CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU … · Considérant que ce rapport annuel présente d’une part, la composition du groupement momentané d’entreprise, 4TDG, détaille,

Certifié transmis au représentant de l’Etat le 16 Avril 2019.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

SEANCE PLENIERE DU JEUDI 04 AVRIL 2019

Séance du Jeudi 4 Avril 2019

---===oOo===---

DELIBERATION N° 39 DIRECTION GENERALE ADJOINTE MOBILITES ET LOGISTIQUE DIRECTION MOBILITE ET ROUTES

Extrait de la réunion du 4 Avril 2019

ETAIENT PRESENTS

Mme BARBUSSE, M. BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, MM. BLANC, BOUAD, BURGOA, Mmes CHAULET, CORBIERE, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, M. FUSTER, Mmes GARDEUR-BANCEL, GIANNACCINI, M. GRAS, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PISSAS, PORTAL, PROCIDA, Mme PRUVOT, M. RIBOT, Mme SARTRE, MM. SUAU, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY.

PROCURATION(S)

Monsieur BANINO pour Monsieur BURGOA, Madame BORIES pour Madame BARBUSSE, Madame BRESCHIT pour Monsieur GRAS, Madame COUVREUR pour Monsieur BASTID, Monsieur GAILLARD pour Madame LAURENT-PERRIGOT, Madame NOGUIER pour Madame BLANC, Monsieur ROSSO pour Madame MEUNIER, Monsieur SERRE pour Madame BERGERI.

DELEGATION DE SERVICES PUBLICS DES TRANSPORTS INTERURBAINS DE VOYAGEURS - RAPPORT ANNUEL 2017 DU DELEGATAIRE 4TDG POUR LE

RESEAU EDGARD

479

- 2 -


N° 39

---===oOo===---

SEANCE PLENIERE DU JEUDI 04 AVRIL 2019

VU le rapport n° 210 de Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Entendu le Rapporteur, Monsieur DELORD

VU les articles L.1411-3 et R.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.3111-1 et suivants du Code des Transports relatifs à l’organisation et

à l’exécution des services réguliers et à la demande non urbains,

VU la délibération n°01 de la Commission permanente en date du 24 juillet 2009, autorisant Monsieur le Président du Conseil général à signer la convention de délégation de service public (DSP) relative aux transports interurbains réguliers de voyageurs à conclure avec le groupement 4TDG,

VU la délibération n°16 du Conseil départemental en date du 15 décembre 2016,

relative à la délégation de la compétence transport de la Région Occitanie au Département du Gard,

VU la réunion de la Commission infrastructures et déplacements en date du 25 mars 2019,

VU les pièces du dossier,

Considérant que l’exécution annuelle de la délégation de service public pour le réseau

EDGARD s’est déroulée normalement avec son titulaire, le groupement 4TDG,

Considérant qu’en 2017, le Conseil départemental du Gard avait la compétence déléguée

en matière de transport,

Considérant qu’il est fait obligation au délégataire de remettre à l’Autorité Organisatrice des Transports (AOT) un rapport annuel de gestion ; ce rapport a bien été transmis dans les délais au Département du Gard (avant le 1er juin 2018 pour l’année 2017),

Considérant que ce rapport annuel présente d’une part, la composition du groupement

momentané d’entreprise, 4TDG, détaille, d’autre part, les évènements marquants de l’année 2017 en matière de transport sur le réseau départemental EDGARD et expose enfin un bilan comptable,

480

- 3 -


Considérant que ce rapport établit un compte rendu technique et financier de l’année

2017, ainsi qu’un descriptif des moyens mis en œuvre pour l’exécution des missions du délégataire ; il décrit ensuite les démarches « environnementales et qualité » engagées et rappelle enfin les opérations de promotion effectuées,

Considérant que les données de fréquentation sont pour la deuxième année où il est

