Conseil municipal du 21 octobre 2011

Conseil Municipal du 21 octobre 2011 – Compte-rendu 1/8

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN

COMPTE-RENDU DU 21 OCTOBRE 2011

L’an deux mille onze, le vingt et un octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 17 octobre 2011, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Etaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme

GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Monsieur Roger MALVY, Madame

Héloïse GAILLARD, Messieurs Jean-Claude BERJOT, Alain MARTIN, Jean-Claude

GOULETQUER, Denis HOUDARD, Mesdames Maria-da-Luz BORDAS, Sylvie THIBAULT

Absents représentés :

Monsieur Yann HUBERT a donné pouvoir à Monsieur Luc NEIRYNCK

Monsieur Christophe HOUDARD a donné pouvoir à Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT

Monsieur Eric MOUTAFIAN a donné pouvoir à Madame Frédérique MOREAU

Absents : Messieurs Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Jérôme GAUBERT, Madame

Marie-Claude MARTIN

Secrétaire de séance : Monsieur Denis HOUDARD

Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 12 / Votants : 15

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 15.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 août 2011 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du cambriolage qui s’est produit aux ateliers

municipaux dans la nuit du 20 au 21 octobre 2011 et demande de rajouter un point à l’ordre du

jour « Dépenses imprévues ». Avis favorable à l’unanimité. Ce point sera abordé en fin de

séance.

Point n° 1 – Décision modificative n° 2 – Budget unique 2011 de la Commune [Délibération

n° 2011-76]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-33 du 22 avril 2011 approuvant le budget

unique 2011 de la Commune,

Considérant que les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d’exercice

par l’assemblée délibérante qui vote les décisions modificatives,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative portant

sur l’ouverture de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses engagées au titre des

articles pour lesquels il est constaté une insuffisance, ces crédits étant balancés par des recettes

nouvelles ou par l’annulation de crédits inemployés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide l’ouverture des crédits supplémentaires suivants :

o Section de Fonctionnement

Article Intitulé Crédits à ouvrir Crédits à annuler

61523 Voies et réseaux 3 500,00 €

616 Primes d’assurances 4 000,00 €

6247 Transports collectifs 200,00 €

6237 Publications 200,00 €

6713 Secours et dots 500,00 €


o Section d’Investissement


2183 Matériel de bureau et matériel info 1 000,00 €

2188 Autres 1 000,00 €

Point n° 2 – Décision modificative n° 1 – Budget unique 2011 du service de

l’Assainissement [Délibération n° 2011-77]



unique 2011 du Service de l’Assainissement,











673 Titres annulés sur exercices antérieurs 200,00 €

6068 Autres matières et fournitures 200,00 €

Point n° 3 – Décision modificative n° 1 – Budget unique 2011 du Service de l’Eau

[Délibération n° 2011-78]



unique 2011 du Service de l’Eau,











673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00 €

678 Autres charges exceptionnelles 1 500,00 €

Point n° 4 – Suppression d’un poste d’Adjoint technique territorial de deuxième classe

[Délibération n° 2011-81]



Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-43 du 1er juin 2011 créant un emploi d’agent

de maîtrise à temps complet à compter du 1er juillet 2011,

Vu la saisie du Comité Technique Paritaire en date du 4 juillet 2011 pour la suppression d’un

poste vacant d’adjoint technique territorial de première classe à temps complet par suite d’une

nomination en promotion interne au grade d’Agent de maîtrise,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire rendu en séance du 6 septembre 2011,


Approuve la suppression du poste d’adjoint technique territorial de première classe.

Point n° 5 – Suppression d’un poste de Rédacteur territorial [Délibération n° 2011-80]


Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-45 du 1er juin 2011 créant un emploi de

rédacteur principal à temps complet à compter du 1er juillet 2011,

Vu la saisie du Comité Technique Paritaire en date du 4 juillet 2011 pour la suppression d’un

poste vacant de rédacteur territorial à temps complet par suite d’un avancement au grade de

rédacteur principal,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire rendu en séance du 6 septembre 2011,


Approuve la suppression du poste de Rédacteur territorial.

