Conseil de la Coordination des Inters (CCI) · Le Conseil de la Coordination des Inters (CCI) est l’organe décisionnel composé de membres désignés par les Inters ou les sections

CCI CFDT SAFRAN – UNIVERSITE SAFRAN VILGENIS– 25 juin 2015

Conseil de la Coordination des Inters (CCI)

CFDT GROUPE SAFRAN 25 Juin 2015

UNIVERSITE SAFRAN DE VILGENIS


Lieu : Université SAFRAN de Vilgénis


ORDRE DU JOUR

1.  INTRODUCTION : Rappel du fonctionnement de la Coordination

2.  ACTUALITE SOCIALE DES SOCIETES : Tour de Table

3.  NEGOCIATIONS EN COURS OU ACHEVEES a)  Prévoyance : avenant contrat responsable b)  Dialogue social c)  Indemnité de départ en retraite Groupe d)  Formation / GPEC

4.  COMMISSIONS DE SUIVI : a)  Epargne salariale dont PERCO + CET b)  Contrat de génération

5.  ELECTIONS : a)  Point sur les élections depuis le dernier CCI b)  Elections à venir c)  « Représentativité » Groupe au 30 avril 2015


ORDRE DU JOUR (2)

6.  DEVELOPPEMENT : a)  Intégration CFTC chez Aircelle b)  Point sur le nombre d’adhérents par société c)  Développement : moyens et outil : Odile DENIS d)  Echange avec les Militants

7.  ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE CFDT SAFRAN

8.  NOUVELLE GOUVERNANCE 9.  COMITE DE GROUPE 10. COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN / ACCORD EUROPEEN

a)  Comité d’Entreprise Européen b)  Accords Européens

11. JV SPATIAL : ASL (Airbus Safran Launchers) : présentation orale 12. TRESORERIE COORDINATION 13. CALENDRIER SOCIAL / QUESTIONS DIVERSES

§  Une pause le matin à 11h00 - Une pause l’après midi à 15h30 §  Repas prévu à 13h15 au self de Safran Université §  Visite rapide du site à 14h00


INTRODUCTION Conseil particulier car opportunité de le tenir à l’Université SAFRAN, investissement important du Groupe pour la formation.

Rappel du Fonctionnement de la Coordination :

Ø  4 Coordinateurs Groupe (2 titulaires + 2 suppléants) Ø  Un bureau de la Coordination des Inters (BCI)

composé de :

v Laurence JOUBERT : MORPHO Osny v Corinne SCHIEVENE : AIRCELLE Toulouse v Anne Claude VITALI : LPS Réau v Marc AUBRY : SNECMA Vernon (Coordinateur Titulaire) v Luc GAULLIER : MBD Villeurbanne (Coordinateur suppléant) v Jean Claude LABADIE : TURBOMECA Tarnos v Jean Marc LAVOIX : HERAKLES Saint Médard en Jalles (Trésorier) v Didier PHELIPON : SNECMA Corbeil v Jean Claude SEGUIN : SAGEM Massy (Coordinateur suppléant) v Marc VIRLOUVET : SNECMA Corbeil v Claude SALLES : TURBOMECA Bordes (Coordinateur titulaire)


INTRODUCTION

Fonctionnement de la Coordination (suite) :

La Coordination fonctionne selon un règlement intérieur fédéral type, adapté à la structure syndicale du groupe.

Le Conseil de la Coordination des Inters (CCI) est l’organe décisionnel composé de membres désignés par les Inters ou les sections syndicales quand il n’y a pas d’Inter. Le poids de chaque Inter est fonction du nombre de ses adhérents. Exemple : 3 membres pour les plus importantes.

Le bureau (BCI) se réunit environ 1 fois par mois, sur convocation des Coordinateurs.

Le Conseil (CCI) est réuni environ 3 fois par an ou plus, en fonction de l’actualité sociale du Groupe. Il prend des décisions, à partir des présentations et des informations faites par les Coordinateurs et le BCI, sur les positions politique CFDT concernant la politique sociale du Groupe et les accords.

Tous les ans a lieu un Conseil spécifique élargi que nous appelons assemblée générale des sections syndicales du Groupe. Cette AG n’a pas de caractère décisionnel mais est informative, créatrice de liens et d’échanges entre les sections issues des différentes Inters.