possible de s’appuyer sur les remontées statistiques du système billettique. La fréquentation totale estimée en 2017 évolue fortement à la baisse de -28% par rapport à 2016, avec 5 703 millions de voyages (7.96 millions en 2016), soit -2.26 millions de voyages. Cet écart important s’explique surtout par le mode de calcul d’estimation des voyages théoriques des scolaires à la suite de l’avenant 29, le transfert vers la CAGR et le SMTBA. La fréquentation totale issue des remontées billettiques est de 5,857 millions de validations ce qui correspond à +2,7% entre les voyages estimés 2017 et les validations pour la même période. En 2017, les proportions titres scolaires/ titres commerciaux évoluent par rapport à 2016 suite au nouveau calcul des voyages scolaires : • 79,3% de validations scolaires, contre 80% en 2016 • 20,7% de validations commerciales contre 20% en 2016 Les validations commerciales sont en légère baisse de -1,9% et passent de 1.238 millions pour 2016 à 1,215 millions de validation en 2017. L’écart entre estimations et validations commerciales continue malgré tout de se réduire en passant de -9,9% en 2016 à -8% en 2017. La fréquentation scolaire estimée (théorique) d’après le nombre d’inscrits perd -2.204 millions de validations et évolue donc en 2017 à la baisse avec -33,5% pour atteindre 4.382 millions de voyages scolaires estimés. Ce décalage est essentiellement lié à la baisse du nombre d’inscrits suite au transfert de plus de 3 800 élèves à la CAGR et au SMTBA et, dans une moindre mesure, à la baisse du nombre d’inscrits suite à l’augmentation du prix de l’abonnement scolaire à la rentrée 2016/2017. L'observation de la fréquentation par titre met en évidence que les titres à décompte conservent une place prépondérante dans la consommation des titres commerciaux. Ils représentent 74% des voyages estimés en 2017 comme en 2016. Au sein de ces titres, comme chaque année, ce sont les billets unitaires qui sont le plus utilisés, 57,1% des voyages étant faits au moyen d’un ticket acheté à l’unité contre 57,6% en 2016. Les titres 2 voyages continuent à prendre de l’ampleur. Les abonnements tendent à perdre du poids dans la fréquentation en 2017. Ils représentent aujourd’hui 17% de la fréquentation commerciale contre 26% en 2016. De plus, le développement du titre Pass Journée BANG sur les 3 réseaux augmente le poids des titres à décompte. Les validations scolaires (données billettiques) évoluent de -116 096 validations pour atteindre 4.642 millions en 2017 (validations libre circulation incluses), soit une diminution de -2.4% depuis 2016.

481

- 4 -


Considérant que les recettes sont de deux ordres :

- des recettes versées au délégataire par le Département du Gard, dans le cadre de sa politique des transports scolaires. Il convient de rappeler que le mode de rémunération du délégataire sur la recette scolaire a fait l'objet d'un avenant modifiant le mode de calcul. Ces recettes scolaires sont en diminution de -7,12% qui passent de 17 900 000,00 € HT pour 2016 à 16 700 000,00 € HT pour 2017. - des recettes commerciales directes issues de la vente des titres de transport qui passent de 1 600 000,00 € HT en 2016 à 1 700 000,00 € HT en 2017 soit une augmentation de +2,96%. Le délégataire perçoit également 250 000,00 € HT de recettes diverses, en baisse comparé à 2016.

Considérant que l’offre commerciale a été adaptée pour répondre toujours plus aux attentes des usagers. Ces adaptations se décomposent principalement de la manière suivante : - maintien des navettes à 2h du matin pour les Férias de la Pentecôte, - maintien de la complémentarité de l’offre avec le réseau ferré sur l’origine-destination Nîmes/Le Grau du Roi (pas de service EDGARD les week-ends en juillet août avec le TER à 1€), - maintien des dessertes estivales Sommières/Le Grau-du-roi et de la desserte pour les personnes à mobilité réduite à partir de Nîmes, ainsi que vers les sites touristiques tels que le Musée du Bonbon, le Cirque de Navacelles ou l’Observatoire de Mont-Aigoual, - mise en œuvre de modifications ou création de certains services visant à répondre à l’évolution de la demande scolaire ou commerciale. En conclusion, le montant total des recettes et des contributions forfaitaires s’est élevé en 2017 à plus de 38 362 000,00 € HT (hors taxes sur les salaires). La part contributive du Département s’élève à 36 479 000,00 € HT contre 38 347 000,00 € HT en 2016. Cette évolution est principalement due à la fois aux modifications structurelles du réseau et à la diminution de la contribution versée au titre des scolaires.

Considérant que le rapport annuel 2017 du délégataire 4TDG pour le réseau EDGARD a reçu l’avis favorable de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) en date du 11 mars 2019,

Madame BRESCHIT, Messieurs GAILLARD, ROSSO et BANINO sont présents lors de l’examen de ce dossier. DONNE ACTE,

482

- 5 -


DELIBERE

ARTICLE 1 :

Acte est pris du rapport annuel 2017 du délégataire 4 TDG pour le réseau EDGARD (ci-annexé) et dont quelques chiffres sont précisés ci-après :

