Conseil Municipal - Juin 2010

Conseil municipal du 23 juin 2010

Compte-rendu

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Conseil Municipal du 23 juin 2010

L’an deux mille dix, le vingt trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Jouy-sur-

Morin, dûment convoqué le 18 juin 2010, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Luc NEIRYNCK, Maire.

Étaient présents : Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Monique LABRYE, Monsieur Jérôme

GOBILLOT-GOYAT, Madame Frédérique MOREAU, Monsieur Roger MALVY, Madame Héloïse

GAILLARD, Messieurs Christophe HOUDARD, Jean-Claude BERJOT, Alain MARTIN, Jean-Claude

GOULETQUER, Mesdames Maria-da-Luz BORDAS, Sylvie THIBAULT, Monsieur Eric MOUTAFIAN

Absents représentés :

Monsieur Denis HOUDARD a donné pouvoir à Monsieur Alain MARTIN

Monsieur Jérôme GAUBERT a donné pouvoir à Madame Sylvie THIBAULT

Absent excusé : Monsieur Yann HUBERT

Absents : Messieurs Sébastien DOUBLET, Laurent HOUDRY, Madame Marie-Claude MARTIN

Secrétaire de séance : Monsieur Alain MARTIN

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 h 05.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2010 est approuvé à l’unanimité.

Emprunt budget

principal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 de la Commune,

Vu les travaux de voirie et réseaux divers devant être engagés rue du Bouchet, rue du Gué Saint

Pierre et rue Jean Navarre dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux,

Considérant que pour financer cet investissement, il est opportun de recourir à un emprunt d’un

montant de 320 000 €,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une consultation pour la

passation d’un emprunt de 320 000 € sur le budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Confirme la nécessité de recourir à un emprunt de 320 000 € pour réaliser les travaux

d’investissement inscrits au budget unique 2010 de la Commune,

Confère tout pouvoir à Monsieur le Maire aux effets ci-dessus.

Emprunt budget du

Service de

l’Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 du Service de

l’Assainissement,






passation d’un emprunt de 30 000 € sur le budget du Service de l’Assainissement.



d’investissement inscrits au budget unique 2010 du Service de l’Assainissement,



Compte-rendu

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Emprunt budget du

Service de l’Eau Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 du Service de l’Eau,






passation d’un emprunt de 60 000 € sur le budget du Service de l’Eau.



d’investissement inscrits au budget unique 2010 du Service de l’Eau,


Adhésion de la

Commune à

l’association « La

Brie des Morin »


Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion de création de

l’Association « La Brie des Morin », à laquelle il a assisté, association de préfiguration d’une

future Communauté de Communes.

Il présente les statuts votés en assemblée générale le 28 mai 2010 définissant les objectifs de cette

association.


Décide de rejoindre l’association « LA BRIE DES MORIN »,

Désigne Monsieur Luc NEIRYNCK et Monsieur Jérôme GOBILLOT-GOYAT en

qualité de délégués titulaires ainsi que Monsieur Roger MALVY et Madame Héloïse

GAILLARD en qualité de délégués suppléants pour représenter la commune au sein de

l’association « La Brie des Morin »,

Vote une subvention à cette association pour un montant de 1,50 € par an et par habitant

pour l’année 2010.

Intégration de la

Commune au

périmètre d’une

future Communau-

té de Communes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-5 et

suivants,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

Vu la création de l’association « La Brie des Morin » entre les communes de

BELLOT / BOITRON / DOUE / HONDEVILLIERS / LA TRETOIRE / MONTDAUPHIN / MONTENILS /

MONTOLIVET / ORLY SUR MORIN / REBAIS / SABLONNIERES / SAINT BARTHELEMY / SAINT CYR

SUR MORIN / SAINT DENIS LES REBAIS / SAINT GERMAIN SOUS DOUE / SAINT LEGER / SAINT

OUEN SUR MORIN / VERDELOT / VILLENEUVE SUR BELLOT,

sise Mairie 1 bis rue Champenois 77510 DOUE,

dont le but est de mener une réflexion préparatoire à la création d’une communauté de communes,

Considérant indispensable l’association de ces 19 communes, étant entendu que ce périmètre est

susceptible de s’agrandir, au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet

commun, notamment de développement économique et d’aménagement de l’espace,

Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer au projet de création de Communauté de

