proviseur refuse cette procédure et informe qu’il procèdera à sa
façon : « qui est contre ? », « qui s’abstient ? » et « je vous remercie »
2.VIE PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE
Aucun point porté à l’ordre du jour
3. VIE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
1) Décision modificative budgétaire
Monsieur Vidal, Intendant demande que soit portée au vote la décision modificative
N° 15.
Il s’agit d’ajouter le produit des dégradations des élèves, montant de 1412.75€ sur
la section administration et logistique et 7000€, recettes des objets confectionnés
sur la section enseignement technologique .
pour contre abstention
18 0 0
La DMB est votée à l’unanimité
Acte n° 20/2015
2) Budget lycée 2016
Les membres du CA ont été destinataires des documents établis par le service
intendance, ils félicitent monsieur Vidal et son adjointe madame Peus pour la clarté
de ces documents. (annexe 2)
Monsieur Vidal, intendant en fait donc un commentaire point par point.
Il rappelle que le lycée bénéficie d’une subvention de la Région de 720 188€
inchangée par rapport à 2015, de subventions spécifiques d’un montant de 79 879€,
d’une subvention du ministère de l’éducation nationale de 25 000€ (crédits globalisé)
et 13 500,00€ (subventions spécifiques) de subventions d’autres organismes dont
3 000 € pour la prévention routière, monsieur Vidal demande que soit fait des appels
à projets afin d’utiliser ces crédits, de même que les 1822,71€ prévus pour la lutte
contre les addictions.
Le montant prévu de la taxe d’apprentissage s’élève à 40 000€.
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Monsieur Vidal rappelle que le lycée produit grâce aux panneaux photovoltaïque, de
l’électricité qui est revendu à EDF et que cette vente génère une recette de
115 000,00€ ce qui est très confortable pour l’établissement.
De plus le lycée héberge de nombreux services mutualisés qui contribuent au service
général.
La seule inquiétude reste la dépense en chauffage, son estimation reste prudente
car le lycée dispose d’une nouvelle chaufferie au bois.
Monsieur Vidal conclut en informant le CA que les crédits devraient permettre à
l’ensemble de l’établissement de bien fonctionner pour l’année.
Monsieur Hamzaoui, enseignant FO, prend la parole et demande comme l’an passé que
soit précisé pour chaque discipline le budget alloué.
Monsieur Mayeur, chef de travaux répond que le document est préparé et qu’il sera
transmis.
Monsieur Hamzaoui, pense que la reversion de 4000€ par le Greta semble
insuffisante, car les activités du Greta au sein de lycée se sont développées, et qu’ils
sont consommateurs.
Monsieur Vidal répond que les reversions sont normées et qu’elles suffisent à
couvrir les besoins.
Monsieur Hamzaoui, déplore l’absence des représentants de la Région qui pourraient
donner des explications sur leur volonté d’imposer la répartition de la subvention.
Madame Lebrun, enseignante, représentante CGT demande ce qu’il en est du
matériel informatique.
Monsieur Vidal répond que pour l’instant aucune réponse ne peut être apportée, il
faut attendre la fin des travaux et la réunification des services, mais les
enseignants seront consultés.
Monsieur Ferré, proviseur informe les membres du CA de l’ajout d’une ligne sur le
budget, intitulé « fonds communs de projets » avec un montant de 11 473.51€. Cette
somme pourrait permettre le financement sur dossier de certains projets qui ne
pourraient pas voir le jour avec les crédits pédagogiques car insuffisants ou non
financés par agile.
Monsieur Hamzaoui trouve que, concernant les projets culturels la partie
professionnelle est sous dotée avec 3000€ sur les 27000€ de crédit global consacré
à la « CULTURE »
Monsieur Ferré répond que 3000€ sont alloués à la SEP plus 1000€ qui ont été
affectés au voyage en Pologne à la demande de madame Mauffrey documentaliste. La
partie LGT dispose de 4000€.
Le débat étant clos, il est procédé au vote
pour contre abstention
11 0 7
Acte N°19/2015
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3) Autorisation de passer des contrats et de marchée pour 2016 pour le lycée.
