CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU MARDI … · seance pleniere du mardi 02 juillet 2019 séance du mardi 2 juillet 2019 ---===ooo===---deliberation n° 88 direction

Certifié transmis au représentant de l’Etat le 29 Juillet 2019.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

SEANCE PLENIERE DU MARDI 02 JUILLET 2019

Séance du Mardi 2 Juillet 2019

---===oOo===---

DELIBERATION N° 88 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE DIRECTION DE L'EAU ET VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL

Extrait de la réunion du 2 Juillet 2019

ETAIENT PRESENTS

M. BANINO, Mme BARBUSSE, M. BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, M. BOUAD, Mme BRESCHIT, M. BURGOA, Mmes CHAULET, CORBIERE, COUVREUR, DE GIRARDI, DHERBECOURT, MM. FUSTER, GAILLARD, Mmes GIANNACCINI, LAURENT-PERRIGOT, M. MALAVIEILLE, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PORTAL, PROCIDA, RIBOT, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, VALADIER, VALETTE, VALY.

PROCURATION(S)

Monsieur BLANC pour Monsieur PROCIDA, Madame BORIES pour Monsieur BANINO, Monsieur DELORD pour Madame MEUNIER, Madame FARDOUX-JOUVE pour Monsieur MALAVIEILLE, Madame GARDEUR-BANCEL pour Monsieur BURGOA, Monsieur GRAS pour Madame MEUNIER, Monsieur MEIZONNET pour Monsieur FUSTER, Monsieur PISSAS pour Madame NICOLLE, Madame PRUVOT pour Madame BRESCHIT, Monsieur TIBERINO pour Madame BARBUSSE.

AVENANT N°2 AU PROGRAMME D'ACTIONS ET DE PREVENTION DES INONDATIONS II (PAPI II) NIMES CADEREAUX 2015-2020 : AVIS ET

SIGNATURE

2391

- 2 -


N° 88

---===oOo===---

SEANCE PLENIERE DU MARDI 02 JUILLET 2019

VU le rapport n° 515 de Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Entendu le Rapporteur, Madame BLANC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la solidarité des territoires,

VU la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite

« loi NOTRe » du 07 août 2015,

VU le contrat de plan Etat-Région 2015-2020 dans sa thématique 3.2.1 prévention des risques en date du 20 juillet 2015,

VU la délibération n° 116 de la Commission permanente en date du 12 février 2015,

approuvant le Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI II) Nîmes cadereaux,

VU la délibération n° 96 de la Commission permanente en date du 28 novembre 2016,

approuvant l’avenant n° 1 au Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI II) Nîmes cadereaux,

VU la délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017,

approuvant le règlement départemental des subventions,

VU la délibération n° 58 du Conseil départemental en date du 05 avril 2018, approuvant la politique pour une gestion durable de l’eau et des territoires,

VU la délibération n° 59 du Conseil départemental en date du 05 avril 2018,

approuvant la nouvelle stratégie d’intervention départementale dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention du risque inondation,

VU la délibération n° 60 du Conseil départemental en date du 05 avril 2018,

approuvant le dispositif financier au titre de la solidarité territoriale en faveur de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention du risque inondation,

VU l'avis de la Commission Mixte Inondation du 06 novembre 2014 approuvant le

programme d'actions de prévention des inondations (PAPI II) Nîmes Cadereaux 2015-2020,

VU la délibération du Conseil communautaire de Nîmes Métropole en date du 08 avril

2019, approuvant l’avenant n° 2 au PAPI II Nîmes Cadereaux,

VU la réunion de la Commission aménagement du territoire, environnement et cadre de vie en date du 24 juin 2019,

2392

- 3 -


VU les pièces du dossier,

Considérant que les sujétions techniques et administratives sont venues interférer dans le

déroulement de certaines opérations engendrant des retards, reprogrammations et surcoût de réalisation,

Considérant que les porteurs de projets Nîmes Métropole et Ville de Nîmes, ont a cœur

d’atteindre les objectifs assignés au PAPI II et que pour ce faire il convient de prolonger les délais,

Considérant qu’au terme du PAPI II il conviendra de ne proposer qu’un seul et unique

PAPI III couvrant l’ensemble du bassin versant du Vistre et que pour ce faire une harmonisation des délais des deux PAPI II en cours est nécessaire,

Considérant que cet avenant ne remet pas en cause l’économie générale des programmes

initiaux et s’inscrit toujours dans le cadre de notre politique de l’eau, Considérant que l’avenant n° 1, courant jusqu’à fin 2020, a permis de faire face aux aléas

survenus après la labellisation initiale du programme, l’avenant n°2, objet de la présente délibération, correspond, quant à lui, à un ajustement du programme à mi-parcours tenant compte des capacités techniques et financières des maîtres d’ouvrages réorganisés suite à la mise en œuvre de la GEMAPI,

Considérant que, par ailleurs, de nouvelles difficultés, apparues dans le cadre des

opérations des axes VI et VII, génèrent des retards, reprogrammation et surcoûts de réalisation :

- absence de maîtrise foncière pour la création des barrages écrêteurs de crue en amont nécessitant une reprogrammation de leur réalisation,

- cadrage administratif complexe pour les travaux dans les emprises SNCF Réseau qui engendre des retards dans les études et induit un lancement des travaux au plus tôt au printemps 2021,

- résiliation d’un premier marché de travaux pour l’aménagement du cadereau d’Uzès en zone urbaine dense et recrutement d’un nouveau groupement d’entreprises qui génère un surcoût de l’opération,

Considérant que la volonté d’atteindre les objectifs initiaux pour les opérations

structurelles (travaux) et non structurelles (mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti), et les hypothèses de modification du programme pour franchir ces nouveaux obstacles, ont été présentées lors du Comité technique du 07 juin 2018, puis du Comité de Pilotage du PAPI le 18 janvier 2019. (PAPI Nîmes Cadereaux 2015-2021). Ce dernier a validé le principe d’établissement d’un avenant n° 2 à la convention-cadre, incluant l’avenant n° 1 afin de permettre la prise en compte de ces difficultés et événements nouveaux,

2393

- 4 -


A L'UNANIMITE,

Messieurs TIBERINO et PISSAS sont présents pour l’examen de ce dossier. Mesdames BARBUSSE, DE GIRARDI, GARDEUR-BANCEL, SARTRE et Messieurs BASTID, BURGOA, PORTAL, PROCIDA, TIBERINO, VALADIER ne prennent pas part au vote.

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est approuvé l’avenant n° 2 au PAPI II Nîmes Cadereaux ; ce dernier doit permettre un ajustement du programme, tout en tenant compte des capacités techniques et financières des maîtres d’ouvrages réorganisés, suite à la mise en œuvre de la GEMAPI.

ARTICLE 2 :

Est précisé que le nouveau programme réajusté porte le montant total du PAPI II à 101 965 000,00 € HT (104 495 000,00 TTC). [Pour mémoire : PAPI II initial 102 360 000,00 € - avenant n° 1 : 100 835 000,00 € HT] Cette répartition se décline selon les axes suivants :

• Equipe projet : 2 100 000,00 € ; • Axe 1 : Amélioration des connaissances et renforcement de la conscience du risque :

635 000,00 € ; • Axe 2 : Amélioration de la surveillance et des dispositifs de prévision des crues :

1 100 000,00 € ; • Axe 3 : Alerte et gestion de crise : 440 000,00 € ; • Axe 4 : Prise en compte du risque dans l’urbanisme : 240 000,00 € ; • Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens :

31 170 000,00 € ; • Axe 6 : Action de ralentissement des écoulements : 13 675 000,00 € ; • Axe 7 : Actions relatives à la gestion des ouvrages de protection hydrauliques :

52 605 000,00 €. La contribution prévisionnelle du Département sur la durée du PAPI II, en subvention, est estimée à 9 746 000,00 €. Il s’agit là de prévision et la contribution du Département est plafonnée à 9 000 000,00 € sur la durée du PAPI II. A noter que la contribution du Département en maitrise d’ouvrage reste inchangée et s’élève à 1 600 000,00 € HT.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Président du Conseil départemental est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, tous documents pour la mise en œuvre de cette décision.

2394

- 5 -


ARTICLE 4 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire compte tenu de :

- La publication le : 2 Août 2019 - L’affichage le : 29 Juillet 2019 - La transmission au représentant de l’Etat le : 29 Juillet 2019

2395

PAPI II Nîmes Cadereaux

Programme d’Actions de Prévention des Inondations Nîmes Cadereaux 2015 - 2020

AVENANT n°2

Mars 2019

1. Avenant n°2 à Convention PAPI II Nîmes-cadereaux 2015 – 2020

2. Note de présentation de l’avenant

3. Fiches-actions créées ou modifiées

4. Plan de financement actualisé

5. Avancement technique et financier du PAPI II

6. Lettres d’accord de principe des partenaires

2396

2397

PAPI II Nîmes Cadereaux

AVENANT n°2

SOMMAIRE

1 Avenant n°2 à la Convention PAPI II Nîmes-Cadereaux 2015-2020

2 Note de présentation de l’avenant

2.1 Préambule : rappel des attendus et du contenu de l’avenant n°1 2.2 Etat d’avancement des actions et problèmes rencontrés 2.3 Un avenant n°2 pour optimiser l’atteinte des objectifs 2.4 Justifications de la stratégie de l’avenant n°2 au PAPI II

3 Fiches-actions créées ou modifiées

3.1 Fiche-action axe I – action I.9 3.2 Fiches-actions de l’axe VI 3.3 Fiches-actions de l’axe VII

4 Plan de financement actualisé

5 Avancement technique et financier du PAPI II

5.1 Avancement technique du PAPI Nîmes Cadereaux 2015 - 2020 5.2 Avancement financier du PAPI Nîmes Cadereaux 2015 - 2020

6 Intentions de participation et accords des partenaires

2398

2399

PAPI NÎMES Cadereaux 2015-2021 Avenant n°2 à Convention cadre page 1/11

PAPI NîMES CADEREAUX

2015 - 2020

AVENANT N°2 A LA CONVENTION PAPI

NîMES-CADEREAUX 2015-2020

2400

2401


SOMMAIRE

AVENANT N°2 A LA CONVENTION CADRE DU PROGRAMME D’ACTIONS DE PRÉVENTION DES

INONDATIONS (PAPI) NIMES CADEREAUX 2015-2020

PREAMBULE

ARTICLE 1. PERIMETRE DU PROGRAMME D’ACTIONS

ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION

ARTICLE 3. CADRE JURIDIQUE

ARTICLE 4. OBJECTIFS DU PROJET DE PREVENTION DES INONDATIONS

ARTICLE 5. CONTENU DU PROGRAMME D’ACTIONS ET MAITRISE D’OUVRAGE

ARTICLE 6. MONTANT ET ECHEANCIER PREVISIONNEL DU PROJET DE PREVENTION DES INONDATIONS

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 8. DECISION DE MISE EN PLACE DE FINANCEMENT

ARTICLE 9. COORDINATION, PROGRAMMATION ET EVALUATION

ARTICLE 10. ANIMATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA PRESENTE CONVENTION

ARTICLE 11. CONCERTATION

ARTICLE 12. REVISION DE LA CONVENTION

ARTICLE 13. RESILIATION DE LA CONVENTION

ARTICLE 14. LITIGES

2402

2403


Avenant n°2 à la Convention cadre du

Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Nîmes Cadereaux 2015-2020

Préambule

Les bassins versants des cadereaux de la ville de Nîmes sont soumis à un risque majeur d'inondation lors

d'évènements pluvieux intenses qui provoquent des crues torrentielles dévastatrices. Suite aux évènements

de 1988 qui ont touché 45.000 habitants, causé 9 morts et une dizaine de blessés pour plus de 610 M€ de

dégâts, la Ville de Nîmes a engagé une politique de prévention des inondations qui s’est traduite par la mise

en place de trois plans d’actions :

- le Plan de Protection Contre les Inondations (PPCI) de 1990 à 2006

- le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI I) Nîmes Cadereaux 2007 – 2014

- le PAPI II Nîmes Cadereaux 2015 - 2020

Ce dernier programme a été labellisé par la Commission Mixte Inondation du 4 novembre 2014 et a été signé

le 12 février 2015 par les parties prenantes.

Ainsi, ce PAPI II s’inscrit dans une démarche globale qui vient en continuité du PPCI et du PAPI précédent

en cherchant à pérenniser la conscience du risque, améliorer la prévision et l’alerte, développer les initiatives

de réduction de la vulnérabilité et continuer le programme de travaux au travers de l’aménagement des

bassins versants des cadereaux d’Uzès et d’Alès.

Il vise à l’atténuation, pour les personnes et les biens, du risque d'inondation très spécifique auquel est

confrontée la ville de Nîmes avec pour objectif de diminuer à moyen terme le coût des dommages liés aux

inondations.

Au début de la mise en œuvre de ce programme, plusieurs difficultés administratives et financières ont pu

être traitées dans le cadre d’un premier avenant :

- changement de la maîtrise d’ouvrage des travaux sous les infrastructures ferroviaires,

- participation financière du porteur de projet à la concession de travaux qui permet de creuser le

bassin des Antiquailles (1,8 Mm3 de stockage hydraulique à terme),

- augmentation significative du coût des travaux en zone urbaine dense pour le cadereau d’Uzès,

- reprise du projet de mise en conformité de la digue du bassin du pont de la République.

A l’avancement du PAPI, il s’avère que l’atteinte des objectifs de réduction de la vulnérabilité du territoire,

prévus au PAPI II par des mesures structurelles (travaux) ou non structurelles (mesures de réduction de la

vulnérabilité), nécessite de prolonger les opérations au-delà de la durée de la convention initiale.

Ainsi de nouvelles difficultés, apparues dans le cadre des opérations des axes VI et VII, génèrent des

retards, reprogrammation et surcoûts de réalisation :

- absence de maîtrise foncière pour la création des barrages écrêteurs de crue amont nécessitant une

reprogrammation de leur réalisation,

- cadrage administratif complexe pour les travaux dans les emprises SNCF Réseau qui engendre des

retards dans les études et induit un lancement des travaux au plus tôt au printemps 2021,

- résiliation d’un premier marché de travaux pour l’aménagement du cadereau d’Uzès en zone urbaine

dense et recrutement d’un nouveau groupement d’entreprises qui génère un surcoût de l’opération.

La volonté d’atteindre les objectifs initiaux et les hypothèses de modification du programme pour franchir ces

nouveaux obstacles, ont été présentés lors du Comité technique du 7 juin 2018 puis du Comité de Pilotage

du PAPI le 18 janvier 2019.

2404


Celui-ci a validé le principe d’établissement d’un avenant n°2 à la convention cadre incluant l’avenant n°1 afin

de permettre la prise en compte de ces difficultés et événements nouveaux. Les modifications des articles de la convention cadre incluant l’avenant n°1 sont affichées en italique bleu

pour ce qui concerne l’avenant n°2.

Des annexes techniques et financières viennent compléter et expliciter les différentes modifications

apportées par l’avenant n°2 au plan d’actions associé à la convention cadre incluant l’avenant n°1.

Article 1. Périmètre du programme d’actions

Le périmètre du programme d'actions concerne exclusivement les bassins versants des cadereaux de la

commune de Nîmes soumis au risque d'inondation en rive droite du Vistre. Le reste du bassin versant du

Vistre relève quant à lui du PAPI Vistre porté par l’EPTB Vistre.

Le plan des bassins versants des cadereaux et du bassin versant du Vistre figure dans l’atlas cartographique

du PAPI Nîmes cadereaux 2015-2020

Article 2. Durée de la convention

La convention du PAPI Nîmes Cadereaux modifiée par l’avenant n°2 concerne la période 2015-2021 (soit

une prolongation d’un an par rapport à la convention cadre incluant l’avenant n°1).

L’avenant n°2 entrera en vigueur à compter de sa signature par les partenaires du projet et s’achèvera au

31 décembre 2021.

Article 3. Cadre juridique

Les principaux textes applicables dans le cadre de la Convention sont rappelés ci-après :

• Code de l’environnement dans son ensemble, et en particulier les articles introduits ou modifiés par :

o La loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la

réparation des dommages (titre II « risques naturels »)

o La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement o La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM ayant créé la compétence GEMAPI

• Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

• Cahier des charges relatif à la labellisation des PAPI

• SAGE « Vistre – Nappes Vistrenque et Costières »

Article 4. Objectifs du projet de prévention des inondations

En s’engageant à soutenir ce projet de prévention des inondations, les acteurs co-signataires affirment leur

volonté de réduire de façon durable les dommages aux personnes et aux biens consécutifs aux inondations

en mettant en œuvre une approche intégrée de prévention des inondations selon le programme d’actions décrit dans la convention du PAPI Nîmes cadereaux 2015-2020 incluant l’avenant n°1 et modifiée par

l’avenant n°2.

Par la mise en œuvre des actions de ce programme d’actions, les partenaires du projet s’engagent, dans le

respect de leurs prérogatives respectives, à traiter de manière globale et intégrée les problématiques de

gestion des risques d’inondation, de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, à

informer le public pour développer la conscience du risque, et à réduire la vulnérabilité des personnes, des

biens et des territoires aux phénomènes naturels prévisibles d’inondations.

Article 5. Contenu du programme d’actions et maîtrise d’ouvrage

2405


Le programme d’actions du projet, objet de la convention du PAPI Nîmes cadereaux 2015-2020 incluant l’avenant n°1 et modifiée par l’avenant n°2, prévoit d’intervenir dans les 7 axes d’actions définis par le cahier

des charges PAPI :

• L’axe 1 relatif à l’amélioration des connaissances et au renforcement de la conscience du risque

L’objectif de cet axe est de renforcer et de développer la politique de prévention des inondations

menée par la Ville par un ensemble cohérent d’actions de communication et de sensibilisation

visant à développer la culture du risque.

Dans cet axe sont également prévues des actions visant :

- à améliorer la gouvernance avec la mise œuvre d’actions conjointes avec l’EPTB Vistre,

- à prendre en compte la problématique inondation à l’échelle du territoire et notamment au-delà du

périmètre communal en particulier au travers du SCOT Sud-Gard.

• L’axe 2 relatif à l’amélioration de la surveillance et aux dispositifs de prévision des crues

L’objectif de cet axe est de moderniser l’ensemble du dispositif ESPADA avec deux finalités :

- augmenter les capacités d’anticipation et de résilience du système lors d’événements majeurs

- mettre des informations en temps réel à disposition du grand public afin de rendre chacun

acteur de sa propre sécurité

• L’axe 3 relatif à l’alerte et la gestion de crise

L’objectif de cet axe est de mettre en cohérence la réponse opérationnelle des acteurs

institutionnels et de sécurité civile en tenant compte de l’évolution des moyens techniques et du rôle

des différentes administrations. L’objectif est de disposer, au terme du PAPI II, d’une organisation

de crise optimisée cohérente avec les risques et enjeux existants sur le territoire des cadereaux.