Incidents 2016 2017 Réclamations 841 861 Accidents de la route par million de kilomètres parcourus 4 3 Emplois générés 2016 2017 Nombre d’emplois directs 597 soit -5% 517 soit -13% Dont effectif à temps partiel 319 soit -1,85% 276 soit -13,47% Nombre d’emplois de conducteurs (ETP) 310 soit -8% 295 soit -4,8% Dont emplois féminins 159 soit -7% 155 soit -2,5% Equipement utilisé 2016 2017 Nombre de véhicules affectés au réseau 469 dont réserve 396 dont réserve Part de véhicules aux normes EURO IV, V, VI 99,6 % 99,6 % Part d’équipement de ceinture de sécurité 100% 100% Nombre de véhicule pré équipé PMR 402

soit 86% du parc 351

soit 88,6 % du parc Age moyen du parc 5,65 ans

soit +0,93 ans 6,46 ans

soit +0,79 ans Nombre de kilomètres parcourus 12,8 m/km

soit -1.66% 12,2 m/km

soit -4.68% Ces données sont celles portées au bilan que le délégataire a remis conformément à l’article 17.3 de la DSP à l’AOT. Le Département attire l'attention des élus sur le fait que les commentaires, remarques et autres développements issus du bilan annuel du délégataire appartiennent au délégataire et n'engagent en rien la collectivité.

483

- 6 -


ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire compte tenu de :

- La publication le : 17 Mai 2019 - L’affichage le : 18 Avril 2019 - La transmission au représentant de l’Etat le : 16 Avril 2019

484

485

486

487

488

489

490

491

492

Département du Gard – Gestion déléguée des transports publics interurbains – Réseau Edgard GME 4TDG- Rapport annuel du délégataire 2017

1

Retour Sommaire

GME 4TDG, rapport annuel du délégataire 2017

GME 4TDG, rapport annuel du délégataire 2017

493


2

Retour Sommaire

494


3

Retour Sommaire

SOMMAIRE

495


4

Retour Sommaire

SOMMAIRE............................................................................................................................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION........................................................................................................................................................................................................................................ 7 1. L’ANNEE 2017 - SYNTHESE............................................................................................................................................................................................................. 12

1.1 Edgard, fiche d’identité 2017................................................................................................................................................................................................. 14

1.2 Edgard, Temps Forts et Evènements 2017 ............................................................................................................................................................................ 15

2. PRESENTATION DU RESEAU........................................................................................................................................................................................................... 19 2.1 Edgard, un service public du Conseil Départemental............................................................................................................................................................ 21

2.2 Description du réseau et de ses dessertes ............................................................................................................................................................................ 23

3. PRESENTATION DU DELEGATAIRE ................................................................................................................................................................................................. 29 3.1 Présentation du délégataire : le GME 4TDG de 22 entreprises............................................................................................................................................. 31

3.2 Gouvernance et Organisation du GME.................................................................................................................................................................................. 32

3.3 Partenariat constructif entre 4TDG et le Conseil Départemental du Gard ........................................................................................................................... 34

3.4 Pilotage contractuel............................................................................................................................................................................................................... 36

3.5 Notre mission d’assistance technique et de conseil.............................................................................................................................................................. 37

4. L’UTILISATION DU RESEAU EN 2017 .............................................................................................................................................................................................. 38 4.1 La Fréquentation 2017........................................................................................................................................................................................................... 40

4.2 Les Recettes 2017 .................................................................................................................................................................................................................. 66

4.3 RATIOS ................................................................................................................................................................................................................................... 89

4.4 Analyse qualitative (Réclamations, Sécurité, Contrôle) ........................................................................................................................................................ 91

5. LES RESSOURCES ET MOYENS MIS EN ŒUVRE............................................................................................................................................................................ 110 5.1 Les Effectifs et le Bilan Social ............................................................................................................................................................................................... 112

5.2 L’Offre de Transport sur le Réseau ...................................................................................................................................................................................... 117

5.3 Le Parc de Véhicules ............................................................................................................................................................................................................ 128

5.4 Les équipements utilisés par le Réseau (Gares Routières).................................................................................................................................................. 142

496


5

Retour Sommaire

5.5 Aménagement d’Arrêts et Poteaux Lignes Régulières ........................................................................................................................................................ 144

6. NOTRE ENGAGEMENT QUALITE AU SERVICE DU RESEAU........................................................................................................................................................... 148 6.1 Le Management Environnemental ...................................................................................................................................................................................... 150

6.2 La Démarche Qualité ........................................................................................................................................................................................................... 157

6.3 La QSE : Une implication Supplémentaire ........................................................................................................................................................................... 178

7. LES ACTIONS COMMERCIALES ..................................................................................................................................................................................................... 181 7.1 La Politique Commerciale .................................................................................................................................................................................................... 183

7.2 La Structure commerciale.................................................................................................................................................................................................... 184

