CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 MAI 2004 - …2008%2…routier. Cet ensemble permettra de construire une nouvelle usine de production deau potable sans avoir à étendre le réseau existant

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VILLE D'AVRANCHES

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 AVRIL 2013

Nombre de conseillers en exercice : 29

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Nombre de conseillers en séance : 27

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Pouvoirs : 2 _____________

Date de l'avis de convocation : 2 avril 2013

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Date de l'affichage du P.V. : 12 avril 2013

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L'an deux mille treize, le huit avril, le conseil municipal de la ville d'Avranches, dûment convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guénhaël HUET, Député-Maire de la ville d'Avranches.

Étaient présents : M. HUET, Député-Maire

M. BAZIN, MME HAYERE, M DELAUNAY, MME JONCHERE, M. DAUVIN, MME DOUBLET, M BORDIN, MME GILBERT, adjoints,

MM LECARDONNEL, LEBRUN, LE ROUX, MMES LEROY, PREVOSTO, LEPELTIER, AUTHIER, DUTEIL, MM. SIRI, DORRIERE, MORAZIN, PIQUET, MME RESTOUX, M GOUEDARD, MME

LAVIEILLE, MM DROULLOURS, TACHE, MME FAUCHON, conseillers municipaux,

Pouvoirs

Madame V. MORIN SOGOBA a donné pouvoir à Monsieur A. MORAZIN Monsieur H. CHALLIER a donné pouvoir à Monsieur A. PIQUET

Secrétaire de séance

Monsieur A. PIQUET est désigné comme secrétaire de séance.

2013.04.08 - 1 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 4 FEVRIER 2013

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, il vous est proposé d'approuver le compte-rendu de la précédente réunion de conseil en date du 04 février 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, ACCEPTE CE COMPTE-RENDU

2013.04.08 - 2 ACQUISITION AUPRES DU DEPARTEMENT D’UNE PARCELLE ATTENANTE AU CENTRE D’INTERVENTION ROUTIER

Par délibération du 26 novembre dernier, le conseil municipal a décidé d’acquérir auprès du Département, moyennant la somme de 115 000 €uros net vendeur, l’ensemble bâti d’une surface de 3 633 m2, route de quarante sous à Avranches, il s’agissait de l’ancien centre d’intervention routier. Cet ensemble permettra de construire une nouvelle usine de production d’eau potable sans avoir à étendre le réseau existant compte tenu de la proximité immédiate de l’usine d’eau actuelle construite en 1908. Par courrier du 31 janvier dernier, le Département nous a fait savoir qu’il serait également vendeur de la parcelle attenante, cadastrée AB 288, pour une surface de 526 m2. Il s’agit en l’occurrence d’une ancienne voirie qui, conformément à l’estimation qui en a été faite par France Domaine, pourrait être cédée à la ville pour l’€uro symbolique, c’est à partir de cette parcelle qu’actuellement on peut accéder à l’usine des eaux.

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Considérant l’intérêt de disposer d’un ensemble cohérent de terrains à proximité de l’usine des eaux afin de faciliter de futurs aménagements et après examen en commission des finances, il est proposé au conseil municipal :

- d’acquérir auprès du Département la parcelle cadastrée AB 288, avenue de la Gare,

moyennant la somme de 1 €uro symbolique, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte administratif correspondant qui sera

rédigé par les services de la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, ACCEPTE CES PROPOSITIONS

2013.04.08 - 3 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE : AVENANT N°5 A LA

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : - DUREE DE LA DELEGATION - REVISION DU PRIX DE L’EAU

PREAMBULE

La ville d’AVRANCHES a délégué le service de production et de distribution d’eau potable à la compagnie des eaux et de l’ozone pour une durée de 15 ans à compter de janvier 1990. Ce contrat a fait l’objet de plusieurs avenants depuis :

- Avenant n° 1 la durée a été portée à 13 années supplémentaires soit jusqu’au 31 décembre 2017

- Avenant n° 2 révision des tarifs de vente d’eau 20/02/2004 - Avenant n° 3 révision des tarifs de vente d’eau 03/05/2004 - Avenant n° 4 révision des tarifs de vente d’eau 24/06/2005

Un cinquième avenant est proposé aujourd’hui et porte sur 3 points :

1/ la prise en compte de l’arrêt OLIVET (CE avril 2009)

2/ la réalisation d’un programme de travaux sur 2013 et 2014

3/ la révision des tarifs de vente d’eau

Cet avenant tiendra compte également de la nouvelle règlementation en matière de déclaration de travaux (guichet unique) et des mesures d’écrêtement des fuites après compteur (Loi Warsmann) 2011-525 du 17 mai 2011.

1/ la prise en compte de l’arrêt OLIVET.

Contexte juridique.

Le Conseil d’Etat, par arrêt en date du 8 avril 2009,a estimé que les contrats dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, des ordures ménagères et des autres déchets, d’une durée supérieure à 20 ans, et conclus avant la Loi du 2 février 1995, dite loi « Barnier » ne pourront plus être exécutés à compter du 3 février 2015, sauf justifications particulières soumises à l’examen du directeur départemental des finances publiques.