• L’axe 4 relatif à la prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme

L’objectif de cet axe est d’intégrer le risque inondation au cœur des opérations de renouvellement

ou de recomposition urbaine.

Au travers d’études hydrauliques permettant de modéliser la diffusion complexe des écoulements

en situation existante, l’objectif est de proposer une nouvelle trame urbaine plus aérée permettant

de conjuguer les objectifs de réduction de l’aléa et de renouvellement urbain.

• L’axe 5 relatif aux actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes

L’objectif de cet axe est de lancer un programme très ambitieux de mesures de réduction de la vulnérabilité de l’habitat, des ERP et des activités économiques. Ce programme bénéficiera des expériences novatrices faites dans ce domaine, en particulier en ex région Languedoc-Roussillon et sur le territoire des plans Rhône et Loire.

• L’axe 6 relatif au ralentissement des écoulements

L’objectif de cet axe est de réduire l’aléa inondations torrentielles en limitant les débits transitant

dans la Ville par la création de nouvelles capacités de rétention à l'amont.

Il est notamment prévu le lancement des travaux de creusement du bassin-carrière des

Antiquailles.

Il est également prévu la mise en conformité du bassin écrêteur de crue du Pont de la république et

la réalisation de la transparence hydraulique sous le remblai de la digue-RN106

• L’axe 7 relatif à la gestion des ouvrages de protection hydrauliques

L’objectif de cet axe est d'assurer une gestion cohérente des écoulements des bassins versants

des cadereaux d’Alès et d’Uzès, depuis leur sommet jusqu’à leur confluence avec le Vistre.

La programmation et la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique intègrent la nécessité

absolue de ne pas aggraver le risque d’inondation à l’aval.

Le programme d’actions, réparti selon ces sept axes, est défini dans les fiches-actions de la convention initiale du PAPI Nîmes cadereaux 2015-2020 ainsi que son avenant n°1 et modifiées ou complétées par

l’avenant n°2. Ces fiches précisent notamment la maîtrise d’ouvrage, le plan de financement ainsi que le

calendrier prévisionnel de réalisation de chaque action. Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 par Nîmes Métropole, les actions des axes VI et

VII du PAPI II Nîmes Cadereaux qui étaient sous maîtrise d’ouvrage ville de Nîmes, sont désormais sous

2406


maîtrise d’ouvrage de Nîmes Métropole. Le pilotage et la coordination du programme ont également été

transférés à cette occasion.

Les lettres d’intention des maîtres d’ouvrage de chaque action sont jointes à la convention initiale et à

l’avenant n°1. De la même manière, les fiches-actions modifiées ou créées dans le cadre du présent avenant tout comme

les lettres d’intention des maitres d’ouvrages intéressés ou co-financeurs du PAPI sont jointes en annexe du

présent avenant à la convention-cadre.

Les opérations d’investissement seront menées dans le respect des procédures réglementaires en vigueur

tant au niveau du code des marchés publics que du code de l’environnement.

Article 6. Montant et échéancier prévisionnel du projet de prévention des

inondations

Sur la durée de la convention initiale du PAPI Nîmes cadereaux 2015-2020, le coût total du Programme était

évalué à 102 360 000 € HT.

Suite à l’avenant n°1, ce coût global a est ramené à 100 835 000 € HT

Dans le cadre de l’avenant n°2, ce coût global est ajusté à 101 965 000 € HT

Ce coût total se répartit entre les différents axes du programme de la manière suivante (en € HT) :

Axes du PAPI II Nîmes Cadereaux

Coût €HT

Convention

initiale

Coût €HT

Avenant n°1

Coût €HT

Avenant n°2

Coût

€HT+TTC

Avenant n°2

Axe 1 : Amélioration des connaissances et renforcement de la conscience du risque

635 000 635 000 635 000 635 000

Axe 2 : Amélioration de la surveillance et des dispositifs de prévision des crues

1 100 000 1 100 000 1 100 000 1 100 000

Axe 3 : Alerte et gestion de crise 440 000 440 000 440 000 440 000

Axe 4 : Prise en compte du risque d’inondation dans l’urbanisme 240 000 240 000 240 000 240 000

Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes

31 170 000 31 170 000 31 170 000 33 700 000

Axe 6 : Ralentissement des écoulements 16 450 000 12 825 000 13 675 000 13 675 000

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques (dont aménagements sous maîtrise d’ouvrage des partenaires)

50 525 000 8 710 000

52 625 000

6 510 000

52 605 000

6 510 000

52 605 000

6 510 000

Equipe de projet du PAPI 2015-2021 1 800 000 1 800 000 2 100 000 2 100 000

Total PAPI II 2015-2021 102 360 000 100 835 000 101 965 000 104 495 000

A noter que certaines actions de réduction de la vulnérabilité, ciblant les particuliers, donnent droit à des

subventions sur les montants TTC des travaux (cf. tableaux dans le « Plan de financement actualisé » en

annexe à la présente convention).

L’échéancier prévisionnel de l’engagement des dépenses, intégrant l’avenant n°2, est donc le suivant :

2407


Etat prévisionnel des demandes de subvention par année (en K € HT + TTC)

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Total

Ville (Subv. + Moa) 932 3 099 1 011 131 696 1 082 1 657 8 607

Nîmes Métropole (subv. + Moa PI)

314 1 125 329 10 860 3 822 3 927 7 225 27 601

Etat 2 297 6 778 3 109 9 320 3 595 5 091 9 961 40 152

Région Occitanie 132 687 117 2 069 525 850 1 612 5 992

Département 332 927 347 2 149 1 209 1 554 3 228 9 746

Autres financ. 9 134 73 90 27 34 9 376

Autres Moa 0 1 500 0 1 800 1 636 3 848 3 238 12 022

Total 4 015 14 250 4 985 26 420 11 510 16 385 26 930 104 495

Les tableaux financiers présentés dans le chapitre « Plan de financement actualisé » en annexe à la

présente convention, intègrent le présent avenant et détaillent la contribution financière de chaque partenaire

du projet ainsi que des tiers, pour les actions prévues dans le cadre du programme d’actions.

Article 7. Propriété intellectuelle

Le porteur de projet s’assure que les données et documents (études, cartes, modélisations, etc.) produits

dans le cadre des actions menées au sein du programme d’actions sont mis à la disposition des

co-financeurs de l’action concernée. Le cas échéant, une convention spécifique précisant les conditions

d’utilisation de ces données pourra être rédigée.

Article 8. Décision de mise en place de financement

L’Etat s’engage à participer au programme d’actions, à hauteur des financements prévus dans le chapitre

« Plan de financement actualisé » du PAPI Nîmes cadereaux 2015-2020 incluant l’avenant n°1 et de son

avenant n°2, sous réserve des crédits inscrits en loi de finances. A noter que les opérations relatives à l’axe

VII du PAPI ne sont pas soumises à la labellisation « Plan Submersions Rapides ».

Les décisions de mise en place de financements des actions prévues dans la présente convention sont

prises par chacun des partenaires dans le respect des règles habituelles et dans la limite des dotations

budgétaires annuelles.

Le plan de financement prévisionnel des différents axes d'intervention est présenté dans le chapitre

correspondant du PAPI Nîmes cadereaux 2015-2020 incluant l’avenant n°1 et modifié par l’avenant n°2.

Article 9. Coordination, programmation et évaluation

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions de prévention des inondations, les partenaires

du projet coordonnent leur action au sein d’un comité de pilotage qui se réunit une fois par an.

Ce comité de pilotage est constitué conformément au cahier des charges des PAPI. La composition

prévisionnelle du comité de pilotage est précisée dans le chapitre « Définition d’une stratégie locale

cohérente et adaptée » du PAPI Nîmes cadereaux 2015-2020.

Il est présidé conjointement par Monsieur le Préfet et Monsieur le Président de Nîmes Métropole.

Son secrétariat est assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard.

Le comité de pilotage s’assure de l’avancement des différentes composantes du programme d’actions et

veille au maintien de la cohérence du programme dans les différentes étapes annuelles de sa mise en

œuvre. En particulier, il assure le suivi des indicateurs destinés à apprécier l’efficacité des actions menées. Il

participe à la préparation de la programmation des différentes actions et est tenu informé des décisions de

2408


financement prises et des moyens mobilisés pour la mise en œuvre des actions. Il peut décider le cas

échéant de procéder à l’adaptation ou à la révision du programme d’actions du PAPI.

La préparation du travail du comité de pilotage est assurée par un comité technique.

Article 10. Animation et mise en œuvre de la présente convention

L’animation de la présente convention, ainsi que la préparation du travail du comité de pilotage, sont

assurées par un comité technique composé de représentants des financeurs, des maîtres d’ouvrages et des

parties prenantes. Ce comité technique est présidé conjointement par un représentant de l’Etat et un

représentant du porteur de projet.

Le comité technique se réunit autant de fois que de besoin, et de façon systématique avant les réunions du

comité de pilotage. Il informe le comité de pilotage de l’avancement de la réalisation du programme d’actions,

de l’évolution des indicateurs et de toute difficulté éventuelle dans la mise en œuvre des actions.

Le comité de technique peut se faire communiquer tous documents, études ou informations relatifs à la mise

en œuvre du Programme, détenus par les maîtres d’ouvrages.

La composition prévisionnelle du comité technique est précisée dans le chapitre « Définition d’une stratégie

locale cohérente et adaptée » du PAPI Nîmes cadereaux 2015-2020.

Son secrétariat est assuré par Nîmes Métropole.

Article 11. Concertation

La mise au point et la réalisation des actions définies au programme font l’objet d’une concertation avec les

organismes concernés et notamment :

• L’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) du Vistre,

• La commission locale de l’eau (CLE)

• Les syndicats intercommunaux d’assainissement des terres agricoles,

• Les communes en aval dont notamment la ville de Milhaud,

• Les gestionnaires d'infrastructures et de réseaux et les associations.

Article 12. Révision de la convention

Sous réserve que ne soit pas porté atteinte à son économie générale, la convention du PAPI Nîmes

cadereaux 2015-2020 incluant l’avenant n°1 et modifiée par l’avenant n°2 peut être révisée au moyen d’un

avenant sans nouvel examen par le comité de labellisation, notamment pour permettre :

• une modification du programme d’actions initialement arrêté,

• une modification de la répartition des financements initialement arrêtée,

• l’adhésion d’un nouveau partenaire au programme d’actions,

• la prise en compte de nouvelles dispositions réglementaires et législatives,

Pendant la durée de la convention, chaque partenaire du projet peut proposer un avenant.

Le comité technique évalue l’opportunité de l’avenant proposé et transmet cette évaluation au comité de

pilotage, qui décide des suites à donner à la proposition d’avenant.

Si l’un des signataires de la présente convention estime que les modifications envisagées, par leur ampleur

(financière ou technique), remettent en cause l’équilibre général du projet tel qu’il a été labellisé initialement,

il est fondé à saisir le comité de labellisation compétent, qui déterminera si le projet modifié doit faire l’objet

d’une nouvelle procédure de labellisation.

2409


Article 13. Résiliation de la convention

La convention du PAPI Nîmes cadereaux 2015-2020 incluant l’avenant n°1 et modifiée par l’avenant n°2 peut être résiliée faute d’accord entre les partenaires du projet. Dans ce cas, la demande de résiliation est accompagnée d’un exposé des motifs présenté en comité de pilotage. Elle fera l’objet d’une saisine des assemblées délibérantes de chacun des partenaires et d’une information au comité de labellisation compétent. La décision de résiliation a la forme d’un avenant à la convention qui précise, le cas échéant, les conditions d’achèvement des opérations en cours d’exécution.

Article 14. Litiges

En cas de litige sur les dispositions contractuelles et les engagements financiers, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Nîmes

2410


Pour L’État

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, Préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée

Pascal MAILHOS

Pour L’État

Le Préfet du Gard Pour la Communauté d’Agglomération

Nîmes Métropole Le Président

Didier LAUGA Yvan LACHAUD

Pour le Conseil Départemental du Gard

Le Président Pour la Ville de Nîmes

Le Maire

Denis BOUAD Jean-Paul FOURNIER

Pour l’Etablissement Public Territorial

du bassin versant du Vistre Le Président

Jacques BOLLEGUE

2411


Annexe financière détaillée de la convention :

Etat prévisionnel des dépenses par partenaire du PAPI 2015-2021

Coût

Convention initiale

Coût

Avenant n°1

Coût

Avenant n°2

Partenaires Type de participation K€HT % K€HT % K€ HT % Pour info :

K€ HT + TTC

BOP Subventions 154 0.15% 144 0.14% 168 0.16% 168

FPRNM Subventions 39 573 38.66% 38 481 38.16% 39 054 38.30% 39 984

Ag. de l'eau Subventions 1 071 1.05% 1 086 1.08% 159 0.16% 159

FEDER Subventions 208 0.20% 208 0.21% 217 0.21% 217

Région Occitanie Subventions 6 214 6.07% 5 984 5.93% 5 992 5.88% 5 992

CD 30 Subventions 9 544 9.32% 9 314 9.24% 9 322 9.14% 9 746

CANM Subventions 9 625 9.40% 9 364 9.29% 2 981 2.92% 3 087

CANM Maitre d’ouvrage-PI 24 514 24.04% 24 514

VDN Subventions 1 750 1.71% 1 750 1.74% 1 750 1.72% 2 068

VDN Maitre d'ouvrage 21 502 21.01% 23 985 23.79% 6 539 6.41% 6 539

CANM Maitre d'ouvrage

Réseaux 4 910 4.80% 4 910 4.87% 4 910 4.82% 4 910

SNCF Réseau Maitre d'ouvrage 2 200 2.15% - - - - -

DREAL Occitanie Maitre d'ouvrage RN 0 0.00% 750 0.74% 750

CD 30 Maitre d'ouvrage 1 600 1.56% 1 600 1.59% 1 600 1.57% 1 600

ERP Maitre d'ouvrage 240 0.23% 240 0.24% 240 0.24% 240

Particuliers Maitre d'ouvrage 2 120 2.07% 2 120 2.10% 2 120 2.08% 2 544

Entreprises Maitre d'ouvrage 1 640 1.60% 1 640 1.63% 1640 1.61% 1 968

EPTB Vistre Maitre d'ouvrage 10 0.01% 10 0.01% 10 0.01% 10

102 360 100% 100 835 100% 101 965 100% 104 495

2412

2413

PAPI II Nîmes Cadereaux 2015 – 2021 Avenant n°2 - Note de présentation Page 1 / 12

PAPI NIMES CADEREAUX

2015-2020

AVENANT N°2

NOTE DE PRESENTATION

2414

2415


Sommaire

1 PREAMBULE : RAPPEL DES ATTENDUS ET DU CONTENU DE L’AVENANT N°1 .................................................................... 3

2 ETAT D’AVANCEMENT DES ACTIONS ET PROBLEMES RENCONTRES ................................................................................. 3

2.1 Des délais d’étude de SNCF Réseau induisant des travaux au-delà du PAPI II ................................................ 3

2.2 Les objectifs ambitieux des actions de réduction de la vulnérabilité restent à atteindre .................................... 4

2.3 L’aménagement du cadereau d’Uzès en surcoût suite à défaillance de l’entreprise .......................................... 4

3 UN AVENANT N°2 POUR OPTIMISER L’ATTEINTE DES OBJECTIFS ..................................................................................... 6

3.1 Un avenant N°2 pour exprimer une volonté politique forte ................................................................................ 6

3.2 Prolonger le PAPI II et optimiser son contenu en tenant compte de l’état d’avancement des actions ............... 6 3.2.1 Atteindre les objectifs des actions non structurelles ........................................................................................................ 6 3.2.2 Sécuriser le délai d’intervention sous la SNCF ............................................................................................................... 6 3.2.3 Raccorder le cadereau d’Alès au bassin-carrière des Antiquailles en 2022 ................................................................... 6 3.2.4 Mettre en transparence le remblai de la RN106 et en conformité la digue du bassin du Pont de la république ............. 7

3.3 Des ajustements financiers pour prioriser les actions structurelles les plus efficaces et permettre de répondre aux obligations « GEMAPIennes » ................................................................................................................................. 7

3.3.1 Reporter l’aménagement du cadereau d’Uzès aval ........................................................................................................ 7 3.3.2 Reporter les créations de bassins amont pour tenir compte des nouvelles obligations GEMAPIennes. ........................ 8

3.4 Synthèse des ajustements induits par l’avenant N°2 au PAPI II Nîmes cadereaux ........................................... 8 3.4.1 Prolongation d’un an ....................................................................................................................................................... 9 3.4.2 Ajustement du programme d’aménagement du cadereau d’Uzès .................................................................................. 9 3.4.3 Ajustement du programme de ralentissement dynamique .............................................................................................. 9

4 JUSTIFICATION DE LA STRATEGIE DE L’AVENANT N°2 AU PAPI II ................................................................................... 9

4.1 Un avenant simple pour le signer dans les délais du PAPI II Nîmes cadereaux 2015-2020 ............................. 9

4.2 L’intégration des surcoûts de l’aménagement du cadereau d’Uzès en ZUD est sans effet notable sur l’ACB. 10

4.3 L’ouvrage sous la SNCF est indispensable à la poursuite des travaux d’aménagement du cadereau d’Uzès 10

4.4 L’avenant N°2 permet la continuité des actions entre le PAPI II Nîmes cadereaux et le PAPI III Vistre.......... 11

4.5 Les étapes de validation de l’avenant n°2 ....................................................................................................... 11

4.6 Synthèse financière de l’avenant n°2 .............................................................................................................. 11

2416

2417


1 Préambule : rappel des attendus et du contenu de l’avenant n°1

L’avenant n°1, signé en avril 2017, a permis d’ajuster le programme d’actions pour faire face aux aléas financiers et aux modifications de maîtrise d’ouvrage intervenus entre l’instruction du PAPI II en 2014 (labellisation CMI de novembre 2014) et le lancement des actions les plus structurantes (travaux du cadereau d’Uzès en zone urbaine dense en 2016). Cela s’est traduit par les adaptations suivantes :

Pour l’axe VI :

- Evolution du montant financier de la fiche-action VI-8 (Création du bassin-carrière des Antiquailles) qui est passé d’un coût nul à 2 975 K€ HT (impossibilité d’équilibrage financier complet pour l’exploitation de la carrière) ;

- Suite au débordement le 10 octobre 2014 du barrage écrêteur de crue du Pont de la République, dont la digue est le remblai routier de la RN 106, création de deux fiches actions non valorisées financièrement pour la transparence hydraulique de la RN106 et la mise en conformité du barrage,

- Report de la réalisation de l’action VI-2 (creusement des bassins de l’Oliveraie et du Tennis) vu les difficultés foncières pressenties sur ce projet (moins-value de 6 600 K€ HT)

Pour l’axe VII :

- Pour faire face au retrait financier de SNCF Réseau (courrier du 6 mars 2015 et confirmation en réunion spécifique avec M. le Préfet du Gard le 18 octobre 2016) : Changement de maîtrise d’ouvrage pour les aménagements hydrauliques sous les infrastructures ferroviaires (fiches action VII-7 et VII-15). Conséquences financières : + 4 400 K€ HT

- Evolution du montant financier de la fiche action VII-6 (aménagement du cadereau d’Uzès en Zone Urbaine Dense entre le square de Lorraine et la rue Salomon Reinach) pour faire face aux surcoûts engendrés par la nécessité de réaliser les travaux à l’abri d’une paroi de soutènement continue (plus-value de 4 400 K€ HT soit 30% du coût des travaux)

- Report de la réalisation de l’action VII-4 (Aménagement du Vistre de la Fontaine en ZUD – passage sous les arches SNCF – 4 500 K€ HT) vu la nécessité de mobiliser la maîtrise d’ouvrage pour les actions VII-7 et VII-15

Cet avenant présente une moins-value financière de 1 525 K€ soit 1,5% du coût du programme. La validation du changement de maîtrise d’ouvrage, en particulier pour l’action VII-7, démontre l’engagement politique de la collectivité à poursuivre la stratégie de prévention des inondations liées aux crues torrentielles des cadereaux et en particulier, du cadereau d’Uzès. Si l’avenant n°1 a permis de faire face aux aléas survenus après la labellisation du programme, l’avenant n°2, présenté dans cette note, correspond, quant à lui, à un ajustement du programme à mi-parcours.

