CONSEIL GENERAL D 'INDRE ET-LOIRE - …archives.cg37.fr/UploadFile/GED/Archives1790/1178519367.pdf · Répertoire numérique de la sous-série 2 C CONTROLE DES ACTES DES NOTAIRES

CONSE I L GENE RA L D ' INDRE-E T-LOI RE

Répertoire numérique de la sous-série 2 C

CONTROLE DES ACTES DES NOTAIRES ET

SOUS SEING PRIVE, INSINUATION,CENTIEME DENIER ET DROITS JOINTS

(XVIIe – XVIIIe siècles)

Établi par Monique FOURNIER, rédactrice

Coordonné par Isabelle GIRARD, attachée de conservation du patrimoine

sous la direction deLuc FORLIVESI

conservateur en chef du patrimoinedirecteur des Archives départementales d'Indre-et-Loire

publié avec le visa du Ministère de la Culture, Direction des Archives de France

A R C H I V E S D E P A R T E M E N T A L E S

T O U R S

2 0 0 6

© Direction des Archives départementales d'Indre-et-Loire

Reproduction, traduction, reprise entière ou partielle de cette publication ne peuvent être réalisées, sousquelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur

P r é f a c e

Contrairement à une opinion assez répandue, les archives ne sont pasorganiquement produites pour écrire l’Histoire.

Ces registres aux couvertures jaunies témoignent de l’activité humaine àune époque donnée. Dans des bureaux, des maisons, des études notariales, deshommes ont couché sur le papier par obligation des milliers d’actes. Ils ontappliqué le droit en vigueur, respecté la législation, confirmé des privilèges,validé une transaction, un marché ou encore un bail ; ils ont inventorié les biensd’un défunt ou géré les dettes d’un mineur… En un mot, ils ont laissé des tracesréglementaires.

A travers les outils de contrôle des actes, le roi a exercé parl’intermédiaire de ses intendants, officiers et fermiers généraux son pouvoirjudiciaire et son pouvoir fiscal. Et le produit des multiples taxes créées entre leXVIIe et le XVIIIe siècle a bien servi à la royauté impécunieuse.

Si l’on s’arrête au long titre de ce répertoire, une certaine difficulté decompréhension peut se faire jour. Il n’en est rien à condition de se plonger aucœur du dispositif. Aujourd’hui, le détail de ces formalités d’Ancien Régimesemble complexe et un peu oublié.

C’est pourtant par ce biais que se dévoile une bonne partie de la viesociale et économique de la Touraine. Le réseau des bureaux de contrôle formeun maillage serré du territoire et délimite le cadre de la recherche. Dans chacunde ces terroirs, les événements quotidiens rythment les saisons. Circonstancesfamiliales, transactions financières et immobilières, activités artisanales, ventes,achats et accords en tout genre ponctuent la vie privée des individus et la viepublique des institutions au XVIIIe siècle.

Ces registres constituent aussi une formidable « clef du trésor » pouraccéder aisément aux minutes des notaires qui attendent leur public.

Je souhaiterais remercier ici tous ceux qui au sein de la direction desArchives de Touraine et des autres services du Conseil général d’Indre-et-Loireont pris part à cette véritable aventure archivistique. Ce répertoire prouve ledynamisme qui les anime et le souci du service du public qui les guide pour fairevivre le patrimoine écrit de la Touraine.

Marc POMMEREAU

Président du Conseil général d’Indre-et-Loire

R e m e r c i e m e n t s

Que soient remerciés ici toutes celles et tous ceux qui, à un moment ou à unautre, ont travaillé à ce répertoire.

Notamment Monique FOURNIER, rédacteur administratif, véritable chevilleouvrière de ce projet, sous la direction de Françoise DURAND-EVRARD, conservateurgénéral du Patrimoine, puis de ses successeurs, qui a su avec minutie et intelligencelire, décrire et analyser ces registres.

Il importe également de souligner la rigueur et l’exemplarité du travaild’Isabelle GIRARD, attachée de conservation du Patrimoine. Elle a patiemment suivile classement, la relecture ainsi que l’organisation de l’ouvrage.

Ce répertoire doit sa belle allure aux efforts conjugués des agents deplusieurs services du Conseil général, preuve que le travail collectif porte de beauxfruits.

Direction des Archives de Touraine

- Josette BOISSOT pour la saisie, la mise en forme et la préparation del’impression

- Philippe MALHERBE pour la saisie des analyses

Service du développement des techniques de l’information

département informatique

- Mireille FREBOUT pour la cartographie originale

département imprimerie et reprographie

- Jean-Eric DAVOY pour la coordination de ses agents

- Christophe RAIMBAULT pour les photographies, le maquettage et le suivide l’opération

- Les agents chargés de l’impression, du façonnage et de la reliure.

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I n t r o d u c t i o n

D A T E S E X T R E M E S

A deux exceptions près pour les bureaux de Bourgueil et Château-la-Vallière, tous lesregistres du contrôle des actes, insinuation, centième denier et droits joints couvrent uniquement leXVIIIe siècle. Grâce à la cotation d’origine portée sur les registres, quelques lacunes identifiablesindiquent que plusieurs bureaux ont dû commencer leur activité plus tôt. Il convient de constaterque la majeure partie des bureaux sont installés au cours du premier tiers du XVIIIe siècle, soitplusieurs années après la création du contrôle en 1693.

Certaines tables conservées dans cette sous-série, ouvertes avant la suppression ducontrôle et de l’établissement de l’enregistrement en 1791, ont continué à être utilisées par lesagents de la nouvelle administration, parfois jusqu’aux deux premières décennies du XIXe siècle1.D’autres tables, également ouvertes avant 1791, ont été classées dans la sous-série 3 Q desArchives départementales d’Indre-et-Loire lors de la publication de son inventaire en 1986 : desnotes de bas de page dans le présent répertoire permettront au chercheur de les retrouveraisément dans l’un ou l’autre fonds.

I M P O R T A N C E M A T E R I E L L E

Le fonds, composé de 3197 articles, représente 125 mètres linéaires.

C O N D I T I O N S D ’ A C C E S E T D E R E P R O D U C T I O N

La consultation des registres est libre et leur reproduction soumise au règlement de la sallede lecture qui exclut les photocopies pour les documents reliés.

H I S T O R I Q U E D E L ’ I N S T I T U T I O N

En mars 1693, un édit met en place l’administration du contrôle des actes des notaires.Née de quelques tentatives précédentes et du contexte de crise financière du règne de Louis XIV,cette institution s’est renforcée et développée tout au long du XVIIIe siècle grâce à de nombreuxtextes. Tous régissent, parfois seulement temporairement, les formalités du contrôle et del’insinuation (insinuation suivant le tarif et centième denier), ainsi que les formalités secondaires(droits de sceau, d’échange, d’amortissement et franc-fief, etc.). Le fonctionnement de cette

1. Une circulaire du 7 janvier 1791 avait recommandé aux directeurs de l’enregistrement, en attendant la confection de nouveauxregistres, de « faire servir les registres commencés pour la perception des anciens droits, après les avoir fait arrêter par le premierofficier du siège (…), de substituer à chaque case de ceux du petit scel, au mot scellé celui d’enregistré ».

2 C — Introduction

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institution perdure jusqu’à sa suppression par le décret des 5-19 décembre 1790 appliqué dès le1er février 1791. Les documents issus de l’ancien contrôle sont alors remis aux directeurs desnouvelles directions de l’enregistrement des départements. Plusieurs ouvrages cités en biblio-graphie permettront au chercheur d’approfondir le sujet2.

Chronologie des principaux textes

1539 L’ordonnance de Villers-Cotterêts d’août organise l’insinuation des donations etsubstitutions dans ses articles 132-133.

1627 Le contrôle des actes notariés dressés au Châtelet de Paris est organisé.

1669 Le contrôle des exploits d’huissiers est imposé en août.

1693 L’administration du contrôle des actes des notaires est mise en place à partir du1er mai par un édit de mars.

1703 La formalité de l’insinuation (insinuation suivant le tarif et centième denier) estinstaurée par un édit de décembre.

1705 Le contrôle des actes sous seing privé à partir du 1er janvier 1706 est établi par unédit d’octobre.

1706 Les successions en ligne directe sont dispensées du centième denier par un éditd’août.

1720 A partir du 1er juillet, l’insinuation suivant le tarif et le centième denier doiventobligatoirement être tenus sur deux séries distinctes de registres.

1725 L’arrêt journalier des registres de formalité est rendu obligatoire par un arrêt duConseil du 11 mars.

1726 La ferme générale est définitivement constituée : elle regroupe les marques d’or,d’argent et des fers, les droits sur les marchés de Paris, le contrôle des actes,l’insinuation et le centième denier.

1731 L’ordonnance de février établit que les donations entre vifs ne sont plus inscrites àpartir du 1er juillet sur les registres de l’insinuation suivant le tarif, mais sur desregistres tenus aux greffes établis auprès des juridictions royales.

1748 Le droit de centième denier est étendu aux biens réputés immeubles (offices et rentesconstituées) et aux dons et legs de meubles et effets mobiliaires par la déclaration demars (abrogation par la déclaration de décembre 1750).

1790 Le décret des 5-19 décembre 1790 supprime le contrôle des actes et lui substitue laformalité de l’enregistrement.

1791 Le décret précédent entre en application le 1er février : l’insinuation est supprimée, lecontrôle des actes et le centième denier sont remplacés l’un par l’enregistrement,l’autre par les déclarations des mutations par décès.

2. Voir la bibliographie pages 19 et 20, et notamment ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PUY-DE-DOME / PROUZAT (Paul),Répertoire des fonds du contrôle et de l’enregistrement (…) précédé d’une étude sur l’institution et ses registres, Clermont-Ferrand, 1951 ; MASSALOUX (Jean-Paul), La régie de l’enregistrement et des domaines aux XVIII

e et XIX

e siècles, étude

historique, Genève, librairie Droz, 1989 ; VILAR-BERROGAIN (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds d’enregistrementsous l’Ancien Régime, Archives nationales, Paris, imprimerie nationale, 1958.


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Bureau d’AmboiseRegistres de centième denier, 1763-1764, 1764, 1764-1765

(A.D.I.L., 2 C 202-204)


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Les formal i tés

Le contrôle :

Le principe du contrôle est de constater l’existence d’un acte, l’essentiel de ses dispositionset sa date. Le résumé de l’acte est enregistré par un contrôleur, dans un délai de 15 jours après sarédaction, et les registres ainsi constitués ne sont accessibles qu’aux parties intéressées ou surdécision de justice : ce principe de secret s’oppose à celui de publicité de l’insinuation.

Le but du contrôle est avant tout fiscal puisqu’il s’accompagne de la perception d’un droit,reçu aux bureaux créés à cet effet. Etendu à l’ensemble du royaume, sauf Paris3 et certainesprovinces, il s’applique à tous les actes passés par les notaires dès 1693 (le notaire faisantenregistrer ses actes au bureau de contrôle le plus proche de sa résidence), aux actes sous seingprivé à partir de 1706, à certains actes de l’administration ou des juridictions à partir de 1722.

L’insinuation :

L’insinuation consiste à transcrire dans un registre public les actes privés dont le public àintérêt à connaître les dispositions, selon un principe de publicité généralisé et rendu obligatoiresur tout le royaume par les articles 132 et 133 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Ilconvient de distinguer l’insinuation judiciaire (ou laïque, par opposition à l’insinuationecclésiastique assurée par les greffes d’institutions religieuses) de l’insinuation fiscale qui luisuccède.

La première, instituée par l’ordonnance de 1539, instaure l’insinuation sous peine de nullitédes actes de donations entre vifs, y compris les donations par contrats de mariage, au greffe desjuridictions royales. L’ordonnance de Moulins en février 1566 ajoute l’enregistrement dessubstitutions, qui permet au testateur de désigner un héritier en second. Celle de 1645 étendl’insinuation aux autres donations que celles « entre vifs et particuliers », jusqu’ici seulesconcernées, et à plusieurs droits (lods et ventes, droit d’aubaine4, confiscations, bâtardises,deshérences, amendes, rachats…). Cette formalité permet d’attester, en transcrivant intégra-lement – en principe – l’acte le concernant et en permettant sa communication à toute personne,qu’un bien n’est plus disponible et empêche les fraudes et abus sur les donations : son but estavant tout judiciaire. Supprimée en 1703 au profit de l’insinuation suivant le tarif, l’insinuationjudiciaire est rétablie à partir de 1731 uniquement pour les donations entre vifs : les registres ensont conservés dans les fonds judiciaires d’Ancien Régime (série B des Archives départe-mentales5).

L’insinuation fiscale, c’est-à-dire l’insinuation suivant le tarif et au centième denier, est néede l’édit de décembre 1703 : elle permet de percevoir un nouveau droit à chaque insinuation etd’accroître les rentrées d’argent en élargissant le nombre d’actes soumis à cette formalité. Leurliste est longue, mais les donations et substitutions en forment l’essentiel. L’insinuation suivant letarif permet la publicité des actes utiles à des tiers, concernant la disposition des biens et desdroits ; elle s’accompagne de la perception d’une taxe forfaitaire au tarif (variable selon le typed’acte) prévu par l’édit de décembre 1703. Son enregistrement se fait au bureau le plus proche dudomicile des parties.

Le centième denier, dont l’enregistrement se fait au bureau le plus proche du lieu del’immeuble concerné, permet la publicité de toutes les mutations de propriété de biens immeublesà titre onéreux. C’est donc un cas particulier de l’insinuation suivant le tarif, qui donne lieu à un

3. La puissance de la corporation des notaires parisiens leur permis l’exemption du contrôle jusqu’à la Révolution (sauf entre 1722-1724) moyennant un prêt à intérêt d’un million de livres.

4. Au contraire des « régnicoles », les aubains sont les étrangers au royaume à l’époque moderne : ils ne peuvent recevoir ou laisserune succession.

5. Voir les sources complémentaires, pages 21-22, relatives aux bailliages d’Amboise, Chinon, Langeais et Tours.


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prélèvement proportionnel d’un denier sur cent de la valeur des immeubles ; ce taux est à l’originedu nom de la formalité. Les biens réputés immeubles sont également concernés entre 1748 et1750.

Le contrôle des actes en Touraine

Le fonds de l’intendance de la généralité de Tours, conservé dans la série C des Archivesdépartementales d’Indre-et-Loire, constitue un immense ensemble, classé au XIXe siècle. Lesarchives de la ferme des domaines et des formalités du contrôle des actes, insinuation et centièmedenier se composent de dossiers et registres, d’importance inégale. Les premiers, formés depièces de procédure, sont peu volumineux et issus de la compétence des intendants en matière deconnaissance de toutes les contestations entre fermiers des domaines, officiers publics ouparticuliers débiteurs de droits, relatives au contrôle des actes, petit scel et insinuation6. Le fondscontient également deux beaux ensembles illustrant le fonctionnement de l’institution : l’uncomposé des arrêts du Conseil d’Etat, ordonnances de l’intendant et correspondance relatifs auxdroits de franc-fief, centième denier, droits du domaine, droits de contrôle (1767-1789), l’autre desix registres d’enregistrement des textes portant sur les droits de contrôle des actes des notaireset sous signature privée, contrôle des exploits, insinuations laïques et centième denier, petits scelsdes actes judiciaires, rôle des tailles et autres impositions (1539-1762). Le chercheur pourra s’yréférer en consultant le contenu des sources complémentaires.

On aurait pu attendre du fonds de l’intendance qu’il nous offre plus de sources relatives auxbureaux de contrôle de la province de Touraine et au fonctionnement de l’institution dans lagénéralité. Dans son étude de la direction de l’enregistrement, des domaines et du timbre dans lesgénéralités de Tours et Rouen, M.-E. CHARDON nous informe qu’une grande partie des papiers dela ferme, produits à l’intendance de Tours, sont envoyés à Paris en 1780. Ils sont encoreconservés en l’an V dans un bâtiment annexe de l’Hôtel des Fermes situé rue du Bouloi, lorsque lamaison est vendue comme bien national. Tous les papiers antérieurs à 1762 sont alors « livrés aux

Arts et Manufactures pour être repassés sous les cylindres », le reste étant partagé entre les fondsdes trois Compagnies (ferme générale, régie générale, administration générale des domaines etdroits domaniaux) créées par Necker en 1780. Elles remplaçaient l’unique ferme généraleconstituée par Colbert pour percevoir les droits et impositions indirectes. Les fonds del’administration générale des domaines et droits domaniaux sont détruits par l’incendie du 24 mai1871 à Paris7.

Les registres du contrôle des actes conservés en Indre-et-Loire attestent dufonctionnement de 46 bureaux. A l’image de l’administration d’Ancien Régime, leur existence estparfois éphémère et leurs ressorts géographiques, flous, peuvent se chevaucher. A partir dudépouillement du fonds et des notes portées par les receveurs sur les registres, une carte a étéétablie afin de localiser les bureaux sur le territoire du département actuel et de faire figurer enregard de chaque lieu les dates extrêmes des registres conservés, ainsi que les transferts debureaux qui ont ponctué le XVIIIe siècle8. De plus, grâce aux résidences des notaires relevées

6. L’arrêt du 6 mai 1698 décide que les contraventions faites en la régie et perception des droits de contrôle seront instruites et jugéessommairement par les commissaires départis dans les provinces et généralités. Entre 1704 et 1706, les Trésoriers de Franceconnaissent les affaires en première instance, mais à la suite de la déclaration royale du 14 septembre 1706, ce rôle est denouveau confié aux intendants.

7. CHARDON (M.- E.), La Direction de l’enregistrement, des domaines et du timbre, dans les généralités de Tours et de Rouen au

temps de la ferme générale (1681-1791), étude historique de manutention administrative, Rouen, imprimerie Cagniard, 1900,p. 9.

8. Voir la carte des bureaux de contrôle, page 51, ainsi que le tableau synoptique des registres, page 266 et suivantes.


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dans les registres de contrôle et aux tables des extraits de sépulture9, deux tableaux ont étéformés et placés en annexes. Ils permettront au chercheur de mener deux types dedémarches inverses : l’identification du ressort géographique de chaque bureau (s’étendant parfoishors du département actuel), et celle du nom d’un bureau de contrôle dont dépendent lesparoisses10.

A la suite de la promulgation du décret des 5-19 décembre 1790, le droit de contrôle desactes est remplacé par la formalité de l’enregistrement. Une nouvelle organisation se met alors enplace : certains bureaux sont supprimés ou réunis, d’autres subsistent. Cette période de transitiona été étudiée par Bernard de FOURNOUX, directeur des Archives départementales d’Indre-et-Loire,en introduction du répertoire dédié aux registres de l’enregistrement11.

H I S T O R I Q U E D E L A C O N S E R V A T I O N

Les deux principaux versements des documents issus de l’ancienne formalité du contrôlecommencent en 1898, à la suite de la parution de la nomenclature de l’instruction n° 2952 du31 mai 1898 « faisant suite aux Instructions n° 1785 et 2917 relatives aux registres et papiersinutiles existant dans les bureaux de recette, les magasins du timbre et les bureaux des

directions ». Deux rapports annuels du conservateur des Archives départementales d’Indre-et-Loire en font mention. En 1898, Louis de Grandmaison indique que « l’Administration del’Enregistrement, des Domaines et du Timbre (…) va prochainement nous adresser 2.934 articles

comprenant notamment les registres de l’enregistrement des actes civils (ventes, contrats de

mariages, successions, etc.) de 1700 à 1791. Ces documents fort intéressants pour l’histoireéconomique du siècle dernier, sont une précieuse acquisition pour les archives, mais leur grand

nombre ne manquera pas de remplir complètement les quelques rayons dont il est encore possible

de disposer, et ce n’est pas sans inquiétude que, dans l’état actuel, j’attends leur arrivée ». Dans lerapport de l’année suivante, l’on apprend que « l’Administration de l’Enregistrement, des Domaineset du Timbre a (…) versé près de 3.000 registres fort importants pour l’histoire, allant de 1700 à

1791 ; c’est le second versement de cette Administration, qui était annoncé dans le précédent

rapport. Ces documents sont venus enrichir d’une façon véritable le dépôt des Archives ». Le localdes Archives avait été agrandi la même année d’une vaste salle située au premier étage de l’aileouest de la Préfecture, permettant ainsi leur accueil.

Une lettre adressée au préfet d’Indre-et-Loire illustre l’envoi des registres aux Archives. Lereceveur de la direction générale de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre au bureau duGrand-Pressigny écrit le 15 juillet 1898 : « j’ai l’honneur de vous faire savoir que je fais remettre

ce jourd’hui au chemin de fer par le correspondant de la Compagnie, pour être expédiés en portdû, à votre adresse, 32 volumes de registres des actes des notaires antérieurs à 1791 destinés à

être déposés aux archives départementales. Le tout formant trois ballots entourés de toile et

soigneusement ficelés a pesé 37 kilogrammes ».

9. Les tables de sépultures et de décès, lorsqu’elles existent, contiennent les listes de paroisses qui envoient aux bureaux de contrôledont elles dépendent le nom des habitants décédés.

10. Voir pages 279 à 311. Les notes de bas de page situées dans le répertoire permettent également au chercheur de se reporter à telautre bureau dans le cas de suppression ou transfert. Notons que tous les bureaux ne possèdent pas de tables de sépultures, qu’ilpeut être utile, pour les communes situées au pourtour du département, de consulter les fonds des départements limitrophes. Lesressorts géographiques peuvent se chevaucher et se modifier au cours du siècle.

11. ARCHIVES DEPARTEMENTALES D’INDRE-ET-LOIRE, Répertoire numérique de la sous-série 3 Q. Registres de formalité del’Enregistrement (fin XVIII

e – fin XIX

e siècle), Tours, 1986.


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Bureau de L’Ile-BouchardRegistre des insinuations suivant le tarif, 1705-1706

Billet de transport « petite vitesse » par les chemins de fer de l’Etat

(A.D.I.L., 2 C 1619)


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Les bordereaux conservés dans le dossier du service montrent l’ampleur et la rapidité desversements, qui se sont succédés tout au long de l’année 1898 : des centaines de registres sontarrivés à Tours en provenance de l’ensemble du département. Le récolement du fonds estentrepris très rapidement : la nature des registres est identifiée et la recherche des documentslacunaires commence. Le préfet du département s’adresse ainsi au directeur départemental del’Enregistrement, des Domaines et du Timbre en novembre 1901 : « Monsieur l’Archiviste départe-

mental a terminé le classement des documents de l’ancienne administration de l’enregistrementqui ont été versés aux Archives départementales. Il résulte des constatations qu’il a été amené à

faire que M.M. les receveurs ne m’ont pas tous fait parvenir la totalité des pièces qui devaient être

versées aux Archives. Je vous serai reconnaissant de prier ces Messieurs de rechercher avec

soin : 1. Tous les registres et papiers antérieurs à 1790 provenant de l’ancienne administration del’Enregistrement (petits scels, insinuations, centième denier, contrôle des actes, affirmations,

tables anciennes des décès et des acquéreurs, etc.). 2. Tous les documents relatifs aux domaines

nationaux confisqués pendant la Révolution (anciens titres et registres des fabriques et des églisescollégiales ou autres, comptabilité, actes de vente des biens ecclésiastiques et de ceux des

émigrés, répartition du million des émigrés, etc.).

Je joins à cette lettre un état par bureau des principaux documents réclamés parM. l’Archiviste départemental, mais cet état n’est pas limitatif et vous voudrez bien rappeler à M.M.

les receveurs qu’ils doivent me faire parvenir toutes les pièces rentrant dans les deux catégories

énumérées ci-dessus. Pour le mode d’envoi, je crois avantageux de suivre les errements

précédents : 1. Quand l’envoi sera peu considérable, il pourra vous être fait en franchise par laposte et vous me ferez parvenir les documents. 2. Quand le poids des registres empêchera de

recourir à ce premier moyen, M.M. les receveurs m’adresseront directement les colis par la voie la

plus économique ; ils me feront parvenir un état dûment certifié de leurs dépenses, qui leur serontremboursées par le service des archives ».

Quelques compléments, moins volumineux que les entrées de l’année 1898 et plusponctuels, sont venus peu à peu enrichir le fonds. Les lacunes sont expliquées, pour certainesd’entre elles, dans une note de l’archiviste départemental datant de la fin du XIXe siècle.Composée d’une liste récapitulative des registres par bureau de contrôle, elle porte quelquesmentions : pour le bureau de Langeais, « une partie des archives avaient été détruites lors del’inondation de 1846 (note de l’inventaire de 1898) » ; pour le bureau de la Haye-Descartes,« 21 registres de mutations par décès avaient été vendus, le receveur en a la décharge du 29 nov.

1830 ; note dans l’inventaire de 1897 » ; pour l’ancien bureau de Saint-Christophe, « mutations pardécès commencent au t.25 an IV les 24 premiers volumes ont été vendus dit note de l’inv. 1897 ».Le lecteur pourra aisément repérer les lacunes en suivant les cotes d’origine des registres(apposées au XVIIIe siècle puis généralement prolongées au siècle suivant), que le présentrépertoire restitue lorsqu’elles apparaissent encore sur la couverture ou le premier feuillet desdocuments originaux.

Pour remplacer l’instrument de recherche manuscrit et provisoire de la fin du XIXe siècle,puis celui des années 1980, encore incomplet et trop peu détaillé, le classement définitif du fondsa été engagé en 1995, en procédant dans le même temps à plusieurs réintégrations de documentsretrouvés ultérieurement. En 1997, en attendant la publication d’un répertoire et pour continuer àpermettre la communication de cette source largement consultée, les listes manuscrites ont étédactylographiées. En complément à l’analyse et au conditionnement des registres, une campagnede restauration des volumes en mauvais état, commencée depuis de nombreuses années, sepoursuit actuellement.


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C O M P O S I T I O N E T I N T E R E T D U F O N D S

Les registres

Le plan de classement du répertoire suit l’ordre alphabétique des bureaux de contrôle. Pourchacun d’eux, les séries de tables, registres de formalité et sommiers ont été distingués et l’ordredes différents types de registres toujours suivi ensuite. Ce plan de classement et la liste de latypologie des documents, présentée selon l’ordre adopté, précèdent le répertoire12. Selon lesbureaux, les différentes catégories de registres ne sont pas toujours présentes. Instruments decontrôle des droits perçus et permettant un accès rapide aux actes, les tables sont dressées parles receveurs généralement dès le milieu du XVIIIe siècle, à partir des seuls registres de contrôle.Elles sont thématiques (mariages, testaments, successions etc.) ou par parties (vendeurs,acquéreurs) et tenues par ordre alphabétique approximatif, à l’initiale des noms de personnes13.Dans les registres de formalité, aux feuillets généralement imprimés, les droits perçus par lereceveur sont enregistrés chronologiquement, accompagnés d’une analyse plus ou moinssuccincte de l’acte, du nom des parties, de la date de l’acte, du nom du notaire pour les actesnotariés. Enfin, les sommiers sont les instruments de travail des receveurs, destinés à la recherchedes droits impayés et à leur recouvrement. Le chercheur pourra très utilement se reporter à l’étudede Paul PROUZAT sur les fonds du contrôle et de l‘enregistrement14, dans laquelle il a longuementet précisément étudié la nature de chacun de ces registres. De plus, un glossaire a été placé dansle présent répertoire pour présenter ceux conservés aux Archives départementales d’Indre-et-Loire.

Le classement des tables, registres de formalité et sommiers est le fruit d’un long etminutieux travail. En l’absence, parfois, de pages de couverture, en raison des lacunes despremiers folios, à cause de la présence de nombreuses feuilles volantes ou même parce que latenue des registres varie selon les époques, les règlements de l’administration, les bureaux ou lescommis, il convenait de procéder à une vérification intégrale des documents. Cette condition s’estrévélée indispensable pour comprendre le fonctionnement de l’institution, des bureaux et de leurressort géographique, établir les liens et renvois entre registres et mettre en valeur, enfin,l’immense richesse du fonds.

La recherche

Il faut convenir que ce fonds volumineux est avant tout consulté par les chercheurs parcequ’il permet un accès simplifié aux actes notariés, en évitant de longs et quelquefois hasardeuxdépouillements de minutes, les répertoires de notaires étant rares. Les tables alphabétiquespermettent ainsi de retrouver directement, à partir du nom d'un individu, le nom du notaire et ladate de l’acte recherché. Les registres de contrôle des actes facilitent notamment, dans unterritoire donné, la recherche du nom du notaire ayant passé tel acte pour un individu donné.

12. Voir pages 53 à 56.

13. Lorsqu’il ouvre une table, le commis constitue un répertoire en réservant à l’avance un certain nombre de feuillets pour chaquelettre. Ce nombre n’étant parfois pas suffisant au fur et à mesure de l’utilisation de la table, il indique en fin des feuilles consacréesà une lettre le numéro de folio auquel il reporte les actes suivants.

14. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PUY-DE-DOME / PROUZAT (Paul), Répertoire des fonds du contrôle et de l’enregistrement (…)

précédé d’une étude sur l’institution et ses registres, Clermont-Ferrand, 1951. Voir également l’introduction de ARCHIVES

DEPARTEMENTALES DES HAUTES-PYRENEES, Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes dans les Hautes-Pyrénées(domaines et droits joints), 1693-1791, Tarbes, 1983.


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Les registres eux-mêmes constituent cependant, au-delà de cette précieuse « clé », unevéritable source pour l’histoire sociale, généalogique ou économique du XVIIIe siècle. Lesexemples sont nombreux. Les tables des donations, testaments, contrats de mariages, sépultures,successions collatérales et partages sont d’un intérêt majeur pour l’histoire des familles : ellessont, pour le généalogiste, le complément des registres paroissiaux. Celles des vendeurs, desacquéreurs, des baux à ferme et les registres issus de la formalité du centième denier sont unesource inestimable pour l’histoire foncière. En matière institutionnelle, il importe également designaler que l’historien peut étudier, en consultant les registres du contrôle et les sommiers, lefonctionnement et la réglementation de cette administration, comme son personnel : notammentau travers des remontrances notées sur les registres et adressées aux commis d’Amboise,Artannes, Azay-le-Rideau, Château-Renault, Château-la-Vallière, Chouzé, Monnaie, Montbazon,Preuilly, Richelieu, Saint-Christophe, pour erreurs de calcul ou de perception, de mauvaise tenuedes registres, rédaction « illisible et inintelligible ». Cette recherche pourra être aidée par la cartedes bureaux, les listes relatives aux résidences des notaires et la liste des commis de chaquebureau, présents dans ce répertoire. De plus, les recherches thématiques, statistiques, prosopo-graphiques également, peuvent chacune être menées grâce au dépouillement des registres decontrôle des actes et conduire ainsi, dans une toute autre dimension, à l’étude d’une catégoried’actes, d’une classe sociale, d’une corporation, d’un métier, d’un territoire géographique, ens’élargissant dès lors de la consultation, plus restrictive, des minutes de tel ou tel notaire.

Enfin, rappelons que la formalité du contrôle s’applique à des actes dont on ne trouve pastrace chez les notaires : l’utilisation de très nombreuses notes de bas de page dans le répertoireest notamment destinée à mettre en relief, à l’intention du lecteur, ces éléments dont on nesoupçonne pas a priori l’existence dans le fonds du contrôle. Pour illustration, notons lesdéclarations censives et féodales, rendues en particulier aux seigneurs de Fontenailles àLouestault en 1780 (2 C 2329, folios 99-100), de la Salle-Cézard à Cinq-Mars en 1723 (2 C 1661,folios 57-59), de Chançay en 1726 (2 C 2471, folios 77-89) et les déclarations de foi et hommagerendues au duché de la Vallière en 1725 (2 C 781, folios 25-37) et 1740 (2 C 798, folios 56-57), àla seigneurie de Cravant en 1725 (2 C 2536, folios 35-60) et 1734 (2 C 989, folios 49-51). Desactes judiciaires sont contrôlés, tels ceux rendus par le juge de l’Ile-Bouchard en 1734 (2 C 1583,folios 62-65, 79-90, 94-100), les inventaires passés la même année devant le lieutenant général etbailli des Ecluses et Crassay (bureau de Langeais, 2 C 1672, folios 57-65) ou encore, à la mêmedate, les actes de la justice d’Artannes datant du début du XVIIIe siècle (2 C 251, folios 27-63). Leregistre 2 C 2397 contient l’enregistrement en 1734, aux folios 58 à 86, des « actes vieux du greffede La Celle-Guenand, Charnizay, Preuilly et Petit-Pressigny contrôlés en exécution de l’arrêt du

conseil du 6 juillet 1734 ». Des actes d’adjudications et ventes de biens de la Nation effectuées en1791, comme celles faites par le procureur-syndic de Langeais, peuvent être présents (2 C 1714,folios 137 et suivants). Le chercheur trouvera également des actes sous seing privé, lettres devoiture de transport par eau, lettres missives, certificats de publication de vente d’immeubles,actes d’assemblées d’habitants, copies collationnées de titres (notamment titres de propriétéd’abbayes ou chapitres).

Grâce à ce nouvel instrument de recherche, le public des Archives départementalesd’Indre-et-Loire pourra découvrir ou redécouvrir de nombreux pans de l’histoire de Touraine auXVIIIe siècle.

Isabelle GirardAttachée de conservation du patrimoine

B i b l i o g r a p h i e

Les ouvrages accompagnés de cotes sont conservés dans la bibliothèquedes Archives départementales d’Indre-et-Loire

G E N E R A L I T E S

Histoire des institutions

BELY (Lucien), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Royaume de France, XVIe - XVIIIe siècle, Paris,P.U.F., 1996. ................................................................................................................ 8° 2598

MARION (Marcel), Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles, Paris,A. Picard, éd., 1923. ..................................................................................................... 8° 2609

Droit

DENISART (Jean-Baptiste), Collection des décisions nouvelles et de notions relatives à la

jurisprudence actuelle, Paris, librairie Desaint, 5e éd., 1766-1771, 5 vol.

FERRIERE (Claude-Joseph de), Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des

termes de droit, d'ordonnances, de coutumes et de pratique avec les juridictions de France,Paris, librairie Nyon, 1768, 2 vol. .............................................................................. 4° 239 /1-2

VISME (F. B. de), La science parfaite des notaires ou le parfait notaire : contenant les

ordonnances, arrêts et règlements rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux,

qu’apostoliques : nouvelle édition (…), Paris, Bauche, libraire, 1761, 2 vol. ............. 4° 1360 /1-2

E N R E G I S T R E M E N T

Ouvrages généraux

BERNARD (Gildas), Guide des recherches sur l’histoire des familles, Paris, Archives nationales,1981, pp. 73-80. ........................................................................................................... 8° 2569

CHARDON (M.-E.), La Direction de l’enregistrement, des domaines et du timbre, dans les

généralités de Tours et de Rouen au temps de la ferme générale (1681-1791), étude historique

de manutention administrative, Rouen, imprimerie Cagniard, 1900. ................................. 8° 270

MASSALOUX (Jean-Paul), La régie de l’enregistrement et des domaines aux XVIIIe et XIXe siècles,

étude historique, Genève, librairie Droz, 1989. .............................................................. 8° 2863

2 C — Bibliographie

RIOCHE (Augustin), De l’administration des vingtièmes sous l’Ancien Régime, thèse pour ledoctorat, Paris, librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, éd. Arthur Rousseau, 1904................................................................................................................................ 4° 139

VILAR-BERROGAIN (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds d’enregistrement sous

l’Ancien Régime, Archives nationales, Paris, imprimerie nationale, 1958. ............. 4° inv AN 102

Etudes et articles spécialisés

CHASSAGNE (S.), « Le contrôle des actes, source globale de l'activité et des structures socio-économiques d'une cité au XVIIIe siècle : l'exemple d'Angers » dans Bulletin du Centre d'histoire

économique et sociale de la région lyonnaise, 1975, n° 4, pp. 1-37.

CHEVALIER (C.), « Tableau de la province de Touraine, 1762-1766. Domaines. – Contrôle desactes et autres droits » dans Annales de la Société d’agriculture, sciences, arts et belles-lettres

du département d’Indre-et-Loire, Tours, imprimerie Ladevèze, 1863, t. XLI, pp. 201-214............................................................................................................................... 199 PERU 25

HILDESHEIMER (Françoise), « Insinuation, contrôle des actes et absolutisme » dans Bibliothèque

de l'Ecole des Chartes, Paris, librairie Droz, 1985, t. 143, pp. 160-170. .............. 141 PERU 104

SAINT-JACOB (Pierre de), « La propriété au XVIIIe siècle. Une source méconnue : le contrôle desactes et centième denier » dans Annales, Economies, Sociétés, Civilisations, Paris, librairieA. Colin, 1946, pp. 162-166. ................................................................................... 136 PERU 2

SAINT-JACOB (Pierre de), « Une source de l'histoire sociale au XVIIIe siècle : la table des contratsde mariage dans le fonds du contrôle des actes » dans Actes du 84e Congrès national des

sociétés savantes, Dijon, 1959, section d'histoire moderne et contemporaine, Paris, imprimerienationale, 1960, pp. 415-418. .............................................................................. 196 PERU C/2

I N S T R U M E N T S D E R E C H E R C H E

Nombreux sont les services d’Archives départementales qui disposent d’un instrument derecherche publié consacré au contrôle des actes et à l’enregistrement. Le chercheur pourranotamment consulter :

pour son étude très complète de l’enregistrement et de la nature des droits et registres

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU PUY-DE-DOME / PROUZAT (Paul), Répertoire des fonds du

contrôle et de l’enregistrement (…) précédé d’une étude sur l’institution et ses registres,Clermont-Ferrand, 1951. ..................................................................................... 8° inv 63 /1

pour leurs introductions

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES HAUTES-PYRENEES, Répertoire numérique du fonds du

contrôle des actes (domaines et droits joints)1693-1791, Tarbes, 1983. ............... 4° inv 65 /8

ARCHIVES DEPARTEMENTALES D’INDRE-ET-LOIRE, Répertoire numérique de la sous-série

3 Q. Registres de formalité de l’Enregistrement (fin XVIIIe – fin XIXe siècles), Tours, 1986....................................................................................................................................... Usuel

S o u r c e s c o m p l é m e n t a i r e s

I — A R C H I V E S D E P A R T E M E N T A L E S D ’ I N D R E - E T - L O I R E

Série B : Cours et juridictions (cotation provisoire)

Les fonds des bailliages de l’ancienne province de Touraine contiennent quelques registresd’insinuation judiciaire – insinuation laïque concernant essentiellement les donations et se faisantauprès des juridictions royales – et de contrôle des exploits d’huissiers – formalité exercéeégalement dans des bureaux créés auprès des juridictions.

Sous-série 2 B. Bailliage et siège présidial de Tours

2 B 816 Insinuations des donations entre vifs (1673-1676).

2 B 1484* Insinuations des donations entre vifs (1781-1784).


2 B 1642* Insinuations des donations entre vifs (1790).

2 B 1645* Insinuations des donations entre vifs (1789).

2 B 1733* Exploits d’huissiers : registre de contrôle du bureau de Tours (1698-1706).

Sous-série 3 B. Bailliage et duché-pairie d’Amboise

3 B 311*-312* Enregistrement des édits, ordonnances, déclarations du roi, arrêts,lettres patentes et règlements du parlement, donations mutuelles etautres actes sujets à insinuation (1747-1765).

3 B 313*-324* Registres d’insinuations du bureau d’Amboise remis au bailliage (1750-1757, 1762-1765).

3 B 326* Exploits d’huissiers : registre du bureau de Montrichard paraphé parCormier juge et président au bailliage d’Amboise (1698-1703).

Sous-série 4 B. Bailliage de Chinon

4 B 523*-534* Insinuations (1593-1792).

4 B 1248* Exploits d’huissiers : registre de contrôle du bureau de Chinon (1682).

4 B 1248*, 1251* Exploits d’huissiers : registres de contrôle du bureau de Sainte-Maure(1714-1724).

2 C — Sources complémentaires

Sous-série 5 B. Bailliage de Langeais


Sous-série 6 B. Bailliage de Loches

6 B 372* Exploits d’huissiers : registres de contrôle du bureau de Ligueil (1700-1705) et du bureau de Montrésor (1698-1706).

Série C : Administration de la généralité (Touraine, Maine, Anjou)

Affaires diverses

C 367-369 Poursuites dirigées au nom d’Armand Pillavoine, adjudicataire généraldes fermes du roi, contre différents officiers ministériels qui ont enfreintles ordonnances sur le contrôle des actes et contre divers particuliers(1702-1726).

C 375-381 Arrêts du Conseil d’Etat, ordonnances de l’intendant et correspondancerelatifs aux droits de franc-fief, centième denier, droits du domaine,droits de contrôle (1767-1789).

Insinuations des donations entre vifs

C 850*-852* Bureau d’Amboise (1731-1748).

C 853*-855* Bureau de Chinon (1764-1791).

C 856*-859* Bureau de Loches (1741-1782).

C 860*-876* Bureau de Tours (1676-1780).

C 1120 Droits de greffe des insinuations laïques et centième denier : contraintede paiement (1741).

C 1273 Papier timbré et parchemin, contrôle des exploits : baux, dépôts desempreintes de timbres, comptes, pièces annexes (1703-1756).

C 1356*-1361* Droits de contrôle des actes des notaires et sous signature privée,contrôle des exploits, insinuations laïques et centième denier, petitsscels des actes judiciaires, rôle des tailles et autres impositions,enregistrement : registres (1539-1762).

1356* Recueil des décisions du conseil, volume I, 1707 – 1744.

1357* Recueil des décisions du conseil, volume II, 1707 – 1744.

1358* Recueil des décisions du conseil, volume III, 1741 – 1747.

1359* Recueil des décisions du conseil, volume IV, 1748 – 1752.

1360* Recueil des règlements et tarifs, 1539-1724, 1762.

1361* Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes,arrêts et règlements, 1730 – 1745, 1754.


Série E : Féodalité, communes, familles, notaires

Sous-série 3 E. Minutier des notaires

Les minutes des notaires ayant exercé sur le territoire de l’ancienne province de Touraineentre le XVe siècle et le XVIIIe siècle y sont conservées.

Série L : Documents relatifs aux administrations de département,de district et de canton

L 393 Droits de timbre et d’enregistrement.– Etablissements et suppressionsde bureaux de contrôle : Bléré, Ligueil, Manthelan, Le Grand-Pressigny,etc. (1790-1792).

Série Q : Domaines, Enregistrement, Hypothèques

Sous-série 3 Q. Registres de formalité de l’Enregistrement

De nombreuses tables conservées dans la sous-série 3 Q concernent les deux dernièresdécennies du XVIIIe siècle. Malgré la suppression du contrôle des actes en 1791, ces tablescommencées sous l’Ancien Régime ont continué à être utilisées et remplies par les greffiers dudébut du XIXe siècle qui n’ont pas toujours ouvert de nouveaux registres.

Amboise

3 Q 1* Table de testaments enregistrés (1780-1810).

3 Q 37* Table des baux de toute nature (1785-an IV).

Azay-le-Rideau

3 Q 521* Table des successions acquittées (1782-1806).

3 Q 529* Table des partages (1780-1824).

3 Q 530* Table des copartageants [1780-1824].

3 Q 533* Table des baux de toute nature (1790-an IX).

3 Q 544* Table des vendeurs et précédents possesseurs (1790-an IX).

Bléré

3 Q 910* Table des vendeurs et précédents possesseurs (1785-an VII).

3 Q 931* Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs [1785-an VII].

Bourgueil

3 Q 1336* Table des successions acquittées (1789-an VIII).

3 Q 1371* Table des vendeurs et précédents possesseurs (1786-an IV).

Château-la-Vallière

3 Q 1788* Table des baux de toute nature (1785-an VIII).


Château-Renault

3 Q 2099* Table de successions acquittées (1785-1809).

3 Q 2102* Table des sépultures ou décès (1786-an XIII).

3 Q 2120* Table des baux de toute nature (1790-1809).

3 Q 2123* Table des vendeurs et précédents possesseurs (1785-an X).

3 Q 2131* Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (1785-an X).

Chinon

3 Q 2535* Table des sépultures ou décès (1788-an X).


3 Q 2550* Table des contrats de mariage (1773-1820).

La Haye-Descartes

3 Q 3407* Table des sépultures ou décès (1787-1808).

3 Q 3421* Table des baux de toute nature (1781-1807).

L’Ile-Bouchard

3 Q 3707* Table des successions acquittées (1784-1808).

Langeais

3 Q 4034* Table des copartageants (1778-1824).


3 Q 4045* Table des vendeurs et précédents possesseurs (1785-an VII).

3 Q 4056* Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (1778-an VII).

Loches


3 Q 4684* Table des baux de toute nature (1787-an X).

3 Q 4690* Table des vendeurs et précédents possesseurs (1788-an V).

3 Q 4708* Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (1786-1793).

Manthelan

3 Q 5388* Table des successions acquittées (1786-an XIII).




Montbazon

3 Q 5454* Tables des successions acquittées (1790-an XI).

3 Q 5460* Tables des sépultures ou décès (1790-1793).

3 Q 5486* Tables des vendeurs et précédents possesseurs (1785-an III).


Preuilly-sur-Claise

3 Q 6560* Tables des successions acquittées (1773-1808).

3 Q 6563* Tables des sépultures ou décès (1790-an VII).

I I — A R C H I V E S D E P A R T E M E N T A L E S D U L O I R - E T - C H E R

Sous-série 2 C. Contrôle des actes

2 C 368*-386bis/54* Bureau d’Herbault.

2 C 516bis*-614/5* Bureau de Mondoubleau.

2 C 628*-739/1* Bureau de Montrichard.

2 C 1450*-1455* Chancellerie du bailliage royal de Montrichard.

I I I — A R C H I V E S D E P A R T E M E N T A L E S D E L A S A R T H E


Bureau de Château-du-Loir (1697-1708).

Bureau de La Chartre-sur-le-Loir (1719-an III).

I V — A R C H I V E S D E P A R T E M E N T A L E S D E L A V I E N N E


Bureau de la Haye-Descartes

2 C 649*-660* Contrôle des actes des notaires (1716-1757).

2 C 661*-670* Centième denier, insinuation suivant le tarif (1716-1757).

Les résidences des notaires dont les actes étaient contrôlés au bureau de la Haye en 1716-1720 sont La Boutelaie (seigneurie de la paroisse de Lésigny), La Guerche (pour la partiepoitevine), La Roche-Amenon, Lésigny, Les Ormes, Leugny, Marmande, Montoiron, Oyré, Saint-Romain, Véllèche. Le bureau de La Haye a cessé de fonctionner le 13 juillet 1757 et a étérattaché en partie au bureau des Ormes.


Bureau des Ormes

2 C 671*-672* Contrôle des actes des notaires (1747-1781).

2 C 673* Insinuation suivant le tarif et centième denier (1789-1791).

2 C 674* Table des successions (1738-1789).

2 C 674 bis* Table des partages (1738-1789).

En 1763, le ressort du bureau des Ormes comprend les paroisses de Dangé, La Roche-Amenon (châtellenie), Les Ormes, Marigny-Marmande (dép. Indre-et-Loire), Mondion, Nancré(dép. Indre-et-Loire), Poizay-le-Joli (le bourg), Saint-Rémy-sur-Creuse et Saint-Romain-sur-Vienne. Le bureau a été supprimé le 1er février 1791.

V — A R C H I V E S N A T I O N A L E S – Centre historique des Archives nationales.

Série P : Administration financière

P 995, 1177 Etat des domaines du roi dans la généralité de Tours.

995 1734

1177 1738

P 1184 Etat des droits domaniaux, lods et ventes en la généralité de Tours(1737-1740).

P 1187, 1196 Francs-fiefs, droits casuels et amortissements dans les généralités de[…], Tours.

1187 1737 – 1743

1196 1738 – 1745

P 1197 Registre des quittances pour droits d’amortissements et de francs-fiefsen la généralité de Tours (1743).

P 1198 Etat des domaines du roi dans la généralité de Tours (1748).

P 1205 Etat des droits casuels et des ensaisinements dans les généralitésd’Auch et de Tours (1744-1745).

P 1206 Quittances des droits d’amortissements et de francs-fiefs dans lagénéralité de Tours (1744).

P 1208 Etats des droits casuels, amortissements et francs-fiefs dans lesgénéralités de […],Tours, Limoges (1740-1747).

P 1213 Etat des droits domaniaux casuels, des ensaisinements, francs-fiefs,etc., des généralités de Tours, Limoges, […] (1742-1746).

P 1214 Copie du registre des quittances des droits d’amortissements et francs-fiefs de la généralité de Tours (1745).



P 1229 Droits casuels, amortissements et francs-fiefs des généralités de Paris,Amiens et Tours (1740-1748).

P 1230 Droits casuels, amortissements et francs-fiefs, ensaisinements perçusdans les généralités de […], Tours (1737-1750).

P 1233 Amortissements et francs-fiefs dans la généralité de Tours (1743-1750).

P 1239 Droits d’amortissements et casuels de la généralité de Tours (1751-1753).

P 1240 Registre des quittances des amortissements et francs-fiefs de lagénéralité de Tours (1751-1753).


P 1251 Droits casuels, amortissements et francs-fiefs perçus dans la généralitéde […], Tours (1748-1754).

P 1254 Droits casuels et amortissements des généralités de […], Tours (1754-1755).

P 1259 Droits casuels, amortissements et francs-fiefs des généralités de […],Tours (1749-1756).

P 1263, 1277 Droits casuels et amortissements des généralités de […], Tours.

1263 1748 – 1757

1277 1755 – 1759.

P 1280 Etat des domaines du roi dans la généralité de Tours (1754-1758).

P 1282 Droits casuels, francs-fiefs et amortissements perçus dans la généra-lités de […], Tours (1751-1760).

P 1295 Droits casuels, francs-fiefs et amortissements perçus dans les généra-lités de Limoges et de Tours (1750-1761).

P 4254-4554 Contrôle des quittances du prêt et du droit annuel.

Généralité de Tours

4280 1759

4307 1760

4326 1761

4353 1762

4376 1763

4397 1764

4414 1765

4442 1766

4471 1767

4500 1768

4529 1770


P 4555-4871 Contrôle du centième denier.


4584 1773

4613 1774

4645 1775

4673 1776

4705 1777

4734 1778

4765 1779

4803 1780

4823 1782

4827 1783

4829 1784

4836 1786

4838 1787

4839 1788

P 4872-5051 Quittances du droit de fixation des _ des maîtrises d’arts et métiers.


4921 1777

4925 1778

4934 1779

4938 1780

4940 1781

4941 1782

4943 1783

4944 1784

4946 1785

4948 1786

4950 1787

P 5818-5834 Etats des finances arrêtés au Conseil des Finances : généralité deTours (1760-1778).

Série T : Papiers séquestrés à l ’époque révolutionnaire

T 571 Papiers de Jacques-Mathieu Augeard, secrétaire des commandementsde la Reine et fermier général, condamné.

5713* Etat général des produits des bureaux des fermes desgénéralités de Bourges, Moulins, Orléans et Tours (baild’Alaterre) [1769-1774].

D e s c r i p t i o n d e s r e g i s t r e s

T A B L E S

Tables des vendeurs et anciens possesseurs

Les tables intitulées « Mutation des immeubles de toutes manières » servent à constater« les ventes, donations et démissions entre vifs, avencemens d’hoirie, cessions, transports,

subrogations, rétrocessions, échanges, retraits lignagers, féodaux, conditionnels et autres ; titres

cléricaux, dotations de religieux ou religieuses, baux à cens ou à rente, emphytéotiques, à vie ou àlongues années, et autres généralement quelconques ; par successions collatérales ou en vertu

les testamens et codiciles, institutions contractuelles, substitutions, dons mutuels, donations

mutuelles et autres donations ou dispositions qui n’ont d’effet que par le décès des donateurs ou àl’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites ; le tout par les noms des

vendeurs et autres personnes qui se seront expropriées par actes ou par leur décès ». La plusancienne table, au bureau de Richelieu, débute en 1718.

Divisées en dix colonnes sur une double page, elles mentionnent : numéro d’ordre parlettre alphabétique ; noms de famille, noms de baptême, qualités, demeures des vendeurs ; nomset demeures des nouveaux possesseurs ; nature des actes ; dates des actes ou des décédés ;dates de l’insinuation des actes et des déclarations ; noms des notaires qui ont reçu l’acte ;désignation des biens, situation et mouvance ; prix ou estimation des biens ; observations(généralement renvois hors bureau).

Comme toutes les tables, constituées par les receveurs pour retrouver plus aisément lesactes et couvrant principalement la seconde partie du XVIIIe siècle, ces registres très utiles àl’histoire foncière permettent l’accès aux actes de toute nature portant sur les mutations depropriété ou d’usufruit de biens immeubles, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs et par décès.

Tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs

Les tables s’intitulent « Table alphabétique des ventes, échanges, transports et autres

actes translatifs et rétrocessifs de propriété des biens immeubles, insinués au bureau de … ». Lessix colonnes figurant sur deux pages comportent : dates des actes ; noms des vendeurs ; nomsdes acquéreurs ; nature, valeur et situation des biens ; dates des paiements des droits ; montantdes droits payés ; observations. Les informations sont identiques à celles contenues dans la tabledes vendeurs, l’ordre alphabétique approximatif, à l’initiale, devenant simplement celui desacquéreurs.

A partir de 1770, le titre des tables devient « Nouveaux possesseurs, table alphabétiquedes acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles, par acquisitions, donations

et démissions entre-vifs, avancemens d’hoirie, cessions, transports, subrogations, rétrocessions,

échanges, retraits lignagers, féodaux, conventionnels et autres ; titres cléricaux, donations de

religieux et religieuses, baux à cens, rentes, emphytéotiques, à vie ou à longues années et autres,actes généralement quelconques, par successions collatérales, ou en vertu de testaments et

codicilles, institutions contractuelles, substitutions, dons mutuels, donations mutuelles, et autres

2 C — Description des registres

donations qui n’ont d’effet qu’au décès des donateurs, ou par l’accomplissement des conditions

sous lesquelles elles ont été faites ».

Elles renvoient à la table des vendeurs et sont divisées en trois colonnes sur une seulepage : noms de famille, noms de baptême, qualités, demeures des nouveaux possesseurs parordre alphabétique ; numéros des pages de la table des vendeurs ; numéros des articles portésdans la première colonne de la table des vendeurs. Il n’est donc pas toujours possible d’établir lesdates d’une table d’acquéreurs. Leur intérêt est identique à celui des tables des vendeurs.

Tables des donations

Les tables intitulées « Actes donnant ouverture au centième denier après décès » serventde « tables alphabétiques des donations mutuelles, dons mutuels, institutions contractuelles,

substitutions en faveur des collatéraux ou étrangers, et autres donations qui ne doivent avoird’effet qu’au décès des donateurs, dans le cas où ils décédèrent sans enfants, ou par

accomplissement des conditions sous lesquelles elles auront été faites ». Même si elles neconcernent en principe que les donations portant sur des biens immeubles, qui sont soumis aucentième denier, des donations de biens meubles sont également inscrites.

Elles sont divisées en neuf colonnes sur une double page : noms de famille, noms debaptême, qualité, demeures des donateurs ; date de leur décès ; noms de famille, noms debaptême, qualités, demeures des donataires ; désignation des biens ; nature des actes ; dates desactes ; dates du contrôle et de l’insinuation ; noms et demeures des notaires ; observations.

Dressées par ordre alphabétique des donateurs, elles comportent tous les renseignementspour l’étude des donations entre vifs.

Tables des contrats de mariage

Les tables intitulées « Contrats de mariage » servent de « tables alphabétique, l’utilité de

cette table est prouvée par les observations qui ont été faites sur d’autres tables. Elle peut aussiservir à justifier des fausses estimations ou omissions dans les déclarations faites par les héritiers

collatéraux, héritiers institués, légataires universels et particuliers, et les fausses estimations faites

dans les partages, donations, démissions et autres actes. Elle pourra encore servir à découvrir lesdroits de francs-fiefs des biens nobles, que les futurs roturiers apporteront en dot, ou qui leur

seront constitués ou donnés ».

Selon l’ordre alphabétique des noms des maris, elles sont divisées en sept colonnes sur unedouble page et contiennent : noms de famille, noms de baptême, qualités, demeures des maris ;désignation, nature noble ou roturière et situation des immeubles apportés en dot (mari, femme) ;estimation des biens (mari, femme) ; évaluation du mobilier et des immeubles fictifs s’il y en a ;dates des contrats de mariage ; noms et demeures des notaires qui les ont reçus ; observations.Certaines ne comportent que le nom du mari, d’autres le nom du mari et de l’épouse ; à partir de1790, elles font apparaître le nom du mari ou de l’épouse résidant dans la commune.

Facilitant notamment la recherche de dates et lieux de mariage, en complément de laconsultation des registres paroissiaux et des minutes notariales, ces tables permettent un accèsrapide aux contrats rédigés à cette occasion, source prisée des chercheurs en histoire sociale etfamiliale.


Tables des testaments et donations

Intitulées « Testaments », ces tables servent de « table alphabétique des testaments et

codicilles qui ont été contrôlés ».

Les quatorze tables sont divisées en huit colonnes sur une double page : dates destestaments et donations : noms des notaires ; noms des testateurs ou donateurs ; noms deslégataires ou donataires ; dates du contrôle des testaments ; dates de l’insinuation ; nature, valeuret situation des immeubles donnés ou légués ; observations. La plus ancienne table, conservéeau bureau de Loches, commence en 1710.

L’intitulé est modifié à partir de 1750 : « Testamens. Table alphabétique des testaments et

codicilles qui ont été contrôlés. Cette table est nécessaire pour ne pas former des demandes mal-à-propos, des droits résultants des testamens ou codicilles qui ont été contrôlés et insinués. Elle

servira aussi à constater si ceux qui prennent la qualité d’héritiers institués, légataires universels et

légataires particuliers, se sont mis en règle pour le paiement des droits des testamens et constaterles contraventions qui auraient été commises à cet égard ».

Les deux tables, aux bureaux de Montbazon et Sainte-Maure, sont divisées en septcolonnes sur une double page : dates des testaments ; noms des notaires qui les ont reçus ; datesdu contrôle ; noms de famille, noms de baptême, qualités, demeures des testateurs ; noms deshéritiers et légataires institués ; dates du paiement des droits ; observations.

Grâce à elles, les commis du contrôle vérifient le paiement, par les héritiers, des droits destestateurs. Le testament est en principe contrôlé dans les 6 mois suivant le décès du testateur.

Tables des sépultures et professions en rel igion

Ces tables s’intitulent « Morts naturelles ou civiles, donnant ouverture à successionscollatérales. Table alphabétique des extraits de sépulture et des professions en religion, ensemble

des personnes réputées mortes par une longue absence ». Très utiles pour le contrôle effectué parl’administration, elles pouvaient également être appelées tables des décès. Les professions enreligion sont considérées comme des morts civiles.

Elles datent toutes de la seconde moitié du XVIIIe siècle, la plus ancienne commençant en1746. Leur tenue varie : un registre peut être réservé uniquement à une paroisse (ainsi au bureaude La Chapelle-Blanche) ou utilisé pour plusieurs paroisses, soit en réservant des feuillets àl’avance pour chaque paroisse, soit en les regroupant à peu près chronologiquement à l’intérieurd’une même lettre.

Les seize tables conservées sont divisées en sept colonnes sur deux pages : noms defamille, noms de baptême, qualités, demeures des personnes décédées et de celles qui auraientfait profession en religion ; jour et année du décès ou de la profession en religion ; âge au décès ;si elles ont ou non laissé des enfants (avec souvent les lettres S.C. correspondant à « succession

collatérale » ou parfois S.B. pour « sans biens ») ; détails des biens immeubles ; noms, qualités etdemeures des héritiers ; observations (dates de contrôle des testaments et de la déclaration). Cestables constituent une source particulièrement utile pour mener les recherches généalogiques.


Tables des extraits mortuaires

Intitulée « Relevé des extraits mortuaires des paroisses de l’arrondissement du bureau de … »,la table fait apparaître chronologiquement, pour chaque paroisse, les inscriptions des décès. Elleest constituée à partir des registres paroissiaux et contient de très nombreux extraits de sépultureétablis par les curés.

Il existe une seule table, au bureau de Preuilly, datant du 16 mars 1704 au 20 septembre1735. Divisée en cinq colonnes sur une seule page, elle indique : date des décès ; nom despersonnes décédées ; qualité ; âge ; observations.

Tables des tutel les et curatel les

Cette table s’intitule « Tutelles et curatelles » et sert de répertoire alphabétique des nomsdes mineurs pourvus d’une tutelle ou d’une curatelle, à la suite du décès de l’un ou des deuxparents.

Il existe une seule table, au bureau de Vouvray, datant du 3 mars 1774 au 7 août 1775,divisée en neuf colonnes sur deux pages : noms de famille, noms de baptême des enfants mineurset émancipés ; nombre d’enfants ; noms de famille, noms de baptême, qualités et demeures despères et mères ; « si c’est le père ou la mère ou tous les deux qui sont décédés » ; noms destuteurs ou curateurs ; dénomination des actes (tutelles ou curatelles) ; dates des tutelles etcuratelles ; « dates des paiements des droits de petit scel, greffes et droits réservés des actes quiont été faits devant les juges royaux et des droits d’insinuation des curatelles, qu’elles aient été

faites devant les juges royaux ou les juges des seigneuriaux » ; observations.

Tables des successions collatérales payées

Les tables intitulées « Table alphabétique des successions collatérales du bureau de … »sont divisées en sept colonnes sur deux pages : dates des décès ; noms des décédés ; noms deshéritiers ; dates des paiements ; sommes payées ; nature et situation des biens ; observations(nombre d’enfants). Elles ne concernent pas les successions en ligne directe. La plus ancienne estcelle du bureau d’Artannes, qui débute en 1705.

A partir de 1770, ces registres portent le titre de « mutations en ligne collatérale par

successions, legs, ouverture de donations ou autrement ; table alphabétique des mutationsarrivées par successions collatérales, en vertu des testaments et codicilles insinuations con-

tractuelles, substitutions, dons mutuels, donations mutuelles et autres donateurs ou dispositions

qui n’ont d’effet que par le décès des donateurs, ou l’accomplissement des conditions sous

lesquelles elles ont été faites ; desquelles mutations les droits de centième et de mi-centièmedenier ont été payés ». Elles sont divisées en huit colonnes sur deux pages : numéros des articlesportés sous une même lettre ; noms de famille, noms de baptême, qualités, demeures despersonnes décédées ; dates des décès ; noms, qualités et demeures de chacun des héritierscollatéraux ; détail des biens ; estimation des biens ; date de la déclaration ou du paiement desdroits de centième denier ; observations.

La succession peut être déclarée jusqu’à deux ans après le décès, malgré l’existence d’undélai réglementaire de six mois.


Tables des renonciat ions à successions

La table des renonciations à successions est tenue par ordre alphabétique du nom defamille des décédés ; l’inscription est chronologique à l’intérieur de chaque lettre. Chaque page,divisée en six colonnes, contient noms des décédés ; qualités ; noms des « renonçans » ; naturede la renonciation ; date de l’insinuation ; quotité des droits.

Les tables de « renonçants » sont très rares : une seule est conservée au bureau de Tours(1721-1788).

Tables des partages

Intitulées « Table alphabétique des partages contrôlés et insinués au bureau de … », lestables des partages sont divisées en sept colonnes sur deux pages : dates des partages ; nomsdes décédés ; noms des héritiers ; dates du contrôle des partages ; dates de l’insinuation despartages ; nature et valeur des biens partagés ; observations.

A partir de 1770, le titre se modifie : « Partages. Tables alphabétique des partages passés

devant notaires, ou faits sous signatures privées, qui ont été contrôlés au bureau de … Cette tableservira à constater les fausses estimations qui ont été faites dans les donations, démissions,

échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes et les omissions et fausses estima-

tions faites par les déclarations des héritiers collatéraux, héritiers institués, substitués, légataires

universels ou particuliers ».

Ces tables sont divisées en dix colonnes sur deux pages : numéros des articles ; noms desdécédés dont les biens ont été partagés ; noms de famille, noms de baptême, qualités, demeuresde tous les copartageants ; nombre de lots à partager ; détail des immeubles partagés ; estimationdes immeubles ; dates des partages ; noms des notaires qui les ont reçus ; si la succession estdirecte ou collatérale ; observations.

Tous les partages sont inscrits, qu’ils soient passés devant notaire ou faits sous signatureprivée. Les tables ne mentionnent pas la date du contrôle.

Tables des copartageants

Intitulées « Co-partageans. Table alphabétique », ces tables comprennent peu de rensei-gnements et renvoient aux pages et aux numéros par articles des tables des partages. Au nombrede six, elles commencent après 1770 et sont divisées en quatre colonnes sur une page : noms defamille, noms de baptême, qualités, demeures des copartageants par ordre alphabétique ;numéros des pages de la table des partages ; numéros des articles portés dans la 1ère colonne dela table des partages ; observations.

Tables des baux à ferme

Les tables intitulées « Table alphabétique des baux à ferme ou à moitié des biens des

laïcs » sont divisées en huit colonnes sur deux pages : dates des actes ; noms des bailleurs ;


noms des preneurs ; noms et nature des biens affermés ; situation des biens ; montant des bauxen argent : évaluation des baux à moitié ; observations. Elles sont nombreuses et commencentaprès 1740.

A partir de 1770, le titre se modifie : « Baux de toute nature des biens appartenant aux

laïcs, table alphabétique nécessaire pour constater les fausses estimations ou omissions qui sont

faites dans les déclarations des héritiers directs ou collatéraux, héritiers institués, légatairesuniversels ou particuliers, donataires et autres, et les fausses estimations contenues dans les

partages, contrats de mariage, donations et démissions entre vifs, baux à moitié ou par tiers,

échanges et autres actes ». Elles servent aussi « à reconnaître les mutations qui sont arrivées

dans les biens, par des actes sous signatures privées, qui n’auront pas été contrôlés et insinués ».Elles sont divisées en neuf colonnes sur deux pages : noms de famille, noms de baptême,qualités, demeures des bailleurs ; désignation des biens affermés ; noms des preneurs ; dates desbaux ; dates du contrôle des baux ; noms des notaires qui les ont reçus ; prix des baux en argentou en grains ; durée des baux ; observations.

Les baux figurent sur les tables du bureau de ressort de la résidence du notaire qui arédigé l’acte, et non pas dans celles du bureau dont dépend la localisation des biens concernés.La consultation de ces registres permet l’étude de la nature des biens loués – moulins, boutiques,bâtiments, métairies, borderies, prés, jardins, vignes etc. –, des modes de fermage et del’évolution des relations entre propriétaires et fermiers.

Tables des baux des biens des gens de mainmorte

Ces tables s’intitulent « Table alphabétique des baux ordinaires, à vie, emphytéotiques et

autres au-dessus de neuf années, des biens dépendans de tous les bénéfices, des églises,

chapitres, collégiales, commanderies, hôpitaux, hôtels-dieu, écoles de charité, universités, facultés,collèges, fabriques, confrairies et de ceux qui appartiennent aux villes, paroisses, gens de

mainmorte qui ont été contrôlés au bureau de … ».

Elles servent à constater « si les gens de main-morte passent exactement devant notairesou autres officiers publics, des baux de tous les biens, ou des déclarations de ceux dont ils

entendent jouir par eux-mêmes, et si les baux et les déclarations ont été renouvelés de même à

leurs échéances », mais également les fausses estimations contenues dans les donations et legsfaits aux gens de mainmorte, ou dans les échanges et les baux à moitié ou par tiers qu’ils font eux-mêmes.

Onze colonnes se présentent sur deux pages : noms des bénéfices, églises, chapitres,hôpitaux, hôtels-Dieu, écoles de charité, universités, facultés, collèges, fabriques, confréries ;noms de famille, noms de baptême, qualités, demeures des preneurs ; désignation des biensaffermés ; localisation des biens ; date des baux ; noms et demeures des notaires et autresofficiers qui les ont reçus ; dates du contrôle des baux ; prix des baux en argent ou denrées ; duréedes baux ; date d’échéance ; observations. Leur présentation suit l’ordre alphabétique des nomsdes gens de mainmorte.


Les huit tables conservées sont établies à partir du contrôle des actes des notaires.Certains actes sont passés devant des notaires dépendant d’un autre bureau, y sont contrôlésdans le lien « des bénéfices » puis sont renvoyés au bureau de ressort de la localisation des biens.A titre d’exemple, Me Gervaize, notaire à Tours, rédige un bail relatif à un domaine situé à Athée-sur-Cher et dépendant de la chapelle Saint-Mathurin de Tours : l’acte est contrôlé au bureau deTours, où le paiement du droit est également effectué, puis il est renvoyé au bureau de Bléré, dontdépend Athée-sur-Cher, pour l’inscription sur la table des biens des gens de mainmorte.

R E G I S T R E S D E F O R M A L I T E

Contrôle des actes ecclésiastiques

Le contrôle des actes ecclésiastiques s’applique à ceux passés devant notaire par le clergéséculier et régulier, consistant en baux à rente, donations, contrats de vente, testaments,procurations, obligations et prises de possession de chapelles et cures.

Il est porté en général sur les volumes dédiés aux actes des notaires. Entre 1703 et 1707,dans les bureaux de Ligueil et de Montbazon, il a donné lieu à des registres spécifiques, dont letitre est rédigé à la main par GUILLE, directeur commun à ces deux bureaux.

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

L’édit du 1er mars 1693 assujettit au contrôle tous les actes passés devant notaire : ils’applique à partir du 1er mai suivant à toute la France, mais certaines provinces se font exempterou s’abonnent. Permettant, par l’enregistrement sommaire des actes, de constater leur date pourempêcher antidates et fraudes, il s’agit également de percevoir un droit sur chaque transaction,dont le paiement est attesté par une mention portée sur le registre tenu au bureau de contrôle. Lesactes doivent être contrôlés dans un délai de 15 jours après leur rédaction, en principe au bureaude l’arrondissement dans lequel réside le notaire, quelles que soient la résidence des parties et lasituation des biens concernés. La mention du contrôle est portée sur les minutes et les expéditionséventuelles. Certains actes des administrations ou de justice – notamment les adjudicationsvolontaires de meubles et d’immeubles – sont également soumis au contrôle dans les mêmesconditions. Le commis à la perception des droits de contrôle arrête les comptes chaque jour et lecontrôleur ambulant vérifie et arrête les comptes chaque trimestre. Sous l’Ancien Régime, cesregistres ne peuvent être consultés par le public : seule une décision de justice peut permettre aucommis de les communiquer ou d’en délivrer un extrait.

Les registres comportent des cases pré-imprimées dans lesquelles le commis inscritsommairement la date d’enregistrement de chaque acte, sa nature, le nom, la profession et lademeure des parties contractantes, l’estimation de l’objet, le nom et la résidence du notaire qui arédigé la minute, sa date, le montant des droits perçus et parfois le nom du fief dont dépend lebien.


Tous les actes passés dans l’arrondissement d’un bureau de contrôle sont ainsi enregistrésdans ses registres : ils permettent dès lors de retrouver la minute d’un notaire, comme de donnerdes informations minimales en cas de lacune des actes notariés ou pour les autres actes.

Source inestimable pour les recherches en histoire économique et sociale, le contrôleconcerne des actes variés : aveux, fois et hommages, fondations d’abbaye, chapelle et prieuré duXIIe au XVIIe siècles, lettres patentes pour charge d’offices, déclarations féodales, censives et àterrier (ces actes étant seulement collationnés et non conservés avec les minutes notariales) ;lettres missives ; lettres de voiture par eau et par terre ; actes d’assemblée d’habitants ; titrescléricaux ; nominations de syndic de paroisse ; ventes de charge d’office de notaire, d’huissier, desergentise, de greffier, de lieutenant général et de geôlier ; baux à ferme, à cheptel, à rente etjudiciaire ; actes de notoriété ; quittances ; obligations ; procurations ; contrats de constitution ;procès-verbaux de réception d’enchère ; promesses de vente ; contrats de vente ; contrats deconstitution ; cessions de biens ; résiliations ; désistements d’hypothèque ; titres nouveaux ;cautions ; échanges et contre-échanges ; procès-verbaux de vidimus ; sous seings privés ; prisesde possession ; certificats d’âge ; partages ; renonciations à succession ; prises de possessiond’héritage ; subdivisions de lots de partages ; testaments ; contrats de mariages ; actes de dépôtde testaments olographes ; inventaires dissolutifs ; actes d’assemblées de parents de mineurs ;comptes de tutelle ; mainlevées d’opposition à scellés ; donations mutuelles ; retraits de lignage ;procès-verbaux d’institution de curateur ; billets à ordre sous seing privé ; procès-verbauxd’estimation de biens ; licitations ; brevets et contrats d’apprentissage ; marchés de réparations ;procès-verbaux de réparations ; certificats de publication d’étiquette de réparations ; déclarations ;procès-verbaux de visite de marchandises, de bâtiments, de réparations ; procès-verbaux denaufrage de bateaux ; ventes de biens de la Nation et de biens d’émigrés dans certains bureauxentre février et juin 1791.

Contrôle des actes sous seing privé

Les actes sous signature privée sont assujettis au contrôle par l’édit de juin 1581.Cependant, ils ne sont pas mentionnés dans celui de mars 1693 qui porte uniquement sur lesactes passés devant notaire. Après une déclaration de 1699 peu appliquée, l’édit d’octobre 1705soumet à partir du 1er janvier 1706 tout acte passé sous seing privé à la formalité del’enregistrement, sans délai de date de contrôle. Les lettres de change et billets à ordre et auporteur des marchands, négociants et gens d’affaire sont exemptés. Sous l’Ancien Régime, cesregistres ne peuvent être communiqués sans un ordre de la justice.

Le commis note sommairement, dans des cases imprimées, la date d’enregistrement, lanature de l’acte, le nom des parties contractantes, l’estimation donnée par le déclarant, la date del’acte et le montant des droits perçus. Les actes concernés sont des billets à ordre, quittances,baux à loyer et à ferme, procurations, promesses, marchés d’apprentissage, donations, rapportsd’experts, mandements, lettres missives et de voiture, contre-lettres, compromis, obligations ouencore pouvoirs.

L’enregistrement des actes sous seing privé est effectué sur les registres du contrôle desactes des notaires, sauf au bureau de Tours, qui possède deux registres particuliers pour lesannées 1716 à 1719 et au bureau de Ligueil, où ils sont enregistrés sur un registre unique, avecles actes ecclésiastiques, de 1706 à 1708.


Insinuations suivant le tarif

Insinuer un acte consiste à transcrire son contenu in extenso – pratique peu suivie – sur unregistre destiné à en assurer la publicité et éviter ainsi les fraudes qui pourraient porter préjudice àun tiers. Depuis 1539, seules les donations sont concernées, mais à partir de l’édit de décembre1703 un grand nombre d’actes sont également insinués.

Créés en décembre 1703, les offices de greffiers des insinuations suivant le tarif sontsupprimés par un édit d’octobre 1704 : la perception des droits d’insinuation et de centième denierest désormais assurée par la ferme des droits de contrôle des actes des notaires. Les plus vieuxregistres, aux bureaux de Bourgueil, Cormery, L’Ile-Bouchard et Ligueil, ne commencent qu’en1705 après ce second édit. A compter du 1er janvier 1706, les notaires recevant des actes sujets àinsinuation sont tenus de les faire insinuer dans un délai de quinze jours après leur rédaction, enmême temps que le contrôle.

L’insinuation se fait au bureau dont dépend le domicile des parties pour les actes relatifsaux personnes et à celui dont dépend la localisation des biens pour ceux relatifs aux biens. Lecommis effectuant le contrôle de l’acte effectue éventuellement un renvoi au bureau compétentaprès avoir perçu les droits et noté les indications. Sur le registre de ce dernier, la mention« renvoy du bureau de…. » est alors notée en marge. Un tarif, déterminé d’après la nature desactes, est édicté le 29 septembre 1722 et reste en vigueur jusqu’au 31 janvier 1791, date desuppression des formalités de contrôle, d’insinuation et de centième denier. Les registres sontsoumis à l’obligation de l’arrêt journalier et la recette est portée dans la marge de droite, avecarrêté des sommes perçues tous les deux ou trois mois par le contrôleur ambulant. A l’inverse desregistres de contrôle des actes, ces registres sont publics et doivent être communiqués, sousl’Ancien Régime, à toute personne le demandant.

Dans plusieurs bureaux, entre 1706 et 1720, les insinuations sont inscrites à l’envers desregistres de centième denier. Contrairement à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet1720 demandant la tenue de deux registres distincts, centième denier et insinuation sontgénéralement mêlés en Touraine dans les mêmes volumes entre 1720 à 1780, puis séparés de1780 au 31 janvier 1791. A la suite du rétablissement de l’insinuation judiciaire auprès des greffesdes tribunaux en 1731, les donations ne sont plus inscrites sur ces registres. L’insinuation suivantle tarif s’applique aux dons mutuels (avant 1731) ; dons gratuits ; testaments ; legs universels ;échanges et contre-échanges ; contrats pignoratifs ; contrats de mariage ; séparations de biens ;sentences de justice ou de bailliage portant acceptation et renonciation à succession ; sentenceset jugements portant nomination de curateur ; lettres de bénéfice d’âge, d’inventaire etd’émancipation ; procès-verbaux d’entérinement de lettres de bénéfice ; actes de constitution depension viagère et alimentaire ; baux à rente viagère et foncière ; contrats de vente ; quittancesd’amortissement de rente.

Centième denier

Le centième denier est un cas particulier de l’insinuation. Les actes relatifs aux mutationsde propriété de biens immeubles, à titre onéreux, sont soumis par l’édit de décembre 1703 à laformalité de l’insinuation : le terme de « centième denier » provient du montant de la taxe àpercevoir, s’élevant à 1 % du prix de vente. A la suite de la déclaration du 19 juillet 1704, tous lesactes concernant la propriété de biens immeubles sont soumis au centième denier, que lamutation se fasse entre vifs ou par succession. Les successions en ligne directe, à l’inverse dessuccessions collatérales, sont entièrement dispensées du centième denier. La tenue d’un registre


distinct de celui de l’insinuation est instituée à partir de 1720 : les plus anciens registres qui lui sontconsacrés commencent cependant en Touraine dès 1705.

Les actes relatifs aux mutations par décès doivent être déclarés par les nouveauxpossesseurs dans un délai de six mois après « l’ouverture de la succession ». Pour les autrestransactions, l’édit d’octobre 1705 réduit à quinze jours le délai de présentation à la formalité par lenotaire, en ce qui concerne les biens situés dans le ressort du bureau de sa résidence, et à troismois dans le cas contraire. Pour les actes sous seing privé, le délai est également de quinze jours.Le bureau compétent pour recevoir le centième denier est celui dans le ressort duquel les biens setrouvent situés. Si l’acte de mutation est passé devant un notaire résidant hors de ce ressort, lamention « renvoy du bureau de…. » est portée en marge de l’enregistrement de l’acte.

Comme ceux des insinuations, les registres de centième denier ne possèdent pas de casespré-imprimées : les inscriptions se font dans l’ordre de présentation des actes, à la suite les unesdes autres. Les analyses, d’abord succinctes, deviennent plus détaillées à partir de 1730, denombreux testaments et successions collatérales étant copiés in extenso. Le montant des droitsperçus est porté en face de chaque acte dans la marge de droite, leur somme est inscrite en fin depage puis reportée à la page suivante. La recette est faite à la fin de chaque mois par le commis età la fin de chaque trimestre par le contrôleur ambulant.

Les actes soumis au centième denier sont nombreux : contrats de ventes d’immeuble, derente foncière et pignorative ; quittances de remboursement ; baux à rente foncière, à renteviagère, à rente d’héritage et emphytéotique ; testaments ; successions collatérales ; transactions ;échanges ; échanges et contre-échanges ; licitations ; cessions et abandons d’héritages. Lesrenseignements fournis par ces extraits ou copies intégrales, concernant notamment les parties, lasituation des biens, leur description et leur valeur, sont plus développés et précis que ceux portéssur les registres de contrôle. Les registres de centième denier sont ainsi particulièrement utileslorsque les minutes notariales ont disparu, puisque la totalité de l’acte, hormis les formulesjuridiques, peut être transcrit. Ils constituent une source indispensable pour l’étude de la propriétéfoncière et de son évolution au XVIIIe siècle, puisqu’ils rassemblent une grande partie destransactions immobilières passées dans un territoire géographique donné.

Centième denier des biens réputés immeubles

Le centième denier, qui s’applique depuis 1703 aux seuls biens immeubles, est étendu parune déclaration du 20 mars 1748 aux mutations de certains biens meubles, tels les rentes et lesoffices, qui prennent le nom de « biens réputés immeubles » ou « immeubles fictifs ». Cettedécision entraîne l’opposition des parlements et propriétaires d’offices et aboutit, par la déclarationdu 26 décembre 1750, à la suppression du centième denier des biens réputés immeubles. En1763, une tentative pour son rétablissement réveille de nouvelles résistances et échoueimmédiatement, marquant ainsi sa suppression définitive.

En matière de délai et bureau compétent, les règles sont identiques à celles régissant lecentième denier. Les registres débutent par un court texte imprimé en première page, signé dusubdélégué de l’intendant ; ils contiennent également sous forme imprimée les déclarations du roides 20 et 27 mars 1748 puis 24 avril 1763. Les actes soumis au centième denier des biensréputés immeubles sont les cessions de droits mobiliers, contrats de constitution de rente, contratsde vente, quittances de remboursement de rente et de bail à rente foncière, transactions de biensfictifs, ventes d’offices de notaires, de contrôleur au grenier à sel, de conseiller procureur du roi etautres.


Centième denier des donations et legs

La déclaration du 20 mars 1748 prescrit l’enregistrement dans les registres de centièmedenier des donations et legs et donations entre vifs ou testamentaires, les dons mutuels entremaris et femmes, les donations mutuelles par contrats de mariage de meubles et effets mobiliers,lorsque le droit de centième denier est supérieur au droit d’insinuation fixé par le tarif. Lesinscriptions se font les unes à la suite des autres.

Comme le centième denier des biens réputés immeubles, celui des donations et legs estsupprimé par la déclaration du 26 décembre 1750, rétabli par celle du 24 avril 1763 puis supprimédéfinitivement par celle du 21 novembre 1763. On conserve un seul registre, dans le bureau deVouvray (1748-1750).

Insinuations laïques et centième denier

Par une déclaration du 7 juin 1704, le roi cède contre paiement au duc d’Orléans « lesoffices de greffiers des insinuations laïques des sièges et justices des villes et duchés ». Le ducd’Orléans, grâce à son apanage, jouit donc des droits d’insinuations laïques et de centième denierdes terres et seigneuries de Champigny et de Cravant.

La perception de ces droits n’a produit que deux registres, de 1730 à 1746, conservés aubureau de Chinon. Les inscriptions y sont portées les unes à la suite des autres.

Petit scel

Egalement nommé droit de sceau des jugements et des expéditions d’actes des notaires, lepetit scel est lié à l’origine à l’apposition d’un sceau authentifiant un acte, puis à la rédaction sur laminute d’un acte d’une simple mention, indiquant que le droit est payé. Jugements et expéditionsdoivent être scellés avant de pouvoir être délivrés aux parties.

Des offices de conseillers gardes-scels des sentences et contrats de notaires sont crééspar l’édit de novembre 1696. Les expéditions des actes des notaires passés avant le 1er octobre1706 sont aussi soumises par un édit de novembre 1706 à la formule du sceau, quelle que soit ladate de la délivrance de ces expéditions. Ce régime est modifié par un édit de décembre 1713 quisupprime les offices de garde-scel, mais transfère au domaine la perception des droits. Laformalité du sceau est désormais effectuée par les commis de la ferme.

Tous les jugements, sentences et expéditions d’actes des notaires sont soumis au droit depetit scel. Ces registres, aux folios divisés en cases imprimées, contiennent des informationssimilaires à celles des registres de contrôle des actes, les inscriptions cependant moins détailléesne fournissant que peu de renseignements sur l’acte scellé.

Les trois registres des bureaux de Chinon, Loches et Preuilly ne comportent pas de titre etne concernent que des inscriptions d’expéditions d’actes de notaires. Les deux registres du bureaude Cormery sont intitulés « registre des sceaux des actes des notaires » et le registre du bureaude Richelieu, intitulé « Petit-Scel », ne porte que sur des inscriptions de jugements.


Bureau de CormeryRegistre de petit scel, 1701-1703

(A.D.I.L., 2 C 1384)


Quatre deniers pour l ivre des prisées et ventes de meubles

Un édit d’octobre 1696 crée des offices de « jurés priseurs vendeurs de biens meubles »dans « toutes les villes et bourgs ». Les inventaires, prisées et ventes de meubles sont notammentréalisés par des notaires, greffiers et huissiers, tous étant habilités pour procéder à « la prisée,

exposition et vente de tous biens meubles » faites volontairement ou par justice. Depuis 1696 etjusqu’en 1767, les droits et vacations qui sont alloués s’élèvent à 4 deniers pour livre du prix desventes. Un arrêt du 18 mai 1767 réunit au domaine les 4 deniers pour livre du prix des meublesattribués aux jurés priseurs vendeurs de meubles. Un édit de février 1771 supprime les offices dejurés priseurs et crée d’autres offices en remplacement, mais des lettres patentes du 7 juillet 1771ordonnent de surseoir à l’arrêt de février : ce système provisoire subsiste jusqu’à sa suppression le1er février 1791.

Un seul registre, intitulé « régie de François TESSIER, quatre deniers pour livre des prisées

et ventes de meubles », est conservé au bureau de Savonnières (1767-1768). Les inscriptions s’yfont, comme pour les insinuations ou le centième denier, au moyen d’une analyse sommairemanuscrite. Le montant des droits perçus (livres, sols et deniers) est noté dans la marge de droite,leur somme apparaît à la fin de chaque page et à la fin de chaque quartier. La formalité s’appliqueà des inventaires et des procès-verbaux mentionnant le nom du notaire et la date de l’acte qui aété rédigé.

****

D’autres registres, plus rares et d’un intérêt différent, méritent d’être signalés. Leurexistence provient des fonctions du fermier chargé de percevoir les droits de contrôle etd’insinuation, mais également de la perception de droits plus anciens, relatifs à la propriétéseigneuriale, liés aux échanges, à l’amortissement dû par les gens de mainmorte et au franc-fiefdû par les roturiers.

Droits d’échange

Les mutations qui se font à titre d’échange sont soumises à un droit. L’unique registre,conservé au bureau d’Azay-le-Rideau pour 1739, ne comporte pas de page de titre, maisseulement une mention manuscrite indiquant sa destination. Les actes y sont enregistrés les uns àla suite des autres sur deux colonnes.

Droits d’échange des lods et ventes

Les lods et ventes, liés aux mutations d’héritages tenus à cens envers le seigneur, sont lesplus productifs de tous les droits seigneuriaux. Deux registres, aux bureaux d’Amboise (1766-1767) et Azay-le-Rideau (1752-1783), contiennent l’inscription des actes d’échange des lods etventes, mêlés les uns à la suite des autres.


Droits d’échange, de contre-échange des lods et ventes

Trois registres existent aux bureaux de Bourgueil (1776-1787), Preuilly (1766-1782) et LaRoche-Posay (1766-1769). Ils mentionnent des lods et ventes de contrats d’échange et de contre-échange de biens roturiers et de biens appartenant au roi ou à des religieux.

Lods et ventes et recettes des droi ts casuels seigneuriaux et féodaux

Dans ces registres sont inscrites très sommairement les quittances des droits de lods etventes dus à la Nation pour l’acquisition de biens anciennement nobles ou ecclésiastiques. Unseul registre est conservé au bureau de Chinon pour 1791 et 1792.

Droits d’amortissement et franc-f ief

Les droits d’amortissement sont dus par les gens de mainmorte pour les biens qu’ilsacquièrent, ceux de franc-fief par les roturiers acquéreurs de fiefs ou autres biens nobles. Troisregistres subsistent : l’un pour Bourgueil, sans titre et ne comprenant que quelques actes (1791-1792) ; l’autre à Chinon, intitulé « amortissemens et franc-fiefs. Registre de recette » (1746-1757) ;le dernier à Luynes, portant le titre « régie de recette concernant les droits d’amortissemens et

franc-fiefs » (1783-an VII). Chacun détaille l’origine des biens nobles, leur description et les partiesen présence. Celui du bureau de Luynes se poursuit par l’enregistrement d’autres actes jusqu’àl’an VII.

La recette des droits est arrêtée chaque jour et chaque trimestre. Les actes sont inscrits aujour le jour, les uns à la suite des autres.

S O M M I E R S

Ordres de régie

Les sommiers intitulés « Registres d’ordres » sont destinés à recevoir l’inscription des« ordres ou instructions des directeurs des domaines et des officiers supérieurs, adressés aux

employés tenant les bureaux » au fur et à mesure de leur réception.

Ils comportent les instructions de l’administration supérieure, dont la lecture permetnotamment l’étude de l’institution : lettres circulaires, instructions, ordres généraux, extraitssommaires des ordres imprimés, arrêts et décisions du Conseil. Ces sommiers, au nombre dequinze, ne commencent qu’après 1771, excepté au bureau de Bourgueil dont le registre couvre lesannées 1748 à 1755.


Sommiers des découvertes

Les sommiers des découvertes servent à consigner les titres ou renseignementspermettant à l’administration de procéder à des recouvrements de droits sur des actes qui ont pune pas être présentés au contrôle, insinuation et centième denier, ou contenir des évaluationsfausses ou douteuses.

Découver tes des droi ts douteux

Ce sommier, dont on conserve un exemplaire au bureau de Vouvray (1775-1813),sert au dépôt des extraits et des notes relatives à d’anciens droits, dus et échus, quiparaissent douteux. Ces droits, qui peuvent devenir certains à la suite de recherches etvérifications menées par les commis dans les actes translatifs de propriété, passent alorsdu registre des droits douteux au registre des droits certains.

Droi ts cer tains, extrai ts des découver tes

Les droits certains qui ont pu apparaître douteux sont portés sur le sommier dedroits certains lorsqu’il est devenu évident, grâce aux recherches effectuées, qu’ils sont dusà l’administration. On conserve un seul registre au bureau de Preuilly (1790-an VIII).

Il se présente avec une disposition en trois colonnes sur une seule page. Chaqueinscription porte un numéro d’ordre inscrit dans une étroite colonne au milieu. Dans lacolonne de gauche sont inscrits l’analyse des actes et les renseignements qui doiventservir à la recherche ou à la perception des droits. Dans la colonne de droite sont portéesdes mentions servant au paiement des droits ou aux opérations faites par le commis en vuede parvenir à ce paiement.

Découver tes et contraintes des droi ts d’amort issement et f ranc-f ief

Les sommiers de découvertes et contraintes des droits d’amortissement et franc-fiefsont consacrés à l’inscription des actes pour lesquels il n’est pas encore établi que la fermeait des droits à percevoir. Après recherches, lorsqu’il est devenu évident que ces droits sonteffectivement dus à la ferme, les contraintes pour paiement sont formées contre lesdébiteurs.

Ces registres se présentent sur deux colonnes, l’une contenant l’analyse des acteset l’autre le montant du paiement des droits et les opérations mises en œuvre pour sonrecouvrement. Seuls deux sommiers sont conservés aux bureaux d’Azay-le-Rideau (1771)et de La Roche-Posay (1750-1755).

Quittances de rachat des droi ts féodaux et censuels

Le registre intitulé « Administration des domaines, contrôle des quittances de

rachat, des droits féodaux » sert à enregistrer tous les actes relatifs au rachat des droitsféodaux et qui doivent être contrôlés pour 15 sols, suivant la décision du Comité féodal del’Assemblée nationale du 16 juin 1790. On conserve un seul registre pour le bureau d’Azay-le-Rideau (1780-1790), contenant peu d’actes.


Sommiers des biens des gens de mainmorte

L’en-tête des sommiers précise leur emploi : « Biens appartenant aux gens de main-

morte situés dans l’arrondissement du bureau. La marge de droite de ce sommier

contiendra les noms et les espèces de biens, leur consistance et leurs dépendances avecleur produit annuel ; les dénominations des gens de main-morte qui les possèdent

actuellement et la nature de leurs titres de possession. La marge de gauche dudit sommier

servira à porter, dans les colonnes qui s’y trouvent observées, les mentions désignées entête d’icelles, concernant les baux que les gens de main-morte sont tenus de passer de

leurs biens aux termes des règlements ».

Sept colonnes, portées sur une page, sont destinées aux renseignements suivants :dates des baux ; noms et demeures des notaires qui les ont reçus ; prix ; noms desfermiers ; dates du commencement ; dates de l’échéance ; désignation des biens.

Deux sommiers sont conservés, celui de Ligueil (1765-1789) respectant l’intitulé desdifférentes colonnes et celui de Château-la-Vallière (1773-1786) se présentant différem-ment, sous forme de courtes notices dont suit un exemple : « Louis RENOUST, prieur, reçoit

sur le prieuré de Courléon, les lieux des Brosses en dépendant situés à Brais, affermés 120

livres ». Chacun renseigne utilement sur la nature des biens mainmortables dépendant dechapelles, de chapitres, de cures, d’abbayes, de fabriques, de prieurés, d’hôtels-Dieu et deseigneuries.

Généralité de ToursMarteau portant l’empreinte du cachet des droits réunis, XVIIIe siècle

(A.D.I.L., 11 Fi 2 /2)

G l o s s a i r e

A P A N A G E

L’apanage est une donation territoriale faite aux fils puînés de France pour leur entretien.Leurs pouvoirs étaient limités, le roi se réservant la propriété suprême des territoires concédés etle droit de réversion en cas d’extinction de la postérité masculine. La perception de différentsdroits, notamment ceux relatifs au contrôle et formalités liées, peut être concédée lors de ladonation.

B U R A L I S T E

Le buraliste fait les comptes de toutes les recettes des bureaux de contrôle pendant lesquartiers (quartier de janvier, avril, juillet et octobre).

C O M M I S O U C O N T R O L E U R D E S A C T E S

Un édit de février 1707 modifie l’administration du contrôle par la ferme en créant des officesde « gardes dépositaires des registres du contrôle des actes des notaires, petit-sceaux judiciaireset insinuations laïques ». Ces officiers, dont le titre devient « contrôleur des actes » à la suite d’unédit d’octobre 1707, sont généralement notaires, procureurs ou greffiers : ils sont nommés par unecommission du directeur des domaines de chaque généralité, lui-même agissant en tant que« fondé de la procuration générale du fermier général ». Le contrôleur des actes doit avoir plus devingt ans, prête serment devant le « premier juge du lieu de son établissement » puis après 1735devant l’intendant ou son subdélégué, est exempté de taille, collecte, impôt du sel, de tutelle etcuratelle et de logement des gens de guerre.

C O N T R O L E U R A M B U L A N T O U A M B U L A N T

Par procuration ou commission, le contrôleur ambulant est placé sous l’autorité du directeurdes domaines et exerce ses fonctions dans une circonscription fixe composée de plusieursbureaux de contrôle. Chaque trimestre, il visite successivement les bureaux pour arrêter lesproduits du quartier, vérifier les calculs des registres de recettes et recevoir les fonds descontrôleurs des actes qu’il remet au directeur-receveur général des domaines de la généralité. Ilveille au bon fonctionnement de la régie en revenant dès chaque milieu de trimestre en « contre-tournée » dans les bureaux avec les fonctions d’inspecteur.

D I R E C T E U R D E S D O M A I N E S

Le directeur des domaines est placé sous l’autorité des fermiers généraux et réside au chef-lieu de la généralité. Ses fonctions sont fixées par un règlement de 1670 : il donne notamment àtous les employés ordres et instructions, nomme et révoque les commis, décide des tournéeseffectuées par les contrôleurs ambulants, poursuit ceux qui sont en contravention et veille à laperception et la conservation des droits des domaines.

2 C — Glossaire

F E R M I E R G E N E R A L

Sous l’Ancien Régime, la perception des recettes extraordinaires (impôts indirects) estaffermée à des financiers, qui avancent au roi la somme correspondant à la future recette d’uneimposition et se remboursent ensuite grâce à la levée de l’impôt qu’ils effectuent. A partir de 1680,les multiples fermes se concentrent et le roi en passe un bail général. La « ferme générale » seconstitue définitivement en 1726 : elle est caractérisée par l’adjudication des baux de six ans,regroupant, outre des impositions (gabelles, aides, entrées, marques d’or, d’argent et des fers,etc.), l’administration des domaines et le contrôle des actes, insinuation et centième denier. Lesfermiers généraux, au nombre de plusieurs dizaines, sont les associés de cette compagnie definanciers. En début de carrière, un fermier général commence par superviser les opérations dansune circonscription provinciale, avant de rejoindre les comités de la ferme à Paris.

F R A N C - F I E F

Le droit de franc-fief est dû par les roturiers ou non-nobles pour des fiefs et d’autres biensnobles qu’ils ont acquis.

G E N S D E M A I N M O R T E

L’expression « gens de main-morte » désigne des corporations, des communautés d’arts etmétiers, des congrégations religieuses, des prieurés, des cures, des fabriques de paroisse, descommanderies, des hôpitaux, des collèges ou encore des hôtels de ville, dont l’existence estperpétuelle, « ne mourant jamais », en raison du renouvellement constant de leurs membres.Leurs biens sont soustraits aux règles ordinaires de la mutation des propriétés par décès dupropriétaire, et ne se transmettent pas par succession.

I N S P E C T E U R

En conformité avec les ordres et instructions du directeur des domaines, l’inspecteurs’assure que la régie est régulièrement faite et veille à la conduite des contrôleurs ambulants, desvérificateurs et des commis.

L O D S E T V E N T E S

Les lods et ventes constituent un droit de mutation dû au seigneur qui autorise l’aliénationd’un fief ou d’une censive. Ce droit était souvent équivalant au cinquième du prix, d’où son nom dedroit de quint, parfois utilisé.

Q U A R T I E R

Un quartier correspond à un trimestre : les quatre quartiers de l’année commencent enjanvier, avril, juillet et octobre.

S U R N U M E R A I R E

Le surnuméraire, parfois appelé « externe », est admis à travailler dans le bureau de laferme, avec la perspective de prendre un bureau en charge lors d’une vacance. Il aide lecontrôleur dans les opérations de régie.

2 C — Glossaire

T R I P L E D R O I T

L’édit de décembre 1703 soumet à la pénalité du paiement d’un triple droit les actes demutation de propriété de biens et de droits immobiliers qui n’auraient pas été présentés à laformalité du centième denier dans les délais légaux. Cette peine a été réduite par arrêt du conseildu 9 juin 1782 à un double droit.

V E R I F I C A T E U R

Le vérificateur n’a pas de circonscription fixe. Il examine entièrement les registres desbureaux dans lesquels il opère successivement, s’assure que les droits sont bien perçus etcomptés exactement, se rend chez les notaires et greffiers pour s’assurer que leurs actes ont étésoumis aux formalités prescrites, constate les contraventions et relève les droits négligés.

