PROCES-VERBAL - triel.org · 1 Conseil Municipal Mercredi 29 juin 2016 PROCES-VERBAL Le mercredi 29 juin 2016 à 20h08, le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 juin 2016,

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Conseil Municipal

Mercredi 29 juin 2016

PROCES-VERBAL Le mercredi 29 juin 2016 à 20h08, le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 juin 2016,

s’est réuni à l’Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël

MANCEL, Maire.

Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric SPANGENBERG

Etaient présents :

Monsieur Joël MANCEL, Monsieur Frédéric SPANGENBERG,

Madame Manuela MARIE, Monsieur Christian BOUTELOUP,

Madame Evelyne PUECHAVY, Monsieur Michel POIROT,

Madame Frédérique BROCHOT-MAHER, Monsieur Daniel CHANEL,

Monsieur Michel VANDROUX, Madame Evelyne LEGROUX,

Monsieur Jean-Pierre MAROTTE, Madame Marie-Claude LALEMANT,

Monsieur Jean-Sébastien SALIS (à partir de 20h27),

Madame Muriel DAUVERGNE, Madame Blandine BERJOT,

Monsieur Ludovic LEA, Madame Christelle COLNAGHI,

Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET,

Madame Laurence DIJON, Monsieur Franck PHILIPPE,

Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Madame Isabelle WENGER-ARTZ,

Madame Sandrine PERRON-HARDY, Monsieur Jean-Charles CIZA,

Madame Catherine SANGROUBER, Monsieur Jean RAFTON,

Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT

Avaient donné pouvoir :

Madame Elianor TAGNE avait donné pouvoir à Madame Sandrine PERRON-HARDY

Monsieur Jean-François BOUTOILLE avait donné pouvoir à Madame Muriel DAUVERGNE

Monsieur Jean-Sébastien SALIS avait donné pouvoir à Madame Evelyne PUECHAVY (de

20h08 à 20h27)

Monsieur Léon JANUS avait donné pouvoir à Monsieur Franck PHILIPPE

Madame Véronique LAVOCAT avait donné pouvoir à Madame Laurence DIJON

Etait absente :

Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

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Monsieur Frédéric SPANGENBERG est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité des

présents.

Monsieur le Maire

« Avant la lecture de l’ordre du jour, je voudrais vous présenter deux personnes. D’abord -

honneur aux dames - Madame Sandra ALVES qui remplacera Mélissa LARENAUDIE. Je ne

sais pas si vous avez remarqué mais elle attend un heureux évènement. Sandra la remplacera

pendant son absence. Et puis, je voudrais vous présenter Philippe SEFERIAN qui est notre

nouveau Directeur Général des Services. Il arrive le 1er août. Nous leur souhaitons, à tous les

deux, la bienvenue. Merci d’avoir accepté, en prime. Vous faites déjà partie de la famille ».

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

« Le point numéro 2 est reporté. Je vais vous expliquer pourquoi mais Michel le fera sans

doute mieux que moi. Nous n’avons pas la garantie des informations données par

l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France pour signer cette acquisition. Normalement,

nous devions voter aujourd’hui et passer chez le notaire demain. Nous avons tout annulé parce

qu’il y a eu des modifications de dernière minute que nous n’avons pu analyser ».

Adoption du procès-verbal de la séance du mercredi 18 mai 2016.

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

1. Garantie des emprunts et contrat de prêt avec la société DOMAXIS pour une opération

située 87-99, Rue Paul Doumer

2. Acquisition par la Ville des propriétés du secteur des « Grésillons Bouveries » et

revente immédiate à l’EPFIF, et vente à l’EPFIF des propriétés communales dites «

sentes et chemins ruraux et parcelle cadastrée BI 35 »

3. Convention de partenariat « collèges numériques et innovation pédagogique »

4. Adhésion au groupement de commandes pour les services de communications

électroniques du SIPPEREC

5. Suppression de postes

6. Conseil des Sages

7. Intention de validation du projet départemental de l'aménagement du chemin de halage

entre Carrières sous Poissy et Vaux sur Seine

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MERCREDI 18 MAI 2016

Monsieur le Maire

« Avez-vous des remarques ? Y a-t-il des corrections à apporter ? »

Monsieur Alain GELOT

« La première remarque concerne la page 52. Je vous remercie de nous avoir communiqué

les indemnités concernant un certain nombre de syndicats. Je vous en remercie sur ce point.

Je crois que c’est une bonne chose ».

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Monsieur le Maire

« Pardon. Je n’ai pas compris ».


« Je vous remercie d’avoir communiqué un certain nombre d’éléments concernant les

indemnités sur les syndicats. Sauf qu’il me semble qu’il manque plusieurs choses. La

première, le SIVATRU fait partie d’un syndicat : nous n’en avons pas parlé. La deuxième

concerne le Conseil municipal ».

Monsieur le Maire

« Vous aviez demandé les syndicats. Le Conseil municipal ne fait pas partie des syndicats ».


« Si vous voulez. Nous le demanderons la prochaine fois ».

Monsieur le Maire

« Nous avons voté, dans la première… »


« Dans les syndicats, le SIVATRU n’apparaît pas ».

Monsieur le Maire

« Je vous l’accorde ».


« Il y en a encore peut-être d’autres que je n’ai pas listés. J’aimerais bien qu’il y ait une liste

exhaustive. Cela permettrait de ne pas avoir ce genre de remarques. Merci ».

Monsieur le Maire

« Je vous l’accorde ».

Monsieur Philippe PAILLET

« Le SIDEC non plus ».

Monsieur le Maire

« Je crois que nous avons reçu le SIDEC. Effectivement, pour le SIDEC, nous avons reçu les

informations aujourd’hui. Madame DEBAISIEUX-DENE perçoit 449 euros par mois. Ce qui

correspond à 11,81 euros de l’indice brut 1 015 classique à chaque fois. Je vous avais dit,

pour ma part, que je ne touchais rien pour le SIVUCOP ».


(Hors micro) Cela m’étonnerait que vous ne touchiez pas plus de 1 100 euros ».

Monsieur le Maire

« Non, je n’ai pas plus que cela. Nous l’avons voté en début de mandat. Je n’ai rien à cacher :

c’est 1 700 euros en tant que maire alors que je pourrai en toucher 2 200. Sauf que je n’en

touche que 1 700 parce que je partage avec mes collègues ».


« Je sais que, en France en général, dès l’instant que nous touchons au salaire, c’est toujours

un problème. Je ne vois pas où est le problème. Il n’y a pas de problème. Nous mettons tout

cela sur la table et nous n’en parlons plus et puis c’est tout ».

Monsieur le Maire

« Nous ne parlons pas de salaire mais d’indemnités ».

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(Hors micro)

Monsieur le Maire

« Bien sûr mais ce n’est pas moi qui fais les lois. Un calcul est fait. L’indice 1 015 est l’indice

de base. 1 700 euros pour ma part, alors que j’aurai pu en toucher 2 200. Sauf que je partage

avec les conseillers ayant des délégations ».


« Ne vous sentez pas agressé. Vous n’êtes pas agressé du tout. Nous posons une question ».

Monsieur le Maire

« Je ne me sens pas agressé. Je vous réponds ».


« Il n’y a pas d’agression. Vous allez sur Internet, vous savez ce que touche un député : ce

qui est horrible. Vous savez ce que touche un sénateur : c’est horrible. Nous avons du mal à

savoir, en termes de rémunération. C’est tout ».

Monsieur le Maire

« Vous aviez demandé les syndicats. Nous vous avons répondu sur les syndicats ».


« Nous allons rajouter l’ensemble où vont nos finances ».

Madame Frédérique BROCHOT-MAHER

« Monsieur GELOT, moi en tant qu’Adjointe ne faisant partie d’aucun syndicat, je crois que je

touche, de mémoire, 759 euros net par mois ».


« Une fois encore, je ne veux pas personnaliser ».


« Tous les Adjoints, de base, touchent la même chose ».

Monsieur le Maire

« C’est pour tout le monde pareil, Monsieur GELOT. 759 euros c’est pour tous les Adjoints.

Vous l’avez voté ».


« Une fois encore, il n’y a ni animosité, ni agressivité dans cette demande. En réplique, j’ai

l’impression qu’il y a une certaine agressivité. Pas du tout ».

Monsieur le Maire

« Pour le SIVATRU, Monsieur SPANGENBERG va vous répondre ».

Monsieur Frédéric SPANGENBERG

« Pour Monsieur A, 400 euros tout net chaque mois. Comme cela vous avez la réponse.

Comme nous sommes obligés de transmettre aux services - en l’occurrence de toutes les

collectivités - ce que nous percevons à travers toutes les collectivités ou les syndicats. Les

services de Triel sont au courant, la CU est au courant. Je pensais que le nécessaire avait été

fait. Je vous le donne, je n’ai rien à cacher ».


(Hors micro)

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« Peut-être mais je préfère vous le donner, comme cela vous l’avez ».


« J’espère que nous n’avons pas oublié d’autres syndicats, c’est tout ».

Monsieur le Maire

« Y a-t-il d’autres remarques sur le compte-rendu du 18 mai. Je vous ai dit tout à l’heure

449 euros pour Madame DEBAISIEUX-DENE qui est Vice-Présidente ».


« Page 5, les tarifs de redevance d’occupation du domaine public. Vous nous avez répondu :

« nous vous enverrons la grille par mail ». Je sais que c’est au futur mais… »

Monsieur le Maire

« Oui, nous vous l’enverrons. Je vous l’enverrai. C’est Jean-François BOUTOILLE qui a

répondu, c’est cela ? »


« Non, c’est vous ».

Monsieur le Maire

« Oui, c’est moi. Je vous l’enverrai ».


« Attendez, c’était déjà la fois d’avant. Nous pensions le trouver au compte-rendu ».

Monsieur le Maire

« Non, si vous me le demandez, je ne le mets pas au compte-rendu. C’est vous qui me le

demandez ».


« Je ne comprends pas. Nous l’avons demandé il y a un mois ».

Monsieur le Maire

« En un mois il s’est passé plein de choses, Monsieur PAILLET : des inondations par exemple.

Je vous l’enverrai, promis ».


« Oui, dans le mandat ».

Monsieur le Maire

« D’autres remarques ? »


« Oui, nous devons en avoir. Autre question sur la fiscalisation demandée ou pas. Nous avions

la réponse de Verneuil qui avait été votée. Avons-nous la réponse de Vernouillet ? »

Monsieur le Maire

« Non, Vernouillet n’a pas voté de fiscalisation ».


« Je ne sais pas. Je pose une question. Là c’était : « Vernouillet le fera sûrement aussi ».

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Monsieur le Maire

« Oui, mais sauf que, en Commission, nous avions dit que Vernouillet ne l’avait pas fait ».


« Je ne sais pas. Mais ils n’ont pas eu un nouveau Conseil municipal ? »

Monsieur le Maire

« Non, quand c’est passé, c’est passé. Nous ne pouvons pas voter une fiscalisation en plein

milieu d’année. C’est au moment du budget ».


« Pourquoi aviez-vous répondu : « Vernouillet le fera sûrement aussi » ? »

Monsieur le Maire

« Oui, mais dans le prochain budget peut-être. C’est ce qu’ils avaient dit : que, pour ce budget-

là, ils ne le faisaient pas. C’est bon ? Qui est contre ? Il y a encore des questions ? »


« L’organisation de la Commission sur le Stationnement ».

Monsieur le Maire

« Cela fait partie des questions que vous avez posées, Monsieur. Je vous répondrai. Nous

n’allons pas traiter les questions maintenant. Nous les traiterons plus tard ».


« C’était une question de l’ancienne fois. Nous voulions la réponse ».

Monsieur le Maire

« C’était une question de Monsieur PAILLET. Ce n’est pas un Triellois. C’est Monsieur

PAILLET qui pose les questions ».


« J’ai eu l’occasion de rencontrer Madame DEBAISIEUX-DENE qui m’a dit que, pour des

problèmes personnels, elle n’avait pas pu organiser cette réunion d’ici la fin du mois de juillet,

comme elle l’avait annoncé lors du dernier Conseil. Ce que je conçois aisément compte tenu

de ce qu’elle m’a raconté. Je pense que nous avons la réponse. Nous aurons cette

Commission au mois de septembre ».

La Commission déplacements urbains se tiendra le lundi 19 septembre à 18h30 en Salle

des Commissions.

Monsieur le Maire

« C’est ce que je vous aurai répondu ».


« C’est plus simple de dire la vérité, et puis c’est tout. Nous n’en parlons plus ».


« Vous avez répondu, il n’y a pas de souci ».

Monsieur le Maire

« Oui, c’est prévu. Un mandat dure six ans, Monsieur PAILLET ».


« Quelle honte ».

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Monsieur Franck PHILIPPE

« Sur la page 21, vous avez dit que vous ne signeriez pas la convention sur le PLU avec la

CU en attente de détails. Ce n’est peut-être pas encore arrivé. Je voudrais savoir si vous avez

eu des renseignements complémentaires par rapport aux questions ou si c’est à venir lors

d’une prochaine Commission ou d’un prochain Conseil ».

Monsieur le Maire

« Nous avons eu une dernière réunion il n’y a pas très longtemps - avant-hier je crois - sur le

PLU. Hier. Donc les choses avancent. Nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur l’ensemble

des prévisions de la CU. Cela discute. Cela fait partie des négociations que nous essayons

d’obtenir de la CU. Comme d’autres sur les 3,5 % par exemple. Pour l’instant, nous n’avons

pas dit que nous ne signerions pas. Nous sommes en discussion, justement, pour voir, avec

notre PLU et ce qu’ils préconisent, ce qu’ils essaient d’harmoniser avec d’autres villes, quel

parti nous pouvons en tirer. Nous avions la réunion hier avec Verneuil, Vernouillet, Chanteloup.

Une harmonisation doit se faire. S’il n’y a pas d’autres questions ?

J’ai oublié de vous dire, pour le point numéro 7, vous avez sur table la correction que nous

avons apportée suite à la Commission faite par Frédéric. Nous nous étions engagés à revoir

le libellé. Vous avez la nouvelle formule sur table qui remplace celle que vous avez dans le

document que nous avons envoyé ».