En effet, comme tout programme de cette complexité, cet ajustement permet de tenir compte de l’avancement des opérations et des capacités techniques et financières des maîtres d’ouvrage ainsi que des changements réglementaires et législatifs qui ont induit une profonde modification de la gouvernance de ce programme.

2 Etat d’avancement des actions et problèmes rencontres

2.1 Des délais d’étude de SNCF Réseau induisant des travaux au-delà du PAPI II

La signature de l’avenant n°1 le 3 avril 2017, a permis de valider le transfert de maîtrise d’ouvrage de l’action VII.7 (cadereau d’Uzès en Zone Urbaine Dense (ZUD) – Passage sous les voies SNCF à l’aval du boulevard Talabot - voir plan ci-après) de SNCF Réseau à la Ville de Nîmes. Ceci a permis de débloquer la réalisation d’un ouvrage hydraulique constituant un verrou dans l’aménagement global du cadereau d’Uzès en Zone Urbaine Dense (ZUD). En parallèle, la Ville et SNCF Réseau ont mis en place une convention de maîtrise d’ouvrage unique dont les termes administratifs et juridiques ainsi que les montants financiers ont donné lieu à de nombreux échanges durant l’année 2017. Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, cette convention a pu être signée par Nîmes Métropole dès le 19 avril 2018. Dans ce cadre, SNCF Réseau, maître d’ouvrage délégué de l’opération, a précisé un planning prévisionnel d’opération avec une possibilité de démarrage des travaux en mars 2021 (sous-action VII.7.2).

2418


2.2 Les objectifs ambitieux des actions de réduction de la vulnérabilité restent à atteindre

Au-delà de cette action structurelle dont l’échéancier imposé par SNCF Réseau n’est pas compatible avec la convention cadre du PAPI II, il a été constaté que le rythme soutenu de mise en œuvre des actions de mitigation sur l’habitat, les ERP et les activités économiques ne permet néanmoins pas d’atteindre les objectifs ambitieux spécifiés dans les fiches-actions.

En effet, le bilan intermédiaire à mi-2018 du dispositif Nim’Alabri fait apparaître une réalisation de 2 193 diagnostics de logements après 3 ans (soit plus de 700 diagnostics en moyenne par an). Ce bilan extrêmement positif correspond néanmoins à environ la moitié de l’objectif de la fiche-action (4 800 diagnostics à réaliser), objectif qui avait été fixé au double des taux de réalisation observés sur les quelles démarches pilotes en la matière.

Le bilan à mi-parcours en termes de travaux de réduction de la vulnérabilité est assez similaire puisque le taux de réalisation sur les dossiers pour lesquels des mesures de mitigation sont préconisées est de 18% contre un objectif de la fiche-action de 30% (taux également double de celui observé sur les démarches pilotes en la matière).

Ce bilan intermédiaire sur le volet habitat montre, qu’en restant sur un même rythme de mise en œuvre, les objectifs des fiches-actions pourraient être atteints à une échéance de 3 à 4 ans. C’est la raison pour laquelle, lors du comité technique du PAPI II du 7 juin 2018 et du Comité de Pilotage du 18 janvier 2019, les maîtres d’ouvrages de ces actions, et la ville de Nîmes en premier lieu, ont proposé de poursuivre leurs efforts, en prolongeant leurs actions au-delà de 2020.

2.3 L’aménagement du cadereau d’Uzès en surcoût suite à défaillance de l’entreprise

Dans le cadre de la mise en œuvre des travaux d’aménagements hydrauliques du cadereau d’Uzès dans la rue Bergson (action VII.6 – voir plan ci-après), le groupement d’entreprises retenu a été dans l’incapacité de respecter les clauses de son marché. Des erreurs de réalisation des parois de soutènement en pieux sécants ont engendré un retard de plus d’un an (sur un chantier prévu pour durer 2 ans) et des surcoûts financiers que le Groupement d’entreprises n’a pas voulu assumer. Devant ce blocage (chantier arrêté et absence de restitution des accès aux maisons riveraines), une résiliation anticipée du marché de travaux, avec un protocole transactionnel, a été signé fin 2017. Ce 1er marché a permis de réaliser 286 mètres d’ouvrage hydraulique pour un coût de 5 450 K€ HT Une nouvelle procédure d’appel d’offre a été lancée dès début 2018 afin de limiter au maximum l’interruption du chantier et parvenir à inclure celui-ci dans le délai de la convention PAPI II.

Le nouveau marché de travaux d’un montant de 13 752 K€ HT porte le coût de l’ouvrage à 5 450 + 13 752 = 19,2 M€ HT + travaux préparatoires connexes (estimés à 300 K€ HT) soit 19,5 M€ HT et ce hors indemnités du protocole transactionnel (pour mémoire : le coût d’opération subventionné suite à l’avenant n°1 était de 14,65 M€ HT).

A noter que ce surcoût d’opération de 4,85 M€ HT (arrondi à 5M€ HT) n’est pas lié à des modifications de réalisation de l’ouvrage (le nouveau marché de travaux est en tous points similaires au précédent) mais à une conjoncture économique défavorable (reprise de l’activité des travaux publics) et à une maximisation des provisions pour risque prises par les nouveaux candidats pour la réalisation des travaux au vu des difficultés rencontrées par le premier groupement d’entreprises. Ce montant est à comparer aux frais qu’aurait engendré un arrêt beaucoup plus important de l’opération qui aurait alors nécessité une remise en état définitive des emprises occupées et la repose des réseaux dévoyés à la charge du maître d’ouvrage.

2419


Aménagements des cadereaux d’Uzès et Vistre fontaine en ZUD et à l’aval

(Capacité des tronçons de cadereaux – aménagé en trait fin / à aménager en trait large)

Action VII-7 : Franchissement viaduc SNCF réseau : Point de blocage pour le cadereau d’Uzès levé avec l’avenant n°1. Travaux prévus en 2021-2022 (nécessité d’un avenant n°2)

Action VII-4 : Franchissement viaduc SNCF réseau : opération reportée dans le cadre de l’avenant n°1

Actions VII.1.2 & 2.2 : Bassin Tour de l’Evêque et aménagement Vistre Fontaine : opération pouvant être reporté dans l’attente de la finalisation des ouvrages de transfert du cadereau d’Uzès

Actions VII.10&11 : Cadereaux Uzès et Limites (entonnements-confluence) : labellisés dans le PAPI II mais financement à prévoir dans un PAPI III (au-delà de 2022)

Action VII-6 : Cadereau d’Uzès-Rue Bergson : +4,4M€ (avenant n°1). Surcoût de 4,85M€ (co-financement possible dans le

cadre d’un avenant n°2)

2420


3 Un avenant N°2 pour optimiser l’atteinte des objectifs

3.1 Un avenant N°2 pour exprimer une volonté politique forte

La demande de prolongation d’un an du PAPI II Nîmes Cadereaux traduit la volonté de Nîmes Métropole de réaliser en totalité l’aménagement des cadereaux d’Uzès et des Limites en ZUD comme l’avait exprimé la ville de Nîmes avant le transfert de compétence.

En effet, l’exécutif de Nîmes Métropole a pleinement conscience que les ouvrages en cours de réalisation ne seront efficaces qu’après que la jonction avec les entonnements ait été effectuée. Ainsi, afin de pouvoir inscrire dans un futur PAPI III, la 2ème tranche d’aménagement du cadereau d’Uzès en ZUD (actions VII.10 & 11), il est impératif d’avoir achevé la 1ère tranche dans le cadre de ce PAPI II.

La volonté politique visant à la réduction de la vulnérabilité du territoire soumis aux crues torrentielles des cadereaux, présentée dans le cadre de la convention PAPI II et de son avenant n°1 est donc intacte et l’avenant n°2 au PAPI II confirme l’engagement politique constant des collectivités dans cette stratégie. Ceci malgré le changement de maîtrise d’ouvrage induit par la création de la compétence GEMAPI.

3.2 Prolonger le PAPI II et optimiser son contenu en tenant compte de l’état d’avancement des actions

3.2.1 Atteindre les objectifs des actions non structurelles

Une prolongation d’un an permet de poursuivre les actions de mitigation de l’habitat, des ERP et des activités économiques afin de se rapprocher des objectifs quantitatifs prévus dans les fiches-actions correspondantes.

Le bilan à mi-parcours du volet Habitat du dispositif Nîm’Alabri entérine le constat de non atteinte des objectifs initiaux particulièrement ambitieux. Ceci est d’autant plus flagrant pour les autres actions de réduction de la vulnérabilité dont le démarrage a dû être décalé temporellement.

De plus, s’agissant d’interventions publiques nouvelles, leur pénétration vis-à-vis des publics cibles nécessite une dynamique continue. La prolongation d’un an de la convention actuelle vise à garantir cette continuité d’action car le PAPI III Vistre, dans lequel s’intègrera la prolongation des actions du PAPI II Nîmes, ne pourra pas être signé avant au mieux 2022.

En effet, une durée d’élaboration-instruction-labellisation de 3 ans semble un strict minimum comme indiqué dans le « guide méthodologique PAPI III » d’autant que la mise en place de la GEMAPI nécessite de nouvelles définitions de la gouvernance et répartition des maîtrises d’ouvrages sur le bassin versant.

L’engagement des porteurs de projet de PAPI du territoire, à savoir l’EPTB Vistre et Nîmes Métropole, dans une démarché PAPI III Vistre a été actée lors du Comité de Pilotage du PAPI II Nîmes Cadereaux du 18 janvier 2019.

3.2.2 Sécuriser le délai d’intervention sous la SNCF La prolongation d’un an de la convention initiale, dans le cadre d’un avenant N°2 au PAPI doit permettre l’atteinte des objectifs fixés dans les fiches-actions et, en particulier, la réalisation de l’ensemble de la première partie de l’aménagement du cadereau d’Uzès en ZUD (jusqu’à la confluence des deux cadereaux tel que prévu dans la convention initiale) dont notamment le passage sous les voies SNCF.

En effet, le planning prévisionnel actuel d’opération positionne les travaux en mars 2021. A échéance 3 ans, rien ne permet de garantir que les marchés de travaux seront prêts pour déposer un dossier de demande de subvention avant mi 2020 (date de dépôt au plus tard pour inscription au titre de la 3ème délégation du FPRNM).

Vu la mobilisation de tous les acteurs de ce dossier jusqu’au plus haut niveau de l’Etat dans le Département, il serait particulièrement regrettable que le projet ne puisse pas aboutir à cause d’une problématique de calendrier d’intervention insuffisamment anticipée.

3.2.3 Raccorder le cadereau d’Alès au bassin-carrière des Antiquailles en 2022

De tous les projets d’écrêtement amont des crues des cadereaux, le bassin-carrière des Antiquailles est de loin le plus performant, y compris pour un événement supérieur à l’objectif-cible de protection. A lui seul, à terme, il dispose d’une capacité de stockage (1 800 000 m3) double de celle des 22 bassins écréteurs existants (900 000 m3).

Cette efficacité (débit du cadereau d’Alès réduit de 80m3/s à l’entonnement pour un évènement type 1988) ne sera atteinte qu’au terme de 15 années de travaux, toutefois à partir de la 5ème année de creusement soit à l’été 2022 il sera possible

2421


de stocker 250 000 m3, multipliant ainsi par 2 la capacité des bassins en amont du cadereau d’Alès. De plus chaque année, à l’avancement du creusement, 200 000 m3 de stockage seront ajoutés.

Pour cela, il est nécessaire de créer les ouvrages de collecte et de transfert des ruissellements amont du bassin versant du cadereau d’Alès prévus à l’action VI.7 du PAPI II. Les études (VI.7.1) et travaux (VI.7.2) pour ces ouvrages ont été labellisés dans le PAPI II Nîmes cadereaux, mais seules les études sont inscrites dans la maquette financière, les travaux ont été reportés à une prochaine convention PAPI, lors de l’instruction du PAPI II en 2013.

Comme vu précédemment, les délais de mise en place du PAPI III ne sont pas compatibles avec une mise en œuvre opérationnelle du stockage hydraulique dans le bassin-carrière à l’été 2022. Vu l’efficacité attendue de cet ouvrage, il apparait pertinent, d’inscrire le financement des ouvrages de transfert (réactualisé à hauteur de 5,5 M€HT) dans le PAPI II en cours afin d’en programmer les travaux en 2021 - 2022.

Cette proposition d’ajustement du PAPI II respecte la stratégie de prévention des inondations sur les bassins versants des cadereaux et vise à accroitre son efficacité immédiate par la mise en fonction du stockage des ruissellements dans le bassin-carrière des Antiquailles.

3.2.4 Mettre en transparence le remblai de la RN106 et en conformité la digue du bassin du Pont de la république

L’avenant n°1 au PAPI II, a rappelé, suite aux débordements du 10 octobre 2014, la nécessité d’intervenir sur la digue du bassin du Pont de la république (cadereau de Camplanier), digue constituée par le remblai de la RN 106.

Dans ce cadre, une convention de maîtrise d’ouvrage unique a été signée entre la ville de Nîmes (et reprise par Nîmes Métropole dans le cadre de GEMAPI) et la DREAL Occitanie en août 2016, afin que celle-ci assure la maîtrise d’ouvrage des études de conception des modifications hydrauliques à apporter pour :

- Assurer la transparence hydraulique du remblai de la RN 106 pour l’événement de référence (03 octobre 1988) - Mettre en conformité le barrage constitué du remblai routier pour garantir sa résistance à une surverse pour une

crue double du 03 octobre 1988, en modifiant potentiellement le profil en long du remblai routier - Permettre au barrage d’assurer une fonction d’écrêtement des crues pour un événement type 08 septembre 2005

centré.

Les études AVP n’ont pas encore pu débuter mais, afin d’inscrire cette double-opération dans une priorisation financière permettant de traiter ce problème de sécurité publique, il est proposé de spécifier les coûts associés, issus des études préliminaires du programme CADEREAU, dans l’avenant N°2 au PAPI II. Ceci représente un montant de 750 K€ HT à la charge de l’Etat à 100% pour la mise en transparence du remblai routier et un montant de 750 K€ HT à la charge de Nîmes Métropole, avec les co-financements des partenaires du PAPI, pour la mise en conformité et l’écrêtement des crues du barrage du Pont de la république.

3.3 Des ajustements financiers pour prioriser les actions structurelles les plus efficaces et permettre de répondre aux obligations « GEMAPIennes »

3.3.1 Reporter l’aménagement du cadereau d’Uzès aval

Le financement de la deuxième tranche d’aménagement du cadereau d’Uzès en ZUD (actions VII.10&11) est à prévoir dans un futur PAPI III à élaborer à l’échelle du bassin versant du Vistre. Dès lors, on peut estimer que les ouvrages permettant le transit des cadereaux d’Uzès et des Limites en ZUD ne devraient pas être opérationnels avant 2025.

Ce n’est qu’à cette échéance que les aménagements de compensation aval (action VII.1 : Création du bassin de la Tour de l’Evêque - action VII.2 : Aménagements Vistre Fontaine – action VII.3 : Aménagement aval du cadereau d’Uzès) devront être opérationnels (cf. carte des aménagements ci-avant).

Le coût de ces aménagements évalués à 5,02 M€ (sous actions VII.1.2 - VII.2.2 – VII.3.1 pour partie) peut donc être reporté dans la prochaine convention PAPI afin d’éviter de mobiliser ces financements de manière trop anticipée.

La réalisation de l’aménagement aval sera facilitée dans la prochaine convention PAPI par le fait que les études en cours dans le cadre du PAPI II auront permis de lever toutes les contraintes, à savoir : les acquisitions foncières avec expropriation ainsi que les diagnostic et fouilles archéologiques préventives.

2422


3.3.2 Reporter les créations de bassins amont pour tenir compte des nouvelles obligations GEMAPIennes.

Dans le cadre du PAPI II, il est prévu le renforcement de l’écrêtement des crues (priorité 2 de l’aménagement des cadereaux) par les actions suivantes :

VI.1&2 : creusement des bassins écrêteurs de l’Oliveraie et du Tennis sur le cadereau d’Uzès

VI.3 : création du bassin écrêteur de Rouvières sur le cadereau d’Uzès

VI.5 : creusement du bassin écrêteur de Roquemaillère sur le cadereau d’Alès

VI.9 : création du bassin écrêteur de Méjean sur le cadereau de Camplanier

VI.10 : études pour la création du bassin-carrière du Bois de Nice sur le cadereau de la Chilonne

Les travaux sur les bassins de l’Oliveraie et du Tennis (VI.2) ont déjà fait l’objet d’un report dans le cadre de l’avenant n°1 au vu des difficultés foncières pressenties sur ce dossier.

Pour les trois autres projets, leur calendrier de réalisation est modifié d’une part, car le foncier n’est pas disponible (dépollution pyrotechnique pour le bassin de Rouvières, expropriation en cours pour le bassin de Méjean, négociation en cours pour le bassin de Roquemaillère) et d’autre part car les autorisations, au titre de la rubrique 3.2.6.0, issue du décret de mai 2015 (postérieur à la labellisation du PAPI II), doivent être demandées pour l’ensemble des ouvrages à créer.

Or, ces nouvelles autorisations incombent au GEMAPIen, ce qui induit une réorganisation de la maîtrise d’ouvrage des actions préalable à l’engagement de ces procédures d’autorisation, nécessitant un temps supplémentaire d’appropriation.

A noter que des échanges techniques préalables sont à organiser avec les services de l’Etat, pour définir le contenu technique des aménagements hydrauliques (incluant retenues amont, ouvrages sous-terrain en ZUD et potentiellement ouvrages de compensation aval) devant être autorisés. Ensuite seulement sera lancé le recrutement des sociétés en charge des études avec pour objectif de respecter le délai réglementaire (dossiers déposés avant le 31 décembre 2021 pour des ouvrages de classe C).