Il est demandé aux membres du conseil d’administration d’autoriser le chef
d’établissement à signer conventions, contrats et marchés dans la limite des crédits
ouverts au budget dans le respect des dispositions de l’article 28 du code des
marchés.
pour contre abstention
18 0 0
Acte N°21/2015
Monsieur Ferré, décide de remettre à la fin du Conseil d’administration les 7
autres points de l’ordre du jour pour pouvoir traiter le budget du Greta
4) GRETA
1) Budget 2016
Monsieur Vidal, intendant prend la parole afin de commenter ce budget.
Document en annexe 3
Il s’agit du troisième budget établit depuis la fusion du Greta Catalogne et du
Greta Vallespir. Ce budget est en augmentation de 3% par rapport au budget
précédent. Le Greta génère un chiffre d’affaires de 4,42M €.
On constate une prédominance des fonds publics (76%) avec une augmentation
de la part Région, de la part du département, et des fonds européens.
La part des crédits de rémunération représentent 71.5 % du chiffre d’affaires.
Monsieur Ribo, enseignant représentant CGT demande où en est le bâtiment AL
Sol, si la vente est prévue.
Monsieur Vidal répond que la vente est envisagée, que deux étages du bâtiment
ont été fermés, notamment les locaux les plus vétustes. L’activité est ralentie,
mais l’autorisation d’accueil du public reste maintenue à moyen terme, que, pour
permettre ce maintien d’activité jusqu’en septembre l’immeuble va changer de
catégorie il va passé de 4 à 5. L’objectif est la cessation totale des activités qui
vont migrer vers les établissements et en particulier vers le lycée Blum.
Monsieur Hamzaoui, représentant FO s’inquiète de la diminution de la part des
fonds privés ; 21% seulement.
Monsieur Vidal répond que le Greta est en effet dépendant des politiques
publiques et qu’évidemment il serait préférable de bénéficier d’une plus grande
part de fonds privés. Le plan d’activités 2016 fait état des efforts qui seront
développés en ce sens.
Monsieur Hamzaoui demande des précisions concernant la ligne indemnité CFC et
DO.
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Monsieur Vidal dit qu’il s’agit d’indemniser les conseillers en formation continue.
Monsieur Hamzaoui demande ce qu’il en est du directeur opérationnel
Monsieur Vidal répond que le directeur opérationnel est indemnisé par le
Rectorat.
Monsieur Hamzaoui demande ce que sont les 250 000€ d’achat de prestations de
formation.
Monsieur Vidal précise qu’il s’agit de faire appel à des indépendants pour des
formations que le Greta ne peut assurer lui-même.
Monsieur Hamzaoui demande s’il y a des appels d’offre pour ça et si les
prestataires sont différents
Monsieur Vidal répond qu’il y a appel d’offre au-delà de 5000€ et que les
prestataires varient.
Le débat étant clos le budget est voté
Pour Contre Abstention
14 0 4
Acte n° 26/2015
Cadre emplois Greta 2016
Monsieur Vidal, intendant prend la parole pour expliquer le cadre des emplois du
Greta pour l’année 2016.
Monsieur Hamzaoui, demande pour les années à venir d’avoir connaissance du compte
rendu de l’assemblée générale du Greta pour pouvoir se positionner. Il souhaite aussi
qu’un ou deux représentants du personnel Greta soient invités au conseil
d’administration pour exprimer leur point de vue sur ce sujet. Monsieur Ferré et
monsieur Vidal estiment qu’en effet c’est une bonne idée et qu’il y aura des
invitations pour des représentants du personnel.
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Vote du cadre emplois
Acte n°23/2015
Plan d’activités
Les membres ont été destinataires du plan d’activités élaborés par les conseillers en
formation continue ( annexe 4)
Elles sont au nombre de 5 plus un directeur opérationnel et se partagent les pôles
suivants :
Service A : compétences de bases, enseignement général
Service B : bilans orientation, Accompagnement insertion RH
Service I : industrie, Bâtiment, Travaux publics
Service R : hôtellerie et tourisme
Service T : tertiaire
31 établissements adhèrent au Greta.