Le contrat de la ville d’AVRANCHES ayant une durée cumulée de 15 + 13 années, soit 28 années, pour s’achever au 31 décembre 2017, tombe sous le coup de cet arrêt. Il appartient donc à la collectivité, si elle souhaite mener à terme le contrat actuel, de présenter des justifications au directeur départemental des finances publiques (article L 1411-2 du CGCT)

Contexte économique et technique

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L’échéance du contrat de délégation du service d’eau d’Avranches intervient au 2 février 2015 si la Collectivité ne traite pas les conséquences de l’arrêt Olivet. L’échéance initialement prévue était le 31 décembre 2017.

Des travaux sur les réseaux doivent être entrepris dès maintenant sur le réseau de la ville : poursuite du renouvellement des canalisations et remplacement des branchements en plomb en parallèle des travaux à entreprendre sur les réseaux d’assainissement et de chaleur sous maîtrise d’ouvrage CCA.

Les travaux suivants ont été programmés :

- Quartier Molière, rue de Verdun en parallèle réseau de chaleur 145 000 € - Rues Jacques Simon, du collège 40 000 € - Branchement incendie rue chanoine Béranger 15 000 € - Rue 4ème DB, rue Lebreton 100 000 €

Soit au total 300 000 € ht

Difficultés pour la Ville de faire face à ces échéances financières,

Le grand âge de l’usine actuelle de production d’eau potable (1906) nécessite sa reconstruction totale –pour mémoire, la ville vient d’acheter l’ancien dépôt du Conseil Général pour y construire cette nouvelle usine 115 000 €- .

Le pilotage de cette usine en fin de vie est délicat, car l’usine est peu adaptée aux contraintes actuelles de qualité d’eau (pilotage manuel complexe lors des variations de qualité d’eau brute

La Ville a décidé d’adhérer au futur Syndicat de Production d’eau Avranches-Granville, et ainsi de transférer à ce dernier la compétence Production Eau Potable.

Ce nouveau Syndicat aura pour mission de lancer la reconstruction des usines actuelles d’eau potable. Le planning prévisionnel à ce jour permet d’envisager une mise en service de ces nouvelles usines fin 2017.

Les conditions techniques de gestion du service d’eau d’Avranches vont donc rester inchangées jusqu’à la mise en service effective des nouvelles usines en 2017.

Contraintes et calendrier.

Sauf à justifier la confirmation du contrat actuel, il s’achève le 2 février 2015 et une procédure est à engager pour une nouvelle mise en concurrence. Toutefois, cela présente les contraintes et inconvénients suivants :

Les travaux à engager dès maintenant sur le service entraîneraient une hausse importante du prix de l’eau. Le lissage de ces travaux sur une période plus longue permettrait de limiter l’impact sur le prix du service.

La poursuite de l’exploitation de l’usine actuelle de production d’eau potable devra continuer lors de la période de construction des nouvelles usines, jusqu’en 2017 (date prévisionnelle de mise en service de ces dernières), alors que :

Des ouvrages complémentaires seront à réaliser, en partie sur le lieu immédiatement à proximité de l’usine actuelle (même prise d’eau brute, dont le dispositif d’amenée sur le site devra évoluer)

Les procédures d’exploitation sont actuellement complexes en raison de l’ancienneté de la technologie de l’usine en fin de vie.

Le délégataire qui aura à exploiter le service (production et distribution) lors de la phase délicate de construction des nouvelles usines ne sera pas obligatoirement le délégataire actuel, qui aura pourtant :

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Mis en œuvre les moyens préalables nécessaires pour faire face à cette situation.

Disposé d’une excellente maîtrise des équipements à piloter.

Il est judicieux de confier une responsabilité complète à l’exploitant des ouvrages pendant la phase de construction des nouvelles usines, notamment :

La responsabilité du pilotage de l’usine actuelle sur le même site de construction d’une nouvelle usine

C’est la raison pour laquelle la proposition soumise au conseil municipal est de confirmer la D.S.P. actuelle ce qu’autorise, sous certaines conditions, l’article L 1411 – 2 du CGCT en s’appuyant sur la nécessité pour le délégataire de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial, dont l’amortissement sur la durée initiale du contrat entraînerait une augmentation trop importante du prix de l’eau.

Cela permettrait ainsi de :

- Demander au délégataire d’assurer la prise en charge des travaux précités (enveloppe de 300 000 € ht)

- lisser les coûts de réalisation de ces travaux, les surcoûts d’exploitation liés à un besoin de pilotage accru pendant la phase de construction d’une nouvelle usine, ceci pour répondre à l’article 1411 – 2 du CGCT et de manière donc à permettre au délégataire d’amortir les nouveaux investissements sur la durée résiduelle soit 5 exercices.

- demander au délégataire actuel un effort complémentaire sur sa rémunération, afin de permettre à la Collectivité de maintenir un prix de l’eau inchangé malgré son besoin d’augmentation de la surtaxe pour faire face aux dépenses liées à la mise en place des périmètres de protection de la ressource en eau.

- garantir un prix de l’eau stable jusqu’à la fin de la période de maintien en exploitation de l’usine actuelle de production d’eau.