Le procès-verbal de la séance du mercredi 18 mai 2016 est adopté par 31 voix pour et 1

abstention (Monsieur Alain GELOT).

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décisions n°2016-64 à 2016-73

Monsieur le Maire

« Avez-vous des questions ? Pas de question ? Très bien ».


« Sur la 64, il y a bien sûr eu un appel d’offres ? »

Monsieur le Maire

« Non. Pourquoi faire un appel d’offres ? »


« C’est une question ».

Monsieur le Maire

« Non ».


« Je ferai la même question pour les 66-67-69-70 et 71 ».

Monsieur le Maire

« C’est la particularité des décisions. Lorsqu’il y a attribution, il y a appel d’offres. Donc pour

la 66, il y a eu un appel d’offres, la 67 aussi, la 69 également, la 70 également, la 71 et la 72 ».

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« Merci. La seule chose qui m’étonne : il n’y a pas plus près entre Marseille, Roanne ? Je ne

sais pas, pour le suivi après ? »

Monsieur le Maire

« Quand nous faisons un appel d’offres, Monsieur PAILLET, nous ne mettons pas une zone

géographique. Tout le monde peut répondre ».


« Bien sûr, mais pour le suivi après, quand on fait de l’informatique, que ce soit Roanne,

Marseille, je ne sais pas. C’est dans le critère de l’appel d’offres ? »

Monsieur le Maire

« Aujourd’hui, la distance n’a plus de… Et puis, le siège social peut être à Marseille et les

collaborateurs à Paris. C’est souvent le cas ».


« Encore une petite question. Qui fait partie de ces Commissions d’Appel d’Offres ? »

Monsieur le Maire

« Non, il n’y a pas… »


« Si, si vous dites attribution ».

Monsieur le Maire

« Oui mais c’est en interne puisque, quand nous ne dépassons pas un certain seuil, nous

n’avons pas besoin de faire appel à la Commission d’Appel d’Offres ».


« De combien est le seuil ? 500 000 ? »

Monsieur le Maire

« Non ».


« Combien ? »

Monsieur le Maire

« 209 000 euros ».


« Je ne veux pas être vicieux mais, comme plusieurs ont répondu, nous divisons les lots en

plusieurs donc nous arrivons forcément en-dessous des 200 ».

Monsieur le Maire

« Si nous divisons les lots, Monsieur PAILLET, c’est parce que ce sont des prestations

différentes ».


« Je me doute bien mais… »

Monsieur le Maire

« Ce n’est pas une question de tricher ».

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« Non, cela permet d’interpréter autrement ».

Monsieur le Maire

« Si, je pense que c’est comme cela que vous le… »


« Non, c’est interprété autrement mais je ne trouve pas cela normal ».

Monsieur le Maire

« Refaisons les règles des marchés publics ».


« Non, je ne refais pas les règles ».

Monsieur le Maire

« Si. Nous sommes obligés de les respecter ».


« Oui, justement ».

Monsieur le Maire

« Oui, nous les respectons ».


« En divisant, je ne sais pas si c’est bien ».

Monsieur de GOUSSENCOURT

« Je me permets de répondre parce que vous n’avez pas bien regardé les décisions. Vous

avez une décision qui s’appelle de l’achat, c’est du CAPEX. Cela veut dire que c’est de

l’investissement. L’autre c’est sur la partie maintenance, sur la partie informatique c’est de

l’OPEX. Une société peut être celle qui fournit le matériel et l’autre peut faire la maintenance ».


« Attendez, il y a des décisions pour lesquelles ce sont les mêmes sociétés ».

Monsieur le Maire

« Il y a des sociétés qui font les deux. Vous l’avez vu en Commission d’Appel d’Offres hier

pour les assurances. Vous avez bien vu qu’une certaine assurance fait plusieurs choses, en,

revanche, par rapport à d’autres. Après ces explications, s’il n’y a pas d’autres questions, je

passe au point numéro 1 ».

2016 06 29 DEL 01 : GARANTIE DES EMPRUNTS ET CONTRAT DE PRET AVEC LA

SOCIETE DOMAXIS POUR UNE OPERATION SITUEE 87-99, RUE PAUL DOUMER

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Un Permis de Construire composé de 85 logements dont 27 logements locatifs aidés (gérés par le bailleur Domaxis) a été accordé au Groupe Promogim le 22 octobre 2014 sur une unité foncière globale de 2 238 m² constituée des parcelles AX266, AX265, AX263, AX756, AX757, AX758, AX759, AX760, et AX258, sises du 87 au 99, Rue Paul Doumer.

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Une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 100 000 € a été accordée au bailleur Domaxis par délibération du 05 novembre 2015, afin de permettre l’équilibre de l’opération. Pour la réalisation de cette opération, le bailleur a sollicité la Commune pour la garantie de ses emprunts pour un montant de 2 854 818 €. En contrepartie de l’attribution de la garantie de ses emprunts, le bailleur confère à la Ville un droit de réservation portant sur 5 logements du programme, financés pour 4 logements par un PLUS et pour 1 logement par un PLAI. Ces logements seront mis à disposition de la Commune à leur livraison. Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 2 854 818 euros souscrit par la Société SA DOMAXIS, ci-après l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt constitué de 4 Lignes de Prêt est destiné à financer l’opération composée de 85 logements dont 27 locatifs aidés située 87-99, Rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

- DE S’ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt avec

la Société SA DOMAXIS.

Monsieur Michel POIROT

« Il s’agit du bâtiment, en cours de construction, du 87 au 99 rue Paul Doumer, pour sa partie

sociale. Le bailleur est DOMAXIS. Il est venu présenter son programme en Commission

urbanisme il y a déjà quelques temps. Il a bénéficié d’une surcharge foncière - donc une

subvention - que nous lui avions accordée et qui vient en déduction de notre pénalité SRU.

Aujourd’hui, il s’agit d’accorder la garantie des emprunts de contrats de prêts pour cette

opération. Contrepartie classique, nous aurons la possibilité de proposer des candidats pour

un certain nombre de logements, à savoir cinq. Cela vient en plus de ceux qui nous avaient

été confiés en échange de la surcharge foncière. C’est quelque chose - je pense - qui est

classique maintenant pour le Conseil municipal : comme dans chaque opération avec un

bailleur social, nous lui garantissons ses emprunts.

Il s’agit d’un prêt de 2 854 000 euros auprès de la CDC. Nous vous avons mis le contrat. Dans

cette opération, il y a 27 logements locatifs. Il s’agit d’eux ».

Monsieur POIROT poursuit la lecture de la délibération

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« Nous avons le contrat de prêt annexé et puis il y a une convention de réservation de

logements au titre de la garantie des emprunts.

Concernant les compositions, cela a été validé par Monsieur THIBERGE, responsable du

Service Logement de la Commune. Voilà ce que nous pouvons dire, ce soir, sur ce programme

pour lequel il est demandé, au Conseil municipal, d’accorder la garantie des emprunts ».


« La totalité des emprunts c’est 2,8 millions d’euros. A l’article 5 de la convention - c’est une

question que je me pose - « le bailleur s’oblige en outre à réaffecter les logements à la

commune lors des vacances successives et ce pendant toute la durée de la réservation des

logements ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Je ne sais pas ce que cela veut dire. Souvent, on

parle de première attribution ».


« Là, ce n’est pas le cas. Votre voisin qui est à la Commission Logement vous aurait apporté

la réponse. A la première attribution, un certain nombre de logements nous sont laissés par

l’Etat. Il en garde quelques-uns parce qu’il est aussi obligé pour ses collaborateurs, les

fonctionnaires de l’Etat. Cela fait partie des us et coutumes où le Préfet nous laisse un certain

nombre de logements pour le « premier tour ». Mais après, ceux qui sont dans la délibération

c’est « pour la durée - j’allais dire à vie - du bâtiment », la durée du remboursement des prêts.

Sur la durée de l’emprunt. C’est quelque chose qui changera. Pour l’instant, pour tous les

projets en cours cela reste la Commune. Pour ceux à venir, ce ne sera peut-être plus la

Commune mais la Communauté urbaine ».


« Serait-il possible de savoir, un jour, l’engagement total des garanties de Triel sur tous ces

prêts, s’il vous plaît ? »


« Je crois que nous vous l’avons déjà communiqué. Je crois avoir entendu la même question.

Monsieur BOURG a fait le travail. Cela m’étonnerait qu’il ne l’ait pas communiqué. Si vous

souhaitez que nous l’actualisons, nous l’actualiserons ».


« Bien sûr. Merci beaucoup ».

Monsieur le Maire

« S’il n’y a pas d’autres questions nous passons au vote ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 8 abstentions (Monsieur

Jean RAFTON, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck

PHILIPPE, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain

GELOT, Madame Laurence DIJON), DECIDE

- D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 2 854 818 euros souscrit par la Société SA DOMAXIS, ci-après l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt constitué de 4 Lignes de Prêt est destiné à financer l’opération composée de 85 logements dont 27

locatifs aidés située 87-99, Rue Paul Doumer à Triel-sur-Seine.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

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La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut

de ressources nécessaires à ce règlement.

- DE S’ENGAGER pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt avec

la Société SA DOMAXIS.

2016 06 29 DEL 02 : ACQUISITION PAR LA VILLE DES PROPRIETES DU SECTEUR DES

« GRESILLONS BOUVERIES » ET REVENTE IMMEDIATE A L’EPFIF, ET VENTE A

L’EPFIF DES PROPRIETES COMMUNALES DITES « SENTES ET CHEMINS RURAUX ET

PARCELLE CADASTREE BI 35 »

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT Acquisitions Secteur Grésillons Bouveries de l’ex ZAC Secteur Sud, périmètre intégré

à la ZAC Ecopôle Seine Aval

Lors de sa séance du 19 décembre 2002, le conseil municipal de Triel-sur-Seine a décidé la

création de la ZAC « Secteur Sud ». Ce projet d’aménagement de développement

économique a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral n° 05-048/DUEL du 29 mars

2005 pour une durée de 5 ans.

Trois ordonnances d’expropriation concernant les parcelles de terrain situées dans les

secteurs des « Grésillons – Bouveries » ont été prises au profit de la Commune pour les

périodes 2006-2009, (ordonnances d’expropriation des 28 avril 2006, 29 juin 2007 et du 3

décembre 2009).

La commune, seule bénéficiaire des effets de la DUP, a notifié les arrêtés de cessibilité et

ordonnances d’expropriation en septembre 2006 et janvier 2013, et a notifié préalablement

aux propriétaires et locataires une offre d’indemnités puis engagé et diligenté la procédure de

fixation judiciaire des indemnités à l’encontre des propriétaires.

Il convient donc de finaliser les démarches pour que la commune puisse en obtenir la pleine

propriété. Il s’agit des propriétaires et parcelles du « secteur Grésillons Bouveries » dont la

liste est détaillée dans le tableau ci-dessous :

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Parcelle Surface

m² Lieudit Propriétaires

Prix ou

indemnités

Acquisitions Secteur

Grésillons Bouverie

2016

BH 0075 1547 Les Côtes Berthelins WEBER 68 713,00

BI 0041 980 La Demi Lieue WEBER

BH 179 276 Les Côtes Berthelins Sté Parisienne Sablières 73 189,00

BI 0053 631 La Demi Lieue Sté Parisienne Sablières

BI 003 191 Les Grésillons LAURENT 10 829,00

BI 007 185 Les Grésillons LAURENT

BI 005 214 Les Grésillons DUPUIS 6 156,00

BI 0032 8 Les Grésillons EDF 374,00

BI 0059 5 Les Grésillons EDF

BI 0047 350 La Demi Lieue PEUGEOT 9 910,00

BI 0052 2303 La Demi Lieue BOUCHER 61 799,00

BH 0081 425 Les Côtes Berthelins AUBRY 12 040,00

Sous-total 1 7115 243 010,00

Acquisitions Secteur

Grésillons Bouverie

2017

BI 0012 143 La Demi Lieue COUSIN 2 372,80

BK 0003 1221 La Demi Lieue RAYLET 18 100,00

BK 0007 839 La Demi Lieue Administrateur

judiciaire 18 612,20

BK 0012 651 Les Grésillons DUPUIS 18 186,00

Sous-total 2 2854 57 271,00

Par délibération en date du 15 mai 2007, suite à la création de la Communauté

d’Agglomération 2 Rives de Seine, anciennement communauté de communes et du transfert

à celle-ci de la compétence « développement économique », la commune de Triel-sur-Seine

a déclaré la ZAC « Secteur Sud » d’intérêt communautaire et a transféré cette opération

d’aménagement à la communauté d’agglomération.

Par délibération en date du 26 septembre 2011, la Communauté d’Agglomération 2 Rives de

Seine a décidé de supprimer la ZAC « Secteur Sud » à Triel-sur-Seine. Cette décision a été

suivie par la sollicitation du Préfet des Yvelines par le Conseil d’Administration de

l’Établissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA), lors de sa séance

du 24 octobre 2011, en vue de l’édiction d’un arrêté de création de la ZAC « Ecopôle Seine

Aval » dont le périmètre comprend les secteurs « Grésillons-Bouveries » à Triel-sur-Seine.

Dans ce contexte, il a été convenu que les acquisitions finalisées par la commune de Triel-

sur-Seine seront suivies par une revente immédiate au prix évalué par les Domaines ou les

jugements des fixations judiciaires de prix au profit de l’EPFY devenu EPFIF, partenaire de

l’EPAMSA et de la CA2RS devenue Communauté Urbaine du Grand Paris Seine & Oise (CU

GPS&O) pour le projet Ecopôle.

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Cession des propriétés communales du secteur de l’ex-ZAC Sud Triel, secteur de la

ZAC Ecopôle Seine Aval à l’EPFIF

Dans le cadre du projet de la ZAC « secteur Sud », la commune de Triel-sur-Seine, par

délibération du conseil municipal du 25 novembre 2006, a prescrit une enquête publique aux

fins de déclassement des voies dans le secteur des Grésillons/Bouveries.