Communes porté par l’Association « La Brie des Morin »,


Demande à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne d’accepter l’intégration de la

Commune de Jouy-sur-Morin au périmètre de la future Communauté de Communes entre

les communes de :


Compte-rendu

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BELLOT / BOITRON / DOUE / HONDEVILLIERS / LA TRETOIRE / MONTDAUPHIN / MONTENILS /

MONTOLIVET / ORLY SUR MORIN / REBAIS / SABLONNIERES / SAINT BARTHELEMY / SAINT CYR

SUR MORIN / SAINT DENIS LES REBAIS / SAINT GERMAIN SOUS DOUE / SAINT LEGER / SAINT

OUEN SUR MORIN / VERDELOT / VILLENEUVE SUR BELLOT.

Projet de maillage

de réseaux d’eau

potable du

Provinois


Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2005 approuvant la participation de la

Commune au projet d’étude de maillage des réseaux d’eau potable sur le périmètre de la

Communauté de Communes du Provinois,

Vu la convention signée en septembre 2005 entre la Communauté de Communes du

Provinois et :

• la Communauté de Communes de la G.E.R.B.E (La Chapelle St Suplice,

Chenoise, Cucharmoy, Longueville, Mortery, Poigny, Rouilly, St Hilliers, Saint

Loup de Naud)

• les communes de Pécy, Jouy Sur Morin, Jouy Le Châtel, la Ferté Gaucher,

Jutigny

• le S.I.A.E.P (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) du

Plateau Est du Montois

• le S.I.A.E.P de Meilleray-Moutils

Considérant que cette étude, pilotée par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la

Forêt de Seine et Marne, a pour but de vérifier la faisabilité d’interconnexion des réseaux à des

ressources pérennes,

Considérant que toutes les communes parties prenantes à cette étude auront une solution

technique dans l’hypothèse où elles seraient contraintes de changer leur

approvisionnement en eau,

Considérant que la ressource en eau de la Ville de Provins est une chance pour

l’ensemble de ce territoire car elle présente toutes les garanties bactériologiques et

sanitaires,

Vu la présentation de ce projet,

Considérant qu’à ce jour la distribution d’eau sur la commune ne connaît pas de restriction

d’usage mais que l’on peut toujours être confronté à des problèmes de qualité d’eau, notamment

concernant les fluorures,

Considérant que ce projet pourrait amener un point de livraison d’eau sur le versant sud de la

Commune,

Considérant l’intérêt pour la Commune de participer à l’investissement de ce maillage afin de

pouvoir bénéficier d’un raccordement ultérieur au réseau si nécessaire,

Considérant que le coût prévisionnel de cet investissement est estimé à 0,13 €/m3 fourni, soit le

m3 consommé estimé à 0,18 €,


Approuve la participation de la Commune à l’investissement de ce projet de maillage de

réseaux d’eau potable du Provinois, favorisant ainsi un raccordement ultérieur de la

Commune au réseau si nécessaire,

Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget unique du Service de l’Eau.

Numérisation du

cadastre –

Convention avec la

Direction Générale

des Finances

Publiques


Considérant que la réalisation d’un plan cadastral informatisé consiste à numériser la couche

cadastrale continue de la ville, servant de fond de plan pour de nombreuses applications, et à

l’intégrer dans une base de données cartographiques numériques,


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Considérant que cette numérisation est labellisée puisqu’elle respecte les normes techniques

imposées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), ce qui permet de garantir la

conformité des données numérisées au document source du cadastre,

Vu la consultation lancée auprès de trois cabinets spécialisés dans la numérisation du plan

cadastral, ayant déjà été partenaires du Service du Cadastre de la DGFiP,

Vu la convention-type établie par la Direction Générale des Finances Publiques à cet effet,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la numérisation du cadastre.


Approuve la constitution d’un plan cadastral informatisé,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie par la Direction Générale des

Finances Publiques,

Dit que les crédits sont inscrits au budget unique 2010 de la Commune.

Extension des

locaux scolaires

Acte de candidature

pour le contrat

CONT.A.C.T.


