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Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2019
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville d'ALBERT s'est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil à dix-huit heures et trente minutes sous la présidence de Madame Francine BOCQUET, 1ère adjointe.
Etaient présents tous les membres du Conseil municipal, sauf :
- Charline DELPLANQUE pouvoir à Claude CLIQUET - Frédérique HUYGHE pouvoir à Eric COULON - Pierre MACEDO pouvoir à Eric DHEILLY - Hervé OGEZ pouvoir à Philippe HERNAS - Anne TARDIEU pouvoir à Nadine HAUDIQUET
MONSIEUR LE MAIRE,
Mes chers Collègues, nous allons commencer cette réunion du Conseil municipal.
Avant de débuter l'ordre du jour, je souhaiterai que nous ayons une pensée pour Edith CARPENTIER qui nous a
quitté, qui a été élue avec nous de 2007 à 2014.
Notre secrétaire de séance sera Geoffrey CROCHET en sa qualité de benjamin.
Lors de cette séance de conseil, nous allons voter les comptes administratifs, dans ce cadre je vous propose que la
présidence soit assurée par la première adjointe au Maire, en l'occurrence Francine BOCQUET.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 2 OPPOSITIONS (JEAN-PIERRE DANNEL ET SYLVIE
SCHEVTCHOUK)
DECISIONS DU MAIRE
LE 12 MARS 2019 (Annule et remplace la décision du Maire du 5 juillet 2018).
Signature d'un marché accord cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien des voiries communales de
la ville d'Albert, lancé en date du 7 juin 2018 avec la société STAG sise 13 rue du Sémaphore à Villers Bretonneux
(80800), pour un montant annuel maximum de 150 000 € HT (cent cinquante mille euros) soit 180 000 € TTC (cent
quatre-vingt mille euros) par an. Le marché est souscrit pour une durée initiale d’un an, reconductible trois fois, soit
une durée maximale de quatre ans.
LE 14 MARS 2019
Signature d'un avenant avec la société INFOCOM-France (Minibus financé par la publicité) transformant le contrat
initial en un contrat de régie publicitaire.
Signature d'un contrat de location longue durée de véhicule consécutif au changement de propriétaire avec la société
GIE France Collectivités Invest sise ZI Secteur C7, allée des informaticiens à Saint Laurent du Var (06709) du
véhicule immatriculé EM 772 LV.
L’avenant et le transfert ne changent en rien la substance des engagements contractuels réciproques des parties et
ne remettent pas en cause la validité de ceux-ci.
LE 21 MARS 2019
Signature d'une convention d'audit et de conseil en recettes d'urbanisme avec la société C.T.R. sise 146 Bureaux de
la Colline à Saint Cloud (92213 cedex) en vue de réaliser une mission visant à optimiser les recettes de taxes
d'urbanisme (DIA) et de proposer dans un rapport pour la perception de recettes supplémentaires. La rémunération
de la société C.T.R., se fera à hauteur de 35 % des régularisations obtenues ou réalisées par la ville dans la limite de
24 999 € hors taxes. La convention est signée pour une durée de trois ans.
LE 3 AVRIL 2019
Signature d'un contrat de prestation musicale avec l'association PLUG-IN sise 12 rue Foiraine, résidence n° 9 à
Marcelcave (80800) pour un montant de 500 € (cinq cents euros) qui aura lieu au kiosque du Jardin public le 13 juillet
2019 en nocturne,
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LE 4 AVRIL 2019
Demande de subvention pour la réalisation de la phase 2 des travaux de sauvegarde de l'orgue de la basilique Notre
Dame de Brebières.
La dépense éligible s'élève à 9 405 € HT. Le plan de financement est établi comme suit :
Etat - DRAC : 40 % soit 3 762 € ;
Ville : 60 % soit 5 643 €.
LE 12 AVRIL 2019
Affermissement du marché à procédure adaptée relatif à la mise en place d'un système de vidéoprotection avec la
société CITYPROTECT sise 60 rue Valvret à Abbeville (80100) pour les tranches optionnelles suivantes :
o n° 1 – Architecture et caméras complémentaires :
pour un montant de 45 170,50 € HT (quarante-cinq mille cent soixante-dix euros et cinquante cents) soit
54 204,60 € TTC (cinquante-quatre mille deux cent quatre euros et soixante cents) ;
o n° 2 – Borne mobile :
pour un montant de 5 780 € HT (cinq mille sept cent quatre-vingts euros) soit 6 936 € TTC (six mille neuf
cent trente-six euros).
LE 24 AVRIL 2019
Signature d'une convention d'utilisation de la basilique Notre Dame de Brebières avec le curé affectataire, Joël
DULIN, domicilié au 28 rue de Boulan à Albert pour un concert de l'harmonie municipale d'Albert et The Jocks Pipes
et Drums qui aura lieu le dimanche 30 juin 2019 à 16h00 dans le cadre des commémorations de la Bataille de la
Somme,
LE 3 MAI 2019
Signature d'une convention de formation professionnelle ainsi qu’un contrat d’abonnement pour un logiciel de
rédaction des marchés publics avec la société Achatpublic.com, sise Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle –
BP 20156 à Antony cedex (92186) :
- 1 200 € nets (mille deux cents euros) au titre du coût de la formation module rédaction ;
- 490 € HT (quatre cents quatre-vingt-dix euros HT) pour la mise en place du module de rédaction E-Redac ;
- 1 900 € HT (mille neuf cents euros HT) pour l'abonnement au module de rédaction E-Redac (renouvelable
deux ans) ;
LE 6 MAI 2019
Signature d'un marché à procédure adaptée à bons de commande relatif aux fournitures administratives et scolaires
pour la ville et le C.C.A.S avec :
1. Lot 1 :
Office dépôt sise 126 rue du Poteau à SENLIS (60451) pour les fournitures administratives, pour un
montant maximum de 35 000 € HT par an ;
2. Lot 2 :
Nouvelle librairie universitaire sise rue de Rome – ZA des Macherins à MONETEAU (89470) pour les
fournitures scolaires, pour un montant maximum de 70 000 € HT par an.
LE 7 MAI 2019
Signature de trois conventions de formation professionnelle avec SECURIFORM Formations Sécurité, sise 17 rue
du Carillon à Villeneuve d'Ascq (59265), afin de participer aux formations Habilitation électrique,
Préparation à l'habilitation électrique pour travaux non électriques pour un montant de 510,00 € HT (cinq cent
dix euros) soit 612,00 € TTC (six cent douze euros). La formation se déroulera le 24 mai 2019 pour quatre
agents ;
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Préparation à l'habilitation électrique indices BE Manœuvre-BS pour un montant de 1 020,00 € HT (mille vingt
euros) soit 1 224,00 € TTC (mille deux cent vingt-quatre euros). La formation se déroulera les 3 et 4 juin 2019
pour huit agents ;
Préparation à l'habilitation électrique du personnel électricien en Basse Tension pour un montant de 510,00 €
HT (cinq cent dix euros) soit 612,00 € TTC (six cent douze euros). La formation se déroulera le 5 juin 2019 pour
un agent ;
LE 9 MAI 2019
Signature d'une convention de financement avec la Fondation du Patrimoine, sise 153 bis avenue Charles de Gaulle à
Neuilly sur Seine (92200), dans le cadre de la mission Stéphane BERN pour la mise en œuvre de la restauration des
fresques et des décors intérieurs de la basilique Notre Dame de Brebières afin de percevoir une subvention de
48 000 euros (quarante-huit mille euros) ;
LE 20 MAI 2019
Signature d'une convention de formation professionnelle avec la société SOLEUS, sise Grand parc de Miribel Jonage,
allée du Fontanil à Vaulx en Velin (69120), concernant les formations " Monteur CTS " et " Montage et vérification
podium " pour un montant de 1 600 € HT (mille six cents euros) soit 1 920 € TTC (mille neuf cent vingt euros). La
formation s'est déroulée les 21 et 22 mai 2019 pour cinq agents ;
LE 27 MAI 2019
Signature d'un avenant à la convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’une nouvelle
campagne de souscription qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise dans le but de
restaurer la basilique Notre Dame de Brebières à Albert. La nouvelle campagne de souscription concerne la
restauration des décors peints et des toiles marouflés du Transept Est.
JEAN-PIERRE DANNEL,
Les caméras sont à quel endroit, comme indiqué dans la décision du 12 avril 2019 : n° 1 –Architecture et caméras
complémentaires ?
MONSIEUR LE MAIRE,
Je n'ai pas le détail. Je sais que nous allons renforcer l'avenue Faidherbe. Nous avons même mis un mât pour mieux
percevoir, avoir une meilleure qualité de l'image. Nous allons renforcer la place Emile Leturcq, la rue Jeanne
d'Harcourt, le jardin public. Pour la deuxième caméra nomade, nous avons convenu avec le capitaine de gendarmerie
de l'endroit où nous allons la positionner. L'idée est que les zones sensibles puissent être surveillées. Il y a un endroit
où depuis que nous avons mis une caméra nomade, il n'y a plus de problème. Nous n'avons plus de réclamations. Cela
nous a permis de retrouver la personne qui faisait des tags. Nous l'avons déplacée, depuis il n'y a plus de faits
délictueux. Le but est que les nomades soient positionnées à des endroits sensibles.
Le déplacement des nomades se fait en fonction des informations données par le capitaine de gendarmerie, sur ce
que nous disent les riverains. Nous le faisons toujours en partenariat avec la gendarmerie, et cela se passe bien.
JEAN-PIERRE DANNEL,
Dans le rapport, il est noté " caméras complémentaires ", complémentaire j'aurais voulu savoir ce que cela veut dire.
MONSIEUR LE MAIRE,
Complémentaire, cela veut dire que nous avons fait un marché avec un certain nombre de caméra et nous avons
souhaité mettre une caméra supplémentaire qui n'était pas prévue à l'origine, c'est pour cela que nous l'appelons
" complémentaire "
JEAN-PIERRE DANNEL,
Un point de détail, le 3 avril 2019 : ce n'est pas qui a eu lieu au kiosque du jardin public, mais qui aura lieu …. Cela
fait voir que je lis les documents.
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MONSIEUR LE MAIRE,
Y-a-t-il des remarques sur le procès-verbal de la séance du 21 mars 2019 ? Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Q 1 - RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES HAUTS-DE-FRANCE SUR LA GESTION DE LA
VILLE D’ALBERT
En application des dispositions de l’article L.211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des
Comptes Hauts de France a examiné la gestion de la Ville d’Albert durant les exercices 2012 et suivants. Pour
mémoire le précédant examen de gestion couvrait la période 2006-2011.
Le contrôle a été engagé par lettre en date du 28 février 2018, adressée au Maire de la ville.
Les investigations de la Chambre Régionale des Comptes ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
la commune et son environnement
les finances
la gestion du personnel et de la masse salariale
la commande publique
la restauration collective
A l’issue de la procédure, cet examen de gestion a fait l'objet d'un rapport d’observations définitives adopté par
la chambre en date du 20 février 2019 et transmis à la commune le 26 avril 2019.
Une réponse émanant du Maire de la ville d’Albert à ces observations définitives a été annexée à ce rapport.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au Conseil municipal, être inscrit à
l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.
Le document annexé à la présente délibération, comprend le rapport comportant les observations définitives de la
Chambre sur le contrôle des comptes et la gestion de la commune, ainsi que la réponse qui y a été apportée.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport.
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
J'aurai quelques remarques à faire, ensuite j'écouterai vos remarques sur ce rapport.
La CRC a examiné les exercices 2012 et suivants et révèle des pistes d'amélioration et des marges de progrès mais
elle relève également la situation financière est saine malgré les baisses de dotations et les baisses de compensation
fiscale imposées par l'Etat.
J'attire votre attention sur certains points du rapport en reprenant simplement des passages du compte rendu de
la CRC.
La mise en place par la mairie de groupements de commandes avec la communauté de communes, le CCAS et l'office
de tourisme pour obtenir des prix plus intéressants et optimiser les compétences techniques et humaines, cela vous
l'avez page 8. Le recours accru aux marchés publics. Une politique de soutien aux associations culturelles et
sportives, pages 8 et 9.
En réponse à la CRC concernant les régies, des contrôles seront effectués, sachant qu'il y a l'agent comptable qui
est tenu de les vérifier.
Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, celles-ci progressent de manière modérée, mais elles
progressent de 2,96 % entre 2013 et 2017. Les dépenses de fonctionnement en forte baisse sur cette même période
moins 18 % pour les charges à caractère général et seulement plus 1,6 % pour les charges de personnel, pages 8 et
15.
Une capacité d'autofinancement en amélioration constante soit une progression de 283 % sur cinq ans. Un fonds de
roulement qui progresse de 162 % entre 2013 et 2017, une trésorerie positive sans recours à des lignes de trésorerie
depuis 2016, cela est inscrit à la page 17.
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Un endettement maîtrisé avec une dette qui ne comporte pas de risque, en outre la capacité de désendettement,
cela je l'avais déjà dit, et la Chambre le relève. En 2017, 2,4 ans plus que convenable. Un financement propre qui
contribuera à augmenter les dépenses d'investissement.
Pour le personnel, la Chambre relève que la commune d'Albert comme la majorité des communes, n'est pas totalement
conforme à la législation sur la durée du temps de travail lors des négociations sur le passage des 35 heures. Les
avantages acquis ont été conservés comme dans la plupart des collectivités territoriales sans observation du contrôle
de légalité ou de la Chambre dans ses missions successives. Un projet de loi d'harmonisation est en cours avec une
date d'application au plus tard 2022. Un taux d'absentéisme en baisse en dessous de la moyenne nationale, pages 21
et 22.
