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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2010

établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Géné ral des Collectivités Territoriales L'an deux mille DIX et le HUIT du mois d’OCTOBRE à dix huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick NAPOLEON, Maire. PRESENTS Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. PROCURATIONS M. VANDEVELDE à M. BONNAMOUR Mme AUDINET à Mme GRARD M. COUTELLIER à M. FLETCHER Mme BONOMO à Mme MARTINEZ M. GHELFI à M. LAURENT Mme PEAN à M. MEUNIER Secrétaire de séance : M. DESCHOUWER PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2010 est adopté par : 24 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. ELUERE. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET. M. COUTELLIER. Mme BONOMO. M. GHELFI. Mme PEAN 5 voix CONTRE : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM

1. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRIMITIF PR INCIPAL EXERCICE 2010

Mme MARTINEZ indique que dans le cadre de l’exercice budgétaire 2010, des ajustements de crédits sont nécessaires par décision modificative du budget principal, tant en dépenses et recettes d’investissement qu’en dépenses et recettes de fonctionnement. 1°) En section d’investissement a) Dépenses

2

Il s’agit principalement : - de l’augmentation des crédits affectés à l’opération de construction des bureaux du service des sports (+30 000 €), suite à des avenants aux marchés initiaux ; - de supprimer les crédits affectés à un certain nombre d’opérations qui ne seront pas réalisées ou qui ont été réalisées en régie ; - d’ajuster certaines lignes budgétaires en fonction des coûts constatés à ce jour ; b) En recettes - de la prise en compte d’une baisse importante du montant des subventions du Département du Var allouées à la Commune au titre de la tranche 2010 du contrat de territoire du Golfe de Saint-Tropez suite aux intempéries qui ont touché très fortement les communes de la Dracénie en juin dernier (- 383 513 €) ; - de porter l’enveloppe prévisionnelle des emprunts 2010 à 630 000 € au lieu des 850 000 € inscrits. L’ensemble de ces ajustements porte globalement sur une diminution de la section d’investissement du BP2010, tant en recettes qu’en dépenses, de 530 464 €. 2°) En section de fonctionnement a) Dépenses Il s’agit principalement : - d’inscrire au budget le remboursement d’un trop perçu de la part du Casino du Golfe sur les produits des jeux de la saison 2008/2009 (20 318 €) ; - d’inscrire au budget l’annulation de titres d’exercices antérieurs pour lesquels le recouvrement est devenu impossible suite à des liquidations judiciaires. b) Recettes - de porter les remboursements sur rémunération du personnel à 160 000 € à la place des 80 000 € initialement inscrits ; - de réduire les redevances pour concession des plages du montant de la redevance du lot n° 4 bis qui n’a pu être attribué (- 15 800 €) ; - d’augmenter les recettes provenant du stationnement payant de 57 000 euros ; - d’inscrire le solde de l’indemnité AGF perçue au titre du litige de la Maison de la Mer. Les ajustements apportés sur la section de fonctionnement se traduisent par une augmentation de 148 700 € en recettes et en dépenses. La décision modificative, portant inscription et virement de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, est la suivante : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAP

ART

FONCTION

ORDRE OU

REEL

LIBELLE

BP + BS

DECISIONS

+ -

011

60623

024

R

Alimentation

11 000

5 000

3

fêtes & cérémonies

65

6535

021

R

Formations des

élus

25 000

5 000

67

673

959

R

Titres annulés ex.antérieurs

0

20 318

67

673

94

R

Titres annulés ex.antérieurs

0

679

67

673

414

R

Titres annulés ex.antérieurs

0

15 527

042

6811

01

O

Amortissement

des immo.

452 190

8 527

023

023

01

O

Vir.à la section

d’investissement

2 228 395

37 072

022

022

01

R

Dep.imprévues

63 423

66 577

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP

ART

FONCTION

ORDRE OU

REEL

LIBELLE

BP

DECISIONS

+ - 013 6419 R Remboursement

rémunération du personnel

80 000 80 000

75

751 414 R Concessions & redevances

151 000 15 800

73 7337 8222 R Droits de stationnement

173 000 57 000

77 7711 0209 R Débits & pénalités perçus

0 27 500

DEPENSES D’INVESTISSEMENT CHAP ART FONCTION ORDRE

OU REEL

LIBELLE BP +

BS

DECISIONS + -

20 2031 71 R Frais d’études 4 500 4 500

4

21 2128 833 R Aménagement

de terrain 65 000 15 000

23 2315 8221 R Travaux en-cours voirie 171 600 161 600

23 2315 8221 - 1001 R Tvx en-cours réseaux

1 000 000 300 000

23 2313 0209 R Tvx en-cours constructions

10 800 10 800

23 2313 824 R Tvx en-cours construction 50 000 50 000

23 2313 0202 R Tvx en-cours construction 0 20 000

23 2313 71 R Tvx en-cours construction

5 200 5 200

23 2313 322 R Tvx en-cours construction

14 000 5 000

23 2313 411 R Tvx en-cours construction 315 000 30 000

23 2315 414 R Tvx en-cours

réseaux 7 100 7 100

23 2315 821 R Tvx en-cours réseaux

30 000 30 000

21 2188 414 R Autres

immobilisations 7 000 6 790

020 020 01 R Dépenses imprévues 135 855 15 556

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAP

ART

FONCTION

ORDRE OU

REEL

LIBELLE

BP

DECISIONS

+ -

13

1321

322

R Subv.non trans.

– Etat

0

3 000

13

1321

112

R

Subv.non trans. – Etat (vidéo

protection)

0

46 000

13

1323

8221

R

Subv.non trans. – département

(voirie)

400 000

183 513

13

1342

01

R

Amendes de police

97 500

21 550

5

13

1323

0201

R

Subv.non trans. – département

(mairie)

100 000

100 000

13

1323

112

R

Subv.non trans. – département

(vidéo protection)

100 000

100 000

16

1641

01

R

Emprunts

850 000

220 000

042

2802

01

O

Amortissement

s

19 378

2 813

042

280414

01

O

Amortissement

s

0

5 714

021

021

01

O

Vir.de la sect.de

fonctionnement

2 228 395

37 072

Adopté par : 23 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET. M. COUTELLIER. Mme BONOMO. M. GHELFI. Mme PEAN 6 voix CONTRE : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM

2. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « LE COMITE DES ELUS »POUR L'EXERCICE 2010

M. MEUNIER indique que le Conseil d’Administration du Comité des Elus, réuni le 13 juillet 2010, a décidé de fixer le montant de la cotisation des communes en 2010, en diminution par rapport à celui demandé en 2009. La répartition par commune est effectuée en fonction de la population et des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice précédent. Le montant pour Cavalaire ressort à 5 940 €. Il convient donc d’approuver l’attribution de cette participation. Adopté à l’unanimité .

3. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION « P OUR UN PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DES MAURES »

EXERCICE 2010

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Ainsi qu’il en a été décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2000, la Commune de Cavalaire est membre de l’Association de Préfiguration du Pays des Maures, dénommée aujourd’hui « association pour un projet de développement durable du territoire des Maures » selon une modification statutaire approuvée par délibération du 20 mai 2010. Mme BERTAGNA indique qu’en application de l’article 10 desdits statuts, la cotisation annuelle des membres est fixée par l’Assemblée Générale. Ainsi, la cotisation 2010 a été décidée lors de l’assemblée générale du 22 avril dernier et a été arrêtée, comme pour les années précédentes, à 0,4 € par habitant pour les communes, soit pour Cavalaire 2 116 €. Mme BERTAGNA propose d’approuver ce montant de subvention à verser. Adopté à l’unanimité .

4. MEDIATHEQUE MUNICIPALE : ACQUISITION DE DOCUMENT S Demande de subvention au Conseil Régional (FRAL)

Mme CHUZEL indique que la Médiathèque s’adresse à tous les publics et met ses moyens en adéquation avec ses usagers, sa politique d’acquisition lui permet de comptabiliser plus de 4 250 adhérents en août 2010 et de voir annuellement plus de 55 000 personnes fréquenter ses lieux. Annuellement, ce sont plus de 75 000 ouvrages qui sont prêtés aux divers usagers. Dans ce cadre, la poursuite dans toutes ses composantes des services offerts par la Médiathèque (choix des acquisitions, animations, qualité d’accueil,…) ont conforté sa mission qui en offrant un lieu attractif de culture, de loisirs, de détente, assure la connaissance, l’image et la reconnaissance de la Médiathèque. En 2010, la Médiathèque a pu acquérir des documents de différents genres et courants littéraires, ainsi que des documents représentatifs des divers domaines du savoir, tant pour les adultes que pour les enfants. Par ailleurs, les actions de promotion de la lecture se sont délocalisées en été puisqu’un point lecture a été installé sur une plage à la grande satisfaction des vacanciers. Le montant global du budget a été de 38 350 €, réparti comme suit : - Subvention Conseil Régional (FRAL) 4 500 € - Financement Communal 33 850 € Afin de continuer à remplir ses missions et offrir un service de qualité à tous, Mme CHUZEL propose d’approuver un programme d’acquisition de documents pour l’exercice 2011 d’un montant de 38 500 €. La Commune aura à sa charge un financement de 34 000 € pour lequel elle sollicite l’aide du Conseil Régional PACA dans le cadre du Fonds Régional d’Aide au Livre (FRAL) pour un montant de 4 500 €. Adopté à l’unanimité .

5. ADMISSION EN NON VALEUR DU BUDGET PRINCIPAL Mme MARTINEZ indique que Madame le Trésorier Principal de Saint-Tropez, Receveur

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Municipal, nous a communiqué deux états P511 de produits irrécouvrables sur le budget principal de la commune. Il s’agit de titres de recettes émis sur les exercices 2002, 2003, 2005 et 2007 dont le recouvrement est devenu impossible du fait de la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite d’insuffisance d’actif des deux débiteurs concernés (DELEGLISE BILLOT Roxane et LECROQ Martine). Mme MARTINEZ propose à l’Assemblée d’accepter l’admission en non valeur de ces titres sur le budget principal pour un montant total de 16 205,02 €. Adopté par : 27 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. LEONELLI. M. ELUERE. Mme PONS. M. LINDEBOOM. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET. M. COUTELLIER. Mme BONOMO. M. GHELFI. Mme PEAN 2 voix CONTRE : Mme DOURLIES. M. CORNA.

6. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION N° 2009-145 CONFIANT L’ORGANISATION ET L’EXECUTION

DU TRANSPORT SCOLAIRE des ELEVES de l’ECOLE ELEMENT AIRE « LA ROSERAIE » A LA VILLE DE CAVALAIRE

Mme BERTAGNA rappelle que par délibération n° 222/0 8 du 18 décembre 2008, notre assemblée a approuvé la convention n° 2009-145 conc lue avec le Département du Var confiant à la Ville de Cavalaire l’organisation et l’exécution des transports scolaires, en qualité d’autorité organisatrice de second rang, des élèves scolarisés à l’école élémentaire « la Roseraie ». Par lettre en date du 20 juillet 2010, le Conseil Général du Var nous informe, d’une part que les indices S et M utilisés dans la formule de révision des prix de la convention n° 2009-145 précitée ont été supprimés, d’autre part, que la pondération des indices de cette formule de révision des prix a évolué afin de la rendre plus conforme aux réalités économiques de la profession. En conséquence, Mme BERTAGNA propose, afin de permettre le calcul des révisions de prix à intervenir, d’approuver l’avenant n° 1 ci-annexé à la convention n° 2009-145, ayant pour objet de modifier l’article VI « Echéancier de paiement » de ladite convention. Adopté à l’unanimité .

7. COMPTE-RENDUS D'ACTIVITES POUR L’EXERCICE 2009 D ES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX AUXQUELS LA COMMUNE ADHERE

L'article L.5211-39 du C.G.C.T. prévoit que "le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement." Par ailleurs, "les

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délégués de la Commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale." L’Assemblée prend donc connaissance des compte-rendus d'activités pour l’exercice 2009 de différents syndicats intercommunaux auxquels notre commune adhère, savoir : - SIVU du Golfe de St Tropez/ Pays des Maures présenté par Mme CAPPELLI - Syndicat intercommunal pour le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et

de St Tropez présenté par Mme VINCENT - SIVOM Pays des Maures et du Golfe de St Tropez présenté par M. DESCHOUWER - Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Corniche des Maures présenté par M.