Monsieur Hamzaoui fait remarquer que ce plan d’activité Greta impacte le
fonctionnement des lycées, il aurait souhaité qu’il y ait au préalable une commission
permanente sur ce sujet. Les équipes pédagogiques doivent être associés aux
conditions dans lesquelles sont mises en place ces formations Greta.
Des collègues lui ont fait part de projets mixité des publics (élèves + stagiaires) il
demande ce qu’il en est.
Monsieur Mayeur rassure en précisant que la mixité n’est pas prévue,
Monsieur Ferré, confirme et précise que la mixité ne peut se faire que
ponctuellement sur des modules précis de formation.
Monsieur Hamzaoui demande que les membres du CA soient consultés.
Monsieur Ferré répond qu’il est d’accord.
Vote du plan d’activité du Greta
pour contre abstention
11 0 7
Acte N° 22/2015
Autorisation de passer des contrats et des marchés pour 2016 pour le Greta
Il est demandé aux membres du conseil d’administration d’autoriser le chef
d’établissement à signer conventions, contrats et marchés dans la limite des crédits
ouverts au budget dans le respect des dispositions de l’article 28 du code des
marchés.
pour contre abstention
18 0 0
Acte N° 24/2015
Pour Contre Abstention
15 0 3
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Reconduction des chargés de mission CFC jusqu’au 31 août 2016
Monsieur Vidal demande aux membres du conseil d’administration d’autoriser la
reconduction jusqu’au 31 aout 2016, de deux emplois de chargé de mission de
conseiller en formation continue. La charge de travail supplémentaire occasionnée
par cette mission serait rémunérée par des heures de vacations de niveau IV pour un
montant au plus, équivalent à une indemnité de CFC.
************************
À 20h35, monsieur Ferré, informe le CA qu’il doit arrêter la séance conformément
au règlement intérieur. Monsieur Ferré aurait préféré que certaines questions
concernant le budget lui soient posées avant le CA ce qui aurait pu faire gagner du
temps , les enseignants ont eu les documents 10 jours avant le CA, ce qui n’est pas le
cas dans tous les établissements. Monsieur Hamzaoui répond que ce délai est
obligatoire.
Monsieur Lorre fait remarquer que ce délai est court pour étudier les documents et
prendre rendez-vous pour rencontrer le proviseur tout en assurant les cours. Les
sujets doivent être débattus en CA et le Proviseur est responsable de l’ordre du
jour. L’ordre du jour très fourni ne permet pas de tout traiter. Le proviseur
informe que les points non débattus sont reportés au prochain CA qui se tiendra le
lundi 4 janvier 2016.
La séance est levée à 20h35
la secrétaire de séance
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Annexe 1
Motion : urgence infirmerie
Les Personnels et les parents d’élèves du lycée Picasso – Charles Blanc s’interrogent quant
à la réelle prise en compte du contexte social de l’établissement par les services du rectorat. La
présence insuffisante de personnels de santé, sociaux avec notamment la suppression à la rentrée
2015 d’un poste à l'infirmerie pour notre établissement de 2600 élèves pose évidemment des
problèmes de santé et de sécurité pour nos élèves mais aussi pour les personnels. Les deux
infirmières ont vu leurs conditions de travail se dégrader très fortement, ainsi que les maîtres
d’internat et les CPE obligés d’assumer des missions de soin qui ne sont pas les leurs.
Alors que les difficultés rencontrées nécessiteraient plus de moyens humains (travail avec
des éducateurs, présence permanente de l’assistante sociale, du médecin scolaire, …) les services
du rectorat appliquent la politique d’austérité à la santé et à la sécurité de nos élèves. Beaucoup de
nos élèves éprouvent des difficultés diverses (mal être, problème d’estime de soi, difficulté
sociale, …), certains sont très perméables à des thèses et des comportements extrêmes,
l’Education Nationale doit apporter les moyens humains pour répondre à ces problématiques.
Nous exigeons le rétablissement du poste d’infirmière d’internat et la création des postes de
personnels de santé et sociaux répondant aux besoins réels de notre établissement.
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Annexe 2 BUDGET DE L’EXERCICE 2016
I Les recettes des services généraux Le projet de budget 2016 a été élaboré à partir de la dotation de fonctionnement et de diverses recettes prévisionnelles.