Par délibération du 24 mars 2007, le conseil municipal a émis un avis favorable au

déclassement des voies mentionnées ci-dessous :

- La sente rurale n°7 dite « 1ère sente des Grésillons » - La sente rurale n°8 dite « 2ème sente des Grésillons » - La sente rurale n°9 dite « des Côtes Berthelins »

- Le chemin rural n°6 dit « de la Californie » - Le chemin rural n°16 dit « Chemin Vieux »

Par la délibération du 26 septembre 2011, la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine

a décidé de supprimer la ZAC « Secteur Sud » à Triel-sur-Seine. Cette décision a été suivie

par la sollicitation du Préfet des Yvelines par le Conseil d’Administration de l’Établissement

Public d’aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA), lors de sa séance du 24 octobre

2011, en vue de l’édiction d’un arrêté de création de la ZAC « Ecopôle Seine Aval » dont le

périmètre comprend les secteurs « Grésillons-Bouveries » à Triel-sur-Seine.

En parallèle, la CA2RS, l’EPAMSA et l’EPFIF ont signé une première convention d’action

foncière le 01/02/2011 puis une seconde le 29/07/2014.

Dans ce contexte, il a été convenu que les propriétés inscrites dans le périmètre de la ZAC

Ecopôle (parcelle cadastrée BI 35 et sentes et chemins ruraux) seront vendues au prix de 24

€/m² évalué par les Domaines au profit de l’EPF, partenaire de l’Epamsa et la CA2RS devenue

Communauté Urbaine du Grand Paris Seine & Oise pour le projet Ecopôle Seine Aval.

Il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, de

- DECIDER de procéder à l’acquisition des propriétés du secteur des Grésillons Bouveries désignées plus haut, par voie d’expropriation ou par voie amiable d’une superficie totale de 7 115 m² et 2 854 m², au prix évalué par le service des Domaines ou le jugement des fixations judiciaires de prix, soit un montant de 243 010 € et 57 271 €.

- PRECISER que le paiement des indemnités qui seront allouées aux propriétaires des

terrains du secteur des Grésillons Bouveries et éventuellement des occupants, ainsi que les frais y afférents, seront directement pris en charge par la commune de Triel-sur-Seine.

Parcelle Surface m2 Lieudit Propriétaires Prix

Secteurs Sente et chemins ruraux et parcelle cadastrée

BI 35

BI 035 186 Les Grésillons Commune de Triel sur Seine

4 464,00

Sente rurale n°7 BH 275 1ère sente des Grésillons 6 600,00

Sente rurale n°9 BH 133 Côtes Berthelins 3 192,00

Chemin rural n°16 BH 308 Chemin Vieux 7 392,00

Sente rurale n°7 BI 195 1ère sente des Grésillons 4 680,00

Sente rurale n°8 BI 481 2ème sentes des Grésillons 11 544,00

Sente rurale n°9 BI 556 Côtes Berthelins 13 344,00

Chemin rural n°16 BI 804 Chemin Vieux 19 296,00

Sous-total 2938 70 512,00

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- PRECISER que les terrains acquis seront immédiatement revendus au prix coûtant au

profit de l’Etablissement Public Foncier Ile de France, partenaire de l’Epamsa et de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,

- DECIDER de procéder à la vente des propriétés communales dites « sentes et

chemins ruraux et parcelle cadastrée BI 35 » désignés ci-dessus d’une superficie totale de 2 938m², au prix de 24 €/m², soit un montant total de 70 512 € au profit de l’EPFIF.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet,

et notamment signer tout acte de traité d’adhésion à expropriation et tout acte de vente ou d’acquisition.

Monsieur le Maire

« Comme je vous l’ai indiqué, le point 2 a été reporté ».


« Je voudrais simplement remercier, au nom du Conseil municipal, très chaleureusement,

Madame LARENAUDIE pour sa ténacité et son efficacité. J’ai posé une question à laquelle

elle a souhaité trouver une réponse lundi matin. Nous n’avons pas cette réponse. Merci et

bravo pour votre travail ».

Monsieur le Maire

« Effectivement, le notaire nous a mis une pression terrible cet après-midi pour, malgré tout,

signer demain matin. Nous avons tenu le coup. Il n’y a pas de raison pour que nous signions

une chose pour laquelle nous ne sommes pas sûrs à 100 % de ce qu’annonce l’Etablissement

Foncier ».

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

2016 06 29 DEL 03 : CONVENTION DE PARTENARIAT « COLLEGES NUMERIQUES ET

INNOVATION PEDAGOGIQUE »

RAPPORTEUR : Madame Frédérique BROCHOT-MAHER

Le gouvernement souhaite développer le numérique dans les pratiques éducatives et a mis

en place un plan numérique visant principalement les collèges.

L’Etat propose à chaque conseil départemental et ville volontaire un partenariat pour participer

au déploiement de tablettes tactiles auprès des élèves et des enseignants des écoles et

collèges.

Toute ville dont le collège est candidat au plan numérique devient elle-même éligible au plan

numérique.

Le collège des Châtelaines a présenté un dossier de candidature qui a été retenu. Le collège

sera doté de tablettes numériques grâce au financement de l’Etat. Toutefois, il est à noter que

l’éligibilité du collège est retenue si la ville dépose aussi une demande de subvention

s’inscrivant dans ce plan numérique.

Dans une volonté de cohésion et de développement des usages numériques dans les écoles

élémentaires, la ville a donc également déposé un dossier de demande de subvention pour

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équiper les écoles élémentaires en tablettes numériques. Ce dossier, retenu, permettra

d’obtenir une subvention pour équiper 3 classes de la ville, notamment les écoles Jules Verne,

Jean de la Fontaine et Les Hublins.

La subvention est fixée sur la base de 50 % du coût d’une classe mobile, plafonné à 4000 € TTC, dans la limite de 3 classes mobiles par école candidate. Une classe mobile est composée de :

- Un chariot (meuble sur roulette) - Au moins 12 tablettes pour les élèves (16go de mémoire, écran tactile d’au moins 9

pouces, sortie audio et entrée microphone, caméra, autonomie de 8 h, poids maximal 1.2kg)

- Un équipement numérique pour l’enseignant (pc portable ou tablette) - Une borne wifi mobile intégrée ou non au chariot - Une solution logicielle de supervision.

Pour en bénéficier, la ville doit signer une convention de partenariat avec l’Inspection

Académique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat « collèges numériques

et innovation pédagogique ».


« En décembre 2015, par décret, l’Etat a souhaité que le développement du numérique, notamment des classes numériques, se généralise dans les écoles, que ce soit dans les collèges ou les écoles primaires. Pour entendre un écho auprès des villes - puisque, forcément, c’est auprès des villes qu’ils cherchent à avoir ce développement - il a été proposé aux villes ayant un collège de pouvoir équiper, avec des subventions, les classes mobiles dans les écoles élémentaires. La ville de Triel sur Seine a été contactée en ce sens. Nous avons souhaité y répondre favorablement parce que cela nous permettait, dans un premier temps d’être subventionné au niveau des écoles. Deuxièmement, cela permettait au collège d’être équipé par le Conseil général. Trois classes se sont portées volontaires dans les écoles élémentaires : une classe aux Hublins, une classe à Jules Verne et une autre à Jean de la Fontaine. Il faut savoir que, lorsqu’ils se portent volontaires, c’est du travail supplémentaire pour les enseignants. Ils auront des formations. C’était vraiment un réel partenariat avec eux. Nous avons souhaité rentrer dans ce développement numérique.

La subvention qui nous est accordée est plafonnée à 4 000 euros par classe. La ville de Triel sur Seine, ayant cinq écoles élémentaires, était éligible pour 15 classes. Cependant c’est un peu cher. Nous n’avons donc pas pu équiper toutes ces classes. Nous avons préféré en faire trois, principalement les classes de cycle 3 (CM1-CM2-6ème à partir de la rentrée), des classes ayant déjà un TBI (tableau blanc interactif) ce qui fait que cela diminue un petit peu notre investissement initial. L’Education nationale se base sur 12 tablettes par classe parce qu’ils estiment qu’il y a une moyenne de 24 élèves par classe. C’est loin d’être le cas à Triel. Nous nous basons plus sur 15 tablettes en sachant qu’il en faut une pour deux élèves ».


« Je n’ai pas trop compris l’histoire du…de la subvention, bien évidemment, mais au moins 12 tablettes, dans la délibération. Cela veut dire que nous avons des classes à 24, à 26, à 28. Au moins 12 tablettes. En fait nous avons le montant de la subvention mais l’investissement s’élève à combien ? Nous avons un tableau à la fin : équipement numérique mobile et services associés, élèves cycle 3, 10 enseignants : 263 élèves. En fait à combien revient d’équiper ces classes si nous voulons 12 tablettes ou 24 ? »

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« Comme je te l’ai expliqué, nous ne nous sommes pas basés sur 12 tablettes mais plutôt sur 15. Là nous rentrerons dans le point numéro 3 maintenant : nous rentrons dans un appel d’offres sur ces tablettes. Nous avons estimé, aujourd’hui, qu’il faut à peu près entre 15 et 17 000 euros par classe. Comme nous en faisons trois ».


« Dans la convention, des paragraphes étaient libres entre le rectorat et la Ville. Je vois que, sur les partenaires, il n’y a pas de choses remplies. Les écoles sont effectivement mentionnées. C’est dommage - il faut faire des choix - qu’il n’y ait pas la maternelle. Je m’interroge sur la maintenance des… »


« Je t’interromps deux secondes. Nous ne pouvions pas mettre la maternelle parce que c’était pour l’équipement du cycle 3 ».


« Ce n’est pas obligé mais c’est mis « préconisation cycle 3 », en effet. Dans la convention nous n’avons rien sur la maintenance. Je ne sais pas si la Commune doit prendre un contrat de maintenance ou si, derrière, un suivi sera assuré. Je m’interroge surtout, dans les modalités de financement, sur l’article 6 et sur l’opération…puisque, en fait, les partenaires peuvent décrire un budget prévisionnel pluriannuel. Je comprends bien que nous ne puissions pas forcément tout faire mais dans quelle démarche, dans quel plan pluriannuel cela s’inscrit. Est-ce que nous prévoyons pour 2017, 2018 etc. sachant que nous avons 15 classes éligibles ? »


« Dans les dépenses de maintenance, c’est rempli dans le tableau. Nous les avons estimées à 5 000 euros. C’est dans le budget prévisionnel 2016 ».


« Donc, c’est à la charge de la Ville ».


« Bien sûr, comme les TBI, comme tout ce que nous mettons dans les écoles en fait. La maintenance, l’entretien sont à la charge de la Ville systématiquement. Après, comme je l’ai expliqué en Commission et aussi en Bureau municipal, il est évident que ce n’est pas un « one shot ». Cela s’inscrit dans une durée puisque, à terme, il faudra que toutes les écoles soient équipées. C’est ce que veut l’Education nationale. C’est ce que veut l’Etat. Maintenant, il est évident que nous ne pouvons pas investir ce que nous n’avons pas et que nous le faisons - comme les TBI - au fur et à mesure et nous continuons un développement tel que nous devons le faire chaque année ».


« Dans les annexes il est mis : « les partenaires peuvent ajouter les annexes qui leur semblent utiles pour décrire le contexte de la convention, l’organisation des projets : feuille de route académique, plan éducatif territorial, projet d’établissement, indicateurs du suivi du projet ». Je m’attendais à savoir comment cela s’inscrit. C'est-à-dire qu’est-ce que nous prévoyons l’année d’après ? Même si c’est juste un budget, avez-vous la volonté, l’année prochaine, même si l’Etat ne renouvelle pas cette convention, d’équiper à nouveau deux classes, une classe, trois classes ou rien ? »


« Bien sûr. J’en ai déjà parlé avec Monsieur Arnaud RICHARD, notre Député, pour qu’ils nous aide aussi dans ce développement. Il y a répondu favorablement. Il est évident que cela s’inscrit dans la durée ».

Monsieur le Maire

« Nous n’allons pas équiper une classe et pas les autres ».

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« Le but de la classe mobile est de mutualiser, justement ».


« Bien sûr mais, dans une école comme les Hublins où il y a 10 classes, pour l’instant il n’y a qu’un seul enseignant qui se soit porté volontaire. Tu imagines bien que nous ne ferons pas tourner la classe mobile dans 10 classes ».


« Oui, mais les enseignants peuvent bénéficier de toutes les formations. Après, il faut qu’ils soient, effectivement, demandeurs et qu’il y ait une action collective de la part de l’inspecteur de circonscription ».


« Nous travaillons là-dessus avec Madame DELOMENIE, bien évidemment ».


« Dans le document, l’annexe - je ne sais pas la page, peu importe - l’article 5, ce qui me surprend c’est qu’il est écrit : « cas des écoles publiques ». Qu’en est-il de l’école privée ? Cela veut dire qu’elle n’est pas concernée par ce plan-là ? »


« Non, absolument pas. Nous accordons une subvention à l’école privée tous les ans. Elle l’emploie comme bon lui semble. Nous ne gérons pas son budget ».


« Donc, les enfants de l’école privée ne peuvent pas bénéficier de la même chose que les enfants de l’école publique ».


« Si, mais c’est l’école qui le paie ».

Monsieur le Maire

« Qui décide, qui paie. Ils n’ont pas la subvention de l’Etat. Nous passons au vote »


Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame

Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA),

DECIDE

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat « collèges numériques

et innovation pédagogique ».

2016 06 29 DEL 04 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES

SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DU SIPPEREC

RAPPORTEUR : Madame Frédérique BROCHOT-MAHER

Le comité syndical du SIPPEREC a délibéré en date du 19 février 2008 concernant l’approbation de l’acte constitutif du Groupement de Commandes pour les Services de Communications Electroniques (GCSCE) permettant de satisfaire à des besoins de manière permanente,

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Il est intéressant pour la ville d’adhérer à un GCSCE afin de bénéficier de la mutualisation des achats de ces services, notamment pour les services et équipements numériques éducatifs (SENE). Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- D’APPROUVER l’acte constitutif du Groupement de Commandes pour les Services de

Communications Electroniques (GCSCE) annexé à la présente délibération, portant adhésion au GCSCE.