Bureau d’AmboiseRegistre de centième denier, 1765-1766 : arrêt du produit du quartier de janvier 1766

(A.D.I.L., 2 C 205)

L i s t e d e s b u r e a u x d e c o n t r ô l e

L’orthographe actuelle est entre parenthèses

AMBOI SE

ARTANNES (Artannes-sur-Indre)

AZAY-LE-RIDEAU

BLERE

BOURGUEI L

CANGY (Cangey)

CHAMPI GNY (Champigny-sur-Veude)

LA CHAPELLE-BLANCHE (La Chapelle-sur-Loire)

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAI NT-MARTI N

CHATEAU-LA-VALL I ERE

CHATEAU-RENAULT

CHI NON

CHOUZE-SUR-LOI RE

CI VRAY (Civray-de-Touraine)

CORMERY

LA CROI X (La Croix-en-Touraine)

GENI LLE

GI ZEUX

LE GRAND-PRESSI GNY

LA GUERCHE

LA HAYE (Descartes)

HOMMES

L ’ ILE-BOUCHARD

LANGEAI S

L I GUEI L

LOCHES

LUYNES

MAI LLE-ARGENSON (Maillé)

MANTHELAN

MONNAI E

MONTBAZON

MONTRESOR

NEUI LLE-PONT-P I ERRE

NEUVY-LE-ROI

NOUATRE

PREUI LLY (Preuilly-sur-Claise)

REUGNY

RI CHELI EU

LA ROCHE-POSAY

SAINT-CHRISTOPHE (Saint-Christophe-sur-le-Nais)

SAI NTE-MAURE (Sainte-Maure-de-Touraine)

SAVONNI ERES

TAUXI GNY

TOURS

VOUVRAY

YZEURES (Yzeures-sur-Creuse)

P l a n d e c l a s s e m e n t

Bureaux de contrôle Cotes extrêmesDates extrêmes desregistres conservés1

AMBOISE ......................................................... 2 C 1 – 227 1706 – an III

ARTANNES .............................................. 2 C 228 – 311 1705 – 1791

AZAY-LE-RIDEAU ..................................... 2 C 312 – 442 1710 – an XII

BLERE .............................................................. 2 C 443 – 538 1706 – an X

BOURGUEIL ..................................................... 2 C 539 – 724 1697 – 1814

CANGY ............................................................. 2 C 725 1710 – 1711

CHAMPIGNY ............................................ 2 C 726 – 727 1737 – 1751

LA CHAPELLE-BLANCHE ........................... 2 C 728 – 729 1757 – 1759

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN .... 2 C 730 – 762 1741 – an X

CHATEAU-LA-VALLIERE ............................ 2 C 763 – 856 1697 – an IX

CHATEAU-RENAULT ................................. 2 C 857 – 936 1718 – an II

CHINON ........................................................... 2 C 937 – 1153 1705 – 1807

CHOUZE-SUR-LOIRE ................................ 2 C 1154 - 1266 1723 – 1791

CIVRAY ................................................... 2 C 1267 1710 – 1713

CORMERY ............................................... 2 C 1268 – 1385 1701 – an X

LA CROIX ................................................ 2 C 1386 – 1387 1707 – 1714

GENILLE ................................................. 2 C 1388 – 1401 1735 – 1765

GIZEUX ................................................... 2 C 1402 – 1454 1735 – 1791

LE GRAND-PRESSIGNY ............................ 2 C 1455 – 1482 1733 – 1791

LA GUERCHE ........................................... 2 C 1483 – 1501 1735 – 1791

LA HAYE ................................................. 2 C 1502 – 1551 1714 – 1808

HOMMES ................................................. 1725 – 17262

L'ILE-BOUCHARD ..................................... 2 C 1552 – 1646 1705 – an II

LANGEAIS ............................................... 2 C 1647 – 1714 1710 – 1791

LIGUEIL ................................................... 2 C 1715 – 1824 1703 – 1791

LOCHES .................................................. 2 C 1825 – 1934 1704 – 1809

1. Tous types de registres confondus.

2. Voir le bureau de Château-la-Vallière.

2 C — Plan de classement

Bureaux de contrôle Cotes extrêmesDates extrêmes desregistres conservés1

LUYNES .................................................. 2 C 1935 – 1998 1710 – an VII

MAILLE-ARGENSON ................................. 2 C 1999 – 2004 1729 – 1790

MANTHELAN ............................................ 2 C 2005 – 2013 1733 – 1754

MONNAIE ......................................................... 2 C 2014 – 2072 1715 – 1791

MONTBAZON ........................................... 2 C 2073 – 2187 1703 – an III

MONTRESOR ........................................... 2 C 2188 – 2263 1713 – 1822

NEUILLE-PONT-PIERRE ............................ 2 C 2264 – 2280 1720 – 1753

NEUVY-LE-ROI ........................................ 2 C 2281 – 2335 1714 – 1808

NOUATRE ................................................ 2 C 2336 – 2364 1711 – 1791

PREUILLY ................................................ 2 C 2365 – 2463 1704 – 1814

REUGNY ................................................. 2 C 2464 – 2503 1714 – 1763

RICHELIEU .............................................. 2 C 2504 – 2662 1704 – 1792

LA ROCHE-POSAY ................................... 2 C 2663 – 2681 1728 – 1769

SAINT-CHRISTOPHE ................................. 2 C 2682 – 2760 1714 – 1791

SAINTE-MAURE ....................................... 2 C 2761 – 2860 1714 – 1824

SAVONNIERES ......................................... 2 C 2861 – 2872 1755 – 1791

TAUXIGNY ............................................... 2 C 2873 – 2876 1716 – 1782

TOURS .................................................... 2 C 2877 – 3123 1716 – an III

VOUVRAY ................................................ 2 C 3124 – 3196 1719 – 1821

YZEURES ................................................ 2 C 3197 1710 – 1714

T y p o l o g i e d e s r e g i s t r e s

Tables

Vendeurs et anciens possesseurs

Acquéreurs et nouveaux possesseurs

Donations

Contrats de mariage

Testaments et donations

Sépultures et professions en religion

Extraits mortuaires

Tutelles et curatelles

Successions collatérales payées

Renonciations à successions

Partages

Copartageants

Baux à ferme

Baux des biens des gens de mainmorte

Registres de formalité

Contrôle des actes ecclésiastiques

Contrôle des actes sous seing privé et d'actes ecclésiastiques

Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé

Contrôle des actes sous seing privé

Insinuations suivant le tarif

Centième denier

Centième denier des biens réputés immeubles

Centième denier des donations et legs

Insinuations laïques et centième denier

Petit scel

Quatre deniers pour livre des prisées et ventes de meubles

Droits d'échange

Droits d'échange des lods et ventes

Droits d'échange, de contre-échange des lods et ventes

Lods et ventes et recettes des droits casuels seigneuriaux et féodaux

Droits d'amortissement et franc-fief

2 C — Typologie des registres

Sommiers

Ordres de régie

Découvertes des droits douteux

Droits certains, extraits des découvertes

Découvertes des droits d’amortissement et franc-fief

Découvertes et contraintes des droits d'amortissement et franc-fief

Quittances de rachat des droits féodaux et censuels

Biens des gens de mainmorte

Autres registres

Tableau alphabétique de la dénomination de chaque fief et seigneurie dont les aveux ont étérendus et contrôlés

Inventaire des registres du bureau de Nouâtre

Bureau de BourgueilRegistre des insinuations suivant le tarif, 1705-1711 : détail

(A.D.I.L., 2 C 676)

Répertoire numérique

59

B u r e a u d ’ A m b o i s e

Tables

2 C 1-5 Vendeurs et anciens possesseurs 1767-an III

1 1767 (18 janvier) – 1785 (25 février)1

2 1776 (15 janvier) – 1779 (31 octobre)2

3 1779 (30 septembre) – 1784 (26 mai)3

4 1784 (24 mai) – an III [19 frimaire]4

5 1784 (6 avril) – an III [10 frimaire]5

2 C 6-8 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1751-[1787]

6 1751 (15 novembre) – 1763 (27 décembre)6

7 [1772 (18 mai) – 1777 (13 mai)]7

8 [1777 (12 mars) – 1787 (19 décembre)]8

2 C 9 Contrats de mariage (ordre alphabétique des maris) 1777-an II

1777 (20 janvier) – an II (30 floréal)9

2 C 10 Testaments et donations (ordre alphabétique des testateurs etdonateurs) 1720-1779

1720 (15 février) – 1779 (10 août)10

2 C 11 Sépultures et professions en religion (ordre alphabétiquedes décédés) 1746-1785

1746 (3 janvier) – 1785 (6 décembre)11

1. Lettre B, deux actes du 20 avril 1759 et de 1760 ; lettre C, un acte de 1763 ; lettre R, un acte de 1766 ; lettre T, lacune de la pagede droite, des articles 48 à 62.

2. Lettre H, un acte du 19 novembre 1775.

3. Lettres B et G, deux actes du 16 mai 1785.

4. Lettres A à G. — Du 26 juin 1792 au 19 frimaire an III, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 131 à 136).

5. Lettres H à V. — Du 26 juin 1792 au 10 frimaire an III, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 131 à 136).

6. Lettre T, trois actes des 4 janvier et 20 septembre 1738 et 27 décembre 1747.

7. Dates déterminées approximativement par rapport à la table des vendeurs correspondante (2 C 1) pour la période du 18 mai 1772au 13 mai 1777.

8. Dates déterminées approximativement par rapport aux tables des vendeurs correspondantes (2 C 2 à 5) pour la période du12 mars 1777 au 19 décembre 1787.

9. Lettre V, un acte du 6 novembre 1776. — Du 26 juin 1791 au 30 floréal an II, se reporter aux registres des actes des notaires(3 Q 131 à 136).

10. Lettre A, un acte du 30 septembre 1719 ; lettres B et L, deux actes des 9 juin et 14 septembre 1714. — De 1780 à 1810, sereporter à la table des testaments (3 Q 1).

11. Lettres C et D, deux actes des 4 janvier et 11 septembre 1786. — Indre-et-Loire : paroisses d’Amboise (Notre-Dame-du-Bout-des-Ponts, Saint-Denis et Saint-Florentin) ; Cangy ; Chargé ; Fleuray ; Limeray ; Lussault-sur-Loire ; Montlouis-sur-Loire ; Mosnes ;Nazelles ; Négron ; Noizay ; Pocé-sur-Cisse ; Saint-Martin-le-Beau ; Saint-Ouen-les-Vignes ; Saint-Règle ; Souvigny-de-Touraine.— Loir-et-Cher : paroisses de Monteaux ; Rilly-sur-Loire ; Vallières-les-Grandes ; Veuves.

2 C — Bureau d’Amboise

Cote

du bureau

60

2 C 12 Copartageants (ordre alphabétique des copartageants) 1774-an II

1774 – an II (23 pluviôse)12

2 C 13-15 Baux à ferme (ordre alphabétique des bailleurs) 1748-1785

13 1748 (23 décembre) – 1770 (23 décembre)13

14 1760 (30 mars) – 1771 (1er décembre)14

15 1771 (14 juillet) – 1785 (24 août)15


2 C 16-143 Contrôle des actes des notaires et des actes sousseing privé 1706-1791

16 1706 (17 octobre) – 1707 (24 juin) 1

17 1707 (24 juin) – 1708 (20 décembre) 2

18 1708 (20 décembre) – 1709 (16 juillet) 3

19 1709 (16 juillet) – 1710 (25 février) 4

20 1710 (25 février-31 mars) 5

21 1710 (1er avril-21 décembre) 6

22 1710 (21 décembre) – 1711 (6 mai) 7

23 1711 (7 mai) – 1715 (29 avril)16 8

24 1715 (1er mai) – 1716 (30 septembre) 9

25 1716 (30 septembre) – 1717 (28 décembre) 10

26 1717 (28 décembre) – 1718 (4 août)17 11

27 1718 (5 août) – 1719 (4 novembre) 12

28 1719 (6 novembre) – 1720 (29 avril)18 13

29 1720 (1er mai-11 septembre) 14

30 1720 (11 septembre) – 1721 (21 février) 15

31 1721 (21 février-24 août) 16

32 1721 (25 août ) – 1722 (5 août) 17

33 1722 (5 août) – 1723 (14 mars) 18

34 1723 (14 mars-13 juin) 19

12. Lacune du folio 1, lettre A.

13. Lacune des folios 1-2 (début de la lettre A), 130 et suivants (lettres T en partie et V en totalité).

14. Lettre L, un acte du 14 mai 1757 ; lettre P, lacune des folios 140-142. — Formait primitivement un seul registre avec celui coté2 C 13.

15. De 1785 à l’an IV, se reporter à la table des baux de toute nature (3 Q 37).

16. Folio 200 en partie seulement.

17. Folio 100 en partie seulement.

18. Lettre de PATUREAU à HALLE, commis au bureau d’Amboise, concernant l'original des assignations données à la requête deGRANVILLE contre 22 particuliers, à celle de Pierre ROY contre Jean BONNIN et à celle de MAHOUDEAU contre Jean GIBERT (s.d.).


Cote

du bureau

61

35 1723 (14 juin-9 décembre) 20

36 1723 (10 décembre) – 1724 (28 décembre) 21

37 1724 (28 décembre) – 1725 (3 juin) 22

38 1725 (4 juin) – 1726 (7 mai) 23

39 1726 (8 mai-14 octobre) 24

40 1726 (15 octobre) – 1727 (15 février) 25

41 1727 (15 février-23 novembre) 26

42 1727 (23 novembre) – 1728 (15 mars) 27

43 1728 (16 mars-23 juillet) 28

44 1728 (24 juillet) – 1729 (13 mai) 29

45 1729 (14 mai) – 1730 (13 février) 30

46 1730 (14 février-16 juin) 31

47 1730 (17 juin-30 novembre) 32

48 1730 (1er décembre) – 1731 (7 août) 33

49 1731 (8 août) – 1732 (28 avril) 34

50 1732 (28 avril) – 1733 (28 janvier) 35

51 1733 (29 janvier-30 mai) 36

52 1733 (31 mai-31 octobre) 37

53 1733 (1er novembre) – 1734 (11 février) 38

54 1734 (11 février-6 juin) 39

55 1734 (7 juin-6 novembre) 40

56 1734 (6 novembre) – 1735 (16 février) 41

57 1735 (17 février-31 mai) 42

58 1735 (1er juin-30 septembre) 43

59 1735 (1er octobre) – 1736 (25 janvier) 44

60 1736 (26 janvier-30 avril) 45

61 1736 (1er mai-19 août) 46

62 1736 (20 août-28 décembre) 47

63 1736 (29 décembre) – 1737 (6 avril) 48

64 1737 (7 avril-31 juillet) 49

65 1737 (1er août-19 décembre) 50

66 1737 (20 décembre) – 1738 (31 mars) 51

67 1738 (1er avril-12 juillet) 52

68 1738 (13 juillet-26 novembre) 53


70 1739 (21 février-30 mai) 55

71 1739 (30 mai-30 septembre) 56


73 1740 (7 janvier-6 avril)19

19. Lettre de Julien QUINET DE PISIEUX, directeur des droits de contrôle de la généralité de Tours et acquéreur de la métairie du Petit-Bois à Civray-de-Touraine sur Monsieur DUPIN, donnant ordre à ROYER, contrôleur des actes, de laisser en blanc les droits decontrôle et de centième denier pour ce contrat d’acquisition (4 janvier 1740).


Cote

du bureau

62

74 1740 (6 avril-30 novembre) 59

75 1740 (1er décembre) – 1741 (3 mars) 60

76 1741 (4 mars-27 juin) 61

77 1741 (28 juin-8 novembre) 62


79 1742 (10 février-14 juin)

80 1742 (15 juin-28 novembre) 65

81 1742 (29 novembre) – 1743 (23 mars) 66

82 1743 (24 mars-14 août) 67

83 1743 (15 août) – 1744 (18 janvier) 68

84 1744 (19 janvier-8 juin) 69

85 1744 (9 juin-4 décembre) 70

86 1744 (5 décembre) – 1745 (16 avril) 71

87 1745 (17 avril) – 1746 (10 février) 72

88 1746 (10 février-30 juin) 73

89 1746 (30 juin) – 1747 (27 mars) 74

90 1747 (28 mars-20 décembre)20 75


92 1748 (15 juillet) – 1749 (24 mars) 77

93 1749 (24 mars-4 décembre)21 78

94 1749 (5 décembre) – 1750 (3 juillet)22 79

95 1750 (3 juillet) – 1751 (18 mars)

96 1751 (18 mars) – 1752 (2 janvier)

97 1752 (3 janvier-15 septembre) 82

98 1752 (16 septembre) – 1753 (8 juin)23 83

99 1753 (8 juin) – 1754 (18 avril) 84

100 1754 (18 avril) – 1755 (17 février) 85

101 1755 (18 février-29 décembre) 86

102 1755 (29 décembre) – 1756 (1er octobre) 87

103 1756 (1er octobre) – 1757 (7 juillet) 88

104 1757 (8 juillet) – 1758 (20 mai) 89

105 1758 (21 mai) – 1759 (31 janvier) 90

106 1759 (1er février-26 novembre) 91

107 1759 (26 novembre) – 1760 (26 août) 92

20. Lettre du notaire LORIN au contrôleur pour l’enregistrement d’un contrat de vente (21 juin 1747).

21. Lettre du notaire BAILLY d’Amboise pour le contrôle d’un état des biens de CULLERE-BINIERE et de sa femme (5 juin 1749) et pour lecontrôle d’un état des biens de Michel CHAMBELLAN (27 juin 1749).

22. Trop perçu sur les droits d'insinuation d’abandon d'héritages par Marie PONLEVOY, veuve de Pierre BRETONNIERE de Tours, àJacques SILLETTE et ses autres enfants (7 janvier 1750). — Extrait de sépulture de Jeanne LE BEALLE, épouse de JacquesBARBANT, paroisse Saint-Martin de Blois (Loir-et-Cher) (27 avril 1768).

23. Liquidation des droits de partage faite entre TOURNIER et ses cohéritiers devant le lieutenant général d’Amboise (5 février 1753) etlettre de BEAUCOMBAT, directeur des droits de contrôle, à ROYER, contrôleur des actes, pour la liquidation des droits afférents à cepartage (12 juin 1755).


Cote

du bureau

63

108 1760 (26 août) – 1761 (17 juillet) 93

109 1761 (18 juillet) – 1762 (21 mai) 94

110 1762 (22 mai) – 1763 (1er avril) 95

111 1763 (2 avril) – 1764 (22 juin) 96

112 1764 (22 juin) – 1765 (3 août) 97

113 1765 (3 août) – 1766 (16 août)24 98

114 1766 (16 août) – 1767 (21 juillet)25 99

115 1767 (21 juillet) – 1768 (10 juin) 100

116 1768 (10 juin) – 1769 (26 avril) 101

117 1769 (26 avril) – 1770 (26 mars) 102

118 1770 (26 mars-21 août) 103

119 1770 (21 août) – 1771 (25 juillet) 104

120 1771 (25 juillet) – 1772 (14 juillet) 105

121 1772 (14 juillet) – 1773 (20 avril) 106

122 1773 (20 avril) – 1774 (19 janvier) 107

123 1774 (19 janvier-8 décembre) 108



126 1776 (26 juillet) – 1777 (6 mai) 111

127 1777 (7 mai) – 1778 (30 janvier) 112

128 1778 (30 janvier-20 novembre) 113

129 1778 (20 novembre) – 1779 (9 août) 114

130 1779 (9 août) – 1780 (20 juin) 115

131 1780 (20 juin) – 1781 (20 février) 116


133 1781 (22 novembre) – 1782 (10 septembre) 118

134 1782 (10 septembre) – 1783 (1er juillet) 119

135 1783 (1er juillet) – 1784 (11 mai) 120

136 1784 (11 mai) – 1785 (17 mars) 121

137 1785 (17 mars) – 1786 (7 février) 122

138 1786 (7 février) – 1787 (11 janvier) 123



141 1788 (2 octobre) – 1789 (22 août) 126

142 1789 (22 août) – 1790 (4 août) 127

143 1790 (4 août) – 1791 (26 juin) 128

24. Lettre d’Anne LENOIR veuve DUPUY, de Noizay, relative aux sommes dues au contrôleur par Louis LENOIR, Marguerite CULLERE etAnne LENOIR pour les legs de Sylvain LENOIR, curé de Noizay, leur oncle et frère (26 novembre 1765).

25. Demande de recherches d’enregistrement et d’insinuation d’un contrat de rente viagère fait en 1765 par Marie-MadeleineBONNIGAL, veuve AUBRY, demeurant à Limeray, au profit de Catherine BOTIN (s.d.).


Cote

du bureau

64

2 C 144-161 Insinuations suivant le tarif 1719-1791

144 1719 (4 juillet) – 1720 (30 août)26 1

145 1720 (1er octobre) – 1726 (13 août) 2

146 1726 (14 août) – 1729 (31 août) 3

147 1729 (1er septembre) – 1732 (9 octobre)27 4

148 1732 (10 octobre) – 1736 (23 janvier) 5

149 1736 (24 janvier) – 1739 (31 mars)28 6

150 1739 (1er avril) – 1741 (9 avril)29 7

151 1741 (10 avril) – 1743 (16 juillet) 8

152 1743 (16 juillet) – 1747 (25 juillet)30 9

153 1747 (26 juillet) – 1750 (15 août) 10

154 1750 (16 août) – 1754 (28 mars)31 11

155 1754 (29 mars) – 1758 (15 mars) 12

156 1758 (16 mars) – 1761 (7 octobre) 13

157 1761 (8 octobre) – 1764 (2 juillet) 14

158 1764 (5 juillet) – 1769 (2 février)32 15

159 1769 (3 février) – 1775 (19 octobre)33 16

160 1775 (28 novembre) – 1782 (19 avril)34 17

161 1782 (19 avril) – 1791 (28 juillet) 18

2 C 162-224 Centième denier 1716-1790

162 1716 (11 septembre) – 1720 (13 mai) 6

163 1720 (14 mai) – 1722 (22 novembre) 7

164 1722 (24 novembre) – 1724 (30 mars) 8

165 1724 (1er avril) – 1726 (26 janvier) 9

166 1726 (26 janvier) – 1727 (12 avril) 10

167 1727 (12 avril) – 1728 (12 mai) 11

168 1728 (12 mai-17 décembre) 12

26. Aucun enregistrement en septembre 1720. — Liste des acquisitions de Gilles LOISEAU du 4 novembre 1699 à 1719 (5 mars 1732).

27. Lettre de FAISSOLLE, directeur des droits de contrôle de la généralité à ROYER, contrôleur des actes à Amboise, afin de modérer ledroit d’insinuation sur un legs de six chevaux de carrosse accordé à M. PATTEE et sur une pension viagère en faveur de FrançoiseGIRARD selon le legs de Jean-Baptiste BOUTROUE D’AUBIGNY, grand maître des Eaux et Forêts de la généralité (5 mars 1732).

28. Evaluation du legs de Victor D’AVANNE, prêtre chanoine de Saint-Gatien et grand pénitencier de l’église de Tours (31 janvier 1737).

29. Testament de Jacques DALUIN en présence de Martin CORBEAU, prêtre vicaire à Limeray, Robert BRUNEAU et André Noël GIRAULT,chirurgien (16 mai 1740).

30. Quittance des droits d’insinuation payés à Montrichard (Loir-et-Cher) et réclamés au bureau d’Amboise après l’acquisition de lamétairie de La Bigosserie à Vallières-les-Grandes (Loir-et-Cher) par Claude SIROT (15 août 1745).

31. Lettre de BEAUCOMBAT, directeur des droits de contrôle de la généralité à ROYER, contrôleur des actes d’Amboise, au sujet d’unsupplément de droit d’insinuation pour le contrat de mariage passé à Nazelles entre Alexandre Louis Marie Joseph OUVRARD DE

MARTIGNY et Marie Anne Claude de BERARD (26 mars 1751).

32. Evaluations du montant du droit d’insinuation demandées par Anne HABERT pour le legs reçu de Louise ROCHEROT et par MORIN,curé, pour celui fait au métayer de Louise ROCHEROT (20 février 1766).

33. Lacune du 20 octobre au 27 novembre 1775. — Lettre de M. RAYER, procureur, confirmant l’évaluation d’une boucle de col et deboutons de chemise en or massif qui lui sont légués par Jacques MEUSNIER (16 août 1771).

34. Le folio 1 manque ; aucun enregistrement entre fin octobre et début novembre 1775.


Cote

du bureau

65



171 1730 (20 décembre) – 1732 (14 janvier) 15

172 1732 (15 janvier) – 1733 (6 février) 16

173 1733 (7 février) – 1734 (19 mars) 17

174 1734 (20 mars) – 1735 (30 avril)35 18

175 1735 (1er mai) – 1736 (13 juin) 19

176 1736 (13 juin) – 1737 (25 octobre)36 20

177 1737 (25 octobre) – 1739 (12 février)37 21

178 1739 (12 février) – 1740 (31 janvier) 22

179 1740 (31 janvier-22 juin) 23

180 1740 (23 juin) – 1741 (9 mai) 24

181 1741 (10 mai) – 1742 (23 mai) 25

182 1742 (24 mai) – 1743 (30 juin) 26

183 1743 (1er juillet) – 1744 (20 août) 27

184 1744 (21 août) – 1745 (4 octobre) 28

185 1745 (4 octobre) – 1746 (10 juillet) 29

186 1746 (11 juillet) – 1747 (15 octobre)38 30

187 1747 (15 octobre) – 1748 (18 juillet)39 31

188 1748 (19 juillet) – 1749 (26 août)40 32

189 1749 (26 août) – 1750 (30 novembre)41 33

190 1750 (1er décembre) – 1751 (11 novembre)42 34

191 1751 (12 novembre) – 1752 (5 octobre) 35

192 1752 (6 octobre) – 1753 (8 décembre) 36

193 1753 (9 décembre) – 1755 (9 mars) 37

194 1755 (9 mars) – 1756 (23 mai) 38

35. Extrait de sépulture de Magdeleine FOUQUERAY, paroisse de Saint-Martin-le-Beau (14 avril 1735).

36. Extrait de sépulture de Martin MOREAU, paroisse Notre-Dame-du-Bout-des-Ponts d’Amboise (23 février 1737).

37. Lettre des héritiers d’Elisabeth TOURNYER, décédée le 27 juillet 1721, qui déclarent les biens et leur valeur entrant dans leurhéritage (25 juillet 1736). — Lettre de Mme PERCEVAL qui reconnaît avoir reçu de M. ROYER, contrôleur des actes à Amboise, letrop perçu pour le droit de contrôle d’une procuration que lui a donné son mari (23 janvier 1734). — Extrait de sépulture deFrançois BOÜAULT, avocat en parlement et au bailliage et siège présidial d’Amboise, paroisse Saint-Venant de Tours (1er janvier1738).

38. Adjudication sur licitation de la closerie de La Roche de Saistre à Noizay par les héritiers de Louise PIHERY, veuve de PierreMETIVIER, procureur au présidial de Tours et par ceux de Charles Bernard BRIÇONNET, marquis d’Oysonville et Louise RenéeFRAPIER, petite-fille de ladite METIVIER (18 août 1747).

39. Etat des biens délaissés par Marie BAUGENDRE, décédée à Athée-sur-Cher (18 novembre 1746). — Extrait de sépulture de MichelCOMBESSIS, curé de la paroisse de Lavardin (Loir-et-Cher) (19 mars 1748).

40. Lettre de Noël LEBRETON, notaire à Amboise, qui reconnaît avoir reçu la restitution des droits de centième denier sur un acte decession et abandon par Nicolas JACQUES à François-Joseph MEUSNIER (24 août 1749). — Extrait de sépulture de Marie MOREAU,veuve en 1ères noces d’Antoine REGNARD et en 2ndes noces de Gatien MILLET, paroisse de Saint-Martin-le-Beau (1er septembre1748).

41. Lettre d’Anne de MARTIN DE JOFFRE, en son nom et celui de ses sœurs, héritières de la succession de Marie MadeleineD’ALLONVILLE leur sœur décédée à Vendôme (Loir-et-Cher) le 15 avril 1752, qui déclare au bureau de contrôle d’Amboise, pour lecentième denier, qu’il leur est échu la 12e partie d’une rente sur l’auberge appelée l’Ile d’Or, située entre les ponts d’Amboise (s.d.).

42. Extrait de sépulture de Florentin MAZEREAU, paroisse de Montlouis (1er janvier 1751).


Cote

du bureau

66

195 1756 (23 mai) – 1757 (1er juin)43 39

196 1757 (1er juin) – 1758 (3 juillet) 40

197 1758 (4 juillet) – 1759 (18 juin)44 41

198 1759 (19 juin) – 1760 (21 juillet) 42

199 1760 (22 juillet) – 1761 (7 septembre) 43

200 1761 (8 septembre) – 1762 (3 juillet) 44

201 1762 (3 juillet) – 1763 (18 avril) 45

202 1763 (19 avril) – 1764 (24 février) 46

203 1764 (24 février-1er décembre)45 47

204 1764 (1er décembre) – 1765 (29 octobre) 48

205 1765 (29 octobre) – 1766 (2 juillet) 49

206 1766 (2 juillet) – 1767 (27 octobre) 50

207 1767 (27 octobre) – 1769 (21 janvier) 51

208 1769 (21 janvier) – 1770 (6 avril) 52

209 1770 (6 avril) – 1771 (20 juin)46 53

210 1771 (21 juin) – 1772 (27 janvier) 54

211 1772 (27 janvier) – 1773 (5 mars) 55

212 1773 (5 mars) – 1774 (3 juillet) 56

213 1774 (3 juillet) – 1775 (23 juin) 57

214 1775 (23 juin) – 1776 (1er juin) 58

215 1776 (1er juin) – 1777 (13 mai)47 59

216 1777 (14 mai-30 novembre) 60

217 1777 (30 novembre) – 1778 (27 novembre) 61

218 1778 (27 novembre) – 1779 (20 décembre) 62

219 1779 (20 décembre) – 1780 (10 décembre)48 63

220 1780 (10 décembre) – 1781 (1er avril)49 64

221 1783 (2 février) – 1784 (1er juin) 66

222 1784 (1er juin) – 1785 (1er décembre) 67

223 1785 (1er décembre) – 1787 (25 mai)50 68

224 1789 (10 janvier) – 1790 (20 février) 70

43. André Laurent NEILZ, seigneur de Bréviande, conseiller du roi, lieutenant général au bailliage de Vendôme, fait état d’une closerie àMontlouis, comprise dans la démission d’héritages de Jeanne BREDIF (17 septembre 1756).

44. Déclaration des biens de la succession collatérale de Françoise TORTINIERE, veuve de Louis GRAVIER, demeurant à Amboise, faitepar François TORTINIERE, boulanger, résidant en la paroisse Saint-Saturnin de Tours et Louise TORTINIERE, veuve de FrançoisBRAQUIER (18 août 1758).

45. Déclaration faite au bureau d’Amboise par Antoine de JUGLART, héritier d’Alexandre Henry de PINGAULT décédé le 17 octobre 1763,pour les droits de centième denier sur des biens situés à Montreuil (16 mars 1764).

46. Etat d’actes de notaires contrôlés (s.d.).

47. Lettre du directeur des domaines au sujet du centième denier pour la succession de Pierre VALLEE, décédé le 1er janvier 1776,époux de Jeanne BILLAULT et demeurant à Saint-Denis d’Amboise (30 septembre 1776).

48. Lettre de Françoise ROGER, veuve de Pierre PETIT, au sujet du droit de centième denier à régler dans la succession collatérale deson défunt mari (6 février 1780).

49. Lacune du registre coté par le bureau « n° 65 », du 2 avril 1781 au 1er février 1783.

50. Lacune du registre coté par le bureau « n° 69 », du 26 mai 1787 au 9 janvier 1789.


Cote

du bureau

67

2 C 225-226 Centième denier des biens réputés immeubles 1748-1763

225 1748 (7 mai) – 1751 (12 janvier)51 19

226 1763 (14 juillet-10 décembre) 22

Droits d’échange des lods et ventes 1766-1767

1766 (29 janvier) – 1767 (16 août)52

Sommier

2 C 227 Ordres de régie 1774-1784

1774 (29 novembre) – 1784 (28 juin)

Bureau d’AmboiseRegistre du centième denier, 1764

(A.D.I.L., 2 C 203)

51. Lacune des registres cotés par le bureau « n° 20 » et « n° 21 », entre le 13 janvier 1751 et le 13 juillet 1763.

52. Voir le registre coté 2 C 226, folios 11 v° à 15.

69

B u r e a u d ’ A r t a n n e s

Tab l es

2 C 228 Vendeurs et anciens possesseurs 1776-1779

1776 (1er janvier) – 1779 (15 janvier)1

2 C 229 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1776-1790

1776 (1er janvier) – 1790 (2 avril)2

2 C 230 Contrats de mariage (ordre alphabétique des maris) 1776-1789

1776 (13 juin) – 1789 (11 août)


1714 (2 août) – 1788 (21 novembre)3

2 C 232 Successions collatérales payées (ordre alphabétique desdécédés) 1705-1789

1705 (29 août) – 1789 (7 avril)

2 C 233 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1719-1789




235 1775 (2 mai) – 1789 (19 décembre)6

2 C 236 Baux des biens des gens de mainmorte (ordre alphabé-tique des bailleurs) 1763-1774

1763 (24 mai) – 1774 (30 mai)7

1. Lettre B, trois actes des 26 février, 31 mars et 3 septembre 1775 ; lettre D, un acte du 15 juillet 1775 ; lettre R, deux actes du28 décembre 1774 et du 31 décembre 1775.

2. Renvoie à la table des vendeurs cotée 2 C 228, pour la période du 1er janvier 1776 au 15 janvier 1779 et 3 Q 5486 de 1785 au2 avril 1790. — Lettre L, un acte du 15 juillet 1775 ; lettre V, un acte du 31 décembre 1775.

3. Lettre L, un acte du 21 avril 1697 ; lettre R, un acte du 29 août 1695.

4. Lettre G, deux actes du 3 mai 1709 et du 24 mars 1711 ; lettre J, un acte du 16 juin 1708 ; lettre P, un acte du 19 mars 1710.

5. Lacune des folios 1 et 78 ; lettres A et V en partie.

6. Lettre T, un acte du 28 novembre 1790.

7. Lettres A, B, C, M, P, T et V uniquement.

2 C — Bureau d'Artannes

cote

du bureau

70

R eg i s t res de f o rma l i t é

2 C 237-284 Contrôle des actes des notaires et des actes sous

seing privé 1710-1791

237 1710 (1er avril) – 1712 (9 juillet) 1

238 1712 (12 juillet) – 1715 (17 juin) 2

239 1715 (18 juin) – 1718 (24 janvier) 3

240 1718 (24 janvier) – 1720 (18 mai)8 4

241 1720 (18 mai) – 1722 (1er juillet) 5

242 1722 (2 juillet) – 1723 (21 octobre) 6

243 1723 (21 octobre) – 1725 (16 octobre) 7

244 1725 (17 octobre) – 1727 (11 janvier) 8

245 1727 (11 janvier) – 1728 (4 mars) 9

246 1728 (4 mars) – 1729 (24 mars) 10

247 1729 (24 mars) – 1730 (18 juin) 11

248 1730 (18 juin) – 1731 (12 décembre) 12

249 1731 (12 décembre) – 1733 (25 mars) 13

250 1733 (26 mars) – 1734 (7 juillet)9 14

251 1734 (7 juillet) – 1735 (1er mai) 15

252 1735 (2 mai) – 1736 (1er juillet) 16

253 1736 (1er juillet) – 1737 (22 août) 17

254 1737 (22 août) – 1738 (11 août) 18

255 1738 (11 août) – 1739 (9 juin) 19

256 1739 (10 juin) – 1740 (20 mai) 20

257 1740 (20 mai) – 1741 (21 avril) 21

258 1741 (21 avril) – 1742 (13 mars) 22

259 1742 (14 mars) – 1743 (16 mars) 23

260 1743 (17 mars) – 1744 (28 avril) 24

261 1744 (29 avril) – 1746 (11 mai)10 25

262 1746 (12 mai) – 1747 (3 juillet) 26

263 1747 (3 juillet) – 1748 (20 mai ) 27

264 1748 (21 mai) – 1749 (14 avril) 28

265 1749 (15 avril) – 1750 (29 avril) 29

266 1750 (30 avril) – 1751 (26 mai) 30

267 1751 (27 mai) – 1753 (10 mai) 31

268 1753 (10 mai) – 1755 (7 juillet) 32

269 1755 (8 juillet) – 1757 (29 octobre) 33

8. Mme TESTU, douairière des Arpentis, demande au contrôleur d’Artannes de lui remettre un « passavent » (passe-avant) pour du vinblanc et rouge qui doit parvenir à sa maison de La Roche, à Monts (27 novembre 1767).

9. Certificat de dissolution de communauté entre Louis BRETTE et Anne de GIZORS (17 juillet 1734).

10. Lettre de JACQUEMIN, résidant rue de l'Aumône à Tours, dans laquelle Mlle TESTU demande à M. LEFEBVRE, contrôleur à Artannes,de lui remettre un billet de remuage pour 4 poinçons de vin rouge de son cru de Bois-Millet, à Monts (16 mars 1766).


cote

du bureau

71


271 1759 (25 décembre) – 1762 (29 mai) 35

272 1762 (29 mai) – 1764 (30 décembre) 36

273 1764 (30 décembre) – 1768 (17 février) 37

274 1768 (17 février) – 1771 (15 février) 38

275 1771 (16 février) – 1772 (23 juin) 39

276 1772 (23 juin) – 1774 (10 juin) 40

277 1774 (10 juin) – 1776 (1er juin) 41

278 1776 (1er juin) – 1778 (8 mai) 42

279 1778 (9 mai) – 1780 (23 août) 43

280 1780 (24 août) – 1782 (3 août) 44

281 1782 (4 août) – 1784 (25 novembre) 45


283 1787 (28 février) – 1789 (30 mai) 47

284 1789 (31 mai) – 1791 (31 janvier) 48


285 1710 (1er avril) – 1711 (27 décembre)

286 1712 (1er janvier) – 1715 (22 mars)

287 1715 (23 mars) – 1720 (30 juin)

288 1720 (2 juillet) – 1726 (6 novembre)

289 1726 (6 novembre) – 1729 (29 juin)

1729 (1er juillet) – 1732 (4 décembre)11

1732 (4 décembre) – 1735 (18 octobre)11

1735 (19 octobre) – 1739 (16 mai)11

1739 (16 mai) – 1740 (18 novembre)11

1740 (19 novembre) – 1742 (25 juin)11

1742 (26 juin) – 1746 (6 juin)11

1746 (7 juin) – 1748 (16 mars)11

1748 (16 mars) – 1750 (16 janvier)11

1750 (17 janvier) – 1753 (2 avril)11

1753 (3 avril) – 1757 (20 mai)11

1757 (20 mai) – 1759 (7 juillet)11

1759 (8 juillet) – 1763 (1er avril)11

1763 (1er avril) – 1767 (20 juin)11

1767 (21 juin) – 1771 (3 mai)11

1771 (4 mai) – 1773 (11 mars)11

1773 (12 mars) – 1776 (28 décembre)11

11. Les insinuations suivant le tarif du 1er juillet 1729 au 28 décembre 1776 sont mêlées au centième denier dans les registres cotés2 C 292 à 307.


cote

du bureau

72

290 1777 (4 avril) – 1784 (22 août)12

291 1784 (23 août) – 1791 (31 janvier)


292 1729 (1er juillet) – 1732 (4 décembre)

293 1732 (5 décembre) – 1735 (18 octobre)

294 1735 (19 octobre) – 1739 (16 mai)

295 1739 (16 mai) – 1740 (18 novembre)

296 1740 (19 novembre) – 1742 (25 juin)

297 1742 (26 juin) – 1746 (6 juin)13

298 1746 (7 juin) – 1748 (16 mars)

299 1748 (16 mars) – 1750 (16 janvier)

300 1750 (17 janvier) – 1753 (2 avril)14

301 1753 (3 avril) – 1757 (20 mai)15

302 1757 (20 mai) – 1759 (7 juillet) 16

303 1759 (8 juillet) – 1763 (1er avril)16 17

304 1763 (1er avril) – 1767 (20 juin)17 18

305 1767 (21 juin) – 1771 (3 mai)18 19

306 1771 (4 mai) – 1773 (11 mars) 20

307 1773 (12 mars) –1777 (28 mars)19

308 1777 (29 mars) – 1780 (10 mars)

309 1780 (11 mars) – 1784 (3 septembre)

310 1784 (4 septembre) – 1788 (26 juin)20

311 1788 (27 juin) – 1791 (31 janvier)

12. Lettre demandant l'envoi d'un registre d'insinuations suivant le tarif à M. LEFEBVRE, commis au bureau d'Artannes, qui inscrivaitjusqu’ici les insinuations sur le registre de centième denier (5 avril 1777).

13. Deux quittances, pour droits de succession, du receveur des droits de centième denier à Jean BASSEREAU, curateur des enfantsmineurs de défunt Laurent DELALAY et à Jean [NINCTEAU], curateur des enfants de Jean LAURENT (à Villeperdue, 25 septembre1744). — Ordre à M. MARTINEAU, commis au bureau d'Artannes, pour le tarif des insinuations des lettres d'émancipation d’EtienneANGELARD (19 décembre 1744). — Extraits de sépulture de René CLEMENT (9 avril 1743), de Mathurin MOUYS (30 novembre 1745),paroisse Saint-Pierre de Druye ; de Catherine BRETTE, paroisse de Monts (4 novembre 1745).

14. Extrait de sépulture de Joseph GUIBERT, paroisse de Thilouze (19 novembre 1750).

15. Extrait de sépulture de Charles GIRARD, paroisse Saint-Pierre de Druye (30 novembre 1754).

16. Déclarations faites au bureau d'Artannes par Gatien et Pierre MAINGAULT pour les biens hérités de Catherine LECLERC leur cousine(à Villeperdue, 27 septembre 1760). — Extrait du centième denier concernant les droits à régler par Marie et Louis GREGOIRE enraison du décès de Martin GREGOIRE leur frère, demeurant paroisse Saint-Clément de Tours (17 avril 1761). — Extrait de sépulturede Marie MOREAU, épouse de Jacques DREUX, paroisse d'Artannes (21 septembre 1760).

17. Ordre du directeur des domaines au contrôleur des actes d'Artannes d'envoyer une quittance à M. Philippe ROCHIN, de La Rauderieà Tours, pour le paiement des droits de centième denier (10 juillet 1766).

18. Mémoire du commis en vue d’obtenir la perception de droit simple pour le centième denier, à cause du dépassement du délai dessix mois pour la veuve et les 80 héritiers de Pierre PLANTIN (1769). — Lettre du directeur des domaines à M. LEFEBVRE relative autriple droit à modérer pour un acquêt fait par Joseph BOUHOURDIN (24 mars 1770).

19. Extrait de sépulture de René MAINGAULT, paroisse de Villeperdue (8 juillet 1773).

20. Extrait de sépulture de François GUERIN, paroisse de Pont-de-Ruan (12 février 1786).

73

B u r e a u d ’ A z a y - l e - R i d e a u

Tab l es

2 C 312-314 Vendeurs et anciens possesseurs 1729-an V

312 1729 (16 mars) – 1739 (29 avril)

313 1739 (25 mars) – 1741 (20 janvier)1

314 1775 (11 septembre) – an V (29 messidor)2


1774 (30 avril) – 1775 (14 septembre)

2 C 316 Sépultures et professions en religion (ordre alphabétiquedes décédés) 1764-an XII

1764 (13 mars) – an XII (8 messidor)

2 C 317-319 Baux à ferme (ordre alphabétique des bailleurs) 1748-an VI

317 1748 (3 janvier) – 1761 (6 décembre)3

318 1756 (21 décembre) – 1776 (13 juillet)4

319 1776 (16 février) – an VI (21 ventôse)5

2 C 320 Baux à ferme de Lignières de Touraine (ordre alphabétiquedes bailleurs) 1747-1761

1747 (21 décembre) – 1761 (8 novembre)6




321 1710 (27 avril) – 1711 (12 avril)7

1. Lettre C, un acte du 24 septembre 1772 ; lettre H, un acte du 30 décembre 1772 ; lettre N, un acte du 15 septembre 1775. —Lacune entre janvier 1741 et septembre 1775.

2. Lettre C, un acte du 19 mai 1773 ; lettre V, un acte du 12 octobre 1771. — Vente des biens de la Nation (1791-an IV). — Du15 avril 1791 au 29 messidor an V, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 595 à 601) et de 1790 à l’an IX, sereporter à la table des vendeurs et précédents possesseurs (3 Q 544).

3. Lettre C, trois actes du 6 février 1745 ; lettres L et R, deux actes du 21 janvier 1745.

4. Lacune des folios 74 à 84 pour les lettres G, L, M, S et T. Lacune du supplément pour les lettres C et P.

5. Lacune des folios 1 et 150 pour les lettres A et B.

6. Lettre M, un acte du 17 mai 1745.

7. Illisible du 27 avril au 21 août 1710.

2 C — Bureau d'Azay-le-Rideau

cote

du bureau

74

322 1711 (13 avril) – 1714 (12 avril)8

323 1715 (8 mai) – 1719 (15 janvier)

324 1719 (15 janvier) – 1720 (20 février) 4

325 1720 (20 février-10 août) 5

326 1720 (11 août) – 1721 (11 juin) 6

327 1721 (11 juin) – 1722 (4 juillet) 7

328 1722 (4 juillet) – 1723 (13 octobre) 8


330 1725 (1er janvier-12 juin) 10

331 1725 (12 juin-4 décembre) 11

332 1725 (4 décembre) – 1726 (8 octobre) 12

333 1726 (8 octobre) – 1727 (22 juin)

334 1727 (22 juin) – 1728 (24 avril)9 14

335 1728 (24 avril) – 1729 (22 mars) 15

336 1729 (22 mars) – 1730 (7 janvier) 16



339 1731 (4 juillet) – 1732 (12 mars) 19

340 1732 (13 mars-19 décembre) 20

341 1732 (19 décembre) – 1733 (1er septembre) 21

342 1733 (2 septembre) – 1734 (8 mai) 22

343 1734 (8 mai) – 1735 (14 janvier) 23

344 1735 (14 janvier-3 octobre) 24

345 1735 (3 octobre) – 1736 (12 juin) 25

346 1736 (12 juin) – 1737 (13 mars) 26

347 1737 (13 mars-10 décembre) 27


349 1738 (26 juillet) – 1739 (24 mars) 29

350 1739 (24 mars-3 novembre) 30

351 1739 (3 novembre) – 1740 (5 juin)10 31

352 1740 (6 juin) – 1741 (1er janvier) 32

353 1741 (2 janvier-6 juillet) 33

354 1741 (6 juillet) – 1742 (22 février) 34

355 1742 (22 février-23 octobre) 35

356 1742 (24 octobre) – 1743 (19 juillet) 36

357 1743 (19 juillet) – 1744 (26 avril) 37

358 1744 (26 avril) – 1745 (2 décembre) 38

359 1745 (2 décembre) – 1746 (29 août) 39

8. Illisible de mars 1713 au 12 avril 1714. — Lacune entre le 13 avril 1714 et le 7 mai 1715.

9. Lettre du prieur de Cheillé à BARBET, notaire, au sujet d'une quittance (novembre 1727).

10. Extraits de naissance de Pierre Jean DESCHAMPS, né à Vallères le 23 juin 1740 et de sépulture issu du registre des soldats morts àl'hôpital de Valenciennes (Nord) de Pierre DESCHAMPS, dit « Belle humeur », natif d'Azay-le-Rideau (21 décembre 1751).


cote

du bureau

75

360 1746 (29 août) – 1747 (24 avril) 40

361 1747 (24 avril-30 décembre) 41


363 1748 (27 juillet) – 1749 (18 mars) 43

364 1749 (18 mars-18 novembre) 44

365 1749 (18 novembre) – 1750 (6 juin) 45

366 1750 (6 juin) – 1751 (24 septembre) 46

367 1751 (24 septembre) – 1752 (23 novembre) 47

368 1752 (24 novembre) – 1754 (18 mars) 48

369 1754 (18 mars) – 1755 (1er juin) 49

370 1755 (1er juin) – 1756 (18 décembre) 50

371 1756 (18 décembre) – 1757 (10 septembre) 51

372 1757 (10 septembre) – 1759 (7 janvier) 52

373 1759 (7 janvier) – 1760 (23 avril) 53

374 1760 (23 avril) – 1761 (22 septembre) 54

375 1761 (23 septembre) – 1763 (29 mars) 55

376 1763 (30 mars) – 1764 (7 août) 56

377 1764 (7 août) – 1766 (1er juillet) 57

378 1766 (1er juillet) – 1768 (16 mars) 58

379 1768 (17 mars) – 1769 (10 septembre) 59


381 1770 (13 novembre) – 1772 (11 avril) 61

382 1772 (11 avril) – 1773 (25 mai) 62

383 1773 (25 mai) – 1774 (13 juin) 63

384 1774 (13 juin) –1775 (21 juillet) 64

385 1775 (21 juillet) – 1776 (21 juillet) 65

386 1776 (21 juillet) – 1777 (5 août) 66

387 1777 (5 août) – 1778 (3 octobre)11

388 1778 (7 octobre) – 1779 (15 décembre)

389 1779 (15 décembre) – 1781 (8 février)12

390 1781 (8 février) – 1782 (13 février)

391 1782 (14 février) – 1783 (3 juin)13 71

392 1783 (3 juin) – 1784 (25 août) 72

393 1784 (26 août) – 1785 (30 novembre) 73

394 1785 (1er décembre) – 1787 (3 avril) 74

395 1787 (3 avril) – 1788 (22 août) 75

11. Lacune du 4 au 7 octobre 1778, le folio 150 manque.

12. Folio 49 : « Etat des erreurs de calculs, depuis le 1er janvier 1775 jusqu'au 1

er mars 1780, relevées par BUTANT, vérificateur tant au

préjudice de la ferme qu'à celui de LEBEU, buraliste, duement reconnues par ce dernier ».

13. Folio 22 v° : « Etat des erreurs de fausses perceptions au préjudice de la ferme depuis le 1er février 1777 jusqu'au 1

er janvier

1780 ». — Certificat de METAYER-RIVERY, receveur des greffes du bailliage de Chinon, pour l'acquittement des droits dus au Roisur les sentences de provisions accordées à Louise LARCHER contre le sieur Michel CHESNEAU (13 janvier 1783).


cote

du bureau

76

396 1788 (23 août) – 1789 (31 décembre) 76

397 1790 (1er janvier) – 1791 (14 avril) 77


398 1710 (1er avril) – 1711 (11 juin) 1

399 1711 (15 juin) – 1713 (22 octobre) 2

400 1713 (22 octobre) – 1714 (18 novembre) 3

401 1714 (28 novembre) – 1717 (29 juin) 4

402 1720 (29 août) – 1733 (31 mai)

403 1733 (1er juin) – 1739 (28 mai)

404 1739 (29 mai) – 1745 (31 juillet)14

1745 (1er octobre) – 1747 (25 avril)15

1747 (25 avril) – 1748 (24 mai)15

1748 (24 mai) – 1749 (19 avril)15

1749 (20 avril) – 1750 (5 mai)15

1750 (5 mai) – 1752 (11 mars)15

1752 (11 mars) – 1754 (7 mars)15

1754 (7 mars) – 1756 (31 décembre)15

1757 (1er janvier) – 1759 (27 février)15

1759 (27 février) – 1761 (20 août)15

1761 (21 août) – 1764 (3 février)15

1764 (3 février) – 1766 (26 août)15

1766 (27 août) – 1768 (14 octobre)15

1768 (14 octobre) – 1770 (9 décembre)15


1771 (28 novembre) – 1773 (12 janvier)15

1773 (12 janvier) – 1775 (11 juin)15

1775 (12 juin-30 septembre)15

405 1775 (30 octobre) – 1781 (29 octobre)16

406 1781 (30 octobre) – 1788 (16 octobre) 5


407 1720 (11 août) – 1725 (29 décembre) 5

408 1725 (30 décembre) – 1727 (18 novembre) 6

14. Lacune du 1er août au 30 septembre 1745.

15. Les insinuations suivant le tarif du 1er octobre 1745 au 30 septembre 1775 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés2 C 416 à 432.

16. Réponse du directeur des domaines du Roi à MONTMARTIN, commis au bureau d'Azay-le-Rideau, concernant le double droitd'insinuation pour un acte d'inventaire fait chez la dame TASCHEREAU DE GRANDMAISON à Azay-le-Rideau (17 février 1781).


cote

du bureau

77

409 1727 (25 novembre) – 1729 (21 septembre)17 7

410 1729 (6 décembre) – 1733 (27 mars)18 8

411 1733 (28 mars) – 1735 (16 novembre) 9

412 1735 (16 novembre) – 1738 (17 mars) 10

413 1738 (18 mars) – 1740 (8 juin) 11

414 1740 (8 juin) – 1742 (3 octobre) 12

415 1742 (3 octobre) – 1744 (28 avril) 13

416 1744 (28 avril) – 1747 (25 avril) 14

417 1747 (25 avril) – 1748 (24 mai) 15

418 1748 (24 mai) – 1749 (19 avril) 16

419 1749 (20 avril) – 1750 (5 mai) 17

420 1750 (5 mai) – 1752 (11 mars) 18

421 1752 (11 mars) – 1754 (7 mars) 19

422 1754 (7 mars) – 1756 (31 décembre) 20

423 1757 (1er janvier) – 1759 (27 février) 21

424 1759 (27 février) – 1761 (20 août) 22

425 1761 (21 août) – 1764 (3 février) 23

426 1764 (3 février) – 1766 (26 août) 24

427 1766 (27 août) – 1768 (14 octobre) 25


429 1770 (9 décembre) –1771 (28 novembre) 27

430 1771 (28 novembre) – 1773 (12 janvier) 28

431 1773 (12 janvier) – 1775 (11 juin) 29

432 1775 (12 juin) – 1777 (2 décembre) 30

433 1777 (2 décembre) – 1780 (28 juin) 31

434 1780 (28 juin) – 1782 (18 septembre) 32

435 1782 (19 septembre) – 1785 (29 mars) 33

436 1785 (30 mars) – 1788 (27 février) 34

2 C 437-438 Centième denier des biens réputés immeubles 1748-1763

437 1748 (10 juillet) – 1751 (10 février)

438 1763 (24 septembre-9 décembre)19

2 C 439 Droits d’échange 1739

1739 (4 novembre-13 décembre)20

17. Lacune du 19 au 24 novembre 1727, le folio 1 manque.

18. Lacune du 21 septembre au 5 décembre 1729, lacune des folios 1 à 5.

19. Folio 1 recto verso.

20. On a employé un registre de sommier des biens des gens de mainmorte pour enregistrer les droits d’échange.


cote

du bureau

78

2 C 440 Droits d'échange des lods et ventes 1752-1783

1752 (27 octobre) – 1783 (24 février)21

S ommi e rs

Ordres de régie 1774-1778

1774 (12 juillet) – 1778 (15 septembre)22

2 C 441 Découvertes des droits d’amortissement et franc-

fiefs 1771

1771 (7 décembre)

Découvertes et contraintes des droits d’amortisse-

ment et franc-fief 1780-1790

1780 (24 septembre) – 1790 (14 mai)23

2 C 442 Quittances de rachat des droits féodaux et censuels 1790-1793

1790 (1er août) – 1793 (1er avril)

21. On a employé un registre de centième denier des donations et legs pour enregistrer des droits d’échange des lods et ventes.

22. Voir le registre coté 2 C 438, folios 2 à 13.

23. Voir le registre coté 2 C 441 à partir du folio 2. — Ne concerne que des recettes d’échanges et de contre-échanges.

79

B u r e a u d e B l é r é

cote

du bureau

Tab l es


1775 (26 décembre) – 1785 (16 mai)1 1

2 C 444-449 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1711-1785

444 1711 (27 mars) – 1734 (12 novembre)2 1

445 1727 (1er janvier) – 1748 (26 février)3 2

446 1747 (7 janvier) – 1758 (31 décembre)4 3

447 1758 (16 avril) – 1768 (18 septembre)5 4

448 1768 (8 janvier) – 1776 (26 juin)6 5

449 1776 (1er juillet) – 1785 (31 mai)7 6

2 C 450 Contrats de mariage (ordre alphabétique des maris) 1775-an X

1775 (10 janvier) – an X (13 fructidor) 1


1776 (18 février) – 1792 (22 décembre) 2

2 C 452-453 Successions collatérales payées (ordre alphabétique desdécédés) 1740-an X

452 1740 (6 mai) – 1775 (18 décembre)8 1

453 1771 (15 avril) – an X (8 messidor)9 2

1. Lettre F, un acte du 30 janvier 1774 ; lettre R, un acte du 3 décembre 1774. — De 1785 à l’an VII, se reporter à la table desvendeurs et précédents possesseurs (3 Q 910).

2. Lettre A, deux actes de 1704 ; lettres B et C, deux actes de 1699 ; lettre D, un acte de 1706 ; lettres O et Q, deux actes de 1747 ;lettres R et V, huit actes de 1735.

3. Lettre A, un acte de 1704 ; lettre B, un acte de 1725 ; lettre G, un acte de 1711, dix actes de 1713 à 1717 et de nombreux actes de1722 à 1726 ; lettre H, trois actes de 1726 ; lettre T, un acte de 1722.

4. Lettre A, la page de gauche, folio 1 manque ; lettre M, deux actes de 1703 et 1715.

5. Lettre A, deux actes du 8 octobre 1757 ; lettre C, un acte du 8 septembre 1757.

6. Lettre A, le début du folio 1 manque ; lettre S, la fin du folio 100 manque.

7. Renvoie à la table des vendeurs (2 C 443). — De 1785 à l’an VIII, se reporter à la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs(3 Q 931).

8. Lettre B, quatre actes de 1738, 1739 et du 25 mars 1776 ; lettre C, un acte de 1738 ; lettre D, trois actes de 1738 et du 8 novembre1776 ; lettre L, un acte de 1739 ; lettre P, un acte de 1739.

9. Lettre A, un acte du 30 janvier 1759 ; lettre B, un acte de 1767 ; lettre H, un acte du 30 août 1769 ; lettre L, deux actes des27 janvier et 12 mai 1754 ; lettre M, un acte du 5 avril 1759 ; lettre P, quatre actes des 19 février 1764, 1er avril et 20 septembre1767 ; lettre V, un acte du 19 mai 1769. — Du 26 novembre 1791 au 8 messidor an X, se reporter aux registres des actes desnotaires (3 Q 999 à 1014).

2 C — Bureau de Bléré

cote

du bureau

80

2 C 454 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1776-an X

1776 (23 septembre) – an X (17 fructidor)10 2

2 C 455 Copartageants (ordre alphabétique des copartageants) 1776-an X

1776 (1er août) – an X (17 fructidor)11 1

2 C 456-458 Baux à ferme (ordre alphabétique des bailleurs) 1747-an X

456 1747 (30 décembre) – 1768 (18 avril) 1

457 1768 (29 avril) – 1776 (30 décembre) 2

458 1776 (21 juillet) – an X (6 thermidor)12 3


1771 (1er février) – 1789 (22 juin)13



seing privé14 1706-1791

460 1706 (28 octobre) – 1709 (23 juin)15

461 1707 (4 mai) – 1709 (15 décembre)16

462 1710 (4 janvier-28 mars)17

463 1709 (23 juin) – 1710 (30 mars)18 5

464 1710 (2 avril) – 1712 (9 décembre)19 6

10. Lettres C, un acte du 25 novembre 1749. — Du 26 novembre 1791 au 17 fructidor an X, se reporter aux registres des actes desnotaires (3 Q 999 à 1014).

11. Renvoie à la table des partages (2 C 454).

12. Lettre F, un acte du 26 mai 1773. — Du 26 novembre 1791 au 6 thermidor an X, se reporter aux registres des actes des notaires(3 Q 999-1014).

13. Lettre A, deux actes des 5 juin 1791 et 6 avril 1793 ; lettre B, quatre actes des 21 juin 1769, 19 décembre 1770, 21 novembre 1790et 6 juillet 1791.

14. Les commis Pierre BUHOURD et Jacques GABEROT exercent séparément entre 1706 et 1712. Ils ont chacun leur registre etcontrôlent leurs propres actes et ceux de leurs confrères.

15. Le contrôleur Pierre BUHOURD enregistre ses actes et ceux de BODIN à Luzillé. — Lacune des folios 12 et 13.

16. Ce registre complète celui coté 2 C 460. — Le contrôleur Jacques GABEROT enregistre ses actes et ceux des notaires de Bléré, etde BODIN et BOISTARD à Luzillé.

17. Ce registre est contrôlé par Jacques GABEROT qui enregistre ses actes et ceux de BODIN à Luzillé.

18. Ce registre complète les registres cotés 2 C 461 et 462. — Le contrôleur Pierre BUHOURD enregistre ses actes.

19. Ce registre est contrôlé par Jacques GABEROT qui enregistre ses actes et ceux de CHARPENTIER à Civray, de BODIN à Luzillé et deBISSON à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher). — Du 9 décembre 1712 au 1er décembre 1713, voir le bureau de Civray, registrecoté 2 C 1267 et du 4 mai 1707 au 18 octobre 1714, voir le bureau de La Croix, registres cotés 2 C 1386-1387, pour le contrôledes actes des notaires de Bléré et des communes dépendant du bureau de Bléré.


cote

du bureau

81

465 1710 (7 avril) – 1712 (28 mai)20 7

466 1714 (25 octobre) – 1716 (4 janvier) 10


468 1716 (18 septembre) – 1719 (4 décembre)21 12

469 1720 (16 août) – 1721 (29 août) 14

470 1721 (29 août) – 1722 (29 juillet) 15

471 1722 (29 juillet) – 1723 (4 décembre) 16



474 1725 (3 septembre) – 1726 (24 mai) 19

475 1726 (24 mai) – 1727 (21 février) 20


477 1727 (26 décembre) – 1728 (3 novembre)22 22

478 1728 (3 novembre) – 1729 (1er septembre) 23

479 1729 (1er septembre) – 1730 (30 juillet) 24

480 1730 (31 juillet) – 1731 (15 juin) 25

481 1731 (15 juin) – 1732 (2 mai) 26

482 1732 (2 mai) – 1733 (3 avril) 27

483 1733 (3 avril) – 1734 (15 février) 28

484 1734 (16 février) – 1735 (24 février) 29


486 1735 (21 novembre) – 1736 (6 juillet) 31

487 1736 (7 juillet) – 1737 (14 mars) 32

488 1737 (14 mars-3 décembre) 33

489 1737 (4 décembre) – 1738 (30 août) 34

490 1738 (30 août) – 1739 (20 avril) 35

491 1739 (21 avril) – 1740 (11 janvier) 36


493 1740 (26 juillet) – 1741 (22 mars) 38

494 1741 (23 mars-24 novembre) 39


496 1742 (13 juillet) – 1743 (10 avril) 41

497 1743 (10 avril-19 décembre) 42

498 1743 (19 décembre) – 1744 (8 août) 43

499 1744 (8 août) – 1745 (4 mai) 44

500 1745 (4 mai) – 1746 (5 février) 45


20. Ce registre complète le registre coté 2 C 464. — Le contrôleur Pierre BUHOURD enregistre ses actes et ceux de quelques notairesde Civray-sur-Cher, Francueil et Luzillé. — Lacune du 29 mai 1712 au 24 octobre 1714. — Une partie des actes des notaires sontcontrôlés au bureau de La Croix du 1er décembre 1713 au 23 octobre 1714, folio 8 v° au folio 39 du registre coté 2 C 1387.

21. Lacune du registre coté par le bureau « n° 13 », du 5 décembre 1719 au 15 août 1720.

22. Contrôle du jugement d’émancipation d’Etienne FREMY, seigneur de Bléré et Simon FREMY son frère (7 juin 1728).


cote

du bureau

82

502 1746 (2 novembre) – 1747 (14 juin) 47

503 1747 (15 juin) – 1748 (28 mars) 48

504 1748 (28 mars) – 1749 (8 janvier) 49


506 1749 (22 octobre) – 1750 (16 juin) 51

507 1750 (16 juin) – 1751 (17 mars) 52

508 1751 (17 mars) – 1752 (14 septembre) 53

509 1752 (14 septembre) – 1754 (14 mai) 54

510 1754 (15 mai) – 1755 (2 décembre) 55


512 1757 (18 juillet) – 1759 (9 février) 57

513 1759 (9 février) – 1760 (26 juillet) 58

514 1760 (27 juillet) – 1762 (14 avril) 59

515 1762 (14 avril) – 1763 (12 décembre) 60

516 1763 (12 décembre) – 1766 (29 janvier)23 61

517 1766 (30 janvier) – 1768 (10 février) 62

518 1768 (11 février) – 1769 (17 décembre) 63



521 1771 (29 novembre) – 1772 (6 septembre)24 66


523 1774 (1er janvier) – 1775 (1er juillet)25 68

524 1775 (1er juillet) – 1776 (12 août)26 69

525 1776 (13 août) – 1777 (23 juillet)27 70

526 1777 (23 juillet) – 1778 (1er juillet)28 71

527 1778 (1er juillet) – 1779 (31 juillet)29 72

528 1779 (1er août) – 1780 (28 septembre) 73

529 1780 (29 septembre) – 1781 (10 septembre) 74

23. Ordre de déclaration et d’estimation des biens échus à Louis MINIER pour la succession de ses père et mère et à Anne AntoinetteMEUSNIER pour la succession de Charles MEUSNIER, après la démission de Gatien MEUSNIER (s.d.).

24. Lettre de CHENANTAIS à COUESEAU, contrôleur des actes à Bléré, demandant si une cession de droits dans la succession de SilvinTERREAU a été contrôlée et insinuée au bureau de Bléré (3 juillet 1774).

25. Lettre de SUTEAU, notaire à Montrichard (Loir-et-Cher), remettant pour insinuation une adjudication faite à BONNARD, demeurant àla maison de Poncher à Chisseaux, contenant des prés qui dépendent de cet arrondissement (14 avril 1744).

26. Lettre de CLAVIER DU PLESSIS au sujet du litige entre Philiberte DEVAULX, veuve de François Pierre ECOLARD DE LA PLAISSE et levoiturier de bois qui lui a pris des collerets et qu’elle veut faire condamner (21 février 1774). — Lettre de DREUX, notaire, au sujetdu règlement d’une obligation due par SIMONNEAU au profit de Jean COMMENÇAIS, fermier, par lequel Jean et Claude GODEAU etPhilippe FROMY le tiennent quitte des parts et portions qui leur reviennent (15 octobre 1775). — Partage de la succession mobilièreet immobilière de Pierre COUESEAU DE CLOUSEAU, notaire à Bléré, avec énumération de la masse qui s’élève à 3.110 livres 7 sols(juillet 1776). — Lettre de NOBILLEAU en litige avec LEGENDRE (19 juillet 1776).

27. Lettre de DEVAUSE (7 février 1775).

28. Inventaire des biens du sieur CHRETIEN (s.d.). — Litige pour l’acquisition d’un hangar, d’un puits et de sa communauté (s.d.) —Lettre de BOUCHARD portant sur le paiement du centième denier pour la succession de Jean BELLUOT et Marie CORBET sa femme(6 octobre 1777). — Lettre de BOUCHARD à COUESEAU, contrôleur des actes des notaires de Bléré, concernant des donations quidonnent ouverture à un droit d’insinuation de 10 sols en principal par donataire (27 février 1778).

29. Lettre relative aux droits simples à percevoir, en raison de défaut de publication en 1777, par DAVAU, curé de Civray-sur-Cher, pourdes dîmes qu’il a fait valoir 400 livres (6 juillet 1778).


cote

du bureau

83




533 1785 (4 février) –1786 (10 mai) 78

534 1786 (11 mai) – 1787 (1er octobre) 79

535 1787 (1er octobre) – 1788 (10 novembre) 80


537 1789 (5 octobre) – 1790 (1er novembre) 82


80

85

B u r e a u d e B o u r g u e i l

cote

du bureau

Tab l es


1772 (5 avril) – 1785 (28 avril)1



541 1745 (3 janvier) – 1752 (30 décembre)


543 1780 (30 juillet) – 1784 (3 janvier)4 6

544 1783 (3 décembre) – 1785 (14 mai) 5 7

545 1785 (7 avril) – 1787 (19 janvier)6 8

546 1787 (11 janvier) – 1789 (18 février) 9

547 1789 (4 janvier) – 1791 (23 mai)7

2 C 548 Donations (ordre alphabétique des donateurs) 1751-1814

1751 (14 décembre) – 1814 (12 mai)8

2 C 549 Contrats de mariage (ordre alphabétique des maris) 1750-an VIII

1750 (7 janvier) – an VIII (11 thermidor)9



1. Lettre A, la page de gauche folio 1 manque ; lettre B, un acte du 7 mai 1757 ; lettre F, un acte du 23 mars 1765 ; lettre L, un actedu 4 juin 1754 ; lettre M, deux actes des 14 novembre 1755 et 19 février 1762 ; lettre S, un acte de 1760. — De 1786 à l’an IV, sereporter à la table des vendeurs et précédents possesseurs (3 Q 1371).

2. Lettre A, un acte du 30 octobre 1729.

3. Folio 49, la page de droite manque.

4. Renvoie à la table des vendeurs (2 C 539) pour la période du 30 juillet 1780 au 3 janvier 1784.

5. Lettre R, un acte de décembre 1781 ; lettre S, un acte du 14 septembre 1782.

6. Lettre A, un acte du 18 décembre 1778 ; lettre G, un acte du 18 mai 1784 ; lettre P, un acte du 20 décembre 1784.

7. Lettre A, un acte du 22 octobre 1788 ; lettre M, deux actes des 26 novembre et 23 décembre 1788 ; lettre V, un acte du 1er avril1788.

8. Lettres O et P, deux actes du 29 août 1823 ; lettre T, un acte du 27 septembre 1823. — A partir de l'an X, de nombreux contrats demariage apparaissent dans cette table. — Du 23 avril 1793 au 12 mai 1814, se reporter aux registres des actes des notaires(3 Q 1440 à 1470).

9. Du 23 avril 1793 au 11 thermidor an VIII, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 1440 à 1453).

10. Lettre A, un acte du 3 mars 1717 ; lettre G, un acte du 22 juillet 1719 ; lettre P, trois actes des 29 mai 1705, 19 juin 1716 et 12 juillet1718 ; lettre R, un acte du 15 août 1719.

2 C — Bureau de Bourgueil

cote

du bureau

86

2 C 551-552 Sépultures et professions en religion (ordre alphabétiquedes décédés) 1772-an IV

551 1772 (6 janvier) – an IV (25 thermidor)11

552 1787 (9 janvier) – 1788 (28 janvier)12


1720 (23 mars) – 1772 (5 février)

2 C 554 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1773-an VII

1773 (21 janvier) – an VII (21 fructidor)13

2 C 555 Baux à ferme (ordre alphabétique des bailleurs) 1746-1751

1746 (18 décembre) – 1751 (25 juin)




556 1697 (17 septembre) – 1703 (28 septembre)14 1

557 1703 (6 octobre) – 1708 (23 juin)15 1bis

558 1708 (25 juin) – 1710 (7 janvier) 2

559 1710 (7 janvier) – 1711 (9 avril) 3

560 1711 (4 avril-2 août)16 4

561 1712 (3 août) – 1714 (18 mars) 5

562 1714 (19 mars) – 1715 (23 avril) 6

563 1715 (23 avril) – 1716 (12 juin) 7

564 1716 (15 juin-2 décembre) 8

565 1716 (4 décembre) – 1717 (30 mars) 9

566 1717 (30 mars-7 septembre) 10


568 1718 (25 janvier-14 juin) 12

11. Ce registre concerne la paroisse Saint-Germain de Bourgueil (6 janvier 1772-25 thermidor an IV) et la paroisse Saint-Nicolas deBourgueil (5 février 1772-21 fructidor an III).

12. Ce registre concerne uniquement la paroisse de La Chapelle-Blanche dont le bureau de contrôle a été supprimé le 6 juillet 1757.

13. Lettre B, un acte du 4 février 1763 ; lettre L, un acte du 28 fructidor an VIII. — Du 23 avril 1793 au 21 fructidor an VII, se reporteraux registres des actes des notaires (3 Q 1440 à 1450).

14. Lacune du 29 septembre au 5 octobre 1703.

15. Registre de contrôle de tous les actes passés avec les ecclésiastiques du 6 octobre 1703 au 2 novembre 1706, folios 1 à 14. —Registre de contrôle de tous les actes des notaires du 2 novembre 1706 au 23 juin 1708, folio 15 à la fin.

16. Une partie des actes du 4 au 9 avril 1711 du registre précédent sont reportés dans celui-ci.


cote

du bureau

87

569 1718 (15 juin) – 1719 (14 février) 13


571 1719 (7 octobre) – 1720 (28 mars) 15

572 1720 (28 mars-5 juillet) 16

573 1720 (2 juillet-16 décembre)17 17

574 1720 (17 décembre) – 1721 (22 avril) 18

575 1721 (23 avril-23 septembre)18 19

576 1722 (2 mars-7 juillet) 21



579 1723 (1er février-1er juin) 24

580 1723 (1er juin-14 décembre) 25

581 1723 (15 décembre) – 1724 (23 mai) 26

582 1724 (24 mai) – 1725 (9 janvier) 27


584 1725 (17 juillet-10 octobre) 29

585 1725 (10 octobre-18 décembre) 30

586 1725 (18 décembre) – 1726 (30 avril) 31

587 1726 (30 avril-30 septembre) 32


589 1727 (23 janvier-22 mai)

590 1727 (22 mai-26 octobre) 35

591 1727 (26 octobre) – 1728 (17 février) 36

592 1728 (17 février-29 juin) 37

593 1728 (29 juin-15 décembre) 38

594 1728 (15 décembre) – 1729 (24 mai) 39

595 1729 (24 mai-4 novembre) 40

596 1729 (4 novembre) – 1730 (6 mars) 41

597 1730 (6 mars-24 juillet) 42

598 1730 (24 juillet) – 1731 (9 juillet) 43

599 1731 (9 juillet) – 1732 (3 janvier) 44

600 1732 (3 janvier-6 juin) 45

601 1732 (7 juin-16 décembre) 46

602 1732 (16 décembre) – 1733 (26 mai) 47

603 1733 (26 mai-7 décembre) 48

604 1733 (7 décembre) – 1734 (5 mai) 49

605 1734 (5 mai-31 août) 50

606 1734 (1er septembre) – 1735 (31 janvier) 51

607 1735 (1er février-16 juillet) 52

17. Une partie des actes du 2 au 5 juillet 1720 du registre précédent sont reportés dans celui-ci.

18. Le registre coté par le bureau « n° 20 » du 24 septembre 1721 au 1er mars 1722 est manquant.


cote

du bureau

88

608 1735 (16 juillet) – 1736 (4 janvier) 53

609 1736 (4 janvier-18 juin) 54

610 1736 (19 juin-14 décembre) 55

611 1736 (15 décembre) – 1737 (23 mai) 56

612 1737 (23 mai-6 décembre) 57

613 1737 (6 décembre) – 1738 (20 mai) 58

614 1738 (20 mai-11 novembre) 59

615 1738 (12 novembre) – 1739 (31 mars) 60

616 1739 (1er avril-30 août) 61

617 1739 (30 août) – 1740 (11 février) 62

618 1740 (12 février-13 juillet) 63

619 1740 (14 juillet) – 1741 (14 janvier) 64

620 1741 (14 janvier-23 juin) 65

621 1741 (23 juin) – 1742 (15 mai) 66

622 1742 (15 mai-18 décembre) 67

623 1742 (18 décembre) – 1743 (22 juin) 68

624 1743 (22 juin) – 1744 (3 janvier) 69


626 1744 (7 juillet) – 1745 (10 janvier) 71

627 1745 (10 janvier-29 juin) 72

628 1745 (29 juin) – 1746 (18 juin) 73

629 1746 (19 juin-20 décembre) 74


631 1747 (12 décembre) – 1748 (1er juin) 76

632 1748 (2 juin) – 1749 (24 avril) 77

633 1749 (25 avril-16 octobre) 78

634 1749 (16 octobre) – 1750 (19 août) 79

635 1750 (20 août) – 1751 (9 février) 80

636 1751 (9 février-3 août) 81

637 1751 (4 août) – 1752 (20 juin)19 82

638 1752 (20 juin) – 1753 (17 mai)20 83

639 1753 (17 mai) – 1754 (3 mai) 84

640 1754 (4 mai) – 1755 (3 mai) 85

641 1755 (3 mai) – 1756 (24 mars) 86

642 1756 (25 mars) – 1757 (31 mars) 87

643 1757 (1er avril) – 1758 (4 avril) 88

19. Titre nouvel par le sieur René PICQUART, chirurgien et Renée LHUILLIER sa femme, qui se sont obligés de servir et continuer deverser à Marguerite HUDAULT, veuve de Jean BEQUIER, 25 livres 10 sols de rente foncière et 11 livres 5 sols de rente constituée surune maison située au bourg de Chouzé, suivant les anciens titres et notamment le titre nouvel passé le 29 mai 1723 par AmbroisePICQUART, père de René PICQUART, devant AVRIL, notaire (15 mars 1752).

20. Nombreuses copies collationnées concernant les religieux de l'abbaye de Bourgueil avec les abbés Camille LE TELLIER DE LOUVOIS

et Léonard D'ESTAMPES DE VALENÇAY, des fondations de prieurés tel celui de Benais, de chapelles, des extraits de foi et hommage,des testaments, des baux, des ventes et autres actes des XIVe, XVe, XVIe et XVIIe siècles, dispersés entre les folios 30 à 78.


cote

du bureau

89

644 1758 (4 avril) – 1759 (6 mars) 89

645 1759 (6 mars) – 1760 (11 mars) 90

646 1760 (11 mars) – 1761 (10 mars) 91

647 1761 (10 mars) – 1762 (9 avril) 92

648 1762 (9 avril) – 1763 (21 mars) 93

649 1763 (22 mars) – 1764 (21 février) 94

650 1764 (21 février) – 1765 (2 juillet)21 95

651 1765 (2 juillet) – 1766 (28 décembre)22 96

652 1766 (29 décembre) – 1767 (24 mars)23 97

653 1768 (24 mars-27 juin) 98

654 1769 (27 juin-22 octobre) 99

655 1770 (22 octobre) – 1771 (27 mai) 100

656 1771 (27 mai) – 1772 (5 mai) 101

657 1772 (5 mai) – 1773 (5 janvier) 102


659 1774 (1er janvier) – 1775 (9 janvier)24 104

660 1775 (10 janvier) – 1776 (17 janvier) 105

661 1776 (18 janvier) – 1777 (18 janvier) 106

662 1777 (18 janvier) – 1778 (16 janvier) 107

663 1778 (17 janvier) – 1779 (4 janvier) 108

664 1779 (5 janvier) – 1780 (18 janvier) 109




668 1783 (28 janvier) – 1784 (18 janvier) 113

669 1784 (19 janvier) – 1785 (24 mars) 114

670 1785 (25 mars) – 1786 (13 février) 115

671 1786 (14 février) – 1787 (8 février) 116

672 1787 (9 février) – 1788 (30 avril) 117

673 1788 (1er mai) – 1789 (23 août) 118

674 1789 (24 août) – 1791 (3 janvier) 119



676 1705 (7 juillet) – 1711 (4 avril) 1

21. Folio 118, article 8, extrait collationné de l'acte de fondation de l'abbaye de Bourgueil en l'année 990 et d'un acte de confirmation dela fondation par Guillaume duc d'Aquitaine, non daté, passé chez MILLET, notaire à Bourgueil, le 18 décembre 1764.

22. Nombreuses copies collationnées de provisions, assignations, fois et hommages, arrêts du parlement, actes capitulaires, lettresroyales, etc. (XVIIe-XVIIIe siècles).

23. Copies collationnées d'actes divers, en partie au profit du seigneur de la prévôté de Restigné, folios 169-172 (XVIIe-XVIIIe siècles).

24. Folio 113, article 5, 30 septembre 1774 : « copie collationnée de la pancarte de l'abbaye de Bourgueil pour le droit de billet parRené POULIT, garde charte de l'abbaye de Bourgueil, passé chez MILLET, le 23 septembre 1774 ».


cote

du bureau

90

677 1711 (4 avril) – 1720 (9 avril)

678 1720 (9 avril-30 juin)


680 1724 (1er janvier) – 1729 (7 décembre) 3


682 1735 (21 novembre) – 1747 (31 mars)25

683 1747 (1er juillet) – 1758 (30 juin) 6

684 1758 (1er juillet) – 1767 (25 avril) 7

685 1767 (26 avril) – 1775 (31 décembre)26

686 1776 (1er janvier) – 1786 (25 octobre) 9

687 1786 (27 octobre) – 1791 (31 janvier) 10


688 1711 (4 avril) – 1715 (8 août) 2

689 1715 (8 août) – 1720 (30 juin) 3

690 1720 (2 juillet) – 1723 (22 février) 4



693 1728 (20 janvier) – 1729 (18 juin) 7

694 1729 (19 juin) – 1730 (30 novembre) 8

695 1730 (1er décembre) – 1732 (8 juillet) 9

696 1732 (8 juillet) – 1734 (23 mars) 10

697 1734 (24 mars) – 1736 (30 novembre) 11

698 1736 (1er décembre) – 1739 (31 mars) 12

699 1739 (1er avril) – 1740 (27 décembre) 13


701 1742 (12 janvier) – 1744 (31 mai) 14bis

702 1744 (1er juin) – 1746 (12 avril) 15

703 1746 (12 avril) – 1748 (11 août)27 16

704 1750 (7 mai) – 1752 (30 avril) 18

705 1752 (1er mai) – 1754 (14 septembre) 19

706 1754 (14 septembre) – 1757 (9 mars) 20

707 1757 (9 mars) – 1759 (31 mars) 21

708 1759 (1er avril) – 1761 (13 septembre) 22

709 1761 (14 septembre) – 1763 (30 juin) 23

710 1763 (1er juillet) – 1765 (30 avril) 24

711 1765 (1er mai) – 1767 (16 mars) 25

712 1767 (17 mars) – 1768 (9 décembre) 26

25. Lacune du 1er avril au 30 juin 1747.

26. Folios 39 à 41, lettre de la Compagnie du 18 octobre 1770 concernant les donations entre époux.

27. Le registre coté par le bureau « n° 17 » du 12 août 1748 au 6 mai 1750 est manquant.


cote

du bureau

91


714 1770 (6 octobre) – 1771 (7 octobre) 28

715 1771 (8 octobre) – 1772 (15 septembre) 29

716 1772 (15 septembre) – 1773 (11 août) 30

717 1773 (11 août) – 1774 (21 novembre) 31


719 1776 (1er janvier) – 1777 (17 janvier)28 33

720 1777 (18 janvier) – 1778 (7 mai) 34

721 1778 (8 mai) – 1780 (11 septembre) 35


723 1783 (6 janvier) – 1785 (4 janvier)29 37

Centième denier des biens réputés immeubles 1748-1750

1748 (11 juin) – 1750 (9 décembre)30

2 C 724 Droits d’échange, de contre-échange des lods etventes 1776-1787

1776 (24 septembre) – 1787 (8 avril)31

Droits d’amortissement et franc-fief 1791-1792


S ommi e r


1748 (24 juin) – 1755 (1er juillet)33

28. Pouvoir donné à François PATERNE, prêtre chapelain de la paroisse Saint-Pierre de Saumur (Maine-et-Loire), par les héritiers defeu Gabriel RIGAULT lui permettant de se transporter au bureau des domaines de Bourgueil pour y faire la déclaration des biensimmeubles et payer le centième denier et autres droits (16 décembre 1776).

29. Lettre de NICOD, chirurgien à Luynes, tant pour lui que pour ses cohéritiers dans la succession de Marie MANLIVAULT veuve dePierre BARANTIN sieur de Rocheford, décédée à Luynes le 10 novembre 1782, donnant pouvoir à BEAUVALET DE MAUPEUX, notaireà Bourgueil, pour déclarer la succession au bureau de contrôle de Bourgueil (5 mai 1783).

30. Voir la fin du registre coté 2 C 703, folios 1 à 3.

31. On a employé un registre des droits de moutures, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et charbons pourenregistrer les droits d’échange, de contre-échange des lods et ventes.

32. Voir le registre coté 2 C 724, folios 13 et 14 : 11 articles concernent des biens dépendant de l’abbaye de Bourgueil.

33. Voir la fin du registre coté 2 C 703, folios 4 à 6.


92

Bureau de BourgueilRegistre de contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé, 1720

(A.D.I.L., 2 C 573)

93

B u r e a u d e C a n g y

R eg i s t re de f o rma l i t é

2 C 725 Contrôle des actes des notaires et des actes sousseing privé 1710-1711

1710 (5 avril) – 1711 (5 décembre)


(A.D.I.L., 11 Fi 2 /1)

95

B u r e a u d e C h a m p i g n y1

Tab l e

Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1738-1751

1738 (19 mai) – 1751 (25 mars)2


2 C 726 Insinuations suivant le tarif3 1737-1748

1737 (22 novembre) – 1748 (7 octobre)

2 C 727 Centième denier3 1737-1751

1737 (22 novembre) – 1748 (7 octobre)4

727 1748 (13 octobre) – 1751 (28 juin)5

1. La perception des droits de centième denier de ce bureau appartient au duc d'Orléans, à cause de son apanage de Champigny.Celui-ci prend fin le 30 juin 1751 et à partir du 5 juillet suivant, le registre de centième denier est tenu par la ferme de Touraine.

2. La table est incluse dans celle des vendeurs du bureau de Richelieu cotée 2 C 2505, folios 15 à 17, lettre B uniquement.

3. Voir les deux registres des insinuations laïques et centième denier des justices, terres et seigneuries de Champigny et de Cravant,apanage du duc d’Orléans, conservés au bureau de Chinon sous les cotes 2 C 1149 et 1150 (17 mars 1730 au 29 mars 1746).

4. Le centième denier pour cette période est mêlé aux insinuations suivant le tarif sur le registre coté 2 C 726.

5. Note du 30 mai 1747 adressée à François de LA FOUCHARDIERE afin de surseoir jusqu’au 20 janvier 1748 à ses poursuites pourraison de contrainte pour droit de franc-fief (10 avril 1747). — Lettre accompagnant un questionnaire relatif au montant desproduits du centième denier de l’apanage du duc d’Orléans et du quartier d’avril dernier à Loudun (Vienne) (17 septembre 1747).— Lettre portant sur les droits de centième denier dus par René DUJON, seigneur de Baché et héritier des demoiselles BIDE DE

POMMEREUSE ses tantes, pour la terre de Baché (Basché ou Bascher) à Assay (29 décembre 1750). — Inventaire des registresservant à la perception des droits d’insinuation et de centième denier de son Altesse Sérénissime Monseigneur le duc d’Orléansdans l’étendue de la seigneurie de Champigny (13 juillet 1751). — Lettre en réponse aux fermiers de Monseigneur le duc d’Orléansau sujet de la perception des droits et quartiers pour les années 1745 à 1748, concernant la succession de Magdeleine CHEVINEAU

à Ceaux (Vienne) (27 octobre 1752). — Lettre aux fermiers de Monseigneur le duc d’Orléans au sujet des produits de quartiersentre 1745 et 1748 (s.d.).

2 C — Bureau de La Chapelle-Blanche

96

Bureau de La Chapelle-BlancheRegistre des insinuations suivant le tarif, 1788-1791 : détail

(A.D.I.L., 2 C 753)

97

B u r e a u d e L a C h a p e l l e - B l a n c h e1

Tab l e

Sépultures et professions en religion (ordre alphabétiquedes décédés) 1787-1788

1787 (9 janvier) – 1788 (28 janvier)2


2 C 728 Contrôle des actes des notaires et des actes sous


1757 (9 avril) – 1759 (28 septembre)3

2 C 729 Centième denier 1757-1759

1757 (13 avril) – 1759 (6 février)4

1. Actuellement La Chapelle-sur-Loire. — Le bureau de La Chapelle-Blanche est réuni le 6 juillet 1757 à celui de Chouzé-sur-Loire,

puis supprimé le 28 septembre 1759.

2. Les sépultures et professions en religion concernant la paroisse de La Chapelle-Blanche sont enregistrées au bureau de Bourgueil,sur le registre coté 2 C 552.

3. Du 6 juillet 1757 au 11 août 1758, les actes de La Chapelle-Blanche sont enregistrés au bureau de Chouzé-sur-Loire par lecontrôleur HUDAULT, sur le registre coté 2 C 1189 ; du 12 août 1758 au 28 septembre 1759, ils sont à nouveau enregistrés sur cesdeux registres par le même contrôleur.

4. Lettre de DUFREMENTEL qui a procuration de Pierre BOREL DE MIRACLE, Renée MEIGNAN sa femme et Marie MEIGNAN mineure pourfaire la déclaration des immeubles, situés à Varannes (Maine-et-Loire), qui leur sont échus dans la succession de René MEIGNANleur frère et régler le centième denier (12 mai 1758).

99

B u r e a u d eL a C h a p e l l e - B l a n c h e - S a i n t - M a r t i n

1

Tab l es


1770 (27 janvier) – 1792 (23 septembre)2

2 C 731-732 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1745-[1792]

731 1745 (25 août) – 1770 (15 juillet)3

732 [1770 – 1792]4


1741 (28 juin) – 1786 (28 avril)5


1745 (6 septembre) – 1787 (19 décembre)6

2 C 735-736 Baux à ferme (ordre alphabétique des bailleurs) 1748-an X

735 1748 (19 décembre) – 1773 (20 avril)7

736 1773 (7 janvier) – an X (frimaire)8

1. Le bureau est réuni le 16 août 1757 à ceux de Cormery et de Ligueil, puis rétabli le 5 octobre 1758. De nouveau supprimé le9 novembre 1791, il est rattaché le lendemain à celui de Manthelan.

2. Lettre R, un acte de 1769. — Certains actes portés sur cette table sont contrôlés en partie dans les bureaux de La Haye, Ligueil,Loches ou Sainte-Maure pour l'année 1791 et en totalité pour l'année 1792.

3. Du 25 août 1745 au 30 novembre 1753, les actes de ce registre sont contrôlés au bureau de Manthelan et du 16 août 1757 au4 octobre 1758 au bureau de Ligueil.

4. Dates déterminées approximativement par rapport à la table des vendeurs correspondante (2 C 730).

5. Lettre B, un acte de 1740 ; lettre C, deux actes des 21 février 1730 et 12 novembre 1786 ; lettre D, deux actes des 31 mars 1734 et27 mars 1739 ; lettres G et M, deux actes de 1739 ; lettre L, deux actes de 1728 et du 26 mai 1736 ; lettre P, deux actes de 1732.— Du 28 juin 1741 à août 1745, les actes de ce registre sont contrôlés au bureau de Ligueil, de septembre 1745 au 30 novembre1753 au bureau de Manthelan et du 16 août 1757 au 4 octobre 1758 au bureau de Ligueil.

6. Uniquement les lettres B à M et R. — Du 6 septembre 1745 au 30 novembre 1753, les actes de ce registre sont contrôlés aubureau de Manthelan, du 16 août 1757 au 4 octobre 1758 au bureau de Ligueil.

7. Du 19 décembre 1748 au 30 novembre 1753, les actes sont contrôlés au bureau de Manthelan et du 16 août 1757 au 4 octobre1758 au bureau de Ligueil.

8. Du 9 avril 1791 à frimaire an X, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 5402 à 5417).

2 C — Bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

100




737 1753 (1er décembre) – 1756 (2 décembre)9

738 1756 (2 décembre) – 1760 (25 juin)10

739 1760 (26 juin) – 1762 (28 octobre)11

740 1762 (29 octobre) – 1765 (13 février)

741 1765 (14 février) – 1768 (6 août)12

742 1768 (6 août) – 1772 (23 janvier)13



745 1777 (22 décembre) – 1780 (1er janvier)

746 1780 (1er janvier) – 1782 (9 janvier)

747 1782 (9 janvier) – 1784 (7 février)

748 1784 (8 février) – 1786 (17 juin)15

749 1786 (18 juin) – 1789 (28 janvier)

750 1789 (29 janvier) – 1791 (8 avril)


1754 (1er octobre) – 1759 (14 juin)16

1759 (15 juin) – 1764 (17 janvier)16

1764 (18 janvier) – 1768 (17 août)16

1768 (18 août) – 1773 (4 mars)16

1773 (5 mars) – 1775 (13 mars)16

1775 (13 mars) – 1775 (30 septembre)16

751 1775 (1er octobre) – 1780 (6 août)

9. Lettre de Marie LEFESURE, lingère demeurant rue Quintefol à Loches, adressée au contrôleur du bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin lui demandant de rechercher, dans ses registres en date du 1er juillet 1756, une renonciation passée devant GABILLET,notaire à Manthelan (6 messidor an III).

10. Ce registre est interrompu le 16 août 1757 lorsque le contrôle des actes est transféré aux bureaux de Ligueil et de Cormery ; il estrétabli au bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin le 5 octobre 1758.

11. Extrait de la démission d'une mère qui abandonne ses biens meubles et immeubles à la charge de ses deux enfants et partageentre ces derniers (s.d.).

12. Extrait de sépulture de François DUPRE, paroisse Saint-Laurent de Bossée (8 juin 1766).

13. Etat des réparations à faire sur la maison acquise par Antoine MEREAU (s.d.). — Lacune du 24 janvier 1772 au 3 juillet 1773.

14. Lettre de LEJAY à BERNIER, notaire à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, concernant des rentes dues par René BERLAND etRévérand PIDOU au notaire (3 avril 1776). — Lettre adressée par l'abbé DUPONT à BERNIER, contrôleur des actes à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, pour se procurer cinq ou six livres de prunes à envoyer dans le Périgord (à Loches, 16 septembre 1777).

15. Lettres par le directeur des domaines à M. BERNIER, contrôleur des actes de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, pour qu'il apostillechaque article d'un état de soumission sur ordonnances ou procès-verbaux (22 février 1786) et pour qu'il fasse signifier à René LEBEAU DE BEAUPRE l'ampliation d'une ordonnance préparatoire qu'il a obtenue le 21 avril (26 avril 1786).



101

752 1780 (7 août) – 1787 (31 décembre)17

753 1788 (1er janvier) – 1791 (9 novembre)18


754 1754 (1er octobre) – 1759 (14 juin)

755 1759 (15 juin) – 1764 (17 janvier)19

756 1764 (18 janvier) – 1768 (17 août)20

757 1768 (18 août) – 1773 (4 mars)21

758 1773 (5 mars) – 1775 (13 mars)22

759 1775 (13 mars) – 1777 (25 avril)

760 1777 (25 avril) – 1780 (3 février)23

761 1780 (4 février) – 1782 (16 avril)24

762 1782 (16 avril) – 1791 (9 novembre)25

17. Lettre de COUAS de Loches à BERNIER, contrôleur des actes de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (24 juillet 1780). — Procès-verbal et soumission pour fausse déclaration concernant un partage de juillet 1777 et du 10 novembre 1783 par Charles SAULQUIN(21 mai 1785 et 5 septembre 1786).

18. Registre remis le 9 novembre 1791 au sieur de LA FUYE, nommé receveur au bureau de Manthelan.

19. Déclaration de Jean-Louis PETIT, salpêtrier à Montbazon, pour des biens échus à Jean-Louis René, Antoine et Joseph PETIT suiteau décès de leur mère Anne ARCHAMBAULT (8 octobre 1763).

20. Folios 2 à 9, écriture passée pratiquement illisible. — Lettre de Guillaume LEGRAND, praticien demeurant en l'abbaye de Marmoutierà Sainte-Radegonde, concernant la déclaration qu’il a faite, en tant que curateur de sa nièce Rosalie POITEVIN, des biens de sasœur Magdeleine POITEVIN, décédée, (21 juillet 1765).

21. Au début du registre, lettre de la Compagnie relative aux dons mutuels entre époux adressée au contrôleur BERNIER (2 mai 1771).

22. Déclaration et notes relatives au centième denier dû sur des biens situés à Louans et Bossée par Jean-Baptiste Claude Bazil LE

ROUX, de Saint-Gaultier (Indre), héritier collatéral de Françoise Adélaïde LE ROUX décédée à Montrésor le 5 octobre 1767(3 septembre 1774).

23. Lettre de Louis BOUCHARD, directeur des domaines du roi, autorisant M. BERNIER, contrôleur, à faire une remise entière du tripledroit à M. d'ORSAY et à lui faire payer le principal pour l'acquisition de domaines dans son arrondissement de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (18 septembre 1779).

24. Déclaration, pour le paiement du centième denier, d'une borderie située au village de Trisais au Louroux et d'une terre sise àLouans, faite au bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin par Louis ROSSIGNOL, prêtre, tant pour lui que pour ses cohéritiers deMartine ROSSIGNOL, femme de Jean BLESVE, décédée à Dolus le 21 novembre 1779 (s.d.). — Paiement du centième denier parFrançois RAIMBAULT et Louis CRESPIN, héritiers de Pierre RAIMBAULT (1er avril 1781). — Déclaration faite au bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour le paiement du centième denier des biens de Martin René Gilles GUIMIER, conseiller du roi à Loches,décédé le 20 décembre 1780, oncle de Marie Renée AUBRY épouse de François de MALLEVAUD et de Marie AUBRY veuve deGabriel de GRELET DE PLAISANCE, chevalier, seigneur de La Roche Berteau (20 mai 1781). — Lettre de HUCHET exprimant lemécontentement du ministre et de l'administration au contrôleur du bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour n'avoir pasencore satisfait à la lettre du 1er février 1781 relative au cautionnement et à l'opposition au bureau de la conservation deshypothèques (16 juillet 1781).

25. Extraits de sépulture de Marie GAULTIER, paroisse Saint-Laurent de Bossée (15 octobre 1785) ; de Jean ECHARD, paroisse deManthelan (novembre 1785) ; de Marie CHAMPION, paroisse Notre-Dame de Louans (7 mai 1788).


100




737 1753 (1er décembre) – 1756 (2 décembre)1

738 1756 (2 décembre) – 1760 (25 juin)2

739 1760 (26 juin) – 1762 (28 octobre)3

740 1762 (29 octobre) – 1765 (13 février)

741 1765 (14 février) – 1768 (6 août)4

742 1768 (6 août) – 1772 (23 janvier)5



745 1777 (22 décembre) – 1780 (1er janvier)


747 1782 (9 janvier) – 1784 (7 février)

748 1784 (8 février) – 1786 (17 juin)7

749 1786 (18 juin) – 1789 (28 janvier)

750 1789 (29 janvier) – 1791 (8 avril)


1754 (1er octobre) – 1759 (14 juin)8

1759 (15 juin) – 1764 (17 janvier)8

1764 (18 janvier) – 1768 (17 août)8

1768 (18 août) – 1773 (4 mars)8

1773 (5 mars) – 1775 (13 mars)8

1775 (13 mars) – 1775 (30 septembre)8

751 1775 (1er octobre) – 1780 (6 août)

1. Lettre de Marie LEFESURE, lingère demeurant rue Quintefol à Loches, adressée au contrôleur du bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin lui demandant de rechercher, dans ses registres en date du 1er juillet 1756, une renonciation passée devant GABILLET,notaire à Manthelan (6 messidor an III).

2. Ce registre est interrompu le 16 août 1757 lorsque le contrôle des actes est transféré aux bureaux de Ligueil et de Cormery ; il estrétabli au bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin le 5 octobre 1758.

3. Extrait de la démission d'une mère qui abandonne ses biens meubles et immeubles à la charge de ses deux enfants et partage entreces derniers (s.d.).

4. Extrait de sépulture de François DUPRE, paroisse Saint-Laurent de Bossée (8 juin 1766).

5. Etat des réparations à faire sur la maison acquise par Antoine MEREAU (s.d.). — Lacune du 24 janvier 1772 au 3 juillet 1773.

6. Lettre de LEJAY à BERNIER, notaire à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, concernant des rentes dues par René BERLAND et RévérandPIDOU au notaire (3 avril 1776). — Lettre adressée par l'abbé DUPONT à BERNIER, contrôleur des actes à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, pour se procurer cinq ou six livres de prunes à envoyer dans le Périgord (à Loches, 16 septembre 1777).

7. Lettres par le directeur des domaines à M. BERNIER, contrôleur des actes de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, pour qu'il apostillechaque article d'un état de soumission sur ordonnances ou procès-verbaux (22 février 1786) et pour qu'il fasse signifier à René LEBEAU DE BEAUPRE l'ampliation d'une ordonnance préparatoire qu'il a obtenue le 21 avril (26 avril 1786).



101

752 1780 (7 août) – 1787 (31 décembre)9



754 1754 (1er octobre) – 1759 (14 juin)

755 1759 (15 juin) – 1764 (17 janvier)11

756 1764 (18 janvier) – 1768 (17 août)12

757 1768 (18 août) – 1773 (4 mars)13

758 1773 (5 mars) – 1775 (13 mars)14

759 1775 (13 mars) – 1777 (25 avril)

760 1777 (25 avril) – 1780 (3 février)15

761 1780 (4 février) – 1782 (16 avril)16

762 1782 (16 avril) – 1791 (9 novembre)17

9. Lettre de COUAS de Loches à BERNIER, contrôleur des actes de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (24 juillet 1780). — Procès-verbalet soumission pour fausse déclaration concernant un partage de juillet 1777 et du 10 novembre 1783 par Charles SAULQUIN (21mai 1785 et 5 septembre 1786).

10. Registre remis le 9 novembre 1791 au sieur de LA FUYE, nommé receveur au bureau de Manthelan.

11. Déclaration de Jean-Louis PETIT, salpêtrier à Montbazon, pour des biens échus à Jean-Louis René, Antoine et Joseph PETIT suiteau décès de leur mère Anne ARCHAMBAULT (8 octobre 1763).

12. Folios 2 à 9, écriture passée pratiquement illisible. — Lettre de Guillaume LEGRAND, praticien demeurant en l'abbaye de Marmoutierà Sainte-Radegonde, concernant la déclaration qu’il a faite, en tant que curateur de sa nièce Rosalie POITEVIN, des biens de sasœur Magdeleine POITEVIN, décédée, (21 juillet 1765).

13. Au début du registre, lettre de la Compagnie relative aux dons mutuels entre époux adressée au contrôleur BERNIER (2 mai 1771).

14. Déclaration et notes relatives au centième denier dû sur des biens situés à Louans et Bossée par Jean-Baptiste Claude Bazil LE

ROUX, de Saint-Gaultier (Indre), héritier collatéral de Françoise Adélaïde LE ROUX décédée à Montrésor le 5 octobre 1767(3 septembre 1774).

15. Lettre de Louis BOUCHARD, directeur des domaines du roi, autorisant M. BERNIER, contrôleur, à faire une remise entière du tripledroit à M. d'ORSAY et à lui faire payer le principal pour l'acquisition de domaines dans son arrondissement de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (18 septembre 1779).

16. Déclaration, pour le paiement du centième denier, d'une borderie située au village de Trisais au Louroux et d'une terre sise àLouans, faite au bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin par Louis ROSSIGNOL, prêtre, tant pour lui que pour ses cohéritiers deMartine ROSSIGNOL, femme de Jean BLESVE, décédée à Dolus le 21 novembre 1779 (s.d.). — Paiement du centième denier parFrançois RAIMBAULT et Louis CRESPIN, héritiers de Pierre RAIMBAULT (1er avril 1781). — Déclaration faite au bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour le paiement du centième denier des biens de Martin René Gilles GUIMIER, conseiller du roi à Loches,décédé le 20 décembre 1780, oncle de Marie Renée AUBRY épouse de François de MALLEVAUD et de Marie AUBRY veuve deGabriel de GRELET DE PLAISANCE, chevalier, seigneur de La Roche Berteau (20 mai 1781). — Lettre de HUCHET exprimant lemécontentement du ministre et de l'administration au contrôleur du bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin pour n'avoir pasencore satisfait à la lettre du 1er février 1781 relative au cautionnement et à l'opposition au bureau de la conservation deshypothèques (16 juillet 1781).

17. Extraits de sépulture de Marie GAULTIER, paroisse Saint-Laurent de Bossée (15 octobre 1785) ; de Jean ECHARD, paroisse deManthelan (novembre 1785) ; de Marie CHAMPION, paroisse Notre-Dame de Louans (7 mai 1788).

103

B u r e a u d e C h â t e a u - l a - V a l l i è r e

cote

du bureau

Tab l es



2 C 764 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1770-an V

1770 (1er avril) – an V (1er messidor)2

2 C 765 Contrats de mariage (ordre alphabétique des maris) 1767-an VIII

1767 (8 janvier) – an VIII (29 prairial)3

2 C 766 Successions collatérales payées (ordre alphabétique desdécédés) 1768-an IX

1768 (27 août) – an IX (18 thermidor)4

2 C 767 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1770-an IX

1770 (30 janvier) – an IX (27 messidor)5


1769 (10 janvier) – 1786 (28 octobre)6




769 1697 (7 janvier) – 1703 (20 juillet)7 1

770 1711 (8 mai) – 1715 (13 mars) 2

1. Lettre B, trois actes de 1735 et de mars 1749 ; lettre D, un acte du 13 mai 1727.

2. Renvoie à la table des vendeurs cotée 2 C 763 pour la période du 1er avril 1770 au 4 décembre 1791. — Du 5 décembre 1791 au1er messidor an V, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 1835 à 1838).

