Réunion du Conseil de Communauté - …media.strasbourg.eu/alfresco/d/d/workspace/Spaces... · 4 Communication sur les résultats de l’audit financier de la Communauté urbaine

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Réunion du Conseil de Communauté du vendredi 27 juin 2008 à 15 heures

en la salle des Conseils du Centre Administratif

Compte rendu sommaire

Secrétariat des Assemblées Gérard KOCH

Direction Générale des Services

StrasbourgCommunauté Urbaine

Compte rendu sommaire du Conseil de Communauté du 27 juin 2008

Secrétariat des Assemblées 2/70

ADMINISTRATION GENERALE

1 Approbation du compte de gestion 2007 de la Communauté urbaine de Strasbourg et de ses budgets annexes.

Il est demandé au Conseil de statuer sur les sur les opérations de l'exercice 2007, sauf le règlement et l'apurement par le juge des comptes, que les opérations effectuées pendant la gestion 2007 se présentent comme suit : BUDGET PRINCIPAL Section d'investissement Dépenses Recettes

mandats émis : 286 957 389,51 titres émis : 250 551 437,59

résultat de l'exercice : - 36 405 951,92

Section de fonctionnement Dépenses Recettes


résultat de l'exercice : + 57 605 980,93

BUDGET ANNEXE DE L'EAU Section d'investissement Dépenses Recettes



Section d’exploitation Dépenses Recettes



BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT Section d'investissement Dépenses Recettes





Section d’exploitation Dépenses Recettes



BUDGET ANNEXE DES ZONES D’AMENAGEMENT IMMOBILIER Section d'investissement Dépenses Recettes


résultat de l'exercice : - 2 041 439,38

Section de fonctionnement Dépenses Recettes


résultat de l'exercice : + 71 542,57

Il est également demandé au Conseil d’admettre, statuant sauf le règlement et l'apurement par le juge des comptes sur les valeurs inactives en dépôt au 31 décembre 2007, les valeurs suivantes. Tickets: néant

Adopté

2 Désignation du membre du Conseil de Communauté chargé de présider au vote du Compte administratif.

Le Conseil est amené à désigner : M. Christian SPIRY Conseiller communautaire, pour présider au vote du Compte administratif 2007 de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Adopté



3 Approbation du compte administratif de la Communauté urbaine de Strasbourg et de ses budgets annexes pour l'exercice 2007.

Il est demandé au Conseil d’approuver le compte administratif de la Communauté urbaine de Strasbourg pour l'exercice 2007 dont les résultats se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL - M14

Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitres

011 Charges à caractère général 66 859 143,84

012 Charges de personnel 276 298 535,23

65 Autres charges de gestion courante 160 421 682,79

66 Charges financières 5 724 553,86

67 Charges exceptionnelles 11 642 478,40

68 Dot. aux amortissements & aux provisions 27 209 489,00

014 Atténuation de produits 84 354 786,95

TOTAL 632 510 670,07

Section de fonctionnement - Recettes

Chapitres

70 Produits des services, du domaine 206 257 637,25

73 Impôts et taxes 320 803 044,70

74 Dotations, subventions et participations 123 742 398,67

75 Autres produits de gestion courante 19 783 157,47

76 Produits financiers 163 368,18

77 Produits exceptionnels 11 757 541,74

78 Reprises sur amortissements et provisions 6 038 226,61

013 Atténuation de charges 1 571 276,38

TOTAL 690 116 651,00

Résultat de l'exercice 57 605 980,93

Résultat reporté 3 065 665,00

Résultat cumulé 60 671 645,93



Section d'investissement - Dépenses

Chapitres

10 Apports, dotations et réserves 949 914,00

16 Remboursement d'emprunts et dettes 8 329 628,58

19 Différences sur réalisations d'immobilisations 139 165,75

20 Immobilisations incorporelles 6 373 020,62

204 Subventions d'équipement versées 43 589 683,97

21 Immobilisations corporelles 54 460 451,33

23 Immobilisations en cours 168 484 231,94

27 Autres immobilisations financières 2 329 394,78

454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers

454 Tramway - Déviations de réseaux 883 210,99

458 Opérations d'investissement sous mandat

458104 Faculté dentaire 772 137,50

458107 Centre de soins des Hôpitaux Universitaires 318 810,08

458110 Pôle de compétences en propriété intellectuelle

3 396,86

458111 ANRU Neuhof Espace public - Contre-allées 144 727,10

458112 ANRU Neuhof Desserte Meinau Neuhof Est - Contre-allées

179 616,01

TOTAL 286 957 389,51

Section d'investissement - Recettes

Chapitres

10 Apports, dotations et réserves 84 578 975,76

13 Subventions d'équipement 57 236 022,60

16 Emprunts et dettes assimilées 32 890 703,57

19 Différences sur réalisations d'immobilisations 1 655 617,45

20 Immobilisations incorporelles 490 372,51

21 Immobilisations corporelles 9 848 788,73

23 Immobilisation en cours 31 336 078,25

27 Autres immobilisations financières 3 881 460,59

28 Amortissement des immobilisations 27 209 489,00


454 Tramway - Déviations de réseaux 876 771,24




458204 Faculté dentaire 547 157,89

TOTAL 250 551 437,59

Résultat de l'exercice -36 405 951,92

Résultat reporté -104 267 575,10

Résultat cumulé -140 673 527,02

BUDGET ANNEXE DE L'EAU - M49

Section d'exploitation

Dépenses 37 251 923,58

Recettes 49 959 467,65




Section d'investissement

Dépenses 12 314 283,00

Recettes 15 217 010,70




BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - M49

Section d'exploitation

Dépenses 35 390 473,40

Recettes 43 351 437,59







Dépenses 21 008 503,72

Recettes 28 398 469,46


Résultat reporté -4 852 226,02


BUDGET ANNEXE DES ZONES D'AMENAGEMENT IMMOBILIER - M14

Section de fonctionnement

Dépenses 7 429 412,77

Recettes 7 500 955,34

Résultat de l'exercice 71 542,57




Dépenses 6 932 872,59

Recettes 4 891 433,21

Résultat de l'exercice -2 041 439,38

Résultat reporté -172 104,70

Résultat cumulé -2 213 544,08

Adopté

4 Communication sur les résultats de l’audit financier de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Le Conseil est appelé à prendre connaissance de cette communication.

Communiqué



5 Budget Supplémentaire 2008 de la Communauté urbaine de Strasbourg. Il est demandé au Conseil d’affecter l’excédent de fonctionnement 2007 du budget de la Communauté urbaine de Strasbourg soit 60 671 645,93 € : - au financement complémentaire de la section d’investissement pour un montant de

56 030 348,02 €, - au financement des dépenses de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2008

pour un montant de 4 641 297,91 M€, et d’arrêter par chapitre le Budget Supplémentaire 2008 de la Communauté urbaine aux sommes suivantes : I - EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Chapitre Libellé chapitre

011 Charges à caractère général 3 600 448,25 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 125 300,00 €

022 Dépenses imprévues 781 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 260 182,66 €

67 Charges exceptionnelles 168 600,00 €

4 935 530,91 €

Recettes

Chapitre Libellé chapitre

002 Résultat de fonctionnement reporté 4 641 297,91 € 043 Opération d'ordre à l'intérieur de la section de

fonctionnement 190 000,00 €

74 Dotations et participations - 77 260,00 € 75 Autres produits de gestion courante - 42 507,00 €

77 Produits exceptionnels 224 000,00 €

4 935 530,91 € II - EN SECTION D'INVESTISSEMENT 1. CREDITS DE PAIEMENT


001 Solde d'exécution de la section d'investissement 140 673 527,02 €



reporté 020 Dépenses imprévues 1 000 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 4 200 463,96 €

20 Immobilisations incorporelles 987 886,57 € 204 Subventions d'équipements versées 3 531 823,15 €

21 Immobilisations corporelles 23 824 324,72 € 23 Immobilisations en cours 9 923 396,16 €

26 Participations et créances rattachées à des participations

0,10 €

27 Autres immobilisations financières 1 250 000,00 €


454101 Ext. réseau tram - rembourst déviations réseaux p/les conces

1 000 000,00 €


458107 Centre de soins des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

- 1 500 000,00 €

458111 ANRU Neuhof Espace public - Contre-allées 444 000,90 €

458112 ANRU Neuhof Desserte Meinau Neuhof Est - Contre-allées

344 999,99 €

185 680 422,57 €

Recettes Chapitre Libellé chapitre

024 Produit des cessions d'immobilisations 0,10 € 041 Opérations patrimoniales 4 200 463,96 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 56 030 348,02 €

13 Subventions d'investissement - 3 206 641,23 € 16 Emprunts et dettes assimilées 123 600 518,53 €

21 Immobilisations corporelles 2 973 000,00 € 23 Immobilisations en cours 1 170 184,43 €

27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 €


454201 Ext. réseau tram - rembourst déviations réseaux p/les conces

465 148,76 €

458 Opérations d'investissement sous mandat 458207 Centre de soins des Hôpitaux Universitaires de

Strasbourg - 1 500 000,00 €

458211 ANRU Neuhof Espace public - Contre-allées 286 000,00 € 458212 ANRU Neuhof Desserte Meinau Neuhof Est -

Contre-allées 161 400,00 €



185 680 422,57 € 2 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME

En DEPENSES 1 231 251 961€

En RECETTES 348 063 716 € Il est également demandé au Conseil d’arrêter par chapitre le Budget Supplémentaire 2008 du budget annexe de l’assainissement aux sommes suivantes : I - EN SECTION DE FONCTIONNEMENT


011 Charges à caractère général 9 035 000,00 € 022 Dépenses imprévues 1 950 000,00 €

043 Opération d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

190 000,00 €

11 175 000,00 €


002 Résultat antérieur reporté 2 275 000,00 € 70 Vente de prod. fab. prest. serv. marchandises 8 800 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 €

11 175 000,00 € II - EN SECTION D'INVESTISSEMENT 1 - CREDITS DE PAIEMENT


020 Dépenses imprévues 1 250 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 87 000,00 €

23 Immobilisations en cours 4 717 169,93 €

6 054 169,93 €


001 Solde d'exécution de la section d'investissement 2 537 739,72 €



reporté 10 Dotations, fonds divers et réserves 7 025 144,19 €

13 Subventions d'investissement 300 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées -3 808 713,98 €


En dépenses 110 329 227 €

En recettes 21 409 061 € Il est en outre demandé au Conseil d’arrêter par chapitre le Budget Supplémentaire 2008 du budget annexe de l’eau aux sommes suivantes : I - EN SECTION DE FONCTIONNEMENT


011 Charges à caractère général - 5 550 000,00 €

022 Dépenses imprévues 1 950 000,00 €

- 3 600 000,00 € Recettes


002 Résultat antérieur reporté 2 100 000,00 € 70 Vente de prod. fab. prest. serv. marchandises - 5 700 000,00 €

- 3 600 000,00 € II – EN SECTION D'INVESTISSEMENT

1 – CREDITS DE PAIEMENT Dépenses


020 Dépenses imprévues 1 900 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 300 000,00 €

23 Immobilisations en cours 14 164 080,80 €

16 364 080,80 €




001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

6 457 218,56 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 282 879,07 €

16 Emprunts et dettes assimilées - 3 376 016,83 €



En recettes 26 247 217 € Il est demandé en outre au Conseil : • de reporter l’excédent de fonctionnement 2007 du budget annexe des zones

d’aménagement immobilier soit 1 965 605,99 €, en section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2008 ;

• d’arrêter par chapitre le Budget Supplémentaire 2008 du budget annexe des zones d’aménagement immobilier aux sommes suivantes :

I - EN SECTION DE FONCTIONNEMENT


023 Virement à la section d'investissement 1 970 643,99 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 953 297,90 € 043 Opération d'ordre à l'intérieur de la section de

fonctionnement 827 979,62 €

3 751 921,51 €

Recettes


002 Résultat de fonctionnement reporté 1 965 605,99 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 953 297,90 €

043 Opération d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

827 979,62 €

77 Produits exceptionnels 5 038,00 €

3 751 921,51 €



II - EN SECTION D'INVESTISSEMENT 1 - CREDITS DE PAIEMENT

Dépenses


001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 213 544,08 € 010 Stocks 827 979,62 €

020 Dépenses imprévues - 170 879,71 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 953 297,90 €

3 823 941,89 € Recettes


021 Virement de la section de fonctionnement 1 970 643,99 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 953 297,90 € 16 Emprunts et dettes assimilées 900 000,00 €



En recettes 12 335 904 €

Adopté

6 Indemnité de conseil allouée au Receveur des Finances de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Il est demandé au Conseil d’approuver : - le principe de l’allocation au Receveur des Finances de la Communauté urbaine de

Strasbourg de l'indemnité de conseil fixée au montant maximum prévu par les textes réglementaires ;

- l'allocation de cette indemnité à M. Claude LIEGEON, Receveur des Finances de la Communauté urbaine de Strasbourg jusqu'au 30 avril 2008, puis à M. Bernard MARKOWNA, Receveur des Finances de la Communauté urbaine de Strasbourg à compter du 1er mai 2008.

Adopté



7 Créances à admettre en non-valeur. Il est demandé au Conseil d’approuver : - les admissions en non-valeur au titre de l'exercice 2008, des créances irrécouvrables

pour une somme de 44 058,80 € au titre du Budget Principal, - les remises gracieuses, pour un montant total de 1 195,00 €.

Adopté

8 Passation d'avenants. Il est demandé au Conseil d’approuver les passations d’avenants : 1. Passation d’avenants 1.1 Maîtrise d’œuvre •••• Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics autour du

futur Zénith et du parc des expositions à Eckbolsheim - Marché n° 2004/244 C attribué au groupement d’entreprises Egis Aménagement/Atelier Paysage

Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2004/244 C de 61 584,15 € HT •••• Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la piste cyclable entre la

mairie de Fegersheim et le collège d’Eschau - Marché n° 2000/543 C attribué au groupement d’entreprises Est Infra/Peter

Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2000/543 C de 3 525,00 € HT 1.2 Avenants sans incidence financière 1.2.1 Avenants de transfert •••• De la Société ECS SOLUTIS à la Société EUROPE COMPUTER SYSTEMES Approuve le transfert, par voie d’avenant, sans modification des autres dispositions contractuelles, des marchés dont la Société ECS SOLUTIS est titulaire à la Société EUROPE COMPUTER SYSTEMES. •••• De la Société NOLD et Cie à la Société SPIE EST Approuve le transfert, par voie d’avenant, sans modification des autres dispositions contractuelles, des marchés dont la Société NOLD et Cie est titulaire à la Société SPIE EST. •••• De la Société SIGNATURE HORIZONTAL à la Société SIGNATURE SA Approuve le transfert, par voie d’avenant, sans modification des autres dispositions contractuelles, des marchés dont la Société SIGNATURE HORIZONTAL est titulaire à la Société SIGNATURE SA.