- permettre à la ville et au futur Syndicat de Production d’eau potable :

a) de garantir le prix de l’eau sans augmentation pour l’usager de 2013 à 2017, en dehors de l’indexation traditionnelle

b) de continuer à bénéficier de l’expertise et de la bonne connaissance de l’exploitant actuel, qui a opéré la gestion de l’usine depuis son démarrage, qui en connaît ainsi les fragilités et les procédures spécifiques de pilotage (d’autant plus complexes que l’usine continue à vieillir, et que des travaux d’une nouvelle usine se réaliseront sur le même site)

c) de décider en 2017 du choix du mode de gestion à compter de 2018, qui correspondra à de nouvelles conditions techniques d’exploitation (abandon ancienne usine, réseaux plomb renouvelés, usine moderne opérationnelle)

d) d’étudier en 2017 les conditions techniques et financières d’exploitation de nouveaux équipements à compter de 2018 (lancement de consultations sur la base d’éléments techniques différents, nouveaux mais alors connus avec précision).

- confier à la même entreprise la responsabilité d’engager et de réaliser les travaux nécessaires sur les ouvrages du service ( réalisation d’un programme de renouvellement de branchements et de réseaux), et d’exploiter l’usine actuelle de production pendant sa dernière période de vie qui correspondra à la réalisation des travaux d’une des deux futures usines sur le même site.

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- Intégrer les surcoûts induits par la nouvelle réglementation sur les déclarations de

travaux et les écrêtements des fuites après compteur

2/ la révision des tarifs de vente d’eau.

Après négociation avec le délégataire en place, il est proposé de réviser le prix de vente de l’eau ainsi qu’il suit, cela permettra de dégager des crédits au bénéfice de la collectivité sans impact sur l’usager :

Prix actuel de l'eau HT VEOLIA COLLECTIVITE AESN (1)

Part fixe 68,38 € 5,00 €

Consommation < 64 m3 0,5522 € 0,07 €

Consommation > 64 m3 2,5946 € 0,1193 €

AESN préservation ressources 0,0445 €

AESN lutte contre la pollution 0,3990 €

Coût HT pour l'usager 83 m3 153,02 € 11,75 € 36,81 € 201,58 € HT

212,67 € TTC (1) AESN : Agence de l’Eau Seine Normandie

Prix projeté de l'eau HT VEOLIA COLLECTIVITE AESN

Part fixe 58,38 €* 15,00 €

Consommation < 64 m3 0,5522 €* 0,07 €

Consommation > 64 m3 2,2190 €* 0,5949 €

AESN préservation ressources 0,0445 €

AESN lutte contre la pollution 0,24 €

Coût HT pour l'usager 83 m3 135,88 € 30,78 € 23,61 € 190,27 € HT

200,73 € TTC * : Ramené en base 1993, sur la base d’un coefficient K = 1,649478, les nouveaux montants de rémunération du fermier devant figurer à l’avenant n°5 sont les suivants : Part fixe = 35,40 €, consommation < 64 m3 = 0,3348 €, consommation > 64 m3 = 1,3453

La nouvelle surtaxe communale se décomposerait ainsi qu'il suit :

- Part fixe : La part individuelle payable semestriellement et d'avance par chaque abonné : 7,50 € HT

- Consommations : vente d'eau aux particuliers : Par mètre cube en deçà du volume de référence de 32 m3 : 0,07 € HT Par mètre cube au-delà de ce seuil de référence : 0,5949 € HT

Cette nouvelle tarification serait opposable sur le 2ème semestre 2013. Aussi, le conseil municipal est appelé à :

Approuver cet avenant ainsi que le montant de la surtaxe communale tel que défini ci-dessus,

Soumettre cet avenant au Directeur Départemental des Finances Publiques,

Autoriser Monsieur le Député Maire à signer cet avenant n°5. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’EXCEPTION DE MESSIEURS GOUEDARD, DROULLOURS ET TACHE QUI S'ABSTIENNENT,

ACCEPTE CES PROPOSITIONS

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2013.04.08 - 4 VERSEMENT ET TRANSFERT DE PROPRIETE DU MOBILIER ARCHEOLOGIQUE ISSU DES FOUILLES DU MONT SAINT-MICHEL AU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE D’AVRANCHES

A l’issue de l’opération d’archéologie préventive menée sur la parcelle AB 38 de la commune du Mont-Saint-Michel, à la Cour des Ecoles (arrêté n°16-2002-08 du 28 mars 2002), les vestiges mobiliers ont été recueillis et étudiés. Ceux-ci constituent les témoins de l’aménagement et de l’utilisation d’un atelier artisanal (XIVe-XVe siècle) de production d’enseignes de pèlerinage, le premier de cette nature fouillé en France. Outre de la céramique, des monnaies et des objets en métal ou en pierre ainsi que des matériaux de construction, l’ensemble mobilier se compose de contre-moules et de moules entiers ou fragmentés sur lesquels ont été gravés des enseignes de pèlerinages, des perles de chapelets, des grelots ou des bagues. L’opération archéologique a fait l’objet de la remise d’un rapport réalisé par l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), lequel comporte un inventaire général des mobiliers ainsi qu’un inventaire détaillé principalement des moules, des pièces métalliques et des monnaies.

L’Etat est propriétaire de l’ensemble du mobilier et a sollicité la ville d’Avranches afin de lui transférer la propriété des collections issues de ce site médiéval. Ainsi, en application de l’article R 523-68 du Code du Patrimoine, l’Etat pourra transférer définitivement à la ville d’Avranches et à titre gratuit le mobilier archéologique lui appartenant ainsi qu’un double de la documentation scientifique.