Le règlement intérieur est en cours d’ajustements pour tenir compte de l’évolution du périmètre groupe.

Il vous sera envoyé prochainement et discuté lors d’un prochain CCI ordinaire.


ACTUALITE SOCIALE DES SOCIETES

Tour de Table


NEGOCIATIONS EN COURS OU ACHEVEES Prévoyance : avenant Contrat responsable

La nouvelle loi sur les contrats responsables des mutuelles implique des plafonnements de prestations engendrant des économies financières (voir les CR diffusés sur le sujet).

La Direction a proposé un avenant à l’accord prévoyance, répondant à la revendication CFDT qui est de diviser par 2 la cotisation du régime optionnel Santé + (puisque ces réductions se font à 97% sur ce régime et que la cotisation associée est à la seule charge du salarié) et de maintenir la cotisation régime de base.

Pas de diminution de la cotisation SAFRAN.

Actuellement plus de 70% des salariés ont adopté Santé +

Après consultation des inters par mail du 3 juin, les représentants CFDT se sont déclarés signataires de cet avenant.


NEGOCIATIONS EN COURS Accord Dialogue Social Groupe

Ø  Moyens de la coordination q  Mandat Coordinateur groupe q  Réunions du CCI q  Assemblée Générale annuelle des sections q  Formation des élus et mandatés q  Budget de fonctionnement

Ø  Moyens en direction de la FGMM q  Contribution financière q  Mandats exercés au niveau fédéral ou confédéral

Ø  Evolution de carrière des salariés élus ou mandatés q  Formation du management au dialogue social q  Entretiens et bilans q  Evolution salariale et audit de positionnement des élus et mandatés q  Suivi de l’application des dispositions (niveau société et commission

de suivi)

Ø  NTIC q  Equipement Informatique des sections syndicales q  Messagerie Syndicale q  Site Internet / Intranet



Ø Moyens de la coordination q Mandat Coordinateur groupe :

ü Demande unanime d’alignement heures de délégation T/S

Ø Experts q  Inscription dans l’accord des dispositions qui avaient été

intégrées dans une note d’application après un premier round de discussion

Ø Réunions du CCI Ø Inscription du principe 18 + les coordinateurs q Assemblée Générale annuelle des sections q  Demande de prise en charge de 2 jours (contre 1 aujourd’hui)

Ø Formation des élus et mandatés q  Nouveau chapitre

Ø Budget de fonctionnement q  11 534 € pour 2015 par OS représentative au niveau du

groupe



Ø Moyens en direction de la FGMM

Ø Contribution financière q Une part fixe plus une part variable fonction du

résultat électoral. q  (44 389 € + 22% 123875 € en 2015)

Ø Mandats exercés au niveau fédéral ou confédéral

q  Convention de détachement limité à 4 par OS à temps plein ou à temps partiel, salaires refacturés à la structure.



Evolution de carrière des salariés élus ou mandatés

Ø Formation du management au dialogue social q  Entretiens et bilans q  Entretien de prise de mandat q  Entretien professionnel approfondi (fin de mandat ou perspective de

fin de mandat) q  Bilan de compétence (au-delà de 6 ans de mandat)

Ø Evolution salariale et audit de positionnement des élus et mandatés

q  Une phrase ajoutée dans la perspective de l’évolution légale « projet de loi sur le dialogue social et l’emploi » qui parle d’un seuil de 30% du temps de travail.

q  La méthode et le contenu de l’audit des élus et mandatés est explicitée dans son annexe 2 (non encore rediscutée)

q  Suivi de l’application des dispositions (niveau société et commission de suivi)



NTIC Ø Equipement Informatique des sections syndicales

q  En cours de déploiement : remplacement des équipements des sections par des postes informatiques de travail.

q  Un code d’accès supplémentaire pour chaque élu et mandaté (pour adapter la gestion des droits d’accès le cas échéant)

q  Exception pour les locaux syndicaux situés à l’extérieur des sites q  Connection Internet ?

