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Compte rendu de la séance du 28 Septembre 2012

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 28 Septembre

2012, à 18h15 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

Etaient présents :Mmes, MM. MULOT M., DUCROIZET Y., DUCHASSIN R., MARCEAU O. GAGNARD E ;

LAGARDE G., COMTE F., GAGNARD J.F, MARCEAU F.,.BERNARD E., LETOURNEUR A., LAJONCHERE M.,

CIBICK F., A. FALANTIN

Procurations : S. DELILLE à CIBICK F.,

VAN DE VELDE G. à LAGARDE G.,

LABOUTIERE B. à LAJONCHERE M.,

Absent excusé : VERDURE C

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance du 6 Juillet

3. Point sur les travaux

4. Redevances occupation domaine public

5. Modification simplifiée du PLU (compétence communautaire)

6. Subvention exceptionnelle CAEV

7. Décisions modificatives

8. Participation des Collectivités Territoriales à la Protection Sociale de leurs Agents

9. Questions diverses

M. E. BERNARD est désigné secrétaire de séance.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 6 JUILLET 2012

Le Maire soumet à l'approbation du conseil le compte rendu de la dernière séance qui est adopté à

l’unanimité.

POINT SUR LES TRAVAUX

TRAVAUX GYMNASE

Le Maire rappelle aux conseillers que chacun a été destinataire de la liste des entreprises et du

montant des offres retenues (compte rendu du bureau municipal du 12/07/2012). Il précise que les

marchés ont été signés le 31 Août avec les entreprises. Le démarrage des travaux est prévu pour le

1er octobre, pour une durée prévisionnelle de 3 mois

TRAVAUX EGLISE

Les travaux ont été suspendus et cumulent un retard de 3 semaines ; ils devraient reprendre le 3

octobre avec l’installation des échafaudages et le calepinage de la façade en vue du remplacement

des pierres. Les escaliers seront ensuite reconstitués en pierres de Donzy, en phase finale des

travaux.

TRAVAUX PLACE D’ALIGRE

La première tranche de travaux a démarré le 24 septembre ; les beaux jours de cette fin de semaine

ont permis à l’entreprise de rattraper les 2 jours d’intempéries dus à la pluie ; la durée prévisionnelle

du chantier est de 2 mois.

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

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AIRE D’ATHLETISME

Les travaux devraient démarrer prochainement avec quelques modifications par rapport au devis

initial (n’ayant pas d’incidence sur le coût global) de façon à ce que la piste soit adaptée à la

demande du CAEV.

TRAVAUX ROUTES

L’aménagement du parking du Centre Culturel et de la rue du Domaine Vallée sont en cours de

réalisation.

DIVERS TRAVAUX

- terrain de foot : élagage des arbres réalisé par l’entreprise MAINGAULT, pose de lisses en

complément pour clore en totalité le terrain.

- Préau école de Champlevois : suite au choc d’une auto contre un poteau, l’ensemble a bougé

et la toiture s’est affaissée ; après visite des experts, l’entreprise LETIERS a été retenue car

remplace à l’identique une partie de la charpente. L’assurance rembourse en totalité.

REDEVANCES d’OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC

Le Maire indique au Conseil qu’il convient de délibérer sur le montant des redevances annuelles

dues par les différents opérateurs pour l’occupation du domaine public. Il précise que les

réévaluations sont calculées et communiquées par le SIEEEN (via leur site extranet).

RESEAUX DISTRIBUTION GAZ

RESEAUX TRANSPORT GAZ

RESEAUX TRANSPORT & DISTRIBUTION ELECTRICITE

Formule : (0.183 x population - 213) x 1.1317

= (0.183 x 2031 - 213) x 1.2327 = 195.59 € arrondi à 196 € FRANCE TELECOM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le montant de ces participations.

MODIFICATION DU PLU

Le Maire rappelle au Conseil sa décision d’apporter une modification mineure au règlement de la

zone UC du PLU, afin de pouvoir réaliser la construction sur deux niveaux des bâtiments

d’extension de la Maison de Retraite. Pour mémoire, projet de modification :

Qté Montant Montant à payer

Réseau 9 347 ml 0.035 327.14

Terme fixe 1 100 100.00

Actualisation 1.1118 427.14 x 1.1118

TOTAL A PAYER 474.89 arrondi à 475.00 €

Qté Montant Montant à payer

Réseau 314 ml 0.0350 10.99

Terme fixe 1 100 100.00

Actualisation 1.1118 110.99 x 1.1118

TOTAL A PAYER 123.39 € arrondi à 123.00 €

Montant Qté Montant à payer

Artères en aérien 51.58 €/km 14.759 km 761.27 €

Artères en s/terrain 38.68 €/km 20.821 km 805.36 €

Emprise au sol 25.79 € 2.95 76.08 €

TOTAL 1 642.71 €

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L’’article UC10 I a stipule que « la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit,

avec éventuellement un seul niveau de combles aménageables.»

Or, un projet de modernisation et d’extension de l’EHPAD du Château Morlon, situé en zone UC, prévoit la

construction de trois bâtiments :: - partant d’un bâtiment à un niveau, les deux bâtiments suivants se trouvent dans une cuvette ce qui impose,

pour des raisons esthétiques, qu’ils soient montés sur deux niveaux afin de se situer à la même hauteur de toit

que le premier bâtiment. Cette contrainte porte la hauteur des deux bâtiments à 8.67 mètres au niveau fini.

- Cette solution de construction répond également à des contraintes financières : en effet, il apparait beaucoup

plus économique d’édifier deux bâtiments sur deux étages plutôt qu’en implanter quatre distincts. Par ailleurs,

l’aspect environnemental est préservé du fait que cela permet également de conserver la majeure partie du

parc arboré existant.

A aux termes des articles L 123-13 et R 123-20-1 du code de l’urbanisme permettant d’augmenter dans la limite

de 20% la hauteur maximale des constructions, le Président propose la rectification de l’article UC10 I

a du règlement du PLU en ce sens : « la hauteur maximale des constructions est fixée à 8,40 mètres à l’égout

du toit ».

Il précise que la procédure de révision simplifiée a été effectuée par la Communauté de Communes,

dans le cadre de la compétence transférée « documents d’urbanisme » et qu’aucune observation n’a

été formulée quant à la modification proposée. Le règlement modifié sera applicable après

délibération du Conseil Communautaire.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

CAEV

Demande du club suite à la qualification de 4 de leurs athlètes aux championnats de France à LENS

ayant engendré des frais de transport et d’hébergement pour un montant de 840 €.

Proposition du bureau municipal : 420 € - Adopté à l’unanimité.

LES RESCAPÉS

Sollicitent une aide financière minime à l’occasion des 20 ans de leur association.

Proposition : 125 € - Adopté à l’unanimité

DECISIONS MODIFICATIVES

D.M n° 2012-03

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à des régularisations d’écritures erronées par le

trésorier sur les exercices 2009 à 2011, les crédits prévus au BP 2012 du budget communal

s'avèrent insuffisants, sur certains comptes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à l'inscription des crédits

suivants :

FONCTIONNEMENT Montant DM

Dépenses Recettes

DF 673 Titres annulés 5 663.00

DF 023 Virement à la section de fonctionnement - 5 663.00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

RI 021 Virement de la section de fonctionnement

-5 663.00

RI276351 Créances sur des collectivités 5 663.00

POUR INFO – DECISION MODIFICATIVE 2012-02 rattachée séance du 6 juillet

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle lors de la saisie des crédits

budgétaires, il convient de rectifier les imputations suivantes :

INVESTISSEMENT

DEPENSES Dépenses Recettes

DI 2313173 Travaux cantine scolaire -140 000 €

DI 2313174 Travaux façade Eglise + 140 000 €

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D.M n° 2012-01 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à des erreurs d’imputation comptable sur

l’exercice 2005 du budget assainissement, il convient de rectifier les écritures et d’inscrire des

crédits supplémentaires sur les comptes concernés.

INVESTISSEMENT Montant DM

Dépenses Recettes

DI 213 Constructions 1 359.00

RI 237 Avances et acomptes sur immobilisations

1 359.00

PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ A LA PROTECTION SOCIALE DE SES

AGENTS

Le Maire expose au Conseil les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8/11/2011 donnant la

possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture SANTÉ et/ou

PREVOYANCE de leurs agents. Il précise qu’actuellement, les agents de la collectivité bénéficient

d’une couverture facultative de garantie de maintien de salaire, avec une participation de la

commune à hauteur de 25% du taux de cotisation. (Il s’agit d’un contrat collectif avec convention

de participation, versement direct à l’organisme). Or, ce décret met en place un dispositif de

participation forfaitaire : les participations ne peuvent plus être exprimées en pourcentage mais

obligatoirement en euros ; il permet également de verser la participation directement à l’agent.

Afin de se mettre en conformité avec ce décret, le Conseil doit déterminer le montant de sa

participation par agent, et s’il s’agira d’un montant identique pour tous les agents, ou modulé en

fonction de certains critères (tranches de revenus, situation familiale).

Le Maire soumet à l’assemblée un tableau non nominatif faisant apparaître la situation familiale, le

revenu mensuel brut et les montants actuels de cotisation des agents adhérant au contrat collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sensible au contexte économique actuel, propose de

participer pour un montant compris entre 3€ et 4€ en fonction du salaire brut de l’agent, selon le

barème suivant :

Montant de la participation

Salaire brut inférieur ou égal à 1 300€ 4.00 €

Salaire brut supérieur à1 300 € et inférieur ou égal à 1 600 € 3.50 €

Salaire brut supérieur à1 600 € 3.00 €

A compter du 1er

janvier 2013, la collectivité versera sa participation directement aux

agents apportant la preuve qu’ils ont souscrit à un contrat de prévoyance labellisé dont la cotisation

sera prélevée sur leur traitement.

Le contrat de prévoyance collective « maintien de salaire » actuellement en cours avec la MNT sera

résilié.

QUESTIONS DIVERSES

AUDIT ENERGETIQUE

Le Maire informe que le bureau d’études missionné par le SIEEEN pour établir le diagnostic

énergétique des bâtiments communaux a rendu son rapport. Le dossier est consultable en Mairie,

mais l’entreprise viendra le présenter aux élus qui le souhaitent.