•••• De la Société ACTIVE CSA (Enseigne CEBEA) à la Société T.R.E. S.A.S. Approuve le transfert, par voie d’avenant, sans modification des autres dispositions contractuelles, des marchés dont la Société ACTIVE CSA (Enseigne CEBEA) est titulaire à la Société T.R.E. S.A.S. 1.2.2 Autres avenants sans incidences financières (par exemple, augmentation du délai d’exécution d’un marché sans augmentation du prix) •••• Fourniture et pose de mobilier urbain - Marché n° 2007/84 attribué au groupement TH SIGNALISATION / WILLEM Approuve l’adjonction des positions complémentaires 1.3 Avenants augmentant le montant du marché 1.3.1 Direction des Projets sur l’Espace Public (DPEP) •••• Travaux de construction des passerelles Austerlitz Ouest, Dusuzeau Est et Ouest

dans le cadre de l’aménagement de la Presqu’île André Malraux à Strasbourg - Marché n° 2007/920 C attribué au groupement d’entreprises Bilfinger/Viry

Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/920 C de 424 613,51 € HT et un délai supplémentaire de 140 jours calendaires •••• Travaux de voirie et d’espaces verts dans le cadre de l’aménagement de la

Presqu’île André Malraux à Strasbourg - Marché n° 2007/776 C attribué à la société Lingenheld

Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/776 C de 364 394,00 € HT et un délai supplémentaire de 60 jours calendaires •••• Travaux d’assainissement et d’eau potable pour les aménagements des espaces

publics autour de la grande bibliothèque à la Presqu’île André Malraux à Strasbourg - Marché n° 2007/446 C attribué à la société Pertuy Construction.

Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/446 C de 106 179,00 € HT et un délai supplémentaire de 20 jours calendaires •••• Création d’une piste cyclable devant relier la mairie de Fegersheim et le collège

d’Eschau - Marché n° 2007/204 C attribué à la société Jean Lefebvre Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/204 C de 27 926,80 € HT et d’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires •••• Travaux de réhabilitation du collecteur Route de Bischwiller à Schiltigheim – Tronçon 2 - lot 1 : réhabilitation du collecteur par chemisage continu - Marché n° 2008/277 C attribué à la société Itrec Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2008/277 C de 80 474,00 € HT •••• Travaux de réaménagement de la rue des Corps de Garde à Strasbourg Neudorf



- Marché n° 2007/926 C attribué à la société Eurovia – Agence de Molsheim Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/926 C de 23 713,48 € HT et un délai supplémentaire de 15 jours calendaires •••• Réaménagement de la rue Schach à Strasbourg Neuhof - Marché n° 2007/1154 C attribué à la société Lingenheld Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/1154 C de 18 022,63 € HT et un délai supplémentaire de 7 jours calendaires •••• Aménagement des Ilots Reuss Nord et Sud à Strasbourg Neuhof – lot 7 : serrurerie - Marché n° 2007/642 C attribué à la société SNEE Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/642 C de 13 437,62 € HT •••• Aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Illkirch Graffenstaden – lot 1 : VRD - Marché n° 2007/298 C attribué à la société ETM Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/298 C de 18 398,88 € HT •••• Aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage à Illkirch Graffenstaden – lot 2 : Génie civil, gros œuvre - Marché n° 2007/639 C attribué à la société Ketterer Sulzer Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/639 C de 10 242,00 € HT •••• Réaménagement de la rue des Rossignols à Souffelweyersheim - Marché n° 2007/943 C attribué à la société Sater Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/943 C de 14 300,50 € HT 1.3.2 Direction de la Construction (DC) Travaux pour la restructuration de la place et du parking de la Gare à Strasbourg VRD Lot 6.90 : travaux de réfection / Avenant n°2 au marché n° 2006/430 conclu avec la Société groupement solidaire SCREG EST / COLAS EST Approuve l'augmentation du montant du marché de 550 939,82 € HT Travaux pour la restructuration de la place et du parking de la Gare à Strasbourg VRD Lot 691 : plantation / Avenant n°1 au marché n° 2006/431 conclu avec la Société ESPACES VERTS SAS Approuve l'augmentation du montant du marché de 127 948,06 € HT Travaux pour la restructuration de la place et du parking de la Gare à Strasbourg Façades vitrées / métallerie / serrurerie / Avenant n°1 au marché n° 2006/1093 conclu avec la Société C.T. EST Approuve l'augmentation du montant du marché de 67 859,00 € HT •••• Construction d'un groupe scolaire avec équipement multiactivités - ZAC des Poteries à Strasbourg - lot 5 : menuiserie aluminium - Marché n° 2006/585 attribué à la société PHILIPPI CAB Approuve l'augmentation du montant du marché de 1 518,00 € HT



•••• Construction d'un groupe scolaire avec équipement multiactivités - ZAC des Poteries à Strasbourg - lot 1 : VRD, aménagements extérieurs, clôtures, espaces verts – Marché n° 2006/580 attribué au Groupement solidaire ETM / ESPACES PAYSAGERS Approuve l’augmentation du montant du marché de 7 836,00 € HT •••• Construction d'un groupe scolaire avec équipement multiactivités - ZAC des Poteries à Strasbourg - lot 7 : menuiserie intérieure bois, agencement, signalétique – Marché n° 2006/587 attribué à la société INTER DECOR Approuve l'augmentation du montant du marché de 798,00 € HT •••• Construction d'un groupe scolaire avec équipement multiactivités - ZAC des Poteries à Strasbourg - lot 8 : serrurerie, charpente métallique, brise soleil - Marché n° 2006/763 attribué à la société MULLER ROST Approuve l'augmentation du montant du marché de 9 917,50 € HT •••• Construction d'un groupe scolaire avec équipement multiactivités - ZAC des Poteries à Strasbourg - lot 12 : électricité CF – cf, groupe électrogène – Marché n° 2006/590 attribué au Groupement conjoint EUROTECHNIC / AMEC SPIE Approuve l’augmentation du montant du marché de 5 219,82 € HT •••• Construction d'un groupe scolaire avec équipement multiactivités - ZAC des Poteries à Strasbourg - lot 13 : chauffage, VMC - Marché n° 2006/591 attribué à la société Génie Climatique de l'Est Approuve l'augmentation du montant du marché de 11 707,85 € HT •••• Construction d'un groupe scolaire avec équipement multiactivités - ZAC des Poteries à Strasbourg - lot 14 : sanitaire, plomberie - Marché n° 2006/592 attribué à la société HOULLE Approuve l'augmentation du montant du marché de 6 350,00 € HT •••• Travaux de restructuration et extension de la Médiathèque communautaire ouest – lot 6 : façades, échafaudages - Marché n° 2006/876 attribué à la société DECOPEINT Approuve l'augmentation du montant du marché de 2 609,00 € HT •••• Travaux de restructuration et extension de la Médiathèque communautaire ouest – lot 12 : chapes sols coulés - Marché n° 2006/882 attribué à la société GUINAMIC Approuve l'augmentation du montant du marché de 4 636,83 € HT •••• Travaux de restructuration et extension de la Médiathèque communautaire ouest – lot 14 : peinture - Marché n° 2006/886 attribué à la société MHD Approuve l'augmentation du montant du marché de 960,00 € HT •••• Travaux de réalisation de la Grande Bibliothèque - Médiathèque de Strasbourg – Marché n° 2005/826 attribué au groupement conjoint des deux groupements : Eiffage Construction Alsace / SATP / Forclum / SPIE



Approuve l'augmentation du montant du marché de 419 057,16 € HT 1.3.3 Directions autres •••• Prestation de conseil et d’assistance en matière de transport en commun - Marché 2006/852 CUS, attribué au Groupement TTK/DG Conseil/XM Consult, dont le mandataire est l’entreprise TTK sis à D 76131 KARLSRUHE Approuve l’insertion dans le marché d’une clause spécifique précisant que le titulaire du marché renonce à faire valoir son droit à percevoir le différentiel lié au montant minima non réalisé sur la période initiale, la prolongation de la durée du marché de 6 mois (soit jusqu’au 23 février 2009), l’augmentation du montant du marché, pour ladite période de reconduction d’un montant minimum de 10 000 € HT et d’un seuil maximum de 20 000 € HT (avenant de 12,5 % en augmentation du montant initial). • Mise aux normes internationales de la Station d'épuration de STRASBOURG-

lot 3: Construction du bâtiment du personnel et du circuit de visite de la Station d'épuration de Strasbourg-marché 2007/771 attribué à la société Dumez-Anstett.

Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2007/771 de 94 579,97 € HT. •••• Travaux de réalisation, de renouvellement et de suppression de branchements d’eau potable pour le compte de la Communauté urbaine de Strasbourg - Marché n° 2006/787 attribué à la Société ADAM Approuve l’augmentation du montant du marché n° 2006/787 de 84 267,73 € HT 1.3.4 Mandataires (SERS, Habitation Moderne) Sans objet 1.4 Avenants diminuant le montant du marché 1.4.1 Direction des Projets sur l’Espace Public (DPEP) Sans objet 1.4.2 Direction de la Construction (DC) •••• Travaux pour la nouvelle station de pompage de la cour d'Angleterre - lot 1 : terrassement, voiries - Marché n° 2006/776 attribué à la société HERRMANN Approuve la diminution du montant du marché de - 2 139,27 € HT 1.4.3 Directions autres Sans objet 1.4.4 Mandataires (SERS, Habitation Moderne) Sans objet



2. Attribution de marchés (Jurys de maîtrise d’œuvre) 2.1.1 Direction des Projets sur l’Espace Public (DPEP) Sans objet 2.1.2 Direction de la Construction (DC) Sans objet 2.1.3 Directions autres Sans objet 2.1.4 Mandataires (SERS, Habitation Moderne) Sans objet 3. Autres : •••• Groupement de commandes CUS / VILLE relatif à certaines opérations d’aménagement d’espaces publics pour l’année 2008 Approuve la désignation du membre titulaire et suppléant de la Communauté urbaine de Strasbourg au sein de la Commission d’Appel d’Offres ad hoc •••• Groupement de commandes CUS / HUS relatif à la construction de la nouvelle Faculté de chirurgie dentaire et du Centre de soins dentaires au Pavillon Leriche à Strasbourg Approuve la désignation du membre titulaire et suppléant de la Communauté urbaine de Strasbourg au sein de la Commission d’Appel d’Offres ad hoc

Adopté

9 Communication concernant la conclusion de marchés pour l'attribution de travaux, fournitures et de services.

Ont été attribués le 20 mars 2008 les différents marchés, dont le montant total s’élève à 521 006,78 € HT (521 006,78 € HT pour les marchés à prix fermes).

Communiqué



10 Prestations de gardiennage et de télésurveillance. Il est demandé au Conseil d’approuver : 1. le principe du règlement amiable du différend avec la société Sécurifrance, sise, 16,

rue de l’Ile de France à 44614 à Saint Nazaire, au moyen d’une convention transactionnelle portant sur le règlement de prestations effectivement réalisées dans le cadre du marché 2007/529,

2. le principe de la mise en place d’une convention transactionnelle avec la société

Sécurifrance selon le projet joint en annexe de la présente délibération, dont les stipulations essentielles sont :

- la Communauté urbaine de Strasbourg verse à la société Sécurifrance une somme de 109 995,49 € TTC au titre des prestations utiles à la collectivité et effectivement réalisées dans le cadre du marché sus-visé,

- les deux parties renoncent à tout recours ultérieur sur les faits entrant dans le champ de la présente convention transactionnelle jointe en annexe de la présente délibération,

3. le principe de la résiliation des marchés 2007/1148 et 2007/149 passés par la Cus

avec la société Sécurifrance, 4. le principe du règlement amiable du différend avec la société SGOF, sise 3 rue b

Joseph Marie Jacquard à 67400 Illkirch Graffenstaden, Strasbourg cedex 2, au moyen d’une convention transactionnelle portant sur le règlement de prestations effectivement réalisées dans le cadre des marchés 2007/1148 et 2007/1149,

5. le principe de la mise en place d’une convention transactionnelle avec la société

SGOF dont les stipulations essentielles sont : - la Communauté urbaine de Strasbourg verse à la société SGOF une somme de

15 988,85 € TTC au titre des prestations utiles à la collectivité et effectivement réalisées dans le cadre des marché sus-visé,

- les deux parties renoncent à tout recours ultérieur sur les faits entrant dans le champ de la présente convention transactionnelle jointe en annexe de la présente délibération,

6. le lancement d’une consultation conformément aux dispositions du Code des

Marchés Publics pour la fourniture de prestations de surveillance et de télésurveillance du parc immobilier et des équipements de sous réserve de disponibilité des crédits. Ces marchés sont des marchés à bons de commandes allotis comme suit et avec les seuils économiques annuels indiqués :

- Télésurveillance et gardiennage de bâtiments communautaires Minimum de 15 000 € HT, maximum de 60 000 € HT - Prestations de gardiennage d’équipements et évènements communautaires Minimum de 200 000 € HT, maximum de 800 000 € HT.



Il est également demandé au Conseil d’autoriser le Président ou son représentant : - à procéder à la conclusion d’une convention transactionnelle avec la société

Sécurifrance pour l’indemniser des prestations effectuées dans le cadre du marché 2007/519,

- à procéder aux formalités de résiliation des marchés 2007/1148 et 2007/149 passés

par la CUS avec la société Sécurifrance et à signer tout acte y afférent, - à procéder à la conclusion d’une convention transactionnelle avec la société SGOF

pour l’indemniser des prestations effectuées dans le cadre des marchés 2007/1148 et 2007/1149,

- à lancer les consultations, à prendre toutes les décisions et à signer les marchés en

résultant, - à signer les avenants et tout autre document relatif aux marchés en phase

d’exécution.

