Conseil Municipal du 1er juin 2011 – Compte-rendu 1/4

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN

COMPTE-RENDU DU 1er

JUIN 2011

L’an deux mille onze, le premier juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 23 mai 2011, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Etaient présents : Messieurs Luc NEIRYNCK, Jérôme GOBILLOT-GOYAT, Madame

Frédérique MOREAU, Messieurs Roger MALVY, Christophe HOUDARD, Alain MARTIN,

Jean-Claude GOULETQUER, Sébastien DOUBLET, Denis HOUDARD, Madame Sylvie

THIBAULT

Absents représentés :

Madame Monique LABRYE a donné pouvoir à Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT

Monsieur Yann HUBERT a donné pouvoir à Monsieur Luc NEIRYNCK

Madame Héloïse GAILLARD a donné pouvoir à Madame Frédérique MOREAU

Monsieur Jean-Claude BERJOT a donné pouvoir à Monsieur Christophe HOUDARD

Madame Maria-da-Luz BORDAS a donné pouvoir à Madame Sylvie THIBAULT

Monsieur Eric MOUTAFIAN a donné pouvoir à Monsieur Denis HOUDARD

Absents : Messieurs Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Madame Marie-Claude MARTIN

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe HOUDARD

Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 10 / Votants : 16

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 20.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 avril 2011 est approuvé à l’unanimité.

Point n° 1 – Tirage au sort du jury criminel pour l’année 2012 [Délibération n° 2011-39]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par les lois n° 80-1042 du 29 décembre 1980 et

n° 81-82 du 2 février 1981,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2011 CAB 055 relatif à la formation du jury criminel pour l’année

2012,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des jurés

d’assises pour l’année 2012 afin d’établir la liste provisoire.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 6 jurés d’assises.

Sont ainsi désignés :

Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresse

SCRIMA

Noëlle Marie Amélie

1er décembre 1946

Le Raincy (93)

21 bis rue du Faubourg

77320 Jouy-sur-Morin

PAQUIER épouse BARRE

Denise Rose Marie

15 mai 1935

Champguyon (51)

1 rue de la Vallée

77320 Jouy-sur-Morin

DIAS

Amélie

24 juillet 1986

Coulommiers (77)

30 rue des Réservoirs

77320 Jouy-sur-Morin

MILLERET épouse MARONNE

Véronique Danielle Michelle

9 mars 1966

La Ferté-Gaucher (77)

25 avenue Eustache Lenoir

77320 Jouy-sur-Morin

LANGE épouse CALMARD

Claudette Odette

10 juillet 1949

Boissy-le-Châtel (77)

6 rue du Sainfoin

77320 Jouy-sur-Morin

GALOCHÉ

Yves Maurice Emile

13 juin 1945

Villeneuve-sur-Bellot (77)

18 rue de la Hamoche

77320 Jouy-sur-Morin

Conseil Municipal du 1er juin 2011 – Compte-rendu 2/4

Point n° 2 – Modification des statuts de la Communauté de Communes La Brie des Morin

[Délibération n° 2011-40]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 22 octobre 2010 approuvant les statuts de la Communauté de Communes

La Brie des Morin,

Vu la délibération n° 24/2011 du 3 mars 2011 de la Communauté de Communes La Brie des

Morin portant modification de l’article 5 des statuts,

Considérant que les Communes membres doivent se prononcer sur cette modification des statuts

dans les trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la modification des statuts suivante :

« ARTICLE 5 :

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

Aménagement de l’espace – Environnement

Transports scolaires : Organisation et gestion des transports pour les élèves des établissements

maternels et élémentaires à compter du 1er septembre 2011. »

Point n° 3 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du

Nord-Est de Seine-et-Marne [Délibération n° 2011-41]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 22 avril 2011 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est

de Seine-et-Marne portant sur le changement des statuts du SIANE pour une évolution en

syndicat mixte fermé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Donne son accord pour l’adoption des nouveaux statuts faisant évoluer le Syndicat

Intercommunal d’Assainissement du Nord-Est en syndicat mixte fermé, dénommé

« SIANE », tel que libellé dans le document ci-annexé.