Après examen en commission des finances et culture, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à accepter le transfert de propriété des collections archéologiques issues des fouilles du Mont Saint-Michel.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, ACCEPTE CETTE PROPOSITION

2013.04.08 - 5 RESTAURATION DES MANUSCRITS ET ACQUISITION DE BOITES DE CONSERVATION – DEMANDE DE SUBVENTION

1. RESTAURATION DE 3 MANUSCRITS

Dans le cadre de la politique de valorisation et d'entretien de son patrimoine, nous poursuivons la campagne de restauration des manuscrits conservés au Fonds Ancien, à savoir 3 manuscrits :

ms 7 Reliure : plein cuir Dimensions : 307 x 208 x 50 mm in-F° Date : XVIIIe s.

Corps d’ouvrage : parchemin manuscrit Dimensions : 298 x 198 mm Nombre de feuilles : 102 Date : XIIIe s. 1 483,02 €

ms 8

Reliure : plein cuir Dimensions : 357 x 260 x 50 mm in-F° Date : XVIIIe s. Corps d’ouvrage : parchemin manuscrit Dimensions : 345 x 250 mm Nombre de feuilles : 175 Date : XIIIe s. 1 718,96 €

ms 159

Reliure : plein cuir Dimensions : 310 x 255 x 65 mm in-F° Date : XVIIIe s. Corps d’ouvrage : parchemin manuscrit Dimensions : 305 x 215 mm Nombre de feuilles : 238 Date : XIIIe s. 1 202,15 €

Montant de l'opération : 4404,13 € La restauration des trois manuscrits sera réalisée par l’Atelier PERGAMENA à la Trinité-sur-Mer.

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2. ACQUISITION DE 20 BOITES DE CONSERVATION

Dans le cadre de la conservation préventive des collections du fonds ancien, nous poursuivons la campagne d’acquisition de boîtes de conservation pour les manuscrits, à savoir 20 boîtes sur mesure réalisés par l’Atelier de reliure bayeusain. Montant de l'opération : 2089 € En accord avec la commission culture et après examen en commission des finances, il est proposé au conseil municipal :

de voter ces dépenses,

d’accepter les devis correspondants

et s’engager à faire réaliser ces interventions,

d’autoriser le Maire à solliciter l’aide financière de la DRAC au montant le plus élevé.


2013.04.08 - 6 PRIX DES REPAS DES MANIFESTATIONS HORS DES CEREMONIES PATRIOTIQUES

La ville d’Avranches propose des repas lors de manifestations (par exemple le Salon du livre). Après examen en commission des finances, il est proposé au conseil municipal de fixer à 13 € le tarif du repas. (hors cérémonies patriotiques dont le tarif a été porté de 16 € à 17 € par délibération du 21 mai 2012). La vente interviendra dans le cadre d’une régie de recettes à créer par arrêté municipal, dans le cadre des délégations données en début de mandat au Député-Maire de la ville d’Avranches.


2013.04.08 - 7 REVISION TARIFS SORTIES FAMILLES

Le service Jeunesse et Cohésion Sociale organise régulièrement des sorties familiales sous l’impulsion du référent famille du centre social. Ces animations ont vocation à renforcer les liens intra et inter familiaux, tout en permettant aux participants de découvrir le patrimoine local par une approche ludique et culturelle. La délibération du 30 mars 2009 fixe les tarifs de ces actions de la manière suivante :

Formule Prix à la journée

Un à deux parents et un enfant 12,00 €

Personne supplémentaire 2, 00 €

Afin de tenir compte de l’inflation qui impacte particulièrement les charges liées aux transports et aux droits d’entrées, mais aussi de l’évolution des publics qui participent à ces activités (familles monoparentales, familles recomposées…) et après examen en

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commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’adopter le tarif unique suivant :

Formule Prix à la journée

Tarif unique par personne (enfant ou adulte) 5,00 €


2013.04.08 - 8 MISE A DISPOSITION DU SERVICE JEUNESSE/EDUCATION AU PROFIT DU SIVU DU GUE DE L’EPINE POUR L’ORGANISATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE L’ETE 2013

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Gué de l'Épine a été constitué en mai 2002 entre les trois communes du Val Saint-Père, Avranches et Saint-Martin des Champs. Il a pour objet la gestion des immeubles et du service d’accueil de loisirs qui se déroule chaque année en juillet et août. Dans le cadre d'une bonne organisation des compétences, de rationalisation de moyens entre la ville disposant de services structurés et très expérimentés et le SIVU, il est prévu de reconduire la mise à disposition de services de la Ville auprès du SIVU, conformément aux possibilités offertes par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Au vu de la fréquentation de l’année passée, l’accueil de loisirs du Gué de l'Épine disposerait en 2013 d'une capacité d'accueil de maximum 132 enfants de 3 à 12 ans pour la période du 8 juillet au 30 août. Une convention doit donc intervenir entre la ville d'Avranches et le SIVU, organisateur de l’accueil de loisirs, pour fixer les conditions de mise à disposition du personnel de la Ville et des missions qui lui seront confiées durant la période du 1er mai au 30 octobre, à savoir : - préparation et suivi de toutes les procédures d'agrément de l’accueil de loisirs,

- assistance à la définition d'un projet éducatif adapté,

- encadrement réglementaire,

- mise en place d'un projet pédagogique ambitieux, varié, permettant à la fois de garantir à chaque enfant un accueil respectueux de ses propres rythmes, de contribuer à développer la socialisation, l'autonomie et la responsabilisation, de proposer des activités d'éveil ou d'ouvertures culturelles, enfin, de développer les relations entre les parents et la structure d'accueil,