Vu l’augmentation constante de la population totale sur la Commune de Jouy-sur-Morin et le

nombre croissant d’enfants à inscrire aux écoles,

Considérant l’ouverture d’une classe élémentaire à la rentrée scolaire 2010-2011,

Considérant qu’il convient d’étudier un projet d’extension et de réunification des deux groupes

scolaires à l’école du Champlat,

Considérant la possibilité de faire acte de candidature auprès du Conseil Général de Seine-et-

Marne pour bénéficier d’une subvention dans le cadre du CONTrat d’Aménagement Communal

du Territoire (CONT.A.C.T.),

Considérant que le CONT.A.C.T. est un dispositif contractuel, destiné aux communes dont la

population est comprise entre 2 000 et 7 000 habitants, consistant à faciliter la mise en œuvre de

projets de développement et d’aménagement sur cinq ans,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à faire acte de candidature auprès

du Conseil Général pour inscrire le projet d’extension et de réunification des deux groupes

scolaires au prochain CONT.A.C.T.


Autorise Monsieur le Maire à faire acte de candidature auprès du Conseil Général de

Seine-et-Marne dans le cadre du CONTrat d’Aménagement Communal du Territoire afin

de lancer une étude pour l’extension des locaux scolaires,

Précise que cette délibération fera également l’objet d’une transmission, pour

information, à Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile de France,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Bail de location

pour une maison

sise 6 place de

l’Eglise


Considérant que le bail de location consenti à Madame Nelly PHILIPPE, professeur des écoles

retraitée, portant sur la maison contiguë à l’école du Centre sise 6 Place de l’Eglise, arrivera à

échéance le 31 août 2010, et qu’elle en a sollicité le renouvellement,

Considérant que cette maison est un logement d’instituteur qui doit pouvoir être attribué à un

instituteur qui en ferait la demande, et qu’à ce titre, le bail de location ne peut être consenti qu’à

titre précaire et révocable,

Considérant qu’aucun instituteur n’a sollicité de logement auprès de la mairie,


Décide de consentir un bail précaire et révocable d’une durée d’un an à Madame Nelly


Compte-rendu

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PHILIPPE pour la maison sise 6 Place de l’Eglise,

Fixe le montant du loyer mensuel à 410,00 euros,

Dit que ce contrat de location prendra effet à compter du 1er septembre 2010 et arrivera à

échéance le 31 août 2011.

Bail de location de

La Poste Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2002 consentant un bail commercial de 9

ans à La Poste pour l’immeuble sis 15 rue Saint Pierre,

Considérant que ce bail arrive à échéance le 31 décembre 2010 et que La Poste en a demandé son

renouvellement,

Vu le projet de bail établi à cet effet,


Consent un bail commercial d’une durée de neuf années à « LOCAPOSTE » pour

l’immeuble sis 15 rue Saint Pierre,

Fixe le montant du loyer annuel à 9 214,01 euros,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus,

Dit que ce contrat de location prendra effet à compter du 1er janvier 2011 et arrivera à

échéance le 31 décembre 2019.

Tarif de la

restauration

scolaire

Année scolaire

2010/2011


Considérant qu’il convient de fixer, pour l’année scolaire 2010/2011, le prix de facturation du

repas servi à la restauration scolaire, actuellement fixé à 3,70 €,


Décide de fixer le prix du repas servi à la restauration scolaire à la somme de 3,80 € pour

l’année scolaire 2010/2011.

Tarifs de la

garderie

Année scolaire

2010/2011


Considérant que la Commune gère un service de garderie à l’école du Champlat le matin de 6 h

45 à 8 h 30 et le soir de 16 h 30 à 18 h 45, et qu’il convient de réactualiser les tarifs pour l’année

scolaire 2010/2011,


Fixe les tarifs de la garderie comme suit:

- accueil du matin ….2,85 € pour un enfant

2,55 € par enfant pour une famille mettant deux enfants à

la garderie

2,25 € par enfant pour une famille mettant trois enfants ou

plus à la garderie

- accueil du soir ……2,85 € pour un enfant

2,55 € par enfant pour une famille mettant deux enfants à

la garderie

2,25 € par enfant pour une famille mettant trois enfants ou

plus à la garderie

Tarif de l’étude

surveillée

Année scolaire

2010/2011


Considérant que la Commune gère un service d’études surveillées, assuré par les enseignants, que

peuvent fréquenter les élèves de l’Ecole du Centre et de l’Ecole du Champlat, et qu’il convient de

réactualiser les tarifs pour l’année scolaire 2010/2011,


Compte-rendu

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Décide de fixer le tarif des études surveillées à la somme de 3,65 € par jour, pour l’année

scolaire 2010/2011.

