Conseil Municipal

Conseil municipal du 25 janvier 2011

Compte-rendu

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C omp te re n d u d u

C o nsei l M u n i c ipa l d u 25 ja nvie r 2011.

Conseil Municipal du 25 janvier 2011 Ŕ Compte-rendu 1/7

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN

COMPTE-RENDU DU 25 JANVIER 2011

L’an deux mille onze, le vingt cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Jouy-sur-Morin,

dûment convoqué le 20 janvier 2011, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc

NEIRYNCK, Maire.

Etaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT,

Madame Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Yann HUBERT, Madame Héloïse GAILLARD, Messieurs

Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Denis HOUDARD, Mesdames Maria-da-Luz BORDAS, Sylvie

THIBAULT

Absents représentés :

Monsieur Alain MARTIN a donné pouvoir à Madame Monique LABRYE

Monsieur Jean-Claude GOULETQUER a donné pouvoir à Madame Héloïse GAILLARD

Absents : Messieurs Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Madame Marie-Claude MARTIN,

Monsieur Eric MOUTAFIAN

Secrétaire de séance : Madame Monique LABRYE

Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 12 / Votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 10.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à ajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :

- Participation financière au SAGE des Deux Morin

- Régularisation de la taxe foncière 2010 du 4 place de l’Eglise

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. Ces points seront abordés au point n° 9 « Questions

diverses ».

Point n° 1 Ŕ Engagement et mandatement des dépenses d’équipement avant le vote du budget 2011 [Délibération n°

2011-01]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 1612-1,

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant loi d’amélioration de la décentralisation,

Considérant que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 50 278,30 €

(crédits ouverts en investissement en 2010 : 201 113,22 € x 25 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :


Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du

budget 2011,

Décide l’ouverture de crédits au budget 2011 de la Commune pour les dépenses d’équipements suivantes :

Imputation Libellé Montant TTC

202 Frais documents urbanisme 312,00 €

2031 Frais d’études 1 692,00 €

2033 Frais d’insertion 506,00 €

21312 Bâtiments scolaires 128,00 €

2135 Installations générales, agencements 62,00 €

2138 Autres constructions 2 850,00 €

2152 Installations voiries 509,00 €

21534 Réseaux d’électrification 3 130,00 €

21568 Autre matériel et outillage d’incendie 35,00 €

21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 597,00 €

2158 Autres 712,00 €

2161 Œuvres et objets d’art 487,00 €

2183 Matériel bureau, matériel informatique 3 554,00 €

2184 Mobilier 2 188,00 €

2188 Autres 672,00 €

2313 Constructions 6 801,00 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 21 035,00 €

Total 50 270,00 €

Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2011 lors de son adoption.

Point n° 2 Ŕ Facturation de l’assainissement collectif – Etablissement des tarifs communaux de la redevance

d’assainissement collectif 2011 [Délibération n° 2011-02]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2010 portant sur le tarif de la redevance assainissement pour les

quittances 2010-2011,

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est de Seine-et-Marne (SIANE) du 26

novembre 2010 fixant ses tarifs de cotisations pour l’année 2011 comme suit :

- 0,35 € HT/m3 pour la part variable de la redevance d’assainissement collectif

- 19 € HT/abonné pour la prime fixe de la redevance d’assainissement collectif

- 2,50 € HT par facture d’assainissement collectif, selon les modalités définies dans la convention associée entre la

Commune et le SIANE

Considérant qu’il convient d’inclure les tarifs délibérés par le SIANE dans les tarifs communaux,


Accepte le tarif de la prestation de service de 2,50 € HT par facture émise, délibéré par le Comité Syndical du

SIANE en date du 26 novembre 2010, qui sera facturé selon les modalités prévues dans la convention de

facturation liant le SIANE et la Commune,

Fixe le montant de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2011 à :

o Prime fixe : 30 € dont 11 € pour la part communale et 19 € HT pour la part de l’exploitant

o Part variable au m3 : 1,20 € dont 0,85 € pour la part communale et 0,35 € HT pour la part de l’exploitant.


La facturation de l’assainissement collectif sera faite par le SIANE, à l’usager, via une facture d’acompte et une facture de

solde après transmission des relevés d’eau potable par le Syndicat d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de

Seine-et-Marne (SNE).

L’encaissement se fera sur la régie de recettes ad hoc SIANE durant un mois. Le mois d’encaissement étant échu, un état

des sommes perçues et des sommes impayées sera envoyé en mairie pour établissement des titres correspondants (pour la

perception de la somme totale encaissée et pour chaque facture impayée). La gestion des impayés sera de fait exécutée par

la Trésorerie compétente.