3. Lettre B, deux actes du 18 juin 1765 et du 15 janvier 1767 ; lettre S, un acte du 12 janvier 1767. — Du 14 février 1791 au 29 prairialan VIII, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 1835 à 1841).

4. Lettre C, un acte du 16 mars 1755 ; lettre G, trois actes des 6 mai 1750 et 10 janvier 1762 ; lettre H, un acte du 23 janvier 1762 ;lettre L, deux actes des 10 janvier 1760 et 20 mars 1764 ; lettre N, un acte du 23 février 1760.

5. Du 14 février 1791 au 27 messidor an IX, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 1835 à 1842).

6. Lettre D, un acte du 28 janvier 1768. — De 1785 à l’an VIII, se reporter à la table des baux de toute nature (3 Q 1788).

7. Lacune du 21 juillet 1703 au 7 mai 1711.

2 C — Bureau de Château-la-Vallière

Cote

du bureau

104

771 1715 (18 mars-2 juillet)

772 1715 (22 juillet) – 1716 (25 août)

773 1716 (25 août) – 1717 (25 septembre) 4

774 1717 (27 septembre) – 1718 (21 décembre)


776 1719 (20 novembre) – 1720 (1er juillet)8



779 1723 (18 janvier) – 1724 (25 janvier) 11


781 1725 (16 mars-2 décembre) 13




785 1728 (19 juillet) – 1729 (3 mai) 17

786 1729 (4 mai) – 1730 (25 janvier) 18



789 1731 (30 septembre) – 1732 (31 août) 21

790 1732 (31 août) – 1733 (25 juin) 22

791 1733 (25 juin) – 1734 (29 mars) 23

792 1734 (29 mars-22 décembre) 24






798 1740 (8 janvier) – 1741 (13 février) 30





803 1744 (29 décembre) – 1746 (25 février)10 35

804 1746 (26 février) – 1747 (19 février)

805 1747 (19 février) – 1748 (15 janvier) 37

806 1748 (15 janvier) – 1749 (4 janvier) 38

8. Petit cahier de cinq feuillets du 20 novembre au 5 décembre 1719.

9. Les actes du 16 mars au 9 avril 1725 sont, pour la même période, identiques à ceux portés sur le registre coté 2 C 781 ; les actesdu 11 avril au 2 décembre 1725 sont inscrits sur ce registre et sont lacunaires sur le registre coté 2 C 781 ; les actes du 3 au14 décembre 1725 sont inscrits sur le registre coté 2 C 780.

10. Condamnation de LOISEAU pour le règlement, dû à FUSIL, de deux années de jouissance d'une pièce de terre à La Titonière etquatre années de jouissance de la vigne du Bois de l'Etre, situées à Vaas (Sarthe) (juillet 1757).


Cote

du bureau

105



809 1750 (13 octobre) – 1752 (21 septembre)11 41

810 1752 (22 septembre) – 1754 (21 octobre) 42


812 1756 (19 décembre) – 1758 (25 février)

813 1758 (25 février) – 1760 (31 mars) 45

814 1760 (31 mars) – 1762 (13 septembre) 46

815 1762 (13 septembre) – 1765 (17 mars) 47

816 1765 (18 mars) – 1768 (27 septembre) 48


818 1772 (7 janvier) – 1773 (20 septembre)12 50

819 1773 (24 septembre) – 1775 (20 avril)

820 1775 (20 avril) – 1777 (31 août) 52

821 1777 (1er septembre) – 1779 (6 novembre) 53


823 1782 (2 janvier) – 1784 (20 mars) 55

824 1784 (20 mars) – 1786 (27 mai) 56

825 1786 (28 mai) – 1788 (31 octobre)13 57

826 1788 (1er novembre) – 1791 (14 février) 58


827 1726 (6 novembre) – 1732 (20 août)14 5

828 1732 (21 août) – 1737 (30 novembre) 6

1737 (1er décembre) – 1738 (17 novembre)15

1738 (17 novembre) – 1742 (23 février)15

1742 (24 février-23 mars)15

829 1742 (24 mars) – 1750 (10 février) 7

830 1750 (11 février) – 1755 (27 juillet)16 8

831 1755 (28 juillet) – 1768 (18 août) 9

832 1768 (19 août) – 1778 (31 mai) 10

11. Mme GARNIER prie M. HUGUET de faire rechercher le partage des biens en Sarthe d'Antoine HUET et Renée GOURAY entre leurs sixenfants, passé devant PION le 12 mars 1651 (s.d.).

12. Lacune du 21 au 23 septembre 1773.

13. Procès-verbal d'estimation des biens-fonds situés sur les paroisses d’Avrillé et Hommes et dépendant de la succession d’UrbainSORIN et Marie BAUGE, décédés paroisse d'Hommes, en faveur d'Urbain-Martin, Marie et Mathurin SORIN (20 décembre 1786).

14. Les folios 1 à 17 comportent les insinuations suivant le tarif du bureau d'Hommes, du 21 mars 1725 au 6 novembre 1726. — Lesinsinuations suivant le tarif du bureau de Château-la-Vallière commencent au verso du folio 7, le 6 novembre 1726.

15. Les insinuations suivant le tarif du 1er décembre 1737 au 23 mars 1742 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés2 C 840 à 842.

16. L'envers de ce registre comporte six folios d'actes présentés au contrôle des actes mais enregistrés, entre le 13 octobre et le20 novembre 1750, sur ce registre d’insinuations. Biffés par la suite, ils ont été reportés sur le registre du contrôle des actes desnotaires coté 2 C 809.


Cote

du bureau

106

833 1778 (1er juin) – 1784 (22 juin) 11

834 1784 (23 juin) – 1791 (5 février) 12


835 1725 (9 mai) – 1728 (15 mai)17 1

836 1728 (16 mai) – 1730 (21 juin) 2

837 1730 (21 juin) – 1732 (22 août) 3

838 1732 (22 août) – 1734 (13 mai) 4

839 1734 (13 mai) – 1738 (17 novembre) 5


841 1742 (24 février) – 1747 (3 avril)18 7

842 1747 (3 avril) – 1749 (7 avril) 8

843 1749 (7 avril) – 1751 (1er juillet) 9

844 1751 (2 juillet) – 1756 (19 juin) 10

845 1756 (19 juin) – 1762 (17 avril) 11

846 1762 (17 avril) – 1766 (19 janvier)19 12

847 1766 (19 janvier) – 1769 (6 juin) 13

848 1769 (6 juin) – 1772 (20 février) 14

849 1772 (20 février) – 1773 (8 juin) 15

850 1773 (9 juin) – 1776 (19 avril) 16

851 1776 (20 avril) – 1778 (7 mai) 17

852 1778 (8 mai) – 1780 (10 avril) 18

853 1780 (10 avril) – 1781 (30 septembre) 19

854 1781 (1er octobre) – 1788 (16 juin) 20

2 C 855 Centième denier des biens réputés immeubles 1748-1751

1748 (15 juillet) – 1751 (18 mars) 19

17. Les folios 1 à 18 comportent les actes du centième denier du bureau d'Hommes, du 9 mai 1725 au 6 novembre 1726. — Lecentième denier du bureau de Château-la-Vallière commence au verso du folio 18, le 6 novembre 1726.

18. Déclaration faite par DUCHAMP des biens de la succession de MORIER DE LA ROCHE, décédé le 5 février 1742, qui consistent en laterre et seigneurie de La Roche à Souvigné, échue à Marie MORIER, veuve d'Urbain COUDREAU, seigneur de Gerson, MathieuDUCHAMP, conseiller au présidial de Tours, seigneur de Nitray, Marie-Marguerite DUCHAMP épouse de René Gilles de LA GRUE,seigneur de Fontenailles et Elisabeth DUCHAMP épouse de Philippe Auguste de RAVENOL (17 juillet 1742).

19. Alexandre-Louis-Michel DE BROC donne pouvoir à Etienne BICHON, sergent à Vernoil (Maine-et-Loire), pour déclarer au bureau deChâteau-la-Vallière les biens de la succession de son frère aîné situés dans l'étendue de ce bureau et pour payer le centièmedenier (à La Ville-au-Fourier, 6 mars 1764). — Lettre du contrôleur du bureau du Lude (Sarthe), adressée au contrôleur de cebureau de la part de M. MESLIN, accompagnant l'acte par lequel Marie Louis César ROULLEAU a nommé Louis François JosephBELIN DE LANGLOTTIERE acquéreur des terres de Lézardière à Broc (Maine-et-Loire), de La Rochette à Dissay (Sarthe) et de leursdépendances, dont ROULLEAU a hérité de Marie Louis de ROHAN-CHABOT (20 avril 1764).


Cote

du bureau

107

S ommi e r

2 C 856 Biens des gens de mainmorte 1773-1786

1773 – 1786 (25 juin)20

20. Paroisses de Brais (Braye-sur-Maulne) – Channay-sur-Lathan – Château-la-Vallière – Chenu (Sarthe) – Chouzé-le-Sec –Couesmes – Courcelles-de-Touraine – Lublé – Marcilly-sur-Maulne – Meigné-le-Vicomte (Maine-et-Loire) – Saint-Germain-d'Arcé(Sarthe) – Saint-Laurent-de-Lin – Souvigné – Villiers-au-Bouin.

Bureau de Château-la-VallièreTable des contrats de mariage, 1767-an VIII : registre restauré

(A.D.I.L., 2 C 765)

109

B u r e a u d e C h â t e a u - R e n a u l t

cote

du bureau

Tab l es


857 1720 (10 mars) – 1745 (20 avril)1

858 1745 (12 avril) – 1770 (23 juin)2

859 1770 (29 avril) – 1785 (25 février)3


1718 (5 juillet) – 1784 (31 décembre)4

2 C 861 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1785-an II

1785 (27 septembre) – an II (23 floréal)5


1762 (29 décembre) – 1790 (23 décembre)6

2 C 863 Baux des biens des gens de mainmorte (ordre alpha-bétique des preneurs) 1785-1790

1785 (11 septembre) – 1790 (15 juin)




864 1722 (13 janvier) – 1723 (9 mai) 1

865 1723 (10 mai) – 1724 (27 juin) 2

1. Lettre E, un acte du 19 mars 1719 ; lettre M, un acte du 16 juillet 1718 ; lettre S, un acte du 20 novembre 1709.

2. Lettre D, trois actes des 2, 20 et 25 juillet 1740 ; lettre H, un acte du 6 août 1726 ; lettre J, deux actes des 11 et 21 décembre 1726 ;lettre V, un acte du 6 janvier 1738.

3. Lettre B, un acte du 29 janvier 1764 ; lettre C, un acte du 31 décembre 1737 ; lettre G, un acte du 19 décembre 1768. — De 1785 àl’an X, se reporter à la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (3 Q 2131).

4. Lacune des premiers folios : lettre A en entier ; lettre B, un acte du 12 janvier 1696 et deux actes de 1711 ; lettre D, un acte de1714 ; lettre G, un acte du 5 janvier 1712 ; lettre J, un acte du 14 janvier 1706 ; lettre M, un acte du 24 juin 1704 ; lettre R, un actedu 22 septembre 1711 ; lettre T, un acte du 17 mai 1714. — De 1785 à 1809, se reporter à la table des successions acquittées(3 Q 2099).

5. Du 17 mai 1791 au 23 floréal an II, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 2177 à 2180).

6. Le lettre E est consacrée entièrement aux baux des biens du comte d'ESTAING, de 1773 à 1789.

2 C — Bureau de Château-Renault

Cote

du bureau

110

866 1724 (2 juillet) – 1726 (15 janvier) 3

867 1726 (15 janvier) – 1727 (17 janvier) 4

868 1727 (17 janvier) – 1728 (14 février) 5

869 1728 (15 février) – 1729 (6 février) 6




873 1731 (18 septembre) – 1732 (18 août) 10

874 1732 (19 août) – 1733 (11 août) 11

875 1733 (12 août) – 1734 (26 septembre) 12






881 1739 (10 novembre) 1740 (1er décembre) 18

882 1740 (1er décembre) – 1741 (12 décembre) 19


884 1743 (17 janvier) – 1744 (22 février) 21

885 1744 (23 février) – 1745 (22 février) 22

886 1745 (22 février) – 1746 (1er mai) 23

887 1746 (2 mai) – 1747 (17 juin) 24

888 1747 (17 juin) – 1748 (19 juin) 25

889 1748 (19 juin) – 1749 (1er juillet) 26

890 1749 (1er juillet) – 1750 (6 août) 27

891 1750 (7 août) – 1751 (8 septembre) 28




895 1757 (17 janvier) – 1759 (18 février) 32

896 1759 (19 février) – 1761 (28 février) 33

897 1761 (28 février) – 1763 (15 avril) 34

898 1763 (15 avril) – 1766 (20 juin)8 35

899 1766 (20 juin) – 1769 (31 janvier) 36

900 1769 (31 janvier) – 1771 (5 septembre) 37

7. Lettre de BRUNEAU, caissier des domaines et bois de la généralité de Tours, adressée à GARDIEN, contrôleur des actes deChâteau-Renault, au sujet du contrat de vente du tiers du lieu et métairie de La Picaudière à Saunay, consentie le 8 novembre1730 par Alexandre MOREAU et Renée BLUCHE sa femme au profit de Jacques BLUCHE, marchand à Château-Renault, et FrançoiseMICHELON sa femme ; BRUNEAU souhaite savoir si l’acte a bien été contrôlé et insinué, si la valeur des biens justifie le montant dela rente et si celle-ci sera payée régulièrement par les acquéreurs à César MOREAU, fils des vendeurs (2 novembre 1749).

8. Lettre concernant un bail accordé le 3 juin 1765 par François Pierre PEQUINEAU DE CHARENTAIS, chanoine de l’église métropolitainede Tours, à René ROBIN, de Villedômer, pour les terres appelées Grange Rouge, situées dans la plaine de La Butte à Villedômer etdépendant de la chapelle de Rochepinard à Montlouis ; l’expéditeur souhaite connaître le nom du possesseur actuel (s.d.).


Cote

du bureau

111

901 1771 (6 septembre) – 1773 (1er janvier) 38

902 1773 (1er janvier) – 1774 (7 décembre) 39


904 1776 (18 novembre) – 1778 (12 août) 41

905 1778 (12 août) – 1780 (27 mai) 42

906 1780 (27 mai) – 1781 (6 novembre) 43



909 1785 (4 juillet) – 1787 (4 mai) 46

910 1787 (4 mai) – 1789 (4 juillet) 47

911 1789 (4 juillet) – 1791 (17 mai) 48



1726 (17 septembre) – 1728 (13 août)9

912 1728 (14 août) – 1735 (21 août)10

1735 (1er septembre) – 1737 (18 novembre)11

1737 (19 novembre) – 1739 (15 décembre)11

1739 (16 décembre) – 1740 (18 août)11

1740 (19 août) – 1742 (28 février)11

1742 (1er mars) – 1745 (21 février)11

1745 (22 février) – 1747 (13 avril)11

913 1747 (21 avril) – 1751 (15 novembre)

914 1751 (16 novembre) – 1756 (28 juin)

915 1756 (29 juin) – 1766 (16 mai)

916 1766 (17 mai) – 1776 (21 juillet)

917 1776 (22 juillet) – 1782 (1er mai)

918 1782 (2 mai) – 1791 (16 août)


919 1720 (4 juillet) – 1726 (17 septembre)

920 1726 (17 septembre) – 1728 (13 août)12

921 1728 (1er octobre) – 1732 (22 janvier)

9. Les insinuations suivant le tarif du 4 juillet 1720 au 13 août 1728 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés 2 C 919 et 920.

10. Du 14 août 1728 au 30 juin 1729, les folios 1 à 11 verso comportent uniquement les insinuations suivant le tarif ; à dater du 22 janvier1732, au folio 12, le centième denier et les insinuations sont inscrits ensemble. — Lacune du 22 août 1735 au 20 avril 1747.

11. Les insinuations suivant le tarif du 1er septembre 1735 au 13 avril 1747 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés2 C 922 à 927.

12. Le centième denier du 14 août au 30 septembre 1728 est mêlé aux insinuations suivant le tarif sur le registre coté 2 C 912,folios 1 à 3 verso.


Cote

du bureau

112

1732 (22 janvier) – 1735 (21 août)13

922 1735 (22 août) – 1737 (18 novembre)

923 1737 (19 novembre) – 1739 (15 décembre)

924 1739 (16 décembre) – 1740 (18 août)14

925 1740 (19 août) – 1742 (28 février)15

926 1742 (1er mars) – 1745 (21 février)

927 1745 (22 février) – 1750 (24 mars)

928 1750 (24 mars) – 1753 (30 septembre)

929 1753 (1er octobre) – 1758 (24 juillet)16

930 1758 (24 juillet) – 1763 (7 novembre)17

931 1763 (8 novembre) – 1768 (24 mars)18 13

932 1768 (24 mars) – 1772 (18 mai)19 14

933 1772 (19 mai) – 1778 (20 janvier)20 15

934 1778 (20 janvier) – 1783 (5 mai) 16

13. Le centième denier du 22 janvier 1732 au 21 août 1735 est mêlé aux insinuations suivant le tarif sur le registre coté 2 C 912.

14. On a employé un registre d'insinuations suivant le tarif pour inscrire le centième denier.

15. Lettre à l'intendant de la généralité au sujet de Pierre LASNEAU, marchand au Sentier-en-Vendômois, qui a acquis des héritiers defeu Jean GENETEAU, curé de Couesme-en-Anjou, la métairie des Foucauderies située au Boulay : puisqu’il ne s'est pas acquitté ducentième denier dans les trois mois suivant son acquisition, il est condamné à payer le triple droit, puis en est déchargé(28 décembre 1740).

16. Extraits de sépulture de Catherine HERON, paroisse Saint-André de Château-Renault (4 mai 1756) ; de Jean LASNEAU, paroisse deSaint-Gourgon (Loir-et-Cher) (20 février 1758).

17. Extrait des insinuations laïques du bureau de Château-Renault, prouvant la dette de 120 livres due par François TONDEREAU etVincent CLEMENT pour le tiers d'une maison et ses dépendances, situées aux Gallochières à Villedômer, dont ils ont hérité de RenéTONDEREAU, leur frère et beau-frère (14 juillet 1758). — Lettre relative à une saisie arrêt portant sur des droits de centième deniernon payés par Nicolas POINTEL, époux de Françoise HADOU, héritière d'une maison à La Bicherie, paroisse Saint-Nicolas-des-Motets, et de la moitié des Martinières, paroisse de Morand, provenant de la succession de Pierre-Gaspard HADOU, leur neveu(8 mai 1759).— Lettre de Nicolas POINTEL donnant procuration à Pierre RICAU (15 mai 1759). — Extraits de sépulture de JacquesMOTHRON, paroisse d'Auzouer (20 octobre 1759) ; de Marguerite LE BORGNE (13 décembre 1759), de Nicolas GATIEN (28 février1760), de Victoire Emmanuelle Bonne LE TONDEUR, épouse de Philippe VALLOIS (16 mars 1760), de Marie NODEAU, veuve deGilles HUBAULT (20 mai 1763), paroisse Saint-André de Château-Renault ; de Gervais BELLANDE, paroisse Saint-Pierre deVilleporcher (Loir-et-Cher) (6 mai 1760) ; de Marie-Madeleine GUILLOT, épouse de Sylvain ANJOURAN, paroisse Saint-Martin deCangy (18 mai 1760) ; de Jean THILLIER, paroisse de Neuillé-le-Lierre (10 avril 1763) ; d'Honoré Charles François DESNEUX,paroisse du Boulay (24 avril 1763) ; de Marie BELLANDE, paroisse de Lançay (Loir-et-Cher) (28 août 1763).

18. Lettre de la veuve BOURGUILLE concernant les droits qu'elle doit pour la succession collatérale de son fils Barthelémy André DésiréBOURGUILLE, décédé à Rochefort (Charente-Maritime) le 3 mars 1764 (18 juillet 1764). — Lettre de GELHAY à GARDIEN, procureurfiscal à Château-Renault, lui demandant d'inscrire au registre de centième denier l'héritage d'une rente foncière échue à LouiseVictoire DINOCHEAU, religieuse au couvent de la Visitation à Blois (Loir-et-Cher), au décès de sa mère Marguerite HAUTBOIS

(19 novembre 1764). — Extraits de sépulture d'Anne VILLEE, paroisse de Villechauve (Loir-et-Cher) (19 février 1764) ; deMarguerite ASSELIN, paroisse Saint-André de Château-Renault (2 mai 1764) ; de Simon PENILLAULT, paroisse d’Auzouer (11 juin1764) ; de Jeanne MOREAU, paroisse de Neuillé-le-Lierre (5 août 1764) ; de Jacques LOUZIER, paroisse de Saint-Etienne-des-Guérets (Loir-et-Cher) (20 septembre 1767) ; de Marie Anne Fulgence de BEUFIER, veuve d'Alexandre Henri de PINGAULT, paroissede Pocé-sur-Cisse (4 septembre 1767).

19. Extraits de sépulture de Jeanne OUZILLEAU, paroisse de Lancôme-en-Vendômois (Loir-et-Cher) (1er mai 1768) ; de JeanREPUISSEAU, paroisse du Boulay (24 juillet 1768) ; de Marie BOUCHER, épouse de Jean PROUST, paroisse de Dame-Marie-les-Bois(9 janvier 1769) ; de Renée RUCHER, épouse de François de LA HAYE, paroisse de Saint-Gourgon (Loir-et-Cher) (12 mars 1770).

20. Quittance du receveur des droits de centième denier qui reconnaît avoir reçu de Marguerite REJAUDRY, veuve de Pierre GANDON,29 sols 3 deniers (5 mai 1775). — Extraits de sépulture de Michel MARC, paroisse de Saint-Cyr-du-Gault (Loir-et-Cher) (31 janvier1773) ; de Jacques TRILLAULT, paroisse de Villeporcher (Loir-et-Cher) (26 décembre 1773) ; de François VALOIS, paroisse deSaunay (5 avril 1774) ; de Marie CHESNEAU, épouse de Michel THORIGNY, paroisse Saint-André de Château-Renault (6 avril 1774) ;d'André Jacques MORIN, paroisse de Villedômer (16 janvier 1775).


Cote

du bureau

113

935 1783 (5 mai) – 1787 (13 octobre)21 17

936 1787 (14 octobre) – 1791 (17 août)22 18

Bureau de Château-RenaultRegistre des insinuations suivant le tarif, 1766-1776 : détail

(A.D.I.L., 2 C 916)

21. Etat des biens dépendant du château de La Guérinière situé à Dame-Marie-les-Bois, établi pour que les héritiers de GatienFrançois Marie RANGEARD DE LA GUERINIERE, Bernard Gabriel Henry de MAUPAS, son beau-frère et Anne Marie Victoire RANGEARD

DE LA BOISSIERE, puissent s'acquitter des droits de centième denier (7 mai 1785). — Anne ROCHEREAU, veuve de Jean-Baptiste LA

CROIX LE HOUX donne pouvoir à Michel HUET, praticien à Château-Renault, pour procéder en son nom à deux déclarations aubureau de Château-Renault, l'une pour raison de droits de franc-fief à cause d'une pièce de terre au-dessus de l'étang d'Autrècheet l'autre à cause de la succession de Françoise ROCHEREAU, veuve de François HABERT, pour une métairie à La Janvrie, paroissede Villeporcher (Loir-et-Cher) (30 décembre 1786).

22. Ce registre a été utilisé du 1er février au 17 août 1791 pour l’enregistrement des sommations, significations, brevets et actesjudiciaires rendus au tribunal de district de Château-Renault et devant les juges de paix de Château-Renault et Monnaie.

115

B u r e a u d e C h i n o n

cote

du bureau

Tab l es

2 C 937-938 Vendeurs et anciens possesseurs 1773-1793

937 1773 (25 mars) – 1789 (11 octobre)1 1

938 1784 (15 décembre) – 1793 (2 octobre)2 2

2 C 939-941 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1740-an II

939 1740 (7 avril) – 1759 (29 novembre)3

940 1774 (13 juillet) – 1789 (20 mai)

941 1785 (8 janvier) – an II (15 frimaire)4 8


1719 (15 février) – 1807 (18 avril)5 1

2 C 943 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1773-an VI

1773 (3 janvier) – an VI (18 pluviôse)6 2





945 1710 (30 décembre) – 1711 (13 avril) 4

946 1711 (2 avril-13 août)7 5

947 1711 (13 août) – 1712 (1er février) 6

948 1712 (3 février-24 juin)

1. Lettre F, un acte du 16 avril 1792 ; lettre N, un acte du 16 mai 1767.

2 Lettre P, un acte du 14 décembre 1783 ; lettre R, deux actes des 14 mai 1782 et 2 janvier 1784.

3. Lettre B, six actes des 7 avril et 22 août 1722, 11 novembre et 26 décembre 1729, 25 octobre 1730 et 20 mai 1738 ; lettre C, unacte du 2 novembre 1727 ; lettre G, quatre actes des 3 mai 1719, 16 avril 1727, 5 avril 1728 et 21 mars 1732 ; lettre H, un acte du8 août 1737 ; lettre L, trois actes du 9 juin 1728, 14 novembre 1734 et de 1738 ; lettre M, deux actes des 21 mars et 7 mai 1739.

4 Du 8 juillet 1791 au 15 frimaire an II, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 2642 à 2645).

5. Lettre D, deux actes des 31 mai 1710 et 31 juillet 1715 ; lettre G, un acte du 19 janvier 1703 ; lettre H, un acte du 1er août 1714 ;lettre L, deux actes des 9 octobre 1707 et 22 octobre 1714 ; lettre M, un acte du 20 septembre 1702 ; lettre R, deux actes des19 décembre 1701 et 18 décembre 1711 ; lettre T, un acte du 4 janvier 1713. — Du 8 juillet 1791 au 18 avril 1807, se reporter auxregistres des actes des notaires (3 Q 2642 à 2662).

6. Lettre L, un acte de 1759. — Du 8 juillet 1791 au 18 pluviôse an VI, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 2642 à 2651).

7. Les actes du 2 au 13 avril 1711, inscrits sur le registre coté 2 C 945, ont également été reportés sur ce registre.

2 C — Bureau de Chinon

cote

du bureau

116

949 1712 (25 juin) – 1714 (22 mars)

950 1714 (22 mars-22 juillet)8 9

951 1714 (25 juillet) – 1715 (16 avril) 10

952 1715 (16 avril) – 1716 (30 mars)

953 1716 (30 mars-9 octobre)

954 1716 (9 octobre) – 1717 (8 avril)

955 1717 (8 avril-17 juin) 15

956 1717 (17 juin-15 décembre)9 16

957 1717 (16 décembre) – 1718 (22 mai) 17

958 1718 (24 mai) – 1719 (15 mars) 18

959 1719 (15 mars-16 décembre) 19

960 1719 (16 décembre) – 1720 (27 juin) 20

961 1720 (27 juin-31 décembre) 21

962 1721 (1er janvier) – 1722 (22 janvier) 22


964 1722 (20 octobre) – 1723 (27 janvier) 24

965 1723 (27 janvier-29 avril) 25



968 1724 (25 février) – 1725 (8 mars) 28

969 1725 (8 mars-7 juillet) 29



972 1726 (10 septembre) – 1727 (23 mai) 32

973 1727 (23 mai-5 novembre) 33



976 1729 (1er janvier-16 mai) 36

977 1729 (16 mai-12 octobre) 37

978 1729 (12 octobre) – 1730 (21 mars) 38

979 1730 (22 mars-2 août) 39

980 1730 (2 août) – 1731 (21 juin) 40

981 1731 (22 juin-17 décembre) 41

982 1731 (17 décembre) – 1732 (30 avril) 42

983 1732 (30 avril-16 octobre) 43

984 1732 (16 octobre) – 1733 (21 mars) 44

985 1733 (21 mars-17 août) 45

986 1733 (18 août) – 1734 (25 janvier) 46

987 1734 (25 janvier-5 juin) 47

8. Lacune du 23 au 24 juillet 1714. Le folio 50 est lacunaire.

9. Le folio 99 est à moitié lacunaire.


cote

du bureau

117

988 1734 (5 juin-19 novembre) 48

989 1734 (19 novembre) – 1735 (8 mars) 49

990 1735 (8 mars-29 juillet) 50

991 1735 (29 juillet) – 1736 (7 janvier) 51

992 1736 (7 janvier-7 mai) 52

993 1736 (7 mai-15 octobre) 53

994 1736 (15 octobre) – 1737 (21 février) 54

995 1737 (21 février-30 juin) 55

996 1737 (1er juillet-19 décembre) 56

997 1737 (19 décembre) – 1738 (19 avril) 57

998 1738 (19 avril-31 août) 58


1000 1739 (5 janvier-22 avril) 60



1003 1740 (13 janvier-10 mai) 63

1004 1740 (10 mai-20 septembre) 64


1006 1741 (1er février-11 mai) 66

1007 1741 (12 mai-12 septembre) 67


1009 1742 (5 janvier-25 août) 69

1010 1742 (25 août) – 1743 (1er février) 70

1011 1743 (1er février-24 mai) 71

1012 1743 (24 mai-14 octobre) 72

1013 1743 (14 octobre) – 1744 (29 février) 73

1014 1744 (1er mars-9 juillet) 74


1016 1744 (12 décembre) – 1745 (23 avril) 76

1017 1745 (23 avril-28 septembre) 77



1020 1746 (22 novembre) – 1747 (31 mars) 80




1024 1748 (27 juillet) – 1749 (3 avril) 84

1025 1749 (3 avril-25 juillet) 85


1027 1749 (13 décembre) – 1750 (31 mars) 87


1029 1750 (15 juillet) – 1751 (22 avril) 89


cote

du bureau

118

1030 1751 (22 avril) – 1752 (1er février) 90

1031 1752 (1er février-2 octobre) 91

1032 1752 (2 octobre) – 1753 (29 mai) 92

1033 1753 (29 mai) – 1754 (15 mars) 93

1034 1754 (15 mars-24 décembre) 94

1035 1754 (24 décembre) – 1755 (31 août) 95

1036 1755 (1er septembre) – 1756 (29 mai) 96

1037 1756 (29 mai) – 1757 (14 mars) 97

1038 1757 (14 mars-22 décembre) 98

1039 1757 (22 décembre) – 1758 (5 août) 99

1040 1758 (5 août) – 1759 (1er avril) 100

1041 1759 (1er avril) – 1760 (2 janvier) 101


1043 1760 (6 septembre) – 1761 (18 juin) 103

1044 1761 (18 juin) – 1762 (3 avril) 104

1045 1762 (3 avril) – 1763 (31 janvier) 105

1046 1763 (31 janvier-13 octobre) 106




1050 1767 (12 février) – 1768 (25 février) 110

1051 1768 (25 février) – 1769 (3 février) 111

1052 1769 (3 février) – 1770 (15 février) 112

1053 1770 (15 février) – 1771 (15 février) 113

1054 1771 (15 février-25 septembre) 114

1055 1771 (26 septembre) – 1772 (6 mai) 115

1056 1772 (6 mai-20 novembre) 116

1057 1772 (20 novembre) – 1773 (26 juin) 117

1058 1773 (27 juin) – 1774 (30 avril) 118

1059 1774 (30 avril) – 1775 (9 février) 119

1060 1775 (9 février-19 octobre) 120

1061 1775 (19 octobre) – 1776 (19 juin) 121

1062 1776 (19 juin) – 1777 (22 mars) 122

1063 1777 (22 mars) – 1778 (8 janvier) 123


1065 1778 (6 octobre) – 1779 (26 juin) 125

1066 1779 (26 juin) – 1780 (25 avril) 126

1067 1780 (25 avril) – 1781 (9 février) 127




1071 1783 (24 juillet) – 1784 (3 juillet) 131


cote

du bureau

119

1072 1784 (3 juillet) – 1785 (27 mai) 132

1073 1785 (27 mai) – 1786 (24 avril) 133

1074 1786 (24 avril) – 1787 (29 mars) 134

1075 1787 (29 mars) – 1788 (24 janvier) 135





1079 1711 (4 avril) – 1715 (12 décembre)


1081 1720 (28 février-3 juillet)

1082 1720 (10 juillet) – 1725 (7 mai) 5

1083 1725 (8 mai) – 1728 (21 janvier) 6

1084 1728 (22 janvier) – 1732 (6 août) 7

1085 1732 (7 août) – 1737 (31 décembre)10 8

1086 1738 (3 janvier) – 1742 (31 mars) 9

1087 1742 (1er avril) – 1745 (30 juin) 10

1088 1745 (1er juillet) – 1748 (7 juillet) 11

1089 1748 (8 juillet) – 1755 (12 mai) 12

1090 1755 (12 mai) – 1759 (3 mai) 13

1091 1759 (4 mai) – 1768 (21 mai) 14

1092 1768 (21 mai) – 1778 (29 janvier) 15

1093 1778 (29 janvier) – 1786 (28 avril) 16

1094 1786 (28 avril) – 1791 (2 mai) 17


1095 1705 (13 août) – 1707 (9 décembre)

1096 1707 (9 décembre) – 1711 (13 avril) 2

1097 1711 (2 avril) – 1713 (26 avril)11 3

1098 1713 (26 avril) – 1714 (22 novembre) 4


1100 1716 (2 janvier) – 1717 (27 avril) 6

1101 1717 (28 avril) – 1718 (15 septembre) 7



1104 1720 (10 juillet) – 1723 (25 février) 10


10. Du folio 22 au folio 34 verso, un acte concernant les deux branches aînées de la maison d’ALBERT DE LUYNES, sans héritier mâle, etcontenant la décision de constituer une seule branche (4 juillet 1733).

11. Les actes du 2 au 13 avril 1711, inscrits sur le registre coté 2 C 1096, ont également été reportés sur ce registre.


cote

du bureau

120

1106 1725 (1er janvier) – 1726 (6 septembre) 12

1107 1726 (6 septembre) – 1728 (28 avril)12 13

1108 1728 (7 mai) – 1730 (3 janvier)13 14

1109 1730 (1er octobre) – 1733 (10 juin) 16

1110 1733 (11 juin) – 1735 (23 août) 17

1111 1735 (24 août) – 1736 (31 décembre) 18

1112 1737 (1er janvier) – 1738 (14 avril) 19

1113 1738 (16 avril) – 1739 (12 novembre) 20

1114 1739 (13 novembre) – 1740 (1er juillet) 21

1115 1740 (1er juillet) – 1741 (31 mars) 22

1116 1741 (1er avril-8 novembre) 23


1118 1743 (19 février) – 1745 (18 février) 25

1119 1745 (19 février) – 1747 (26 avril) 26

1120 1747 (27 avril) – 1748 (31 décembre) 27

1121 1749 (1er janvier) – 1750 (3 juin) 28

1122 1750 (3 juin) – 1751 (21 décembre) 29

1123 1751 (21 décembre) – 1752 (11 juin) 30

1124 1752 (12 juin) – 1754 (4 mars) 31

1125 1754 (4 mars) – 1755 (31 décembre) 32


1127 1757 (26 septembre) – 1759 (12 avril) 34

1128 1759 (13 avril) – 1761 (17 février) 35

1129 1761 (18 février) – 1763 (15 janvier) 36

1130 1763 (15 janvier) – 1764 (9 juillet) 37

1131 1764 (9 juillet) – 1766 (9 avril) 38

1132 1766 (9 avril) – 1767 (14 novembre) 39

1133 1767 (14 novembre) – 1769 (19 juin) 40

1134 1769 (19 juin) – 1771 (20 mars) 41

1135 1771 (21 mars) – 1772 (1er février) 42

1136 1772 (1er février-5 décembre)

1137 1772 (5 décembre) – 1773 (11 août)

1138 1773 (12 août) – 1775 (27 mars)14 45

1139 1775 (28 mars) – 1776 (5 avril) 46

1140 1776 (5 avril) – 1778 (10 janvier) 47




12. Lacune du folio 100, du 29 avril au 6 mai 1728.

13. Lacune du registre coté par le bureau « n° 15 », entre le 4 janvier et le 30 septembre 1730.

14. Folios 13 à 21 : déclarations des biens et rentes, situés dans l’arrondissement de ce bureau, échus par la succession de LouisSébastien BERNIN, marquis d’Ussé, à sa sœur Magdelaine BERNIN, marquise d’Ussé (26 octobre 1773).


cote

du bureau

121

1144 1781 (7 juillet) – 1782 (7 octobre) 51

1145 1782 (7 octobre) – 1785 (6 avril) 52

1146 1785 (6 avril) – 1786 (22 juin) 53

1147 1786 (22 juin) – 1789 (28 juillet)15 54


1748 (14 mai) – 1752 (9 novembre)

2 C 1149-1150 Insinuations laïques et centième denier (des justices,des terres et seigneuries de Champigny et de Cravant,apanage du duc d’Orléans) 1730-1746

1149 1730 (17 mars) – 1738 (24 novembre)

1150 1739 (1er janvier) – 1746 (29 mars)

2 C 1151 Petit scel 1706-1710

1706 (1er mars) – 1710 (30 septembre)

2 C 1152 Lods et ventes et recettes des droits casuels

seigneuriaux et féodaux 1791-1792

1791 (6 septembre) – 1792 (28 septembre)16

2 C 1153 Droits d’amortissement et franc-fief 1746-1757

1746 (13 avril) – 1757 (28 septembre)

15. Extraits de sépulture de Marie Anne BOURDILLON, paroisse Saint-Jacques de Chinon (28 juin 1787) ; de Martin JOURDANNE,paroisse d’Avoine (29 juin 1787) ; de Perrine DUBOIS (12 mai 1788) et de Jean NAU (31 mai 1788), paroisse de Savigny-en-Véron.

16. Un état des lods et ventes reçus par ordre et pouvoir de DEVILLE, receveur du district, déduction faite des sommes payées auxfermiers de La Vauguyon, Saint-Louans et Saint-Mexme à Chinon et La Tourette, paroisse de Saint-Louans [1790]. — Au folio 4,un état des lods et ventes appartenant à la Nation reçus par DEGONNE, notaire à Chinon (16 avril 1792).

123

B u r e a u d e C h o u z é - s u r - L o i r e

cote

du bureau

Tab l es


1776 (12 mai) – 1790 (19 avril)


1742 (19 novembre) – 1787 (17 novembre)1


1729 (7 février) – 1790 (27 septembre)2


1760 (4 février) – 1786 (17 août)




1158 1724 (11 janvier) – 1725 (29 mars)

1159 1725 (3 avril-6 octobre)

1160 1725 (6 octobre) – 1726 (13 septembre)


1162 1727 (14 juillet) – 1728 (14 mai)3

1163 1728 (14 mai) – 1729 (27 mars) 7

1164 1729 (27 mars) – 1730 (30 janvier) 8


1166 1730 (29 novembre) – 1731 (25 août) 10

1167 1731 (25 août) – 1732 (23 juin) 11

1168 1732 (23 juin) – 1733 (29 avril) 12

1169 1733 (29 avril) – 1734 (27 février) 13

1. La moitié supérieure du registre manque.

2. Lettre A, un acte du 12 novembre 1714 ; lettre B, deux actes des 6 mai 1715 et 1er juillet 1723 ; lettre D, un acte du 28 avril 1727 ;lettre G, un acte du 20 novembre 1721 ; lettre R, un acte du 23 avril 1723.

3. La partie inférieure de la totalité du registre manque, en particulier la case 7.

2 C — Bureau de Chouzé-sur-Loire

cote

du bureau

124

1170 1734 (28 février-30 octobre) 14

1171 1734 (30 octobre) – 1735 (19 août) 15

1172 1735 (20 août) – 1736 (12 juin) 16

1173 1736 (12 juin) – 1737 (23 mars) 17

1174 1737 (24 mars) – 1738 (11 janvier) 18

1175 1738 (12 janvier-12 octobre) 19

1176 1738 (12 octobre) – 1739 (12 juin) 20

1177 1739 (12 juin) – 1740 (20 mars) 21

1178 1740 (21 mars-9 décembre) 22

1179 1740 (10 décembre) – 1741 (16 août) 23

1180 1741 (16 août) – 1742 (1er avril) 24

1181 1742 (2 avril-19 décembre) 25

1182 1742 (20 décembre) – 1743 (29 août) 26

1183 1743 (30 août) – 1744 (6 mai) 27

1184 1744 (7 mai) – 1745 (10 novembre) 28

1185 1745 (11 novembre) – 1746 (8 août) 29

1186 1746 (8 août) – 1747 (28 avril) 30

1187 1747 (29 avril) – 1748 (11 janvier) 31

1188 1748 (12 janvier-1er octobre)

1189 1748 (1er octobre) – 1749 (6 juillet) 33

1190 1749 (7 juillet) – 1750 (21 mars) 34

1191 1750 (21 mars-26 novembre) 35

1192 1750 (26 novembre) – 1752 (17 mars) 36

1193 1752 (17 mars) – 1753 (5 juillet) 37

1194 1753 (5 juillet) – 1754 (30 octobre) 38


1196 1755 (29 décembre) – 1757 (24 mars) 40

1197 1757 (24 mars) – 1758 (12 août) 41

1758 (12 août) – 1759 (28 septembre)4

1198 1759 (28 septembre) – 1761 (1er janvier) 42

1199 1761 (2 janvier) – 1762 (22 mars)5 43

1200 1762 (22 mars) – 1763 (28 juin) 44

1201 1763 (28 juin) – 1765 (16 mai) 45

1202 1765 (16 mai) – 1767 (5 avril) 46

1203 1767 (5 avril) – 1768 (6 décembre) 47

1204 1768 (7 décembre) – 1770 (5 août) 48

1205 1770 (5 août) – 1772 (29 mars) 49

4. Les actes des notaires de cette période sont enregistrés sur le registre coté 2 C 761 du bureau de La Chapelle-Blanche parHUDAULT, contrôleur au bureau de Chouzé-sur-Loire.

5. En raison de l'arrêt du Conseil d’Etat du roi du 2 septembre 1760, Honoré BAUNE, curé de La Chapelle-Blanche, fait publier qu'ilfera valoir par lui-même et autres gens les grandes dîmes et autres situées en cette paroisse, ainsi que six boisselées de vigne surla paroisse de Restigné et qu'il entend jouir des rentes d'argent et grains qui sont dues à ces deux cures (18 mai 1761).


cote

du bureau

125

1206 1772 (30 mars) – 1773 (6 février)

1207 1773 (7 février) – 1774 (7 mai)6

1208 1774 (10 mai) – 1775 (10 octobre) 52

1209 1775 (10 octobre) – 1777 (18 janvier)7 53

1210 1777 (18 janvier) – 1778 (29 mai)8 54

1211 1778 (29 mai) – 1779 (24 novembre) 55

1212 1779 (24 novembre) – 1781 (24 avril)9 56

1213 1781 (25 avril) – 1782 (1er septembre)

1214 1782 (2 septembre) – 1784 (11 avril) 58

1215 1784 (11 avril) – 1785 (10 novembre) 59

1216 1785 (10 novembre) – 1787 (27 juin) 60

1217 1787 (27 juin) – 1789 (22 mai) 61

1218 1789 (23 mai) – 1791 (5 janvier) 62

1219 1791 (5-31 janvier) 63


1220 1726 (26 juin) – 1727 (29 octobre) 2

1221 1727 (30 octobre) – 1731 (23 mai)

1731 (24 mai-13 novembre)10

1731 (13 novembre) – 1733 (16 février)10

1733 (17 février) – 1735 (10 juin)10

1735 (11 juin) – 1737 (13 juin)10

1737 (13 juin-3 septembre)10

1222 1737 (3 septembre) – 1739 (16 décembre)

1739 (18 décembre) – 1741 (22 mars)11

1741 (22 mars) – 1742 (16 janvier)11

1742 (17 janvier) – 1743 (31 août)11

1743 (1er septembre) – 1745 (15 mai)11

1745 (16 mai) – 1747 (31 décembre)11

1748 (1er janvier-14 novembre)11

1748 (14 novembre) – 1749 (25 août)11

1749 (26 août) – 1751 (7 décembre)11

1751 (8 décembre) – 1754 (8 janvier)11

6. Lacune du folio 150, du 8 au 9 mai 1774.

7. RUELLE atteste, tant pour lui que pour ses cohéritiers de la veuve AVRIL, sa belle-mère, qu'elle a résidé durant deux années chezson frère ALLAIN, curé de Restigné, à raison de 200 livres de rente chaque année (à La Chapelle-Blanche, 1er mai 1776).

8. Requête au bailli du marquisat de Rochecot, adressée par Thomas THUAU, vigneron et Anne BERGEVIN sa femme, demeurant àRestigné et Jacques CHINET, tous héritiers d'Anne BRADANE veuve de Louis BERGEVIN (s.d.).

9. Lettre concernant le bail à rente viagère d'une maison et domaine à Saint-Nicolas-de-Bourgueil accordé par Pierre RENARD,laboureur en cette paroisse, à Jean MOREAU, gendre de LA VENTE, laboureur à La Chapelle-Blanche (3 avril 1781).

10. Les insinuations suivant le tarif du 24 mai 1731 au 3 septembre 1737 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés2 C 1230 à 1234.

11. Les insinuations suivant le tarif du 18 décembre 1739 au 17 août 1757 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés2 C 1235 à 1245. — Lacune du 18 août 1757 au 4 juillet 1760.


cote

du bureau

126

1754 (8 janvier) – 1755 (18 novembre)12

1755 (18 novembre) – 1757 (17 août)12

1223 1760 (5-29 juillet)13

1224 1760 (5 septembre) – 1768 (5 mai)

1225 1768 (6 mai) – 1776 (11 juillet)14

1226 1786 (28 juin) – 1791 (31 janvier)


1227 1723 (23 février) – 1726 (25 juin)15 1

1228 1727 (30 octobre) – 1729 (1er avril) 3

1229 1729 (2 avril) – 1730 (25 juin) 4

1230 1730 (25 juin) – 1731 (13 novembre) 5


1232 1733 (17 février) – 1735 (10 juin) 7

1233 1735 (11 juin) – 1737 (13 juin) 8

1234 1737 (13 juin) – 1739 (17 avril)16 9

1235 1739 (17 avril) – 1741 (22 mars)17 10

1236 1741 (22 mars) – 1742 (16 janvier) 11

1237 1742 (17 janvier) – 1743 (31 août) 12

1238 1743 (1er septembre) – 1745 (15 mai) 13

1239 1745 (16 mai) – 1747 (31 décembre) 14

1240 1748 (1er janvier-14 novembre)18 15

1241 1748 (14 novembre) – 1749 (25 août) 16

1242 1749 (26 août) – 1751 (7 décembre)19 17


12. Les insinuations suivant le tarif du 18 décembre 1739 au 17 août 1757 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés2 C 1235 à 1245. — Lacune du 18 août 1757 au 4 juillet 1760.

13. Lacune du 30 juillet au 4 septembre 1760 : seul le folio 49 du registre subsiste.

14. Lacune du 11 juillet 1776 au 27 juin 1786. — Lettre de François Jean VENTE, directeur des domaines du roi, à HUDAULT, contrôleurdes actes à Chouzé-sur-Loire, au sujet d'une contrainte contre les GUEPIN pour paiement d'un droit d'insinuation lié à la pensionviagère qu'ils ont assurée à leur père (12 janvier 1776).

15. Lacune du registre coté par le bureau « n° 2 », du 26 juin 1726 au 29 octobre 1727.

16. Folio 67 : un cachet emballé en marge de l'arrêté de BRUNEAU qui signe pour le commis (14 septembre 1738).

17. Extraits de naissance de Charles, Marie et Thomas TESSIER, respectivement des 30 décembre 1735, 25 avril 1738 et 24 janvier1739 et de sépulture de Charles, le 28 janvier 1739, enfants de Charles TESSIER et de défunte Marie ALLAIN demeurant à Chouzé-sur-Loire. Reçu pour la perception des droits de centième denier dans la succession collatérale de Charles TESSIER (9 janvier1741).

18. Deux lettres de BEAUCOMBAT à HUDAULT, commis au bureau de Chouzé-sur-Loire, la première pour contrôler et insinuer unetransaction sous signature privée du 20 juillet 1729 entre Jean BEGUIN et Jean BOUREAU et faire payer un droit en sus du simpledroit (17 mai 1748), la seconde indiquant que METTRA, contrôleur ambulant, a forcé en recette de la somme de 20 livres et 4 sols àl'occasion du testament de Jeanne SARRAZIN veuve DUFOUR, sous prétexte d'une disposition particulière exprimée dans sontestament (9 août 1748).

19. Lettre adressée à GRIPONVAL pour qu'il consulte une note du contrôleur ambulant, datant du 1er décembre 1749 et placée en margedu registre de centième denier de Chouzé-sur-Loire, portant sur une somme trop perçue de 6 livres 16 sols au sujet du testamentde l'épouse d'Antoine de VILLENEUVE DE SALVERT, demeurant à Varennes (Maine-et-Loire) (s.d.).

20. Requête de Jean SIMON, unique héritier de Michel SIMON son frère, disant qu'en cette qualité il lui est dû une somme de 99 livres19 sols par Jacques SOUCHU, curateur des enfants mineurs des défunts Mathurin GALLE et Marguerite COURTEAU (s.d.).


cote

du bureau

127

1244 1754 (8 janvier) – 1755 (18 novembre)21 19

1245 1755 (18 novembre) – 1757 (17 août)22 20

1757 (17 août) – 1759 (6 février)23

1246 1759 (6 février) – 1760 (10 octobre) 22

1247 1760 (10 octobre) – 1762 (1er avril) 23

1248 1762 (1er avril) – 1763 (13 juin) 24

1249 1763 (13 juin) – 1765 (29 janvier)24 25

1250 1765 (30 janvier) – 1766 (1er juillet)25 26

1251 1766 (1er juillet) – 1768 (20 février) 27

1252 1768 (20 février) – 1769 (1er août) 28

1253 1769 (1er août) – 1770 (15 juin)

1254 1770 (15 juin) – 1771 (27 avril)26

1255 1771 (28 avril) – 1772 (27 mai) 31

1256 1772 (28 mai-31 décembre)27 32

1257 1772 (31 décembre) – 1774 (11 mars)28 33

1258 1774 (11 mars) – 1775 (7 novembre) 34

1259 1775 (7 novembre) – 1776 (7 septembre)


1261 1777 (13 septembre) – 1778 (30 juin)29 37

21. BEAUCOMBAT signifie à HUDAULT, contrôleur des actes du bureau de Chouzé-sur-Loire, qu'il se contentera du simple droit decentième denier, ayant accordé la remise du triple droit sur les biens déclarés dans la succession de Joseph GODIN LA HULLIERE,receveur général des tabacs à Chinon (10 mars 1755).

22. Déclaration faite par Marie PELLE, demeurant à Chacé (Saumur, Maine-et-Loire), pour les maison et métairie situées à Varannes-sous-Montsoreau (Varennes-sur-Loire, Maine-et-Loire) qui lui sont échues dans la succession de son frère Michel PELLE (11 août1756). — Déclaration faite par Joseph JACOB DE TIGNE, correcteur à la Chambre des comptes de Blois et sa sœur Marie AnneJACOB DE TIGNE, épouse de Jean de LA SELLE, pour des biens situés à Chouzé-sur-Loire qui leur sont échus dans la succession deleur neveu Marie Jean CHESNON (2 juillet 1757). — Déclaration faite par Marie Jeanne et Perrine HUDAULT, sous l'autorité de leuroncle Louis HUDAULT, pour une maison et un domaine situés à La Chapelle-Blanche provenant de la succession de leur sœurMarie Françoise HUDAULT, religieuse à l'Hôtel-Dieu de Saumur (5 mars 1757).

23. Le centième denier de cette période est enregistré sur le registre coté 2 C 762 du bureau de La Chapelle-Blanche par HUDAULT,contrôleur au bureau de Chouzé-sur-Loire.

24. Lettre de la direction des domaines à HUDAULT, contrôleur des actes de Chouzé-sur-Loire, au sujet des droits de centième denierréglés au bureau d'Azay-le-Rideau pour un échange entre LA BRILLE et GUILLEMIN ; les héritages échangés sont situés dansl'arrondissement de Chouzé-sur-Loire, où la somme devra être reversée (24 octobre 1763). — Délai d'un mois sans poursuitesaccordé à ROUSSEAU, demeurant à Amiens (Somme) pour acquitter ses droits de centième denier sur les successions de son frèreFrançois ROUSSEAU, prêtre et de Pierre René ROUSSEAU, mort « aux Isles » (21 mars 1764).

25. Contrainte pour paiement du centième denier, avec un droit en plus du simple, dû par Marguerite DUFOUR, demeurant à Chinon,héritière de Thérèse DUFOUR, décédée le 5 janvier 1753 et de Jeanne DUFOUR, décédée le 29 septembre 1762 (20 janvier 1766).— Déclaration pour le paiement du centième denier faite par Jeanne CAILLEAU, veuve de Pierre GILLOIRE et demeurant à Saumur(Maine-et-Loire), tutrice de ses enfants dans la succession de son fils Joseph René Jean Baptiste GILLOIRE, décédé le 7 décembre1765 à Saumur (Maine-et-Loire) (14 avril 1766).

26. Déclaration faite par François PUPIER de Saumur (Maine-et-Loire), veuf de Françoise TROTOUIN, pour le paiement de la 7e partie ducentième denier sur la succession de Cézard Joachim TROTOUIN (1er décembre 1770). — Extrait de sépulture d'Urbaine JOUTEUX,épouse de Pierre DAULT, paroisse Saint-Pierre de Saumur (Maine-et-Loire) (9 décembre 1770).

27. Lettre d'Etienne Jacques JOUANNE, notaire à Saumur (Maine-et-Loire), au nom de Jacques François DUCHATEL, écuyer, conseillerdu roi, trésorier de France au bureau des finances de Poitiers, demeurant paroisse de Cercay (Deux-Sèvres), au sujet du centièmedenier à régler dans la succession d'Anne SIGOUGNE, sœur de la mère de François DUCHATEL (21 mai 1772).

28. Extrait de la déclaration faite au centième denier devant Jean VENTE, directeur des domaines du roi de la généralité de Tours, parMagdelaine BERNIN, marquise d'Ussé, pour des biens situés dans l'arrondissement de Chouzé-sur-Loire provenant de lasuccession de son frère Louis Sébastien BERNIN, marquis d'Ussé, décédé le 22 octobre 1772 (3 août 1773).

29. Déclaration au bureau de Chouzé-sur-Loire par Catherine SIGOUGNE de Varannes (Maine-et-Loire) pour régler le centième denierdans la succession de sa sœur Jeanne Françoise SIGOUGNE, décédée paroisse Notre-Dame de Nantilly à Saumur (Maine-et-Loire)(1er février 1778).


cote

du bureau

128

1262 1778 (1er juillet) – 1780 (5 avril)30 38

1263 1780 (6 avril) – 1783 (13 janvier)31 39


1265 1786 (7 septembre) – 1790 (15 mai)32 41

1266 1790 (15 mai) – 1791 (31 janvier) 42

30. Lettre de TORTERUE DE SAZILLY à HUDAULT, commis au bureau de contrôle des actes de Chouzé-sur-Loire, dans laquelle il certifiene posséder aucun domaine ni aucune rente qui proviendraient de la succession de son beau-frère André GOUJON (4 février 1779).— Pouvoir donné par Louis BEUGNET, agent du comte de Chavanne, à Léonard Lacaze RAVIZY, procureur fiscal de la châtelleniede Chavanne au Puy-Notre-Dame, pour déclarer au bureau de Chouzé-sur-Loire les biens à lui échus de la succession deFrançois et Marguerite BEUGNET, ses frère et sœur (27 février 1779). — Déclaration des biens de la succession de MagdeleineBINEAU, épouse de Pierre PIGNIER, faite par JOUANNE, notaire à Saumur (Maine-et-Loire) et procureur spécial de Paul PERE,exempt de la maréchaussée à Ingrandes, époux de Marie BINEAU, sœur de la défunte (7 décembre 1779). — Déclaration desbiens de la succession de Jeanne BOUREAU DES PETITS CHAMPS, décédée à Saumur (Maine-et-Loire) le 21 octobre 1779, faite parsa fille Marie BOUREAU DES PETITS CHAMPS, avec un pouvoir accordé à Philippe LANGLOIS, notaire royal à Varennes (Maine-et-Loire), pour régler le centième denier (24 décembre 1779).

31. Extrait de la déclaration faite au centième denier par les héritiers collatéraux d'Henriette Magdeleine BERNIN d'Ussé pour les bienssitués dans l'arrondissement de Chouzé-sur-Loire (3 mars 1780). — Déclaration au centième denier faite par Catherine SIGOUGNE

et ses cohéritiers pour des biens situés dans l'arrondissement de Chouzé-sur-Loire dans la succession de leur sœur MagdeleineSIGOUGNE, décédée au couvent de Saint-Sauveur de Montaigu en Poitou (Vendée) (29 juin 1780) et pouvoir de déclaration et depaiement des droits donné à RICHARD, sénéchal à Montsoreau (Maine-et-Loire) (29 juin 1780).

32. Extrait de sépulture d'Antoine Guillaume PINGUENET DU PETIT BOIS, paroisse Saint-Etienne de Chinon (2 juin 1786). — Déclarationau centième denier des biens de la succession de Florent de RICHAUDAU, décédé à l'Hôpital général de la Charité de Tours le20 avril 1789, faite par son frère Jacques de RICHAUDAU de Parnay (Maine-et-Loire) (11 juillet 1789). — Pouvoir donné à BIGOT,huissier, par ARVERS, chanoine et ses héritiers collatéraux, pour faire la déclaration des biens au centième denier et payer lesdroits de la succession de Jeanne ARVERS qui leur est échue (27 février 1790).

129

B u r e a u d e C i v r a y




1710 (1er avril) – 1713 (1er décembre)1

1. Ce registre est lacunaire du 2 octobre 1711 au 8 décembre 1712 : pour cette période, les actes sont enregistrés au bureau deBléré, sur les registres cotés 2 C 464 et 465.

2 C — Bureau de Cormery

130

Bureau de CormeryTable des contrats de mariage, 1754-1790

(A.D.I.L., 2 C 1275)

131

B u r e a u d e C o r m e r y

Tab l es


1268 1753 (17 juillet) – 1781 (6 février)1



1270 1711 (3 mars) – 1741 (20 avril)2

1271 1741 (27 février) – 1773 (13 septembre)

1272 [1753 (17 juillet) – 1781 (6 février)]3

1273 [1780 (8 juillet) – 1786 (21 mai)]4




1754 (24 février) – 1790 (7 septembre)

2 C 1276-1277 Testaments et donations (ordre alphabétique des testateurs etdonateurs) 1719-1788

1276 1719 (4 avril) – 1755 (1er avril)

1277 1764 (7 août) – 1788 (30 janvier)6

2 C 1278-1279 Sépultures et professions en religion (ordre alphabétiquedes décédés) 1760-an X

1278 1760 (10 janvier) – 1789 (24 décembre)

1279 1787 (5 janvier) – an X (19 pluviôse)7

1. Lettre A, deux actes du 28 février 1743 et de 1750 ; lettre B, un acte du 16 janvier 1747 ; lettre F, un acte du 9 avril 1742 ; lettre M,trois actes du 29 mai 1747, de 1747 et 1749 ; lettre N, deux actes des 20 février et 6 avril 1752 ; lettre R, trois actes des21 décembre 1741, 26 juin 1750 et 11 janvier 1752 ; lettre S, un acte du 12 septembre 1748.

2. Lacune des folios 1 (lettre A), 62 à 68 (lettre R), 149 à 163 (lettres A, B, D, E, F et G de 1727 à 1739). Le registre se termine aufolio 193 et se poursuit avec le registre coté 2 C 1271. — Lettre B, deux actes des 30 mai 1708 et 9 mai 1709 ; lettre D, trois actesdes 22 septembre 1703, 28 décembre 1707 et 29 juin 1708 ; lettre H, deux actes des 11 décembre 1708 et 4 mars 1710 ; lettre J,un acte du 4 mars 1710 ; lettre L, un acte du 7 février 1707 ; lettre V, un acte du 10 juin 1714.



5. Ce registre ne comporte que des donations mutuelles entre époux.

6. Lettre H, un acte du 3 mars 1758.

7. Paroisses de Cormery, Courçay, Esvres, Saint-Branchs et Truyes.


cote

du bureau

132


1770 (27 novembre) – 1790 (20 juin)8

2 C 1281-1283 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1719-1790

1281 1719 (19 juin) – 1767 (14 juillet)9

1282 1749 (7 mars) – 1773 (25 juillet)10


2 C 1284 Copartageants (ordre alphabétique des copartageants) 1773-1784

1773 (7 octobre) – 1784 (18 avril)11


1285 1744 (6 avril) – 1773 (9 septembre)12

1286 1773 (6 septembre) – 1790 (5 septembre)


1773 (19 mars) – 1788 (3 avril)13




1288 1706 (7 octobre) – 1708 (22 mars)14

1289 1720 (16 mai) – 1721 (22 juin) 6

1290 1721 (22 juin) – 1722 (30 mai) 7

1291 1722 (1er juin) – 1723 (31 janvier)

1292 1723 (1er février-24 octobre)

1293 1723 (24 octobre) – 1725 (30 avril) 10

1294 1725 (1er mai-8 novembre) 11


8. Lettre B, deux actes des 15 juillet 1760 et 5 janvier 1769 ; lettre C, un acte de 1769 ; lettre F, un acte de 1766 ; lettre T, un acte du8 juin 1761.

9. Lettre D, deux actes des 28 janvier 1711 et 26 avril 1712 ; lettre L, un acte du 10 septembre 1681 ; lettre M, deux actes des15 novembre 1714 et 9 septembre 1716.

10. Lacune des folios 1 et 2, lettre A ; lettre 0, un acte d'avril 1744.

11. Renvoie à la table des partages cotée 2 C 1283.

12. Lettre A, un acte du 22 octobre 1742 ; lettre E, deux actes du 15 avril 1742 et 19 mars 1743.

13. De nombreux actes concernent les biens de l'abbaye de Cormery et de la Chartreuse du Liget.

14. Lacune du 23 mars 1708 au 15 mai 1720.


cote

du bureau

133

1296 1726 (28 octobre) – 1727 (11 juin) 13

1297 1727 (11 juin) – 1728 (8 avril)

1298 1728 (8 avril) – 1729 (11 mars) 15

1299 1729 (12 mars) – 1730 (18 janvier) 16




1303 1732 (3 octobre) – 1733 (10 juin) 20

1304 1733 (10 juin) – 1734 (23 avril) 21

1305 1734 (24 avril) – 1735 (11 février) 22



1308 1736 (2 octobre) – 1737 (29 mai) 25

1309 1737 (29 mai) – 1738 (25 février) 26


1311 1738 (18 novembre) – 1739 (9 juin) 28

1312 1739 (9 juin) – 1740 (16 mars) 29

1313 1740 (16 mars-19 décembre) 30


1315 1741 (20 septembre) – 1742 (27 juin) 32

1316 1742 (28 juin) – 1743 (12 mai) 33

1317 1743 (13 mai) – 1744 (1er avril) 33bis

1318 1744 (2 avril) – 1745 (18 février) 34

1319 1745 (18 février) – 1746 (25 janvier) 35


1321 1746 (22 novembre) – 1747 (8 août) 37

1322 1747 (9 août) – 1748 (22 mai) 38

1323 1748 (22 mai) – 1749 (15 mars) 39

1324 1749 (16 mars-16 décembre) 40


1326 1750 (14 octobre) – 1751 (8 juillet) 42

1327 1751 (8 juillet) – 1753 (25 février) 43

1328 1753 (26 février) – 1755 (14 janvier) 44

1329 1755 (14 janvier) – 1756 (29 novembre) 45

1330 1756 (29 novembre) – 1758 (8 août) 46

1331 1758 (8 août) – 1760 (5 mai) 47

1332 1760 (6 mai) – 1762 (17 juin) 48

1333 1762 (17 juin) – 1764 (31 mai) 49

1334 1764 (1er juin) – 1767 (12 mars)

1335 1767 (13 mars) – 1769 (26 juillet)

1336 1769 (26 juillet) – 1770 (12 septembre)15

15. Lacune du folio 100, du 13 au 18 septembre 1770.


cote

du bureau

134

1337 1770 (19 septembre) – 1773 (12 février)16

1338 1773 (13 février) – 1774 (27 décembre)

1339 1774 (27 décembre) – 1776 (12 juin)17

1340 1776 (13 juin) – 1778 (9 janvier)

1341 1778 (10 janvier) – 1779 (28 juin)

1342 1779 (28 juin) – 1781 (26 janvier) 58

1343 1781 (27 janvier) – 1782 (22 juin)

1344 1782 (22 juin) – 1784 (13 mars) 60

1345 1784 (14 mars) – 1786 (6 janvier)

1346 1786 (6 janvier) – 1787 (11 décembre) 62

1347 1787 (12 décembre) – 1789 (30 août) 63

1348 1789 (31 août) – 1791 (31 janvier) 64


1705 (24 septembre) – 1708 (28 juin)18

1720 (3 juillet) – 1740 (18 janvier)19

1349 1740 (8 mars) – 1748 (1er janvier)20 10

1350 1775 (9 août) – 1781 (30 juin)

1351 1781 (1er juillet) – 1791 (31 janvier)



1353 1720 (3 juillet) – 1725 (29 mars)

1354 1725 (1er avril) – 1726 (25 octobre)

1355 1726 (26 octobre) – 1729 (17 juillet)22

1356 1729 (18 juillet) – 1731 (31 mars) 5

1357 1731 (1er avril) – 1733 (1er février) 6

1358 1733 (1er février) – 1735 (27 octobre) 7

1359 1735 (28 octobre) – 1738 (9 mars) 8

1360 1738 (10 mars) – 1740 (4 mars) 9

1361 1740 (4 mars) – 1741 (17 mars) 10

1362 1741 (17 mars) – 1743 (29 novembre) 11

16. Lettre concernant un litige portant sur la succession d'Antoinette CREUZALET, veuve de Jean DESTRAULT (23 septembre 1737).

17. Lettre du directeur des domaines au bureau de contrôle de Cormery concernant le trop perçu sur le droit de contrôle dans lasuccession collatérale d'Etienne BREDIF et de son épouse Jeanne THALIBON, pour des biens situés au village de Villevrain àCourçay (30 octobre 1776).

18. Voir l’envers du registre de centième denier coté 2 C 1352.

19. Les insinuations du 3 juillet 1720 au 18 janvier 1740 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés 2 C 1353 à 1360.

20. Les insinuations du 10 janvier 1748 au 30 juin 1775 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés 2 C 1364 à 1377.

21. Lacune du 16 décembre 1711 au 2 juillet 1720.

22. La couverture du registre porte l’inscription « Instruction pour l'insinuation suivant le tarif et le centième denier par nous inspecteursoussigné ».


cote

du bureau

135


1364 1746 (20 octobre) – 1748 (17 janvier) 13

1365 1748 (18 janvier) – 1749 (20 février) 14

1366 1749 (21 février) – 1750 (4 août) 15

1367 1750 (4 août) – 1752 (3 novembre)23 16

1368 1752 (4 novembre) – 1755 (4 avril) 17

1369 1755 (5 avril) – 1758 (5 avril)

1370 1758 (5 avril) – 1760 (31 mai) 19

1371 1760 (31 mai) – 1762 (31 décembre) 20

1372 1763 (1er janvier) – 1766 (22 avril)24 21

1373 1766 (22 avril) – 1769 (19 juin) 22

1374 1769 (20 juin) – 1772 (10 août)25 23

1375 1772 (10 août) – 1774 (13 avril) 24

1376 1774 (14 avril) – 1775 (6 mars)26

1377 1775 (14 mars) – 1777 (8 mars)

1378 1777 (8 mars) – 1778 (3 mars)

1379 1778 (3 mars) – 1780 (16 mai)

1380 1780 (16 mai) – 1782 (21 février) 29

1381 1782 (21 février) – 1785 (6 mai)27 30

1382 1785 (6 mai) – 1790 (10 mai)28

1383 1790 (11 mai) – 1791 (31 janvier) 32

2 C 1384-1385 Petit scel 1701-1711

1384 1701 (7 décembre) – 1703 (1er mars)29

1385 1705 (20 août) – 1711 (13 août)30

23. Folios 49 verso à 51 verso, ordres donnés par le contrôleur receveur ambulant du bureau de Tours au commis du bureau decontrôle des actes de Cormery (3 octobre 1751).

24. Lettre de Jean Louis PETIT, curateur, adressée au bureau de Cormery dans lequel il a déclaré les biens hérités par Nicolas BAUGE,héritier de sa sœur Marie BAUGE, pour 900 livres déduction faite du dommage causé par la route de Tours à Loches (14 avril 1763).

25. Extrait de sépulture de Louise VOLLANT, paroisse de Saint-Bauld (6 août 1769). — Lettre de Pierre Louis NAU, seigneur de Noizayconcernant la déclaration des biens de Jean François NAU, prêtre doyen de la collégiale Notre-Dame du château de Loches,décédé, dont il est héritier (16 mai 1770). — Lettre demandant une quittance du règlement du droit du centième denier par JeanFrançois ROLLAND-DESVAUX, héritier de son frère Léonard ROLLAND (4 avril 1771). — Lettre de la régie adressée à PINEAU,contrôleur des actes au bureau de Cormery, concernant des instructions sur les édits de décembre 1764 et du 10 septembre 1766(17 décembre 1771).

26. Lacune du 7 au 13 mars 1775 : les folios 49 et 50 manquent. — Contrainte de droits de franc-fief sur les enfants héritiers de PierreRENOU, de Saint-Branchs, propriétaires de terres à Montouvrain, paroisse de Tauxigny (4 janvier 1769). — Vente par licitation desbiens de Marie MIGNON, veuve HABERT consistant en l'auberge appelée Le Croissant à Cormery et en terres (14 avril 1774). —Folio 35 : extrait de sépulture de Louis CHATAIN, paroisse de Courçay (26 octobre 1774).

27. Extrait de sépulture de Jean HERON, paroisse de Courçay (10 novembre 1783). — Folio 89 : état des erreurs de calcul depuis le1er janvier 1774.

28. Lettre de Jacques Martin MOREAU, notaire à Veigné, donnant plein pouvoir à Louis DUVAU, huissier royal à Cormery, pour régler lecentième denier de la succession collatérale de sa sœur Marie Henriette MOREAU (23 septembre 1786). — Lettre d'AugusteBAUDICHON donnant pouvoir à Louis DAILLET de Truyes pour faire la déclaration au centième denier des biens de la successioncollatérale de Marie-Thérèse BAUDICHON (3 juin 1788).

29. Lacune du 2 mars 1703 au 19 août 1705.

30. Deux actes du 28 août 1762 et un acte du 6 septembre 1762.

137

B u r e a u d e L a C r o i x



1386 1707 (4 mai) – 1710 (31 mars)

1387 1710 (2 avril) – 1714 (18 octobre)1

1. Le registre est lacunaire du 15 octobre 1711 au 30 novembre 1713. Des actes de notaires de Bléré sont contrôlés dans ce bureaudu 1er décembre 1713 au 23 octobre 1714, du folio 8 verso au folio 39.

139

B u r e a u d e G e n i l l é




1388 1735 (30 novembre) – 1738 (17 juin)

1389 1738 (18 juin) – 1741 (31 janvier)

1390 1741 (1er février) – 1743 (15 octobre)

1391 1743 (15 octobre) – 1746 (20 décembre)1

1392 1746 (24 décembre) – 1749 (20 juillet)

1393 1749 (20 juillet) – 1752 (31 mai)

1394 1752 (2 juin) – 1757 (31 mars)

1395 1757 (1er avril) – 1761 (10 février)

1396 1761 (12 février) – 1764 (6 décembre)

1397 1764 (6 décembre) – 1765 (16 janvier)2


1398 1735 (1er décembre) – 1743 (25 août)

1399 1743 (26 août) – 1753 (21 avril)

1400 1753 (21 avril) – 1759 (24 mars)

1401 1759 (24 mars) – 1765 (13 janvier)

1. Lacune du 21 au 23 décembre 1746.

2. Folios 7 à 14, enregistrement d’actes de notaires de Beaulieu-lès-Loches, Loches et Verneuil-sur-Indre entre le 26 germinal an III etle 3 frimaire an VI : ils sont reportés également sur les registres des actes des notaires (3 Q 4784 à 4787).

141

B u r e a u d e G i z e u x

cote

du bureau





1403 1737 (18 janvier) – 1738 (23 janvier) 2

1404 1738 (24 janvier) – 1739 (3 février) 3

1405 1739 (4 février) – 1740 (11 février) 4

1406 1740 (12 février) – 1741 (4 janvier) 4bis




1410 1743 (3 octobre) – 1744 (7 octobre) 8



1413 1747 (23 janvier) – 1748 (29 février) 11

1414 1748 (1er mars) – 1749 (9 avril) 12

1415 1749 (10 avril) – 1750 (25 avril) 13

1416 1750 (25 avril) – 1752 (10 juillet) 14


1418 1754 (13 septembre) – 1756 (18 septembre)2 16

1419 1756 (19 septembre) – 1759 (22 janvier)3 17

1420 1759 (22 janvier) – 1761 (20 avril) 18

1421 1761 (20 avril) – 1763 (6 juin) 19

1422 1763 (6 juin) – 1765 (13 septembre) 20

1423 1765 (13 septembre) – 1768 (1er octobre) 21

1424 1768 (1er octobre) – 1771 (25 octobre)4 22

1425 1776 (11 janvier) – 1778 (29 mars)5 25

1426 1780 (15 mai) – 1782 (28 mars) 27

1427 1782 (29 mars) – 1784 (13 septembre) 28


1. Note indiquant que Gilles VENAULT s'informera de la date d'acquisition et du nom de l'acquéreur du bien de Pierre HERVE deCourléon (Maine-et-Loire), (5 décembre 1768).

2. Note de L. THIOT, curé de Rillé, certifiant que la dîme de la paroisse de Rillé sera recueillie par ses domestiques et par ceux dufermier du prieuré de Rillé (11 juillet 1756).

3. Note de P. FRONTEAU, prieur de Rillé, certifiant avoir publié aux prônes de la messe paroissiale qu'il faisait recueillir ses dîmes parson domestique (3 juillet 1757).

4. Lacune des registres cotés par le bureau « n° 23 » et « n° 24 », du 26 octobre 1771 au 10 janvier 1776.

5. Lacune du registre coté par le bureau « n° 26 », du 30 mars 1778 au 14 mai 1780.

2 C — Bureau de Gizeux

cote

du bureau

142

1429 1787 (2 janvier) – 1789 (23 juillet) 30

1430 1789 (23 juillet) – 1791 (31 janvier) 31



1432 1743 (13 janvier) – 1752 (31 mai) 2

1433 1752 (1er juin) – 1759 (15 mai) 3

1434 1759 (15 mai) – 1766 (16 décembre) 4

1435 1766 (17 décembre) – 1772 (7 juin) 5

1436 1772 (8 juin) – 1779 (23 avril) 6

1437 1779 (24 avril) – 1785 (31 décembre) 7

1438 1786 (1er janvier) – 1791 (31 janvier) 8




1441 1741 (15 septembre) – 1744 (16 mai) 4

1442 1744 (17 mai) – 1748 (21 mai) 5

1443 1748 (22 mai) – 1750 (13 février)7 6

1444 1750 (4 mars) – 1754 (30 décembre)8 7

1445 1755 (1er janvier) – 1760 (3 septembre)9 8

6. Lacune du registre coté par le bureau « n° 2 », du 29 janvier 1739 au 1er juillet 1740.

7. Extraits de sépulture de Jacques MARQUIS (17 mars 1748), de Marie GOUAIS (27 juillet 1749), de Marie BELLIEAU (28 septembre1749), paroisse d'Hommes ; de Magdeleine BAUGE épouse de François DREUX, paroisse de Savigné-sur-Lathan (7 février 1749) ;de Marie DESAUNAIS, paroisse de Gizeux (30 décembre 1749).

8. Etat des biens de Charlotte ROULLEAU, épouse d'Henri de CHERBON DE LA MORELLERIE, établi par ses héritiers en vue de régler ledroit de centième denier et lettre de son frère René ROULLEAU (1er mai 1752). — Lettre de M. de BEAUCOMBAT au contrôleur deGizeux pour percevoir le droit de centième denier sur M. GOUAIS DE LA DURANDERIE à Cléré-les-Pins (25 juillet 1753). — Extraits desépulture de Louis TAVEAU (7 avril 1750), d'Urbain ROBIN (9 juin 1751), paroisse de Cléré-les-Pins ; de Denis TULASNE (9 janvier1752), d'Elisabeth BOUREAU (5 mars 1752), paroisse de Continvoir ; d'Urbain GUILLON (14 juin 1750), de Jean VIGAN (16 juin 1750),de Jean BILLE (25 juillet 1751), de Louise MARQUIS (10 novembre 1751), de Marie VINEAULT (7 mai 1752), de Marie BERTIER

(7 janvier 1753), de Renée BERTIER (7 juillet 1754), paroisse de Gizeux ; de Marie SEVAULT, paroisse de Rillé (26 septembre1751) ; de François DREUX (1er juin 1750), d'Anne COUDRAY (3 janvier 1751), paroisse de Savigné-sur-Lathan ; de Jacques DUPUY,paroisse de Courléon (Maine-et-Loire) (4 mars 1754) ; de René ROBIN, paroisse Saint-Jean-Baptiste de Langeais (11 mai 1751) ;de Marie LE ROUX (29 novembre 1750), de Pierre et Marie NAULET (8 avril 1751), de Jeanne BOREAU (3 juillet 1751), de FlorentDUPUY (23 août 1754), de Pierre BAUGE (17 novembre 1754), paroisse de Parçay (Maine-et-Loire) ; de Monique BOREAU, paroissede La Pellerine (Maine-et-Loire) (1er décembre 1750).

9. HACQUET, contrôleur des actes à Gizeux, reconnaît avoir reçu les droits de centième denier de Thérèse BESROIS, veuve de MichelLAMBERT, pour l'héritage de son fils Michel LAMBERT (21 septembre 1755). — Lettre de HACQUET, contrôleur au bureau de Gizeux,concernant la déclaration d'Etienne CHUCHE de Bourgueil et de ses cohéritiers, pour les biens de la succession de Pierre DESVAUX

décédé à Courléon (Maine-et-Loire) le 27 avril 1751 et évaluer le montant des droits de centième denier à régler (4 août 1759). —Extraits de sépulture de René GERVAIS, paroisse d'Avrillé-les-Ponceaux (8 septembre 1755) ; de François ESNAULT, paroisse deCléré-les-Pins (28 mai 1758) ; d'Anne CHANTEREAU, paroisse de Continvoir (27 décembre 1758) ; d'Antoine MOREAU (6 juillet1755), de Jean MOREAU (19 mars 1759), paroisse de Gizeux ; d'André TULASNE (16 novembre 1755), d'André TULASNE (24 mars1756), de Marguerite MOINSSON (1er avril 1759), paroisse d'Hommes ; de Louise BONNOBLAND, paroisse de Rillé (11 mai 1759) ; deRené GAUDRI (6 mars 1757), de Renée TULASNE (24 juillet 1757), d'Angélique GAUDRI (6 mars 1758), paroisse de Savigné-sur-Lathan ; de Michel LAMBERT, paroisse de Brain-sur-Allones (Maine-et-Loire) (21 septembre 1755) ; de Pierre BAUGE (8 décembre1754), de Nicolas GAUCHER (23 avril 1756), de René VINCELOT (22 août 1756), de Pierre BODEAU (9 avril 1759), paroisse de Parçay(Maine-et-Loire) ; de René JOUANNEAUX, paroisse de Méon (Maine-et-Loire) (4 octobre 1755).

2 C — Bureau de Gizeux

cote

du bureau

143



1448 1766 (23 décembre) – 1769 (18 août)11 11


1450 1777 (26 mai) – 1778 (21 décembre)13 15

1451 1778 (22 décembre) – 1780 (19 juin)14 16

1452 1780 (19 juin) – 1782 (4 avril)15 17

1453 1782 (5 avril) – 1788 (14 octobre)16 18

1454 1788 (15 octobre) – 1791 (31 janvier) 19

10. Lettre de Pierre DUBOIS, demeurant à La Flèche (Sarthe) et tuteur de ses filles Marie, Thérèse et Françoise, déclarant l'héritageéchu à ces dernières après le décès de sa fille Magdeleine, paroisse Saint-Martin de Geneteil (Maine-et-Loire), afin d’établir lesdroits de centième denier (27 décembre 1761). — Extrait de sépulture de Jean BEILLARD, paroisse de Breil (Maine-et-Loire) (20 juin1762).

11. Lacune du registre coté par le bureau « n° 12 », du 19 août 1769 au 12 juillet 1772. — Contrainte pour le paiement des droits decentième denier sur la succession de Marie BOISAUBERT à Michel ESNAULT, curateur de Guillaume BOISAUBERT, frère de Marie(18 juillet 1769). — Extrait du registre du centième denier du bureau de Tours qui constate le paiement des droits de centièmedenier sur les biens de la succession de Catherine LENOIR échue à ses héritiers sur la paroisse de Lhomme (Sarthe) (6 février1768).

12. Lacune du registre coté par le bureau « n° 14 », du 1er janvier 1774 au 25 mai 1777.

13. Lettre du directeur des domaines à BOUREAU, contrôleur des actes du bureau de Gizeux, pour recouvrir une amende due par Jean-Urbain GILBERT, huissier à cheval à Savigné-sur-Lathan (21 juillet 1777). — Extraits de sépulture de Louis BOURDIEN, paroisse deGizeux (8 septembre 1777) ; de Urbain FAUVY, paroisse d'Hommes (8 mars 1778).

14. Renée de LUGRE DE LA BRILLARDRIE, héritière de son frère René de LUGRE DE LA BRILLARDRIE, lieutenant général au siège royal deLangeais et décédé le 3 juillet 1779, charge M. ALLAIN de faire la déclaration et de payer les droits de centième denier au bureaude Gizeux sur la maison et métairie de La Brillardrie située à Hommes (11 décembre 1779). — Extraits de sépulture de MarieVALLAIN (15 février 1780), de Jeanne VOGET épouse d'Ignace BONTEMPS (15 mai 1780), paroisse de Gizeux ; de MargueriteAUBINEAU (19 novembre 1779), de Charles BAUDON (20 novembre 1779), paroisse de Parçay (Maine-et-Loire) ; de Marie-AnneBORIEN, paroisse de Vernoil (Maine-et-Loire) (28 juillet 1779).

15. Lettre de PORTIER DE CHARNIERES à M. de JOUSSEAUME, demeurant à La Chaubruère, au sujet de la succession de Françoise deQUIRIT, veuve de Louis de MAUSSABRE, seigneur de La Sabardière de Preüil (22 juillet 1781) et un extrait de sépulture de laditedame, paroisse de Gizeux (24 juillet 1781). — Extraits de sépulture de Marie LANIBOIRE, paroisse d'Avrillé-les-Ponceaux (2 juin1781) ; de Marguerite ESNAULT (12 octobre 1781), de Vincent ESNAULT (12 octobre 1781), de Magdeleine JUSSEAUME (24 octobre1781), paroisse d'Hommes ; de Geneviève BODEAU, paroisse de Savigné-sur-Lathan (10 septembre 1780) ; de Jeanne VERNEAU

(3 avril 1781), de Vincent CHARLES (8 septembre 1781), d'Anne HUET (27 janvier 1782), paroisse de Parçay (Maine-et-Loire) ; deMarie-Madeleine de CROZE, paroisse de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) (3 décembre 1781).

16. Extraits de sépulture de Pierre VERNEAU, époux de Marie BEILLARD (27 avril 1783), paroisse de Parçay (Maine-et-Loire) ;d'Angélique THIOT, paroisse de Cléré-les-Pins (25 mai 1783).

145

B u r e a u d u G r a n d - P r e s s i g n y

cote

du bureau

Tab l e

2 C 1455 Vendeurs et anciens possesseurs 1787

1787 (28 février-30 décembre) 1





1457 1737 (21 janvier) – 1738 (28 novembre)2 2



1460 1743 (6 septembre) – 1746 (11 mars)

1461 1746 (11 mars) – 1748 (20 mai)

1462 1748 (21 mai) – 1750 (9 août)3

1463 1750 (10 août) – 1754 (8 juillet)

1464 1754 (9 juillet) – 1758 (14 janvier)

1465 1758 (14 janvier) – 1761 (24 mars)

1466 1761 (24 mars) – 1764 (31 juillet)

1467 1764 (1er août) – 1769 (10 janvier) 12

1468 1769 (11 janvier) – 1773 (1er avril) 13

1469 1773 (1er avril) – 1775 (30 avril) 14

1470 1775 (1er mai) – 1778 (28 mai) 15

1471 1778 (29 mai) – 1781 (16 septembre) 16

1472 1781 (16 septembre) – 1785 (9 avril) 17

1473 1785 (9 avril) – 1789 (21 janvier)4 18

1474 1789 (21 janvier) – 1791 (31 janvier) 19

1. Avant le 15 septembre 1733, les actes des notaires du Grand-Pressigny sont contrôlés au bureau de La Haye-Descartes : sereporter aux tables des acquéreurs, testaments et successions de ce bureau.

2. Lettre de F. BERLOQUIN pour une recherche dans les registres de contrôle des actes des années 1735 à 1737 concernant le bail dela seigneurie de La Vienne, au Grand-Pressigny et en recevoir une copie (19 octobre 1774).

3. Lettres de M. GAUVERT à GAILLARD, au bureau de l'enregistrement de Preuilly-sur-Claise, au sujet d'argent d'Espagne (s.d.).

4. Extrait de sépulture de Martin GUILLON, paroisse de Paulmy (2 septembre 1770).

2 C — Bureau du Grand-Pressigny

cote

du bureau

146

Insinuations suivant le tarif 1741-1766

1741 (1er juillet) – 1742 (3 avril)5

1754 (1er octobre) – 1760 (14 septembre)5

1760 (14 septembre) – 1766 (30 novembre)5


1475 1733 (15 septembre) – 1737 (26 avril) 1

1476 1737 (26 avril) – 1742 (3 avril)6 2

1477 1754 (1er octobre) – 1760 (14 septembre)7

1478 1760 (14 septembre) – 1766 (30 novembre)8

1479 1772 (1er juin) – 1775 (22 mai)

1480 1775 (22 mai) – 1781 (21 juillet)9

1481 1781 (21 juillet) – 1791 (31 janvier)

S ommi e r


1786 (2 juillet) – 1791 (31 janvier) 1

5. Les insinuations suivant le tarif du 1er juillet 1741 au 30 novembre 1766 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés2 C 1476 à 1478.

6. Lacune du 4 avril 1742 au 30 septembre 1754.

7. Lettre de Paris accompagnant un remboursement de rente de 3 livres consenti par Louis DOUCET, maçon à Paulmy, au profit dePierre CHICHERY demeurant à Neuilly-le-Brignon (31 mai 1774). — Extrait de sépulture de Magdeleine DESTOUCHES, paroisse deNeuilly-le-Brignon (29 mars 1759).

8. Lacune du 1er décembre 1766 au 31 mai 1772. — Extrait de sépulture de Jean RABINEAU, paroisse de Ciran (1er novembre 1764).

9. Lettre de Pierre GILBERT DES VOISINS, président du Parlement, pour régler les droits de centième denier sur son achat de la terre etseigneurie du Grand-Pressigny à différents seigneurs (10 février 1777). — Etat des rentes constituées et des rentes foncières dansla succession de Pierre GARNY (s.d.).

147

B u r e a u d e L a G u e r c h e

cote

du bureau

Tab l es


1780 (1er novembre) – 1790 (29 novembre)1


1768 (5 janvier) – 1788 (15 juin)2


1736 (3 juillet) – 1790 (15 mai)3


1777 (8 mars) – 1790 (3 novembre)4




1487 1735 (2 décembre) – 1738 (3 mars) 1

1488 1738 (3 mars) – 1740 (19 juillet) 2

1489 1740 (20 juillet) – 1747 (26 mai) 3

1490 1747 (27 mai) – 1750 (23 octobre) 4

1491 1750 (1er novembre) – 1753 (27 octobre) 5

1492 1753 (27 octobre) – 1759 (27 février) 6

1493 1759 (28 février) – 1764 (27 mai) 7

1. On a employé une table des vendeurs pour inscrire le nom des acquéreurs. — Lettre P, quatre actes des 19 mars 1777, 15 mars et16 août 1778, 17 mars 1779.

2. Paroisses de Barrou, Chambon, La Guerche, Méré (Vienne). — Lacune des lettres P en partie, R, S, T et V en totalité ; à la fin dechacune des lettres A, B, C et D sont inscrits postérieurement des comptes d'actes civils et sous seing privé, d'exploits, de contratsde mariage, de ventes, de quittances, de donations, de baux, de testaments et autres, datant du début du XIXe siècle.

3. Lettre C, trois actes de 1729 et 1730 ; lettre D, deux actes de 1730 et du 27 mars 1731 ; lettre M, quatre actes de 1727, 1730 etjanvier 1733 ; lettre T, un acte de 1728.

4. A la lettre A et du 13 novembre 1774 au 15 octobre 1776, les noms des bailleurs sont de lettres initiales diverses : seuls les troisderniers noms sont de la lettre A.

2 C — Bureau de La Guerche

cote

du bureau

148

1494 1764 (28 mai) – 1771 (14 mai)5 8

1495 1771 (14 mai) – 1774 (18 mars) 9

1496 1774 (19 mars) – 1778 (25 octobre) 10

1497 1778 (26 octobre) – 1783 (27 février)6 11

1498 1783 (27 février) – 1787 (26 avril) 12

1499 1787 (27 avril) – 1791 (31 janvier) 13


1781 (20 octobre) – 1791 (31 janvier)

S ommi e r


1775 (10 février) – 1786 (15 juin)

5. Calcul des droits de contrôle et de centième denier à régler pour la succession de Dominique MILLET pour des biens situés dans lesparoisses de Buxeuil, Leugny et Méré (Vienne) ainsi qu’à La Guerche (9 avril 1769).

6. Interjection d'appel, à la requête de Jean MEUSNIER demeurant à Etableaux, devant la baronnie du Grand-Pressigny (30 juillet1783). — Lettre adressée au juge de paix de Preuilly-sur-Claise par Louis SAGE du village de La Gaudière à Barrou, pour obtenirl'autorisation de consulter les registres de l'enregistrement au bureau de Preuilly et connaître le contenu de l’acte d'acquêt d'uneborderie à Barrou, acquise par son père Louis SAGE 30 ans auparavant (1er mars 1806).

149

B u r e a u d e L a H a y e1

Tables

2 C 1502 Vendeurs et anciens possesseurs 1777-an VII

1777 (30 juillet) – an VII (6e jour complémentaire)2

2 C 1503-1504 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1717-an XIII

1503 1717 (7 février) – 1777 (27 décembre)3

1504 [1777 (30 juillet) – an XIII]4

Contrats de mariage5 (ordre alphabétique des maris) 1791-1807

1791 (14 mai) – 1807 (25 septembre)


1716 (24 février) – 1808 (4 juin)6

2 C 1506 Successions collatérales payées (ordre alphabétique desdécédés) 1719-an V

1719 (14 octobre) – an V (16 ventôse)7

2 C 1507 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1719-an III

1719 (9 janvier) – an III (10 brumaire)8

1. Actuellement Descartes.

2. Lettre C, un acte du 2 vendémiaire an VIII ; lettre J, un acte du 2 vendémiaire an VIII ; lettre N, folios 137 à 143, ventes de la Nation(1791-an IV). — Du 8 mai 1791 au 6e jour complémentaire an VII, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 3472à 3477).

3. Lacunes lettre A en partie de 1719 à 1728 et lettre V en partie de 1743 à 1777. — Lettre A, deux actes des 30 septembre 1705 et9 avril 1712 ; lettre B, un acte du 23 janvier 1715 ; lettre C, quatre actes des 14 mars, 6 avril, 25 octobre 1704 et 23 août 1705 ;lettre D, quatre actes des 8 octobre 1708, 24 juin 1709 et des 8 et 10 mai 1710 ; lettre J, un acte du 6 janvier 1715 ; lettre M, unacte du 29 janvier 1714 ; lettre P, trois actes des 24 avril 1709, 23 décembre 1713 et 10 juin 1714 ; lettre R, un acte du 30 juillet1703 ; lettre T, un acte du 18 mai 1704.

4. Dates déterminées approximativement par rapport aux tables des vendeurs correspondantes (2 C 1502 pour la période du30 juillet 1777 au 30 fructidor an VII et 3 Q 3425 pour celle de l'an X à l'an XIII).

5. Voir la table des baux des biens de gens de mainmorte cotée 2 C 1509, utilisée également pour enregistrer les contrats de mariagedu 14 mai 1791 au 25 septembre 1807. — Lettre M, un acte du 17 mai 1814.

6. Lettre D, deux actes du 8 juin 1703 ; lettre F, un acte du 24 février 1716 ; lettre L, un acte du 15 novembre 1707 ; lettre M, un actedu 14 août 1712. — Du 8 mai 1791 au 4 juin 1808, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 3472 à 3485).

7. Lettre B, cinq actes des 22 novembre 1704, 20 octobre 1707, 1709, 1710, 1717 ; lettre C, deux actes des 5 juillet 1713 et26 septembre 1710 ; lettre M, un acte du 26 février 1718 ; lettre P, un acte du 9 juin 1711 ; lettre R, un acte du 7 janvier 1707 ;lettre T, deux actes de 1710 et 1723 ; lettre V, deux actes de 1716 et du 14 mai 1717. — Du 8 mai 1791 au 16 ventôse an V, sereporter aux registres des actes des notaires (3 Q 3472 à 3478).

8. Aucun acte de 1730 à 1739. — Lettre R, un acte du 15 mai 1708. — Du 8 mai 1791 au 10 brumaire an III, se reporter aux registresdes actes des notaires (3 Q 3472 à 3473).

2 C — Bureau de La Haye

150


1741 (15 avril) – 1780 (27 octobre)9


1781 (24 janvier) – 1789 (12 juillet)10




1510 1714 (13 novembre) – 1717 (1er juillet)

1511 1717 (1er juillet) – 1718 (6 décembre)


1513 1720 (3 août) – 1722 (12 avril)

1514 1722 (12 avril) – 1723 (12 juillet)


1516 1724 (26 novembre) – 1727 (24 janvier)12

1517 1727 (24 janvier-17 décembre)13

1518 1727 (17 décembre) – 1728 (31 décembre)


1520 1730 (17 janvier) – 1731 (14 mars)

1521 1731 (15 mars) – 1732 (29 mai)

1522 1732 (29 mai) – 1733 (21 juin)

1523 1733 (22 juin) – 1734 (29 mai)

1524 1734 (30 mai) – 1735 (10 mars)

1525 1735 (10 mars-30 décembre)

1526 1735 (31 décembre) – 1736 (24 décembre)


1528 1738 (25 février) – 1739 (2 mars)

1529 1739 (2 mars) – 1740 (10 avril)

1530 1740 (11 avril) – 1741 (27 avril)

1531 1741 (28 avril) – 1742 (1er juin)

1532 1742 (1er juin) – 1743 (14 octobre)

1533 1743 (15 octobre) – 1745 (19 janvier)

9. De 1781 à 1807, se reporter à la table des baux de toute nature (3 Q 3421).

10. Lettres D, trois actes des 14 janvier 1775 et 21 décembre 1776 ; lettre L, un acte du 14 janvier 1775.

11. Lacune du 29 juillet au 2 août 1720.

12. Demande de recherche pour une quittance de 180 livres consentie par René PERCEVAULT et Françoise BARREAU sa femme, auprofit de François BARREAU et Françoise JUSSE son épouse, passée entre 1724 et 1727 devant DROUAULT, notaire à La Guerche(s.d.).

13. Au verso de la couverture, copie d’une ordonnance de l'intendant (7 mars 1727).

2 C — Bureau de La Haye

151

1534 1745 (20 janvier) – 1746 (24 mai)

1535 1746 (25 mai) – 1747 (11 août)

1536 1747 (12 août) – 1748 (6 décembre)

1537 1748 (6 décembre) – 1751 (31 mai)

1538 1751 (1er juin) – 1753 (16 septembre)

1539 1753 (17 septembre) – 1756 (24 septembre)

1540 1756 (25 septembre) – 1759 (1er juillet)

1541 1759 (1er juillet) – 1762 (6 mars)

1542 1762 (7 mars) – 1764 (4 octobre)

1543 1764 (4 octobre) – 1768 (2 avril)

1544 1768 (2 avril) – 1771 (10 septembre)

1545 1771 (11 septembre) – 1773 (4 mai)

1546 1773 (4 mai) – 1776 (23 mai)

1547 1776 (24 mai) – 1779 (24 juillet)

1548 1779 (25 juillet) – 1782 (9 juillet)


1550 1785 (4 novembre) – 1788 (26 octobre)

1551 1788 (27 octobre) – 1791 (7 mai)

153

B u r e a u d ’ H o m m e s


Contrôle des actes des notaires et des actes sousseing privé 1725-1726

1725 (14 mars) – 1726 (6 novembre)1


1725 (21 mars) – 1726 (6 novembre)2

Centième denier 1725-1726

1725 (9 mai) – 1726 (6 novembre)3

1. Voir les registres cotés 2 C 780-782, au bureau de Château-la-Vallière.

2. Voir le registre coté 2 C 827, folios 1 à 7 verso, au bureau de Château-la-Vallière.

3. Voir le registre coté 2 C 835, folios 1 à 18, au bureau de Château-la-Vallière.

155

B u r e a u d e L ’ I l e - B o u c h a r d

Tab l es


1552 1710 (2 mars) – 1752 (30 septembre)1

1553 1724 (4 octobre) – 1752 (1er décembre)2

1554 1724 (4 octobre) – 1774 (26 juillet)3

1555 1726 (15 décembre) – 1765 (15 août)4

2 C 1556-1557 Sépultures et professions en religion 1755-an II


1557 1754 (6 mars) – an II (27 fructidor)6


1773 (13 février) – 1793 (16 août)


1744 (20 décembre) – 1765 (15 août)7

1. Lettre A, un acte du 5 avril 1706 ; lettre P, un acte du 31 décembre 1699 ; lettres N, O, P, S et V de 1731 à 1752, actes neconcernant que des héritages.

2. Lacune des lettres S et V. — Lettre D, un acte du 21 juin 1721 ; lettre H, un acte du 16 avril 1704 ; lettre J, un acte du 15 novembre1722 ; lettre P, cinq actes des 26 juin 1704, 2 et 10 août 1705, 11 octobre 1705 et 1er septembre 1721 ; pour les lettres F à T, lesactes entre 1727 et 1752 sont répartis en double sur la table suivante (2 C 1554).

3. Lacune de la lettre A ; lettre B, lacune avant 1761 ; lettres C et D, lacune avant 1764 ; lettre F, lacune du 29 octobre 1735 au17 septembre 1767 ; lettre G, lacune du 9 décembre 1733 au 15 mars 1767 ; lettre H, lacune du 2 décembre 1752 au 28 novembre1767 ; lettre J, lacune du 25 avril 1734 au 22 janvier 1766 ; lettre L, lacune du 11 février 1737 au 18 mai 1764 ; lettre M, lacune du10 mars 1738 au 11 avril 1767 ; lettre P, lacune du 18 décembre 1746 au 29 juillet 1765 ; lettre R, lacune du 10 décembre 1734 au27 juillet 1765 ; lettre T, lacune du 31 décembre 1736 au 9 novembre 1765.

4. Ce registre comporte uniquement les lettres A, B, C et D. — Lettre D, un acte du 21 juin 1721 ; lettre B, lacune du 12 mars 1742 au3 août 1765 ; lettre C, lacune du 8 juin 1744 au 17 janvier 1767 ; lettre D, lacune du 4 mars 1736 au 16 août 1765. — Lettre C, du10 mars 1728 au 11 novembre 1741 et lettre D, du 15 décembre 1726 au 31 janvier 1736, les actes de ces deux dernières lettrespour ces périodes sont identiques aux actes du registre coté 2 C 1553.

5. Lettre N, un acte du 29 janvier 1747.

6. Huit feuillets de comptes et recettes de la caisse d'amortissement du bureau de L'Ile-Bouchard, du 7 avril 1806 au 7 janvier 1808.

7. Lacune de lettre A, les folios 1 à 3 manquent. — Lettre N, un acte du 26 février 1742.

2 C — Bureau de L'Ile-Bouchard

cote

du bureau

156




1560 1706 (1er mars) – 1707 (18 mai) 1

1561 1707 (20 mai) – 1708 (6 juillet) 2

1562 1708 (6 juillet) – 1710 (30 mars) 3

1563 1710 (1er avril) – 1711 (4 octobre) 4

1564 1711 (4 octobre-12 novembre)9 5

1565 1711 (4 octobre) – 1716 (1er mai) 6

1566 1716 (1er mai) – 1717 (14 avril) 7

1567 1717 (14 avril) – 1718 (20 février) 8

1568 1718 (21 février) – 1719 (17 octobre) 9

1569 1719 (17 octobre) – 1720 (9 juillet) 10

1570 1720 (10 juillet) – 1722 (3 mars) 11

1571 1722 (7 mars) – 1723 (23 mars) 12

1572 1723 (23 mars) – 1724 (7 février) 13

1573 1724 (7 février) – 1725 (23 août) 14

1574 1725 (23 août) – 1726 (2 août) 15

1575 1726 (2 août) – 1727 (2 mai) 16

1576 1727 (2 mai) – 1728 (4 avril) 17

1577 1728 (4 avril) – 1729 (15 avril) 18

1578 1729 (15 avril) – 1730 (26 avril) 19

1579 1730 (27 avril) – 1731 (11 mai) 20

1580 1731 (12 mai) – 1732 (20 avril) 21

1581 1732 (21 avril) – 1733 (19 avril) 22

1582 1733 (19 avril) – 1734 (4 mai) 23

1583 1734 (4 mai-31 décembre) 24


1585 1736 (1er mars) – 1737 (28 mars) 26

1586 1737 (29 mars) – 1738 (8 avril) 27

1587 1738 (9 avril) – 1739 (15 mars) 28

1588 1739 (15 mars) – 1740 (6 février)10 29

1589 1740 (6 février-26 décembre)11 30



8. Les notaires contrôlés dans les registres cotés 2 C 1560 à 1565 ne sont pas toujours inscrits au lieu de leur résidence : ils peuventl’être au bailliage de Chinon ou au duché de Richelieu.