Adopté

11 Conclusion de marchés annuels pour l'exécution de travaux, fournitures et prestations de service pendant l'année 2009, éventuellement reconductibles pour la Direction des Ressources Logistiques.

Il est demandé au Conseil d’approuver :

1er point : Conclusion de marchés pour l’exécution de travaux, fournitures et prestations de services pendant l’année 2009, éventuellement reconductibles pour la Direction des Ressources Logistiques.

sous réserve de l’inscription des crédits au budget, de la passation, après mise en concurrence, des marchés pour cet exercice en vue de la réalisation des travaux, fournitures et prestations de services énumérés ci-après :

Objet Montants mini-maxi annuels ou estimatif

annuels en € HT

Service Gestion et Maintenance du Patrimoine Bâti

Fournitures de bois brut et travaillé Mini 20 000 € HT Maxi 80 000 € HT

Fournitures peintures, produits dérivés et accessoires connexes pour peintures

Mini 10 000 € HT Maxi 40 000 € HT

Travaux de carrelage sur le patrimoine de la CUS Sans mini-maxi



Travaux de couverture sur le patrimoine de la CUS Mini 50 000 € HT Maxi 200 000 € HT

Travaux de menuiserie bois sur le patrimoine de la CUS Sans mini-maxi

Travaux de miroiterie sur le patrimoine de la CUS Mini 50 000 € HT Maxi 200 000 € HT

Travaux de peinture sur le patrimoine de la CUS Sans mini-maxi

Travaux de ramonage sur le patrimoine bâti de la CUS Mini 20 000 € HT Maxi 30 000 € HT

Travaux de revêtement de sol sur le patrimoine bâti de la CUS Sans mini-maxi

Travaux de revêtements de sol sur le patrimoine Ville de Strasbourg

Sans mini-maxi

Service Moyens Généraux

Entretien des stores extérieurs du Centre Administratif Sans mini-maxi

Service Imprimerie Reprographie

Fourniture de papier adhésif et autocopiant Sans mini-maxi

Fourniture de papier offset blanc et recyclé Mini 80 000 € HT

Maxi 240 000 € HT

Fourniture de papier couché Mini 80 000 € HT

Maxi 240 000 € HT

Fourniture de papier divers (dossier bristol) Sans mini-maxi

Fourniture de papier création Sans mini-maxi

Fourniture de papier offset couleur Mini 20 000 € HT Maxi 60 000 € HT

Acquisition et maintenance de 3 photocopieurs noir et blanc Mini : 40 000 € HT

Maxi : 120 000 € HT

Maintenance d’un photocopieur numérique de plans Mini 8 000 € HT

Maxi 24 000 € HT

Fourniture plaques offset Mini 30 000 € HT Maxi 90 000 € HT

Service des Systèmes d’Information, Télécommunications et Réseaux

Acquisition et maintenance des licences ORACLE - Achats de licence de produit Oracle - Maintenance du parc de licence (m.a.j. et support) Renouvellement pour 4 ans des marchés d’acquisition et de maintenance arrivant à échéance fin 2008.

Montant estimatif : 200 000 € HT sur 4 ans 170 000 € HT par an

Acquisition et maintenance d’infrastructures du cœur de réseau éthernet - Achats d’équipements réseaux - Maintenance du réseau éthernet

Montant estimatif :

200 000 € HT sur 4 ans 35 000 € HT par an



Renouvellement pour 4 ans minimum des marchés d’acquisition et de maintenance arrivant à échéance fin 2008

Renouvellement et extension de matériels bureautiques - Renouvellement des postes de travail - Extension du par cet achats récurrents - Imprimante – traceurs* - Equipement des Ecoles Renouvellement pour 4 ans des marchés en cours qui arrivent à échéance fin 2008.

Montant estimatif annuel : 290 000 € HT 170 000 € HT 210 000 € HT 84 000 € HT

Maintenance des réseaux d’autocommutateur L'objet de la consultation est de renouveler pour 4 ans minimum le marché de maintenance des autocommutateurs en réseau dont l'autocommutateur central (4 350 postes concernés).

Montant estimatif annuel : 140 000 € HT

Renouvellement des marchés de services de télécommunications voix et données - Téléphonie fixe – réseau CA - Téléphonie fixe – autres sites - Téléphonie mobile - Transport de données - Accès internet et divers Ces marchés venant à échéance mi-2009, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour une période maximale de 4 ans.

Montant estimatif annuel :

200 000 € HT 550 000 € HT 220 000 € HT 670 000 € HT 190 000 € HT

2e point : Convention de groupement de commandes entres la Communauté Urbaine et la Ville de Strasbourg pour l’exécution de travaux, fournitures et prestations de services sous la coordination de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Il est demandé en outre au Conseil d’approuver sous réserve de disponibilité des crédits, la convention constitutive du groupement de commandes entre la CUS et la Ville de Strasbourg, dont la CUS assurera la mission de coordonnateur pour les achats énumérés ci-après :

Service Gestion et Maintenance du Patrimoine Bâti

Fourniture de consommables informatiques Lot 1 HP (C) Mini 20 000 € HT Maxi 80 000 € HT

Fourniture de consommables informatiques Lot 1 HP (V) Mini 13 500 € HT Maxi 54 000 € HT

Fourniture de consommables informatiques Lot 2 Lexmark (C)

Mini 30 000 € HT Maxi 120 000 € HT

Fourniture de consommables informatiques Lot 2 Lexmark (V)

Mini 30 000 € HT Maxi 120 000 € HT



Fourniture de consommables informatiques Lot 3 Canon (C)

Mini 2 500 € HT Maxi 10 000 € HT

Fourniture de consommables informatiques Lot 3 Canon (V)

Mini 1 500 € HT Maxi 6 000 € HT

Fourniture de consommables informatiques Lot 4 Epson (C)

Mini 1 500 € HT Maxi 6 000 € HT

Fourniture de consommables informatiques Lot 4 Epson (V)

Mini 1 800 € HT Maxi 7 200 € HT

Fourniture de consommables informatiques Lot 5 panachage (C)

Mini 4 300 € HT Maxi 17 200 € HT

Fourniture de consommables informatiques Lot 5 panachage (V)

Mini 6 000 € HT Maxi 24 000 €HT

Maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs dans différents immeubles de la CUS

80 000 € HT sur 5 ans

Maintenance des ascenseurs et appareils élévateurs dans différents immeubles de la Ville

420 000 € HT sur 5 ans

Maintenance des portes et portails automatiques dans différents immeubles ou sites de la CUS

40 000 €HT sur 5 ans

Maintenance des portes et portails automatiques dans différents immeubles ou sites de la Ville

40 000 € HT sur 5 ans

Réalisation des constats de risques d’exposition au plomb (CREP) sur le patrimoine de la CUS

Sans mini-maxi

Réalisation des constats de risques d’exposition au plomb (CREP) sur le patrimoine de la Ville

Sans mini-maxi

Service Moyens Généraux

Fourniture de sacs à déchets CUS Sans mini-maxi

Fourniture de sacs à déchets Ville Sans mini-maxi

Fourniture de produits d’entretien respectant l’environnement CUS

Sans mini-maxi

Fourniture de produits d’entretien respectant l’environnement Ville

Sans mini-maxi

Adopté



12 Travaux de réfection d’étanchéité des terrasses du Centre Administratif / Site Etoile.

Il est demandé au Conseil d’approuver le programme de travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture du 1er étage côté Nord-Ouest au Centre Administratif pour un montant de 295 000 € TTC.

Adopté

13 Emplois. Il est demandé au Conseil : 1) de décider de créations et de transformations d’emplois, 2) d'attribuer aux directeurs de police municipale une indemnité spéciale de fonction,

conformément au décret du 17 novembre 2006, qui est constituée de 2 parts : - une part fixe, dont le montant annuel peut s'élever, au maximum, à 7 500 € ; - une part variable, déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement

soumis à retenue pour pension de l'agent un taux individuel fixé dans la limite de 25 %.

Il est ainsi proposé de fixer le plafond de cette indemnité à son taux maximum, charge à l'autorité territoriale de fixer le montant individuel de chaque agent concerné. 3) d'autoriser les chefs de service de police municipale dont l'indice est supérieur à

380 à percevoir l'IAT, conformément au décret du 14 janvier 2002.

Adopté

14 Alsacienne de restauration : avenant n°3 au contrat de délégation de service public.

Le Conseil est appelé à approuver : - le retour anticipé à la Communauté urbaine de Strasbourg des immobilisations

relatives à l’immeuble de la Fédération pour un montant de 913 023,94€ TTC, la reprise des prêts souscrits par le délégataire auprès du CIC pour la construction du restaurant de la Fédération à hauteur de 911 000 €, au taux 4,50 %, et à échéance du 18 décembre 2014,

- la prise en charge par la collectivité des dépenses de gros entretien et réparation

imputables au propriétaire, pour un montant évalué à environ 113 000 € HT par an et le lancement d’une procédure de mise en concurrence, conformément au Code des



marchés publics, sous la forme de marchés à bons de commande d’un an reconductible trois fois pour un montant annuel estimatif d’un minimum de 60 000 € HT et d’un maximum de 180 000 € HT et relative à l’exécution de ces prestations de service,

- la conclusion d’un avenant n°3 à la convention de délégation de service public entre

la CUS et l’Alsacienne de restauration du 1er juillet 1999 joint à la présente délibération.

Adopté

15 Présentation des travaux de la commission consultative des services publics locaux de la Communauté urbaine de Strasbourg au titre de l'année 2007.

Le nouvel article L 1413-1 modifié par la loi de simplification administrative entrée en vigueur le 1er janvier 2008 précise que "Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ".

En 2007, la commission s’est réunie à trois reprises : � Le 8 mars 2007, la commission a rendu un avis favorable à l’unanimité sur le

lancement d’une procédure de délégation de service public sous forme d’affermage, relative à l’exploitation du parc de stationnement « Austerlitz », préalablement à la délibération du conseil de communauté du 5 avril 2007. (cf compte-rendu de réunion en annexe 1).

� Le 27 avril 2007, la commission a acté l’examen des rapports 2006 sur le prix et la

qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, le prix et la qualité du service d’élimination des déchets avec un avis favorable à l’unanimité, préalablement au passage en conseil de communauté du 7 juin 2007. (cf compte-rendu de réunion en annexe 2).

� Le 13 décembre 2007, la commission a acté l’examen de l’activité 2006 des

délégations de service public avec un avis favorable à l’unanimité, préalablement au passage en conseil de communauté du 20 décembre 2007. En effet, la loi Sapin de 1993 fait obligation aux délégataires de service public de produire à la Collectivité un rapport annuel présentant les résultats et les conditions d’exécution du service public.

Adopté



16 Modification du Protocole d’Accord relatif à l'expérimentation d'un apprentissage transfrontalier sur le périmètre de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.

Le Conseil est appelé à autoriser le Président à signer la nouvelle version du Protocole d’Accord relatif à l'expérimentation d'un apprentissage transfrontalier sur le périmètre de l'Eurodistrict Strasbourg-Ortenau.

Adopté

17 Modification des représentants de la Communauté urbaine de Strasbourg au sein du Centre d'Information sur les Institutions Européennes.

Il est demandé au Conseil de désigner pour le représenter au sein du Centre d’Information sur les Institutions Européennes :

Mme Nawel RAFIK ELMRINI

Mme Maria Fernanda GABRIEL HANNING

Mme Pernelle RICHARDOT

Adopté

18 Attribution du marché d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage Performance Energétique pour la construction du Pôle d'Administration Publique de Strasbourg (PAPS) et du Pôle de Compétence en Propriété Intellectuelle (PCPI).

Le Conseil est appelé à autoriser le Président ou son représentant à signer le marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage Performance énergétique pour la construction du Pôle d’Administration Publique de Strasbourg (PAPS) et du Pôle de Compétence en Propriété Intellectuelle (PCPI) attribué par la Commission d’appel d’offres réunie le 5 juin 2008 à la société H3C Energie pour un montant toutes tranches confondues de 87 450 € HT soit 104 590,20 € TTC.

Adopté

CULTURE

19 Fonds de concours 2008 pour les grandes salles de spectacle de la CUS. Il est demandé au Conseil d’approuver l’attribution des subventions ci-après :



Ville d’Illkirch-Graffenstaden 76 225 €

Ville d’Ostwald 76 225 €

Ville de Schiltigheim 76 225 €

Ville de Vendenheim 76 225 €

Ville de Strasbourg 76 225 € Les propositions ci-dessus représentent une somme de 381 125 €.

Le Maillon 76 225 €

TJP 76 225 €

Pôle Sud 76 225 €

Artefact 76 225 € Les propositions ci-dessus représentent une somme de 304 900 €. Il est également demandé au Conseil d’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions relatives à ces subventions.

Adopté

20 Avenant financier 2008 de la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2007-2009 signée entre l'Etat (Ministère de la culture et de la communication - Direction régionale des affaires culturelles Alsace), le Centre national de la cinématographie, la Région Alsace et la CUS.

Le Conseil est appelé à approuver les dispositions relatives à l’avenant financier 2008 de la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2007-2009 cosignée avec l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication - Direction Régionale des Affaires Culturelles), le Centre National de la Cinématographie et la Région Alsace et à prendre acte de l’apport financier de l’Etat, par le biais du Centre National de la Cinématographie, d’une somme s’établissant à un montant maximum de 278 750 €.

Adopté



21 Participation au financement d'une exposition exceptionnelle des Musées de la Ville de Strasbourg en 2008.

Il est demandé au Conseil d’accorder un fonds de concours de la Communauté urbaine de Strasbourg à hauteur de 260 000 € pour l’organisation à partir du 16 octobre 2008 par les Musées de la Ville de Strasbourg au Musée d’Art Moderne et Contemporain d'une exposition portant sur « Les ateliers de Jean Arp » dont le coût prévisionnel en dépenses directes est de 594 000 €.