- D’AUTORISER le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

- D’INSCRIRE les dépenses en résultant au budget communal.


« Pour équiper les écoles avec les classes mobiles, il nous a paru opportun d’adhérer au

groupement de commandes proposé par le SIPPEREC parce que nous pouvons avoir de

meilleurs tarifs et avoir des équipements un peu plus performants que ce que nous pourrions

trouver par l’UGAP ou d’autres fournisseurs. Vous avez la convention attachée à ce point. Si

vous avez des questions ? »


« Avons-nous un état des lieux du coût actuel de ces réseaux ? Avant d’adhérer à ce

groupement de commandes sans que nous n’ayons rien fait, nous avons déjà un coût puisque

nous avons déjà 2 900 euros : 2 400 euros pour une commune, plus 500 euros forfaitaires

d’actions de formation. Eu égard à cela, avons-nous déjà un état des lieux de ce que cela

coûte ou d’une provision et de savoir quel sera le gain potentiel puisque ce syndicat existe

depuis longtemps ? Effectivement, c’est un syndicat dans lequel nous avons, visiblement, une

souplesse d’entrée et de sortie. Après, dans un syndicat, il faut bien un minimum pour pouvoir

avoir des prix attractifs. Avons-nous des objets en amont de cette signature nous permettant

de dire que nous ferons, effectivement, des gains substantiels ? »


« Je n’ai pas tous les éléments ce soir. Lorsque Madame FILLIETTE a étudié cette adhésion,

bien évidemment que la Ville s’y retrouvait pour l’achat et la maintenance ».

Monsieur le Maire

« Une étude comparative a été faite avec d’autres prestataires. Le SIPPEREC était le plus

intéressant, surtout pour la souplesse et la maintenance ».


« Dommage que nous ne l’ayons pas eue ».

Monsieur le Maire

« Elle a été donnée en Commission, non ? Non, pardon. Nous avons déjà adhéré au

SIPPEREC, si vous vous rappelez mais pas pour cette partie numérique. Nous sommes sur

le gaz, c’est cela ? Nous sommes déjà adhérents mais il fallait cette partie numérique pour

pouvoir bénéficier des tarifs. C’est pour cela que nous sommes obligés d’adhérer à cette partie

du SIPPEREC.

S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote ».

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Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Léon JANUS, Madame

Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Martine BERNELIN DA SILVA),

DECIDE

- D’APPROUVER l’acte constitutif du Groupement de Commandes pour les Services de

Communications Electroniques (GCSCE) annexé à la présente délibération, portant adhésion au GCSCE.

- D’AUTORISER le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

- D’INSCRIRE les dépenses en résultant au budget communal.

2016 06 29 DEL 05 : SUPPRESSION DE POSTES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

L’école de musique a été rattachée aux services municipaux de la ville de Triel-sur-Seine le 1er janvier 2001. Plusieurs agents ont été recrutés pour l’enseignement des instruments suivants : la guitare, le piano, le saxo, la flûte traversière, le violon, la batterie (15 au total).

Ils ont le statut d’agent non titulaire et bénéficient d’un C.D.D. d’un an renouvelable à temps complet ou temps non complet. Ils sont nommés sur le grade d’assistant d’enseignement artistique. Le temps de travail est revu chaque année, en fonction du nombre d’élèves inscrits. En 2012 plusieurs agents remplissent les conditions statutaires pour une transformation de plein droit de leur CDD en CDI. A ce titre, l’un d’entre eux, enseignant la guitare, obtient un CDI temps non complet de 16h15 hebdomadaires. A partir de 2013, une diminution du nombre d’élèves inscrits aux cours de ce professeur de guitare est constatée. Cette baisse s’accentue chaque année, puisque pour la période 2015/2016, l’agent n’exerce plus que 3h30 par semaine alors que son contrat prévoit 16h15, soit une diminution de plus de 50 %. Le volume horaire des autres enseignants demeure constant. Considérant la baisse du nombre d’élèves inscrits aux cours de guitare dispensés par cet agent et de ce fait, la diminution du nombre d’heures d’enseignement effectuées par l’agent, il est dans l’intérêt du service, de supprimer l’emploi de professeur de guitare titulaire d’un CDI à temps non complet de 16h15. Il est par ailleurs nécessaire de supprimer un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 7h vacant. Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de

- SUPPRIMER

1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 16h15 hebdomadaires,

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1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 7h hebdomadaires.

Monsieur le Maire

« Derrière, vous avez le tableau de l’effectif mis à jour. Pour ceux qui étaient à la Commission,

je pense que cela leur rappelle quelque chose. Il n’y a pas de questions ? »


« Avons-nous une explication sur la baisse importante des participants au niveau de la

guitare ? C’est un problème de coût ? C’est un problème d’horaires ? »

Monsieur le Maire

« C’est difficile à dire. Il y a sûrement plusieurs critères. Peut-être que la guitare branche moins

les jeunes, maintenant : c’est possible. Je n’en sais rien. C’est une réflexion tout à fait

personnelle. Je pense que le professeur y est aussi pour quelque chose ».


« Pour compléter cela, il a été mis en route des cours multi-instruments, si je ne m’abuse ».

Monsieur le Maire

« Oui ».


« Au travers de cela, la guitare n’est-elle pas porteur ? »

Madame Manuela MARIE

« Ce n’est pas du tout le même type de cours, ni la même pédagogie. Le professeur en

question était (inaudible 01 :15 :49) beaucoup plus grand ».


« D’accord, mais est-ce que ce sont les mêmes professeurs ? »

Madame Manuela MARIE

« Non ».


« C’est bon ».

Madame Martine BERNELIN DA SILVA

« Monsieur MANCEL disait, il y a quelques minutes, que c’était peut-être à cause du

professeur ».


« J’ai bien compris. C’est pour cela que je complétais la question en demandant si les cours…

Merci ».

Monsieur le Maire

« Pas d’autres questions ? Nous passons au vote ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, DECIDE

- DE SUPPRIMER

1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 16h15 hebdomadaires,

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1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 7h hebdomadaires.

2016 06 29 DEL 06 : CONSEIL DES SAGES

RAPPORTEUR : Madame Evelyne PUECHAVY

Selon l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil municipal peut créer des Comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant toute ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, il en en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours ». Le Conseil des sages de Triel sur Seine sera composé de 22 membres représentant les quartiers triellois (correspondant aux 11 futurs bureaux de vote) et respectant la parité (2 membres par quartier). Le mode de désignation des membres du Conseil des Sages implique :

d’être âgé de 55 ans ou plus,

de résider à Triel sur Seine,

d’être inscrit sur les listes électorales,

de déposer sa candidature par lettre motivée. La priorité sera donnée aux candidats les plus âgés ainsi qu’aux personnes postulant pour la première fois. Les Sages seront désignés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, sans toutefois excéder la durée du mandat actuel. Les postulants devront être dégagés de toute obligation professionnelle. Les candidatures sont examinées par le maire et l'élu(e) chargé(e) de la Citoyenneté en fonction de certains critères objectifs : parité hommes/femmes, âge, catégorie socioprofessionnelle, répartition géographique dans la ville, non cumul de participation au sein d'une autre instance consultative. Afin de garantir la totale liberté d’expression, le côté apolitique de son rôle et la continuité de son fonctionnement, même en période électorale, aucun des candidats ne devra avoir été candidat à une élection ni dans le mandat précédent ni sur une liste pour un futur mandat. Toute présence dans une liste entraînera une exclusion de facto du Conseil des Sages. Les candidats ne pourront, en aucun cas, avoir de lien de parenté direct avec un membre du Conseil Municipal. C'est le Maire qui se prononcera sur la composition définitive du Conseil des Sages. Les membres du Conseil des sages apporteront leur expérience et leurs connaissances acquises au cours de leur vie en les mettant au service de la communauté dans son ensemble. Ils s’interdiront donc toute prise de position qui ne serait pas motivée par l’intérêt commun de leurs concitoyens. Ils s’engageront à travailler dans le plus grand respect des libertés fondamentales de pensée et d’opinion et proscriront tout prosélytisme philosophique, religieux et politique ainsi que tout préjugé racial ou basé sur l’âge, le sexe ou la différence.

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Ils seront par ailleurs tenus à un devoir de réserve. A ce titre, toute communication externe du Conseil des sages sur ses travaux devra faire l’objet d’un accord préalable du Maire ou de son représentant. Enfin, être membre du Conseil ses sages n’impliquera aucun avantage financier ni privilège de quelque nature que ce soit. La municipalité s’engagera à assurer le support logistique du Conseil des sages et à ce titre, mettra à sa disposition un lieu de réunion. Le Conseil des sages pourra également utiliser, aux fins de communication, le Triel’Infos ou la Newsletter de la ville. Les modalités de fonctionnement du Conseil des sages seront régies par le règlement intérieur proposé ci-après ainsi que par la Charte dite « de Blois » du Conseil des Sages. Il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- D’AUTORISER la création du Conseil des Sages,

- D’APPROUVER le règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du

Conseil des Sages ci-annexé.

Monsieur le Maire

« Je voudrais juste ajouter, avant les questions. Il existe aujourd’hui, bien sûr, un Conseil des

Sages. C’est peut-être ce que vous alliez me demander. Comité effectivement. C’était un

Comité des Sages dans le mandat précédent. J’avais demandé que nous puissions

transformer ce Comité en Conseil des Sages, à la demande du responsable - je ne sais pas

s’il est Président - du Conseil des Sages. Il voulait être reconnu, en tant que tel, et faire partie

de la Fédération - puisqu’il existe une Fédération - du Conseil des Sages. Pour être reconnu

et que cela soit enregistré en tant que tel, il faut que nous passions une délibération que nous

n’avions jamais passée en Conseil. Monsieur VIVAREZ vous n’avez pas droit à la parole. Je

suis désolé. Merci Monsieur VIVAREZ, je voudrais que vous respectiez les règles. La parole

est à la fin du Conseil, s’il vous plaît. Nous pourrons nous expliquer tout à l’heure. Je disais

que le Conseil des Sages existait. Pour qu’il soit reconnu il faut que cela soit passé en Conseil

municipal et validé par le Conseil municipal. Le texte que nous avons mis en place n’est pas

un texte que nous avons inventé. Nous nous sommes inspirés de la charte dite de « Blois »

de la ville de Blois et également de différentes communes qui ont déjà mis en place,

notamment Carrières-sous-Poissy, un Conseil des Sages officiel. D’ailleurs ils avaient

organisé une Assemblée générale du Conseil des Sages, il y a quelques années, dans leur

commune.

Je voudrais rassurer Monsieur VIVAREZ. Aujourd’hui, nous avons un fonctionnement que

nous avions mis en place, que nous avons modifié en début d’année. Nous avons essayé de

faire une charte qui était notre charte mais qui ne remet pas en cause, du tout, le

fonctionnement. Aujourd’hui, pour être membre du Conseil des Sages, bien sûr il faudra faire

acte de candidature mais j’espère que tous ceux qui sont présents, aujourd’hui, feront acte de

candidature ».

Monsieur VIVAREZ

(Hors micro)

Monsieur le Maire

« Oui, mais notre charte n’est plus valable ».

24

Monsieur VIVAREZ

(Hors micro)

Monsieur le Maire

« Elle n’est plus valable. S’il vous plaît ».

Monsieur VIVAREZ

(Hors micro)

Monsieur le Maire

« Nous fermons le débat. Je vous remercie. Je vous demanderai de ne plus intervenir dans ce

Conseil, sauf si je vous donne la parole en fin de Conseil. Merci.

Nous ferons faire un vote. Si vous ne voulez pas, tant pis mais nous passerons quand même

cette délibération, s’il vous plaît, pour créer un Conseil des Sages enfin reconnu par la

Fédération ».


« Le mandat en cours est de quand à quand ? »

Monsieur le Maire

« Le ? »


« Le mandat en cours. Là vous dites : maintenant c’est trois ans. Là c’était combien de temps ?

Ils étaient élus pour combien de temps ? »

Monsieur le Maire

« Il n’y avait rien ».


« Il n’y avait rien ! Le Comité c’était… « shadow cabinet » ! Pourrions-nous avoir la liste des

membres de ce Comité des Sages ? »

Monsieur le Maire

« Oui, pourquoi pas. Aujourd’hui il va changer. Je pense qu’il va changer ».


« Oui, il va changer. Pourrions-nous avoir cette liste, s’il vous plaît, de l’ancien ? »

Monsieur le Maire

« Non, Monsieur. Vous l’avez peut-être déjà fait, je ne sais pas ».


« Non, sinon je ne la redemanderai pas. Merci ».

Monsieur le Maire

« Pas de problème, c’est transparent. Vous savez, ce Comité des Sages créé lors du mandat

précédent a travaillé. Il a fait pas mal de remarques. Nous n’avons pas tout pris en compte

parce que tout n’est pas réalisable, ou alors réalisable dans le temps. Néanmoins, du travail a

été fait. Il était important que nous ayons aussi ce contact une fois tous les deux, trois mois à

peu près. Ce qui ne changera pas pour la suite. En tout cas, c’était un Comité et il n’avait

aucune légitimité ».

25

Madame Laurence DIJON

« Comme c’est une création, c’est que cela n’existait pas avant. Nous sommes d’accord. Je

ne parle pas de ce qu’il y avait avant. C’est une création, donc cela n’existait pas. Nous créons

quelque chose. Tout le monde pourra se représenter. Nous sommes d’accord. ».

Monsieur le Maire

« Bien sûr ».

Madame Laurence DIJON

« Pourquoi ? Puisque nous le créons ».

Monsieur le Maire

« En fonction des critères, bien sûr ».


« Les règles ne sont plus les mêmes ».

Madame Isabelle WENGER-ARTZ

« Monsieur le Maire, chers collègues, je voulais déjà vous féliciter de cette excellente initiative.