En résumé, la CRC souligne, page 18, je cite : " la commune se trouve dans une situation financière saine, caractérisée
par un endettement maitrisé, une capacité autofinancement consolidé et un fonds de roulement conséquent, elle
bénéficie de solides marges de manœuvre dont elle pourra tirer partie selon les volontés du Conseil municipal pour
ses investissements à venir.
Voilà les quelques commentaires que je souhaitais faire sur le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Y-a-t-il des remarques ?
JEAN-PIERRE DANNEL,
J'ai une déclaration à faire. Tout d'abord je tiens à remercier le Président de la Chambre régionale des comptes qui
nous permet d'appréhender des points de droit que nous n'aurions jamais pu discerné sans l'examen des comptes de
la ville d'Albert par la juridiction régionale d'examen des comptes publics. Six rappels au droit, c'est à la fois
interpellant mais également préoccupant. Premier rappel, nécessité de contrôler les régies d'avances et de recettes
de la commune notamment celles du service culturel qui semblent être " laxistes ", j'ai mis des guillemets à l'adjectif,
et on aurait pu ajouter en son temps à la régie des jardins. Rappel n° 2, inventaire des actifs de la commune, transfert
des immobilisations en cours et régularisation des comptes d'attente, par rapport aux comptes d'attente vous avez
précisé dans votre réponse avoir réalisé fin 2018 des écritures les concernant. Nous demandons que ces écritures
nous soient communiquées. Rappels n° 3 et 4, la présentation des orientations budgétaires et les annexes budgétaires
ne sont pas conformes au code général des collectivités territoriales, la présentation budgétaire, nous avons toujours
eu un aspect critique vis-à-vis des débats d'orientations budgétaires qui étaient organisés dans cet hémicycle. Rappel
n° 5, l'information à destination du public n'est pas conforme à la loi, notamment sur les renseignements obligatoires
à spécifier sur le site internet de la ville. Rappel n° 6 concernant le personnel communal, la durée minimale du temps
de travail n'est pas respectée, la Cour demande qu'on s'assure du respect de la réglementation.
Ces rappels sont assortis de deux recommandations supplémentaires.
Elaborer et mettre en œuvre un règlement de la commande publique, sont concernés la crèche, le camping et la
reprise des concessions funéraires et de manière générale ce qui concerne les délégations de service public.
Deuxième recommandation sur le restaurant scolaire, la Cour constate l'absence de commission municipale de
restauration, de comptabilité analytique, d'inventaire et de suivi des stocks, d'enquête de satisfaction et du
traitement des réclamations.
En un mot, autant de lacunes à notre sens qui mettent en cause l'application des textes légaux par l'exécutif local,
et que la Cour demande de bien vouloir corriger. Nous serons attentifs à ce que cela soit fait.
MONSIEUR LE MAIRE,
Je vais vous répondre sur deux – trois points et je passerai à la parole à Stéphane qui est aussi concerné, nous étions
concernés conjointement et même globalement car c'est l'équipe qui gère.
En ce qui concerne la recommandation n° 1. Les régies sont contrôlées par le trésorier. En interne, nous devons
réaliser un contrôle plus approfondi, cela se met en place, nous avons pris en compte.
Pour les débats d'orientations budgétaires, les comptes administratifs, nous avons progressé dans la présentation
du D.O.B., il faut encore faire mieux. Vous remarquerez que la présentation du compte administratif s'est développée
conformément à la demande de la C.R.C.
Vous m'interpellez ! Lorsque nous sommes arrivés avec Stéphane DEMILLY en 1989, nous avons convenu de ne pas
remettre en cause les trente-cinq heures, de ne pas remettre en cause les avantages acquis que nos prédécesseurs
avaient mis en place. Aujourd'hui, vous venez nous reprocher d'avoir fait la continuité et vous soutenez la CRC pour
éventuellement remettre en cause des avantages acquis. Je trouve que c'est quand même "fort de café ".
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JEAN-PIERRE DANNEL,
Ce n'est pas vrai, nous soulignons simplement le rappel n° 6 au droit, nous soulignons simplement ce que dit la C.R.C.
Que vous remettiez en cause les 35 heures, ce n'est pas du tout ce que nous demandons.
MONSIEUR LE MAIRE,
En ce qui concerne l'élaboration d'un règlement de commande publique, ce n'est pas obligatoire. C'est dans les
grandes métropoles, les grandes villes. A ce que je sache, toutes les D.S.P., ce soir encore sur le camping, la crèche,
nous faisons un rendu de l'année écoulée, devant le Conseil, sans difficulté. Nous respectons le suivi de nos D.S.P..
Stéphane tu souhaitais dire quelque chose.
STEPHANE DEMILLY,
Forcément puisque je suis directement concerné par le rapport de la Chambre régionale de comptes, j'ai prévu de
donner une analyse à Monsieur le Maire, aux collègues,
Notre collectivité a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices budgétaires
votés et mis en œuvre depuis 2012.
Ces contrôles sont fréquents et relèvent du fonctionnement normal d’une démocratie.
J’ai rencontré à plusieurs reprises, avec le Maire et le Directeur général des services de la mairie, celles et ceux qui
étaient mandatés pour effectuer ce contrôle et cela s’est déroulé dans un esprit d’échange particulièrement
constructif.
Pour avoir vécu à plusieurs reprises, par le passé, ce genre d’exercice, je sais par expérience qu’un contrôle génère
toujours des observations qu’il faut souvent plus prendre comme des conseils que comme des critiques.
La vraie question quand ce genre d’opération se déroule est plus de savoir s’il y a des problèmes de fond sur notre
gestion que de savoir si celle-ci est perfectible sur la forme.
« Seuls les médiocres sont toujours à leur maximum » disait William Somerset Maugham … en l’occurrence, on peut
toujours s’améliorer et c’est comme cela qu’il faut appréhender un contrôle de la chambre.
Pour en revenir sur le fond de ce contrôle et éviter de se noyer dans les différentes petites remarques de forme
qui sont le lot systématique de ce genre d’opération (et qui concernent essentiellement les services qui prennent
bonne note pour l’avenir de ces conseils), il me paraît plus sage d’analyser la synthèse de ce rapport.
Or le ton est donné dès la première page (je cite):
« En dépit de la baisse de sa dotation globale de fonctionnement (subvention de l’Etat aux collectivités locales), la
commune a bénéficié du maintien de ses ressources de fonctionnement… tout en diminuant ses dépenses de
fonctionnement…. Elle dispose d’une capacité d’autofinancement de 1,64 M€ et la capacité de désendettement de
son budget principal n’est que de 2,4 années en 2017……. Tous ces indicateurs démontrent que la gestion financière
de la commune est saine et maîtrisée. Dès lors, elle pourrait envisager une progression de ses investissements
sans augmenter la pression fiscale sur ses contribuables ».
Cette analyse générale de la situation financière de notre ville fait même l’objet d’une appréciation tautologique dans
la conclusion intermédiaire page 18 où la Chambre écrit (je cite): « La commune se trouve dans une situation
financière saine caractérisée par un endettement maîtrisé, une capacité d’autofinancement consolidée et un fonds
de roulement conséquent. Elle bénéficie ainsi de solides marges de manœuvre dont elle pourra tirer parti, selon les
volontés du Conseil municipal, pour ses investissements à venir ».
Pour le dire en langage simple : « La ville est bien gérée et elle peut se tourner vers l’avenir sans obérer ses
projets de modernisation ! ».
Mon souhait en vous précisant cela n’est pas de tomber dans de l’autosatisfaction béate et inutile.
Mon souhait est surtout de dire aux élus que nous avons bien géré cette maison… car nous avons toujours fait
preuve d’ambition sans pour autant tomber dans l’extravagance avec une règle simple que vous m’avez entendu
prononcer à chaque DOB « Maintenir les dépenses de fonctionnement (à commencer par la masse salariale) et réaliser
un emprunt dont le montant doit néanmoins permettre de baisser notre annuité de remboursement ».
Ces règles que j’ai inlassablement posées dans un carré des contraintes, année après année (même si ce n’était pas
toujours facile à respecter car on a toujours plus d’idées de dépenses que d’idées de recettes) … ces règles nous ont
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permis d’avoir une ville sainement gérée avec notamment un graphique (page 16) sur notre capacité d’autofinancement
qui ne trompe pas.
Alors je l’ai dit en commençant mon propos, il y a à l’évidence (et il y aura toujours…) des points techniques
d’amélioration… et j’avais naturellement anticipé que certains, fidèles à leur esprit polémique stérile, zoomeraient
sur ces petites remarques de forme.
Mais comme disait Goethe « Les choses qui importent le plus ne doivent pas être à la merci de celles qui
importent le moins » et, ce soir, la chose qui importe le plus (n’en déplaise à certains) est que la Chambre
régionale des comptes vient d’adresser à notre collectivité municipale un rapport qui équivaut à un très bon
bulletin de notes…. avec une appréciation générale que je vous relis car cette appréciation rare de la part d’une
Chambre régionale des comptes doit tous nous faire plaisir, que ce soit sur le banc de la majorité ou de
l’opposition et également sur le banc des services que j’associe à cette performance: « La commune se trouve
dans une situation financière saine caractérisée par un endettement maîtrisé, une capacité d’autofinancement
consolidée et un fonds de roulement conséquent. Elle bénéficie ainsi de solides marges de manœuvre dont elle pourra
tirer parti, selon les volontés du Conseil municipal, pour ses investissements à venir ».
Je pense qu'il y a beaucoup de communes qui voudraient avoir ce genre d'analyse de la part de la Chambre régionale
des comptes.
JEAN-PIERRE DANNEL,
Je n'ai pas voulu m'étendre sur le fond du rapport, j'ai simplement voulu souligner les rappels au droit. Il y a six
rappels au droit, c'est une juridiction, ce sont des magistrats qui s'expriment.
STEPHANE DEMILLY,
J'ai eu trois ou quatre rapports par le passé, à l'époque il y en avait plus que cela, je peux vous dire que si je
ressortais des rapports des précédentes mandatures, je pense que le nombre de rappels serait beaucoup plus
important.
JEAN-PIERRE DANNEL,
Ce n'est pas vrai.
STEPHANE DEMILLY,
C'est normal, c'est la forme, c'est logique et c'est tant mieux pour la collectivité. Ce qui est important, c'est
l'analyse de fond.
MONSIEUR LE MAIRE,
Je retiens que Monsieur Dannel a une mémoire sélective.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le rapport d’observations définitives, délibérées le 20 février 2019, par la Chambre Régionale des Comptes Hauts
de France sur la gestion de la Ville d’Albert sur les exercices 2012 et suivants, et la réponse faite par le Maire de
la commune,
VU l’article L 243-6 du Code des juridictions financières,
ENTENDU le rapport de présentation,
PREND ACTE
- de la communication du rapport d’observations définitives sur la gestion de la Ville d’Albert arrêté par la
Chambre régionale des comptes Hauts de France pour les exercices 2012 et suivants.
Q 2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
DE LA VILLE D’ALBERT
La délibération du Conseil municipal du 29 mars 2018 a approuvé la clôture des budgets annexes « Eau » et
« Assainissement » au 31 décembre 2017 par intégration des résultats de ces activités dans le budget principal de
la commune. A ce titre, des opérations d’ordre non budgétaires ont été effectuées par la trésorière. Il est donc
nécessaire d’approuver les comptes de gestion de ces 2 budgets une dernière fois.
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L’exécution des dépenses et des recettes du budget principal de la ville d’Albert et des budgets annexes culturel,
eau et assainissement, relative à l’exercice 2018 a été réalisée par la Trésorière d’Albert, Madame BIENCOURT.
L’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du comptable public
a été vérifiée. Les comptes de gestion, arrêtés par Madame Biencourt le 22 mars 2019, n’appellent aucune
observation et aucune réserve,
Les documents complets sont consultables auprès du service des finances.
Au vu de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver les comptes de gestion 2018 du
budget principal et du budget annexe culturel, eau et assainissement de la ville d’Albert
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.1612-12, L.2121-31 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs 2018
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
- d'approuver les comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes : culturel, eau et
assainissement de la ville d’Albert
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Q 3 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE CULTUREL DE
L’EXERCICE 2018
Le compte administratif est le compte de résultat présenté par le Maire de la ville d’Albert. Il rapproche les
prévisions inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats), en recettes (titres) et expose les
résultats comptables de l’exercice.
Il est soumis pour approbation au Conseil municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année
qui suit la clôture de l’exercice.
Vous trouverez en annexe les comptes administratifs ainsi que le rapport explicatif. La synthèse des comptes 2018
est la suivante :
Budget Principal de la Ville
Libellés Prévus RéalisésTaux de
réalisation
Réalisés et
engagés
Taux de
réalisation et
d'engagement
Section de fonctionnement
Dépenses 11 531 790 € 9 161 910 € 79,45% 9 161 910 € 79,45%
Recettes 11 531 790 € 9 749 467 € 84,54% 9 749 467 € 84,54%
Résultat de l'exercice 587 558 € 587 558 €
Résultat après retrait transfert Eau/ Assainissement 1 093 619 € 1 093 619 €
Reprise de l'excédent 2017 1 959 554 € 1 959 554 €
Résultat de clôture 2 547 112 € 2 547 112 €
Section d'investissement
Dépenses 4 239 450 € 1 463 112 € 34,51% 2 644 602 € 62,38%
Recettes 4 239 450 € 2 417 532 € 57,02% 2 567 532 € 60,56%
Résultat de l'exercice 954 420 € -77 070 €
Résultat après retrait transfert Eau/ Assainissement 481 546 € 481 546 €
Reprise du déficit 2017 -879 122 € -879 122 €
Résultat de clôture 75 298 € -956 192 €
TOTAL
Dépenses 15 771 240 € 11 504 144 € 72,94% 12 685 634 € 80,44%
Recettes 15 771 240 € 14 126 554 € 89,57% 14 276 554 € 90,52%
Au terme de l’exercice 2018, les comptes du budget principal affichent un résultat positif global de 1 591 K€
(+2 547 K€ en fonctionnement et – 956 K€ en investissement).