9. Les actes portés sur ce registre sont identiques à ceux du registre suivant (2 C 1565).

10. Un feuillet double, sur lequel sont recopiés des actes du contrôle de ce registre, ne concerne que des baux passés entre le11 juillet 1739 et le 23 janvier 1740.

11. Deux feuillets doubles, sur lesquels sont recopiés des actes de contrôle de ce registre, ne concernent que des baux passés entre le9 février et le 16 décembre 1740.


cote

du bureau

157



1594 1745 (14 février) – 1746 (29 mars)12 35

1595 1746 (29 mars) – 1747 (2 mai) 36

1596 1747 (2 mai) – 1748 (8 mai) 37

1597 1748 (8 mai) – 1749 (26 mai) 38

1598 1749 (26 mai) – 1750 (14 mai) 39

1599 1750 (15 mai) – 1752 (15 juillet) 40



1602 1757 (26 février) – 1759 (24 avril) 43

1603 1759 (25 avril) – 1761 (8 août) 44

1604 1761 (9 août) – 1764 (6 janvier) 45

1605 1764 (7 janvier) – 1767 (9 mars) 46

1606 1767 (9 mars) – 1769 (1er octobre)13 47

1607 1769 (1er octobre) – 1772 (4 mai) 48

1608 1772 (4 mai) – 1773 (12 août) 49

1609 1773 (12 août) – 1775 (16 février) 50

1610 1775 (16 février) – 1777 (27 février) 51

1611 1777 (28 février) – 1779 (31 mars) 52

1612 1779 (1er avril) – 1781 (12 mai) 53

1613 1781 (12 mai) – 1783 (17 février) 54

1614 1783 (17 février) – 1784 (24 juillet) 55

1615 1784 (24 juillet) – 1786 (3 juin) 56

1616 1786 (3 juin) – 1788 (17 mai) 57

1617 1788 (17 mai) – 1790 (27 mai) 58

1618 1790 (27 mai) – 1792 (11 octobre) 59

2 C 1619 Insinuations suivant le tarif 1705-1777

1619 1705 (3 juillet) – 1706 (2 mars) 1

1705 (23 juin) – 1707 (3 septembre)14

1705 (3 octobre) – 1707 (21 février)15

1707 (21 octobre) – 1715 (16 juin)16

12. Un imprimé de reconnaissance de registre de contrôle des exploits du 1er juillet 1744. — Un feuillet double, intitulé « Compulsoiredes registres de contrôle du bureau de l'Ile-Bouchard », sur lequel sont recopiés des actes de contrôle de ce registre, ne concerneque des baux passés entre le 31 décembre 1744 et le 14 février 1745.

13. Droits à régler par François et Marie OUVRARD sa fille à Henry MOCET, capitaine d'infanterie à Lièze, pour la vente de la maison desGratiens à Theneuil (s.d.).

14. Voir envers du registre de centième denier coté 2 C 1620.




cote

du bureau

158

1715 (7 juillet) – 1719 (16 juillet)17

1719 (15 août) – 1726 (10 novembre)18

1720 (10 juillet) – 1723 (16 novembre)19


1728 (21 novembre) – 1734 (20 octobre)19

1734 (11 octobre) – 1741 (9 janvier)19


1743 (20 novembre) – 1750 (7 mars)19

1750 (7 mars) – 1753 (11 février)19


1757 (3 septembre) – 1760 (13 février)19

1760 (19 février) – 1762 (2 août)19

1762 (2 août) – 1764 (10 novembre)19



1769 (29 septembre) – 1772 (4 mai)19

1772 (4 mai) – 1774 (25 octobre)19

1774 (26 octobre) – 1775 (31 décembre)19

1776 (1er juin) – 1777 (8 mai)19


1620 1705 (8 juillet) – 1707 (10 octobre) 2

1621 1706 (31 mars) – 1707 (28 février) 3

1622 1707 (9 novembre) – 1715 (10 mai) 4

1623 1715 (23 juin) – 1719 (20 juillet) 5

1624 1719 (15 août) – 1720 (8 juillet) 6

1625 1720 (10 juillet) – 1723 (16 novembre) 7



1628 1734 (11 octobre) – 1741 (9 janvier) 10


1630 1743 (20 novembre) – 1750 (7 mars)20 12

1631 1750 (7 mars) – 1753 (11 février) 13



19. Les insinuations suivant le tarif, du 10 juillet 1720 au 8 mai 1777, sont mêlées au centième denier dans les registres cotés 2 C 1625à 1641.

20. Mémoire du linge blanchi pour Monsieur TIRANT (du 29 août 1790). — Litige entre Jean-Louis HERPIN, commissaire à terrier,Augustin Paul SAMSON, feudiste de Jean Marie LE BASCLE, comte d'Argenteuil contre Antoine BOISLEVE, blatier à Avon-les-Rochespour frais d'actes et de procédure envers les mineurs GAGNEPAIN et François AUGER, et autre différend d'Antoine BOISLEVE contrelesdits HERPIN et SAMSON pour fourniture de marchandises (s.d.).


cote

du bureau

159

1632 1753 (12 février) – 1757 (3 septembre)21 14

1633 1757 (3 septembre) – 1760 (13 février)22 15

1634 1760 (19 février) – 1762 (2 août)23 16

1635 1762 (2 août) – 1764 (10 novembre)24 17



1638 1769 (29 septembre) – 1772 (4 mai) 20

1639 1772 (4 mai) – 1774 (25 octobre) 21


1641 1776 (1er janvier) – 1777 (8 mai) 23

1642 1777 (9 mai) – 1778 (9 novembre) 24

1643 1778 (9 novembre) – 1780 (17 avril) 25

1644 1780 (18 avril) – 1782 (1er novembre)25 26

1645 1782 (1er novembre) – 1785 (16 avril)26 27

1646 1785 (16 avril) – 1789 (21 mars)27 28

21. Extrait des actes du bureau de Tours indiquant que Jean MICHAU, notaire à Tours, doit payer le droit de centième denier sur uneportion de maison à L'Ile-Bouchard échue à Marie Marthe GIRAULT, veuve de François Louis HUBERT, trésorier de France à Tours,mère et tutrice de sa fille au décès de Louis François HUBERT, chanoine de Saint-Martin (10 mai 1756).

22. Renvois faits à ce bureau, par le bureau des Ormes (Vienne), d'un abandon par François RIVIERE de vignes à Chinon en faveurd'Anne AILLET, paroisse Saint-Mexme de Chinon (3 juin 1758) ; par le bureau de Thouars (Deux-Sèvres) d'un testament d'Anne-Thérèse PERILLAULT en faveur d'ORRE DU PLESSIS, son mari (2 mai 1758) ; des notaires de Paris d'une cession par PERREAULT aumarquis de RONCEE, pour une maison à Chinon (11 février 1761) ; du bureau de La Jarrie (Charente-Maritime), du testament deThomas GUILLON pour des biens à La Rochelle (Charente-Maritime) et à Chinon (2 mars 1753).

23. Inventaire des biens de la succession d'Anne-Thérèse PERILLAULT, paroisse de Crouzilles (28 février 1760). — Abandon desuccession par Renée CHAUVET, veuve de Guillaume BOUE, en faveur de ses enfants Guillaume et Jean-Paul BOUE, voituriers pareau à L'Ile-Bouchard (1er février 1762). — Contrat de mariage entre Jean-Pierre PALLU, négociant et Françoise DROUIN, tous lesdeux demeurant paroisse Saint-Maurice de L'Ile-Bouchard pour évaluation de l'insinuation et du centième denier à régler (s.d.).

24. Lettre de François VENTE, directeur des droits de contrôle, au commis du bureau de L'Ile-Bouchard, concernant la remise du tripledroit aux héritiers Dominique PAGET et André CHEMIN sur la succession de leur cousin Antoine LARCHER, pour des biens qui leursont échus paroisse d'Avon-les-Roches (22 août 1764).

25. Extrait de sépulture de Catherine BOUIN, paroisse de Tavant (3 décembre 1780).

26. Extraits de sépulture de Françoise MOREAU épouse de Vincent BINET (24 avril 1784), de Vincent BINET (2 mai 1784), paroisse deParçay-sur-Vienne ; de René MAURICE, paroisse d'Avon-les-Roches (2 mai 1784) ; de François MALE, paroisse de Crouzilles (2 juin1784) ; d'Anne GAUDIER, paroisse de L'Ile-Bouchard (11 décembre 1784).

27. Extraits de sépulture d'Urbain AILLET, paroisse d'Avon-les-Roches (29 décembre 1787) ; de François MAQUILLET, paroisse deChezelles (30 septembre 1788).

161

B u r e a u d e L a n g e a i s

cote

du bureau

Tab l es


1772 (24 octobre) – 1785 (27 avril)1




1650 1747 (23 décembre) – 1763 (23 mars)4



1752 (18 octobre) – 1772 (16 août)6

2 C 1653 Testaments et donations (ordre alphabétique des testateurs) 1720-1791

1720 (16 avril) – 1791 (3 avril)7




1654 1710 (1er avril) – 1712 (24 octobre) 1

1655 1710 (1er avril) – 1714 (18 juillet)8

1656 1714 (18 juillet) – 1717 (10 mai) 3

1. Lettre N, un acte du 13 février 1770. — De 1785 à l’an VII, se reporter à la table des vendeurs et précédents possesseurs(3 Q 4045).

2. Lettre N, deux actes des 2 et 4 juillet 1717 ; lettre O, deux actes des 27 janvier 1714 et 18 octobre 1718 ; lettre V, un acte du 2 mai1713.

3. Lettre P, un acte du 9 janvier 1741.

4. Lettre Q, un acte du 8 mai 1742 ; lettre R, deux actes du 9 juin 1745 ; lettre T, un acte du 12 novembre 1721.

5. Cette table des acquéreurs ne comporte que les lettres de A à E. — Lettre A, un acte du 6 septembre 1743 ; lettre D, trois actesdes 2 octobre 1741, 3 décembre 1746 et 9 novembre 1748 ; lettre E, lacune entre le 4 septembre 1765 et décembre 1776. — De1773 à l’an VII, se reporter à la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (3 Q 4056).

6. Cette table de contrats de mariage est intitulée « Relevé des contrats de mariage à vérifier pour les évaluations du 30 octobre 1752à 1772 ».— Folio 9 verso : contrat de mariage du duc de Luynes, Louis Joseph Charles Amable, avec Elizabeth Joseph de LAVAL-MONTMORENCY (11, 17 et 19 avril 1768).

7. Lettre D, un acte du 15 septembre 1715 ; lettre G, deux actes des 25 octobre 1691 et 24 avril 1713 ; lettre L, un acte du 5 juin1704 ; lettre M, un acte du 29 septembre 1714 ; lettre N, un acte du 26 mars 1718 ; lettre P, un acte du 18 octobre 1719 ; lettre T,un acte du 3 janvier 1705.

8. Du 1er avril au 20 juillet 1711, aux folios 1 à 11, sont enregistrés uniquement les actes d’Urbain BRUSLON, notaire à Langeais.

2 C — Bureau de Langeais

cote

du bureau

162

1657 1717 (15 mai) – 1719 (2 juillet) 4

1658 1719 (2 juillet) – 1720 (31 juillet) 5

1659 1720 (1er août) – 1721 (30 novembre) 6



1662 1723 (16 novembre) – 1725 (4 avril) 9

1663 1725 (4 avril-4 octobre) 10





1668 1730 (12 janvier) – 1731 (7 février) 15

1669 1731 (7 février) – 1732 (21 février) 16

1670 1732 (21 février) – 1733 (30 janvier) 17

1671 1733 (30 janvier) – 1734 (10 janvier) 18



1674 1735 (9 octobre) – 1736 (26 août) 21

1675 1736 (27 août) – 1737 (29 juillet) 22

1676 1737 (29 juillet) – 1738 (8 juillet) 23

1677 1738 (9 juillet) – 1739 (18 mai) 24

1678 1739 (18 mai) – 1740 (20 février) 25



1681 1741 (28 juillet) – 1742 (8 avril) 28

1682 1742 (9 avril) – 1743 (9 février) 29

1683 1743 (9 février) – 1744 (19 février) 30

1684 1744 (19 février) – 1745 (18 février) 31

1685 1745 (19 février) – 1746 (28 février) 32

1686 1746 (1er mars) – 1747 (19 février) 33

1687 1747 (19 février) – 1748 (10 février) 34

1688 1748 (11 février) – 1749 (12 janvier)9 35




1692 1752 (23 juillet) – 1754 (17 juin) 39

1693 1754 (18 juin) – 1756 (13 février) 40


9. Lettre de Mme MOTEL DE LA BOULASSERIE à M. NOUCHET, contrôleur des actes de ce bureau, lui demandant de rechercher un actede titre nouveau d'une rente constituée qui lui est due par ESTEVANNE de Langeais, héritier d’Anne-Marie DAMARON (29 janvier1766).

2 C — Bureau de Langeais

cote

du bureau

163

1695 1757 (18 décembre) – 1759 (13 août) 42

1696 1759 (13 août) – 1761 (7 juillet) 43

1697 1761 (7 juillet) – 1763 (15 avril) 44

1698 1763 (16 avril) – 1765 (7 octobre) 45




1702 1771 (15 juillet) – 1772 (22 juin) 49

1703 1772 (22 juin) – 1773 (4 mai)10 50

1704 1773 (4 mai) – 1774 (8 octobre) 51

1705 1774 (9 octobre) – 1776 (19 août) 52

1706 1776 (19 août) – 1778 (13 février) 53

1707 1778 (13 février) – 1779 (21 septembre) 54

1708 1779 (22 septembre) – 1781 (31 mars) 55

1709 1781 (31 mars) – 1782 (4 novembre) 56

1710 1782 (5 novembre) – 1784 (12 août) 57

1711 1784 (13 août) – 1786 (12 juin) 58

1712 1786 (12 juin) – 1788 (23 avril) 59

1713 1788 (24 avril) – 1790 (22 janvier) 60

1714 1790 (22 janvier) – 1791 (24 juin) 61

10. Déclaration d'Urbain BAUGE, époux de Renée DOUAULT, demeurant à Savigné et Angélique CHENET, veuve de Laurent FrançoisDOUAULT, notaire à Langeais, pour faire modérer le droit demandé pour un acte sous seing privé relatif à la curatelle de Pierre etRenée DOUAULT, enfants mineurs de Martin DOUAULT et Marie TEXIER (1er septembre 1772).

165

B u r e a u d e L i g u e i l

T a b l e s


1756 (10 décembre) – 1791 (28 janvier)


1716 1709 (24 janvier) – 1777 (14 septembre)1

1717 1760 (1er janvier) – 1790 (13 octobre)2


1760 (4 février) – 1790 (21 novembre)


1716 (2 avril) – 1790 (17 mai)3


1774 (19 mars) – 1790 (18 décembre)4


1783 (8 février) – 1791 (1er janvier)5


1722 1745 (24 janvier) – 1775 (5 mars)6

1723 1775 (6 mars) – 1790 (20 décembre)

1. Lettre A, un acte du 8 mars 1707 ; lettre B, un acte du 12 février 1706 ; lettre C, un acte du 26 janvier 1708 ; lettre D, deux actes du31 décembre 1706 et du 1er décembre 1707 ; lettre E, un acte du 17 novembre 1704 ; lettre S, un acte du 16 mars 1705.

2 Renvoie à la table des vendeurs cotée 2 C 1715.

3. Lettre B, un acte du 28 avril 1710 ; lettre C, un acte du 4 mars 1711 ; lettre D, un acte du 29 novembre 1713.

4. Lettre S, un acte sous seing privé du 16 octobre 1752.

5. Renvoie à la table des partages cotée 2 C 1720 ; les copartageants se retrouvent à la fois sur la table des partages et sur celle descopartageants pour les années 1774 à 1790.

6. On a employé une table des vendeurs pour inscrire les baux à ferme. — Lettre A, lacune de février 1746 au 20 juillet 1755 ; lettre B,deux actes des 15 novembre 1717 et 8 janvier 1741 ; lettre D, un acte du 1er décembre 1736 ; lettre F, un acte du 10 janvier 1736 ;lettre P, un acte du 13 juillet 1739.

2 C — Bureau de Ligueil

cote

du bureau

166

R e g i s t r e s d e f o r m a l i t é

2 C 1724 Contrôle des actes ecclésiastiques 1703-1707

1703 (1er juin) – 1707 (17 mars)7

2 C 1725 Contrôle des actes sous seing privé et d'actes

ecclésiastiques 1706-1708

1706 (10 octobre) – 1708 (4 février)



1726 1708 (26 février) – 1710 (6 mars)8 2

1727 1710 (1er avril) – 1712 (14 mars) 3

1728 1712 (14 mars) – 1714 (25 mai) 4

1729 1714 (26 mai) – 1716 (13 mars) 5

1730 1716 (13 mars) – 1717 (14 octobre) 6

1731 1717 (17 octobre) – 1719 (4 juillet) 7

1732 1719 (5 juillet) – 1720 (5 juillet) 8

1733 1720 (6 juillet) – 1721 (20 août) 9

1734 1721 (21 août) – 1722 (2 juillet) 10

1735 1722 (3 juillet) – 1723 (20 janvier) 11





1740 1726 (21 juillet) – 1727 (9 avril) 16

1741 1727 (9 avril-29 décembre) 17


1743 1728 (14 septembre) – 1729 (12 juin)9 19

1744 1729 (12 juin) – 1730 (12 mars) 20

1745 1730 (13 mars-11 décembre) 21



1748 1732 (5 juillet) – 1733 (31 mai) 24

1749 1733 (31 mai) – 1734 (20 avril) 25

1750 1734 (21 avril) – 1735 (10 janvier) 26


7. Fascicule de 6 feuillets.

8. Lacune du 7 au 31 mars 1710.

9. Note de la régie de l'Enregistrement et du Domaine national du bureau de Manthelan, ordonnant au citoyen BODIN, de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, de se présenter sous huitaine pour acquitter le droit de succession de Louis LECLERC, décédé à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin le 27 messidor an IV, et éviter les frais de poursuites (14 germinal an VI).


cote

du bureau

167



1754 1737 (10 novembre) – 1738 (4 août) 30

1755 1738 (4 août) – 1739 (10 avril) 31

1756 1739 (10 avril-19 décembre) 32


1758 1740 (24 septembre) – 1741 (2 juin) 34

1759 1741 (2 juin) – 1742 (27 janvier) 35

1760 1742 (27 janvier-15 octobre) 36

1761 1742 (15 octobre) – 1743 (28 août) 37

1762 1743 (29 août) – 1744 (29 août) 38

1763 1744 (29 août) – 1745 (26 juillet) 39






1769 1751 (28 février) – 1753 (10 mars) 45

1770 1753 (10 mars) – 1755 (14 juillet) 46

1771 1755 (14 juillet) – 1757 (17 octobre) 47

1772 1757 (18 octobre) – 1759 (5 mai) 48

1773 1759 (6 mai) – 1761 (14 septembre) 49


1775 1764 (24 janvier) – 1767 (21 juillet) 51



1778 1773 (16 novembre) – 1776 (17 avril) 54

1779 1776 (18 avril) – 1778 (31 août) 55

1780 1778 (31 août) – 1780 (24 décembre) 56


1782 1783 (29 janvier) – 1785 (18 juillet) 58


1784 1787 (14 novembre) – 1789 (23 novembre)10 60


10. Un tableau des mercuriales du bureau de Ligueil, indiquant le tarif du prix des grains aux marchés de Ligueil de 1779 à 1788, estcollé sur la page de garde du registre.

11. Ce registre est remis à LA FUYE, nommé commis au bureau de contrôle des actes de Manthelan, auquel le bureau de Ligueil a étéréuni le 8 novembre 1791. — Requête au bailli de la baronnie de Ligueil par Alain FRAPIER pour se faire délivrer un extrait decontrôle des actes d'une quittance de ferme de pré, consentie à son profit par feu Léonard GOUAIS devant CHRETIEN, notaire àLigueil (s.d).


cote

du bureau

168


1705 (23 juillet) – 1706 (26 janvier)12 1

1706 (27 janvier) – 1711 (27 août)13


1714 (1er février-27 août)15

1714 (8 octobre) – 1716 (2 novembre)16

1716 (26 octobre) – 1718 (27 juillet)17

1719 (10 février) – 1720 (12 mars)18

1720 (15 avril-22 décembre)19

1786 1721 (7 janvier) – 1726 (5 juillet) 9

1787 1726 (6 juillet) – 1728 (16 octobre) 10

1788 1728 (27 octobre) – 1733 (26 février) 11

1733 (26 février) – 1735 (9 mai)20

1735 (9 mai) – 1738 (26 novembre)20

1738 (26 novembre) – 1740 (13 juin)20

1740 (14 juin) – 1741 (14 juillet)20


1742 (5 décembre) – 1746 (19 mars)20

1746 (19 mars) – 1747 (26 juin)20

1747 (27 juin) – 1749 (13 avril)20

1749 (14 avril) – 1753 (6 février)20

1753 (6 février) – 1757 (9 avril)20

1757 (10 avril) – 1761 (13 octobre)20

1761 (13 octobre) – 1767 (13 mai)20

1767 (14 mai) – 1773 (1er mars)20

1773 (1er mars) – 1777 (6 mai)20

1777 (7 mai-23 septembre)20


1790 1789 (18 février) – 1791 (31 janvier)









20. Les insinuations suivant le tarif du 26 février 1733 au 23 septembre 1777 sont mêlées au centième denier, dans les registres cotés2 C 1806 à 1820.


cote

du bureau

169


1791 1705 (14 juin) – 1706 (24 janvier) 1


1793 1711 (1er octobre) – 1713 (27 novembre) 3


1795 1714 (1er octobre) – 1716 (19 octobre) 5

1796 1716 (23 octobre) – 1719 (6 février) 6

1797 1719 (12 février) – 1720 (26 mars) 7

1798 1720 (28 mars) – 1721 (21 février) 8

1799 1721 (21 février) – 1723 (29 novembre) 9


1801 1725 (4 juillet) – 1726 (11 octobre) 11

1802 1726 (12 octobre) – 1727 (3 juillet) 12

1803 1727 (3 juillet) – 1730 (22 février)21 13

1804 1730 (22 février) – 1731 (6 juillet) 14

1805 1731 (7 juillet) – 1733 (8 février) 15

1806 1733 (8 février) – 1735 (9 mai) 16

1807 1735 (9 mai) – 1738 (26 novembre) 17

1808 1738 (26 novembre) – 1740 (13 juin) 18

1809 1740 (14 juin) – 1741 (14 juillet) 19


1811 1742 (5 décembre) – 1746 (19 mars) 21

1812 1746 (19 mars) – 1747 (26 juin) 22

1813 1747 (27 juin) – 1749 (13 avril) 23

1814 1749 (14 avril) – 1753 (6 février) 24

1815 1753 (6 février) – 1757 (9 avril)22 25

1816 1757 (10 avril) – 1761 (13 octobre) 26

1817 1761 (13 octobre) – 1767 (13 mai)23 27

1818 1767 (14 mai) – 1773 (1er mars)24 28

1819 1773 (1er mars) – 1777 (6 mai) 29

1820 1777 (7 mai) – 1779 (2 septembre) 30

21. Pouvoir est donné par François DELHOMAIS à François BRANGER MILLERAIS, procureur des châtellenies de Bossée et de Bournan,de se transporter au bureau de contrôle de Ligueil pour déclarer le prix de la succession à lui échue de feu Jean DELHOMAIS,marchand à Bossée (1er juin 1729). — Extrait de sépulture de Jean DELHOMAIS, marchand, paroisse de Bossée (31 mai 1729).

22. Nicolas ONDET déclare au greffe des insinuations laïques de Ligueil les biens situés dans les paroisses de Ferrière-Larçon et Betz-le-Château, tant en son nom que pour ses cohéritiers dans la succession qui leur est échue de Catherine ONDET, décédée àPaulmy en 1754 (23 décembre 1756).

23. Françoise GAILLARD donne pouvoir à Charles Louis BESNARD, notaire à Ligueil, pour faire au bureau de Ligueil la déclaration de lasuccession collatérale de Thérèse CONSEIL, femme en secondes noces de Charles PERROT et aïeule de Françoise GAILLARD,décédée le 14 décembre 1765 à Betz-le-Château (8 juin 1766).

24. Louise Marguerite JOULIN, demeurant à Sennevières, héritière de sa tante Jeanne Louise JOULIN décédée au couvent desHospitalières de Loches le 19 septembre 1767, donne pouvoir à Joseph TOUCHARD, procureur à Ligueil, pour faire la déclaration desuccession au bureau de Ligueil (9 mars 1768).


cote

du bureau

170

1821 1779 (3 septembre) – 1781 (13 avril)25 31

1822 1781 (13 avril) – 1782 (31 décembre)26 32

1823 1783 (1er janvier) – 1790 (24 août)27 33

S o m m i e r

2 C 1824 Biens des gens de mainmorte 1765-1789

1765 (23 juillet) – 1789 (24 mai)28

25. Extraits de sépulture de René Alexandre de PIERRES DE FONTENAILLES, sous-lieutenant au second régiment des chasseurs àcheval, paroisse Saint-Rémi de Fénétrange (Moselle) (11 février 1780) ; de François BAROIST, paroisse d'Esves-le-Moutier (20septembre 1780).

26. Extraits de sépulture d'Alexandre PESCHERARD, paroisse Saint-Martin-de-Cerçay à Bridoré (1er octobre 1781) ; d'André BELLIARD,paroisse de Betz-le-Château (27 février 1782).

27. Extraits de sépulture d'Alexis CROUE, paroisse de Saint-Leu-Taverny (Val d’Oise) (7 février 1786) ; d'Anne PLOTTE, paroisse deLigueil (5 juillet 1786) ; d'Antoine COTEREAU, paroisse de Ciran-la-Latte (12 août 1787) ; de René AUGER, paroisse de Cussay(9 avril 1787) ; d'André ONDET, paroisse de Ligueil (21 janvier 1788) ; de Marie GENTILHOMME, paroisse de Cussay (13 janvier1788).

28. Paroisse, fabrique, chapelle Saint-Jacques et Petite Charité de Ligueil – Chapitre Saint-Martin de Tours – Hôtel-Dieu de Loches –Chapitre Saint-Gatien de Tours – Cure de Betz-le-Château – Couvent des Viantaises de Loches – Cure et fabrique de Ciran-la-Latte – Cure de Cussay – Cure d'Esves-le-Moutier – Cure de Sainte-Julitte. — Ce registre comporte 12 feuillets séparés decertificats de publication des curés annonçant leur désir de faire valoir les dîmes et domaines qui dépendent des cures de Ciran-la-Latte, 6 juillet 1783 au 17 juin 1788 et d'Esves-le-Moutier, 26 juin 1783 au 8 mai 1789.

171

B u r e a u d e L o c h e s

Tab l es


1825 1754 (4 avril) – 1772 (6 septembre)1

1826 1772 (15 juillet) – 1789 (2 juillet)2


1827 1718 (23 décembre) – 1747 (1er juin)3

1828 1736 (13 octobre) – 1766 (2 octobre)4

1829 1766 (20 juillet) – 1787 (27 juillet)5


1755 (8 janvier) – 1806 (27 juin)6


1710 (21 août) – 1809 (6 février)7

2 C 1832 Successions collatérales payées (ordre alphabétique desdécédés) 1759-an XIV

1759 (26 juillet) – an XIV (28 ventôse)8



1. Lettre F, un acte du 2 novembre 1751.

2. De 1788 à l’an V, se reporter à la table des vendeurs et précédents possesseurs (3 Q 4690).

3. Seules les lettres N, O, Q, S, T et V couvrent la période de 1742 à 1747.

4. Ce registre complète le précédent pour les lettres qui ne couvrent pas la période de 1742 à 1747.

5. De 1786 à 1793, se reporter à la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (3 Q 4708).

6. Du 5 février 1791 au 27 juin 1806, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 4777 à 4799).

7. Lettre C, un acte du 1er février 1695 ; lettre V, un acte du 29 septembre 1702. — Du 5 février 1791 au 6 février 1809, se reporteraux registres des actes des notaires (3 Q 4777 à 4803).

8. Lettres B, un acte de 1749 ; lettre C, trois actes de 1744, 1755 et 1757 ; lettre D, trois actes de 1742, 1748 et 1750 ; lettre F, unacte de 1749 ; lettre G, quatre actes de 1744, 1749, 1750 et 1757 ; lettre H, deux actes de 1753 et 1756 ; lettre J, un acte de 1758 ;lettre L, un acte de septembre 1758 ; lettre M, deux actes de 1752 et 1753 ; lettre P, un acte de 1749 ; lettre Q, un acte de 1750 ;lettre R, un acte de 1749 ; lettre S, deux actes de 1750 et 1753 ; lettre T, un acte de 1742 ; lettre V, quatre actes de 1750, 1752,1756 et 1758. — Du 5 février 1791 au 28 ventôse an XIV, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 4777 à 4799).

9. De 1778 à 1809, se reporter à la table des partages (3 Q 4674).

2 C — Bureau de Loches

cote

du bureau

172


1834 1747 (27 décembre) – 1759 (10 janvier)10




1774 (31 décembre) – 1788 (18 octobre)13




1838 1704 (30 juin) – 1709 (31 décembre) 2

1839 1710 (2 janvier) – 1711 (20 février)14 3

1840 1710 (1er avril) – 1711 (14 mai) 4

1841 1711 (15 mai) – 1714 (26 octobre) 5

1842 1714 (26 octobre) – 1715 (14 août) 6

1843 1715 (14 août) – 1716 (27 mai) 7

1844 1716 (27 mai) – 1718 (1er février) 8

1845 1718 (1er février) – 1719 (28 juin) 9

1846 1719 (28 juin) – 1720 (9 mars) 10

1847 1720 (9 mars-30 juin) 11


1849 1721 (21 juillet) – 1722 (8 février) 13

1850 1722 (9 février) – 1723 (4 janvier) 14



1853 1724 (23 septembre) – 1725 (9 juin) 17

1854 1725 (9 juin) – 1726 (3 juin) 18

1855 1726 (3 juin) – 1727 (4 mai) 19

1856 1727 (5 mai-14 novembre) 20

10. La lettre A est lacunaire en partie, il manque le premier folio. — Lettre B, un acte du 2 juin 1745.

11. Lettre H, un acte du 31 décembre 1758 ; lettre R, un acte du 26 mars 1758.

12. Lettre B, trois actes des 23 juin 1773, 15 et 23 mars 1789 ; lettre C, un acte du 12 décembre 1774 ; lettre H, un acte du 11 juin1736 ; lettre L, deux actes des 20 juin 1772 et 12 novembre 1773 ; lettre P, deux actes des 15 juin 1772 et 23 juin 1773 ; lettre V,un acte du 10 novembre 1772. — De 1787 à l’an X, se reporter à la table des baux de toute nature (3 Q 4684).

13. Lettre V, deux actes des 22 août 1789 et 18 mars 1790. — Nombreux actes des Bénédictins et Viantaises de Beaulieu-lès-Loches,de La Charteuse du Liget à Chemillé-sur-Indrois, de La Bourdillière à Genillé, des Cisterciens de Beaugerais à Loché-sur-Indrois,des Barnabites, Ursulines, Hôtel-Dieu et commanderie de Fretay à Loches et de Beautertre à Mouzay.

14. Ce registre est complet jusqu'au 31 mars 1710 ; à partir du folio 28 verso sont portés des actes du 1er avril 1710 au 20 février 1711qui recoupent et complètent des actes portés au registre coté 2 C 1840.


cote

du bureau

173


1858 1728 (25 octobre) – 1729 (28 avril) 22

1859 1729 (29 avril-7 novembre) 23

1860 1729 (8 novembre) – 1730 (7 avril) 24

1861 1730 (8 avril-3 octobre) 25

1862 1730 (4 octobre) – 1731 (5 avril)15 26

1863 1731 (6 avril-3 octobre) 27

1864 1731 (4 octobre) – 1732 (21 mars) 28

1865 1732 (22 mars-13 septembre) 29

1866 1732 (13 septembre) – 1733 (6 mars) 30

1867 1733 (7 mars-17 août) 31

1868 1733 (17 août) – 1734 (13 janvier) 32

1869 1734 (13 janvier-22 juin) 33

1870 1734 (22 juin-29 décembre) 34

1871 1734 (29 décembre) – 1735 (18 mai) 35

1872 1735 (18 mai-27 novembre) 36

1873 1735 (28 novembre) – 1736 (10 mai) 36 bis

1874 1736 (11 mai-22 novembre) 37

1875 1736 (22 novembre) – 1737 (8 mai) 38

1876 1737 (8 mai-28 novembre) 38 bis

1877 1737 (28 novembre) – 1738 (13 mai) 39

1878 1738 (13 mai-21 novembre) 39 bis

1879 1738 (21 novembre) – 1739 (17 avril) 40

1880 1739 (18 avril-13 octobre) 41

1881 1739 (14 octobre) – 1740 (2 avril) 42

1882 1740 (2 avril) – 1741 (20 mars) 43

1883 1741 (21 mars-2 septembre) 44


1885 1742 (13 septembre) – 1743 (25 avril) 46

1886 1743 (26 avril-12 novembre) 47

1887 1743 (12 novembre) – 1744 (26 mai) 48

1888 1744 (27 mai) – 1745 (11 janvier) 49

1889 1745 (11 janvier) – 1746 (1er avril) 50

1890 1746 (2 avril) – 1747 (6 mai)16 51

1891 1747 (6 mai) – 1748 (13 mai) 52

1892 1748 (13 mai) – 1749 (4 juin) 53

1893 1749 (4 juin) – 1750 (2 janvier) 54

15. Contrats de ventes d'héritages à Genillé par François et Jean CLEMENT à Silvain JOUSSET, passés devant BELOTIN, notaire du lieu,les 10 juillet 1723 et 26 septembre 1730, ainsi qu’un bail à rente accordé par Louis BERNE à Jean CLEMENT à Genillé passé devantBELOTIN le 25 septembre 1730.

16. Extraits de baptême, mariage, sépulture de la paroisse Saint-Ours de Loches de membres de la famille OUVRAY pour les années1701, 1723, 1724 et 1750, collationnés à Loches (7 juillet 1780). — Extrait de l’acte de mariage de Pierre OUVRAY et MarieVERNAT, paroisse de Chanceaux-près-Loches (20 juillet 1745).


cote

du bureau

174

1894 1750 (2 janvier-22 juin) 55

1895 1750 (22 juin) – 1751 (28 août)17 56

1896 1751 (28 août) – 1752 (10 novembre) 57


1898 1754 (25 février) – 1755 (4 juin) 59

1899 1755 (5 juin) – 1756 (5 août) 60

1900 1756 (6 août) – 1757 (26 novembre) 61


1902 1759 (12 janvier) – 1760 (15 mars) 63

1903 1760 (16 mars) – 1761 (17 juillet) 64

1904 1761 (17 juillet) – 1762 (13 novembre)18 65


1906 1764 (24 janvier) – 1765 (21 août) 67

1907 1765 (22 août) – 1767 (9 février) 68

1908 1767 (9 février) – 1768 (12 mai) 69

1909 1768 (13 mai) – 1769 (16 juillet) 70


1911 1770 (16 novembre) – 1771 (21 juin) 72

1912 1771 (21 juin) – 1772 (6 février) 73

1913 1772 (6 février-10 septembre) 74

1914 1772 (10 septembre) – 1773 (16 avril) 75

1915 1773 (16 avril) – 1774 (6 avril) 76

1916 1774 (6 avril) – 1775 (24 mai) 77

1917 1775 (25 mai) – 1776 (18 avril) 78

1918 1776 (18 avril) – 1777 (12 mars) 79

1919 1777 (12 mars) – 1778 (31 janvier) 80

1920 1778 (1er février-26 décembre) 81










1930 1787 (8 novembre) – 1788 (25 août) 91

17. Lettre du receveur des droits d'enregistrement adressée à Jean LANGUIMIER, pour venir payer les droits d'enregistrement de lasuccession collatérale d’Anne LANGUIMIER, veuve Jean VINCENT, décédée à Loches le 3 août 1791.

18. M. FREDUREAU, commis au contrôle des actes du bureau de Loches, demande à l'ambulance un certificat qui constate la cessationde ses fonctions à ce bureau le 21 novembre 1761, pour pouvoir prendre ses fonctions à la régie de Bordeaux (Gironde) (à Paris,le 15 nivôse an VIII).


cote

du bureau

175

1931 1788 (25 août) – 1789 (14 juillet) 92

1932 1789 (14 juillet) – 1790 (12 août) 93

1933 1790 (12 août) – 1791 (5 février) 94

2 C 1934 Petit scel 1706-1718

1706 (6 janvier) – 1718 (20 août)

177

B u r e a u d e L u y n e s

cote

du bureau




1935 1710 (1er avril) – 1712 (19 mai) 1

1936 1712 (19 mai) – 1716 (29 mai) 2

1937 1716 (29 mai) – 1717 (14 juin) 3

1938 1717 (15 juin) – 1718 (10 août) 4

1939 1718 (10 août) – 1719 (11 novembre) 5

1940 1719 (11 novembre) – 1720 (30 juin) 6

1941 1720 (1er juillet) – 1722 (23 mai) 7

1942 1722 (24 mai) – 1723 (11 janvier) 8


1944 1723 (10 octobre) – 1724 (25 octobre)1 10

1945 1726 (18 juillet) – 1727 (26 avril) 12

1946 1727 (26 avril) – 1728 (9 février) 13



1949 1729 (7 septembre) – 1730 (30 juin) 16

1950 1730 (1er juillet) – 1732 (6 février) 17

1951 1732 (6 février) – 1733 (1er janvier) 18


1953 1733 (11 novembre) – 1734 (30 juin) 20

1954 1734 (30 juin) – 1735 (23 avril) 21

1955 1735 (23 avril) – 1736 (12 mars) 22

1956 1736 (12 mars) – 1737 (4 janvier) 23


1958 1737 (13 décembre) – 1738 (25 août) 25

1959 1738 (25 août) – 1739 (3 juin) 26

1960 1739 (3 juin) – 1740 (15 février) 27

1961 1740 (15 février) – 1741 (9 juin) 28

1962 1741 (9 juin) – 1742 (1er février) 29

1963 1742 (5 février-1er décembre) 30

1964 1742 (1er décembre) – 1743 (10 novembre) 31


1. Lacune du 26 octobre 1724 au 17 juillet 1726, le registre coté par le bureau « n° 11 » est manquant.

2 C — Bureau de Luynes

cote

du bureau

178


1967 1745 (28 septembre) – 1746 (10 août) 34

1968 1746 (11 août) – 1747 (7 juin) 35

1969 1747 (7 juin) – 1748 (17 mars) 36

1970 1748 (18 mars-16 décembre) 37

1971 1748 (17 décembre) – 1749 (21 juin) 38

1972 1749 (22 juin) – 1750 (19 février) 39


1974 1751 (29 septembre) – 1753 (20 mai) 41

1975 1753 (20 mai) – 1754 (25 octobre) 42

1976 1754 (26 octobre) – 1756 (24 juin) 43

1977 1756 (24 juin) – 1758 (13 février) 44

1978 1758 (14 février) – 1759 (31 octobre) 45

1979 1759 (1er novembre) – 1761 (23 juillet) 46

1980 1761 (24 juillet) – 1763 (23 mai) 47

1981 1763 (24 mai) – 1765 (11 février) 48

1982 1765 (12 février) – 1767 (8 avril) 49

1983 1767 (8 avril) – 1769 (7 avril) 50

1984 1769 (8 avril) – 1771 (31 mars) 51

1985 1771 (1er avril) – 1772 (9 mars)3 52

1986 1773 (31 mars) – 1774 (19 octobre) 54

1987 1774 (19 octobre) – 1776 (21 mars) 55

1988 1776 (21 mars) – 1777 (24 octobre) 56

1989 1777 (25 octobre) – 1779 (27 février) 57

1990 1779 (27 février) – 1780 (1er août) 58

1991 1780 (2 août ) – 1782 (5 janvier) 59

1992 1782 (5 janvier) – 1783 (11 juin) 60

1993 1783 (11 juin) – 1784 (11 décembre) 61

1994 1784 (12 décembre) – 1786 (11 mai) 62

1995 1786 (11 mai) – 1787 (15 novembre) 63

1996 1787 (15 novembre) – 1789 (10 août)4 64

1997 1789 (10 août) – 1791 (31 mai) 65

2 C 1998 Droits d'amortissement et franc-fief 1783-an VII

1783 (30 mai) – an VII (25 floréal)

2. Lettre de BIGOT résidant au Puy-de-Sepmes pour exprimer son mécontentement de n'avoir pu rencontrer le contrôleur venant faireenregistrer trois actes (s.d.).

3. Lacune du 10 mars 1772 au 30 mars 1773, le registre coté par le bureau « n° 53 » est manquant.

4. Lettre ordonnant au contrôleur de ce bureau d'accepter les espèces de monnaies altérées pour leur valeur intrinsèque, qu'il arefusées le 6 prairial dernier, et de faire un bon de prise en charge au porteur de cette lettre (9 prairial an IX).

179

B u r e a u d e M a i l l é - A r g e n s o n1

cote

du bureau

Tab l e


1743 (30 janvier) – 1790 (10 juin)2




2000 1729 (30 juin) – 1730 (13 octobre) 1

2001 1730 (14 octobre) – 1732 (20 mars)3 2

2002 1740 (1er avril) – 1741 (30 juillet) 9



1736 (15 janvier) – 1739 (1er février)

1. Le bureau de Maillé-Argenson a été établi en 1729 après la suppression de celui de Nouâtre en 1723.

2. Lettre B, un acte du 15 novembre 1739 ; lettre C, un acte du 5 avril 1725. — Cette table de partages du bureau de Maillé-Argensonne comporte pas de références de notaires. Il s'agit d'actes contrôlés au bureau de Maillé-Argenson, pour celui de 1739, les autresactes de 1743 à 1790 sont probablement contrôlés dans le bureau de Nouâtre et ceux avoisinants, puisqu'à la lettre G, un acte estcontrôlé dans le bureau de L'Ile-Bouchard.

3. Lacune du 21 mars 1732 au 31 mars 1740, les registres cotés par le bureau « n° 3 » à « n° 8 » manquent.

181

B u r e a u d e M a n t h e l a n

cote

du bureau

Tab l es 1



2005 1745 (7 septembre) – 1747 (2 avril) 1

2006 1747 (2 avril) – 1748 (31 mai) 2

2007 1748 (1er juin) – 1749 (4 octobre) 3

2008 1749 (4 octobre) – 1751 (1er mai) 4

2009 1751 (2 mai) – 1753 (30 novembre)2 5


2010 1733 (11 septembre) – 1734 (29 janvier)3

2011 1748 (9 septembre) – 1751 (6 novembre)

2012 1751 (7 novembre) – 1754 (1er octobre)4


1745 (7 septembre) – 1748 (8 septembre)4 1

1. Les actes des notaires du bureau de Manthelan se trouvent dans les tables du bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin cotées2 C 731, 733 à 735.

2. Du 28 juin 1741 à août 1745 et du 16 août 1757 au 4 octobre 1758, les actes sont contrôlés au bureau de Ligueil ; après le30 novembre 1754, se reporter au bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

3. Lacune du 30 janvier 1734 au 8 septembre 1748 : se reporter au bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.

4. Après cette date, se reporter au bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et du 16 août 1757 au 4 octobre 1758 au bureau deLigueil, registre coté 2 C 1816.

183

B u r e a u d e M o n n a i e

cote

du bureau

Tab l es

2 C 2014 Acquéreurs et nouveau possesseurs 1771-1790

[1771] – 17901


1782 (30 septembre) – 1789 (27 novembre)


2016 1740 (1er janvier) – 1776 (28 mai)2

2017 1775 (25 juin) – 1790 (23 décembre)3



2018 1717 (24 octobre) – 1720 (31 juillet)

2019 1720 (1er août) – 1722 (15 décembre)




2023 1727 (1er octobre) – 1729 (1er juillet) 6

2024 1729 (1er juillet) – 1731 (23 août) 7

2025 1731 (23 août) – 1733 (29 novembre) 8



2028 1737 (7 juillet) – 1739 (28 mai) 11

2029 1739 (29 mai) – 1741 (11 janvier) 12




2033 1746 (1er juillet) – 1748 (15 octobre) 16

1. La table des vendeurs n'existant pas, la date de début a été établie approximativement après vérification dans les registres decontrôle des actes.

2. Cette table est lacunaire pour la lettre A : au premier folio, une partie seulement.

3. Lettre S, un acte du 10 octobre 1774. — Pour la lettre A, au premier folio, il ne subsiste que la partie de droite avec la date desbaux et les noms des notaires ; il manque également le nom des bailleurs.

2 C — Bureau de Monnaie

cote

du bureau

184

2034 1748 (16 octobre) – 1751 (15 janvier) 17

2035 1751 (16 janvier) – 1755 (8 mai) 18

2036 1755 (9 mai) – 1759 (22 septembre) 19


2038 1763 (4 novembre) – 1768 (13 juin) 21

2039 1768 (13 juin) – 1771 (28 juillet) 22

2040 1771 (29 juillet) – 1773 (5 mai) 23

2041 1773 (6 mai) – 1775 (11 octobre) 24




2045 1781 (30 novembre) – 1784 (26 avril) 28

2046 1784 (27 avril) – 1786 (8 novembre) 29




1720 (1er août) – 1747 (31 mai)4 1

2049 1747 (1er juin) – 1752 (12 mai) 1

2050 1752 (13 mai) – 1759 (20 janvier)

2051 1759 (21 janvier) – 1772 (24 janvier)5 3

2052 1772 (24 janvier) – 1775 (20 mars) 4

2053 1775 (21 mars) – 1789 (23 février) 5

2054 1789 (24 février) – 1791 (31 janvier) 6


2055 1715 (3 janvier) – 1720 (30 juillet)

2056 1720 (1er août) – 1727 (28 novembre) 2



2059 1736 (26 décembre) – 1741 (29 mai)6 5

2060 1741 (30 mai) – 1742 (29 novembre)7 6

2061 1742 (30 novembre) – 1747 (16 mai)8 7

4. Les insinuations suivant le tarif du 1er août 1720 au 31 mai 1747 sont mêlées au centième denier des registres cotés 2 C 2056 à 2062.

5. Opposition sur des droits à payer pour un contrat de mariage (s.d.). — Etienne PINEAU de Crotelles et autres héritiers de JeanPINEAU, leur frère, décédé à La Gaspière à Cerelles, ont vendu leur portion d'héritage de La Richardière à Nouzilly à FrançoisPINEAU, leur oncle demeurant à Nouzilly, qui en a payé le centième denier (15 novembre 1762).

6. Extraits de sépulture de Jeanne HUCHE, paroisse de Cerelles (27 septembre 1739) ; d'André SALMON, paroisse de Nouzilly (27 juin 1744).

7. Extraits de sépulture de Marguerite BERNIER, paroisse Saint-Hilaire de Tours (7 juillet 1741) ; de Michel PINET, paroisse de Monnaie(17 juillet 1741) ; de François ANCHER, paroisse de Saint-Laurent-en-Gâtines (8 janvier 1742).

8. Extraits de sépulture de Perrine LECLERC, paroisse du Boulay (11 mai 1746) ; de Jean ENAUX, paroisse de Crotelles (3 juin 1746) ;de Marie ANCHER, paroisse de Monnaie (30 avril 1747). — Lettre de GOUAULT à MONDIN, notaire à Monnaie, pour demander lecontrôle d'un acte sous seing privé passé par DESMOUSSEAUX (11 avril 1747).

2 C — Bureau de Monnaie

cote

du bureau

185

2062 1747 (17 mai) – 1749 (14 octobre)9 8

2063 1749 (15 octobre) – 1757 (12 juin)10 9

2064 1757 (13 juin) – 1763 (20 août)11 10

2065 1763 (21 août) – 1768 (1er juillet)12 11

2066 1768 (2 juillet) – 1772 (6 mai) 12

2067 1772 (7 mai) – 1777 (28 avril)13 13

2068 1777 (28 avril) – 1779 (4 décembre) 14


2070 1781 (26 octobre) – 1791 (31 janvier)15 16

Centième denier des biens réputés immeubles16 1749-1750

1749 (15 juillet) – 1750 (26 avril)

S ommi e rs

2 C 2071-2072 Ordres de régie 1772-1790

2071 1772 (12 octobre) – 1784 (20 juin)17

2072 1784 (14 octobre) – 1790 (31 mars)18

9. Extraits de sépulture d'Antoine de SALMON, paroisse de Marçon (Sarthe) (28 juillet 1747) ; de Jean ANCHER (23 juin 1747), de MarieANCHER (17 septembre 1747), de François BODIER (15 décembre 1747), de Françoise FOREAU (1er septembre 1748), paroisse deSaint-Laurent-en-Gâtines ; de Catherine BUROCHIN, Hôtel-Dieu de Tours (14 janvier 1748) ; de François ANCHER, paroisse Saint-Nicolas de La Ferrière (24 avril 1749).

10. Extraits de sépulture de Jeanne LEGER, paroisse de Crotelles (3 juin 1750) ; de Louise CHEREAU, paroisse de Chanceaux-sur-Choisille (24 janvier 1751) ; de Jeanne PERUCHOT, paroisse de Saint-Laurent-en-Gâtines (22 mars 1751) ; de Pierre DESSE,paroisse de Nouzilly (26 octobre 1755) ; de René MUNAT, paroisse de Monnaie (3 décembre 1760).

11. Extraits de sépulture de Guillaume MOUSSU, paroisse de Vernou (10 avril 1758) ; de Jeanne CHARREAU (7 mai 1758), de PierreBONNION (8 juin 1760), paroisse de Chanceaux-sur-Choisille ; de François LUNAIS, paroisse de Monnaie (2 novembre 1758) ; deFrançoise VOGONDI, paroisse Saint-Denis de Tours (20 mars 1759).

12. Extrait de sépulture de Renée ESNAULT, paroisse de Saint-Laurent-en-Gâtines (23 septembre 1764).

13. Lettre des frères Charles Marie Marthe de BRIDIEU demeurant à Paris et Louis Félicité de BRIDIEU demeurant au château desGrandes Roches à Vendœuvres en Poitou (Indre), relative au paiement du centième denier sur la succession de Jacques LouisBERGERON DE LA GOUPILLIERE, pour la terre et seigneurie de Forges et du Bourot à Neuillé-le-Lierre (7 septembre 1772).

14. Déclaration au bureau de Monnaie par Pierre Louis HUBERT, notaire à Tours et exécuteur testamentaire de Luc René TESTARD-DESBOURNAIS, trésorier de France au bureau des finances de Tours, des biens échus à Gilles Marguerite LAMBRON DE MANDOUX etJulie Françoise FOUASSE DE NOIRVILLE née TESTARD-DESBOURNAIS pour en régler les droits (11 octobre 1780). — Lettre de PIEDOR,contrôleur du bureau de Monnaie, au sujet du droit de centième denier non acquitté par les héritiers de Françoise BOTTEE

(23 décembre 1780). — Extrait de la déclaration de succession collatérale de Jean de COP, seigneur de Pocé fait par le fondé depouvoir d'Anne Magdeleine-Françoise de CREQUY, veuve d'André MILLION et de Jeanne Henriette MILLION, veuve d'AugustinDESFRANCS, de la terre du Haut et Bas à Pocé-sur-Cisse et de La Basse-Rochère à Noizay (10 août 1781).

15. Marie-Anne GUERIN donne pouvoir à François PILLON, son fermier à Monnaie, de faire au bureau de contrôle de Monnaie ladéclaration des biens de la succession d'Anne-Thérèse GUERIN et de GUERIN, curé de Monnaie, pour en régler les droits decentième denier (29 décembre 1786).

16. Trois actes des 15 juillet 1749, 8 janvier 1750 et 26 avril 1760 de cessions de rente, au folio 1 recto verso du registre d'ordres derégie coté 2 C 2072.

17. Circulaire imprimée du directeur des domaines de Tours, Monsieur VENTE, publiant les arrêts du conseil dans lesquels il estordonné aux commis au recouvrement des droits des fermes de Sa Majesté, conformément à l'ordonnance de 1680, de délivrerdes quittances sur papier timbré aux redevables des droits, sous peine de mille livres d'amende et d'être déchus de leurs emplois(4 mai 1774).

18. Ce registre est un registre de centième denier des biens réputés immeubles continué en registre d'ordres de régie à partir du folio 2.

184

187

B u r e a u d e M o n t b a z o n

Tab l es


1769 (22 août) – 1785 (12 juin)1

2 C 2074-2076 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1723-an III

2074 1723 (1er août) – 1743 (26 décembre)2


2076 1770 (15 janvier) – an III (5 ventôse)4


1775 (17 juillet) – 1793 (8 mai)

2 C 2078 Contrats de mariage (ordre alphabétique des maris) 1776-an III

1776 (22 janvier) – an III (24 messidor)5

2 C 2079 Testaments (ordre alphabétique des testateurs) 1757-an II

1757 (4 avril) – an II (22 messidor)6

2 C 2080-2081 Sépultures et professions en religion 1763-1788


2081 1763 (4 mars) – 1788 (17 novembre)8

1. De 1785 à l’an III, se reporter à la table des vendeurs et précédents possesseurs (3 Q 5186).

2. Lettre T, 29 actes du 2 janvier 1744 au 5 juillet 1747.

3. Lacune des lettres A, B, E, M, N, S, T et V. — Lettre H, 22 actes du 26 avril 1750 au 20 mars 1754 ; lettre R, un acte du14 décembre 1727.

4. Du 8 mai 1791 au 5 ventôse an III, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 5566 à 5570).

5. Lettre D, un acte du 17 mai 1775 ; lettre G, cinq actes du 28 messidor an IV au 9 pluviôse an V. — Du 8 mai 1791 au 24 messidoran III, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 5566 à 5571).

6. Lettre B, un acte du 24 septembre 1751 ; lettre D, un acte du 9 septembre 1748 ; lettre G, un acte du 16 vendémiaire an V ; lettre J,un acte du 15 avril 1750 ; lettre L, un acte du 24 juillet 1747 ; lettre M, un acte du 3 mai 1750. — Du 8 mai 1791 au 22 messidoran II, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 5566 à 5569).

7. Lettre M, un décès du 10 juin 1754. — Paroisses de Chambray, Esvres, Saint-Branchs, Sorigny et Veigné.

8. Manque une partie du folio 1, lettre A. — Paroisses de Chambray, Esvres, Montbazon, Saint-Branchs, Sorigny et Veigné.

2 C — Bureau de Montbazon

cote

du bureau

188

2 C 2082-2083 Successions collatérales payées (ordre alphabétique desdécédés) 1719-1791

2082 1719 (3 mars) – 1767 (décembre)9

2083 1771 (11 mai) – 1791 (9 octobre)

2 C 2084-2085 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1749-an III


2085 1788 (10 juin) – an III (10 pluviôse)

2 C 2086-2087 Baux à ferme (ordre alphabétique des bailleurs) 1749-an III


2087 1772 (6 août) – an III (17 prairial)12




2 C 2089 Contrôle des actes ecclésiastiques 1703-1704

1703 (4 janvier) – 1704 (23 août) 1



2090 1710 (1er avril) – 1714 (30 mai) 2

2091 1714 (31 mai) – 1717 (14 juin) 3

2092 1717 (15 juin) – 1719 (10 novembre) 4


2094 1720 (6 juillet) – 1722 (15 octobre) 6

2095 1722 (15 octobre) – 1723 (24 octobre) 7

2096 1723 (25 octobre) – 1725 (22 juin) 8

9. Lettre B, un acte de 1710.

10. Lettre A, en partie seulement.

11. Lettre A, premier folio en partie seulement ; lettre B, un acte du 1er juillet 1773 ; une partie de la lettre M se trouve sur un feuilletdétaché.

12. Lettre A, un acte du 21 juin 1769 ; lettre G, un acte du 20 juillet 1757.

13. Seulement les lettres E, L, M, R, S, V. — Lettre S, un acte du 21 juin 1773.


cote

du bureau

189

2097 1725 (22 juin) – 1726 (17 février)14 9

2098 1726 (18 février) – 1727 (28 février) 10

2099 1727 (1er mars) – 1728 (21 janvier) 11



2102 1729 (1er novembre) – 1730 (19 septembre) 14


2104 1731 (15 juillet) – 1732 (26 mai) 16

2105 1732 (27 mai) – 1733 (31 mars) 17

2106 1733 (31 mars) – 1734 (2 janvier) 18


2108 1734 (5 novembre) – 1735 (31 août) 20

2109 1735 (1er septembre) – 1736 (6 juillet) 21

2110 1736 (7 juillet) – 1737 (18 mai) 22

2111 1737 (18 mai) – 1738 (14 avril) 23

2112 1738 (15 avril) – 1739 (1er mars) 24

2113 1739 (2 mars-15 décembre) 25


2115 1740 (4 octobre) – 1741 (18 juillet) 27

2116 1741 (18 juillet) – 1742 (7 mai) 28

2117 1742 (7 mai) – 1743 (2 avril) 29

2118 1743 (2 avril) – 1744 (20 mars) 30

2119 1744 (20 mars) – 1745 (20 avril) 31

2120 1745 (20 avril) – 1746 (5 avril) 32

2121 1746 (5 avril) – 1747 (27 avril) 33

2122 1747 (27 avril) – 1748 (29 février) 34






2128 1752 (31 juillet) – 1754 (14 juin)15 40

2129 1754 (15 juin) – 1755 (3 juin) 41

2130 1755 (3 juin) – 1757 (2 mai) 42

2131 1757 (2 mai) – 1758 (18 novembre) 43

2132 1758 (18 novembre) – 1760 (15 mai) 44

2133 1760 (16 mai) – 1762 (8 février) 45

14. Lettre de FAISSOLLE, directeur des domaines à JOUBERT, contrôleur des actes du bureau de Montbazon, pour rendre les droits decontrôle aux parties et biffer les quittances pour le contrôle d'un procès-verbal de réception de caution entre Louis PETIT et la veuveJAVARY (20 janvier 1726).

15. Extrait de sépulture de Pierre AVENET, paroisse de Truyes (4 septembre 1774).


cote

du bureau

190


2135 1763 (7 décembre) – 1766 (29 avril) 47

2136 1766 (29 avril) – 1768 (20 août) 48

2137 1768 (20 août) – 1770 (19 novembre) 49



2140 1773 (6 septembre) – 1775 (23 mars) 52

2141 1775 (23 mars) – 1776 (5 octobre) 53

2142 1776 (6 octobre) – 1778 (22 mars) 54

2143 1778 (22 mars) – 1779 (6 septembre) 55

2144 1779 (6 septembre) – 1781 (9 mars) 56

2145 1781 (9 mars) – 1782 (4 juillet) 57

2146 1782 (5 juillet) – 1784 (6 février) 58

2147 1784 (6 février) – 1785 (2 août) 59

2148 1785 (2 août) – 1787 (10 février) 60

2149 1787 (11 février) – 1788 (20 août) 61

2150 1788 (21 août) – 1790 (25 janvier) 62

2151 1790 (26 janvier) – 1791 (7 mai) 63


1715 (30 janvier) – 1720 (6 juin)16

2152 1720 (18 juillet) – 1729 (28 août) 1


2154 1736 (1er novembre) – 1748 (22 octobre) 3

1748 (10 novembre) – 1774 (13 juin)17

2155 1774 (22 juin) – 1781 (26 juillet)18 4

2156 1781 (27 juillet) – 1793 (27 mai)19


2157 1714 (15 novembre) – 1720 (27 juin) 2


2159 1726 (22 novembre) – 1730 (17 avril) 4

2160 1730 (17 avril) – 1732 (19 février) 5


17. Les insinuations suivant le tarif du 10 novembre 1748 au 13 juin 1774 sont mêlées au centième denier des registres cotés 2 C 2169à 2182.

18. Reconnaissance de remise de registre d'insinuations suivant le tarif par LEROUX, contrôleur des actes au bureau de Montbazon, àM. VENTE, directeur de la ferme du contrôle des actes (22 juin 1774).

19. Extrait des minutes du greffe du juge de paix du canton de Cormery, concernant 25 livres 15 sols 6 deniers dus par CatherineBLANCHETON, veuve de Jean BAILLOU pour plusieurs années de dîmes de vignes à Jean-Baptiste-François DREUX, fermier del'abbatiale de Cormery (1er septembre 1791). — Lettre d'ANSAULT, greffier à Cormery, adressée à CHENANTAIS, commis au bureaude la régie nationale de Montbazon au sujet du procès-verbal d'émancipation d'Hilaire DOUARD (10 septembre 1792).


cote

du bureau

191

2161 1732 (19 février) – 1734 (19 janvier) 6

2162 1734 (20 janvier) – 1736 (3 mai) 7

2163 1736 (3 mai) – 1738 (23 décembre) 8

2164 1738 (23 décembre) – 1741 (3 avril) 9

2165 1741 (3 avril) – 1742 (27 juin) 10

2166 1742 (27 juin) – 1744 (16 avril) 11

2167 1744 (16 avril) – 1747 (1er avril)20 12

2168 1747 (1er avril) – 1748 (30 juillet) 13

2169 1748 (30 juillet) – 1751 (19 mai) 14

2170 1751 (19 mai) – 1754 (12 mars) 15

2171 1754 (12 mars) – 1756 (13 octobre) 16


2173 1758 (23 décembre) – 1761 (9 mars) 18

2174 1761 (9 mars) – 1763 (13 mars) 19

2175 1763 (13 mars) – 1765 (31 mars)21 20

2176 1765 (1er avril) – 1767 (10 avril) 21

2177 1767 (10 avril) – 1768 (14 novembre) 22



2180 1772 (26 janvier) – 1773 (30 janvier) 25

2181 1773 (31 janvier-19 décembre)22 26

2182 1773 (20 décembre) – 1776 (13 avril) 27

2183 1776 (14 avril) – 1778 (12 avril) 28

2184 1778 (12 avril) – 1780 (8 septembre)23 29

2185 1780 (8 septembre) – 1782 (23 avril)24 30

20. Lettre de FARE, contrôleur des actes au bureau de Montbazon, demandant une remise du triple droit pour non déclaration dans lestrois mois d'héritages acquis par François LEROUX de son frère Michel LEROUX (23 août 1745).

21. Lettre de Pierre HAINCQUE, avocat au parlement et procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Loches, demeurantparoisse Saint-Ours, dans laquelle il déclare en son nom à cause de Marthe Françoise CUISNIER son épouse et de Anne-LouiseCUISNIER, toutes deux héritières de Marie-Renée CUISNIER, décédée à Tours paroisse Notre-Dame-de-l'Ecrignolle le 18 décembre1762, les héritages consistant en la métairie de La Brissonnière à Chambray et plusieurs rentes, afin de régler le centième denier(28 mars 1763).

22. Lettre d'André GABY, fondé de pouvoir de sa mère Anne GORRON, veuve d'André GABY, afin de déclarer les biens situés paroissede Chambray à elle échus dans la succession de Marie GORRON, veuve de Jean BERTHON, décédée le 23 août 1772 à Tours(15 février 1773).

23. Réclamation à Françoise, Catherine et Nicolas GILLES du droit de centième denier qu'ils doivent régler sur les biens qui leurs sontéchus dans la succession de leur mère Madeleine DUPUY, veuve de François GILLES (13 mai 1776). — Etat des biens à partagerentre Hilaire CAILLAULT et ses cinq enfants pour régler le droit de centième denier (20 juin 1778). — Remise du triple droit par ledirecteur des domaines pour le paiement des droits de la succession de Jeanne ARCHAMBAULT veuve JAHAIS (8 avril 1780). —Pouvoir donné à François Thibault FOREST par Anne DUPUY, veuve de René ARCHAMBAULT DU COLLOMBIER pour faire ladéclaration des biens de la succession de son époux René ARCHAMBAULT (19 mai 1780).

24. Remise du triple droit par FREDUREAU, contrôleur ambulant, à Jean-Louis CHASLON, commissaire des poudres et salpêtres et fondéde pouvoir de DANGE D'ORSAY, maréchal de camp, héritier de François Balthazar DANGE D'ORSAY, fermier général décédé à Paris,paroisse Saint-Roch, pour la déclaration des biens à lui échus dans l'arrondissement du bureau de Montbazon (15 mars 1782).


cote

du bureau

192

2186 1782 (24 avril) – 1786 (2 mars)25 31

2187 1786 (2 mars) – 1790 (1er mars)26 32

25. Louis Pierre MAHIET, notaire royal à Esvres donne pouvoir à son fils Pierre Henry MAHIET, praticien, de se transporter au bureau deMontbazon pour déclarer que Marie Joséphine Adélaïde sa fille est décédée à Esvres et déclarer les biens qui entrent dans lasuccession de ses frères et sœurs (14 novembre 1782). — TASCHEREAU DES PICTIERES, seigneur de La Carte, fait un état desbiens hérités des successions de l'abbé Gilles Louis TASCHEREAU DES PICTIERES, chanoine de Saint-Martin de Tours et deMadeleine DES PICTIERES, en donnant pouvoir à CROUSILLEAU, notaire, de faire cette déclaration et de payer le centième denier(26 avril 1784). — Pouvoirs donnés par François Prosper DENIS et Pierre LAUNE pour la succession d'Anne-Thérèse SAUGON,épouse de ce dernier, en vue de faire la déclaration et de régler le centième denier au bureau de Montbazon (20 août 1784). —Procuration donnée à Jean CHALLET, greffier du duché-pairie de Montbazon par Louise Anne Ursule BROUET DE JOINELLIERES,veuve de Pierre Emeric ASTELET, seigneur des Joinellières, décédé, pour faire la déclaration de la succession au bureau deMontbazon (25 mai 1785). — Lettre de BOUCHARD, directeur des domaines à Tours, demandant à LEROUX du bureau de contrôledes actes de Montbazon de reverser le montant du centième denier qu'il a perçu sur la vente de la terre de La Branchoire et du lieudes Grandes Maisons, biens situés sur les paroisses de Larçay, Saint-Avertin et Saint-Etienne, arrondissement du bureau deTours, avec quittance (25 août 1785).

26. Lettre de Louis François LEROUX donnant pouvoir à Louis FOUCHER, praticien à Montbazon, pour déclarer à ce bureau lasuccession des biens situés à Sorigny appartenant à Achille LEDUC, religieux chez les Carmes des Billettes à Paris, décédé, frèrede Marie Anne LEDUC, épouse LEROUX, Pierre LEDUC, prêtre et Alexandre César LEDUC, commis marchand à Nantes (27 mars1787). — Lettre et procuration de Charles Joseph BERTHEE DE CHAILLY à Jean GIRARD de Tauxigny afin de déclarer les bienssitués à Saint-Branchs qui lui sont échus dans la succession de son oncle Jean BELLEGARDE DE BEAUVAIS, receveur des dîmes àTours (23 septembre 1788). — Extraits de profession du couvent des Carmes, rue des Billettes à Paris, de Nicolas Clément AchilleLEDUC, novice, du 21 mars 1787. — Extraits de sépulture d'Anne DUPUY, veuve de René ARCHAMBAULT, paroisse de Tauxigny(27 août 1787) ; de Marguerite FOURNIOU, paroisse de Sorigny (8 décembre 1787) ; de François CAILLAULT, paroisse de Louans(17 juillet 1788) ; de Charles Thomas Augustin BARNABE, curé de Veigné, paroisse de Veigné (20 août 1786) ; de Marie LEJOC,paroisse de Sorigny (25 janvier 1789).

193

B u r e a u d e M o n t r é s o r

cote

du bureau

Tab l es

2 C 2188 Vendeurs et anciens possesseurs 1775-an VIII

1775 (13 mars) – an VIII (29 thermidor)1 1

2 C 2189 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1775-an VIII

1775 (11 janvier) – an VIII2 3


1775 (4 juillet) – 1822 (19 août)3

2 C 2191 Sépultures et professions en religion 1785-1793

1785 (2 janvier) – 1793 (10 décembre)

2 C 2192 Successions collatérales payées (ordre alphabétique desdécédés) 1772-an X

1772 (16 janvier) – an X (17 brumaire)4

2 C 2193 Copartageants (ordre alphabétique des copartageants) 1775-an X

1775 (31 janvier) – an X (8 pluviôse)5

2 C 2194-2195 Baux à ferme (ordre alphabétique des bailleurs) 1749-an VIII

2194 1749 (5 janvier) – 1775 (6 juin)6

2195 1774 (29 octobre) – an VIII (20 floréal)7

1. Nombreux actes de ventes de la Nation à partir de l'an II (à la lettre A, en particulier) ; nombreux actes des notaires de Châtillon-sur-Indre et d'Ecueillé concernant des communes du département de l'Indre. — Du 11 juillet 1790 au 29 thermidor an VIII, sereporter aux registres des actes des notaires (3 Q 5992 à 6001).

2. Renvoie à la table des vendeurs cotée 2 C 2188, de 1790 à l'an VIII.

3. Du 11 juillet 1790 au 19 août 1822, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 5992 à 6018).

4. Lettre B, deux actes des 3 février 1764 et 1er décembre 1768 ; lettre L, un acte du 21 avril 1762 ; la lettre S est partielle et les lettresT et V sont lacunaires. — Du 11 juillet 1790 au 17 brumaire an X, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 5992 à6003).

5. Du 11 juillet 1790 au 8 pluviôse an X, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 5992 à 6003).

6. Ces baux sont répartis par paroisse, dans l'ordre suivant : Villeloin, Coulangé, Nouans-les-Fontaines, Loché-sur-Indrois, Aubigny,Montrésor, Chemillé-sur-Indrois, Beaumont-en-Véron, Orbigny et Céré-la-Ronde. A noter : de nombreux baux passés par l'abbayede Villeloin.

7. Lettre H, un acte du 24 octobre 1769. — Du 11 juillet 1790 au 20 floréal an VIII, se reporter aux registres des actes des notaires(3 Q 5992 à 6001).

2 C — Bureau de Montrésor

cote

du bureau

194




2196 1714 (30 octobre) – 1719 (21 août)8 1

2197 1719 (1er octobre) – 1720 (14 octobre) 2

2198 1720 (14 octobre) – 1722 (14 juin) 3

2199 1722 (15 juin) – 1724 (4 mai) 4

2200 1724 (5 mai) – 1726 (28 mars) 5

2201 1726 (28 mars) – 1727 (3 juin) 6

2202 1727 (3 juin) – 1728 (31 juillet) 7

2203 1728 (1er août) – 1729 (31 décembre) 8

2204 1730 (1er janvier) – 1731 (14 mai) 9

2205 1731 (14 mai) – 1732 (30 septembre) 10


2207 1734 (26 janvier) – 1735 (4 avril) 12

2208 1735 (5 avril) – 1736 (4 octobre) 13

2209 1736 (5 octobre) – 1738 (1er avril) 14

2210 1738 (1er avril) – 1739 (31 août) 15


2212 1741 (6 janvier) – 1742 (14 avril) 17

2213 1742 (15 avril) – 1743 (26 août) 18

2214 1743 (27 août) – 1745 (31 janvier) 19

2215 1745 (1er février) – 1746 (27 juillet) 20



2218 1749 (15 janvier) – 1750 (31 mars) 23

2219 1750 (1er avril) – 1751 (7 août) 24

2220 1751 (8 août) – 1754 (19 mai) 25

2221 1754 (20 mai) – 1757 (29 avril)9 26

2222 1757 (30 avril) – 1759 (13 septembre) 27

2223 1759 (14 septembre) – 1762 (20 avril) 28

2224 1762 (20 avril) – 1764 (2 décembre) 29

2225 1764 (3 décembre) – 1768 (31 mai) 30

2226 1768 (1er juin) – 1771 (23 septembre) 31

2227 1771 (24 septembre) – 1773 (17 avril) 32

8. Lacune du 22 août au 30 septembre 1719 ; les folios 98 à 100 manquent.

9. A la fin de ce registre, un fascicule de quatre feuillets du 28 mars au 29 avril 1757.


cote

du bureau

195

2228 1773 (18 avril) – 1776 (7 janvier)10 33



2231 1781 (10 novembre) – 1785 (2 janvier)11 36

2232 1785 (3 janvier) – 1788 (9 janvier) 37

2233 1788 (10 janvier) – 1790 (11 juillet) 38


1715 (2 mars) – 1718 (22 octobre)12

1719 (1er août) – 1720 (3 septembre)13


2 C 2234-2263 Centième denier 1713-an III

2234 1713 (21 février) – 1719 (13 avril) 1

2235 1719 (19 avril) – 1720 (29 septembre) 2

2236 1720 (6 octobre) – 1729 (15 février) 3


2238 1730 (1er octobre) – 1732 (29 août) 5

2239 1732 (30 août) – 1734 (7 juillet) 6


2241 1736 (3 novembre) – 1739 (3 juin)15 8

2242 1739 (3 juin) – 1740 (18 octobre) 9

2243 1740 (19 octobre) – 1742 (20 février)16 10

2244 1742 (21 février) – 1745 (4 mai) 11

2245 1745 (5 mai) – 1748 (7 janvier) 12


2247 1750 (15 septembre) – 1753 (30 juin) 14

10. Lettre du directeur des domaines Jean VENTE à BRUNET, contrôleur à Montrésor, auquel il demande de lui envoyer la copie del'enregistrement du centième denier sur l'indemnité due à LA FAYE, fermier de La Forêt à Nouans-les-Fontaines, lors de la vente dela terre et seigneurie de La Forêt à François JACQUET BARONNIERE de Toizelé (Châtillon-sur-Indre, Indre) par Jean FONDOU, fondéde procuration de Charles François GRAND DE LUXOLLERE, seigneur de La Forêt et de Marie Anne DUBOIS DE BELLEGARDE, sonépouse, demeurant au château de La Tour Blanche à Nouans-les-Fontaines (22 février 1772). — Lettre du directeur des domaines,Jean VENTE à BRUNET, contrôleur au bureau de Montrésor, concernant le montant du droit à payer dans la déclaration d'une ventepassée chez le notaire de Beaulieu-lès-Loches par Suzanne René DESCOUBLANT (5 octobre 1773).

11. Quittance d'entrée journalière de boissons par Louis AUBERT de Montrésor (3 juin 1771). — Obligation consentie par DAZU de LaCarrière, paroisse de Dangé (Vienne), au profit de Jacques Claude APPERT (1er septembre 1785). — Lettre de CORMEILLE àMOURRUAU pour demander à ROGER, dépositaire des minutes de BRUNET, notaire décédé, de lui transmettre la transcription d'uneobligation par DAZU au profit d'APPERT et d'une vente par BOUTILLON à BARNABE de Loché (18 mai 1793).


13. Voir envers du registre de centième denier coté 2 C 2235. — Lacune du 4 septembre 1720 au 27 novembre 1730.

14. Les insinuations suivant le tarif du 28 novembre 1730 au 28 décembre 1781 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés2 C 2238 à 2261.

15. Lettre de BONNEAU qui demande des extraits des renonciations de René APERT et de Magdeleine LOISEAU sa femme, deMarguerite LOISEAU, veuve SERISIER et de Silvain BRAUD pour la succession de Honoré LOISEAU (s.d.).

16. Déclaration par Pierre CHARCELLAY DE PRETRETAULT de La Chapelle-Saint-Hippolyte des biens à lui échus dans la succession desa sœur Marie CHARCELLAY, veuve LANEAU (29 janvier 1743).


cote

du bureau

196

2248 1753 (1er juillet) – 1756 (31 décembre) 15

2249 1757 (1er janvier) – 1759 (26 octobre)17 16

2250 1759 (27 octobre) – 1761 (25 juin)18 17

2251 1761 (25 juin) – 1765 (7 mars)19 18

2252 1765 (8 mars) – 1767 (15 mai)20 19

2253 1767 (16 mai) – 1768 (27 décembre)21 20

2254 1768 (27 décembre) – 1771 (12 avril)22 21

2255 1771 (13 avril) – 1772 (27 août) 22

2256 1772 (28 août) – 1773 (30 novembre)23 23

2257 1773 (1er décembre) – 1775 (2 mai) 24

2258 1775 (3 mai) – 1776 (20 septembre)24 25

2259 1776 (21 septembre) – 1778 (10 mars)25 26

2260 1778 (11 mars) – 1780 (15 décembre)26 27

2261 1780 (16 décembre) – 1782 (19 juin)27 28

17. Extrait de sépulture de Louis BONNET, paroisse de Pleumartin (Vienne) (16 octobre 1758).

18. Extraits de sépulture de Marguerite BONIN, paroisse de Chemillé-sur-Indrois (26 octobre 1759) ; de Jean LEMOINE, paroisse deLoché-sur-Indrois (9 décembre 1759).

19. Extraits de sépulture de Justin LANGUIMIE, paroisse Saint-André de Beaulieu-lès-Loches (21 juin 1761) ; de Jean de LA

BOUCHARDIERE, paroisse d'Aubigny (24 juillet 1763) ; de François DUPONT, paroisse de Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher) (19mars 1764) ; de Marie MENOU, épouse de Jean POITOU, paroisse de La Chapelle-Saint-Hippolyte (15 mars 1764) ; de CharlesAlexandre de MENOU, seigneur de Sephoux, paroisse Saint-Vincent de Tours (10 avril 1764) ; de Marie MOREAU, épouse deJacques ROY, paroisse de Nouans-les-Fontaines (12 juin 1764).

20. Extraits de sépulture de Catherine BISSON (2 novembre 1765), de Jean OUVRAY (21 juin 1766), paroisse d'Orbigny ; de MarieBODIN, paroisse de Beaulieu-lès-Loches (6 septembre 1766).

21. Extrait de sépulture de François BOUGE, paroisse de Chemillé-sur-Indrois (28 mai 1767). — Lettre de Jean VENTE, directeur desdomaines à BRUNET, contrôleur des actes à Montrésor, pour qu'il restitue le montant de l'insinuation d'un acte de don mutuel entreNazelle LEBERT de Montrichard (Loir-et-Cher) et son épouse Agathe DUBOIS, enregistré par erreur à Montrésor (5 août 1769). —Lettre de MAHON, notaire de Montrichard à BRUNET, contrôleur des actes à Montrésor, pour lui restituer les 6 livres 10 solsd'insinuations sur l'acte de don mutuel des époux LEBERT et DUBOIS (15 septembre 1768).

22. Extrait de sépulture de Louis BOURDIN, paroisse de Beaumont-Village (1er novembre 1769). — Lettre de Jean VENTE, directeur desdomaines à BRUNET, contrôleur des actes à Montrésor, pour qu'il procède à une remise du triple droit et exiger le simple droit àCHALUT, marchand de bois à Saint-Aignan (Loir-et-Cher) qui a acquis un bien dans le ressort de ce bureau (20 novembre 1769).

23. Extrait de sépulture de Louis POTTIER, prêtre, paroisse de Bridoré (24 octobre 1773). — Lettre de Jean VENTE, directeur desdomaines de Tours à BRUNET, directeur des contrôles des actes de Montrésor, pour établir l'insinuation due par Claude Gabriel deCOUBLANC pour des biens à lui vendus par Suzanne de COUBLANC (une déclaration des parties y est jointe) (28 septembre 1773).

24. Extraits de sépulture de Marguerite CLEMENT, paroisse de Genillé (15 septembre 1775) ; de Sylvain BARBIN, paroisse de Nouans-les-Fontaines (18 octobre 1775) ; de Mathurin BINEAU, paroisse de Céré-la-Ronde (14 avril 1776) ; de Jeanne PROUST, paroisse deBeaumont-Village (4 août 1776) ; de Marie DESPERCHES, paroisse de Chambourg-sur-Indre (1er septembre 1776).

25. Extraits de sépulture de Marie Marguerite MABILLEAU, paroisse de Villeloin-Coulangé (1er juin 1777) ; de Louis PALISSEAU, paroissede Faverolles (Loir-et-Cher) (22 juillet 1777). — Quittance de Michel VERGER, cordonnier à Saint-Aignan, à BRUNET, contrôleur desactes de Montrésor qui lui a rendu le montant du centième denier sur une cession d'héritages (11 août 1780).

26. Extraits de sépulture de Sylvain BOURDIER, paroisse de Faverolles (Loir-et-Cher) (1er janvier 1779) ; de Jacques SABARD, paroissede Coulangé (23 mai 1779) ; de Jean BUZELIN, paroisse de Luzillé (30 novembre 1779) ; de Jean ROBERT, paroisse de Montrésor(3 décembre 1780).

27. Extraits de sépulture de Marie BOURDIN (18 février 1781), de Catherine FOUCHER (28 février 1781), de Anne BLANCHET (16 mai1781), paroisse de Céré-la-Ronde ; de Marguerite MENOU, paroisse d'Orbigny (1er mars 1781) ; d'Isaïe GITTON, paroisse de Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher) (24 mai 1781) ; de Sylvine CHAUVIN (10 juin 1781), de Marie Bonaventure MEUSNIER, maîtressed'école des filles (2 août 1781), d'Agnès CHATEAU (9 avril 1782), paroisse de Montrésor ; de Jacques PALISSEAU, paroisse deLoché-sur-Indrois (12 janvier 1782).


cote

du bureau

197

2262 1782 (20 juin) – 1784 (16 décembre)28 29

2263 1784 (16 décembre) – an III (24 nivôse)29 30

28. Extraits de sépulture de Simon Jude GAULTIER, (25 septembre 1782), de Jean GAULTIER (26 février 1784), d'Anne HenrietteGeneviève AUGIS (16 novembre 1784), paroisse de Montrésor ; d'Elizabeth MOREAU, paroisse de Loches (22 février 1783) ; deJeanne MORAND, paroisse de Villedômain (3 mars 1783) ; de Magdeleine Agathe BEAUVAIS, paroisse d'Orbigny (15 juillet 1783) ;de Simon MARTINET, à l'Hôtel-Dieu de Loches (9 octobre 1784).

29. Extraits de sépulture de Pierre RENOUEL (23 août 1786), de Georges LOUEL (30 mars 1788), paroisse de Céré-la-Ronde ; de MarieAmable ROUCHON, paroisse de Villeloin (30 avril 1787) ; de Etienne MENOU, municipalité de Loché-sur-Indrois (26 septembre1793) ; de Françoise FOUCHER (8 frimaire an II), de Jacques MARINIER (25 frimaire an II), paroisse de Chemillé-sur-Indrois. —Renvoi détaillé du bureau d'Ecueillé au bureau de Montrésor d'un état fait par le notaire d'Ecueillé d'une vente de la terre etseigneurie d'Ecueillé, des dépendances situées à Nouans-les-Fontaines, par Alexis Auguste DUVAU, trésorier à Tours, à AlexandreFrançois GODEAU DE LA HOUSSAYE d'Issoudun (Indre) (16 septembre 1776). — Extrait de section de terre à Coulangé dressé par legreffier à l’attention de Jean PESAUT, pour une succession (1793). — Réclamation à François HUGUES d'un droit d'enregistrementqu'il doit sur la métairie du Gros Chesne qu'il a hérité de Louis HUGUES de Chissay (Loir-et-Cher) (1er mars 1793). — MAUSSABRE,greffier, certifie que François DEVERS possède 32 chaînées de vignes à Chemillé-sur-Indrois (8 septembre 1793). — NABON, maire,certifie que Adrien DESCHAMPS possède des biens fonciers sur la commune de Beaumont-Village (20 octobre 1793). —MAUSSABRE, greffier, certifie à MOURRUAU, contrôleur à Montrésor, que la veuve HERAULT avait 41 livres 12 sols de revenu sur lacommune de Chemillé-sur-Indrois (18 frimaire an II). — Extrait de la matrice du rôle de la contribution foncière de Genillé pour lacitoyenne BENOIST (17 ventôse an II). — Relevés de la matrice du rôle de la contribution foncière de Loché-sur-Indrois pour LouisBARBIER, Pierre NAU, Antoine PAULMIER et Etienne MENOUT (19 pluviôse et 24 ventôse an II).

199

B u r e a u d e N e u i l l é - P o n t - P i e r r e1

cote

du bureau

Tab l e

2 C 2264 Successions collatérales payées (ordre alphabétique desdécédés) 1720-1752 2

1720 (17 janvier) – 1752 (26 octobre)




2265 1735 (20 novembre) – 1737 (18 juillet)

2266 1737 (19 juillet) – 1739 (18 mai) 2

2267 1739 (18 mai) – 1740 (23 septembre) 3


2269 1741 (21 décembre) – 1743 (10 juin) 5

2270 1743 (10 juin) – 1744 (26 décembre) 6

2271 1744 (26 décembre) – 1746 (4 août) 7

2272 1746 (4 août) – 1748 (6 février) 8

2273 1748 (7 février) – 1749 (19 octobre) 9

2274 1749 (19 octobre) – 1751 (7 juillet) 10

2275 1751 (7 juillet) – 1753 (11 août) 11



2277 1745 (1er octobre) – 1753 (12 août) 2


2278 1735 (20 novembre) – 1741 (12 mars) 1

2279 1741 (13 mars) – 1744 (19 août) 2

2280 1744 (20 août) – 1751 (10 octobre) 3

1. Le bureau de Neuillé-Pont-Pierre a été réuni à celui de Neuvy-le-Roi le 12 août 1753 : avant novembre 1735, le contrôle se faisaitégalement à Neuvy-le-Roi.

201

B u r e a u d e N e u v y - l e - R o i1

cote

du bureau

Tab l es


1772 (7 janvier) – 1786 (22 juin)2 1


2282 1764 (28 février) – 1766 (21 juillet)3

2283 1772 (7 janvier) – 1786 (22 juin)4


1757 (3 février) – 1806 (27 février)5


1769 (17 mai) – 1808 (13 juillet)6


1779 (28 janvier) – 1808 (17 mai)





2288 1719 (8 novembre) – 1720 (31 août) 2

2289 1720 (1er septembre) – 1722 (14 décembre) 3

2290 1722 (14 décembre) – 1724 (15 mai) 4

2291 1724 (20 mai) – 1726 (23 avril) 5

1. Le bureau de Neuillé-Pont-Pierre a été réuni au bureau de Neuvy-le-Roi le 12 septembre 1753.

2. Lettre N, un acte du 1er janvier 1749.

3. Un seul feuillet numéroté 167, lettre L.

4. Renvoie à la table des vendeurs cotée 2 C 2281.

5. Lettre J, un acte de 1751 ; lettre V, deux actes de 1749 et de 1756.

6. Lettre B, un acte du 16 juillet 1760 ; lettre C, un acte du 6 mars 1765 ; lettre M, deux actes du 30 août 1761 et du 30 novembre1767 ; lettre T, un acte du 10 janvier 1765. — Du 17 décembre 1790 au 17 mai 1808, les registres des actes des notairescorrespondant sont manquants dans la sous-série 3 Q.

2 C — Bureau de Neuvy-le-Roi

cote

du bureau

202

2292 1726 (23 avril) – 1727 (21 novembre) 6

2293 1727 (21 novembre) – 1729 (4 avril)7 7

2294 1729 (4 avril) – 1730 (10 juillet) 8


2296 1732 (16 février) – 1733 (3 juillet)9 10

2297 1733 (6 décembre) – 1735 (11 mars) 11

2298 1735 (11 mars) – 1736 (10 juillet) 12


2300 1737 (20 décembre) – 1739 (5 avril) 14

2301 1739 (6 avril) – 1740 (21 juin) 15

2302 1740 (22 juin) – 1741 (23 octobre) 16

2303 1741 (24 octobre) – 1743 (21 janvier) 17

2304 1743 (22 janvier) – 1744 (2 juillet) 18



2307 1747 (30 janvier) – 1748 (18 mars) 21

2308 1748 (18 mars) – 1749 (7 avril) 22

2309 1749 (8 avril) – 1750 (10 mai) 23

2310 1750 (10 mai) – 1751 (18 juin) 24

2311 1751 (19 juin) – 1753 (2 septembre) 25

2312 1753 (2 septembre) – 1755 (7 avril) 26

2313 1755 (8 avril) – 1757 (24 janvier) 27


2315 1758 (7 novembre) – 1760 (19 juin)10 29

2316 1760 (19 juin) – 1762 (14 février) 30

2317 1762 (14 février) – 1763 (10 octobre)11 31



2320 1768 (19 février) – 1770 (13 mars) 34

2321 1770 (13 mars) – 1771 (29 mars) 35

2322 1771 (30 mars) – 1772 (20 mars) 36

2323 1772 (20 mars) – 1773 (1er mars) 37

7. Le 8 mai 1728, le bureau de Neuvy-le-Roi est supprimé et reprend le 12 juin suivant (folio 32).

8. Au folio 70, arrêt de l'enregistrement des actes le 3 avril 1732 et reprise le 3 juillet 1733.— Du 15 juillet au 24 novembre 1731, lebureau de Neuvy-le-Roi est supprimé : les actes sont enregistrés au bureau de Saint-Christophe-sur-le-Nais sur le registre coté2 C 2699.

9. Ce registre complète les lacunes du registre précédent.

10. Lettre de la veuve de François MAUVILLAIN, qui certifie avoir réglé les droits qu'elle devait à M. BILLAINNE, commis de ce bureau etpropose de montrer la quittance de M. BILLAINNE au contrôleur des actes (9 avril 1770).

11. François et Jean SACHE, tant pour eux que pour Michel SACHE, Louis RADE, Guillaume CREUZOT et Jacques LESOURD leurs frère etbeaux-frères, reconnaissent avoir reçu de M. BROUSSE, contrôleur des actes de ce bureau, la restitution du droit de contrôle quin'était pas dû sur la démission et partage fait entre eux de l'héritage de Marie PIAGER, veuve de François SACHE (1er juin 1769).

2 C — Bureau de Neuvy-le-Roi

cote

du bureau

203

2324 1773 (1er mars) – 1774 (23 août)12 38

2325 1774 (24 août) – 1776 (7 janvier) 39

2326 1776 (7 janvier) – 1777 (27 juin) 40

2327 1777 (28 juin) – 1778 (4 novembre) 41


2329 1780 (22 janvier) – 1781 (11 mai) 43

2330 1781 (11 mai) – 1783 (7 janvier) 44




2334 1787 (23 septembre) – 1789 (30 avril) 48

2335 1789 (30 avril) – 1790 (16 décembre) 49

Bureau de Neuvy-le-RoiTable des acquéreurs et nouveaux possesseurs (avant restauration), 1772-1786

(A.D.I.L., 2 C 2283)

12. Jean-Baptiste-Julien BELLE, contrôleur des actes de Neuvy-le-Roi, adresse un avertissement au sujet du non-paiement du centièmedenier dû à Jullien ALATERRE, adjudicataire général des fermes du roi, par René CORMERY et ses cohéritiers sur les biens qui leursont échus dans la succession de Urbain et Urbanne CORMERY (14 janvier 1775). — Etat des papiers et parchemins envoyés parGARNIER à Jean-Baptiste-Julien BELLE, contrôleur des actes de Neuvy-le-Roi et le montant dû par ce dernier pour cet envoi (àChâteau-du-Loir, 2 janvier 1781).

205

B u r e a u d e N o u â t r e1

cote

du bureau

I nven ta i re

2 C 2336 Inventaire des registres du bureau de Nouâtre qui ontété remis par M. Faissolle au sieur de Vaulivert, commisau bureau de Maillé-Argenson : procès-verbal. 1736

Tab l es


1755 (13 avril) – 1790 (5 octobre)

Partages (ordre alphabétique des décédés) 1743-1790

1743 (30 janvier) – 1790 (10 juin)2



2338 1720 (1er octobre) – 1723 (31 décembre)3 1

2339 1742 (12 décembre) – 1744 (18 juin)4 7

2340 1746 (16 février) – 1747 (12 août) 9

2341 1747 (13 août) – 1750 (7 juin) 10

2342 1750 (7 juin) – 1752 (13 janvier) 11



2345 1757 (19 décembre) – 1761 (23 mars) 14

2346 1761 (24 mars) – 1764 (23 septembre) 15



2349 1772 (26 septembre) – 1775 (3 juin)5 18

1. Bureau supprimé en 1723, rétabli en 1729 sous le nom de Maillé-Argenson (voir registres cotés 2 C 2000 à 2003), puis rétabli denouveau sous le nom de Nouâtre le 12 décembre 1742.

2. Voir le registre coté 2 C 1999 du bureau de Maillé-Argenson.

3. Lacune des registres cotés par le bureau « n° 2 » à « n° 6 », du 1er janvier 1724 au 11 décembre 1742.

4. Lacune du registre coté par le bureau « n° 8 », du 19 juin 1744 au 15 février 1745.

5. Lacune du registre coté par le bureau « n° 19 », du 4 juin 1775 au 22 janvier 1778.

2 C — Bureau de Nouâtre

cote

du bureau

206

2350 1778 (23 janvier) – 1781 (4 février) 20


2352 1783 (8 septembre) – 1787 (1er avril) 22

2353 1787 (2 avril) – 1790 (9 novembre) 23


1751 (23 mai) – 1776 (26 mars)6


2354 1711 (1er avril) – 1719 (6 mai)7

2355 1745 (1er avril) – 1748 (6 juin) 2

2356 1748 (6 juin) – 1753 (27 juillet)8 3


2358 1755 (7 novembre) – 1760 (4 octobre)10 5

2359 1760 (4 octobre) – 1765 (30 avril) 6

2360 1765 (30 avril) – 1769 (10 mars)11 7

2361 1769 (10 mars) – 1776 (18 mars)12 8

2362 1773 (18 mars) – 1774 (23 décembre) 9

2363 1774 (24 décembre) – 1776 (26 mars)13 10

2364 1784 (8 mars) – 1791 (31 janvier)

6. Les insinuations suivant le tarif du 23 mai 1751 au 26 mars 1776 sont mêlées au centième denier des registres cotés 2 C 2356 à2363.

7. Lacune du 7 mai 1719 au 31 mai 1745.

8. Extrait de sépulture de René THIBAULT, paroisse de Maillé (19 février 1753). — LEDET, contrôleur des actes à Nouâtre, recevraseulement le simple droit de centième denier sur la succession de BEAUVILLAIN, décédé à l'Ile de Saint-Domingue (Républiquedominicaine) au mois de novembre dernier, la déclaration des immeubles n'ayant pu être faite dans les délais (5 juillet 1752).

9. BASTARD certifie avoir hérité, le 5 juin 1734, d'une maison à Maillé par la succession de sa sœur Marguerite BASTARD et se soumetaux peines de règlement en cas de fausse déclaration (à Chinon, 7 mai 1755).

10. François Gilles RAGONNEAU, veuf de Marie Anne DROUIN, tuteur de ses enfants, tant pour lui que ses cohéritiers, mandateTOURNEPORTE, commis au bureau de contrôle de Nouâtre pour aller déclarer au bureau de L'Ile-Bouchard les biens à eux échus dela succession de Charlotte DROUIN leur sœur et belle-sœur (3 octobre 1758).

11. Quittance de BRAULT qui reconnaît avoir reçu 11 livres 16 sols 6 deniers de TOURNEPORTE, contrôleur des actes au bureau deNouâtre, accompagnée d'une lettre qui explique que cette somme correspond à un trop perçu du centième denier pour lasuccession du curé de Jouhet (Vienne) (à Richelieu, 12 février 1771).

12. AMIRAULT est prié de se rendre au bureau de contrôle des actes de Nouâtre pour se faire délivrer un extrait d'insinuation de l’actede vente passé à Paris entre DEZIMERMANNE et son épouse à MACET, de la maison de La Baudonnière à Chezelles et de celle desHaut et Bas Champs à Theneuil (s.d.).

13. Lacune du 27 mars 1776 au 7 mars 1784.

207

B u r e a u d e P r e u i l l y

cote

du bureau

Tab l es


1772 (9 janvier) – 1791 (29 janvier)1 3

2 C 2366-2369 Acquéreurs et nouveaux possesseurs 1720-an V

2366 1720 (20 février) – 1752 (13 janvier)2

2367 1733 (15 octobre) – 1773 (20 décembre)3

2368 1787 – 17914 8

2369 [1787 – an V]5


1762 (18 mars) – 1814 (2 décembre)6


1761 (15 janvier) – 1814 (18 juillet)7

2 C 2372 Extraits mortuaires 1704-1735

1704 (16 mars) – 1735 (20 septembre)8

1. Lettre C, trois actes des 11 janvier 1759, 11 mars et 22 septembre 1770 ; lettre D, deux actes des 20 juin 1760 et 28 octobre 1769 ;lettre F, un acte du 13 janvier 1758 ; lettre G, trois actes des 2 novembre 1761, 18 décembre 1768 et 12 mai 1771 ; lettre M, unacte du 21 mars 1770 ; lettre N, deux actes des 15 mars 1769 et 24 décembre 1771 ; lettre P, un acte du 11 juin 1769 ; lettre R, unacte du 7 mai 1761 ; lettre S, un acte du 6 décembre 1770.

2. Lettre B, dix actes des 20 novembre 1710, 6 juin et 5 juillet 1711, 14 mars, 7 et 15 mai 1713, 7 février 1715, 9 et 21 juin 1716,16 octobre 1775 ; lettre C, deux actes des 24 avril 1712 et 23 novembre 1714 ; lettre D, trois actes des 3 décembre 1711, 25 juin et20 novembre 1713 ; lettre E, deux actes du 18 décembre 1699 ; lettre G, trois actes des 4 mars 1714, 10 mai et 16 août 1716 ;lettre H, un acte du 15 avril 1709 ; lettre J, trois actes des 10 janvier et 27 décembre 1693 et 3 mars 1711 ; lettre L, deux actes des15 décembre 1715 et 12 février 1718 ; lettre M, neuf actes des 6 avril 1703, 10 mai 1704, 19 mars 1705, 1er octobre 1710, 2 mai et24 novembre 1713, 22 octobre 1716, 1er mai 1717, 24 avril 1719 ; lettre P, quatre actes des 30 août 1706, 17 juin 1717 (deuxactes) et 1er mars 1719 ; lettre R, un acte du 14 avril 1718 ; lettre V, un acte du 10 juillet 1719.

3. Lettre B, trois actes des 6 juillet 1711, 8 avril 1729 et 30 août 1731 ; lettre G, un acte du 30 avril 1730 ; lettre M, un acte du 19 avril1731 ; lettre S, quatre actes des 28 décembre 1722, 28 avril 1727, 27 mars 1729 et 16 septembre 1731 ; lettre T, la page de droitede la fin de cette lettre est manquante ; lettre V, le début de cette lettre est manquante.

4. Renvoie à la table des vendeurs cotée 2 C 2365.

5. Les dates de cette table sont approximatives, puisqu'il n'existe pas de table de vendeurs correspondante. — Lettre M, nombreuxactes de la Nation.

6. Du 16 janvier 1790 au 2 décembre 1814, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 6625 à 6650).

7. Lettre D, un acte du 15 août 1728 ; lettre L, deux actes des 11 mai 1749 et 14 décembre 1755 ; lettre V, un acte du 7 mai 1755. —Du 16 janvier 1790 au 18 juillet 1814, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 6625 à 6650).

2 C — Bureau de Preuilly

cote

du bureau

208


1734 (8 septembre) – 1775 (15 avril)9

2 C 2374 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1739-an VIII

1739 (13 décembre) – an VIII (8 fructidor)10

2 C 2375-2376 Baux à ferme (ordre alphabétique des bailleurs) 1746-an VIII

2375 1746 (3 janvier) – 1773 (22 juin)11

2376 1773 (20 juin) – an VIII (19 messidor)12






2379 1710 (1er avril) – 1711 (25 avril) 3

2380 1711 (4 mai) – 1715 (27 avril)

2381 1715 (27 avril) – 1717 (6 février)14 5

2382 1717 (6 février) – 1720 (14 juin)15 6

2383 1720 (14 juin) – 1721 (10 décembre) 7


8. La table de décès est destinée à recevoir l’inscription des décès par paroisse : paroisses Notre-Dame, Sainte-Melaine, Saint-Michel-du-Bois et Saint-Pierre de Preuilly ; La Celle-Guénand ; Charnizay ; Le Petit-Pressigny ; Saint-Flovier ; Sainte-Julitte deSaint-Flovier ; Saint-Laurent de Boussay ; Saint-Martin de Bossay ; Saint-Médard de Chaumussay ; Saint-Michel-des-Landes deCharnizay.

9. Lettre B, quatre actes des 6 avril, 20 septembre 1730, octobre 1730, 1731 ; lettre C, un acte de juin 1727 ; lettre D, trois actes de1703, 1728 et 1729 ; lettre G, deux actes des 4 mai 1728 et 21 février 1732 ; lettre J, un acte de 1728 ; lettre L, trois actes du6 avril 1732 et de 1733 ; lettre N, un acte du 14 mai 1729 ; lettre P, un acte du 29 août 1732 ; lettre R, trois actes de 1720, 1728 etdu 30 janvier 1730, lettre S, deux actes des 14 février 1727 et 29 septembre 1730 ; lettre V, un acte d'avril 1732. — De 1773 à1808, se reporter à la table des successions acquittées (3 Q 6560).

10. Lettre V, deux actes des 10 juillet 1728 et 7 décembre 1738.

11. Lettre A, uniquement du 12 mai 1757 au 22 avril 1769 ; lettre D, un acte du 9 mai 1734 ; lettre F, un acte du 15 février 1745 ;lettre L, deux actes des 21 décembre 1722 et 26 mars 1742 ; lettre R, un acte du 31 décembre 1745.

12. Lettre N, nombreux baux de la Nation entre 1791 et 1793. — Du 16 janvier 1790 au 19 messidor an VIII, se reporter aux registresdes actes des notaires (3 Q 6625 à 6635).

13. Lacune du 3 novembre 1709 au 31 mars 1710.

14. Lettre au bailli de la baronnie de Preuilly par Marguerite PERCEVAULT, veuve de Vincent GOURDEAU de Coussay-les-Bois (Vienne)en instance de revendication contre Antoine de CHERIGNY de Méré (Vienne), demandant au commis de ce bureau de vérifier surses registres si un acte du 1er avril 1716, ratifiant un acte de vente de domaines à Antoine de CHERIGNY par Louis DROUAULT du18 février 1715, a bien été contrôlé à Preuilly (8 novembre 1728).