Ø Messagerie Syndicale q  Principe de reconduction d’une messagerie externe sécurisée q  Convivialité améliorée q  Compatibilités Smartphones et tablettes

Ø Site Internet / Intranet q  Vers l’abandon des pages Intranet syndicales q  Inscrire le principe de pages trombinoscopes « élus et mandatés »? q  Accompagnement à la sécurisation des sites internet (diagnostic,

recommandation)


NEGOCIATIONS EN COURS OU ACHEVEES Indemnité de Départ en Retraite Groupe

RAPPEL Ø L’accord relatif à la majoration de l’indemnité de départ à la retraite, signé en décembre 2012 par l’ensemble des OS, cessera au 31 décembre 2015 (pouvant s’étendre jusqu’au 29 février 2016)

Ø Mesure de la majoration de l’IDR : q L’indemnité de départ à la retraite prévue par la Convention Collective de la Métallurgie est majorée de 4 mois pour les salariés partant en retraite dans les 12 mois suivant l’acquisition des droits à la retraite à taux plein (régime de base et régimes complémentaires).

Ø Cette indemnité est soumise à charges sociales et à l’impôt sur le revenu. Ø Bénéficiaires de la majoration :

q 2013 : 606 salariés - 90,6 % des départs en retraite q 2014 : 632 salariés - 90,8 % des départs en retraite q 2015 : 265 salariés au 30/04/2015 – environ 91 % des départs en retraite


NEGOCIATIONS EN COURS OU ACHEVEES Indemnité de Départ en Retraite Groupe (2/3)

La Direction a finalement repris le schéma CFDT d’une utilisation du CET comme réceptacle de ces 4 mois de majoration :

« abondement du CET » Ø La mesure serait envisageable pour tout salarié partant dans les 12 mois de l’obtention de sa retraite à taux plein. Ø Abondement exclusivement en temps, donc non monétisable. Ø Abondement du solde de jours en CET : 1 jour CET = abondement de 10 jours

Ø Soit un abondement de 40 jours à partir d’un solde CET de 4 jours


NEGOCIATIONS EN COURS OU ACHEVEES Indemnité de Départ en Retraite Groupe (2/3)

Ø  Cette proposition pourrait être inacceptable car : q  Caractère régressif de la proposition : on divise par deux la mesure

initiale. q  Très mauvais message de la nouvelle gouvernance envoyé

aux salariés. q  Seul l’aspect comptable est pris en compte alors qu’initialement le

dispositif avait été mis en place afin d’avoir une visibilité sur les départs pour les anticiper.

q  Cette proposition trop faible pourrait inciter les gens à rester, compte tenu de la tendance à la baisse des pensions.

Ø  Un courrier intersyndical initié et rédigé par la CFDT a été envoyé au Directeur Général du Groupe.

Ø  D’autres pistes ont été évoquées par la Direction : q  Rachat de trimestres q  Abondement PERCO seniors

Ø  Prochaine Réunion le 8 juillet


NEGOCIATIONS EN COURS OU ACHEVEES Accords Formation et GPEC

q 2 accords, signés respectivement en 2014 et 2012, revus à la marge et essentiellement en raison des évolutions législatives

q Périmètres respectifs à géométrie variable, la Direction déplace des éléments GPEC vers l’accord formation.

q Les planches suivantes synthétisent et complètent

les CR de négociation qui vous ont été envoyés.


NEGOCIATIONS EN COURS OU ACHEVEES Accord Formation

q  Principales évolutions législatives : ü CPF remplace le DIF ü Consultation des CE

q  Constat de l’accord précédent : quasiment pas de VAE (10 à 20 pour tout le groupe)

q  Eléments déplacés de l’accord GPEC vers l’accord formation : entretiens (particulièrement entretien professionnel)

q  Elément nouveau = formation syndicale mentionnée et renvoyée sur le projet du nouvel accord Dialogue Social Groupe.

q  Le CPF : ü Quelles formation « tout ou partie » sur le temps de travail ? ü Cas particulier des langues (formations qualifiantes ou non) ü Mesures d’accompagnement pour les salariés (à définir suite à demande CFDT)

q  La VAE : ü  Peut être pris sur le CPF sur le temps de travail ü Aide de l’entreprise : volonté de la Direction ? ü Accompagner les passages cadres/N6 d’une proposition de VAE


NEGOCIATIONS EN COURS OU ACHEVEES Accord GPEC

q  Principale évolution législative : ü  Consultation sur la stratégie (+ nouvelles évolutions

en cours) q  3 principaux défauts d’application du 1er accord :