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Budget Annexe Culturel
Libellés Prévus Réalisés Taux de
réalisation
Section de fonctionnement
Dépenses 324 514 € 254 030 € 78,28%
Recettes 324 514 € 240 923 € 74,24%
Résultat de l'exercice -13 107 €
Reprise de l'excédent 2017 15 816 €
Résultat de clôture 2 709 €
Section d'investissement
Dépenses 42 077 € 13 089 € 31,11%
Recettes 42 077 € 4 055 € 9,64%
Résultat de l'exercice -9 034 €
Reprise du déficit 2017 37 077 €
Résultat de clôture 28 044 €
TOTAL
Dépenses 366 591 € 230 042 € 62,75%
Recettes 366 591 € 260 794 € 71,14%
Au terme de l’exercice 2018, les comptes du budget annexe Culturel affichent un résultat positif global de 30 753 €
(+2 709 € en fonctionnement et + 28 044 € en investissement).
Comme le préconise la C.R.C. vous avez un rapport relatif au Compte administratif de la ville, conformément à leur
demande. Nous respections les observations qui nous sont faites.
Rapport au Compte Administratif 2018 Ville
(Budget principal et Budget Annexe Culturel)
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel. Il permet d’apprécier la réalisation et la gestion effective du budget voté et constitue un arrêté des comptes de l’ordonnateur.
Toutes les recettes et dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l’investissement).
Tous les comptes sont examinés qu’il s’agisse des opérations réelles entrainant encaissements et décaissements, ou des opérations d’ordre qui ne se traduisent pas par des entrées et sorties d’argent mais qui modifient le résultat à l’instar des amortissements générateurs d’autofinancement par exemple.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
• le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune
• l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chaque section.
En 2018, le budget principal de la Ville d’Albert est marqué par la réintégration des budgets « Eau » et « Assainissement ». En effet, sur l’exercice 2017, ces deux activités, jusqu’alors gérées en budgets annexes par la Ville, ont été transférées à la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Toutefois, pour répondre aux obligations comptables, les soldes des budgets clôturés en 2017 ont été réintégrés dans le budget principal de la Ville puis transmis à la Communauté de communes sur l’exercice 2018.
Cette transmission a fait l’objet d’opérations budgétaires (un titre de recettes de 472 874 € en investissement et un mandat de 506 061 € en dépenses de fonctionnement) neutralisées par des écritures non budgétaires. S’il n’y a donc pas d’incidence sur le résultat global, les recettes et dépenses réalisées en 2018 ont été impactées. Aussi, pour permettre une meilleure analyse des comptes, ces opérations ont été retraitées sur les tableaux et observations du présent rapport.
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I. Analyse du budget général
Résultats de l’exercice et affectation
Libellés Prévus RéalisésTaux de
réalisation
Réalisés et
engagés
Taux de
réalisation et
d'engagement
Section de fonctionnement
Dépenses 11 531 790 € 9 161 910 € 79,45% 9 161 910 € 79,45%
Recettes 11 531 790 € 9 749 467 € 84,54% 9 749 467 € 84,54%
Résultat de l'exercice 587 558 € 587 558 €
Résultat après retrait transfert Eau/ Assainissement 1 093 619 € 1 093 619 €
Reprise de l'excédent 2017 1 959 554 € 1 959 554 €
Résultat de clôture 2 547 112 € 2 547 112 €
Section d'investissement
Dépenses 4 239 450 € 1 463 112 € 34,51% 2 644 602 € 62,38%
Recettes 4 239 450 € 2 417 532 € 57,02% 2 567 532 € 60,56%
Résultat de l'exercice 954 420 € -77 070 €
Résultat après retrait transfert Eau/ Assainissement 481 546 € 481 546 €
Reprise du déficit 2017 -879 122 € -879 122 €
Résultat de clôture 75 298 € -956 192 €
TOTAL
Dépenses 15 771 240 € 11 504 144 € 72,94% 12 685 634 € 80,44%
Recettes 15 771 240 € 14 126 554 € 89,57% 14 276 554 € 90,52%
Le résultat de l’exercice retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectuées par la collectivité entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice.
Depuis plusieurs années, le contexte est difficile, les baisses successives des dotations de l’Etat ont entrainé des pertes de ressources. Ainsi, malgré des charges maitrisées, l’excédent de fonctionnement dégagé sur l’exercice 2018 (1,094 million après retraitement de l’impact du transfert des compétences "Eau/Assainissement ") est en légère diminution par rapport à l’année 2017 (1,229 million d’euros).
La section d’investissement affiche un résultat d’exécution de 482 K€ (après retraitement de l’impact du transfert des compétences " Eau/Assainissement ") en 2018 contre 36 K€ en 2017.
Le résultat de clôture reprend le résultat d’exécution auquel sont ajoutés les résultats de l’exercice précédent et le résultat global intègre les restes à réaliser en section d’investissement.
En 2018, les recettes se sont donc réalisées à hauteur de 85 % contre 80% pour les dépenses permettant de dégager un excédent global. L’excédent positif en fonctionnement pourra ainsi financer la section d’investissement.
Equilibres Financiers
Malgré les efforts réalisés, la baisse des recettes de fonctionnement (- 270 364 €), supérieure à la diminution des charges (- 135 355 €), impacte légèrement les ratios financiers. L’exécution budgétaire 2018 est caractérisée par les éléments d’équilibre suivants : 1. L’épargne de la Ville d’Albert
2014 2015 2016 2017 2018
Recettes réelles de fonctionnement
(hors cession)9 910 142 € 10 156 200 € 10 042 797 € 9 945 694 € 9 733 911 €
Dépenses réelles de fonctionnement
(hors travaux en régie)9 202 576 € 9 167 307 € 8 615 371 € 8 299 123 € 8 229 834 €
Epargne brute 707 566 € 988 893 € 1 427 426 € 1 646 571 € 1 504 077 €
Taux d'épargne brute 7,14% 9,74% 14,21% 16,56% 15,45%
Capital de la dette remboursé 665 714 € 558 230 € 561 684 € 514 563 € 476 697 €
Epargne nette 41 852 € 430 663 € 865 742 € 1 132 008 € 1 027 380 €
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Pour rappel, les dépenses réelles ont été retraitées du montant transféré pour les compétences « Eau/Assainissement ».
L’épargne brute, appelée aussi « Capacité d’Autofinancement » correspond à la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à la Ville de :
faire face au remboursement de la dette en capital, financer tout ou partie de l’investissement.
L’épargne brute est un outil de pilotage incontournable des budgets locaux. Au terme de l’exercice 2018, elle s’élève à 1 504 K€ (en diminution de 8,65% par rapport à 2017).
Le taux d’épargne brute rapporte l’épargne brute aux recettes réelles de la section de fonctionnement. Les statistiques démontrent que le seuil d’alerte se situe autour de 8 %. En dessous de ce niveau, l’épargne brute s’avère généralement insuffisante et expose la collectivité locale à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme.
Malgré une légère baisse, le taux d’épargne brute global (15,45%) de la commune affiche une relative stabilité et révèle une solidité financière.
2. La capacité de désendettement
2014 2015 2016 2017 2018
Epargne brute 707 566 € 988 893 € 1 427 426 € 1 646 571 € 1 504 077 €
Encours de la dette au 31
décembre5 476 719 € 4 908 911 € 4 355 425 € 3 840 022 € 3 663 486 €
Capacité de désendettement 7,74 4,96 3,05 2,33 2,44
La capacité de désendettement est un indicateur de solvabilité. Ce ratio indique le nombre d’années qui serait nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dettes en y consacrant toute son épargne disponible.
Après une période de 4 ans sans nouvel emprunt, la ville a contracté en 2018 un montant 300 000 € auprès de la Banque Postale. Pour autant, la tendance de l’encours de dettes reste à la baisse puisque le stock s’élève à 3 663 K€ au 31 décembre 2018 contre 3 840 K€ en 2017.
Ainsi, la Ville d’Albert affiche un ratio de désendettement plus que satisfaisant (2,44 années) et un encours par habitant de 356,75 € au 31 décembre 2018.
Analyse des comptes
1. Section de fonctionnement : a. Les dépenses de fonctionnement :
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
0 €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018
Encours de dette et capacité de désendettement
Encours de dette au 31/12 Capacité de désendettement
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Chapitre Réalisé 2017 crédits ouverts
sur 2018Réalisé 2018
Taux de
réalisation
011 - Charges à caractère
général 2 247 273,93 € 2 432 740,00 € 2 309 326,56 € 94,93%
012 - Charges de personnel 4 632 018,09 € 4 731 020,00 € 4 528 965,40 € 95,73%
014 - Attenuations de produits 0,00 € 14 888,00 € 14 888,00 € 100,00%
65 - Autres charges de gestion
courante 1 254 643,12 € 1 335 960,00 € 1 170 696,36 € 87,63%
66 - Charges financières 143 974,75 € 137 500,00 € 131 087,15 € 95,34%
67 - Charges exceptionnelles 23 654,72 € 36 704,94 € 34 871,37 € 95,00%
68 - Dotations aux provisons 40 000,00 € 40 000,00 € 100,00%
Dépenses réelles - sous total 8 301 564,61 € 8 728 812,94 € 8 229 834,84 € 94,28%
023 - Virement à la section
d'invest1 856 915,14 €
042 - opérations d'ordre 489 639,99 € 440 000,00 € 426 012,97 € 96,82%
Total général 8 791 204,60 € 11 025 728,08 € 8 655 847,81 € 78,51% Pour rappel, les crédits ouverts et le réalisé 2018 ont été retraitées du montant transféré pour les compétences « Eau/Assainissement ».
La baisse des recettes provenant des dotations a conduit la Ville à une maîtrise de ses dépenses de fonctionnement afin d’équilibrer son budget. On enregistre ainsi une baisse de ses charges de 135 K€ par rapport à 2017. Sur les dépenses réelles prévues en 2018, le taux de réalisation est identique à 2017 et se situe à 94,39 %.
Des rattachements des dépenses ont été réalisés à hauteur de 647 490 € et concernent principalement la facturation du personnel mis à disposition, le chauffage des bâtiments municipaux, le contrat pour la gestion de la crèche, le transport et la restauration des scolaires.
Les charges de fonctionnement se répartissent ainsi :
Représentant 52% des dépenses de fonctionnement, les charges de personnel se situent au même niveau que l’année dernière. Outre les transferts des agents du Service Finances à la communauté de communes, les effectifs de la commune restent stables.
Depuis plusieurs années, l’évolution des charges à caractère général met en lumière les efforts réalisés pour faire face aux baisses successives des dotations de l’Etat. Après avoir fortement diminué en 2017, les dépenses imputées sur le chapitre 011 pour 2,3 millions, ont légèrement augmenté de 62 K€ (soit +2,76 %). Cette variation provient essentiellement de la réalisation de plusieurs études (géo-référencement des réseaux, diagnostics amiante), plus d’interventions en 2018 pour l’entretien liées à l’éclairage public, des petits travaux de voirie dorénavant imputés en section de fonctionnement et des travaux d’élagage plus conséquents.
Les autres charges correspondent aux charges de gestion courantes et exceptionnelles. A noter par ailleurs une légère baisse des subventions d’équilibre versées au CCAS et au budget annexe culture. Figurent, par ailleurs, dans les charges exceptionnelles, l’aide à la rentrée scolaire, les bourses et prix accordés par la ville, les titres annulés sur l'exercice antérieur et les subventions exceptionnelles versées.
Le chapitre 66 affiche une baisse des charges financières liée d’une part à la fin de certains emprunts et d’autre part à l’impact de la baisse des taux sur la dette communale.
Les amortissements, d’un montant de 426 K€ constituent un moyen de financer une partie des investissements de l’année.
Frais à caractére général
27%
Frais de personnel
52%
Autres charges 15%
Frais financiers1%
Amortissements5%
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b. Les recettes de fonctionnement :
Chapitre Réalisé 2017 crédits ouverts
sur 2018Réalisé 2018
Taux de
réalisation
73 - Impôts et taxes 6 131 991,04 € 6 178 543,00 € 6 205 101,89 € 100,43%
74 - Dotations et compensations
fiscales2 925 674,98 € 2 840 955,00 € 2 825 312,02 € 99,45%
70 - Produits des services,
domaines et ventes diverses712 992,26 € 451 681,00 € 524 287,90 € 116,07%
75 - Autres produits de gestion
courante78 762,41 € 37 640,00 € 21 776,36 € 57,85%
76 - Produits financiers 1 375,40 € 0,00 € 2,74 €
77 - Produits exceptionnels 96 342,36 € 4 600,00 € 36 849,09 € 801,07%
013 - Attenuations de charges 58 555,72 € 44 760,00 € 122 080,51 € 272,74%
Dépenses réelles - sous total 10 005 694,17 € 9 558 179,00 € 9 735 410,51 € 101,85%
042 - opérations d'ordre 14 137,22 € 14 057,00 € 14 056,80 € 100,00%
Excédent de fonctionnement N-1 1 959 554,08 €
Total général 10 019 831,39 € 11 531 790,08 € 9 749 467,31 € 84,54%
En 2018, les recettes de fonctionnement réellement perçues par la collectivité ont été réalisées à hauteur de 101,56 % par rapport aux prévisions. Pour autant, elles sont en diminution de 271 K€ par rapport à 2017. Cette baisse s’explique en grande partie par les dotations ou compensations fiscales perçues de l’Etat et la baisse du remboursement des mises à disposition de personnels du fait du transfert du service financiers. Les recettes de fonctionnement se répartissent ainsi :
Détail des produits fiscaux
Les produits fiscaux, détaillés ci-dessous, représentent 64 % des produits de la collectivité. Ils ont augmenté de 1,19% (soit + 73 K€) pour atteindre 6,20 millions en 2018.