Au vu de ces deux points, il est proposé, dans le cadre de l’avenant n°2 au PAPI II, de reporter les travaux sur les ouvrages écrêteurs de crue dans le PAPI III.

Cette proposition ne remet pas en cause la stratégie d’intervention sur les cadereaux puisque les ouvrages seront réalisés dans le cadre d’une nouvelle convention PAPI. Au-delà de l’engagement du maître d’ouvrage, la réalisation de ces aménagements est garantie par le maintien des procédures d’acquisitions foncières des terrains d’assiette et la réalisation des actions d’étude de conception et d’autorisation 3.2.6.0 dans le PAPI actuel. Enfin, le projet d’aménagement d’un bassin-carrière sur le cadereau de la Chilonne est abandonné dans la mesure où les terrains d’assiette ne peuvent pas être acquis pour ce type de projet. En effet, il s’agissait de réaliser un ouvrage de protection à coût nul avec la mise en place d’une exploitation temporaire d’une carrière sur le site d’anciens terrains militaires en vue de la création d’un ouvrage de stockage hydraulique (surface d’exploitation d’environ 20ha avec un stockage hydraulique à terme de 356 000 m3 pour un événement type sept. 2005 centré et 1 368 000 m3 pour un événement type 03 octobre 1988). Au regard de la pollution pyrotechnique avérée sur ces terrains, le ministère de la Défense a informé la ville de Nîmes en juillet 2016, qu’il ne pourrait pas céder les terrains pour ce type de projet car le coût de la dépollution serait très certainement supérieur au prix de vente des parcelles. Or, les seuls enjeux impactés par ce cadereau sont la route départementale d’accès à la ville coté Est (RD 6086), le péage d’entrée « Nîmes Est » de l’autoroute A9 et quelques mas isolés dans la plaine inondable du Vistre. Tout projet de prévention des inondations nécessitant des investissements lourds (quelques millions d’euros) ne pourrait donc pas être validé au regard d’une analyse multi-critères. Il apparait donc peu utile d’engager des études lourdes pour définir un projet de protection alternatif et ce point de vulnérabilité du territoire devra donc être pris en compte dans les plans de gestion de crise (fermetures de voiries départementales et d’autoroute en particulier).

3.4 Synthèse des ajustements induits par l’avenant N°2 au PAPI II Nîmes cadereaux

Le porteur de projet a soumis, aux partenaires du PAPI II lors du comité technique du 7 juin 2018 et du Comité de Pilotage du 18 janvier 2019, quatre scénarios d’ajustements potentiels du programme d’intérêt croissant pour le porteur de projet. Après échanges entre les différents partenaires, le scénario d’ajustement le plus ambitieux a été retenu, et ce, malgré des demandes de réalisations complémentaires de la part de la ville de Nîmes. L’avenant n°2 consiste donc dans les trois adaptations suivantes :

2423


3.4.1 Prolongation d’un an Prolongation d’un an de la durée de la convention. Cette prolongation permet la poursuite des actions de réduction de vulnérabilité (dispositifs Nîm’Alabri) afin d’atteindre les objectifs des différentes fiches-actions et créer une continuité avec les actions du futur PAPI III Vistre.

Elle apporte également une sécurisation du co-financement des travaux d’aménagement hydraulique du cadereau d’Uzès sous le viaduc ferroviaire (principal verrou hydraulique, représentant, au terme de l’achèvement du PAPI II, une réduction de capacité hydraulique de près de 90% si l’ouvrage existant n’est pas modifié).

3.4.2 Ajustement du programme d’aménagement du cadereau d’Uzès Intégration du surcoût d’opération d’aménagement du cadereau d’Uzès en ZUD au niveau de la rue Bergson

(action VII.6.3 : + 5,00 M€ HT) Report des travaux d’aménagement de la partie aval du Vistre de la Fontaine afin de ne pas mobiliser des

crédits pour un projet dont la nécessité est liée à l’achèvement des travaux du cadereau d’Uzès en ZUD prévu à une échéance de 5 à 7 ans (actions VII.1.2 - VII.2.2 – VII.3.1 pour partie : - 5,02 M€ HT).

Cet ajustement temporel du programme d’aménagement d’ensemble du cadereau d’Uzès ne remet pas en cause la stratégie d’intervention sur les cadereaux ni l’économie globale du projet. Les 4,85 M€ représentent environ 7% du coût d’aménagement du cadereau et 5% du montant total de la convention PAPI II incluant l’avenant n°1.

3.4.3 Ajustement du programme de ralentissement dynamique Financement des travaux de réalisation des ouvrages de transfert des ruissellements vers le bassin-carrière

des Antiquailles (action VI.7.2 : + 5,5 M€ HT), Financement des travaux de mise en conformité du barrage écrêteur de crue du Pont de la république incluant

la mise en transparence du remblai de la RN106 (actions VI.11&12 : + 1,5 M€ HT). Report des travaux sur les autres ouvrages écrêteurs de crue dans la prochaine convention PAPI (actions

VI.3.2 & 5.2 & 9.2 : - 5,65 M€ HT et suppression de l’action VI.10.1 : -0,5 M€ HT). Les études à mener sur les ouvrages écrêteurs de crue suite aux obligations GEMAPIennes justifient le report des travaux qui y étaient prévus. Par contre, la prolongation d’un an de la convention permet d’augmenter notablement le niveau de protection de la Ville par la création de l’ouvrage hydraulique de transfert des ruissellements du bassin versant amont du cadereau d’Alès vers le bassin-carrière des Antiquailles et la mise en sécurité du bassin du pont de la République.

4 Justification de la stratégie de l’avenant N°2 au PAPI II

4.1 Un avenant simple pour le signer dans les délais du PAPI II Nîmes cadereaux 2015-2020

Ces propositions d’ajustements visent à une optimisation du rapport coût-efficacité des dépenses liées à la prévention des inondations au vue des évolutions et contraintes des différentes actions.

Le coût global de l’avenant n°2 est d’environ :

1,13 M€HT soit 1,1 % du montant global de la maquette financière du PAPI II après l’avenant N°1.

- 0,4 M€HT soit – 0,4 % du montant global de la maquette financière du PAPI II initial.

Les modifications proposées peuvent donc être considérées comme non substantielles et faire l’objet d’un avenant simple. A noter que la possibilité d’un avenant soumis à labellisation, n’est pas envisageable car ses délais d’élaboration et d’instruction ne sont pas compatibles avec une signature avant la fin du PAPI II 2015-2020.

En effet, un avenant soumis à labellisation doit respecter les attentes du cahier des charges PAPI III. Or, le référentiel national de vulnérabilités et les méthodes d’Analyse Multi-Critères nécessitent une mise à jour des données du diagnostic approfondi et partagé du territoire des cadereaux de Nîmes (études menées en 2007-2008) pour être conformes au cahier des charges PAPI III.

Cette mise à jour est prévue dans le cadre de l’élaboration du prochain PAPI III Vistre, piloté par l’EPTB, dans lequel seront intégrées les actions prévues et/ou reportées du PAPI Nîmes.

La durée des études nécessaires, en lien avec l’importance des enjeux, est de l’ordre de 6 mois.

2424


En incluant la procédure de passation d’un marché public et l’intégration des éléments de l’étude dans un projet d’avenant soumis à labellisation, cela signifierait que le projet d’avenant pourrait être déposé pour instruction à la fin 2019 au plus tôt. En comptant uniquement 6 mois d’instruction, cela signifie qu’il serait demandé à la CMI de labelliser un avenant à une convention arrivant à échéance fin 2020 lors d’une session à l’été ou l’automne 2020, ce qui ne serait pas crédible.

De plus, le territoire s’est engagé, lors du Comité de Pilotage du 18 janvier 2019, dans une démarche de construction d’une nouvelle convention PAPI.

La mobilisation de l’ensemble des acteurs, et en premier lieu celles de Nîmes Métropole et de l’EPTB Vistre, doit être très importante pour faire aboutir ce projet de convention PAPI unique, dans un schéma institutionnel renouvelé. L’objectif temporel présenté lors des Comités Techniques et de Pilotage des PAPI II Nîmes et Vistre est 2022, ce qui représente un délai particulièrement court pour répondre de manière satisfaisante aux exigences de qualité du cahier des charges PAPI III dans le cadre d’un processus de gouvernance à construire sur le territoire.

4.2 L’intégration des surcoûts de l’aménagement du cadereau d’Uzès en ZUD est sans effet notable sur l’ACB

La méthode d’Analyse Coût-Bénéfice (ACB) est détaillée dans le tome 1 du PAPI II Nîmes Cadereaux 2015-2020 – Document 5 : « Définition d’une stratégie locale cohérente et adaptée » - § 3.3.

La synthèse de cette ACB est rappelée ci-après : « La Valeur Actualisée Nette positive après 8 ans, met en évidence l’intérêt économique des travaux prévus au PAPI pour le cadereau d’Uzès et ses affluents. L’investissement initial de plus de 72 M€ engendre une « économie » globale du coût des inondations estimée à plus de 190 M€ en 50 ans (soit une moyenne d’environ 3,8 M€ par an). »

Ce calcul a été réalisé en tenant compte d’un coût d’ouvrage pour l’aménagement du cadereau d’Uzès dans la rue Bergson de 10,25 M€. Le coût actuel estimé à environ 19,5 M€ représente donc un surcoût de 9,25 M€ (19,5 M€ – 10,25 M€) soit un peu plus de 10% du coût global d’aménagement du cadereau (9,25 M€ / 72,33 M€). Ce surcoût ne remet nullement en cause les ordres de grandeur de l’ACB.

Si on y inclut les surcoûts des travaux sous l’emprise ferroviaire (2 M€ HT) et le surcoût prévisionnel des opérations de la deuxième partie de l’aménagement du cadereau en ZUD (actions VII.10&11 – voir plan ci-avant - opérations en technique Tunnelier non financées dans le cadre du PAPI II et dont le coût est évalué à 35M€ HT, soit un surcout de près de 20,5 M€ par rapport au programme initial global d’aménagement du cadereau), on obtient un coût d’opération passant de 72,33 M€ à 104,08 M€ HT (72,33 + 9,25 + 2 + 20,5).

Du coup, la Valeur Actualisée Nette (VAN) du projet devient positive après 12 ans, au lieu de 8 ans initialement, et son montant à 50 ans est de 153 M€ au lieu de 191 M€ estimé initial.

4.3 L’ouvrage sous la SNCF est indispensable à la poursuite des travaux d’aménagement du cadereau d’Uzès

L’ouvrage sous le viaduc SNCF constitue le verrou hydraulique de l’aménagement du cadereau d’Uzès. Sa création est le préalable indispensable à l’avancement des travaux d’aménagement du cadereau d’Uzès en ZUD.

Convaincus du caractère incontournable de cet ouvrage, 2 années ont été nécessaires à la Ville avec l’aide de Monsieur le Préfet, pour mettre au point le montage administratif permettant de conjuguer les exigences de la SNCF avec celles d’un cofinancement du maitre d’ouvrage.

Ainsi, au regard de la complexité des démarches, tant techniques qu’administratives, avec SNCF Réseau, décaler une date de lancement des travaux ou prendre le risque d’absence de co-financement pourrait repousser la mise en œuvre de l’ouvrage à une date inconnue puisque seul SNCF Réseau est en capacité de fixer des créneaux d’intervention.

Ce risque est réel puisque, lors du dernier comité technique, les représentants de SNCF Réseau ont fixé le délai de réalisation des travaux de mi 2021 à mi 2022, ce délai correspondant à la date de consignation de leur réseau la plus proche qu’ils pouvaient proposer.

Les retards pris sur ce projet laissent à craindre qu’il leur sera difficile de disposer avant la fin du PAPI II actuel (2020) du marché de travaux permettant de déposer un dossier de demande de subvention.

La prolongation d’un an du PAPI II vise à intégrer un retard potentiel dans l’attribution du marché de travaux, à s’assurer de la possibilité de dépôt du dossier de subvention et, au final, à réaliser l’ouvrage sous la SNCF durant le PAPI II.

2425


A noter également que l’aménagement du cadereau en amont des voies SNCF est prévu dans le cadre du présent PAPI et que l’ouvrage sous la SNCF doit être réalisé aussitôt après. Ces dispositions visent à ne renvoyer, dans le cadre du PAPI III, que la mise en œuvre des ouvrages amont qui doivent être réalisés en technique tunnelier et qui donc ne seront pas soumis à la contrainte foncière.

4.4 L’avenant N°2 permet la continuité des actions entre le PAPI II Nîmes cadereaux et le PAPI III Vistre

La labellisation de la nouvelle convention PAPI III Vistre ne pourra pas intervenir, au mieux, avant 2022. Cela signifie que, sans avenant de prolongation, le territoire de Nîmes ne pourra plus engager d’actions pendant au moins 1 an.

En particulier, la dynamique des actions de mitigation de l’habitat, des ERP et des activités économiques qui viennent, pour ces dernières, de démarrer, sera stoppée. De la même manière, les actions spécifiques de sensibilisation au risque inondation à mener au long court seront suspendues alors que leur régularité et répétition dans le temps restent indispensables.

La prolongation d’un an du PAPI II permet de réduire, voire de supprimer cette discontinuité d’action optimisant ainsi le résultat des actions non structurantes compléments indispensables aux grands travaux précédemment évoqués.

4.5 Les étapes de validation de l’avenant n°2

Lors du Comité Technique du PAPI II Nîmes cadereaux, le porteur de projet a présenté aux partenaires 4 scénarios d’avenant n°2 afin d’ajuster le programme d’actions en fonction de l’avancement à mi-parcours. Comme établi dans le cadre de la gouvernance de ce programme, le principe du choix du scénario à retenir a été validé lors du comité de pilotage du 18 janvier 2019. Suite à cette décision, la maquette de l’avenant n°2 sera transmis aux différents porteurs de projet et co-financeurs pour que chacun d’eux puisse se prononcer sur ce projet. Nîmes Métropole, en tant que porteur de projet, délibérera sur cette maquette d’avenant n°2 pour pouvoir le déposer auprès des services de l’Etat pour instruction et adaptation avant signature. Cette procédure, mise en œuvre lors de la construction du PAPI II, puis de son avenant n°1, permet de renforcer la gouvernance et de garantir l’engagement politique des différents acteurs publics.

4.6 Synthèse financière de l’avenant n°2

Le tableau ci-après présente l’évolution financière des différents axes du PAPI II Nîmes Cadereaux en incluant les modifications ou ajustements d’actions :

N° Axe Initial Av. n°1 Av. n°2

I Amélioration connaissance et conscience du risque - 8 Actions 635 635 635

II Surveillance, prévision des crues et des inondations – 4 actions 1 100 1 100 1 100

III Alerte et Gestion de crise – 4 actions 440 440 440

IV Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme – 1 action 240 240 240

V Réduction vulnérabilité des personnes et des biens - 10 actions 31 170 31 170 31 170

VI Ralentissement des écoulements – 10 11 8 actions 16 450 12 825 13 675

VII Protection par des ouvrages hydrauliques-1413 11 actions 50 525 52 625 52 605

Conduite du programme 1 800 1 800 2 100

TOTAL GENERAL 102 360 100 835 101 965

Evolution coût avenant / coût PAPI II initial - 1 525 - 395

2426


En annexe, est joint le détail de ces impacts pour chaque partenaire financier. Celle-ci montre que la répartition de l’effort financier reste similaire pour chaque partenaire. Elle met également en évidence le transfert financier opéré entre la ville de Nîmes (VDN) et Nîmes Métropole (CANM-PI) suite à la prise de compétence GEMAPI.

Annexe :

Evolution des coûts pour les partenaires financiers

Coût

Convention initiale Coût

Avenant n°1 Coût

Avenant n°2

Partenaires Type de participation K€HT % K€HT % K€ HT % Pour info :

K€ HT + TTC

BOP Subventions 154 0.15% 144 0.14% 168 0.16% 168

FPRNM Subventions 39 573 38.66% 38 481 38.16% 39 054 38.30% 39 984

Ag. de l'eau Subventions 1 071 1.05% 1 086 1.08% 159 0.16% 159

FEDER Subventions 208 0.20% 208 0.21% 217 0.21% 217

Région Occitanie Subventions 6 214 6.07% 5 984 5.93% 5 992 5.88% 5 992

CD 30 Subventions 9 544 9.32% 9 314 9.24% 9 322 9.14% 9 746

CANM * Subventions 9 625 9.40% 9 364 9.29% 2 981 2.92% 3 087

CANM * Maitre d’ouvrage-PI 24 514 24.04% 24 514

VDN Subventions 1 750 1.71% 1 750 1.74% 1 750 1.72% 2 068

VDN * Maitre d'ouvrage 21 502 21.01% 23 985 23.79% 6 539 6.41% 6 539

CANM Maitre d'ouvrage

Réseaux 4 910 4.80% 4 910 4.87% 4 910 4.82% 4 910

SNCF Réseau Maitre d'ouvrage 2 200 2.15% - - - - -

DREAL Occitanie Maitre d'ouvrage RN 0 0.00% 750 0.74% 750

CD 30 Maitre d'ouvrage 1 600 1.56% 1 600 1.59% 1 600 1.57% 1 600

ERP Maitre d'ouvrage 240 0.23% 240 0.24% 240 0.24% 240

Particuliers Maitre d'ouvrage 2 120 2.07% 2 120 2.10% 2 120 2.08% 2 544

Entreprises Maitre d'ouvrage 1 640 1.60% 1 640 1.63% 1640 1.61% 1 968

EPTB Vistre Maitre d'ouvrage 10 0.01% 10 0.01% 10 0.01% 10

102 360 100% 100 835 100% 101 965 100% 104 495

* : Evolution des montants principalement liée au transfert de compétence GEMAPI

Coût de l’avenant n°2, par rapport aux montants initiaux du PAPI II et à ceux de l’avenant n°1

2427

PAPI II Nîmes-Cadereaux 2015 – 2020 Note de présentation de l’avenant n°1 Page 1 / 1


2015-2020

AVENANT N°2

FICHES-ACTIONS

CREES OU MODIFIEES

2428

2429

AXE 1 AMELIORATION DE LA CONNAISSANCE

ET DE LA CONSCIENCE DU RISQUE

Fiche

Action

I - 9

INFORMATION SUR L’EVOLUTION DU PAPI II NIMES

ELABORATION DU PAPI III VISTRE

Concertation et études préalables

Objectif

Informer la population sur les évolutions du PAPI II Nîmes et élaborer le PAPI III Vistre

Cette opération a pour objectifs de présenter les évolutions du PAPI II Nîmes et de mettre à jour et à niveau les connaissances territoriales sur la prévention des inondations pour construire la maquette technique du PAPI III Vistre.