Point n° 6 – Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial de deuxième classe à

temps non complet [Délibération n° 2011-81]


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’une personne supplémentaire au

secrétariat de la mairie,

Vu la demande d’un Adjoint administratif de bénéficier d’un travail à temps partiel à 80 % à

compter du 1er novembre 2011,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un poste

d’adjoint administratif territorial de deuxième classe à temps non complet, à raison de 21 h 00

par semaine.


Approuve la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de deuxième classe à

temps non complet (21 h 00 par semaine) à compter du 1er novembre 2011,

Autorise Monsieur le Maire à faire la déclaration de création de poste auprès du Centre

de Gestion de Seine-et-Marne,

Dit que les crédits sont inscrits au budget unique 2011 de la Commune.

Point n° 7 – Contrats d’assurances des risques statutaires [Délibération n° 2011-82]


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 26,


Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de

Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le décret n° 98-111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités

locales dans le Code des Marchés Publics,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics,

Considérant l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des

textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en

mutualisant les risques,


Charge le Centre de Gestion de Seine-et-Marne de souscrire pour son compte des

conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une

compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs

collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation,

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2013

- Régime du contrat : capitalisation

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

Point n° 8 – Vente d’herbe 2012[Délibération n° 2011-83]


Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2011-73 du 29 août 2011 donnant tout pouvoir à

Monsieur le Maire pour procéder à la vente d’herbe sur pied sur les parcelles communales de La

Croix du Cygne,

Vu le courrier adressé aux agriculteurs communaux susceptibles d’être intéressés par cette

acquisition,

Vu l’ouverture de l’unique proposition reçue en mairie, sous pli cacheté :

- GAEC des Deux Morins……………………… 300 €


Accepte la proposition d’achat d’herbe sur pied de Messieurs Didier ARMAND, Gil

LUQUOT et Hervé LUQUOT, gérants du GAEC des Deux Morins, sis 5 rue de la

Noue, hameau de Pinebart,

Dit que l’indemnité de 300 € sera versée au budget unique 2012 de la Commune.

Point n° 9 – Maillage de réseaux d’eau potable du Provinois [Délibération n° 2011-84]

. Demande de création du syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois

. Adhésion de la Commune de Jouy-sur-Morin

. Approbation des statuts du syndicat mixte


Entendu l’exposé du Maire qui rappelle l’importance de sécuriser rapidement

l’approvisionnement en eau potable pour les communes du périmètre retenu dont la majorité

bénéficie, au moins, d’une dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la

consommation humaine,

Que pour assurer le portage du maillage de réseaux d’eau potable du Provinois, un Syndicat

Mixte de transport, regroupant 17 membres adhérents, doit être créé,


Que la création du Syndicat Mixte est subordonnée à la volonté unanime des assemblées

délibérantes de chacun des membres adhérents, exprimée par des délibérations concordantes,

Que ces délibérations devront être transmises conjointement au représentant de l’Etat dans le

département concerné,

Que l’arrêté conjoint des représentants de l’Etat dans les départements concernés portera

création du Syndicat et validera les statuts annexés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5711-1, L.

5211-5 et L. 5212-2,

Vu le projet de statuts du Syndicat Mixte de Transport d’eau potable du Provinois annexé à la

présente délibération,

Considérant que l’adhésion au Syndicat Mixte emporte transfert de la compétence « transport

d’eau potable du maillage du Provinois »,

Considérant que le Syndicat du Nord Est sera prochainement créé et regroupera la Commune de

Jouy-sur-Morin, les Syndicats d’adduction en eau potable de la Vallée du Petit Morin, de

l’Aubetin et de la Vallée de l’Arche, pour l’ensemble des leurs communes,

Considérant que le Syndicat du Nord Est adhèrera au Syndicat Mixte de Transport d’eau potable

du Provinois,

Considérant que, dans l’attente de la création du Syndicat du Nord Est, le Conseil Municipal de

Jouy-sur-Morin doit :

- demander la création du Syndicat Mixte de Transport d’eau potable du Provinois,

- approuver les statuts du Syndicat Mixte annexés à la présente délibération et validant le

périmètre technique du projet, les modalités de représentation et le mode de financement

contributif,


Demande la création du Syndicat mixte de transport d’eau potable du Provinois,

Demande l’adhésion de la Commune de Jouy-sur-Morin au syndicat mixte,

Valide le projet de statuts annexé.