Le produit des impôts directs a évolué de 3,12%. Cette évolution a été partiellement absorbée par la diminution des versements des autres taxes, notamment les droits de mutation qui avaient exceptionnellement augmenté l’année dernière localement et nationalement. Cette taxe, en lien avec les transactions immobilières réalisées sur la commune, reste volatile en fonction du marché.
En euros 2014 2015 2016 2017 2018
Impositions directes 3 399 323 3 528 859 3 496 811 3 569 509 3 680 829
Attribution de compensation 1 626 093 1 626 093 1 626 093 1 591 854 1 591 854
FNGIR 211 626 193 991 211 626 211 626 211 399
Taxe loc. électricité 198 274 198 262 197 574 198 978 194 684
Taxe sur droits de mutation 218 481 153 348 182 848 231 943 204 094
FPIC 80 654 121 229 131 754 130 619 125 780
Dotation de solidarité com. 0 154 044 155 044 155 337 148 122
Droits de place 22 150 35 652 33 952 28 679 26 305
Produits fiscaux
64%
Dotations et compensations
fiiscales29%
Autres produits7%
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Taxe forf terrains dev constr 2 778 0 0 0 0
Taxe locale sur la pub ext. 0 27 039 12 626 13 337 11 471
Autres 6 436 110 157 110 10 564
Total des impôts et taxes 5 765 814 6 038 626 6 048 485 6 131 991 6 205 102
Détail des Dotations et compensations fiscales
Représentant près de 30 % des recettes, les dotations ont diminué globalement de 3,43% (-100 K€). Après avoir été fortement réduite pendant plusieurs années, la Dotation Générale Forfaitaire (DF+ DSU+DNP) est relativement stable par rapport à l’année dernière. En revanche, le poste des produits liés à la scolarité (participation de l’Etat pour les TAP…) ont baissé en 2018 en corrélation avec les changements de la réforme des temps d’activités périscolaires et la possibilité de revenir sur des semaines d’école à 4 jours.
En euros 2014 2015 2016 2017 2018
Dotation Forfaitaire 1 820 807 1 645 500 1 469 585 1 373 414 1 361 259
Dotation de Solidarité Urbaine 558 943 563 973 569 613 614 605 640 467
Dotation Nationale de Péréquation 234 579 190 538 233 373 235 721 184 340
Compensation exo Taxes Fonc et Habit 189 803 202 889 151 137 207 208 216 405
Fond de compensation TVA 0 0 0 0 27 825
Dotation liée à la réforme Taxe Prof 271 470 255 167 254 459 234 354 210 438
Contrat Enfance Jeunesse 124 397 124 900 121 275 115 387 114 815
Aire accueil gens du voyage 91 391 3 974 67 939 0
Divers 122 965 185 341 86 857 144 986 69 763
Total des dotations et compensations fiscales 3 414 355 3 172 282 2 954 238 2 925 675 2 825 312
Les autres produits sont constitués pour 73 % (524 K€) par les produits des services rendus par la commune. Ces produits sont stables voire en légère augmentation. La baisse affichée sur le chapitre 70 provient de la diminution du poste des refacturations des mises à disposition, en cohérence avec notamment le basculement des agents du service finances dans les effectifs de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.
c. L’excédent de fonctionnement :
En 2018, le résultat net de fonctionnement s’affiche à 1,094 million d’euros (après retraitement des transferts de compétences), en diminution par rapport à 2017 de-135 K€. La reprise de l’excédent 2017 permet à la commune de dégager un excédent de clôture de 2,547 millions.
L’excédent se décompose comme suit :
- 1,857 million proviennent du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement qui n’a pas été effectué,
- 513 K€ correspondent à des dépenses budgétées mais non réalisées : 202 K€ au titre des charges de personnel 123 K€ au titre des économies réalisées sur les charges à caractère général, 165 K€ au titre des autres charges - 177 K€ proviennent de recettes supérieures aux prévisions, notamment sur les remboursements sur rémunération du
personnel (80 K€) et sur les produits liés à l’enseignement et au périscolaire.
Excédent sur recettes
6%
Excédent sur dépenses
33%
Virement à la section
d'investissement61%
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2. Section de d’investissement :
a. Les dépenses d’investissement :
Chapitre Réalisé 2017Crédits 2018
ouvertsRéalisé 2018 Reports
Taux de
réalisation
10 - dotations, fonds divers et réserves 41 840,00 € 472 874,26 € 0,00 € 0,00%
16 - emprunts et dettes assimilées 514 563,16 € 486 000,00 € 476 696,68 € 98,09%
20 - immobilisations incorporelles 16 308,60 € 50 320,00 € 18 838,53 € 22 477,80 € 82,11%
204 -subventions d'équipement 21 712,75 € 3249,43 6 463,32 € 44,73%
21 - immobilisations corporelles 175 271,07 € 816 753,98 € 557 605,93 € 193 754,29 € 91,99%
23 - immobilisations en cours 549 089,60 € 1 971 484,85 € 392 664,72 € 958 794,80 € 68,55%
Dépenses réelles sous total 1 297 072,43 € 3 819 145,84 € 1 449 055,29 € 1 181 490,21 € 68,88%
040 -opérations d'ordre transfert entre
sections14 137,22 € 14 057,00 € 14 056,80 € 100,00%
Déficit N-1 406 247,00 €
Total général 1 311 209,65 € 4 239 449,84 € 1 463 112,09 € 1 181 490,21 € 62,38%
Les dépenses réelles sont réalisées à hauteur de 34,51 % sur l’exercice et à 67,39 % avec les dépenses reportées sur l’exercice 2019 (1,19 million d’euros). Les projets reportés sont des projets en cours d’exécution et non achevés sur l’année 2018.
Les dépenses d’investissement se répartissent ainsi :
Les dépenses réelles d’investissement de la Commune peuvent être réparties en 3 catégories :
- Les dépenses immobilières représentent un total de 1,834 million d’euros en intégrant les reports. Elles correspondent aux travaux et autres frais liés à la rénovation de bâtiments existants, à la réfection de la voirie communale…. Sur l’exercice 2018, les principaux projets mis en place ont été :
La réfection du chemin d’Authuille (328 K€) La reprise de concession (75 K€) Les travaux d’enrobé et d’installation de toilettes au jardin public (131 K€) Les travaux à la Basilique (60 K€) Les travaux d’accessibilité (28 K€) L’achat de 2 terrains :V Hugo et J Guyon (118 K€) Les travaux de maintenance des équipements thermiques (67 K€) La réfection et l’aménagement de la rue Bois Lecomte (831 K€) Travaux d’éclairage public et pose de candélabres (91 K€) - Les dépenses d’équipement représentent 320 K€. Elles concernent essentiellement Les jeux du jardin public (21 K€) L’achat de 2 véhicules (22 K€) De l’équipement informatique et des licences (38 K€) Du mobilier (7 K€) Des poteaux incendie (7 K€) L’installation de corbeilles Vigipirate et des bancs (9 K€)
- Le remboursement en capital de la dette : le gestion de la dette engagée depuis plusieurs années et la non-mobilisation de l’emprunt en 2018 a permis de réduire le montant amorti de 38 K€ par rapport à 2017.
Remboursement de la dette
18%
Dépenses de matériels
12%
Opération de rénovation /
réseaux70%
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b. Les recettes d’investissement :
Chapitre Réalisé 2017 Crédits 2018
ouvertsRéalisé 2018 Reports
Taux de
réalisation
10 - dotations, fonds divers et réserves 784 686,13 € 609 118,70 € 1 089 260,39 € 178,83%
13 - subventions d'investissement 73 462,21 € 199 219,00 € 129 384,98 € 64,95%
16 - emprunts et dettes assimilées 661 323,00 € 300 000,00 € 150 000,00 € 68,05%
Recettes réelles sous total 858 148,34 € 1 469 660,70 € 1 518 645,37 € 150 000,00 € 113,54%
040 -opérations d'ordre transfert entre
sections489 639,99 € 440 000,00 € 426 012,97 € 96,82%
021 - virement de la section de
fonctionnement1 856 915,14 € 0,00%
Total général 1 347 788,33 € 3 766 575,84 € 1 944 658,34 € 150 000,00 € 55,61%
Pour rappel, les crédits ouverts et le réalisé 2018 ont été retraitées du montant transféré pour les compétences « Eau/Assainissement ».
Les recettes réelles d’investissement sont réalisées à hauteur de 113 % sur l’exercice avec les recettes reportées sur l’exercice 2019.
Les investissements 2018 ont été financés de la manière suivante :
- à 41 % par l’autofinancement (859 K€ millions d’euros) constitué de l’épargne dégagée sur l’exercice et des excédents antérieurs.
- à 22 % par l’emprunt. La commune a réalisé l’emprunt prévu en 2017 de 300 K€ sur l’exercice 2018. - à 15 % par la taxe d’aménagement, - à 22 % par des ressources propres, essentiellement le FCTVA (308 K€), des subventions (129 K€) et des dons (26 K€).
c. résultat de la section d’investissement :
Conformément à la M14, le besoin de financement de la section d’investissement est couvert par l’excédent de fonctionnement.
II. Analyse du budget Culturel 2018 est le dernier exercice budgétaire puisque par délibération du 26 novembre 2018, le Conseil Municipal a prononcé la clôture de ce budget et son intégration dans le budget principal de la ville : Les principales dépenses et recettes de ce budget peuvent s’expliquer ainsi : Dépenses de fonctionnement : 254 030 € contre 279 646,44 € en 2017
- Organisation des animations et spectacles : 114 105 € - Communication (notamment la réalisation de l’agenda culturel) : 11 466 € € - Frais de personnel : 119 640 €
Recettes de fonctionnement : 240 923 contre 298 151,04 € en 2017
- Subvention d’équilibre de la ville : 200 000 € (soit 83 % des recettes réelles) - Ventes de billets : 36 508 €
Dépenses d’investissement : 13 088 €
- Matériel (Projecteurs et palans électriques) = 10 694 €
Recettes d’investissement : 4 055 € correspondant aux amortissements
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
Autofinancement41%
Taxe d'aménagement
15%
Emprunt22%
Autres recettes22%
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Monsieur le Maire quitte l'hémicycle.
La Première adjointe procède au vote du Compte administratif.
JEAN-PIERRE DANNEL,
Je voulais simplement dire que comme nous votons contre le budget, nous avons la même attitude pour le compte
administratif.
Il est demandé au conseil d’adopter les comptes administratifs.
FRANCINE BOCQUET,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE PAR 25 VOIX POUR ET 2 CONTRE (JEAN-PIERRE DANNEL ET SYLVIE
SCHEVTCHOUK). (LE MAIRE NE PREND PAS PART AU VOTE, PLUS UN POUVOIR)
Monsieur le Maire réintègre l'hémicycle.
Monsieur le Maire, cher Claude, les comptes administratifs viennent d'être votés par 25 voix pour et 2 contre. Ces
comptes reflètent l'arrêté des comptes de notre collectivité au 31 décembre 2018. Bien sûr à partir d'une
architecture financière identique à celle du budget et permet de mesurer toutes les réalisations engagées ou
effectuées en 2018 dont les principales concernent surtout les rues Bois le Comte, le chemin d'Authuille, la rue de
Boulan, en partie, avec ces abords, le chemin reliant les rues Jean Mermoz et 11 novembre ; il y a eu des travaux
d'enrobés au jardin public avec l'installation de toilettes et de jeux ; concernant la basilique la première partie de
sauvegarde des travaux ont été effectués sur les grandes orgues et les cloches. Nous avons aussi au cimetière la
pose de clôtures rigides, de brises vues et la reprise de concession. Le théâtre du Jeu de Paume, la remise à neuf
de la fosse de réception. Concernant les écoles : Kergomard avec l'installation de panneaux brises vues et
peintures ; Jules Ferry avec l'installation et la création de WC intérieurs pour le confort des enfants ; Langevin,
l'installation d'une clôture plus rigide ; le vélodrome, la reprise en béton de tous les passages PMR ; nous soulignons
également les équipements concernant les corbeilles " vigipirate " et bancs. Voilà l'essentiel des investissements. A
noter, ce n'est pas nouveau que depuis quelques temps nous continuons à réduire notre endettement, nous veillons
à maîtriser au mieux notre masse salariale malgré les charges en augmentation. A retenir toutefois, l'examen du
compte du budget culturel l'est pour la dernière du fait de l'intégration dans le budget principal de la ville. Je
rappelle la délibération du 26 novembre 2018. Monsieur le Maire, cher Claude, merci pour le travail réalisé avec
rigueur et détermination, avec l'implication des élus de la majorité et de poursuivre le cap fixé par notre équipe afin
que notre collectivité continue à s'inscrire au mieux dans le futur. En conclusion, j'associe volontiers tous les services
de la mairie dont le professionnalisme et le sérieux permettent de mettre en œuvre notre action dans les meilleures
conditions possibles au service de nos administrés.
MONSIEUR LE MAIRE,
Merci Francine.
Q 4 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE
La comptabilité M14 prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent.
La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif. Ce
solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en
fonctionnement de l’exercice précédent.