Règlement de

cantine

Année scolaire

2010/2011


Considérant que la Commune de Jouy-sur-Morin organise le service de la restauration scolaire

aux écoles du Champlat et du Centre,

Considérant qu’il convient d’édifier un règlement de cantine pour l’année scolaire 2010/2011,

Vu le règlement de cantine proposé,


Approuve le règlement de cantine ci-annexé.

Nettoyage des

carreaux des

bâtiments

communaux


Considérant la nécessité de procéder au nettoyage des carreaux de l’ensemble des bâtiments

scolaires, du foyer communal, de la maison des associations et de la mairie, pendant l’été 2010,

Considérant la nécessité de procéder au nettoyage des stores et rideaux des deux écoles

communales,

Vu les devis établis par

la société SNER, sise à Mouroux, d’un montant de :

- 363,00 € HT pour le nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux

- 185,00 € HT pour le nettoyage des stores vénitiens et des rideaux des écoles

la société Clean by Luna, sise à La Ferté-Gaucher, d’un montant de :

- 722,68 € HT pour le nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux

- 199,50 € HT pour le nettoyage des stores vénitiens et des rideaux des écoles


Décide de confier les travaux de nettoyage des carreaux ainsi que des stores et rideaux à

la société SNER, sise 689 rue du Bois Guyot 77120 Mouroux,

Autorise Monsieur le Maire à passer la commande des travaux et à signer un contrat pour

une durée de trois années, soit 2010 – 2011 et 2012,

Dit que la dépense de sera imputée au budget unique de la Commune.

Tirage au sort du

jury criminel pour

l’année 2011


Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, modifiée par les lois n° 80-1042 du 29 décembre 1980 et

n° 81-82 du 2 février 1981,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des jurés d’assises

pour l’année 2011 afin d’établir la liste provisoire.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 3 jurés d’assises.

Sont ainsi désignés :

Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresse

JASIEK

Jean

15 juin 1921

Renneback

4 chemin de la Montagne

77320 Jouy-sur-Morin

CALMARD

Guy

29 juin 1951

La Ferté-Gaucher

6 rue Saint Nicaise


DIOT

Serge Fernand

14 mai 1931

Barbonne Fayel

35 rue du Faubourg



Compte-rendu

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Désignation de

délégués au Comité

de Territoire du

Syndicat

Intercommunal des

Energies de Seine-

et-Marne


Vu l’article 33 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BCCCL-2007 n° 55 en date du 25 avril 2007 créant le Syndicat

Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne (SIESM),

Vu les statuts du SIESM approuvé par l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2010 n° 48 du 28 mai

2010 et plus particulièrement son article 6,

Considérant que la Commune de Jouy-sur-Morin fait partie du Syndicat Intercommunal

d’Electrification de l’arrondissement (SIER) de Coulommiers,

Considérant que le SIER de Coulommiers a adhéré au SIESM par délibération en date du 2 avril

2007 et que sa dissolution sera effective au 31 décembre 2010,

Considérant que le territoire de Coulommiers sera représenté par 9 conseillers syndicaux élus par

les délégués désignés par les Conseils Municipaux du territoire,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant au Comité

de Territoire,

Vu les propositions de candidature,


- Désigne Monsieur Alain MARTIN et Monsieur Jean-Claude BERJOT en qualité de

délégués titulaires ainsi que Monsieur Jean-Claude GOULETQUER en qualité de délégué

suppléant afin de représenter la commune au sein du Comité de Territoire de

Coulommiers.

Plan Départemental

des Itinéraires de

Promenade et de

Randonnée


Vu l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement,

Vu la délibération du Conseil Général de Seine-et-Marne en date du 26 juin 1991,

Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Considérant que le Département est compétent pour établir un plan départemental des itinéraires

de promenade et de randonnée, après avis des communes intéressées,

Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibération des

communes concernées, emprunter des chemins ruraux,

Considérant que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un

itinéraire inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit

comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de

substitution,

Considérant que toute opération publique d’aménagement foncier doit respecter ce maintien ou

cette continuité,


Abroge la délibération du Conseil Municipal du 3 juin 2003,

Emet un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et de

randonnée, annexé à la présente délibération,

Accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de

randonnée, des chemins ruraux tels que désignés dans l’annexe à la présente délibération.

