Conseil d'entraide économique * (Comecon)

Canadian Slavonic Papers

Conseil d'entraide économique * (Comecon)Author(s): Louis Kos-Rabcewicz-ZubkowskiSource: Études Slaves et Est-Européennes / Slavic and East-European Studies, Vol. 6, No. 1/2(Printemps-Eté/Spring-Summer 1961), pp. 56-61Published by: Canadian Association of SlavistsStable URL: http://www.jstor.org/stable/23212291 .

Accessed: 28/06/2014 08:36

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Conseil d entraide économique *

(Comecon)

par

Louis Kos-Rabcewicz-Zubkowski

1) Fondation et membres

Le 25 janvier 1949 a été publié dans le journal Pravda de Moscou

le communiqué sur la fondation du Conseil d assistance économique, en

russe : Soviet ekonomitcheskoi vzaimopomochtchi, abrégé SEV, connu

aussi dans la Iittérature occidentale sous le nom anglais de Council of

Mutual Economic Assistance ou en abrégé Comecon, Iadite fondation

intervenue Iors d une conférence économique à Moscou avec Ies répu

bliques populaires de Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Tchéco

slovaquie et I URSS comme membres fondateurs. La république popu Iaire d'Albanie et la République Démocratique Allemande (AHemagne

de I Est) ont adhéré le 22 février 1949 et le 29 septembre 1950 respective

ment. Les républiques populaires d Asie et notamment la Chine, la

Corée, la Mongolie et le Vietnam ne font pas partie du Conseil, mais

elles envoient depuis 1956 Ieurs observateurs aux assemblées de I'or

ganisme. La Yougoslavie n'a pas été invitée au Conseil vu la rupture

des relations avec I URSS en 1948 ; elle a envoyé ses observateurs à

quelques assemblées du Conseil toutefois. En 1959 par exemple la

demande d admission des observateurs yougoslaves a été refusée ; en

juillet 1960 il n'y avait pas non plus d observateurs yougoslaves à la

session de Budapest.

2) Statut et organes

Lors de la 12e session du Conseil entre les 10 et 14 décembre 1959

à Sofia, Bulgarie, on a remplacé les dispositions antérieures sur Ies buts,

principes et formes de I'organisation du Conseil par un statut et par une

convention sur ses capacités juridiques, privilèges et immunités.

Le statut confirme la coopération étroite économique et scientifico

technique entre Ies Etats européens dits socialistes. Le communiqué publié

* Extrait d'une communication faite le 29 octobre 1960 dans la section de Slavistique au 28e Congrès de l'Association Canadienne Fran^aise pour l'Avancement des Sciences, tenu à Quebec.

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Slavic and East European Studies

à ce sujet le 17 décembre 1959 par le journal Izvestia de Moscou déclare

que le statut est fonde sur Ies principes de I'égalité juridique, de la recon

naissance des intérèts des Etats, du profit réciproque et de l aide mutuelle.

Les gouvernements des Etats-membres déclarent vouloir développer une

coopération visant à la repartition du travail sur le plan international

dans I'intérèt du progrès du socialisme et du communisme dans Ieurs

pays et la preservation de la paix durable dans le monde entier.

En mème temps le statut déclare que Ies Etats-membres sont préts à

développer Ies relations économiques avec tous Ies pays indépendam

ment de Ieur régime social et étatique, ces relations devant ètre fondées

sur la base d'égalité, du profit réciproque et de la non-intervention dans

Ies affaires intérieures.

Le statut permet l'adbésion au Conseil de tous Ies Etats d'Europe

qui partagent Ies buts et principes du Conseil et consentent à assumer

Ies obligations contenues audit statut. II déclare que Ies principes des

activités du Conseil correspondent à Iesprit de la Charte des Nations

Unies.

Le statut et la pratique des années passées démontrent que le

Conseil constitue une organisation internationale créée par un traité

multilatéral ; une organisation interétatique régionale du type technique.

Les résolutions et recommandations exigent le vote à I'unanimité.

Le Conseil se compose des représentants des Etats-membres et il

se réunit périodiquement dans Ies capitales desdits Etats. La première

session a eu lieu en avril 1949 à Moscou, la dernière en juillet 1960 à

Budapest.

No Date Endroit 0 bservateurs Sujet

1 Avril 1949 2 Aout 1949 3 Nov. 1950 4 Mars 1954 5 Juin 1955 6 Dèe. 1955 7 Mai 1956 8 Juin 1957

Extrd. Mai 1958

Moscou Sofia Moscou Moscou Moscou Budapest Berlin Varsovie Moscou

9 Juin 1958 Bucarest

10 Dee. 11 Mai 12 Dèe. 13 Juil.

1958 1959 1959 1960

Creation de Secrétariat Echange des informations Développement du commerce extérieur Coordination des plans

Prague Tirana Sofia Budapest

Yougoslavie, Chine

Yougoslavie, Chine, Corée Chine, Corée, Mongolie, Vietnam Chine, Corée, Mongolie, Vietnam

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Etudes Slaves et Est-Européennes

Le collège des deputes des représentants des gouvernements siège en

permanence à Moscou. La présidence est assumée à tour de ròle.

Aussi à Moscou se trouve le Secretariat du Conseil.

Cependant Ies commissions permanentes pour la coopération écono

mique et scientifico-technique ont leurs sièges dans Ies Etats-membres.

Leur but est surtout de coordonner la production des pays du Conseil.

Parexemple :

Industrie chimique à Berlin de Test

Industrie du charbon à Varsovie

Production des machines à Prague

Construction à Prague

Transport à Varsovie

Agriculture à Sofia

Industrie Iégère et de construction à Prague

Bois et cellulose à Budapest, etc.

De plus, Ies groupes de travail et des commissions peuvent ètre

créés selon le besoin.

Au mois de mai 1958 s'est réunie à Moscou la conférence des repré

sentants des partis communistes des Etats-membres. Cette conférence

s'est occupée surtout de la coordination des plans économiques.

3) Activités

D'abord Ies efforts du Conseil étaient dirigés vers le développe

ment du commerce entre Ies Etats-membres. II s'agissait de détourner le

commerce des pays de IEurope de l'est de l'Europe occidentale vers le

marcbé soviétique. Depuis la réunion de mars 1954 le Conseil est entré

dans le domaine de la coordination de la production par le trucbement

des plans économiques visant la spécialisation d'après le principe de

« répartition intersocialiste de travail ». Par conséquent chacune des

républiques populaires doit se spécialiser dans certains produits.

4) Accords complémentaires

Lors de la 8e session à Varsovie en juin 1957, un accord sur le clear

ing a été conclu. Une clearing house a été créée dans ce but auprès de la

« Gosbanlc » à Moscou.

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Le 13 décembre 1957 la commission permanente pour le commerce

extérieur a approuvé Ies « Conditions générales pour la Iivraison ties

marckandises entre Ies entreprises de commerce extérieur des Etats

membres du Conseil », Iesdites conditions entrées en vigueur le ler janvier

1958.

L accord sur ces principes ne présente pas de grandes difficultés

d application vu l'étatisation de la production industrielle et le monopole

étatique du commerce extérieur des Etats-membres. Cet accord multi

Iatéral remplace Ies accords bilatéraux antérieurs dits « Protocoles »

conclus sur la base des « Conditions commerciales générales unifiées pour

Ies accords sur Ies Iivraisons réciproques des marckandises des Etats

membres du Conseil d assistance économique mutuelle » de 1951.

Les conditions de 1957 ne contiennent que Ies normes dispositives

sans sanctions. Toutefois ce traité multilatéral a été incorporé dans le

droit étatique des Etats-membres. Les conditions sont applicables à toute

Iivraison des marckandises entre Ies entreprises du commerce extérieur

des Etats-membres seulement (préambule). Cependant Ies autres Etats

peuvent convenir de s en servir.