ü  Hétérogénéité des démarches GPEC sociétés ü  Carte des métiers incomplète (manque éléments qualitatifs) ü  Non application (ou application partielle) des primes

de mobilité en cas de redéploiement q  => 3 évolutions ou évolutions potentielles notables

ü  « professionnalisation » de la démarche GPEC RH (éléments descriptifs de l’accord plus détaillés)

ü  Carte des métiers complétée avec évolution quantitative

ü  précisions et modifications des primes de mobilité, individuelles et collectives


COMMISSIONS DE SUIVI Epargne salariale Safran

» Un dispositif d’épargne négocié au niveau du groupe et au niveau des sociétés

» Un accord PEG » Un accord Participation » Un accord PERCO

» Des accords Intéressement » Des accords CET


COMMISSIONS DE SUIVI Epargne salariale dont PERCO + CET

» Prélèvements sociaux

» Entreprise : Forfait social 20% depuis 2012 » Salariés : CSG CRDS 8%

» et 15,5% sur les plus values

» Fiscalité » Placés sur un plan d’épargne salariale (PEG ou PERCO), la participation et l’intéressement sont exonérés d’impôts sur le revenu

» Abondement

» Versée au PERCO, la

participation est abondée par

l’entreprise

» Versé au PEG sur le fonds

actionnariat Safran

Investissement,

l’intéressement est abondé


SAFRAN DYNAMIQUE

SAFRAN SECURITE

SAFRAN MIXTE

Fonds fermés

SAFRAN INVESTISSEMENT

Compartiments Classique levier 2012

SAGEM INTERFOND

FCPE diversifiés

SAGEM PARTIFOND

AVENIR SAGEM

Ex-Sagem

FCPE Actionnariat

SAFRAN

SAFRAN VALEURS ETHIQUES

COMMISSIONS DE SUIVI Epargne salariale : structure du PEG


COMMISSIONS DE SUIVI Avoirs PEG et PERCO

PEG PERCO

Nombre de porteurs de parts

43 000 34 251 Soit 80% des salariés

Valeur de l’actif au 31 décembre 2014

2,4 Mds € 104 M€

Pour les fonds ouverts

1,75 Mds €

Encours disponible

44 % 2%

Avoir moyen 55 800 € 3 000 €


COMMISSIONS DE SUIVI Epargne salariale: Participation

Ø La participation 2013 Safran en quelques chiffres : q  4,23% du salaire annuel perçu en avril 2014 (4,75% en 2015, soit

75% d’un salaire mensuel en net). q  Participation plancher 1878 € ( 2100 € brut en avril 2015). q  22 111 salariés ont perçu le plancher, soit 52% des salariés du

groupe France.


COMMISSIONS DE SUIVI Epargne salariale : Choix des salariés

Les salariés périmètre France du Groupe Safran ont perçu

250 M€ net en 2014, dans le cadre du dispositif d’épargne salariale,

soit une moyenne de près de 6000 € par salarié.

PEG/PERCO/Perçu Participation 82,7 M€ 47% 26% 27% Prime Partage Profits (suppl.)

4,9 M€ 50% 29% 21%

Intéressement 118,6 M€ 59% 4% 37% Abondement PEG 34,5 M€ 27310 salariés

Soit environ 65% Abondement PERCO

10,7 M€ 25 455 salariés Soit environ 60%


Le niveau d’épargne des sommes issues de l’intéressement et

de la participation au PEG et au PERCO est variable suivant la catégorie socio-professionnelle.

En revanche, les choix d’épargne sont très homogènes et influencés par les abondements:

! 80% de l’épargne issue de l’intéressement sont placés sur le fonds Safran Investissement (et 6% au PERCO)

! 37% de l’épargne issue de la participation sont placés sur le PERCO, 28% sur le fonds Safran Investissement, 28% sur le fonds Safran Tréso.

Ouvriers et Employés

Techniciens et AM

Ingénieurs et cadres

Participation 56% 68% 85% Intéressement 45% 58% 75%

COMMISSIONS DE SUIVI Epargne salariale : Analyse par

Catégories socio-professionnelles


Ø Avenant PERCO 2015 : nouvelle progression de l’abondement

Ø  Evolution de l’accord de participation (« discussion » prévue le 8 juillet), suite à la suppression par le législateur de la prime de partage des profits.

q  Nous revendiquons le maintien du supplément de participation, et sa pérennisation.