Adopté

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE URBAIN

22 Acquisitions de terrains à incorporer dans la voirie publique communautaire à Strasbourg et dans différentes communes de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Il est appelé au Conseil d’approuver les acquisitions de terrains à incorporer dans la voirie publique communautaire : 1. Voies aménagées avec l’accord des propriétaires, dont le transfert de propriété reste

à régulariser. Les parcelles désignées ci-après seront acquises sans paiement de prix, en plein accord avec les propriétaires

A Bischheim Talus de la rue de la Vapeur section 29 n° 341/30 de 1,49 are propriété de la SERS – Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région de Strasbourg A Schiltigheim rue de l’Embranchement section 76 n° 20 de 0,04 are propriété de la SCI MAGAR 2. Acquisition à titre gratuit à concurrence de 10 % de la surface totale du terrain à

bâtir conformément à l’article R 332-15 du Code de l’Urbanisme, des parcelles sises A Strasbourg-Neudorf 17 rue du Ziegelfeld section HK n° 420 de 130 m², soit - 77,60 m² à titre gratuit, - 52,40 m² pour le surplus au prix de 200 € le m², soit pour une somme totale de

10 480 € à imputer sur la ligne AD03 824-2112 (Programme 6) du budget.



propriété de la SNC ESPACE et HABITAT Immobilier, conformément au permis de construire n° 67482 03 V 00 31 T1. A Bischheim Rue de la Robertsau section 36 n° 59/2 de 1,18 are propriété de la SCI Les Jardins Rue Nationale section 1 n° 406/60 de 0,19 are propriété des époux Moha DAHBI Rue de l’Aigle section 39 n° 404/22 de 0,12 are propriété des époux Yalqup SERIN 3. Prix négocié dans le cadre d’un premier établissement ou d’un élargissement de voie

du bien à acquérir en fonction du lieu, de sa destination et du marché en vigueur dans le secteur.

A Lingolsheim Rue Tiergaertel section 16 n° 839/17 de 0,24 are, propriété de CUS-HABITAT au prix d’un euro symbolique. section 14, n° (1)/48 de 0,05 are section 14 n° (3)/48 de 0,23 are propriété de la copropriété 5c, rue Tiergaertel au prix d’un euro symbolique - en contre-échange de la revente de la parcelle section 16 n° 839/17 de 0,24 are

acquis préalablement auprès de CUS-HABITAT, au prix d’un euro symbolique, - contre-versement d’une indemnisation forfaitaire de 5000 € pour la reconstruction

du mur de la copropriété. Le montant de 5000 € est à imputer sur la ligne AD03C 824 678. Ces transactions sont réalisées dans le cadre du projet de rénovation urbaine de la Cité des Hirondelles pour permettre la réalisation d’un cheminement piéton entre la rue Tiergaertel et la nouvelle voie périphérique. A la Wantzenau Quai de l’Ill section 11 n° 94/27 de 0,20 are, sol, propriété des époux Jean-Pierre VILLARD, pour un montant de 46 €.



section 12 n° 106/28 de 0,18 are, sol propriété de M. Thierry HOFFMANN pour un montant de 41,40 € section 12, n° 108/29 de 0,08 are, sol propriété de Mme Francine HEINTZ née ACKER, pour un montant de 18,40 €. Le montant total de 105,80 € (230 €/are) est à imputer sur la ligne 824-2112 (Programme 6) du budget.

Adopté

23 Vente de l'immeuble 9, rue du Moulin à Eschau - compte rendu de l'exercice du droit de préemption de la CUS, - vente du bien immobilier.

Le Conseil est appelé à approuver la vente à Habitation Moderne de l’immeuble 9, rue du Moulin à Eschau cadastré :

Section 13 n° 38 de 4,70a

n° 39 de 9,85a

n° 73 de 20,30a au prix de 644 000 €, à majorer du montant de la commission d’agence soit 56 000 €, en vue de la réalisation d’une opération de réhabilitation-construction de 18 à 20 logements aidés.

Adopté

24 Vente de l'immeuble 8, rue des Fusiliers marins à Eschau : - compte rendu de l'exercice du droit de préemption de la CUS - vente du bien immobilier.

Il est demandé au Conseil d’approuver : la vente à Perspectives Habitat de l’immeuble 8, rue des Fusiliers marins à Eschau, cadastré :

Section 30 n° 43a/37 de 4,79a sol, maison, bât. acc.

Section 30 n° 43b/37 de 5,29a sol, atelier, bât. acc.

Section 30 n° 43c/37 de 3,42a sol

Section 30 n° 43d/37 de 5,63a jardin

19,13a



au prix de 620 600 € à majorer des frais de notaire estimés à 6 541 €, en vue de la réalisation d’un collectif de 11 logements aidés.

Adopté

25 Travaux de finition de la rue du Tramway à ESCHAU - (Tronçon compris entre la rue des Fusiliers Marins et le nouvel accès à la ZA).

Le Conseil est appelé à approuver la réalisation de la voirie définitive de la rue du Tramway à Eschau, tronçon compris entre la rue des Fusiliers Marins et la rue de l’Artisanat, pour un montant de 234 200 € HT (soit 280 100 € TTC), ainsi que l’engagement des marchés correspondants.

Adopté

26 Zone d'activités de l'Aéroparc à ENTZHEIM- Quadrant II - Vente d'un terrain à la Sté ALIZE.

Le Conseil est appelé à approuver : la vente à la Société ALIZE, 10 rue du Général Vandenberg à Barr, ou à toute personne morale constituée ou désignée à l’effet des présentes, d’un terrain équipé de 50 ares situé dans la zone d’activités de l’Aéroparc à Entzheim, cadastré : commune d’Entzheim Lieudit « Hohanwand » Section 34 – Parcelle n° 418/21 Ledit terrain est cédé en vue de la réalisation d’un bâtiment tertiaire conformément aux dispositions du permis de construire, du cahier des charges et du règlement de la ZAC. Le prix du terrain est de 4 700 € l'are H.T. (valeur avril 2008), soit un montant total H.T de 235 000 €.

Le Conseil est également appelé à autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat de vente correspondant ainsi que tout acte consécutif à cette vente tel que, le cas échéant, la cession de rang des droits inscrits au Livre Foncier en faveur de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Adopté



27 Zone d'activités de l'Aéroparc à Entzheim - Quadrant I - Vente d'un terrain à la SCI LES CYCLADES.

Il est demandé au Conseil d’approuver la vente à la SCI LES CYCLADES, 13 rue Vauban à Mundolsheim, ou à toute personne morale constituée ou désignée à l’effet des présentes, d’un terrain équipé de 45,50 ares situé dans la zone d’activités de l’Aéroparc à Entzheim, cadastré : Commune d’Entzheim Lieudit « Im Sellit » Section 34 – Parcelle n° 373/26 Ledit terrain est cédé en vue de la réalisation d’un bâtiment tertiaire conformément aux dispositions du permis de construire, du cahier des charges et du règlement de la ZAC. Le prix du terrain est de 4 700 € l'are HT (valeur avril 2008), soit un montant total HT de 213 850 €.

Il est également demandé au Conseil d’autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat de vente correspondant ainsi que tout acte consécutif à cette vente tel que, le cas échéant, la cession de rang des droits inscrits au Livre Foncier en faveur de la Communauté urbaine.

Adopté

28 Parc d'activités Joffre à HOLTZHEIM-WOLFISHEIM. - Vente d'un terrain à la SCI BK.

Le Conseil est appelé à approuver : la vente à la SCI B.K, 9, rue de la Gare à Hangenbieten, ou à toute personne morale constituée ou désignée à l’effet des présentes, d’un terrain équipé de 44,76 ares situé dans le Parc d’activités Joffre à Holtzheim-Wolfisheim, cadastré : Commune de Wolfisheim Lieudit « Neubrand » Section 8 – Parcelle n° 405/133 Ledit terrain est cédé en vue de la réalisation d’un bâtiment avec bureaux, atelier et hall de stockage destiné au transfert des activités de la société MULTICONCEPT International, conformément aux dispositions du permis de construire, du cahier des charges et du règlement de lotissement. Le prix du terrain est 4 300 € l'are HT (valeur avril 2008), soit un montant total HT de 192 468 €.

Adopté



29 Zone d'activités de Holtzheim. - Vente d'un terrain à la SCI OAK.

Il est demandé au Conseil d’approuver : la vente à la SCI OAK, 18A rue de Lingolsheim à Holtzheim, ou à toute personne morale constituée ou désignée à l’effet des présentes, d’un terrain équipé de 30,30 ares situé dans la zone d’activités de Holtzheim, cadastré : Commune de Holtzheim Lieudit « Rue Joseph Graff » Section 4 – Parcelle n° 395/54 ledit terrain est cédé en vue de la réalisation d’un bâtiment avec bureaux et atelier destiné au transfert des activités de la SCI OAK, 18A rue de Lingolsheim à Holtzheim, conformément aux dispositions du permis de construire, du cahier des charges et du règlement de lotissement, le prix du terrain est 4 300 € l'are HT (valeur avril 2008), soit un montant total HT de 130 290 €.

Adopté

30 Relocalisation de la Société FRAIKIN-LOCAMION dans la zone d'activités de BISCHHEIM-HOENHEIM. Rachat par la Communauté urb aine du site actuel de cette société à Hoenheim.

Il est demandé au Conseil d’approuver : 1. l'acquisition auprès de la Société TRUCKS France de l'ensemble immobilier situé à

Hœnheim, au n° 1, route de la Wantzenau, cadastré : Commune de Hoenheim Section 15 n°31 de 14a 30ca n°32 de 13a 14ca n° 39 de 7a 40ca n°129 de 2a 35ca n°132 de 2a 80ca n°143/39 de 12a 80ca n°161/32 de 0a 38ca n°165/38 de 6a 08ca n°461/42 de 41a 57ca n°462/42 de 19a 98ca n°463/42 de 12a 66ca



d'une surface totale de 1ha 33a 46ca, au prix global de 703 688 € HT ; 2. la vente à la Société TRUCKS France, ou à toute personne morale constituée ou

désignée à l'effet des présentes, d'un terrain équipé dans la zone d'activités de Bischheim-Hoenheim, au droit du n°5, rue de la Vapeur à Bischheim, d'une surface totale estimée, avant arpentage définitif, à 1ha 54a 37ca, en provenance des parcelles d'origine cadastrées :

Commune de Bischheim Section 42 n°36, 49, 57, 71, 73, 75, 77 et 91 Section 29 n°341/30 de 1a 49ca, au prix global de 703.688 € H.T., en vue de l'installation de la Société FRAIKIN-LOCAMION.

Adopté

31 Subvention au Port Autonome de Strasbourg. Projet d'extension du Terminal Conteneurs Nord (Tranche 3).

Le Conseil est appelé à approuver le versement au Port Autonome de Strasbourg d'un fonds de concours représentant une subvention globale au titre de l'extension des équipements du Terminal Conteneurs Nord, Rue du Bassin du Commerce, menée en maîtrise d'ouvrage et en maîtrise d'œuvre par le Port Autonome de Strasbourg, soit 166 666 € pour la troisième tranche, Le Conseil est également appelé à autoriser le Président ou son représentant à signer la convention à passer avec le Port Autonome de Strasbourg ainsi que tout acte consécutif pour le versement de ce fonds de concours.

Adopté

32 Composition et désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office public de l’Habitat « CUS-Habitat »

Il est demandé au Conseil de : - fixer le nombre des membres du Conseil d’administration de l’OPH « CUS Habitat »

ayant voix délibérative à 23, - désigner pour représenter la CUS au Conseil d’administration de l’Office Public de

l’Habitat « CUS-Habitat », les personnes suivantes :



a. 6 représentants en qualité d’élus désignés au sein du Conseil communautaire

1 Monsieur Syamak AGHABABAEI

2 Monsieur Philippe BIES

3 Madame Andrée BUCHMANN

4 Madame Martine JUNG

5 Madame Frédérique LOUTREL

6 Madame Malika SOUCI b. 5 représentants en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement, de financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales

1 Madame Myriam HEITZ (Directrice Régionale de DEXIA)

2 Monsieur Jean-Pierre DERAMECOURT (Président du directoire de la Caisse d’Epargne)

3 Monsieur Antoine BREHARD (Directeur régional adjoint de la CDC)

4 Monsieur Gérard BOUQUET (Directeur Général Adjoint de l’ADEUS)

5 Monsieur Eric FULLENWARTH (Directeur des Services Techniques de la CCI) c. 2 représentants ayant la qualité d’élu local du ressort de l’Office, autre que de la CUS

1 Monsieur Gilles KAPP (Ville d’Ostwald)

2 Monsieur Frédéric MARION (Ville de Vendenheim) Et pour représenter les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées : 1 représentant des associations

1 Madame Corine BARTIER (Directrice du Foyer Notre-Dame) Il est en outre demandé d’autoriser le président de la CUS ou son représentant à signer tout acte ou document permettant la mise en place du Conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat, et en particulier à inviter les institutions chargées de désigner les autres membres du Conseil d’administration en qualité de personnalités qualifiées socioprofessionnelles (2° de l’article L.421-8 du CCH) à faire connaitre leurs 5 représentants avant le 2 août 2008. Il est également demandé de prendre acte qu’il n’y a pas lieu de procéder à de nouvelles



élections de représentants des locataires, le mandat en cours des trois représentants actuels se poursuivant jusqu’à son terme ; un siège supplémentaire sera attribué par le conseil d’administration de l’OPH lors de sa première réunion, en application de l’ordonnance du 1er février 2007.

Adopté

33 Désignation de représentants de la Communauté urbaine de Strasbourg au sein du conseil d’administration de la SA d’HLM « La Strasbourgeoise Habitat » et la SA d'HLM Immobilière 3 F Alsace.

Le Conseil est appelé à désigner : 1) M. Raphaël NISAND, pour représenter la Communauté urbaine de Strasbourg au conseil d’administration de la SA d’HLM « La Strasbourgeoise Habitat » ; 2) M. Philippe BIES, pour représenter la Communauté urbaine de Strasbourg au conseil d’administration de la SA d’HLM « Immobilière 3 F Alsace ». Le Conseil est également appelé à autoriser le Président de la Communauté urbaine de Strasbourg ou son remplaçant, à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ces représentations avec la SA d’HLM « La Strasbourgeoise Habitat » et la SA d’HLM « Immobilière 3 F Alsace ».