15. Requête de François PAUTRAU, curé de La Roche-Posay (Vienne), contre François PANIS au sujet de biens à Fromenteau, paroissed'Yzeures (1er septembre 1664).

16. Lettre de BERARD, contrôleur des actes à Chinon, adressée à AVRON, contrôleur des actes à Preuilly, concernant le contrôle d'unacte de cession de rente faite par BARBOTIN, de Loches à Mathieu PREAULT, de Bridoré, passé devant BEGENNE, notaire à Saint-Flovier le 13 septembre 1730 et contrôlé au bureau de Preuilly le 7 octobre 1730 (28 septembre 1732). — CHESNON, contrôleur desactes à Richelieu, demande à TIREUIL, contrôleur des actes à Preuilly, de lui détailler les biens vendus par Jean FROMAGET de


cote

du bureau

209

2385 1723 (2 janvier-30 septembre)17 9

2386 1723 (30 septembre) – 1724 (22 juillet)18 10


2388 1725 (29 novembre) – 1726 (26 octobre)19 12-13

2389 1726 (26 octobre) – 1727 (18 juillet)20 14

2390 1727 (18 juillet) – 1728 (29 avril) 15

2391 1728 (1er mai) – 1729 (1er avril)21 16

2392 1729 (2 avril) – 1730 (4 mars) 17

2393 1730 (4 mars) – 1731 (15 mars) 18

2394 1731 (15 mars) – 1732 (9 mars) 19

2395 1732 (10 mars) – 1733 (7 mars) 20

2396 1733 (7 mars) – 1734 (9 avril) 21

2397 1734 (10 avril) – 1735 (27 février) 22

2398 1735 (28 février) – 1736 (14 mai) 23

2399 1736 (15 mai) – 1737 (15 juillet) 24




2403 1741 (8 janvier) – 1742 (4 février) 28

2404 1742 (4 février) – 1743 (20 avril)23 29

2405 1743 (21 avril) – 1744 (29 juin) 30

2406 1744 (30 juin) – 1745 (20 octobre) 31

2407 1745 (21 octobre) – 1747 (18 février) 32

2408 1747 (18 février) – 1748 (14 avril) 33

2409 1748 (15 avril) – 1749 (15 juin) 34

2410 1749 (16 juin) – 1750 (19 juillet) 35

2411 1750 (20 juillet) – 1751 (9 août) 36

2412 1751 (9 août) – 1753 (27 octobre) 37

Tournon-Saint-Pierre à Philippe FROMAGET de Montrichard (Loir-et-Cher) par acte passé devant BURGET, notaire à Preuilly, le 18novembre 1722 (à Richelieu, 27 novembre 1732).

17. GOBREAU DES LONGSPRES, du bureau de Loches, transmet à TIREUIL, contrôleur des actes à Preuilly, les instructions de BASILE dubureau des finances de Tours, au sujet des droits à percevoir sur le contrôle des quittances (17 octobre 1721).

18. Liste des sentences du bailliage dressée par Urbain DEHOGUES, huissier à Preuilly, après avoir compulsé les registre de contrôledes actes de François de LA TREMBLAIS à Preuilly (31 octobre 1759).

19. A la fin de ce registre, sept folios manuscrits reprennent les actes du registre coté 2 C 2388, du 26 octobre au 17 novembre 1726.

20. Litige pour fraude dans l'inscription sur le registre de contrôle des actes de Preuilly de deux actes, l’inventaire ou réquisitoire de laveuve Jean MAINGAULT du 23 novembre 1726 et un contrat de mariage fait entre ANGENEAU et la veuve MAINGAULT du24 novembre 1726, qui ont été frappés de nullité car BRION, praticien, a passé ces actes après coup, signés sans l’approbation deMOUSNIER, notaire (22 mai 1754).

21. TENEBRE, notaire au Grand-Pressigny, demande à François de LA TREMBLAIS, contrôleur des actes à Preuilly, de lui procurer unextrait du registre de contrôle concernant un bail à ferme accordé à Pierre TENEBRE son père et Charles TENEBRE son grand-pèrepar l'intendant des héritiers de Mme de NANCRE, passé devant BERTHELOT, notaire au Grand-Pressigny en 1728 ou 1729, etcontrôlé dans ce bureau (17 décembre 1763).

22. Extrait de sépulture de Catherine CHICHERIE, paroisse de Lésigny-sur-Creuse (Vienne) (16 juin 1771).

23. M. PASQUIER prie le contrôleur des actes d'enregistrer les actes de vente et de procuration passés au profit de M. LENOIR fondé depouvoir de MARIE, son oncle, pour l'achat de terres à La Pastière à Boussay (s.d.). — Lettre de ROY envoyant son contrat de prisede possession au contrôleur des actes (19 avril 1754).


cote

du bureau

210

2413 1753 (27 octobre) – 1756 (29 avril) 38

2414 1756 (29 avril) – 1758 (17 juillet) 39

2415 1758 (18 juillet) – 1760 (15 octobre) 40

2416 1760 (16 octobre) – 1763 (25 janvier) 41

2417 1763 (26 janvier) – 1765 (14 février) 42

2418 1765 (15 février) – 1768 ( 2 mai)24 43

2419 1768 (2 mai) – 1771 (30 août) 44

2420 1771 (31 août) – 1773 (14 mars)25 45

2421 1773 (15 mars) – 1775 (16 juin) 46

2422 1775 (16 juin) – 1777 (25 novembre) 47


2424 1780 (21 février) – 1782 (24 avril) 49

2425 1782 (24 avril) – 1784 (7 décembre) 50


2427 1787 (1er août) – 1790 (16 janvier) 52


1708 (20 octobre) – 1711 (7 juin)26

1710 (27 septembre) – 1770 (30 novembre)27

2428 1771 (7 janvier) – 1782 (1er juillet)28

2429 1782 (1er juillet) – 1791 (31 janvier)


2430 1706 (21 septembre) – 1710 (22 novembre)

2431 1710 (29 novembre) – 1713 (22 mai) 2

2432 1713 (15 mai) – 1720 (12 avril)

2433 1720 (13 avril) – 1723 (22 avril)29 4

24. RICHARD le jeune demande au bailli de la baronnie de Preuilly un extrait du contrôle des actes de Preuilly concernant l'acte devente par François MARTEAU à Pierre FROUX, sacristain à Yzeures, de pièces de terre échues à Louis et François MARTEAU par lasuccession de GUYONNET leur beau-père (s.d.). — Soumission de REY, procureur à Châtillon-sur-Indre, sur le procès-verbal portécontre lui le 10 décembre 1766 par lequel il fait une offre pour régler la contravention sur la succession de Mélaine CARPIL de LaGautrie à Saint-Flovier (26 février 1768). — BURGET, notaire et agissant au nom de Gabriel TANIERE, cavalier de maréchaussée àPreuilly et de Jeanne DELONG sa femme, demande au contrôleur des actes d'obtenir un extrait du registre de contrôle d'un acte parlequel Charles FONTENEAU, leur cousin germain, a cédé le domaine de La Mignone à Preuilly appartenant à Jeanne DELONG auprofit de VILAIN, sergetier à Preuilly (s.d.).

25. Litige au sujet d'une contrainte assignée à Joseph SUZOR, greffier au grenier à sel de Preuilly, pour une somme de 200 livrescorrespondant au droit de contrôle de la vente de cette charge de greffier par les enfants héritiers d'Antoine HUARD, ancien titulaire(2, 7 et 30 janvier 1773).

26. Voir l’envers des registres du centième denier cotés 2 C 2430 et 2431.

27. Les insinuations suivant le tarif du 27 septembre 1710 au 30 novembre 1770 sont mêlées au centième denier sur les registrescotés 2 C 2430 à 2452.

28. Accusé de réception d'un lot de papiers et envoi d'un registre d'insinuations suivant le tarif et des feuillets de contrainte à AVRON,contrôleur des actes à Preuilly par DAROUET de Loches (29 septembre 1770). — Abandon de biens à ses créanciers fait par PierreLEVEQUE, marchand de bestiaux à Cingé (à Bossay-sur-Claise, 10 septembre 1774). — BOUCHARD, directeur des domaines du roiordonne le recouvrement du droit d'insinuation à percevoir sur le contrat de mariage de LUTIER (19 août 1779). — BOUCHARD,directeur des domaines du roi, trouve excessif le montant du droit perçu sur le contrat de mariage entre Denis RENAULT et LouiseCatherine SUZOR (22 mai 1780).


cote

du bureau

211

2434 1723 (24 avril) – 1727 (15 avril) 5

2435 1727 (15 avril) – 1729 (3 novembre) 6

2436 1729 (4 novembre) – 1733 (7 avril) 7

2437 1733 (8 avril) – 1736 (25 décembre) 8


2439 1742 (24 décembre) – 1746 (21 septembre)31 11

2440 1746 (21 septembre) – 1747 (15 octobre)32 12

2441 1747 (16 octobre) – 1749 (22 janvier) 13

2442 1749 (23 janvier) – 1750 (12 janvier) 14

2443 1750 (12 janvier) – 1752 (1er mars)33 15

2444 1752 (1er mars) – 1754 (2 mai) 16

2445 1754 (3 mai) – 1757 (8 janvier) 17

2446 1757 (8 janvier) – 1759 (9 juillet) 18





2451 1767 (4 janvier) – 1769 (18 octobre)37 23

2452 1769 (18 octobre) – 1772 (24 avril) 24

2453 1772 (25 avril) – 1773 (15 juin)38 25

29. Extrait du contrôle des insinuations du 7 juillet 1721 d'un acte de René BERTHELOT de Chaumussay au profit de Jean VILLERET dePreuilly (s.d.).

30. Lacune du registre coté par le bureau « n° 10 », du 30 octobre 1740 au 23 décembre 1742.

31. Louise ANCELLON et ses cohéritiers déclarent les biens situés à Saint-Flovier qui leur sont échus dans la succession de MagdeleineANCELLON leur sœur, pour en régler le centième denier (s.d.).

32. Jacques Philippe de BEAUCOMBAT ordonne le paiement de 48 livres d'insinuation et de 4 sols au seigneur du fief dans lequel setrouvent les héritages légués à la cure de Saint-Michel-du-Bois à Preuilly, par Robert Louis GUERIN (8 juillet 1747).

33. Extrait de sépulture de François RATET, paroisse de Chaumusay (14 juin 1750). — Remise de 9 livres 15 sols d'insinuation par lecontrôleur des actes de Preuilly au contrôleur des actes de La Roche-Posay (Vienne) sur un contrat de vente du fief et domaine deNeuville à Yzeures (5 et 8 mars 1750).

34. Pierre NABON, marchand à Preuilly, pour régler un litige avec son frère Mathieu NABON, demande à consulter les registres decontrôle de Preuilly et d'obtenir des extraits d'actes concernant la succession de Louis NABON, son frère, curé de Saint-Melaine dePreuilly (novembre 1760).

35. Par jugement rendu par la justice de l'Archevêché de Tours, il a été adjugé à Anne BESSON, veuve de Pierre COURTIN, demeurantrue du Château à Tours, une maison à Preuilly dépendant de la succession de son mari (3 novembre 1761).

36. Mathurin GRANDAU, directeur des postes de Preuilly, demande restitution du droit de centième denier perçu sur un acte d'exécutionde retrait consenti à son profit (12 novembre 1773).

37. Extraits de sépulture d'Anne POITVIN, paroisse de Betz-le-Château (20 février 1769) ; de Marie CHARCELLAY, paroisse du Petit-Pressigny (21 février 1769). — AVRON, contrôleur des actes à Preuilly donne à DUBREUIL quittance de paiement du centièmedenier pour la succession de sa sœur Louise ARNAULT (s.d.). — De LA TREMBLAIS, contrôleur des actes à Preuilly, acquittera lesbillets, mandements ou ordonnances d'invalides signés par RATTIER, trésorier des troupes de la généralité de Tours (31 janvier1767). — Ordre est donné à LA TREMBLAIS de rembourser Pierre DENIS, huissier au Grand-Pressigny, du centième denier reçu parAVRON sur la vente de l'office royal aux greniers à sel de Loches, Preuilly et La Haye par acte de René MOREAU le 6 novembre1756 ; ces actes ne sont pas soumis au centième denier (6 juillet 1767). — Louise Marguerite JOULIN, demeurant au château deSennevières, déclare pour payer le centième denier les biens à Chaumussay, échus à elle dans la succession de Jeanne LouiseJOULIN décédée le 19 septembre 1767 au couvent des Dames hospitalières de Loches (28 et 29 février 1768).

38. VENTE, directeur des domaines, donne des ordres relatifs aux renvois de centième denier pour les baux, les actes de foy ethommages, aveux et dénombrements concernant des biens situés hors de l'arrondissement du bureau de Preuilly (15 juin 1773).— Lettre de DESFOSSES à AVRON, contrôleur des actes, pour faire insinuer un acte du 26 février 1774. — ROUAULT demande àAVRON, contrôleur des actes au bureau de Preuilly, une remise sur le triple droit du montant du centième denier sur une cessionfaite à Claude VENAULT par Jacques BERGEON (13 janvier 1775). — Thérèse CHARTIER, veuve de René François ROBIN et héritièred'Anne CHARTIER, veuve d'Augustin MOREAU, président au grenier à sel de Preuilly, demande de rechercher les actes de vente des


cote

du bureau

212

2454 1773 (15 juin) – 1775 (13 décembre)39 26

2455 1775 (13 décembre) – 1777 (20 mai)40 27

2456 1777 (21 mai) – 1778 (17 juillet)41 28

2457 1778 (17 juillet) – 1781 (29 avril)42 29

2458 1781 (30 avril) – 1785 (23 novembre)43 30

2459 1785 (24 novembre) – 1788 (12 février)44 31

2460 1788 (12 février) – 1790 (18 mars)45 32

2 C 2461 Petit scel 1705-1720

1705 (2 août) – 1720 (30 juin)

2 C 2462 Droits d’échange, de contre-échange des lods et

ventes 1766-1782

1766 (14 juin) – 1782 (3 juillet)46

fonds hypothéqués sur une rente foncière de 30 livres 2 sols due par François CHATEIGNER, héritier de François CHATEIGNER etMadeleine GAULTIER, ses père et mère (29 novembre 1775).

39. Marie-Catherine ORILLARD, veuve de Pierre BOUTET, marchand à Loches, créancière de rentes foncières qui lui sont dues par leshéritiers de François BEGENNE, demande de consulter les registres de contrôle des actes pour découvrir les actes des notairescontenant des aliénations faites depuis 10 ans par les héritiers BEGENNE (3 janvier 1775). — Extraits de sépulture de LouiseBRAULT, paroisse de Charnizay (26 novembre 1773) ; de Pierre PRIMAULT, paroisse d’Yzeures (31 août 1775).

40. Marc NABON, curé de Saint-Melaine de Preuilly, demande à consulter les registres de contrôle des actes de Preuilly afin deretrouver un acte de vente passé par sa mère Elisabeth BAULU, veuve de Mathieu NABON, d'un pré dépendant du domaine deSaint-Vallière à Charnizay qu'elle a acquis des héritiers MASSOULLIERES (11 mars 1777). — Réponse à la requête de François deLA TREMBLAIS demandant l'annulation du procès-verbal porté contre lui (23 juillet 1777). — Assujettissement au triple droit deJacques BARREAU, cabaretier et GEORGET dit FROT, sa femme, paroisse de Méré (Vienne) pour n'avoir pas réglé le simple droitcomme héritiers collatéraux de Louise GEORGET dit FROT (4 août 1781).

41. Pierre REBOUX dit CABOCHON, créancier d'Ambroise FORET boulanger, demande un extrait du contrôle des actes de Preuilly pour lavente de terre au village d'Humeau à Boussay afin de garantir ses droits (12 décembre 1777).

42. Louis Charles Etienne FLEURY DE LA BRUERE déclare au bureau de contrôle des actes de Preuilly l'insinuation de la moitié dudomaine de La Fresnaye à Saint-Flovier, hérité par sa fille Marie FLEURY DE LA BRUERE, biens qui lui sont échus au décès de sonfrère Louis Charles Etienne FLEURY DE LA BRUERE (à Buzançais, 19 octobre 1780). — Antoine VOINET, créancier de Jean DUBOIS àLa Clavellerie, paroisse de Bossay-sur-Claise, demande à consulter les registres de contrôle des actes de ce bureau pourconnaître l'acte de vente par Jean DUBOIS d'un pré, situé près la rivière de Claise, pour la sûreté de sa créance (10 mars 1781).

43. Assujettissement au triple droit de Jeanne DESMEE, veuve de Joseph GIRAUDON, héritière des biens du défunt au Petit-Pressignypour n'avoir pas réglé le montant du centième denier (22 décembre 1780). — Circulaire de l'administration des domaines et droitsdomaniaux stipulant que le Roi ordonne encore la remise entière des triples droits de centième denier et amendes jusqu'au1er octobre prochain (à Tours, 2 août 1782). — Trois lettres de BOUCHARD pour la Compagnie concernant le remboursement ducentième denier à l'abbé de Preuilly pour un acte passé avec ses religieux (7 et 10 octobre et 6 décembre 1785). — Quittance dubureau de Preuilly pour avoir reçu de René VERNA d'Yzeures et de ses cohéritiers 12 livres de centième denier pour les biens quileur sont échus de la succession de Melaine VERNA, frère de René (11 juin 1781). — Extraits de sépulture de Louis JacquesPATRY, paroisse de Lésigny-sur-Creuse (Vienne) (29 juillet 1781) ; de Silvine DELAVEAU, épouse de François BROCHARD, paroissede Charnizay (25 janvier 1785).

44. Extraits de sépulture de Louis PHILIPPEAU, paroisse de Bossay (11 décembre 1785) ; de Marie OUVRAY, veuve d’Edme de MAROLLES,paroisse Notre-Dame de Preuilly (18 octobre 1786) ; de François PASQUIER, paroisse de Saint-Flovier (13 octobre 1787).

45. Extrait de sépulture de Jean Henry de BEAUCORPS né à Peré (paroisse d'Yzeures), paroisse de Saint-Palais-les-Saintes enSaintonge (Charente-Maritime) (1er janvier 1788).

46. Ce registre de centième denier des donations et legs a été employé pour enregistrer les lods et ventes des échanges, droitsd’échange et contre-échange ; un seul acte concerne le denier des dons et legs (22 juillet 1748). — Relevé d'échange entre PierreCHARCELLAY DE BORS à Preuilly et André ARTAUT, Pierre VILLERET et Jean BARNIER d'héritages à Charnizay et Bossay (s.d.). —AVRON avertit Pierre ROY de venir payer les droits de lods et ventes des actes d'échange avec Louis DUBOIS et autres (28 août1773).


cote

du bureau

213

S ommi e r

2 C 2463 Droits certains (extrait des découvertes) 1790-an VIII

1790 (3 avril) – an VIII (25 nivôse)

215

B u r e a u d e R e u g n y1

cote

du bureau

Tab l es


1721 (3 janvier) – 1758 (25 avril)2


1729 (avril) – 1762 (23 novembre)3


1720 (31 janvier) – 1763 (30 mai)4



2467 1714 (17 octobre) – 1719 (3 février) 1

2468 1719 (3 février) – 1720 (7 juillet) 2

2469 1720 (14 juillet) – 1723 (2 mars) 3

2470 1723 (2 mars) – 1724 (27 juillet) 4


2472 1726 (12 décembre) – 1728 (31 août) 6

2473 1728 (1er septembre) – 1730 (2 mai) 7

2474 1730 (2 mai) – 1732 (1er avril) 8

2475 1732 (1er avril) – 1733 (16 décembre) 9

2476 1733 (17 décembre) – 1735 (8 mars) 10

2477 1735 (10 mars) – 1736 (7 juin) 11

2478 1736 (7 juin) – 1737 (19 décembre) 12



1. Bureau supprimé le 31 août 1763 et réuni à celui de Vouvray le 1er septembre suivant.

2. Lettre C, un acte du 18 janvier 1716.

3. Lettre C, un acte du 3 mars 1724 ; lettre D, deux actes du 31 juillet 1715 et de janvier 1725 ; lettre G, un acte de 1718 ; lettre M,trois actes de 1723, de 1726 et du 20 octobre 1726 ; lettre P, un acte du 19 mai 1725 ; lettre T, deux actes du 8 avril 1726 ; lettre V,trois actes des 3 et 29 mai 1724 et 3 juillet 1725.

4. Lettre H, un acte du 19 novembre 1697.

2 C — Bureau de Reugny

cote

du bureau

216


2482 1742 (13 juillet) – 1744 (30 janvier) 16

2483 1744 (30 janvier) – 1745 (20 juin) 17

2484 1745 (21 juin) – 1747 (12 mars) 18

2485 1747 (12 mars) – 1748 (2 décembre) 19

2486 1748 (3 décembre) – 1750 (16 juin) 20

2487 1750 (17 juin) – 1752 (13 février) 21

2488 1752 (14 février) – 1755 (13 mars) 22

2489 1755 (13 mars) – 1758 (31 mars) 23

2490 1758 (1er avril) – 1761 (19 septembre) 24

2491 1761 (20 septembre) – 1763 (31 août)5 25


1720 (4 août) – 1763 (1er septembre)6


2492 1720 (4 août) – 1729 (9 novembre)7



2495 1740 (4 février) – 1742 (5 mai) 5

2496 1742 (6 mai) – 1746 (14 juillet)8 6

2497 1746 (15 juillet) – 1748 (30 juin) 7

2498 1748 (1er juillet) – 1750 (31 décembre)9 8

2499 1751 (1er janvier) – 1755 (19 mars)10 9

2500 1755 (20 mars) – 1759 (6 janvier)11 10

2501 1759 (6 janvier) – 1763 (31 mars)12 11

2502 1763 (1er avril-1er septembre)13 12

5. Ordres donnés à M. FAUCHEUX qui reçoit les tables et registres de formalité du bureau de Reugny pour les continuer (1er septembre1763).

6. Les insinuations suivant le tarif du 4 août 1720 au 1er septembre 1763 sont mêlées au centième denier sur les registres cotés2 C 2492 à 2502.

7. Ordre de l'administration à Louis THIBAUDEAU, commis au bureau de Reugny, de percevoir 3 livres 4 sols par enfant émancipé(18 mars 1724). — M. de LA MARTELLIERE certifie à M. MANGEANT, contrôleur du bureau de Reugny, qu'il a fait insinuer au bureaude Tours son achat des terres de Chançay et de La Coste (27 octobre 1727).

8. Extrait de sépulture de Marie-Geneviève BERGERON DE LA GOUPILLIERE, paroisse de Pocé-sur-Cisse (6 mars 1746). — M. deBEAUCOMBAT signale à M. MANGEANT, contrôleur du bureau de Reugny, la remise du triple droit sur les biens laissés par Marie-Genevière BERGERON DE LA GOUPILLIERE (9 mars 1746).

9. M. de BEAUCOMBAT fait connaître à M. MANGEANT, contrôleur du bureau de Reugny, la remise du triple droit à Pierre ROUX,menuisier à Amboise, qui fera la déclaration des biens de la succession de François GAUTRON (26 juin 1750). — Contrainte pour lepaiement des droits d'insinuation et de centième denier pour un contrat de vente de terre et de pré à Neuillé-le-Lierre et Reugnypar Michel JEAN à Noël DECETTRE, maréchal de forge à Neuillé-le-Lierre (19 décembre 1758).

10. Gilles René GUERIN, tant pour lui que pour ses cohéritiers, déclare au bureau de Reugny les biens de la succession de MarieCatherine LE DROIT, décédée paroisse Saint-Hilaire de Tours, pour payer le centième denier sur cet héritage (2 octobre 1756).

11. Extrait de sépulture de Marguerite RUAUD, épouse de Jacques NARDEUX, paroisse d'Auzouer (16 mai 1756).

12. Extrait de sépulture de René GAUCHER, paroisse de Jussay (Loir-et-Cher) (17 avril 1762).

13. Extrait de sépulture de Jeanne CHAILLOU, épouse de Jacques MOREAU, paroisse de Montreuil (23 mars 1763).

2 C — Bureau de Reugny

217


1749 (10 novembre) – 1750 (30 décembre)

219

B u r e a u d e R i c h e l i e u

Tab l es


2504 1718 (13 juillet) – 1746 (10 décembre)1

2505 1748 (29 avril) – 1764 (14 janvier)2




1754 (23 janvier) – 1792 (13 décembre)


1720 (19 janvier) – 1774 (21 août)4


1755 (2 janvier) – 1784 (2 octobre)5

1. Pour constituer cette table de vendeurs, le contrôleur a employé l'ordre alphabétique des acquéreurs. — Lettre C, trois actes des3 mai 1708, 25 janvier 1712 et 28 janvier 1715 ; lettre D, cinq actes des 1er janvier 1709, 20 mars 1710, 15 et 19 mai 1716, 10 mai1717 ; lettre E, quatre actes des 2 juillet 1748, 19 décembre 1749, 21 janvier 1752 et 10 octobre 1756 ; lettre F, deux actes des1er et 3 juin 1713 ; lettre G, deux actes des 26 mars 1713 et 25 février 1714 ; lettre H, un acte du 17 avril 1706 ; lettre J, deux actesdes 16 avril 1709 et 2 février 1713 ; lettre L, trois actes des 24 janvier 1710, 14 septembre et 12 octobre 1711 ; lettre M, un acte du14 janvier 1713 ; lettre O, un acte du 5 octobre 1714 et dix-sept actes du 9 janvier 1747 au 27 mars 1751 ; lettre P, un acte du29 décembre 1703 ; lettre Q, vingt-deux actes du 7 mars 1747 au 21 janvier 1764 ; lettre R, un acte du 4 août 1691 ; lettre S, unacte du 1er juillet 1705 ; lettre T, un acte du 10 juillet 1716.

2. Pour constituer cette table de vendeurs, le contrôleur a employé l'ordre alphabétique des acquéreurs : elle ne comporte que lalettre B. — Lacune des folios 1 à 3 ; folios 15 à 17, table alphabétique de Champigny (pour la lettre B), du 19 mai 1738 au 25 mars1751.

3. Lettre O, un acte du 4 septembre 1791 ; lettre R, un acte du 20 août 1791.

4. Lettre B, un acte du 31 décembre 1719 ; lettre J, un acte du 2 mars 1711.

5. Lettre D, un acte du 29 février 1754 ; lettre G, deux actes du 3 mars 1754 ; lettre P, un acte du 10 mars 1754 ; lettre S, un acte du24 mars 1754.

2 C — Bureau de Richelieu

cote

du bureau

220

2 C 2510 Tableau alphabétique de la dénomination de chaque

fief et seigneurie, dont les aveux ont été rendus et

contrôlés au bureau de Richelieu depuis l'établis-sement du contrôle en 1705 jusqu'au 1

er janvier

17736 1705-1773

1705 – 1773 (1er janvier)




2511 1705 (7 janvier) – 1706 (8 octobre) 1

2512 1706 (15 octobre) – 1707 (9 mars) 2

2513 1707 (10 mars-23 septembre) 3

2514 1707 (23 septembre) – 1708 (1er mars) 4

2515 1708 (2 mars-30 juin) 5

2516 1708 (1er juillet-28 décembre) 6

2517 1708 (28 décembre) – 1709 (2 juin) 7

2518 1709 (2 juin) – 1710 (7 janvier) 8

2519 1710 (7 janvier-31 mars) 9

2520 1710 (1er avril-3 novembre) 10

2521 1710 (3 novembre) – 1711 (26 avril)7 11

2522 1711 (13 juin) – 1715 (2 mars)8 12

2523 1715 (15 mars) – 1716 (18 mai) 13

2524 1716 (18 mai) – 1717 (16 janvier) 14


2526 1717 (12 septembre) – 1718 (9 mai) 16

2527 1718 (9 mai) – 1719 (28 février) 17

2528 1719 (1er mars-15 décembre) 18


2530 1720 (7 juillet) – 1722 (16 mars) 20

2531 1722 (16 mars-28 octobre) 21

2532 1722 (29 octobre) – 1723 (23 mars) 22

2533 1723 (24 mars-7 septembre) 23

2534 1723 (7 septembre) – 1724 (21 mai) 24

2535 1724 (21 mai) – 1725 (18 janvier) 25

2536 1725 (18 janvier-18 juin) 26

6. Ce registre recense par ordre alphabétique les fiefs situés dans le ressort du bureau de Richelieu, leur situation et le numéro dusommier des aveux.

7. Lacune du 27 avril au 12 juin 1711 ; les folios 1 à 9, 27 et 32, 199 et 200 sont manquants.

8. Lacune du 3 au 14 mars 1715 ; les folios 99 et 100 sont manquants.


cote

du bureau

221

2537 1725 (18 juin) – 1726 (23 janvier) 27


2539 1726 (3 juillet) – 1727 (3 janvier) 29

2540 1727 (4 janvier-17 mai) 30

2541 1727 (18 mai-10 décembre)9 31

2542 1728 (26 avril-19 octobre) 33

2543 1728 (19 octobre) – 1729 (7 avril) 34

2544 1729 (8 avril-18 novembre) 35

2545 1729 (19 novembre) – 1730 (12 mai) 36

2546 1730 (12 mai-23 décembre) 37

2547 1730 (24 décembre) – 1731 (20 juin) 38

2548 1731 (21 juin-21 décembre) 39

2549 1731 (21 décembre) – 1732 (5 juin) 40

2550 1732 (5 juin) – 1733 (5 janvier) 41

2551 1733 (5 janvier-12 juin) 42

2552 1733 (12 juin-21 décembre) 43

2553 1733 (21 décembre) – 1734 (22 mai) 44

2554 1734 (23 mai-6 décembre) 45

2555 1734 (7 décembre) – 1735 (22 avril) 46

2556 1735 (22 avril-21 novembre) 47

2557 1735 (21 novembre) – 1736 (11 mai) 48

2558 1736 (12 mai-10 décembre) 49

2559 1736 (10 décembre) – 1737 (20 mai) 50

2560 1737 (21 mai-6 décembre) 51

2561 1737 (6 décembre) – 1738 (25 avril)10 52

2562 1738 (28 octobre) – 1739 (13 mars) 54

2563 1739 (13 mars-27 juillet) 55

2564 1739 (27 juillet) – 1740 (17 juin) 56

2565 1740 (17 juin-16 décembre) 57


2567 1741 (26 octobre) – 1742 (6 avril) 59

2568 1742 (7 avril-1er octobre) 60

2569 1742 (1er octobre) – 1743 (18 avril) 61

2570 1743 (19 avril-27 novembre) 62

2571 1743 (27 novembre) – 1744 (25 mai) 63

2572 1744 (25 mai) – 1745 (16 avril) 64

2573 1745 (16 avril) – 1746 (12 mai) 65

2574 1746 (12 mai-25 novembre) 66


9. Lacune du registre coté par le bureau « n° 32 », du 11 décembre 1727 au 25 avril 1728.

10. Lacune du registre coté par le bureau « n° 53 », du 26 avril 1738 au 27 octobre 1738.


cote

du bureau

222

2576 1747 (30 novembre) – 1748 (29 avril) 68

2577 1748 (29 avril) – 1749 (30 avril) 69

2578 1749 (1er mai-3 décembre) 70


2580 1750 (19 décembre) – 1751 (22 mai) 72

2581 1751 (22 mai) – 1752 (3 mai) 73

2582 1752 (3 mai) – 1753 (5 avril) 74

2583 1753 (5 avril) – 1754 (9 mai) 75

2584 1754 (10 mai) – 1755 (21 juillet) 76

2585 1755 (21 juillet) – 1756 (13 octobre) 77



2588 1759 (12 janvier) – 1760 (18 février) 80

2589 1760 (18 février) – 1761 (14 mars) 81

2590 1761 (14 mars) – 1762 (19 avril) 82

2591 1762 (19 avril) – 1763 (23 avril) 83

2592 1763 (23 avril) – 1764 (19 novembre)12 84

2593 1764 (20 novembre) – 1766 (2 juin) 85

2594 1766 (2 juin) – 1768 (8 janvier) 86

2595 1768 (8 janvier) – 1769 (10 mai) 87

2596 1769 (10 mai) – 1770 (2 octobre) 88

2597 1770 (2 octobre) – 1772 (6 février) 89

2598 1772 (6 février) – 1773 (12 février) 90

2599 1773 (12 février-16 octobre) 91

2600 1773 (16 octobre) – 1774 (20 juin) 92

2601 1774 (20 juin) – 1775 (4 mars) 93

2602 1775 (4 mars) – 1776 (31 mars) 94

2603 1776 (1er avril) – 1777 (15 mars) 95

2604 1777 (16 mars) – 1778 (29 mars)13 96

2605 1778 (31 mars) – 1779 (3 mai) 97

2606 1779 (5 mai) – 1780 (21 juin)14 98

2607 1780 (22 juin) – 1781 (16 juillet) 99

2608 1781 (16 juillet) – 1783 (8 janvier)15 100

2609 1783 (8 janvier) – 1784 (10 avril) 101

2610 1784 (10 avril) – 1785 (21 juillet) 102

11. Extrait de sépulture de Marie MAURON, veuve de Charles BRUERE, paroisse de Richelieu (17 juillet 1758).

12. GUYOT, contrôleur des actes du bureau de Richelieu, demande à M. VENTE, receveur général des domaines, de lui indiquer le détailet le montant des droits à payer dans la vente faite par Mme GUITTON à ses frère et beau-frère (7 février 1764).

13. Lacune des folios 149 et 150.

14. Folio 13 verso, généalogie de la famille BONNET, alliances CHAMPEIGNE, MARNAY et GRIMAULT (8 juin 1779).

15. DELAHAYE D E CRAMOZEL, ancien officier de marine demeurant à Loudun (Vienne), certifie les donations relatées dans saprocuration passée devant CARTIER, notaire à Richelieu, existant à Paris et Saint-Domingue (République dominicaine) où elles ontété passées (20 mars 1758 et 25 janvier 1752).


cote

du bureau

223


2612 1786 (21 décembre) – 1788 (3 avril) 104

2613 1788 (3 avril) – 1789 (9 juin)16 105

2614 1789 (9 juin) – 1790 (16 septembre) 106


1706 (31 mai) – 1709 (25 novembre)17

1710 (2 janvier) – 1711 (8 mars)18


1720 (29 avril-2 juillet)20

2615 1742 (25 juillet) – 1746 (4 octobre)21

2616 1761 (22 juin) – 1764 (24 novembre)22 19

2617 1780 (1er juin) – 1791 (31 janvier)


2618 1706 (28 mai) – 1709 (30 décembre)

2619 1710 (2 janvier) – 1711 (8 mars) 3

2620 1711 (9 mars-12 décembre)23 4



2623 1720 (22 avril-2 juillet) 11

2624 1720 (8 juillet) – 1723 (17 février) 12

2625 1723 (17 février) – 1725 (6 mars) 13

2626 1725 (6 mars) – 1727 (5 mai) 14

2627 1727 (6 mai) – 1728 (22 mars) 15

2628 1728 (23 mars) – 1729 (15 mai) 16

2629 1729 (16 mai) – 1731 (1er décembre)26 17

2630 1734 (19 juillet) – 1736 (21 septembre)27 19



16. Lacune du 7 avril 1788 au 13 janvier 1789, les folios 2 à 119 manquent.

17. Voir envers du registre coté 2 C 2618.

18. Les insinuations suivant le tarif du 2 janvier 1710 au 8 mars 1711 sont mêlées au centième denier du registre coté 2 C 2619.



21. Lacune du 5 octobre 1746 au 21 juin 1761.

22. Lacune du 25 novembre 1764 au 31 mai 1780.

23. Lacune du dernier feuillet, le folio 24, du 13 au 30 décembre 1711.

24. Lacune du 22 janvier au 17 juillet 1714.

25. Lacune des registres cotés par le bureau « n° 7 » au « n° 10 », du 30 novembre 1715 au 21 avril 1720.

26. Lacune du registre coté par le bureau « n° 18 », du 2 décembre 1731 au 18 juillet 1734.

27. A l'intérieur des deux plats de la couverture se trouvent collés deux états de produit du bureau de Richelieu, pendant le mois dejanvier 1735 comparé à celui du mois d'août 1732, puis de l'année 1736 comparé à l'année 1735.


cote

du bureau

224

2633 1739 (5 décembre) – 1740 (31 mai) 22

2634 1740 (1er juin) – 1741 (3 juillet) 23





2639 1748 (24 juillet) – 1749 (3 septembre)29 28

2640 1749 (3 septembre) – 1751 (5 août) 29

2641 1751 (6 août) – 1752 (29 novembre) 30


2643 1754 (21 septembre) – 1756 (11 octobre)30 32

2644 1756 (11 octobre) – 1758 (21 novembre)31 33


2646 1760 (1er juillet) – 1762 (12 janvier)32 35

2647 1762 (13 janvier) – 1763 (27 avril) 36

2648 1763 (28 avril) – 1764 (4 décembre) 37

2649 1764 (4 décembre) – 1766 (26 juin)33 38

2650 1766 (26 juin) – 1768 (30 mars)34 39

2651 1768 (30 mars) – 1770 (13 mars) 40

2652 1770 (13 mars) – 1771 (14 novembre) 41



28. Extraits de sépulture de Pierre JOURTEAU, paroisse de Braye-sur-Vienne (février 1742) ; d'Anne MARCIEULE épouse de RenéDROUIN puis de Charles FERRAND, paroisse de Richelieu (5 février 1742) ; d'André AMIRAULT, paroisse de Villiers-au-Bouin(30 mars 1742).

29. Extrait de sépulture de Vincent BAREAU, paroisse de Neuil (22 septembre 1748).

30. Extrait de sépulture de Perrine de LA MOTTE, veuve de Jean de La Motte avocat à Poitiers, paroisse de Richelieu (26 décembre1754).

31. Extrait de sépulture de Jacques BATARD, paroisse de Richelieu (7 juillet 1757).

32. Vincent DUBOIS, Martin GILBERT et Jean GARNAULT de La Tour-Saint-Gelin et Leméré déclarent, afin de régler le droit de centièmedenier, avoir hérité aux décès des frères Marc et Jean LE COMPTE, de valeurs et de biens situés au village de La Fuye-Poitevin àVerneuil-le-Château (22 mai 1761). — Contrainte pour paiement des droits d'insinuations laïques et de centième denier dus parFrançois et René LAMBERT de Champigny (18 juin 1761).

33. Etat des biens immeubles de la succession de Louis de CHAUMEJAN DE FOURNILLE, abbé, décédé à Paris en février 1765,comprenant la maison et métairie de Touchau et les maisons et borderies de Trinsue et de Rochefort, le tout situé paroisse deNancré (24 février 1765).

34. Pierre-François DUCLOS, avocat à Chinon, déclare une rente foncière sur la maison de La Pinallière paroisse d'Assay, dépendantde la succession de Marie-Anne GILLOIRE, veuve de François DUSOUL, décédée à Chinon (16 juillet 1767).

35. Léonore FARION, veuve de Jacques COLLINEAU et demeurant à Tours, déclare qu'il est échu à ses enfants de la succession dePerrine COLLINEAU leur tante, décédée paroisse Saint-Simple de Tours, une rente assignée sur une maison située rue Ducal àRichelieu (2 février 1772). — Lacune des registres cotés par le bureau « n 43 » et « n° 44 », du 19 janvier 1773 au 22 janvier1775.

36. Lacune du registre coté par le bureau « n° 46 », du 1er janvier au 13 octobre 1777. — Extraits de sépulture de Marie DEFFORGES

(11 juin 1775), de Jacques LECOMPTE époux de Marie DEFFORGES (9 juillet 1775), de Catherine MOREAU épouse de Pierre THION

(24 mai 1776), paroisse de La Tour-Saint-Gelin ; de François LECLER, paroisse de Neuil (4 juin 1775) ; de Françoise MARECHAL

épouse d'André BLUCHAU, paroisse de Joué (Vienne) (13 janvier 1776) ; de Marguerite DUBOIS, paroisse de Ceaux (Vienne)(19 avril 1776). — Lettres concernant les droits de centième denier pour la transaction entre Mme POIRIER et les héritiers de sonmari (8 juillet et 30 décembre 1776).


cote

du bureau

225

2655 1777 (14 octobre) – 1779 (26 février)37 47

2656 1779 (27 février) – 1780 (17 septembre)38 48



2659 1784 (2 décembre) – 1787 (11 juin) 51

2660 1787 (11 juin) – 1789 (17 janvier)40 52

2661 1789 (17 janvier) – 1791 (5 juillet) 53

2 C 2662 Petit scel 1763-1787

1763 (3 août) – 1787 (25 octobre) 12

Bureau de RichelieuRegistre de contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé, 1779-1780

(A.D.I.L., 2 C 2606)

37. Le directeur des domaines demande un délai pour Mme FROMAGET afin de faire la déclaration des biens dépendant de lasuccession collatérale de Jacques Philippe FROMAGET, étant dans l'impossibilité de rassembler les héritiers (10 juillet 1778).Pouvoir donné à Geneviève FROMAGET par Jean-Baptiste FROMAGET pour faire la déclaration (10 octobre 1778). Extrait desépulture de Jacques Philippe FROMAGET, paroisse de Braslou (20 octobre 1778). — Extrait de sépulture de Louis RobertAmbroise de FERRON, seigneur de Mondion, paroisse de Mondion (Vienne) (21 février 1778). Gabriel Louis de FERRON seigneur deMondion donne pouvoir à Louis BONNEAU, fermier de Baucaire, paroisse de Braye et Serigny (Vienne) pour faire la déclaration dela succession collatérale au bureau de Richelieu de son fils aîné Louis Robert Ambroise de FERRON (5 août 1778). — Extraits desépulture d'Isaac Prosper de GEBERT, seigneur de Preugny et époux de Marie Elisabeth de GREAULME (6 août 1772) et d’IsaacProsper de GEBERT, seigneur de Preugny, fils du précédent, paroisse de Courcoué (7 janvier 1779) ; de Marie DESME, épouse deJean LAURENCE, paroisse de Richelieu (15 mai 1778) ; de Jean Claude MENARD, curé d’Orches (Vienne) (du 16 août 1778) ;d'Antoine CHAVINEAU, paroisse de Ceaux (Vienne) (31 janvier 1779).

38. Extraits de sépulture de François DUBOIS, paroisse de Courcoué (8 avril 1779) ; de Jean POUPEAU, du régiment de Conti infanterie,hôpital Saint-Yves de Rennes (Ille-et-Vilaine) (10 novembre 1779) ; de Jean-Baptiste AUTRAN, époux de Claude MargueriteLEBLANC, perruquier, paroisse de Richelieu (14 juillet 1780).

39. Extraits de sépulture de Renée POUPIN (13 mai 1781), de Marguerite DUBOIS (6 juillet 1781), paroisse de Richelieu ; d'AnneDESCHAMPS épouse de François PLISSON, paroisse de La Tour-Saint-Gelin (4 juin 1781) ; de Catherine BIGEON, paroisse deChampigny (12 juillet 1781) ; de Louis CHAMPIGNI, paroisse de Courcoué (21 juillet 1781). — Lettre adressée à de LA MOTHE,avocat à Richelieu, par de COURBIERES, directeur des domaines, l’informant que lui et ses cohéritiers ne paieraient que le simpledroit de centième denier sur la succession collatérale de M. POIRIER (13 août 1781).

40. Pierre Paul FOURNIER demeurant à Loudun (Vienne) pour François FOURNIER et Guy DELAVAU ses cohéritiers, donne pouvoir àLouis GIRAUDEAU de faire la déclaration au bureau de Richelieu d'une rente foncière assignée sur une maison de Richelieu, quileur est échue dans la succession de Madeleine FOURNIER, veuve de Jacques Etienne LEPROUST (3 août 1787).

2 C — Bureau de La Roche-Posay

226

Bureau de La Roche-PosayRegistre de centième denier des biens réputés immeubles, 1755-1757

(A.D.I.L., 2 C 2680)

227

B u r e a u d e L a R o c h e - P o s a y ( V i e n n e )1

Tab l e


1758 (11 mars) – 1768 (8 décembre)2




2664 1728 (28 novembre) – 1731 (8 juillet)

2665 1731 (11 juillet) – 1735 (25 août)3

2666 1735 (12 septembre) – 1740 (29 avril)

2667 1740 (30 avril) – 1747 (6 mai)

2668 1747 (6 mai) – 1751 (3 mai)

2669 1751 (3 mai) – 1756 (31 décembre)

2670 1757 (1er janvier) – 1762 (6 mars)

2671 1762 (7 mars) – 1767 (18 avril)

2672 1767 (19 avril) – 1769 (31 octobre)


1728 (28 novembre) – 1748 (31 décembre)4

1752 (1er avril) – 1754 (31 mars)4

1767 (1er janvier) – 1769 (31 octobre)4


2673 1728 (28 novembre) – 1734 (1er mai)

2674 1734 (1er mai) – 1746 (17 août)5

1. Le bureau de La Roche-Posay est réuni à celui de Preuilly le 22 juillet 1769.

2. Pour constituer cette table de vendeurs, le contrôleur a employé l'ordre alphabétique des acquéreurs. — Lacune des folios 1 à 5 ;lacune de la lettre A. — La lettre B ne commence que le 4 mars 1766 ; lettre D, cinq actes des 25 décembre 1741, 11 juin et28 juillet 1756, 9 février et 26 mars 1757 ; lettre V, un acte du 20 octobre 1757.

3. Lacune du 26 août au 11 septembre 1735. — Des folios 1 à 4, enregistrement des actes de notaires du bureau de Châtillon-sur-Indre (Indre) contrôlé par MAHIET, du 10 mars 1728 au 16 juillet 1730.

4. Les insinuations suivant le tarif du 28 novembre 1728 au 31 décembre 1748 sont mêlées au centième denier des registres cotés2 C 2673 à 2675, du 1er avril 1752 au 31 mars 1754 au centième denier du registre coté 2 C 2676, du 1er janvier 1767 au31 octobre 1769 au centième denier du registre coté 2 C 2679.

5. Des folios 1 à 5, insinuations suivant le tarif et centième denier du bureau de contrôle des actes de Châtillon-sur-Indre (Indre), du24 mai 1728 au 20 juin 1731.

2 C — Bureau de La Roche-Posay

228

2675 1746 (17 août) – 1750 (8 avril)6

2676 1750 (9 avril) – 1755 (31 mars)7

2677 1757 (1er juillet) – 1762 (11 juin)

2678 1762 (11 juin) – 1766 (31 décembre)8

2679 1767 (1er janvier) – 1769 (31 octobre)9


1755 (1er avril) – 1757 (30 juin)10

Droits d’échange, de contre-échange des lods et

ventes 1766-1769

1766 (12 octobre) – 1769 (17 mars)11

S ommi e r

2 C 2681 Découvertes des droits d'amortissement et franc-

fief 1750-1755

1750 (27 février) – 1755 (7 juillet)12

6. Extrait de sépulture de Jean BEIGNEUX, paroisse de Charnizay (19 janvier 1782).

7. Lacune du 1er avril 1755 au 30 juin 1757.

8. Copie du contrat de mariage entre Louis DESELLE, chirurgien, veuf de Jeanne VERNA, demeurant au Grand-Pressigny et AnneMOREAU demeurant à Yzeures (29 juin 1764).

9. SAULPIC demande au contrôleur des actes du bureau de Preuilly de rechercher un acte d’insinuation de la vente d'un terrain àPosay (Vienne) entre Jacques PAILLE frère de sa mère et Pierre FABRE, passé en 1777 devant RIVIERE, notaire à Châtellerault(Vienne) (15 janvier 1778).

10. Instructions de la Compagnie à MASSON, contrôleur des actes au bureau de La Roche-Posay (juillet 1766).

11. Voir le registre de centième denier des biens réputés immeubles coté 2 C 2680, folios 40 à 46.

12. Découvertes des droits douteux pour les successions à partir d’extraits mortuaires : aux folios 2, 6, 11 et 19, concernant lesparoisses de Boussay, Chaumussay, La Celle-Guénand, Notre-Dame et Saint-Pierre de Preuilly (bureau de Preuilly, 1er janvier1791 au 23 janvier 1792) ; aux folios 9, 12 et 13, concernant les paroisses de La Celle-Guenand ou du Grand-Pressigny (bureaudu Grand-Pressigny, 11 janvier au 30 septembre 1791) ; au folio 16, concernant le bureau de La Guerche (11 février au 15 juillet1791).

229

B u r e a u d e S a i n t - C h r i s t o p h e

cote

du bureau




2682 1714 (26 décembre) – 1717 (9 novembre)


2684 1719 (24 octobre) – 1720 (31 juillet) 3

2685 1720 (1er août) – 1721 (14 décembre) 4


2687 1723 (22 janvier) – 1724 (1er janvier) 6

2688 1724 (4 janvier) – 1725 (30 juin) 7

2689 1725 (1er juillet) – 1726 (12 mars) 8

2690 1726 (12 mars-16 décembre) 9


2692 1727 (2 octobre) – 1728 (16 août) 11

2693 1728 (16 août) – 1729 (28 août) 12

2694 1729 (29 août) – 1730 (26 juillet) 13

2695 1730 (26 juillet) – 1731 (8 mai) 14

2696 1731 (8 mai) – 1732 (22 janvier) 15



2699 1733 (20 octobre) – 1734 (16 août) 18

2700 1734 (16 août) – 1735 (10 mai) 19

2701 1735 (10 mai) – 1736 (19 juin) 20

2702 1736 (19 juin) – 1737 (5 septembre) 21







2709 1744 (12 janvier) – 1745 (18 février) 28

2710 1745 (18 février) – 1746 (10 mai) 29

2711 1746 (10 mai) – 1748 (1er juillet) 30


2713 1749 (8 juillet) – 1750 (4 août) 32

2714 1750 (4 août) – 1751 (4 septembre) 33

2715 1751 (4 septembre) – 1752 (29 août) 34

2716 1752 (29 août) – 1754 (24 septembre) 35

2 C — Bureau de Saint-Christophe

cote

du bureau

230



2719 1758 (7 décembre) – 1761 (3 avril) 38

2720 1761 (3 avril) – 1763 (7 juillet) 39

2721 1763 (7 juillet) – 1766 (18 juillet) 40

2722 1766 (18 juillet) – 1769 (13 juillet) 41


2724 1772 (11 septembre) – 1774 (20 mars)1 43

2725 1774 (20 mars) – 1776 (23 juillet) 44


2727 1778 (17 décembre) – 1781 (1er mai) 46

2728 1781 (2 mai) – 1783 (1er décembre) 47

2729 1783 (2 décembre) – 1786 (13 août) 48

2730 1786 (13 août) – 1789 (7 juin) 50


1714 (26 décembre) – 1720 (31 juillet)2

2731 1720 (23 août) – 1729 (23 octobre)3 1

2732 1729 (24 octobre) – 1740 (25 avril) 2

2733 1740 (26 avril) – 1745 (31 août) 3

2734 1745 (1er septembre) – 1752 (6 avril) 4

2735 1752 (7 avril) – 1762 (13 octobre) 5

2736 1762 (14 octobre) – 1770 (4 novembre)4 6

2737 1772 (28 janvier) – 1784 (22 juin) 7

2738 1784 (23 juin) – 1791 (31 janvier) 8



2740 1720 (6 août) – 1727 (1er juillet) 2

2741 1727 (1er juillet) – 1732 (5 mars) 3

2742 1732 (6 mars) – 1736 (26 décembre) 4


1. Pierre CHALOPIN, curateur de Pierre Jacques PAYS, mineur émancipé, demande au contrôleur des actes de Saint-Christophe derechercher dans ses registres un bail à ferme du Vivier à Saint-Paterne-Racan passé au cours de l'année 1755 devant BODIN,notaire du lieu, par Magdeleine CUISNIER, veuve de Jacques PAYS et mère de Pierre Jacques PAYS (septembre 1773).

2. Les insinuations suivant le tarif du 26 décembre 1714 au 31 juillet 1720 sont mêlées au centième denier du registre coté 2 C 2739.

3. On a employé un registre de centième denier pour inscrire les insinuations suivant le tarif.

4. Lacune du 5 novembre 1770 au 27 janvier 1772.


cote

du bureau

231

2744 1739 (22 septembre) – 1740 (10 mai)5 6

2745 1740 (11 mai) – 1741 (12 décembre)6 7

2746 1741 (12 décembre) – 1746 (30 août)7 8

2747 1746 (30 août) – 1749 (8 avril)8 9

2748 1749 (8 avril) – 1754 (20 janvier)9 10

2749 1754 (21 janvier) – 1759 (2 juillet)10 11


2751 1764 (24 novembre) – 1768 (4 février)12 13

2752 1768 (5 février) – 1770 (15 mars)13 14

5. Julien QUINET DE PISIEUX, directeur des droits de contrôle des actes des notaires de la généralité de Tours, demande au contrôleurdes actes de Saint-Christophe de remettre le triple droit à M. DUMONT, maître particulier des eaux et forêts, amende qu'il encouraitfaute d'avoir fait insinuer dans les délais un contrat d'acquisition de rentes sur des immeubles situés dans l'arrondissement dubureau de Saint-Christophe (24 décembre 1739).

6. Extraits de sépulture de Marie HALEGRE, paroisse de Vaas (Sarthe) (6 juin 1740) ; de Pierre CRUCHER vicaire, paroisse deSemblançay (22 juillet 1740) ; de François BRIZARD, paroisse de Villebourg (15 novembre 1740) ; de Marguerite BLANVILLAIN,paroisse de Sonzay (20 novembre 1740) ; de Pierre CHENCEAU-TEXIER (7 mai 1741), de Françoise GATANGE (16 juillet 1741), dePierre FROMONT (3 novembre 1741), paroisse de Chevillé (Sarthe) ; de Julienne FROMONT, veuve de Pierre MOREAU, paroisse deSaint-Aubin-le-Dépeint (5 avril 1741).

7. Ordres de M. de BEAUCOMBAT à BIGOT, contrôleur des actes de ce bureau, de remettre le triple droit aux héritiers de Mme DAUVEZ

(26 août 1743), sur la succession de Madeleine de LA FONTAINE DE FOLLIN, sœur de René de LA FONTAINE DE FOLLIN, héritier(30 janvier, 26 février et 15 mars 1745), à M. le comte de BUEIL héritier de la terre de Bueil au décès de son épouse (21 septembre1745). — Extraits de sépulture de Jean BLANVILAIN, paroisse de Saint-Christophe (26 juin 1742) ; de François LAGUERIER (7 juillet1743), d'Anne ROZE (2 décembre 1743), paroisse de Saint-Paterne-Racan ; d'Urbain HATTON, paroisse de Saint-Aubin-le-Dépeint(14 mars 1744) ; de Jacques ROBIN, paroisse de La Bruère-sur-Loir (Sarthe) (11 avril 1744) ; de René DAVID, paroisse de Saint-Venant (Pas-de-Calais) (23 janvier 1745) ; de Françoise GAUDIN, épouse de Claude ROULLEAU, paroisse de Neuvy-le-Roi (5 mars1745) ; d'Anne SARCE, paroisse de Château-du-Loir (Sarthe) (1er octobre 1745) ; de Marguerite CORMERY, épouse de FrançoisGATIEN, paroisse de Saint-Paterne-Racan (1er mars 1746) ; de Jean DONNAI, paroisse de Saint-Christophe (21 mai 1746) ; deMarie MONTAULT, veuve de François CARREAU, paroisse de Sonzay (14 avril 1746).

8. Ordre de M. de BEAUCOMBAT à BARRE, contrôleur des actes de Neuillé-Pont-Pierre, de remettre le triple droit pour un contratd'acquêt par M. de LA RIPAUDIERE (10 décembre 1746). — Extraits de sépulture de Jean CHATELAS (6 mars 1740), de RenéeCHATELAS (9 mars 1740), de Renée CHATELAS, épouse de Jean CHATELAS (11 mars 1740), d'Anne CHATELAS (15 mars 1740), deMichel CHATELAS (16 février 1741), de Louis LEPINAI (13 septembre 1746), paroisse de Villebourg ; de Magdeleine BOUCHARD

(19 avril 1747), de Guillaume CROSSEAU (24 octobre 1747), de Nicolas PETIT (21 septembre 1748), paroisse de Saint-Paterne-Racan ; d'Anne LABBE, paroisse de Saint-Aubin-le-Dépeint (15 octobre 1747) ; de Marie-Anne CAMILLE, paroisse de Louestault(31 août 1748).

9. Extrait de sépulture de Marie VOISINS, paroisse de Vaas (Sarthe) (7 juillet 1749).

10. Extraits de sépulture de René SERAULT (27 mars 1754), de François RIVERAIN (5 juillet 1756), paroisse de Saint-Paterne-Racan ; deCôme BRUTON, paroisse de Chevillé (Sarthe) (9 mai 1754) ; de Christine PAYS, paroisse de Sonzay (20 novembre 1756) ; de MarieGAUDIN, épouse de Jean BOUDIN, paroisse de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) (16 décembre 1756).

11. M. de BEAUCOMBAT ordonne à BIGOT, contrôleur des actes de ce bureau, de remettre le triple droit aux héritiers de Mme GRASLIN

(30 avril 1760), à Mme de COP pour une rémission anticipée en sa faveur de terres par ROYER, seigneur de Bueil et de Boisneuf(18 octobre 1762). — Plainte de JOUBERT contre BIGOT, contrôleur des actes de ce bureau, qui lui a fait verser 50 livres de droit ensupplément sous les ordres de MESLIN (24 octobre et 12 novembre 1762). — Lettre au receveur des droits d'enregistrement deSaint-Christophe par LENOUTRE de Neuillé-Pont-Pierre, demandant de remettre au porteur les baux à rente du citoyen DUPLESSIS

(du 9 frimaire s.d.). — Extraits de sépulture de Madeleine PAYS, paroisse Saint-Etienne de Tours (6 décembre 1760) ; d'AnneCAMPOYER (2 septembre 1760), de Magdeleine LEBIE, épouse de Maurice GAULTIER (22 août 1764), paroisse de Saint-Paterne-Racan ; de René CHATELAS, paroisse de Villebourg (6 décembre 1763) ; de Mathurin RANGARD dit "Prêt-à-boire" originaire deSaint-Paterne-Racan, du régiment de la marine (8 décembre 1760) ; de Grégoire BARILLET, paroisse de Bueil (2 septembre 1764).

12. RANCHER de Verneil (Sarthe) envoie à BIGOT, contrôleur des actes de ce bureau, le contrat d'acquêt de LA PAISANTERIE pour qu'ilinsinue le lieu des Vaux, qui lui est échu de Françoise de LASPAYE, veuve de René FOURNIER, qu'il estime à 500 livres pour sa partafférente à M. de RANCHER son oncle (12 octobre 1761). — Extraits de sépulture de Louis TRIQUAS, chanoine de Bueil, paroisse deBueil (1er avril 1765) ; de Martin BOUCHER, paroisse de Saint-Aubin-le-Dépeint (2 septembre 1765) ; de René CARREAU, paroissede Saint-Paterne-Racan (3 janvier 1766) ; de Jean ROBIN, paroisse de Montabon (Sarthe) (9 novembre 1766) ; de Marie ALOUIS,paroisse du Grand-Lucé (Sarthe) (23 juin 1767).

13. BIGOT, contrôleur des actes de ce bureau, déclare avoir reçu le montant du centième denier de Michel MONTAIN et ses cohéritiers,concernant des biens situés à Brèches provenant de la succession de Magdeleine MONTAIN leur tante (2 novembre 1768). —Extrait de sépulture d'André RICHER, paroisse de Neuvy-le-Roi (11 août 1766).


cote

du bureau

232

2753 1770 (15 mars) – 1772 (28 janvier)14 15

2754 1772 (28 janvier) – 1773 (1er août)15 16

2755 1773 (1er août) – 1776 (2 mars)16 17

2756 1776 (2 mars) – 1777 (10 septembre)17 18


2758 1781 (13 janvier) – 1782 (12 mai)19 20

2759 1782 (12 mai) – 1790 (17 février)20 21

14. DU LUDE en remplacement de VENTE, directeur des domaines du roi, accorde à GENDRON un délai pour déclarer au centièmedenier des biens acquis dans la succession TERREAU (12 août 1770). — VENTE, directeur des domaines du roi, remet le triple droitattribué pour non déclaration dans les délais d'un acte de succession d'une rente foncière sur la métairie de La Juperie à Saint-Paterne-Racan (21 décembre 1771). — Extrait de sépulture de Jean FREMONT, paroisse de Villebourg (9 avril 1770).

15. Jean JOUBERT, notaire à Château-du-Loir (Sarthe), déclare pour lui et ses collatéraux au bureau de Saint-Christophe les biens de lasuccession d'Anne JOUBERT, sa tante, situés au lieu de La Testardière paroisse de La Bruère (Sarthe) (8 février 1773). — BIGOT,contrôleur des actes de ce bureau, reconnaît avoir reçu de Jacques BOURGOIN de Saint-Paterne-Racan le montant du centièmedenier pour la succession de Jean BOURGOIN son frère (23 juillet 1773). — Extraits de sépulture de Pierre CHARTIER, paroisse deLa Bruère (Sarthe) (10 mars 1772) ; de Magdeleine COUTABLE, femme de Claude CHESNEAU (26 mai 1772), de MadgeleineGRENON, veuve de Julien PICHARD (4 octobre 1772), paroisse de Villebourg.

16. Jean JOUBERT, notaire à Château-du-Loir (Sarthe), prie M. MARCHESNE de régler le montant du centième denier dû sur les biens dela succession de la demoiselle PREVOST à La Bruère (Sarthe) (18 septembre 1773). — Marie AUBRY, veuve de René BONDIN ethéritière de son frère Jean AUBRY, prêtre, donne pouvoir à Pierre VOISIN de régler les droits de centième denier au bureau decontrôle de Saint-Christophe sur le lieu des Barres à Chevillé (Sarthe) (28 janvier 1775). — Quittance de droits de centième denierréglés par Pierre et René MOREAU sur les biens à eux échus de la succession de Jeanne MOREAU leur sœur décédée à Villebourg(9 septembre 1775). — Quittance de droits de centième denier réglés par François REUGEARD pour sa femme Anne GEORGET etses cohéritiers sur des biens à eux échus dans la succession de Marie GEORGET leur sœur, veuve de Jacques PAYS notaire royal àla résidence de Sonzay (16 janvier 1776). — Extraits de sépulture de Jacques BRUANT, Hôtel-Dieu de Nantes (Loire-Atlantique)(10 juillet 1774) ; d'Elizabeth BRIZARD, épouse de François ERNOULT, paroisse de Villebourg (27 septembre 1774) ; de Jean AUBRY,prêtre, directeur des dames religieuses dudit lieu, paroisse de Château-du-Loir (16 janvier 1775) ; de Jacques DULIEU, paroisse deMontabon (Sarthe) (23 avril 1775).

17. Extraits de sépulture de Jacques BARILLET, paroisse de Villebourg (30 juin 1777) ; de Pierre FOUCRAY, paroisse de Saint-Paterne-Racan (6 juin 1776).

18. Trois quittances de paiement des droits de centième denier au bureau de contrôle de Saint-Christophe (4 octobre 1777,26 septembre 1778, 11 mai 1779). — Anne PHELIPPES, veuve de Jean PREVOST, notaire à Montabon (Sarthe) et pour ses sœursMarie et Françoise PHELIPPES, donne pouvoir à Jacques BOUVET, notaire à Saint-Christophe, pour régler les droits de centièmedenier sur la succession collatérale de Marie JOUHAULT, veuve de Jean CORNILLEAU de Château-du-Loir (Sarthe), pour des bienssitués à La Bruère (Sarthe) (27 décembre 1780). — Extrait de sépulture de Magdeleine MAFFRE, veuve de Joseph BELLANGER,paroisse de Château-du-Loir (Sarthe) (25 février 1780).

19. Quittance de paiement des droits de centième denier du bureau de contrôle de Château-la-Vallière sur une vente de Marie JeanneLEMEUNIER, veuve de Jacques MARQUIS d'Angers à Denis et François PEANNE du lieu d'Arcevault à Saint-Paterne-Racan(9 octobre 1780). — Quittance de paiement des droits de centième denier au bureau de contrôle de Saint-Christophe par PierreGRAND'HOMME, écuyer et ses cohéritiers pour la succession de Magdeleine GRAND'HOMME DE MAROLLE, leur tante et grand'tante(6 février 1781).

20. Urbain DUFILLON déclare au bureau de Saint-Christophe les biens hérités par lui de Jean-Charles DUFILLON, chirurgien à Saint-Christophe (13 avril 1780). — Claude Jean LEBRUN, orfèvre à Tours et héritier de Charles Jullien BLOTTIERE à cause de Marie-Rose BRIANT son épouse, donne pouvoir à Jacques BOUVET, notaire à Saint-Christophe, pour déclarer les biens de cettesuccession (18 septembre 1782). — Gervais SARCE, prêtre à Beaumont-la-Chartre (Sarthe) et héritier de Marie-Madeleine SARCE

sa tante, veuve de Pierre PELTEREAU GRAND-MAISON, marchand tanneur à Château-Renault, donne pouvoir à Louis JacquesLEMARCHAND de faire la déclaration de la succession et de régler le centième denier au bureau de Saint-Christophe (14 novembre1783). — Perrine Françoise MOUYS, héritière de Louis Jacques MOUYS, avocat à Montoire (Loir-et-Cher) et au nom des enfants dePhilippe MAHE et de Rozalie MOUYS, donne pouvoir à BODIN, notaire à Saint-Paterne-Racan, pour faire la déclaration de lasuccession et régler le centième denier au bureau de Saint-Christophe (17 janvier 1785). — Charles DUPERCHE, chanoine deSaint-Martin de Tours et au nom des frères TRIBERT, demande à BIGOT, contrôleur des actes de ce bureau, d'insinuer et de réglerle centième denier de la succession de leur tante Anne TRIBERT (juin 1786). — Quatre quittances de paiement des droits decentième denier au bureau de contrôle de Saint-Christophe (16 août 1783 au 13 septembre 1786). — Extrait de sépulture deCharles BLOTTIERE, paroisse du Serrain à Semblançay (31 août 1782).


cote

du bureau

233

2 C 2760 Saisie de la terre du Breuil à Saint-Paterne-Racan,procès entre Charlotte Françoise de Sourdeval veuved'Antoine François Leferron et Buchère, héritierd'Antoine François Leferron : arrêts de l'Administrationdes domaines, commandement et notifications d'huissier,correspondance, requêtes à l'intendant et au juge dutribunal du district de Tours, conclusions21. 1788-1791

Bureau de Saint-ChristopheRegistre de centième denier, 1714-1720 : détail

(A.D.I.L., 2 C 2739)

21. Charlotte Françoise de SOURDEVAL, veuve d'Antoine François LEFERRON, a fait saisir la terre du Breuil contre le sieur BUCHERE, quis'était porté héritier d'Antoine François LEFERRON, sans bénéfice d'inventaire. La veuve LEFERRON est contrainte par la directiondes domaines de régler le centième denier d'un montant de 3.750 livres demandé par BIGOT, contrôleur de ce bureau, exigible àl'expiration des trois mois à compter de la date de l'envoi en possession de la terre du Breuil, par arrêt du Parlement du 30 mars1787 (19 feuillets attachés, du 10 mars 1788 au 25 janvier 1791).

235

B u r e a u d e S a i n t e - M a u r e

cote

du bureau

Tab l es


1775 (24 avril) – 1790 (18 novembre)1

2 C 2762 Contrats de mariage (ordre alphabétique indifféremment des marisou des femmes) 1754-1812

1754 (10 février) – 1812 (2 août)2

2 C 2763 Testaments (ordre alphabétique des testateurs) 1750-1824


2 C 2764-2765 Partages (ordre alphabétique des décédés) 1720-1806

2764 1720 (15 février) – 1773 (22 juillet)

2765 1773 (9 septembre) – 1806 (2 juin)4


[1773 (9 septembre) – 1806 (2 juin)]5





2768 1717 (9 juillet) – 1719 (19 mars)7

2769 1720 (1er octobre) – 1722 (6 mai)

2770 1722 (7 mai) – 1723 (15 février) 4


1. Lettre B, un acte du 1er mai 1774 ; lettre D, deux actes de 1757 et du 14 octobre 1772 ; lettre G, un acte du 22 juin 1774 ; lettre L,deux actes de 1769 et 1773 ; lettre M, un acte de 1771.

2. Du 1er juin 1791 au 2 août 1812, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 7265 à 7283).

3. Lettre F, un acte du 8 avril 1745.

4. Du 1er juin 1791 au 2 juin 1806, se reporter aux registres des actes des notaires (3 Q 7265 à 7279).

5. Renvoie à la table des partages cotée 2 C 2765.

6. Notes, sur feuille détachée, des actes du 23 novembre 1714 au 1er avril 1715 qui n'ont pas été insinués.

7. Lacune du 20 mars 1719 au 30 septembre 1720.

2 C — Bureau de Sainte-Maure

cote

du bureau

236

2772 1723 (30 décembre) – 1725 (23 mars) 1

2773 1725 (24 mars-27 juillet) 2

2774 1725 (27 juillet) – 1726 (1er avril) 3

2775 1726 (2 avril-30 novembre) 4


2777 1727 (8 juillet) – 1728 (29 février) 6


2779 1728 (24 octobre) – 1729 (19 mai) 8

2780 1729 (19 mai) – 1730 (10 février) 9


2782 1730 (29 novembre) – 1731 (30 août) 11

2783 1731 (31 août) – 1732 (28 mai) 12

2784 1732 (28 mai) – 1733 (1er avril) 13

2785 1733 (1er avril) – 1734 (12 janvier) 14

2786 1734 (12 janvier-25 octobre) 15

2787 1734 (25 octobre) – 1735 (13 juillet) 16

2788 1735 (13 juillet) – 1736 (12 avril) 17

2789 1736 (12 avril) – 1737 (15 janvier) 18



2792 1738 (25 juillet) – 1739 (3 avril) 21

2793 1739 (3 avril-18 décembre) 22


2795 1740 (22 septembre) – 1741 (25 mai) 24

2796 1741 (25 mai) – 1742 (4 mars) 25

2797 1742 (4 mars) – 1743 (11 janvier) 26





2802 1746 (13 octobre) – 1747 (5 juillet) 31

2803 1747 (5 juillet) – 1748 (2 mai) 32

2804 1748 (2 mai) – 1749 (20 mars) 33

2805 1749 (21 mars) – 1750 (12 février)9 34

2806 1750 (12 février) – 1751 (11 février) 35

2807 1751 (11 février) – 1752 (18 février) 36

2808 1752 (18 février) – 1753 (14 octobre) 37

8. M. de BEAUCOMBAT, directeur des droits de contrôle des actes des notaires, ordonne à Marin CARREAU, contrôleur des actes dubureau de Sainte-Maure de remettre le montant du droit de contrôle sur des billets d'ordre à Jean JOUBERT, de Saint-Epain, etRené GRANGER, de Crouzilles, par François LEROUX, et quittance par Marin CARREAU, contrôleur (11 mai 1745 et 29 avril 1746).

9. Quittance par Guillaume TORTREUX, sieur des Roziers, de L'Ile-Bouchard à Marc Pierre VOYER DE PAULMY, comte d'Argenson pouravoir reçu du receveur des Ormes (Vienne) la somme de 1.356 livres 11 sols pour les droits d'indemnité dus à la seigneurie desRoziers à Pouzay (25 juillet 1749).


cote

du bureau

237



2811 1758 (27 janvier) – 1760 (24 janvier)11 40

2812 1760 (24 janvier) – 1762 (31 mars) 41

2813 1762 (1er avril) – 1764 (3 mars)12 42

2814 1764 (3 mars) – 1766 (21 octobre) 43

2815 1766 (22 octobre) – 1769 (9 mars) 44

2816 1769 (9 mars) – 1771 (25 juillet)13 45

2817 1771 (26 juillet) – 1773 (22 mars) 46

2818 1773 (22 mars) – 1774 (28 décembre) 47

2819 1774 (29 décembre) – 1776 (18 août) 48

2820 1776 (18 août) – 1778 (9 mars) 49

2821 1778 (10 mars) – 1779 (11 août) 50

2822 1779 (11 août) – 1781 (6 avril) 51

2823 1781 (6 avril) – 1782 (15 septembre) 52

2824 1782 (16 septembre) – 1784 (3 juin) 53

2825 1784 (4 juin) – 1786 (30 janvier) 54



2828 1789 (13 octobre) – 1791 (31 mai) 57

2 C 2829 Insinuations suivant le tarif 1780-1786

1780 (19 septembre) – 1786 (4 mars)14

10. Jacques-Philippe de BEAUCOMBAT, directeur des droits de contrôle des actes des notaires, notifie à CARREAU, contrôleur des actesde Sainte-Maure, qu’il a contrôlé le 1er juillet un billet à ordre consenti par GUIOT au profit de COUEZEAU, tous deux marchands, etpar conséquent exonérés du droit de contrôle par l'arrêt du 7 janvier 1719, et qu'il doit remettre à chaque partie le montant du droitde contrôle qu'il a indûment perçu (6 juillet 1756).

11. Jacques-Philippe de BEAUCOMBAT, directeur des droits de contrôle des actes des notaires, demande à CARREAU, contrôleur desactes de Sainte-Maure, de faire payer 24 livres d'amendes aux cohéritiers de Charles MERY et Catherine RABUSSEAU sa femmepour fausse déclaration des biens de ladite succession (13 juin 1758). — Reprise de l'insinuation par M. de BEAUCOMBAT à partir durésultat des droits de contrat de mariage entre Antoine MARIN DE LA GOUTTE-BERNARD et Françoise BIGOT (21 juin 1759).

12. VENTE, directeur des domaines, demande à CARREAU, contrôleur des actes au bureau de Sainte-Maure, de restituer un supplémentde droit de contrôle pour erreur d'habitation du marié sur le contrat de mariage d’Alexandre POIRIER, menuisier aux Ormes, etMarie VIAU, veuve de Louis MARCHAND de son vivant maître de poste à Beauvais, paroisse de Draché (7 août 1765).

13. VENTE, directeur des domaines, demande à CARREAU, contrôleur des actes de ce bureau, de restituer le surplus du montant desdroits de contrôle réglé pour un contrat de mariage entre Thomas MARQUET, tonnelier et Françoise ARNAULT, de Sainte-Maure(28 juillet 1771). – Extrait de sépulture de Marguerite Antoinette de RAYMOND, épouse de François de LA SAULAYE, paroisse deCravant-les-Côteaux (6 décembre 1770).

14. De COURBIERES, directeur des domaines, donne ordre à BERNIER, contrôleur des actes à Sainte-Maure, de rendre les droitsd'insinuation perçus par lui pour la nomination d'un subrogé tuteur, qualifié de curateur, aux enfants mineurs de Charles AntoineHUET DE MANGANNE, leur mère tutrice n'étant pas assujettie aux droits d'insinuation (15 août 1784). — Litige sur le montant desdroits d'insinuation à demander pour le mariage de Lidoire FILLON et Renée DESMON, veuve de Louis BALLAY, vivant cabaretier(28 mai 1785).


cote

du bureau

238

2 C 2830-2858 Centième denier 1714-an II


2831 1720 (1er octobre) – 1726 (27 mars)16 1

2832 1726 (28 mars) – 1727 (12 avril) 2

2833 1727 (12 avril) – 1728 (4 mai) 3

2834 1728 (5 mai) – 1729 (3 juin) 4

2835 1729 (3 juin) – 1730 (9 novembre) 5





2840 1739 (6 septembre) – 1740 (19 août) 10

2841 1740 (19 août) – 1741 (5 août)19 11

2842 1741 (5 août) – 1744 (31 mars) 12

2843 1744 (1er avril) – 1747 (9 juin)20 13

2844 1747 (9 juin) – 1749 (16 mai) 14

2845 1749 (16 mai) – 1752 (14 juin) 15

2846 1752 (15 juin) – 1756 (29 mars)21 16

2847 1756 (30 mars) – 1759 (15 mars)22 17

2848 1759 (16 mars) – 1763 (10 juin)23 18

15. Lacune du 28 juillet 1719 au 30 septembre 1720.

16. Grosse d'un acte de vente d'héritages par Jean MERSIER et sa femme Catherine MARTIN de Montgoger, à Saint-Epain, à UrbainRABUSSEAU, du même lieu (12 décembre 1722). — MARTINEAU reconnaît que le citoyen GOUTIERE, receveur de l'agence nationalede cette commune, lui a remis les titres d'une rente due par lui à la fabrique de Maure Libre (7 brumaire an III).

17. Lettre de LEGENDRE pour le directeur des droits de contrôle des actes à HUET, procureur fiscal à Sainte-Maure, pour exiger le tripledroit sur un contrat pignoratif dont le simple droit n'a pas été payé dans le temps, et dont l'amende sera réduite au droit en sus ensupplément du droit simple (27 mai 1735).

18. Déclaration des biens immobiliers à Neuil et Saint-Epain, en particulier la métairie du Pont-Salmoise à Neuil, par FrançoiseTENEBRE et Marie TENEBRE, épouse de Guillaume HINEAULT, sa sœur, demeurant à Tours, héritières de leur frère JacquesTENEBRE mort à l'armée d'Espagne (12 novembre 1738).

19. Quittance du droit de centième denier réglé par Louis MEUSNIER et Catherine SOULAS sa femme de Noyant, Simon DUVAU etJeanne SOULAS, veuve de François DUVAU, sa mère, de Villeperdue, pour la borderie des Colombelles située à Noyant qui leur estéchue dans la succession de Pierre SOULAS, leur frère et beau-frère (1er avril 1744).

20. CARREAU, commis au contrôle des actes de ce bureau, reconnaît avoir reçu de la veuve de Jacques GERVAIS 12 sols de droit decentième denier sur une quittance d'amortissement de rente par Pierre MIRAULT au profit de feu Jacques GERVAIS (6 mars 1746).

21. CARREAU, commis au contrôle des actes de ce bureau, doit rendre à BAILLET, notaire à Sepmes, la somme qu'il a perçue pour ledroit d'autorisation inséré dans une résiliation de bail et de faire une quittance de cette restitution (26 mai 1753). — CARREAU,commis au contrôle des actes de ce bureau, doit rendre 16 livres 10 sols à Philippe de LA FAURE pour le droit de centième denierd'une vente par Louise Scholastique LE COMTE à son mari Philippe de LA FAURE, les droits ayant été réglés au bureau de L'Ile-Bouchard le 2 janvier 1737 (10 juillet 1753).

22. Déclaration des biens échus aux héritiers de Madeleine RIVERAIN, veuve de Claude ANGUILLE, seigneur du Puyzard, dont la maisonde La Corne de Cerf à Sepmes (11 septembre 1756). Ordre de BEAUCOMBAT donné à CARREAU, commis à ce bureau, pour lasuccession de Madeleine RIVERAIN (11 septembre 1756). — Déclaration faite au bureau de Sainte-Maure par Charles THION, curéde la paroisse de Saint-Avertin, des biens situés dans l'arrondissement de Sainte-Maure dépendant de la succession de LouiseTHION, sa sœur (20 octobre 1757). — Contrainte de payer le droit de centième denier dû par Jean LEROUX de Richelieu pour uncontrat de vente de pré, paroisse de Sainte-Catherine, par Louis Jacques BUGEAUT (5 janvier 1759).

23. Déclaration faite au bureau de Sainte-Maure de biens à Saint-Epain de Renée DIBOISNE, échus à Jacques BRUNET, héritier(1er janvier 1761).


cote

du bureau

239

2849 1763 (11 juin) – 1766 (9 décembre)24 19


2851 1770 (4 janvier) – 1773 (3 mars) 21

2852 1773 (3 mars) – 1776 (20 janvier)26 22

2853 1776 (20 janvier) – 1777 (14 avril) 23

2854 1777 (14 avril) – 1778 (1er décembre)27 24

2855 1778 (1er décembre) – 1780 (25 juin)28 25

2856 1780 (26 juin) – 1783 (9 avril)29 26

2857 1783 (9 avril) – 1787 (31 mai)30 27

2858 1787 (1er juin) – an II (7 frimaire)31 28


1748 (31 août) – 1751 (26 mars)

24. GAUDIN, notaire à Tours, demande à CARREAU, contrôleur des actes de ce bureau, une quittance pour le paiement des droitsportant sur des biens situés dans l'arrondissement de Sainte-Maure, provenant de la succession de Renée FOUCHER (18 juin1763). — Extrait des registres du centième denier de Tours certifiant que Jean Joseph DOUIN, officier de la monnaie de Tours,hérite de la moitié des biens de Mathieu DOUIN son frère, et qu'il a réglé le droit de centième denier au bureau de Sainte-Maure(février 1765). — Lettre de BASTARD demandant que soit réglé le montant du droit de centième denier pour la succession de Marie-Anne CHASTEAU de L'Ile-Bouchard (à Chinon, 6 décembre 1765).

25. Lettre de TORTERUE au sujet d'un droit de centième denier non réglé dans les temps à CARREAU, contrôleur de ce bureau (9 janvier1769).

26. Les demoiselles DAVIAU-DUGUE et Suzanne DAVIAU, demeurant en leur maison du Relay à Sepmes, donnent l'ordre à leur fondé depouvoir Emery FOREST, procureur fiscal à Nouâtre, de faire la déclaration au bureau de Sainte-Maure de la terre et seigneurie duGrand et Petit-Relay à Sepmes dont elles héritent de leur nièce Judith THUBERT (6 juin 1774).

27. Au début de ce registre, quatre feuillets attachés concernant le relevé des actes de translation de propriété d'immeubles faits dansles mouvances et fiefs d'Argenson, La Baillolière, Sepmes, Guérivière, Beauvais, Draché, La Roche-Ramé du 23 août 1771 au25 mai 1773, comptant 40 articles qui se trouvent contrôlés dans les registres cotés 2 C 2851 et 2 C 2852. — Droits de franc-fiefset extrait de contrainte sur Guillaume JAILLE, propriétaire de la métairie d'Anzay à Sainte-Maure (7 avril 1777). — Lettre du notaired'Artannes à CARREAU, contrôleur des actes de ce bureau, pour avoir la copie d'un article du centième denier concernant PierreGRANGER et Jean REGNARD (13 août 1778). — DREUX demande à CARREAU, contrôleur des actes de ce bureau, de lui faire la copiede la déclaration des biens de la succession du curé de Neuil (15 juillet 1780). — Extraits de sépulture de Joseph Charles BINET,paroisse de Fontevrault (Maine-et-Loire) (5 mars 1778) ; de Charlotte BILLAULT, épouse d'Antoine GARAULT, paroisse Notre-Dame-la-Riche de Tours (28 novembre 1778).

28. Extrait de sépulture de Jeanne VOISINNE, paroisse de Bossée (16 novembre 1779).

29. Contrainte pour 47 livres deux sols dus pour le droit de centième denier par Nicolas MIRAULT de Saint-Epain pour la vente d'undomaine à Saint-Epain à Antoine BOUQUER (23 décembre 1782). — Extraits de sépulture de Marc Joseph RENAULT, Hôpital de laCharité de Tours (8 mai 1780) ; de Pierre LE PAIN (19 mai 1780), de Marie LEFEBVRE (20 juillet 1780), de Gilles QUANTIN

(7 septembre 1780), paroisse de Saint-Epain ; de François SIGOGNE, paroisse Saint-Sulpice de Paris (6 août 1781) ; de GabrielMORIN (27 septembre 1781), d’Antoine GUITTON (27 septembre 1781), paroisse de Sepmes ; d’Olivier Queneau, paroisse de Saint-Epain (20 janvier 1782).

30. Monseigneur le Prince de ROHAN abandonne la jouissance de ses biens à son fils le Prince de GUEMENE (30 juin 1786, folios 152verso à 153 verso et 14 novembre 1786, folios 167 verso à 170 verso). — Extrait d'un acte de transaction sous signature privéeentre Marie BOISLEVE, veuve de Jacques RENAULT, seigneur des Vernières et Jacques Philippe RENAULT, seigneur des Vernièresson fils, concernant la communauté après le décès du père (4 janvier 1787). — BOURGUIN et ses cohéritiers dans la succession deMarie-Anne BARNABE, épouse de Jean COULLON, donnent pouvoir à MARTINEAU de faire la déclaration des biens au bureau deSainte-Maure et d'en régler le centième denier (14 novembre 1785). — Marie-Anne, Marguerite, Louise et Charles Gilbert de LA

MOTTE de Châtillon-sur-Indre (Indre) demandent à ROYER de Saint-Epain de régler pour eux le montant du centième denier aubureau de Sainte-Maure pour la succession d'Angélique de LA MOTTE, leur sœur (6 février 1786). — Dix-neuf extraits de sépulturedu 8 septembre 1783 au 15 février 1787, dont celui d’Angélique de LA MOTTE, fille de François de LA MOTTE, seigneur de Thillou etde Marguerite d’ALOIGNY, paroisse de Toizelay à Châtillon-sur-Indre (Indre) (18 octobre 1785).

31. Jean-Pierre ROLLAND prêtre, tant en son nom qu'en celui de ses cohéritiers René François BERTHEREAU et Julienne FERRAND safemme, Hilaire, Jean-Stanislas, Antoine BODIN et François PICARD, déclare au bureau de Sainte-Maure les biens situés à Saint-Epain qui dépendent de la succession de Pierre Candide FERRAND, prêtre doyen des Roches-Tranchelions à Avon (29 février1792). — Extraits de sépulture de Pierre PAQUEREAU, paroisse de Nouâtre (20 septembre 1787) ; de René SAINXON, paroisse deSainte-Maure (16 novembre 1787) ; de Marguerite de LA MOTTE, paroisse de Châtillon-sur-Indre (Indre) (20 novembre 1787) ; dePierre PICHARD, paroisse de Draché (25 janvier 1788) ; de Louise PINARD, paroisse de Sainte-Catherine-de-Fierbois (10 février1788).


cote

du bureau

240

2 C 2860 Contrôle d'hérédité des offices des notaires au bureaude Sainte-Maure : significations et mains-levées d'inter-dictions relatives à Jean Croullet notaire royal à Saint-Epain, quittances32. 1746-1750

32. Six feuillets.

241

B u r e a u d e S a v o n n i è r e s

cote

du bureau




2861 1755 (6 mai) – 1758 (25 novembre) 1


2863 1762 (19 février) – 1765 (6 avril) 3

2864 1765 (6 avril) – 1769 (24 février) 4

2865 1769 (24 février) – 1773 (27 mars) 5

2866 1773 (27 mars) – 1776 (19 avril) 6

2867 1776 (20 avril) – 1779 (15 mars) 7

2868 1779 (15 mars) – 1782 (1er mars) 8

2869 1782 (2 mars) – 1785 (2 juillet) 9



2 C 2872 Quatre deniers pour livre des prisées et ventes demeubles 1767-1768

1767 (30 novembre) – 1768 (26 juin)1

S ommi e r



1. Folios 1 à 3.

2. Voir le registre coté 2 C 2872, à partir du folio 4.

243

B u r e a u d e T a u x i g n y

cote

du bureau




2873 1716 (30 juillet-20 décembre)1


2875 1719 (12 janvier) – 1720 (16 mai) 5


1718 (14 décembre) – 1720 (30 juin)2

Centième denier 1719-1720

1719 (1er janvier) – 1720 (30 juin)3

S ommi e r


1774 (10 octobre) – 1782 (28 février)4

1. Folios 1 à 6 verso.

2. Voir le registre coté 2 C 2873, à partir du folio 6 verso.

3. Le centième denier est mêlé aux insinuations suivant le tarif du registre coté 2 C 2873.

4. Folios 93 à 98, « une table alphabétique des matières contenues au présent recueil ».

245

B u r e a u d e T o u r s

cote

du bureau

Tab l es

2 C 2877 Acquéreurs et nouveaux possesseurs [an III]

[an III]1

2 C 2878 Renonciations à successions 1721-1788





2879 1716 (8 juin-18 juillet) 1

2880 1716 (18 juillet) – 1717 (21 janvier) 2

2881 1717 (21 janvier-4 août) 3

2882 1717 (4 août) – 1718 (12 janvier) 4

2883 1718 (13 janvier-30 mai) 5

2884 1718 (1er juin-10 août) 6

2885 1718 (11 août) – 1719 (9 février) 7

2886 1719 (9 février-8 août) 8

2887 1719 (8 août-18 novembre) 9


2889 1720 (30 janvier-27 février) 11

2890 1720 (27 février-31 mai) 12

2891 1720 (31 mai-17 août) 13

2892 1720 (17 août-2 novembre) 14


2894 1721 (10 janvier-7 mai) 16

2895 1721 (7 mai-4 septembre) 17


2897 1722 (23 janvier-7 mai) 19

1. Il n'y a pas de table de vendeurs correspondante permettant de dater cette table. Elle ne comporte que les lettres P, Q, R et S et àla fin de chacune de ces lettres quelques actes sont datés de l'an II et l'an III.

2. Pour constituer cette table, on a employé un registre de recette d'amortissement et franc-fief. On y trouve des renonciations àsuccessions, à communauté, à séparations et des interdictions.

2 C — Bureau de Tours

cote

du bureau

246

2898 1722 (7 mai-25 août) 20

2899 1722 (25 août-30 décembre) 21


2901 1723 (8 février-3 mai) 23

2902 1723 (3 mai-18 juin) 24

2903 1723 (31 mars-1er septembre)3 25

2904 1723 (18 juin-17 novembre) 26

2905 1723 (17 novembre) – 1724 (31 mars) 27

2906 1724 (1er avril-19 août) 28

2907 1724 (20 août-9 décembre) 29

2908 1724 (9 décembre) – 1725 (26 mars) 30

2909 1725 (26 mars-13 juillet) 31



2912 1726 (27 février-7 juin) 34

2913 1726 (7 juin-23 septembre) 35


2915 1727 (24 janvier-25 avril) 37

2916 1727 (26 avril-4 août) 38

2917 1727 (5 août-13 décembre) 39

2918 1727 (13 décembre) – 1728 (16 mars) 40

2919 1728 (16 mars-18 juin) 41

2920 1728 (18 juin-12 octobre) 42

2921 1728 (13 octobre) – 1729 (21 février) 43

2922 1729 (21 février-12 avril) 44

2923 1729 (12 avril-20 juillet) 45



2926 1730 (25 janvier-11 mars) 48

2927 1730 (11 mars-29 avril) 49

2928 1730 (29 avril-7 août) 50

2929 1730 (7 août) – 1731 (5 janvier) 51

2930 1731 (5 janvier-21 avril) 52

2931 1731 (21 avril-12 juin) 53

2932 1731 (12 juin-6 octobre) 54



2935 1732 (13 février-5 avril) 57

3. Ce registre comporte 13 folios portant inscription d’actes des 31 mars, 11, 12, 19, 23, 25 juin et 1er septembre 1723, qui complètentles actes des registres cotés 2 C 2901 à 2902 et 2904.


cote

du bureau

247

2936 1732 (5 avril-22 juillet) 58



2939 1733 (11 février-8 avril) 61

2940 1733 (8 avril-29 mai) 62

2941 1733 (30 mai-23 juillet) 63

2942 1733 (23 juillet-25 septembre) 64

2943 1733 (25 septembre-12 décembre) 65

2944 1733 (12 décembre) – 1734 (1er février) 66

2945 1734 (1er février-23 mars) 67

2946 1734 (23 mars-17 mai)4 68

2947 1734 (18 mai-12 juillet) 69


2949 1734 (7 septembre-23 novembre) 71


2951 1735 (20 janvier-15 mars) 73

2952 1735 (15 mars-13 mai) 74

2953 1735 (13 mai-11 juillet) 75


2955 1735 (9 septembre-28 novembre) 77


2957 1736 (21 janvier-12 mars) 79

2958 1736 (12 mars-3 mai)5 80

2959 1736 (3 mai-26 juin) 81

2960 1736 (26 juin-25 août) 82

2961 1736 (25 août-17 novembre) 83


2963 1737 (12 janvier-7 mars) 85

2964 1737 (7 mars-7 mai) 86

2965 1737 (7 mai-5 juillet) 87


2967 1737 (5 septembre-2 décembre) 89


2969 1738 (27 janvier-28 mars) 91

2970 1738 (28 mars-23 mai) 92

4. Ordre est donné par Jacques FAISSOLLE, directeur des droits de contrôle des actes des notaires dans la généralité de Tours, àDUVAL, contrôleur des actes à Tours, de rendre 54 livres et 4 sols qu'il a perçu en trop pour la transaction entre DUMOULIN et leshéritiers de M. de JOUE (12 juin 1734).

5. François REVERDY, président au grenier à sel de Tours, est contraint de payer les droits de contrôle négligés pour des biens échuspar testament de Marie ROCHER, veuve d'Alexandre GUIMONT (7 avril 1736).

6. Le commis de ce bureau est tenu de restituer 4 livres 4 sols à Jean THIBAULT qui a trop versé pour un acte de curatelle en faveur dela fille mineure de la veuve d'Antoine THIBAULT (5 janvier 1738).


cote

du bureau

248

2971 1738 (23 mai-15 juillet) 93


2973 1738 (19 septembre-1er décembre) 95

2974 1738 (1er décembre) – 1739 (22 janvier) 96

2975 1739 (23 janvier-11 mars) 97

2976 1739 (11 mars-5 mai)7 98

2977 1739 (5 mai-21 août) 99

2978 1739 (22 août-12 novembre) 100


2980 1740 (9 janvier-4 mars) 102

2981 1740 (4 mars-27 avril) 103

2982 1740 (27 avril-21 juin) 104

2983 1740 (21 juin-10 août) 105

2984 1740 (10 août-18 octobre) 106



2987 1741 (22 février-15 avril) 109

2988 1741 (15 avril-10 juin) 110

2989 1741 (10 juin-7 août) 111

2990 1741 (7 août-31 décembre) 112

2991 1742 (1er janvier-25 avril) 113

2992 1742 (25 avril-23 juin) 114

2993 1742 (23 juin-28 août) 115

2994 1742 (28 août-3 décembre) 116


2996 1743 (4 février-6 avril) 118

2997 1743 (6 avril-14 juin) 119

2998 1743 (14 juin-23 août) 120

2999 1743 (23 août-26 novembre) 121


3001 1744 (7 février-16 juin) 123

3002 1744 (16 juin-27 août) 124

3003 1744 (28 août-25 novembre) 125

3004 1744 (25 novembre) – 1745 (3 avril) 126

3005 1745 (3 avril-20 août) 127

3006 1745 (20 août) – 1746 (1er février) 128

3007 1746 (1er février-11 juin) 129

3008 1746 (11 juin-18 novembre) 130

7. CUISNIER, commis à la recette générale des finances à Tours, contrôlera gratis une obligation donnée par les habitants de Saint-Branchs pour prêt d'argent, ledit argent par ordre du conseil sera employé à l'achat d'orges pour ensemencer les terres de laparoisse (24 mars 1739).


cote

du bureau

249

3009 1746 (18 novembre) – 1747 (18 mars) 131

3010 1747 (19 mars-12 juillet) 132


3012 1747 (9 décembre) – 1748 (28 mars) 134

3013 1748 (28 mars-18 juillet) 135


3015 1748 (14 décembre) – 1749 (10 avril) 137

3016 1749 (11 avril-30 juillet) 138


3018 1749 (24 décembre) – 1750 (14 avril) 140

3019 1750 (14 avril-17 août) 141

3020 1750 (17 août) – 1751 (14 janvier) 142

3021 1751 (14 janvier-10 mars) 143

3022 1751 (10 mars-3 juillet) 144


3024 1751 (15 novembre) – 1752 (8 mars) 146

3025 1752 (9 mars-26 juin) 147

3026 1752 (26 juin-9 novembre) 148

3027 1752 (9 novembre) – 1753 (9 mars) 149

3028 1753 (9 mars-9 juillet) 150


3030 1753 (14 décembre) – 1754 (12 avril) 152

3031 1754 (12 avril-12 août) 153

3032 1754 (12 août) – 1755 (13 janvier) 154

3033 1755 (13 janvier-24 mai) 155

3034 1755 (24 mai-7 octobre) 156

3035 1755 (8 octobre) – 1756 (10 mars) 157

3036 1756 (10 mars-12 juillet) 158


3038 1756 (16 décembre) – 1757 (17 février)8 160

3039 1757 (17 février-20 juin) 161

3040 1757 (20 juin-15 novembre) 162

3041 1757 (15 novembre) – 1758 (25 mars)9 163

3042 1758 (25 mars-19 juillet) 164


3044 1758 (14 décembre) – 1759 (4 avril) 166

8. Jacques Philippe de BEAUCOMBAT, directeur des droits de contrôle de la généralité de Tours, ordonne à POLLUCHE, commis à cebureau, de verser le trop perçu à Jacques DUPUY sur le traité qu'il a passé avec Louis DUBOIS et sa femme Madeleine PINARD deCormery, pour fournir le gîte d'étape aux troupes qui doivent passer en cet endroit (8 août 1760).

9. Mémoire concernant la ratification d'une rente constituée à Marthe THIBAUDEAU, veuve de Michel BORDIER, par la communauté desmarchands orfèvres de Tours (22 mai 1758).


cote

du bureau

250

3045 1759 (4 avril-6 août) 167

3046 1759 (7 août) – 1760 (14 janvier) 168

3047 1760 (14 janvier-23 mai) 169

3048 1760 (23 mai-30 septembre)10 170

3049 1760 (30 septembre) – 1761 (11 mars) 171

3050 1761 (11 mars-9 juillet) 172


3052 1761 (21 décembre) – 1762 (5 mai) 174

3053 1762 (5 mai-9 octobre) 175

3054 1762 (9 octobre) – 1763 (5 mars) 176

3055 1763 (6 mars-9 juillet) 177

3056 1763 (9 juillet) – 1764 (22 février) 178

3057 1764 (22 février-13 août) 179

3058 1764 (13 août) – 1765 (26 février) 180

3059 1765 (26 février-8 août) 181

3060 1765 (9 août) – 1766 (18 mars) 182

3061 1766 (18 mars-27 août) 183

3062 1766 (27 août) – 1767 (18 mars) 184

3063 1767 (18 mars-31 août) 185

3064 1767 (31 août) – 1768 (8 mars) 186

3065 1768 (9 mars-29 août) 187

3066 1768 (29 août) – 1769 (11 mars) 188

3067 1769 (11 mars-1er septembre) 189

3068 1769 (1er septembre) – 1770 (13 mars) 190

3069 1770 (13 mars-20 août) 191

3070 1770 (22 août) – 1771 (7 mars) 192

3071 1771 (7 mars-29 août) 193

3072 1771 (29 août) – 1772 (4 mars) 194

3073 1772 (4 mars-20 août) 195

3074 1772 (20 août) – 1773 (10 mars) 196

3075 1773 (10 mars-2 août) 197

3076 1773 (2 août-31 décembre) 198

3077 1774 (1er janvier-13 juin) 199

3078 1774 (13 juin-25 novembre) 200

3079 1774 (25 novembre) – 1775 (18 mai) 201

3080 1775 (18 mai-6 octobre) 202

3081 1775 (6 octobre) – 1776 (24 février) 203

3082 1776 (24 février-26 juin) 204

10. Mémoire concernant la restitution de 6 livres 5 sols de trop perçu par POLLUCHE, commis au bureau de Tours, à Jacques HALOUINpour un acte d'achat de pierres de Bourré (Loir-et-Cher) à Nicolas NICOLAS, marchand de bois et pierres (30 juin 1760).


cote

du bureau

251

3083 1776 (26 juin-4 décembre) 205

3084 1776 (4 décembre) – 1777 (14 avril) 206

3085 1777 (14 avril-29 août) 207

3086 1777 (29 août) – 1778 (5 février) 208

3087 1778 (5 février-15 juin) 209

3088 1778 (15 juin-18 novembre) 210

3089 1778 (19 novembre) – 1779 (26 mars) 211

3090 1779 (26 mars-7 août) 212

3091 1779 (7 août-26 janvier) 213

3092 1780 (26 janvier-9 juin) 214

3093 1780 (10 juin-10 novembre) 215

3094 1780 (10 novembre) – 1781 (17 mars) 216

3095 1781 (17 mars-14 juillet) 217

3096 1781 (14 juillet) – 1782 (22 janvier) 218

3097 1782 (22 janvier-21 juin) 219

3098 1782 (21 juin-24 décembre) 220

3099 1782 (24 décembre) – 1783 (6 mai) 221

3100 1783 (6 mai-1er octobre) 222

3101 1783 (2 octobre) – 1784 (23 mars) 223

3102 1784 (23 mars-26 juillet) 224

3103 1784 (26 juillet) – 1785 (12 janvier) 225

3104 1785 (12 janvier-1er juin) 226

3105 1785 (1er juin-1er novembre) 227

3106 1785 (2 novembre) – 1786 (8 avril) 228


3108 1786 (9 septembre-17 février) 230

3109 1787 (17 février-13 juillet) 231

3110 1787 (13 juillet) – 1788 (3 janvier) 232

3111 1788 (3 janvier-7 mai) 233

3112 1788 (7 mai-3 juin) 234

3113 1788 (4 juin-5 novembre) 235

3114 1788 (6 novembre) – 1789 (2 avril) 236

3115 1789 (2 avril-12 août) 237

3116 1789 (12 août) – 1790 (26 janvier) 238

3117 1790 (26 janvier-1er juillet) 239

3118 1790 (1er juillet) – 1791 (13 janvier) 240

2 C 3119-3120 Contrôle des actes sous seing privé 1716-1719

3119 1716 (10 juin) – 1717 (12 octobre) 1

3120 1717 (12 octobre) – 1719 (30 mars) 2


cote

du bureau

252

S ommi e rs

2 C 3121-3123 Ordres de régie 1776-1793

3121 1776 (20 janvier) – 1779 (4 octobre)11

3122 1782 (20 août) – 1785 (1er octobre)12 2

3123 1785 (octobre) – 1793 (janvier)13 3

Bureau de ToursRegistre de contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé, 1716-1717

(A.D.I.L., 2 C 2880)

11. Lacune du 5 octobre 1779 au 19 août 1782.

12 A la fin de ce registre, aux folios 93 à 99, se trouve une table alphabétique thématique.

13. A la fin de ce registre, aux folios 186 à 199, se trouve une table alphabétique thématique.

253

B u r e a u d e V o u v r a y

cote

du bureau

Tab l es


1771 (20 février) – 1783 (13 janvier)1

2 C 3125 Tutelles et curatelles (ordre alphabétique des enfants mineurs ouémancipés) 1774-1775

1774 (3 mars) – 1775 (7 août)


1719 (13 mars) – 1787 (7 février)2


1721 (26 octobre) – 1772 (15 décembre)


1772 (6 septembre) – 1783 (13 décembre)




3129 1721 (3 juillet) – 1723 (25 août) 1

3130 1723 (26 août) – 1725 (5 septembre) 2


3132 1727 (26 janvier) – 1728 (30 mai) 4

3133 1728 (30 mai) – 1729 (6 novembre) 5


1. Lettre D, six actes des 24 juillet 1754, 6 novembre 1764, 6 et 10 mai 1765, 5 février et 15 avril 1770 ; lettre T, un acte du 31 mars1768 ; lettre V, deux actes des 19 novembre 1731 et 15 juin 1733. — Lacune du folio 1 (début de la lettre A, page de gauche).