Ø Promotion par la Direction de la passerelle CET / PERCO. q  13 700 salariés dans 16 sociétés du groupe ont été

interrogés entre le 19 juin et le 10 juillet 2014. q  10% d’entre eux ont transféré des jours CET vers le PERCO. q  3% des jours transférables ont fait l’objet d’un transfert. q  Discours récurrent sur le coût.

COMMISSIONS DE SUIVI Epargne salariale : points particuliers


COMMISSIONS DE SUIVI

Contrat de génération (1/3)

Ø L’accord relatif au Contrat de Génération s’articule autour des thèmes suivants :

q  Accompagner l’intégration des jeunes dans la vie active. q  Favoriser le recrutement de salariés âgés et leur maintien dans l’emploi. q Organiser la transmission des savoirs et des compétences. q  Promouvoir la diversité et l’égalité des chances et de traitement. Ø Respect des 3 engagements majeurs en 2014: q  52,1% de jeunes de moins de 30 ans parmi les embauches en CDI à

comparer avec les 49,4% du bilan 2013. q  4,8% de salariés âgés de 50 ans parmi les embauches en CDI à comparer

avec les 4% du bilan 2013. q  18,5% de 55 ans et plus dans l’effectif du Groupe à comparer avec les

17,8% du bilan 2013.



Contrat de génération (2/3) Ø A surveiller : q  Un écart sur le % de salariés de + de 55 ans formé, soit 62% et le % de l’effectif

global formé pour 2014, soit 79,3%. Ø Dispositifs les plus utilisés en 2014 : q  Temps Partiel Aidé en 2014 : 976 bénéficiaires (en 2013, 605 bénéficiaires) q  Bilans de santé en 2014 : 1041 demandes pour 806 réalisés (en 2013, 695 demandes

pour 660 réalisés q  Télétravail en 2014 : 110 bénéficiaires (60 bénéficiaires en 2013) q  Abondement CET fin de carrière en 2014 : 152 bénéficiaires (101 en 2013) q  Abondement PERCO sénior, pour 623 bénéficiaires et un montant total de près de

600k€ d’abondement. (Bilan 2013 : 507 bénéficiaires pour un montant total de près de 500 k€ d’abondement).

Ø Dispositifs les moins demandés ou déployés : q  Congé professionnel et solidaire aucun salarié concerné en 2014 (aucun en 2013). q  Rachat de trimestres en 2014, 19 bénéficiaires pour 87 trimestres rachetés (en

2013, 13 pour 51 trimestres rachetés)



Contrat de génération (3/3) Ø  Mise en place du télétravail pour les salariés de 50 ans et

plus ou ayant plus de 30 ans d’ancienneté: q  Bilan 2014 : 114 dispositifs de télétravail q  Rappel 2013 : 60 dispositifs de télétravail q  Concerne principalement les sites franciliens


ELECTIONS Point sur les élections depuis le dernier CCI

q MBD : 25,06% sur l’ensemble de la Société vs. 17,32% en 2011 : Villeurbanne 51,5% (légère baisse) – MOLSHEIM : + 10% à 30,4% - Vélizy : + 13% à 35% - Echec à Bidos : 3,5% : sur l’ensemble de la société les 4 OS représentatives sont autour de 25% à savoir CGT : 25,8% - CGC : 26,2% - CFDT 25,06 - FO : 23%

q Morpho détection Issy-les-Moulineaux (succursale française de Morpho Détection USA, 45 salariés) on est représentatif à + de 10%. Uniquement des DP. Pas d’élus CFDT donc pas de DS possible. 3 adhérents

q SLCA : 9,15% à Florange (200 salariés) – Pas de candidat à Saclay (50 salariés), aucune représentativité. Décès de Jean-Claude LOREK, ancien DS CFDT.

q Safran Aero Composite (Commercy) : pas de liste CFDT. q SMA (Bourges) : pas de liste – CGC 100%


ELECTIONS Elections à venir

q Hispano : reporté à la rentrée (octobre ?) q Aircelle : reporté à octobre. Intégration officielle de la CFTC sur