7.3 Les Actions Marketing Engagées en 2017 ........................................................................................................................................................................... 201

8. EVOLUTION DU RESEAU SELON L’ANGLE FINANCIER.................................................................................................................................................................. 230 8.1 Rappel Méthodologique ...................................................................................................................................................................................................... 232

8.2 Note Financière.................................................................................................................................................................................................................... 233

8.3 Le Compte d’Exploitation .................................................................................................................................................................................................... 245

CONCLUSION ....................................................................................................................................................................................................................................... 251 ANNEXES.............................................................................................................................................................................................................................................. 255

Annexe 1 : COMPILATION DES TABLEAUX DE BORD MENSUELS (Contrôle de Gestion et Qualité)................................................................................................ 257

Annexe 2 : TABLEAU DU SYSTEME D’INFORMATION ENVIRONNEMENTAL.................................................................................................................................... 262

Annexe 3 : INVENTAIRE BIENS DE REPRISE :.................................................................................................................................................................................... 269

Annexe 4 : INVENTAIRE BIENS DE RETOUR : Poteaux d’Arrêts au 31/12/2017 .............................................................................................................................. 290

Annexe 5 : INVENTAIRE BIENS MIS A DISPOSITION : Billettique ..................................................................................................................................................... 305

Annexe 6 : DETAIL DES ORDRES DE SERVICES : OS (Modification d’Offre)...................................................................................................................................... 317

Annexe 7 : REVUE DE PRESSE .......................................................................................................................................................................................................... 323

497


6

Retour Sommaire

498


7

Retour Sommaire

INTRODUCTION

499


8

Retour Sommaire

500


9

Retour Sommaire

INTRODUCTION Après une année 2016 déjà riche en évolution, 2017 est une année marquée par des changements radicaux tant sur l’évolution de l’offre que sur l’utilisation du réseau. L’année 2017 marque aussi la fin d’un chapitre de la DSP dans les relations contractuelles car il s’agit de la dernière année de collaboration entre 4TDG et le Département du Gard. En effet, à partir du 1er janvier 2018 la région prendra le relais sur la compétence transport. Malgré ces profonds changements, le réseau peut compter sur des outils statistiques fiables qui permettent de présenter une certaine réalité d’utilisation des lignes par les usagers dans les études et les rapports.

2 axes majeurs ont été fournis par le Département comme feuille de route pour construire ensemble l’année 2017 :

� La mise en place des multiples transferts de la compétence transport départementale imposés par la loi NOTRE et la réorganisation des territoires. � La préparation de la transition entre le Département et la Région.

Ces grands objectifs n’ont pas pour autant écarté le GME 4TDG de son implication à toujours faire évoluer le réseau EDGARD dans l’intérêt des voyageurs et les recherches de progrès dans les outils de communication aux voyageurs ont été poursuivies.

501


10

Retour Sommaire

502


11

Retour Sommaire

503


12

Retour Sommaire 1. L’ANNEE 2017 - SYNTHESE

504


13

Retour Sommaire

505


14

Retour Sommaire

1.1 EDGARD, FICHE D’IDENTITE 2017

Le réseau routier interurbain de transport de

voyageurs du Département du Gard Sa vocation : Offrir à tous une alternative à la voiture

Délégation de Service Public (DSP) au Groupement 4TDG de 22 transporteurs locaux assumant la prise de

risque sur les charges et les recettes.

Groupement Momentané de 22 Entreprises

locales totalisant 517 Salariés nominatifs. Mandataire du Groupement : STDG (filiale du Groupe

Transdev faisant profiter de son expertise à l’ensemble du groupement)

Le réseau est composé de 31 lignes régulières, 1 TAD, 43 services à vocation scolaire, dont 9 SIRP (regroupements pédagogiques).

Soit 75 lignes plus 3 lignes touristiques de saison

En baisse comparé à 2016 suite aux transferts

Le montant global annuel de la Délégation de Service

Public est de 38,4 millions € (38 362 146 €) en

2017. (Recettes commerciales et contribution forfaitaire versée

par le Conseil Départemental du Gard). -4,65% comparé à 2016 = Forte baisse Marge : 5,52% en hausse (au lieu de 5,74% contractualisé)

12,2 millions de Km (12 237 550 km) parcourus sur Edgard en

2017 : -4,38% par rapport à 2016 = Baisse lié aux transferts 66% Km Commerciaux et 34% Km HLP et Techniques

5,9 millions de Validations (5 856 534 validations) effectuées,

-2,3% validations par rapport à 2016 mais -28,4% de

voyages théoriques:

- 1 214 538 valid. commerciales (-1,9% par rapport à 2016)

- 4 641 996 valid. scolaires (-2,4% par rapport à 2016)