Point n° 10 – Subvention pour un voyage d’études en Angleterre réalisé par des élèves du

Lycée La Bretonnière [Délibération n° 2011-85]


Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par les professeurs du lycée La

Bretonnière de Chailly-en-Brie afin de participer au financement d’un voyage d’études réalisé

en Angleterre, en janvier 2012, par des élèves de classe de première et terminale,

Considérant qu’une participation financière est sollicitée auprès des communes de résidence des

élèves participant au projet,

Considérant qu’une élève résidant à Jouy-sur-Morin participe à ce programme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 4 voix contre, 1 abstention :

Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 50 € en faveur du lycée La

Bretonnière de Chailly-en-Brie pour participer aux frais du voyage d’étude réalisé par

des élèves de première et terminale en janvier 2012 en Angleterre,

Dit que le montant de la dépense sera imputé à l’article 6574 du budget unique 2011 de

la Commune.


Point n° 11 – Rapport d’activité 2010 du Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-

et-Marne [Délibération n° 2011-86]


Vu le rapport d’activité présenté par le Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne

pour l’année 2010,


Prend acte de la présentation du rapport d’activité.

Point n° 12 – Plan avec indication des ouvrages d’art de la Commune [Délibération n° 2011-

87]


Considérant la nécessité de procéder à la réalisation d’un plan avec indication de tous les

ouvrages d’art présents sur la Commune,

Vu le devis présenté par le Cabinet Jean-Marie WIENERT, géomètre sis à La Ferté-Gaucher,

pour un montant de 1 800 € HT,


Autorise Monsieur le Maire à signer le devis portant sur l’élaboration d’un plan avec

indication des ouvrages d’art de la Commune établi par le Cabinet Jean-Marie

WIENERT,

Dit que la somme de 1 800 € HT est inscrite au budget unique 2011 de la Commune.

Point n° 13 – Numérisation du Plan d’Occupation des Sols [Délibération n° 2011-88]


Considérant la nécessité de procéder à la numérisation du Plan d’Occupation des Sols de la

Commune,

Vu le devis présenté par le Cabinet Jean-Marie WIENERT, géomètre sis à La Ferté-Gaucher,

pour un montant de 800 € HT,


Autorise Monsieur le Maire à signer le devis portant sur la numérisation du Plan

d’Occupation des Sols établi par le Cabinet Jean-Marie WIENERT,

Dit que la somme de 800 € HT est inscrite au budget unique 2011 de la Commune.

Point n° 14 – Adhésion et approbation des statuts du Syndicat mixte d’études et de

préfiguration du Parc naturel régional Brie et deux Morin [Délibération n° 2011-89]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 5721-1 et suivants,

Vu le Code de l’Environnement,

Monsieur le Maire expose les motifs :

A l’initiative des élus locaux et avec le soutien de la Région Ile-de-France a été lancée la mise à

l’étude d’un projet de Parc naturel régional sur le territoire de la Brie et des deux Morin,

composé de 132 communes. La concertation engagée progressivement à partir de juin 2008 avec

l’ensemble des acteurs du territoire a ainsi permis de produire une étude d’opportunité et de

faisabilité partagée. L’étude, finalisée en septembre 2010, a montré la cohérence d’ensemble de

ce vaste territoire, sa qualité, ses richesses patrimoniales mais aussi ses fragilités.


Le Conseil régional d’Ile-de-France a délibéré le 27 juin 2007 pour affirmer son engagement à

lancer cette phase d’études et de concertation.

Les principaux éléments de diagnostic et les conclusions de cette étude ont été partagés lors de

réunions organisées avec les élus en décembre 2010 et tout au long du mois de mai 2011. Après

bientôt 4 ans de réflexion et de concertation, le projet du Parc naturel régional connaît une

période importante : la Région Ile-de-France et le Département de Seine-et-Marne souhaitent

connaître l’avis des autres collectivités concernées de Seine-et-Marne sur ce projet et les

invitent à délibérer sur leur souhait de poursuivre la démarche. Plus précisément, toutes les

collectivités du territoire d’étude Brie et deux Morin sont appelées à délibérer sur leur volonté

de rejoindre un Syndicat mixte d’études et de préfiguration : Région, Département,

intercommunalités et communes.