Le compte administratif 2018 du budget général de la ville d’Albert présente les résultats suivants :
Résultat reporté 2017
(1)
Résultat de l’exercice
2018
Solde restes à
réaliser 2018 Résultat cumulé 2018
Investissement - 879 121,97 € 954 420,25 € - 1 031 490,21 € - 956 191,22 €
Fonctionnement 1 959 554,08 € 587 557,50 € 2 547 111,58 €
(1) Les résultats reportés 2017 intègrent les résultats transférés des budgets eau et assainissement
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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation
du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de
financement (déficit) de la section d’investissement ;
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’affecter le résultat de 2 547 111,58 € comme suit :
Affectation au besoin en financement de l’investissement (cpte recette 1068) 956 191,22 €
Affectation en section de fonctionnement (ligne 002) 1 590 920,36 €
Excédent cumulé de fonctionnement 2 547 111,58 €
A titre d’information, résultat d’investissement à reporter (ligne 001) : 75 298,28 € (résultats cumulés 2017 +
exercice 2018)
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2018
Vu le budget primitif 2018 qui reprend les résultats 2017
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article unique:
- d'approuver l’affectation des résultats du budget principal de la Ville comme proposé ci-dessus.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Q 5 - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 DU BUDGET ANNEXE CULTUREL
La comptabilité M14 prévoit l’affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent.
La décision d’affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif. Ce
solde est constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en
fonctionnement de l’exercice précédent.
Le compte administratif 2018 du budget annexe culturel de la ville d’Albert présente les résultats suivants :
Résultat cumulé 2017
après affectation des
résultats
Résultat de
l’exercice 2018
Solde restes à
réaliser 2018
Chiffres à prendre en
compte pour l’affectation
du résultat
Investissement 37 077,28 € - 9 033.57€ 0,00 € 28 043,71 €
Fonctionnement 15 816,11 € - 13 107,12 € 2 708,99 €
Compte tenu de la clôture de ce budget, délibérée en Conseil municipal du 26 novembre 2018, les résultats constatés
au niveau du budget annexe « culturel » seront intégrés dans le budget général de la ville d’Albert conformément
aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de transférer dans le budget principal de la ville d’Albert
Un excédent de fonctionnement au 002 de 2 708,99 €
Un excédent d’investissement au 001 de 28 043,71 €
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
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Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu le compte de gestion et le compte administratif 2018
Vu le budget primitif 2018 qui reprend les résultats 2017
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article unique:
- d'approuver le transfert des excédents du budget annexe culturel dans le budget principal de la ville
d’Albert
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Q 6 - MISE EN PLACE D’UNE GESTION EN AP/CP ET CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses
d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la
1ère année puis reporter ou réinscrire le solde d’une année sur l’autre.
La procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe
de l’annualité budgétaire.
L’autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées
juridiquement pour le financement d’un projet, d’une opération, d’un programme bien défini. Elle demeure valable
dans la limite de la durée adoptée par le Conseil municipal, avec la possibilité d’être révisée chaque année, voire
d’être annulée.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice
annuel, pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre de l’autorisation de programme
correspondante. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits
de paiement. Les crédits de paiement non utilisés une année ne font pas l’objet de report.
L’objectif de la gestion en AP/CP et de la mise en place d’un PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) pour les projets
d’investissement significatifs est double :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil municipal en matière d’investissement ;
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements sans grever
les CP de l’exercice en cours ;
Chaque année, un cadrage des engagements pluriannuels et des crédits prévisionnels sera effectué en fonction de
l’avancement de ces autorisations de programme. Les dispositions réglementaires précisent que les autorisations de
programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire et sont votées par le Conseil municipal par
délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice, du budget supplémentaire ou des décisions
modificatives.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
créer l’autorisation de programme n° 1/2019 « Valorisation du centre-ville» pour un montant de 2 500 000 € sur
la période 2019-2021 avec l’échéancier prévisionnel suivant ;
N° 1/2019 « Valorisation du centre-ville »
Autorisation de
programme
Crédits de Paiement
2019 2020 2021
Délibération du
27/06/2019 2 500 000 € 585 000 € 1 000 000 € 915 000 €
créer l’autorisation de programme n° 2/2019 « Aire Multisport loisirs » pour un montant de 200 000 € sur la
période 2019-2021 avec l’échéancier prévisionnel suivant ;
N° 2/2019 « Aire Multisport loisirs »
Autorisation de
programme
Crédits de Paiement
2019 2020 2021
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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Délibération du
27/06/2019 200 000 € 15 000 € 92 500 € 92 500 €
créer l’autorisation de programme n° 3/2019 « Padel du T.S.A. » pour un montant de 300 000 € sur la période
2019-2020 avec l’échéancier prévisionnel suivant ;
N° 3/2019 « Padel du T.S.A. »
Autorisation de
programme
Crédits de Paiement
2019 2020
Délibération du
27/06/2019 300 000 € 9 000 € 291 000 €
Le découpage prévisionnel indique des montants susceptibles d’être mobilisés chaque année, toutefois, la réalité
opérationnelle indiquera éventuellement des ajustements annuellement nécessaires.
Les dépenses seront financées par l’autofinancement, les subventions et l’emprunt.
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
- la création d’une autorisation de programme n° 1/2019 libellée « Valorisation du centre-ville » d’un montant
total de 2 500 000,00 € sur la période 2019 à 2021,
- la création d’une autorisation de programme n° 2/2019 libellée « Aire Multisport loisirs » d’un montant total
de 200 000,00 € sur la période 2019 à 2021,
- la création d’une autorisation de programme n° 3/2019 libellée « Padel du T.S.A. » d’un montant total de
300 000,00 € sur la période 2019 à 2020.
- La validation de la répartition des crédits de paiement de ces autorisations de programme, de la façon
présentée ci-dessus.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Q 7 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET PRINCIPAL
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des
ajustements comptables en fonctionnement et investissement. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses
et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.
La décision modificative n° 1 sur le budget général de la Ville est la traduction des ajustements de dépenses et
recettes nécessaires dans le cadre du budget 2019 ainsi que de l’affectation des résultats issus du compte
administratif 2018.
Le Conseil municipal vient de voter le compte administratif de la collectivité pour 2018. Les résultats sont
définitivement arrêtés et il est proposé dans ce rapport diverses affectations et inscriptions s’y rapportant.
Section de fonctionnement
Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.
Inscriptions de nouveaux crédits
Illuminations 4 000,00 6135
Débroussaillage rue du pont Blanc 8 640,00 615231 Voirie - Place Hédouville - Enrobage +
Marquage 15 800,00
615231
Voirie - Reprises de trottoir rue Verlaine 31 500,00 615231
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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Bonaventure - réaménagement espaces suite inondation
7 000,00 615231
Aménagement signalétique 20 000,00 615231
Diverses réparations 14 000,00 61551
Etudes et recherches 15 000,00 617
Ajustement de crédits 5 000,00 6228
Annonces et insertions 7 000,00 6231
Ma Ville Mon Shopping 6 000,00 651
Abonnement logiciels 3 300,00 651
Participation OGEC Ecole Notre Dame 8 140,00 6558
Titres annulés sur exercice antérieur 6 000,00 673
Subventions 6 350,00 6745
Provision dépréciation actif 10 000,00 6817
Réduction de la DSC -30 700,00 73212
Ecriture d'ordre - Quote part de
subvention 3 000,00 777
Ajustements de crédits
Créances éteintes 40 000,00 6542 Reprise de la provision de 2018 40 000,00 7817
Réaffectation de crédits 30 000,00 6542
Réaffectation - Réduction de la provision -30 000,00 6817
Modification imputation - Logiciel de rédaction des marchés
-2 870,00 617
Logiciel de rédaction des marchés 2 870,00 651
Budget culture affectation de résultat
2018 2 708,99 002
Virement à la section d'investissement 1 398 199,35 023 Budget général - affectation du
résultat de fonctionnement 2018 1 590 920,36 002
1 605 929,35 1 605 929,35
En section de fonctionnement, les principaux mouvements correspondent à :
- des compléments de crédits inscrits en dépenses à hauteur de :
o 83 K€ pour des aménagements signalétiques et des travaux de voierie ou d’entretien d’espaces
verts sur la place Hédouville, les rues Verlaine, du pont Blanc et le parc Bonaventure ;
o 36 K€ pour de nouvelles manifestations ou actions (plateforme e-commerce, subventions aux
associations, illumination de noël…) ;
o 48 K€ pour des compléments de dépenses (participation aux frais de scolarité versée à l’OGEC,
provision pour dépréciation de créances, réparation diverses …) ;
- au niveau des recettes, une réduction de 30 K€ a été annoncée sur la Dotation de Solidarité Communautaire
versée par la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.
- des ajustements de postes correspondant à des ré-imputations comptables. Ces ajustements s’équilibrent et
sont donc sans conséquence sur le budget.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 605 929,35 €
Section d'investissement
Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.
Reports des résultats Budget général - couverture du
besoin de financement 2018 956 191,22 1068
Budget général - reprise de
résultat d'investissement 2018 75 298,28 001
Budget annexe culture - reprise de
résultat d'investissement 2018 28 043,71 001
Budget général - reports 12 840,00 2031 Budget général - reports 150 000,00 1641
Budget général - reports 6 463,32 204182
Budget général - reports 9 637,80 2051
Budget général - reports 600,00 2111
Budget général - reports 14 912,00 21316
Budget général - reports 948,00 2135
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Budget général - reports 41 710,80 2151
Budget général - reports 49 799,34 21534
Budget général - reports 60 082,96 2158
Budget général - reports 1 470,00 2168
Budget général - reports 1 540,49 2183
Budget général - reports 697,32 2184
Budget général - reports 20 026,70 2188
Budget général - reports 1 966,68 2188002
Budget général - reports 33 146,02 2312
Budget général - reports 40 569,42 2313
Budget général - reports 863 606,08 2315
Budget général - reports 16 025,54 2315006
Budget général - reports 1 434,19 2315014
Budget général - reports 4 013,55 2316
Réaffectations de crédits
Vidéo protection - Première tranche 37 800,00 21538
Rue Bois Lecomte - avenant + crédits non reportés
194 000,00 2315
Rue Souilliart - caniveaux et trottoirs 88 200,00 2315
Inscriptions de nouveaux crédits
Etude de dynamisation et de mobilité 55 000,00 2031 Subvention - dynamisation centre
bourg 22 500,00 1313
Serveur - Licences Acces windows 2016 7 000,00 2051
Achat de pare feu 3 500,00 2051
AS TIR - Extension du champ de tir 16 000,00 20422
Vélodrome - Création d'un parcours santé 10 000,00 2128
Cimetière - Mise en place d'un columbarium suppl
7 080,00 21316
Théâtre - Sonorisation 7 150,00 2181
Basilique - Travaux de conservation de l'orgue phase 2
11 300,00 21318 Subvention - Etat DRAC 3 762,00 1312
Mise aux normes boitiers de protection électrique 20 500,00 21534
Eclairage public - Led tranche N°3 77 000,00 2152
Salle des fêtes - achat d'un lave-vaisselle + Réfrigérateur
3 650,00 2184
Informatique - Achats de matériel 2 500,00 2183
Stade Potez - Affichage électronique 10 000,00 2188
Ecole maternelle Langevin - Rideaux et mobilier 7 300,00 2188
Achat de défibrillateurs 3 600,00 2188
Remplacement de véhicule 15 000,00 2182
Jardin public - Aménagements et embellissement 19 000,00 2128
Agencement et aménagement des constructions 20 000,00 2135
Aménagements divers sur travaux en cours 24 924,35 2315
Ecritures d'ordre - régularisation 3 000,00 1391 Diminution de l'emprunt -200 000,00 1641
Inscriptions de nouveaux crédits dans le cadre des AP/CP
T.S.A. - Etude de faisabilité d'un Padel 9 000,00 2312
Etude et concertation pour une future aire multisport loisirs
15 000,00 2312
Valorisation centre-ville - AMO et travaux 585 000,00 2315
Virement de la section de
fonctionnement 1 398 199,35 021
2 433 994,56 2 433 994,56
En section d’investissement, les principaux mouvements en dépenses s’expliquent par :
- La réaffectation de crédits :
En effet, des crédits n’ont pas pu faire l’objet de reports au compte administratif 2018. Il est donc nécessaire
de les réinscrire pour la vidéo protection (38 K€) et les travaux de voierie des rues Bois Lecomte (194 K€),
Souilliart et Salengro (88 K€).
- L’inscription de nouveaux crédits :
o 35 K€ de crédits complémentaires pour des licences, du matériel informatique, du mobilier scolaire
et de restauration, des défibrillateurs,
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o 200 K€ de nouveaux crédits, pour le lancement d’une étude de dynamisation et de mobilité du
centre bourg (55 K€), des mises aux normes électriques (21 K€), le remplacement d’un véhicule (15
K€), l’embellissement du jardin public (19 K€), la création d’un parcours santé (10 K€), l’entretien
des bâtiments…
o 88 K€ pour la poursuite des travaux de conservation de l’orgue de la Basilique (11 K€) et de
l’éclairage public (77 K€)
- L’inscription de crédits de paiement sur les nouvelles autorisations de programme « Valorisation du centre-ville »
(585 K€), «Aire multisport-loisirs » (15 K€) pour l’étude et la concertation des jeunes et « Padel du Tennis Stade
d'Albert» (9 K€).
Au niveau des recettes, il a été procédé à :
- L’inscription de nouvelles subventions (29 K€) pour financer le dispositif de étude de dynamisation et de mobilité
du centre bourg et les travaux de conservation de l’’orgue de la basilique.
- La réduction du recours à l’emprunt à hauteur de 200 K€
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 2 433 994,56 €
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2313-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif 2019,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
- d'approuver les mouvements constituant la décision modificative n° 1 au budget 2019 telle que définie dans
les tableaux ci-dessus
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente
délibération.
STEPHANE DEMILLY,
J'ai du retard dans la prise de paroles, je vais me rattraper ce soir.
Je veux intervenir sur deux points, sur l'affichage électronique au stade Potez, je trouve cela bien et cela me fait
sourire, il y a très longtemps lorsque nous avons imaginé la fusion des deux clubs, nous avions dit : vous garderez vos
subventions et nous installerons un affichage électronique. Je suis content de voir que nous y arrivons. Le plus
important c'est le mot " mobilité " quand j'ai vu ce mot là je me suis dit il faut que j'intervienne au Conseil municipal.