Point n° 3 Ŕ Convention avec le Centre de Gestion pour une prestation assurance chômage [Délibération n° 2011-03]


Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2010 approuvant la signature de la convention prestation assurance

chômage pour l’année 2010,

Considérant qu’il convient de renouveler cette prestation auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,

Considérant que la signature de la convention n’engage pas financièrement la collectivité et que la tarification n’intervient

que lors d’une demande d’instruction d’un dossier,


Autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, la convention prestation

assurance chômage couvrant la période du 1er janvier 2011 au

31 décembre 2011.

Point n° 4 Ŕ Subvention exceptionnelle à l’association Com’Jouy [Délibération n° 2011-04]


Vu l’adhésion de l’association Com’Jouy à la Journée du Commerce de Proximité et du Centre Ville le 10 octobre 2009 et

l’organisation de cette manifestation sur la Commune,

Considérant que la participation des commerçants locaux a été récompensée par les organisateurs par l’attribution d’un

« label Ŕ 2 sourires Ŕ 2009 »,

Considérant le souhait de la municipalité de soutenir l’association des commerçants dans cette action,

Vu la demande présentée par l’association d’acheter deux panneaux de signalisation à installer à l’entrée de

l’agglomération,

Vu la facture émise par la société SES d’un montant de 350,09 € TTC au nom de l’association Com’Jouy,

Vu la subvention versée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne d’un montant de 300 € pour

soutenir l’action de l’association,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 1 abstention :

Autorise Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle à l’association Com’Jouy pour l’achat des

deux panneaux de signalisation « Label Ŕ 2 sourires Ŕ 2009 » d’un montant de 50 €,

Dit que le montant de la dépense sera imputé à l’article 6574 du budget unique 2011 de la Commune.


Point n° 5 Ŕ Subvention pour un voyage d’études au Benelux réalisé par des élèves du lycée La Bretonnière

[Délibération n° 2011-05]


Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par les professeurs du lycée La Bretonnière de Chailly-en-Brie afin

de participer au financement d’un voyage d’études réalisé au Benelux, en mars 2011, par des élèves de classe de première

et terminale,

Considérant qu’une participation financière est sollicitée auprès des communes de résidence des élèves participant au

projet,

Considérant qu’une élève résidant à Jouy-sur-Morin participe à ce programme,


Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 50 € en faveur du lycée La Bretonnière de Chailly-

en-Brie pour participer aux frais du voyage d’étude réalisé par des élèves de première et terminale en mars 2011

au Benelux,

Dit que le montant de la dépense sera imputé à l’article 6574 du budget unique 2011 de la Commune.

Point n° 6 Ŕ Etude diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable – Attribution du marché [Délibération n°

2011-06]


Considérant la nécessité de procéder à une étude diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable de la Commune afin

de disposer des données permettant une gestion optimale de ce réseau, d’en améliorer ses performances et de pouvoir

décider des priorités de réalisation de travaux, tant en investissement qu’en entretien,

Considérant que ce projet est mené avec l’assistance de la Direction de l’Eau et de l’Environnement du Conseil Général et

du Syndicat d’alimentation en eau potable de la région Nord-Est de Seine-et-Marne (SNE),

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 25 octobre 2010 pour la passation d’un marché à procédure adaptée,

Vu la réunion de la Commission « Eau et Assainissement », en présence du Conseil Général et du SNE, du 22 décembre

2010 portant sur l’ouverture des plis réceptionnés en mairie, à savoir :

- SARL BIOS, 18 rue de la Mothe 89110 Aillant-sur-Tholon

- G2C Environnement, rue René Cassin 62223 Saint Laurent Blangy

- EGIS Eau, 38 boulevard Paul Cézanne 78286 Guyancourt cedex

- Bureau d’études Vincent Ruby, 320 avenue Blaise Pascal 77555 Moissy Cramayel cedex

Considérant qu’après analyse des offres, la Commission « Eau et Environnement », réunie le

25 janvier 2011, a émis un avis favorable d’attribution du marché à la société EGIS Eau,

Considérant que cette étude est subventionnée à hauteur de 80 % du montant HT par l’Agence de l’Eau Seine Normandie

et le Conseil Général de Seine-et-Marne,


Attribue le marché d’étude diagnostic du réseau d’alimentation en eau potable de la Commune à la société EGIS

Eau,


Sollicite une subvention, à hauteur de 80 % du montant hors taxes du coût de l’étude, auprès de l’Agence de

l’Eau Seine Normandie et du Conseil Général de Seine-et-Marne, ainsi qu’une dérogation autorisant un

commencement anticipé des travaux,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Dit que le montant de la dépense sera inscrit à l’article 2031 du budget unique 2011 du Service de l’Eau.