En 2017, les Recettes de voyageurs s’élèvent à 19 millions €HT

(18 692 623 €). -6,58% comparé à 2016 = en baisse dont :

- 1,65 millions €HT recettes commerciales : -2,37% comparé à 2016

- 16,8 millions €HT de recettes scolaires -6,15% comparé à 2016

- 0,24 millions €HT d'autres recettes : -25,0% comparé à 2016

Le parc de véhicules Edgard est composé, à la fin de 2017, de 396

véhicules = Stabilité du parc

La moyenne d’âge est de 6,46 ans (à fin décembre 2017) +0,79 ans comparé à 2016

100% équipés ceinture de sécurité et 99,5% aux normes EuroIV et +.

100% équipé billettique

www.edgard-transport.fr Numéro Azur : 0810 33 42 73

506


15

Retour Sommaire

1.2 EDGARD, TEMPS FORTS ET EVENEMENTS 2017 Les évènements les plus notables de l’année 2017 pour le réseau Edgard sont les suivants :

• EVENEMENTS

• Réforme des collèges avec la possibilité de retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre. Cette réforme a eu un impact non négligeable sur l’emploi du temps des primaires et des maternelles et a donc demandé une adaptation des services déclenchant pour certains des ordres de services. Cette mesure impacte aussi un certain nombre de contrats de conducteurs (CPS) dont le nombre d’heures avait été modifié à la hausse après le passage de 4 jours à 4,5 jours.

• Accident du 14/12/2017 au passage à niveau de Millas (66) : prise de conscience généralisée de la dangerosité des passages à niveau.

• DES ETUDES

• Adaptations aux contraintes de la rentrée scolaire et aux nouveaux rythmes scolaires des maternelles et des primaires, en plus d’adaptations sur l’offre, au total 117 chiffrages proposés par 4TDG au D30 sur l’année 2017 :

o 84 chiffrages validés donnant lieu à des ordres de services o 11 chiffrages rejetés o 22 chiffrages en attente

• Transfert de compétence : o La communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien : CAGR

� Dès septembre 2017, les élèves scolarisés sur les 43 communes du périmètre de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien ont été transférés. Ce transfert concerne 3 606 élèves précédemment inscrits au service scolaire du département.

� 2 lignes régulières et 9 lignes scolaires sont transférées et deviennent un réseau composé de 2 lignes régulières et 25 lignes scolaires. � 1 240 858,1 kilomètres, 60 411,66 heures de conduite et 67,45 véhicules sont concernés par ce transfert. � Un nouveau transfert est à l’étude pour la commune de Montfaucon qui doit intégrer la CAGR au 1er Septembre 2018

o Au Syndicat Mixte des Transports du Bassin d’Ales : SMTBA � Dès septembre 2017, les élèves scolarisés sur les communes de Aujac, Bonnevaux, Chambon, Concoules, Génolhac, Saint-Julien-de-

Cassagnas, Sainte-Cecile-d’Andorge et Sénéchas ont été transférés au SMTBA. Ce transfert implique le passage de 8 dessertes scolaires de la DSP Edgard à la DSP NTecC. Ce transfert concerne 213 élèves précédemment inscrits au service scolaire du département.

� 8 dessertes scolaires sont transférées et deviennent 12 lignes scolaires qui complètent le réseau NTecC déjà existant. � 214 918 kilomètres, 10 151 heures de conduite et 10,8 véhicules sont concernés par ce transfert.

o Le transfert vers Nîmes métropole a été reporté mais il nécessite un travail de fond tout au long de l’année 2017

• Demande de données spécifiques à produire pour l’ARAFER

507


16

Retour Sommaire

• DES ECHANGES CONTRACTUELS

Sur les aspects contractuels, l’année 2017 a été très marquée par les échanges portant sur :

• Les transferts de la compétence transport départementale imposés par la loi NOTRE et la réorganisation des territoires.

• Les impacts des avenants 29 et 30 sur les recettes scolaires et commerciales Les avenants 34 et 35 portent sur le transfert de la compétence transport vers le SMTBA (point évoqué précédemment). Les avenants 36 et 37 portent sur le transfert de la compétence transport vers le CAGR (point évoqué précédemment). L’avenant 38 porte sur les conséquences de l’augmentation du prix de l’abonnement scolaire et de la mise en place de la libre circulation Il est important de compléter cette liste par quelques précisions relatives à l’avenant 38 et de rappeler les éléments de l’avenant 30 qui le concerne

directement :

• Avenant 30 : Le Département a procédé à une hausse du tarif d’accès au transport scolaire en le passant de 30€TTC/élève/an à 70€TTC/élève/an