A/ Les dotations de la Région
Subvention de fonctionnement
720 188€
La subvention de fonctionnement reste inchangée par rapport à 2015. A la demande de la Région, elle est allouée principalement au service administration et logistique (78%). Il est à noter qu’elle a enregistré une hausse de 10% pour l’enseignement technique permettant de compenser la diminution ou le caractère incertain d’autres ressources.
Subventions spécifiques
79 879€
Les subventions spécifiques prennent en charge 50% des dépenses prévisionnelles d’un montant de 7 438€ concernant le projet infirmerie « valorisation des compétences professionnelles », Les transports vers les installations sportives sont financés totalement sur présentation des factures par la Région. La subvention pour la location des installations sportives de 2015 a diminué de 32% par rapport à 2014 (35 051€). Les dépenses effectives sont couvertes par des reliquats des années antérieures (16 140€).
B/ Les subventions du ministère de l’Education Nationale
Crédits globalisés
25 000€
La somme de 1000€ des crédits culturels de la SEP qui s’élevaient initialement à 4000€ a été affectée au financement du voyage scolaire en Pologne. Les crédits pour le financement des intervenants de l’association « qu’est-ce à dire » de l’option facultative théâtre sont en augmentation de 1020€ à la suite de la création d’un groupe supplémentaire. Ils s’élèvent pour 2016 à 5 100€
Subventions spécifiques
13 500,00€
152 261,04 € 567 926,96 €
Activités pédagogiques
Administration et…
51 191,00 €
25 000,00 €
3 688,00 €
Location des installations sportives
Tansport vers les installations…
Infirmerie…
4 700,00 €
4 200,00 €
5 100,00 €
4 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
5 000,00 €
Reprographie
Carnets de liaison
Théâtre
Cinéma
Voyage Pologne
Fonds de vie lycéenne
Stages en entreprises
5 500,00 €
8 000,00 €
Frais d'examen
Fonds social
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La dotation du fonds social avait été attribuée pour 2 ans jusqu’au 31 décembre 2016. La dotation prévisionnelle pour les frais d’examen demeure stable.
C/ Des subventions spécifiques d’autres organismes
8 551,47€
Ils ont été alloués par les services préfectoraux excepté ceux du voyage en Pologne qui ont été financés par la section fédérale Maginot (2000€) et le ministère de la Défense (1225€).
D/ Les objets confectionnés La revente de ces derniers apporte une recette prévisionnelle de 15 000€. Les recettes supplémentaires feront l’objet d’une décision budgétaire modificative en fin d’exercice. E/ Le montant de la taxe d’apprentissage
40 000€ Pour l’année 2016, son estimation s’élève à 40 000€ dont 30 000€ destinés au service activités pédagogiques et 10 000€ affectés aux immobilisations. A ce jour les recettes n’ont pas été impactées par la réforme du financement de l’apprentissage en date du 5 mars 2014. F/ Les ressources du photovolaïque
115 000€
Elles proviennent de la vente d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques et sont estimées à 115 000€ par an. En 2015 ces recettes atteignaient 165 000€ grâce à un reliquat de 2014.
Ces recettes sont affectées majoritairement au service activités pédagogiques. Dans le service administration et logistique le montant de 5 700€ permet de couvrir le coût de la maintenance de l’installation.