Adopté

34 SA d'HLM Immobilière 3 F Alsace : mise en place d'un actionnariat. Il est demandé au Conseil d’approuver : - la garantie des emprunts d’un montant initial de 913 900 euros, majoré des intérêts

courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période contractés par Immobilière 3F auprès de la Caisse des dépôts et consignations et transférés à Immobilière 3F Alsace le 1er avril 2008, conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l’Habitation ;

- les conditions précisées dans le tableau ci-annexé, pour la durée résiduelle de chacun

des emprunts transférés ; - le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et

consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, au cas où l’emprunteur-repreneur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquittait pas de tout ou partie des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus ;



- la libération pendant toute la durée des prêts, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts ; - la rétrocession de l’action détenue dans le capital social de la SA d’HLM

« Immobilière 3 F Paris » au bénéfice du groupe Solendi, collecteur 1 %, actionnaire de référence ;

- l’entrée au capital social de la SA d’HLM « Immobilière 3 F Alsace » détenant du

patrimoine sur le territoire de la CUS, par l’acquisition d’une action à un prix symbolique de 10 centimes d’euros ;

Il est en outre demandé au Conseil de décider de : 1) la vente d’une action d’une valeur de 0,10 € détenue dans le capital social de la SA

d’HLM « Immobilière 3 F Paris » au profit du groupe Solendi, collecteur 1 %, 2) l’achat d'une action à 0,10 € de la SA d’HLM « Immobilière 3 F Alsace », auprès de

l’actionnaire principal, la SA d’HLM « Immobilière 3 F Paris », Le Conseil est également appelé à autoriser : - le Président de la Communauté urbaine de Strasbourg à intervenir à la convention de

transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et les organismes ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement de la Communauté urbaine de Strasbourg aux emprunts cités ;

- le Président de la Communauté urbaine de Strasbourg ou son remplaçant, à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ces décisions avec la SA d’HLM « Immobilière 3 F Alsace » et la SA d’HLM « Immobilière 3 F Paris ».

Adopté

35 Participation financière accordée aux bailleurs sociaux dans le cadre de l'entretien des espaces extérieurs des grands ensembles d'habitat social.

Il est demandé au Conseil d’approuver pour la prise en charge du coût d’entretien des espaces extérieurs au titre de l’exercice 2006 pour Alsace Habitat et SCO d’Ostwald et au titre des exercices 2005 et 2006 pour la SIPMEA, le versement d’une participation financière d’un montant total de 88 075 € répartie comme suit :

1) Alsace Habitat (exercice 2006) 12 310 €

2) SCO d’Ostwald – Multihabitat (exercice 2006) 2 948 €

2) SIPMEA (exercices 2005 et 2006) 72 817 €

Adopté



36 Subventions versées à l’Association Départementale d’Information sur le Logement et la Confédération Nationale du Logement du Bas-Rhin, deux associations œuvrant dans le domaine du logement.

Il est demandé au Conseil d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes : - 54 000 € à l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), - 22 000 € à la Confédération Nationale du Logement 67 (CNL 67).

Adopté

37 Aide à l'installation de système solaire individuel dans l'habitat. Attribution de subventions à divers bénéficiaires.

Le Conseil est appelé à approuver le versement de subventions pour un montant total de 30 900 €, au titre de l'installation de système solaire individuel dans l'habitat à différents bénéficiaires, dans le cadre du contrat de Projet Etat-Région 2007-2013.

Adopté

38 Adaptation du logement au handicap - attribution de subventions à divers bénéficiaires.

Le Conseil est appelé à approuver le versement de subventions pour un montant total de 15 830 €, au titre de l’adaptation du logement au handicap à différents bénéficiaires.

Adopté

39 Programme d'intérêt général (PIG) d'amélioration de l'habitat - Attribution de subventions à divers bénéficiaires.

Le Conseil est appelé à approuver le versement de subventions pour un montant total de 296 327 €, au titre du programme d’intérêt général sur le territoire de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Adopté



40 Lancement d’une étude pré-opérationnelle d’une action pour la requalification des copropriétés en difficultés sur 4 des quartiers de Strasbourg situés en ZUS.

Il est demandé au Conseil d’approuver le lancement d’une étude pré-opérationnelle d’une action pour la requalification des copropriétés en difficultés sur 4 des quartiers de Strasbourg situés en ZUS. Il est également demandé au Conseil d’autoriser : - le Président ou son représentant à signer les conventions financières respectives, - le Président ou son représentant à lancer un marché à procédure adaptée en

application des articles 28 du code des marchés publics

Adopté

41 Strasbourg – rue du Jeu des Enfants n°44 : opération d’acquisition-amélioration de 4 logements financés en prêt locatif à usage social (PLUS) réalisée par la SAEML Habitation Moderne. Participation financière.

Il est demandé au Conseil d’approuver pour l’opération d’acquisition-amélioration de 4 logements située à Strasbourg – rue du jeu des enfants n°44 : - le versement d’une participation communautaire d’un montant total de 16 800 € : * au titre de l’accroissement de l’offre locative sociale (4 200 € X 4) = 16 800 €. Il est en outre demandé au Conseil de décider : 1) des modalités de versement de la subvention de 16 800 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de

démarrage des travaux, - 50 % à la clôture des chantiers respectifs sur production d’une attestation

d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération ; Il est également demandé au Conseil d’autoriser le Président ou son représentant, à signer toute convention avec la SAEML Habitation Moderne.

Adopté



42 Strasbourg – rue Bastian n°16 : opération d’acquisition-amélioration de 10 logements financés en prêt locatif à usage social (PLUS) réalisée par la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace. Participation financière et garantie d’emprunts.

Il est demandé au Conseil d’approuver pour l’opération d’acquisition-amélioration de 10 logements située à Strasbourg – rue Bastian n°16 : - le versement d’une participation communautaire d’un montant total de 44 500 € : * au titre de l’accroissement de l’offre locative sociale (4 200 € X 10) = 42 000 € * au titre d’un grand logement = 2 500 € Et de décider : 1) des modalités de versement de la subvention de 44 500 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de


d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération ; 2) le droit de réservation de 10 % du nombre des logements, soit un logement de type T3, en contre partie de la garantie d’emprunt.

Adopté

43 Strasbourg – rue des Bateliers n°5 : opération d’acquisition-amélioration de 4 logements financés en prêt locatif à usage social (PLUS) réalisée par la SA d’HLM Perspectives Habitat. Participation financière et garantie d’emprunts.

Le Conseil est appelé à approuver : 1) pour l’opération d’acquisition-amélioration de 4 logements située à Strasbourg – rue des Bateliers n°5 - le versement d’une participation communautaire d’un montant total de 19 300 € : * au titre de l’accroissement de l’offre locative sociale 4 200 € X 4 (PLUS) = 16 800 € * au titre d'un grand logement = 2 500 € Et de décider : 1) des modalités de versement de la subvention de 19 300 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de démarrage des travaux,



- 50 % à la clôture des chantiers respectifs sur production d’une attestation d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération.

Adopté

44 Bischheim – Avenue de Périgueux : opération d’acquisition-amélioration de 6 logements réalisée par la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace.

Il est demandé au Conseil d’approuver pour l’opération d’acquisition-amélioration de 6 logements située à Bischheim – Avenue de Périgueux : - le versement d’une participation communautaire d’un montant total de 34 301 € : * au titre de l’accroissement de l’offre locative sociale (5 335,72 € X 6) = 32 014 € * au titre d’un grand logement = 2 287 € Et de décider : 1) des modalités de versement de la subvention de 34 301 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de


d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération ; 2) le droit de réservation de 10 % du nombre des logements, soit un logement, en

contre partie de la garantie d’emprunt.

Adopté

45 Bischheim - rue Emile Haag : opération de réhabilitation de 274 logements réalisée par l'OPH OPUS 67. Participation financière.

Il est demandé au Conseil d’approuver pour l’opération de réhabilitation de 274 logements située à Bischheim rue Emile Haag, le versement d’une participation financière d’un montant total de 503 395 €, détaillée ci-dessous : * (6 596 380 € X 7 %) = 461 747 € * accord collectif (majoration) (152 € X 274) = 41 648 €



Et de décider : 1) des modalités de versement de la subvention de 503 395 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de démarrage des travaux, - 50 % à la clôture des chantiers respectifs sur production d’une attestation d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération ;

Adopté

46 Eckbolsheim – rue des Fermes n°5 : opération d’acquisition-amélioration de 2 logements financés en prêt locatif à usage social (PLUS) réalisée par la SA d’HLM Perspectives Habitat. Participation financière et garantie d’emprunt.

Le Conseil est appelé à approuver pour l’opération d’acquisition-amélioration de 2 logements située à Eckbolsheim – rue des Fermes n°5 - le versement d’une participation communautaire d’un montant total de 8 400 € : * au titre de l’accroissement de l’offre locative sociale 4 200 € X 2 (PLUS) = 8 400 € Et de décider :des modalités de versement de la subvention de 8 400 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de


d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération ;

Adopté

47 Geispolsheim / Lotissement Jardin des cigognes : opération de construction de 10 logements financés en prêt locatif à usage social (PLUS) réalisée par l’OPH CUS Habitat. Participation financière.

Il est demandé au Conseil d’approuver : pour l’opération de construction neuve de 10 logements situés à Geispolsheim, lotissement Jardin des Cigognes : - le versement d’une participation communautaire d’un montant total de 117 966 € : * au titre de l’accroissement de l’offre locative sociale : 5 335,76 € X 10 = 53 357 € * au titre d’un grand logement : 2 287 € * au titre de surcharge foncière : 62 322 €



Et de décider : 1) des modalités de versement de la subvention de 117 966 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de démarrage des travaux, - 50 % à la clôture des chantiers respectifs sur production d’une attestation d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération; 2) l’imputation de la dépense globale de 117 966 € sur les crédits disponibles au budget 2008 et prochains documents budgétaires (fonction 70 – nature 20417 - activité HP01- prog 566 – AP 06/0117) dont le disponible avant le présent Conseil est de 470 550 €. 3) le droit de réservation de 10 % du nombre des logements, soit un logement de type T3, en contre partie de la garantie d’emprunt.

Adopté

48 Schiltigheim / rue des Chasseurs n°15 : opération de construction de 4 logements financés en prêt locatif à usage social (PLUS) réalisée par le Foyer Moderne de Schiltigheim. Participation financière et garantie d’emprunts.

Le Conseil est appelé à approuver pour l’opération de construction de 4 logements située à Schiltigheim – rue des Chasseurs n°15 : - le versement d’une participation communautaire d’un montant total de 22 300 € : * au titre de l’accroissement de l’offre locative sociale (4 200 € X 4) = 16 800 €, * au titre d’un grand logement = 2 500 €, * au titre d’un logement adapté au handicap = 3 000 €, Et de décider : 1) des modalités de versement de la subvention de 22 300 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de


d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération.

Adopté



49 Schiltigheim / rue des Chasseurs n°11 : opération de construction de 2 logements, financée en prêt locatif à usage social (PLUS), réalisée par le Foyer Moderne de Schiltigheim. Participation financière et garantie d’emprunts.

Le Conseil est appelé à approuver pour l’opération de construction de 2 logements située à Schiltigheim – rue des Chasseurs n°11 : - le versement d’une participation communautaire d’un montant total de 10 900 € : * au titre de l’accroissement de l’offre locative sociale (4 200 € X 2) = 8 400 € * au titre d’un grand logement (2 500 X 1) = 2 500 € Et de décider : 1) des modalités de versement de la subvention de 10 900 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de démarrage des travaux, - 50 % à la clôture des chantiers respectifs sur production d’une attestation d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération.

Adopté

50 Schiltigheim / 5-11 rue de la Moselle, 1 à 23 rue de la Lorraine, 17 à 28 rue d’Alsace, 56-58 rue d’Adelshoffen, 17a rue de la Glacière : opération de réhabilitation de 418 logements financés par PALULOS réalisée par l’OPH OPUS 67. Participation financière.

Il est demandé au Conseil d’approuver pour l’opération de réhabilitation de 418 logements avant travaux 381 après travaux, située à Schiltigheim 5-11 rue de Moselle, 1-23 rue de Lorraine et 17-28 rue d'Alsace, le versement d’une participation financière d’un montant total de 987 552 €. La participation de la CUS s'élève à 7 % du montant des travaux réalisés et à 152 € par logement (en cas d'accords collectifs), somme plafonnée à 2592 € par logement. 20 428 116 € x 7 % = 1 429 968,12 € 1 429 968,12 € : 380 = 3 763,07 € plafonné à 2 592 € * 2 592 € X 38 = 984 960 € Et de décider des modalités de versement de la subvention de 984 960 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de démarrage des travaux, - 50 % à la clôture des chantiers respectifs sur production d’une attestation d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération.

Adopté



51 Wolfisheim – rue Hans Arp : opération d’acquisition-amélioration de 16 logements financés en prêt locatif à usage social (PLUS) réalisée par la SA d’HLM Perspectives Habitat. Participation financière et garantie d’emprunt.

Le Conseil est appelé à approuver pour l’opération d’acquisition-amélioration de 16 logements située à Wolfisheim – rue Hans Arp : - le versement d’une participation communautaire d’un montant total de 67 200 € : * au titre de l’accroissement de l’offre locative sociale (4 200 € X 16) = 67 200 € Et de décider : 1) des modalités de versement de la subvention de 67 200 € : - 50 % à l’ouverture des chantiers respectifs sur production d’une attestation de démarrage des travaux, - 50 % à la clôture des chantiers respectifs sur production d’une attestation d’achèvement des travaux et du coût de revient définitif de l’opération ; 2) le droit de réservation de 10 % du nombre des logements, soit 2 logements de type T2, en contre partie de la garantie d’emprunt.

Adopté

52 Rationalisation des missions d’Organisation Pilotage et Coordination Urbaine (OPCU) pour les cinq programmes de rénovation urbaine engagés dans l’agglomération : désignation d’un prestataire unique pour une mission pluri annuelle globale.