A l’assemblée nationale, nous abordons depuis quelques semaines la LOM (Loi Orientation Mobilités). J’ai le plaisir
de m’impliquer dans les débats en tant que porte-parole de mon groupe parlementaire.
Membre de la commission du développement durable en charge des transports, je le fais en tant qu’ardent défenseur
du canal Seine-Nord Europe (et vous n’êtes pas sans savoir que la gouvernance de cette future infrastructure y est
abordée… dans son article 36 dont l’objet est de transformer cet établissement public national en établissement
public local).
J’aurai d’ailleurs l’occasion prochainement l’occasion de faire un exposé sur le sujet tant ce projet impactera notre
secteur et notamment le Pays du coquelicot…
Mais cette implication dans ce texte de loi est aussi le fruit d’une conviction forte qui est que tout doit être fait
pour « booster » les modes de déplacement alternatifs partagés, plus économiques et plus écologiques…
Pour reprendre l’expression du célèbre écologue et biologiste américain d’origine française René Dubos, à l'origine
de la création du Programme des Nations unies pour l'environnement, il faut : « Penser global, agir local ».
Et nous, conseillers municipaux, nous avons naturellement quelques leviers d’action pour agir local.
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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Je pense qu’il faut profiter de la fenêtre de ce débat national sur les mobilités (et aussi de la fenêtre d’études
locales finançables dans le cadre du Fisac) pour réfléchir et agir, au niveau local, à un nouveau plan d’actions.
En complément du plan « taxi » que nous avions initié il y a de nombreuses années, il serait judicieux de réfléchir à
une navette collective permettant de desservir les endroits fréquentés de notre ville.
Une étude permettra de mieux cerner les besoins des albertins : les moments judicieux dans la semaine, le rythme
de cette navette et les lieux de desserte.
Il semble évident, à priori, que les secteurs les plus éloignés du centre-ville comme les quartiers des Caraïbes, de la
Cité nouvelle ou du Cilam (où il y a des fortes concentrations de population) sont d’ores et déjà concernés … mais
tout cela reste à définir avec précision, peut-être (c’est une idée que je soumets) en sondant, via le journal municipal,
les habitants de la Cité d’Ancre.
Pour conclure et être encore plus clair, je pense qu’un minibus électrique desservant les quartiers périphériques,
le centre-ville (notamment ses commerces, la maison médicale, le centre hospitalier et les services publics tels
le centre social, la mairie, le cinéma et la bibliothèque…) ainsi que les autres espaces commerciaux de la ville
répondrait à un triple objectif :
- un objectif environnemental pour limiter les pollutions intra-urbaines.
- un objectif économique pour nos acteurs commerciaux locaux qui seraient desservis par ce transport
collectif.
- et un objectif pratique pour nos concitoyens non véhiculés et soucieux du développement durable qui
pourraient profiter des commerces et des services locaux de façon plus aisée.
Il est évident que ce minibus écolo serait adapté aux personnes à mobilité réduite et aux poussettes.
Puisque je parle d’environnement, l’idée n’est pas de monter une usine à gaz… Nous sommes dans une petite ville…
mais tout simplement de conjuguer écologie-économie locale et lutte contre l’isolement.
Le pays réfléchit actuellement à cette conjugaison au niveau national … profitons-en pour y réfléchir aussi chez nous
à Albert !
Réflexion à laquelle il serait judicieux d’associer les bourgs périphériques souhaitant se joindre à notre réflexion…
MONSIEUR LE MAIRE,
Dans le cadre de l'opération centre-bourg, nous pouvons nous faire financer une partie de l'étude sur la valorisation
du centre-ville et la mobilité urbaine, nous demanderons au cabinet qui réalise l'étude de se rapprocher de ce que tu
viens d'évoquer pour la prendre en compte soit dans l'étude actuelle soit la compléter, mais de prendre en compte
cette réflexion dans la démarche que nous entreprenons sur la mobilité urbaine. Il y a à la fois la mobilité mais aussi
la valorisation du centre-ville et tout cela est lié.
JEAN-PIERRE DANNEL,
La navette, c'est une bonne idée. Je voulais simplement signaler qu'il y a plus de trente ans, il y en avait déjà une
avec un minibus qui avait été revendu par l'Aérospatiale, cela a été arrêté parce que la mayonnaise n'a pas
suffisamment pris.
J'ai une question à vous poser par rapport au canal Seine Nord. Le financement de l'Etat, vous avez des précisions
à nous donner ? Parce que j'ai cru comprendre que ce financement d'un milliard serait assuré par la création d'une
taxe que l'Etat mettrait en place. J'aimerais avoir des précisions là-dessus parce que ajouter une taxe aux autres
taxes cela ne me semble pas la bonne démarche.
STEPHANE DEMILLY,
Je vais faire un peu de teasing Monsieur Dannel, et vous allez prendre votre mal en patience, il est prévu que je
fasse une intervention conséquente sur le sujet avec probablement le Directeur Seine-Nord-Europe lors d'un conseil
communautaire du Pays du Coquelicot.
MONSIEUR LE MAIRE,
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (JEAN-PIERRE DANNEL ET SYLVIE
SCHEVTCHOUK)
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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ERIC DHEILLY,
Je voudrais rajouter au regard du rapport de la C.R.C., je trouve que nous avons une très belle décision modificative
tant sur le fond des projets que sur sa capacité et notamment sa capacité financière. Nous l'avons dit en début de
la séance, c'est vrai qu'il est agréable de travailler lorsque nous arrivons à dégager des capacités financières, je
dirai merci à Stéphane, Claude, merci à Bertrand notre Directeur des services et l'ensemble des chefs de service
pour gérer la commune tous ensemble pour pouvoir se dégager des projets.
MONSIEUR LE MAIRE,
C'est bien de rappeler que les fonctionnaires travaillent de manière rigoureuse et que cela nous aide pour mener nos
projets, et cela c'est important. Merci à eux.
FRANCINE BOCQUET,
Q 8 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - FIXATION DES TARIFS POUR 2020
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une imposition locale qui taxe les enseignes, les préenseignes
et les dispositifs publicitaires.
Les tarifs maximaux de cette taxe sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de
l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de
la TLPE en 2020 s’élèvera ainsi à +1,6% (source INSEE)
En application de l’article L2333-9 du CGCT, les montants maximaux de base de la TLPE sont fixés tous les ans en
fonction de la taille des collectivités. Ainsi, le tarif maximal par m² en 2020 pour les communes dont la population
est inférieure à 50 000 habitants est fixé à 16 €.
Les tarifs maximaux de base font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de
sa superficie :
Enseignes Dispositifs publicitaires et
préenseignes
(supports non numériques)
Dispositifs publicitaires et
préenseignes
(supports numériques)
Superficie
inférieure ou
égale à 12 m²
superficie
supérieure à 12 m²
et inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure à
50 m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure à 50
m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure à
50 m²
a* € a x 2 a x 4 a* € a x 2 a* x 3 = b € b x 2
* a = tarif maximal de base fixé
Les tarifs pour l’année 2020 doivent être fixés par délibération prise avant le 1er juillet 2019.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs suivant le tarif maximal de base :
Tarifs par m² et par an Moins de 12 m² Jusqu’à 50 m² Plus de 50 m²
Enseignes 16,00 € 32 € 64 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques 16,00 € 16,00 € 32 €
Dispositifs publicitaires et pré enseignes sur support numérique 48 € 48 € 96 €
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2333-6 à L2333-16 ;
VU le courrier de la Préfète en date du 1er février 2019,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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1. De fixer les tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2020,
selon le tableau ci-dessus.
2. D’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
MONSIEUR LE MAIRE,
Q 9 - ATTRACTIVITE COMMERCIALE – ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ET VALORISATION DE
L’IMAGE DU COMMERCE ALBERTIN - OUVERTURE D’UNE PLATEFORME D’E-COMMERCE
De nombreuses actions sont entreprises afin de soutenir l’attractivité du centre-ville.
Parmi celles-ci, la mise en place d’une plateforme d’e-commerce associée à un service de livraison devient
incontournable pour les commerçants. La ville après étude des offres de différents prestataires a choisi le concept
« Ma ville Mon shopping » développé par E-SY COM filiale du groupe LA POSTE. L’ergonomie du site et la facilité
d’utilisation pour le commerçant comme l’usager ont été privilégiées.
L’objectif principal est d’offrir aux commerçants albertins un site internet sur lequel ils pourront mettre en avant
leurs produits et les vendre. Les clients ont alors le choix entre récupérer leurs achats chez le commerçant ou se
faire livrer.
Ce système sera accessible pour trois ans aux commerçants albertins volontaires. Ils seront accompagnés par la ville
et l’équipe Ma ville Mon shopping dans la découverte et l’appropriation de la plateforme.
Dans un esprit de mise en valeur du commerce et pour que l’offre corresponde au mieux à la demande locale, les
commerçants peuvent être épaulés par des « cityzens » ou clients qui jouent le rôle de commerciaux en promouvant
leurs coups de cœur et leurs adresses fétiches sur le site internet Ma ville Mon shopping.
LA POSTE prend des frais bancaires et des frais de gestion uniquement sur les achats en ligne.
Les différentes phases de mise en œuvre de ce projet sont les suivantes :
- Pré-lancement : mise en place de la plateforme, sensibilisation des acteurs, construction du plan de
communication,
- Lancement : recrutement et formation des commerçants et des « cityzens », assistance technique et
commerciale, évolution de la plateforme, plan de communication.
- Vie de la plateforme : accompagnement des commerçants et cityzens, assistance technique et commerciale,
coordination et suivi du projet.
La mise en place de ce projet représente pour la première année un coût estimé à 6 000 € TTC pour la collectivité,
qui est inscrit au budget sur l'imputation 651. Les deux années suivantes seront facturées 3 576 € TTC chacune.
Cette action permettra le maintien de l’activité économique du commerce local de proximité en le modernisant et en
l’adaptant aux nouveaux modes de consommation tout en proposant de nouveaux services aux Albertins.
Cela renforcera également l’attractivité commerciale d’Albert car cet outil permettra de promouvoir son tissu
commercial dans un rayon élargi.
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article 1 :
d’approuver le principe et les conditions du déploiement de la plateforme d’e-commerce Ma ville Mon
Shopping.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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ANNY DZIURA,
Q 10 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS DE LA VILLE D’ALBERT AUPRES DU CCAS
D’ALBERT
Afin d’assurer le bon fonctionnement du CCAS et de mieux formaliser la mutualisation des compétences, il est
proposé au Conseil municipal la mise à disposition individuelle de 9 agents de la ville d’Albert auprès du CCAS d’Albert,
à compter du 1er juillet 2019, pour une durée de 3 ans.
Il s’agit de la mise à disposition à temps partiel :
- de quatre agents du service Ressources Humaines à hauteur de 10,30 h / sem
- de deux agents du service Finances à hauteur de 10,30 h / sem
- du Directeur général des services à hauteur de 1,45 h / sem
- de la Directrice adjointe à hauteur de 1,45 h / sem
- d’un agent de service à hauteur de 9 h / sem
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
MONSIEUR LE MAIRE,
C'est pour répondre à une recommandation de la C.R.C., il y a la ville, il y a le CCAS, c'est la même maison. Le Directeur
travaille quelque fois pour le CCAS. Le service ressources humaines, les finances travaillent également pour le CCAS,
au final, c'est la même enveloppe. Maintenant nous allons faire porter des charges supplémentaires au CCAS du fait
que nous lui faisons supporter le temps dédié au CCAS, ce qui fait que nous allons transférer une charge au CCAS.
Nous allons alléger notre charge. La subvention d'équilibre sera augmentée pour prendre en compte cette dépense
supplémentaire. C'est du vase communicant, cela ne change rien, mais cela répond à ce que nous demande la CRC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 21 juin 2019,
VU l’avis du Comité Technique en date du 26 juin 2019,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article 1 : d’approuver les conventions de mise à disposition, à compter du 1er juillet 2019 des 9 agents de la ville
d’Albert auprès du CCAS, telles qu’annexées à la présente délibération,
Article 2 : d’autoriser le Maire ou la Conseillère déléguée à signer les conventions ainsi que toutes pièces relatives
à ces dossiers.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
ANNY DZIURA,
Q 11 - MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux et l’évolution statutaire des agents, il est demandé au
Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
1) à créer à compter du 1er juillet 2019 :
- un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à 50 %
- deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à 70 %
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à 82,86 %
- un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
- un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet
2) à supprimer à compter du 1er juillet 2019 :
- un poste d’adjoint administratif à temps complet
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
- deux postes d’adjoint technique à temps non complet à 70 %
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à 82,86 %
- un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet
- un poste d’adjoint d’animation à temps complet
3) à créer à compter du 1er août 2019 :
- Un poste d’agent administratif polyvalent à temps complet :
L’agent sera affecté au sein du service Etat Civil / Elections.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie C ou B de la filière administrative au grade adjoint
administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe,
rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe.
- Un poste d’adjoint au responsable des Services techniques à temps complet :
L’agent affecté à cet emploi sera chargé de superviser les missions de petits et gros entretiens du
patrimoine de la ville d’Albert.
Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique aux grades de
technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un agent
contractuel de droit public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
Le candidat devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau I, 4 - 5 ou 6 ainsi que des connaissances dans
la gestion technique des bâtiments et une expérience confirmée. La rémunération sera alors fixée, en
fonction du profil, de la formation et de l’expérience professionnelle du candidat, sur la base du grade de
technicien dans la limite de l’échelon terminal.