Le Havre et Saclay. 3ème collège Saclay à étoffer. q SAFRAN SA Valin : reporté à octobre / novembre q SAFRAN SA SAFRAN TECH Saclay : au mieux en même

temps que Valin. Candidats potentiels à identifier sur les mutations depuis les sociétés du groupe

q Morpho Issy les Moulineaux : novembre/décembre. Création de la section et désignation du RSS (Jacques Nestier), mutation d’un militant d’Osny

NOTA : beaucoup de reports dus à des désaccords sur la

définition des collèges


ELECTIONS « Représentativité » Groupe au 30 avril 2015

CFE-CGC 30,91%

CGT 27,39%

CFDT 22,09%

FO 10,19%

CFTC 3,29%

Sud 3,38%

UNSA 2,71%


DEVELOPPEMENT Intégration CFTC chez Aircelle

Les élus et mandatés CFTC des établissements du Havre et de Saclay ont rejoint la CFDT dans la perspective des élections professionnelles qui auront lieu après les congés d’été.

Pourquoi ce choix ?

Ø En 2012, la CFTC a perdu la représentativité au niveau du groupe Safran.

Ø La négociation des accords est parfois un rapport de force avec les Directions et la CFDT est une véritable force au sein du groupe Safran, 3ème organisation syndicale avec 22,5 % de représentativité.

Ø Les racines communes de la CFDT et de la CFTC. Les militants CFTC soulignent que les valeurs de la CFDT - Solidarité, Émancipation, Démocratie, Indépendance, Autonomie - sont proches de celles qu'ils portent.

Ø Ils ont positivement apprécié l'organisation et le fonctionnement de la coordination CFDT Safran ainsi que ses positionnements sur les dossiers sociaux Safran.

La CFDT Aircelle ainsi renforcée est en mesure de présenter des listes de candidats aux élections professionnelles sur les 3 établissements.

L’objectif de la CFDT pour ces élections est d'obtenir la représentativité sur les trois sites d’Aircelle et au niveau de l'entreprise Aircelle.


DEVELOPPEMENT nombre d’adhérents / représentativité

part

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C

CI

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ATS

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%

adhé

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vota

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%

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x (é

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o)

AIRCELLE 2 110 0,6% 7% EUROPROPULSION 0

FAMAT 1 HERAKLES 2 98 2,2% 12%

HISPANO-SUIZA 1 135 1,8% 30,1% LABINAL 2 624 4,9% 33% MESSIER 3 1386 4,9% 25%

MICROTURBO 1 98 1,9% 11,9% MORPHO 2 288 2,80% 33%

MORPHO DETECTION 1 0 0,00% 12,0% REOSC 1 133 11,1% 40,0%

SAFRAN SA 2 24 0,2% 20,5% SEngS 1 36 0,2% 10,0% SAGEM 3 1711 3,2% 27,6% SLCA 1 24 1,0% 7,7% SMA

SNECMA 3 2702 2,5% 24,1% SAC Commercy

TECHNOFAN TURBOMECA 3 3376 8,1% 26,8%

TOTAL SAFRAN 29 11125 3,2% 22,1%


DEVELOPPEMENT Syndicalisation des Cadres

Un Groupe Fédéral Cadres a été créé sur la syndicalisation des Cadres à la CFDT, sous la responsabilité de Magali BENOIT, secrétaire nationale et Nathalie TCHEKAN secrétaire fédérale.

Ø La syndicalisation des cadres : q  Une des priorités pour notre organisation. q  Les cadres doivent devenir une cible majeure. q  Toute la CFDT doit se mobiliser.

Ø La montée en compétence des salariés de l’industrie est une opportunité pour notre syndicalisme

Ø La prochaine réunion du GFC aura lieu le 18 novembre 2015 de 14h à 17h à la Fédération Ø La présentation faite à la réunion DSC du 11 juin ainsi que les CR des deux dernières réunions du GFC seront envoyés aux Inter CFDT SAFRAN


DEVELOPPEMENT Développement : moyens et outil :

Odile DENIS

Echange avec les militants


ASSEMBLEE GENERALE CFDT SAFRAN

Le Havre 2015 2ème quinzaine de novembre


ASSEMBLEE GENERALE CFDT SAFRAN

Ø  Financement de l’AG des militants(es) CFDT SAFRAN : Cette AG à un coût pour la coordination alors OPTIMISONS NOS MOYENS et utilisons :

q  L’accord de développement du dialogue social groupe Safran, (Article 7- Réunions inter sociétés organisées par les coordinateurs syndicaux groupe) : ce droit doit être privilégié pour le financement des militant(e)s à notre AG.

q  Les budgets de fonctionnement des CE. (Certains CE dans le cadre

leurs budgets et comme le permet la législation prennent en charge les frais de réunions des élus).

q  Les droits aux congés de formation économique, sociale et syndicale.

(La tenue de notre AG sera intégré dans le cadre d’une formation syndicale sous l’égide de la Fédération)


NOUVELLE GOUVERNANCE GROUPE SAFRAN (organigramme au 15/06/2015)


COMITE DE GROUPE Données économiques exercice 2014

Depuis 2010, le chiffre d’affaires du groupe a augmenté de 43%, passant à 15,4 milliards d’euros en 2014 (cru e x c e p t i o n n e l ) . L e r é s u l t a t opérationnel a plus que doublé sur la même période.


COMITE DE GROUPE

Comité de Groupe du 28 mai 2015

q Premier Comité de Groupe du nouveau Directeur Général q Motion proposée par la CFDT en réunion préparatoire le 21 mai et votée à l’unanimité en plénière du 28 mai. q Motion envoyée aux Inters avec le CR du CG du 28 q Impressions générales concernant le nouveau DG Philippe PETITCOLIN (à confirmer au fil du temps) :

•  En comparaison avec son prédécesseur : moins précis techniquement,

•  plus directif et plus « tranchant ». •  très attentif au superflu et dans l’optique que le fonctionnel doit servir

directement l’opérationnel qui fait concrètement les résultats du Groupe.

•  Socialement il affirme être dans la continuité de son prédécesseur. •  D’un point de vue stratégique il a une vision affirmée , qui semble très

claire sur nos trois domaines de compétence que sont l’aéronautique, la défense et la sécurité.


COMITE DE GROUPE Actualité Groupe

Salon du Bourget très positif pour le groupe :

q LEAP : près de 9000 commandes décrochées au 14 juin q Turbomeca conçoit le moteur Arrano du H160 d'Airbus Helicopters q Messier Bugatti-Dowty fabrique les freins électriques du 787 (Dreamliner), le train d'atterrissage de l'A350, q Labinal assurant le câblage des deux appareils... q Safran, qui motorise le Rafale, pourrait bientôt augmenter ses cadences de production du M88, suite aux commandes récentes du chasseur français à l’export. q Safran développe aussi le moteur Silvercrest du futur jet d’affaires Falcon 5X de Dassault, qui marque l’entrée du groupe sur le segment (certification retardée prévue été 2016) q Morpho a été sélectionné par la Slovaquie et l’Egypte pour le développement de documents d’identité sécurisés, et par les Emirats Arabes Unis pour un contrat de contrôle biométrique aux frontières. q Le groupe a aussi été sélectionné par l’aéroport d’Heathrow pour un contrat de 45 systèmes de détection d’explosifs. q Base de données biométrique de la population indienne, un des contrats les plus ambitieux de l'histoire du secteur : 850 millions d'Indiens sont intégrés à la base à ce jour, au rythme d'un million par jour ! q ETC….


COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN 11 juin 2015 : Réunion préparatoire du CEE

Ø Point sur Morpho q  En Allemagne : Fermeture en cours de Paderborn et forte pression sur

les salariés qui restent ; idem pour Flintbeck q  Aux Pays-Bas : Forte pression aussi : tous les signaux virent au rouge

à Courrier du CEE à la Direction Safran pour avoir un retour sur les conditions de travail des salariés Morpho en Allemagne , aux Pays-Bas et en République Tchèque

Ø Divers 1.  Le CEE va se doter du support d’un cabinet d’avocats spécialisé dans les

CEE 2.  Coordination annuelle du CEE : 22-23 octobre 2015 chez MBD

(Gloucester – UK)

www.cee-‐ewc-‐safran.eu


COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN 12 juin 2015 : Réunion Extraordinaire du CEE


1er CEE en présence de Philippe Petit-Colin (PCC)

Ø Situation du Groupe

Ø Information/consultation sur le projet de création d’une nouvelle usine Hispano-Suiza en Pologne :

à  suite à menace écrite du CEE d’ester en justice pour non respect de l’Accord

Ø Information sur le projet de transfert des activités « lanceurs spatiaux » et adjacentes au sein d’Airbus Safran Launchers (ASL) A noter : Devant les remarques sur la difficulté de certains membres du CEE d’assister aux réunions, PCC assure qu’il veillera personnellement à ce qu’aucun membre du CEE ne soit empêché d’exercer ses fonctions.


COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN 16 juin 2015 : Réunion du Bureau du CEE/RH


Ø Demande spécifique du Bureau à Safran pour examiner :

q  LES ASPECTS MATERIELS DE FONCTIONNEMENT du CEE : ü Moyens matériels, traduction systématique des documents en Anglais et Allemand, délai de diffusion des PV, prise en charge d’une partie du budget de traduction

q  LES MODALITES D’INFORMATION/CONSULTATION : ü Des dysfonctionnements récurrents : non-respect info/consult, documents remis en retard et sans traduction à situation de méfiance et courrier de menaces d’ester en justice du CEE

q  LA REVISION DE L’ACCORD

ü Possible 6 mois avant fin mandature, c’est-à-dire à partir de novembre 2016


ACCORDS EUROPEENS 25 mars 2015 Signature de l’Accord Cadre

Européen sur le Développement des Compétences et des Parcours Professionnels

Ø Référentiel commun décrivant l’ensemble des métiers du Groupe ;

Ø Garantie de l’accès à la formation pour tous les salariés européens;

Ø Passeport formation pour chaque salarié ; Ø Valorisation de l’accompagnant Ø Approche européenne : présentation au CEE des évolutions des marchés, des technologies et des orientations stratégiques du Groupe pouvant impacter les métiers et les compétences au niveau européen.

Une base pour la création du socle social européen chez Safran mais Vigilance sur l’application et le suivi de cet accord afin qu’il bénéficie

réellement à tous les salariés européens du Groupe.


Ø Volonté de la Direction de promouvoir cet accord : diversité, féminisation, développement avec des partenariats locaux.

Ø Mais deux points restent encore à perfectionner selon la CFDT : ü LA COMMUNICATION AU NIVEAU LOCAL POUR PROMOUVOIR

L’ACCORD : envers les salariés, les IRP, les managers, les RH

ü L’ABSENCE TOTALE D’ASSOCIATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES O.S. AUX ACTIONS DE DEPLOIEMENT DE CET ACCORD en local (malgré l’art. 8.1)

Ø Demandes CFDT

ü Quelle est la réelle volonté de la Direction d’associer les représentants du personnel et des O.S. dans un accord européen hormis lorsqu’il s’agit de le négocier ?

ü Respecter l’accord en déployant l’art. 8.1. dans le Groupe.

ACCORDS EUROPEENS 8 juin 2015 : Commission de Suivi de L’Accord cadre européen en faveur de l’insertion professionnelle des Jeunes


TRESORERIE COORDINATION

q Compte de la coordination au 19 juin 2015 : 32.812 € 59

q Rappel: la Direction Safran verse à la coordination CFDT 2x5 767 € par an soit un peu plus de 11 500 €

Pour notre AG annuelle, il faut avoir environ 20 000€ en banque car nous faisons l’avance pour toute l’organisation de cette rencontre (Hôtel, repas etc)


AGENDA SOCIAL GROUPE

Ø 25 juin : q  Commission de suivi FCPE SAFRAN INTERNATIONNAL

Ø 26 juin : q  Commission de suivi Commission de suivi de l’accord

prévoyance Ø 29 juin :

q  commission de suivi du dispositif de retraite supplémentaire « Arial » article 83.

Ø 01 juillet : q  Négociation : GPEC le matin + Formation l’après midi

Ø 02 juillet : q  Commission de suivi prévoyance retraités

Ø 08 juillet : q  négociation IDR + point sur la prime de partage des

profits


QUESTIONS DIVERSES

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Conseil de la Coordination des Inters (CCI) · Le Conseil de la Coordination des Inters (CCI) est l’organe décisionnel composé de membres désignés par les Inters ou les sections