431,81 €
1 822,71 €
3 000,00 €
3 296,95 €
Education à la santé et à la citoyenneté
Lutte contre les addiction
Prévention routière
Voyages
€15 000,00
€5 000,00 €15 000,00
€5 000,00
Taxe d'apprentissage LGT - AP
Taxe d'apprentissage LGT- OPC
Taxe d'apprentissage SEP - AP
Taxe d'apprentissage SEP- OPC
9 012,53 €
11 370,00 € 88 917,47 €
5 700,00 €
AP - Voyages
AP- Culture
AP - Dépenses communes
ALO
15
Deux remarques sont à souligner : - Elles permettent d’apporter un concours financier de 11 370€ aux activités culturelles en raison de
l’insuffisance des crédits globalisés. - Elles prennent en charge le financement des accompagnateurs pour les voyages scolaires
(9012,53€). G/ Les reversements des contributions entre services
145 203,04€ Les reversements de l’UFA et des ERIT et des établissements rattachés sont identiques à ceux de 2015. Le reversement du service d’hébergement et de restauration connait une hausse de 3000€ en raison des ajustements des recettes et des dépenses. Les reversements du GRETA feront l’objet de décisions budgétaires modificatives en cas de coûts supérieurs à la prévision. Le reversement du service AED après estimation réelle des dépenses a été augmenté de 4000€ Le service de la PFT ne dispose pas de recettes suffisantes pour prévoir un reversement supérieur à 500€. H/ La participation financière des familles
88 327,05€ Une participation financière est demandée aux familles pour les sorties pédagogiques et les 7 voyages scolaires conformément au groupe de travail réuni le 13 octobre 2015. I/ Des recettes diverses
5 110€
500,00 €
4 000,00 €
€15 730,00
18 000,00 €
300,00 €
6 000,00 €
2 000,00 €
96 473,04 €
1 500,00 €
AP PFT
AP GRETA
AP UFA
ALO AED
ALO ERIT
ALO GRETA
ALO UFA
ALO SRH
ALO ETAB RATTACHES
500,00 € 87 827,05 € Sorties
Voyages
150,00 € 3 000,00 €
960,00 €
1 000,00 €
Carnets de liaison
Cartes de cantine
Location Amphithéâtre
Autres produits d'activités annexes (ventede la ferraille)
16
Les recettes des dégradations des carnets de correspondance et des autres produits des activités annexes sont prévues au service activités pédagogiques, celles des dégradations des cartes de cantine et la location de l’amphithéâtre sont affectées au service ALO. J/ Répartition des recettes
Le service général est majoritairement financé par la subvention de fonctionnement de la Région. Les divers reversements et les recettes EDF constituent les 2 autres sources principales de financement de ce service.
57,38% 6,36%
1,99% 1,08% 0,68% 1,20%
3,19% 9,16%
11,51% 7,04%
0,41%
Subvention de fonctionnement de la Région
Crédits globalisés
Subventions spécifiques d'autres organismes
La taxe d'apprentissage
Reversements divers
Recettes diverses
Répartition des recettes dans le service général
28,10%
14,74%
4,43%
1,01%
1,16%
2,77%
7,38%
20,17%
3,73%
16,30%
0,21%
Subvention de fonctionnement de la Région
Subventions spécifiques de la Région
Crédits globalisés
Subventions spécifiques Etat
Subventions spécifiques d'autres organismes
Objets confectionnés
La taxe d'apprentissage
Recettes EDF
Reversements divers
Participation des familles
Recettes diverses
Répartition des recettes dans AP
80,92%
0,81%
17,71%
0,56%
Subvention de fonctionnement de la Région
Recettes EDF
Reversements divers
Recettes diverses
Répartition des recettes dans ALO hors amortissements
17
II Les ouvertures de crédits A/ Les activités pédagogiques : 531 944,04€ Le service AP enregistre une diminution de 45 171,96€, qu’il faut relativiser car en 2015 ce service avait bénéficié d’une recette exceptionnelle de 50 000€ consécutive au versement d’un reliquat par EDF (panneaux photovoltaïques). Les crédits d’enseignement du lycée Pablo Picasso (29 280€) et de la SEP Charles Blanc (9 550€) sont restés équivalents par rapport à l’année 2015. Les ouvertures de crédits de l’enseignement technique ont été augmentées de 1000€. Les crédits du LGT et de la SEP sont similaires par rapport à l’année 2015:
- LGT : 50 000€ dont 45 000€ au service général et 5000€ à OPC
- SEP : 80 000€ dont 75 000€ au service général et 5000€ à OPC
Afin d’améliorer la lisibilité de l’enseignement technique, le montant de 3000€ a alimenté la nouvelle ligne budgétaire contrat. Les dépenses communes : Le versement d’une subvention complémentaire de 1000€ permettra à l’association sportive de financer l’achat d’équipements pédagogiques. Le bâtiment principal du LGT va être équipé d’ordinateurs et de mobilier neufs financés par la Région. Ainsi, les dépenses pédagogiques notamment le matériel informatique nécessiteront des besoins moins importants. Une diminution de 75 000€ a été enregistrée. Par ailleurs un nouveau poste de dépense a été créé pour le financement de projets (fonds commun de projets : 11 473,51€). Parallèlement, nous avons conservé les crédits pour le renouvellement des consommables informatiques (10 000€). Cependant, aucun crédit n’a été prévu pour un contrat de maintenance qui a terme sera pris en charge par la Région. Les dépenses de reprographie font apparaitre 2 lignes budgétaires : la location des photocopieurs et la facturation des copies. Sur 2015, l’augmentation des copies résulte de l’utilisation plus importante des photocopieurs et sur 2016 cette hausse est imputée à une majoration du prix des copies NB (entretien du parc de photocopieurs) suite la prolongation du contrat actuel jusqu’en septembre 2016. En contrepartie le coût de la location a fait l’objet d’une diminution. Le coût total sera ajusté en fonction des besoins de l’établissement et du nouveau marché qui prendra effet à compter de septembre 2016.