DESCHOUWER - Syndicat Mixte d’Electricité du Var (Symielec Var) présenté par M. DESCHOUWER - Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers présenté par M. DESCHOUWER - Syndicat des Communes du Littoral Varois : non reçu - Syndicat Intercommunal à Vocation d’Aménagement et de Transport Scolaire (SIVTAS)

présenté par Mme CHUZEL - SIVOM du Littoral des Maures présenté par M. BONNAMOUR

8. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES POUR L’EXERCIC E 2009

M. BONNAMOUR rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de transport de personnes expose l’activité du service pendant l’année précédente. Ce rapport comporte aussi les comptes retraçant la totalité des opérations effectuées pour assurer le service public, et sont mis à disposition du public pour les communes de plus de 3 500 habitants. Est ainsi donné lecture du rapport sur le prix et la qualité du service de transport de personnes, approuvé le 8 septembre 2010 par le Conseil d’Exploitation de la régie à autonomie financière du service de transport de personnes. M. BONNAMOUR propose d’approuver le rapport précité. Adopté à l’unanimité .

9. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS POUR L’EXERCIC E 2009

L’article L.2224-5 du C.G.C.T, introduit par la loi Barnier (loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement), stipule qu’en matière de services publics, et notamment pour les services de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilés, le Maire ou le Président d’un E.P.C.I. est tenu de présenter à son conseil, ou à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service destiné à l’information des usagers. Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations effectuées

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pour assurer le service public, et sont mis à disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants. M. NEUMANN propose d’approuver les rapports sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets : - le rapport d’activité de l’Etablissement – service de traitement des déchets ménagers et assimilés, et des encombrants – exercice 2009, établi par le Syndicat Intercommunal du Golfe de Saint-Tropez, approuvé par le Comité Syndical le 17 mars 2010 - le rapport annuel du service public municipal de la collecte des déchets. Adopté à l’unanimité .

10. APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

POUR L’EXERCICE 2009 La loi n° 95-101 du 2 Février 1995 et son décret d' application n° 95-635 du 6 Mai 1995 ont défini les conditions de présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, ayant pour objectif de renforcer la transparence et l'information sur ces services et ce, quel que soit leur mode d'exploitation (régie directe ou délégation de service). Ces rapports comportent notamment les comptes retraçant la totalité des opérations effectuées pour assurer le service public et sont mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants. Mme VINCENT propose d'approuver les rapports annuels suivants : - Rapport annuel du service de distribution publique d'eau potable et compte administratif établis par le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau de la Corniche des Maures (S.I.D.E.C.M), approuvés par le Comité Syndical du 28 juin 2010, - Rapport annuel du service communal de l'assainissement pour ce qui concerne l'entretien et la gestion des réseaux d'eaux usées, approuvé le 8 septembre 2010 par le Conseil d’exploitation de la Régie à autonomie financière du service de l’assainissement. - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement en ce qui concerne les ouvrages communs aux communes de Cavalaire sur Mer et de La Croix Valmer établi par le S.I.V.O.M. du Littoral des Maures approuvé le 17 juin 2010 par ce dernier Adopté à l’unanimité . 11. AFFECTATION PROVISOIRE DE LA SALLE DES FÊTES ET DE LA MAISON DE LA MER

COMME ANNEXE DE L’HÔTEL DE VILLE POUR LA CELEBRATION DES MARIAGES

En raison des travaux d’extension et de réhabilitation de l’Hôtel de Ville programmés à partir de janvier 2011, les services administratifs seront transférés, fin novembre 2010, dans des bâtiments modulaires préfabriqués pris en location, d’une surface globale de 1 140 m², pour une durée de 18 mois environ implantés sur le parking du centre ville (ex stade).

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Toutefois, ces locaux ne seront pas adaptés à l’organisation des cérémonies de mariage, cérémonies qui impliquent la réception d’un public en nombre très important. M. LAURENT indique que par lettre en date du 30 août 2010, la Ville a informé le Parquet de Draguignan de notre intention de désigner comme annexe de la maison communale un local extérieur propre à suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible par les travaux de réhabilitation de la Mairie afin d’obtenir ensuite l’autorisation de célébrer les mariages hors de la maison commune pendant la période des travaux d’extension et de réhabilitation de l’Hôtel de Ville, et notamment l’autorisation générale de déplacer les registres d’Etat civil. Les deux salles communales adaptées conformes à la réception du public et susceptibles d’accueillir l’organisation des cérémonies de mariage sont : - d’une part, la Salle des Fêtes, située Avenue Charles de Gaulle - d’autre part, la salle d’exposition de la Maison de la Mer, installée place Sainte-Estelle Néanmoins, chacune de ces deux salles destinées à l’organisation de manifestations culturelles et festives, fait déjà l’objet d’un calendrier précis d’évènements à venir. Pour cette raison, et afin de ne pas porter préjudice à l’animation culturelle et touristique de la Ville, M. LAURENT propose d’affecter ces deux salles en tant qu’annexes provisoires de la maison commune, en fonction du calendrier des différentes cérémonies et manifestations culturelles et diverses se déroulant dans ces lieux. Adopté par : 23 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET. M. COUTELLIER. Mme BONOMO. M. GHELFI. Mme PEAN 6 ABSTENTIONS : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM

12. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION MUNICIPALE DES SPORTS

A la suite du renouvellement intégral du Conseil Municipal, après les élections générales du mois de mars 2008, notre Assemblée a institué, par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2008 modifiée par délibérations des 2/10/2008 et 25/09/2009, 12 commissions municipales permanentes et en a fixé leur composition, conformément à l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales instituant le principe de la représentation proportionnelle. C’est ainsi qu’a été constituée la Commission Municipale des sports dont la composition est la suivante : outre Mme le Maire, M. GHELFI. Mme PEAN. Mme BONOMO. Mme TORRISI. M. DESCHOUWER. M. LAURENT ................................................................................ (membres de la majorité) M. ELUERE. M. CORNA ................................................................ (membres de la minorité) Aujourd’hui, suite à la démission de M. DESCHOUWER Christian, appartenant au groupe

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majoritaire, de la Commission municipale des Sports, Mme TORRISI propose, conformément à l’article 2121-22 susvisé, de le remplacer par Mme Martine CAPPELLI. Adopté à l’unanimité.

13. MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

AU 01/11/2010 Mme GRARD indique que le tableau du personnel de la ville de Cavalaire-sur-Mer, remis à jour par délibération du 20 mai 2010, doit faire l’objet des modifications et mises à jour ci-après pour l’exercice 2010. I – EMPLOIS PERMANENTS 1) CREATIONS : En fonction des grades actuellement prévus afin de pourvoir les emplois vacants figurant au tableau des effectifs, il est décidé de prévoir la possibilité de pourvoir les emplois déjà existants aux grades suivants, suite à différents mouvements des agents les ayant occupés précédemment : - 6 adjoints administratifs de 1ère classe - 1 adjoint technique de 1ère classe - 7 adjoints d’animation de 1ère classe 2) SUPPRESSIONS : suite aux différents mouvements de personnel ou modifications de postes (nominations, mutations, départs à la retraite, avancements, réussites aux concours ou examens professionnels), et après avis du C. T. P., Mme GRARD propose de supprimer les emplois laissés vacants sur les grades suivants : - 2 rédacteurs chefs - 5 adjoints administratifs de 2ème classe - 1 technicien supérieur principal - 1 agent de maîtrise - 3 adjoints techniques principaux de 2ème classe - 6 adjoints d’animation de 2ème classe - 2 adjoints du patrimoine de 2ème classe - 2 brigadiers Après avoir tenu compte des créations et des suppressions mentionnées ci-dessus, à compter du 1er novembre 2010, le tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Cavalaire-sur-Mer est modifié comme suit :

FILIERE EMPLOIS NOMBRE INDICE BRUT

AD

MIN

IST

RA

TI

VE

Directeur Général des Services (40/80000 h) Emploi fonctionnel

1 695/HEA

Attaché (4 vacants) 7 379/801 Rédacteur 3 306/544 Adjoint administratif principal 1ère classe 3 347/479 Adjoint administratif principal 2ème classe 2 299/446 Adjoint administratif 1ère classe (2 vacants) 14 298/413

12

Adjoint administratif 2ème classe (2 vacants)

19 297/388

ANIMATION

Animateur 1 306/544 Adjoint d’animation de 1ère classe (1 vacant)

7 298/413

Adjoint d’animation 2ème classe (3 vacants) 11 297/388

CU

LTU

RE

LLE

Assistant de conservation du patrimoine hors classe

1 425/612

Assistant d’enseignement artistique 1 314/612 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 2 299/446 Adjoint du patrimoine 1ère classe 3 298/413 Adjoint du patrimoine 2ème classe 2 297/388

POLICE MUNICIPALE

Chef de Police 1 358/499 Brigadier chef principal 9 351/499 Brigadier 6 299/446 Gardien 2 298/413

SOCIALE ATSEM principal de 2ème classe 2 299/446 ATSEM 1ère classe 4 298/413

SPORTIVE Conseiller des A.P.S. 1 379/780 Educateur sportif hors classe 2 425/612

TE

CH

NIQ

UE

Directeur Général des Services Techniques (40/80000 h) Emploi fonctionnel

1 550/1015

Ingénieur principal 1 541/966 Ingénieur 2 379/750 Technicien supérieur chef 4 422/638 Technicien supérieur principal 1 391/593 Technicien supérieur (1 vacant) 1 322/558 Contrôleur (1 vacant) 1 306/544 Agent de maîtrise principal 12 351/529 Agent de maîtrise (1 vacant) 16 299/446 Adjoint technique principal 1ère classe 4 347/479 Adjoint technique principal de 2ème classe 9 299/446 Adjoint technique de 1ère classe (1 vacant) 11 298/413 Adjoint technique de 2ème classe (3 vacants)

51 297/388

TOTAL POSTES CREES 218 Postes pourvus 199

Postes non pourvus 19

EMPLOIS DE CABINET NOMBRE INDICE BRUT

Directeur de cabinet 1 880 Collaborateur de cabinet 1 464

TOTAL POSTES CREES 2 Postes pourvus 2

13

Postes non pourvus 0 Adopté à l’unanimité.

14. GESTION DES ABSENCES ET COMPTE EPARGNE TEMPS Mme GRARD indique que le compte épargne-temps est un dispositif instauré dans la fonction publique territoriale par le décret n°2004-878 du 2 6 août 2004, et qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2005. Ce dispositif permettait initialement aux agents permanents titulaires et non titulaires d’épargner sous certaines limites et conditions les jours de congés et de RTT non consommés dans l’année, en vue d’une utilisation ultérieure. Les accords du 21 février 2008 signés par le gouvernement avec les organisations syndicales et relatifs au pouvoir d’achat des fonctionnaires avaient prévu de modifier le CET géré exclusivement sous forme de congés, en prévoyant la possibilité de monétiser les jours épargnés. Le décret n°2010-531 du 20 juin 2010 a tr aduit réglementairement le contenu des accords et a de ce fait profondément modifié le dispositif du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Un certain nombre de points de ce dispositif doivent, pour être instaurés au sein de la collectivité, faire l’objet d’une délibération du conseil municipal modifiant la délibération précitée du 31 mars 2005. Champ d’application du compte épargne-temps

- Agents bénéficiaires = agents titulaires et non titulaires, employés de manière continue à temps complet ou à temps non complet, et ayant accompli au moins une année de service. Les agents stagiaires, les agents employés pour besoins occasionnels ou saisonniers, de même que les agents soumis à un régime d’obligation de service (ex : les membres du cadre d’emplois des assistants, assistants qualifiés et professeurs d’enseignement artistique) sont ainsi exclus du dispositif.

- Nature des jours pouvant être épargnés : o congés annuels (sous réserve d’une consommation minimale de 20 jours par

l’agent : ainsi, pour un agent à temps plein ayant un droit à congés annuels de 25 jours, seuls 5 jours peuvent être épargnés)

o jours de fractionnement, o jours de réduction du temps de travail (sans limite)

Il est également possible de prévoir que les jours de repos compensateur (d’heures supplémentaires par exemple) alimentent le compte épargne-temps.

Droits acquis avant le 1 er janvier 2010 Le nouveau compte épargne-temps ne peut être alimenté que par des jours acquis depuis le 1er janvier 2010. Toutefois, pour les agents ayant ouvert un compte épargne-temps avant cette date, l’assemblée délibérante peut prévoir le transfert du stock existant sur le nouveau dispositif. En ce qui concerne les jours de repos compensateur, tels que définis ci-dessus, deux conditions peuvent être fixées :

- détenir un stock supérieur à 70 heures au 31/12/2009 ; - monétisation étalée dans le temps (14 jours maximum par an)

Un compte ouvert après le 1er janvier 2010 peut être alimenté par des jours de repos compensateur acquis au 31 décembre 2009.