Description de l’action

Les différents scénarios d’avenant n°2 au PAPI II Nîmes Cadereaux ont été présentés au Comité Technique du 7 juin 2018. Ils ont fait l’objet d’une concertation étroite avec les parties prenantes (y compris en ce qui concerne les aspects financiers) et le principe du scénario préférentiel du porteur de projet PAPI a été retenu lors du Comité de Pilotage du 18 janvier 2019. Il a également déjà fait l’objet d’articles dans la presse locale à l’automne 2018. Ce projet fait l’objet d’une délibération au Conseil Communautaire (8 avril 2019) et de courriers de sollicitation et de concertation préalables auprès des différents partenaires du programme. Les évolutions du projet, ses nouvelles échéances ainsi que la préparation du programme suivant feront l’objet d’une publication sur le site Internet de Nîmes Métropole et d’articles dans les médias locaux pour informer la population. Les réunions publiques, organisées pour la présentation des travaux structurants, seront également l’occasion d’informer les administrés sur ces évolutions. En parallèle de la mise en place de cet avenant de prolongation et d’optimisation, les deux porteurs de projet du territoire (Nîmes Métropole et l’EPTB Vistre) mettent en place un groupement de commande pour engager, conjointement, les études préalables nécessaires à l’élaboration d’un PAPI III Vistre à l’échelle du périmètre de l’EPTB. Ce groupement de commande permet d’assurer un copilotage de cette nouvelle démarche PAPI à l’échelle du territoire. Le groupe de travail, constitué pour le suivi de ces études, regroupera l’ensemble des partenaires des démarches PAPI (Etat, Région, Département, EPCI-FP, principales communes, Agence de l’Eau). Il sera le lieu de concertation des parties prenantes tout au long de la constitution des documents et du programme PAPI. Ces éléments pourront également être utilisés pour la mise à jour du 2ème cycle de la transposition de la Directive Inondation. Le calendrier de mise en œuvre de cette démarche est le suivant :

- Etudes préliminaires : mi 2019 – mi 2020 - Mise à jour de la stratégie locale du bassin versant et gouvernance : 2020 - Programme technique d’actions : fin 2019 – fin 2020 - Choix des maîtres d’ouvrage et maquette financière : 2ème semestre 2020 - Concertation publique : fin 2020 - Dépôt du dossier PAPI III Vistre : 1er semestre 2021.

Territoire concerné

Périmètre du PAPI II Nîmes pour l’avenant n°2/Périmètre de l’EPTB Vistre pour l’élaboration du PAPI III

Modalités de mise en œuvre

Maîtres d’ouvrages : Nîmes Métropole et EPTB Vistre. Recrutement de prestataires spécialisés pour les études préalables du PAPI III

Echéancier Financier

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Nature opération Info av. n°2 + études et dépôt PAPI III Montant (en K€HT)

N° de dossier

Coût

Total en k€HT

PM

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

Occitanie

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

EPTB

en % 0 50 0 0 40 0 10

Indicateurs de suivi / réussite

Information faite sur l’avenant n°2 au PAPI II + Dépôt du dossier PAPI III

2430

2431


2015-2021

PROGRAMME D’ACTIONS

AXE VI

« RALENTISSEMENT DES ECOULEMENTS »

Les modifications de l’avenant n°1 sont affichées en rouge dans les fiches actions Les modifications de l’avenant n°2 sont affichées en bleu dans les fiches actions

initial Av n°1 Av n°2

Fiches Actions

Cadereaux Intitulés Coût K€HT

Coût K€HT

Coût K€HT

VI.1 Cadereau

d’Uzès Optimisation des bassins de l’Oliveraie et du Tennis – Foncier & Etudes 850 850 850

VI.2 Cadereau

d’Uzès Optimisation des bassins de l’Oliveraie et du Tennis - Travaux 6 600 PM** PM**

VI.3 Cadereau

d’Uzès Création du bassin des Terres de Rouvières – Foncier, Etudes & Travaux 3 250 3 250 600

VI.4 Cadereau

d’Uzès Optimisation du bassin de l’Armée – Etudes & Travaux PM PM PM

VI.5 Cadereau

d’Alès Optimisation du bassin de Roquemaillère – Foncier, Etudes & Travaux 1 200 1 200 200

VI.6 Cadereau

d’Alès Bassin des Antiquailles – Accès simple – Etudes & Travaux 300 300 300

VI.7 Cadereau

d’Alès Bassin des Antiquailles – Engouffrement et transfert – Etudes & Travaux

250 + 4 750*

250 + 4 750*

250 + 5 500

VI.8 Cadereau

d’Alès Bassin des Antiquailles – Creusement – Foncier & Etudes & Travaux 1 100

1 100 + 2 975

1 100 + 2 975

VI.9 Cadereau

d’Alès Création du bassin de Méjean – Foncier, Etudes & Travaux 2 400 2 400 400

VI.10 Cadereau Chilonne

Création du bassin carrière du bois de Nice – Foncier & Etudes 500 500 500

VI.11 Cadereau

d’Alès Création d’une transparence hydraulique sous la RN 106 PM* 750

VI.12 Cadereau

d’Alès Mise en conformité du bassin Pont de la République PM* 750

TOTAL 16 450 12 825 13 675 * Actions labélisées dans le cadre du PAPI 2015-2020 et son avenant n°1, financement sous condition d’avenant

** Action labélisée dans le cadre du PAPI 2015-2021, financement reporté au-delà de 2021

2432

2433

La logique de définition du programme d’aménagements hydrauliques résulte de la priorisation des aménagements définie dans le cadre des études préliminaires du 1er PAPI et se résume, pour l’essentiel à la réalisation de capacités de rétention complémentaires sur le cadereau d’Alès et sur le cadereau d’Uzès afin d’atteindre l’objectif-cible de protection retenu une fois l’aménagement en ZUD réalisé et ce dans un double principe de solidarité amont-aval et urbain-rural.

Concernant le bassin versant du cadereau d’Uzès, le projet principal des creusements des bassins du Tennis et de l’Oliveraie est prévu en fin de programme, essentiellement pour des raisons foncières. En effet, des difficultés de maîtrise foncière, en particulier de l’assiette du bassin de l’Oliveraie sont pressenties avec un risque de procédure contentieuse en expropriation identifié. Ces travaux étaient prévus à l’action 4 de l’axe 4 du PAPI I.

L’obtention des arrêtés d’autorisation DUP et Loi sur l’Eau, pour les travaux d’aménagement du cadereau d’Uzès, est attendue pour fin 2014 (déroulement de l’enquête publique en mai 2014).

Pour le bassin de Rouvières, les terrains appartiennent au Ministère de la Défense et sont en cours de négociation d’achat par la Ville. Sa réalisation pourrait donc intervenir plus tôt, si l’achat et la dépollution pyrotechnique des terrains sont effectifs avant 2019. Il conviendra alors d’analyser la capacité de mobilisation financière des différents partenaires, les crédits des années précédentes étant fortement mobilisés par les investissements en zone urbaine dense.

Concernant le bassin versant du cadereau d’Alès, le creusement et les aménagements hydrauliques du bassin – carrière des Antiquailles en constituent le projet principal. Cet ouvrage est d’un intérêt majeur non seulement pour la Ville, mais aussi pour les communes aval dans la plaine du vistre. En effet, celui-ci permet de limiter considérablement les arrivées d’eau à l’entonnement du cadereau d’Alès (- 110 m3/s pour l’évènement 1988, - 80 m3/s pour l’évènement 2005c) et son volume (1,8 million de m3 de stockage) contribue à réduire l’importance de la crue du Vistre.

Pour le projet du bassin des Antiquailles, un dossier de demandes d’autorisations spécifique a été élaboré qui a été déclaré recevable en novembre 2013. Ce dossier est en cours d’instruction avec un objectif d’obtention des autorisations fin 2014 (autorisation ICPE à la mi 2015). Il s’agit de l’aboutissement de l’action 3.1 de l’axe 4 du PAPI I.

La maîtrise foncière du projet des Antiquailles est d’ores et déjà assurée. Dès les autorisations obtenues, et le présent PAPI signé, les travaux de création de l’accès puis du chantier de la carrière pourront débuter avec un début d’extraction prévu en 2015.

Compte tenu de l’importance du volume prévu, cette opération ne peut être équilibrée économiquement qu’avec le recours à un opérateur économique (carrier) pouvant valoriser les matériaux extraits, d’où la nécessité d’obtention d’une autorisation ICPE et la longueur des procédures d’autorisation. L’objectif étant que la revente des matériaux équilibre le coût de création de la cavité.

Un début d’extraction courant 2015 semble permettre d’atteindre cet objectif d’équilibre économique, le marché des matériaux autour de Nîmes étant en déficit. Si cette opération était retardée, cela pourrait remettre en cause cet équilibre et conduire à une participation du PAPI au coût de création de l’ouvrage (action VI-8 du présent PAPI).

Les arrêtés DUP, DIG et Loi sur l’eau pour les travaux d’aménagement du cadereau d’Alès, hors bassin-carrière des Antiquailles, ont été obtenus en 2010. L’arrêté de DUP devra être cependant prorogé (délibération afférente au conseil municipal de décembre 2015).

Concernant le bassin de Méjean, les acquisitions foncières sont engagées depuis 2 ans avec nécessité de recours à l’expropriation, ce qui devrait permettre de disposer des terrains en 2015. Il est donc prévu de réaliser les études de conception détaillées en 2015 et les travaux l’année suivante. Cet ouvrage faisait l’objet de l’action 3.4 de l’axe 4 du PAPI I.

Enfin, le surcreusement du bassin de Roquemaillère n’intervient qu’en 2018 car il convient préalablement d’acquérir des terrains en limite d’une activité économique (carrière de Roquemaillère) et car l’efficacité de son surcreusement pour l’événement cible de protection ne sera effective qu’une fois que le bassin des Antiquailles pourra stocker les volumes générés par cet évènement.

Ces aménagements s’inscrivent dans la continuité de ceux réalisés dans le cadre du PAPI I Nîmes-Cadereaux : Creusement du bassin de Mittau, Optimisation de l’entonnement du cadereau d’Alès et augmentation de la capacité d’écoulement du

cadereau entre le Cimetière Protestant et la rue de la Gaffone.

2434

Début 2019, la maîtrise foncière nécessaire aux travaux de creusement du bassin de Roquemaillère (action VI-5) et à la création des bassins de Méjean (action VI-9) et de Rouvière (action VI-3) n’est toujours pas acquise. Cet état de fait a été exposé lors du comité de pilotage de 18 janvier 2019 et il a été convenu que les travaux prévus dans ces fiches actions seraient reportés au prochain PAPI. Par contre, afin d’éviter tout retard dans la création de ces ouvrages, il a été acté que les études de maitrise d’œuvre ainsi que les études relatives au classement en « aménagement hydraulique » au titre de la rubrique 3.2.6.0 du code de l’environnement de ces derniers seraient réalisées durant le présent PAPI II. Compte tenu de cette situation et dans le cadre de l’avenant N°2 au PAPI II Nîmes cadereaux et afin :

d’optimiser la protection de la Ville de Nîmes contre les inondations,

de bénéficier dans les délais du PAPI II Nîmes cadereaux des crédits prévus pour ces aménagements,

de mettre à profit l’avancement du creusement du bassin carrière des Antiquailles, le comité de pilotage du PAPI du 18janvier 2019 a validé la proposition de réaliser, durant le PAPI II en cours, les travaux de création des ouvrages permettant de collecter et renvoyer les eaux de ruissellement du bassin versant amont du cadereau d’Alès dans le bassin des Antiquailles (action VI-7). De la même manière, le comité de pilotage a validé la proposition de réaliser durant le présent PAPI II les travaux permettant de sécuriser le bassin du pont de la république ainsi que d’éviter les débordements du cadereau de Camplanier sur la RN 106 pour l’événement de référence (actions VI-11 et VI-12). Cette proposition reste toutefois soumise à l’avancement des études de maitrise d’œuvre réalisées sous maitrise d’ouvrage de la DREAL Occitanie (infrastructures routières nationales) ainsi qu’à la mise à disposition du budget travaux à l’horizon 2021. En tout état de cause, cette action fait partie intégrante de l’avenant N°2, et les fiches action afférentes ci-après sont modifiées en conséquence.

2435

AXE 6 RALENTISSEMENT

DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI - 1

CADEREAU D’UZES

Aménagement amont du cadereau Optimisation des bassins de l’Oliveraie et du Tennis Foncier - Etudes

Objectif

Ecrêter le débit de crue provenant du cadereau d’Uzès afin de permettre l’entonnement du débit sans débordement sur voirie pour un évènement type 2005c (objectif cible de protection)

Cette opération a pour objectif d’optimiser le fonctionnement des bassins de rétention du Tennis et de l’Oliveraie en augmentant leur capacité et en réduisant leur débit de rejet. Ceci afin de faire en sorte que les débits de rejet des bassins soient compatibles avec les débits capables des ouvrages cadres à créer en Zone Urbaine Dense (ZUD) permettant le transit souterrain sans débordement du cadereau.


Le programme CADEREAU prévoit de faire passer sans débordement le débit généré par un évènement pluvio-orageux du type de celui du 8 septembre 2005c (objectif cible de protection).

Afin d’atteindre cet objectif il est nécessaire d’augmenter la capacité de rétention en amont pour réduire les débits arrivant en ZUD et faire en sorte que les ouvrages à créer sous voirie soient réalisables dans les emprises disponibles.

Plutôt que de multiplier les ouvrages de rétention ou de rehausser les digues, il a été fait le choix d’augmenter la capacité de rétention en creusant dans l’emprise des retenues et de réduire les pertuis des bassins ainsi modifiés. Il est prévu d’optimiser ainsi les bassins du Tennis et de l’Oliveraie.

Pour réaliser ces opérations, la Ville doit s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre (avec une mission complète AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et OPC ainsi qu’une mission complémentaire portant sur la communication avec les riverains).

La maîtrise d’œuvre aura notamment à produire, au terme de sa phase AVP, un dossier de « porter à connaissance » au titre de la loi sur l’eau et déposer un dossier d’autorisation ICPE compte tenu du volume des matériaux devant être extraits. Seront également réalisées des études géotechniques pour connaitre la nature des sols et s’assurer de l’absence de singularité géologique pouvant affecter la sécurité des ouvrages, connaitre le niveau de la nappe phréatique ou s’assurer de l’absence d’une nappe perchée.

Il conviendra également de s’adjoindre les services d’un bureau de contrôle technique et d’un Coordinateur Sécurité Protection de la Santé.

Ne sont listés ci-dessus que l’essentiel des études qui devront être menées pour réaliser l’ouvrage et qui sont donc l’objet de la présente fiche action.

Les études de maîtrise d’œuvre devraient durer de 2018 à 2021 (année de parfait achèvement)


Bassin versant du cadereau d’Uzès Ce bassin versant est couvert par le PPRi Nîmes cadereaux approuvé le 28 février 2012.


Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes Nécessité d’acquisition de foncier complémentaire Etudes et Maitrise d’œuvre assurées par des prestataires extérieurs


2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Nature opération Foncier Etudes Montant (en K€HT) 850

N° de dossier VI.1.1

Coût

Total en k€HT

850

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

Occitanie

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 0 40 10 10 40 0 0


Achèvement de l’opération et réception de l’ouvrage

2436


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI - 2

CADEREAU D’UZES

Aménagement amont du cadereau Optimisation des bassins de l’Oliveraie et du Tennis Travaux

Objectif


Cette opération a pour objectif d’optimiser le fonctionnement des bassins de rétention du Tennis et de l’Oliveraie en augmentant leur capacité et en réduisant leur débit de rejet. Ceci afin de faire en sorte que les débits de rejet des bassins soient compatibles avec les débits capables des ouvrages cadres à créer en Zone Urbaine Dense (ZUD) permettant le transit souterrain sans débordement du cadereau.


A la suite des études de conception décrites dans la fiche action précédente, les travaux seront dévolus par voie d’appels d’offres européens.

L’augmentation de capacité des bassins de l’Oliveraie et du Tennis est obtenue par le nivellement du fond du bassin (en passant de plusieurs % de pente à 0.5 % de pente) et le creusement des talus latéraux en amont du barrage afin de maximiser la capacité des ouvrages sans affecter les propriétés mécaniques et géométriques des digues. Les cotes des fils d’eau des pertuis ainsi que les cotes amont et aval des corps de barrage seront conservées.

La réduction des pertuis sera obtenue par la pose de plaques métalliques permettant d’obtenir les débits projet tout en conservant la possibilité d’une modification ultérieure de ces derniers.

En ce qui concerne la stabilité des barrages modifiés, il est bon de rappeler que la poussée hydraulique exercée sur la digue du bassin sera inchangée puisque la digue ne sera pas modifiée et donc que la hauteur de la colonne d’eau entre le point bas (le pertuis) et la cote maximum de remplissage de l’ouvrage sera conservée.

Les éléments techniques ci-après peuvent être précisés : Les talus latéraux des talwegs en amont des barrages seront creusés loin des digues. Il n’y a donc pas de creusement prévu plus bas que les fil d’eau des pertuis et donc les digues et leurs

fondations se seront absolument pas été touchées supprimant ainsi tout risque de glissement du talus interne et n’impactant donc pas l’ouvrage déjà soumis à suivi au titre de la sécurité civile.

Néanmoins, dans le cadre des études de conception, au terme de la phase avant projet et dans le cadre du « porter à connaissance » relatif à l’ouvrage à creuser, une analyse géotechnique et structurelle précise faisant le bilan de l’existant et des techniques à mettre en œuvre pour respecter les contraintes structurelles et environnementales sera réalisée et pourra être transmise à toutes fins utiles aux services de la Police de l’Eau ou à la DREAL (Service de Contrôle des Ouvrages).




Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes Nécessité d’acquisition de foncier complémentaire Etudes et Maitrise d’œuvre assurées par des prestataires extérieurs


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nature opération Travaux Montant (en K€HT) 3600 3000


Coût

Total en k€HT

6 600

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

LRMP

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 27 40 10 10 13 0 0

Programmés initialement en fin de programme, les travaux sont reportés au-delà de 2020 dans le cadre de l’av. N°1



2437

Axe 6

Fiche

Action

VI-1&2

Situation

Route d’U

zès

Chem

in d

u M

as d

e R

oula

n

Chem

in d

e C

alv

as

Chem

in d

e la

Font d

u R

ossig

nol

Bassin du

Tennis

Bassin de

l’Oliveraie

Bassin des

Terres de

Rouvières

Cadere

au d’U

zès

Fossé des Terres de Rouvières

Axe 6

Fiche

Action

VI-1&2

Axe 6

Fiche

Action

VI-1&2

SituationSituation

Route d’U

zès

Chem

in d

u M

as d

e R

oula

n

Chem

in d

e C

alv

as

Chem

in d

e la

Font d

u R

ossig

nol

Bassin duBassin du

TennisTennis

Bassin deBassin de

l’Oliveraiel’Oliveraie

Bassin des

Terres de

Rouvières

Bassin des

Terres de

Rouvières

Cadere

au d’U

zès

Cadere

au d’U

zès



2438

UZES Observations : Août 2007

Aire du bassin versant naturel (ha) :

Auteur du projet : Cabinet MERLIN Entreprise constructrice : GTM Construction

Année de réalisation : 1999-2000 Nature : terre et enrochements

Type : Digue en terre avec étanchéité par géomembrane Longueur de la crète de digue (m) : 250

Hauteur au dessus du point le plus bas du TN (m) : 10,3 Hauteur de la digue au déversoir : 8,6

Epaisseur maximale de la digue au niveau du TN (m) : 50 Largeur de la digue en crête (m) : 4

Fruit des parements amont et aval : 2,5/1 et 2,5/1 Cote altimétrique de la crête (mNGF) :

Volume du corps de digue (m3) : Fondation : Clef d'ancrage en argile

Piézométrie : Repéres visuels (6 ) et station Paratronic Grosse réparation : néant

Caractéristiques principales des ouvrages d'évacuation des eaux

Evacuateur de crue :

Type : Enrochements bétonnés Débit déversé à la cote maximale exceptionnelle (m3/s) : 145

Déversoir principal : Longueur (m) : 42 Cote altimétrique (mNGF) :

Modalités d'écoulement et de restitution des eaux de crue : bassin de dissipation d'énergie

Ouvrage de vidange:

Type : pertuis Ø1400 fonte Section (m²) : 1,54 Longueur (m) : 41

Cote altimétrique amont du pertuis (mNGF) : Cote altimétrique aval du pertuis (mNGF) :

Débit de fuite à la cote maximale exceptionnelle (m3/s) : 12,5 Temps de vidange depuis cote max exploitation (h) : 4,1

Volume (m3) Surface (ha)

Déversoir

Cote maxi

Impact hydraulique de l'ouvrage

Avant Travaux PPCI

Après Travaux PPCI

% écrété

2,13

2,58

2,80

3,21

51 860

75 050

88 330

110 200

Cote NGF (m)

[valeur piézo]

97.00 [4.70]

98.00 [5.70]

98.50 [6.20]

95.00 [2.70] 17 120 1,35 99.50 [7.20]

35,55

Crue d'octobre 1988

Cote maxi (mNGF) Débit rejeté (m3/s)

Crue du 8 sept 2005 centrée


/ 78,28 /

98.90 [6.60]

118 550 3,34

152 480 3,84100.70 [8.40]

94.00 [1.70] 6 850 0,77

96.00 [3.70] 32 620 1,76

92.30 [0.00] 450 0,10

93.00 [0.70] 1 720 0,30

Cote NGF (m)

[valeur piézo]Volume (m

3) Surface (ha)

90,60 0 0,00

Cadereau

UZES

Programme CADEREAU

FICHE DIAGNOSTIC DU BASSIN DE L'OLIVERAIE (30)

Bassin Versant :

Loi hauteur-volume-surface de la retenue

35 000

Caractéristiques principales de l'ouvrage

394

Localisation : Chemin de VENTABREN

98,90

90,60

100,70

…… 1,3 …… 25

89,55

99,84 77,27 99,24 26,66

2439

UZES Faisabilité : Août 2007

Aire du bassin versant naturel (ha) : Volume attendu (m3) : 254 000

Description des travaux

pertuis Ø500

Type : Digue en terre avec noyau en limon argileux Longueur de la crète de digue (m) : 250





Piézométrie : Grosse réparation : néant



Type : Enrochements bétonnés Débit déversé à la cote maximale exceptionnelle (m3/s) : 154,0


Ouvrage de vidange:

Type : pertuis Ø500 Section (m²) : 0,2 Longueur (m) : 41


Débit de fuite à la cote maximale exceptionnelle (m3/s) : 1,85 Temps de vidange depuis cote max exploitation (h) : 77


Déversoir

Cote maxi


Avant trx CADEREAU

Après trx CADEREAU

% écrété

Impact foncier (foncier à acquérir)

Ref cadastrales

Surf. Parcelles (m²)

Surf. à acquérir (m²)

Bâti impacté

Ref cadastrales



Bâti impacté

Ref cadastrales



Bâti impacté

Contraintes particulières

Accès : Depuis la route d'Uzès via le chemin du Mas de Roulan

Réseaux : RAS à priori dans ce bassin existant

Archéologie : Contrainte archéologique levée lors de la réalisation de ce bassin existant

Réalisation : Difficulté de réalisation lié à la pré existance d'une oliveraie à caractère patrimonial en fond de bassin

Coût du projet (€ HT)

Foncier : Etudes, MO : Travaux : TOTAL :

Augmentation de 143800 m3 de la capacité de l'ouvrage existant par surcreusement de la retenue existante et abaissement du

fond à la cote 92.00 mNGF

CH0751 CH0753 CH0743CH0745CH0749 CH0080 CH0105 1H0747

……

62 754 696 000 5 800 000 6 558 754

4235,27 2343,27 3343,97 489216412,7 41 4956 4790,99

16412,7 5838,02 36724,21 4790,99 4235,27 2343,27 3343,97 9741,14

2,1 …… 93,6

99,72 76,32 98,90 1,69

/ 77,97 / 26,44

Cote maxi (mNGF) Débit rejeté (m3/s) Cote maxi (mNGF) Débit rejeté (m3/s)

Crue d'octobre 1988 Crue du 8 sept 2005 centrée

95.00 [2.70] 92 786 2,75

93.00 [0.70] 36 851

94.00 [1.70] 62 240 2,56

2,38 100.70 [8.40]

211 523 3,23

254 000 3,40

353 300 3,95

92.30 [0.00] 98.90 [6.60]

92,00 27 896 2,21 98.00 [5.70]

128 552 2,89

91,00 1 190 2,07 97.00 [4.70] 168 059 3,06

Cote NGF (m)

[valeur piézo]

90,60 0 0,00 96.00 [3.70]


Cote NGF (m)


3) Surface (ha)

98,90

90,60 89,55


100,70

35 000

Bassin Versant :

Localisation : En bordure de la route d'Uzès

394

Cadereau Programme CADEREAU

UZES FICHE PROJET DU BASSIN DE L'OLIVERAIE (30)

CH0103 CH0744 CH0485 CH0748 CH0673 CH0746 CH0502 CH0750

2216 1419,45 2059,35 6721,32 4332,45 2877,95 1180,01 943,67

854 0 0 0 0 0 0 0

CH0752 CH0754

478,5 256,07

Modification de la taille du pertuis de fuite

0 0

2440

2441



Auteur du projet : Cabinet MERLIN Entreprise constructrice : GTM/GUINTOLI


Type : Digue en terre avec noyau étanche en limon Longueur de la crète de digue (m) : 80

Hauteur au dessus du point le plus bas du TN (m) : 7 Hauteur de la digue au déversoir : 6




Piézométrie : Sonde CNR Paratronic + Repéres visuels (5 poteaux de 1 m)Grosse réparation : néant





Modalités d'écoulement et de restitution des eaux de crue : évacuateur en enrochements bétonnés

Ouvrage de vidange:





Déversoir

Cote maxi


Avant Travaux PPCI

Après Travaux PPCI

% écrété

0,57

0,63

0,80

0,87

13 920

16 900

24 000

27 625

Cote NGF (m)

[valeur piézo]

117.00 [5.50]

117.50 [6.00]

118.50 [7.00]

115.50 [4.00] 6 940 0,40 119.50 [8.00]

9,15

Crue d'octobre 1988




/ 16,88 /

119.00 [7.50]

32 050 0,96

114.50 [3.00] 3 620 0,29

116.50 [5.00] 11 320 0,51

111.50 [0.00]

113.50 [2.00] 720 0,10

Cote NGF (m)


3) Surface (ha)

111,00 0 0,00

Cadereau

UZES

Programme CADEREAU

FICHE DIAGNOSTIC DU BASSIN TENNIS (28)

Bassin Versant :


15 000


76

Localisation : A prximité du Mas de Calvas et du bassin de l'oliveraie

118,50

111,00

119,50

…… 7,3 …… 47,5

109,90

118,89 15,65 116,82 4,8

2442




Modification de la taille du pertuis

pertuis Ø500


Hauteur au dessus du point le plus bas du TN (m) : 7,0 Hauteur de la digue au déversoir : 6




Piézométrie : Sonde CNR Paratronic + Repéres visuels (5 poteaux)Grosse réparation : néant





Ouvrage de vidange:





Déversoir

Cote maxi


Avant trx CADEREAU

Après trx CADEREAU

% écrété


Ref cadastrales



Bâti impacté

Ref cadastrales



Bâti impacté


Accès : Par le chemin du Mas de Calvas bordant le bassin de l'Oliveraie

Réseaux : RAS à priori dans ce bassin existant


Réalisation : Sur-creusement à réaliser

Aménagements paysagers à prévoir

Préservation de la source



Augmentation de 18070 m3 de la capacité de l'ouvrage existant par surcreusement de la retenue existante et abaissement du fond

à la cote 112.00 mNGF

CH0075 CH0076 CH0755CH0760CH0074 CH0759 CH0067 CH0756

……

976 90 000 750 000 840 976

0 0 0 0510 187 68 78

9183,55 13748,41 35011,13 5543,98 2045,92 6494,8 1604,66 2364,55

8,4 …… 84,6

118,88 15,46 118,50 1,41

/ 16,88 / 9,15



116.00 [4.50] 20 662 0,53

114.00 [2.50] 8 914

115.00 [3.50] 14 255 0,47

0,39

41 670 0,81

52 580 0,92

113.00 [1.50] 4 710 0,35 119.50 [8.00]

112.00 [0.50] 1 551 0,30 118.50 [7.00]

28 142 0,59

111.50 [0.00] 118.00 [6.50] 36 800 0,68

Cote NGF (m)

[valeur piézo]

111,00 0 0,00 117.00 [5.50]


Cote NGF (m)


3) Surface (ha)

118,50

111,00 109,90


119,50

15 000

Bassin Versant :

Localisation : A prximité du Mas de Calvas et du bassin de l'oliveraie

76


UZES FICHE PROJET DU BASSIN DU TENNIS (28)

CH0758

798,28

0

2443

2444

2445


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI - 3

CADEREAU D’UZES

Aménagement amont du cadereau Création du bassin des terres de Rouvières Foncier - Etudes & Travaux

Objectif


Cette opération a pour objectif la création d’un nouveau bassin de rétention en amont du bassin de l’Oliveraie. Ceci afin de permettre que le débit de rejet du bassin de l’Oliveraie (le dernier avant la ZUD) soit compatible avec les débits capables des ouvrages cadres à créer en Zone Urbaine Dense (ZUD) permettant le transit souterrain sans débordement du cadereau.




L’augmentation de la rétention en amont du cadereau d’Uzès est assurée par le creusement des bassins de l’Oliveraie et du Tennis ainsi que par la création du bassin des terres de Rouvières.

Pour réaliser cette opération, Nîmes Métropole doit s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre (avec une mission complète DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et OPC ainsi qu’une mission complémentaire portant sur la communication avec les riverains). Des Fouilles archéologiques sont également à prévoir.

Le maître d’œuvre aura à produire, au terme de sa phase AVP, un dossier de « porter à connaissance » au titre de l’autorisation environnementale et constituer un dossier de demande de classement en aménagement hydraulique au titre de la rubrique 3.2.6.0 du code de l’environnement. Seront également réalisées des études géotechniques pour connaitre la nature détaillée des sols et s’assurer de l’absence de singularité géologique pouvant affecter la sécurité de l’ouvrage notamment en termes d’ancrage de la digue.

Les délais de maîtrise foncière, et en particulier les procédures de dépollutions pyrotechniques, ne permettent d’envisager le lancement des études qu’au 2ème semestre 2019.

La durée de réalisation des prestations technique de conception et réglementaires étant évaluée à 2 ans, le marché de travaux ne pourra être constitué que fin 2021. Leur réalisation ainsi que le suivi technique de la maîtrise d’œuvre associée sont donc prévus pour 2022 avec un co-financement potentiel dans le cadre d’une nouvelle convention PAPI.




Maître d’ouvrage : Nîmes Métropole Nécessité d’acquisition de foncier complémentaire et de fouilles archéologiques Etudes et Maitrise d’œuvre assurées par des prestataires extérieurs


2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Nature opération Travaux Foncier Etudes Montant (en K€HT) 2 650 600

N° de dossier VI.3.2 VI.3.1

Coût

Total en k€HT

3 250 600

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

Occitanie

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 0 40 10 10 40 0 0



2446

Axe 6

Fiche

Action

VI - 3

Situation

Route d’U

zès

Chem

in d

u M

as d

e R

oula

n

Chem

in d

e C

alv

as

Chem

in d

e la

Font d

u R

ossig

nol

Bassin des

Terres de

Rouvières

Bassin du

Tennis

Bassin de

l’Oliveraie

Cadere

au d’U

zès


Axe 6

Fiche

Action

VI - 3

Axe 6

Fiche

Action

VI - 3

SituationSituation

Route d’U

zès

Chem

in d

u M

as d

e R

oula

n

Chem

in d

e C

alv

as

Chem

in d

e la

Font d

u R

ossig

nol

Bassin des

Terres de

Rouvières

Bassin des

Terres de

Rouvières

Bassin duBassin du

TennisTennis

Bassin deBassin de

l’Oliveraiel’Oliveraie

Cadere

au d’U

zès

Cadere

au d’U

zès



2447














Ouvrage de vidange:


Cote altimétrique amont du pertuis (mNGF) : Cote altimétrique aval du pertuis (mNGF) : 131



Déversoir

Cote maxi


Avant trx CADEREAU

Après trx CADEREAU

% écrété


Ref cadastrales



Bâti impacté


Accès : Par le chemin des Terres de Rouvières

Réseaux : RAS à priori dans ce secteur à dominante naturelle

Archéologie : 2 sites archéologiques "Antiquité" et "Moderne/contemporain"

Réalisation : réalisation dans substratum comparable au fossé des Terres de Rouvières




UZES FICHE PROJET DU BASSIN DE ROUVIERES (29)

Bassin Versant :

Localisation : En bordure du chemin des Terres de Rouvières

46

140,00

131,20


141,00

30 100


Cote NGF (m)


3) Surface (ha)

Cote NGF (m)

[valeur piézo]

131,20 0 0,00

132,00 130 0,05 138,00 34 623 1,07

133,00 1 271 0,16 139,00

88 499 1,97

134,00 3 931 0,30 140,00

48 830 1,35

67 263 1,66

135,00 8 402

136,00 14 862 0,63

0,46 141,00

137,00 23 444 0,82



/ 10,52 / 5,52

14,8 …… 91,5

140,2 8,96 140,00 0,47

10342,86 9589,6516439,75 16728,6 7892,05 1906,38

880 1236 3514 53 6260 0

304 265 312 000 2 600 000 3 216 265

Création d'une digue

CH0783CH0784CH0040 CH0035 CH0630 CH0034

……

2448

2449


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI - 4

CADEREAU D’UZES

Aménagement amont du cadereau Optimisation du bassin de l’Armée Etudes & Travaux

Objectif


Cette opération a pour objectif la réduction du pertuis du bassin de rétention de l’Armée en amont du bassin de l’Oliveraie. Ceci afin de permettre que le débit de rejet du bassin de l’Oliveraie (le dernier avant la ZUD) soit compatible avec les débits capables des ouvrages cadres à créer en Zone Urbaine Dense (ZUD) permettant le transit souterrain sans débordement du cadereau.




L’augmentation de la rétention en amont du cadereau d’Uzès est assurée par le creusement des bassins de l’Oliveraie et du Tennis, par la création du bassin des terres de Rouvières, ainsi que par la réduction du pertuis du bassin de l’armée, objet de la présente fiche action.

Les études réalisées dans le cadre de l’action 1 de l’axe 5 du PAPI 1 « Etudes pour un aménagement cohérent et durable des cadereaux » ont montré que la section du pertuis ou que la capacité du bassin de l’armée étaient surévaluées pour contenir la pluie de l’évènement cible (2005c).

Pour une pluie de ce type, elles ont montré que la capacité du bassin était suffisante pour permettre de passer le diamètre du pertuis de 800 millimètres à 600 millimètres de diamètre.

Cette réduction de section permet de faire passer le débit de rejet de 3,3 m3/s à 1,9 m3/s.

La mise en œuvre de cette action consiste à boulonner une plaque de tôle percée d’un trou au nouveau diamètre sur le tympan amont du pertuis, ce qui explique son coût dérisoire et sa prise en compte à 100 % par la Ville.




Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes Travaux réalisés hors problématique d’emprise foncière Etudes et Maitrise d’œuvre assurées par la Ville


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nature opération Montant (en K€HT) 2

N° de dossier /

Coût

Total en

k€HT PM

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

LRMP

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 100 0 0 0 0 0 0



2450



Auteur du projet : SAFEGE/STUCKY Entreprise constructrice : CROZEL TP


Type : Digue en terre avec noyau étanche en limon Longueur de la crète de digue (m) : 100

Hauteur au dessus du point le plus bas du TN (m) : 7 Hauteur de la digue au déversoir : 6


Fruit des parements amont et aval : 2/1 et 2/1 Cote altimétrique de la crête (mNGF) :


Piézométrie : Sonde CNR Paratronic + Repéres visuels (5 poteaux de 1 m)Grosse réparation : néant





Modalités d'écoulement et de restitution des eaux de crue : évacuateur en enrochements bétonnés

Ouvrage de vidange:

Type : pertuis Ø800 acier enrobé de béton Section (m²) : 0,5 Longueur (m) : 28




Déversoir

Cote maxi


Avant Travaux PPCI

Après Travaux PPCI

% écrété

151 +0.50 m

…… 18,7 …… 70

143,30

150,46 15,82 149,35 2,97

Bassin Versant :


6 500


81

Localisation : A proximité de la Caserne

150,00

144,00

Cadereau

UZES

Programme CADEREAU

FICHE DIAGNOSTIC DU BASSIN DE L'ARMEE (26)

Cote NGF (m)


3) Surface (ha)

144,00 0 0,00

144.74 [0.00]

145.00 [0.26] 420 0,08

147.00 [2.26] 5 280 0,52

145.50 [0.76] 980 0,16

146.50 [1.76] 3 240 0,38

146.00 [1.26] 42 625 1,86

151.50 [6.76] 61 900 2,28

51 560 2,06151.00 [6.26]

9,92

Crue d'octobre 1988




/ 19,45 /

1 850 0,22 150.50 [5.76]

Cote NGF (m)

[valeur piézo]

148.00 [3.26]

149.00 [4.26]

149.50 [4.76]

150.00 [5.26]

11 660

21 290

27 450

34 590

0,88

1,23

1,46

1,65

2451


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI – 5

CADEREAU D’ALES

Aménagement amont du cadereau Optimisation du bassin de Roquemaillère Foncier - Etudes & Travaux

Objectif

Ecrêter le débit de crue provenant du cadereau d’Alès afin de permettre l’entonnement du débit sans débordement sur voirie pour un évènement type 2005c (objectif cible de protection)

Cette opération a pour objectif d’optimiser le fonctionnement du bassin de rétention de Roquemaillère en augmentant sa capacité et en réduisant son débit de rejet. Ceci afin de faire en sorte que ce dernier soit compatible avec les débits capables des ouvrages cadres créés en Zone Urbaine Dense (ZUD) permettant le transit souterrain sans débordement du cadereau.