Il est demandé au Conseil d’approuver : - la convention constitutive du groupement de commandes entre la CUS et la Ville de

Lingolsheim, dont la CUS assurera la mission de coordonnateur pour une mission d’Organisation Pilotage et Coordination urbaines pour les cinq projets de rénovation urbaine engagé ou envisagés dans l’agglomération (Neuhof, Meinau-Canardière, Hautepierre, Cronenbourg à Strasbourg, quartier des Hirondelles à Lingolsheim) ;

- la composition suivante de la commission d’appel d’offres ad hoc du groupement de

commande : pour la CUS : M. Norbert REINHARDT titulaire et Mme Chantal AUGE suppléante, pour la ville de Lingolsheim : M. Laurent EHRESMAN titulaire et Mme Catherine GRAFF- ECKERT suppléante (sous réserve d’une délibération concordante le la ville de Lingolsheim). Le président de la Commission d’appel d’offres est M. Norbert REINHARDT représentant du coordonnateur.



La commission pourra être assistée par des agents des maitres d’ouvrage du groupement compétents dans la matière. - le lancement d’une consultation conformément aux dispositions du Code des

marchés Publics pour l’exécution de cette mission sous réserve de l’approbation par la ville de Lingolsheim de la convention constitutive du groupement de commandes pré citée, prévue par délibération le 30 juin 2008.

Il est en outre demandé au Conseil d’autoriser le Président ou son représentant : - à signer la convention de groupement de commande ci-jointe, - à lancer les consultations, prendre toutes les décisions y relatives selon les termes de

la convention constitutive et à signer les marchés en résultant pour le compte des membres du groupement,

- à signer les éventuels avenants et tout autre document en phase d’exécution des marchés, pour ce qui concerne la CUS.

Adopté

53 Approbation de la modification n°3 du POS d'Oberhausbergen - instauration du dépassement de COS (20 %) pour les constructions répondant à des critères de performances énergétiques.

Il est demandé au Conseil : - d’approuver la modification n° 3 du POS d’Oberhausbergen telle que présentée à

l’enquête publique, touchant au rapport de présentation, au règlement, aux plans de zonage au 1/2000e et à la liste des emplacements réservés,

- d’instituer pour le Secteur INA7, créé par modification n°3 du POS de la commune

d’Oberhausbergen, la possibilité pour les constructions répondant à des critères de performance énergétique précisés aux articles R 111-21 et R 111-21-1 du Code de la Construction et de l’Habitation de bénéficier d’un dépassement de COS de 20 %.

Il est également demandé au Conseil de préciser : - que la possibilité d’un dépassement de COS sur performance énergétique ne relevant

pas du POS, l’article 14 du POS n’en fera pas mention. Toutefois, dans un souci de clareté et de lisibilité du dispositif celui-ci sera expliqué au rapport de présentation du POS et figurera dans les annexes,



que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage à la mairie d’Oberhausbergen et au siège de la Ville et de la Communauté urbaine durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département, ainsi que la publication de la délibération au recueil des actes administratifs de la CUS.

Adopté

54 Approbation de la mise en compatibilité du PLU d'Holtzheim suite à une Déclaration d'Utilité Publique (déplacement d'une ligne électrique de 63 Kv)

Il est demandé au Conseil d’émettre un avis favorable au projet de mise en compatibilité du PLU de Holtzheim avec le projet de déplacement partiel de la ligne électrique 2 fois 63 KV Altorf/ Graffenstaden et Graffenstaden / Molsheim en vue de l’application des servitudes. Ce projet va en effet dans le sens de la création de logements à Holtzheim et dans la CUS, ce qui répond à un objectif communautaire prioritaire. Il est en outre demandé au Conseil de préciser que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage à la mairie de Holtzheim et au siège de la Ville et de la Communauté urbaine durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le Département, ainsi que la publication de la délibération au recueil des actes administratifs de la CUS. Il est également demandé au Conseil de dire que la présente délibération sera exécutoire dès sa transmission au représentant de l’Etat et dès le premier jour de l’accomplissement des mesures de publicités (affichage en mairie de Holtzheim et au siège de la Communauté urbaine durant une période complète d’un mois et insertion dans un journal diffusé dans le Département).

Adopté

55 Ajustement du programme « Projets sur l’Espace Public de l’année 2008 » (voirie et signalisation, ouvrages d’art, eau, assainissement).

Il est demandé au Conseil d’approuver : l’ajustement du programme « projets 2008 sur l’espace public » dans le domaine de compétence communautaire (voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement). Il est également demandé au Conseil d’autoriser le Président ou son représentant : - à mettre en concurrence les missions de maîtrise d’œuvre, les missions d’assistance

à maîtrise d’ouvrage, les travaux, ainsi que les prestations de coordination « Santé-Sécurité » conformément au Code des Marchés Publics et à signer les marchés y



afférents, - à solliciter pour les projets Eau et Assainissement, lorsque nécessaire, - l’occupation temporaire du terrain, - l’instauration de servitudes de passage et d’occupation permanente du sous-sol, - à signer toutes les conventions ou permis de construire qui pourraient être

nécessaires à la réalisation de ces projets.

Adopté

56 23ème Comité Technique URBAN. Le Conseil est appelé à approuver les projets suivants portés par des maîtres d'ouvrages privés ainsi que les montants des subventions validés sous réserve par le Comité technique URBAN du 5 juin 2008 :

Intitulé maître d’ouvrage cout total éligible

montant subvention

Feder

montant prévisionnel

cofinancements

Aménagement et investissement de la

Cordonnerie Cordiminute

M. Hovhannisyan Entreprise

individuelle 27 200 € 4 080 € 6 048 €

Investissement de l’entreprise Fischer Bois

SARL Fischer Bois 26 000 € 3 900 € 0 €

Aménagement et investissement de la

boulangerie pâtisserie « Chez Sandra »

SARL Boulangerie Magnus & Co

337 843,26 € 50 676,49 € 62 000 €

Reprise d’un tabac presse à la Meinau

SNC Tabac de la Meinau

15 600 € 2 340 € 0 €

les propositions de reprogrammation de 14 opérations achevées en raison, soit d’une modification du plan de financement, soit d’une sous-réalisation. Il est également demandé au Conseil de décider d’accorder les subventions au titre du Fonds Européen de Développement Régional de l’Union européenne aux maîtres d’ouvrage cités ci-dessus, sous réserve de la disponibilité effective des crédits communautaires, Et d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions et les éventuels avenants relatifs aux projets cités ci-dessus, en sa qualité de représentant de l’autorité de gestion programme URBAN II.

Adopté



57 Conclusion de marchés annuels à bons de commande, pour l’exécution de travaux, fournitures et prestations de service pour le compte du service de l'Information Géographique (SIG-DDU) pendant l’année 2009. Autorisation de passation de marchés.

Le Conseil est appelé à approuver sous réserve de l’inscription des crédits au budget 2009 la passation, après mise en concurrence des marchés annuels à bons de commande pour cet exercice en vue de la réalisation des travaux fournitures et prestations de services énumérés ci-après : Et d’autoriser le Président ou son représentant à mettre en concurrence les différents prestataires conformément au Code des Marchés Publics et à signer les marchés y relatifs

Montants annuels en € H.T

Travaux topographiques de révision du Référentiel géographique CIGAS. Ligne d’imputation de la dépense : Sect. invest. : LO05 /020 /2088/ progr.17

Fractionné non reconductible et par lots (10 lots) Min. 200 000 € Max. 800 000 €

Travaux d’arpentage. Ligne à imputations multiples :

Fractionné non reconductible et par lots (2 lots) Min. 70 000 € Max. 280 000 €

Adopté

58 Demande de subvention de l’association AMO pour l’organisation des assises nationales du 4,5 et 6 octobre 2007 à Strasbourg.

Le Conseil est appelé à approuver la mise en place d’une subvention de 15 000 € pour l’organisation des journées nationales de l’association architecture et maîtrise d’ouvrage à Strasbourg.

Adopté

59 Attribution de subventions pour la promotion du commerce et de l'artisanat. Il est demandé au Conseil le versement des contributions suivantes : Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie d'Alsace : 35 000 €, soit : - "Universités d'été des CCI " : 15 000 €



- Conférence annuelle du réseau " Entreprise Europe Network " : 20 000 € Association des Commerçants et Artisans du Faubourg National et Environs : 600 € Les propositions ci-dessus représentent une somme de 35 600 €.

Adopté

60 Fondation Saint-Thomas, poursuite de la rénovation des foyers d'étudiants : subvention.

Il est demandé au Conseil : - d’attribuer à la Fondation Saint-Thomas une subvention forfaitaire d’équipement de

288 298 € à titre de participation aux travaux de rénovation intérieure du Foyer d’étudiants Le Stift et la création d’une nouvelle unité d’hébergement, 5 rue Salzmann ;

- de mobiliser cette aide conformément à l’échéancier prévisionnel des travaux

couvrant les années 2008 et 2009, soit respectivement 119 644 € pour l’année en cours et 168 654 € pour le prochain exercice.

Adopté

61 Renouvellement de la convention relative à la carte 'Atout Voir' et son extension aux 11-14 ans de la Communauté urbaine de Strasbourg.

Le Conseil est appelé à approuver la convention de partenariat ci-annexée, permettant la reconduction du dispositif carte « Atout Voir » et son extension aux 11-14 ans au 1er septembre 2008 et pour la période de septembre 2008 à août 2009, au bénéfice des jeunes non étudiants âgés de 11 à 25 ans et domiciliés dans la Communauté urbaine de Strasbourg ou fréquentant un établissement scolaire implanté sur le territoire communautaire. Le Conseil est également appelé à désigner les élus suivants pour représenter la CUS au sein du comité de suivi : - Monsieur Mathieu CAHN, - Monsieur Vincent DEBES. Le Conseil est en outre appelé à prévoir deux sièges pour représenter la commission « Culture et animation » du Conseil des jeunes au sein du comité de suivi.

Adopté



62 Contrat de plan Etat-Région et Contrat triennal ''Strasbourg, ville européenne'' - solde des opérations. Attribution de subventions à l'Université Louis Pasteur.

Il est demandé au Conseil d’attribuer à l’Université Louis Pasteur les subventions d’équipement et de fonctionnement suivantes :

Recherche technologique en enroulement (équipement) : 102 141 €

Pôle structures complexes et protéomiques (équipement) : 152 457 €

Université virtuelle (fonctionnement) : 202 757 €

Pôle médicament (équipement) : 152 449 €

Réalisation d’un réseau transfrontalier à haut débit (équipement) : 304 898 €

Adopté

63 Contrat de projets Etat-Région : Réseau thématique de recherche avancée de chimie (RTRA) - Attribution d'une subvention d'équipement à la Fondation ''Centre international de recherche aux frontières de la chimie'' (CIRFC).

Il est demandé au Conseil : - d'attribuer une subvention d'investissement de 1,667 M€ au Centre international de

recherche aux frontières de la chimie (CIRFC) dans le cadre du projet d'équipement du Réseau thématique de recherche avancée en chimie (RTRA) en confirmation des engagements pris dans le Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 (crédits ouverts sous la fonction 2008/AP0130 23-2042 DUO1 programme 643),

- de mobiliser cette enveloppe globale selon l'échéancier pluriannuel suivant : - 2008 : 500 000 € correspondant à la première tranche du programme, - 2009 : 500 000 € d'équipement fixée à 5,303 M€, - ultérieurement : 667 000 €, - les propositions ci-dessus représentent pour 2008 une somme de 500 000 € inscrits

au budget primitif de la CUS.

Adopté



64 Promotion des activités universitaires et scientifiques - attribution de subventions.

Il est demandé au Conseil, dans le cadre de la politique communautaire de soutien aux activités universitaires et scientifiques, d’attribuer les subventions suivantes : - Université Robert Schuman – Centre universitaire d’enseignement du

journalisme (CUEJ) : 50ème anniversaire du CUEJ au Parlement européen, le 1er mai 2008 : 5 000 € - Alliance française de Strasbourg / Ecole de Français langue étrangère : Subvention générale de fonctionnement : 17 500 € - Institut du droit local (IDL) :

Subvention générale de fonctionnement : 9 000 €. - Université populaire européenne : Subvention générale de fonctionnement : 16 000 € - Institut international des droits de l’homme (IIDH) : Accueil de jeunes chercheurs originaires de pays francophones : 5 000 € - HUS – Centre de référence pour les affections rares en génétique

ophtalmologique (CARGO) : Organisation du 20ème Congrès de l’Association internationale de génétique ophtalmologique et du rétinoblastome (ISGEDR) à l’IRCAD, du 28 au 30 août 2008. Subvention versée au Centre régional de génétique médicale de Strasbourg (CREGEMES), association chargée de gérer les fonds : 2 000 €. - Prix de la vocation scientifique et technique des filles pour l’égalité des chances

entre les filles et les garçons : 1 000 €. Les propositions ci-dessus représentent une somme de 55 500 €.

Adopté

65 Proposition de participation financière de la CUS à un projet de recherche et développement labellisé par le pôle de compétitivité Innovations thérapeutiques.

Il est demandé au Conseil : - d’attribuer dans le cadre de son soutien aux projets de recherche et développement du

pôle Innovations thérapeutiques (projet INTELIN), une subvention de 133 000 € au bénéfice du Centre européen d’étude du diabète (subvention de fonctionnement à



hauteur de 130 000 € et subvention d’équipement à hauteur de 3 000 €), - de proposer l’inscription des crédits nécessaires en fonctionnement, soit 48 842 €, à

la Décision Modificative n°2.

Adopté

66 Attribution d’une subvention d'animation à l’Association de Gouvernance du Pôle Véhicule du Futur pour l'année 2008.

Il est demandé au Conseil de reconduire, pour l’année 2008, la subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € à l’Association de Gouvernance du pôle Véhicule du Futur.

Adopté

67 Attribution d'une subvention à l'association pour le développement de la filière sciences de la vie – santé en Alsace (rapprochement Alsace Biovalley et AGIT (Pole de compétitivité Innovations Thérapeutiques).

Il est demandé au Conseil d’attribuer à l’Association pour le développement de la filière sciences de la vie – santé en Alsace une subvention de 55 000 €.

Adopté

68 Attribution d'une subvention d'animation à l'Association de gouvernance du Pôle Fibres Grand Est pour l'année 2008.

Il est demandé au Conseil de reconduire à l’Association de Gouvernance du pôle Fibres Grand Est la subvention de fonctionnement d’un montant de 7 000 € pour l’année 2008.