Madame Héloïse GAILLARD quitte la salle à 21 h 40 et donne pouvoir à Monsieur Jérôme

GOBILLOT-GOYAT.


Compte-rendu

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Participation

financière au SAGE

des 2 Morin


Vu l’adhésion de la Commune au Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin,

Considérant que cette structure intègre le SAGE des Deux Morin pour le schéma d’aménagement

et de gestion de l’eau,

Considérant qu’il convient de verser une participation financière de 0,30 € par habitant pour

l’année 2010,


Approuve la participation financière de la commune à hauteur de 0,30 € par habitant,

Dit que la dépense a été inscrite au budget unique 2010 de la Commune.

Participation

financière au coût

de la carte

Imagine’R

Année scolaire

2010/2011


Considérant que les élèves qui se rendent au collège Jean Campin de la Ferté-Gaucher et dont le

domicile à Jouy-sur-Morin se trouve dans un périmètre inférieur à 5 kms par rapport au collège,

ne bénéficient plus de la subvention de l’Etat en matière de transports scolaires consécutivement à

la décision préfectorale du 8 janvier 2003,

Considérant que les familles concernées doivent acquérir une carte Imagine’R dont le coût pour

l’année scolaire 2010/2011 s’élève à 298,70 €,

Considérant que le Conseil Général subventionne cette dépense à hauteur de 145,30 € et qu’il

reste ainsi à la charge des familles une somme à payer de 153,40 €,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention communale afin de

réduire le coût restant à la charge des familles.


Décide de participer au coût de la carte Imagin’R pour les élèves qui se rendent au

collège Jean Campin de La Ferté-Gaucher et fixe le montant de la subvention allouée par

la commune pour l’année scolaire 2010/2011 à 51,50 € par enfant,

Dit que le montant de la participation communale sera versé directement à la société

gestionnaire de la carte Imagin’R,

Dit que la dépense sera imputée au budget unique 2011 de la Commune.

Contribution au

Fonds de Solidarité

Logement pour

l’année 2010


Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 donnant pleine compétence aux Départements en matière

de Fonds de Solidarité Logement (FSL) à compter du 1er janvier 2005,

Considérant que le FSL intègre désormais les fonds énergie, eau, téléphone ainsi que l’aide à la

médiation locative, en plus de ses interventions obligatoires en matière d’accès, de maintien dans

le logement et d’Accompagnement Social Lié au Logement,

Considérant que la Commune dispose de 75 logements sociaux sur son territoire,

Vu la convention d’adhésion de la Commune au FSL pour l’année 2010 proposée par la Direction

de l’Insertion et de l’Habitat du Conseil Général de Seine et Marne, et considérant la demande de

contribution financière de 3 € par logement social,


Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité

Logement pour l’année 2010,

Dit que la dépense de 225 € sera imputée au budget unique 2010 de la Commune.

Subvention au

Bleuet de France Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 de la


Compte-rendu

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Commune,

Vu la demande de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC),

Service Départemental de Seine-et-Marne, de bénéficier d’une subvention communale en

remplacement de la collecte des « Bleuets de France » habituellement organisée lors des

cérémonies des 8 mai et 11 novembre,


Décide d’attribuer une subvention communale à l’ONAC « Bleuet de France » pour

l’année 2010 d’un montant de 30 euros,

Dit que les crédits seront imputés à l’article 6574 du budget unique 2010.

Subvention

exceptionnelle à

l’association « La

Boule de Jouy »


Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2010 approuvant le budget unique 2010 de la

Commune,

Vu l’organisation conjointe de la fête de la Musique et du Feu de la Saint Jean avec l’association

« La Boule de Jouy »,

Considérant que dans le cadre de ce partenariat, il convient de verser une subvention

exceptionnelle à l’association,


Décide d’attribuer une subvention communale exceptionnelle à l’association « La Boule

de Jouy » d’un montant de 1 000 €,

Dit que les crédits seront imputés à l’article 6574 du budget unique 2010.