(+133%) agrémenté d’une Libre Circulation des élèves sur l’ensemble du réseau EDGARD sans distinction de jour et d’heure (soir, week-end, vacances scolaires et période estivale inclus). Cette décision implique potentiellement des conséquences non négligeables pour les transporteurs 4TDG, d’une part sur la baisse du nombre d’élèves à s’inscrire suite à la hausse des tarifs (élasticité) et d’autre part sur la perte

des recettes commerciales (achat de titres avant la libre circulation. Une étude approfondie est programmée à la fin de l’année scolaire 2016/2017 afin de valoriser les 2 phénomènes et d’alimenter les échanges autour de la clause de rencontre prévue à l’avenant 30.

• Avenant 38 : Après avoir mené une étude sur l’impact de la hausse du prix de l’abonnement scolaire et la mise en place de la libre circulation, le département et 4TDG se sont mis d’accord sur les compensations. Au titre de l’augmentation du prix de l’abonnement scolaire qui est à l’origine de la baisse du nombre d’inscrits à la rentrée 2016/2017, l’écart entre le nombre d’inscrits de l’année scolaire 2015/2016 (22 501 élèves) et l’année scolaire 2016/2017 (22 122 élèves) est intégralement compensé, soit 379 élèves pour un montant de 298 356,38€HT. Au titre de la mise en place de la libre circulation et de son impact sur les recettes commerciales une compensation sur la diminution de ces recettes est

attribuée pour un montant de 66 678€HT. L’impact sur la rentrée 2017/2018 est à étudier une fois les informations pour cette rentrée

définitivement arrêtées.

Plusieurs autres sujets ont également fait l’objet d’échanges et d’autres sont encore en construction.

508


17

Retour Sommaire

• EVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL

• Emménagement de l’équipe Mobili30 au sein des nouveaux locaux de STDG Marguerittes et progression constante de l’équipe vers : o un développement des compétences de chacun de ses membres o une organisation en binôme plus réactive en cas d’indisponibilité d’un membre de l’équipe, initiée à la suite de l’absence pour congé maternité

de la Responsable Etudes et Méthodes. • Renouvellement de la Certification ISO 9001 de l’équipe mandataire MOBILI30

• DES OPERATIONS DE COMMUNICATION ET AUTRES NOUVEAUTES SUR LE RESEAU

• Fortes restrictions budgétaires sur le Marketing, la Communication et la Qualité de Service.

• Renfort de l’équipe contrôle par la société SCAT opérant en faveur de la lutte contre la fraude sur tous les réseaux nationaux. Renfort concentré sur mi-septembre à mi-octobre et rappelé ponctuellement à chaque retour de vacances scolaires.

• Mise en place du calculateur d’itinéraire via Google transit. • Préparation de la transition entre le département et la région. Pose d’une vitrophanie sur les vitres des véhicules et évolution de la charte graphique

509


18

Retour Sommaire

510


19

Retour Sommaire

2. PRESENTATION DU RESEAU

CCC10 CCC3

511


20

Retour Sommaire

512


21

Retour Sommaire

2.1 EDGARD, UN SERVICE PUBLIC DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Service public par excellence, le réseau de transport interurbain Edgard, organisé par le Département du Gard, a pour vocation d’offrir à tous les habitants la possibilité de se déplacer, sur le territoire départemental, autrement qu'en voiture. Facteur de dynamisme et de liberté, il participe ainsi, directement ou indirectement, de plusieurs politiques publiques essentielles à la vie économique et sociale. Acteur direct de la cohésion territoriale, le réseau relie les zones urbaines entre elles, tout en irrigant les nombreuses zones rurales. Il permet ainsi, à près de 18 000 jeunes de gagner quotidiennement leur établissement d'enseignement, simplement, tout en vivant à la campagne, dans les zones de montagne ou dans les larges couronnes périurbaines de nos agglomérations. Par ailleurs, afin de répondre à un besoin, qui ne devrait pas s'estomper du fait du renchérissement des matières premières, le réseau interurbain voit désormais ses missions élargies, allant désormais au-delà de son rôle historique et essentiel que constitue le transport scolaire. Il doit désormais permettre à chacun de gagner en pouvoir d'achat en diminuant sa consommation automobile (une voiture coûte entre 4 300€ et 8 400€/an selon la motorisation contre 200€ à 400€ pour l'autocar). Se rendre au travail, offrir aux séniors et personnes âgées un moyen de transport vers les pôles de vie secondaires, donner accès aux services publics en milieu rural, permettre aux touristes et estivants de découvrir tranquillement notre Département, voilà bien des missions essentielles confiées au réseau Edgard.