Lors du précédent mandat, Madame DA SILVA et moi-même avons été des opposantes

farouches à cette création. Pourquoi ? Parce que nous avons pensé que cette création

n’apporterait rien étant donné que déjà, à l’époque et aujourd’hui encore, les élus de

l’opposition sont totalement méprisés alors qu’ils ont un statut réel, puisqu’ils ont été élus

démocratiquement. Donc, une partie de la population, à travers eux, est totalement méprisée.

Quel pouvait être l’intérêt d’avoir un Comité de Sages, de personnes simplement désignées,

nommées de manière assez opaque ? Donc aucun. D’ailleurs, aujourd’hui même, vous

constatez que c’était opaque, que c’était un « shadow cabinet » alors que vous dites, en même

temps qu’ils ont produit du travail et que cela nourrit la réflexion. Quand nous reprenons les

documents que vous avez fournis, notamment l’historique, il est précisé que « les communes,

conscientes de l’enjeu que représente en leur sein le capital humain et le vivier d’énergie que

sont les aînés, savent que, quels que soient les âges de la vie, la citoyenneté ne se décrète

pas mais elle se construit ». Partant de cette phrase et de ces bonnes intentions, Madame DA

SILVA et moi étions prêtes à réviser notre position en nous disant que, finalement, vous vous

rendiez compte que, dans notre ville, il y avait d’une part un tissu associatif très riche, et d’autre

part des élus pour lesquels probablement, dans ce nouveau mandat, vous aviez l’intention

d’avoir une oreille plus attentive, notamment pour que les élus d’opposition puissent apporter

leur expérience.

Ensuite, je prends la délibération telle que vous la proposez. Déjà l’article du Code Général

des Collectivités Territoriales cité ne concerne pas, en fait, spécifiquement le Conseil des

Sages mais l’ensemble de tous les comités consultatifs pouvant être créés dans une

commune. Alors, le Conseil précédent, ou Comité, ou pseudo Conseil était composé,

aléatoirement, de 19 membres. Cette fois-ci, vous avez décidé 22 membres puisque vous

vous basez sur les futurs bureaux de vote qui sont de 11 et que vous voulez un représentant

de chaque sexe pour respecter la parité - et je vous en félicite - dans ce Comité. Ensuite,

quand nous déclinons l’ensemble de la délibération, elle appelle un certain nombre de points

de vue. Il faut être âgé de plus de 55 ans. C’est déjà un point de vue qui me choque un petit

peu parce que, dans l’intention de 89 qui figure dans le document, c’étaient les aînés.

Aujourd’hui, dans les différents programmes électoraux, la date légale de l’âge de départ à la

retraite est de 62 ans, de 67 ans si l’ensemble des annuités n’est pas produit. Est-ce qu’être

âgé de 55 ans entre dans la catégorie des aînés comme indiqué dans l’intention première ?

Deuxièmement, résider à Triel, cela me semble essentiel puisqu’il faut apporter toute la

richesse d’une vie de la commune à travers le ressenti de ces personnes d’expérience.

26

Ensuite, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vous me direz : « c’est normal ». Je pose

la question : est-ce que nous ne pouvons pas avoir des personnes sages, des aînés, qui ont

une expérience qu’ils pourraient mettre au service de la collectivité et qui seraient nés hors de

la Communauté européenne et qui donc, de par là même, ne pourraient absolument pas

apporter leur expérience. La première idée qui avait prévalu à la création, en 1989, à l’initiative

de l’ancien Secrétaire d’Etat, était justement de faire référence à d’autres modes de vie que le

mode occidental où, dans certaines cultures, l’aîné a une très grande importance. C’est un

deuxième point puisque nous excluons, de facto, toutes les personnes qui ne sont pas

électrices.

La candidature motivée, en revanche, me semble très importante puisque ces sages doivent

apporter quelque chose.

Ensuite, vous continuez de dire que vous donnez la priorité aux candidats les plus âgés. Alors

se pose la question du maintien de la parité. Quand vous prendrez les personnes les plus

âgées, vous savez bien que la pyramide des âges est très peu favorable aux hommes car

vous trouverez beaucoup plus de dames seules, de veuves, que de veufs. Pour la tranche 90

à 100 ans, vous aurez la difficulté de la parité.

Ensuite vous dites : « ainsi qu’aux personnes postulant pour la première fois », ce qui exclut

de facto, l’ensemble des membres de ce pseudo Comité.

Quand nous continuons, vous dites qu’ils doivent être dégagés de toute obligation

professionnelle. Ce qui pose encore un problème de discrimination. Quand vous dites plus de

55 ans, dégagés de toute obligation professionnelle, cela pose quand même des difficultés

techniques. Dans le même temps, vous continuez en disant : « les candidatures sont

examinées par le Maire […] en fonction de certains critères et, notamment, la catégorie

socioprofessionnelle ». Mais, la catégorie socioprofessionnelle sera : retraité, pensionné ou

chômeur ou sans emploi. Donc, la catégorie socioprofessionnelle que vous mentionnez me

paraît également assez difficile à mettre en œuvre.

Ensuite, vous dites : « une répartition géographique de la ville ». A ce Conseil, à de

nombreuses reprises, nous avons discuté de l’extension de la ville, de la nécessité de créer

de nouveaux quartiers et de faire une étude de l’autre côté du pont pour créer un nouveau

quartier. Ce nouveau quartier potentiel sera donc habité par des gens pour lesquels, souvent,

ce sera un premier achat et donc, vous n’aurez pas forcément des personnes âgées, sages

et aînées qui pourront postuler. Donc ce quartier, puisque ce sera un nouveau quartier, sera

difficilement représenté dans ce Conseil des Sages.

Par ailleurs, vous dites : « non cumul de participation au sein d’une autre instance

consultative ». Je regrette de dire qu’il existe, effectivement, par exemple une instance

consultative qui est l’instance relative aux services publics. Là, déjà nous avons, dans cette

instance, un certain nombre de personnes de la société civile. Donc le simple fait de

mentionner cette exclusion interdit à une grosse partie de personnes, impliquées dans la ville,

d’en faire partie.

Ensuite, « ils ne peuvent pas avoir été candidat à une élection ». Mais qui, ici dans cette salle,

n’a pas été candidat à une élection ? Si vous prenez les dernières élections, les précédentes,

il y avait quatre listes. La dernière fois, quatre listes aussi. A chaque fois une trentaine de

personnes. Le nombre de gens intéressés par la vie collective, par l’intérêt commun dans la

ville n’est pas exponentiel. Donc forcément, vous excluez de facto un grand nombre de

personnes qui, de par leur vie, ont démontré leur intérêt pour la collectivité.

Ensuite : « les candidats ne pourront, en aucun cas avoir un lien de parenté directe avec un

membre du Conseil municipal ». Je ne sais pas s’il y a des personnes célibataires, ici, mais il

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ne faudra pas les épouser si jamais on veut faire partie du Conseil des Sages alors qu’on

aurait rempli l’ensemble des autres critères.

Et enfin, vous dites dans la délibération - mais Monsieur le Maire, je ne vous ferai pas l’injure

de penser que c’est vous qui l’avez rédigée - c’est « le Maire qui se prononcera sur la

composition définitive des Sages ». Comme nous avons parlé de la ville de Blois, je pensais

que c’était un retour et un clin d’œil à François 1er et que nous aurions peut-être pu remplacer

utilement le mot « c’est le Maire » par « c’est le roi, sa Majesté, qui se prononcera sur la

composition de ce Conseil ».

Ensuite, « les membres du Conseil des Sages apporteront leur expérience et les

connaissances acquises au cours de leur vie ». Mais, avec l’ensemble des critères précédents,

avec les restrictions que vous formez, vous n’aurez plus de personnes d’expérience parce que

les seules personnes qui pourront être intéressées sont des personnes qui, jamais de leur vie

entière, ne se sont intéressées aux autres, au fonctionnement collectif et au bien commun.

Et ensuite : « ils s’interdiront toute prise de position ». Il ne me semble pas que, jusqu’à

présent, cela ait été fait.

Ensuite, nous arrivons au devoir de réserve. Est-ce que le devoir de réserve exactement peut

s’appliquer à des personnes qui sont totalement volontaires, dans un système un peu

associatif ? Ce devoir de réserve comprend un certain nombre de volets et je pense que seule

une partie de ces volets s’appliquera à ces citoyens-là. Cela fera finalement de ces citoyens

non pas des citoyens qui seront des aînés, avec lesquels nous aurons envie de travailler pour

connaître leurs points de vue extérieurs, non partisans, mais simplement à des personnes qui

seront juste là pour être des potiches.

A partir du moment où l’ensemble des éléments que j’ai décrit, qui me paraissent être assez -

comment dire – assez saisissants, je dirais, oui saisissants, je propose que cette délibération

soit retirée et que nous arrêtions cette mascarade. Merci Monsieur le Maire, chers collègues ».

Monsieur le Maire

« Je ne faisais pas du tout allusion au roi, Madame, mais plutôt le Maire de Blois. Vous

connaissez peut-être ? Monsieur Jack LANG ? L’ex ».


« Je voulais simplement faire une remarque. Vous nous dites : « le mode de désignation des

membres du Conseil des Sages implique d’être âgé de 55 ans ou plus ». D’accord. Et quelques

lignes plus loin, vous nous dites : « ils s’engagent à travailler dans le plus grand respect des

libertés fondamentales de pensées, d’opinions et proscriront tout prosélytisme philosophique,

religieux et politique ainsi que tout préjugé racial ou basé sur l’âge ». Je crois que quelque

chose ne va pas là. La charte dit : « ils s’engageront à travailler […] » où il faut que nous

excluons tout préjugé, notamment basé sur l’âge et le mode de désignation, vous nous

indiquez être âgé de 55 ans ou plus. Je pense qu’il y a quelque chose un peu discordant. Vous

dites tout et son contraire en quelques lignes, vous comprenez. Ou vous retirez « être âgé de

55 ans ou plus » mais il me semble difficile d’enlever le fait qu’ils puissent travailler - tout ce

que je vous ai lu - « ou basé sur l’âge ». Il y a quelque chose qui ne va pas. Vous dites le

contraire là. Je suis un peu étonnée ».

Madame Evelyne PUECHAVY

« Je serai très rapide dans ma réponse parce que tous les critères, tout ce que vous avez pu

- je vais dire entre guillemets - « dénigrer » vient uniquement - je n’ai rien inventé dans la

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rédaction - de la Fédération des Conseils des Sages. Tous les critères, que ce soit être âgé

de 55 ans ou plus, résider – là, à Triel forcément. Tout. Ce n’est pas une invention trielloise ».


« Evelyne, tu n’es pas visée. Ce n’est pas du tout une attaque personnelle. Nous pouvons

discuter sur le texte. Je dis simplement, par rapport aux pages suivantes où, dans la première

page vous nous dites : « être âgé de 55 ans ou plus » et après que vous annoncez « ils

s’engageront à travailler dans le plus grand respect […] sans préjugé racial ou basé sur l’âge ».


« Justement, « basé sur l’âge » c’est travailler POUR TOUT LE MONDE, quel que soit l’âge :

que ce soit du jeune enfant à l’ancien. C’est ce que cela veut dire ».


« Excuse-moi. Ce n’est pas comme cela que j’avais compris. Il ne faut pas s’agacer. Nous

demandons une explication ».


« Oui, mais je la donne et très calmement en plus ».


« En aucun cas je n’ai pu imaginer que c’était toi qui avais écrit cela. Je comprends tout à fait

que tu l’ais pris là, c’est noté. Cela ne s’invente pas mais il ne faut pas se sentir agressée

quand on pose une question ».


« Pas du tout. Je voulais juste te donner l’explication de tous les critères, de tout ce qui est

écrit. Je l’ai pris dans les textes de la Fédération des Conseils des Sages. Si nous voulons

adhérer à cette Fédération, il faut suivre ce qui est écrit, comme toutes les villes qui y

adhèrent ».


« Je prends acte. Je pose simplement une question de compréhension, pour moi ».


« Je ne peux pas dire autre chose que cela ».


« J’ai écouté ce que tu m’as dit, très bien ».


« Voilà ».


« Toute ma vie, j’ai voulu être au Conseil des Sages. Quand j’avais 50 ans, on m’a dit : « c’est

60 ». Quand j’ai eu 60 ans, on m’a dit : « c’est 65 ». Là, je vais arriver à 65, je pense pouvoir

y arriver. Non. Et le pire c’est que c’est 65 ans de présence à Triel, en plus ».

Monsieur le Maire

« Si, vous pouvez ».


« Je peux en tant qu’élu ? »

29

Monsieur le Maire

« Non ».


« Et bien alors ! »

Monsieur le Maire

« Vous parlez de l’âge ».


« Non, je parle de tous les critères. Pour l’instant, j’étais tout bon sur tout. Il ne me manquait

qu’un truc et on me rajoute en tant que conseiller municipal ce n’est pas bon ».

Monsieur le Maire

« Je suis vraiment désolé, Monsieur PAILLET ».


« Deuxième question. Quel est l’intérêt de s’affilier à cette fédération ? Je ne sais pas ».

Monsieur le Maire

« C’était un souhait… »


« De qui ? »

Monsieur le Maire

« Des anciens. On nous a dit : « Carrières vient de faire l’Assemblée générale de la Fédération

et pourquoi pas Triel ». J’ai dit : « pourquoi pas Triel ». Donc il faut changer les statuts. C’est

tout ».


« Cela permettait aux personnes qui y adhéraient de participer à ce Conseil des Sages et

d’être reconnues. C’est aussi, quelque part, une reconnaissance ».


« Les gens sont déjà reconnus par leurs pairs triellois. Que reprochez-vous à la charte du

Comité existant ? »

Monsieur le Maire

« Elle n’est pas conforme à la Fédération ».


« Nous nous en fichons de la Fédération ».

Monsieur le Maire

« Non, nous ne nous en fichons pas ! »


« Pourquoi voulez-vous absolument être à cette fédération ? Le fond de la question : voulez-

vous virer tous les gens actuellement ou pas ? »

Monsieur le Maire

« Pas du tout puisqu’ils peuvent se présenter ».