Afin d’atteindre cet objectif il est nécessaire d’augmenter la capacité de rétention en amont pour réduire le débit arrivant en ZUD de sorte à ce qu’il corresponde à la capacité des ouvrages créés sous la ZUD.

L’augmentation de la rétention en amont du bassin versant du cadereau d’Alès est assurée par la création du bassin-carrière des Antiquailles, la création du bassin de Méjean sur le cadereau de Camplanier, affluent du cadereau d’Alès, et l’optimisation du bassin de Roquemaillère, objet de la présente fiche action.

L’optimisation du bassin passe par une augmentation de sa capacité de rétention qui est obtenue par le creusement des talus en amont du barrage afin de ne pas en affecter les propriétés mécaniques et géométriques. Les cotes du fil d’eau du pertuis ainsi que les cotes amont et aval du barrage seront conservées. La réduction du pertuis est obtenue par la pose d’une plaque métallique.

Pour réaliser cette opération, Nîmes Métropole doit s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre (avec une mission complète AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et OPC).

La maîtrise d’œuvre aura notamment à produire, au terme de sa phase AVP, un dossier de « porter à connaissance » au titre de l’autorisation environnementale et constituer un dossier de demande de classement en aménagement hydraulique au titre de la rubrique 3.2.6.0 du code de l’environnement.

Les délais de maîtrise foncière (négociation amiable à finaliser avec le propriétaire de la carrière riveraine du barrage) ne permettent d’envisager le lancement des études qu’en 2020. La durée de réalisation des prestations technique de conception et réglementaires étant évaluée à 1,5 ans, le marché de travaux ne pourra être constitué que fin 2021. Leur réalisation ainsi que le suivi technique de la maîtrise d’œuvre associée sont donc prévus pour 2022 avec un co-financement potentiel dans le cadre d’une nouvelle convention PAPI.


Bassin versant du cadereau d’Alès Ce bassin versant est couvert par le PPRi Nîmes cadereaux approuvé le 28 février 2012.


Maître d’ouvrage : Nîmes Métropole Nécessité d’acquisition de foncier complémentaire Etudes et Maitrise d’œuvre assurées par des prestataires extérieurs


2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Nature opération Travaux Foncier Etudes Montant (en K€HT) 1 000 200


Coût

Total en k€HT

1 200 200

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

Occitanie

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 0 40 10 10 40 0 0



2452

Axe 6

Fiche

Action

VI - 5

Situation

Ancienne route d’Alès – D926

Chemin du Paratonnerre

Ancienne route d’A

nduze

Cadereau d’A

lès


nduze

Voies SN

CF

Bassin de

Roquemaillère

Axe 6

Fiche

Action

VI - 5

Axe 6

Fiche

Action

VI - 5

SituationSituation

Ancienne route d’Alès – D926

Chemin du Paratonnerre


nduze

Cadereau d’A

lès

Cadereau d’A

lès


nduze

Voies SN

CF

Bassin deBassin de

RoquemaillèreRoquemaillère

2453

ALES Observations : Août 2007


Auteur du projet : Cabinet MERLIN Entreprise constructrice : CROZEL TP

Année de réalisation : Digue 1999/2000, creusement 2004 Nature : terre et enrochements

Type : Digue en terre avec masque limon argileux Longueur de la crète de digue (m) : 62





Piézométrie : Piézo résisitif (sonde CNR Paratronic) Grosse réparation : néant





Déversoir secondaire : Longueur (m) : 20 Cote altimétrique (mNGF) :

Modalités d'écoulement et de restitution des eaux de crue : ouvrage de dissipation avec pont routier

Ouvrage de vidange:



Débit de fuite à la cote maximale exceptionnelle (m3/s) : 142 Temps de vidange depuis cote max exploitation (h) : 5,3


Déversoir

Cote maxi


Avant Travaux PPCI

Après Travaux PPCI

% écrété

114,00

…… 0,7 …… 1

107,00

114,58 158,48 114,05 86,75

Bassin Versant :


6 000


733

Localisation : Ancienne Route d'ANDUZE - Route d'ALES

112,90

107,60

Cadereau

ALES

Programme CADEREAU

FICHE DIAGNOSTIC DU BASSIN DE ROQUEMAILLERE

Cote NGF (m)


3) Surface (ha)

107,73 0 0,00

108.20 [0.00] 850 0,44

108.50 [0.30] 3 000 1,87

114,00

110.50 [2.30] 28 600 2,13

109.00 [0.80] 8 100 1,94

110.00 [1.80] 21 200 2,06

112.50 [4.30]

70 400 2,45

114.00 [5.80] 92 050 2,60

82 200 2,52113.50 [5.30]

87,76

Crue d'octobre 1988




/ 159,64 /

109.50 [1.30] 14 300 2,00 112.90 [4.70]

Cote NGF (m)

[valeur piézo]

111.00 [2.80]

111.50 [3.30]

112.00 [3.80]

36 500

44 900

53 700

62 800

2,20

2,26

2,33

2,39

2454

ALES Faisabilité : Août 2007



Volume du surcreusement : 40 300 m3

Type : Digue en terre avec masque limon argileux Longueur de la crète de digue (m) : 62





Piézométrie : Piézo résisitif (sonde CNR Paratronic) Grosse réparation : néant





Déversoir secondaire : Longueur (m) : 20 Cote altimétrique (mNGF) : 113.90

Ouvrage de vidange:



Débit de fuite à la cote maximale exceptionnelle (m3/s) : 13 Temps de vidange depuis cote max exploitation (h) : 5,3


Déversoir

Cote maxi


Avant trx CADEREAU

Après trx CADEREAU

% écrété


Ref cadastrales



Bâti impacté

Ref cadastrales



Bâti impacté


Accès : éxistants

Réseaux : néant


Réalisation : Il est envisagé d'étendre ce bassin sur les parcelles exploitées par un carrier.

Prendre en compte la nécessité du maintien d'une aire de retournement et gabarit des voies d'accés

aux poids lourds.



…… …….. …….. …….0 0 179 ……..

…… …….. …….. …….7818 1740 676 ……..

BW0913 BW0501 BW0914

Augmentation de 31 000 m3 de la capacité de l'ouvrage existant par surcreusement de la retenue existante et abaissement du fond

à la cote 108 mNGF

BW0915 BW0729 BW0565BW0912BV0146 BV0591 BV0674 BW0757

……

100 000 100 000 1 000 000 1 200 000

1399 0 0 722139 0 3276 0

9476 199 11080 308 18001 6578 1387 6400

2,3 …… 28,8

113,56 61,94 113,11 25,74

/ 63,41 / 36,14


128 100 2,60


110.50 [2.30] 48 500 2,13 114.00 [5.80]

115 300 2,52

109.50 [1.30] 28 300

110.00 [1.80] 38 300 2,06 113.50 [5.30]

2,00 112.90 [4.70]

80 700 2,33

92 000 2,39

101 000 2,45

109.00 [0.80] 18 600 1,94 112.50 [4.30]

108.50 [0.30] 9 200 1,87 112.00 [3.80]

59 000 2,20

108.20 [0.00] 3 750 1,25 111.50 [3.30] 69 700 2,26

Cote NGF (m)

[valeur piézo]

107,60 0 0,00 111.00 [2.80]


Cote NGF (m)


3) Surface (ha)

112,90

107,60 107,00


114,00

6000

Bassin Versant :

Localisation : Lieu dit Roquemaillére - Ancienne route d'ANDUZE

279


ALES FICHE PROJET DU BASSIN DE ROQUEMAILLERE (5)

2455


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI – 6

CADEREAU D’ALES

Création du bassin-carrière des Antiquailles Création d’un accès simple - Etudes & Travaux

Objectif


Cette opération a pour objectif de créer un accès au bassin carrière des Antiquailles. L’objectif du bassin-carrière est de stocker la totalité du débit du cadereau d’Alès arrivant au niveau du carrefour RN 106 / RD 907. Cet ouvrage, le plus important de l’aménagement du cadereau d’Alès, est indispensable pour atteindre l’objectif cible de protection.


Le programme CADEREAU prévoit de faire passer sans débordement le débit généré par un évènement pluvio-orageux du type de celui du 8 septembre 2005c. Afin d’atteindre cet objectif il est nécessaire d’augmenter la capacité de rétention en amont pour réduire le débit arrivant en ZUD de sorte à ce qu’il corresponde à la capacité des ouvrages créés sous la ZUD

L’augmentation de la rétention en amont du bassin versant du cadereau d’Alès est assurée pour l’essentiel par le bassin-carrière des Antiquailles dont la capacité à terme sera de 1.8 million de m3 permettant ainsi de stocker un évènement pluvieux du type 2005c (soit 500 000 m3), mais aussi 1988.

Cet ouvrage dont le creusement devrait être financé par la revente des matériaux extraits, fait l’objet de dossiers spécifiques (DUP, DIG, ICPE, LE) dont les arrêtés devraient être pris à la fin 2014.

Les études relatives à la création du bassin-carrière prévoyaient la création d’un rond point au droit du carrefour entre la RN 106 et la RD 907 permettant l’accès au chantier du bassin des Antiquailles et sécurisant ce carrefour accidentogène. Ceci conformément aux études préalables de la DIRMED.

Lors des études préalables à la réalisation de cet ouvrage, les partenaires ont considéré qu’un rond point était susceptible de ralentir le flux de véhicules et sont revenu sur le projet initial.

Au final il a été convenu que la Ville réaliserait un accès simplifié au bassin carrière consistant en une voie de décélération et une voie d’insertion sur la voie sortante de la RN 106 en direction d’Alès.

Afin de ne pas interférer sur l’avancement du projet de bassin carrière et afin de s’assurer que la voie serait existante lors du lancement des travaux de creusement, la Ville a décidé de réaliser cet aménagement en interne et à ses frais.

Le projet d’accès, estimé à 300 K€ HT, sera réalisé en partenariat avec la DREAL et la DIRMED.

L’accès devrait être fonctionnel à la date de démarrage des travaux de creusement, c‘est à dire à la mi 2015.




Maître d’ouvrage : ville de Nîmes en concertation avec la DREAL LR (RN106) Maître d’ouvrage délégué : ville de Nîmes Etudes et Maitrise d’œuvre assurées par la Ville, Direction de la Voirie


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nature opération Etudes & Travaux Montant (en K€HT) 300


Coût

Total en k€HT

300

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

LRMP

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 100 0 0 0 0 0 0



2456

Plans niveau APS du projet d’accès simple au bassin des Antiquailles

2457


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI – 7

CADEREAU D’ALES

Création du bassin-carrière des Antiquailles Création des ouvrages d’engouffrement et de transfert Etudes & Travaux

Objectif


Cette opération a pour objectif de créer les ouvrages d’engouffrement du cadereau d’Alès au droit du carrefour RN 106 / RD 907 et de créer les cadres hydrauliques permettant de renvoyer les débits dans le bassin-carrière des Antiquailles.


Afin d’atteindre l’objectif cible de protection, il convient d’augmenter la rétention amont pour réduire le débit arrivant en ZUD de sorte à ce qu’il corresponde à la capacité des ouvrages créés sous la ZUD

L’augmentation de la rétention en amont du bassin versant du cadereau d’Alès est assurée, pour une grande partie, par le bassin des Antiquailles dont la capacité à terme sera de 1.8 million de m3 ce qui lui permettra de stocker un évènement pluvieux du type 2005, mais aussi du type 1988.

Le bassin-carrière doit commencer à servir de bassin de stockage dès lors qu’il sera en capacité de stocker 500 000 m3, soit après 5 à 7 ans d’exploitation environ (le creusement total de l’ouvrage devant durer 12 à 14 ans). Toutefois, le bassin n’étant pas situé dans le lit du cadereau il convient de renvoyer le ruissellement vers ce dernier grâce à aux ouvrages d’engouffrement et de transfert objet de la présente fiche.

Les ouvrages d’engouffrement consisteront en des fossés enrochés, suivis de U béton faisant office de convergents et de mise en vitesse. L’ouvrage d’engouffrement ouest sera prolongé par un cadre hydraulique passant sous la RN106, l’ouvrage est se raccordera sur l’ouvrage passant sous le carrefour via un convergent traité en mise en vitesse. L’ensemble du débit sera alors renvoyé dans le bassin carrière par l’entremise d’un cadre hydraulique de section 6.5 x 3.5 m capable de transiter 88 m3/s.

Pour réaliser cette opération, Nîmes Métropole doit s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre ainsi que d’un bureau de contrôle technique et d’un Coordinateur Sécurité Protection de la Santé.

L’exploitation du bassin-carrière ayant débutée en 2017, une première capacité de stockage sera disponible à partir de 2022. Cette opération doit donc débuter en fin de PAPI (2019-2020) pour que les ouvrages soient opérationnels en 2022 et sera réalisé en partenariat avec la DIRMED et le CD 30.

Cette opération, validée dans le cadre du PAPI 2015-2020, est abondée financièrement dans le cadre de l’avenant n°2 comme prévu dans la convention cadre initiale.


Bassin versant du cadereau d’Alès. Ce bassin versant est couvert par le PPRi Nîmes cadereaux approuvé le 28 février 2012.


Maître d’ouvrage : Nîmes Métropole Maitrise foncière acquise Etudes et Maitrise d’œuvre assurées par des prestataires extérieurs


2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Nature opération Etudes Travaux Montant (en K€HT) 250 5 500 *


Coût

Total en k€HT

5 750

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

Occitanie

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 0 40 10 10 40 0 0

* Action labellisée dans le cadre du PAPI II, mais non financée - financement dans le cadre de l’avenant n°2 au PAPI 2015-2020



2458

Chem

in de

Villeverte

Cadereau d’A

lès

Route d’A

lès

Ancie

nne

route d’A

nduze

Bd des A

nciens

d’Anduze

Ancie

nne route

d’A

lès -

D926

Axe 6

Fiche

Action

VI-7&8

Situation

Route

Com

battants en Indochine

Antiquailles

Bassin des

Bassin

d’Anduze

Voies SNCF

Chem

in de

Villeverte

Cadereau d’A

lès

Cadereau d’A

lès

Route d’A

lès

Ancie

nne

route d’A

nduze

Bd des A

nciens

d’Anduze

Ancie

nne route

d’A

lès -

D926

Axe 6

Fiche

Action

VI-7&8

Axe 6

Fiche

Action

VI-7&8

SituationSituation

Route

Com


Antiquailles

Bassin des

Bassin

d’Anduze

Antiquailles

Bassin des

Antiquailles

Bassin des

AntiquaillesAntiquailles

Bassin desBassin des

Bassin

d’Anduze

Bassin

d’Anduze

BassinBassin

d’Anduzed’Anduze

Voies SNCF

2459

2460


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI – 8

CADEREAU D’ALES

Aménagement amont du cadereau Création du bassin-carrière des Antiquailles Foncier & travaux

Objectif


Cette opération a pour objectif le creusement du bassin carrière des Antiquailles. L’objectif du bassin-carrière est de stocker la totalité du débit du cadereau d’Alès au niveau du carrefour RN 106 / RD 907.


Le bassin-carrière des Antiquailles constitue l’un des principaux aménagements pour protéger Nîmes contre les inondations du cadereau d’Alès, il participe également à protéger les communes à l’aval le long du Vistre par sa très grande capacité de stockage.

Le terrain d’assiette du bassin carrière se situe en moyenne à 15 m au dessus du point de collecte du ruissellement, car c’est le seul site à proximité où le matériau est commercialisable. Ainsi le volume à extraire pour stocker 1 800 000 m3 est d’environ 2 900 000 m3.

Les travaux de creusement devraient durer 12 à 14 ans plus 1 an de remise en état du site.

Le coût de création d’un tel ouvrage au travers d’un marché de travaux est inenvisageable. La seule solution financièrement supportable est de confier le creusement, dans le cadre d’une concession de travaux, à un opérateur qui se rémunère pour partie sur la vente des matériaux. Pour cela, après 3 ans d’études, la Ville a déposé des dossiers de demandes en son nom. Les arrêtés d’autorisation (LSE, DUP, DIG, Défrichement) ont été obtenus en 2014. L’arrêté ICPE, pris directement au nom de la société titulaire de la concession de travaux, sera pris avant octobre 2016.

La concession de travaux a été confiée au mieux disant offrant toutes les garanties (capacités techniques notamment) après optimisation des coûts d’exploitation (limitation du creusement, transfert de l’arrêté ICPE directement au titulaire de la concession, réduction des moyens de pompage,…).

Toutefois, les difficultés d’exploitation (problème d’accès, interdiction de valorisation des matériaux sur place, capacité de stockage limitée, stock de matériaux difficilement commercialisables à évacuer,…) induisent un surcoût d’exploitation qu’il est nécessaire de financer par une subvention d’équilibre.

La participation globale du maitre d’ouvrage, telle que demandée par le titulaire de la concession est de 4,75 M€ à laquelle il convient de déduire la redevance versée par ce dernier à hauteur de 1,775M€, soit un montant restant à charge du maitre d’ouvrage de 2 975 K€ HT pour équilibrer les coûts d’extraction.

Au vu de la nature des dépenses, il a été décidé de ne pas demander de financement aux partenaires.




Maître d’ouvrage : Nîmes Métropole Travaux réalisés par un carrier dans le cadre d’une concession de travaux Maitrise foncière acquise


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nature opération Foncier + Etudes Travaux de creusement Montant (en K€HT) 1 100 PM 1 500 * 1 000 * 475 *

N° de dossier VI.8.1 VI.8.2 *

Coût

Total en k€HT

1 100 +

PM 2 975

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

LRMP

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 27 –0* 40 – 0* 10 – 0* 10 – 0* 13 – 100* 0 0

* : montant 100% à la charge de Nîmes Métropole (participation au creusement du bassin-carrière)



2462

Plan de masse global du projet de bassin carrière des Antiquailles

2463

Principe de réalisation et Traitement paysager du bassin à terme

Plan d’exploitation de l’ouvrage

2464

Vue simulée du projet depuis le sud ouest (avec l’ancien projet de giratoire)

Plan du bassin carrière des Antiquailles à terme

2465

Le compte prévisionnel d’exploitation synthétique ci-dessous, issu de l’offre de l’entreprise retenue, précise les masses financières de cette opération et, en particulier, le coût du transport des matériaux bruts de minage vers le site de production du titulaire de la concession de travaux.