Si la mobilité constitue bien une de nos libertés fondamentales, elle ne pourra dans la société qui s'annonce, se vivre sans préoccupation sociale et environnementale. La mobilité individuelle étant amenée à évoluer à l'avenir, l'affirmation d'un service public de transport cohérent et attractif constitue donc un atout non négligeable pour le développement harmonieux et durable du territoire gardois. C'est la mission confiée quotidiennement à Edgard, à laquelle les 22 entreprises du GME 4TDG s'attèlent avec une forte implication afin que les autocars jaunes du Département donnent pleine confiance à chacun de leurs utilisateurs.

513


22

Retour Sommaire

514


23

Retour Sommaire

2.2 DESCRIPTION DU RESEAU ET DE SES DESSERTES Construit en 2009, sous la forme d’un réseau unique déspécialisé, sortant d’une vocation quasi exclusivement scolaire, le réseau Edgard offre des services adaptés aux besoins de chaque bassin de vie sous une même

identité. Présentant une offre dense à vocation de déplacements pendulaires d’actifs, le réseau Edgard propose également une offre adaptée à la desserte des zones de montagne peu denses et reculées avec une même qualité de service. Cette complémentarité fait la richesse du réseau. Appuyée par une image

forte et une tarification plate et compétitive (voyage à 1,50€TTC), le réseau Edgard affiche un dynamisme certain depuis 2009. Fiche d’identité : - Nombre de lignes régulières : 31 (dont 8 de proximité) - Nombre de services à la demande : 1 - Nombre de lignes scolaires : 43 (dont 9 de proximité) - Nombre de lignes saisonnières touristiques : 3

Soit 75 lignes plus 3 lignes touristiques desservant les 5 bassins de vie du

Département articulés autour de Nîmes. 78 lignes au total avec plus de 150 dessertes différentes au 31/12/2017. Le niveau d’offre a diminué suite aux transferts de lignes à la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien et au SMTBA de septembre 2017.

Lignes

Régulières

Lignes de

proximité

Transport à la

Demande

Lignes

scolaires

SIRP: Services

scolaires de

Regroupemen

t de Proximité

Lignes saisonnières

A10 CCC1 TAD 32 800 SIRP1 Plage 1A11 CCC2 801 SIRP2 Handi-PlageA12 CCC4 802 SIRP3 CCC9 - NavacellesA13 CCC5 803 SIRP4A15 CCC6 804 SIRP6B21 CCC7 805 SIRP7B22 CCC8 806 SIRP9B23 CCC10 807 SIRP11B25 808 SIRP12C30 809C31 810C32 811C33 812C34 813C35 816C36 819D40 820D41 821D42 822D43 823E50 824E51 825E52 827

828829830832833834835836837839841

23 lignes

régulières

8 dessertes

régulières de

proximité

1 desserte de

proximité sur

réservation en

Cévennes

34 l ignes

scolaires et 92

itinéraires

différentes

9 services

scolaires de

proximité

3 l ignes saisonnières

printemps/été

avec 136 dess ertes di fférentes

32 lignes commerciales 43 l ignes scolaires 3 l ignes touristiques

78 lignes

Vocation commerciale : toute l'année Vocation scolaire: Vocation touristique:

515


24

Retour Sommaire

Bassin de vie Alésien

Desserte concentrée principalement sur les axes : Nîmes�� Brignon ��Alès, Nîmes�� Saint-Jean du Gard, Ce secteur est marqué par la présence de deux réseaux de transports urbains avec lesquels Edgard est complémentaire, celui de Nîmes (réseau TANGO) et celui du SMTBA autour d’Alès (réseau NTECC) dont le périmètre a augmenté. 6 lignes

régulières desservent ce bassin dont la ligne régulière D42

reliant les bassins de vie du Vigan et d’Alès.

C’est également sur ce bassin de vie que l’on trouve les secteurs touristiques d’Anduze et de la corniche des

Cévennes, zones animées en saison par la présence d’une importante capacité d’hébergement, notamment en camping, mais également par des lieux incontournables au niveau départemental. Particularité sur ce secteur Suite au transfert de compétences qui s’est opéré au 1er Janvier 2014 vers le SMTBA, la ligne A10 fonctionne de manière mixte

avec la ligne 510 du réseau NTECC (sous l’autorité du SMTBA) dans le souci des Autorités Organisatrices de préserver au

maximum l’optimisation des moyens.

516


25

Retour Sommaire

Uzège, et Gard Rhodanien

Bassin de vie situé dans le triangle Nîmes, Pont Saint-Esprit et Avignon, cette large zone du Département est desservie par 5 lignes

régulières.