Adopté

69 Desserte aérienne européenne - Contribution de la CUS au déficit d’exploitation des lignes desservies sous obligations de service public.

Le Conseil est appelé à approuver la participation de la CUS au déficit d’exploitation des lignes desservies sous obligations de service public pour la période 2007-2010 dans la limite d’une enveloppe de 2,9 millions €.

Adopté



70 Attribution d'une subvention à la CCI : remise à niveau du réseau de communication analogique 'indoor' de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Le Conseil est appelé à attribuer à la CCI une subvention de 30 000 € dans le cadre de la remise à niveau du réseau de communication analogique "indoor" de l'aéroport de Strasbourg-Entzheim.

Adopté

DEPLACEMENTS

71 Itinéraire cyclable Est ouest à Schiltigheim - construction d'une passerelle route de Hausbergen.

Il est demandé au Conseil d’approuver la convention entre la Communauté urbaine de Strasbourg et la SNCF portant sur la réalisation "une étude de faisabilité avec approche financière" pour la réalisation d'une passerelle de franchissement de l'autoroute A35 et des voies SNCF, route de Hausbergen à Schiltigheim.

Adopté

72 Enquête Ménages Déplacements (EMD) : conclusion d'une convention de co-financement entre la CUS, le Conseil général du Bas Rhin, la Région Alsace et l'Etat ainsi que d'une convention constitutive de groupement de commande entre la CUS et le Conseil général du Bas-Rhin désignant la CUS coordonnateur du groupement pour l'attribution du marché d'étude EMD et son exécution.

Il est demandé au Conseil d’approuver : - la mise en place d’une Enquête Ménages Déplacements 2009 sur le territoire du

Bas-Rhin selon les modalités définies ci-dessus, - la conclusion d’une convention constitutive d’un groupement de commande entre le

Conseil général du Bas-Rhin et la Communauté urbaine de Strasbourg ainsi que de la convention de cofinancement de l’étude EMD entre l’Etat, le Conseil régional d’Alsace, le Conseil général du Bas-Rhin et la Communauté urbaine de Strasbourg visant à répartir le financement de l’EMD 2009 selon les proportions suivantes : 33 % CUS, 33 % Département du Bas-Rhin, 20 % Etat et 14 % Région Alsace. Ces pourcentages étant basés sur un montant total TTC estimé à 1,2 M €,

- le lancement d’une procédure d’appel d’offres visant à recourir aux services d’un prestataire spécialisé pour la réalisation et le traitement des enquêtes.

Il est également demandé au Conseil d’autoriser le Président ou son représentant :



- à introduire les demandes de subventions auprès des différents partenaires financiers, - à signer la convention de groupement de commande entre le Conseil général du Bas

Rhin et la Communauté urbaine de Strasbourg ainsi que la convention de cofinancement de l’étude EMD entre l’Etat, le Conseil régional d’Alsace, le Conseil général du Bas-Rhin et la Communauté urbaine de Strasbourg,

- à mettre en concurrence les prestations du marché d’enquêtes, - à signer les marchés et tous autres documents permettant la mise en œuvre de la

présente délibération.

Adopté

73 Politique tarifaire de la CTS en 2008. Il est demandé au Conseil d’arrêter les tarifs urbains et combinés de la CTS dont la mise en application est prévue avec effet au 1er septembre 2008.

Adopté

74 Principe de réalisation de la liaison souterraine parking Kléber - Aubette (dont partie accessible aux personnes à mobilité réduite).

Il est demandé au Conseil à la réalisation d’une liaison souterraine entre le parking Kléber et le bâtiment de l’Aubette, comportant des sanitaires publics adaptés aux personnes à mobilité réduite, dont le coût global d’opération est estimé à 1,123 M€ HT de prendre acte de l’engagement, par la Ville de Strasbourg, à titre de mesure conservatoire, de la première phase des travaux de génie civil du tunnel de liaison pour un montant de 501 901,36 € HT, et d’approuver : - le transfert ultérieur à la CUS des équipements réalisés, - la prise en charge financière de l'opération pour un montant global estimé de

1,123 M€ H.T. sur le budget prévu au service du Transport et des Déplacements, AP 0107/programme 430.

Adopté

75 2ème phase du projet tram train / tram F horizon 2013/2014 : lancement d'une consultation pour un contrat de maîtrise d'oeuvre des études sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté urbaine de Strasbourg

Il est demandé au Conseil d’autoriser le Président ou son représentant :



- à mettre en concurrence les prestations du marché de maîtrise d’œuvre relatives aux études de la 2ème phase de la section urbaine du projet tram train/tram F qui se composent d'une tranche ferme (études avant projet) et une tranche conditionnelle (études d'exécution post avant projet) sous la maîtrise d’ouvrage de la CUS et décrits dans le cahier des charges du marché de maîtrise d’œuvre, et ce conformément au code des marchés publics,

- à signer les marchés et conventions y afférents, - à signer tous les actes et documents qui pourraient être nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération. Il est également demander au Conseil de désigner : conformément aux articles 74 et 24 du Code des Marchés Publics, les membres élus (titulaires et suppléants) de la commission composée en jury, appelée à dresser la liste des candidats participant à l’appel d’offres et à proposer au futur choix de l'assemblée délibérante le maître d’œuvre du marché désigné "prolongement tramway/ligne « F » tram train implanté dans la liaison souterraine de la gare centrale de Strasbourg en gare basse et vers Strasbourg/Koenigshoffen (route des Romains) : 1 président (M. le Président ou son représentant), 5 titulaires et 5 suppléants :,

Titulaires Suppléants

Monsieur Olivier BITZ Madame Caroline BARRIERE

Monsieur Eric ELKOUBY Madame Andrée BUCHMANN

Monsieur Jean-Jacques GSELL Monsieur Alain FONTANEL

Monsieur Alain JUND Madame Michèle SEILER

Mme Anne SCHUMANN M. Pascal MANGIN Les membres non élus du jury (avec voix consultative) pourront être désignés par le Président du jury conformément à l’article 24 du Code des Marchés Publics. Des représentants techniques non élus pourront être également associés à titre consultatif.

Adopté

76 Partenariat transports CUS-Région Alsace : prolongation du dispositif tarifaire CITY TER.

Le Conseil est appelé à approuver : - la reconduction du dispositif CITY TER pour la rentrée scolaire 2008-2009 et

l’avenant n° 3 à la convention entre la Région Alsace, la CUS, la SNCF et la CTS relative à l’utilisation de la carte CITY dans les TER à l’intérieur du périmètre des



transports urbains de la Communauté urbaine de Strasbourg ; - la participation financière de la CUS pour la période scolaire 2008-2009, étant

précisé que le montant définitif de la part prise en charge par la CUS sera arrêté sur la base du bilan annuel du trafic réalisé par la SNCF.

Adopté

77 Indemnisation des préjudices économiques consécutifs aux travaux du tramway.

Le Conseil est appelé à approuver le versement, en compensation du préjudice économique subi pendant les travaux de réalisation des extensions du tramway, des indemnités définitives suivantes : - 59 129 €, à laquelle il convient de retrancher la somme de 20 000 €, déjà versée à

titre d’avance sur indemnisation, soit un solde de 39 129 € à majorer de 1 454,34 € représentant les frais de l’expertise ordonnée par le Tribunal Administratif de Strasbourg, soit un montant de 40 583,34 € au bénéfice de Monsieur André BENHARROCH, Chirurgien Dentiste, 176 route du Polygone à 67100 Strasbourg,

- 31 010 €, à majorer de 1 454,34 € représentant les frais de l’expertise ordonnée par

le Tribunal Administratif de Strasbourg, soit le montant de 32 464,34 € au bénéfice de la S.A.R.L. LITERIE ROCHALI, 32 avenue Jean Jaurès à 67100 Strasbourg.

Adopté

78 Attribution d'une subvention au GIHP pour l'exercice 2008. Il est demandé au Conseil de décider de l’attribution au titre de l’exercice 2008 d’une seconde tranche de subvention de fonctionnement de 187 450 € TTC au groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP), association reconnue d’utilité publique, sise au 33 rue du Maréchal Lefebvre 67100 Strasbourg ;

Adopté

SERVICES AUX HABITANTS

79 Désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public industriel et commercial 'Régie du Centre Funéraire de la Communauté urbaine de Strasbourg'

Il est demandé au Conseil de désigner en qualité de membres du conseil



d’administration de l’établissement public « Régie du Centre Funéraire de la Communauté urbaine de Strasbourg » en tant que personnalités qualifiées : - Monsieur Jean CARAMAZANA Directeur de l’ABRAPA, - Monsieur Maurice CHAUSSON, Président de l’Association Pierre Clément, - Père Denis LEDOGAR.

Adopté

80 Reconstruction partielle de la piscine de Hautepierre après sinistres. Il est demandé au Conseil d’approuver les travaux de reconstruction de la piscine de Hautepierre. Il est également demandé au Conseil d’autoriser le Président ou son représentant : - à mettre en concurrence les marchés de programmation, d'études, de travaux et de

fournitures, conformément au Code des Marchés Publics et à signer tous les actes en résultant ;

- à signer les dossiers de demande de permis de construire et d’autorisation de travaux.

Adopté

81 Intercommunalité - Plan d'eau du Baggersee -Fonds de concours. Le Conseil est appelé à approuver le versement par la CUS, au titre de l’exercice 2008, d’un fonds de concours à la Ville de Strasbourg pour l’aménagement et le fonctionnement du plan d’eau du Baggersee, à usage de baignade surveillée, d’un montant total de 113 505 € réparti selon la manière suivante : - un montant de 100 905 € pour les dépenses de fonctionnement, - un montant de 12 600 € pour les dépenses d’investissement.

Adopté

82 Intercommunalité/ Plan d'eau de la Ballastière/ Fonds de concours. Il est demandé au Conseil d’approuver : Le versement par la CUS, au titre de l’exercice 2007, d’un fonds de concours d’un montant total de 74 904,21 € à la commune de Bischheim pour l’aménagement et le fonctionnement du plan d’eau de la Ballastière, à usage de baignade surveillée, au titre de l’exercice 2008 et réparti selon la manière suivante :



- un montant de 45 640 € pour les dépenses de fonctionnement, - un montant de 29 264,21 € pour les dépenses d’investissement.

Adopté

83 Intercommunalité-Plan d'eau du Neubiltz à Reichstett - Fonds de concours. Le Conseil est appelé à approuver le versement par la CUS d’un fonds de concours à la commune de Reichstett pour le fonctionnement du plan d’eau du Neubiltz à usage de baignade surveillée, d’un montant de 34 177,50 € au titre de ses dépenses de fonctionnement de l’exercice 2008.

Adopté

84 Versement de subventions pour des manifestations sportives communautaires.

Il est demandé au Conseil d’approuver l’allocation d’aides financières pour un montant total de 180 750 € aux organisateurs des manifestations suivantes :

Ligue d’Alsace de Tennis de Table (Organisation de la 4e édition des Euro Mini Champ’s de tennis de table du 29 au 31 août 2008 au gymnase des Malteries à Schiltigheim) ……………………………………………

20 000 €

Société de Gymnastique de La Wantzenau (organisation de la 8ème édition du Triathlon de la Wantzenau le 6 juillet 2008) ………………………………………………………

750 €

ASPTT (Organisation du Meeting International d’Athlétisme le 2 juillet 2008 au Stade de Hautepierre) ………………………………

80 000 €

Association EuroTournoi Handball Strasbourg (Organisation de la 15e édition de l’Eurotournoi de Handball du 24 au 26 juillet 2008 au Rhénus Sport à Strasbourg. L’édition 2008 est un tournoi préolympique) ……………………………………………….

50 000 €

Comité régional de Cyclisme (Soutien aux frais d’organisation du Tour d’Alsace 2008 du 29 juillet au 3 août 2008) …………………………………………………

5 000 €

Comité départemental de basket-ball du Bas-Rhin (Organisation du Tournoi Européen 2008 de basket-ball du 15 au 17 août 2008 au Rhénus Sport) ……………………………………….

25 000 €

Adopté



85 Versement de subventions communautaires pour le sport de haut niveau amateur.

Le Conseil est appelé à approuver l’allocation de subventions pour un montant total de 250 543 € aux associations sportives ci-dessous et réparties comme suit :

•••• Au titre des sports collectifs un montant total de 202 033 €

- Racing Club de Strasbourg Omnisports section Rugby (masculin - DF2) 40 000 €

- Société de Natation de Strasbourg (Water-polo masculin - Elite) 37 500 €

- ASL Robertsau (handball masculin - D2) 35 600 €

- Racing Club de Strasbourg Omnisports section Basket-ball (féminin - N1)

28 350 €

- SIG (basket-ball féminin - N2) 25 808 €

- ASPTT Strasbourg (handball féminin - N1) 12 500 €

- Basket Club de Souffelweyersheim (basket-ball masculin - N2) 10 104 €

- Football Club de Vendenheim (football féminin - D1) 5 145 €

- Constantia Neudorf (volley-ball féminin - NF1) 3 750 €

- Club de Rugby Illkirch-Graffenstaden (rugby féminin - D1) 3 276 €

•••• Au titre des sports individuels un montant total de 48 510 €

- Strasbourg Eaux Vives (canoë-kayak – N1) 10 000 €

- Strasbourg G.R.S (gymnastique rythmique – N1) 8 750 €

- A.S.H.P.A. Handisport (Haltéro, Basket, Tennis - N1) 7 500 €

- Olympia Schiltigheim (lutte – N1) 6 510 €

- ASPTT (Badminton – N1) 5 250 €

- S.U.C (Escrime – N1) 5 250 €

- Ballet Nautique de Strasbourg (natation synchronisée - N1) 5 250 €

Adopté

86 Attributions de subventions au titre des actions d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes en difficulté.

Le Conseil est appelé à allouer les subventions suivantes :

1. Club de Jeunes L’Etage 8 060 €



2. Horizon Amitié 17 160 €

3. Association d’Accueil et d’Hébergement pour les Jeunes 22 874 €

4. Regain 36 000 €

5. GALA 13 680 €

Total 97 774 € Les propositions ci-dessus représentent une somme de 97 774 €.