2. Table alphabétique des lettres au début du registre. — Lettre F, un acte du 20 avril 1716 ; lettre G, un acte du 27 septembre 1712 ;lettre T, un acte du 13 novembre 1712.

3. Extrait de sépulture de Marie-Marthe PANIN, veuve de Jacques BELOT, paroisse de Montlouis (30 avril 1751).

4. Catherine COUDELOUP, épouse d'Antoine BERNEUX et veuve en premières noces d'Etienne VINCENDEAU, demande à MARTINEAU,contrôleur de ce bureau, de lui produire un certificat de l'inventaire fait après le décès de son premier mari conforme au registre decontrôle du 10 avril 1731 (28 mai 1744).

2 C — Bureau de Vouvray

cote

du bureau

254


3136 1732 (28 novembre) – 1737 (1er février)5 8

3137 1737 (1er février) – 1738 (2 mai) 9

3138 1738 (3 mai) – 1739 (1er juillet) 10

3139 1739 (1er juillet) – 1740 (19 août) 11

3140 1740 (19 août) – 1741 (2 décembre) 12


3142 1743 (11 janvier) – 1744 (6 avril) 14

3143 1744 (6 avril) – 1745 (18 juillet) 15



3146 1748 (29 janvier) – 1749 (5 avril) 18

3147 1749 (5 avril) – 1750 (20 juin) 19

3148 1750 (20 juin) – 1751 (18 juin) 20

3149 1751 (18 juin) – 1753 (18 septembre) 21

3150 1753 (18 septembre) – 1756 (3 mars) 22

3151 1756 (4 mars) – 1758 (5 octobre) 23

3152 1758 (5 octobre) – 1761 (24 janvier) 24

3153 1761 (24 janvier) – 1763 (3 juillet) 25



3156 1768 (9 septembre) – 1771 (14 mars) 28

3157 1771 (14 mars) – 1772 (14 juillet) 29

3158 1772 (14 juillet) – 1774 (14 mai) 30

3159 1774 (14 mai) – 1776 (26 octobre)6 31

3160 1776 (26 octobre) – 1779 (5 mars)7 32

3161 1779 (8 mars) – 1781 (28 juin) 33

3162 1781 (28 juin) – 1784 (29 février) 34

3163 1784 (1er mars) – 1786 (25 septembre) 35

5. Le bureau de Vouvray a été réuni à celui de Tours le 26 octobre 1733 puis rétabli à Vouvray le 20 août 1736.

6. La direction des droits de contrôle des actes demande à FAUCHEUX, contrôleur des actes à Vouvray, de comparer le relevé d'unacte passé entre Antoine BONNARD et Silvestre AIRIN, procureur à Tours, contrôlé au bureau de Montrichard (Loir-et-Cher) etd'expliquer les motifs qui l'empêchent de le renvoyer au bureau de Montrichard (11 février 1789).

7. Lacune du 6 au 7 mars 1779, le folio 150 manque. — BOUCHARD, directeur des domaines à Tours, demande à FAUCHEUX,contrôleur des actes de ce bureau, une réponse concernant la réclamation de COULON, sous-doyen de Saint-Martin, contre laperception de 42 sols qu'il lui a faite sur un acte de nomination souscrite à son profit par Jean BONNET (3 octobre 1777). —Réponse de BOUCHARD sur la requête de Martin CHAUVIN qui demande la restitution d'une partie du contrôle exigé pour un bail àsous-ferme du lieu de Veaux à Chançay (16 juillet 1778). — BOUCHARD donne des instructions sur le droit de contrôle à déterminerdans la succession collatérale entre Jean GENDRON, Gilles, Jacques et Jean BRUNET et les mineurs BRUNET (16 octobre 1778). —BOUCHARD demande à FAUCHEUX de lui adresser copie de l'enregistrement de l'acte de cession consentie par la veuve de CharlesAUBERT à Louis de VAUGONDY, pour en déterminer les droits à payer (16 octobre 1778). — BOUCHARD donne des instructions àFAUCHEUX pour ne pas percevoir de droit sur l'acte de vente de biens immobiliers par Marie-Anne-Françoise DURAND, femmed'Antoine CHAQUENEAU à Albert Nicolas DURAND (26 octobre 1778).


cote

du bureau

255

3164 1786 (25 septembre) – 1789 (30 mai) 36

3165 1789 (31 mai) – 1791 (31 janvier) 37



1730 (1er octobre) – 1778 (30 juin)8

3167 1782 (4 novembre) – 1787 (10 janvier)

3168 1787 (11 janvier) – 1791 (31 janvier) 4



3170 1730 (21 novembre) – 1733 (21 mai)9 2

3171 1733 (22 mai) – 1738 (1er octobre)10 3

3172 1738 (1er octobre) – 1743 (3 octobre)11 4

3173 1743 (3 octobre) – 1749 (24 mai)12 5

3174 1749 (24 mai) – 1754 (7 avril)13 6

8. Les insinuations suivant le tarif, du 1er octobre 1730 au 30 juin 1778, sont mêlées au centième denier des registres cotés 2 C 3169à 2 C 3186.

9. FAISSOLLE, directeur des domaines du roi à Tours, ordonne à MARTINEAU, contrôleur des actes à Vouvray, de ne faire aucunepoursuite contre TAMPON, conseiller du roi, contrôleur de la monnaie de Troyes, ni contre SONNET, propriétaire actuel de la maisonde Vaufeuge à Vouvray, pour raison du centième denier de la succession de Marie Anne MOITIE et lui ordonne d'enregistrer laquittance qui constate le payement de ce droit (31 octobre 1732).

10. Extrait de sépulture de Madeleine DESMANT, paroisse de Vouvray (23 septembre 1736). — FAISSOLLE, directeur des domaines duroi à Tours, ordonne à MARTINEAU de recevoir le simple droit de centième denier sur un bail à rente fait par le sieur DU PERCHE auprofit de François DUPRAT, chirurgien à Amboise, d'une closerie à Vouvray et de lui faire la remise du triple droit (11 décembre1736). — Deux contraintes pour paiement du droit de centième denier à François et Pierre DUPRAT d'Amboise et à MathurinGAULTIER de Tours et leurs cohéritiers (25 janvier 1737). — FAISSOLLE ordonne à MARTINEAU de recevoir la déclaration des biensde la succession de PATENAY, chirurgien major du régiment de Saint-Simon et le centième denier pour le partage entre les héritiersdudit défunt (12 août 1737). — FAISSOLLE ordonne à MARTINEAU de faire payer la somme de 21 livres 2 sols de centième denier àJacques ROSSIGNOL, condamné comme détenteur de biens dépendant de la succession de Renée FEY (23 août 1737). —MARTINEAU, contrôleur des actes de Vouvray, demande au contrôleur des actes de Tours de lui fixer le montant dû sur une renteviagère de 300 livres (20 septembre 1738).

11. Extraits de sépulture de Jean MEUSNIER (2 février 1740), de François AUBERT (11 avril 1740), paroisse de Vouvray ; de JosephBOUCHET, paroisse de Monnaie (18 avril 1743) ; de Michel NOZILLER, marinier, Hôtel-Dieu d'Orléans (Loiret) (24 avril 1743). —Jacques MARCHANDEAU, marchand à Vouvray, est condamné à payer à JOLY 300 livres pour le simple droit de centième denier etest déchargé du triple droit (27 février 1739). — François MOTRON, procureur au siège présidial de Tours, est condamné à payer lesimple droit de centième denier pour l'acquisition d'une rente foncière sur un héritage à Vouvray, et est déchargé du triple droit(12 décembre 1739). — Pierre PREVOST, garde du corps du roi, est contraint de payer le droit de centième denier sur une closerieà Vouvray transmise à lui par François PREVOST, son père, ainsi que le triple droit pour non règlement dans le temps (3 décembre1742). — De BEAUCOMBAT ordonne à MARTINEAU d'insinuer une démission par BLUOT à ses enfants d'un pré, et d'en faire payer lesimple droit de centième denier (31 janvier 1743). — Contrainte pour paiement du droit de centième denier à Paul Louis BODIN

(28 novembre 1742).

12. Droits de centième denier à régler dans les successions de Jeanne BRISSON et de Marie MORET, épouses successives de JeanCORNU, et de Marie CORNU, fille de Marie MORET (3 mai 1745).

13. Extraits de sépulture de Charles BOUCHET (9 mai 1751), de Martin ANCELET (16 juillet 1752), paroisse de Vouvray ; de JeanneHENSELET, paroisse de Monnaie (27 décembre 1752) ; de Louise Françoise GRASLIN, bienfaitrice de l’hôpital de La Madeleine desenfants trouvés, paroisse Saint-Pierre-des-Corps de Tours (18 novembre 1753). — De BEAUCOMBAT, directeur des droits decontrôle de Tours, ordonne à FAUCHEUX DE BEAUREGARD, contrôleur au bureau de Vouvray, de percevoir le centième denier surl'adjudication faite à AUBIN de la maison des Barguins à Vouvray (2 septembre 1752).


cote

du bureau

256

3175 1754 (7 avril) – 1758 (15 février)14 7

3176 1758 (15 février) – 1762 (9 avril)15 8

3177 1762 (9 avril) – 1765 (15 avril)16 9

3178 1765 (15 avril) – 1767 (28 avril)17 10

3179 1767 (29 avril) – 1769 (6 mai)18 11

3180 1769 (6 mai) – 1770 (30 novembre)19 12

3181 1770 (1er décembre) – 1772 (26 février)20 13

3182 1772 (26 février) – 1773 (16 juin)21 14

14. Extraits de sépulture de Jeanne PATUREAU, paroisse Saint-Pierre-des-Corps de Tours (13 juillet 1755) ; de Pierre ROY, paroisse deVernou (1er mai 1757) ; de Pierre COURTEMANCHE, paroisse de Vouvray (28 août 1757). — Catherine GAUDRON déclare être lalégataire de feu Charles CHERRIER, ouvrier en soie à Tours, d’une maison et dépendances à Vernou pour évaluation du centièmedenier à régler sur cette succession (28 juin 1755). — Déclaration des biens échus à Marie BELGARDE de Trizay, sœur de FrançoisBELGARDE de Trizay, maître particulier des eaux et forêts de Tours et décédé, faite par Thomas ASSELIN au bureau des actes deVouvray pour régler le centième denier (15 décembre 1756).

15. Extrait de sépulture de Jacques Olivier DANSAULT, paroisse de Vernou (26 décembre 1761). — Magdeleine Jeanne Renée etElisabeth Magdeleine TASCHEREAU déclarent au bureau de Vouvray la valeur de la closerie de La Fontainerie à Vouvray qui leurest échue en héritage après le décès de leur frère Jean Joseph TASCHEREAU de Bezay, afin de payer les droits de centième denier(19 août 1758). — René BRISSAULT, avocat à Loches, déclare tant pour lui que pour ses cohéritiers une rente foncière de 22 livresde principal qui leur est échue au décès de Marie BRISSAULT, veuve de Jacques Alexandre GUILLON (4 décembre 1761).

16. Déclaration par les héritiers de Gilles Guillaume DULIEPVRE-DUCLOS, décédé à Saint-Domingue (République dominicaine), de lacloserie de La Poultière à Vernou afin de régler le montant du centième denier (12 septembre 1763).

17. Extraits de sépulture de Joseph GUILLOCHE, paroisse de Saint-Ouen-du-Bois (23 janvier 1767) ; de François CHAVET, curé de Marray,paroisse de Marray (26 décembre 1766). — Jacob ANGUILLE déclare la closerie de Faussepellier à Vouvray qui lui est échue dans lasuccession de l'abbé TASCHEREAU DE LINIERES, trésorier de Saint-Martin, pour régler le centième denier (15 mars 1766).

18. Extraits de sépulture de Philippe ROUILLE, paroisse de Véretz (15 décembre 1767) ; d'Etienne BONGARD, paroisse de Chançay(20 mars 1768) ; de Marie BONNEAU, épouse de Pierre MENARD (28 mai 1768), d'Etienne VALLEE (12 mars 1768), paroisse deVernou ; de Françoise TREZEVENT (23 mai 1768), de Françoise BOURDAIS, veuve de Claude TAILLAULT (23 mai 1768), paroisse deVouvray. — Jean VALLEE a reçu pouvoir de faire la déclaration de la succession collatérale d'Etienne VALLEE (17 mai 1768).

19. Extrait de sépulture de Jacques PERINET, paroisse de Saunay (2 septembre 1770). — Les héritiers de la veuve LAMBERT sont priésde faire leur déclaration au bureau de Vouvray et de payer le simple droit de centième denier (10 novembre 1769). — Note dudirecteur des domaines qui réduit le triple droit au droit en sus à Jean FREMY pour un contrat de vente dont les droits n'ont pas étéréglés dans les délais (30 novembre 1769). — Extrait du registre de centième denier du bureau de Tours concernant une rentefoncière (18 juin 1770). — TOURNYER, chevalier de Saint-Louis, demande à FAUCHEUX, contrôleur des actes à Vouvray, de lui faireconnaître ce que son frère TOURNYER, seigneur de La Mourière, a payé pour le centième denier de sa maison de L'Echeneau àVouvray (15 juillet 1783).

20. Extraits de sépulture d'André GARNIER, Hôtel-Dieu de Tours (23 octobre 1771) ; d'Anne BONGARD, paroisse de Vernou(17 décembre 1771) ; de François COQUINEAU, paroisse de Chançay (12 janvier 1772). — Contrainte pour paiement des droitsd'insinuation et de centième denier par les héritiers de Michel MEUSNIER, tonnelier à Vouvray (15 novembre 1768). — Remise dutriple droit à PETITEAU, ancien lieutenant particulier, pour non paiement du droit de centième denier dans la donation à lui faite parfeue son épouse (29 mai 1771).

21. Extraits de sépulture de Jeanne VALEE (1er novembre 1772), de Gatien BORDIER (23 mai 1773), paroisse de Vouvray. — CharlesMarye Marthe de BRIDIEU, chevalier seigneur de Saint-Germain, demeurant à Paris, et Louis Félicité de BRIDIEU, chevalier seigneurdes Grandes Roches, demeurant à Vendeuvre-du-Poitou (Vienne) déclarent avoir hérité du fief, terre et seigneurie de Montreuil quileur est échu de la succession de leur oncle Jacques Louis BERGERON, seigneur de La Goupillière, afin d'en régler le droit decentième denier (7 septembre 1772). — Catherine Charlotte ROZE, épouse de Louis BAUDICHON, Adrien et Jacques ROZE ses frères,déclarent avoir hérité de prés à Vouvray, de leur sœur Marie Anne Henriette ROZE, épouse de Jérôme SIMON, pour en régler lesdroits de centième denier (7 décembre 1772). — Remise du triple droit à Pierre ANCELET qui ignorait qu'il avait l'obligation de payer ledroit de centième denier pour un bail à rente consenti à son profit par Michel PETIT (25 décembre 1772). — Remise du triple droit àToussaint LANGELLIER qui n'a pas réglé le montant du centième denier par ignorance pour un héritage qui lui est échu de MargueriteBERTHON, épouse de Toussaint DENIAU (17 avril 1773). — Droit en sus à régler par Michel PETIT, tuteur d'Anne et Marie PETIT, à quiil est échu des vignes à Vouvray dans la succession de leur oncle Gatien BORDIER (2 juin 1773).


cote

du bureau

257

3183 1773 (16 juin) – 1774 (10 juin)22 15

3184 1774 (11 juin) – 1775 (6 novembre)23 16

3185 1775 (6 novembre) – 1777 (20 décembre)24 17


22. Extraits de sépulture de Madgeleine JOUBERT, paroisse de Jussay (Loir-et-Cher) (28 juin 1773) ; de Jean-Baptiste SALMON,paroisse Saint-Pierre-des-Corps de Tours (3 juillet 1773) ; de Claude MORIER, paroisse de Chançay (12 septembre 1773) ; deMarthe DESMARS, Hôpital général de Tours (30 novembre 1773) ; de Pierre DUBREUIL, paroisse Saint-Clément de Tours(4 décembre 1773) ; de Marie-Anne MARCAULT (22 janvier 1774), de Marie DUBREUIL (4 juin 1774), paroisse de Vouvray ; de MarieDANSAULT, paroisse de Vernou (8 mars 1774). — FAUCHEUX DE BEAUREGARD, contrôleur des actes à Vouvray, envoie trois avis àJean DAVEAU et Jean GASNIER pour venir payer sous huitaine le centième denier pour acquisition de vignes à François DAVEAU

(23 juin 1773). — Remise du triple droit à Jean-Baptiste SALMON demeurant à Cadix (Espagne), pour n'avoir pas réglé les droits decentième denier sur la succession de son frère (24 juin 1773). — Remise du triple droit à Charles FOURNIER qui n'a pas réglé lemontant du centième denier dans les trois mois pour un contrat d'échange de portions d'héritages à Vernou avec Jean FOURNIER

(3 juillet 1773). — Remise du triple droit à Mme PIOU sur les droits de centième denier à payer sur la succession de Louise PIOU,religieuse à Beaumont-lès-Tours (25 novembre 1773). — Litige d'évaluation de terres au sujet de trois actes sous seing privé pourla liquidation des droits à régler (28 décembre 1773). — Remise du triple droit à MANGEANT, cavalier de maréchaussée à Amboise,ainsi qu'aux héritiers de Jeanne LENOIR son épouse, pour n'avoir pas réglé les droits de centième denier dans les 6 mois pour lajouissance de la closerie de La Baderie à Chançay (9 février 1774). — Remise du triple droit, après un complément de déclaration,sur la valeur des immeubles échus à Henriette Magdeleine BERNIN, marquise d'Ussé, dans la succession de son frère le marquisd'Ussé (26 février 1774).

23. Extraits de sépulture de Jean ROUSSEAU, paroisse de Vernou (27 septembre 1774) ; d'Antoine Jacques AUBERT, paroisse deRochecorbon (12 janvier 1775) ; de Jeanne TOUSARD épouse de Jean BERTHELOT, paroisse de Neuillé-le-Lierre (9 avril 1775). —Remise du triple droit à François ROCHIN, qui pour cause de maladie n'a pu payer dans les 6 mois les droits de centième denierdus sur la succession de son frère Jean-Michel ROCHIN (15 octobre 1774). — FAUCHEUX DE BEAUREGARD adresse cinq avis devenir payer sous huitaine le centième denier sur différents actes à Gatien MEUSNIER, Jean VALLEE, Jean FOURNIER, FERRON etGatien JOURDAIN (27 janvier au 29 septembre 1775). — Remise de triple droit à Jean GARNIER pour un échange avec son frèrePierre GARNIER : il doit cependant en payer le simple droit (27 avril 1775). — Déclaration rendue par Alexandre Pierre PETITEAU,trésorier de France au bureau des finances de Tours et ses sœurs cohéritières dans la succession d'Etienne PETITEAU, lieutenantparticulier honoraire au bailliage et siège présidial de Tours, et de son épouse dame DUBOILLE, des closeries de Vaufeuge et deVoie Blanche à Vouvray (1er et 20 juillet 1775).

24. Extraits de sépulture de Françoise LETURGEON épouse de François MABILLE (10 novembre 1775), de Françoise ANGIBAULT épousede Pierre TROTIGNON (19 février 1777), paroisse de Chançay ; de Christophe NICOLAS, paroisse de Vouvray (27 avril 1776) ; dePierre GARNIER, paroisse de Nazelles (2 mai 1776) ; de Thérèse TASCHEREAU, paroisse Saint-Venant de Tours (17 mars 1777) ;d'André CARRE (16 août 1777), de Renée SERVAULT, veuve d'André MARCHANDEAU (15 juin 1777), paroisse de Vernou ; d'AnneRENARD (9 septembre 1777), d'Auguste MANGEANT (30 octobre 1777), paroisse de Vouvray. — Deux remises de triple droit àMagdeleine REGNARD et Mathurin POSSON sur des acquisitions des 27 août et 10 septembre 1777. — Déclaration de François,marquis de Javerlhac, seigneur de Feuillade, Javerlhac et de Vaugrignon héritée de son oncle Pierre Marie TEXIER, comte deJaverlhac, seigneur de Feuillade (5 mars 1776) et extrait de sépulture du comte de Javerlhac, seigneur de Feuillade, paroisse deFeuillade (Charente) (22 mars 1776). — Remise du triple droit sur le centième denier de la succession de Pierre GRASLIN

(30 janvier 1777). — Remise de la peine de triple droit pour le paiement du centième denier à François GARNIER, tuteur de MarieGARNIER, héritière de Jeanne AUBERT (1er mars 1777). — Modération du triple droit pour Pierre LEJEAU, héritier pour partie deMadeleine LEJEAU, pour n'avoir pas payé dans les 6 mois les droits de centième denier (3 mars 1777). — Pour la cession du bail,Jacques AUBERT demande la remise de peine du triple droit qu'il ignorait devoir au bureau de Vouvray (5 mars 1777). — MarcouPINON, compagnon couvreur à Tours, demande la restitution du trop perçu en insinuation pour la déclaration de son acte demariage avec Françoise MABILLE (3 octobre 1777).

25. Extraits de sépulture de César TASCHEREAU DES PICTIERES, paroisse Saint-Venant de Tours (19 novembre 1777) ; de PierreREGNARD, notaire royal à Vernou (30 mars 1778), de Magdeleine GIRARD (30 mars 1778), de Jean BONNET (15 novembre 1778),de Mathieu BONNET (20 février 1779), de Marguerite Catherine PILLON (6 novembre 1779), paroisse de Vernou ; de René BRISSON,sous-fermier du roi, paroisse Saint-André-des-Arcs de Paris (14 mai 1779) ; de Marie Martine MIGNOT, paroisse de Reugny (3 juin1779) ; de Jeanne Françoise THIBAULT, épouse d'André Augustin ROCHEREAU, receveur des poudres et salpêtres, paroisse Saint-Pierre-des-Corps de Tours (30 octobre 1779). — Remise du triple droit à Denis GAUCHER pour les droits à payer sur l'acquisition deterres à Vouvray (4 mars 1778). — Pierre Alexandre ROULLON et son épouse, Marie de GRANVILLE, déclarent une closerie àMontreuil qui leur est échue au décès de Françoise de GRANVILLE, veuve d'Etienne SANGON, pour en régler le droit de centièmedenier (10 avril 1779). — Procuration donnée à Pierre Alexandre ROULLON, huissier à Vouvray, par Charles Hugues ThomasTHIBAULT, procureur au bailliage de Tours, et Jeanne Françoise THIBAULT sa sœur, pour faire la déclaration au bureau de Vouvrayde la closerie de Sauzelle à Vouvray qui leur est échue de la succession de leur sœur Jeanne THIBAULT, épouse d'AugustinROCHEREAU (2 septembre 1779).


cote

du bureau

258

3187 1780 (22 janvier) – 1781 (16 janvier)26 19


3189 1783 (1er janvier) – 1785 (1er décembre)28 21

3190 1785 (1er décembre) – 1790 (2 janvier)29 22

3191 1790 (2 janvier) – 1791 (31 janvier) 23

2 C 3192 Centième denier des donations et legs 1748-1750

1748 (9 novembre) – 1750 (13 juin)30

S ommi e rs

2 C 3193-3195 Ordres de régie 1771-1821


3194 1775 (1er janvier) – 1785 (24 juin) 2

3195 1785 (1er octobre) – 1821 (24 septembre)31 3

26. Extraits de sépulture de Pierre DUBREUIL, paroisse de Vouvray (9 février 1780) ; de Marie GOUPY, paroisse de Vernou (14 février1780) ; d'Anne GUERIN, paroisse de Montreuil (3 novembre 1780). — Deux remises de triple droit sur défaut de paiement de droitsde centième denier, à Jean ROUVRAULT et Michel LEMOINE (28 mars et 24 avril 1780). — Déclaration des biens échus aux héritiersd'Henriette Madeleine BERNIN, marquise d'Ussé, de la terre de Vouvray, La Cour-du-Bouchet, Le Plessis-Regnault et la closeriedes Ecureaux et le montant des droits de centième denier à régler, fixé par la Compagnie (9 et 29 mai 1780). — Remise du tripledroit à GATIAN pour une transaction avec Mlle BARON (10 juin 1780). — Le directeur des domaines du roi demande un délai de3 mois avant d'entreprendre des poursuites contre les héritiers d'Antoine Noël MOISANT, chanoine de l'église de Tours, leur frère,ainsi qu'un extrait de décès (28 juin, 19 septembre et 20 décembre 1780). — Remise du triple droit sur la succession de LouisCharles CAILLET, géomètre à Paris (15 décembre 1780). — Modèle d'enregistrement (24 décembre 1780). — Le directeur desdomaines demande au contrôleur des actes de Vouvray de contrôler l'enregistrement de la déclaration faite par LA FALUERE, d'unerente foncière faisant partie de la succession de la marquise d'Ussé (11 mars 1786).

27. Lacune des folios 1et 2, du 17 janvier 1781 au 26 janvier 1781 et des folios 98 à 100, du 23 décembre 1782 au 31 décembre 1782.— Extraits de sépulture de Marie RUER (27 décembre 1779), de Jacques BORDIER (2 juillet 1782), paroisse de Vouvray ; de MartinTROUPEAU, paroisse Saint-Saturnin de Tours (12 décembre 1781) ; de Marie Charlotte PERCHERON, paroisse de Rochecorbon(19 mars 1782) ; de Jacques GASNIER, paroisse de Chançay (19 mai 1782) ; de Marie LOUZIER épouse RENARD, paroisse deMontreuil (2 septembre 1782) ; de Marie GUET, paroisse de Cangey (28 septembre 1782). — Déclaration des biens de lasuccession de Jean de COP, seigneur de Pocé, échus à Anne Magdeleine Françoise de CREQUY, veuve d'André Henry MILLON etJeanne Henriette MILLON, veuve d'Augustin DESFRANCS (2 mai et 1er juillet 1781). — Deux remises de triple droit d'acquisitions deJean DELECHENEAU et de Jean-Baptiste GASNIER (15 avril et 29 novembre 1781).

28. Extraits de sépulture de François BEAUNIER, paroisse de Noizay (9 septembre 1782) ; de Françoise MARCHANDEAU (12 janvier1783), de Jeanne GUICHARD (16 août 1784), paroisse de Vernou ; de Jeanne BORDIER veuve de Louis FOURNIER (10 mai 1783), dePierre AUBERT, époux de Marie TROUPEAU (4 juillet 1784), paroisse de Vouvray ; de Jeanne TORIGNY, Hôtel-Dieu de Tours (16 août1783) ; d'Antoine MAUCLAIR, paroisse de Montrichard (Loir-et-Cher) (7 octobre 1783) ; d'Anne-Jeanne JAMIN, paroisse de Reugny(7 mai 1784) ; de Jean CARRE, Hôtel-Dieu de Tours (5 juin 1784) ; d'Urbain BOUCHER, paroisse de Chançay (7 juillet 1784) ; deFrançoise LEGLAY, épouse de François BIZEMONT, paroisse de Mosnes (18 juillet 1784). — François BAUDICHON, tant pour lui quepour ses frères et sœurs, donne pouvoir à Pierre Alexandre ROULLON, huissier à Vouvray de faire pour eux, au bureau de contrôledes actes de Vouvray, la déclaration des biens qui leur sont échus de la succession de leur sœur Marie-Thérèse BAUDICHON

(29 janvier 1783).

29. Extraits de sépulture de Jean-Amable ROUSSEAU, paroisse Saint-Euverte d'Orléans (Loiret) (17 novembre 1785) ; de PierreTROTIGNON, paroisse de Chançay (4 janvier 1786) ; de Simon LEBEAU (9 avril 1786), de Claude CHARTIER (7 mai 1786), d'EtienneBONGARD (3 septembre 1786), paroisse de Vernou ; de Martin MEUNIER, paroisse de Reugny (25 septembre 1786) ; de CatherineDAVID, épouse de Charles CHATEAU, paroisse de Vouvray (14 octobre 1786) ; de Louis GRASLIN, paroisse Saint-Clément de Tours(19 septembre 1789). — Déclaration au bureau de contrôle des actes de Vouvray des biens de la succession d'Adrien ROZE, parAntoine Charles ROZE, son frère et les cohéritiers pour en régler le centième denier, ainsi qu'un extrait de sépulture d'Adrien ROZE(10 janvier et 13 mars 1786).

30. Folios 3 à 4 se trouvent inscrits un relevé des testaments non contrôlés et 14 actes du 1er février 1753 au 12 juin 1784.

31. A la fin de ce registre se trouve une table alphabétique de mots-matières.


cote

du bureau

259

2 C 3196 Découvertes des droits douteux pour toutes les

matières 1775-1813

1775 (22 janvier) – 1813 (4 juillet)32

32. Quatre certificats d'indigents dressés par les maires des communes de Parçay-Meslay et Vernou-sur-Brenne (30 mai-3 juin 1811).— Sept certificats de décès d'indigents dressés par les maires des communes de Monnaie, Noizay, Reugny, Vernou-sur-Brenne etVouvray (1er juin 1811-2 juillet 1813). — Cinq avertissements de l'administration de l'enregistrement des domaines afin de seprésenter au bureau de Vouvray pour s'acquitter des droits de mutation ouverts après les décès de François MARCHANDEAU,Jeanne MAQUIN, François MEUSNIER, Marie SICARD et René COUDELOU (19 novembre 1810-4 juillet 1813). — Lettre concernant lafausse évaluation des biens de la succession de Marie GUILLON, veuve de Jean AUBERT (14 septembre 1778).

261

B u r e a u d ’ Y z e u r e s

cote

du bureau




1710 (5 avril) – 1714 (29 octobre)1 4

1. René VILLERET demande à AVRON de pouvoir compulser les registres de contrôle des actes d'Yzeures, pour savoir si un acte qu'onlui a signifié passé par le notaire de cette cour, le 15 août 1713, a été contrôlé ou non le 22 de ce mois (s.d.).

Annexes

T a b l e a u s y n o p t i q u e d e s r e g i s t r e s

TABLES

Noms des bureauxVendeurset anciens

possesseurs

Acquéreurset nouveauxpossesseurs

DonationsContrats

de mariageTestamentset donations

Sépultureset professions

en religion

Extraitsmortuaires

AMBOISE 1767 - an III 1751 - 1787 - 1777 - an II 1720 - 1779 1746 - 1785 -

ARTANNES 1776 - 1779 1776 - 1790 - 1776 - 1789 1714 - 1788 - -

AZAY-LE-RIDEAU 1729 - an V 1774 - 1775 - - - 1764 - an XII -

BLERE 1775 - 1785 1711 - 1785 - 1775 - an X - 1776 - 1792 -

BOURGUEIL 1772 - 1785 1719 - 1791 1751 - 1814 1750 - an VIII 1720 - 1788 1772 - an IV -

CANGY - - - - - - -

CHAMPIGNY - 1738 - 1751 - - - - -

LA CHAPELLE-BLANCHE - - - - - 1787 - 1788 -

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN 1770 - 1792 1745 - 1792 - - - - -

CHATEAU-LA-VALLIERE 1750 - 1791 1770 - an V - 1767 - an VIII - - -

CHATEAU-RENAULT - 1720 - 1785 - - - - -

CHINON 1773 - 1793 1740 - an II - - 1719 - 1807 - -

CHOUZE-SUR-LOIRE 1776 - 1790 - 1742 - 1787 - 1729 - 1790 - -

CIVRAY - - - - - - -

CORMERY 1753 - 1790 1711 - 1786 1778 - 1789 1754 - 1790 1719 - 1788 1760 - an X -

LA CROIX - - - - - - -

GENILLE - - - - - - -

GIZEUX - - - - - - -

LE GRAND-PRESSIGNY 1787 - - - - - -

LA GUERCHE - 1780 - 1790 - - - 1768 - 1788 -

LA HAYE 1777 - an VII 1717 - an XIII - 1791 - 1807 1716 - 1808 - -

HOMMES - - - - - - -

Noms des bureauxVendeurset anciens

possesseurs

Acquéreurset nouveauxpossesseurs

DonationsContrats

de mariageTestamentset donations

Sépultureset professions

en religion

Extraitsmortuaires

L’ILE-BOUCHARD - 1710 - 1774 - - - 1755 - an II -

LANGEAIS 1772 - 1785 1720 - 1776 - 1752 - 1772 1720 - 1791 - -

LIGUEIL 1756 - 1791 1709 - 1790 1760 - 1790 1716 - 1790 - -

LOCHES 1754 - 1789 1718 - 1787 - 1755 - 1806 1710 - 1809 - -

LUYNES - - - - - - -

MAILLE-ARGENSON - - - - - - -

MANTHELAN - - - - - - -

MONNAIE - 1771 - 1790 - - - - -

MONTBAZON 1769 - 1785 1723 - an III 1775 - 1793 1776 - an III 1757 - an II 1763 - 1788 -

MONTRESOR 1775 - an VIII 1775 - an VIII - 1775 - 1822 - 1785 - 1793 -

NEUILLE-PONT-PIERRE - - - - - - -

NEUVY-LE-ROI 1772 - 1786 1764 - 1786 - - - 1757 - 1806 -

NOUATRE - - - 1755 - 1790 - - -

PREUILLY 1772 - 1791 1720 - an V 1762 - 1814 1761 - 1814 - - 1704 - 1735

REUGNY - - - - 1721 - 1758 - -

RICHELIEU 1718 - 1764 1704 - 1706 - - - 1754 - 1792 -

LA ROCHE-POSAY 1758 - 1768 - - - - - -

SAINT-CHRISTOPHE - - - - - - -

SAINTE-MAURE 1775 - 1790 - - 1754 - 1812 1750 - 1824 - -

SAVONNIERES - - - - - - -

TAUXIGNY - - - - - - -

TOURS - an III - - - - -

VOUVRAY 1771 - 1783 - - - - - -

YZEURES - - - - - - -

TABLES

Noms des bureauxTutelles etcuratelles

Successionscollatérales

payées

Renonciationsà successions Partages Copartageants Baux à ferme

Baux des biensdes gens demainmorte

AMBOISE - - - - 1774 - an II 1748 - 1785 -

ARTANNES - 1705 - 1789 - 1719 - 1789 - 1762 - 1789 1763 - 1774

AZAY-LE-RIDEAU - - - - - 1748 - an VI -

BLERE - 1740 - an X - 1776 - an X 1776 - an X 1747 - an X 1771 - 1789

BOURGUEIL - 1720 - 1772 - 1773 - an VII - 1746 - 1751 -

CANGY - - - - - - -

CHAMPIGNY - - - - - - -

LA CHAPELLE-BLANCHE - - - - - - -

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN - 1741 - 1786 - 1745 - 1787 - 1748 - an X -

CHATEAU-LA-VALLIERE - 1768 - an IX - 1770 - an IX - 1769 - 1786 -

CHATEAU-RENAULT - 1718 - 1784 - 1785 - an II - 1762 - 1790 1785 - 1790

CHINON - - - 1773 - an VI - - -

CHOUZE-SUR-LOIRE - - - - - - 1760 - 1786

CIVRAY - - - - - - -

CORMERY - 1770 - 1790 - 1719 - 1790 1773 - 1784 1744 - 1790 1773 - 1788

LA CROIX - - - - - - -

GENILLE - - - - - - -

GIZEUX - - - - - - -

LE GRAND-PRESSIGNY - - - - - - -

LA GUERCHE - 1736 - 1790 - - - 1777 - 1790 -

LA HAYE - 1719 - an V - 1719 - an III - 1741 - 1780 1781 - 1789

HOMMES - - - - - - -

L’ILE-BOUCHARD - - - 1773 - 1793 - 1744 - 1765 -

Noms des bureauxTutelles etcuratelles

Successionscollatérales

payées

Renonciationsà successions Partages Copartageants Baux à ferme

Baux des biensdes gens demainmorte

LANGEAIS - - - - - - -

LIGUEIL - - - 1774 - 1790 1783 - 1791 1745 - 1790 -

LOCHES - 1759 - an XIV - 1719 - 1781 - 1747 - 1787 1774 - 1788

LUYNES - - - - - - -

MAILLE-ARGENSON - - - 1743 - 1790 - - -

MANTHELAN - - - - - - -

MONNAIE - - - 1782 - 1789 - 1740 - 1790 -

MONTBAZON - 1719 - 1791 - 1749 - an III - 1749 - an III 1775 - 1789

MONTRESOR - 1772 - an X - - 1775 - an X 1749 - an VIII -

NEUILLE-PONT-PIERRE - 1720 - 1752 - - - - -

NEUVY-LE-ROI - 1769 - 1808 - 1779 - 1808 - - -

NOUATRE - - - 1743 - 1790 - - -

PREUILLY - 1734 - 1775 - 1739 - an VIII - 1746 - an VIII -

REUGNY - 1729 - 1762 - 1720 - 1763 - - -

RICHELIEU - - - 1720 - 1774 - 1755 - 1784 -

LA ROCHE-POSAY - - - - - - -


SAINTE-MAURE - - - 1720 - 1806 1773 - 1806 - -

SAVONNIERES - - - - - - -

TAUXIGNY - - - - - - -

TOURS - - 1721 - 1788 - - - -

VOUVRAY 1774 - 1775 1719 - 1787 - 1721 - 1772 - 1772 - 1783 -

YZEURES - - - - - - -

REGISTRES DE FORMALITE

Noms des bureaux Contrôle des actes ecclésiastiques

Contrôle des actessous seing privé

et d'actesecclésiastiques

Contrôle des actesdes notaires et des

actes sous seing privé


AMBOISE - - 1706 - 1791 -

ARTANNES - - 1710 - 1791 -

AZAY-LE-RIDEAU - - 1710 - 1791 -

BLERE - - 1706 - 1791 -

BOURGUEIL 6 octobre 1703 - 2 novembre 1706 - 1697 - 1791 -

CANGY - - 1710 - 1711 -

CHAMPIGNY - - - -

LA CHAPELLE-BLANCHE - - 1757 - 1759 -

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN - - 1753 - 1791 -

CHATEAU-LA-VALLIERE - - 1697 - 1791 -

CHATEAU-RENAULT - - 1722 - 1791 -

CHINON - - 1710 - 1790 -

CHOUZE-SUR-LOIRE - - 1724 - 1791 -

CIVRAY - - 1710 - 1713 -

CORMERY - - 1706 - 1791 -

LA CROIX - - 1707 - 1714 -

GENILLE - - 1735 - 1765 -

GIZEUX - - 1735 - 1791 -

LE GRAND-PRESSIGNY - - 1733 - 1791 -

LA GUERCHE - - 1735 - 1791 -

LA HAYE - - 1714 - 1791 -

HOMMES - - 1725 - 1726 -

Noms des bureaux Contrôle des actes ecclésiastiques


et d'actesecclésiastiques

Contrôle des actesdes notaires et des

actes sous seing privé


L’ILE-BOUCHARD - - 1706 - 1792 -

LANGEAIS - - 1710 - 1791 -

LIGUEIL 1703 - 1707 1706 - 1708 1708 - 1791 -

LOCHES - - 1704 - 1791 -

LUYNES - - 1710 - 1791 -

MAILLE-ARGENSON - - 1729 - 1742 -

MANTHELAN - - 1745 - 1753 -

MONNAIE - - 1717 - 1791 -

MONTBAZON 1703 - 1704 - 1710 - 1791 -

MONTRESOR - - 1714 - 1790 -

NEUILLE-PONT-PIERRE - - 1735 - 1753 -

NEUVY-LE-ROI - - 1714 - 1790 -

NOUATRE - - 1720 - 1790 -

PREUILLY - - 1706 - 1790 -

REUGNY - - 1714 - 1763 -

RICHELIEU - - 1705 - 1790 -

LA ROCHE-POSAY - - 1728 - 1769 -

SAINT-CHRISTOPHE - - 1714 - 1789 -

SAINTE-MAURE - - 1714 - 1791 -

SAVONNIERES - - 1755 - 1791 -

TAUXIGNY - - 1716 - 1720 -

TOURS - - 1716 - 1791 1716 - 1719

VOUVRAY - - 1721 - 1791 -

YZEURES - - 1710 - 1714 -


Noms des bureauxInsinuations

suivant le tarif Centième denierCentième denier

des biens réputésimmeubles

Centième denierdes donations

et legs

Insinuationslaïques et

centième denierPetit scel

AMBOISE 1719 - 1791 1716 - 1790 1748 - 1763 - - -

ARTANNES 1710 - 1791 1729 - 1791 - - - -

AZAY-LE-RIDEAU 1710 - 1788 1720 - 1788 1748 - 1763 - - -

BLERE - - - - - -

BOURGUEIL 1705 - 1791 1711 - 1785 1748 - 1750 - - -

CANGY - - - - - -

CHAMPIGNY 1737 - 1748 1737 - 1751 - - - -

LA CHAPELLE-BLANCHE - 1757 - 1759 - - - -

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN 1754 - 1791 1754 - 1791 - - - -

CHATEAU-LA-VALLIERE 1726 - 1791 1725 - 1788 1748 - 1751 - - -

CHATEAU-RENAULT 1720 - 1791 1720 - 1791 - - - -

CHINON 1711 - 1791 1705 - 1789 1748 - 1752 - 1730 - 1746 1706 - 1710

CHOUZE-SUR-LOIRE 1726 - 1791 1723 - 1791 - - - -

CIVRAY - - - - - -

CORMERY 1705 - 1791 1705 - 1791 - - - 1701 - 1711

LA CROIX - - - - - -

GENILLE - 1735 - 1765 - - - -

GIZEUX 1735 - 1791 1735 - 1791 - - - -

LE GRAND-PRESSIGNY 1741 - 1766 1733 - 1791 - - - -

LA GUERCHE - 1781 - 1791 - - - -

LA HAYE - - - - - -

HOMMES 1725 - 1726 1725 - 1726 - - - -

L’ILE-BOUCHARD 1705 - 1777 1705 - 1789 - - - -

Noms des bureauxInsinuations

suivant le tarif Centième denierCentième denier

des biens réputésimmeubles

Centième denierdes donations

et legs

Insinuationslaïques et

centième denierPetit scel

LANGEAIS - - - - - -

LIGUEIL 1705 - 1791 1705 - 1790 - - - -

LOCHES - - - - - 1706 - 1718

LUYNES - - - - - -

MAILLE-ARGENSON - 1736 - 1739 - - - -

MANTHELAN 1733 - 1754 1745 - 1748 - - - -

MONNAIE 1720 - 1791 1715 - 1791 1749 - 1750 - - -

MONTBAZON 1715 - 1793 1714 - 1790 - - - -

MONTRESOR 1715 - 1781 1713 - an III - - - -

NEUILLE-PONT-PIERRE 1735 - 1753 1735 - 1751 - - - -

NEUVY-LE-ROI - - - - - -

NOUATRE 1751 - 1776 1711 - 1791 - - - -

PREUILLY 1708 - 1791 1706 - 1790 - - - 1705 - 1720

REUGNY 1720 - 1763 1720 - 1763 1749 - 1750 - - -

RICHELIEU 1706 - 1791 1706 - 1791 - - - 1763 - 1787

LA ROCHE-POSAY 1728 - 1769 1728 - 1769 1755 - 1757 - - -

SAINT-CHRISTOPHE 1714 - 1791 1714 - 1790 - - - -

SAINTE-MAURE 1780 - 1786 1714 - an II 1748 - 1751 - - -

SAVONNIERES - - - - - -

TAUXIGNY 1718 - 1720 1719 - 1720 - - - -

TOURS - - - - - -

VOUVRAY 1721 - 1791 1721 - 1791 - 1748 - 1750 - -

YZEURES - - - - - -


Noms des bureaux

Quatre denierspour livre des

prisées et ventesde meubles

Droits d'échange Droits d'échangedes lods et ventes

Droits d'échange,de contre-

échange des lodset ventes

Lods et venteset recettes desdroits casuelsseigneuriauxet féodaux

Droitsd'amortissement

et franc-fief

AMBOISE - - 1766 - 1767 - - -

ARTANNES - - - - - -

AZAY-LE-RIDEAU - 1739 1752 - 1783 - - -

BLERE - - - - - -

BOURGUEIL - - - 1776 - 1787 - 1791 - 1792

CANGY - - - - - -

CHAMPIGNY - - - - - -

LA CHAPELLE-BLANCHE - - - - - -

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN - - - - - -

CHATEAU-LA-VALLIERE - - - - - -

CHATEAU-RENAULT - - - - - -

CHINON - - - - 1791 - 1792 1746 - 1757

CHOUZE-SUR-LOIRE - - - - - -

CIVRAY - - - - - -

CORMERY - - - - - -

LA CROIX - - - - - -

GENILLE - - - - - -

GIZEUX - - - - - -

LE GRAND-PRESSIGNY - - - - - -

LA GUERCHE - - - - - -

LA HAYE - - - - - -

HOMMES - - - - - -

Noms des bureaux

Quatre denierspour livre des

prisées et ventesde meubles

Droits d'échange Droits d'échangedes lods et ventes

Droits d'échange,de contre-

échange des lodset ventes

Lods et venteset recettes desdroits casuelsseigneuriauxet féodaux

Droitsd'amortissement

et franc-fief

L’ILE-BOUCHARD - - - - - -

LANGEAIS - - - - - -

LIGUEIL - - - - - -

LOCHES - - - - - -

LUYNES - - - - - 1783 - an VII

MAILLE-ARGENSON - - - - - -

MANTHELAN - - - - - -

MONNAIE - - - - - -

MONTBAZON - - - - - -

MONTRESOR - - - - - -

NEUILLE-PONT-PIERRE - - - - - -

NEUVY-LE-ROI - - - - - -

NOUATRE - - - - - -

PREUILLY - 1766 - 1782 - 1766 - 1782 - -

REUGNY - - - - - -

RICHELIEU - - - - - -

LA ROCHE-POSAY - - - 1766 - 1769 - -

SAINT-CHRISTOPHE - - - - - -

SAINTE-MAURE - - - - - -

SAVONNIERES 1767 - 1768 - - - - -

TAUXIGNY - - - - - -

TOURS - - - - - -

VOUVRAY - - - - - -

YZEURES - - - - - -

SOMMI ERS

Noms des bureaux Ordres derégie

Découvertesdes droitsdouteux

Droits certains,extraits desdécouvertes

Découvertes desdroits

d’amortissementet franc-fief

Découverteset contraintes

des droitsd'amortissement

et franc-fief

Quittances derachat des

droits féodauxet censuels

Biens des gensde mainmorte

AMBOISE 1774 - 1784 - - - - - -

ARTANNES - - - - - - -

AZAY-LE-RIDEAU 1774 - 1778 - - 1771 1780 - 1790 1790 - 1793 -

BLERE - - - - - - -

BOURGUEIL 1748 - 1755 - - - - - -

CANGY - - - - - - -

CHAMPIGNY - - - - - - -

LA CHAPELLE-BLANCHE - - - - - - -

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN - - - - - - -

CHATEAU-LA-VALLIERE - - - - - - 1773 - 1786

CHATEAU-RENAULT - - - - - - -

CHINON - - - - - - -

CHOUZE-SUR-LOIRE - - - - - - -

CIVRAY - - - - - - -

CORMERY - - - - - - -

LA CROIX - - - - - - -

GENILLE - - - - - - -

GIZEUX - - - - - - -

LE GRAND-PRESSIGNY 1786 - 1791 - - - - -

LA GUERCHE 1775 - 1786 - - - - -

LA HAYE - - - - - - -

HOMMES - - - - - - -

Noms des bureaux Ordres derégie

Découvertesdes droitsdouteux

Droits certains,extraits desdécouvertes

Découvertes desdroits

d’amortissementet franc-fief

Découverteset contraintes

des droitsd'amortissement

et franc-fief

Quittances derachat des

droits féodauxet censuels

Biens des gensde mainmorte

L’ILE-BOUCHARD - - - - - - -

LANGEAIS - - - - - - -

LIGUEIL - - - - - - 1765 - 1789

LOCHES - - - - - - -

LUYNES - - - - - - -

MAILLE-ARGENSON - - - - - - -

MANTHELAN - - - - - - -

MONNAIE 1772 - 1790 - - - - - -

MONTBAZON - - - - - - -

MONTRESOR - - - - - - -

NEUILLE-PONT-PIERRE - - - - - - -

NEUVY-LE-ROI - - - - - - -

NOUATRE - - - - - - -

PREUILLY - 1790 - an VIII - - - -

REUGNY - - - - - - -

RICHELIEU - - - - - - -

LA ROCHE-POSAY - - 1750 - 1755 - - -


SAINTE-MAURE - - - - - - -

SAVONNIERES 1781 - 1788 - - - - - -

TAUXIGNY 1774 - 1782 - - - - - -

TOURS 1776 - 1793 - - - - - -

VOUVRAY 1771 - 1821 1775 - 1813 - - - - -

YZEURES - - - - - - -

278

Bureau de BourgueilRegistre de contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé, 1720 :

tableau de l’arrondissement du bureau de contrôle

(A.D.I.L., 2 C 573)

279

L i s t e p a r b u r e a u

d e s r é s i d e n c e s d e n o t a i r e s

L’ordre de présentation des bureaux suit le plan de classement du répertoire. Le nom desrésidences apparaît tel qu’il est mentionné dans les registres.

Les noms des communes actuelles ou ceux de rattachement des lieux-dits et anciennesparoisses sont placés entre parenthèses.

Pour chaque bureau, on a distingué pour plus de clarté les résidences actuellementsituées en Indre-et-Loire de celles situées dans l’Indre, le Loir-et-Cher, le Maine-et-Loire,la Sarthe et la Vienne.

Les noms de certaines résidences apparaissent dans plusieurs bureaux puisqu’unnotaire, selon la localisation du bien concerné, peut être contrôlé dans différentsbureaux.

Pour une recherche par nom de commune actuelle, il convient de se reporter à laseconde liste, intitulée « liste alphabétique générale des résidences de notaires etbureaux de contrôle correspondant ».

Amboise

Amboise

Bléré

Cangy (auj. Cangey)

Chançay

Civray (auj. Civray-de-Touraine)

Dame-Marie (auj. Dame-Marie-les-Bois)

Fleuray (paroisse, comm. de Cangey)

Francueil

La Croix (auj. La Croix-en-Touraine)

Le Chandon (à Saint-Denis-Hors, comm. d’Amboise)

Limeray

Montlouis (auj. Montlouis-sur-Loire)

Morand

Mosnes

Nazelles (auj. Nazelles-Négron)

Nouaizay (auj. Noizay)

Pocé (auj. Pocé-sur-Cisse)

Saint-Martin (auj. Saint-Martin-le-Beau)

Saint-Ouin, Saint-Ouen-les-Bois (auj. Saint-Ouen-les-Vignes)

2 C — Liste par bureau des résidences de notaires

280

Chaumont (auj. Chaumont-sur-Loire, dép. du Loir-et-Cher)

Monteaux (dép. du Loir-et-Cher)

Rilly (auj. Rilly-sur-Loire, dép. du Loir-et-Cher)

Saint-Georges (auj. Saint-Georges-sur-Cher, dép.du Loir-et-Cher)

Thenay (dép. du Loir-et-Cher)

Vallières (auj. Vallières-les-Grandes, dép. du Loir-et-Cher)

Veuves (dép. du Loir-et-Cher)

Artannes

Artannes (auj. Artannes-sur-Indre)

Azay-le-Rideau

Ballan (auj. Ballan-Miré)

Druye

Montbazon

Monts

Pont-de-Ruan

Saché

Saint-Branchs

Saint-Epain

Saint-Patrice

Sainte-Maure (auj. Sainte-Maure-de-Touraine)

Savonnières

Thilouze

Tours

Vallères

Villandry

Villeperdue

Azay-le-Rideau

Avon (auj. Avon-les-Roches)

Azay (auj. Azay-le-Rideau)

Beaumont, Véron (auj. Beaumont-en-Véron)

Bréhémont

Cheillé

Chinon

Druye

Estilly (comm. de Panzoult)

Isle (auj. L’Ile-Bouchard)

Lignières (auj. Lignières-de-Touraine)

Montbazon

Neuil

Rivarennes


281

Saché

Savonnières

Ussé (comm. de Rigny-Ussé)

Vallères

Villaines (auj. Villaines-les-Rochers)

Villandry

Bléré

Athée (auj. Athée-sur-Cher)

Bléré

Chenonceaux

Cigogné


Epeigné-les-Bois

Francueil

La Croix, La Croix-de-Bléré (auj. La Croix-en-Touraine)

Luzillé


Chissé (auj. Chissay-en-Touraine, dép. du Loir-et-Cher)

Saint-Georges (auj. Saint-Georges-sur-Cher, dép. du Loir-et-Cher)

Bourgueil

Benais

Bourgueil

Chouzé-sur-Loire

Continvoir

Gizeux

Hommes

Ingrandes (auj. Ingrandes-de-Touraine)

La Chapelle-Blanche (auj. La Chapelle-sur-Loire)

Restigné

Rochecotte (comm. de Saint-Patrice)

Saint-Michel (auj. Saint-Michel-sur-Loire)

Saint-Patrice

Allonnes (dép. du Maine-et-Loire)

Brain (auj. Brain-sur-Allonnes, dép. du Maine-et-Loire)

Courléon (dép. du Maine-et-Loire)

Parçay (auj. Parçay-les-Pins, dép. du Maine-et-Loire)

Vernoil (dép. du Maine-et-Loire)


282

Cangy

Cangy (auj. Cangey)

Limeray

Saint-Ouen-du-Bois (auj. Saint-Ouen-les-Vignes)

Chaumont (auj. Chaumont-sur-Loire, dép. du Loir-et-Cher)

Champigny

Champigny (auj. Champigny-sur-Veude)

Chaveignes

La Tour-Saint-Gelin

L’Ile-Bouchard

Richelieu

La Chapelle-Blanche

La Chapelle (auj. La Chapelle-sur-Loire)

La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

Bossée

Bournan

La Chapelle-Blanche (auj. La Chapelle-Blanche-Saint-Martin)

Le Louroux

Ligueil

Louans

Manthelan


Braye (auj. Braye-sur-Maulne)

Channay (auj. Channay-sur-Lathan)

Château (auj. Château-la-Vallière)

Chouzé-le-Sec (comm. de Château-la-Vallière)

Cléré-les-Pins

Couesmes

Courcelles (auj. Courcelles-de-Touraine)

Hommes

Lublé

Marcilly (auj. Marcilly-sur-Maulne)

Rillé

Saint-Laurent-de-Lin


283

Saint-Symphorien (auj. Saint-Symphorien-lès-Ponceaux, comm. d’Avrillé-lès-Ponceaux)

Savigné (auj. Savigné-sur-Lathan)

Souvigné

Villiers (auj. Villiers-au-Bouin)

Chenu (dép. de la Sarthe)

Meigné (auj. Meigné-le-Vicomte, dép. du Maine-et-Loire)

Saint-Germain (auj. Saint-Germain d’Arcé, dép. de la Sarthe)

Château-Renault

Auzouer (auj. Auzouer-en-Touraine)

Châteaurenault (auj. Château-Renault)

Crotelles

Dame-Marie (auj. Dame-Marie-les-Bois)

Le Boulay

Monnaie

Montreuil (auj. Montreuil-en-Touraine)

Morand

Nouzilly

Saint-Nicolas (auj. Saint-Nicolas-des-Motets)

Saunay

Villedômer

Fontenay (comm. de Villechauve, dép. du Loir-et-Cher)

Herbault (dép. du Loir-et-Cher)

Saint-Cyr-du-Gault (dép. du Loir-et-Cher)

Saint-Etienne-des-Guérets (dép. du Loir-et-Cher)

Saint-Gourgon (dép. du Loir-et-Cher)

Santenay (dép. du Loir-et-Cher)

Villechauve (dép. du Loir-et-Cher)

Villeporcher (dép. du Loir-et-Cher)

Chinon

Avoine

Beaumont-en-Véron

Benais

Bourgueil

Candes (auj. Candes-Saint-Martin)

Chavigny (comm. de Lerné)

Chinon

Destilly (comm. de Beaumont-en-Véron)


284

Huismes

La Roche-Clermault

Le Coudray (comm. de Seuilly)

Ligré

Marçay

Rigny-Ussé

Savigny-en-Véron

Seuilly

Turpenay (comm. de Saint-Benoît-la-Forêt)

Ussé (comm. de Rigny-Ussé)

Loudun (dép. de la Vienne)

Montsoreau (dép. du Maine-et-Loire)

Saumur (dép. du Maine-et-Loire)

Chouzé-sur-Loire

Chapelle (auj. La Chapelle-sur-Loire)

Chouzé (auj. Chouzé-sur-Loire)

Varennes (auj. Varennes-sur-Loire, dép. du Maine-et-Loire)

Civray


Bléré

Chenonceaux


Francueil

Luzillé


Montrichard (dép. du Loir-et-Cher)


Cormery

Bossée

Cormery

Courçay

Dolus-le-Sec

Esvres

Le Fau (comm. de Reignac-sur-Indre)


285

Le Louroux

Louans

Manthelan

Montbazon

Reignac (auj. Reignac-sur-Indre)

Tauxigny

Truyes

La Croix

Amboise


Bléré

Chenonceaux

Francueil

La Croix (auj. La Croix-en-Touraine)

Luzillé



Genillé

Ceré (auj. Céré-la-Ronde)

Genillé

Le Liège

Loches

Orbigny

Saint-Quentin (auj. Saint-Quentin-sur-Indrois)

Gizeux

Continvoir

Gizeux

Hommes

Restigné

Rillé

Saint-Symphorien (auj. Saint-Symphorien-lès-Ponceaux, comm. d’Avrillé-lès-Ponceaux)


Breil (dép. du Maine-et-Loire)

Courléon (dép. du Maine-et-Loire)

Parcé (auj. Parçay-les-Pins, dép. du Maine-et-Loire)

Vernoil (dép. du Maine-et-Loire)


286

Le Grand-Pressigny

Betz (auj. Betz-le-Château)

Etableaux (comm. du Grand-Pressigny)

Ferrière (auj. Ferrière-Larçon)

La Celle (auj. La Celle-Guenand)

Le Petit-Pressigny

Paulmy

Pressigny (auj. Le Grand-Pressigny)

La Guerche

Barrou

Boussay

Chambon


La Guerche

Preuilly (auj. Preuilly-sur-Claise)

Lésigny (dép. de la Vienne)

La Haye

Abilly

Antogny (auj. Antogny-le-Tillac)

Balesmes (comm. de Descartes)

Chambon



La Celle (auj. La Celle-Saint-Avant)

La Guerche

La Haye, La Haye-Descartes (auj. Descartes)


Maillé

Marcé (auj. Marcé-sur-Esves)

Nancré (comm. de Marigny-Marmande)

Neuilly-le-Noble, Neuilly (auj. Neuilly-le-Brignon)

Nouâtre

Noyant (auj. Noyant-de-Touraine)

Noyers (comm. de Nouâtre)

Paulmy

Sepmes


287

Coussay (auj. Coussay-les-Bois, dép. de la Vienne)


Les Ormes (dép. de la Vienne)

Leugny (dép. de la Vienne)

Marmande (comm. de Vellèches, dép. de la Vienne)

Méré (auj. Mairé, dép. de la Vienne)

Pilles (comm. de Ports-de-Piles, dép. de la Vienne)

Poisay (auj. Poisay-le-Joly, comm. des Ormes, dép. de la Vienne)

Saint-Romain (dép. de la Vienne)

Thais (comm. de Néons-sur-Creuse, dép. de l’Indre)

Vellèches (dép. de la Vienne)

Hommes

Chaumé (auj. Channay-sur-Lathan)

Cléré (auj. Cléré-les-Pins)

Courcelles (auj. Courcelles-de-Touraine)

Hommes

Rillé


Baugé (dép. du Maine-et-Loire)

Meigné (auj. Meigné-le-Vicomte, dép. du Maine-et-Loire)

L’Ile-Bouchard

Avon (auj. Avon-les-Roches)

Chinon

L’Ile-Bouchard

Nouâtre

Richelieu

Rilly (auj. Rilly-sur-Vienne)

Saint-Epain

Sazilly


Saumur (dép. du Maine-et-Loire)

Langeais

Cinq-Mars (auj. Cinq-Mars-la-Pile)


La Chapelle-aux-Naux


288

Langeais

Les Essards

Lignières (auj. Lignières-de-Touraine)

Mazières (auj. Mazières-de-Touraine)

Saint-Michel (auj. Saint-Michel-sur-Loire)

Saint-Patrice

Tours

Vallères

Ligueil


Bossée

Bournan

Ciran

Cussay

Dolus (auj. Dolus-le-Sec)


Grillemont (comm. de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin)

La Celle-Guenand

La Chapelle (auj. La Chapelle-Blanche-Saint-Martin)

La Haye (auj. Descartes)

Ligueil

Loches

Manthelan

Neuilly (auj. Neuilly-le-Brignon)

Paulmy


Saint-Flovier

Varennes

Loches

Azay (auj. Azay-sur-Indre)

Beaulieu (auj. Beaulieu-lès-Loches)


Bossée

Bridoré

Céré (auj. Céré-la-Ronde)

Chédigny

Cormery

Dolus (auj. Dolus-le-Sec)

Genillé


289

La Chapelle-Saint-Hippolyte (auj. Saint-Hippolyte)

Ligueil

Loches

Manthelan

Montrésor

Mouzay


Saint-Germain (auj. Saint-Jean-Saint-Germain)

Saint-Hippolyte

Saint-Jean (auj. Saint-Jean-Saint-Germain)

Saint-Jean-du-Liget (comm. de Chemillé-sur-Indrois)

Saint-Quentin-sur-Indrois

Sennevières

Varennes

Verneuil (auj. Verneuil-sur-Indre)

Châtillon (auj. Châtillon-sur-Indre, dép. de l’Indre)

Ecueillé (dép. de l’Indre)

Luynes

Ambillou

Beaumont-la-Ronce

Berthenay

Charentilly

Cinq-Mars (auj. Cinq-Mars-la-Pile)


Fondettes

Langeais

Luynes

Mettray

Perrenay (auj. Pernay)

Saint-Etienne-de-Chigny

Saint-Genouph

Savonnières

Tours

Vallières (comm. de Fondettes)

Villandry

Maillé-Argenson

Argenson (comm. de Maillé)

Chinon


290

La Celle-Saint-Avant

Maillé

Nouâtre


Pouzay



Sepmes

Poizay-le-Joly (comm. des Ormes, dép. de la Vienne)

Port (auj. Port-de-Piles, dép. de la Vienne)

Manthelan

Bossée

Chapelle-Blanche (auj. La Chapelle-Blanche-Saint-Martin)

Dollus (auj. Dolus-le-Sec)

Draché

Le Louroux

Louans

Manthelan

Monnaie

Cerelles

Chanceaux (auj. Chanceaux-sur-Choisille)

Chenusson (comm. de Saint-Laurent-en-Gâtines)

Crotelles

Monnaie

Nouzilly

Oé (comm. de Notre-Dame-d’Oé)

Reugny

Saint-Laurent (auj. Saint-Laurent-en-Gâtines)

Vernou-sur-Brenne

Vouvray

Montbazon

Artannes (auj. Artannes-sur-Indre)

Azay (auj. Azay-sur-Cher)

Cormery

Esvres

Louans


291

Manthelan

Montbazon

Monts

Saint-Avertin

Saint-Branchs


Sorigny

Tauxigny

Tours

Truyes

Veigné

Villeperdue

Montrésor

Aubigny (comm. de Loché-sur-Indrois)

Beaumont (auj. Beaumont-Village)

Céré (auj. Céré-la-Ronde)

Coullangé (comm. de Villeloin-Coulangé)

Genillé

Loché (auj. Loché-sur-Indrois)

Montrésor

Nouans (auj. comm. de Nouans-les-Fontaines)

Orbigny

Villeloin (comm. de Villeloin-Coulangé)

Neuillé-Pont-Pierre

Charentilly

Neuillé (auj. Neuillé-Pont-Pierre)

Saint-Christophe (auj. Saint-Christophe-sur-le-Nais)

Semblançay

Sonzay

Souvigné

Chalonnes d’Anjou (auj. Chalonnes-sous-le-Lude, dép. du Maine-et-Loire)

Neuvy-le-Roi

Beaumont (auj. Beaumont-la-Ronce)

Bueil (auj. Bueil-en-Touraine)

Charentilly

Chemillé (auj. Chemillé-sur-Dême)


292

La Marchère (comm. de Chemillé-sur-Dême)

Loistault (auj. Louestault)

Marrey (auj. Marray)


Neuvy (auj. Neuvy-le-Roi)

Rouziers (auj. Rouziers-de-Touraine)

Saint-Antoine-du-Rocher


Semblançay

Sonzay

Villebourg

Beaumont-la-Chartre (auj. Beaumont-sur-Dême, dép. de la Sarthe)

Beaumont-Pied-de-Bœuf (dép. de la Sarthe)

Nouâtre


Draché

Lasselle (auj. La Celle-Saint-Avant)

Maillé

Nouâtre


Pouzay


Preuilly


Boussay

Chambon

Charnizay

Chaumussay

Cingé (comm. de Bossay-sur-Claise)


Izeures (auj. Yzeures-sur-Creuse)

La Guierche (auj. La Guerche)

La Haye (auj. Descartes)

Laselle (auj. La Celle-Guenand)

Le Grand-Pressigny

Le Petit-Pressigny

Paulmy



293

Saint-Flovier

Sainte-Julitte (comm. de Saint-Flovier)

Angles (auj. Angles-sur-l’Anglin, dép. de la Vienne)

Azay (auj. Azay-le-Ferron, dép. de l’Indre)

Coussé (auj. Coussay-les-Bois, dép. de la Vienne)

Crémille (comm. de Pleumartin, dép. de la Vienne)

La Bouthelaie (auj. La Boutelaie, comm. de Lésigny, dép. de la Vienne)

Laroche (auj. La Roche-Posay, dép. de la Vienne)

La Trompaudière (comm. de Coussay-les-Bois, dép. de la Vienne)


Martizay (dép. de l’Indre)

Posay, Pausé (auj. La Roche-Posay, dép. de la Vienne)


Reugny

Chançay

Châteaurenault (auj. Château-Renault)

Montlouis (auj. Montlouis-sur-Loire)

Montreuil (auj. Montreuil-en-Touraine)

Noizay

Reugny

Vernou (auj. Vernou-sur-Brenne)

Villedômer

Richelieu

Braye (auj. Braye-sous-Faye)

Champigny (auj. Champigny-sur-Veude)

Chaveignes

Chinon

Courcoué

Faye (auj. Faye-la-Vineuse)

Jaulnay

La Tour-Saint-Gelin

L’Ile-Bouchard

Lémeré

Ligré

Luzé

Marigny-Marmande

Nancré (comm. de Marigny-Marmande)

Razines


294

Richelieu


Sazilly

Seuilly

Bertegon (auj. Berthegon, dép. de la Vienne)

Doussay (dép. de la Vienne)

Germigny (comm. de Sérigny, dép. de la Vienne)

Guesnes (dép. de la Vienne)

La Verrue (auj. Verrue, dép. de la Vienne)


Marmande (comm. de Vellèches, dép. de la Vienne)

Mirebeau (dép. de la Vienne)

Moncontour (dép. de la Vienne)

Monts-sur-Guesnes (dép. de la Vienne)

Nueil (auj. Nueil-sous-Faye, dép. de la Vienne)

Pouant (dép. de la Vienne)

Prinçay (dép. de la Vienne)

Saint-Cassien (comm. d’Angliers, dép. de la Vienne)

Saint-Christophe (dép. de la Vienne)

Saint-Genest (auj. Saint-Genest-d’Ambière, dép. de la Vienne)

[Saulnière]1 (dép. de la Vienne)

Savigny-sous-Faye (dép. de la Vienne)

Sérigny (dép. de la Vienne)

Vellèches (dép. de la Vienne)

La Roche-Posay

Boussay

Chambon

La Guerche


Saint-Pierre-de-Tournon (auj. Tournon-Saint-Pierre)

Yzeures (auj. Yzeures-sur-Creuse)

Coussay (auj. Coussay-les-Bois, dép. de la Vienne)

Crémille (comm. de Pleumartin, dép. de la Vienne)

La Boutelaie (comm. de Lésigny, dép. de la Vienne)

Larocheposay (auj. La Roche-Posay, dép. de la Vienne)



1. Sa situation géographique n’a pu être identifiée.


295

Saint-Christophe

Beaumont (auj. Beaumont-la-Ronce)

Bueil (auj. Bueil-en-Touraine)


Couesmes

Louestault

Marray


Neuvy (auj. Neuvy-le-Roi)

Saint-Aubin (auj. Saint-Aubin-le-Dépeint)


Saint-Paterne (auj. Saint-Paterne-Racan)

Semblançay

Sonzay

Souvigné

Villebourg

Villiers (auj. Villiers-au-Bouin)

Bannes (comm. de Dissay-sous-Courcillon, dép. de la Sarthe)

Chenu (dép. de la Sarthe)

La Bruère (auj. La Bruère-sur-Loir, dép. de la Sarthe)

Saint-Pierre-de-Chevillé (dép. de la Sarthe)

Vouvray-sur-Loir (dép. de la Sarthe)

Sainte-Maure


Laselle (auj. La Celle-Saint-Avant)

Maillé

Marcé (auj. Marcé-sur-Esves)

Montgoger (comm. de Saint-Epain)

Nueil (auj. Neuil)

Nouâtre

Noyant (auj. Noyant-de-Touraine)


Pouzay


Saint-Epain


Sepmes


296

Savonnières

Druye

Savonnières

Villandry

Tauxigny

Cormery

Louans


Saint-Bauld

Tauxigny

Tours

Azay-sur-Cher

Balan (auj. Ballan-Miré)

Chançay

Chanceaux (auj. Chanceaux-sur-Choisille)

Cormery

Fondettes

Joué (auj. Joué-lès-Tours)

La Ville-aux-Dames

Marmoutier (à Sainte-Radegonde-en-Touraine, comm. de Tours)

Mettray

Notre-Dame-d’Oé

Parçay (auj. Parçay-Meslay)

Rochecorbon

Saint-Avertin

Saint-Genouph

Sainte-Radegonde (comm. de Tours)

Savonnières

Tours (ville)

Tours – la justice des Bains

Tours – la Varenne de Tours

Véretz


Villandry

Vouvray


297

Vouvray

Jallanges (comm. de Vernou-sur-Brenne)

Reugny


Vouvray

Yzeures

Chambon

Cingé (comm. de Bossay-sur-Claise)

Izeures (auj. Yzeures-sur-Creuse)

La Guerche


Tournon (auj. Tournon-Saint-Pierre)

Coussé, Coussay (auj. Coussay-les-Bois, dép. de la Vienne)

La Roche-Posay (dép. de la Vienne)

Lézigny (auj. Lésigny, dép. de la Vienne)



298

Bureau de Saint-ChristopheRegistre de centième denier, 1714-1720 : détail

(A.D.I.L., 2 C 2739)

299

L i s t e a l p h a b é t i q u e g é n é r a l e

d e s r é s i d e n c e s d e n o t a i r e se t b u r e a u x d e c o n t r ô l e c o r r e s p o n d a n t

Cette liste fait figurer en regard du lieu de résidence (orthographe actuelle), les bureauxdans lesquels les actes des notaires sont contrôlés.

Résidences de notaires Bureaux de contrôle correspondant

Abilly La Haye

Allonnes (dép. du Maine-et-Loire) Bourgueil

Ambillou Luynes

Amboise Amboise — La Croix

Angles-sur-l’Anglin (dép. de la Vienne) Preuilly

Antogny-le-Tillac La Haye

Argenson (comm. de Maillé) Maillé-Argenson — Nouâtre — Sainte-Maure

Artannes-sur-Indre Artannes — Montbazon

Athée-sur-Cher Bléré — Civray — La Croix — Montbazon

Aubigny (comm. de Loché-sur-Indrois) Montrésor

Auzouer-en-Touraine Château-Renault

Avoine Chinon

Avon-les-Roches Azay-le-Rideau — L’Ile-Bouchard

Avrillé-lès-Ponceaux Château-la-Vallière — Gizeux

Azay-le-Ferron (dép. de l’Indre) Preuilly

Azay-le-Rideau Artannes — Azay-le-Rideau

Azay-sur-Cher Montbazon — Tours

Azay-sur-Indre Loches

Balesmes (comm. de Descartes) La Haye

Ballan-Miré Artannes — Tours

Bannes (comm. de Dissay-sous-Courcillon,dép. de la Sarthe)

Saint-Christophe

2 C — Liste des résidences de notaires et bureaux de contrôle

300


Barrou La Guerche

Baugé (dép. du Maine-et-Loire) Hommes

Beaulieu-lès-Loches Loches

Beaumont-en-Véron Azay-le-Rideau — Chinon

Beaumont-la-Ronce Luynes — Neuvy-le-Roi — Saint-Christophe

Beaumont-Pied-de-Bœuf (dép. de la Sarthe) Neuvy-le-Roi

Beaumont-sur-Dême (dép. de la Sarthe) Neuvy-le-Roi

Beaumont-Village Montrésor

Benais Bourgueil — Chinon

Berthegon (dép. de la Vienne) Richelieu

Berthenay Luynes

Betz-le-Château Le Grand-Pressigny — Ligueil — Loches — Preuilly

Bléré Amboise — Bléré — Civray — La Croix

Bossée Cormery — La Chapelle-Blanche-Saint-Martin —Ligueil — Loches — Manthelan

Bourgueil Bourgueil — Chinon

Bournan La Chapelle-Blanche-Saint-Martin — Ligueil

Boussay La Guerche — La Roche-Posay — Preuilly

Brain-sur-Allonnes (dép. du Maine-et-Loire) Bourgueil

Braye-sous-Faye Richelieu

Braye-sur-Maulne Château-la-Vallière

Bréhémont Azay-le-Rideau

Breil (dép. du Maine-et-Loire) Gizeux

Bridoré Loches

Bueil-en-Touraine Neuvy-le-Roi — Saint-Christophe

Candes-Saint-Martin Chinon

Cangey Amboise — Cangy

Céré-la-Ronde Genillé — Loches — Montrésor

Cerelles Monnaie

Chalonnes-sous-le-Lude (dép. du Maine-et-Loire)



301


Chambon La Guerche — La Haye — La Roche-Posay —Preuilly — Yzeures

Champigny-sur-Veude Champigny — Richelieu

Chançay Amboise — Reugny — Tours

Chanceaux-sur-Choisille Monnaie — Tours

Channay-sur-Lathan Château-la-Vallière — Hommes

Charentilly Luynes — Neuillé-Pont-Pierre — Neuvy-le-Roi

Charnizay Preuilly

Château-la-Vallière Château-la-Vallière — Saint-Christophe

Château-Renault Château-Renault — Reugny

Châtillon-sur-Indre (dép. de l’Indre) Loches

Chaumont-sur-Loire (dép. du Loir-et-Cher) Amboise — Cangy

Chaumussay Preuilly

Chaveignes Champigny — Richelieu

Chavigny (comm. de Lerné) Chinon

Chédigny Loches

Cheillé Azay-le-Rideau

Chemillé-sur-Dême Neuvy-le-Roi

Chenonceaux Bléré — Civray — La Croix

Chenu (dép. de la Sarthe) Château-la-Vallière — Saint-Christophe

Chenusson (comm. de Saint-Laurent-en-Gâtines)

Monnaie

Chinon Azay-le-Rideau — Chinon — L’Ile-Bouchard —Maillé-Argenson — Richelieu

Chissay-en-Touraine (dép. du Loir-et-Cher) Bléré

Chouzé-le-Sec (comm. de Château-la-Vallière)


Chouzé-sur-Loire Bourgueil — Chouzé-sur-Loire

Cigogné Bléré

Cingé (comm. de Bossay-sur-Claise) Preuilly — Yzeures

Cinq-Mars-la-Pile Langeais — Luynes

Ciran Ligueil


302


Civray-de-Touraine Amboise — Bléré — Civray

Cléré-les-Pins Château-la-Vallière — Hommes — Langeais —Luynes

Continvoir Bourgueil — Gizeux

Cormery Cormery — Loches — Montbazon — Tauxigny —Tours

Couesmes Château-la-Vallière — Saint-Christophe

Coulangé (comm. de Villeloin-Coulangé) Montrésor

Courçay Cormery

Courcelles-de-Touraine Château-la-Vallière — Hommes

Courcoué Richelieu

Courléon (dép. du Maine-et-Loire) Bourgueil — Gizeux

Coussay-les-Bois (dép. de la Vienne) La Haye — La Roche-Posay — Preuilly — Yzeures

Couture (dép. de la Sarthe) Neuvy-le-Roi

Crémille (comm. de Pleumartin, dép. de laVienne)

Preuilly — La Roche-Posay

Crotelles Château-Renault — Monnaie

Cussay Ligueil

Dame-Marie-les-Bois Amboise — Châteaurenault

Descartes La Haye — Ligueil — Preuilly

Destilly (comm. de Beaumont-en-Véron) Chinon

Dissay-sous-Courcillon (dép. de la Sarthe) Saint-Christophe

Dolus-le-Sec Cormery — Ligueil — Loches — Manthelan

Doussay (dép. de la Vienne) Richelieu

Draché Manthelan — Nouâtre

Druye Artannes — Azay-le-Rideau — Savonnières

Ecueillé (dép. de l’Indre) Loches

Epeigné-les-Bois Bléré

Estilly (comm. de Panzoult) Azay-le-Rideau

Esvres Cormery — Montbazon

Etableaux (comm. du Grand-Pressigny) La Guerche — La Haye — Le Grand-Pressigny —Preuilly


303


Faye-la-Vineuse Richelieu

Ferrière-Larçon La Haye — Le Grand-Pressigny — Ligueil

Fleuray (comm. de Cangey) Amboise

Fondettes Luynes — Tours

Fontenay (comm. de Villechauve, dép. duLoir-et-Cher)

Château-Renault

Francueil Amboise — Bléré — Civray — La Croix

Genillé Genillé — Loches — Montrésor

Germigny (comm. de Sérigny, dép. de laVienne)

Richelieu

Gizeux Bourgueil — Gizeux

Grillemont (comm. de la Chapelle-Blanche-Saint-Martin)

Ligueil

Guesnes (dép. de la Vienne) Richelieu

Herbault (dép. du Loir-et-Cher) Château-Renault

Hommes Bourgueil — Château-la-Vallière — Gizeux —Hommes

Huismes Chinon

Ingrandes-de-Touraine Bourgueil

Jallanges (comm. de Vernou-sur-Brenne) Vouvray

Jaulnay Richelieu

Joué-lès-Tours Tours

L’Ile-Bouchard Azay-le-Rideau — Champigny — L’Ile-Bouchard —Richelieu

La Boutelaie (comm. de Lésigny, dép. de laVienne)

La Roche-Posay — Preuilly

La Bruère-sur-Loir (dép. de la Sarthe) Saint-Christophe

La Celle-Guenand Le Grand-Pressigny — Ligueil — Preuilly

La Celle-Saint-Avant La Haye — Maillé-Argenson — Nouâtre — Sainte-Maure

La Chapelle-aux-Naux Langeais

La Chapelle-Blanche-Saint-Martin La Chapelle-Blanche-Saint-Martin — Ligueil —Manthelan


304


La Chapelle-sur-Loire Bourgueil — Chouzé-sur-Loire — La Chapelle-Blanche

La Croix-en-Touraine Amboise — Bléré — La Croix

La Guerche La Guerche — La Haye — La Roche-Posay —Preuilly — Yzeures —

La Haye : voir Descartes

La Marchère (comm. de Chemillé-sur-Dême) Neuvy-le-Roi

La Roche-Clermault Chinon

La Roche-Posay (dép. de la Vienne) La Roche-Posay — Preuilly — Yzeures

La Tour-Saint-Gelin Champigny — Richelieu

La Trompaudière (comm. de Coussay-les-Bois, dép. de la Vienne)

Preuilly

La Ville-aux-Dames Tours

Langeais Langeais — Luynes

Le Boulay Château-Renault

Le Chandon (à Saint-Denis-Hors, comm.d’Amboise)

Amboise

Le Coudray (comm. de Seuilly) Chinon

Le Fau (comm. de Reignac-sur-Indre) Cormery

Le Grand-Pressigny La Haye — Le Grand-Pressigny — Ligueil —Preuilly

Le Liège Genillé

Le Louroux Cormery — La Chapelle-Blanche-Saint-Martin —Manthelan

Le Petit-Pressigny Le Grand-Pressigny — Preuilly

Lémeré Richelieu

Lerné Chinon

Les Essards Langeais

Les Ormes (dép. de la Vienne) La Haye

Lésigny (dép. de la Vienne) La Guerche — La Haye — La Roche-Posay —Preuilly — Yzeures

Leugny (dép. de la Vienne) La Haye

Lignières-de-Touraine Azay-le-Rideau — Langeais


305


Ligré Chinon — Richelieu

Ligueil La Chapelle-Blanche-Saint-Martin — Ligueil —Loches

Limeray Amboise — Cangy

Loches Genillé — Ligueil — Loches

Loché-sur-Indrois Montrésor

Louans Cormery — La Chapelle-Blanche-Saint-Martin —Manthelan — Montbazon — Tauxigny

Loudun (dép. de la Vienne) Chinon — L’Ile-Bouchard — Richelieu

Louestault Neuvy-le-Roi — Saint-Christophe

Lublé Château-la-Vallière

Luynes Luynes

Luzé Richelieu

Luzillé Bléré — Civray — La Croix

Maillé La Haye — Maillé-Argenson — Nouâtre — Sainte-Maure

Mairé (dép. de la Vienne) La Haye

Manthelan Cormery — La Chapelle-Blanche-Saint-Martin —Ligueil — Loches — Manthelan — Montbazon

Marçay Chinon

Marcé-sur-Esves La Haye — Sainte-Maure

Marcilly-sur-Maulne Château-la-Vallière

Marigny-Marmande Richelieu

Marmande (comm. de Vellèches, dép. dela Vienne)

La Haye — Richelieu

Marmoutier (à Sainte-Radegonde-en-Touraine, comm. de Tours)

Tours

Marray Neuvy-le-Roi — Saint-Christophe

Martizay (dép. de l’Indre) Preuilly

Mazières-de-Touraine Langeais

Meigné-le-Vicomte (dép. du Maine-et-Loire) Château-la-Vallière — Hommes

Mettray Luynes — Tours

Mirebeau (dép. de la Vienne) Richelieu


306


Moncontour (dép. de la Vienne) Richelieu

Monnaie Château-Renault — Monnaie

Montbazon Artannes — Azay-le-Rideau — Cormery —Montbazon

Monteaux (dép. du Loir-et-Cher) Amboise

Montgoger (comm. de Saint-Epain) Sainte-Maure

Montlouis-sur-Loire Amboise — Reugny

Montrésor Loches — Montrésor

Montreuil-en-Touraine Château-Renault — Reugny

Montrichard (dép. du Loir-et-Cher) Civray

Monts Artannes — Montbazon

Montsoreau (dép. du Maine-et-Loire) Chinon

Monts-sur-Guesnes (dép. de la Vienne) Richelieu

Morand Amboise — Château-Renault

Mosnes Amboise

Mouzay Loches

Nancré (comm. de Marigny-Marmande) La Haye — Richelieu

Nazelles (comm. de Nazelles-Négron) Amboise

Nazelles-Négron Amboise

Neuil Azay-le-Rideau — Sainte-Maure

Neuillé-Pont-Pierre Neuillé-Pont-Pierre — Neuvy-le-Roi — Saint-Christophe

Neuilly-le-Brignon La Haye — Ligueil

Neuvy-le-Roi Neuvy-le-Roi — Saint-Christophe

Noizay Amboise — Reugny

Notre-Dame-d’Oé Tours

Nouans-les-Fontaines Montrésor

Nouâtre La Haye — L’Ile-Bouchard — Maillé-Argenson —Nouâtre — Sainte-Maure

Nouzilly Château-Renault — Monnaie

Noyant-de-Touraine La Haye — Sainte-Maure


307


Noyers (comm. de Nouâtre) La Haye — Maillé-Argenson — Nouâtre — Sainte-Maure

Nueil-sous-Faye (dép. de la Vienne) Richelieu

Oé (comm. de Notre-Dame-d’Oé) Monnaie

Orbigny Genillé — Montrésor

Parçay-les-Pins (dép. du Maine-et-Loire) Bourgueil — Gizeux

Parçay-Meslay Tours

Paulmy La Haye — Le Grand-Pressigny — Ligueil —Preuilly

Pernay Luynes

Pilles (comm. de Port-de-Piles, dép. de laVienne)

La Haye

Pocé-sur-Cisse Amboise

Poisay-le-Joly (comm. des Ormes, dép. dela Vienne)

La Haye — Maillé-Argenson

Pont-de-Ruan Artannes

Port-de-Piles (dép. de la Vienne) Maillé-Argenson

Posay (comm. de la Roche-Posay, dép. dela Vienne)

Preuilly

Pouant (dép. de la Vienne) Richelieu

Pouzay Maillé-Argenson — Nouâtre — Sainte-Maure

Preuilly-sur-Claise La Guerche — La Roche-Posay — Preuilly —Yzeures

Prinçay (dép. de la Vienne) Richelieu

Razines Richelieu

Reignac-sur-Indre Cormery — Loches — Tauxigny

Restigné Bourgueil — Gizeux

Reugny Monnaie — Reugny — Vouvray

Richelieu Champigny — L’Ile-Bouchard — Richelieu

Rigny-Ussé Chinon

Rillé Château-la-Vallière — Gizeux — Hommes

Rilly-sur-Loire (dép. du Loir-et-Cher) Amboise


308


Rilly-sur-Vienne L’Ile-Bouchard — Maillé-Argenson — Nouâtre —Richelieu — Sainte-Maure

Rivarennes Azay-le-Rideau

Rochecorbon Tours

Rochecotte (comm. de Saint-Patrice) Bourgueil

Rouziers-de-Touraine Neuvy-le-Roi

Saché Artannes — Azay-le-Rideau

Saint-Antoine-du-Rocher Neuvy-le-Roi

Saint-Aubin-le-Dépeint Saint-Christophe

Saint-Avertin Montbazon — Tours

Saint-Bauld Tauxigny

Saint-Branchs Artannes — Montbazon

Saint-Cassien (comm. d’Angliers, dép. dela Vienne)

Richelieu

Saint-Christophe (dép. de la Vienne) Richelieu

Saint-Christophe-sur-le-Nais Neuillé-Pont-Pierre — Neuvy-le-Roi — Saint-Christophe

Saint-Cyr-du-Gault (dép. du Loir-et-Cher) Château-Renault

Sainte-Julitte (comm. de Saint-Flovier) Preuilly

Sainte-Maure-de-Touraine Artannes — Maillé-Argenson — Sainte-Maure

Saint-Epain Artannes — L’Ile-Bouchard — Sainte-Maure

Sainte-Radegonde-en-Touraine (comm. deTours)

Tours

Saint-Etienne-de-Chigny Luynes

Saint-Etienne-des-Guérets (dép. du Loir-et-Cher)

Château-Renault

Saint-Flovier Ligueil — Preuilly

Saint-Genest-d’Ambière (dép. de la Vienne) Richelieu

Saint-Genouph Luynes — Tours

Saint-Georges-sur-Cher (dép. du Loir-et-Cher)

Amboise — Bléré — Civray — La Croix

Saint-Germain (comm. de Saint-Jean-Saint-Germain)

Loches


309


Saint-Germain-d’Arcé (dép. de la Sarthe) Château-la-Vallière

Saint-Gourgon (dép. du Loir-et-Cher) Château-Renault

Saint-Hippolyte Loches

Saint-Jean-du-Liget (comm. de Chemillé-sur-Indrois)

Loches

Saint-Jean-Saint-Germain Loches

Saint-Laurent-de-Lin Château-la-Vallière

Saint-Laurent-en-Gâtines Monnaie

Saint-Martin-le-Beau Amboise — Bléré — Civray — La Croix —Montbazon

Saint-Michel-sur-Loire Bourgueil — Langeais

Saint-Nicolas-des-Motets Château-Renault

Saint-Ouen-les-Vignes Amboise — Cangy

Saint-Paterne-Racan Saint-Christophe

Saint-Patrice Artannes — Bourgueil — Langeais

Saint-Pierre-de-Chevillé (dép. de la Sarthe) Saint-Christophe

Saint-Quentin-sur-Indrois Genillé — Loches

Saint-Romain (dép. de la Vienne) La Haye

Saint-Symphorien-lès-Ponceaux (comm.d’Avrillé-lès-Ponceaux)

Château-la-Vallière — Gizeux

Santenay (dép. du Loir-et-Cher) Château-Renault

[Saulnière]2 (dép. de la Vienne) Richelieu

Saumur (dép. du Maine-et-Loire) Chinon — L’Ile-Bouchard

Saunay Château-Renault

Savigné-sur-Lathan Château-la-Vallière — Gizeux — Hommes

Savigny-en-Véron Chinon

Savigny-sous-Faye (dép. de la Vienne) Richelieu

Savonnières Artannes — Azay-le-Rideau — Luynes —Savonnières — Tours

Sazilly L’Ile-Bouchard — Richelieu

2. La situation géographique n’a pu être identifiée.


310


Semblançay Neuillé-Pont-Pierre — Neuvy-le-Roi — Saint-Christophe

Sennevières Loches

Sepmes La Haye — Maillé-Argenson — Sainte-Maure

Sérigny (dép. de la Vienne) Richelieu

Seuilly Chinon — Richelieu

Sonzay Neuillé-Pont-Pierre — Neuvy-le-Roi — Saint-Christophe

Sorigny Montbazon

Souvigné Château-la-Vallière — Neuillé-Pont-Pierre — Saint-Christophe

Tauxigny Cormery — Montbazon — Tauxigny

Thais (comm. de Néons-sur-Creuse, dép.de l’Indre)

La Haye — La Roche-Posay — Preuilly — Yzeures

Thenay (dép. du Loir-et-Cher) Amboise

Thilouze Artannes

Tournon-Saint-Pierre La Roche-Posay — Yzeures

Tours - la justice des Bains Tours

Tours - la Varenne de Tours Tours

Tours (ville) Artannes — Langeais — Luynes — Montbazon —Tours

Truyes Cormery — Montbazon

Turpenay (comm. de Saint-Benoît-la-Forêt) Chinon

Ussé (comm. de Rigny-Ussé) Azay-le-Rideau — Chinon

Vallères Artannes — Azay-le-Rideau — Langeais

Vallières (comm. de Fondettes) Luynes

Vallières-les-Grandes (dép. du Loir-et-Cher) Amboise

Varennes Ligueil — Loches

Varennes-sur-Loire (dép. du Maine-et-Loire) Chouzé-sur-Loire

Veigné Montbazon

Vellèches (dép. de la Vienne) La Haye — Richelieu

Véretz Tours

Verneuil-sur-Indre Loches


311


Vernoil (dép. du Maine-et-Loire) Bourgueil — Gizeux

Vernou-sur-Brenne Monnaie — Reugny — Tours — Vouvray

Verrue (dép. de la Vienne) Richelieu

Veuves (dép. du Loir-et-Cher) Amboise

Villaines-les-Rochers Azay-le-Rideau

Villandry Artannes — Azay-le-Rideau — Luynes —Savonnières — Tours

Villebourg Neuvy-le-Roi — Saint-Christophe

Villechauve (dép. du Loir-et-Cher) Château-Renault

Villedômer Château-Renault — Reugny

Villeloin (comm. de Villeloin-Coulangé) Montrésor

Villeloin-Coulangé Montrésor

Villeperdue Artannes — Montbazon

Villeporcher (dép. du Loir-et-Cher) Château-Renault

Villiers-au-Bouin Château-la-Vallière — Saint-Christophe

Vouvray Monnaie — Tours — Vouvray

Vouvray-sur-Loir (dép. de la Sarthe) Saint-Christophe

Yzeures-sur-Creuse La Roche-Posay — Preuilly — Yzeures

313

L i s t e d e s r é s i d e n c e s d e n o t a i r e s

h o r s d é p a r t e m e n t

Liste des notaires résidant dans les actuels départements de l’Indre, du Loir-et-Cher, duMaine-et-Loire, de la Sarthe et de la Vienne, dont les actes sont contrôlés dans des bureaux situésen Indre-et-Loire.

Pour rechercher le bureau de contrôle de ces notaires, il convient de se reporter à la listealphabétique générale des résidences des notaires.

Les noms en italique et entre crochets sont ceux des notaires, contrôlés en Indre-et-Loire,mais dont les minutes ne sont pas conservées ou pas encore classées dans les départements del’Indre, du Loir-et-Cher, du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Vienne.

Indre

Azay- le-Ferron

Antoine MOULIERE .......................................................................................... 1712 – 1740

François PHELIPEAU ........................................................................................ 1708 – 1711

Chât i l lon-sur- Indre

Fiacre PINEAU ............................................................................................................ 1704

Ecuei l lé

[BERNARDEAU] ........................................................................................................... 1704

Mart izay

BOURDEAU .............................................................................................. 1723, 1733, 1738

Louis DOUCET ................................................................................................ 1726 – 1749

[PHELIPEAU] ................................................................................................... 1706 – 1707

Néons-sur-Creuse : vo i r Thais

Thais (comm. de Néons-sur-Creuse)

[BRUN] .................................................................................................. 1749, 1753 – 1754

[CHARTIER] ................................................................................................................. 1707

[GATAULT] .................................................................................................................. 1715

[Jacques GIRAULT] ......................................................................................... 1706 – 1731

[GOMER] ........................................................................................................... 1722, 1725

[HEMERY] ....................................................................................................... 1708 – 1710

[NAZAIRE] ................................................................................................................... 1716

2 C — Liste des résidences de notaires hors département

314

Loir-et-Cher

Chaumont -sur-Lo i re

Jean CROCHET .......................................................................................................... 1711

Chissay-en-Toura ine

THOMAS ......................................................................................................... 1711 – 1712

Fontenay 3 (comm. de Villechauve)

[BIGNE] ........................................................................................................... 1722 – 1723

[BUISSON] ....................................................................................................... 1740 – 1744

[BUSCHER] ..................................................................................................... 1722 – 1723

[GUILLAUME] ................................................................................................... 1739 – 1744

[MARCHEREAU] ................................................................................................ 1739 – 1741

Herbaul t

Pierre-Etienne RETIF ............................................................................... 1729, 1732, 1737

Monteaux

Louis BRIANT .................................................................................................. 1735 – 1751

Mont r ichard

Jacob (III) LABE .......................................................................................................... 1713

Ri l ly -sur-Lo i re

CROCHET ....................................................................................................... 1710 – 1714

LORIN ............................................................................................................. 1709 – 1712

TURMEAU ....................................................................................................... 1715 – 1722

Saint -Cyr-du-Gaul t

[CHEREAU] ..................................................................................................... 1722 – 1724

Jacques [DUBIER] ........................................................................................... 1758 – 1776

Hippolyte GAUTIER ......................................................................................... 1780 – 1791

Pierre PINAUDIE .............................................................................................. 1781 – 1791

Louis PUZELA ................................................................................................. 1777 – 1781

Saint -Et ienne-des-Guérets

Paul COTHEREAU ........................................................................................... 1740 – 1747

Jacques DUBIER ............................................................................................. 1752 – 1760

Jacques FELLEANT ......................................................................................... 1723 – 1734

3. Lieu qui s’étendait aussi sur la paroisse de Villeporcher.


315

Saint -Georges-sur-Cher

Sylvain BISSON ............................................................................................... 1707 – 1722

[CHAMPOIRY] .................................................................................................. 1711 – 1712

Saint -Gourgon

Gervais BAGLAN ............................................................................................. 1763 – 1772

[BLANCHECOTTE] ............................................................................................ 1722 – 1735

Michel BUSCHER ............................................................................................ 1743 – 1749

Santenay

François FORANCE .................................................................................. 1725, 1727, 1731

Thenay

[HOUSSAY] ..................................................................................................... 1709 – 1712

Val l ières- les -Grandes

Jean LECOMTE ............................................................................................... 1707 – 1742

François LECOMTE ......................................................................................... 1742 – 1790

Veuves

Louis BRIANT .................................................................................................. 1728 – 1733

Vi l lechauve : vo i r auss i Fontenay

Gervais BAGLAN ............................................................................................. 1775 – 1791

[BUISSON] ....................................................................................................... 1735 – 1738

[FORTIN] ......................................................................................................... 1752 – 1762

[ORCEAU] ........................................................................................................ 1756 – 1787

Vi l leporcher

Pierre BIGNE ................................................................................................... 1722 – 1734

[BUSCHER] ..................................................................................................... 1727 – 1733

[COUTURIER] .................................................................................................. 1775 – 1791

René GUILLAUME ........................................................................................... 1741 – 1755

Philippe LESOURD .......................................................................................... 1777 – 1782

[PILLETAUT] .................................................................................................... 1725 – 1729

Maine-et-Loire

Al lonnes

[Pierre] DESLANDES .................................................................................................... 1707

Baugé

[BOINARD] .................................................................................................................. 1726


316

Brain-sur-Al lonnes

François COURTOIS ........................................................................................ 1749 – 1791

Louis GAUDIN ................................................................................................. 1721 – 1747

[LIGNY] ................................................................. 1706 – 1708, 1713 – 1715, 1721 – 1723

Charles MERLIN ......................................................................... 1697 – 1703, 1706 – 1721

Bre i l

[DESLANDES] ................................................................................................. 1736 – 1739

Chalonnes-sous- le-Lude

[GRUDE] ..................................................................................................................... 1736

Cour léon

[BAUGE] .......................................................................................................... 1736 – 1750

Pierre BORIEN père ............................................................................... 1712, 1715 – 1730

Pierre BORIEN fils ........................................................................................... 1735 – 1784

Jean-François BORIEN le jeune ....................................................................... 1784 – 1791

[DESCHAMPS] ................................................................................................. 1708 – 1729

[ROBIN] .......................................................................................................... 1702 – 1716

Meigné- le-Vicomte

Jean GRUDE ................................................................................................... 1725 – 1726

Montsoreau

[DUCHESNE] ................................................................................................... 1710 – 1714

[GUIOT] ................................................................................................. 1713 – 1714, 1718

Parçay- les -Pins

René BOREAU ................................................................................................ 1704 – 1730

René BOREAU ................................................................................................ 1736 – 1738

Louis BRESSON .............................................................................................. 1752 – 1788

Jean RICHARD ................................................................................................ 1741 – 1744

Michel ROBIN .................................................................................................. 1751 – 1790

Urbain-Martin SORIN ....................................................................................... 1788 – 1791

Saumur

[DUCHESNE] ................................................................................................... 1708 – 1714

[GUERINEAU] .................................................................................................. 1717 – 1718

Varennes-sur-Lo i re4

Jean GOSSET ................................................................................................. 1724 – 1737

4. Anciennement Varennes-sous-Montsoreau.


317

Laurent-Etienne LANGLOIS .............................................................................. 1724 – 1790

Philippe LANGLOIS .......................................................................................... 1785 – 1790

Jean MILSONNEAU .......................................................................................... 1736 – 1758

Mathurin POULLE ............................................................................................ 1753 – 1791

Jean-Baptiste ROYER ..................................................................................... 1790 – 1791

Vernoi l

Pierre BRUERE ................................................................................................. 1706, 1713

Sarthe

Bannes (comm. de Dissay-sous-Courcillon)

[PICHOT] ..................................................................................................................... 1737

Beaumont -sur-Dême5

Innocent POULLE ........................................................................................ 1731 (décembre)

Beaumont -Pied-de-Bœuf

[FOURNIER] ................................................................................................................ 1773

Chenu

[BAYON] .......................................................................................................... 1711 – 1725

[DEVERNE] ...................................................................................................... 1716 – 1725

[FOUQUE] ....................................................................................................... 1726 – 1735

[FRETTE] ........................................................................................................ 1726 – 1744

[René HUE] .................................................................................................... 1697 – 1715

[Joseph] PANCHIEN ........................................................................................ 1737 – 1791

[PICHOT] ......................................................................................................... 1745 – 1775

[Joseph RIBACIN] ............................................................................................ 1697 – 1699

[Michel VEAU] ................................................................................................. 1697 – 1699

Dissay-sous-Courc i l lon : vo i r auss i Bannes

[LEGAY] .......................................................................................................... 1743 – 1744

[LIGNY] ....................................................................................................................... 1761

La Bruère-sur-Lo i r

[FRETTE] ............................................................................................... 1728 – 1734, 1740

[POUCHIN] .................................................................................................................. 1737

Saint -Germain-d ’Arcé

[Charles HIRLY] .............................................................................................. 1697 – 1698

5. Beaumont-la-Chartre avant 1955.


318

Lancelot-Pierre LEMERCIER ............................................................................ 1778 – 1791

[MAUCOURT] ................................................................................................... 1715 – 1732

[MILLET] ......................................................................................................... 1732 – 1775

René MOREAU ............................................................................................... 1733 – 1781

Saint -P ier re-de-Chev i l lé

[PICHOT] ......................................................................................................... 1737 – 1740

Vouvray-sur-Lo i r

Laurent TEMPIER ........................................................................................................ 1766

Vienne

Angles-sur- l ’Angl in

DELANIBOIRE .................................................................................................. 1722 – 1727

Angl iers : vo i r Saint -Cass ien

Ber thegon

Louis SAVATON ............................................................................................... 1705 – 1720

Coussay- les -Bois : vo i r auss i La Trompaudière et La Vervo l ière

[Jean-Vital] BESNIER ............................................................................. 1725 – 1731, 1748

[Jacques] DROUAULT ................................................................. 1712 – 1714, 1729 – 1731

[Charles] DUBOIS fils .................................. 1710 – 1714, 1717, 1719 – 1720, 1728 – 1740

GOURDEAU ..................................................................................................... 1710 – 1713

JOUBERT .................................................................................................................... 1713

NAZAIRE ........................................................................................................... 1708, 1736

PERSEVAULT .............................................................................................................. 1707

RICHARD .................................................................................................................... 1719

Crémi l le (comm. de Pleumartin)

Louis NAZAIRE .................................................................................................. 1707, 1729

Louis NAZAIRE le jeune ..................................................................................... 1730, 1734

[ROUGER] ....................................................................................................... 1729 – 1730

Doussay

Jean COUGNARD .............................................................. 1711 – 1714, 1723, 1726 – 1727

Germigny (comm. de Sérigny)

[GENERIER] ............................................................................... 1706 – 1709, 1715 – 1722

Gabriel LEGRIS ...................................................................................... 1706 – 1724, 1733


319

Guesnes

[Jean] GAUTIER .......................................................................................................... 1720

[VIAU] ............................................................................................................. 1719 – 1720

La Boute la ie (comm. de Lésigny)

[Jacques] DROUAULT .................... 1708 – 1711, 1713, 1715, 1717, 1719, 1721, 1723, 1728

La Roche-Posay

[François] ANDRE ........................................................................................... 1706 – 1716

[BEAUDON] ..................................................................................................... 1731 – 1736

[BON] .............................................................................................................. 1709 – 1723

[FANON] ..................................................................................... 1721 – 1728, 1731 – 1742

[Louis] FREQUANT .......................................................................................... 1717 – 1731

[GUERINEAU] .................................................................................................. 1785 – 1790

LA GAUDRIE (de) ................................................................................... 1712, 1728 – 1741

[LEVESQUES] .................................................................................................. 1731 – 1740

[NAZAIRE] ....................................................................................................... 1706 – 1741

[ROUGER] ....................................................................................................... 1712 – 1728

ROUSSELY ...................................................................................................... 1726 – 1740

SAULPIC ......................................................................................................... 1779 – 1784

La Trompaudière (comm. de Coussay-les-Bois)

[Jacques] DROUAULT ............................. 1710, 1715, 1717, 1719 – 1722, 1724, 1726, 1728

[Antoine] DUBOIS ............................................................................................ 1707 – 1728

[GOURDEAU] ................................................................................................... 1707 – 1712

[MILLET] ................................................................... 1708, 1710, 1712 – 1715, 1717, 1725

La Vervo l ière (comm. de Coussay-les-Bois)

[FANON] ..................................... 1730, 1736, 1738 – 1741, 1744, 1746 – 1747, 1750, 1753

Lés igny : vo i r auss i La Boute la ie

[Jean-Vital] BESNIER ..................................... 1725, 1730 – 1731, 1734 – 1737, 1748, 1752

BIGEAULT ....................................................................................................... 1708 – 1715

[BRUNG] ..................................................................................................................... 1769

[Jacques] DROUAULT .................................. 1708 – 1715, 1717, 1719 – 1723, 1728 – 1730

DUPUY ............................................................................................................ 1711 – 1712

[François] FANON ......................................... 1719, 1725 – 1726, 1729, 1733 – 1734, 1737

[JOUBERT] .................................................................................................................. 1717

[Jean] MILLET .............................................................................. 1707 – 1720, 1726, 1729

[PERSEVAULT] ................................................................................................ 1706 – 1708

[VERON] ..................................................................................................................... 1726

Les Ormes : vo i r auss i Poizay- le-Jo ly

[PETIT] ................................................................................................... 1720, 1722 – 1723


320

Loudun

BESNIER ......................................................................................................... 1709 – 1710

[Jean] RICHARD ..................................................................................... 1706, 1709 – 1712

Mairé6

DROUAULT ........................................................................................................ 1717, 1719

Marmande (comm. de Vellèches)

[BECOUGNEE] ................................................................................................. 1718 – 1720

[BESNARD] ...................................................................................................... 1710 – 1720

[JACOB] .......................................................................................................... 1710 – 1721

[JOUBERT] ...................................................................................................... 1723 – 1726

[LHUILLIER] ..................................................................................................... 1705 – 1714

Mirebeau

Urbain AMILLARD ........................................................................................................ 1705

Pierre ARNAULT .......................................................................................................... 1709

R. METAYER ..................................................................................................... 1706, 1709

Moncontour

[AMILLARD] ..................................................................................................... 1705 – 1715

[Charles BECOUGNEE] .................................................................................... 1715 – 1722

[JACOB] ...................................................................................................................... 1717

[Vincent LORFRAY] ......................................................................................... 1736 – 1741

Monts -sur-Guesnes

Gabriel BESNIER ............................................................... 1705 – 1706, 1708, 1710 – 1712

Nuei l -sous-Faye

[MAURICE] .................................................................................................................. 1713

Pi l les (comm. de Port-de-Piles)

[BERLAND] ................................................................................... 1723, 1725 – 1729, 1740

Pleumart in : vo i r Crémi l le

Poizay- le-Jo ly (comm. des Ormes)

[BERLAND] ................................................................................... 1722, 1724, 1729 – 1730

Por t -de-Pi les : vo i r P i l les

6. Anciennement Méré.


321

Pouant

[ARCHAMBAULT] ............................................................................................. 1775 – 1776

[NALIS] .................................................................................................. 1775, 1779 – 1783

[PINEAU] ............................................................... 1706 – 1709, 1712 – 1713, 1716 – 1719

Pr inçay

[BESNIER] ................................................................................................................... 1708

Saint -Cass ien (comm. d’Angliers)

Pierre VOYER ............................................................................................................. 1707

Saint -Chr is tophe

[DENIAU] ................................................................................................ 1706 – 1707, 1711

Saint -Genes t -d ’Ambière

Vincent SIMONNEAU ................................................................................................... 1726

Saint -Romain

[BERLAND] .................................................................................................................. 1723

[JOUAN] ...................................................................................................................... 1725

[Sauln ière] (lieu non identifié)

[SAVATON] ............................................................................................. 1705, 1708 – 1712

Sav igny-sous-Faye

[COUGNAUD] ..................................................................................................... 1713, 1719

[GOUIN] ...................................................................................................................... 1712

Sér igny : vo i r auss i Germigny

Gabriel LEGRIS ............................................................................................... 1709 – 1710

Vel lèches : vo i r auss i Marmande

[BECOUGNEE] ................................................................................................. 1722 – 1741

Pierre JACOB .............................................................................................................. 1710

[JOUBERT] ...................................................................................................... 1724 – 1725

[LAMBERT] .................................................................................................................. 1727

[TOURTEAU] ................................................................................................................ 1720

Verrue

A. GAUCHER ................................................................................................... 1707 – 1710


322

Bureau de RichelieuTable des vendeurs et anciens possesseurs, 1718-1746

(A.D.I.L., 2 C 2504)

323

L i s t e d e s n o t a i r e s a p o s t o l i q u e s

Etablis par le pape ou investis par les évêques dans leurs diocèses, les notairesapostoliques sont chargés de rédiger uniquement les actes concernant les matièresecclésiastiques et leurs bénéfices. Leurs charges sont précaires et leurs actes, faute de garantiesexécutoires, sont imparfaits. De plus, puisqu’ils n’ont pas de successeurs obligés à la conservationde leurs minutes, ces officiers ne se soucient pas de leur dépôt malgré deux édits de 1637 et 1646les enjoignant de les conserver. L’édit de décembre 1691 est à l’origine de la suppression de cescharges et de leur remplacement par les offices de notaires apostoliques royaux nouvellementcréés : leurs fonctions sont peu à peu et presque partout réunies à celles des notaires royaux.