Point n° 4 – Modification des statuts du Syndicat d’alimentation en eau potable de la

région Nord-Est de Seine-et-Marne [Délibération n° 2011-42]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 24 mars 2011 du Syndicat d’alimentation en eau potable de la région

Nord-Est de Seine-et-Marne portant modification des statuts du syndicat, avec effet au

1er janvier 2012,

Considérant que cette modification des statuts est soumise à l’approbation des collectivités

adhérentes qui doivent se prononcer dans un délai de trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la modification des statuts du Syndicat d’alimentation en eau potable de la

région Nord-Est de Seine-et-Marne.

Point n° 5 – Création d’un poste d’agent de maîtrise [Délibération n° 2011-43]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Conseil Municipal du 1er juin 2011 – Compte-rendu 3/4

Vu le dossier présenté à la Promotion Interne 2011 d’un agent détenant le grade d’adjoint

technique territorial de première classe pouvant prétendre au grade d’agent de maîtrise, sans

examen professionnel,

Vu l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire dans sa séance du

26 janvier 2011,

Vu l’arrêté n° 2011-50 du Centre de Gestion de Seine-et-Marne fixant la liste d’aptitude par

voie de promotion interne au grade d’agent de maîtrise sans examen professionnel, avec date

d’effet au 1er mars 2011 pour une durée de validité d’un an,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste

d’agent de maîtrise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet à compter du

1er juillet 2011,

Autorise Monsieur le Maire à faire la déclaration de création de poste auprès du Centre

de Gestion de Seine-et-Marne,

Dit que les crédits sont inscrits au budget unique 2011 de la Commune.

Point n° 6 – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

[Délibération n° 2011-44]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la

fonction publique territoriale, et notamment le 2ème

alinéa de l’article 49,

Considérant qu’il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du

Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents

remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de

fonctionnaires pouvant être promus à ce grade,

Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de

l’avancement de grade,

Considérant que si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que,

lorsque le nombre calculé n’est pas un nombre entier, le principe de l’arrondi supérieur est

retenu ou la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante,

Vu la proposition de Monsieur le Maire de fixer les taux suivants pour la procédure

d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Cadres d’emplois Grades Taux en %

Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal 100 %

Vu l’avis favorable émis par le Comité Technique Paritaire dans sa séance du 15 mars 2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Adopte la proposition ci-dessus.

Point n° 7 – Création d’un poste de rédacteur principal [Délibération n° 2011-45]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le dossier présenté au tableau d’avancement de grade pour la période du 1er janvier au 31

décembre 2011 d’un agent détenant le grade de rédacteur pouvant prétendre au grade de

rédacteur principal,

Conseil Municipal du 1er juin 2011 – Compte-rendu 4/4

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste de

rédacteur principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve la création d’un poste de rédacteur principal à temps complet à compter du

1er juillet 2011,

Autorise Monsieur le Maire à faire la déclaration de création de poste auprès du Centre

de Gestion de Seine-et-Marne,

Dit que les crédits sont inscrits au budget unique 2011 de la Commune.

Point n° 8 – Achat de terrains

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de déterminer le prix d’achat des parcelles de

terrain frappées d’alignement rue du Gué Saint Pierre, rue du Bouchet (2ème

partie) et rue Jean

Navarre dans le cadre de la Participation pour Voiries et Réseaux.

Après discussion, ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.

Point n° 9 – Questions diverses

Fermeture des services municipaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services municipaux seront fermés le

lundi 13 juin 2011 (lundi de Pentecôte).

Citerne incendie de Beauchien

La citerne incendie de 240 m3 qui vient d’être installée et mise en eau à Beauchien a été

vandalisée ce jour et a été percée à quatre endroits. Monsieur le Maire a déposé plainte à la

Gendarmerie de La Ferté-Gaucher.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK