Conseil de communauté

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Projet de l’organisation de la communauté de communes à 28. Président de la communauté de communes. Le Bureau. Conseil de communauté. L’assemblée des maires. (de 42 à 52 conseillers). Ce qui est légal. Ce qui n’a aucune légitimité. Pôle périmètre de Loire Divatte. Pôle - PowerPoint PPT Presentation

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  • Conseil de communaut(de 42 52 conseillers)Les 28 communesPleprimtre de Loire DivattePleprimtre de ValletPleprimtre de valle de ClissonPleprimtre de Svre Maine et GoulainePrsident de la communaut de communesLe BureauLassemble des mairesCe qui est lgalCe qui na aucune lgitimitProjet de lorganisation de la communaut de communes 28

  • Cette organisation a t invente pour que la pilule soit plus facile avaler.

    La loi ne reconnat que lorganisation en violet .Tout ce qui est en bleu na aucune lgitimit.Ce schma pourrait nous faire croire que chacune des communauts de communes actuelles,les ples, garderait ses comptences propres cest--dire ses services la population.Sauf que seul le conseil communautaire valide les propositions des conseils de ple et surtout, attribue les ressources financires.Autant dire que,la CCLD est tellement diffrente des autres CC, nos besoins nous tant spcifiques, nos quelques conseillers communautaires ne feront pas le poids pour dfendre nos besoins.Un seul exemple :Nos besoins en transport nous sont propres alors que les autres CC ont le tram train,le RER, la 4 voies. Il est clair que la majorit financera en priorit ces derniers modes de transport plutt quun pont pour traverser la Loire.Il en sera de mme pour les liaisons internet haut dbit, les zones dactivit et industrielles etc