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La monétisation du compte épargne-temps La principale nouveauté apportée au dispositif est la possibilité de compenser les jours épargnés soit en argent, soit en épargne retraite (uniquement pour les titulaires), qui vient s’ajouter au mode de sortie initial en temps (congés pris au titre du compte épargne-temps). Ce droit d’option entre ces 3 modes de sortie (2 pour les non titulaires) peut être exercé librement par tout agent ayant ouvert un compte épargne-temps, dès lors qu’une délibération du conseil municipal en a prévu la possibilité. La monétisation du compte épargne-temps n’est possible qu’au-delà de 20 jours épargnés

Adopté à l’unanimité.

15. APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE D’AVANT PROJET DETAILLE RELATIF A L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DE L’HOTEL DE VILL E ET AVENANT N° 1 AU

MARCHE DE MAITRE D’ŒUVRE PRIVE

M. BONNAMOUR rappelle que par délibération en date du 9 juillet 2009, le Conseil Municipal avait approuvé le programme architectural et technique établi par les services techniques de la Ville, relatif à l’extension et la réhabilitation de l’Hôtel de Ville de notre commune. Sur la base du programme précité, un marché public de maîtrise d’œuvre a été conclu le 12 avril 2010, après mise en concurrence dans le cadre d’un concours d’architecture, à l’effet de réaliser une mission de base avec le groupement GREGOIRE ET MATTEO/SUDEQUIP/POITEVIN, conformément aux missions de prestations intellectuelles soumises aux dispositions de la loi n°85-705 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique dite loi « MOP » et de son décret d’application n°93-1268 du 29/11/1993. Dans le cadre de la consultation, le montant estimatif provisoire des travaux a été fixé à 3 335 000,00 € HT., soit 3 988 660 € TTC. Le maître d’œuvre a fixé son taux de rémunération à 12,90%, ce qui s’est traduit par un forfait provisoire de rémunération de 430 215,00 € HT, soit 514 537,14 € TTC. Par délibération en date du 20 mai 2010, notre Assemblée a approuvé l’avant projet sommaire pour un montant de 3 335 000 € HT., soit 3 988 660 €TTC, y compris la location de bâtiments modulaires destinés à héberger les locaux administratifs pendant la durée des travaux pour un montant estimatif de 230 000 € HT. En date du 2 Juillet 2010, le maître d’œuvre a remis à la commune l’Avant Projet Détaillé relatif à cette opération en incluant les demandes de modification du programme formulées par le comité de définition de projet. Les études d’avant projet définitif ont permis de prendre en compte quelques modifications minimes dans la distribution des locaux et réaliser des aménagements au sous-sol qui permettent d’ajouter un accès pour l’ascenseur ainsi qu’un local à archives supplémentaire. L’estimation prévisionnelle des travaux au niveau Avant Projet Détaillé, se décompose en 8 lots d’après le tableau ci-après : 01 Gros œuvre/Maçonnerie/Cloisons/Carrelage/Etanchéité 1 230 000,00 € HT 02 Menuiserie intérieures 454 300,00 € HT

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03 Peinture – Plafonds suspendus - Nettoyage 134 000,00 € HT 04 Plomberie – Chauffage - Ventilation 375 000,00 € HT 05 Electricité courants forts et faibles 394 000,00 € HT 06 Ascenseur – Plate-forme PMR 79 000,00 € HT 07 Mur d’image 65 000,00 € HT 08 Menuiseries extérieures – Métallerie 403 000,00 € HT Location des bâtiments modulaires 230 000,00 € HT Le montant prévisionnel définitif des travaux au niveau de l’avant-projet détaillé, (3 134 300 € HT) incluant le montant estimatif de location des bâtiments modulaires (230 00 € HT), s’élève à la somme de 3 364 300 € HT, soit 4 023 702,80 € TTC. A cela, il convient d’ajouter les missions suivantes : - Maîtrise d’œuvre : 433 994,70 € HT - Mission S.P.S. : 4 455,00 € HT - Contrôle Technique : 8 908,00 € HT - Sondages géologiques : 3 138,00 € HT De plus, conformément aux dispositions de la loi MOP et compte tenu de l’évolution du coût prévisionnel provisoire des travaux fixé à l’Acte d’Engagement du marché de Maîtrise d’œuvre, il est nécessaire d’arrêter par la voie d’un avenant le coût prévisionnel définitif des travaux issu de l’Avant Projet Détaillé ainsi que le montant définitif du forfait de rémunération du Maître d’œuvre. La prise en compte des nouveaux éléments financiers du marché de Maîtrise d’œuvre porte ainsi le forfait définitif de rémunération à 433 994,70 € HT soit 519 057,66 € TTC (pour un taux de rémunération ramené à 12,9%). M. BONNAMOUR propose donc d’approuver d’une part le dossier technique d’avant-projet détaillé relatif à cette opération, d’autre part l’avenant n°1 au marché de maîtrise fixant le forfait de rémunération définitive du maître d’œuvre. Adopté 22 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET. M. COUTELLIER. Mme BONOMO. Mme PEAN 1 ABSTENTION : Par procuration : M. GHELFI 6 voix CONTRE : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM

16. REMISE EN ETAT DU SENTIER DU FENOUILLET : APPROBATION DE L’AVANT PROJET DETAILLE

DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL ET AU CONSEIL REGIONAL.

Mme VINCENT rappelle que le vallon du Fenouillet a fait l’objet en 2005 de travaux d’aménagement pour un parcours pédestre. L’objectif de ce parcours était de permettre la découverte d’un milieu doté d’une richesse géologique, floristique et faunistique remarquable.