79,97%
20,03%
Subventions spécifiquesMEN
Reliquats Préfecture
Répartition des recettes dans VE
7 879,06 € 7 815,88 € 10 869,65 €
13 040,54 € 9 313,92 € 10 573,92 €
13 507,20 € 13 507,20 €
0,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
Copies 2013 Copies 2014 Copies 2015 Copies 2016
Evolution des coûts des copies
NB COULEUR
18
Les voyages scolaires : Sept voyages scolaires pour l’exercice 2016 sont proposés au budget :
- Voyage en Italie pour les 2ndes, 1ères et terminales options latin ou théâtre
- Voyage à Lyon pour les 1 L
- Voyage à Tarragone pour les 2ndes, 1ères et terminales option euro
- Voyage à Cagnes sur Mer pour l’atelier musique
- Voyage au Pays de Galles pour les 1 G et euro
- Voyage en Pologne pour les 2ndes et 1ères CAR, les 2ndes et 1ères PASSP1, les 2ndes et 1ères
MEI
- Voyage à Cancun pour les 1ères et terminales option euro
La prise en charge des accompagnateurs par le lycée s’élève à 9000€, soit une augmentation de 2000€ par rapport à 2015. Les projets pédagogiques Les projets culturels du LGT et de l’option facultative cinéma ont été crédités de 4 000€. Les projets culturels de la SEP s’élèvent à 3000€, le montant de 1000€ étant affecté au voyage en Pologne. Les crédits du projet de prévention routière sont reconduits à l’identique. Il serait souhaitable cette année que des actions soient menées car ces crédits sont présents et inutilisés depuis plusieurs années.
B Administration et logistique : 771 860€ en dépenses et 754 860€ en recettes Hors amortissements, le service ALO enregistre une augmentation de 6 395€ La viabilisation : La nouvelle chaufferie à bois à l’initiative de la Région s’inscrit dans une démarche environnementale et économique. Elle remplace en grande partie le chauffage au gaz qui ne sera plus utilisé que pour le fonctionnement des ballons d’eau chaude. Ainsi, nous avons estimé que 75% de la consommation énergétique relèverait des dépenses en bois et 25% des dépenses en gaz. Il en résulterait une économie de 4 500€ sur les dépenses actuelles et effectives de gaz. Compte tenu de l’augmentation prévisible de l’électricité, ce poste est proposé avec une marge d’environ 10%. Les dépenses d’eau sont attendues au même montant que celui de 2014. Le budget de la viabilisation est évalué avec une hausse de 3 341€ par rapport à 2015 mais il est par ailleurs difficile d’anticiper les ajustements relevant des déménagements des classes ainsi que des travaux à venir. Les contrats et entretien : L’augmentation de 12 000€ prévue par rapport à 2015 s’explique par la mise en œuvre de contrats supplémentaires : maintenance de la chaudière à bois et du transformateur de la SEGT ainsi que l’organisation de rondes cynophiles. Les dépenses de fournitures et d’entretien atteignent le montant de 76 000€ (+1 600€ par rapport à 2015) L’administration : Une hausse a été prévue pour les postes de dépenses suivants :
- Documentation et abonnement : + 3000€ pour l’abonnement à Pronotes et pour l’hébergement d’EDT chez Index Education
- Réceptions : +2500€
7,30%
27,54%
41,04%
19,01%
5,11% 6,75%
25,30%
48,23%
14,90% 4,82%
EnseignementGénéral
EnseignementTechnique
Dépensescommunes
Voyages Culture
Répartition des postes de dépenses
2016
2015
19
Une baisse a été prévue pour les postes de dépenses suivants : - Communications : - 7000€ à la suite de la négociation du contrat téléphonie - Taxe déchets : -6400€ à la suite de la répartition de cette taxe en fonction de l’utilisation réelle des
containers entre les services ALO et SRH Les dépenses de reprographie ont enregistré une légère hausse en 2015 pour les copies couleurs.