Débit Crédit

Action Quantité Unité Coût € / t Coût total

Prix € / t Prix total

Phase aménagement du site

Installation de chantier , clôtures, portail, raccordement, …) Forfait 1 271 780

Voie d'accès RN 106 – Antiquailles Forfait 173 500

Défrichement – décapage Forfait 171 400

Phase creusement

Découverte Minage 1 187 500 t 0.56 665 000

Découverte Extraction + scalpage 1 187 500 t 0.65 771 875

Matériaux nobles, gisement : Minage 5 937 500 t 0.52 2 878 200

Matériaux nobles, gisement : Extraction 5 937 500 t 0.60 3 321 000

Stériles : Transportés et stockés sur site inclus dans remise en état 237 500 t 0,70 166 250

Matériaux nobles, gisement : Transport vers site de production 6 485 000 t 1.20 7 782 000

Matériaux nobles, gisement : plus-value transport en 8x4 250 000 t 0.60 150 000

Système pompage (investissement) Forfait 485 190

Système pompage (fonctionnement) Forfait 215 000

Contrats divers (fissures, piezos, poussières, vibrations, …) Forfait 337 100

Coût de remise en état Forfait 197 000

Total à Antiquailles 18 585 295

Matériaux nobles : Coût de valorisation sur ICPE de production 6 485 000 t 6,76 43 838 600

Stériles : Traitement sur ICPE de production (5% de 6 485 000) 324 250 t 2.10 680 925

Total ICPE de production 44 519 525

Rémunération de l’exploitant

Vente stériles à Antiquailles 0 0 0

Vente graves 0/D à Antiquailles 0 0 0

Vente de matériaux sur ICPE de production (95% de 6 485 000) 6 160 750 t 9.76 60 128 920

Participation versée par la Ville Forfait 4 750 000

Redevance versée à la Ville Forfait 1 774 100

TOTAL 64 878 920 64 878 920

Hypothèses quantitatives données par le Titulaire

Masse volumique prise en compte 2,5 t/m3 soit

Volume total à excaver 2 689 000 m3 soit 6 772 500 t

Volume de découverte rocheuse (A) 475 000 m3 soit 1 187 500 t

Volume de rocher à excaver, gisement (D) 2 214 000 m3 soit 5 535 000 t

Dont décapage terre végétale 50 000 m3 soit 125 000 t

Part valorisable de découverte (80% de A) 380 000 m3 soit 950 000 t

Stériles d’exploitation (20% de A) (B) 95 000 m3 soit 237 500 t Part valorisable transportée sur ICPE prod. (gisement + scalpés) (C) 2 594 000 m3 soit 6 485 000 t

Creusement 9 953 105

Transport 7 932 000

pompage 700 190

valorisation 44 519 525

63 104 820

2466


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI - 9

CADEREAU D’ALES

Aménagement amont du cadereau Création du bassin de Méjean Foncier, Etudes & Travaux

Objectif


Cette opération a pour objectif la création d’un nouveau bassin de rétention en amont du cadereau de Camplanier qui est un affluent du cadereau d’Alès. Ceci afin de permettre que le débit du cadereau de Camplanier soit compatible avec les débits capables des ouvrages cadres créés en Zone Urbaine Dense (ZUD) permettant le transit souterrain sans débordement du cadereau.



Afin d’atteindre cet objectif il est nécessaire d’augmenter la capacité de rétention en amont pour réduire les débits arrivant en ZUD de sorte à ce qu’il corresponde à la capacité des ouvrages créés sous la ZUD

L’augmentation de la rétention en amont du bassin versant du cadereau d’Alès est assurée par la création de la carrière-bassin des Antiquailles, l’optimisation du bassin de Roquemaillère et la création du bassin de Méjean sur le cadereau de Camplanier, affluent du cadereau d’Alès, objet de la présente fiche action.

Pour réaliser cette opération, Nîmes Métropole doit s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre (avec une mission complète DIAG, AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR et OPC.

Le maître d’œuvre aura à produire, au terme de sa phase AVP, un dossier de « porter à connaissance » au titre de l’autorisation environnementale et constituer un dossier de demande de classement en aménagement hydraulique au titre de la rubrique 3.2.6.0 du code de l’environnement. Seront également réalisées des études géotechniques pour connaitre la nature détaillée des sols et s’assurer de l’absence de singularité géologique pouvant affecter la sécurité de l’ouvrage en autre pour l’ancrage de la digue.

Les délais de maîtrise foncière (expropriation en cours depuis 2014) ne permettent d’envisager le lancement des études qu’au 2ème semestre 2019 voire en 2020.

La durée de réalisation des prestations technique de conception et réglementaires étant évaluée à 2 ans, le marché de travaux ne pourra être constitué que fin 2021 ou début 2022. Leur réalisation ainsi que le suivi technique de la maîtrise d’œuvre associée sont donc prévus après 2022 avec un co-financement potentiel dans le cadre d’une nouvelle convention PAPI.




Maître d’ouvrage : Nîmes Métropole Nécessité d’acquisition de foncier complémentaire (expropriation devant aboutir à fin 2019) Etudes et Maitrise d’œuvre assurées par des prestataires extérieurs


2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Nature opération Travaux Foncier Etudes Montant (en

K€HT) 2 000 400


Coût

Total en k€HT

2 400 400

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

Occitanie

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 0 40 10 10 40 0 0



2468

Axe 6

Fiche

Action

VI - 9

Situation

Route de Sauve

Cadere

au d

e C

am

pla

nie

r

Bd des A

nciens

Com


Chemin duParatonnerre

Vacquerolles

Bois des

Espeisses

Chem

in du

Grand B

ois

Méjean

Bassin

Vacquerolles

Amont

Bassin

Vacquerolles

Aval

Bassin

République

Bassin

Axe 6

Fiche

Action

VI - 9

Axe 6

Fiche

Action

VI - 9

SituationSituation

Route de Sauve

Cadere

au d

e C

am

pla

nie

r

Cadere

au d

e C

am

pla

nie

r

Bd des A

nciens

Com


Chemin duParatonnerre

Vacquerolles

Bois des

Espeisses

Chem

in du

Grand B

ois

MéjeanMéjean

BassinBassin

Vacquerolles

Amont

Bassin

VacquerollesVacquerolles

AmontAmont

BassinBassin

Vacquerolles

Aval

Bassin

VacquerollesVacquerolles

AvalAval

BassinBassin

République

Bassin

RépubliqueRépublique

BassinBassin

2469

ALES Faisabilité : Août 2007













Ouvrage de vidange:





Déversoir

Cote maxi


Avant trx CADEREAU

Après trx CADEREAU

% écrété


Ref cadastrales



Bâti impacté

Ref cadastrales BX0326

Surf. Parcelles (m²) 4145

Surf. à acquérir (m²) 317

Bâti impacté rq: BX0314 parcelle batie mais bati non impacté


Accès :

Réseaux : Pistes DFCI

Archéologie : Démarche en cours auprés de la DRAC

Réalisation :




ALES FICHE PROJET DU BASSIN DE MEJEAN

Bassin Versant :

Localisation : Sur la Combe de l'aven Belle Rose - Lieu dit Méjean

95

140,50

132,00 130,50


141,50

18900


Cote NGF (m)


3) Surface (ha)

Cote NGF (m)

[valeur piézo]

132,00 0 0,00 139,00 57 630 2,62

133,00 170 0,01 140,00 88 150 3,60

134,00 1 400 0,22 140,50

149 800 4,69

135,00 5 050 0,54 141,00

106 000 3,93

127 300 4,31

136,00 11 600

137,00 21 100 1,16

0,80 141,50

138,00 35 700 1,82



/ 28,03 / 12,57

0,1 …… 95,9

140,82 27,81 140,5 0,52

2624 2962 926 11239055 2514 146 1884

9055 1597 146 1879 2404 2317 224 194

149 800 240 000 2 000 000 2 389 800

Réalisation d'une digue

BX0217 BX0249 BX0253BX0218BX0250 BX0221 BX0220 BX0219

……

BX0313 BX0314 BX0247 BX0262 BX0288 BX0289 BX0244 BX0216

2679 5386 1709 501781 660 3458 4822 308

77 894 1709 30300 111 797 380 60

2470

2471


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI - 10

CADEREAU DE LA CHILONNE

Aménagement amont du cadereau Création du bassin-carrière du bois de Nice Etudes

Objectif

Ecrêter le débit de crue provenant des cadereaux afin de permettre l’entonnement des débits sans débordement sur voirie pour un évènement type 2005c (objectif cible de protection)

Cette opération a pour objectif la création d’un bassin-carrière en amont du cadereau de la Chilonne. Ceci afin d’éviter que ce cadereau inonde les enjeux situés à l’aval sur le territoire la ville de Nîmes, mais aussi afin de protéger les communes limitrophes (Marguerittes) ainsi que les communes aval.


L’étude pour un aménagement cohérent et durable des cadereaux (Axe 5 action 1) du PAPI 2007-2014 a mis en évidence la nécessité d’écrêter les eaux provenant du cadereau de la Chilonne, cadereau drainant les eaux du bassin versant à l’est de celui du cadereau du Valladas et dont seule la partie amont se situe sur le territoire de la commune de Nîmes.

En effet, en cas de crue, les eaux du cadereau de la Chilonne se déversent dans le bassin de l’Aérodrome, sur le cadereau du Valladas, entrainant ensuite la surverse de cet ouvrage, menaçant alors les voies SNCF à l’aval ainsi que la zone industrielle de Grézan. Par ailleurs, les débordements de la Chilonne entraînent la coupure de l’autoroute A9 au niveau de l’échangeur Nîmes Est.

Afin d’éviter que pareil phénomène ne se produise, le groupe de travail du PAPI a examiné les possibilités de rétention en amont du cadereau de la Chilonne et a choisi la création d’un bassin –carrière au lieu dit « bois de Nice ». Il s’agit de créer un ouvrage permettant de stocker de 350 000 m3 pour l’événement-cible de protection voire plus d’un million de m3 pour l’évènement 1988.

Ce volume permet de réduire de 80% le débit de la Chilonne pour l’événement-cible afin de le rendre compatible avec les aménagements aval existants (passage sous la RD6086 et notamment sous l’A9). Cet ouvrage pourrait même, via un court tunnel, permettre d’écrêter les eaux du cadereau du Valladas.

Ce projet se situe sur des anciens terrains militaires. Après échanges avec les services concernés, ces derniers ont transmis en juillet 2016 un courrier à la Ville de Nîmes précisant que la pollution pyrotechnique des terrains était avérée. De ce fait, le Ministère de la Défense a l’obligation de réaliser une Analyse Quantitative des Risques pour déterminer les conditions et coûts de cette dépollution.

Au vu du projet de creusement envisagé, ces coûts pourraient être très élevés et le ministère de la Défense ne pourrait pas céder des terrains avec une valeur d’achat inférieure à ce montant. Dès lors, le projet n’est plus réalisable et les études associées doivent être annulées.


Bassin versant du cadereau de la Chilonne. Ce bassin versant est couvert par le PPRi Nîmes cadereaux et le PPRi Vistre.


Maître d’ouvrage : Ville de Nîmes Nécessité d’acquisition de foncier complémentaire (financement non inclus dans la présente fiche) Etudes assurées par des prestataires extérieurs


2015 2016 2017 2018 2019 2020

Nature opération Etudes Montant (en K€HT) 500


Programmé initialement à la suite du bassin-carrière des Antiquailles, ce projet est annulé dans le cadre de l’av. N°2

Coût

Total en k€HT

500

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

Occitanie

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 27 40 10 10 13 0 0



2472

Axe 6

Fiche

Action

VI - 10

Situation

Cadereau C

hilonne

Autoroute A9

Nîmes Courbessac

Mas d’Escattes

Terrain d’aviation

Courbessac

Route de P

oulx

Route d’Avignon

Voies S

NC

F

Bois de Nice

Bassin

Cadereau du V

alladas

Aérodrome

Bassin

Ouest

Aérodrome

Bassin

Est

Axe 6

Fiche

Action

VI - 10

Axe 6

Fiche

Action

VI - 10

Situation

Cadereau C

hilonne

Cadereau C

hilonne

Autoroute A9

Nîmes Courbessac

Mas d’Escattes

Terrain d’aviation

Courbessac

Route de P

oulx

Route d’Avignon

Voies S

NC

F

Bois de NiceBois de Nice

BassinBassin

Cadereau du V

alladas

Cadereau du V

alladas

Aérodrome

Bassin

Ouest

AérodromeAérodrome

BassinBassin

OuestOuest

Aérodrome

Bassin

Est

AérodromeAérodrome

BassinBassin

EstEst

2473


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI - 11

CADEREAU DE CAMPLANIER

Aménagement amont du cadereau Création d’une transparence hydraulique sous la RN 106 au droit du bassin du Pont de la République – Etudes & Travaux

Objectif

Créer une transparence hydraulique sous la RN106 pour l’événement de référence

Cette opération a pour objectif la création d’un ouvrage de transparence hydraulique dans le remblai de la RN106 dimensionné pour un évènement type 1988 au niveau du point bas de l’écoulement du cadereau de Camplanier au droit du bassin de la république.


Le bassin, dont la digue est constituée du remblai de la RN106, a été réalisé en 1992. Il est classé au titre de la sécurité publique depuis la fin des années 90 et, à ce titre, doit résister au déversement lié à une crue double de celle de 1988. Pour les bassins construits avant cette date, une étude confiée au CEMAGREF a permis de définir les travaux de mise à conformité à réaliser.

L’événement du 10 octobre 2014 a remis en évidence le sous-dimensionnement de l’ouvrage hydraulique transitant le cadereau sous le remblai de la RN 106, ce qui a amené un remplissage trop rapide du bassin et déversement important par-dessus la RN 106. Ceci a généré 2 longues coupures de la RN 106 en situation de crise.

L’action, prévue initialement au PAPI 2007-2014, prévoit la mise en place d’un ouvrage de transparence hydraulique pour l’événement de référence (03 octobre 1988) sous le remblai de la RN106. Les études niveau APS ont conduit à proposer un cadre de 5m de large par 3m de haut.

La maîtrise d’ouvrage (MOa) de cette action est assurée par la DREAL Occitanie propriétaire de la RN.

Concomitamment devront être mis en œuvre par Nîmes Métropole (fiche action VI.12 suivante) : - Les travaux de confortement du remblai-route pour le mettre en conformité par rapport aux

préconisations au titre de la sécurité publique - La réalisation d’un ouvrage de régulation amont sur cet ouvrage afin que le bassin du pont de la

République joue son rôle d’écrêteur de crue pour l’événement-cible de protection.

En effet, ces travaux sont fortement liés puisque le pertuis, exutoire du bassin de rétention, n’est actuellement pas situé sous le point bas du profil du remblai-route. Ceci provoque un débordement sur une largeur importante de la route. L’objectif est donc, en créant la transparence hydraulique, de repositionner le point bas de la RN106 limitant la zone de déversement et les aménagements associés.

Suite à la convention de maitrise d‘ouvrage unique entre la Ville (puis Nîmes Métropole) et l’Etat en juillet 2016, ce dernier doit réaliser les études d’avant-projet qui devraient débuter au 2ème trimestre 2019. A l’issue de ces études, les 2 administrations devront conventionner pour réaliser les travaux associés. Afin de garantir leur financement, un montant enveloppe est précisé dans le cadre de l’avenant n°2.


Bassin versant du cadereau de Camplanier. Ce bassin versant est couvert par le PPRi Nîmes cadereaux et le PPRi Vistre.


Maître d’ouvrage : DREAL Occitanie Etudes assurées par des prestataires extérieurs


2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Nature opération Conventionnements & Marché MOe Etudes Travaux Montant (en

K€HT) 750


Coût

Total en k€HT

750 *

Plan de financem

Ville de

Nîmes

DREAL

Occitanie

Région

Occitanie

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 0 100 0 0 0 0 0

* : Montant forfaitaire inclus dans l’avenant n°2 à défaut de disposer des montants détaillés suite au retard dans l’AVP



2474

2475


DES ECOULEMENTS

Fiche

Action

VI - 12

CADEREAU DE CAMPLANIER

Aménagement amont du cadereau Mise en conformité de la digue du bassin du Pont de la République –Travaux

Objectif Mettre en conformité la digue-route du bassin du Pont de la République

Cette opération a pour objectif la mise en conformité au titre de la sécurité publique de la digue du bassin du pont de la République (résister à un déversement pour une crue double de celle de 1988).


Le bassin, dont la digue est constituée du remblai de la RN106, a été réalisé en 1992. Il est classé au titre de la sécurité publique depuis la fin des années 90 et, à ce titre, doit résister au déversement lié à une crue double de celle de 1988. Pour les bassins construits avant cette date, une étude confiée au CEMAGREF a permis de définir les travaux de mise à conformité à réaliser.

L’événement du 10 octobre 2014 a remis en évidence le sous-dimensionnement de l’ouvrage hydraulique transitant le cadereau sous le remblai de la RN 106, ce qui a amené un remplissage trop rapide du bassin et déversement important par-dessus la RN 106. Ceci a généré 2 longues coupures de la RN 106 en situation de crise ainsi que l’érosion de l’aval de la digue.

L’action, prévue initialement au PAPI 2007-2014, porte sur les travaux de confortement du remblai-route pour le mettre en conformité par rapport aux préconisations au titre de la sécurité publique (résistance au déversement pour une crue double de celle de 1988) ainsi que la réalisation d’un ouvrage de régulation amont afin que le bassin du pont de la République joue son rôle d’écrêteur de crue pour l’événement-cible de protection.

La maîtrise d’ouvrage de cette action est assurée par Nîmes Métropole, gestionnaire du bassin écrêteur.

Concomitamment devra être mis en œuvre par la DREAL Occitanie (fiche action VI.11 précédente) un ouvrage de transparence hydraulique pour l’événement de référence (03 octobre 1988) sous le remblai de la RN106.

En effet, ces travaux sont fortement liés puisque le pertuis, exutoire du bassin de rétention, n’est actuellement pas situé sous le point bas du profil du remblai-route. Ceci provoque un débordement sur une largeur importante de la route. L’objectif est donc, en créant la transparence hydraulique, de repositionner le point bas de la RN106 limitant la zone de déversement et les aménagements associés.

Suite à la convention de maitrise d‘ouvrage unique entre la Ville (puis Nîmes Métropole) et l’Etat en juillet 2016, ce dernier doit réaliser les études d’avant-projet qui devraient débuter au 2ème trimestre 2019. A l’issue de ces études, les 2 administrations devront conventionner pour réaliser les travaux associés. Afin de garantir leur financement, un montant enveloppe est précisé dans le cadre de l’avenant n°2.


Bassin versant du cadereau de Camplanier. Ce bassin versant est couvert par le PPRi Nîmes cadereaux et le PPRi Vistre.


Maître d’ouvrage : Nîmes Métropole Etudes assurées par des prestataires extérieurs


2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Nature opération Conventionnements & Marché MOe Etudes Travaux Montant (en K€HT) 750


Coût

Total en k€HT

750 *

Plan de financem

Ville de

Nîmes Etat

Région

Occitanie

Conseil

Départ.

Nîmes-

Métropole

Agence de l’eau

Autre

en % 0 40 10 10 40 0 0

* : Montant forfaitaire inclus dans l’avenant n°2 à défaut de disposer des montants détaillés suite au retard dans l’AVP



2476

2477

Documents

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU MARDI … · seance pleniere du mardi 02 juillet 2019 séance du mardi 2 juillet 2019 ---===ooo===---deliberation n° 88 direction