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« S’ils ne sont pas dans les critères ».

Monsieur le Maire

« Pourquoi ne peuvent-ils pas ? »


« S’ils ne sont pas dans les critères puisque vous avez modifié les critères, ils ne pourront pas

se représenter ».

Monsieur le Maire

« Ce sont les critères de la Fédération ».


« Avant, il n’y avait pas de critères ».

Monsieur le Maire

« Non, il n’y avait pas de critères, Monsieur. S’il vous plaît, je ne peux pas m’adresser à vous,

Monsieur VIVAREZ. Je suis désolé. ».

Monsieur Jean RAFTON

« Je pense que, dans cette salle, entre les gens qui ont participé au Comité - non pas des

Sages - de Sages - pour reprendre la parole, cela a toute son importance, même si cela fait

sourire certains, je vais expliquer que cela a toute son importance - Monsieur QUIJOUX,

ancien Président à l’époque, l’avait voulu comme cela. En fait, il avait fait une espèce de comité

qui n’était pas une association, rien du tout. Les deux personnes qui, ici autour de cette table

et même dans le public, ont assisté le plus au Comité des Sages sont vous, Monsieur le Maire,

et moi. Oui, ou non ? »

Monsieur le Maire

« Tout à fait ».


« J’en retiendrai, pour y avoir assisté à chaque fois - avec d’autres bien sûr - que nous étions

invités. A ce moment-là, le Comité de Sages nous invitait pour nous faire part de ce qu’il avait

vu, que nous pouvions améliorer, etc. C’était fait sous un aspect plutôt sympathique. Il y avait

des prises de gueule, bien sûr. Cela ne marchait pas toujours tout rond. Mais c’était sous un

aspect sympathique, en tout cas dans le sens de la ville de Triel. Personne n’avait rien à y

reprocher. Ensuite, Monsieur VIVAREZ a pris la présidence derrière Monsieur QUIJOUX. Pour

l’instant, je n’ai jamais entendu parler de choses qui ne collaient pas. Je ne vois pas pourquoi,

aujourd’hui, nous remettons en cause ce genre de truc pour faire partie dont nous ne savons

pas trop quoi, d’une espèce de comité national, je ne sais pas trop quoi. En plus, il faut payer.

Vraiment, je ne vois pas l’intérêt des Triellois dans ce genre de choses. Voilà ce que j’ai à

dire ».

Monsieur le Maire

« Madame WENGER-ARTZ, vous voulez compléter ? »


« Peut-être que les sages, comme vous l’avez dit, n’ont pas été suffisamment sages en

demandant à avoir un statut un peu plus officiel, comme vous semblez le dire. Je pense qu’il

était quand même du devoir, de votre devoir - puisque vous étiez invité à leurs réunions - de

dire : « écoutez, si nous officialisons, il y aura des critères et ces critères seront tellement

contraignants qu’ils vous excluront ». Nous ne pouvons pas dire, aujourd’hui, en regardant les

gens en face, qu’ils voulaient avoir une certaine reconnaissance, parce que Carrières avait eu

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cette reconnaissance, sans leur avoir donné l’ensemble des éléments et, de par là même,

voter une délibération qui les exclura tous. Je ne sais pas pour quelles raisons ils ont choisi

de faire cela et peu importe. Ce sont des personnes - je ne les connais pas personnellement

tous, je n’ai jamais eu affaire à eux autrement que…en tant que Comité des Sages, jamais.

Donc je n’ai aucune opinion partisane là-dessus. Simplement, il me semble quand même que

l’idée de ce Comité des Sages, quand il a été créé et quand il a été mis en place par un maire

précédent, était quand même de créer du lien, d’apporter quelque chose comme Monsieur

RAFTON vient de le dire. Quand nous voyons la délibération, pourquoi un grand nombre du

Conseil des Sages est venu ? Pourquoi le Conseil des Sages qui est si sage et si peu

discipliné, coupe la parole au Conseil ? Parce qu’ils sont totalement révoltés. C'est-à-dire qu’ils

ont l’impression - nous aussi et moi aussi - de faire partie d’un marché de dupes. Ils voulaient

bien avoir un rôle officiel mais, en leur donnant ce rôle officiel, nous les virons. Je ne crois pas

que c’est ce qu’ils voulaient faire parce que ce sont des personnes - il me semble, vu comme

ils sont engagés ici et comme ils ont été peu disciplinés - qui ont mis leur cœur dans cette

activité. Est-ce que, Monsieur le Maire, vous qui avez le pouvoir, il est intéressant de maintenir

cette délibération en mettant encore à feu et à sang des quartiers qui n’en ont nullement

besoin ? N’est-il pas préférable, pour essayer de construire quelque chose ensemble - puisque

le but est quand même d’améliorer la ville - de se dire : « non, nous n’adhérons pas » ? Faites

une interruption de séance. Demandez-leur leur avis. Si ce ne sont finalement que des

histoires, et que cela ne nous apportera rien. Cela ne nous apportera rien. Je crois que déjà

les comités officiels, comme le comité consultatif des services publics qui se réunit une

malheureuse fois par an, si c’est pour recréer un truc officiel qui se réunira malheureusement

une fois par an alors que ces personnes travaillaient sur du temps libre et du bénévolat,

sincèrement… Alors, quand les villes que Madame l’Adjointe chargée de la citoyenneté a

citées en disant qu’elle n’avait nullement inventé, personne n’a mis cela en cause. Quand vous

partez de rien, vous pouvez mettre des critères. Mais ici, même si cela n’était pas officiel cela

ne partait pas de rien. Il faut prendre acte de ce qui est, réfléchir à ce qui peut être amélioré

mais, en tout cas créer du lien et ne pas créer encore de la division. Il y en a déjà bien assez

dans cette ville ».

Monsieur le Maire

« Merci, Madame WENGER-ARTZ. Mon objectif n’est pas d’exclure qui que ce soit, ni de

mettre un terme au Comité des Sages ou au Conseil des Sages. Ce n’est pas du tout dans

mon objectif. D’ailleurs, j’en avais référé au Président, au responsable d’aujourd’hui. C’est de

changer un petit peu notre façon de travailler et d’être plutôt un peu plus enrichissant sur des

sujets peut-être plus porteurs que faire - excusez-moi, je prendrai un terme, Monsieur

VIVAREZ pardon, Monsieur le Président - la liste des courses comme nous le disons toujours.

C'est-à-dire lister : il y a un problème sur un banc ; un trou devant…bon bref. C’était un petit

peu cela que je voulais modifier. Mais en aucun cas je ne veux exclure qui que ce soit. Qui

que ce soit.

Après, l’idée de construire un Conseil des Sages officiel je l’avais un peu ébauchée en signant

une charte que j’avais trouvée sur Internet. Elle ne correspond pas à la Fédération. Je suis

désolé mais je l’ai trouvée sur Internet. Il se trouvait que nous l’avions signée ensemble.

Maintenant, si vraiment nous voulons créer ce Conseil des Sages, il faut absolument que nous

nous tenions aux préconisations de cette fédération, qui sont contraignantes. Non, non

Monsieur, je ne peux pas vous donner la parole. Je suis désolé. Elles sont contraignantes, je

le reconnais. C’est contraignant. Si nous voulons vraiment en faire partie : nous ne pouvons

pas changer les règles. Franchement, je n’ai aucun objectif dans cette affaire. Non pas du tout.

Pas du tout. Même si vous pensez le contraire, Monsieur PAILLET, je peux affirmer devant

tout le monde que je n’ai aucun intérêt à exclure qui que ce soit. Je les connais tous. Cela fait

des années que nous travaillons ensemble. Il y a des élus ? Comment il y a des élus ? »

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Intervenant

« Vous ne voulez pas exclure qui que ce soit ? » (Hors micro)

Monsieur le Maire

« Dans le Comité d’aujourd’hui. Dans le Comité d’aujourd’hui. Ce que disait Madame

WENGER-ARTZ c’était d’exclure, aujourd’hui, finalement ceux qui ont travaillé pendant des

années. Je suis désolé, ce n’est pas du tout mon objectif ».


(Hors micro)

Monsieur le Maire

“J’ai bien compris. Ne recommençons pas. Je sais lire, merci ».


« Je suppose qu’il y a une adhésion à cette fédération ? »

Monsieur le Maire

« Vous l’avez dans le texte ».


« Je n’ai pas tout lu parce que… Dites-le moi, c’est tout ».

Monsieur le Maire

« Je suis désolé, si vous ne l’avez pas lu mais c’est marqué ».


« Je rejoins un peu nos petits collègues, vous voulez vraiment la désunion dans cette ville.

Ce n’est pas possible ! Ce n’est pas possible ».

Monsieur le Maire

Ce n’est pas moi qui ai écrit sur Facebook, je suis désolé. Qui ? Qui savait exactement ? ».

Madame Christelle COLNAGHI

« J’ai assisté à la Commission samedi matin sur le sujet, nous n’avons pas évoqué si vous en

aviez parlé en amont au Comité des Sages ou au Conseil de Sages existant pour leur

demander si, en collaboration avec eux, il ne serait peut-être pas plus judicieux de mettre en

place quelque chose, comme il a été évoqué par rapport à l’existant d’aujourd’hui et de pouvoir

travailler cette délibération, ou ce changement avec eux. N’est-il pas possible, au lieu d’en

faire des discours pendant des heures, ce soir, sur ce sujet sur lequel nous ne sommes pas

d’accord, de remettre plutôt à plus tard cette délibération en ayant consulté le Conseil des

Sages et revu avec eux les modalités, les critères, en faisant prendre connaissance des

critères de cette fédération et de pouvoir en parler librement avec eux et de mettre en place

quelque chose d’intelligent et de respectueux vis-à-vis de tout le monde et qui amènerait une

satisfaction pour tout le monde ? De plus, je suis un peu comme Monsieur GELOT, je n’ai pas

tout lu non plus. Il a été évoqué éventuellement une adhésion d’environ 500 euros à cette

fédération pour la Ville. J’aimerais savoir exactement ce que cette fédération, à part le fait

d’être reconnu, peut apporter aussi au Conseil des Sages par rapport à leur intervention, dans

le Conseil des Sages ou autres. J’aimerais savoir ce qu’elle peut nous apporter, ce qu’elle

peut apporter au Conseil des Sages parce que je n’en fais pas partie, je n’ai pas l’âge,

excusez-moi, je n’ai pas encore l’âge. Je n’en ferai pas partie et puis je suis élue, j’ai été élue

donc c’est compliqué. D’en dire un peu plus sur cette fédération par rapport à ce qu’elle peut

apporter au Conseil des Sages de notre ville et la continuité par rapport à cette fédération, les

33

investigations que le Conseil des Sages de Triel-sur-Seine aura par rapport à eux et par

rapport à toutes les autres villes qui y sont ».

Monsieur le Maire

« En interne, c'est-à-dire en local, cela n’apportera rien de plus effectivement. Déjà, le Comité

des Sages, aujourd’hui, n’est pas connu à part de ses membres. Ce qu’il peut apporter à la

Fédération c’est la réunion une fois par an déjà, des aides également, des commissions

nationales. Cela peut peut-être ouvrir autre chose, sur l’extérieur je parle. En interne cela ne

changera rien ».


« D’accord, mais ce n’est que du peut-être. Il n’y a pas de faits concrets comme quoi cela

apportera quelque chose. En tout cas, cela coûtera à la ville et à des personnes qui

s’investissent bénévolement de pouvoir ne plus s’investir dans ce Conseil de Sages puisqu’ils

ne rempliront pas les critères ».

Monsieur le Maire

« Encore une fois, nous avons mis cela à l’ordre du jour pour changer les statuts parce que

nous partagions le fait d’être reconnu en tant que Conseil des Sages. Maintenant, comme je

l’ai dit à la dernière réunion, si nous ne voulons pas faire de Conseil des Sages, nous restons

comme nous sommes. Nous restons comme nous sommes et puis c’est tout. Sauf que

l’animation restera comme nous le faisons aujourd’hui ».

Intervenant

(Hors micro)

Monsieur le Maire

« Non puisqu’il y en a 19 aujourd’hui. Ils sont 19. Je ne veux pas créer de révolution. J’entends.

Je ne suis pas là pour cela. Même si je n’ai pas été élu par tous les Triellois, j’ai quand même

l’esprit de respecter tous les Triellois »

(Plusieurs interventions hors micro)


« Je pense, Monsieur le Maire, qu’il serait justement sage de revoir avec le Conseil des Sages,

de revoir cette délibération un petit peu plus tard, ou de revoir autrement puisque nous ne

sommes vraiment pas d’accord sur le sujet. Quand je dis « nous », c’est l’assistance. Tout le

monde ».

Monsieur le Maire

« Qu’est-ce que je fais ? Une interruption de séance ? Non ? Nous votons ? Nous votons. Je

n’ai pas encore appliqué le 49.3, Monsieur PAILLET. Tout le monde, peut-être, ne partage

pas. Nous allons voter. Qui est contre ? Qui est contre la création ? ».


« TRIEL ENERGIE ne prendra pas part au vote, Monsieur le Maire ».

Monsieur le Maire

« Très bien ».


« Pareil pour nous ».

34

Monsieur le Maire

« Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3 abstentions ? 4 ? Ah oui, pardon, 4 abstentions.

A droite, c’est Madame BERJOT. Et qui est pour ? OK ».


« Si vous ne vouliez pas, il aurait été intéressant de dire que les gens soient élus dans ce cas-

là. En fin de compte c’est vous qui allez choisir. Si ! Dans ce cas-là, il faut que les gens soient

élus. Ce qui paraît logique ».

Monsieur le Maire

« Pourquoi pas... Pourquoi pas. Mais encore une fois, si vous présentez quelqu’un, je ne dirai

pas non ».


« Justement non. Le choix, attendez, il ne faut pas nous prendre pour des pigeons. Il faudrait

que cela soit une liste et qu’il y ait des élus. Il peut se présenter 50 personnes et il y en

aura…donc cela sera élu. Après, reste à savoir qui seront les votants ».