Point n° 7 Ŕ Travaux d’éclairage public 2011 [Délibération n° 2011-07]


Vu la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2010 confiant au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-

et-Marne (SIESM) la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public à effectuer sur le territoire de la Commune

pendant l’année 2011,

Vu l’estimation des travaux projetés sur le réseau d’éclairage public élaborée par le SIESM, avec le bordereau de prix

avant la mise en concurrence, comme suit :

- extension du réseau chemin des Gailles ........................................... 3 110,00 € TTC

- travaux divers rue de la Gare ............................................................ 3 850,00 € TTC

- travaux divers rue Eustache Lenoir .................................................. 14 050,00 € TTC

- travaux divers rue de la Poterne et rue Saint Pierre .......................... 11 150,00 € TTC

Considérant que la subvention du SIESM s’élève à :

- 70 % du montant HT des travaux hors mobilier

- 70 % du montant HT du mobilier plafonné à 1 500 € HT/mobilier

- 50 % par point lumineux plafonné à 250 € HT de subvention, le remplacement des sources existantes par des

dispositifs d’économie d’énergie


Approuve le projet de travaux d’éclairage public présenté pour l’année 2011 s’élevant à la somme totale de

32 160 € TTC, soit 26 889,63 € HT.

Point n° 8 Ŕ Mission de contrôle technique – Maison des Associations [Délibération n° 2011-08]


Vu le marché portant sur la Maison des Associations signé le 22 mai 2002 avec l’entreprise Davesne, titulaire du lot n° 3,

Considérant que des désordres ont été constatés sur la flèche de la poutre porteuse en rez-de-chaussée entraînant un

fléchissement du plancher haut,

Considérant que l’entreprise Davesne a procédé à un étayage pour redresser la poutre en place et doit fournir une note de

calcul pour dimensionnement du renforcement ainsi qu’une proposition de mise en œuvre,

Considérant qu’il convient de missionner un contrôle technique pour vérifier l’examen de la note de calcul de renfort,

avec visite sur site lors de la mise en œuvre dudit renfort,

Considérant que cette mission de contrôle technique avait été confiée à l’entreprise Qualiconsult lors des travaux de la

Maison des Associations,

Vu la proposition d’honoraires adressée par la société Qualiconsult,



Confie à la société Qualiconsult la mission relative à l’examen de la note de calcul de renfort fournie par

l’entreprise Davesne, incluant les visites sur site,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget unique 2011 de la Commune.

Point n° 9 Ŕ Questions diverses

9.1. Participation financière au SAGE des Deux Morin [Délibération 2011-09]


Vu l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin,

Considérant que cette structure intègre le SAGE des Deux Morin pour le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau,

Considérant qu’il convient de verser une participation financière de 0,30 € par habitant pour l’année 2011,


Approuve la participation financière de la Commune à hauteur de 0,30 € par habitant,

Dit que la dépense sera inscrite à l’article 628 du budget unique 2011 du Service de l’Eau.

9.2. Régularisation de la taxe foncière 2010 du 4 place de l’Eglise [Délibération n° 2011-10]


Considérant que la Commune est propriétaire d’un bien immobilier, dénommé « Le Prieuré », sis 4 place de l’Eglise,

parcelles cadastrées section D n° 1059 pour 8a 18ca et section D n° 1709 pour 45a 20ca, dont l’acquisition a été

approuvée par le Conseil Municipal du 12 décembre 2005,

Considérant que la Commune continue de recevoir une taxe foncière 2010 établie au nom des Copropriétaires du 4 place

de l’Eglise pour la parcelle section D n° 1059, lot n° 3,

Considérant qu’après réclamation auprès des services fiscaux, il s’avère que ce lot a été omis dans l’acte notarié alors

qu’il fait partie intégrante du bien immobilier acquis par la Commune,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le règlement de la taxe foncière 2010 établie au nom des

Copropriétaires du 4 place de l’Eglise d’un montant de 45 €.


Confirme que la parcelle sise section D n° 1059, lot n° 3, est propriété de la Commune,

Autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de la taxe foncière 2010 émise par la Direction Générale des

Finances Publiques d’un montant de 45 € alors que celle-ci est établie au nom des Copropriétaires du 4 place de

l’Eglise,

Dit que la dépense est inscrite au budget unique 2011 de la Commune.


9.3. Classe de neige 2011

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 6 décembre 2010, a fixé les tarifs pour la classe de neige 2011 à 500,00 € par

enfant pour les familles domiciliées sur la commune et à 700,00 € par enfant pour les familles domiciliées hors commune.

Monsieur le Maire fait part d’une requête d’une famille domiciliée hors commune qui souhaiterait que le tarif appliqué

soit révisé à la baisse en raison du fait qu’elle habitait à Jouy-sur-Morin quand l’enfant a débuté sa scolarité.

Le Conseil Municipal confirme sa décision prise lors de la séance précédente et émet un avis défavorable à cette requête.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK

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