CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020 COMPTE RENDU...Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 5/12 DEL-2020-045 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION

Conseil municipal du 24 juin 2020 – Compte rendu de séance 1/12

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la salle du conseil municipal en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.

Etaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT DES NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, RENAUDIN, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GARRIGUES, RIVIERE, DUPUY-BRANDNER, YVARS. Absentes et excusées : MMES BARREDA, POUZET, FLAUD. Procurations ont été données :

- Par MME BARREDA à M. VAILLANT,

- Par MME POUZET à M. ROLLIN

- MME FLAUD à M. RIVIERE

Secrétaire de séance : MME DAUVERT

Assesseurs pour les opérations de votes : MME HELMER et M. RIVIERE

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020

Rapporteur : M. Romain Vaillant, Maire

Aucune remarque n’étant formulée, sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal

approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juin 2020.


DÉLIBÉRATIONS

ACTION SOCIALE

DEL-2020-043 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) :


Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles ;

Vu l’article L.237-1 du Code électoral ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-38 en date du 10 juin 2020 fixant à 10 le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ;

Considérant que les membres issus du conseil municipal sont élus au conseil d’administration du CCAS au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que deux listes ont été présentées après appel de candidatures ;

Procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration du CCAS.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

La liste du groupe « VILLENEUVE-TOLOSANE DYNAMIQUE » 1. Aurélie Flaud 2. Jean-Marc Dupuy-Brandner

La liste du groupe « VILLENEUVE-TOLOSANE ENGAGEE POUR DEMAIN » 1. Marie-Claude Dauvert 2. Christophe Gaudillot 3. Denis Sallot des Noyers 4. Pascale Cazes 5. Anne Berrada

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................................. 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...................................................................... 29

f. Sièges à pourvoir : …………………………………………………………………………………………………… 5

g. Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 29 / 5 = ………………. 5,8

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027433854&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20140409&fastPos=2&fastReqId=1145598042&oldAction=rechCodeArticle


Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir :

Listes Nombre de

voix obtenues

Nombre de voix / quotient (reporter 3

chiffres après la virgule)

Nombre de sièges

attribués au quotient

VILLENEUVE-TOLOSANE DYNAMIQUE 4 0,689 0

VILLENEUVE-TOLOSANE ENGAGEE POUR DEMAIN 25 4,310 4

Il reste 1 siège à pourvoir

Répartition au plus fort reste :

Listes

Nombre de voix

obtenues (a)

Nombre de sièges attribués au quotient x quotient

(b)

Voix obtenues – (sièges au quotient x quotient)

c = a – (b x q)

Siège attribué au plus

fort

reste

VILLENEUVE-TOLOSANE DYNAMIQUE 4 0 x 5,8 = 0 4 1

VILLENEUVE-TOLOSANE ENGAGEE POUR DEMAIN

25 4 x 5,8 = 23,2 1,8 0

Sont proclamés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social :

1. Marie-Claude Dauvert

2. Christophe Gaudillot

3. Denis Sallot des Noyers

4. Pascale Cazes

5. Aurélie Flaud


INTERCOMMUNALITE


DEL-2020-044 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MUTIPLE SAUDRUNE ARIEGE GARONNE ENVIRONNEMENT : SIVOM SAGE

Le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7, L.5211-7 et L.5711-1 ;

Vu l’article 10 de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à VOcation Mutiple Saudrune Ariège Garonne Environnement ;

Considérant que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités membres, en fonction des compétences transférées, soit pour la commune de Villeneuve-Tolosane deux délégués titulaires et un délégué suppléant ;

- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein du Syndicat Intercommunal à VOcation Mutiple Saudrune Ariège Garonne Environnement ;

- Procède à l’élection (à main levée) de ses délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal à VOcation Mutiple Saudrune Ariège Garonne Environnement.

Tous les conseillers ont pris part au vote.

Sont, tour à tour, élus à l’unanimité :

DELEGUEE TITULAIRE N°1 Laure NADAUD-BASSUEL

DELEGUE TITULAIRE N°2 Philippe MOREAU

DELEGUE SUPPLEANT Fabrice PARRO


DEL-2020-045 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE ESCALIU - SIAS ESCALIU




Vu les statuts du Syndicat intercommunal d’Action Sociale Escaliu ;

Considérant que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des collectivités membres, soit pour la commune de Villeneuve-Tolosane deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

- Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein du Syndicat intercommunal d’Action Sociale Escaliu ;

- Procède à l’élection (à main levée) de ses délégués pour siéger au Syndicat intercommunal d’Action Sociale Escaliu.



DELEGUEE TITULAIRE N°1 Marie-Claude DAUVERT

DELEGUE TITULAIRE N°2 Denis SALLOT DES NOYERS

DELEGUE SUPPLEANT N°1 Christophe GAUDILLOT

DELEGUEE SUPPLEANTE N°2 Pascale CAZES


DEL-2020-046 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) - COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG DE MURET




Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) - Commission territoriale du SDEHG de Muret ;

Considérant que le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués issus des commissions territoriales et de Toulouse Métropole ;

Considérant que les délégués de communes siègent au sein des commissions territoriales à raison de deux délégués titulaires par commune ;

- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) - Commission territoriale du SDEHG de Muret ;

- Procède à l’élection (à main levée) de ses délégués pour siéger au Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) - Commission territoriale du SDEHG de Muret.