Monsieur le Maire

« Cela peut être une étape. Cela peut être la prochaine étape effectivement».


Michel POIROT, Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Sandrine PERRON-HARDY,

Madame Blandine BERJOT, Monsieur Jean RAFTON, Madame Isabelle WENGER-ARTZ,

Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Monsieur Franck PHILIPPE, Madame

Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT,

Monsieur Alain GELOT, Madame Laurence DIJON) DECIDE

- D’AUTORISER la création du Conseil des Sages,

- D’APPROUVER le règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du

Conseil des Sages ci-annexé.

2016 06 29 DEL 07 : INTENTION DE VALIDATION DU PROJET DEPARTEMENTAL DE L'AMENAGEMENT DU CHEMIN DE HALAGE ENTRE CARRIERES SOUS POISSY ET VAUX SUR SEINE RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric SPANGENBERG

Par un courrier du 11 mai 2016, le Conseil Départemental a fait part à la commune de Triel

sur Seine, comme à 9 autres communes, de l’aboutissement du projet du projet de tracés des

Chemins de Seine. Il sollicite ainsi l’accord de la commune sur le principe de son passage

dans notre commune ainsi que notre collaboration pour permettre la concrétisation du projet.

Ainsi est-il rappelé que le projet de Chemin de Seine a pour ambition de développer sur le territoire des Yvelines un maillage continu de circulations douces pédestres et cyclables sur les 2 rives du fleuve, assorti de boucles locales de promenade. Trait d'union des territoires, ce projet a pour vocation de relier à terme Paris au Havre en connexion avec les départements limitrophes de l'Axe Seine (Hauts de Seine, Val d'Oise, Eure, Seine Maritime). Il constitue une opportunité unique de promouvoir le développement économique, touristique et

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environnemental de la vallée en valorisant les sites qui marquent son identité tout en participant à l'amélioration des déplacements doux et du cadre de vie des habitants. L'objectif est d'ouvrir au public un itinéraire continu, quitte dans un premier temps à passer d'une berge à l’autre.

Pour cela, il est donc nécessaire à présent d'obtenir les autorisations de passage auprès des propriétaires pour pouvoir emprunter ces chemins sans difficultés et y faire, si nécessaire et avec leur accord, quelques aménagements (réfection, entretien, balisage). Naturellement sont privilégiés les cheminements destinés aux piétons et vélos tout terrain (VTT), peu contraignants en terme d'emprise et moins coûteux que les pistes cyclables, tout en continuant

à œuvrer à la continuité et à la qualité des aménagements cyclables.

Il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré de

APPROUVER le projet Chemin de Seine sur son territoire pour constituer un maillage

de circulations douces piétonnes et cyclables en continu dans les boucles de la vallée

de Seine,

CONFIRMER son intérêt sur l’opportunité des tracés proposés au niveau communal

en bords de seine (chemins de halage).

Monsieur le Maire

« Y a-t-il des remarques ? Des questions ? »


« On nous a présenté cela comme si c’était quelque chose de 2016. Il faut savoir que c’est un

vieux truc de 2013 qui nous a été ressorti. Il a été fait par le Conseil général qui n’existe plus

et maintenant c’est le Département. Cela passe aussi à la CU. Cela fait un peu du réchauffé,

un truc que nous ne comprenons pas trop.

Ce qui est un peu scandaleux et c’est pour cela que c’était un petit peu houleux lors de la

réunion de Commission c’est que nous avons fait supprimer deux - dont un a été approuvé -

plans d’inscription départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, des chemins

ruraux privés communaux destinés à être empruntés par les tracés proposés et de donner

délégation au maire pour passer toute convention, notamment auprès de passages qui

s’avèreraient nécessaires. Toute la plaine, ce sont des propriétaires privés. Une partie des

chemins sur le bord de Seine, ce sont des propriétaires privés. Ce soir, en plus, avec le point

précédent, vous cherchez à mettre encore la zizanie un peu plus, pas de problème. Nous

continuons ».

Monsieur le Maire

« Vous ne pouvez pas nous reprocher, Monsieur PAILLET, d’avoir retiré deux points sur le… »


(Hors micro)

Monsieur le Maire

« Ce n’était pas facile mais c’est aussi le but d’une Commission. Nous vous avons écouté ».


(Hors micro)

36

Monsieur le Maire

« C’est un mot ».


(Hors micro)


« Chemin de contre-halage, chemin de halage, nous parlons de cheminement qui existent

déjà, qui passent, pour un certain nombre, sur des parcelles privées allant jusqu’en bord de

Seine. Certaines sont bien entretenues, d’autres moins. Ces cheminements existent. Les

Triellois les utilisent. Ce projet est séquencé, vous l’avez compris. Pour que le public soit bien

au courant de la situation. Nous avons parlé de cheminements allant très, très loin puisque

nous parlons du Havre, à terme. Je ne sais pas en quel siècle ce sera effectivement réalisé.

En ce qui concerne Triel, cela nous a été demandé dans le courant de l’année 2014, suite à

une délibération au Conseil général à l’époque. C’est simplement un changement de nom. Il

avait décidé un certain nombre de choses et, en l’occurrence, de ce projet. A l’heure actuelle,

sur 52 communes concernées, 10 n’avaient pas encore répondu. En ce qui concerne Triel, il

existe une raison pour laquelle aucune réponse n’avait été apportée : le travail effectué par

une de mes collègues avait été réalisé avec la CA2RS. Aujourd’hui, cette dernière n’existe

plus. Elle a été englobée avec 5 autres intercommunalités dans un projet de territoire plus

grand - vous connaissez tous - la Communauté urbaine GPS&O. En l’occurrence, le projet

continue et, assez récemment, la CU a demandé des subventions au Département des

Yvelines pour pouvoir assurer un trajet concernant la rive gauche de la Seine, à partir de

l’ancien pont de Triel pour aller jusqu’à la base de loisirs.

En ce qui concerne les pistes cyclables, qui existent dans la plaine, qui existent, à l’heure

actuelle, sur la RD190, je rappelle qu’il y en a deux : une sur la droite, une sur la gauche.

Chacune ayant son sens pour aller jusqu’à Carrières-sous-Poissy. Ces pistes cyclables

s’arrêtent au nouveau pont de Triel. Dans le projet concernant la CU, il est prévu de créer une

piste cyclable. Je n’ai plus exactement le projet en tête mais il resterait du domaine de la piste

cyclable, c'est-à-dire en dur, sur des voies existantes ou aménagées mais qui ont le statut de

voies cyclables, à savoir soit sur du béton, soit sur du bitume, etc.

Là, en l’occurrence, il s’agit d’un projet permettant aux promeneurs, aux Triellois, aux

Carriérois de pouvoir se déplacer et aller se promener entre Carrières-sous-Poissy et Triel sur

un chemin qu’il reste à aménager, à conforter sachant que des travaux ont déjà eu lieu par le

SIARH - je ne me souviens plus de sa dénomination exacte : c’est une vraie maladie française

- de la région de l’Hautil, qui a dû refaire une canalisation et en a profité pour rebaliser le

terrain, le reformater. Je vous invite à vous rendre au bout de Triel en direction du nouveau

pont : vous verrez les travaux réalisés. En l’état actuel des choses et avec les intempéries qui

ont eu lieu, je ne sais pas si c’est vraiment praticable. En tout cas, lorsque j’y suis allé avant

les inondations, ce n’était pas très praticable : cela venait de se produire. Maintenant c’est

praticable, merci Martine (DA SILVA).

J’irai faire à nouveau un tour en vélo. Pour vous dire un peu les choses, il y aura nécessité

certainement d’aménager, mais d’aménager d’une manière assez légère, de façon à ce que,

simplement, des piétons, et puis des VTT puissent y aller. C’est le but. Cela signifie très peu

d’engagements financiers, en particulier de la CU puisque c’est quelque part aussi son projet.

Mais il faut bien comprendre…et c’est ce que j’ai expliqué en Commission parce qu’il me

semblait important d’avoir l’avis de l’opposition, d’avoir un point de vue sur le sujet. Nous avons

retenu deux points qui ont été supprimés. C’est ce que j’ai proposé suite aux réactions de nos

« éminents » collègues de l’opposition. L’objectif est vraiment de pouvoir dire « ok » tout

37

simplement au Département et à la CU pour que des travaux puissent être entrepris et que les

Triellois puissent en bénéficier, tout simplement.

Après, la question des conventionnements qui surviendront parce qu’il y a, dans la plaine, des

propriétaires qui sont, soit connus, soit inconnus - il y en a d’autres sur un cheminement vers

Vaux-sur-Seine qui sont un peu plus connus, évidemment…pour être très clair sur le sujet, il

est hors de question d’imposer quoi que ce soit. Les conventionnements c’est : signatures

entre les parties libres et éclairées, comme on dit dans le jargon juridique - excusez-moi pour

le Service juridique - mais en l’occurrence c’est cela un conventionnement. C’est une

autorisation de passage, tout simplement, validée pour dire : « voilà les conditions de ce

passage sur un chemin qui, d’ailleurs, existe déjà ». Combien de Triellois n’ont pas emprunté

ce chemin pour aller jusqu’à Vaux-sur-Seine ? Il y a plus de difficultés à un autre endroit. Mais

encore une fois, je le répète, nous n’en verrons peut-être pas le bout de cette histoire. Je

voulais reposer les choses tranquillement, posément et dire que c’est un projet très beau et

qui peut être partagé ».


« Je voudrais intervenir pour dire qu’en fin de compte les gens se promènent déjà. Que

voulons-nous changer ? Nous voulons encore changer quelque chose, pourquoi ? Les gens,

les piétons passent depuis plus de 100 ans. Les vélos passent, il y a aussi des motos mais

pas depuis 100 ans parce qu’il n’y avait pas de motos avant, mais il y en a quand même qui

passent. Que cherchons-nous à changer ? Ce n’est pas comme s’il y avait quelque chose à

créer. Cela existe déjà. Si vous cherchez à mettre de mauvais poil les propriétaires et qu’ils

vous disent : « non mais, maintenant, il faudrait trouver une déviation » comme vous nous

avez dit qu’il serait possible de faire une déviation par la rue Paul Doumer si les gens ne sont

pas d’accord. Mais qu’allez-vous faire signer les gens ? Vous les prenez à rebrousse-poil ».


« Il n’est évidemment pas question de prendre les gens à rebrousse-poil. Ce n’est pas le but

du jeu. C’est très clair. Comme vous le dites, Monsieur PAILLET, le chemin existe. Les Triellois

l’empruntent. Oui, il y a peut-être un bout qui n’est pas fait. Michel POIROT va intervenir ».


« A 95 % oui, mais il y a quand même un point qui n’est pas « bouclé » c’est, après l’étang

Cousin, quand vous voulez rejoindre Carrières. Vous êtes obligés de traverser la sablière. Au

moins, ce texte permettra de régler cela ».

Monsieur le Maire

« Le cheminement va de Carrières à Vaux ».


« Non, jusqu’au Havre ».

Monsieur le Maire

« A terme. Si cela passe chez nous, cela passera peut-être ailleurs aussi ».


« Je n’arrive pas à comprendre quelque chose, même depuis la réunion de la Commission.

C’est une chose qui a été programmée dans l’ancienne agglo avec un phasage

d’aménagement. D’ailleurs, entre parenthèses, nous pouvons noter que la rive gauche étant

prioritaire et que Triel rive droite arrivait en 2017 ou 2018. C’est un document de l’ancienne

agglo. C’est une chose qui est actée. Sincèrement, je ne vois pas aujourd’hui ce qu’apporte

38

cette chose. De toute façon, c’est un document qui existe, à moins qu’il n’y ait pas eu de

transfert : vous me direz qu’il n’est pas impossible que, entre Carrières et Aubergenville, cela

se perde dans les limbes. Cela ne m’étonnerait pas, d’ailleurs. C’est une autre paire de

manches. Je ne vois pas pourquoi, aujourd’hui, nous mettons cela sur le tapis alors que cela

a été programmé dans l’ancienne agglo, qu’apparemment ce que vient de dire « l’éminent »

collègue de la majorité - puisque nous sommes « d’éminents » collègues de la minorité - c’est

transféré à la CU. Si c’est transféré à la CU, cela veut dire que le projet de l’ancienne agglo

apparaîtra au niveau de la CU, avec le phasage programmé. Ce qui me navre le plus - et je

l’ai dit en Commission - c’est que, une fois encore, dans cette programmation des

investissements dans l’aménagement - qui est à long terme une bonne chose,

personnellement je le pense - c’est : qui passe en priorité ? La rive gauche. Les subventions

sont déjà demandées pour aménager, comme par hasard, cet aménagement pour Verneuil

pour aller à la gare, paraît-il, pour aller au port actuel, paraît-il et je rajoute à la future marina

c’est sûr. Là, je trouve que cela suffit. Je trouve que Triel, sur ce point, ne se bat pas assez.

Monsieur SPANGENBERG, je pense que vous travaillez beaucoup, j’en suis même persuadé

- entre parenthèses - mais il serait grand temps que Triel se manifeste pour que nous arrêtions

d’être toujours les derniers, dans ce genre d’investissements qui, pour moi, à long terme, est

une excellente chose. Je vais dans le bon sens mais il faut se battre. Pour se battre, il faut - je

n’ose pas le dire parce que je serai un peu vulgaire - y aller. Il faut y aller. Mais il ne faut pas

dire : « j’ai participé à une réunion tartempion, tartempion ». Ce truc-là est programmé. Alors

arrêtez. Ce que vous nous proposez n’apporte rien. Rien du tout puisque, de toute façon, c’est

écrit ».


« Ce que cela apporte ? Cela apporte la volonté d’une municipalité, Monsieur GELOT, tout

simplement. Puisque vous pensez que nous ne nous battons pas assez, vous n’avez peut-

être pas entendu ce que j’ai peut-être pu dire à la Communauté urbaine à certains moments.

J’en déduis que vous êtes peut-être un peu sourd ».