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Par délibérations en date des 31 mars 2004 et 16 décembre 2004, le Conseil Municipal de Cavalaire avait approuvé l’avant-projet détaillé des travaux d’aménagement, ainsi qu’une demande de subvention au Conseil Général. Le montant des travaux était estimé à 47 175 € HT et l’aide accordée par le Conseil Général était de 28 800 € HT. Les intempéries de 2008 et 2009 ont causé des dégâts importants aux aménagements du sentier, le rendant impraticable. L’objectif du présent avant-projet détaillé est de proposer un programme de travaux visant à réhabiliter le sentier dans son ensemble, en modifiant les ouvrages, de façon à mieux les adapter à des conditions météorologiques exceptionnelles. Les prestations proposées concernent : - le premier passage de vallon, en partant de l’aire de stationnement à l’aide d’une passerelle (reprise du chemin à la mini-pelle, fourniture et pose de marches, terrassement) - la descente vers le vallon du Fenouillet, au confluent avec un autre vallon, (terrassement, fourniture et pose de marches, curage des embâcles et évacuation des déchets) - le franchissement du vallon du Fenouillet à l’aide d’une autre passerelle - suivi de 3 franchissements du vallon de Fenouillet à l’aide de blocs ou de gabions. L’estimation globale du projet est de 36 200 € HT, répartis en : - Travaux de réaménagement 30 000 € - Débroussaillage général 3 000 € - Mission de Maîtrise d’œuvre 3 200 € Mme VINCENT propose d’approuver le dossier d’avant-projet détaillé et de solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional une subvention, afin d’aider la commune à la réalisation de ces aménagements. Adopté à l’unanimité.

17. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D’E XPLOITATION D’UNE ZONE DE MOUILLAGE ORGANISE ET D’EQUIPEMENTS LEGERS

EN BAIE DE CAVALAIRE SUR MER Par arrêté conjoint du 20 mai 2001, le Préfet du Var et le Préfet Maritime de la Méditerranée ont autorisé la commune de Cavalaire-sur-Mer à installer, sur son littoral en mer, trois zones de mouillage organisé pour accueillir dans des conditions optimales les bateaux de plaisance qui mouillaient chaque été, sur ancre ou sur corps-mort, devant le port de Cavalaire. Conformément aux textes en vigueur, l’autorisation est temporaire et révocable. Sa durée est limitée à 10 ans. Elle autorise la Commune à installer 85 bouées d’amarrage entre le 15 mai et le 30 septembre de chaque année, sous réserve du respect de certaines contraintes environnementales et de sécurité : - organiser un ramassage journalier des déchets, - assurer le suivi biocénotique de la zone de mouillage, - exercer la police de mouillage en application de l’article 28 de la loi Littoral. Cette autorisation arrive à expiration le 29 mai 2011.

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Mme CAPPELLI propose au Conseil Municipal d’en demander le renouvellement pour une nouvelle période de 10 ans moyennant certains ajustements pour prendre en compte les enseignements tirés de l’expérience. En particulier : - la possibilité de réduire le nombre de postes de mouillage affectés aux navires de passage sur la zone d’escale si la demande est temporairement insuffisante, pour satisfaire aux besoins d’accueil de bateaux « résidents » ; -la nécessité de mettre un terme aux rejets de déchets de toute nature en incitant, par des mesures appropriées voire contraignantes, les propriétaires des navires habitables de plus de 7 m demandant à être accueillis, à s’équiper d’installations de traitement ou de réception de nature à éviter les rejets en mer ; La localisation des zones d’accueil des navires existantes apparaît comme la plus adéquate : - les zones telles qu’elles existent correspondent aux espaces historiquement choisis par les plaisanciers comme abri dans la baie ; - leur localisation, à plus de 100 m des plages et hors chenaux existants, respecte le plan de balisage sans gêne excessive pour la baignade et n’empiète pas sur l’herbier de posidonies ; Néanmoins, il est opportun de proposer la fusion des trois zones en une seule et de la rapprocher du Port. Cela permettra un accès aux installations portuaires facilité pour les plaisanciers et une gestion simplifiée pour l’exploitant. En conséquence, Mme CAPPELLI propose au Conseil Municipal : - de se prononcer sur le renouvellement des zones de mouillage organisé existantes, - de se prononcer sur une redéfinition du périmètre de la zone d’Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T) interdite aux mouillages sur ancre des navires, - d’autoriser Madame le Maire à faire la demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T) correspondante et à signer tous documents afférents, - de lancer la réalisation du dossier de demande d’A.O.T. Adopté par : 28 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET. M. COUTELLIER. Mme BONOMO. Mme PEAN 1 ABSTENTION : Par procuration : M. GHELFI

18. RAPPORT DES DELEGATAIRES AU TITRE DE L’EXERCICE 2009 SUR LA QUALITE DU SERVICE (PLAGES)

Conformément à l’article 17, et 18 pour le lot n°14 , du cahier des charges des sous-traités d’exploitation de lot de plage attribués par délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2008, un rapport sur l’exécution de la délégation du service public des plages doit être produit avant le 1er juin de chaque année par les délégataires dudit service public. Il s’agit des délégataires suivants : Aéroclub (lot n°1), Yacht Club de Cavalaire (lot n°2 et 11), plage de Tamaris (lot n°3), Wouafou Plage (lot n°4) , la plage des Trois Pins (lot n°5), Wapiti Plage (lot n°6), la plage de Marina Viva (lot n°7), Résidence Beach (lot n°8), la plage Terre de

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Sable (lot n°9), Dauphins Plage (lot n°10), Pardigo n Plage (lot n°12) et M.M.O (lot n°14). Malgré de nombreuses relances, la société M.M.O. exploitant le lot n°14, Base de sports de vitesse n’a pas produit les rapports concernant les saisons 2008 et 2009. M. FLETCHER propose d’approuver les rapports précités. Adopté par : 27 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD. Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. M. LINDEBOOM. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET. M. COUTELLIER. Mme BONOMO. M. GHELFI. Mme PEAN 2 ABSTENTIONS : Mme DOURLIES. Mme PONS

19. RAPPORT DU DELEGATAIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2 009 SUR LA QUALITE DU SERVICE – EXPLOITATION DE LA CALE DE GRUTAGE

M. FERRARI indique que par convention ayant pris effet au 1er avril 2005, la société MARINE PLAISANCE s'est vu confier la délégation de service public pour l'exploitation de la cale de grutage du port de CAVALAIRE. Conformément aux dispositions de l'article 20 du cahier des charges s'appliquant à cette délégation, l'exploitant est soumis au contrôle de la Commune quant à la bonne exécution de la mission de service public qui lui est confiée. Il lui a donc été demandé, au terme de la cinquième année d'exploitation, de produire avant le 1er juin un rapport sur l'exécution de la délégation de service public de la cale de grutage au titre de l’exercice 2009. M. FERRARI propose d'approuver le rapport remis par le délégataire. Adopté à l’unanimité .