Les minutes apostoliques sont rares. La liste ci-dessous est constituée à partir des nomsde notaires qualifiés, dans les registres du contrôle des actes, de « notaires apostoliques ».Certains – dont le nom est suivi d’une astérisque – sont également notaires royaux et leursminutes, conservées aux Archives départementales d’Indre-et-Loire en sous-série 3 E, peuventcontenir des actes qu’ils ont rédigé en tant que notaires apostoliques.

Résidences (orthographe actuelle) NotairesDates de contrôle

des actes

Amboise PENICEAU 1709 – 1715

Bléré VERGER 1721

Jean LEJOUTEUX 1750 – 1788Bourgueil

MANGONNEAU* 1697 – 1699

Château-Renault BOURGUINEAU 1739 – 1751

GILLOIRE 1710 – 1759Chinon

Julien ORIE* 1760 – 1780

Jean SAULQUIN* 1741, 1752Loches

TOUCHARD 1725 – 1740

2 C — Liste des notaires apostoliques

324

AUGER 1716

François de LA TREMBLAIS* 1770 – 1781Preuilly-sur-Claise

Benjamin-Joseph SUZOR* 1784

Richelieu François GOUIN* 1727

Sainte-Maure-de-Touraine René JAHAN* 1725 – 1726

COTTARD 1723 – 1729

Claude FOUQUET 1716 – 1717

[Nicolas] GERVAIZE-[PALLU]* 1781

GOUIN 1755

GUILLOT 1726 – 1750

Jacques MOUYS* 1745

André-Louis RIDET* 1734, 1747

SOREAU 1749 – 1759

René VENIER* 1719 – 1722

Tours

VERGER 1721

325

L i s t e n o m i n a t i v e d e s c o m m i s

à l a p e r c e p t i o n d e s d r o i t sd e c o n t r ô l e d e s a c t e s

Amboise

Honorat PENICEAU ............................................................ 1706 (17 octobre) – 1709 (11 mai)

Jean HABERT .......................................................................... 1709 (12 mai) – 1719 (4 avril)

Jean-Baptiste LE BAUD ....................................................... 1719 (5 avril) – 1720 (28 février)

Pierre HALLE ..................................................................... 1720 (29 février) –1723 (15 juillet)

Louis ROYER ...................................................................... 1723 (16 juillet) – 1765 (11 mars)

LE ROYER DE CHANTEPIE ..................................................... 1765 (12 mars) – 1766 (12 juin)

CHENON DE BEAUMONT ....................................................... 1766 (13 juin) – 1770 (24 juillet)

François-de-Paule CHENANTAIS DE L’OFFERIERE ................ 1770 (25 juillet) – 1791 (26 juin)

Artannes

Charles MANGOT ................................................................... 1710 (1er avril) – 1740 (8 juillet)

François MARTINEAU ..................................................... 1740 (9 juillet) – 1764 (19 décembre)

Charles LEFEBVRE ..................................................... 1764 (20 décembre) – 1791 (31 janvier)

Azay-le-Rideau

René BARDET ............................................................... 1711 (10 avril) – 1746 (11 septembre)

Jullien-Louis LEBEAU ................................................... 1746 (12 septembre) – 1780 (22 mars)

BRUANT ................................................................................................ 1780 (23 mars-2 juin)

François-Laurent VEZIEU-MONTMARTIN ................................ 1780 (3 juin) – 1783 (17 février)

HOURDEL ................................................................................. 1783 (18 février-20 septembre)

PIGOU .......................................................................... 1783 (21 septembre) – 1791 (14 avril)

Bléré

Pierre BUHOURD ............................................................... 1706 (26 octobre) – [1707 (2 mai)]

Jacques GABEROT ................................................................. 1707 (4 mai) – 1711 (30 août)

THOYER7 .................................................................. 1711 (1er septembre) – 1714 (23 octobre)

Christophe MARTINEAU ...................................................... 1714 (25 octobre) – 1716 (8 juillet)

7. Contrôleur des actes au bureau de Civray du 9 décembre 1712 au 1er décembre 1713.

2 C — Liste nominative des commis à la perception des droits de contrôle des actes

326

GABEROT DE TOUCHERONDE .............................................. 1716 (8 juillet) – 1725 (4 janvier)

COUESEAU DE BLANCHEMAISON ................................................. 1725 (9 mars-10 septembre)

Marc-Anthoine LACORDAISE ......................................... 1725 (11 septembre) – 1733 (18 avril)

BUHOURD ............................................................................................. 1733 (19 avril-12 juin)

Joseph CHERPENTIER .......................................................... 1733 (13 juin) – 1734 (25 juillet)

Claude BUHOURD .......................................................... 1734 (26 juillet) – 1739 (9 décembre)

BIGOT ................................................................................... 1739 (10 décembre-29 décembre)

RUELLE .......................................................................... 1739 (30 décembre) – 1747 (14 mai)

JAPHET ................................................................................... 1747 (15 mai) – 1766 (11 mai)

DREUX ................................................................................................. 1766 (12 mai-26 août)

Pierre COUESEAU-DUCLOS ............................................ 1766 (27 août) – 1791 (25 novembre)

Bourgueil

ROUSSEAU .................................................................. 1697 (1er mai) – [1703 (28 septembre)]

Pierre DESPREVANT .................................................. [1703 (6 octobre)] – 1719 (26 décembre)

François ARCHAMBAULT ........................................ 1719 (27 décembre) – 1720 (29 septembre)

Jean JOULIN ................................................................... 1720 (30 septembre) – 1778 (28 mai)

Urbain Adam TALLONNEAU DE LA RIVIERE ..................... 1778 (29 mai) – 1791 (21 novembre)

Cangy

Florentin HARMEN ............................................................ 1710 (5 avril) – 1711 (5 décembre)

Champigny8

[CHESNON] ......................................................................... [1737 (22 novembre-29 décembre)]

[LE ROY] ............................................................................. [1738 (7 février) – 1747 (2 juillet)]

Martin LENOIR ........................................................................ 1747 (6 juillet) – 1751 (28 juin)

La Chapelle-Blanche

RUELLE ................................................................................................ 1757 (9 avril-6 juillet)9

Pierre HUDAULT10 ......................................................... 1758 (12 août) – 1759 (28 septembre)

8. Champigny faisait partie de l'apanage du duc d'Orléans, qui n'avait pas le droit de contrôle des actes des notaires. Les actes de cebureau sont donc contrôlés par CHESNON, LE ROY et Martin LENOIR, commis au bureau de Richelieu. Le 30 juin 1751, le ducd'Orléans cède au roi les droits de son apanage de Champigny, Vougnet, La Rajasse et Cravant. A compter de cette date, lesrevenus du bureau de Champigny passent à la ferme. Voir le registre coté 2 C 727.

9. La régie du commis RUELLE est arrêtée le 6 juillet 1757, suivant l’ordre de suppression de ce bureau du 23 mai 1757, qui reprendensuite avec Pierre HUDAULT le 12 août 1758.

10. Contrôleur du bureau de Chouzé-sur-Loire, il enregistre des actes de La Chapelle-Blanche sur les registres de son bureau.


327


Michel TOUCHARD ..................................................... 1753 (1er décembre) – 1757 (15 août)11

Claude BERNIER ........................................................... 1758 (5 octobre) – 1791 (9 novembre)


Anthoine PLANCHER ........................................................... 1697 (7 janvier) – 1725 (13 mars)

Jean VOISIN12 ................................................................. 1725 (14 mars) – 1726 (6 novembre)

FOUQUE .......................................................................... 1726 (6 novembre) – 1727 (17 juin)

VEAU ............................................................................................ 1727 (18 juin-29 novembre)

DUVAL .................................................................... 1727 (30 novembre) – 1728 (11 décembre)

FOUQUE .......................................................................... 1728 (12 décembre) – 1731 (5 mai)

GODEAU ................................................................................ 1731 (5 mai) – 1736 (1er mars)

[Joseph] RIBACIN ................................................................. 1736 (1er mars) – 1740 (29 août)

LEROY .............................................................................. 1740 (30 août) – 1743 (30 octobre)

RIBACIN fils13 ..................................................................... 1743 (31 octobre) – 1755 (30 juin)

[Nicolas] DELAUNAY .......................................................... 1755 (1er juillet) – 1762 (28 janvier)

[Urbain] GILBERT14 .............................................................. 1762 (29 janvier) – 1768 (1er juin)

HUGUET15 ................................................................................. 1768 (2 juin) – 1772 (8 août)

DOUVRY .................................................................................. 1772 (9 août) – 1782 (8 avril)

ROLLAND .............................................................................. 1782 (9 avril ) – 1787 (24 mars)

BOISSARD DE LA FUYE ...................................................... 1787 (25 mars) – 1791 (14 février)

Château-Renault

Jean-Baptiste GUERIN ................................................................. 1722 (16 janvier-15 octobre)

Etienne LANGLOIS ........................................................... 1722 (21 octobre) – 1739 (4 février)

HABERT DE PUYSEUX ........................................................................ 1739 (5 février-8 février)

BAUDOUIN .......................................................................................... 1739 (8 février-2 mars)

CARRIER ................................................................................. 1739 (3 mars) – 1740 (13 juin)

MEZIERE ............................................................................... 1740 (14 juin) – 1741 (20 mars)

METTRA ...................................................................................... 1741 (21 mars-13 décembre)

BIGOT ............................................................................ 1741 (14 décembre) – 1742 (7 mars)

LETONDEUR ........................................................................... 1742 (8 mars) – 1746 (23 août)

Alexandre GARDIEN .............................................................. 1746 (24 août) – 1791 (16 août)

11. Du 16 août 1757 au 4 octobre 1758, le bureau de la Chapelle-Blanche-Saint-Martin est réuni successivement aux bureaux deLigueil et de Cormery.

12. Commis au bureau d’Hommes.

13. Egalement contrôleur au bureau de Baugé (dép. du Maine-et-Loire).

14. Dans le Limousin depuis le 25 janvier 1768.

15. Interné depuis le 25 février 1768.


328

Chinon

Jean BLANDIN .......................................................... 1707 (9 décembre) – 1710 (10 novembre)

COUSIN ........................................................................ 1710 (11 novembre) – 1711 (31 mars)

François ARCHAMBAULT ................................................ 1711 (1er avril) – 1719 (18 décembre)

Michel TARDIF ............................................................ 1719 (19 décembre) – 1720 (25 janvier)

Louis BERARD ................................................................... 1720 (26 janvier) – 1750 (15 avril)

LAMBERT .......................................................................... 1750 (16 avril) – 1790 (30 octobre)

Chouzé-sur-Loire

Jean BEGUIN DES VEAUX ........................................... 1723 (23 février) – 1740 (26 septembre)

Pierre HUDAULT16 ......................................................... 1740 (27 septembre) – 1758 (11 août)

Pierre Urbain HUDAULT ............................................. 1759 (28 septembre) – 1791 (31 janvier)

Civray

François CHARPENTIER .................................................. 1710 (1er avril) – 1711 (1er octobre)17

THOYER ................................................................... 1712 (9 décembre) – 1713 (1er décembre)

Cormery

Estienne AUBRY ..................................................................... 1705 (2 juillet) – 1728 (5 avril)

AUCAM .................................................................................. 1728 (6 avril) – 1734 (20 juillet)

Joseph PINEAU .................................................................... 1734 (21 juillet) – 1760 (31 août)

Paul Auguste BONEAU DE BEAUVOISIN ...................... 1760 (1er septembre) – 1761 (13 janvier)

BASSEREAU ........................................................................... 1761 (14 janvier) – 1762 (9 mai)

PREVOST ................................................................................ 1762 (10 mai) – 1763 (16 mai)

Joseph PINEAU ............................................................... 1763 (17 mai) – 1773 (31 décembre)

Michel-Guillaume LACOÜA ..................................................1774 (1er janvier) – 1786 (13 mai)

MOREAU18 ............................................................................................ 1786 (14 mai-18 juin)

LERIDON ............................................................................... 1786 (19 juin) – 1789 (1er mars)

ARNAULT ....................................................................... 1789 (2 mars) – 1790 (27 septembre)

Victor PETIT ............................................................... 1790 (28 septembre) – 1791 (31 janvier)

16. Il est contrôleur des actes à La Chapelle-Blanche du 12 août 1758 au 28 septembre 1759, où les actes du bureau de Chouzé-sur-Loire sont enregistrés.

17. Les registres de ce bureau sont lacunaires entre le 2 octobre 1711 et le 8 décembre 1712.

18. Surnuméraire de LACOUÄ, suspendu pendant 2 ans.


329

La Croix

François CHERPENTIER .................................................... 1707 (4 mai) – 1711 (14 octobre)19

THOYER .................................................................... 1713 (1er décembre) – 1714 (18 octobre)

Genillé

Claude BELOTIN ......................................................... 1735 (30 novembre) – 1765 (16 janvier)

Gizeux

JOUAÜLT ....................................................................... 1735 (13 décembre) – 1745 (16 juillet)

Pierre BORIEN .................................................................. 1745 (16 juillet) – 1749 (18 janvier)

Jacques HACQUET ........................................................ 1749 (19 janvier) – 1759 (15 octobre)

André BOUREAU DE LA GUERINIERE ............................. 1759 (16 octobre) – 1791 (31 janvier)

Le Grand-Pressigny

Pierre GARNIER .............................................................. 1733 (15 septembre) – 1774 (8 mai)

Victor Nazaire CHEVRIER-FAVIER ......................................... 1774 (8 mai) – 1791 (31 janvier)

La Guerche

André CAILLAUD ...................................................... 1735 (2 décembre) – 1771 (15 décembre)

VENAULT ...................................................................... 1771 (16 décembre) – 1779 (31 mars)

CAILLAUD le jeune ............................................................. 1779 (1er avril) – 1791 (31 janvier)

La Haye

GIBOUIN ................................................................... 1714 (13 novembre) – [1716 (8 octobre)]

François CAILLE ............................................................ [1716 (10 octobre)] – 1733 (7 janvier)

Saturnin SALIS ...................................................................... 1733 (8 janvier) – 1756 (1er juin)

Louis MARTEAU ................................................................... 1756 (2 juin) – 1784 (22 octobre)

Jean-Louis DIEN ................................................................. 1784 (23 octobre) – 1791 (7 mai)

Hommes

Jean VOISIN ................................................................... 1725 (21 mars) – 1726 (6 novembre)

19. Le registre de contrôle des actes est lacunaire entre le 15 octobre 1711 et le 30 novembre 1713.


330

L’Ile-Bouchard

Jacques LENOIR ........................................................... 1706 (1er mars) – 1754 (21 novembre)

Jean LENOIR .................................................................. 1754 (22 novembre) – 1775 (12 mai)

LEROYER ........................................................................ 1775 (12 mai) – 1778 (16 décembre)

POIRIER DES BOURNAIS .............................................. 1778 (16 décembre) – 1781 (10 février)

DUBOIS-DEROIN ................................................................................ 1781 (11 février-14 juin)

Joseph COUDER ..................................................................... 1781 (15 juin) – 1783 (10 mai)

Michel-François VOISIN DES BOIS .......................................... 1783 (11 mai) – 1785 (30 mai)

TYRAND DE LA CORBINIERE .................................................. 1785 (31 mai) – 1792 (13 juin )

LECOR20 ................................................................................................ 1792 (14 juin-9 août)

TYRAND DE LA CORBINIERE ........................................................... 1792 (10 août-11 octobre)

Langeais

Nicolas ESTEVANNE ......................................................................... 1710 (1er avril-31 mars)21

Urbain BRUSLON ................................................................. 1710 (1er avril) – 1717 (10 mai)21

Jean BRUSLON ...................................................................... 1717 (15 mai) – 1738 (3 juillet)

NOUCHET ........................................................................................... 1738 (4 juillet-20 juillet)

Jean BRUSLON ..................................................................... 1738 (21 juillet) – 1740 (25 juin)

BAUDOUIN ............................................................................ 1740 (26 juin ) – 1741 (28 avril)

DU BURIE ................................................................................ 1741 (29 avril) – 1742 (8 juin)

BRUSLON ............................................................................. 1742 (9 juin) – 1746 (28 octobre)

NOUCHET ......................................................................... 1746 (29 octobre) – 1772 (25 avril)

COMMON DE LA PALERIE ....................................................... 1772 (26 avril) – 1773 (30 juin)

Louis René TULASNE ............................................................ 1773 (1er juillet) – 1791 (24 juin)

Ligueil

Jean-Michel BOUTET ............................................................ 1703 (1er juin) – 1727 (30 juillet)

François CHRETIEN ............................................................. 1727 (31 juillet) – 1734 (31 août)

CHRETIEN-CHAMTAUPIN ......................................... 1734 (1er septembre) – 1740 (8 septembre)

Joseph TOUCHARD ................................................. 1740 (9 septembre) – 1777 (16 novembre)

François-Jean CHAMBRY DE LA ROCHE ....................... 1777 (17 novembre) – 1779 (22 mars)

Michel-François VOISIN DES BOIS ......................................... 1779 (23 mars) – 1783 (1er mai)

DE CHAMPMEZIERES ............................................................... 1783 (2 mai) – 1788 (26 mars)

DAVOIS ............................................................................ 1788 (27 mars) – 1791 (15 octobre)

PIGOU ....................................................................................... 1791 (16 octobre-8 novembre)

20. Arrêté de régie pour intérim.

21. Voir les registres cotés 2 C 1654 et 1655, qui se recoupent.


331

Loches

N. .......................................................................................... 1704 (30 juin) – 1705 (26 juin)

N. ................................................................................. 1705 (27 juin) – [1708 (10 décembre)]

Urbain LAVAU .............................................................. [1708 (12 décembre)] – 1714 (10 août)

Jean TOUCHARD ................................................................. 1714 (11 août) – [1719 (30 avril)]

Pierre-Urbain GOBREAU DES LONGSPRES ......................... [1719 (1er mai)] – 1746 (2 janvier)

BENOIST22 ....................................................................................... 1746 (3 janvier-20 mars)

GOBREAU DES LONGSPRES ............................................. 1746 (21 mars) – 1760 (19 octobre)

PILLAULT ................................................................................... 1760 (20 octobre-3 décembre)

FREDUREAU23 .......................................................... 1760 (4 décembre) – 1761 (20 novembre)

SOUBEYRAN .............................................................. 1761 (21 novembre) – 1765 (20 octobre)

PILLAULT ......................................................................... 1765 (21 octobre) – 1766 (3 février)

DUVIVIER ............................................................................. 1766 (4 février) – 1770 (25 août)

DAROTTE ............................................................................... 1770 (26 août) – 1773 (19 juin)

LE ROMAIN ......................................................................................... 1773 (20 juin-14 juillet)

LOREILHE ........................................................................... 1773 (15 juillet) – 1775 (16 juillet)

BARRALY ......................................................................... 1775 (17 juillet) – 1776 (23 octobre)

GUAU .............................................................................. 1776 (24 octobre) – 1777 (6 janvier)

DALIBOURG ........................................................................ 1777 (7 janvier) – 1779 (27 mars)

Jean-Baptiste-Magloire CHARDONES DE BOUSSAY .............1779 (28 mars) – 1780 (16 février)

COLLAS .............................................................................. 1780 (17 février) – 1783 (25 avril)

MOREAU .............................................................................. 1783 (26 avril) – 1791 (5 février)

Luynes

Alexandre ESTEVANNE ....................................................... 1710 (1er avril) – 1723 (14 février)

DELAPORTE ........................................................................ 1723 (15 février) – 1727 (21 mai)

AUGER .......................................................................... 1727 (22 mai) – 1743 (15 septembre)

QUINNEFAULT .............................................................. 1743 (16 septembre) – 1744 (2 février)

ROBIN DU COUDRAY ............................................................. 1744 (3 février) – 1751 (24 mai)

Louis Gabriel LEFERME ........................................................... 1751 (25 mai) – 1791 (31 mai)

Maillé-Argenson

DE VAULIVERT ................................................................ 1729 (30 juin) – 1742 (24 novembre)

LEDET .................................................................................. 1742 (24 novembre-12 décembre)

22. Fait l'intérim depuis le 3 janvier 1746 et arrêté de nomination du 12 mars 1746.

23. Promu vérificateur à Bordeaux.


332

Manthelan

Jean BERGERET24 ..................................................... 1733 (11 septembre) – 1734 (30 janvier)

BOISSEAU ............................................................... 1745 (7 septembre) – 1746 (25 novembre)

Pierre GUIMPLIER .......................................................... 1746 (26 novembre) – 1752 (24 mai)

TOUCHARD .................................................................... 1752 (25 mai) – 1753 (30 novembre)

Monnaie

Simon PONSOL ................................................................................... 1715 (3 janvier-2 juillet)

Honoré PROUST ................................................................. 1715 (20 juillet) – 1720 (18 juillet)

René MONDIN .................................................................... 1720 (19 juillet) – 1764 (30 juillet)

CHENANTAIS ....................................................................... 1764 (31 juillet) – 1770 (26 juillet)

Louis PIEDOR ................................................................... 1770 (27 juillet) – 1791 (31 janvier)

Montbazon

Louis PETIT ................................................................... 1710 (1er avril) – 1721 (31 décembre)

René JOUBERT ..................................................................... 1722 (9 janvier) – 1733 (23 juin)

FARE .................................................................................. 1733 (26 juin) – 1734 (13 janvier)

DUCANDAT .......................................................................... 1734 (14 janvier) – 1738 (6 août)

FARE ........................................................................................ 1738 (7 août) – 1744 (3 juin)

MINGOT ................................................................................................ 1744 (4 juin-10 juillet)

FARE ............................................................................ 1744 (11 juillet) – 1770 (2 novembre)

Urbain LEROUX .................................................................. 1770 (3 novembre) – 1791 (7 mai)

Montrésor

Mathieu GAULTIER .......................................................... 1713 (21 février) – 1714 (29 octobre)

Louis CHERBONNIER .......................................................... 1714 (30 octobre) – 1727 (3 août)

Etienne MEUSNIER ......................................................... 1727 (4 août) – 1753 (27 décembre)

Mathieu-Gabriel BRUNET père .................................... 1753 (28 décembre) – 1761 (15 janvier)

BRUNET fils ................................................................. 1761 (16 janvier) – 1785 (24 novembre)

PERILLAULT DE LA CHAMBAUDERIE ............................... 1785 (25 novembre) – 1787 (2 mars)

René THIERRY ...................................................................... 1787 (3 mars) – 1792 (2 février)


Jacques-Joseph FOURNEAU ................................... 1735 (20 novembre) – 1739 (10 novembre)

Pierre BARRE ................................................................. 1739 (11 novembre) – 1753 (11 août)

24. Entre le 31 janvier 1734 et le 6 septembre 1745, se reporter au bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.


333

Neuvy-le-Roi

François-Robert LABBE ....................................................... 1717 (30 mars) – 1728 (8 mai)25

BELLAMI ............................................................................... 1728 (12 juin) – 1729 (9 janvier)

DEFAYE ........................................................................................... 1729 (10 janvier-11 avril)

LEGAY DE VILLENEUVE ................................................... 1729 (14 avril) – 1730 (29 octobre)26

BELLOT ........................................................................ 1730 (2 novembre) – 1731 (17 juillet)27

Olivier DUVAL ............................................................... 1731 (25 novembre) – 1732 (5 avril)28

DU ROCHER ......................................................................... 1732 (16 mai) – 1740 (31 juillet)

POISSAULT .......................................................................... 1740 (1er août) – 1752 (11 mars)

BOUDET .............................................................................................. 1752 (12 mars-17 avril)

François-Denis BROUSSE ................................................... 1752 (17 avril) – 1770 (15 février)

GARNIER ............................................................................. 1770 (16 février) – 1772 (24 juin)

Jean-Baptiste-Jullien BELLE ............................................ 1772 (25 juin) – 1790 (16 décembre)

Nouâtre

René JAHAN DE LA BESNARDIERE .......................... 1720 (1er octobre) – 1723 (31 décembre)29

Jean-Ours LEDET ................................................... 1742 (12 décembre) – 1757 (4 septembre)

Jean-Emery TOURNEPORTE ......................................... 1757 (5 septembre) – 1774 (26 juillet)

TOURNEPORTE30 ................................................................................. 1774 (26 juillet-9 août)

SERIZIER .................................................................................... 1774 (10 août-13 septembre)

MOUTON DE NANTEIL29 ................................................... 1774 (14 septembre) – 1775 (3 juin)

COLLAS ............................................................................ 1778 (23 janvier) – 1780 (7 février)

CRESPEAU-DUTILLET ........................................................... 1780 (8 février) – 1781 (17 mai)

Pierre-Emery FOREST ........................................................ 1781 (18 mai) – 1791 (31 janvier)

Preuilly

Louis VILLERET ....................................................... 1706 (18 octobre) – 1709 (1er novembre)31

SAULPIC ............................................................................... 1710 (1er avril) – 1715 (27 avril)

Pierre TIREUIL ................................................................. 1715 (27 avril) – 1722 (6 décembre)

BERNIER .......................................................................... 1722 (7 décembre) – 1723 (13 avril)

AVRON ............................................................................... 1723 (14 avril) – 1745 (15 février)

25. Suppression du bureau du 9 mai au 11 juin 1728.

26. Suppression du bureau du 30 octobre au 1er novembre 1730.

27. Suppression du bureau du 18 juillet au 24 novembre 1731.

28. Aucun enregistrement d'actes entre le 6 avril et le 2 juillet 1732.

29. Pour les lacunes, se reporter au bureau de Maillé-Argenson entre 1723 et 1742, puis 1775 et 1778.

30. Frère du précédent qui est malade.

31. Lacune entre 1709 et 1710.


334

BRUSLON .................................................................... 1745 (15 février) – 1747 (14 septembre)

DE LA TREMBLAIS ................................................... 1747 (15 septembre) – 1767 (8 décembre)

François AVRON le jeune ............................................. 1767 (9 décembre) – 1790 (16 janvier)

Reugny

Louis THIBAUDEAU ............................................................ 1714 (17 octobre) – 1725 (19 mai)

Jacques MANGEANT ............................................................. 1725 (20 mai) – 1763 (29 août)

Richelieu

Charles TURQUANT .......................................................................... 1705 (7 janvier-16 mars)

GUYOT ............................................................................................... 1705 (15 mars-15 avril)

Jean PERROTIN ............................................................... 1705 (15 avril) – 1714 (6 novembre)

Pierre TOURNEPORTE ...................................................... 1714 (9 novembre) – 1724 (23 juin)

FAISSOLLE ............................................................................ 1724 (24 juin) – 1726 (5 février)

Mathieu ARCHAMBAULT DE GATINELLE ............................... 1726 (5 février) – 1730 (6 janvier)

HAMONNET ....................................................................... 1730 (7 janvier) – 1731 (17 février)

CHESNON ................................................................... 1731 (18 février) – 1732 (20 décembre)

LEMAITRE ....................................................................... 1732 (20 décembre) – 1733 (25 juin)

CHESNON ....................................................................... 1733 (26 juin) – 1737 (26 décembre)

LE ROY .......................................................................... 1737 (27 décembre) – 1747 (2 juillet)

Martin LENOIR .................................................................... 1747 (3 juillet) – 1761 (26 janvier)

GUYOT ....................................................................... 1761 (27 janvier) – 1771 (1er novembre)

THENESIE ................................................................ 1771 (2 novembre) – 1773 (21 novembre)

COMMON DE LA PASCLERIE ....................................... 1773 (22 novembre) – 1781 (31 octobre)

Pierre ARCHAMBAULT DE LA PICHARDIERE ............ 1781 (1er novembre) – 1790 (16 septembre)

La Roche-Posay

BOYER ............................................................................ 1728 (28 novembre) – 1748 (27 mai)

MASSON ............................................................................ 1748 (28 mai) – 1769 (16 octobre)

AVRON le jeune ........................................................................... 1769 (17 octobre-31 octobre)

Saint-Christophe

François DE LANOUË ............................................... 1714 (26 décembre) – 1717 (9 novembre)

François BIGOT ................................................................ 1717 (9 novembre) – 1765 (3 avril)

François-Claude BIGOT32 ........................................................... 1765 (4 avril) – 1789 (7 juin)

32. Fils aîné du précédent.


335

Sainte-Maure

Jean AUGER ................................................................. 1714 (21 décembre) – 1722 (27 mars)

POICTEVIN ............................................................................................ 1722 (28 mars-5 mai)

Pierre CHEVALLIER .......................................................... 1722 (6 mai) – 1725 (30 décembre)

Marin CARREAU33 .......................................................... 1725 (31 décembre) – 1783 (20 août)

LEROUX DE BOISMENARD ............................................................... 1783 (21 août-27 octobre)

DE LA RUE ................................................................................. 1783 (28 octobre-4 novembre)

BERNIER ...................................................................... 1783 (5 novembre) – 1789 (31 janvier)

HOCBOCQ ........................................................................... 1789 (1er février) – 1791 (31 mai)

Savonnières

Louis CHERBONNIER .................................................................. 1755 (6 mai) – 1773 (2 juin)

PLANCHER ....................................................................... 1773 (3 juin) – 1775 (28 décembre)

Urbain GUIERCHE ....................................................... 1775 (29 décembre) – 1791 (31 janvier)

Tauxigny

GLASSON ............................................................... 1716 (21 décembre) – 1718 (30 novembre)

ARCHAMBAULT .............................................................. 1718 (1er décembre) – 1719 (30 avril)

AUBRY ..................................................................................... 1719 (2 mai) – 1720 (16 mai)

Tours

Mathurin DESCOUTURES .................................................... 1716 (6 juillet) – 1717 (11 octobre)

Joseph DUSOUL ............................................................... 1717 (12 octobre) – 1718 (10 août)

François Hiérosme BIFFRE .................................................. 1718 (11 août) – 1719 (31 mars)

René GUERIN ................................................................... 1719 (1er avril) – [1720 (12 février)]

François Hiérosme BIFFRE ............................................... [1720 (13 février)] – 1724 (17 mai)

Joseph REGNIER .................................................................. 1724 (18 mai) – 1727 (9 février)

DEMOGE DE PRAMONT ................................................... 1727 (10 février) – 1728 (30 octobre)

CORBIN ..................................................................................... 1728 (31 octobre-9 décembre)

CHENARD ............................................................... 1728 (10 décembre) – 1732 (31 décembre)

Philippe BARBEAU ........................................................ 1732 (31 décembre) – 1733 (31 juillet)

Jean-Jacques DUVAL .................................................... 1733 (1er août) – 1738 (31 décembre)

LEGENDRE .................................................................. 1739 (1er janvier) – 1746 (27 décembre)

POLLUCHE ................................................................. 1746 (28 décembre) – 1771 (15 octobre)

François-Jean GAILLARD DE LA GUERINIERE ................ 1771 (16 octobre) – 1791 (13 janvier)

33. Gendre de Pierre CHEVALLIER, il exerce sa fonction pendant la maladie de ce dernier puis devient commis.


336

Vouvray

Jacques-François CHAMPION ................................................ 1721 (3 juillet) – 1730 (12 juillet)

Claude-Christophe MARTINEAU ................................................. 1730 (13 juillet-30 septembre)

Louis ANVERS34 ................................................................. 1730 (1er octobre) – 1731 (24 juin)

Claude-Christophe MARTINEAU ........................................... 1731 (1er juillet) – 1750 (26 avril)

Louis-Gabriel FAUCHEUX DE BEAUREGARD ................... 1750 (27 avril) – 1767 (23 décembre)

Louis-Gabriel-Bernard FAUCHEUX DE BEAUREGARD35 1767 (24 décembre) – 1791 (31 janvier)

Yzeures

Jean SAULPIC ..................................................................... 1710 (5 avril) – 1714 (29 octobre)

Bureau d’AmboiseRegistre de contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé, 1784-1785 : dessin

(A.D.I.L., 2 C 136)

34. Emprisonné au château de Tours en juin 1731.

35. Fils du précédent.

337

T a b l e a u g é o g r a p h i q u ed e s n o m s d e l i e u x c i t é s d a n s l ’ i n d e x

P A Y S E T R A N G E R S

ESP AG NE : Cadix

REP UB L I QUE DOM IN IC AIN E : Saint-Domingue

F R A N C E

AUB E :

Troyes

CHA RE NT E :

Feuillade : Javerlhac

CHA RE NT E-M AR IT IM E :

La Jarrie-Audouin

La Rochelle

Rochefort

Saint-Palais-sur-Mer

DEU X-SEV RE S :

Cersay Thouars

GIR ON DE :

Bordeaux

ILL E-ET -V IL AI NE :

Rennes

IND RE :

Châtillon-sur-Indre : Toizelay

Ecueillé

Issoudun

Saint-Gaultier

2 C — Tableau géographique des noms de lieux

338

IND RE-ET -L OI RE :

Amboise

Artannes-sur-Indre

Assay : Baché — La Pinallière

Athée-sur-Cher : Nitray

Autrèche

Auzouer-en-Touraine

Avoine

Avon-les-Roches : Les Roches-Tranchelion

Avrillé-lès-Ponceaux

Azay-le-Rideau

Ballan-Miré : La Carte

Barrou : La Gaudière

Beaulieu-lès-Loches

Beaumont-en-Véron

Beaumont-Village

Benais

Betz-le-Château

Bléré

Bossay-sur-Claise : Cingé — La Clavellerie

Bossée

Bourgueil : La Chaubruère

Bournan

Boussay : Humeau — La Pastière

Braslou

Braye-sous-Faye

Braye-sur-Maulne

Brèches

Bridoré

Bueil-en-Touraine

Cangey : Fleuray

Céré-la-Ronde

Cerelles : La Gaspière

Chambon

Chambourg-sur-Indre

Chambray-lès-Tours : La Branchoire —La Brissonnière — Les Grandes Maisons

Champigny-sur-Veude

Chançay : La Baderie — Veaux

Chanceaux-près-Loches

Chanceaux-sur-Choisille

Channay-sur-Lathan

Chargé

Charnizay : Saint-Vallière

Château-la-Vallière : Chouzé-le-Sec

Château-Renault

Chaumussay

Cheillé

Chemillé-sur-Indrois : Le Liget

Chezelles : La Baudonnière — Lièze

Chinon : La Tourette — La Vauguyon

Chisseaux : Poncher

Chouzé-sur-Loire

Ciran

Civray-de-Touraine : Petit-Bois

Cléré-les-Pins

Continvoir

Cormery

Couesmes

Courçay : Villevrain

Courcelles-de-Touraine

Courcoué : Preugny

Cravant-les-Côteaux

Crotelles

Crouzilles

Cussay

Dame-Marie-les-Bois : La Guérinière

Descartes

Dolus-le-Sec

Draché : Beauvais — La Guérivière

Druye

Esves-le-Moutier

Esvres : Vaugrignon

Ferrière-Larçon

Francueil

Genillé : La Bourdillière

Gizeux

Hommes : La Brillardrie

Ingrandes-de-Touraine


339

Joué-lès-Tours : Trizay

L’Ile-Bouchard

La Celle-Guenand


La Chapelle-sur-Loire

La Croix-en-Touraine

La Ferrière

La Guerche

La Tour-Saint-Gelin

Langeais

Larçay

Le Boulay : Les Foucauderies

Le Grand-Pressigny : Etableaux —La Vienne

Le Louroux : Trisais

Le Petit-Pressigny

Lémeré

Lignières-de-Touraine

Ligueil

Limeray

Loches : Fretay

Loché-sur-Indrois : Aubigny — Beaugerais

Louans

Louestault : Fontenailles

Lublé

Lussault-sur-Loire

Luynes

Luzillé

Maillé : Argenson — La Roche-Ramé

Manthelan

Marcilly-sur-Maulne

Marigny-Marmande : Nancré — Rochefort —Touchau — Trinsue

Marray

Monnaie

Montbazon

Monthodon : Le Sentier-en-Vendômois

Montlouis-sur-Loire

Montrésor

Montreuil-en-Touraine

Monts : Bois-Millet — La Roche

Morand : Les Martinières

Mosnes

Mouzay : Beautertre

Nazelles-Négron

Neuil : Pont-Salmoise

Neuillé-le-Lierre : Forges — Le Bourot


Neuilly-le-Brignon

Neuvy-le-Roi

Noizay : La Basse-Rochère — La Roche deSaistre

Nouans-les-Fontaines : La Forêt — La TourBlanche

Nouâtre

Nouzilly : La Richardière

Noyant-de-Touraine : Les Colombelles

Orbigny

Parçay-Meslay

Parçay-sur-Vienne

Paulmy

Pocé-sur-Cisse : Le Haut et Bas Pocé

Pont-de-Ruan

Pouzay : Les Roziers — Les Vernières

Preuilly-sur-Claise : La Mignone

Restigné

Reugny : La Côte

Richelieu

Rigny-Ussé : Ussé

Rillé

Rochecorbon

Saint-Aubin-le-Dépeint

Saint-Avertin

Saint-Bauld

Saint-Branchs

Saint-Christophe-sur-le-Nais : Les Vaux

Saint-Cyr-sur-Loire : Bezay

Sainte-Catherine-de-Fierbois

Sainte-Maure-de-Touraine : Anzay —La Baillolière

Saint-Epain : Montgoger

Saint-Flovier : La Fresnaye — La Gautrie —Sainte-Julitte


340

Saint-Hippolyte

Saint-Laurent-de-Lin

Saint-Laurent-en-Gâtines

Saint-Martin-le-Beau

Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Saint-Nicolas-des-Motets : La Bicherie

Saint-Ouen-les-Vignes

Saint-Paterne-Racan : Arcevault —La Juperie — Le Breuil — Le Vivier

Saint-Patrice : Rochecot

Saint-Règle : Les Arpentis

Saunay : La Picaudière

Savigné-sur-Lathan

Savigny-en-Véron

Semblançay : Le Serrain

Sennevières

Sepmes : La Corne de Cerf — Le Grandet Petit Relay — Le Puy-de-Sepmes —Le Relay

Sonzay

Sorigny

Souvigné : La Roche

Souvigny-de-Touraine

Tauxigny : Montouvrain

Tavant

Theneuil : Haut et Bas Champs —Les Gratiens

Thilouze

Tournon-Saint-Pierre

Tours : Bezay — La Rauderie — Sainte-Radegonde — Saint-Symphorien

Truyes

Vallères

Veigné

Véretz

Verneuil-le-Château : La Fuye-Poitevin

Verneuil-sur-Indre

Vernou-sur-Brenne : La Poultière

Villebourg

Villedômain

Villedômer : Grande Rouge — La Butte —Les Gallochières

Villeloin-Coulangé

Villeperdue

Villiers-au-Bouin

Vouvray : Faussepellier — L’Echeneau —La Cour-du-Bouchet — La Fontainerie —Le Plessis-Regnault — Les Barguins —Les Ecureaux — Sauzelle — Vaufeuge —Voie Blanche

Yzeures-sur-Creuse : Fromenteau —Neuville — Peré

LOI R-ET -CHE R :

Blois

Bourré

Chissay-en-Touraine : Gros Chesne

Faverolles-sur-Cher

Herbault : Jussay

Lançé

Lancôme

Lavardin

Monteaux

Montoire-sur-le-Loir

Montrichard

Rilly-sur-Loire

Saint-Aignan

Saint-Cyr-du-Gault

Saint-Etienne-des-Guérets

Saint-Georges-sur-Cher

Saint-Gourgon

Vallières-les-Grandes : La Bigosserie

Vendôme

Veuves

Villechauve

Villeporcher : La Janvrie

LOI RE-ATL AN TI QUE :

Nantes


341

LOI RE T :

Orléans

MAI NE-ET -L OI RE :

Angers

Brain-sur-Allonnes

Breil

Broc : Lézardière

Courléon

Fontevraud-L’Abbaye

Genneteil

La Pellerine

Meigné-le-Vicomte

Méon

Montreuil-Bellay

Montsoreau

Parçay-les-Pins

Parnay

Saumur : Chacé

Varennes-sur-Loire

Vernoil

MOS EL LE :

Fénétrange

NOR D :

Valenciennes

PAR IS

PAS-DE-CAL AI S :

Saint-Venant

SAR TH E :

Beaumont-sur-Dême

Château-du-Loir

Chenu

Chevillé : Les Barres

Dissay-sous-Courcillon : La Rochette

La Bruère-sur-Loir : La Testardière

La Chartre-sur-le-Loir

La Flèche

Le Grand-Lucé

Le Lude

Lhomme

Marçon

Montabon

Saint-Germain-d’Arcé

Vaas : Bois de l’Etre — La Titonière

Verneil-le-Chétif

SOM ME :

Amiens

VAL D ’O IS E :

Saint-Leu-la-Forêt

342

VEN DE E :

Montaigu

VIE NN E :

Buxeuil

Ceaux-en-Loudun

Châtellerault

Coussay-les-Bois

Dangé-Saint-Romain : La Carrière

Jouhet

La Roche-Posay

Les Ormes

Lésigny

Leugny

Loudun

Mairé

Mondion

Orches

Pleumartin

Poitiers

Sérigny : Baucaire

Vendeuvre-du-Poitou : Les Grandes Roches

C O M T E

PER IG OR D (anc. comté)


(A.D.I.L., 11 Fi 2 /1)

343

I n d e x

Cet index groupe, en une liste alphabétique unique, les noms de personnes et les nomsgéographiques contenus dans le répertoire : les premiers sont en capitale romaine, les seconds enminuscule italique. La référence est faite à la cote de l'article ; lorsque le nom est cité en note debas de page, la lettre « n. » suit la cote.

A la suite de certains noms géographiques figurent entre parenthèses : le nom descommunes actuelles pour les lieux-dits, le nom des départements pour les communes situées horsde l’Indre-et-Loire ainsi que le nom du pays pour les villes de pays étrangers. Un tableaugéographique de tous les noms de lieux cités dans l’index est présenté aux pages 337-342.

AILLET

Anne 2 C 1633 n.

Urbain 2 C 1646 n.

AIRIN, Silvestre (procureur à Tours) 2 C 3159 n.

ALATERRE, Jullien (adjudicataire général des fermes du roi) 2 C 2324 n.

ALBERT DE LUYNES : maison 2 C 1085 n.

ALLAIN 2 C 1451 n.

curé de Restigné 2 C 1209 n.

Marie 2 C 1235 n.

ALLONVILLE, Marie Madeleine d’ 2 C 189 n.

ALOIGNY, Marguerite (épouse de François de La Motte) 2 C 2857 n.

ALOUIS, Marie 2 C 2751 n.

Amboise 2 C 197 n., 3171 n.

auberge de l’Ile d’Or 2 C 189 n.

avocat au bailliage et siège présidial voir Boüault François

cavalier de maréchaussée voir Mangeant

chirurgien voir Duprat François

commis du bureau voir Hallé

contrôleur des actes voir Royer

lieutenant général 2 C 98 n.

menuisier voir Roux Pierre

notaire voir Bailly – Lebreton Noël

paroisse Notre-Dame-du-Bout-des-Ponts 2 C 11 n., 176 n.

paroisse Saint-Denis 2 C 11 n., 215 n.

paroisse Saint-Florentin 2 C 11 n.

2 C — Index

344

Amiens (dép. Somme) 2 C 1249 n.

AMIRAULT 2 C 2361 n.

André 2 C 2635 n.

ANCELET

Martin 2 C 3174 n.

Pierre 2 C 3182 n.

ANCELLON

Louise 2 C 2439 n.

Magdeleine 2 C 2439 n.

ANCHER

François 2 C 2060 n., 2062 n.

Jean 2 C 2062 n.

Marie 2 C 2061 n., 2062 n.

ANGELARD, Etienne 2 C 297 n.

ANGENEAU 2 C 2389 n.

Angers (dép. Maine-et-Loire) 2 C 2758 n.

ANGIBAULT, Françoise (épouse de Pierre Trotignon) 2 C 3185 n.

ANGUILLE

Claude (seigneur du Puyzard) 2 C 2847 n.

Jacob 2 C 3178 n.

ANJOURAN, Sylvain 2 C 930 n.

ANSAULT (greffier à Cormery) 2 C 2156 n.

Anzay, métairie d’ (comm. Sainte-Maure-de-Touraine) 2 C 2854 n.

APERT, René 2 C 2241 n.

APPERT, Jacques Claude 2 C 2231 n.

AQUITAINE, Guillaume, duc d’ 2 C 650 n.

Arcevault (comm. Saint-Paterne-Racan) 2 C 2758 n.

ARCHAMBAULT

Anne (épouse de Jean-Louis Petit) 2 C 755 n.

Jeanne (veuve Jahais) 2 C 2184 n.

ARCHAMBAULT DU COLLOMBIER, René 2 C 2184 n., 2187 n.

Argenson, fief d’ (comm. Maillé) 2 C 2854 n.

2 C — Index

345

ARNAULT

Françoise (épouse de Thomas Marquet) 2 C 2816 n.

Louise 2 C 2451 n.

Artannes voir Artannes-sur-Indre

Artannes-sur-Indre 2 C 303 n.

commis du bureau voir Lefebvre – Martineau

contrôleur des actes voir Lefebvre

notaire 2 C 2854 n.

ARTAULT, André 2 C 2462 n.

ARVERS

chanoine 2 C 1265 n.

Jeanne 2 C 1265 n.

ASSELIN

Marguerite 2 C 931 n.

Thomas 2 C 3175 n.

ASTELET, Pierre Emeric (seigneur des Joinellières) 2 C 2186 n.

AUBERT

Antoine Jacques 2 C 3184 n.

Charles 2 C 3160 n.

François 2 C 3172 n.

Jacques 2 C 3185 n.

Jean 2 C 3196 n.

Jeanne 2 C 3185 n.

Louis 2 C 2231 n.

Pierre 2 C 3189 n.

Aubigny (comm. Loché-sur-Indrois) 2 C 2194 n., 2251 n.

AUBIGNY, d’ voir Boutroue d’Aubigny

AUBIN 2 C 3174 n.

AUBINEAU, Marguerite 2 C 1451 n.

AUBRY

Jean (prêtre) 2 C 2755 n.

Marie (veuve de Gabriel de Grelet de Plaisance) 2 C 761 n.

Marie (veuve de René Bondin) 2 C 2755 n.

Marie Renée (épouse de François de Mallevaud) 2 C 761 n.

veuve voir Bonnigal Marie-Madeleine

2 C — Index

346

AUGER


René 2 C 1823 n.

AUGIS, Anne Henriette Geneviève 2 C 2262 n.

AUTRAN, Jean-Baptiste 2 C 2656 n.

Autrèche : étang 2 C 935 n.

Auzouer voir Auzouer-en-Touraine

Auzouer-en-Touraine 2 C 930 n., 931 n., 2500 n.

AVANNE, Victor d’ (prêtre chanoine de Saint-Gatien et grand pénitencier de l’église deTours) 2 C 149 n.

AVENET, Pierre 2 C 2128 n.

Avoine 2 C 1147 n.

Avon-les-Roches 2 C 1635 n., 1645 n., 1646 n.

blatier voir Boislève Antoine

AVRIL

notaire 2 C 637 n.

veuve 2 C 1209 n.

Avrillé voir Avrillé-lès-Ponceaux

Avrillé-lès-Ponceaux 2 C 825 n., 1445 n., 1452 n.

AVRON 2 C 3197 n.

contrôleur des actes à Preuilly 2 C 2384 n., 2428 n., 2451 n., 2453 n., 2462 n.

Azay-le-Rideau 2 C 351 n., 405 n.

bureau 2 C 1249 n.

commis du bureau voir Montmartin

Baché (comm. Assay) 2 C 727 n.

seigneur voir Dujon René

BAILLET (notaire à Sepmes) 2 C 2846 n.

BAILLOU, Jean 2 C 2156 n.

BAILLY (notaire à Amboise) 2 C 93 n.

BALLAY, Louis (cabaretier) 2 C 2829 n.

BARANTIN, Pierre (sieur de Rocheford) 2 C 723 n.

BARBANT, Jacques 2 C 94 n.

BARBET (notaire) 2 C 334 n.

2 C — Index

347

BARBIER, Louis 2 C 2263 n.

BARBIN, Sylvain 2 C 2258 n.

BARBOTIN 2 C 2384 n.

BAREAU, Vincent 2 C 2639 n.

BARILLET

Grégoire 2 C 2750 n.

Jacques 2 C 2756 n.

BARNABE 2 C 2231 n.

Charles Thomas Augustin (curé de Veigné) 2 C 2187 n.

Marie-Anne (épouse de Jean Coullon) 2 C 2857 n.

BARNIER, Jean 2 C 2462 n.

BAROIST, François 2 C 1821 n.

BARON 2 C 3187 n.

BARONNIERE voir Jacquet Baronnière

BARRE (contrôleur des actes de Neuillé-Pont-Pierre) 2 C 2747 n.

BARREAU


Françoise (épouse de René Percevault) 2 C 1516 n.

Jacques (cabaretier) 2 C 2455 n.

Barrou 2 C 1484 n.

Basché voir Baché

Bascher voir Baché

BASILE 2 C 2385 n.

BASSEREAU, Jean 2 C 297 n.

BASTARD 2 C 2357 n., 2849 n.


BATARD, Jacques 2 C 2644 n.

Baucaire (comm. Sérigny, dép. Vienne) : fermier voir Bonneau Louis

BAUDICHON

Auguste 2 C 1382 n.


Louis 2 C 3182 n.

Marie-Thérèse 2 C 1382 n., 3189 n.

BAUDON, Charles 2 C 1451 n.

2 C — Index

348

BAUGE

Magdeleine (épouse de François Dreux) 2 C 1443 n.

Marie 2 C 1372 n.

Marie (épouse d’Urbain Sorin) 2 C 825 n.

Nicolas 2 C 1372 n.

Pierre 2 C 1444 n., 1445 n.

Urbain 2 C 1703 n.

BAUGENDRE, Marie 2 C 187 n.

BAULU, Elisabeth (veuve de Mathieu Nabon) 2 C 2455 n.

BAUNE, Honoré (curé de La Chapelle-Blanche) 2 C 1199 n.

BEAUCOMBAT, Jacques-Philippe (directeur des droits de contrôle de la généralité de Tours)2 C 98 n., 154 n., 1240 n., 1244 n., 1444 n., 2440 n., 2496 n., 2498 n., 2746 n., 2747 n.,2750 n., 2800 n., 2810 n., 2811 n., 2847 n., 3038 n., 3172 n., 3174 n.

BEAUCORPS, Jean Henry de 2 C 2460 n.

Beaugerais (comm. Loché-sur-Indrois) : Cisterciens 2 C 1837 n.

Beaulieu-lès-Loches 2 C 2252 n.

Bénédictins 2 C 1837 n.

notaire 2 C 1397 n., 2228 n.

paroisse Saint-André 2 C 2251 n.

Viantaises 2 C 1837 n.

Beaumont-en-Véron 2 C 2194 n.

Beaumont-la-Chartre voir Beaumont-sur-Dême (dép. Sarthe)

Beaumont-sur-Dême (dép. Sarthe) : prêtre voir Sarcé Gervais

Beaumont-Village 2 C 2254 n., 2258 n., 2263 n.

maire voir Nabon

BEAUNIER, François 2 C 3189 n.

BEAUPRE, de voir Le Beau de Beaupré

BEAUREGARD, de voir Faucheux de Beauregard

Beautertre (comm. Mouzay) 2 C 1837 n.

Beauvais (comm. Draché)

fief 2 C 2854 n.

maître de poste voir Marchand Louis

BEAUVAIS, de voir Bellegarde de Beauvais

BEAUVAIS, Magdeleine Agathe 2 C 2262 n.

BEAUVALET DE MAUPEUX (notaire à Bourgueil) 2 C 723 n.

2 C — Index

349

BEAUVILLAIN 2 C 2356 n.

BEGENNE

notaire à Saint-Flovier 2 C 2384 n.


BEGUIN, Jean 2 C 1240 n.

BEIGNEUX, Jean 2 C 2675 n.

BEILLARD

Jean 2 C 1446 n.

Marie 2 C 1453 n.

BELGARDE

François (maître particulier des eaux et forêts de Tours) 2 C 3175 n.

Marie 2 C 3175 n.

BELIN DE LANGLOTTIERE, Louis François Joseph 2 C 846 n.

BELLANDE

Gervais 2 C 930 n.

Marie 2 C 930 n.

BELLANGER, Joseph 2 C 2757 n.

BELLE, Jean-Baptiste-Julien (contrôleur des actes de Neuvy-le-Roi) 2 C 2324 n.

BELLEGARDE, de voir Dubois de Bellegarde

BELLEGARDE DE BEAUVAIS, Jean (receveur des dîmes à Tours) 2 C 2187 n.

BELLIARD, André 2 C 1822 n.

BELLIEAU, Marie 2 C 1443 n.

BELLUOT, Jean 2 C 526 n.

BELOT, Jacques 2 C 3131 n.

BELOTTIN (notaire à Genillé) 2 C 1862 n.

Benais : prieuré 2 C 638 n.

BENOIST 2 C 2263 n.

BEQUIER, Jean 2 C 637 n.

BERARD

contrôleur des actes à Chinon 2 C 2384 n.

Marie Anne Claude de 2 C 154 n.

BERGEON, Jacques 2 C 2453 n.

2 C — Index

350

BERGERON DE LA GOUPILLIERE

Jacques Louis 2 C 2067 n., 3182 n.

Marie-Geneviève 2 C 2496 n.

BERGEVIN

Anne (épouse de Thomas Thuau) 2 C 1210 n.

Louis 2 C 1210 n.

BERLAND, René 2 C 744 n.

BERLOQUIN, F. 2 C 1457 n.

BERNE, Louis 2 C 1862 n.

BERNEUX, Antoine 2 C 3134 n.

BERNIER

contrôleur des actes à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin 2 C 744 n., 748 n., 752 n., 757 n.,760 n.

contrôleur des actes à Sainte-Maure 2 C 2829 n.

notaire à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin 2 C 744 n.


BERNIN

Henriette Magdeleine (marquise d’Ussé) 2 C 1138 n., 1257 n., 1263 n., 3183 n., 3187 n.

Louis Sébastien (marquis d’Ussé) 2 C 1138 n., 1257 n.

BERTHEE DE CHAILLY, Charles Joseph 2 C 2187 n.

BERTHELOT

Jean 2 C 3184 n.

notaire au Grand-Pressigny 2 C 2391 n.

René 2 C 2433 n.

BERTHEREAU, René François 2 C 2858 n.

BERTHON

Jean 2 C 2181 n.

Marguerite (épouse de Toussaint Deniau) 2 C 3182 n.

BERTIER

Marie 2 C 1444 n.

Renée 2 C 1444 n.

BESNARD, Charles Louis (notaire à Ligueil) 2 C 1817 n.

BESROIS, Thérèse (veuve de Michel Lambert) 2 C 1445 n.

BESSON, Anne (veuve de Pierre Courtin) 2 C 2448 n.

Betz-le-Château 2 C 1815 n., 1817 n., 1822 n., 2451 n.

cure 2 C 1824 n.

2 C — Index

351

BEUFIER, Marie Anne Fulgence de (veuve d’Alexandre Henri de Pingault) 2 C 931 n.

BEUGNET


Louis (agent du comte de Chavanne) 2 C 1262 n.


Bezay (comm. Saint-Cyr-sur-Loire et à Saint-Symphorien, comm. Tours) 2 C 3176 n.

BICHON, Etienne (sergent à Vernoil) 2 C 846 n.

BIDE DE POMMEREUSE 2 C 727 n.

BIGEON, Catherine 2 C 2657 n.

BIGOT 2 C 1966 n.

contrôleur des actes à Saint-Christophe 2 C 2746 n., 2750 n., 2751 n., 2752 n., 2754 n.,2759 n., 2760 n.

Françoise (épouse d’Antoine Marin de La Goutte-Bernard) 2 C 2811 n.

huissier 2 C 1265 n.

BILLAINNE (commis du bureau de Neuvy-le-Roi) 2 C 2315 n.

BILLAULT

Charlotte (épouse d’Antoine Garault) 2 C 2854 n.

Jeanne 2 C 215 n.

BILLE, Jean 2 C 1444 n.

BINEAU

Magdeleine (épouse de Pierre Pignier) 2 C 1262 n.

Marie (épouse de Paul Péré) 2 C 1262 n.

Mathurin 2 C 2258 n.

BINET

Joseph Charles 2 C 2854 n.

Vincent 2 C 1645 n.

BINIERE voir Cullère-Binière

BISSON 2 C 464 n.

Catherine 2 C 2252 n.

BIZEMONT, François 2 C 3189 n.

BLANCHET, Anne 2 C 2261 n.

BLANCHETON, Catherine (veuve de Jean Baillou) 2 C 2156 n.

BLANVILAIN

Jean 2 C 2746 n.


2 C — Index

352

Bléré

bureau 2 C 1267 n.

commis du bureau voir Buhourd Pierre – Gaberot Jacques

contrôleur des actes voir Buhourd Pierre – Coueseau – Gaberot Jacques

notaire 2 C 461 n., 464 n., 1387 n. — Voir aussi Coueseau de Clouseau

seigneur voir Frémy Etienne

BLESVE, Jean 2 C 761 n.

Blois (dép. Loir-et-Cher)

correcteur à la Chambre des comptes voir Tigné Joseph

couvent de La Visitation 2 C 931 n.

paroisse Saint-Martin 2 C 94 n.

religieuse au couvent de La Visitation voir Dinocheau Louise Victoire

BLOTTIERE, Charles Jullien 2 C 2759 n.

BLUCHAU, André 2 C 2654 n.

BLUCHE

Jacques (marchand à Château-Renault) 2 C 872 n.

Renée (épouse d’Alexandre Moreau) 2 C 872 n.

BLUOT 2 C 3172 n.

BODEAU

Geneviève 2 C 1452 n.

Pierre 2 C 1445 n.

BODIER, François 2 C 2062 n.

BODIN 2 C 460 n., 461 n., 462 n., 464 n., 1743 n.

Antoine 2 C 2858 n.

Hilaire 2 C 2858 n.

Jean-Stanislas 2 C 2858 n.

Marie 2 C 2252 n.

notaire à Saint-Paterne-Racan 2 C 2724 n., 2759 n.

Paul Louis 2 C 3172 n.

René 2 C 2755 n.

Bois de l’Etre (comm. Vaas, dép. Sarthe) : vigne 2 C 803 n.

BOISAUBERT

Guillaume 2 C 1448 n.

Marie 2 C 1448 n.

BOISLEVE

Antoine (blatier à Avon-les-Roches) 2 C 1630 n.

Marie (veuve de Jacques Renault) 2 C 2857 n.

Bois-Millet (comm. Monts) 2 C 261 n.

2 C — Index

353

BOISTARD 2 C 461 n.

BONDIN, René 2 C 2755 n.

BONGARD

Anne 2 C 3181 n.

Etienne 2 C 3179 n., 3190 n.

BONIN, Marguerite 2 C 2250 n.

BONNARD 2 C 523 n.

Antoine 2 C 3159 n.

BONNEAU 2 C 2241 n.

Louis (fermier de Baucaire) 2 C 2655 n.

Marie (épouse de Pierre Ménard) 2 C 3179 n.

BONNET

famille 2 C 2606 n.

Jean 2 C 3160 n., 3186 n.

Louis 2 C 2249 n.

Mathieu 2 C 3186 n.

BONNIGAL, Marie-Madeleine (veuve Aubry) 2 C 114 n.

BONNIN, Jean 2 C 28 n.

BONNION, Pierre 2 C 2064 n.

BONNOBLAND, Louise 2 C 1445 n.

BONTEMPS, Ignace 2 C 1451 n.

Bordeaux (dép. Gironde) 2 C 1904 n.

BORDIER

Gatien 2 C 3182 n.

Jacques 2 C 3188 n.

Jeanne (veuve de Louis Fournier) 2 C 3189 n.

Michel 2 C 3041 n.

BOREAU

Jeanne 2 C 1444 n.

Monique 2 C 1444 n.

BOREL DE MIRACLE, Pierre 2 C 729 n.

BORIEN, Marie-Anne 2 C 1451 n.

BORS, de voir Charcellay de Bors

Bossay voir Bossay-sur-Claise

2 C — Index

354

Bossay-sur-Claise 2 C 2459 n., 2462 n.


Bossée 2 C 758 n., 1803 n., 2855 n.

marchand voir Delhomais Jean

paroisse Saint-Laurent 2 C 741 n., 762 n.

procureur de la châtellenie voir Branger Millerais François

BOTIN, Catherine 2 C 114 n.

BOÜAULT, François (avocat au bailliage et siège présidial d’Amboise) 2 C 177 n.

BOUCHARD 2 C 526 n., 2458 n.

Louis (directeur des domaines du roi) 2 C 760 n., 2186 n., 2428 n., 3160 n.


BOUCHER

Marie (épouse de Jean Proust) 2 C 932 n.

Martin 2 C 2751 n.

Urbain 2 C 3189 n.

BOUCHET

Charles 2 C 3174 n.

Joseph 2 C 3172 n.

BOUDIN, Jean 2 C 2749 n.

BOUE

Guillaume (voiturier par eau à L’Ile-Bouchard) 2 C 1634 n.

Jean-Paul (voiturier par eau à L’Ile-Bouchard) 2 C 1634 n.

BOUGE, François 2 C 2253 n.

BOUHOURDIN, Joseph 2 C 305 n.

BOUIN, Catherine 2 C 1644 n.

BOUQUER, Antoine 2 C 2856 n.

BOURDAIS, Françoise (veuve de Claude Taillault) 2 C 3179 n.

BOURDIEN, Louis 2 C 1450 n.

BOURDIER, Sylvain 2 C 2260 n.

BOURDILLON, Marie Anne 2 C 1147 n.

BOURDIN

Louis 2 C 2254 n.

Marie 2 C 2261 n.

2 C — Index

355

BOUREAU

contrôleur des actes à Gizeux 2 C 1450 n.

Elisabeth 2 C 1444 n.

Jean 2 C 1240 n.

BOUREAU DES PETITS CHAMPS

Jeanne 2 C 1262 n.

Marie 2 C 1262 n.

BOURGOIN

Jacques 2 C 2754 n.

Jean 2 C 2754 n.

Bourgueil 2 C 1445 n.

abbaye 2 C 638 n., 650 n., 659 n.

garde charte de l’abbaye voir Poulit René

notaire voir Beauvalet de Maupeux – Millet

paroisse Saint-Germain 2 C 551 n.

BOURGUILLE

Barthelémy André Désiré 2 C 931 n.

veuve 2 C 931 n.

BOURGUIN 2 C 2857 n.

Bournan : procureur de la châtellenie voir Branger Millerais François

Bourré (dép. Loir-et-Cher) 2 C 3048 n.

Boussay 2 C 2681 n.

paroisse Saint-Laurent 2 C 2372 n.

village d’Humeau 2 C 2456 n.

BOUTET, Pierre (marchand à Loches) 2 C 2454 n.

BOUTILLON 2 C 2231 n.

BOUTROUE D’AUBIGNY, Jean-Baptiste (grand maître des eaux et forêts de la généralité)2 C 147 n.

BOUVET, Jacques (notaire à Saint-Christophe) 2 C 2757 n., 2759 n.

BRADANE, Anne (veuve de Louis Bergevin) 2 C 1210 n.

Brain-sur-Allonnes (dép. Maine-et-Loire) 2 C 1445 n.

Brais voir Braye-sur-Maulne

BRANGER MILLERAIS, François (procureur des châtellenies de Bossée et de Bournan) 2 C 1803 n.

BRAQUIER, François 2 C 197 n.

Braslou 2 C 2655 n.

2 C — Index

356

BRAUD, Silvain 2 C 2241 n.

BRAULT 2 C 2360 n.

Louise 2 C 2454 n.

Braye-sous-Faye 2 C 2635 n.

Braye-sur-Maulne 2 C 856 n.

Braye-sur-Vienne voir Braye-sous-Faye

Brèches 2 C 2752 n.

BREDIF

Etienne 2 C 1339 n.

Jeanne 2 C 195 n.

Breil (dép. Maine-et-Loire) 2 C 1446 n.

BRETONNIERE, Pierre 2 C 94 n.

BRETTE


Louis 2 C 250 n.

BRIANT, Marie-Rose (épouse de Charles Jullien Blottière) 2 C 2759 n.

BRIÇONNET, Charles Bernard (marquis d’Oysonville) 2 C 186 n.

BRIDIEU

Charles Marie Marthe de 2 C 2067 n.

Charles Marye Marthe de (chevalier, seigneur de Saint-Germain) 2 C 3182 n.

Louis Félicité de 2 C 2067 n.

Louis Félicité de (chevalier, seigneur des Grandes Roches) 2 C 3182 n.

Bridoré 2 C 2256 n., 2384 n.

paroisse Saint-Martin-de-Cerçay 2 C 1822 n.

BRION (praticien) 2 C 2389 n.

BRISSAULT

Marie (veuve de Jacques Alexandre Guillon) 2 C 3176 n.

René (avocat à Loches) 2 C 3176 n.

BRISSON

Jeanne (épouse de Jean Cornu) 2 C 3173 n.

René (sous-fermier du roi) 2 C 3186 n.

BRIZARD

Elizabeth (épouse de François Ernoult) 2 C 2755 n.


BROC, Alexandre-Louis-Michel de 2 C 846 n.

2 C — Index

357

BROCHARD, François 2 C 2458 n.

BROUET DE JOINELLIERES, Louise Anne Ursule (veuve de Pierre Emeric Astelet) 2 C 2186 n.

BROUSSE (contrôleur des actes à Neuvy-le-Roi) 2 C 2317 n.

BRUANT, Jacques 2 C 2755 n.

BRUERE, Charles 2 C 2587 n.

BRUNEAU 2 C 1234 n.

caissier des domaines et bois de la généralité de Tours 2 C 872 n.

Robert 2 C 150 n.

BRUNET

contrôleur des actes à Montrésor 2 C 2228 n., 2253 n., 2254 n., 2256 n., 2259 n.

Gilles 2 C 3160 n.

Jacques 2 C 2848 n., 3160 n.

Jean 2 C 3160 n.

notaire 2 C 2231 n.

BRUSLON, Urbain (notaire à Langeais) 2 C 1655 n.

BRUTON, Côme 2 C 2749 n.

BUCHERE 2 C 2760

BUEIL (comte de) 2 C 2746 n.

Bueil voir Bueil-en-Touraine

Bueil-en-Touraine 2 C 2750 n., 2751 n.

chanoine voir Triquas Louis

seigneur voir Royer

terre 2 C 2746 n.

BUGEAUT, Louis Jacques 2 C 2847 n.

BUHOURD, Pierre

commis du bureau de Bléré 2 C 460-538 n.

contrôleur des actes à Bléré 2 C 460 n., 463 n., 465 n.

BURGET (notaire à Preuilly) 2 C 2384 n., 2418 n.

BUROCHIN, Catherine 2 C 2062 n.

BUTANT (vérificateur) 2 C 389 n.

Buxeuil (dép. Vienne) 2 C 1494 n.

BUZELIN, Jean 2 C 2260 n.

Cadix (Espagne) 2 C 3183 n.

2 C — Index

358

CAILLAULT


Hilaire 2 C 2184 n.

CAILLEAU, Jeanne (veuve de Pierre Gilloire) 2 C 1250 n.

CAILLET, Louis Charles (géomètre à Paris) 2 C 3187 n.

CAMILLE, Marie-Anne 2 C 2747 n.

CAMPOYER, Anne 2 C 2750 n.

Cangey 2 C 11 n., 3188 n.


Cangy voir Cangey

CARPIL, Mélaine 2 C 2418 n.

CARRE

André 2 C 3185 n.

Jean 2 C 3189 n.

CARREAU


Marin (contrôleur des actes à Sainte-Maure) 2 C 2800 n., 2810 n., 2811 n., 2813 n., 2816 n.,2843 n., 2846 n., 2847 n., 2849 n., 2850 n., 2854 n.

René 2 C 2751 n.

CARTIER (notaire à Richelieu) 2 C 2608 n.

Ceaux voir Ceaux-en-Loudun (dép. Vienne)

Ceaux-en-Loudun (dép. Vienne) 2 C 727 n., 2654 n., 2655 n.

Cersay (dép. Deux-Sèvres) 2 C 1256 n.

Cerçay voir Bridoré

Céré-la-Ronde 2 C 2194 n., 2258 n., 2261 n., 2263 n.

Cerelles 2 C 2059 n.

CHABOT voir Rohan-Chabot

Chacé (comm. Saumur, dép. Maine-et-Loire) 2 C 1245 n.

CHAILLOU, Jeanne (épouse de Jacques Moreau) 2 C 2502 n.

CHAILLY, de voir Berthée de Chailly

CHALLET, Jean (greffier du duché-pairie de Montbazon) 2 C 2186 n.

CHALOPIN, Pierre 2 C 2724 n.

CHALUT (marchand de bois à Saint-Aignan) 2 C 2254 n.

2 C — Index

359

CHAMBELLAN, Michel 2 C 93 n.

Chambon 2 C 1484 n.

Chambourg-sur-Indre 2 C 2258 n.

Chambray voir Chambray-lès-Tours

Chambray-lès-Tours 2 C 2080 n., 2081 n., 2181 n.

CHAMPEIGNE 2 C 2606 n.

CHAMPIGNI, Louis 2 C 2657 n.

Champigny voir Champigny-sur-Veude

Champigny-sur-Veude 2 C 2505 n., 2646 n., 2657 n.

justice 2 C 726 n., 1149-1150

seigneurie 2 C 726 n., 727 n., 1149-1150

CHAMPION, Marie 2 C 762 n.

Chançay 2 C 2492 n., 3179 n., 3181 n., 3183 n., 3185 n., 3188 n., 3189 n., 3190 n.

Chanceaux-près-Loches 2 C 1890 n.

Chanceaux-sur-Choisille 2 C 2063 n., 2064 n.

Channay-sur-Lathan 2 C 856 n.

CHANTEREAU, Anne 2 C 1445 n.

CHAQUENEAU, Antoine 2 C 3160 n.

CHARCELLAY

Marie 2 C 2451 n.

Marie (veuve Laneau) 2 C 2243 n.

CHARCELLAY DE BORS, Pierre 2 C 2462 n.

CHARCELLAY DE PRETRETAULT, Pierre 2 C 2243 n.

CHARENTAIS, de voir Pequineau de Charentais

Chargé 2 C 11 n.

CHARLES, Vincent 2 C 1452 n.

CHARNIERES, de voir Portier de Charnières

Charnizay 2 C 2372 n., 2454 n., 2458 n., 2462 n., 2675 n.

paroisse Saint-Michel-des-Landes 2 C 2372 n.

CHARPENTIER 2 C 464 n.

CHARREAU, Jeanne 2 C 2064 n.

2 C — Index

360

CHARTIER

Anne (veuve d’Augustin Moreau) 2 C 2453 n.

Claude 2 C 3190 n.

Pierre 2 C 2754 n.

Thérèse (veuve de René François Robin) 2 C 2453 n.

Chartreuse du Liget voir Le Liget, chartreuse

CHASLON, Jean-Louis (commissaire des poudres et salpêtres) 2 C 2185 n.

CHASTEAU, Marie-Anne 2 C 2849 n.

CHATAIN, Louis 2 C 1376 n.

CHATEAU

Agnès 2 C 2261 n.

Charles 2 C 3190 n.

Château-du-Loir (dép. Sarthe) 2 C 2746 n., 2755 n., 2757 n.

notaire voir Joubert Jean

Château-la-Vallière 2 C 856 n.

bureau de contrôle 2 C 2758 n.

Château-Renault

contrôleur des actes voir Gardien

juge de paix 2 C 936 n.

marchand voir Bluche Jacques

marchand tanneur voir Peltereau Grand-Maison Pierre

paroisse Saint-André 2 C 929 n., 930 n., 931 n., 933 n.

praticien voir Huet Michel

procureur fiscal voir Gardien

tribunal de district 2 C 936 n.

CHATEIGNER, François 2 C 2453 n.

CHATELAS

Anne 2 C 2747 n.

Jean 2 C 2747 n.

Michel 2 C 2747 n.

René 2 C 2750 n.

Renée (épouse de Jean Chatelas) 2 C 2747 n.

Châtellerault (dép. Vienne) : notaire voir Rivière

Châtillon-sur-Indre (dép. Indre) 2 C 2857 n., 2858 n.

bureau 2 C 2665 n., 2674 n.

notaire 2 C 2188 n.

paroisse de Toizelay 2 C 2857 n.

procureur voir Rey

2 C — Index

361

CHAUMEJAN DE FOURNILLE, Louis de (abbé) 2 C 2649 n.

Chaumussay 2 C 2433 n., 2443 n., 2451 n., 2681 n.

paroisse Saint-Médard 2 C 2372 n.

CHAUVET, Renée (veuve de Guillaume Boué) 2 C 1634 n.

CHAUVIN

Martin 2 C 3160 n.

Sylvine 2 C 2261 n.

CHAVANNE (comte de) 2 C 1262 n.

CHAVET, François (curé de Marray) 2 C 3178 n.

CHAVINEAU, Antoine 2 C 2655 n.

Cheillé : prieur 2 C 334 n.

Chemillé-sur-Indrois 2 C 2194 n., 2250 n., 2253 n., 2263 n.

CHEMIN, André 2 C 1635 n.

CHENANTAIS 2 C 521 n.

commis du bureau de la régie nationale de Montbazon 2 C 2156 n.

CHENCEAU-TEXIER, Pierre 2 C 2745 n.

CHENET, Angélique (veuve de Laurent François Douault) 2 C 1703 n.

Chenu (dép. Sarthe) 2 C 856 n.

CHERBON DE LA MORELLERIE, Henri de 2 C 1444 n.

CHEREAU, Louise 2 C 2063 n.

CHERIGNY, Antoine de 2 C 2381 n.

CHERRIER, Charles (ouvrier en soie à Tours) 2 C 3175 n.

CHESNEAU

Claude 2 C 2754 n.

Marie (épouse de Michel Thorigny) 2 C 933 n.

Michel 2 C 391 n.

CHESNON

contrôleur des actes à Richelieu 2 C 2384 n.

Marie Jean 2 C 1245 n.

Chevillé (dép. Sarthe) 2 C 2745 n., 2749 n.

CHEVINEAU, Magdeleine 2 C 727 n.

Chezelles 2 C 1646 n.

CHICHERIE, Catherine 2 C 2402 n.

2 C — Index

362

CHICHERY, Pierre 2 C 1477 n.

CHINET, Jacques 2 C 1210 n.

Chinon 2 C 1250 n., 1633 n., 2650 n.

avocat voir Duclos Pierre-François

bailliage 2 C 1560-1618 n.

bureau 2 C 726 n.

contrôleur des actes voir Bérard

notaire voir Degonne

paroisse Saint-Etienne 2 C 1265 n.

paroisse Saint-Jacques 2 C 1147 n.

paroisse Saint-Louand 2 C 1152 n.

paroisse Saint-Mexme 2 C 1152 n., 1633 n.

receveur des greffes du bailliage voir Métayer-Rivery

receveur du district voir Deville

receveur général des tabacs voir Godin La Hullière Joseph

Chissay voir Chissay-en-Touraine (dép. Loir-et-Cher)

Chissay-en-Touraine (dép. Loir-et-Cher) 2 C 2263 n.

Chouzé voir Chouzé-sur-Loire

Chouzé-le-Sec (comm. Château-la-Vallière) 2 C 856 n.

Chouzé-sur-Loire 2 C 637 n., 1235 n., 1245 n.

commis du bureau voir Hudault

contrôleur des actes voir Hudault

CHRETIEN 2 C 526 n.

notaire à Ligueil 2 C 1785 n.

CHUCHE, Etienne 2 C 1445 n.

Cingé (comm. Bossay-sur-Claise) : marchand de bestiaux voir Lévèque Pierre

Ciran 2 C 1478 n., 1823 n.

cure et fabrique 2 C 1824 n.

Ciran-la-Latte voir Ciran

Civray voir Civray-de-Touraine

Civray-de-Touraine 2 C 73 n., 464 n., 465 n.

curé voir Davau

Civray-sur-Cher voir Civray-de-Touraine

CLAVIER DU PLESSIS 2 C 524 n.

2 C — Index

363

CLEMENT


Jean 2 C 1862 n.


René 2 C 297 n.

Vincent 2 C 930 n.

Cléré-les-Pins 2 C 1444 n., 1445 n., 1453 n.

CLOUSEAU, de voir Coueseau de Clouseau

COLLINEAU

Jacques 2 C 2653 n.

Perrine 2 C 2653 n.

COMBESSIS, Michel (curé de Lavardin) 2 C 187 n.

COMMENÇAIS, Jean (fermier) 2 C 524 n.

CONSEIL, Thérèse (épouse de Charles Perrot) 2 C 1817 n.

Continvoir 2 C 1444 n., 1445 n.

COP, de 2 C 2750 n.

Jean de (seigneur de Pocé) 2 C 2069 n., 3188 n.

COQUINEAU, François 2 C 3181 n.

CORBEAU, Martin (prêtre vicaire à Limeray) 2 C 150 n.

CORBET, Marie (femme de Jean Belluot) 2 C 526 n.

CORMEILLE 2 C 2231 n.

Cormery 2 C 1279 n., 3038 n.

abbaye 2 C 1287 n.

auberge du Croissant 2 C 1376 n.

bureau 2 C 738 n.

contrôleur des actes voir Pineau

fermier de l’abbatiale voir Dreux Jean-Baptiste François

greffier voir Ansault

huissier royal voir Duvau Louis

justice de paix du canton 2 C 2156 n.

CORMERY

Marguerite (épouse de François Gatien) 2 C 2746 n.

René 2 C 2324 n.

Urbain 2 C 2324 n.

Urbanne 2 C 2324 n.

CORNILLEAU, Jean 2 C 2757 n.

2 C — Index

364

CORNU

Jean 2 C 3173 n.

Marie 2 C 3173 n.

COTEREAU, Antoine 2 C 1823 n.

COUAS 2 C 752 n.

COUBLANC

Claude Gabriel de 2 C 2256 n.

Suzanne de 2 C 2256 n.

COUDELOU, René 2 C 3196 n.

COUDELOUP, Catherine (épouse d’Antoine Berneux) 2 C 3134 n.

COUDRAY, Anne 2 C 1444 n.

COUDREAU, Urbain (seigneur de Gerson) 2 C 841 n.

COUESEAU (contrôleur des actes à Bléré) 2 C 521 n., 526 n.

COUESEAU DE CLOUSEAU, Pierre (notaire à Bléré) 2 C 524 n.

Couesmes 2 C 856 n.

COUEZEAU 2 C 2810 n.

Coulangé voir Villeloin-Coulangé

COULLON, Jean 2 C 2657 n.

COULON (sous-doyen de Saint-Martin) 2 C 3160 n.

COURBIERES, de (directeur des domaines) 2 C 2657 n., 2829 n.

Courçay 2 C 1279 n., 1376 n., 1381 n.

Courcelles-de-Touraine 2 C 856 n.

Courcoué 2 C 2655 n., 2656 n., 2657 n.

Courléon (dép. Maine-et-Loire) 2 C 1402 n., 1444 n., 1445 n.

COURTEAU, Marguerite (épouse de Mathurin Gallé) 2 C 1243 n.

COURTEMANCHE, Pierre 2 C 3175 n.

COURTIN, Pierre 2 C 2448 n.

Coussay-les-Bois (dép. Vienne) 2 C 2381 n.

COUTABLE, Magdeleine (épouse de Claude Chesneau) 2 C 2754 n.

CRAMOZEL, de voir Delahaye de Cramozel

Cravant voir Cravant-les-Côteaux

2 C — Index

365

Cravant-les-Côteaux 2 C 2816 n.

justice 2 C 726 n.

terre et seigneurie 2 C 726 n., 1149-1150

CREQUY, Anne Magdelaine-Françoise (veuve d’André Henry Million) 2 C 2069 n., 3188 n.

CRESPIN, Louis 2 C 761 n.

CREUZALET, Antoinette (veuve de Jean Destrault) 2 C 1337 n.

CREUZOT, Guillaume 2 C 2317 n.

CROSSEAU, Guillaume 2 C 2747 n.

Crotelles 2 C 2051 n., 2061 n., 2063 n.

CROUE, Alexis 2 C 1823 n.

CROULLET, Jean (notaire royal à Saint-Epain) 2 C 2860

CROUSILLEAU (notaire) 2 C 2186 n.

Crouzilles 2 C 1634 n., 1645 n., 2800 n.

CROZE, Marie-Madeleine de 2 C 1452 n.

CRUCHER, Pierre (vicaire) 2 C 2745 n.

CUISINIER, Marthe Françoise (épouse de Pierre Haincque) 2 C 2175 n.

CUISNIER

Anne-Louise 2 C 2175 n.

commis de la recette générale des finances à Tours 2 C 2976 n.

Magdeleine (veuve de Jacques Pays) 2 C 2724 n.

Marie-Renée 2 C 2175 n.

CULLERE, Marguerite 2 C 113 n.

CULLERE-BINIERE 2 C 93 n.

Cussay 2 C 1823 n.

cure 2 C 1824 n.

DAILLET, Louis 2 C 1382 n.

DALUIN, Jacques 2 C 150 n.

DAMARON, Anne-Marie 2 C 1688 n.

Dame-Marie-les-Bois 2 C 932 n.

DANGE D’ORSAY

François Balthazar (fermier général) 2 C 2185 n.

maréchal de camp 2 C 2185 n.

2 C — Index

366

DANSAULT

Jacques Olivier 2 C 3176 n.

Marie 2 C 3183 n.

DAROUET 2 C 2428 n.

DAULT, Pierre 2 C 1254 n.

DAUVEZ 2 C 2746 n.

DAVAU (curé de Civray-sur-Cher) 2 C 527 n.

DAVEAU


Jean 2 C 3183 n.

DAVIAU, Suzanne 2 C 2852 n.

DAVIAU-DUGUE 2 C 2852 n.

DAVID

Catherine (épouse de Charles Château) 2 C 3190 n.

René 2 C 2746 n.

DAZU 2 C 2231 n.

DECETTRE, Noël (maréchal de forge à Neuillé-le-Lierre) 2 C 2498 n.

DEFFORGES, Marie (épouse de Jacques Lecompte) 2 C 2654 n.

DEGONNE (notaire à Chinon) 2 C 1152 n.

DEHOGUES, Urbain (huissier à Preuilly) 2 C 2386 n.

DELAHAYE DE CRAMOZEL (ancien officier de marine) 2 C 2608 n.

DELALAY, Laurent 2 C 297 n.

DELAVAU, Guy 2 C 2660 n.

DELAVEAU, Silvine (épouse de François Brochard) 2 C 2458 n.

DELECHENEAU, Jean 2 C 3188 n.

DELHOMAIS


Jean (marchand à Bossée) 2 C 1803 n.

DELONG, Jeanne (épouse de Gabriel Tanière) 2 C 2418 n.

DENIAU, Toussaint 2 C 3182 n.

DENIS

François Prosper 2 C 2186 n.

Pierre (huissier au Grand-Pressigny) 2 C 2451 n.

2 C — Index

367

DES LONGPRES voir Gobreau des Longprés

DES PETITS CHAMPS voir Boureau des Petits Champs

DES PICTIERES voir Taschereau des Pictières

Madeleine 2 C 2186 n.

DES VOISINS voir Gilbert des Voisins

DESAUNAIS, Marie 2 C 1443 n.

DESBOURNAIS voir Testard-Desbournais

Descartes

bureau 2 C 730 n., 1456-1474 n.

grenier à sel 2 C 2451 n.

DESCHAMPS

Adrien 2 C 2263 n.

Anne (épouse de François Plisson) 2 C 2657 n.

Pierre dit « Belle humeur » 2 C 351 n.

Pierre Jean 2 C 351 n.

DESCOUBLANT, Suzanne René 2 C 2228 n.

DESELLE, Louis (chirurgien) 2 C 2678 n.

DESFOSSES 2 C 2453 n.

DESFRANCS, Augustin 2 C 2069 n., 3188 n.

DESMANT, Madeleine 2 C 3171 n.

DESMARS, Marthe 2 C 3183 n.

DESME, Marie (épouse de Jean Laurence) 2 C 2655 n.

DESMEE, Jeanne (veuve de Joseph Giraudon) 2 C 2458 n.

DESMON, Renée (veuve de Louis Ballay, épouse de Lidoire Fillon) 2 C 2829 n.

DESMOUSSEAUX 2 C 2061 n.

DESNEUX, Honoré Charles François 2 C 930 n.

DESPERCHES, Marie 2 C 2258 n.

DESSE, Pierre 2 C 2063 n.

DESTOUCHES, Magdeleine 2 C 1477 n.

DESTRAULT, Jean 2 C 1337 n.

DESVAUX voir aussi Rolland-Desvaux

Pierre 2 C 1445 n.

2 C — Index

368

DEVAULX, Philiberte (veuve de François Pierre Ecolard de La Plaisse) 2 C 524 n.

DEVAUSE 2 C 525 n.

DEVERS, François 2 C 2263 n.

DEVILLE (receveur du district de Chinon) 2 C 1152 n.

DEZIMERMANNE 2 C 2361 n.

DIBOISNE, Renée 2 C 2848 n.

DINOCHEAU, Louise Victoire (religieuse au couvent de La Visitation à Blois) 2 C 931 n.

Dolus voir Dolus-le-Sec

Dolus-le-Sec 2 C 761 n.

DONNAI, Jean 2 C 2746 n.

DOUARD, Hilaire 2 C 2156 n.

DOUAULT

Laurent François (notaire à Langeais) 2 C 1703 n.

Martin 2 C 1703 n.

Pierre 2 C 1703 n.

Renée 2 C 1703 n.

Renée (épouse d’Urbain Baugé) 2 C 1703 n.

DOUCET, Louis (maçon à Paulmy) 2 C 1477 n.

DOUIN

Jean Joseph (officier de la monnaie de Tours) 2 C 2849 n.

Mathieu 2 C 2849 n.

Draché 2 C 2858 n.

fief 2 C 2854 n.

DREUX 2 C 2854 n.

François 2 C 1443 n., 1444 n.

Jacques 2 C 303 n.

Jean-Baptiste-François (fermier de l’abbatiale de Cormery) 2 C 2156 n.

notaire 2 C 524 n.

DROUAULT

Louis 2 C 2381 n.

notaire à La Guerche 2 C 1516 n.

DROUIN

Charlotte 2 C 2358 n.

Françoise (épouse de Jean-Pierre Pallu) 2 C 1634 n.

Marie Anne (épouse de François Gilles Ragonneau) 2 C 2358 n.

René 2 C 2635 n.

2 C — Index

369

Druye : paroisse Saint-Pierre 2 C 297 n., 301 n.

DU COLLOMBIER voir Archambault du Collombier

DU LUDE 2 C 2753 n.

DU PERCHE (sieur) 2 C 3171 n.

DU PETIT BOIS voir Pinguenet du Petit Bois

DU PLESSIS voir Clavier du Plessis – Orré du Plessis

DUBOILLE (épouse d’Etienne Petiteau) 2 C 3184 n.

DUBOIS

Agathe (épouse de Nazelle Lebert) 2 C 2253 n.


Françoise 2 C 1446 n.

Jean 2 C 2457 n.

Louis 2 C 2462 n., 3038 n.


Marguerite 2 C 2654 n., 2657 n.

Marie 2 C 1446 n.

Perrine 2 C 1147 n.

Pierre 2 C 1446 n.

Thérèse 2 C 1446 n.

Vincent 2 C 2646 n.

DUBOIS DE BELLEGARDE, Marie Anne (épouse de Charles François Grand de Luxollère)2 C 2228 n.

DUBREUIL 2 C 2451 n.

Marie 2 C 3183 n.

Pierre 2 C 3183 n., 3187 n.

DUCHAMP 2 C 841 n.

Elisabeth (épouse de Philippe Auguste de Ravenol) 2 C 841 n.

Marie-Marguerite (épouse de René Gilles de La Grue) 2 C 841 n.

Mathieu (conseiller au présidial de Tours, seigneur de Nitray) 2 C 841 n.

DUCHATEL, Jacques François (écuyer, conseiller du roi, trésorier de France au bureau desfinances de Poitiers) 2 C 1256 n.

DUCLOS voir aussi Duliepvre-Duclos

Pierre-François (avocat à Chinon) 2 C 2650 n.

DUFILLON

Jean-Charles (chirurgien à Saint-Christophe) 2 C 2759 n.

Urbain 2 C 2759 n.

2 C — Index

370

DUFOUR

Jeanne 2 C 1250 n.



veuve voir Sarrazin Jeanne

DUFREMENTEL 2 C 729 n.

DUGUE voir Daviau-Dugué

DUJON, René (seigneur de Baché) 2 C 727 n.

DULIEPVRE-DUCLOS, Gilles Guillaume 2 C 3177 n.

DULIEU, Jacques 2 C 2755 n.

DUMONT (maître particulier des eaux et forêts) 2 C 2744 n.

DUMOULIN 2 C 2946 n.

DUPERCHE, Charles (chanoine de Saint-Martin de Tours) 2 C 2759 n.

DUPIN 2 C 73 n.

DUPLESSIS 2 C 2750 n.

DUPONT

abbé 2 C 744 n.


DUPRAT


François (chirurgien à Amboise) 2 C 3171 n.

Pierre 2 C 3171 n.

DUPRE, François 2 C 741 n.

DUPUY

Anne (veuve de René Archambault du Collombier) 2 C 2184 n., 2187 n.

Florent 2 C 1444 n.

Jacques 2 C 1444 n., 3038 n.

Madeleine (veuve de François Gilles) 2 C 2184 n.

veuve voir Lenoir Anne

DURAND

Albert Nicolas 2 C 3160 n.

Marie-Anne-Françoise (épouse d’Antoine Chaqueneau) 2 C 3160 n.

DUSOUL, François 2 C 2650 n.

DUVAL (contrôleur des actes à Tours) 2 C 2946 n.

2 C — Index

371

DUVAU

Alexis Auguste (trésorier à Tours) 2 C 2263 n.


Louis (huissier royal à Cormery) 2 C 1382 n.

Simon 2 C 2841 n.

ECHARD, Jean 2 C 762 n.

ECOLARD DE LA PLAISSE, François Pierre 2 C 524 n.

Ecueillé (dép. Indre)

bureau 2 C 2263 n.

notaire 2 C 2188 n.

seigneurie 2 C 2263 n.

ENAUX, Jean 2 C 2061 n.

ERNOULT, François 2 C 2755 n.

ESNAULT



Michel 2 C 1448 n.

Renée 2 C 2065 n.

Vincent 2 C 1452 n.

Espagne 2 C 1462 n.

armée 2 C 2839 n.

ESTAING (comte d’) 2 C 862 n.

ESTAMPES DE VALANÇAY, Léonard d’ (abbé) 2 C 638 n.

ESTEVANNE 2 C 1688 n.

Esves-le-Moutier 2 C 1821 n.

cure 2 C 1824 n.

Esvres 2 C 1279 n., 2080 n., 2081 n., 2186 n.

notaire royal voir Mahiet Louis Pierre

Etableaux (comm. Le Grand-Pressigny) 2 C 1497 n.

FABRE, Pierre 2 C 2679 n.

FAISSOLLE, Jacques (directeur des droits de contrôle de la généralité de Tours) 2 C 147 n.,2097 n., 2336, 2946 n., 3170 n., 3171 n.

FARE (contrôleur des actes à Montbazon) 2 C 2167 n.

FARION, Léonore (veuve de Jacques Collineau) 2 C 2653 n.

FAUCHEUX 2 C 2491 n.

2 C — Index

372

FAUCHEUX DE BEAUREGARD (contrôleur des actes à Vouvray) 2 C 3159 n., 3160 n., 3174 n.,3180 n., 3183 n., 3184 n.

Faussepellier, closerie de (comm. Vouvray) 2 C 3178 n.

FAUVY, Urbain 2 C 1450 n.

Faverolles voir Faverolles-sur-Cher (dép. Loir-et-Cher)

Faverolles-sur-Cher (dép. Loir-et-Cher) 2 C 2259 n., 2260 n.

Fénétrange (dép. Moselle) : paroisse Saint-Rémi 2 C 1821 n.

FERRAND

Charles 2 C 2635 n.

Julienne (épouse de René François Berthereau) 2 C 2858 n.

Pierre Candide (prêtre doyen des Roches-Tranchelion) 2 C 2858 n.

Ferrière-Larçon 2 C 1815 n.

FERRON 2 C 3184 n.

Gabriel Louis de (seigneur de Mondion) 2 C 2655 n.

Louis Robert Ambroise de (seigneur de Mondion) 2 C 2655 n.

Feuillade (dép. Charente) 2 C 3185 n.

seigneur voir Javerlhac François – Texier Pierre Marie

FEY, Renée 2 C 3171 n.

FILLON, Lidoire 2 C 2829 n.

Fleuray (comm. Cangey) 2 C 11 n.

FLEURY DE LA BRUERE

Louis Charles Etienne 2 C 2457 n.

Marie 2 C 2457 n.

FOLLIN, de voir La Fontaine de Follin

FONDOU, Jean 2 C 2228 n.

Fontenailles (comm. Louestault) : seigneur voir La Grue René Gilles

FONTENAILLES, de voir Pierres de Fontenailles

FONTENEAU, Charles 2 C 2418 n.

Fontevraud-L’Abbaye (dép. Maine-et-Loire) 2 C 2854 n.

Fontevrault voir Fontevraud-L’Abbaye (dép. Maine-et-Loire)

FOREAU, François 2 C 2062 n.

FOREST

Emery (procureur fiscal à Nouâtre) 2 C 2852 n.

François Thibault 2 C 2184 n.

2 C — Index

373

FORET, Ambroise (boulanger) 2 C 2456 n.

Forges, seigneurie de (comm. Neuillé-le-Lierre) 2 C 2067 n.

FOUASSE DE NOIRVILLE 2 C 2069 n.

FOUCHER



Louis (praticien à Montbazon) 2 C 2187 n.

Renée 2 C 2849 n.

FOUCRAY, Pierre 2 C 2756 n.

FOUQUERAY, Magdeleine 2 C 174 n.

FOURNIER

Charles 2 C 3183 n.


Jean 2 C 3183 n., 3184 n.

Louis 2 C 3189 n.

Madeleine (veuve de Jacques Etienne Leproust) 2 C 2660 n.

Pierre Paul 2 C 2660 n.

René 2 C 2751 n.

FOURNILLE, de voir Chaumejan de Fournille

FOURNIOU, Marguerite 2 C 2187 n.

Francueil 2 C 465 n.