4) à créer à compter du 13 août 2019 :
- Un poste d’agent de police municipale à temps complet :
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des missions de police administrative et judiciaire en matière de
prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie B de la filière police municipale au grade de Chef
de service de police municipale.
5) à créer à compter du 1er octobre 2019 :
- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à 22,86 %
6) à supprimer à compter du 1er octobre 2019 :
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à 22,86 %
- un poste de garde-champêtre chef principal à temps complet
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 5 avril 2019,
VU l’avis du Comité Technique en date du 26 juin 2019,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article 1 :
- d’approuver le recrutement d’emploi permanent et les modifications au tableau des effectifs telles que
présentées ci-dessus et d’inscrire au budget les crédits correspondants,
Article 2 :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou la Conseillère déléguée à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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Q 12 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORT ANNUEL 2018 - CRECHE D’ALBERT
Dans le cadre du nouveau code de la commande publique relatif aux contrats de concessions et conformément à
l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel du concessionnaire est présenté
au Conseil municipal.
Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service.
Pour mémoire, en date du 26 juin 2017, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un contrat de concession avec
la société « Les Petits Chaperons Rouges – Collectivités Publiques », dont le siège social est situé à Clichy (92110) –
6 allée Jean Prouvé dans le cadre d’une procédure de concession de service public. La durée du contrat est de 5 ans.
Vous trouverez-ci-joint le rapport annuel du concessionnaire qui a en charge la gestion de la crèche d’Albert.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport annuel pour l’exercice
2018 annexé à la présente délibération.
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L1411-3,
VU le Code de la commande publique, article L3131-5 et suivants,
ENTENDU le rapport annuel 2018 de gestion de la crèche d’Albert annexé à la présente délibération,
DECIDE
Article Unique :
PREND ACTE du rapport annuel du concessionnaire concernant la gestion de la crèche d’Albert pour
l’exercice 2018.
FRANCINE BOCQUET,
Q 13 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LEVER L'ANCRE »
L'association « Lever l'Ancre », est formée de bénévoles dont l'objectif commun est de faire découvrir aux élèves
du primaire, aux collégiens, aux lycéens et au grand public, des cultures et des horizons différents et de les
sensibiliser au monde qui nous entoure.
En 2019, Lever l’Ancre fête ses 10 ans et souhaite établir une programmation enrichie pour l’évènement.
L’association souhaite emmener le public vers le rêve californien au travers du projet « CALIFORNIA DREAM ».
Les 18 et 19 novembre 2019 seront proposés des animations diverses de grande qualité, des intervenants au théâtre
du Jeu de Paume mis à disposition par la ville.
Le budget global de cette action est estimé à 12 600 €. Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil municipal
a octroyé une subvention de fonctionnement de 1 709 € au titre de l'année 2019. Toutefois, pour lui permettre de
concrétiser son projet, l’association sollicite une subvention complémentaire.
Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, d'approuver le versement à l’association « Lever
l'Ancre », d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € afin de soutenir la programmation ambitieuse et enrichie
proposée cette année.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville 2019 - compte 6745 – chapitre 67.
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article Unique :
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association « Lever l'Ancre » pour l’organisation de
la manifestation « California dream ».
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : UNANIMITE (LAURENCE CATHERINE NE PREND PAS PART AU VOTE)
LAURENCE CATHERINE,
Q 14 - MANIFESTATIONS CULTURELLES ORGANISEES PAR LA VILLE D'ALBERT
Dans le cadre des manifestions culturelles organisées par la ville d'Albert au théâtre du Jeu de Paume, il est demandé
au Conseil municipal de valider les contrats et le prix des places pour les différents spectacles.
CONCERT DE L’ORCHESTRE UNIVERSITAIRE DE PICARDIE
Samedi 11 janvier 2020
- Contrat : 4 000 € TTC
- Tarifs : tarif plein : 15 € - tarif réduit : 10 € (étudiants, moins de 18 ans, 70 ans et plus, demandeurs d’emploi,
personnes en situation de handicap et carte " née avec le Théâtre") - Ecole de musique et moins de 12 ans 5€
Spectacle « PASSEPORT POUR LE TJP »
Vendredi 17, samedi 18 et dimanche 19 janvier 2020
- Contrat : 31 439 € TTC
- Vente de Programmes : 2 €
Théâtre « C’EST PAS DU TOUT CE QUE TU CROIS »
Samedi 1er février 2020
- Contrat : 11 077,50 € TTC (Les Grands Théâtres)
- Tarifs : tarif plein : 29 € - tarif réduit : 24 € (étudiants, moins de 18 ans, 70 ans et plus, demandeurs d’emploi,
personnes en situation de handicap et carte " née avec le Théâtre")
Spectacle « D’PENDANSE »
Samedi 8 février 2020
- Contrat : 17 407,50 € TTC (Divan Production)
- Tarifs : tarif plein : 34 € - tarif réduit : 29 € (étudiants, moins de 18 ans, 70 ans et plus, demandeurs d’emploi,
personnes en situation de handicap et carte " née avec le Théâtre")
Spectacle scolaire « VOLER DANS LES PLUMES »
Jeudi 13 février 2020
- Contrat : 2 342,94 € TTC (Compagnie des Plumés Production)
- Tarifs : 2 € par enfant – gratuit pour les accompagnants
Spectacle programmé dans le cadre de l’année scolaire 2019/2020
Concert « LES INNOCENTS »
Samedi 7 mars 2020
- Contrat : 14 770,00 € TTC (Divan Production)
- Tarifs : tarif plein : 32 € - tarif réduit : 27 € (étudiants, moins de 18 ans, 70 ans et plus, demandeurs d’emploi,
personnes en situation de handicap et carte " née avec le Théâtre")
Les crédits seront inscrits au budget de la Ville 2020 - chapitre 11
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE:
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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Article 1 :
d'approuver la programmation culturelle au vu du tableau ci-dessus
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE PAR 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
SOPHIE ELOY,
Q 15 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC – RAPPORT ANNUEL 2018 - CAMPING MUNICIPAL
Dans le cadre du nouveau code de la commande publique relatif aux contrats de concessions et conformément à
l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel du concessionnaire est présenté
au Conseil municipal.
Cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ce service.
Pour mémoire, en date du 26 mars 2012, le Conseil municipal a autorisé la signature d’un contrat de concession avec
la société SARL Les Puits Tournants dans le cadre d’une procédure de délégation de service public. La durée du
contrat est de 10 ans et 9 mois.
Vous trouverez-ci-joint le rapport annuel du concessionnaire qui a en charge la gestion du camping.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport annuel pour l’exercice
2018.
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L1411-3,
VU le Code de la commande publique, article L3131-5 et suivants,
ENTENDU le rapport annuel 2018 de gestion du camping communal annexé à la présente délibération,
DECIDE
Article Unique :
PREND ACTE du rapport annuel du concessionnaire concernant la gestion du camping communal pour
l’exercice 2018.
ERIC DHEILLY,
Q 16 - DENOMINATION D’UNE VOIE NOUVELLE
Des travaux de réfection du chemin derrière le cimetière ont été réalisés en 2019 par la collectivité.
Ces travaux d’aménagement ont conforté la liaison entre la rue du 11 novembre et la rue Mermoz
Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur la dénomination de ce chemin. Cette voie n’a pas encore de nom.
Il est proposé au Conseil municipal de lui attribuer le nom de « Aïn Temouchent », ville marraine de guerre.
Il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de dénommer cette nouvelle voie, chemin Aïn
Temouchent.
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2121-29,
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article Unique :
de dénommer la nouvelle voie " chemin Aïn Temouchent "
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Q 17 - ADHESION A UN MARCHE MUTUALISE AVEC SOMME NUMERIQUE POUR LES PRESTATIONS DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – 2020-2023
Dans le cadre de l’optimisation des dépenses de fonctionnement de la ville d’Albert, il est apparu intéressant de
renouveler l’adhésion au marché groupement de commandes de prestations de communications électroniques mis en
place par le syndicat mixte Somme Numérique.
Ce marché comprend notamment les télécommunications téléphoniques fixes et portables et l’accès internet.
Le syndicat mixte Somme Numérique sera le coordonnateur de ce groupement. La ville exécutant par la suite le
marché pour son compte, à hauteur de ses propres besoins.
L’ensemble des frais de procédure sera pris en charge par Somme Numérique et la commission d’attribution des
offres sera celle du coordinateur.
La convention de groupement existante, signée en date du 30 décembre 2016, est par conséquent reconduite.
Le marché est composé des 10 lots suivants, la commune utilise principalement trois lots (1, 2 et 4) et les autres lots
seront utilisés en fonction des besoins :
- Lot 1 : Téléphonie fixe RTC, solutions alternatives au RTC, Trunk SIP sur lien dédié, numéros SVA et accès
Internet autonomes ;
- Lot 2 : Services Centrex IP ;
- Lot 3 : Téléphonie fixe opérationnelle : accueil 18/112 du SDIS 80 ;(ne concerne pas la commune) ;
- Lot 4 : Téléphonie mobile, terminaux, accessoires, M2M et MDM ;
- Lot 5 : Réseau de collecte xDSL ;
- Lot 6 : Transit IP Somme Numérique : Lien nominal ;
- Lot 7 : Transit IP Somme Numérique : Lien secondaire ;
- Lot 8 : Services d'envoi de messages en masse ;
- Lot 9 : Réseau d'interconnexion VPN/IP, services Internet et Trunk SIP en cœur de réseau ;
- Lot 10 : Accès sur boucle locale optique mutualisée.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au groupement de commandes de prestations de
communications électroniques pour la période 2020-2023.
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
VU le code de la commande publique, article 2113-6 à 2113-8,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L1414-3,
VU la convention de groupement de commandes avec Somme Numérique en date du 30 décembre 2016,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article 1 : d’approuver l’adhésion au groupement de commandes, dont le coordonnateur est le syndicat mixte Somme
Numérique pour les marchés de services de communications électroniques. La date de début du marché est le 1er
janvier 2020, pour une durée de 3 ans.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Q 18 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D’ALBERT ET ENEDIS CONCERNANT
L’ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
Le Conseil municipal inscrit régulièrement des crédits pour optimiser nos équipements et réduire notre consommation
électrique (passage au LED de l’éclairage public, changement des équipements d’éclairage dans les bâtiments).
Afin d’accompagner la mairie dans de nouveaux projets vers la transition énergétique, le gestionnaire du réseau
public de distribution d’électricité Enedis propose une convention de collaboration orientée vers 3 axes :
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l’accompagnement de la transition énergétique par l’aide à une meilleure consommation ;
le développement et la planification de la production d’électricité renouvelable et des projets
d’autoconsommation collective ;
le développement de la mobilité électrique.
Concrètement, la convention permettra d’obtenir un soutien technique et éventuellement un accompagnement
financier.
Il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à
signer la convention de partenariat entre la ville d’Albert et Enedis concernant l’accompagnement autour de la
transition énergétique.
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la convention de partenariat avec ENEDIS sis 34, place des Corolles à Paris La Défense (92079)
ENTENDU le rapport de présentation
DECIDE
Article Unique :
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de partenariat entre la ville
d’Albert et Enedis concernant l’accompagnement autour de la transition énergétique.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
PHILIPPE HERNAS,
Pourquoi éventuellement un accompagnement financier ? Nous ne sommes pas certains.
ERIC DHEILLY,
C’est-à-dire qu'en fonction des projets, ce qui est éligible ou pas par Enedis qui peut favoriser certaines orientations
plutôt que d'autres.
ALAIN DEGARDIN,
Q 19 - ALBERT SPORTS KARATÉ - SUBVENTION POUR L’ACHAT DE MATÉRIEL
L’ordinateur de l’Albert Sports Karaté, vieux de dix ans, est obsolète.
Un nouvel ordinateur est indispensable pour le club car les demandes de licences, les inscriptions aux compétitions
et aux stages, doivent se faire exclusivement par Internet conformément aux directives de la Fédération Française
de Karaté.
Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil municipal a octroyé une subvention de fonctionnement de 1 950 €
au titre de l’année 2019.
Toutefois, pour lui permettre d’acquérir ce matériel informatique plus performant, dont le montant est de 850 €, le
club sollicite une subvention complémentaire.
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle de 850 €
en faveur de l’Albert Sports Karaté.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville 2019 – compte 6745
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L 2121–29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
ENTENDU le rapport de présentation,
Direction générale des services – Procès-verbal de séance
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DECIDE
Article unique : de verser une subvention de 850 € à l’Albert Sports Karaté
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Q 20 - JEUNES SAPEURS-POMPIERS – AIDE FINANCIERE POUR LA PARTICIPATION AUX JEUX
INTERNATIONAUX DU CTIF À MARTIGNY (Suisse)
Quatre jeunes de l’école des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Albert sont sélectionnés dans une équipe départementale
qui participera aux jeux internationaux du CTIF (Comité Technique International de prévention et d’extinction du
Feu) du 14 au 21 juillet 2019 à Martigny en Suisse.
Le budget global, pour cette participation, s’élève à 5 514 €.
Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil municipal a octroyé une subvention de fonctionnement de 1 000 €
au titre de l’année 2019.
Toutefois, pour lui permettre de concourir à ces jeux, l’école des JSP sollicite une subvention complémentaire.
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 €.
Cette aide sera versée à l’Amicale des Sapeurs-pompiers d’Albert.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville 2019 - compte 6745
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article unique : de verser une subvention de 500 € à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Albert.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Q 21 - U.S.O.A.A.S. FOOTBALL - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Les deux clubs locaux de football, l’Albert Sports et l’U.S.O.A.A. ont décidé d’unir leurs forces pour ne constituer
qu’une seule association dédiée au ballon rond.
Cette fusion historique prend effet à compter du 1er juillet 2019.
Pour accompagner cette nouvelle association et afin qu’elle débute dans les meilleures conditions la saison sportive
2019/2020, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle
de 3 000 € en faveur de l’U.S.O.A.A.S. Football.