20. CLASSEMENT SANS SUITE DE LA PROCEDURE DE DELEGA TION DE SERVICE PUBLIC APPROUVEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICI PAL DU

19 NOVEMBRE 2008 RELATIVE AU LOT N° 4 BIS DE LA CON CESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE CAVALAIRE SUR MER

Par arrêté préfectoral du 19 juillet 2007, la Commune a obtenu le renouvellement de la concession de la « PLAGE NATURELLE DE CAVALAIRE » comportant 14 lots de plage pouvant être sous-traités. Par délibération du 20 septembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé une procédure de délégation de service public concernant ces 14 lots de plages définis dans la concession précitée. Conformément à l’avis de la commission de délégation de service public en date du 28 janvier 2008, l’assemblée délibérante s’est prononcée le 15 avril 2008 sur l’attribution de 13 lots de plage et le classement sans suite de la procédure de Délégation de Service Public (D.S.P.) concernant le lot n°13. Par délibération du 30 juillet 2008, la Commune a demandé, par voie d’avenant à la concession

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de la plage naturelle de Cavalaire-sur-Mer, une modification du cahier des charges de la concession de plage. Cette demande portait, entre autres, sur la suppression du lot n°13 à Pardigon et, corrélativement la création d’un lot n°4 bis en centre ville. A l’époque, le temps d’instruction de l’avenant a été estimé par les services de l’Etat à un an. C’est pourquoi, afin d’anticiper au mieux la mise en exploitation de ce nouveau lot, la Commune avait choisi de lancer, en accord avec les services de l’Etat, parallèlement à l’instruction de l’avenant n°1 à la concession de plage, la procédur e de D.S.P. du futur lot n° 4 bis. Ainsi, par délibération n° 204/08 en date du 19 nov embre 2008 a été approuvé le règlement de consultation auquel était joint l’avis d’appel à candidatures. Selon ce règlement, la délégation de ce lot n° 4 bis était « valide à compter de la délibération du Conseil Municipal désignant le délégataire jusqu’au 15 novembre 2013, soit 5 saisons balnéaires ». Il a également été rappelé que la création du lot n°4 bis était subordonnée à la prise de l’avenant n°1 susvisé par Monsieur le Préfet du Var, le contrat de sous-traité dudit lot 4 bis portant sur les saisons 2009 à 2013, soit 5 saisons balnéaires. En janvier 2010, suite à un vice de forme sur la nomination du commissaire enquêteur, la procédure d’enquête publique relative à l’avenant n°1 à la concession de plage a été recommencée. C’est seulement le 16 août 2010 que M. le Préfet du Var a approuvé l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de Caval aire. Ainsi, la création tardive du lot n°4 bis ne permet plus son exploitation pour 5 saisons balnéaires (2009 – 2013) comme prévu dans la procédure de D.S.P. précitée du 19 novembre 2008 mais tout au plus pour 3 saisons (2011 – 2013). Le lot sous-traité ne pourra, en effet, être exploité qu’à partir de la saison balnéaire 2011. La collectivité publique a la faculté de renoncer à une procédure de délégation de service public et de la classer sans suite lorsque cela s’avère nécessaire en raison d’un motif d’intérêt général. Cette possibilité est prévue par le code des marchés publics, et a été transposée au domaine des D.S.P. par la jurisprudence. En l’espèce la commune est dans les délais pour appliquer cette procédure puisque aucune délibération n’est encore intervenue pour désigner le délégataire. Conformément au règlement de consultation du 19 novembre 2008, les offres déposées pour l’attribution du lot n° 4 bis l’ont été sur la base d’une exploitation de 5 saisons balnéaires, alors que la durée réelle ne sera au maximum que de 3 saisons balnéaires du fait du retard pris dans l’approbation de l’avenant n°1 à la concession par M. le Préfet du Var, approbation intervenue seulement le 16 août 2010. Or, si de façon générale la modification de certains éléments mineurs en cours de procédure est tolérée, ce n’est pas le cas lorsque cette modification porte sur un élément substantiel de la D.S.P. qui entraînerait une rupture d’égalité de traitement des candidats, comme c’est le cas en l’espèce (modification importante et substantielle de la durée du contrat de D.S.P.). En effet, attribuer le lot de plage n° 4 bis sur la base d’un e durée maximum de 3 saisons balnéaires alors même que les candidats ont présenté leur offre pour une sous-concession de 5 saisons balnéaires fausse manifestement la concurrence et entache cette procédure d’illégalité. M. LAURENT propose à l’Assemblée de se prononcer sur le classement sans suite de la procédure de D.S.P. concernant le lot n°4 bis appro uvée par décision du Conseil Municipal du 19 novembre 2008. Adopté par : 22 voix POUR : Mme NAPOLEON. Mme MARTINEZ. M. BONNAMOUR. Mme GRARD.

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Mme VINCENT. M. FERRARI. Mme CAPPELLI. Mme CHUZEL. M. LAURENT. M. NEUMANN. M. FLETCHER. M. LEONE. Mme BERTAGNA. Mme TORRISI. M. MEUNIER. M. DESCHOUWER. M. GUILLAUD. Par procuration : M. VANDEVELDE. Mme AUDINET. M. COUTELLIER. Mme BONOMO. Mme PEAN 1 ABSTENTION : par procuration : M. GHELFI. 6 voix CONTRE : Mme DOURLIES. M. LEONELLI. M. ELUERE. M. CORNA. Mme PONS. M. LINDEBOOM

21. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D’UN POSTE D’AMARRAGE DU BATEAU MOONBEAM IV

AU PORT PUBLIC DE PLAISANCE DE CAVALAIRE-SUR-MER M. LEONE rappelle que par délibération n° 164/09 en date du 17 décembre 2009, le Conseil Municipal avait autorisé la signature de la convention de mise à disposition d’un poste d’amarrage du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010, pour le navire « Moonbeam IV », propriété de la société LONG RIVER CORPORATE IDEAS S.A. Par courrier du 2 septembre 2010, La Société LONG RIVER CORPORATE IDEAS, représentée par M. Mickaël CREAC’H, a sollicité le renouvellement de cette convention pour une période comprise entre le 4 octobre 2010 et le 31 mars 2011. La Commune met a disposition une place d’amarrage au quai des îles pour le bateau « MOONBEAM IV », longueur 30 m, largeur 5,45m et tirant d’eau 4m, entre le 4 octobre 2010 et le 31 mars 2011. La facturation de la mise à disposition sera établie sur la base d’une catégorie 24 m de la grille tarifaire du port public de CAVALAIRE en vigueur approuvée par le Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité .

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- Sur deux mises à disposition de personnel municipal par voie de convention, d’une part auprès du CSC Volley Ball et d’autre part auprès du CSC Basket-ball

- sur le non renouvellement de détachement sur l’emploi fonctionnel de Directeur

Général des Services de l’actuel titulaire de cet emploi

- Sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal :

* PORT Rachat de trois garanties d’usage - Mme ROCCA pour un montant de 21 672 € TTC - M. DORBEC pour un montant de 30 454 € TTC - M. REICHMUTH pour un montant de 56 534 € TTC Avenant à un contrat de garantie d’usage pour une p lace plus grande - M. FLAUX pour un montant de 16 613 € TTC

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* FINANCES - Sous-régie de recettes parking René Revest : modification - Sous-régie de recettes parking de Pardigon : modification - Convention de location de locaux au Bâtiment A des HLM « la Chêneraie » destinés à la Police Municipale conclue avec VAR HABITAT pour un montant annuel de 7 450 € TTC * CONTENTIEUX - Requête de Melle Véronique DUCASTEL devant la CAA de Marseille – désignation du Cabinet LLC pour défendre la Commune. - Requête de M. Pierre SIMON contre l’arrêté municipal du 2 juillet 2009 de prescription quadriennale à ses demandes indemnitaires – désignation du Cabinet LLC * MARCHES (MAPA) - Avenant n° 1 au marché à bons de commande d’entre tien du réseau d’éclairage public avec l’entreprise DEGREANE afin de prendre en compte trois nouveaux prix dans le bordereau des prix unitaires - Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la salle multimédia de la Médiathèque pour un forfait de rémunération provisoire de 16 799 € TTC avec Mme GONZALEZ - Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la Capitainerie du Port pour un forfait de rémunération provisoire de 38 750 € TTC avec Mme GONZALEZ - Avenant n° 1 au marché de Construction des locaux du bureau des sports lot 2 étanchéïté et lot 11 bardage pour des nouveaux montants respectifs de 16 310 € TTC et de 16 052 € TTC avec la Sté ASTEN - Avenant n° 1 au marché de construction des locaux du bureau des sports lot 8 Plomberie pour un nouveau montant de 23 261 € TTC avec la Sté CLIMAT SYSTEM - Avenant n° 2 au marché de construction des locaux du bureau des sports lot 1 gros œuvre pour un nouveau montant de 139 699 € TTC avec la Sté ECOBAT - Travaux de modernisation du réseau d’éclairage public pour un montant de 96 921 € TTC avec la Société DEGREANE - Déménagement des locaux de l’Hôtel de Ville pour un montant de 11 122 € TTC avec la Sté LEGARS Déménagement - Convention de mission de pilotage de la demande de renouvellement d’autorisation d’occupation temporaire de mouillage organisé avec le bureau d’études Jacques GILBERT pour un montant de 2 990 € TTC - Enlèvement des matériaux recyclables :

- lot 1 Prise en charge des matériaux recyclables ou non issus de la collecte sélective des emballages ménagers et de la déchetterie pour un montant de 121 325 € TTC (minimum annuel) 316 500 € TTC (maximum annuel) avec la Sté I.S.S. ENVIRONNEMENT

- lot 2 Enlèvement et traitement des ferrailles en mélange pour un montant de 5 275 € TTC (minimum annuel) 15 825 € TTC (maximum annuel) avec la Sté I.S.S. ENVIRONNEMENT

- lot 3 Enlèvement et traitement des gravats inertes à concasser pour un montant de 15 825 € TTC (minimum annuel) 52 750 € TTC (maximum annuel) avec la Sté I.S.S. ENVIRONNEMENT

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- lot 4 Enlèvement et traitement des déchets spéciaux pour un montant de 16 660 € TTC (minimum annuel) 42 200 € TTC (maximum annuel) avec la Sté OREDUI

- lot 6 Enlèvement et traitement des bouteilles de gaz pour un montant de 527 € TTC (minimum annuel) 5 275 € TTC (maximum annuel) avec la Sté OREDUI

- Fourniture et livraison de conteneurs et pièces détachées avec la Sté PLASTIC OMNIUM pour un montant minimum annuel de 8 372 € TTC et un montant maximum annuel de 33 488 € TTC - Fourniture d’un logiciel de gestion de bassin portuaire avec la Sté ALIZEE SOFT pour un montant de 13 933 € TTC et un forfait annuel de maintenance de 1 315 € TTC - Prestation de service d’assurance pour les besoins de la Commune :

- lot 1 Dommages aux biens et risques annexes – lot 3 Flotte automobile et risques annexes avec la Sté S.M.A.C.L. pour des montants respectifs de 16 034 € TTC et 23 035 € TTC avec une option assurance « marchandise transportée » de 268 € TTC et une option assurance « navigation » pour un montant de 2 169 € TTC

- lot 2 Responsabilité civile et risques annexes avec le Groupement PNAS/AREAS pour un montant de 11 867 € TTC et une option n° 1 « pro tection juridique de la ville, du CCAS et la Caisse des Ecoles » pour une prime forfaitaire annuelle de 1 471 € TTC

- lot 4 Protection juridique des agents et élus avec le Groupement SRB/AXA pour un montant annuel de 553 € TTC

- Lot 5 Tout risque expositions avec le Groupement SARRE ET MOSELLE/AFU pour une garantie « séjour » et pour une prime provisionnelle annuelle irréductible d’un montant de 300 € TTC

- Avenant n° 1 au marché de fourniture de pièces dé tachées pour la réparation et l’entretien pour poids lourds et utilitaires (lot 3) avec la Sté Cavalaire automobile afin de procéder à des modifications dans les prescriptions techniques sans incidence financière - Collecte et transport des posidonies du ruisseau de la Castillane et du sable des plages de la Commune avec la Sté PASINI pour un montant minimum de 11 960 € TTC et maximum de 47 840 € TTC - Maintenance préventive et curative des ascenseurs de la Commune avec la Sté PACA ASCENSEURS SERVICE pour un montant minimum annuel de 1 196 € TTC et un montant maximum annuel de 11 960 € TTC, et un forfait d’entretien annuel de 6 413 € TTC * VENTE DE CONCESSIONS DE TERRAINS DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Pour un montant de 3 492,50 € VU par Nous, Annick NAPOLEON, Maire de Cavalaire su r Mer, conformément aux dispositions de l'art. L.2121-25 du Code Général de s Collectivités Territoriales pour être affiché le 14 octobre 2010