5) Droit étatique applicable

Le paragrapke 74 des « Conditions » de 1957 précise que le droit

du pays vendeur doit ètre appliqué pour combler les Iacunes ou omissions

dans Ies « Conditions ». Les différends doivent étre tranckés par Ies

commissions d'arbitrage de commerce extérieur. Dans le cas de manque

d'un autre accord la commission de I'Etat défendeur a la juridiction. Lex

fori sert pour la procédure.

6) Cour interétatique d arbitrage de la Pologne, de la Tchécoslovaquie et

de la République Démocratique Allemande

L'accord du 17 juin 1959 entre Ies institutions du commerce exté

rieur de la Pologne, de la Tckécoslovaquie et de la République Démo

cratique Allemande (Polslca Izba Handlu Zagranicznego, Ceskosloven

sfea Obckodni Komora, Kammer fxir Aussenkandel der Deutscken Demo

Icratiscken Republik) a prévu une cour internationale d arbitrage pour la

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Etudes Slaves et Est-Européennes

navigation maritime et fluviale avec siège à Gdynia en Pologne. La cour

a juridiction sur « Ies différends du droit civil qui peuvent découler de la

navigation maritime et fluviale dans tous ses aspects » avec I'exception

des litiges du domaine des relations de travail. La cour peut ètre dotée

de la compétence soit par un compromis soit en vertu des accords inter

nationaux. Le Présidium de la cour est assumé par 6 membres nommés

par Ies 3 cbambres. Les membres président à tour de róle chacun pen

dant un an. La cour connait Ies différends dans un complet de 3 juges.

La cour applique la procédure civile de I endroit où se déroule le procès.

Quant au droit matériel la cour se réfère au droit de I'Etat, qui est en

liaison plus étroite avec le Iitige en question, et elle prend en considéra

tion surtout la volonté des parties. La cour prète attention aux principes

de bonne foi et aux coutumes de commerce, usages maritimes et des

marins correspondant au Iitige à condition que le droit applicable le

permette. La sentence arbitrale est finale et non appelable. Cet accord

dépasse done la structure générale du Comecon tout en indiquent peut

ètre Ies possibilités des développements semblables dans Ies autres do

maines du commerce et entre Ies autres démocraties populaires.

7) Dernières délibérations.

Enfin il est à remarquer que Iors de la dernière session du Conseil,

convoquée pour le 26 juillet 1960 à Budapest I'accent a été mis apparem

ment sur le pian de Iongue portée pour Ies 15 ou 20 années à suivre.

Les recommandations adoptées visaient une spécialisation poussée de

la production des machines et équipement, une coordination de Iongue

kaleine de F augmentation de la production agricole et de la promotion

de I usage pacifique de l énergie atomique. Une nouvelle commission

permanente a été créée pour cette fin.

Le Conseil a délibéré aussi sur Ies propositions polonaises d'une

coopération plus étroite dans la production et une collaboration étendue

dans la coordination des plans d'investissement, Iesdites propositions

précédées par la critique qu on en a fait très peu dans le domaine de la

promotion de la spécialisation et coopération dans la production.

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8) Conclusion

Cet exposé, bref par sa nature méme, ne petit pas mème toucher

tous Ies problèmes éveillés par la création, le développement et Ies

activités du Conseil d'assistance économique mutuelle de l'URSS et

des républiques populaires de l'Europe de l'est. Son but cependant c'est

d'attirer I'attention sur cette organisation interétatique qui se dresse à

coté de l'Europe des Six et des Sept et de la création du droit inter

national commercial Iiant Ies Etats membres du Conseil et mème des

institutions communes et notamment de la cour d'arbitrage pour Ies

trois Etats membres.

Après la date de la présente communication le Comecon a tenu sa XlVe session entre les 28 février et 3 mars 1961 à Berlin-Est et sa XVe session en décembre 1961 à Varsovie, cette dernière sans la participation de la delegation d'Albanie.



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