Celles-ci sont organisées en deux axes essentiels : - Nîmes �� Pont Saint-Esprit - Avignon �� Pont Saint-Esprit

Le premier (Nîmes �� Pont Saint-Esprit), desservi par deux lignes importantes (B21 et E52), irrigue les zones touristiques autour d’Uzès et du Gardon, avant de remonter vers Bagnols et Pont Saint Esprit. Le second (Avignon �� Bagnols sur Cèze�� Pont Saint-Esprit) dessert, avec les lignes B22 et B23, la zone dynamique et industrielle du Gard Rhodanien. Ce secteur comporte de nombreuses zones d’emploi (Marcoule, l’Ardoise etc…) et d’habitations et est également très lié au bassin de vie d’Avignon. Depuis 2015, quelques courses de la ligne B22 ont été créées pour devenir express entre Bagnols et Avignon et permettre de répondre à une attente forte des voyageurs. C’est une aire de desserte très dynamique pour le réseau Edgard, avec un potentiel de report modal important si de nouvelles courses express y voient le jour, notamment au niveau de la B21. Particularité sur ce secteur Suite au transfert de compétences qui s’est opéré au 1er Septembre 2017 vers la CAGR, les lignes B21, B22 et B23 sont pénétrantes dans le PTU de l’Agglomération du Gard Rhodanien. Les lignes B20 et B24 sont définitivement transférées

517


26

Retour Sommaire

Située sur la diagonale reliant Avignon à Montpellier, en passant par Nîmes, cette zone longe le Rhône entre Nîmes et Avignon. La desserte par la ligne E51 est dominante (Nîmes �� Beaucaire �� Tarascon ��Avignon). Cette zone comprend un certain nombre d’industries importantes situées le long du Rhône et peut se décomposer en 3 bassins :

- la zone d’attractivité de Nîmes, - le bassin de vie Beaucaire-

Tarascon, - le Grand-Avignon.

Cette zone de desserte est irriguée par 7 lignes régulières.

Beaucaire, Tarascon, Avignon

518


27

Retour Sommaire

Entre Camargue et Vaunage

Cette zone de desserte est située au sud du département entre Arles, la petite Camargue, le littoral et la plaine de la Vaunage. Son territoire se caractérise surtout par un très fort dynamisme démographique et des besoins en transport importants. Avec 7 lignes régulières organisées sur 4

axes : -Nîmes �� Arles, -Nîmes �� Lunel desservant aussi la plaine de la Vaunage, -Nîmes �� Vauvert -Nîmes �� Le Grau du Roi Edgard rencontre un succès important sur cette zone.

A ce titre, et notamment l’été, la ligne C32 peut être considérée comme la ligne emblématique du succès du tarif à 1,50€ appliqué sur le réseau depuis septembre 2009.

C’est sur cette zone qu’évoluent 2 des 3 lignes saisonnières : Plage 1 et Handiplage afin de desservir le littoral méditerranéen.

519


28

Retour Sommaire

Sur la route des Cévennes

Ce secteur est organisé autour de trois axes différents : - Nîmes �� Sommières (D41), - Nîmes �� Le Vigan (D40) - Le Vigan �� Alès (D42)

Si l’axe Nîmes<>Sommières se caractérise par une zone dense et urbanisée où une nouvelle ligne régulière a vu le jour en 2013 avec la création de la D43, l’axe Nîmes<>Le Vigan est quant à lui plus rural et enclavé et le réseau Edgard y joue un rôle important dans la vie des populations, la D42 a permis de rajouter une ouverture supplémentaire à la zone du Vigan.

En plus de ces 4 grandes lignes régulières et, afin de renforcer le lien entre les zones rurales et leurs administrations et commerces les plus proches, des dessertes complémentaires de proximité circulent :

- 9 Circuits Causses Cévennes ou CCC. - 1 Transports A la Demande ou TAD : TAD 3

Enfin il existe des dessertes saisonnières :

- vers le Cirque de Navacelles : CCC9 - vers le Mont Aigoual - plus au sud, la desserte de Sommières vers la mer.

Sur ce secteur Edgard s’affirme donc comme un formidable outil d’aménagement et

de solidarité territoriale.

Particularité sur ce secteur :

Intégration tarifaire avec TANGO sur la ligne

D41 entre Saint Dionisy et Nîmes. Une convention quadripartite a été signée avec Nîmes Métropole pour permettre le reversement de la compensation tarifaire due au délégataire 4TDG engagé sur les recettes de titres.

520

Documents

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU … · Considérant que ce rapport annuel présente d’une part, la composition du groupement momentané d’entreprise, 4TDG, détaille,