Ce syndicat mixte aura pour mission de préparer le projet de Parc naturel régional en précisant

les enjeux, en définissant les objectifs et en élaborant le projet de charte sur la base des études

préalables, en collaboration avec les institutions compétentes conformément à l’article L. 331-1

et suivants du Code de l’Environnement, relatif aux Parcs naturels régionaux. Cette préparation

sera réalisée en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs et des collectivités concernées.

Sa durée sera celle nécessaire à la réalisation des études de création et à la rédaction d’un projet

de charte constitutive du futur Parc naturel régional.

La Région a la compétence juridique de création des Parcs naturels régionaux, c’est la raison

pour laquelle elle nous a transmis le projet de statuts du Syndicat mixte d’études et de

préfiguration du PNR de la Brie et des Deux Morin.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir vous prononcer sur ce projet de statuts du syndicat

mixte d’études et de préfiguration du Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin. Il est

rappelé que l’ensemble des collectivités doit se prononcer sur un projet de statuts identique.

Aucune modification ne peut donc être faite aujourd’hui. Ces statuts pourront être modifiés si

nécessaire lors de la première réunion du Comité syndical du Syndicat mixte.


Approuve le projet de statuts du Syndicat mixte d’études et de préfiguration du Parc

naturel régional de la Brie et des Deux Morin, dont un exemplaire est annexé à la

présente délibération,

Décide d’adhérer au dit syndicat lors de sa création,

Désigne Monsieur Roger MALVY comme délégué titulaire et Madame Maria-da-Luz

BORDAS comme délégué suppléant pour siéger au sein du Comité Syndical.

Point n° 15 – Classe de neige 2012 [Délibération n° 2011-90]


Vu l’organisation d’une classe de neige à Morzine du 19 mars 2012 au 31 mars 2012 pour les

enfants de CM2 fréquentant l’école du Centre,

Vu la convention établie par la société NSTL, sise 140 rue Léon Geffroy 94400 Vitry-sur-Seine,

fixant le prix à la journée à 65,70 € par personne, auquel il convient d’ajouter 4 590 € de

transport en car de tourisme de Jouy-sur-Morin au centre,

Considérant qu’il convient de définir le montant de la participation demandée aux familles,

Vu la demande des parents de pouvoir bénéficier d’une facilité de paiement pour le règlement

de cette dépense,

Considérant la possibilité de verser une indemnité au professeur accompagnant les élèves en

classe de neige,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les actes afférents à

l’organisation de cette classe de neige et de fixer la contribution financière à la charge des

familles.



Approuve la convention confiant à la société NSTL l’organisation d’un séjour de classe

de neige du 19 mars 2011 au 31 mars 2012 à Morzine,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes aux effets ci-

dessus,

Fixe la participation financière des familles à 510,00 € par enfant pour les familles

domiciliées sur la Commune et à 714,00 € par enfant pour les familles domiciliées hors

commune,

Décide que le versement de la participation financière des familles se fera en trois

acomptes sur émission de titres de recettes et précise que le solde devra être payé en

intégralité avant le départ de l’enfant,

Précise qu’une indemnité de 22,20 € par jour sera versée au professeur des écoles

accompagnateur,

Dit que la dépense sera inscrite au budget unique 2012 de la Commune.

Point n° 16 – Questions diverses

Dépenses imprévues [Délibération n° 2011-91]


Vu le cambriolage dont la Commune a été victime dans la nuit du 20 au 21 octobre 2011 aux

ateliers municipaux,

Considérant que tout l’outillage a été dérobé et qu’il convient de réinvestir pour pouvoir

continuer à travailler,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à acheter d’urgence du matériel

de remplacement et d’imputer les dépenses correspondantes sur le budget unique 2011 de la

Commune en dépenses imprévues.


Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de matériel neuf pour remplacer

l’outillage dérobé dans les ateliers municipaux lors du cambriolage du 20 au 21 octobre

2011,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes aux effets ci-

dessus,

Dit que la dépense sera imputée au budget unique 2011 de la Commune en dépenses

imprévues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 55.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK

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