- service des repas et des goûters,

- entretien général des locaux,

- assistance pour le suivi des dossiers de subventions (contrats CAF et MSA, carte loisirs),

- préparation de la facturation des prestations aux familles sur la base des tarifs fixés par le comité syndical. L'encaissement en sera assuré par le trésorier du syndicat après émission d'un titre de recettes,

- contrôle préalable de toutes les factures se rapportant aux achats concernant l’accueil de loisirs (repas, goûters, matériel pédagogique) et visa avant ordonnancement par le Président du SIVU,

- transport par bus des enfants fréquentant l’accueil de loisirs au cours de la période d'ouverture (service de ramassage et déplacement vers des lieux d'activités), à l'exception des navettes réalisées par un transporteur aux périodes de très forte affluence,

- communication et promotion de l’accueil de loisirs,

- information des familles et inscription des enfants sur les 3 communes. A ce titre, le SIVU s'engage à rembourser à la Ville les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition de ce service.

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Le coût de la mise à disposition du personnel, a été calculé et ressort à 15 € par journée-enfant. Par ailleurs, la Ville a fait l’acquisition d’un logiciel de gestion et facturation des activités périscolaires et accueils de loisirs. Il a été convenu avec le SIVU du Gué de l’Epine qu’une participation au financement de ce logiciel lui serait demandée. Celle-ci serait fixée à 1 € par journée-enfant. Il est donc proposé de fixer le coût de mise à disposition à 16 € par journée/enfant (soit une évolution de 4 % par rapport au tarif proposé en 2012 + 1 € pour le logiciel). Sur une base prévisionnelle de 3 000 journées, les frais prévisionnels que le SIVU devrait reverser à la Ville d’Avranches s’élèvent a priori à 48 000 € (16 € x 3 000). Après examen en commission des finances, il est proposé au conseil municipal :

1. de mettre à disposition le service Jeunesse de la ville d’Avranches au SIVU du Gué de l’Épine pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs en juillet et août 2013,

2. de fixer à 16 € par journée/enfant le coût de la mise à disposition facturée au SIVU

3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante qui sera conclue entre la Ville et le SIVU reprenant les conditions sus-énoncées.


2013.04.08 - 9 AFFECTATION DES RESULTATS 2012

1 - AFFECTATION DU RESULTAT 2012 DU BUDGET PRINCIPAL

La détermination des résultats s’effectue à la clôture de l’exercice, au vu du compte administratif. L’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise en effet que « l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du compte administratif présenté par le maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la commune ». Lors de la séance du 4 mars 2013, le Conseil municipal a examiné le compte administratif de l’exercice 2012, pour le budget principal, les budgets annexes du réseau d’alimentation en eau, des activités assujetties à la TVA et le budget de la Caisse des écoles. L’arrêté des comptes permet de déterminer le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement, ainsi que les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l’exercice suivant. La procédure d’affectation du résultat porte sur le seul résultat de la section de fonctionnement. Le résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté à la section de fonctionnement du budget du même exercice (résultat cumulé). Ainsi en 2013, le résultat est l’addition du résultat comptable 2012 et du résultat 2011 reporté à la section de fonctionnement du budget 2012. Après constatation du résultat de fonctionnement, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :

- soit au financement de la section d’investissement, - soit au financement de la section de fonctionnement.

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L’exécution de l’autofinancement s’effectue au vu de la délibération de l’assemblée affectant le résultat en réserves par émission d’un titre de recettes au compte 1068. Cette recette est reprise au budget de l’exercice au cours duquel elle est intervenue. Le solde d’exécution de la section d’investissement fait l’objet d’un simple report en section d’investissement (ligne codifiée 001), quel qu’en soit le sens. Il est proposé à la Commission des finances d’émettre un avis favorable pour affecter ainsi qu’il suit le résultat comptable de la section de fonctionnement du budget de la ville d’Avranches pour l’exercice 2012. L’excédent de fonctionnement s’élève à 2 368 497,71 €. Il est proposé d’affecter cet excédent en section d’investissement, sur l’exercice 2013, à hauteur de 1 070 000 € pour couvrir le besoin de financement de cette section. Une somme de 1 070 000 € serait donc portée au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ». Il reste un montant de 1 298 497,71 €, porté à la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté », sur l’exercice 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’EXCEPTION DE MADAME RESTOUX, MONSIEUR GOUEDARD, MADAME LAVIEILLE, MESSIEURS DROULLOURS ET TACHE ET MADAME FAUCHON QUI S'ABSTIENNENT, ACCEPTE CETTE PROPOSITION

2 - AFFECTATION DU RESULTAT 2012 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ALIMENTATION EN EAU A la clôture de l’exercice 2012, il apparaît au budget annexe du service d’alimentation en eau, un solde positif d’exécution de la section d’investissement de 78 086,77 €. Les restes à réaliser 2012 s’élèvent, en dépenses, à 75 728,64 € et, en recettes, à 130 000 €. Le solde d’exécution corrigé des restes à réaliser est donc positif, soit 132 358,13 €. La section d’exploitation dégage quant à elle un excédent de 2 493,35 €. Il n’est proposé aucune affectation de l’excédent de fonctionnement, en section d’investissement, sur l’exercice 2013. Il reste donc un montant de 2 493,35 €, porté à la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté » sur l’exercice 2013.