FRAPIER

Alain 2 C 1785 n.

Louise Renée 2 C 186 n.

FREDUREAU

commis du bureau de Loches 2 C 1904 n.

contrôleur ambulant 2 C 2185 n.

FREMONT, Jean 2 C 2753 n.

FREMY

Etienne (seigneur de Bléré) 2 C 477 n.

Jean 2 C 3180 n.

Simon 2 C 477 n.

Fretay, commanderie de (comm. Loches) 2 C 1837 n.

FROMAGET 2 C 2655 n.

Geneviève 2 C 2655 n.

Jacques Philippe 2 C 2655 n.

Jean 2 C 2384 n.

2 C — Index

374

Jean-Baptiste 2 C 2655 n.

Philippe 2 C 2384 n.

Fromenteau (comm. Yzeures-sur-Creuse) 2 C 2382 n.

FROMONT

Julienne (veuve de Pierre Moreau) 2 C 2745 n.

Pierre 2 C 2745 n.

FROMY, Philippe 2 C 524 n.

FRONTEAU

Charles 2 C 2418 n.

P. (prieur de Rillé) 2 C 1419 n.

FROUX, Pierre (sacristain à Yzeures) 2 C 2418 n.

FUSIL 2 C 803 n.

GABEROT, Jacques

commis du bureau de Bléré 2 C 460-538 n.

contrôleur des actes à Bléré 2 C 461 n., 462 n., 464 n.

GABILLET (notaire à Manthelan) 2 C 737 n.

GABY

André 2 C 2181 n.

veuve voir Gorron Anne

GAGNEPAIN 2 C 1630 n.

GAILLARD 2 C 1462 n.


GALLE, Mathurin 2 C 1243 n.

GANDON, Pierre 2 C 933 n.

GARAULT, Antoine 2 C 2854 n.

GARDIEN

contrôleur des actes à Château-Renault 2 C 872 n.

procureur fiscal à Château-Renault 2 C 931 n.

GARNAULT, Jean 2 C 2646 n.

GARNIER 2 C 809 n., 2324 n.

André 2 C 3181 n.


Jean 2 C 3184 n.

Marie 2 C 3185 n.

Pierre 2 C 3184 n., 3185 n.

2 C — Index

375

GARNY, Pierre 2 C 1480 n.

GASNIER

Jacques 2 C 3188 n.

Jean 2 C 3183 n.


GATANGE, Françoise 2 C 2745 n.

GATIAN 2 C 3187 n.

GATIEN


Nicolas 2 C 930 n.

GAUCHER

Denis 2 C 3186 n.

Nicolas 2 C 1445 n.

René 2 C 2501 n.

GAUDIER, Anne 2 C 1645 n.

GAUDIN

Françoise (épouse de Claude Roulleau) 2 C 2746 n.

Marie (épouse de Jean Boudin) 2 C 2749 n.

notaire à Tours 2 C 2849 n.

GAUDRI

Angélique 2 C 1445 n.

René 2 C 1445 n.

GAUDRON, Catherine 2 C 3175 n.

GAULTIER

Jean 2 C 2262 n.

Madeleine (épouse de François Chateigner) 2 C 2453 n.

Marie 2 C 762 n.

Mathurin 2 C 3171 n.

Maurice 2 C 2750 n.

Simon Jude 2 C 2262 n.

GAUTRON, François 2 C 2498 n.

GAUVERT 2 C 1462 n.

GEBERT, Isaac Prosper de (seigneur de Preugny) 2 C 2655 n.

GELHAY 2 C 931 n.

GENDRON 2 C 2753 n.

Jean 2 C 3160 n.

2 C — Index

376

GENETEAU (curé de Couesme-en-Anjou) 2 C 925 n.

Geneteil voir Genneteil (dép. Maine-et-Loire)

Genillé 2 C 1862 n., 2258 n., 2263 n.

notaire voir Belottin

Genneteil (dép. Maine-et-Loire) : paroisse Saint-Martin 2 C 1446 n.

GENTILHOMME, Marie 2 C 1823 n.

GEORGET

Anne (épouse de François Reugeard) 2 C 2755 n.

Louise dit « Frot » (épouse de Jacques Barreau) 2 C 2455 n.

Marie (veuve de Jacques Pays) 2 C 2755 n.

GERVAIS

Jacques 2 C 2843 n.

René 2 C 1445 n.

GIBERT, Jean 2 C 28 n.

GILBERT

Martin 2 C 2646 n.

Urbain (huissier) 2 C 1450 n.

GILBERT DES VOISINS, Pierre 2 C 1480 n.

GILLES




Nicolas 2 C 2184 n.

GILLOIRE

Joseph René Jean Baptiste 2 C 1250 n.

Marie-Anne (veuve de François Dusoul) 2 C 2650 n.

Pierre 2 C 1250 n.

GIRARD

Charles 2 C 301 n.


Jean 2 C 2187 n.


GIRAUDEAU, Louis 2 C 2660 n.

GIRAUDON, Joseph 2 C 2458 n.

GIRAULT

André Noël (chirurgien) 2 C 150 n.

Marie Marthe (veuve de François Louis Hubert) 2 C 1632 n.

2 C — Index

377

GITTON, Isaïe 2 C 2261 n.

Gizeux 2 C 1443 n., 1444 n., 1445 n., 1450 n., 1451 n., 1452 n.

contrôleur des actes voir Bourreau – Hacquet

GIZORS, Anne de 2 C 250 n.

GOBREAU DES LONGPRES 2 C 2385 n.

GODEAU

Claude 2 C 524 n.

Jean 2 C 524 n.

GODEAU DE LA HOUSSAYE, Alexandre François 2 C 2263 n.

GODIN LA HULLIERE, Joseph (receveur général des tabacs à Chinon) 2 C 1244 n.

GORRON

Anne (veuve d’André Gaby) 2 C 2181 n.

Marie (veuve de Jean Berthon) 2 C 2181 n.

GOUAIS

Léonard 2 C 1785 n.

Marie 2 C 1443 n.

GOUAIS DE LA DURANDERIE 2 C 1444 n.

GOUAULT 2 C 2061 n.

GOUJON, André 2 C 1262 n.

GOUPY, Marie 2 C 3187 n.

GOURAY, Renée (épouse d’Antoine Huet) 2 C 809 n.

GOURDEAU, Vincent 2 C 2381 n.

GOUTIERE (receveur de l’agence nationale) 2 C 2831 n.

GRAND DE LUXOLLERE, Charles François (seigneur de La Forêt) 2 C 2228 n.

GRAND’HOMME, Pierre (écuyer) 2 C 2758 n.

GRAND’HOMME DE MAROLLE, Magdeleine 2 C 2758 n.

GRANDAU, Mathurin (directeur des postes de Preuilly) 2 C 2450 n.

Grande Rouge (comm. Villedômer) 2 C 898 n.

GRAND-MAISON voir Peltereau Grand-Maison

GRANDMAISON, de voir Taschereau de Grandmaison

GRANGER

Pierre 2 C 2854 n.

René 2 C 2800 n.

2 C — Index

378

GRANVILLE 2 C 28 n.

Françoise de (veuve d’Etienne Sangon) 2 C 3186 n.

Marie de (épouse de Pierre Alexandre Roullon) 2 C 3186 n.

GRASLIN 2 C 2750 n.

Louis 2 C 3190 n.

Louise Françoise (bienfaitrice de l’hôpital de La Madeleine des enfants trouvés àTours) 2 C 3174 n.

Pierre 2 C 3185 n.

GRAVIER, Louis 2 C 197 n.

GREAULME, Marie Elisabeth de (épouse d’Isaac Prosper de Gebert) 2 C 2655 n.

GREGOIRE

Louis 2 C 303 n.

Marie 2 C 303 n.

Martin 2 C 303 n.

GRELET DE PLAISANCE, Gabriel de (chevalier, seigneur de La Roche Berteau) 2 C 761 n.

GRENON, Magdeleine (veuve de Julien Pichard) 2 C 2754 n.

GRIMAULT 2 C 2606 n.

GRIPONVAL 2 C 1242 n.

Gros Chesne, métairie de (comm. Chissay-en-Touraine, dép. Loir-et-Cher) 2 C 2263 n.

GUEMENE (prince de) 2 C 2857 n.

GUEPIN 2 C 1225 n.

GUERIN

Anne 2 C 3187 n.

Anne-Thérèse 2 C 2070 n.

curé de Monnaie 2 C 2070 n.


Gilles René 2 C 2499 n.

Marie-Anne 2 C 2070 n.

Robert Louis 2 C 2440 n.

GUET, Marie 2 C 3188 n.

GUIBERT, Joseph 2 C 300 n.

GUICHARD, Jeanne 2 C 3189 n.

GUILLEMIN 2 C 1249 n.

GUILLOCHE, Joseph 2 C 3178 n.

2 C — Index

379

GUILLON

Jacques Alexandre 2 C 3176 n.

Marie (veuve de Jean Aubert) 2 C 3196 n.

Martin 2 C 1473 n.

Thomas 2 C 1633 n.

Urbain 2 C 1444 n.

GUILLOT, Marie-Madeleine (épouse de Sylvain Anjouran) 2 C 930 n.

GUIMIER, Martin René Gilles (conseiller du roi à Loches) 2 C 761 n.

GUIMONT, Alexandre 2 C 2958 n.

GUIOT 2 C 2810 n.

GUITTON 2 C 2592 n.

Antoine 2 C 2856 n.

GUYONNET 2 C 2418 n.

GUYOT (contrôleur des actes à Richelieu) 2 C 2592 n.

HABERT

Anne 2 C 158 n.


veuve voir Mignon Marie

HACQUET (contrôleur des actes à Gizeux) 2 C 1445 n.

HADOU

Françoise (épouse de Nicolas Pointel) 2 C 930 n.

Pierre-Gaspard 2 C 930 n.

HAINCQUE, Pierre (procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts de Loches) 2 C 2175 n.

HALEGRE, Marie 2 C 2745 n.

HALLE (commis du bureau d’Amboise) 2 C 28 n.

HALOUIN, Jacques 2 C 3048 n.

HATTON, Urbain 2 C 2746 n.

Haut et Bas Champs, maison des (comm. Theneuil) 2 C 2361 n.

HAUTBOIS, Marguerite 2 C 931 n.

HENSELET, Jeanne 2 C 3174 n.

HERAULT (veuve) 2 C 2263 n.

HERON


Jean 2 C 1381 n.

2 C — Index

380

HERPIN, Jean-Louis (commissaire à terrier) 2 C 1630 n.

HERVE, Pierre 2 C 1402 n.

HINEAULT, Guillaume 2 C 2839 n.

Hommes 2 C 825 n., 1443 n., 1445 n., 1450 n., 1452 n.

bureau 2 C 827 n., 835 n.

HUARD, Antoine 2 C 2420 n.

HUBAULT, Gilles 2 C 930 n.

HUBERT

François Louis (trésorier de France à Tours) 2 C 1632 n.

Louis François (chanoine de Saint-Martin) 2 C 1632 n.

Pierre Louis (notaire à Tours) 2 C 2069 n.

HUCHE, Jeanne 2 C 2059 n.

HUCHET 2 C 761 n.

HUDAULT

commis du bureau de Chouzé-sur-Loire 1240 n., 1262 n.

contrôleur des actes à Chouzé-sur-Loire 2 C 728 n., 1225 n., 1244 n., 1249 n.

Louis 2 C 1245 n.

Marguerite (veuve de Jean Bequier) 2 C 637 n.

Marie Françoise (religieuse à l’Hôtel-Dieu de Saumur) 2 C 1245 n.

Marie Jeanne 2 C 1245 n.

Perrine 2 C 1245 n.

HUET

Anne 2 C 1452 n.

Antoine 2 C 809 n.

Michel (praticien à Château-Renault) 2 C 935 n.

procureur fiscal à Sainte-Maure 2 C 2838 n.

HUET DE MANGANNE, Charles Antoine 2 C 2829 n.

HUGUES


Louis 2 C 2263 n.

HUGUET 2 C 809 n.

Humeau, village d’ (comm. Boussay) 2 C 2456 n.

Indre (dép.) 2 C 2188 n.

Ingrandes voir Ingrandes-de-Touraine

Ingrandes-de-Touraine : exempt de la maréchaussée voir Péré Paul

2 C — Index

381

Issoudun (dép. Indre) 2 C 263 n.

JACQUEMIN 2 C 261 n.

JACQUES, Nicolas 2 C 188 n.

JACQUET BARONNIERE, François 2 C 2228 n.

JAHAIS (veuve) voir Archambault Jeanne

JAILLE, Guillaume 2 C 2854 n.

JAMIN, Anne-Jeanne 2 C 3189 n.

JAVARY (veuve) 2 C 2097 n.

Javerlhac (comm. Feuillade, dép. Charente)

comte voir Texier Pierre Marie

seigneur voir Javerlhac François

JAVERLHAC, François (marquis de, seigneur de Feuillade, Javerlhac et de Vaugrignon2 C 3185 n.

JEAN, Michel 2 C 2498 n.

JOFFRE, de voir Martin de Joffre

JOINELLIERES, de voir Brouet de Joinelliières

JOLY 2 C 3172 n.

JOUANNE, Etienne Jacques (notaire à Saumur) 2 C 1256 n., 1262 n.

JOUANNEAUX, René 2 C 1445 n.

JOUBERT 2 C 2750 n.

Anne 2 C 2754 n.

contrôleur des actes à Montbazon 2 C 2097 n.

Jean (notaire à Château-du-Loir) 2 C 2754 n., 2755 n.

Jean 2 C 2800 n.


Joué voir Jouhet (dép. Vienne)

JOUE, de 2 C 2946 n.

JOUHAULT, Marie (veuve de Jean Cornilleau) 2 C 2757 n.

Jouhet (dép. Vienne) 2 C 2654 n.

curé 2 C 2360 n.

JOULIN

Jeanne Louise 2 C 1818 n.

Jeanne Louise (religieuse au couvent des Dames hospitalières de Loches) 2 C 2451 n.

Louise Marguerite 2 C 1818 n., 2451 n.

2 C — Index

382

JOURDAIN, Gatien 2 C 3184 n.

JOURDANNE, Martin 2 C 1147 n.

JOURTEAU, Pierre 2 C 2635 n.

JOUSSEAUME, de 2 C 1452 n.

JOUSSET, Silvain 2 C 1862 n.

JOUTEUX, Urbaine (épouse de Pierre Dault) 2 C 1254 n.

JUGLART, Antoine de 2 C 203 n.

Jussay (comm. Herbault, dép. Loir-et-Cher) 2 C 2501 n., 3183 n.

JUSSE, Françoise (épouse de François Barreau) 2 C 1516 n.

JUSSEAUME, Magdeleine 2 C 1452 n.

L’Echeneau, maison de (comm. Vouvray) 2 C 3180 n.

L’Ile-Bouchard 2 C 1632 n., 1645 n., 2805 n., 2849 n.

bureau 2 C 1999 n., 2358 n., 2846 n.

paroisse Saint-Maurice 2 C 1634 n.

voiturier par eau voir Boué Guillaume – Boué Jean-Paul

La Baderie, closerie de (comm. Chançay) 2 C 3183 n.

La Baillolière, fief de (comm. Sainte-Maure-de-Touraine) 2 C 2854 n.

La Basse-Rochère (comm. Noizay) 2 C 2069 n.

La Baudonnière, maison de (comm. Chezelles) 2 C 2361 n.

La Bicherie (comm. Saint-Nicolas-des-Motets) 2 C 930 n.

La Bigosserie, métairie de (comm. Vallières-les-Grandes, dép. Loir-et-Cher) 2 C 152 n.

LA BOISSIERE, de voir Rangeard de La Boissière

LA BOUCHARDIERE, Jean de 2 C 2251 n.

LA BOULASSERIE, de voir Motel de La Boulasserie

La Bourdillière (comm. Genillé) 2 C 1837 n.

La Branchoire (comm. Chambray-lès-Tours) 2 C 2186 n.

LA BRILLARDRIE, de voir Lugré de La Brillardrie

La Brillardrie, métairie de (comm. Hommes) 2 C 1451 n.

LA BRILLE 2 C 1249 n.

La Brissonnière, métairie de (comm. Chambray-lès-Tours) 2 C 2175 n.

LA BRUERE, de voir Fleury de La Bruère

2 C — Index

383

La Bruère voir La Bruère-sur-Loir

La Bruère-sur-Loir (dép. Sarthe) 2 C 2746 n., 2754 n., 2755 n., 2757 n.

La Butte (comm. Villedômer) 2 C 898 n.

La Carrière (comm. Dangé-Saint-Romain, dép. Vienne) 2 C 2231 n.

La Carte (comm. Ballan-Miré) : seigneur voir Taschereau des Pictières

La Celle-Guenand 2 C 2372 n., 2681 n.

La Chapelle-Blanche voir La Chapelle-sur-Loire

La Chapelle-Blanche-Saint-Martin 2 C 760 n., 1743 n.

bureau 2 C 2009 n., 2010 n., 2012 n.

contrôleur des actes voir Bernier

notaire voir Bernier

La Chapelle-Saint-Hippolyte voir Saint-Hippolyte

La Chapelle-sur-Loire 2 C 552 n., 1245 n.

curé voir Baune Honoré

laboureur voir La Vente

La Chartre-sur-le-Loir (dép. Sarthe) 2 C 2749 n.

La Chaubruère (comm. Bourgueil) 2 C 1452 n.

La Claise, rivière 2 C 2457 n.

La Clavellerie (comm. Bossay-sur-Claise) 2 C 2457 n.

La Corne de Cerf, maison de (comm. Sepmes) 2 C 2847 n.

La Coste voir La Côte

La Côte (comm. Reugny) 2 C 2492 n.

La Cour-du-Bouchet (comm. Vouvray) 2 C 3187 n.

La Croix voir La Croix-en-Touraine

La Croix-en-Touraine : bureau 2 C 464 n., 465 n.

LA CROIX LE HOUX, Jean-Baptiste 2 C 935 n.

LA DURANDERIE, de voir Gouais de La Duranderie

LA FALUERE 2 C 3187 n.

LA FAURE, Philippe de 2 C 2846 n.

LA FAYE (fermier de La Forêt) 2 C 2228 n.

La Ferrière : paroisse Saint-Nicolas 2 C 2062 n.

La Flèche (dép. Sarthe) 2 C 1446 n.

2 C — Index

384

LA FONTAINE DE FOLLIN

Madeleine de 2 C 2746 n.

René de 2 C 2746 n.

La Fontainerie, closerie de (comm. Vouvray) 2 C 3176 n.

La Forêt (comm. Nouans-les-Fontaines)

fermier voir La Faye

seigneur voir Grand de Luxollère Charles François

terre et seigneurie 2 C 2228 n.

LA FOUCHARDIERE, François de 2 C 727 n.

La Fresnaye, domaine de (comm. Saint-Flovier) 2 C 2457 n.

LA FUYE

commis du bureau de Manthelan 2 C 1785 n.

sieur de (receveur au bureau de Manthelan) 2 C 753 n.

La Fuye-Poitevin, village de (comm. Verneuil-le-Château) 2 C 2646 n.

La Gaspière (comm. Cerelles) 2 C 2051 n.

La Gaudière, village de (comm. Barrou) 2 C 1497 n.

La Gautrie (comm. Saint-Flovier) 2 C 2418 n.

LA GOUPILLIERE, de voir Bergeron de La Goupillière

LA GOUTTE-BERNARD, de voir Marin de La Goutte-Bernard

LA GRUE, René Gilles (seigneur de Fontenailles) 2 C 841 n.

La Guerche 2 C 1484 n., 1494 n.

bureau 2 C 2681 n.

notaire voir Drouault

LA GUERINIERE, de voir Rangeard de La Guérinière

La Guérinière, château de (comm. Dame-Marie-les-Bois) 2 C 935 n.

La Guérivière (comm. Draché) 2 C 2854 n.

La Haye voir Descartes

LA HAYE, François de 2 C 932 n.

LA HOUSSAYE, de voir Godeau de La Houssaye

LA HULLIERE voir Godin La Hullière

La Janvrie, métairie de (comm. Villeporcher, dép. Loir-et-Cher) 2 C 935 n.

La Jarrie voir La Jarrie-Audouin (dép. Charente-Maritime)

La Jarrie-Audouin (dép. Charente-Maritime) : bureau 2 C 1633 n.

2 C — Index

385

La Juperie, métairie de (comm. Saint-Paterne-Racan) 2 C 2753 n.

LA MARTELLIERE, de 2 C 2492 n.

La Mignone (comm. Preuilly-sur-Claise) 2 C 2418 n.

LA MORELLERIE, de voir Cherbon de La Morellerie

LA MOTHE, de (avocat à Richelieu) 2 C 2657 n.

LA MOTTE

Angélique de 2 C 2857 n.

Charles Gilbert de 2 C 2857 n.

François de (seigneur de Thillou) 2 C 2857 n.

Jean de (avocat à Poitiers) 2 C 2643 n.

Louise de 2 C 2857 n.

Marguerite de 2 C 2857 n., 2858 n.

Marie-Anne de 2 C 2857 n.

Perrine de 2 C 2643 n.

LA PAISANTERIE 2 C 2751 n.

La Pastière (comm. Boussay) 2 C 2404 n.

La Pellerine (dép. Maine-et-Loire) 2 C 1444 n.

La Picaudière (comm. Saunay) 2 C 872 n.

La Pinallière, maison de (comm. Assay) 2 C 2650 n.

LA PLAISSE, de voir Ecolard de La Plaisse

La Poultière, closerie de (comm. Vernou-sur-Brenne) 2 C 3177 n.

La Rauderie (comm. Tours) 2 C 304 n.

La Richardière (comm. Nouzilly) 2 C 2051 n.

LA RIPAUDIERE, de 2 C 2747 n.

La Roche (comm. Monts) 2 C 240 n.

La Roche, terre et seigneurie de (comm. Souvigné) 2 C 841 n.

La Roche de Saistre, closerie de (comm. Noizay) 2 C 186 n.

LA ROCHE, de voir Morier de La Roche

La Rochelle (dép. Charente-Maritime) 2 C 1633 n.

La Roche-Posay (dép. Vienne) 2 C 2443 n., 2679 n.

contrôleur des actes voir Masson

curé voir Pautrau François

La Roche-Ramé, fief de (comm. Maillé) 2 C 2854 n.

La Rochette (comm. Dissay-sous-Courcillon, dép. Sarthe) 2 C 846 n.

2 C — Index

386

LA SAULAYE, François de 2 C 2816 n.

LA SELLE, Jean de 2 C 1245 n.

La Testardière (comm. La Bruère, dép. Sarthe) 2 C 2754 n.

La Titonière (comm. Vaas, dép. Sarthe) 2 C 803 n.

La Tour Blanche, château de (comm. Nouans-les-Fontaines) 2 C 2228 n.

La Tourette (comm. Chinon) 2 C 1152 n.

La Tour-Saint-Gelin 2 C 2646 n., 2654 n., 2657 n.

LA TREMBLAIS, François de (contrôleur des actes à Preuilly) 2 C 2386 n., 2391 n., 2451 n.,2455 n.

La Vauguyon (comm. Chinon) 2 C 1152 n.

LA VENTE (laboureur à La Chapelle-Blanche) 2 C 1212 n.

La Vienne, seigneurie de (comm. Le Grand-Pressigny) 2 C 1457 n.

LABBE, Anne 2 C 2747 n.

LAGUERIER, François 2 C 2746 n.

LAMBERT


Michel 2 C 1445 n.

René 2 C 2646 n.

veuve 2 C 3180 n.

LAMBRON DE MANDOUX, Gilles Marguerite 2 C 2069 n.

Lançay voir Lancé (dép. Loir-et-Cher)

Lançé (dép. Loir-et-Cher) 2 C 930 n.

Lancôme (dép. Loir-et-Cher) 2 C 932 n.

Lancôme-en-Vendômois voir Lancôme (dép. Loir-et-Cher)

LANEAU (veuve) voir Charcellay Marie

Langeais 2 C 1688 n.

contrôleur des actes voir Nouchet

lieutenant général au siège royal voir Lugré de La Brillardrie René de

notaire voir Bruslon Urbain – Douault Laurent François

paroisse Saint-Jean-Baptiste 2 C 1444 n.

LANGELLIER, Toussaint 2 C 3182 n.

LANGLOIS, Philippe (notaire royal à Varennes) 2 C 1262 n.

LANGLOTTIERE, de voir Belin de Langlottière

2 C — Index

387

LANGUIMIE, Justin 2 C 2251 n.

LANGUIMIER

Anne (veuve de Jean Vincent) 2 C 1895 n.

Jean 2 C 1895 n.

LANIBOIRE, Marie 2 C 1452 n.

Larçay 2 C 2186 n.

LARCHER

Antoine 2 C 1635 n.

Louise 2 C 391 n.

LASNEAU

Jean 2 C 929 n.

Pierre (marchand au Sentier-en-Vendômois) 2 C 925 n.

LASPAYE, Françoise de (veuve de René Fournier) 2 C 2751 n.

LAUNE, Pierre 2 C 2186 n.

LAURENCE, Jean 2 C 2655 n.

LAURENT, Jean 2 C 297 n.

LAVAL-MONTMORENCY, Elizabeth Joseph de (épouse de Louis Joseph Charles Amable, duc deLuynes) 2 C 1652 n.

Lavardin (dép. Loir-et-Cher) 2 C 187 n.

curé voir Combessis Michel

LE BASCLE, Jean Marie (comte d’Argenteuil) 2 C 1630 n.

LE BEALLE, Jeanne (épouse de Jacques Barbant) 2 C 94 n.

LE BEAU DE BEAUPRE, René 2 C 748 n.

LE BORGNE, Marguerite 2 C 930 n.

Le Boulay 2 C 930 n., 932 n., 2061 n.

Le Bourot, seigneurie (comm. Neuillé-le-Lierre) 2 C 2067 n.

Le Breuil (comm. Saint-Paterne-Racan) 2 C 2760 n.

LE COMPTE

Jean 2 C 2646 n.

Louise Scholastique (épouse de Philippe de La Faure) 2 C 2846 n.

Marc 2 C 2646 n.

LE DROIT, Marie Catherine 2 C 2499 n.

Le Grand et Petit Relay, terre et seigneurie (comm. Sepmes) 2 C 2852 n.

Le Grand-Lucé (dép. Sarthe) 2 C 2751 n.

2 C — Index

388

Le Grand-Pressigny 2 C 2678 n., 2681 n.

bureau 2 C 2681 n.

huissier voir Denis Pierre

notaire 2 C 1456-1474 n. — Voir aussi Berthelot – Ténèbre


Le Haut et Bas Pocé (comm. Pocé-sur-Cisse) 2 C 2069 n.

LE HOUX voir La Croix Le Houx

Le Liget, chartreuse (comm. Chemillé-sur-Indrois) 2 C 1287 n., 1837 n.

Le Lude (dép. Sarthe) 2 C 846 n.

LE PAIN, Pierre 2 C 2856 n.

Le Petit-Pressigny 2 C 2372 n., 2451 n., 2458 n.

Le Plessis-Regnault (comm. Vouvray) 2 C 3187 n.

Le Puy-de-Sepmes (comm. Sepmes) 2 C 1966 n.

Le Relay, maison (comm. Sepmes) 2 C 2852 n.

LE ROUX

Françoise Adélaïde 2 C 758 n.

Jean-Baptiste Claude Bazil 2 C 758 n.

Marie 2 C 1444 n.

Le Sentier-en-Vendômois (comm. Monthodon) : marchand voir Lasneau Pierre

Le Serrain (comm. Semblançay) 2 C 2759 n.

LE TELLIER DE LOUVOIS, Camille (abbé) 2 C 638 n.

LE TONDEUR, Victoire Emmanuelle Bonne (épouse de Philippe Vallois) 2 C 930 n.

Le Vivier (comm. Saint-Paterne-Racan) 2 C 2724 n.

LEBEAU, Simon 2 C 3190 n.

LEBERT, Nazelle 2 C 2253 n.

LEBEU (buraliste) 2 C 389 n.

LEBIE, Magdeleine (épouse de Maurice Gaultier) 2 C 2750 n.

LEBLANC, Claude Marguerite (épouse de Jean-Baptiste Autran) 2 C 2656 n.

LEBRETON, Noël (notaire à Amboise) 2 C 188 n.

LEBRUN, Claude Jean (orfèvre à Tours) 2 C 2759 n.

LECLER, François 2 C 2654 n.

2 C — Index

389

LECLERC


Louis 2 C 1743 n.

Perrine 2 C 2061 n.

LECOMPTE, Jacques 2 C 2654 n.

LEDET (contrôleur des actes à Nouâtre) 2 C 2356 n.

LEDUC

Alexandre César (commis marchand à Nantes) 2 C 2187 n.

Marie Anne (épouse Leroux) 2 C 2187 n.

Nicolas Clément Achille (religieux au couvent des Carmes des Billettes à Paris)2 C 2187 n.

Pierre (prêtre) 2 C 2187 n.

LEFEBVRE 2 C 305 n.

commis du bureau d’Artannes 2 C 290 n.

contrôleur des actes à Artannes 2 C 261 n.

Marie 2 C 2856 n.

LEFERRON, Antoine François 2 C 2760 n.

LEFESURE, Marie (lingère) 2 C 737 n.

LEGENDRE 2 C 524 n., 2838 n.

LEGER, Jeanne 2 C 2063 n.

LEGLAY, Françoise (épouse de François Bizemont) 2 C 3189 n.

LEGRAND, Guillaume (praticien) 2 C 756 n.

LEJAY 2 C 744 n.

LEJEAU


Pierre 2 C 3185 n.

LEJOC, Marie 2 C 2187 n.

LEMARCHAND, Louis Jacques 2 C 2759 n.

Lémeré 2 C 2646 n.

LEMEUNIER, Marie Jeanne (veuve de Jacques Marquis) 2 C 2758 n.

LEMOINE

Jean 2 C 2250 n.

Michel 2 C 3187 n.

2 C — Index

390

LENOIR 2 C 2404 n.

Anne (veuve Dupuy) 2 C 113 n.


Jeanne (épouse de Mangeant) 2 C 3183 n.

Louis 2 C 113 n.

Sylvain (curé de Noizay) 2 C 113 n.

LENOUTRE 2 C 2750 n.

LEPINAI, Louis 2 C 2747 n.

LEPROUST, Jacques Etienne 2 C 2660 n.

LEROUX

contrôleur des actes à Montbazon 2 C 2155 n., 2186 n.

épouse voir Leduc Marie Anne

François 2 C 2167 n., 2800 n.

Jean 2 C 2847 n.

Louis François 2 C 2187 n.

Michel 2 C 2167 n.

Les Arpentis (comm. Saint-Règle) : douairière voir Testu

Les Barguins, maison (comm. Vouvray) 2 C 3174 n.

Les Barres (comm. Chevillé, dép. Sarthe) 2 C 2755 n.

Les Colombelles, borderie (comm. Noyant-de-Touraine) 2 C 2841 n.

Les Ecureaux, closerie (comm. Vouvray) 2 C 3187 n.

Les Foucauderies, métairie (comm. Le Boulay) 2 C 925 n.

Les Gallochières (comm. Villedômer) 2 C 930 n.

Les Grandes Maisons (comm. Chambray-lès-Tours) 2 C 2186 n.

Les Grandes Roches, château (comm. Vendeuvre-du Poitou, dép. Vienne) 2 C 2067 n.

Les Gratiens, maison (comm. Theneuil) 2 C 1606 n.

Les Martinières (comm. Morand) 2 C 930 n.

Les Ormes (dép. Vienne) 2 C 1633 n., 2805 n.

menuisier voir Poirier Alexandre

Les Roches-Tranchelion (comm. Avon-les-Roches) : prêtre doyen voir Ferrand Pierre Candide

Les Roziers (comm. Pouzay)

sieur voir Tortreux Guillaume


Les Vaux (comm. Saint-Christophe-sur-le-Nais) 2 C 2751 n.

Les Vernières (comm. Pouzay) : seigneur voir Renault Jacques Philippe

2 C — Index

391

Lésigny (dép. Vienne) 2 C 2402 n., 2458 n.

Lésigny-sur-Creuse voir Lésigny (dép. Vienne)

LESOURD, Jacques 2 C 2317 n.

LETURGEON, Françoise (épouse de François Mabille) 2 C 3185 n.

Leugny (dép. Vienne) 2 C 1494 n.

LEVEQUE, Pierre (marchand de bestiaux à Cingé) 2 C 2428 n.

Lézardière (comm. Broc, dép. Maine-et-Loire) 2 C 846 n.

Lhomme (dép. Sarthe) 2 C 1448 n.

LHUILLIER, Renée (épouse de René Picquart) 2 C 637 n.

Lièze (comm. Chezelles) : capitaine d’infanterie voir Mocet Henry

Lignières-de-Touraine 2 C 320

Ligueil 2 C 1823 n.

baronnie 2 C 1785 n.

bureau 2 C 730 n., 731 n., 733 n., 734 n., 735 n., 738 n., 2009 n., 2012 n.

chapelle Saint-Jacques 2 C 1824 n.

fabrique 2 C 1824 n.

greffe des insinuations laïques 2 C 1815 n.

marché 2 C 1784 n.

notaire voir Besnard Charles Louis – Chrétien

paroisse 2 C 1824 n.

Petite Charité 2 C 1824 n.

procureur voir Touchard Joseph

Limeray 2 C 11 n., 114 n., 1895 n., 2262 n., 2384 n., 2428 n.

prêtre vicaire voir Corbeau Martin

LINIERES, de voir Taschereau de Linières

Loché voir Loché-sur-Indrois

Loches 2 C 752 n., 1895 n., 2262 n., 2384 n., 2385 n., 2428 n.

avocat voir Brissault René

Barnabites 2 C 1837 n.

bureau 2 C 730 n.

commanderie de Fretay 2 C 1837 n.

commis du bureau voir Fredureau

conseiller du roi voir Guimier Martin René Gilles

couvent des Hospitalières 2 C 1818 n., 2451 n.

couvent des Viantaises 2 C 1824 n.


Hôtel-Dieu 2 C 1824 n., 1837 n., 2262 n.

2 C — Index

392

marchand voir Boutet Pierre

notaire 2 C 1397 n.

paroisse Saint-Ours 2 C 1890 n., 2175 n.

prêtre doyen de la collégiale Notre-Dame du château voir Nau Jean François

procureur du roi en la maîtrise des eaux et forêts voir Haincque Pierre

religieuse au couvent des Dames hospitalières voir Joulin Jeanne Louise

route de Tours 2 C 1372 n.

rue Quintefol 2 C 737 n.

Ursulines 2 C 1837 n.

Loché-sur-Indrois 2 C 2194 n., 2231 n., 2250 n., 2261 n., 2263 n.

Cisterciens de Beaugerais 2 C 1837 n.

municipalité 2 C 2263 n.

LOISEAU 2 C 803 n.

Gilles 2 C 144 n.

Honoré 2 C 2241 n.

Magdeleine (épouse de René Apert) 2 C 2241 n.

Marguerite (veuve Serisier) 2 C 2241 n.

LORIN (notaire) 2 C 90 n.

Louans 2 C 758 n., 761 n., 2187 n.

paroisse Notre-Dame 2 C 762 n.

Loudun (dép. Vienne) 2 C 727 n., 2608 n., 2660 n.

LOUEL, Georges 2 C 2263 n.

Louestault 2 C 2747 n.

LOUVOIS, de voir Le Tellier de Louvois

LOUZIER

Jacques 2 C 931 n.

Marie (épouse Renard) 2 C 3188 n.

Lublé 2 C 856 n.

LUGRE DE LA BRILLARDRIE

René de (lieutenant général au siège royal de Langeais) 2 C 1451 n.

Renée de 2 C 1451 n.

LUNAIS, François 2 C 2064 n.

Lussault-sur-Loire 2 C 11 n.

LUTIER 2 C 2428 n.

LUXOLLERE, de voir Grand de Luxollère

2 C — Index

393

Luynes 2 C 723 n.

chirurgien voir Nicod

LUYNES, Louis Joseph Charles Amable (duc de) 2 C 1652 n. — Voir aussi Albert de Luynes

Luzillé 2 C 460 n., 461 n., 462 n., 464 n., 465 n., 2260 n.

MABILLE



MABILLEAU, Marie Marguerite 2 C 2259 n.

MACET 2 C 2361 n.

MAFFRE, Magdeleine (veuve de Joseph Bellanger) 2 C 2757 n.

MAHE, Philippe 2 C 2759 n.

MAHIET 2 C 2665 n.

Louis Pierre (notaire royal à Esvres) 2 C 2186 n.

Marie Joséphine Adélaïde 2 C 2186 n.

Pierre Henry (praticien) 2 C 2186 n.

MAHON (notaire à Montrichard) 2 C 2253 n.

MAHOUDEAU 2 C 28 n.

Maillé 2 C 2356 n., 2357 n.

commis du bureau voir Vaulivert, de

Maillé-Argenson voir Maillé

MAINGAULT

Gatien 2 C 303 n.

Jean 2 C 2389 n.

Pierre 2 C 303 n.

René 2 C 307 n.

Mairé (dép. Vienne) 2 C 1484 n., 1494 n., 2381 n., 2455 n.

MALE, François 2 C 1645 n.

MALLEVAUD, François de 2 C 761 n.

MANDOUX, de voir Lambron de Mandoux

MANGANNE, de voir Huet de Manganne

MANGEANT

Auguste 2 C 3185 n.

cavalier de maréchaussée à Amboise 2 C 3183 n.

contrôleur des actes à Reugny 2 C 2492 n., 2496 n., 2498 n.

2 C — Index

394

MANLIVAULT, Marie (veuve de Pierre Barantin) 2 C 723 n.

Manthelan

bureau 2 C 731 n., 733 n., 734 n., 735 n., 753 n., 762 n., 1743 n.

commis du bureau voir La Fuye

notaire voir Gabillet

receveur voir La Fuye

MAQUILLET, François 2 C 1646 n.

MAQUIN, Jeanne 2 C 3196 n.

MARC, Michel 2 C 933 n.

MARCAULT, Marie-Anne 2 C 3183 n.

MARCHAND, Louis (maître de poste à Beauvais) 2 C 2813 n.

MARCHANDEAU

André 2 C 3185 n.



Jacques (marchand à Vouvray) 2 C 3172 n.

MARCHESNE 2 C 2755 n.

MARCIEULE, Anne (épouse de René Drouin, puis de Charles Ferrand) 2 C 2635 n.

Marcilly-sur-Maulne 2 C 856 n.

Marçon (dép. Sarthe) 2 C 2062 n.

MARECHAL, Françoise (épouse d’André Bluchau) 2 C 2654 n.

MARIE 2 C 2404 n.

MARIN DE LA GOUTTE-BERNARD, Antoine 2 C 2811 n.

MARINIER, Jacques 2 C 2263 n.

MARNAY 2 C 2606 n.

MAROLLE, de voir Grand’Homme de Marolle

MAROLLES, Edme de 2 C 2459 n.

MARQUET, Thomas (tonnelier) 2 C 2816 n.

MARQUIS

Jacques 2 C 1443 n.

Louise 2 C 1444 n.

veuve voir Lemeunier Marie Jeanne

Marray 2 C 3178 n.

curé voir Chavet François

2 C — Index

395

MARTEAU


Louis 2 C 2418 n.

MARTIGNY, de voir Ouvrard de Martigny

MARTIN, Catherine (épouse de Jean Mersier) 2 C 2831 n.

MARTIN DE JOFFRE, Anne de 2 C 189 n.

MARTINEAU 2 C 2831 n., 2857 n.

commis du bureau d’Artannes 2 C 297 n.

contrôleur des actes à Vouvray 2 C 3134 n., 3170 n., 3171 n., 3172 n.

MARTINET, Simon 2 C 2262 n.

MASSON (contrôleur des actes à La Roche-Posay) 2 C 2680 n.

MASSOULLIERES 2 C 2455 n.

MAUCLAIR, Antoine 2 C 3189 n.

MAUPAS, Bernard Gabriel Henry de 2 C 935 n.

MAUPEUX, de voir Beauvalet de Maupeux

Maure Libre voir Sainte-Maure-de-Touraine

MAURICE, René 2 C 1645 n.

MAURON, Marie (veuve de Charles Bruère) 2 C 2587 n.

MAUSSABRE

greffier 2 C 2263 n.

Louis de (seigneur de La Sabardière de Preuil) 2 C 1452 n.

MAUVILLAIN, François 2 C 2315 n.

MAZEREAU, Florentin 2 C 190 n.

MEIGNAN

Marie 2 C 729 n.

René 2 C 729 n.

Renée (épouse de Pierre Borel de Miracle) 2 C 729 n.

Meigné-le-Vicomte (dép. Maine-et-Loire) 2 C 856 n.

MENARD, Pierre 2 C 3179 n.

MENOU

Charles Alexandre de (seigneur de Sephoux) 2 C 2251 n.

Etienne 2 C 2263 n.


Marie (épouse de Jean Poitou) 2 C 2251 n.

2 C — Index

396

Méon (dép. Maine-et-Loire) 2 C 1445 n.

Méré voir Mairé (dép. Vienne)

MEREAU, Antoine 2 C 742 n.

MERSIER, Jean 2 C 2831 n.

MERY, Charles 2 C 2811 n.

MESLIN 2 C 846 n., 2750 n.

MESNARD, Jean-Claude (curé d’Orches) 2 C 2655 n.

METAYER-RIVERY (receveur des greffes du bailliage de Chinon) 2 C 391 n.

METIVIER, Pierre (procureur au présidial de Tours) 2 C 186 n.

METTRA (contrôleur ambulant) 2 C 1240 n.

MEUNIER, Martin 2 C 3190 n.

MEUSNIER

Anne Antoinette 2 C 516 n.

Charles 2 C 516 n.


François-Joseph 2 C 188 n.

Gatien 2 C 516 n., 3184 n.

Jacques 2 C 159 n.

Jean 2 C 1497 n., 3172 n.

Louis 2 C 2841 n.

Marie Bonaventure (maîtresse d’école des filles) 2 C 2261 n.

Michel (tonnelier à Vouvray) 2 C 3181 n.

MICHAU, Jean (notaire à Tours) 2 C 1632 n.

MICHELON, Françoise (épouse de Jacques Bluche) 2 C 872 n.

MIGNON, Marie (veuve Habert) 2 C 1376 n.

MIGNOT, Marie Martine 2 C 3186 n.

MILLERAIS voir Branger Millerais

MILLET

Dominique 2 C 1494 n.

Gatien 2 C 188 n.

notaire à Bourgueil 2 C 650 n., 659 n.

MILLION

André Henry 2 C 2069 n., 3188 n.

Jeanne Henriette (veuve d’Augustin Desfrancs) 2 C 2069 n., 3188 n.

MINIER, Louis 2 C 516 n.

2 C — Index

397

MIRACLE, de voir Borel de Miracle

MIRAULT

Nicolas 2 C 2856 n.

Pierre 2 C 2843 n.

MOCET, Henry (capitaine d’infanterie à Lièze) 2 C 1606 n.

MOINSSON, Marguerite 2 C 1445 n.

MOISANT, Antoine Noël (chanoine de l’église de Tours) 2 C 3187 n.

MOITIE, Marie Anne 2 C 3170 n.

MONDIN (notaire à Monnaie) 2 C 2061 n.

Mondion (dép. Vienne) 2 C 2655 n.

seigneur voir Ferron Gabriel Louis de – Ferron Louis Robert Ambroise de

Monnaie 2 C 2060 n., 2061 n., 2063 n., 2064 n., 2070 n., 3172 n., 3174 n., 3196 n.

contrôleur des actes voir Piédor

curé voir Guérin


notaire voir Mondin

Montabon (dép. Sarthe) 2 C 2751 n., 2755 n.

Montaigu (dép. Vendée) : couvent de Saint-Sauveur 2 C 1263 n.

Montaigu-en-Poitou voir Montaigu (dép. Vendée)

MONTAIN


Michel 2 C 2752 n.

MONTAULT, Marie (veuve de François Carreau) 2 C 2746 n.

Montbazon 2 C 755 n., 2081 n.

commis du bureau de la régie nationale voir Chenantais

contrôleur des actes voir Faré – Joubert – Leroux

greffier du duché-pairie voir Challet Jean

notaire voir Prévost Jean

praticien voir Foucher Louis

Monteaux (dép. Loir-et-Cher) 2 C 11 n.

Montgoger (comm. Saint-Epain) 2 C 2831 n.

Montlouis voir Montlouis-sur-Loire

Montlouis-sur-Loire 2 C 11 n., 190 n., 195 n., 3131 n.

chapelle de Rochepinard 2 C 898 n.

MONTMARTIN (commis du bureau d’Azay-le-Rideau) 2 C 405 n.

2 C — Index

398

MONTMORENCY voir Laval-Montmorency

Montoire voir Montoire-sur-le-Loir

Montoire-sur-le-Loir (dép. Loir-et-Cher) : avocat voir Mouys Louis Jacques

Montouvrain (comm. Tauxigny) 2 C 1376 n.

Montrésor 2 C 758 n., 2194 n., 2231 n., 2253 n., 2260 n., 2261 n., 2262 n.

contrôleur des actes voir Brunet – Mourruau

Montreuil voir Montreuil-en-Touraine

Montreuil-Bellay (dép. Maine-et-Loire) 2 C 1452 n.

Montreuil-en-Touraine 2 C 203 n., 2502 n., 3186 n., 3187 n., 3188 n.

fief, terre et seigneurie 2 C 3182 n.

Montrichard (dép. Loir-et-Cher) 2 C 152 n., 2253 n., 2384 n., 3159 n., 3189 n.

notaire voir Mahon – Suteau

Monts 2 C 297 n.

Montsoreau (dép. Maine-et-Loire) : sénéchal voir Richard

MORAND, Jeanne 2 C 2262 n.

MOREAU

Alexandre 2 C 872 n.

Anne 2 C 2678 n.

Antoine 2 C 1445 n.

Augustin (président au grenier à sel de Preuilly) 2 C 2453 n.

Catherine (épouse de Pierre Thion) 2 C 2654 n.

César 2 C 872 n.

Elizabeth 2 C 2262 n.

Françoise (épouse de Vincent Binet) 2 C 1645 n.

Jacques 2 C 2502 n.

Jacques Martin (notaire à Veigné) 2 C 1382 n.

Jean 2 C 1212 n., 1445 n.

Jeanne 2 C 931 n., 2755 n.

Marie (épouse de Jacques Dreux) 2 C 303 n.

Marie (épouse de Jacques Roy) 2 C 2251 n.

Marie (veuve d’Antoine Régnard puis de Gatien Millet) 2 C 188 n.

Marie Henriette 2 C 1382 n.

Martin 2 C 176 n.

Pierre 2 C 2745 n., 2755 n.

René 2 C 2451 n., 2755 n.

MORET, Marie (épouse de Jean Cornu) 2 C 3173 n.

2 C — Index

399

MORIER

Claude 2 C 3183 n.

Marie (veuve d’Urbain Coudreau) 2 C 841 n.

MORIER DE LA ROCHE 2 C 841 n.

MORIN

André Jacques 2 C 933 n.

curé 2 C 158 n.

Gabriel 2 C 2856 n.

Mosnes 2 C 11 n., 3189 n.

MOTEL DE LA BOULASSERIE 2 C 1688 n.

MOTHRON, Jacques 2 C 930 n.

MOTRON, François (procureur au siège présidial de Tours) 2 C 3172 n.

MOURRUAU (contrôleur des actes à Montrésor) 2 C 2231 n., 2263 n.

MOUSNIER (notaire) 2 C 2389 n.

MOUSSU, Guillaume 2 C 2064 n.

MOUYS

Louis Jacques (avocat à Montoire) 2 C 2759 n.

Mathurin 2 C 297 n.

Perrine Françoise 2 C 2759 n.

Rozalie 2 C 2759 n.

MUNAT, René 2 C 2063 n.

NABON

Louis (curé à Saint-Melaine de Preuilly) 2 C 2447 n.

maire de Beaumont-Village 2 C 2263 n.

Marc (curé à Saint-Melaine de Preuilly) 2 C 2455 n.

Mathieu 2 C 2447 n., 2454 n.

Pierre (marchand à Preuilly) 2 C 2447 n.

Nancré (comm. Marigny-Marmande) 2 C 2649 n.

NANCRE, de 2 C 2391 n.

Nantes (dép. Loire-Atlantique)

commis marchand voir Leduc Alexandre César

Hôtel-Dieu 2 C 2755 n.

NARDEUX, Jacques 2 C 2500 n.

2 C — Index

400

NAU

Jean 2 C 1147 n.

Jean François (prêtre doyen de la collégiale Notre-Dame du château de Loches)2 C 1374 n.

Pierre 2 C 2263 n.

Pierre Louis (seigneur de Noizay) 2 C 1374 n.

NAULET

Marie 2 C 1444 n.

Pierre 2 C 1444 n.

Nazelles voir Nazelles-Négron

Nazelles-Négron 2 C 11 n., 154 n., 3185 n.

Négron voir Nazelles-Négron

NEILZ, André Laurent (seigneur de Bréviande, conseiller du roi, lieutenant général au bailliage deVendôme) 2 C 195 n.

Neuil 2 C 2639 n., 2654 n., 2839 n.

curé 2 C 2854 n.

Neuillé-le-Lierre 2 C 930 n., 931 n., 2498 n., 3184 n.

maréchal de forge voir Decettre Noël

Neuillé-Pont-Pierre 2 C 2750 n.

contrôleur des actes voir Barré

Neuilly-le-Brignon 2 C 1477 n.

Neuville, fief et domaine de (comm. Yzeures-sur-Creuse) 2 C 2443 n.

Neuvy-le-Roi 2 C 2746 n., 2752 n.

commis du bureau voir Billainne

contrôleur des actes voir Belle Jean-Baptiste Julien – Brousse

NICOD (chirurgien à Luynes) 2 C 723 n.

NICOLAS

Christophe 2 C 3185 n.

Nicolas (marchand de bois et de pierres) 2 C 3048 n.

[NINCTEAU], Jean 2 C 297 n.

Nitray (comm. Athée-sur-Cher) : seigneur voir Duchamp Mathieu

NOBILLEAU 2 C 524 n.

NODEAU, Marie (veuve de Gilles Hubault) 2 C 930 n.

NOIRVILLE, de voir Fouasse de Noirville

2 C — Index

401

Noizay 2 C 11 n., 113 n., 186 n., 2069 n., 3189 n., 3196 n.

curé voir Lenoir Sylvain

seigneur voir Nau Pierre Louis

Nouans-les-Fontaines 2 C 2194 n., 2228 n., 2251 n., 2258 n., 2263 n.

Nouâtre 2 C 2858 n.

bureau 2 C 1999 n.

commis du bureau voir Tourneporte

contrôleur des actes voir Ledet – Tourneporte

procureur fiscal voir Forest Emery

NOUCHET (contrôleur des actes à Langeais) 2 C 1688 n.

Nouzilly 2 C 2051 n., 2059 n., 2063 n.

Noyant voir Noyant-de-Touraine

Noyant-de-Touraine 2 C 2841 n.

NOZILLER, Michel (marinier) 2 C 3172 n.

ONDET

André 2 C 1823 n.


Nicolas 2 C 1815 n.

Orbigny 2 C 2194 n., 2252 n., 2261 n., 2262 n.

Orches (dép. Vienne) : curé voir aussi Mesnard Jean-Claude

ORILLARD, Marie-Catherine (veuve de Pierre Boutet) 2 C 2454 n.

Orléans (dép. Loiret)

Hôtel-Dieu 2 C 3172 n.

paroisse Saint-Euverte 2 C 3190 n.

ORLEANS, duc d’ 2 C 726 n., 727 n., 1149-1150

ORRE DU PLESSIS, d’ 2 C 1633 n.

ORSAY, d’ 2 C 760 n. — Voir aussi Dangé d’Orsay

OUVRARD

famille 2 C 1890 n.


Marie 2 C 1606 n.

OUVRARD DE MARTIGNY, Alexandre Louis Marie Joseph 2 C 154 n.

2 C — Index

402

OUVRAY

famille 2 C 1890 n.

Jean 2 C 2252 n.

Marie (veuve d’Edme de Marolles) 2 C 2459 n.

Pierre 2 C 1890 n.

OUZILLEAU, Jeanne 2 C 932 n.

PAGET, Dominique 2 C 1635 n.

PAILLE, Jacques 2 C 2679 n.

PALISSEAU

Jacques 2 C 2261 n.

Louis 2 C 2259 n.

PALLU, Jean-Pierre 2 C 1634 n.

PANIN, Marie-Marthe (veuve de Jacques Belot) 2 C 3131 n.

PANIS, François 2 C 2382 n.

PAQUEREAU, Pierre 2 C 2858 n.

Parçay voir Parçay-les-Pins (dép. Maine-et-Loire)

Parçay-les-Pins (dép. Maine-et-Loire) 2 C 1444 n., 1445 n., 1451 n., 1452 n., 1453 n.

Parçay-Meslay 2 C 3196 n.

Parçay-sur-Vienne 2 C 1645 n.

Paris 2 C 1477 n., 2067 n., 2361 n., 2608 n., 2649 n., 3182 n.

couvent des Carmes 2 C 2187 n.

géomètre voir Caillet Louis Charles

notaire 2 C 1633 n.

paroisse Saint-André-des-Arcs 2 C 3185 n.

paroisse Saint-Roch 2 C 2185 n.

paroisse Saint-Sulpice 2 C 2856 n.

rue des Billettes 2 C 2187 n.

Parnay (dép. Maine-et-Loire) 2 C 1265 n.

PASQUIER 2 C 2404 n.


PATENAY (chirurgien major du régiment de Saint-Simon) 2 C 3171 n.

PATERNE, François (prêtre chapelain de la paroisse Saint-Pierre de Saumur) 2 C 719 n.

PATRY, Louis Jacques 2 C 2458 n.

PATTEE 2 C 147 n.

2 C — Index

403

PATUREAU 2 C 28 n.

Jeanne 2 C 3175 n.

PAULMIER, Antoine 2 C 2263 n.

Paulmy 2 C 1473 n., 1815 n.

maçon voir Doucet Louis

PAULMY, de voir Voyer de Paulmy

PAUTRAU, François (curé de La Roche-Posay) 2 C 2382 n.

PAYS

Christine 2 C 2749 n.

Jacques 2 C 2724 n.

Jacques (notaire royal à Sonzay) 2 C 2755 n.


Pierre Jacques 2 C 2724 n.

PEANNE

Denis 2 C 2758 n.


PELLE

Marie 2 C 1245 n.

Michel 2 C 1245 n.

PELTEREAU GRAND-MAISON, Pierre (marchand tanneur à Château-Renault) 2 C 2759 n.

PENILLAULT, Simon 2 C 931 n.

PEQUINEAU DE C HARENTAIS, François Pierre (chanoine de l’église métropolitaine deTours) 2 C 898 n.

PERCEVAL 2 C 177 n.

PERCEVAULT

Marguerite (veuve de Vincent Gourdeau) 2 C 2381 n.

René 2 C 1516 n.

PERCHERON, Marie Charlotte 2 C 3188 n.

Peré (comm. Yzeures-sur-Creuse) 2 C 2460 n.

PERE, Paul (exempt de la maréchaussée à Ingrandes) 2 C 1262 n.

Périgord (anc. comté) 2 C 744 n.

PERILLAULT, Anne-Thérèse (épouse d’Orré du Plessis) 2 C 1633 n., 1634 n.

PERINET, Jacques 2 C 3180 n.

PERREAULT 2 C 1633 n.

2 C — Index

404

PERROT, Charles 2 C 1817 n.

PERUCHOT, Jeanne 2 C 2063 n.

PESAUT, Jean 2 C 2263 n.

PESCHERARD, Alexandre 2 C 1822 n.

PETIT

Anne 2 C 3182 n.

Antoine 2 C 755 n.

Jean Louis 2 C 1372 n.

Jean-Louis (salpêtrier) 2 C 755 n.

Jean-Louis René 2 C 755 n.

Joseph 2 C 755 n.

Louis 2 C 2097 n.

Marie 2 C 3182 n.

Michel 2 C 3182 n.

Nicolas 2 C 2747 n.

Pierre 2 C 219 n.

Petit-Bois, métairie du (comm. Civray-de-Touraine) 2 C 73 n.

PETITEAU

Alexandre Pierre (trésorier de France au bureau des finances de Tours) 2 C 3184 n.

ancien lieutenant particulier 2 C 3181 n.

Etienne (lieutenant particulier honoraire au bailliage et siège présidial de Tours) 2 C 3184 n.

PHELIPPES

Anne (veuve de Jean Prévost) 2 C 2757 n.


Marie 2 C 2757 n.

PHILIPPEAU, Louis 2 C 2459 n.

PIAGER, Marie (veuve de François Saché) 2 C 2317 n.

PICARD, François 2 C 2858 n.

PICHARD, Pierre 2 C 2754 n., 2858 n.

PICQUART

Ambroise 2 C 637 n.

René 2 C 637 n.

René (chirurgien) 2 C 637 n.

PIDOU, Révérand 2 C 744 n.

PIEDOR (contrôleur des actes à Monnaie) 2 C 2069 n.

PIERRES DE FONTENAILLES, René Alexandre de (sous-lieutenant au second régiment deschasseurs à cheval) 2 C 1821 n.

2 C — Index

405

PIGNIER, Pierre 2 C 1262 n.

PIHERY, Louise (veuve de Pierre Métivier) 2 C 186 n.

PILLON


Marguerite Catherine 2 C 3186 n.

PINARD

Louise 2 C 2858 n.

Madeleine (épouse de Louis Dubois) 2 C 3038 n.

PINEAU (contrôleur des actes à Cormery) 2 C 1374 n.

PINET, Michel 2 C 2060 n.

PINGAULT, Alexandre Henry de 2 C 203 n., 931 n.

PINGUENET DU PETIT BOIS, Antoine Guillaume 2 C 1265 n.

PINON, Marcou (compagnon couvreur à Tours) 2 C 3185 n.

PION 2 C 809 n.

PIOU 2 C 3183 n.

Louise (religieuse à Beaumont-lès-Tours) 2 C 3183 n.

PISIEUX, de voir Quinet de Pisieux

PLAISANCE, de voir Grelet de Plaisance

PLANTIN, Pierre 2 C 305 n.

Pleumartin (dép. Vienne) 2 C 2249 n.

PLISSON, François 2 C 2657 n.

PLOTTE, Anne 2 C 1823 n.

Pocé voir Pocé-sur-Cisse

Pocé-sur-Cisse 2 C 11 n., 931 n., 2069 n., 2496 n.

seigneur voir Cop Jean de

POINTEL, Nicolas 2 C 930 n.

POIRIER 2 C 2654 n., 2657 n.

Alexandre (menuisier aux Ormes) 2 C 2813 n.

POITEVIN


Rosalie 2 C 756 n.

2 C — Index

406

Poitiers (dép. Vienne)

avocat voir La Motte Jean de

trésorier de France au bureau des finances voir Duchatel Jacques François

POITOU, Jean 2 C 2251 n.

POITVIN, Anne 2 C 2451 n.

POLLUCHE (commis du bureau de Tours) 2 C 3038 n., 3048 n.

POMMEREUSE, de voir Bidé de Pommereuse

Poncher, maison de (comm. Chisseaux) 2 C 523 n.

PONLEVOY, Marie (veuve de Pierre Bretonnière) 2 C 94 n.

Pont-de-Ruan 2 C 310 n.

Pont-Salmoise, métairie de (comm. Neuil) 2 C 2839 n.

PORTIER DE CHARNIERES 2 C 1452 n.

Posay voir La Roche-Posay (dép. Vienne)

POSSON, Mathurin 2 C 3185 n.

POTTIER, Louis (prêtre) 2 C 2256 n.

POULIT, René (garde charte de l’abbaye de Bourgueil) 2 C 659 n.

POUPEAU, Jean (du régiment de Conti infanterie) 2 C 2656 n.

POUPIN, Renée 2 C 2657 n.

PREAULT, Mathieu 2 C 2384 n.

PRETRETAULT, de voir Charcellay de Pretretault

Preugny (comm. Courcoué) : seigneur voir Gebert Isaac Prosper de

Preuilly voir Preuilly-sur-Claise

Preuilly-sur-Claise 2 C 2433 n., 2448 n., 2462 n.

abbé 2 C 2458 n.

baronnie 2 C 2381 n., 2418 n.

bureau 2 C 1462 n., 1497 n., 2679 n., 2681 n.

cavalier de maréchaussée voir Tanière Gabriel

contrôleur des actes voir Avron – La Tremblais François de – Tireuil

curé à Sainte-Melaine voir Nabon Louis – Nabon Marc

cure de Saint-Michel-du-Bois 2 C 2440 n.

directeur des postes voir Grandau Mathurin

greffier au grenier à sel voir Suzor Joseph


huissier voir Dehogues Urbain

2 C — Index

407


marchand voir Nabon Pierre

notaire voir Burget

paroisse Notre-Dame 2 C 2372 n., 2459 n., 2681 n.

paroisse Sainte-Melaine 2 C 2372 n.

paroisse Saint-Michel-du-Bois 2 C 2372 n.

paroisse Saint-Pierre 2 C 2372 n., 2681 n.

président au grenier à sel voir Moreau Augustin

sergetier voir Vilain

PREVOST 2 C 2755 n.


Jean (notaire à Montabon) 2 C 2757 n.

Pierre (garde du corps du roi) 2 C 3172 n.

PRIMAULT, Pierre 2 C 2454 n.

PROUST

Jean 2 C 932 n.

Jeanne 2 C 2258 n.

PUPIER, François 2 C 1254 n.

QUANTIN, Gilles 2 C 2856 n.

QUENEAU, Olivier 2 C 2856 n.

QUINET DE PISIEUX, Julien (directeur des droits de contrôle de la généralité de Tours) 2 C 73 n.,2744 n.

QUIRIT, Françoise de (veuve de Louis de Maussabré) 2 C 1452 n.

RABINEAU, Jean 2 C 1477 n.

RABUSSEAU

Catherine (épouse de Charles Mery) 2 C 2811 n.

Urbain 2 C 2831 n.

RADE, Louis 2 C 2317 n.

RAGONNEAU, François Gilles 2 C 2358 n.

RAIMBAULT


Pierre 2 C 761 n.

RANCHER, de 2 C 2751 n.

RANGARD, Mathurin dit « Prêt à Boire » 2 C 2750 n.

RANGEARD DE LA BOISSIERE, Anne Marie Victoire 2 C 935 n.

RANGEARD DE LA GUERINIERE, Gatien François Marie 2 C 935 n.

2 C — Index

408

RATET, François 2 C 2443 n.

RATTIER (trésorier des troupes de la généralité de Tours) 2 C 2451 n.

RAVENOL, Philippe Auguste de 2 C 841 n.

RAVIZY, Léonard Lacaze (procureur fiscal de la châtellenie de Chavanne au Puy-Notre-Dame) 2 C 1262 n.

RAYER (procureur) 2 C 159 n.

RAYMOND, Marguerite Antoinette de (épouse de François de La Saulaye) 2 C 2816 n.

REBOUX, Pierre dit « Cabochon » 2 C 2456 n.

REGNARD, Antoine 2 C 188 n.

REGNARD

Jean 2 C 2854 n.


Pierre (notaire royal à Vernou) 2 C 3186 n.

REJAUDRY, Marguerite (veuve de Pierre Gandon) 2 C 933 n.

RENARD

Anne 2 C 3185 n.

épouse voir Louzier Marie

Pierre (laboureur) 2 C 1212 n.

RENAULT

Denis 2 C 2428 n.

Jacques Philippe (seigneur des Vernières) 2 C 2657 n., 2857 n.

Marc Joseph 2 C 2856 n.

Rennes (dép. Ille-et-Vilaine) : hôpital Saint-Yves 2 C 2656 n.

RENOU, Pierre 2 C 1376 n.

RENOUEL, Pierre 2 C 2263 n.

REPUISSEAU, Jean 2 C 932 n.

Restigné 2 C 1199 n., 1210 n.

curé voir Allain

prévôté 2 C 652 n.

REUGEARD, François 2 C 2755 n.

Reugny 2 C 2498 n., 3186 n., 3189 n., 3190 n., 3196 n.

commis du bureau voir Thibaudeau Louis

contrôleur des actes voir Mangeant

REVERDY, François (président au grenier à sel de Tours) 2 C 2958 n.

REY (procureur à Châtillon-sur-Indre) 2 C 2418 n.

2 C — Index

409

RICAU, Pierre 2 C 930 n.

RICHARD

le jeune 2 C 2418 n.

sénéchal à Montsoreau 2 C 1263 n.

RICHAUDAU

Florent de 2 C 1265 n.

Jacques de 2 C 1265 n.

Richelieu 2 C 2587 n., 2608 n., 2635 n., 2643 n., 2644 n., 2655 n., 2656 n., 2657 n., 2660 n.,2847 n.

avocat voir La Mothe de

contrôleur des actes voir Chesnon – Guyot

duché 2 C 1560-1618 n.

notaire voir Cartier

rue Ducal 2 C 2653 n.

RICHER, André 2 C 2752 n.

RIGAULT, Gabriel 2 C 719 n.

Rillé 2 C 1418 n., 1444 n., 1445 n.

curé voir Thiot L.

prieur voir Fronteau P.

prieuré 2 C 1418 n.

Rilly-sur-Loire (dép. Loir-et-Cher) 2 C 11 n.

RIVERAIN


Madeleine (veuve de Claude Anguille) 2 C 2847 n.

RIVERY voir Métayer-Rivery

RIVIERE


notaire à Châtellerault 2 C 2679 n.

ROBERT, Jean 2 C 2260 n.

ROBIN

Jacques 2 C 2746 n.

Jean 2 C 2751 n.

René 2 C 898 n., 1444 n.

René François 2 C 2453 n.

Urbain 2 C 1444 n.

Rochecorbon 2 C 3184 n., 3188 n.

Rochecot, marquisat de (comm. Saint-Patrice) 2 C 1210 n.

2 C — Index

410

Rochefort (dép. Charente-Maritime) 2 C 931 n.

Rochefort, maison et borderie de (Nancré, comm. Marigny-Marmande) 2 C 2649 n.

ROCHER, Marie (veuve d’Alexandre Guimont) 2 C 2958 n.

ROCHEREAU

André Augustin (receveur des poudres et salpêtres) 2 C 3186 n.

Anne (veuve de Jean-Baptiste La Croix Le Houx) 2 C 935 n.

Françoise (veuve de François Habert) 2 C 935 n.

ROCHEROT, Louise 2 C 158 n.

ROCHIN


Jean-Michel 2 C 3184 n.

Philippe 2 C 304 n.

ROGER 2 C 2231 n.

Françoise (veuve de Pierre Petit) 2 C 219 n.

ROHAN (prince de) 2 C 2857 n.

ROHAN-CHABOT, Marie Louis de 2 C 846 n.

ROLLAND

Jean-Pierre (prêtre) 2 C 2858 n.

Léonard 2 C 1374 n.

ROLLAND-DESVAUX, Jean François 2 C 1374 n.

RONCEE (marquis de) 2 C 1633 n.

ROSSIGNOL

Jacques 2 C 3171 n.

Louis (prêtre) 2 C 761 n.

Martine (épouse de Jean Blesve) 2 C 761 n.

ROUAULT 2 C 2453 n.

ROUCHON, Amable 2 C 2263 n.

ROUILLE, Philippe 2 C 3179 n.

ROULLEAU

Charlotte (épouse d’Henri de Cherbon de La Morellerie) 2 C 1444 n.

Claude 2 C 2746 n.

Marie Louis César 2 C 846 n.

René 2 C 1444 n.

ROULLON, Pierre Alexandre (huissier à Vouvray) 2 C 3186 n., 3189 n.

2 C — Index

411

ROUSSEAU 2 C 1249 n.

François (prêtre) 2 C 1249 n.

Jean 2 C 3184 n.

Jean-Amable 2 C 3190 n.

Pierre René 2 C 1249 n.

ROUVRAULT, Jean 2 C 3187 n.

ROUX, Pierre (menuisier à Amboise) 2 C 2498 n.

ROY 2 C 2404 n.

Jacques 2 C 2251 n.

Pierre 2 C 28 n., 2462 n., 3175 n.

ROYER 2 C 2857 n.

contrôleur des actes à Amboise 2 C 73 n., 98 n., 147 n., 154 n., 177 n.

seigneur de Bueil et de Boisneuf 2 C 2750 n.

ROZE, Anne 2 C 2746 n.

ROZE

Adrien 2 C 3182 n., 3190 n.

Antoine Charles 2 C 3190 n.

Catherine Charlotte (épouse de Louis Baudichon) 2 C 3182 n.

Jacques 2 C 3182 n.

Marie Anne Henriette (épouse de Jérôme Simon) 2 C 3182 n.

RUAUD, Marguerite (épouse de Jacques Nardeux) 2 C 2500 n.

RUCHER, Renée (épouse de François de La Haye) 2 C 932 n.

RUELLE 2 C 1209 n.

RUER, Marie 2 C 3188 n.

SABARD, Jacques 2 C 2260 n.

SACHE


Jean 2 C 2317 n.

Michel 2 C 2317 n.

SAGE, Louis 2 C 1497 n.

Saint-Aignan (dép. Loir-et-Cher) 2 C 2254 n.

cordonnier voir Verger Michel

marchand de bois voir Chalut

Saint-Aubin-le-Dépeint 2 C 2745 n., 2746 n., 2747 n., 2751 n.

Saint-Avertin 2 C 2186 n.

curé voir Thion Charles

2 C — Index

412

Saint-Bauld 2 C 1374 n.

Saint-Branchs 2 C 1279 n., 1376 n., 2080 n., 2081 n., 2187 n., 2976 n.

Saint-Christophe voir Saint-Christophe-sur-le-Nais

Saint-Christophe-sur-le-Nais 2 C 2746 n.

bureau 2 C 2295 n.

chirurgien voir Dufillon Jean-Charles

contrôleur des actes voir Bigot

notaire voir Bouvet Jacques

Saint-Cyr-du-Gault (dép. Loir-et-Cher) 2 C 933 n.

Saint-Domingue, île (République Dominicaine) 2 C 2356 n., 2608 n., 3177 n.

Sainte-Catherine voir Sainte-Catherine-de-Fierbois

Sainte-Catherine-de-Fierbois 2 C 2847 n., 2858 n.

Sainte-Julitte (comm. Saint-Flovier) : cure 2 C 1824 n.

Sainte-Maure voir Sainte-Maure-de-Touraine

Sainte-Maure-de-Touraine 2 C 2816 n.

arrondissement 2 C 2847 n., 2849 n.

bureau 2 C 730 n.

contrôleur des actes voir Bernier – Carreau Marin

fabrique 2 C 2831 n.

procureur fiscal voir Huet

Saint-Epain 2 C 2800 n., 2839 n., 2848 n., 2856 n., 2857 n., 2858 n.

notaire royal voir Croullet Jean

Sainte-Radegonde (comm. Tours) : abbaye de Marmoutier 2 C 756 n.

Saint-Etienne-des-Guérets (dép. Loir-et-Cher) 2 C 931 n.

Saint-Flovier 2 C 2372 n., 2439 n., 2459 n.

notaire voir Begenne

paroisse Sainte-Julitte 2 C 2372 n.

Saint-Gaultier (dép. Indre) 2 C 758 n.

Saint-Georges-sur-Cher (dép. Loir-et-Cher) 2 C 464 n., 2251 n., 2261 n.

Saint-Germain-d’Arcé (dép. Sarthe) 2 C 856 n.

Saint-Gourgon (dép. Loir-et-Cher) 2 C 929 n., 932 n.

Saint-Hippolyte 2 C 2243 n., 2251 n.

Saint-Laurent-de-Lin 2 C 856 n.

Saint-Laurent-en-Gâtines 2 C 2060 n., 2062 n., 2063 n., 2065 n.

Saint-Leu-la-Forêt (dép. Val d’Oise) 2 C 1823 n.

2 C — Index

413

Saint-Leu-Taverny voir Saint-Leu-la-Forêt (dép. Val d’Oise)

Saint-Martin-le-Beau 2 C 11 n., 174 n., 188 n.

Saint-Nicolas-de-Bourgueil 2 C 551 n., 1212 n.

Saint-Ouen-du-Bois voir Saint-Ouen-les-Vignes

Saint-Ouen-les-Vignes 2 C 11 n., 3178 n.

Saint-Ouin-du-Bois voir Saint-Ouen-les-Vignes

Saint-Palais-les-Saintes en Saintonge voir Saint-Palais-sur-Mer (dép. Charente-Maritime)

Saint-Palais-sur-Mer (dép. Charente-Maritime) 2 C 2460 n.

Saint-Paterne-Racan 2 C 2746 n., 2747 n., 2749 n., 2750 n., 2751 n., 2754 n., 2756 n.

notaire voir Bodin

Saint-Règle 2 C 11 n.

Saint-Vallière, domaine de (comm. Charnizay) 2 C 2455 n.

Saint-Venant (dép. Pas-de-Calais) 2 C 2746 n.

SAINXON, René 2 C 2858 n.

SALMON

André 2 C 2059 n.

Antoine de 2 C 2062 n.


SALVERT, de voir Villeneuve de Salvert

SAMSON, Augustin Paul (feudiste) 2 C 1630 n.

SANGON, Etienne 2 C 3186 n.

SARCE

Anne 2 C 2746 n.

Gervais (prêtre à Beaumont-la-Chartre) 2 C 2759 n.

Marie-Madeleine (veuve de Pierre Peltereau Grand-Maison) 2 C 2759 n.

SARRAZIN, Jeanne (veuve Dufour) 2 C 1240 n.

Sarthe (dép.) 2 C 809 n.

SAUGON, Anne-Thérèse 2 C 2186 n.

SAULPIC 2 C 2679 n.

SAULQUIN, Charles 2 C 752 n.

Saumur (dép. Maine-et-Loire) 2 C 1250 n., 1254 n., 1262 n.

notaire voir Jouanne Etienne Jacques

paroisse Notre-Dame de Nantilly 2 C 1261 n.

paroisse Saint-Pierre 2 C 1254 n.

2 C — Index

414

prêtre chapelain de la paroisse Saint-Pierre voir Paterne François

religieuse à l’Hôtel-Dieu voir Hudault Marie Françoise

Saunay 2 C 933 n., 3180 n.

Sauzelle, closerie de (comm. Vouvray) 2 C 3186 n.

Savigné voir Savigné-sur-Lathan

Savigné-sur-Lathan 2 C 1443 n., 1444 n., 1445 n., 1450 n., 1452 n., 1703 n.

Savigny-en-Véron 2 C 1147 n.

SAZILLY, de voir Torterue de Sazilly

Semblançay 2 C 2745 n.

paroisse du Serrain 2 C 2759 n.

Sennevières 2 C 1818 n.

château 2 C 2451 n.

Sepmes 2 C 2856 n.

fief 2 C 2854 n.

notaire voir Baillet

SERAULT, René 2 C 2749 n.

SERISIER (veuve) voir Loiseau Marguerite

SERVAULT, Renée (veuve d’André Marchandeau) 2 C 3185 n.

SEVAULT, Marie 2 C 1444 n.

SICARD, Marie 2 C 3196 n.

SIGOGNE, François 2 C 2856 n.

SIGOUGNE

Anne 2 C 1256 n.

Catherine 2 C 1261 n., 1263 n.

Jeanne Françoise 2 C 1261 n.


SILLETTE, Jacques 2 C 94 n.

SIMON

Jean 2 C 1243 n.

Jérôme 2 C 3182 n.

Michel 2 C 1243 n.

SIMONNEAU 2 C 524 n.

SIROT, Claude 2 C 152 n.

SONNET 2 C 3170 n.

2 C — Index

415

Sonzay 2 C 2745 n., 2746 n., 2749 n.

notaire royal voir Pays Jacques

Sorigny 2 C 2080 n., 2081 n., 2187 n.

SORIN

Marie 2 C 825 n.

Mathurin 2 C 825 n.

Urbain 2 C 825 n.

Urbain-Martin 2 C 825 n.

SOUCHU, Jacques 2 C 1243 n.

SOULAS

Catherine (épouse de Louis Meusnier) 2 C 2841 n.

Jeanne (veuve de François Duvau) 2 C 2841 n.

Pierre 2 C 2841 n.

SOURDEVAL, Charlotte Françoise de (veuve d’Antoine François Leferron) 2 C 2760

Souvigné 2 C 856 n.

Souvigny-de-Touraine 2 C 11 n.

SUTEAU (notaire à Montrichard) 2 C 523 n.

SUZOR

Joseph (greffier au grenier à sel de Preuilly) 2 C 2420 n.

Louise Catherine (épouse de Denis Renault) 2 C 2428 n.

TAILLAULT, Claude 2 C 3179 n.

TAMPON (conseiller du roi, contrôleur de la monnaie de Troyes) 2 C 3170 n.

TANIERE, Gabriel (cavalier de maréchaussée à Preuilly) 2 C 2418 n.

TASCHEREAU

Elisabeth Magdeleine 2 C 3176 n.

Jean Joseph 2 C 3176 n.

Magdeleine Jeanne Renée 2 C 3176 n.


TASCHEREAU DE GRANDMAISON 2 C 405 n.

TASCHEREAU DE LINIERES (abbé, trésorier de Saint-Martin) 2 C 3178 n.

TASCHEREAU DES PICTIERES

César 2 C 3186 n.

Gilles Louis (abbé, chanoine de Saint-Martin de Tours) 2 C 2186 n.

seigneur de La Carte 2 C 2186 n.

Tauxigny 2 C 2187 n.

2 C — Index

416

Tavant 2 C 1644 n.

TAVEAU, Louis 2 C 1444 n.

TENEBRE

Charles 2 C 2391 n.


Jacques 2 C 2839 n.

Marie (épouse de Guillaume Hineault) 2 C 2839 n.

notaire au Grand-Pressigny 2 C 2391 n.

Pierre 2 C 2391 n.

TERREAU 2 C 2753 n.

Silvin 2 C 521 n.

TESSIER

Charles 2 C 1235 n.

Marie 2 C 1235 n.

Thomas 2 C 1235 n.

TESTARD-DESBOURNAIS

Julie Françoise (épouse Fouasse de Noirville) 2 C 2069 n.

Luc René (trésorier de France au bureau des finances de Tours) 2 C 2069 n.

TESTU 2 C 261 n.

douairière des Arpentis 2 C 240 n.

TEXIER voir aussi Chenceau-Texier

Marie (épouse de Martin Douault) 2 C 1703 n.

Pierre Marie (comte de Javerlhac, seigneur de Feuillade) 2 C 3185 n.

THALIBON, Jeanne (épouse d’Etienne Brédif) 2 C 1339 n.

THIBAUDEAU

Louis (commis du bureau de Reugny) 2 C 2492 n.

Marthe (veuve de Michel Bordier) 2 C 3041 n.

THIBAULT

Antoine 2 C 2968 n.

Charles Hugues Thomas (procureur au bailliage de Tours) 2 C 3186 n.

Jean 2 C 2968 n.

Jeanne Françoise (épouse d’André Augustin Rochereau) 2 C 3186 n.

René 2 C 2356 n.

THILLIER, Jean 2 C 930 n.

Thilouze 2 C 300 n.

2 C — Index

417

THION

Charles (curé de la paroisse de Saint-Avertin) 2 C 2847 n.

Louise 2 C 2847 n.

Pierre 2 C 2654 n.

THIOT

Angélique 2 C 1453 n.

L. (curé de Rillé) 2 C 1418 n.

THORIGNY, Michel 2 C 933 n.

Thouars (dép. Deux-Sèvres) : bureau 2 C 1633 n.

THUAU, Thomas (vigneron) 2 C 1210 n.

THUBERT, Judith 2 C 2852 n.

TIGNE

Joseph de (correcteur à la Chambre des comptes de Blois) 2 C 1245 n.

Marie Anne Jacob de (épouse de Jean de La Selle) 2 C 1245 n.

TIRANT 2 C 1630 n.

TIREUIL (contrôleur des actes à Preuilly) 2 C 2384 n., 2385 n.

Toizelay (comm. Châtillon-sur-Indre, dép. Indre) 2 C 2228 n., 2857 n.

Toizelé voir Toizelay (comm. Châtillon-sur-Indre, dép. Indre)

TONDEREAU


René 2 C 930 n.

TORIGNY, Jeanne 2 C 3189 n.

TORTERUE 2 C 2850 n.

TORTERUE DE SAZILLY 2 C 1262 n.

TORTINIERE

François (boulanger) 2 C 197 n.

Françoise (veuve de Louis Gravier) 2 C 197 n.

Louise (veuve de François Braquier) 2 C 197 n.

TORTREUX, Guillaume (sieur des Roziers) 2 C 2805 n.

TOUCHARD, Joseph (procureur à Ligueil) 2 C 1818 n.

Touchau, maison et métairie de (Nancré, comm. Marigny-Marmande) 2 C 2649 n.

TOURNEPORTE

commis du bureau de Nouâtre 2 C 2358 n.

contrôleur des actes à Nouâtre 2 C 2360 n.

2 C — Index

418

TOURNIER 2 C 98 n.

Tournon-Saint-Pierre 2 C 2384 n.

TOURNYER

chevalier de Saint-Louis 2 C 3180 n.

Elisabeth 2 C 177 n.

seigneur de La Mourière 2 C 3180 n.

Tours 2 C 1372 n., 2181 n., 2653 n., 2839 n., 2849 n., 3136 n., 3171 n.

abbaye de Marmoutier 2 C 756 n.

bienfaitrice de l’hôpital de La Madeleine des enfants trouvés voir Graslin Louise Françoise

bureau des finances 2 C 2385 n.

bureau 2 C 1367 n., 1448 n., 1632 n., 2186 n., 2492 n., 3180 n.

caissier des domaines et bois de la généralité voir Bruneau

chanoine de l’église voir Moisant Antoine Noël

chanoine de l’église métropolitaine voir Pequineau de Charentais François Pierre

chanoine de Saint-Martin voir Duperche Charles – Hubert Louis François – Taschereau desPictières Gilles Louis

chapitre Saint-Gatien 2 C 1824 n.

chapitre Saint-Martin 2 C 1824 n.

commis à la recette générale des finances voir Cuisnier

commis du bureau voir Polluche

communauté des marchands orfèvres 2 C 3041 n.

compagnon couvreur voir Pinon Marcou

conseiller au présidial voir Duchamp Mathieu

contrôleur des actes 2 C 3171 n. — Voir aussi Duval

directeur des droits de contrôle de la généralité voir Beaucombat Jacques Philippe –Faissolle Jacques – Quinet de Pizieux Julien – Vente François Jean

grand maître des eaux et forêts de la généralité voir Boutroue d’Aubigny Jean-Baptiste

grand pénitencier de l’église voir Avanne Victor d’

hôpital général de La Charité 2 C 1265 n., 2856 n., 3183 n.

Hôtel-Dieu 2 C 2062 n., 3181 n., 3189 n.

justice de l’Archevêché 2 C 2448 n.

lieutenant particulier honoraire au bailliage et siège présidial voir Petiteau Etienne

maître particulier des eaux et forêts voir Belgarde François

notaire voir Gaudin – Hubert Pierre Louis – Michau Jean

officier de la monnaie voir Douin Jean Joseph

orfèvre voir Lebrun Claude Jean

ouvrier en soie voir Cherrier Charles

paroisse Notre-Dame-de-l’Ecrignolle 2 C 2175 n.

paroisse Notre-Dame-la-Riche 2 C 2854 n.

paroisse Saint-Clément 2 C 303 n., 3183 n., 3190 n.

paroisse Saint-Denis 2 C 2064 n.

paroisse Saint-Etienne 2 C 2186 n., 2750 n.

2 C — Index

419

paroisse Saint-Hilaire 2 C 2060 n., 2499 n.

paroisse Saint-Pierre-des-Corps 2 C 3174 n., 3175 n., 3183 n., 3186 n.

paroisse Saint-Saturnin 2 C 197 n., 3188 n.

paroisse Saint-Simple 2 C 2653 n.

paroisse Saint-Venant 2 C 177 n., 3185 n., 3186 n.

paroisse Saint-Vincent 2 C 2251 n.

président au grenier à sel voir Reverdy François

prêtre chanoine à Saint-Gatien voir Avanne Victor d’

procureur voir Airin Silvestre

procureur au bailliage et présidial voir Métivier Pierre – Motron François – Thibault CharlesHugues Thomas

receveur des dîmes voir Bellegarde de Beauvais Jean

religieuse à Beaumont-lès-Tours voir Piou Louise

rue de l’Aumône 2 C 261 n.

rue du Château 2 C 2448 n.

sous-doyen de Saint-Martin voir Coulon

trésorier voir Duvau Alexis Auguste

trésorier de France voir Hubert François Louis

trésorier de France au bureau des finances voir Petiteau Alexandre Pierre – Testard-Desbournais

trésorier de Saint-Martin voir Tascherau de Linières

trésorier des troupes de la généralité voir Rattier

tribunal du district 2 C 2760

TOUSARD, Jeanne (épouse de Jean Berthelot) 2 C 3184 n.

TREZEVENT, Françoise 2 C 3179 n.

TRIBERT 2 C 2759 n.

Anne 2 C 2759 n.

TRILLAULT, Jacques 2 C 933 n.

Trinsue, maison et borderie de (Nancré, comm. Marigny-Marmande) 2 C 2649 n.

TRIQUAS, Louis (chanoine de Bueil) 2 C 2751 n.

Trisais, village de (comm. Le Louroux) 2 C 761 n.

Trizay (comm. Joué-lès-Tours) 2 C 3175 n.

TROTIGNON, Pierre 2 C 3185 n., 3190 n.

TROTOUIN

Cézard Joachim 2 C 1254 n.

Françoise (épouse de François Pupier) 2 C 1254 n.

TROUPEAU

Marie (épouse de Pierre Aubert) 2 C 3189 n.

Martin 2 C 3188 n.

2 C — Index

420

Troyes (dép. Aube) : contrôleur de la monnaie voir Tampon

Truyes 2 C 1279 n., 1382 n., 2128 n.

TULASNE

André 2 C 1445 n.

Denis 2 C 1444 n.

Renée 2 C 1445 n.

Ussé (comm. Rigny-Ussé)

marquis 2 C 3183 n. — Voir aussi Bernin Louis Sébastien

marquise 2 C 3187 n. — Voir aussi Bernin Henriette Magdeleine

Vaas (dép. Sarthe) 2 C 803 n., 2745 n., 2748 n.

VALANÇAY, de voir Estampes de Valançay

VALEE, Jeanne 2 C 3182 n.

Valenciennes (dép. Nord) : hôpital 2 C 351 n.

VALLAIN, Marie 2 C 1451 n.

VALLEE

Etienne 2 C 3179 n.

Jean 2 C 3179 n., 3184 n.

Pierre 2 C 215 n.

Vallères 2 C 351 n.

Vallières-les-Grandes (dép. Loir-et-Cher) 2 C 11 n., 152 n.

VALOIS


Philippe 2 C 930 n.

Varannes voir Varennes-sur-Loire (dép. Maine-et-Loire)

Varannes-sous-Montsoreau voir Varennes-sur-Loire (dép. Maine-et-Loire)

Varennes voir Varennes-sur-Loire (dép. Maine-et-Loire)

Varennes-sur-Loire (dép. Maine-et-Loire) 2 C 729 n., 1242 n., 1245 n., 1261 n.

notaire royal voir Langlois Philippe

Vaufeuge (comm. Vouvray)

closerie 2 C 3184 n.

maison 2 C 3170 n.

VAUGONDY, Louis de 2 C 3160 n.

Vaugrignon (comm. Esvres) : seigneur voir Javerlhac François

VAULIVERT, de (commis du bureau de Maillé-Argenson) 2 C 2336

Veaux (comm. Chançay) 2 C 3160 n.

2 C — Index

421

Veigné 2 C 2080 n., 2081 n., 2187 n.

curé voir Barnabé Charles Thomas Augustin

notaire voir Moreau Jacques Martin

VENAULT

Claude 2 C 2453 n.

Gilles 2 C 1402 n.

Vendeuvre-du-Poitou (dép. Vienne) 2 C 3182 n.

Vendôme (dép. Loir-et-Cher) 2 C 189 n.

lieutenant général au bailliage voir Neilz André Laurent

VENTE, François Jean (directeur des domaines du roi de la généralité de Tours) 2 C 1225 n.,1257 n., 1635 n., 2071 n., 2155 n., 2228 n., 2253 n., 2254 n., 2256 n., 2453 n., 2592 n.,2753 n., 2813 n., 2816 n.

Véretz 2 C 3179 n.

VERGER, Michel (cordonnier à Saint-Aignan) 2 C 2259 n.

VERNA

Jeanne 2 C 2678 n.

Melaine 2 C 2458 n.

René 2 C 2458 n.

VERNAT, Marie (épouse de Pierre Ouvray) 2 C 1890 n.

VERNEAU

Jeanne 2 C 1452 n.

Pierre 2 C 1453 n.

Verneil voir Verneil-le-Chétif (dép. Sarthe)

Verneil-le-Chétif (dép. Sarthe) 2 C 2751 n.

Verneuil-sur-Indre : notaire 2 C 1397 n.

Vernoil (dép. Maine-et-Loire) 2 C 1451 n.

sergent voir Bichon Etienne

Vernou voir Vernou-sur-Brenne

Vernou-sur-Brenne 2 C 2064 n., 3175 n., 3176 n., 3179 n., 3181 n., 3183 n., 3184 n., 3185 n.,3186 n., 3187 n., 3189 n., 3190 n., 3196 n.

notaire royal voir Regnard Pierre

Veuves (dép. Loir-et-Cher) 2 C 11 n.

VIAU, Marie (veuve de Louis Marchand, épouse d’Alexandre Poirier) 2 C 2813 n.

VIGAN, Jean 2 C 1444 n.

VILAIN (sergetier à Preuilly) 2 C 2418 n.

2 C — Index

422

Villebourg 2 C 2745 n., 2747 n., 2750 n., 2754 n., 2755 n., 2756 n.

Villechauve (dép. Loir-et-Cher) 2 C 931 n.

Villedômain 2 C 2262 n.

Villedômer 2 C 933 n.

VILLEE, Anne 2 C 931 n.

Villeloin voir Villeloin-Coulangé

Villeloin-Coulangé 2 C 2194 n., 2259 n., 2260 n., 2263 n.

abbaye de Villeloin 2 C 2194 n.

VILLENEUVE DE SALVERT, Antoine de 2 C 1242 n.

Villeperdue 2 C 307 n., 2841 n.

Villeporcher (dép. Loir-et-Cher) 2 C 933 n.

paroisse Saint-Pierre 2 C 930 n.

VILLERET

Jean 2 C 2433 n.

Pierre 2 C 2462 n.

René 2 C 3197 n.

Villevrain (comm. Courçay) 2 C 1339 n.

Villiers-au-Bouin 2 C 856 n., 2635 n.

VINCELOT, René 2 C 1445 n.

VINCENDEAU, Etienne 2 C 3134 n.

VINCENT, Jean 2 C 1895 n.

VINEAULT, Marie 2 C 1444 n.

VOGET, Jeanne (épouse d’Ignace Bontemps) 2 C 1451 n.

VOGONDI, Françoise 2 C 2064 n.

Voie Blanche, closerie de (comm. Vouvray) 2 C 3184 n.

VOINET, Antoine 2 C 2457 n.

VOISIN, Pierre 2 C 2755 n.

VOISINNE, Jeanne 2 C 2855 n.

VOISINS, Marie 2 C 2748 n.

VOLLANT, Louise 2 C 1374 n.

2 C — Index

423

Vouvray 2 C 3171 n., 3172 n., 3174 n., 3175 n., 3179 n., 3181 n., 3182 n., 3183 n., 3185 n.,3187 n., 3188 n., 3190 n., 3196 n.

contrôleur des actes voir Faucheux de Beauregard – Martineau

huissier voir Roullon Pierre Alexandre

marchand voir Marchandeau Jacques

terre 2 C 3187 n.

tonnelier voir Meusnier Michel

VOYER DE PAULMY, Marc Pierre (comte d’Argenson) 2 C 2805 n.

Yzeures voir Yzeures-sur-Creuse

Yzeures-sur-Creuse 2 C 2454 n., 2458 n., 2678 n.

sacristain voir Froux Pierre

425

T a b l e d e s i l l u s t r a t i o n s

Illustration de la couverture

Bureau de Tours.– Registre de contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé,1716-1717 (A.D.I.L., 2 C 2880)

Bureau d’Amboise.– Registres de centième denier, 1763-1764, 1764, 1764-1765(A.D.I.L., 2 C 202-204) ......................................................................................................... p. 9

Bureau de L’Ile-Bouchard.– Registre des insinuations suivant le tarif, 1705-1706(A.D.I.L., 2 C 1619) ............................................................................................................ p. 13

Bureau de L’Ile-Bouchard.– Registre des insinuations suivant le tarif, 1705-1706 :billet de transport « petite vitesse » par les chemins de fer de l’Etat(A.D.I.L., 2 C 1619) ............................................................................................................ p. 13

Bureau de La Chapelle-Blanche.– Registre de centième denier, 1757-1759 : registrerestauré (A.D.I.L., 2 C 729) ................................................................................................ p. 17

Bureau de Cormery.– Registre de petit scel, 1701-1703 (A.D.I.L., 2 C 1384) ........................... p. 40

Généralité de Tours. – Marteau portant l’empreinte du cachet des droits réunis,XVIIIe siècle (A.D.I.L., 11 Fi 2 /2) ........................................................................................ p. 44

Bureau d’Amboise.– Registre de centième denier, 1765-1766 : arrêt du produit duquartier de janvier 1766 (A.D.I.L., 2 C 205) ........................................................................ p. 47

Bureau de Bourgueil.– Registre des insinuations suivant le tarif, 1705-1711 : détail(A.D.I.L., 2 C 676) ............................................................................................................. p. 56

Bureau d’Amboise.– Registre de centième denier, 1764 (A.D.I.L., 2 C 203) ............................ p. 67

Bureau de Bourgueil.– Registre de contrôle des actes des notaires et des actessous seing privé, 1720 : détail (A.D.I.L., 2 C 573) ............................................................... p. 83

Bureau de Bourgueil.– Registre des insinuations suivant le tarif, 1705-1711 (A.D.I.L.,

2 C 676) ......................................................................................................................... p. 84

Bureau de Bourgueil.– Registre de contrôle des actes des notaires et des actessous seing privé, 1720 (A.D.I.L., 2 C 573) .......................................................................... p. 92

Généralité de Tours. – Marteau portant l’empreinte du cachet des droits réunis,XVIIIe siècle (A.D.I.L., 11 Fi 2 /1) ........................................................................................ p. 93

2 C — Table des illustrations

426

Bureau de La Chapelle-Blanche.– Registre des insinuations suivant le tarif, 1788-1791 : détail (A.D.I.L., 2 C 753) .......................................................................................... p. 96

Bureau de Château-la-Vallière.– Table des contrats de mariage, 1767-an VIII :registre restauré (A.D.I.L., 2 C 765) .................................................................................. p. 107

Bureau de Château-Renault.– Registre des insinuations suivant le tarif, 1766-1776 :détail (A.D.I.L., 2 C 916) ................................................................................................... p. 113

Bureau de Chinon.– Registre de contrôle des actes des notaires et des actes sousseing privé, 1710-1711 (A.D.I.L., 2 C 945) ........................................................................ p. 114

Bureau de Saint-Christophe.– Registre de centième denier, 1714-1720 : détail(A.D.I.L., 2 C 2739) ........................................................................................................... p. 129

Bureau de Cormery.– Table des contrats de mariage, 1754-1790 (A.D.I.L., 2 C 1275) ........... p. 130


Bureau d’Amboise.– Registre des insinuations suivant le tarif, 1750-1754 : détail(A.D.I.L., 2 C 154) ............................................................................................................ p. 163

Bureau d’Amboise.– Registre de centième denier, 1750-1751 : détail (A.D.I.L., 2 C 190) ......... p. 175

Bureau d’Azay-le-Rideau.– Registre des insinuations suivant le tarif, 1720-1733 :arrêts journaliers (A.D.I.L., 2 C 402) .................................................................................. p. 186

Bureau de Bourgueil.– Registre de contrôle des actes des notaires et des actessous seing privé, 1710-1711 : détail (A.D.I.L., 2 C 559) ..................................................... p. 197

Bureau de Neuvy-le-Roi.– Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs (avantrestauration), 1772-1786 (A.D.I.L., 2 C 2283) .................................................................... p. 203

Bureau d’Amboise.– Registre de contrôle des actes des notaires et des actes sousseing privé, 1718-1719 : détail (A.D.I.L., 2 C 27) ............................................................... p. 213

Bureau de Cormery.– Registre de centième denier, 1785-1790 : détail (A.D.I.L.,

2 C 1382) ....................................................................................................................... p. 217

Bureau de Richelieu.– Registre de contrôle des actes des notaires et des actessous seing privé, 1779-1780 : détail (A.D.I.L., 2 C 2606) ................................................... p. 225

Bureau de La Roche-Posay.– Registre de centième denier des biens réputésimmeubles, 1755-1757 (A.D.I.L., 2 C 2680) ....................................................................... p. 226


Bureau de Tours.– Registre de contrôle des actes des notaires et des actes sousseing privé, 1716-1717 (A.D.I.L., 2 C 2880) ....................................................................... p. 252

2 C — Table des illustrations

427

Bureau de Bourgueil.– Registre de contrôle des actes des notaires et des actessous seing privé, 1720 : tableau de l’arrondissement du bureau de contrôle(A.D.I.L., 2 C 573) ............................................................................................................ p. 278


Bureau de Richelieu.– Table des vendeurs et anciens possesseurs, 1718-1746(A.D.I.L., 2 C 2504) ........................................................................................................... p. 322

Bureau d’Amboise.– Registre de contrôle des actes des notaires et des actes sousseing privé, 1784-1785 : dessin (A.D.I.L., 2 C 136) ........................................................... p. 336

Généralité de Tours. – Marteau portant l’empreinte du cachet des droits réunis,XVIIIe siècle (A.D.I.L., 11 Fi 2 /1) ....................................................................................... p. 342

429

T a b l e d e s m a t i è r e s

Préface ............................................................................................................................... p. 3

Remerciements .................................................................................................................. p. 5

Introduction ........................................................................................................................ p. 7

Bibliographie .................................................................................................................... p. 19

Sources complémentaires ................................................................................................ p. 21

Description des registres .................................................................................................. p. 29

Glossaire .......................................................................................................................... p. 45

Liste des bureaux de contrôle ........................................................................................... p. 49

Carte des bureaux de contrôle .......................................................................................... p. 51

Plan de classement .......................................................................................................... p. 53

Typologie des registres ..................................................................................................... p. 55

R éper toi r e num ér ique

Bureau d’Amboise ............................................................................................................ p. 59

Bureau d’Artannes ............................................................................................................ p. 69

Bureau d’Azay-le-Rideau .................................................................................................. p. 73

Bureau de Bléré ............................................................................................................... p. 79

Bureau de Bourgueil ......................................................................................................... p. 85

Bureau de Cangy .............................................................................................................. p. 93

Bureau de Champigny ...................................................................................................... p. 95

Bureau de La Chapelle-Blanche ....................................................................................... p. 97

Bureau de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin .................................................................... p. 99

Bureau de Château-la-Vallière ........................................................................................ p. 103

Bureau de Château-Renault ........................................................................................... p. 109

Bureau de Chinon ........................................................................................................... p. 115

Bureau de Chouzé-sur-Loire ........................................................................................... p. 123

Bureau de Civray ............................................................................................................ p. 129

Bureau de Cormery ........................................................................................................ p. 131

Bureau de La Croix ......................................................................................................... p. 137

Bureau de Genillé ........................................................................................................... p. 139

Bureau de Gizeux ........................................................................................................... p. 141

2 C — Table des matières

430

Bureau du Grand-Pressigny ............................................................................................ p. 145

Bureau de La Guerche ................................................................................................... p. 147

Bureau de La Haye ......................................................................................................... p. 149

Bureau d’Hommes .......................................................................................................... p. 153

Bureau de L’Ile-Bouchard ............................................................................................... p. 155

Bureau de Langeais ....................................................................................................... p. 161

Bureau de Ligueil ............................................................................................................ p. 165

Bureau de Loches .......................................................................................................... p. 171

Bureau de Luynes .......................................................................................................... p. 177

Bureau de Maillé-Argenson ............................................................................................. p. 179

Bureau de Manthelan ..................................................................................................... p. 181

Bureau de Monnaie ........................................................................................................ p. 183

Bureau de Montbazon .................................................................................................... p. 187

Bureau de Montrésor ...................................................................................................... p. 193

Bureau de Neuillé-Pont-Pierre ........................................................................................ p. 199

Bureau de Neuvy-le-Roi .................................................................................................. p. 201

Bureau de Nouâtre ......................................................................................................... p. 205

Bureau de Preuilly .......................................................................................................... p. 207

Bureau de Reugny .......................................................................................................... p. 215

Bureau de Richelieu ....................................................................................................... p. 219

Bureau de La Roche-Posay (Vienne) ................................................................................ p. 227

Bureau de Saint-Christophe ............................................................................................ p. 229

Bureau de Sainte-Maure ................................................................................................. p. 235

Bureau de Savonnières .................................................................................................. p. 241

Bureau de Tauxigny ....................................................................................................... p. 243

Bureau de Tours ............................................................................................................. p. 245

Bureau de Vouvray ......................................................................................................... p. 253

Bureau d’Yzeures ........................................................................................................... p. 261

A nnexes

Tableau synoptique des registres ................................................................................... p. 265

Liste par bureau des résidences de notaires ................................................................... p. 279

Liste alphabétique générale des résidences de notaires et bureaux de contrôlecorrespondant .............................................................................................................. p. 299

Liste des résidences de notaires hors département ......................................................... p. 313

2 C — Table des matières

431

Liste des notaires apostoliques ....................................................................................... p. 323

Liste nominative des commis à la perception des droits de contrôle des actes ................. p. 325

Tableau géographique des noms de lieux cités dans l’index ............................................ p. 337

Index .............................................................................................................................. p. 343

Table des illustrations ..................................................................................................... p. 425