SNCF – LIGNE NEVERS DIJON

Le Syndicat CGT des cheminots alerte les élus sur les menaces pesant sur l’offre aux usagers sur la

ligne NEVERS DIJON.

En effet, suite aux travaux de modernisation sur la ligne ferroviaire, les nouvelles installations

seront exploitées à partir de décembre 2012 en service commercial, ayant pour conséquence une

importante réduction d’effectifs de cheminots ainsi qu’une réduction du service rendu aux usagers :

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les projets de desserte 2013 prévoient des réductions d’horaires d’ouverture des guichets des gares

d’IMPHY, DECIZE, CERCY et LUZY ; CERCY ne serait ouvert que les matins de 9h15 à 12h45

et fermé les dimanches.

Cette démarche allant à l’encontre de la politique actuelle d’aménagement et de développement des

territoires, le syndicat sollicite toutes les bonnes volontés en vue d’une action convergente pour

faire évoluer positivement cette situation avant qu’elle ne soit définitive, et souhaite une rencontre,

un échange avec les élus.

Le Conseil Municipal propose une rencontre commune avec les élus de la communauté de

communes « Entre Loire et Morvan »

MOTION RELATIVE AU ZONAGE AGRICOLE

Dans le cadre de la réforme de la PAC, la Communauté Européenne prévoit la révision du zonage

des zones dites « défavorisées simples » (ZDS) et « de piémont », couvrant actuellement près de

75% du territoire nivernais, l’objectif étant d’uniformiser la définition des ZDS à l’échelle

européenne.

Cette remise en cause du zonage précipiterait l’agriculture de notre département dans une situation

préjudiciable, un certain nombre d’accompagnements structurels étant couplé au dit zonage.

Les organismes agricoles nivernais (Jeunes Agriculteurs, Chambre d’Agriculture, FDSEA)

sollicitent le soutien de toutes les instances communales, départementales, régionales et nationales

à leurs revendications de maintien du zonage actuel.

Le Conseil Municipal, à l’instar de la communauté de communes des portes du Sud Morvan adopte

cette motion.

BORNE VISIO CONFERENCE

Pour info, la borne est en fonctions à la maison des services ; un agent assure une permanence les

lundis de 8h30 à 12h00 et les jeudis de 14h00 à 17h30.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

René DUCHASSIN

Indique que les poteaux d’éclairage public dans le lotissement Morlon sont en

très mauvais état

Anne FALANTIN

Sollicite à nouveau la désignation d’un délégué communautaire à la

« commission tracteur » : Yves DUCROIZET .

Demande si le problème de vitesse des véhicules rue des Petites Brunettes a

été étudié ? plusieurs idées émises, mais aucune n’a été approfondie. A voir

lors de la commission travaux du 12 octobre.

Souhaite que le chemin menant du parking aux écoles maternelle et primaire

de l’Isle soit aménagé voir avec l’entreprise TRACYL, qui a de gros chantiers

communaux, s’ils peuvent bitumer.

Emmanuel BERNARD

Réitère son observation du 6 avril quant aux remarques d’administrés

constatant l’absence de secrétariat de mairie les samedis matins. après

discussion, il est convenu de faire une période d’essai avec la présence d’une

secrétaire le samedi de 10h à 12h et de comptabiliser le nombre de personnes et

la nature des démarches afin de déterminer si le secrétariat est indispensable le

samedi matin.

Demande qui décide des arrêts de bus des circuits scolaires et vers qui se

tourner en cas de désaccord car ne trouve pas logique que le car dépose des

enfants le long de la D10 à Champlevois alors que l’arrêt a été déplacé par la

municipalité sur le parking de l’ancienne école. M. DUCHASSIN lui rappelle

qu’il est responsable de l’organisation des transports scolaires sous l’autorité

du conseil Général, et qu’il va donc demander aux services du département de

trancher ce litige.

Fred MARCEAU Ne peut que déplorer que C. MONIN soit désigné pour réaménager les

espaces verts autour de la maison des services, alors que les vivaces mises en

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place précédemment à cet endroit ont disparu faute d’entretien et de soins

Demande à obtenir l’analyse financière 2011 de la commune établie par le

percepteur.

François COMTE

Constate l’augmentation de conteneurs restant en permanence dans les rues et

trouve que ceux-ci s’intègrent mal dans le paysage.

Demande des nouvelles sur l’audit de la fiscalité l’étude débute.

Gisèle LAGARDE

Remarque que les bio-seaux se détériorent vite du fait du maniement peu

précautionneux des agents du SIOM.

Odile MARCEAU

Demande s’il existe un règlement à la Garderie Municipale de façon à éviter

que les parents interviennent dans les disputes de leurs enfants ? non, paraît

délicat à mettre en place

Informe de l’élection de Mme VOIRIN en qualité de Présidente au Centre

Social, suite à la démission de M. HELBLING

Michel MULOT Propose une réception en mairie pour les cercycois qui ont participé à la

confection des chars du Comice.

La séance est levée à 21h00