3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2012 DU BUDGET ANNEXE DES ACTIVITES ASSUJETTIES A LA TVA A la clôture de l‘exercice 2012, il apparaît au budget annexe des activités assujetties à la TVA un solde négatif d’exécution de la section d’investissement de 7 670,96 €. La section de fonctionnement dégage un excédent de 21 181,36 €. Il est proposé d’affecter cet excédent en section d’investissement, sur l’exercice 2013, à hauteur de 7 670,96 €. Il reste donc à la ligne budgétaire 002 « Résultat de fonctionnement reporté », sur l’exercice 2013 un montant de 13 510,40 €.


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4 - AFFECTATION DU RESULTAT 2012 DU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES A la clôture de l‘exercice 2012, il apparaît au budget de la Caisse des écoles un excédent de fonctionnement de 0,25 €. Il est proposé de reporter, en section de fonctionnement, sur l’exercice 2013, l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2012 en « Résultat de fonctionnement reporté » (ligne budgétaire 002), soit 0,25 €. Pour les budgets susvisés et après examen en Commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’adopter l’ensemble des propositions d’affectation des résultats de l’exercice 2012.


2013.04.08 - 10 BUDGETS 2013 – BUDGET PRINCIPAL, BUDGETS ANNEXES (RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU, ACTIVITES ASSUJETTIES A LA TVA) – CAISSE DES ECOLES

Après examen en commission des finances, il est proposé au conseil municipal d'approuver les budgets 2013 :

- budget principal de la Ville d’Avranches, - réseau d’alimentation en eau, - activités assujetties à la TVA, - Caisse des écoles.

1. Budget principal (projet) Il s’équilibre, par section, en intégrant les résultats de l’exercice 2012 reportés et les restes à réaliser, comme suit :

- 11 510 000 € en fonctionnement, - 5 090 000 € en investissement.

Pour mémoire, le budget cumulé (budget primitif, décisions modificatives) de l’exercice 2012, avec reprise des résultats de l’exercice antérieur, s’équilibrait à :

- 11 602 735,25 € en fonctionnement, - 5 468 995 € en investissement.

Globalement, le projet de budget primitif 2013 s’élève à 16 600 000 € contre 17 071 730,25 € au budget cumulé 2012. Comparativement au budget primitif 2012 totalisant 17 030 000 € le projet de budget 2013 évolue à la baisse de 2,52 % ou – 430 000 €( taux à corréler au transfert de la compétence culture à la Communauté de Communes). Ainsi, le budget global et chacune des sections évoluent de la façon suivante :

Budget 2012 Projet de

budget primitif 2013

Evolution 2012/2011

Montant Taux

CM – 08.04.2013 12

Fonctionnement 11 630 000 € 11 510 000 € - 120 000 € - 1,03 %

Investissement 5 400 000 € 5 090 000 € - 310 000 € - 5,74 %

Total 17 030 000 € 16 600 000 € - 430 000 € - 2,52 %

1.1 – Section de fonctionnement 1.1.1. Recettes

Les recettes s’élèvent à 11 510 000 € et se décomposent comme suit :

Chapitre 70 Produits des services 836 000,00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 5 265 820,00 €

Chapitre 74 Dotations et subventions 3 699 906,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante (locations) 353 000 ,00 €

Chapitre 013 Atténuation de charges 50 000,00 €

Chapitre 76 Produits financiers 20,00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels, hors cessions (imputées en recettes réelles d’investissement au chapitre 024 depuis la réforme M 14 applicable au 1/01/2006) correspondant aux indemnités de sinistres et aux ventes sur le site Webenchères

6 756,29 €

Total opérations réelles 10 211 502,29 €

Total des recettes de fonctionnement

10 211 502,29 €

Ligne 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 298 497,71 €

Total des recettes de fonctionnement 11 510 000,00 €

Au chapitre 74, correspondent aux montants communiqués par les services de l’Etat, les dotations et compensations suivantes :

Compte 7411 Dotation forfaitaire - DGF

2 279 034 €

Compte 74833 Etat – Compensation au titre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE

51 668 €

Compte 74834 Etat – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières

26 668 €

Compte 74835 Etat – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

264 653 €

N.B. : N’ont pas été notifiées à la date de la réunion de la Commission des finances, les dotations et attributions suivantes : Compte 74121- la dotation de solidarité rurale de l’Etat n’a pas été notifiée à ce jour (montant 2012 reconduit de 305 319 €). Compte 74832 - Attribution du fonds départemental de taxe professionnelle (dotation de l’Etat depuis la réforme de la taxe professionnelle), le montant est estimé à 236 542 €, la notification n’intervenant que courant octobre. 1.1.2. Dépenses

Elles s’élèvent à 11 510 000,00 € et se répartissent comme suit : - opérations réelles : 10 279 000 € contre 10 656 000 € au budget primitif 2012. Les prévisions budgétaires 2013 différent de celles de 2012, les dépenses des chapitres 011 et 012 étant minorées des charges transférées à la Communauté de Communes pour la culture. Ainsi, les charges d’intérêt général (011) sont prévues pour un montant de 2 026 000 € contre 2 350 000 € au budget primitif 2012. Cette

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prévision correspond aux dépenses 2012 reconductibles actualisées au taux d’inflation (+ 1,8 %). - opérations d’ordre (Amortissements et virement à la section d’investissement) : 1 231 000 € En excluant les opérations d’ordre, l’évolution est plus significative, soit – 3,29 % (ou 349 735,25 €) avec 10 279 000 € au budget primitif 2013 contre 10 628 735,25 € au budget cumulé 2012.