Eclairage public

Contrat de

maintenance


Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant que la Commune de Jouy-sur-Morin est adhérente au Syndicat Intercommunal des

Energies de Seine-et-Marne (SIESM 77),

Considérant que le SIESM 77 assurait une prestation dans le cadre de l’entretien de l’éclairage

public de ses communes adhérentes,

Considérant que le SIESM 77 souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites

communes,


Décide de déléguer à travers un contrat de maintenance l’entretien de l’éclairage public

au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne d’une durée de trois ans

(2011 – 2012 et 2013), ce contrat consistant en :

o deux visites annuelles avec vérification du réseau d’éclairage public avec mise en service

du réseau et le remplacement du matériel défectueux,

o trois passages annuels permettant d’assurer le changement du matériel à la demande de la

commune.

Le coût du matériel est à la charge de la Commune.

Autorise le SIESM à négocier pour le bénéfice de la Commune à travers ce contrat le

bordereau de prix correspondant aux prestations payées par la Commune, c’est-à-dire le

matériel changé.

Programme 2010 de

rénovation des

bâtiments

communaux



Considérant la nécessité de procéder à des travaux de rénovation de menuiserie dans deux


Compte-rendu

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logements communaux,

Vu le projet d’aménagement des bureaux de la mairie et des archives communales,

Considérant que le coût de ces travaux est estimé en deçà du seuil de procédure formalisée des

marchés publics, soit 90 000 € HT,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une consultation auprès

des entreprises par le biais d’un marché à procédure adaptée.


Approuve le programme 2010 de rénovation des bâtiments communaux portant sur :

o le remplacement des menuiseries du logement sis 46 rue de la Poterne

o le remplacement des menuiseries du logement sis 6 rue du Bouloi

o l’aménagement des bureaux de la mairie et des archives communales

Autorise Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour la consultation

des entreprises pour la réalisation de ces travaux de rénovation,

Précise que l’ouverture des plis se fera par la Commission « Bâtiments et Travaux

neufs »,


Dit que le montant des crédits est inscrit au budget unique 2010 de la Commune.

Programme 2010

d’achat de mobilier

scolaire et de

matériel

informatique



Vu l’ouverture d’une classe élémentaire supplémentaire à l’école du Champlat à la rentrée

scolaire 2010/2011 décidée par l’Inspection Académique de Seine-et-Marne,

Considérant qu’il convient d’acheter du mobilier scolaire pour équiper cette nouvelle classe et

compléter le mobilier des classes maternelles existantes,

Vu le projet de renouveler les ordinateurs et logiciels obsolètes de la salle informatique,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer une consultation auprès

des entreprises par le biais d’un marché à procédure adaptée.


Approuve le programme 2010 d’achat de :

o mobilier scolaire pour équiper la nouvelle classe élémentaire et compléter les besoins des

classes maternelles existantes (lot 1)

o matériel informatique pour remplacer les ordinateurs et logiciels devenus obsolètes à la

salle informatique (lot 2)

Autorise Monsieur le Maire à lancer un marché à procédure adaptée pour la consultation

des entreprises spécialisées,

Précise que l’ouverture des plis se fera par la Commission « Ecole » pour le lot 1 et

« Informatique » pour le lot 2,


Dit que le montant des crédits est inscrit au budget unique 2010 de la Commune.

Questions diverses

Vente du Prieuré

Le Conseil Municipal a approuvé la vente du bien immobilier dénommé « Le Prieuré » lors de sa

séance du 13 avril 2010. Monsieur le Maire informe qu’il a déjà reçu une proposition sérieuse

pour l’aménagement d’appartements de haut standing sans modification de la façade extérieure.

Ce bien étant situé sur un emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols, il convient de

procéder à une modification simplifiée du POS.


Compte-rendu

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Maison 10 rue Saint

Pierre

La Commune a engagé, en 1994, des frais au titre de travaux d’urgence effectués sur le bien

immobilier sis 10 rue Saint Pierre appartenant à Madame Suzanne BLANCHARD veuve

GASPALON.

La vente de cette maison vient d’être effectuée par la Direction Nationale d’Interventions

Domaniales, gestionnaire de ce dossier depuis de nombreuses années. En conséquence, la

Commune va percevoir le remboursement des frais engagés s’élevant à la somme de 3 211,11 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

Le Maire,

Luc NEIRYNCK

Documents

Conseil Municipal - Juin 2010