Après les sorties d’inventaire du mois de juillet, les amortissements envisagés pour l’année 2016 représentent une charge de 70 000€ qui est neutralisée à hauteur de 53 000€. Les amortissements réels d’un montant de 17 000€ diminuent le résultat de l’exercice mais n’affectent pas la capacité d’autofinancement de l’établissement. C Le service vie de l’élève (5 959,32€) Le fonds de vie lycéenne a été reconduit en 2016 pour un montant identique à celui de 2015 englobant les crédits de la vie de l’élève et de la culture. Les crédits relatifs au projet lutte contre les addictions proviennent de reliquats qu’ils seraient souhaitables d’utiliser en 2016. La ligne budgétaire BTS retrace les opérations d’encaissement des chèques effectuées par le lycée dans le cadre des cotisations payées à l’URSSAF.
III Les services spéciaux Le budget comprend 8 services spéciaux désignés ci-après : A/ Le service des bourses nationales : 720 000€ Le montant des recettes allouées aux bourses nationales dépend du nombre de boursiers. Actuellement, le lycée a en charge 850 boursiers. B/ Le service de restauration et d’hébergement : 870 882€ Les tarifs sont fixés par la collectivité et n’ont subi aucune augmentation. Nous constatons une très légère progression du nombre de demi-pensionnaires (1714). Par ailleurs, le taux d’occupation de l’internat est immuable à 40% soit 84 internes. Les crédits ouverts pour l’achat des denrées alimentaires sont constants : 503 729€ Si les produits d’entretien ont augmenté en valeur (9500€), les dépenses des fournitures de cuisine ont été rétablies à leurs coûts réels (10 000€) Trois nouvelles lignes budgétaires sont apparues dans ce service : deux d’entre elles clarifiant les charges du copieur et la troisième ayant pour vocation à payer les frais d’huissier. Les contrats de la restauration ont été renégociés engendrant une réduction de 11 000€ C/ Le service des assistants d’éducation : 10 158 000€
2 415,82 € 2 527,97 € 2 208,49 € 2 623,57 €
5 629,68 € 5 559,12 € 5 927,04 € 5 927,04 €
0,00 €
2 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
Copies 2013 Copies 2014 Copies 2015 Copies 2016
Evolution des coûts des copies
NB COULEUR
46,83%
24,83% 28,34%
46,95%
26,54% 26,51%
Viabilisation Entretien Administration
Répartition des postes de dépenses
2015
2016
20
Le lycée assure les rémunérations des assistants d’éducation. La mutualisation des salaires est effectuée au niveau départemental (535 AED). D/ Le service des contrats uniques d’insertion : 6 609 605€ Le lycée assure les rémunérations des personnes en contrat unique d’insertion. La mutualisation des salaires est effectuée au niveau départemental (607 CUI) E/ Le service des ERIT : 5 000€ Le lycée héberge l’équipe des ERIT de la Région et assure les frais de fonctionnement de ces agents. F/ Le service : ouvrir l’école aux parents : 5 000€ Le lycée est le support d’un dispositif départemental : ouvrir l’école aux parents G/ Le service de la plate-forme technologique : 167 249,98€ La plate-forme technologique est une structure actuellement en baisse d’activités. H/ Le service de l’unité de formation par apprentissage : 80 404€ Le service UFA reste stable IV Les immobilisations : 10 000€ Les immobilisations sont financées par la taxe d’apprentissage
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Annexe 3
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Annexe 4
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26
27