1.2 – Section d’investissement

1.2.1. Recettes Le financement est assuré de la façon suivante :

o par la taxe locale d’équipement (chapitre 10), 23 827,00 € o par le FCTVA (chapitre 10), 320 000,00 € o par des subventions (chapitre 13), 742 048,00 € o par l’emprunt, 550 000,00 € o par les cautions prévues pour la salle Victor Hugo 1 800,00 € o par des cessions d’immobilisations, 601 325,00 € o par un prélèvement sur la section de fonctionnement

(opération d’ordre), 963 000,00 € o par l’amortissement des immobilisations (opération

d’ordre), 268 000,00 € o excédent de fonctionnement affecté 1 070 000,00 € o restes à réaliser (emprunt) 550 000,00 €

Total des recettes d’investissement : 5 090 000,00 € Les recettes réelles se chiffrant à 3 309 000 € (hors restes à réaliser), contre 3 900 747 € au budget cumulé 2012 (hors restes à réaliser); la diminution est notamment imputable au moindre recours à l’emprunt (550 000 € contre 800 000 € en 2012) et à la baisse des subventions.

1.2.2. Dépenses En opérations réelles, elles se chiffrent à 4 058 020,07 € dont 3 344 500 € en dépenses d’équipement (à majorer de 114 471,53 € en restes à réaliser de l’exercice 2012). Le solde correspond au remboursement de la dette (701 500 €), et aux dépenses imprévues. Globalement, les inscriptions budgétaires atteignent le montant de 5 090 000 € en intégrant les restes à réaliser (114 471,53 €) et le déficit de l’exercice 2012 reporté (917 508,40 €).

Les principaux programmes de travaux concerneront :

- les bâtiments communaux pour 757 000 € dont 225 000 € pour l’immeuble rue Jacques Simon,

- les travaux de voirie pour 1 907 000 €,

- le renouvellement de matériel pour le service technique pour 230 000 €,

- des achats pour les écoles pour 18 500 €,

- les équipements sportifs pour (notamment la salle des sports de la Chaussonnière) pour 220 000 €,

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- les « nouvelles technologies de l’information et de la communication pour 102 000 €,

- l’achat de mobilier pour 40 000 € et des actions culturelles pour 70 000 €.


2. Réseau d’eau Le budget s’équilibre à 218 000 € en section d’exploitation et 932 113,23 € en section d’investissement. En investissement, en propositions nouvelles, en dépenses sont inscrits : - Dette : ² 2 184,59 € - Opération 1 : Amélioration de la prise d’eau de la Braize 442 200 € Dont 353 200 € pour l’indemnisation des exploitants et des propriétaires riverains (avec 183 870 € en subvention de l’Agence de l’eau), 5 000 € d’étude complémentaire et 21 000 € pour l’acquisition de matériel pour le bief. - Opération 2 : Travaux sur le réseau d’eau (rues du Pot d’Etain, des 3 Rois, Place Saint Aubert 72 000 €), les remplacements de branchements en plomb (100 000 €), l’ensemble pour 172 000 €. - Opération 3 : l’étanchéisation des réservoirs Place PATTON (120 000 €). - Opération 8 Construction d’une nouvelle usine d’eau (120 000 €) Sont reportés, en dépenses, 75 728,64 € en restes à réaliser de l’exercice 2012. Le financement des dépenses d’investissement est prévu par prêt (395 049,51 €) par des subventions liées notamment à la mise en place du périmètre de protection de la Braize (183 870 €), par les amortissements (102 000 €), par le résultat reporté (78 086,77 €), un virement de la section de fonctionnement de 43 106,95 € et les restes à réaliser 2012 (emprunt de 130 000 €). En section d’exploitation, en recettes, les crédits les plus importants sont la part reversée par VEOLIA sur les ventes d’eau estimés à 137 500 € (la surtaxe). Sont prévus également le remboursement des impôts fonciers par VEOLIA et une participation de la commune de VAINS aux travaux d’investissement pour les ouvrages d’eau potable. Les dépenses de la section d’exploitation correspondent pour l’essentiel aux amortissements (102 000 €), au paiement des impôts fonciers et à une redevance d’occupation du dom aine public fluvial (la Sée) reversée par le fermier (26 200 €) et au virement à la section d’investissement (43 106,95 €). Globalement, le budget totalise 1 150 113,23 € contre 1 015 000 € en 2012.


3. Activités assujetties à la TVA Ce budget s’équilibre à 142 481 € en fonctionnement et 35 970,96 € en investissement. Il concerne la location de 3 bâtiments communaux à 3 entreprises, Ces locations faisant apparaître

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une gestion de la TVA, elles figurent sur un budget annexe, il s’agit de STE, des Ets Blanchet et de La Poste En investissement, 8 000 € sont prévus en amortissement des prêts. Est reporté, en dépenses le déficit de l’exercice 2012, soit 7 670,96 € et 20 300 € en prévisions de travaux. L’ensemble est financé par le prélèvement sur la section de fonctionnement (13 000 €), l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2012 (7 670,96 €) et les amortissements (15 300 €). En fonctionnement, les recettes correspondent aux loyers de bâtiments économiques (128 970,60 €) et à l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2012, soit 13 510,40 €. Sont prévus en dépenses les intérêts de la dette, le virement au budget principal des loyers (109 714,58 €) et les amortissements. La section s’équilibre par le virement à la section d’investissement de 13 000 €. Globalement le budget totalise 178 451,96 € contre 163 176,25 € en 2012.