Les crédits sont inscrits au budget 2019 - compte 6745
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article unique : de verser une subvention de 3 000 € à l’U.S.O.A.A.S. Football.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
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Q 22 - ALBERT SPORT TIR – SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION
DU NOUVEAU STAND DE TIR SPORTIF 25 MÈTRES
Le club local de tir a présenté un projet de construction d’un nouveau stand de tir sportif de 25 mètres pour la
pratique des disciplines olympiques, mondiales en compétition et loisir, accessible et adapté au handisport.
Ce nouvel équipement permettra d’avoir une meilleure offre globale de pratique de disciplines et également
d’organiser des stages para-tir, d’accueillir différents stages de la Ligue et des compétitions départementales dans
de meilleures conditions et l’organisation ultérieure de compétitions régionales au sein du club.
Cette nouvelle infrastructure permettra par ailleurs l’accroissement de la pratique des disciplines olympiques chez
les licenciés facilitant ainsi l’évolution positive des résultats du club lors des Championnats de France.
Le terrassement du terrain a été effectué cette année pour un coût de 6 500 € payé sur les fonds propres de
l’Albert Sport Tir.
Les travaux de construction du nouveau stand s’élèvent à un montant global de 66 300 €.
L’association a sollicité une subvention auprès de l’A.N.S. (Agence Nationale du Sport ex-Centre National pour le
Développement du Sport) mais aussi auprès de la ville d’Albert.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention d’investissement de
16 000 €.
Les crédits sont inscrits en section d’investissement – chapitre 204 – nature 20422
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article unique : de verser une subvention d’investissement de 16 000 € à l’Albert Sport Tir.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
Q 23 - 60EMEANNIVERSAIRE DE L’OFFICE DU SPORT D’ALBERT - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L’Office du Sport d’Albert célèbre en 2019 son 60ème anniversaire.
A cette occasion l’Office organise fin novembre une soirée qui honorera le sport et ses valeurs tout en réunissant
les associations sportives d’Albert désireuses d’y participer.
Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil municipal a octroyé une subvention de fonctionnement de 2 500 €
au titre de l’année 2019.
Toutefois, pour lui permettre de concrétiser son projet dont le montant est estimé à 1 500 €, l’Office sollicite une
subvention complémentaire.
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Les crédits sont inscrits au budget de la Ville 2019 – compte 6745
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article unique : de verser une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Office du Sport d’Albert.
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DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
ERIC COULON,
Q 24 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES FRAIS DE SCOLARITE - CONTRIBUTION DES COMMUNES
DE RESIDENCE
L’article L 212.8 du code de l’Education détermine un système de répartition intercommunale de frais de scolarité
ayant pour objectif de faire supporter par les communes de résidence les charges financières liées à la scolarisation
dans la commune d’accueil.
Ce système est applicable à toutes les écoles maternelles, élémentaires et spécialisées, et concerne les dépenses de
fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal de ne pas augmenter, pour la 2ème année consécutive, la part des communes
extérieures pour un montant de :
582 € par élève de classe élémentaire
885 € par élève de classe maternelle
pour l’année scolaire 2019/2020.
AVIS DE LA COMMISSION : FAVORABLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de l'Education, article L 212.8,
VU le Code général des collectivités territoriales,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE
Article unique : d’appliquer la participation relative à la scolarisation des enfants hors de leur commune de résidence
au barème suivant pour l’année scolaire 2019/2020 :
classe élémentaire par élève : 582 € ;
classe maternelle par élève : 885 €
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTE A L'UNANIMITE
TOUR DE TABLE
JEAN-PIERRE DANNEL,
Avez-vous des informations complémentaires concernant la situation du magasin AUCHAN ?
MONSIEUR LE MAIRE,
En ce qui concerne AUCHAN, nous avons échangé avec le groupe AUCHAN qui a des propositions de reprises en
cours. Le groupe négocie avec des repreneurs potentiels. Le groupe a donné deux priorités, préserver le commerce
de proximité en centre-ville, préserver l'emploi. Ce sont les deux forts souhaits que nous avons fait auprès du groupe
AUCHAN, il semblerait que première quinzaine de juillet nous aurions des éléments sur le repreneur potentiel. Pour
l'instant ils ne sont pas très explicites, ce sont des négociations. Cela suit son cours, et nous suivons cela de très
près. Stéphane, tu souhaitais compléter puisque tu étais présent à la discussion.
STEPHANE DEMILLY,
En complément d'information, pour être en contact avec les salariés du magasin d'Albert et la direction d'AUCHAN,
je pense que l'on peut être raisonnablement optimiste quant à la pérennisation du magasin en centre-ville, comme l'a
dit Claude, à laquelle on tient beaucoup.
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SYLVIE SCHEVTCHOUK,
J'ai une petite question. J'ai entendu et je voudrai savoir si l'information est bonne, que sur la place Emile Leturcq
on supprimerait tous les arbres.
MONSIEUR LE MAIRE,
Nous avons eu un accident regrettable, une branche d'arbre est tombée qui a endommagée une voiture, de ce fait
nous avons fait une analyse des arbres qui vieillissent et qui se creusent à l'intérieur. Nous avons simplement identifié
leur dangerosité. Aucune décision n'est prise.
DIDIER BOUREZ,
Je voulais juste ajouter que la sécurité des personnes n'a pas de prix. Laisser des arbres dont les branches
pourraient tomber, je pense qu'il faudrait penser à remettre des nouveaux arbres. Nous jouons avec la sécurité des
gens, nous ne pouvons plus utiliser les trottoirs, je pense qu'il est assez urgent d'enlever ces arbres dangereux, et
en remettre d'autres dans la rénovation de la place.
MONSIEUR LE MAIRE,
Tu as raison. Il y a le côté dangereux. Si nous étions amenés malheureusement à enlever les arbres dangereux, il est
impensable que nous ne replantions pas d'arbres lors de la rénovation de la place. C'est une évidence.
Avant de conclure je voudrais vous donner mon sentiment notamment sur la décision modificative.
Monsieur le Député, Cher Stéphane, Mesdames et Messieurs les élus, Chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Fidèle au cap que nous avons fixé il y a 5 ans et aux engagements que nous avons pris devant les Albertines et les
Albertins en 2014, le compte administratif et la décision modificative présentés ce soir sont à l’image de l’état
d’esprit qui guide l’action de notre majorité municipale.
Malgré les désengagements de l’Etat et dans un contexte budgétaire toujours plus contraint, nous veillons à gérer
notre ville avec la plus grande rigueur possible.
Cela nous permet de dégager des marges de manœuvre financières pour agir concrètement sur le quotidien des
habitants, soutenir les acteurs économiques et associatifs qui font vivre notre cité d’Ancre, et investir pour l’avenir
de notre ville et de nos enfants.
Le vote de la décision modificative aujourd’hui est ainsi rendu possible par le résultat du compte administratif, fruit
d’une bonne gestion. Je tiens pour cela à saluer le travail mené par les services de notre collectivité. Je n’oublie en
effet jamais que, si nous, élus, donnons l’impulsion, ce sont bien les agents qui mettent en œuvre nos décisions. Pour
cela, je tiens à les remercier en notre nom à tous, et au nom des habitants d’Albert.
Ce compte administratif permet d’ores et déjà de réduire le niveau d’emprunt prévu dans le cadre du BP 2019 de
200 000 € et de ne pas endetter les générations futures.
Il permet également d’investir dans notre cœur de ville et dans le dynamisme économique de notre Cité d’Ancre.
Nous provisionnons ainsi 585 000 € sur les 2,5 millions d’euros que nous envisageons de consacrer à un nouveau projet
de valorisation de notre centre-ville. Ce projet comprendra notamment l’aménagement de la place Emile Leturcq,
tant attendu, et que nous avions été contraints de décaler suite aux baisses drastiques des dotations de l’Etat.
Dans la continuité, et afin de construire une vision globale cohérente pour l’ensemble de notre ville, nous avons inscrit
le financement d’une étude de redynamisation du centre-ville - mobilité urbaine à hauteur de 55 000 €. Elle nous
permettra de prendre en compte le cadre de vie, la circulation, la sécurité piétonne, mais aussi le stationnement
avec l’objectif zéro feu rouge à Albert.
Dans le même état d’esprit, et comme cela a toujours été le cas, dans le cadre d’une démarche renforcée il y a près
de deux ans avec le Pays du coquelicot, la ville d’Albert est plus que jamais aux côtés des commerçants.
Je tiens ainsi à rappeler ici qu’un comité de pilotage, dont je fais bien entendu partie, a été constitué en avril 2018
afin de déployer différents dispositifs d’aide aux entreprises. Il est composé de représentants de la communauté
de communes (représentant par ailleurs les trois principaux pôles commerciaux du territoire : Albert, Acheux-en-
Amiénois et Bray-sur-Somme), de commerçants du territoire, de la CCI Amiens-Picardie, de la Chambre des Métiers
Hauts-de-France, d’Initiative Somme France Active Picardie, de la Région Hauts-de-France, du Département de la
Somme et de la DIRECCTE Hauts-de-France.
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Nous ne communiquons peut-être pas tous les quatre matins sur le sujet, mais nous sommes au travail et les
entrepreneurs que nous aidons sont bien conscients de cela.
Figure ainsi à cette décision modificative, un nouvel outil, porté par la ville d’Albert et qui vient s’ajouter aux aides
existantes. Je veux parler de l’abonnement à la plate-forme « Ma Ville, Mon Shopping » en partenariat avec La Poste,
qui représente 6 000 € et que la ville va prendre intégralement à sa charge pour favoriser le commerce et nos
commerçants locaux.
Nous tenons également à poursuivre le renforcement des équipements et activités pour les jeunes albertins.
Après le remplacement des jeux pour les plus petits au jardin public, puis la mise en place de nouvelles installations
pour les plus grands, c’est désormais un premier crédit de 15 000 € que nous inscrivons pour une étude et
concertation avec la jeunesse sur l’aménagement d’une plate-forme multisports-loisirs. Pour ce projet, c’est un
budget de 200 000 € que nous avons prévu (AP). Cela vous démontre notre ambition de proposer un bel équipement
pour la jeunesse albertine.
Cet espace fera l’objet d’une concertation de la commission jeunesse et sport pour apprécier quels sont les
équipements les plus judicieux à implanter, parmi lesquels figurera bien entendu un skate-park, comme nous nous y
étions engagés.
Comme nous l’avons toujours fait, nous nous plaçons également dans cette décision modificative aux côtés des
associations sportives, de loisirs et de jeunesse de la Ville.
Avec, notamment :
L’accompagnement du club de l’AS Tir pour son projet d’agrandissement du pas de tir avec une subvention de
16 000 €. (63 000 €) ;
L’installation d’un panneau d’affichage électronique au stade Potez pour un coût de 10 000 € environ ;
La mise en œuvre d’un parcours santé au vélodrome avec l’implantation d’une dizaine d’agrès - 10 000 €.
Le lancement d’une étude de faisabilité d’un padel au TSA pour permettre de lancer la MO dans un 2ème temps –
9 000 € sur une enveloppe que nous prévoyons à hauteur de 300 000 €.
A noter également au titre des subventions exceptionnelles :
Accompagnement de la fusion des deux clubs de foot, conformément à l’engagement pris, pour la création de
l’USOAAS : 3 000 €.
Subvention exceptionnelle à l’OSA pour ses 60 ans : 1 500 €.
A l’association Lever L’Ancre pour ses 10 ans : 1 000 €
Encouragement à nos JSP qui nous représenteront au CTIF en Suisse : 500 €.
Aide à l’achat de matériel au Club de Karaté : 850 €
Nous n’oublions pas également, dans cette décision modificative, des travaux qui renforcent la qualité de vie dans
nos quartiers, avec notamment :
La poursuite de l’amélioration de l’éclairage public avec la mise en place de LED 3ème tranche pour finaliser l’ensemble
de la cité nouvelle – 77 000 €.
La reprise des trottoirs de l’ensemble de la rue Verlaine – 31 500 €.
La remise en état de la voie de roulement de la rue Roger SALENGRO, les trottoirs, les caniveaux et la voie de
roulement de la rue Raymond SOUILLIART repris en totalité nécessitent un complément de 88 000 € qui s’ajoutent
aux 250 000 € inscrit au BP 2019 soit au global 338 000 €
La rue du Bois Le Comte sera finalisée d’ici quelques jours et s’inscrit elle aussi dans la volonté de valoriser la qualité
de vie.
La préservation du patrimoine, qui contribue au rayonnement de notre ville figure également à l’ordre du jour de nos
priorités avec, par exemple, le financement de la 2ème tranche de travaux de conservation de l’orgue de la Basilique
afin de le protéger intégralement – 11 300 €.
A cela s’ajoute, parmi les nouveautés de cette décision modificative, la poursuite de l’embellissement du jardin public,
l’achat de 3 défibrillateurs supplémentaires, un columbarium supplémentaire, la sonorisation du théâtre
(renouvellement des micros), des rideaux et mobilier d’une classe à l’école Langevin, le remplacement d’un véhicule,
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du matériel informatique, la mise au norme de boîtiers électriques, le débroussaillage rue du Pont Blanc, aménagement
à l’espace Bonaventure, ou encore l’installation d’un lave-vaisselle à la salle des fêtes et le remplacement d’un
réfrigérateur.
Comme vous le constatez, nous ne nous reposons pas sur nos lauriers !
Nous avons en effet à cœur de faire en sorte que les 9 mois qui nous séparent des prochaines échéances électorales
soient les plus utiles possible pour notre ville. Et je tiens à vous le dire avec beaucoup de clarté, rien ne nous
détournera de nos objectifs.
Je vous remercie.
Bonnes vacances à tous.
LA SEANCE EST LEVEE.