DELEGUE TITULAIRE N°1 Fabrice PARRO

DELEGUE TITULAIRE N°2 Philippe MOREAU


DEL-2020-047 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE LA PISCINE DE LA RAMEE – SIPR


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.5211-7 ;


Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique de la Piscine de la Ramée ;

Considérant que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres, soit pour la commune de Villeneuve-Tolosane trois délégués titulaires et un délégué suppléant ;

- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein du Syndicat Intercommunal à vocation unique de la Piscine de la Ramée ;

- Procède à l’élection (à main levée) de ses délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal à vocation unique de la Piscine de la Ramée.



DELEGUE TITULAIRE N°1 Romain VAILLANT

DELEGUEE TITULAIRE N°2 Agnès BENOIT-LUTMAN

DELEGUE TITULAIRE N°3 Serge RENAUDIN

DELEGUE SUPPLEANT Yannick GARRIGUES


DEL-2020-048 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT HAUTE-GARONNE ENVIRONNEMENT - HGE


Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.5721-2 ;

Vu l’adhésion de la commune de Villeneuve-Tolosane au Syndicat Haute-Garonne Environnement ;

Vu les statuts du Syndicat Haute-Garonne Environnement ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune à l’assemblée générale du syndicat au sein du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

Procède à l’élection de ses délégués pour siéger au Syndicat Haute-Garonne Environnement.

Délégué titulaire

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................................................. 29

f. Majorité absolue* ........................................................................................................................ 15

*la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (par ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Laure NADAUD-BASSUEL 25 Vingt-cinq

Gilbert YVARS 4 Quatre

Madame Laure NADAUD-BASSUEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été

proclamée déléguée titulaire pour siéger au Syndicat Haute-Garonne Environnement.


Délégué suppléant

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ......................................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................................................. 29

f. Majorité absolue* ........................................................................................................................ 15

*la majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (par ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Laetitia POUZET 25 Vingt-cinq

Gilbert YVARS 4 Quatre

Madame Laetitia POUZET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée

déléguée suppléante pour siéger au Syndicat Haute-Garonne Environnement.


ENVIRONNEMENT

DEL-2020-049 : AVIS SUR LE DOSSIER D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) PRESENTE PAR LA SOCIETE SPIE BATIGNOLES MALET AGENCE TOULOUSE SUD

Rapporteur : Mme Nadaud-Bassuel, conseillère déléguée à l’eau et à l’environnement



Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.512-7 et R.512-46-1 à R.512-46-30 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 mai 2020 portant ouverture d’une consultation sur la demande d’enregistrement présentée par la société SPIE BATIGNOLLES Malet Agence Toulouse Sud ;

Vu le dossier sur la demande d’enregistrement et d’exploitation au titre des ICPE présentée par la société SPIE BATIGNOLLES Malet Agence Toulouse Sud ;

Considérant l’objet de cette exploitation, à savoir la réalisation des travaux de réfection des pistes et Taxiway de l’aéroport de Toulouse Francazal et de petits chantiers locaux de l'agence de Toulouse Sud ;

Considérant la localisation de l’installation située à plus de 100 mètres des habitations et protégée par les bâtiments désaffectés ;

Considérant le caractère temporaire de l’installation dont l’exploitation fonctionnera de manière discontinue sur une période de six mois ;

Après avoir entendu le rapport de Mme Nadaud-Bassuel et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur la demande d’enregistrement et d’exploitation, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, d’une centrale d’enrobage de matériaux routier à chaud, sur l’aéroport de Toulouse-Francazal à Cugnaux.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE


FINANCES - ACHATS

DEL-2020-050 : FISCALITE DIRECTE : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020

Rapporteur : M. Sallot des Noyers, adjoint au maire aux finances et achats publics


Vu les articles 1379, 1407 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 1636 B sexies du Code général des impôts ;

Considérant la volonté de proposer pour l’année 2020 des taux de taxes directes locales constants par rapport à l’année 2020 ;

Après avoir entendu le rapport de M. Sallot-Des-Noyers et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité de reconduire les taux d’imposition des deux taxes directes locales de la manière suivante :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 18,58 %,

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 122,6 %.


PREVENTION ET SECURITE

DEL-2020-051 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE



Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ;


Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;

Vu l’instruction ministérielle relative aux correspondants défense ;

Considérant la proposition de Monsieur le maire au conseil municipal de désigner comme correspondant défense, pour des raisons de cohérence et de bon fonctionnement, l’élu délégué à la prévention et à la sécurité ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vaillant et en avoir dûment délibéré,

Décide à l’unanimité de désigner Monsieur Olivier Reynaud comme correspondant défense pour représenter la commune.



RESSOURCES HUMAINES

DEL-2020-052 : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS



Vu la loi du n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et son article 34,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de maîtrise territoriaux ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil municipal de Villeneuve-Tolosane n°2018-108 du 28 novembre 2018 définissant les modalités d’avancement de grade au sein de la collectivité ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vaillant et en avoir dûment délibéré ;

Décide à l’unanimité de :

- créer les emplois permanents à temps complet tels que présentés ci-dessous ;

- mettre à jour le tableau des emplois permanents de la collectivité en conséquence ;

- autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents d’application de la présente délibération ;

- indiquer que les crédits nécessaires à la rémunération des agents et aux charges sociales correspondantes sont inscrits au budget principal de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.


- Séance levée à 20H30 -

Documents

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