4. Budget – Caisse des écoles Il s’équilibre à 4 000,25 €. Son financement provient d’une subvention de la Ville de 4 000 € et du report de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2012, soit 0,25 €. Pour mémoire, la ventilation de ce crédit s’opère en concertation avec les directeurs d’école sur la base de 46.50 € par enfant aidé.


2013.04.08 - 11 BUDGET 2013 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE

Pour le projet de budget primitif de l’exercice 2013, les services de l’Etat ont notifié, le 18 mars dernier, les bases d’imposition prévisionnelles pour 2013, pour les taxes directes locales ; les montants correspondants sont reportés ci-après, avec le rappel des bases notifiées en 2012 :

Bases d’imposition 2012

Bases prévisionnelles 2013

Taux d’évolution

Taxe d’habitation 7 246 000 € 7 313 000 € + 0,92 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties

7 495 000 € 7 749 000 € + 3,39 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

54 700 € 53 400 € - 2,38 %

Pour les taxes foncières, le taux d’évolution intègre la revalorisation forfaitaire des bases fixée par la loi de finances pour 2013, à 1,8 % pour les propriétés bâties ou non bâties, les immeubles industriels ne relevant pas du régime réel d’imposition. Il est proposé de voter une baisse de 5 % des taux pour la taxe d’habitation et le foncier non bâti et de reconduire le taux du foncier bâti. Pour mémoire, les taux votés en 2012 sont reportés ci-après :

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- taxe d’habitation : 23,62 %

- foncier bâti : 30,31 % - foncier non bâti : 39,93 %

Le produit attendu à partir de ces taux, est estimé à 4 010 014 €, (compte 7311). La répartition par taxe figure ci-après :

Bases prévisionnelles 2013

Taux d’imposition soumis au vote

Produit correspondant

Taxe d’habitation 7 313 000 € 22,44 % 1 641 037 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties

7 749 000 € 30,31 % 2 348 722 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

53 400 € 37,93 % 20 255 €

TOTAL 4 010 014 €

Après examen en commission des finances, il est proposé au conseil municipal de voter en 2013, les taux suivants :

- taxe d’habitation : 22,44 % - taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,31 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,93 %


2013.04.08 - 12 AUTORISATION A RECOURIR A L’EMPRUNT – BUDGET 2013 (BUDGET PRINCIPAL- BUDGET DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU)

Par délibération en date du 26 mars 2008, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change « ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article », et de passer à cet effet les actes nécessaires. Apres examen en commission des finances, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, conformément à l’article L-2122.22 – Alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, à réaliser les emprunts prévus au budget primitif de l’exercice 2013, dans la limite des crédits ouverts, pour un montant maximum de :

Budget principal de la Ville d'Avranches : 550 000,00 € Budget annexe du réseau d’alimentation en eau : 395 049,51 €


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2013.04.08 - 13 DELEGATION AU MAIRE - ARTICLES L-2122.22 ET L-2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à la délibération du conseil municipal d'Avranches en date du 26 mars 2008 m'accordant délégation, les arrêtés suivants ont été pris :

06 mars : Est acceptée l’indemnité de sinistre suivante :

Sinistre du 03 février 2013 Un véhicule a endommagé une lanterne d’éclairage public au rond-point du carrefour des Morts. Le montant des réparations s’élève à 368.37 €. Après recours, l’assureur de la ville propose le remboursement intégral de cette somme.

15 mars :

Sinistre du 11 décembre 2012 Suite au dégivrage des vitres du véhicule Ford Transit n°3549WY50, la glace arrière gauche dudit véhicule s’est brisée lors de la fermeture de la porte. Le montant des réparations s’élève à 405, 59 €. L’assureur de la ville propose le remboursement intégral de cette somme.

02 avril : Il est conclu une convention de location avec Monsieur Gaël DALISSON en vue de la location du logement n°13 de type F2 sis 7 rue des Ecoles. Cette location prend effet le 15 avril 2013 moyennant un loyer mensuel de 300 euros.

05 avril : Un avenant n°2 à la convention du 1er juillet 2011 est conclu avec le

GRETA pour la location de 366 m2 de locaux sis rue Jacques Simon à Avranches pour la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2014. Cette location est consentie moyennant un loyer mensuel de 1 118 €uros auquel s’ajoute une somme de 302 €uros au titre de la participation à la fourniture des fluides.

05 avril : Par convention en date du 04 mars 2013, la ville d’Avranches a

consentie à la SCI BRUMA une autorisation d’occupation privative sur le domaine public sur la parcelle cadastrée AM 201 rue Division Leclerc. Cette convention est conclue pour une durée de 9 années moyennant une redevance annuelle de 3.500 €.

Guénhaël HUET

Documents

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 MAI 2004 - …2008%2…routier. Cet ensemble permettra de construire une nouvelle usine de production deau potable sans avoir à étendre le réseau existant