Adopté

87 Attribution de subventions dans le cadre de l'insertion. Il est demandé au Conseil d’allouer les subventions suivantes :

1. CLAPEST 30 500 €

2. Relais emploi 236 800 €

3. Innov'emploi 64 000 €

4. Maison de l'emploi et de la formation du bassin d'emploi de Strasbourg

18 300 €

5. Vit’Actif 4 000 €

Total 353 600 €

Adopté

88 Association pour une Recherche Pédagogique Ouverte en Milieu Tzigane - ARPOMT : versement du solde de la subvention.

Le Conseil est appelé à allouer une subvention de 27 910 € à l’ARPOMT.

Adopté

89 Programmation 2008 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Le Conseil est appelé à - attribuer par la Direction de l’Intercommunalité et de la Territoria lité au titre du

Contrat urbain de cohésion sociale, les subventions suivantes :

Migrations Santé Alsace 2 000 € «Promotion et prévention santé en langue d’origine en direction des femmes migrantes»



(n°67)

Ligue des Droits de l’Homme – section Strasbourg 2 000 € « Cycle de conférences – ateliers : le logement et la rue » (n° 191)

Itinéraire International 10 000 € «Action jeunes à l’international» (n° 192) Les propositions ci-dessus représentent une somme de 14 000 € ; - attribuer au titre de la Direction de l’Action Sociale, les subventions suivantes :

APAM 4 600 € « Insertion sociale des personnes bénéficiaires du RMI et des personnes en difficulté » (n° 79)

Conseil Départemental des Associations Familiales laïques 6 000 € « Accompagnement vers le retour à l’emploi des femmes par l’initiation informatique » (n° 138)

Association Neuhof Emploi Formation (A.N.E.F.) 3 600 € «Français Langue Etrangère et valorisation des compétences professionnelles acquises à l’étranger» (n° 145) Les propositions ci-dessus représentent une somme de 14 200 €. - à attribuer au titre de la Direction de l’environnement et de la propreté, service de

l’écologie urbaine, les subventions suivantes :

Contact et Promotion 1 000 € «Action de socialisation et d’éducation à l’environnement» (n° 96)

Eco-Conseil 2 000 € « Jardins participatifs à Hautepierre » (n°152) Les propositions ci-dessus représentent une somme de 3 000 €. - à attribuer au titre de la Délégation à la Sécurité et à la Prévention, service de la

Prévention Animation Sécurité, la subvention suivante :

SOS Cronenbourg Aide aux habitants 1 000 € « Maison de la Justice et du Droit » (n°133) La proposition ci-dessus représente une somme de 1 000 €.

Adopté



SECURITE ET PREVENTION

90 Attribution d'une subvention à l'association MEDIAM IS. Le Conseil est appelé à allouer la subvention suivante :

Association MEDIAMIS 320 796 € au titre de la participation au dispositif de médiation dans les quartiers d'habitat social.

Adopté

91 Conclusion de marchés annuels de fournitures et de travaux pour la gestion du trafic sur la Communauté urbaine de Strasbourg.

Il est demandé au Conseil d’approuver sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets : 1) la passation d’un marché annuel pour la fourniture d’armoires de commandes

de feux tricolores pour la gestion du trafic et la priorité des transports en commun sur la CUS. Le marché s’étendra sur une période de quatre années (marché reconductible :

Objet Montant annuel minimum Montant annuel maximum

Armoires de commande de feux tricolores

50 000€ 200 000€

2) la passation de marchés annuels de prestations et travaux pour la gestion du

trafic et des réseaux de communication sur la CUS. Les marchés s’étendront sur une période de quatre années (marchés reconductibles)

Objet Montant annuel minimum Montant annuel maximum

Travaux de Génie Civil pour la gestion du trafic et les réseaux de communication de la CUS

200 000€ 800 000€

Travaux de réparations dues aux sinistres et vandalismes pour la gestion du trafic et les réseaux de communication de la CUS

Marché sans montant vu qu’il est impossible de prévoir le

nombre de sinistres à l’avance

Adopté



92 Attribution d'une subvention au titre de la sécurité routière au Comité Départemental Handisport.

Le Conseil est appelé à allouer la subvention suivante :

Comité départemental Handisport 300 € au titre des frais de déplacement occasionnés par sa participation au match de basket-ball entre les élèves du collège Erasme de Hautepierre et les athlètes Handisport.

Adopté

93 Subvention à l'Amicale du Corps des Sapeurs-Pompiers. Il est demandé au Conseil d’approuver le versement d’une subvention à l’Amicale du Corps des Sapeurs-Pompiers de la CUS de 11 826 €.

Adopté

ENVIRONNEMENT

94 Fourrière animale : renouvellement d'une convention entre la Communauté urbaine de Strasbourg et la Société Protectrice des Animaux de Strasbourg.

Il est demandé au Conseil d’approuver la convention entre la CUS et la SPA confiant à la SPA la gestion d’une fourrière pour animaux sur le site 45 route du Rhin à Strasbourg, pour une durée d’un an, renouvelable une fois par tacite reconduction et le versement d’une somme forfaitaire de 44 714 €.

Adopté

95 Elaboration des cartes stratégiques et des plans de prévention du bruit ; transfert de compétence.

Il est demandé au Conseil d’approuver le transfert à la CUS de la compétence relative à l'élaboration de cartes stratégiques et de plans de prévention du bruit tels que définis par le code de l'environnement. Il est également demandé au Conseil de charger le Président : - de transmettre la présente délibération aux Maires pour que les conseils municipaux

puissent délibérer sur le transfert de compétence dans le délai de trois mois prévu à l'article L 5211-17 du CGCT,

- de saisir le Préfet pour qu'il arrête le moment venu le transfert de compétence. Adopté



96 Programme 2008-2009 de travaux de restauration des cours d'eau sur le territoire de la Communauté urbaine.

Il est demandé au Conseil d’approuver : - l’exécution des travaux de restauration des cours d’eau suivants : • restauration du lit mineur de l’Ostwaldergraben sur 680 ml (amont de la rue Pierre

Curie) en limite des bans de Geispolsheim et d’Ostwald, • création d’une annexe hydraulique à l’aval de l’Ostwaldergraben sur 140 ml et 5 m

de large sur le ban communal d’Ostwald dans le massif du Niederwald, • création de sous-bassins de décantation sur le plan d’eau du Muhlbach à l’aval du

moulin d’Oberschaeffolsheim et plantation d’hélophytes, • création et redynamisation d’un bassin de décantation et d’une zone humide sur le

Muhlbach de Wolfisheim-Eckbolsheim avec démolition de l’ouvrage fixe et création d’un nouvel ouvrage hydraulique manœuvrable en aval du fossé de décharge vers la Bruche (ban d’Eckbolsheim),

• souffel amont sur Souffelweyersheim : restauration d’une annexe hydraulique sur 15 ml et création d’une petite zone humide, plantations d’hélophytes,

• création de noues et reprofilage des berges de la Souffel dans l’anse du cours d’eau côté Reichstett, plantation d’une ripisylve,

• déviation du lit de la Souffel et création d’une zone humide de 18 ares près de la RD 37 à Souffelweyersheim, plantation d’hélophytes et d’une ripisylve,

pour un montant global estimé à 230 000 € H.T. - le lancement d’un appel d’offre pour un marché de maîtrise d’œuvre sur deux

années pour un montant maximum de 50 000 € HT à imputer sur la ligne budgétaire 831-2128-EN02 (exercices 2008 à 2010),

- le lancement d’un appel d’offre pour un marché de travaux à bons de commande sur deux années pour un montant maximum de 510 000 € HT, en vue de mettre en œuvre le programme de restauration des cours d’eau,

- le lancement d’une étude pour la réalisation d’un plan de gestion des cours d’eau du Landgraben-Neubaechel-Muhlbaechel ainsi que du Neugraben, pour un montant estimé à 30 000 € H.T. à imputer sur la ligne budgétaire 831-2128-EN02 (exercice 2008),

- la demande d’une aide financière à l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et au Conseil général du Bas-Rhin au titre de l’entretien, de la maitrise d’œuvre et de la réalisation des travaux de restauration des cours d’eau non-domaniaux, ainsi que pour la réalisation de ces plans de gestion.

Il est également demandé au Conseil d’autoriser le Président ou son représentant : - à solliciter si nécessaire : - les enquêtes préalables à la déclaration d’intérêt général des projets (article L 211-7 du

Code de l'Environnement), - les enquêtes préalables à l’autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du Code

de l'Environnement,



- les occupations temporaires des terrains de tiers, - les instructions des servitudes de passage, - à entreprendre toutes démarches et à signer tous documents nécessaires aux

déclarations d'intérêt général et aux procédures d’autorisation au titre de l’article L 432-3 du Code de l’Environnement et au titre des articles L 214-1 et suivants du Code de l'Environnement,

- à mettre en concurrence les marchés d'études, de maîtrise d’œuvre et de travaux y relatifs conformément au Code des Marchés Publics et à signer les marchés en résultant,

- à solliciter le financement des dépenses engagées auprès de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et du Conseil Général du Bas-Rhin et à signer les conventions y relatives,

- à signer tout avenant permettant l'application de cette délibération.

Adopté

97 Communication du rapport d'activité 2006 du Syndicat Mixte Ehn-Andlau-Scheer.

Point reporté par faute de quorum.

98 Avenant n° 1 à la convention du 13 avril 2007 relative à la participation de la Communauté urbaine au programme 2007-2009 de prévention des risques potentiels liés à l'existence d'anciennes galeries dans le sous-sol de l'agglomération strasbourgeoise.

Il est demandé au Conseil, considérant le cadre de la convention du 13 avril 2007 relative à l'opération 2007-2009 de prévention des risques liés à l'existence d'anciennes cavités et galeries dans le sous-sol de l'agglomération strasbourgeoise, d’approuver l'avenant n°1 à la convention du 13 avril 2007 selon lequel la Communauté urbaine perçoit les fonds Barnier alloués à cette opération soit 26 910 € TTC par an et les reverse au BRGM sur présentation de factures.

Adopté

99 Coopération dans le cadre de l'Eurodistrict entre la Communauté urbaine de Strasbourg et le Landratsamt Ortenaukreis représenté par le Zweckverbandes Abfallbehandlung Kahlenberg.

Il est demandé au Conseil d’approuver l'assistance et l’expérimentation réciproques entre le ZAK et la CUS pour le traitement de 15 000 tonnes au maximum de déchets par an.

Adopté



100 Passation de marché pour la collecte, le transport et le tri des produits des collectes sélectives.

Il est demandé au Conseil de confier les missions précédemment listées à un prestataire dans le cadre d'un marché à bons de commande, pour une durée ferme de quatre ans, pour un montant minimum de 9 000 000 € HT et un montant maximum de 22 000 000 € HT pour ces quatre ans.

Adopté

101 Passation de marchés pour les contrôles des rejets aqueux, atmosphériques et solides de l'usine d'incinération des ordures ménagères.

Le Conseil est appelé à confier les contrôles des rejets polluants de l'usine d'incinération des ordures ménagères à des prestataires disposant des accréditations réglementaires, dans le cadre de marchés à bons de commande, pour une durée d'un an, reconductible trois fois par décision expresse.

Adopté

102 Passation de marché pour le traitement des déchets ménagers encombrants incinérables et des déchets ultimes.

Le Conseil est appelé à confier le traitement des déchets ménagers encombrants incinérables et des déchets ultimes à un prestataire, dans le cadre d’un marché à bons de commande, pour une durée d’1 an, reconductible 3 fois, pour un montant annuel minimum de 500 000 € HT et un montant annuel maximum de 1 700 000 € HT.

Adopté

103 Lancement d'une étude sur le transport fluvial de déchets ménagers et signature d'une convention de cofinancement.

Le Conseil est appelé à approuver : - le lancement d'une étude détaillée sur le transport fluvial des déchets, - le principe de la signature de conventions de co-financement pour la réalisation par la CUS d'une étude dans le domaine du transport fluvial.

Adopté



104 Rapport annuel 2007 sur : - le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement, - le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement ainsi que du service d’élimination des déchets, il est demandé au Conseil de prendre acte de la communication concernant les rapports annuels 2007 : - sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, - sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.

Communiqué

105 Remises gracieuses et créances irrécouvrables sur redevances d'eau et d'assainissement.

Il est demandé au Conseil d’approuver : - l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par

M. le Receveur des Finances, pour un montant total de 2 601,01 euros en eau potable et de 1 017,60 euros en assainissement ;

- les remises gracieuses pour un montant total de 32 082,02 euros en eau potable et de 29 767,82 euros en assainissement.

Adopté

106 Marché annuel d’auscultation radar pour le Service de l'Assainissement. Le Conseil est appelé à approuver la conclusion, après mise en concurrence par appel d'offres ouvert du marché à bons de commande annuels reconductible (trois fois) en vue de la réalisation des prestations de service énumérées. La réalisation annuelle de campagnes d'auscultation radar à l'aplomb des collecteurs d'assainissement sur le secteur lœssique de la CUS, - montant mini : 125 000 €, - montant maxi : 500 000 € ;

Adopté

107 Acquisition de bacs pour la collecte des déchets. Il est demandé au Conseil d’approuver le lancement d'un appel d'offres pour un marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par décision expresse pour



la fourniture de bacs de 110 litres à 1000 litres pour la collecte de déchets ménagers résiduels et recyclables avec un montant minimum de 346 500 € HT par an et maximum de 693 000 € HT par an pour l'ensemble des 4 lots énumérés dans l'exposé des motifs.

Adopté

108 Création d'une nouvelle ressource en eau potable au sud de l'agglomération strasbourgeoise - champ captant d'adduction d'eau potable.

Point reporté par faute de quorum.

109 Mise en place d’une navette gratuite entre Hautepierre et la centre nautique de la Hardt à Illkirch.

Il est demandé au Conseil d’approuver la mise en place d’une navette gratuite reliant directement Hautepierre et le centre Nautique de la Hardt à Illkirch-Graffenstaden, et ce pour la durée des vacances scolaires d’été 2008 ainsi que le versement à la CTS du montant correspondant aux coûts du dispositif, au maximum de 65 000 € HT.

Adopté LE PRESIDENT, JACQUES BIGOT

Documents

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