« Vous n’avez pas été tellement entendu, je vous signale. Vous avez été balayé comme un

fétu de paille ».


« C’est habituel pour tous ceux qui rouspètent ».

Monsieur le Maire

« Vous avez oublié le développement d’Eole sur la rive gauche aussi. Malheureusement. Et

pourtant je me suis bagarré pour que cela soit chez nous. Rappelez-vous. Rappelez-vous ».


« C’est un projet de grande envergure, d’accord. Mais moi, au niveau local, vous êtes obligé

de reconnaître puisque, au niveau de l’ancienne agglo - je le répète - cette chose était

programmée, c’était programmé. J’ai eu un document dans les mains - je ne l’ai plus en tête -

et nous apparaissions en dernier en termes d’aménagements. Comme par hasard, nous

sommes toujours en dernier. Mais comme par hasard, qui arrive en premier en termes

d’aménagements ? Verneuil ».

Monsieur le Maire

« Non ».

39


« Comment non ? »

Monsieur le Maire

« La rive gauche ».


« Et la rive gauche elle est où ? »

Monsieur le Maire

« Villennes aussi, Médan ».


« Peut-être. Peut-être. Je vous le concède. Je vous le concède. Je dis simplement que nous

ne nous battons pas assez, dans le cadre de la CU. Je ferai, entre parenthèses, une petite

remarque : nous devons être la seule commune, au niveau de la CU, où nos deux

représentants ne font pas partie du même groupe ».


« C’est faux. Vous avez aussi Andrésy, par exemple ».


« D’accord. Mais enfin, comment voulez-vous vous battre où déjà il y a désaccord au niveau

de la présentation ? Ce n’est pas notre problème ».

Monsieur le Maire

« Monsieur GELOT, c’est comme cela ».


« D’accord, mais l’unité pour se battre pour Triel est quand même là. Nous nous battons pour

Triel, nous ne nous battons pas pour les autres. C’est d’abord Triel. Nous l’avons dans les

tripes ou nous ne l’avons pas dans les tripes ».

Monsieur le Maire

« Merci ».


(Hors micro)

Monsieur le Maire

« Je vois bien. Nous en étions à la septième délibération : intention de validation du projet

départemental de l’aménagement du chemin de halage entre Carrières-sous-Poissy et Vaux.

Nous allons passer au vote. Il y a une question ? »

Madame Muriel DAUVERGNE

« Ce n’est pas une question. Je m’abstiens sur ce vote pour Monsieur BOUTOILLE plus sur

la forme que sur le fond ».

Monsieur le Maire

« D’accord. Nous allons passer au vote.

Qui est contre ? Monsieur PAILLET.

Qui s’abstient ? Monsieur BOUTOILLE par son pouvoir et Monsieur GELOT.

Qui est pour ? Les autres ? Voilà.

40

Merci. C’est un accord de principe. Pourquoi resterions-nous à la traîne par rapport aux

autres ? »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour, 1 voix contre (Monsieur

Philippe PAILLET) et 2 abstentions (Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Alain

GELOT) DECIDE

D’APPROUVER le projet Chemin de Seine sur son territoire pour constituer un

maillage de circulations douces piétonnes et cyclables en continu dans les boucles de

la vallée de Seine,

DE CONFIRMER son intérêt sur l’opportunité des tracés proposés au niveau

communal en bords de Seine (chemins de halage).

Monsieur le Maire

« Nous avons épuisé l’ordre du jour. Nous pouvons passer aux questions. Je ne sais pas qui

a envoyé le premier, je n’en sais rien. C’est Monsieur PAILLET. Nous allons commencer par

Monsieur PAILLET, par les questions de REAGIR POUR TRIEL puisque les questions sont

arrivées le dimanche 26 à 21 heures 38 ».


« Puis-je faire une petite blague ? Puis-je ou pas, pour détendre ? Je voudrais remercier tous

ceux qui m’ont encouragé pour ce que j’ai fait à la 89ème minute et que j’ai refait différentes

fois. J’espère que j’aurai, à ce titre, la médaille de Triel. Comprenne qui peut ».

Monsieur le Maire

« A la 89ème minute ? »


« PAYET, PAYET, vous n’avez pas entendu ? C’est un cousin éloigné, de La Réunion »

Monsieur le Maire

« Il y a un Y donc nous ne savons pas. La première question c’était la Commission sur le

stationnement restée sans réponse. Je ne savais pas que Madame DEBAISIEUX-DENE vous

avait donné ses raisons. C’est ce que je vous aurais répondu puisque je sais que Madame

DEBAISIEUX-DENE n’a pas pu réunir cette commission ».


« Pourquoi est-ce elle qui doit réunir cette Commission ? Nous ne savions pas si c’était

Monsieur BOUTOILLE, comme il fait les travaux ».

Monsieur le Maire

« Le stationnement, la mobilité, c’est Madame DEBAISIEUX-DENE ».


« Est-ce qu’on peut nous donner une date, s’il vous plaît ? »

Monsieur le Maire

« Je voudrais bien. Nous vous donnerons une date quand elle sera là et qu’elle aura choisi la

date ».

41


« Nous considérons que ce n’est pas une question puisque je n’ai pas eu de réponse et que

nous avions déjà eu la réponse avant ».

Monsieur le Maire

« Si vous voulez ».


« Merci. Je vois que c’est la fête ce soir. Nous passons directement à la 3, si vous voulez

bien ».

Monsieur le Maire

« A la 3 ? ».


« Que devient la deuxième. Triel est infesté de moustiques. Le traitement printanier annuel a-

t-il été fait ? Si oui, quand ? »

Monsieur le Maire

« Il n’y a jamais eu de traitement annuel. Non ».


« Je remercie les bénévoles qui, tous les ans, passent tous les quais de Seine au produit ».

Monsieur le Maire

« Il y a quand même eu des interventions de la Communauté d’Agglomérations des Deux

Rives de Seine aux bords de Seine ».


« C’est ce que je demandais ».

Monsieur le Maire

« Effectivement, cette année cela n’a pas été fait ».


« Pourquoi ? »

Monsieur le Maire

« Pourquoi ? Bonne question. Peut-être as-tu la réponse mais cela n’a pas été fait. En plus,

ils nous ont répondu que ce n’était plus à eux d’intervenir ».


« Comment ? »


« Pour répondre à la question, Monsieur PAILLET, si je puis me permettre. Effectivement,

dans les années passées, la CA2RS intervenait à la demande de la commune. La dernière

fois, ils sont intervenus et ont mis un certain temps, d’ailleurs. Cette année nous avons refait

la même demande, comme d’habitude et la réponse a été assez amusante puisqu’ils nous ont

dit : « écoutez, ce n’est pas de la responsabilité de la CU de procéder à ces choses-là… ».


« Ce n’est pas moi c’est donc ton frère ».

42


« Et ils nous ont dit : « de toute façon, nous ne sommes pas là pour tuer les pauvres petites

bêtes », en gros. Alors que, dans le même temps, ils font de l’épandage de glyphosate. Nous

nous posons quand même des questions ».


« Je ne comprends pas que vous disiez cela alors qu’ils balancent des produits partout avec

des masques ».


« Nous sommes d’accord. C’est ce que je viens de dire ».


« Justement, qu’avez-vous fait ? Eh bien, nous ne faisons rien ».


« Nous venons d’apprendre la nouvelle ».


« On vient d’apprendre la nouvelle ? »


« Leur réponse est très récente ».


« Le pire, si je peux me permettre, ce n’est pas où il y en a le plus, au bord de Seine parce

que nous pourrions dire qu’il prêche pour sa crèmerie mais le pire est vers les bois. Il paraît

qu’il y a des nuages entiers. Je ne défends même pas… »

Monsieur le Maire

« Je confirme, j’étais au Parc aux Etoiles hier soir. Il y a énormément de moustiques ».


« Hier soir ? »

Monsieur le Maire

« Oui. J’étais au Parc aux Etoiles hier soir ».


« C’était hier soir ? Aurais-je raté une réunion ? Ce n’est pas possible. Je n’ai pas touché mes

jetons de présence. Que faisons-nous ? »

Monsieur le Maire

« Je ne vous ai pas parlé de réunion ».


« C’était une boutade parce que, apparemment, je suis atteint de réunionnite aigüe. Que

faisons-nous concrètement ? »

Monsieur le Maire

« Rien. Nous nous protégeons ».


« Est-ce que la mairie fournit les bombes mais qui ne sont pas d’insecticide ? »

43

Monsieur le Maire

« Où voulez-vous intervenir ? Dans la forêt ? »


« Non, mais savoir s’occuper de ce problème sur Triel ! S’occuper sur Triel, je n’ai pas dit

d’aller dans la forêt. Je n’ai pas dit cela ».


« Il faut dire quand même que les conditions météo ont été particulièrement favorables.

Excusez-moi, vous voulez une réponse ? Je vais vous en donner une ».


« Ce n’est pas une réponse ».


« Bon, écoutez pas de réponse ».


« On va dire que ce sont les inondations, ce sont les trucs comme cela. Attendez, normalement

c’est au printemps. Ils le faisaient en février-mars. Il n’y avait pas d’inondations, rien du tout ».


« C’était février-mars, en bord de Seine. Cela concernait plutôt, d’ailleurs, les populations

d’éphémères, vous savez les petits insectes qui pullulent énormément. Cela pouvait concerner

aussi tous types d’insectes, donc pas mal d’insectes passaient à la casserole en même temps.

En ce qui concerne les nuées de moustiques qui, principalement, infectent l’Hautil comme

vous le disiez tout à l’heure, comme Monsieur le Maire l’a constaté, comme une de nos

collègues nous en a fait part - deux de nos collègues parce qu’il y a une réaction à ma gauche

- il est vrai que, de toutes façons, si nous voulons faire un traitement, il faut y aller - comme

vous disiez - avec moult précautions. Si nous sommes obligés d’épandre des fumigènes qui

tuent les insectes, nous risquons de tuer pratiquement toutes les populations d’insectes mais

nous risquons d’avoir aussi d’autres résurgences : les oiseaux peuvent en crever, etc. Nous

ne pouvons traiter que préventivement. Pour être clair, nous ne pouvons traiter que

préventivement. Il n’y a jamais eu de traitement, à ma connaissance - sauf erreur de ma part

bien entendu - préventif dans l’Hautil concernant les moustiques. Peut-être que dans un

lointain passé, il s’est produit quelque chose. Je crois que quelqu’un m’en a parlé : c’était peut-

être du temps de Monsieur QUIJOUX. Les services techniques sont allés traiter les mares

dans l’Hautil. Maintenant, je vous rappellerai juste une chose, malheureusement l’Hautil, en

grande partie, est interdit à la population. Nous n’enverrons pas non plus nos agents risquer

de passer dans un fontis ».


« Ecoutez, tout le monde s’émeut sur le glyphosate mais enfin, si nous faisons la promotion

des insecticides… C’est simple, si nous voulons qu’il n’y ait plus de moustiques, il faut

assécher tous les espaces humides alors que, justement, les associations d’environnement -

je crois que cela vous touche un peu - militent pour le maintien des zones humides. Nous

avons asséché une partie de la Camargue. Nous avons asséché le Grau-du-Roi, etc.

justement pour arrêter les moustiques. Il faut des manches longues, mettre du répulsif, etc.

Mais nous n’avons pas d’insecticide naturel. A un moment donné, il faut arbitrer. Je suis

désolé ».

44


« En revanche, nous pouvons communiquer sur les moyens que nous pouvons mettre en

œuvre, individuellement, autour de chez soi, chez soi. L’idée première qui me vient en tête, ce

sont toutes les soucoupes ayant des eaux stagnantes. Tout ce qui est eau stagnante, à

éliminer. Les réserves d’eau à l’air libre. Prendre ce genre de précautions. C’est individuel.

Après, nous n’avons pas la possibilité de traiter tout l’Hautil qui est immense ».


« Vous savez que je fais une fixation, vous la connaissez ».

Monsieur le Maire

« De quoi voulez-vous parler ? De Verneuil ? Non ? »


« Non, je n’oserai pas. Je n’oserai pas ».

Monsieur le Maire

« Vous me dites fixation ».


« Puisque l’année dernière c’était l’ancienne agglo qui venait démoustiquer Triel, la question

que je pose est : est-ce que l’ancienne agglo a démoustiqué Verneuil en 2015 ? Attendez, je

n’ai pas fini. Attendez ! Est-ce que cela a eu lieu ? Est-ce que, aujourd’hui en 2016, avec la

CU, quelque chose s’est passée sur Verneuil pour les moustiques ? Simplement pour vérifier

qu’il n’y a pas deux poids, deux mesures quelque part. C’est tout. C’est une fixation, c’est sûr.

Allez voir, vous avez un panneau - je ne sais pas si vous l’avez vu, il est installé - avec un truc

GPS&O, des travaux de Verneuil : ce n’est pas vieux. Cela a dû être installé hier ou ce matin.

Je l’ai vu ce matin. Mais à Triel, il n’y a rien. Quand vous voyez que nous disons qu’il faut

faucher tardivement, vous avez un panneau GPS&O-CO - avec le gros machin présenté

publiquement comme à l’américaine -… Ceux qui disent que cela ne les intéresse pas, je m’en

fous. Personnellement, je m’en fous. Il faut tolérer un fauchage tardif mais avec un panneau

appartenant à la nouvelle CU. Est-ce qu’à Triel il y a un fauchage tardif avec des panneaux

CU ? C’est tout. Vous faites ce que vous voulez. Vous investiguez ce que vous voulez mais

nous sommes obligés de remarquer un certain nombre de choses ».


« Vous avez raison de souligner ce fait. Nous avons rencontré les services de la CU sur ce

sujet. Nous aurons aussi du fauchage tardif. Cela commencera à l’automne. Nous

commencerons à voir une différenciation à l’automne. Pour l’instant, ils en sont à continuer à

épandre du glyphosate dans toutes les communes, y compris à Verneuil, Monsieur GELOT. Y

compris à Verneuil. Vous le savez bien, vous allez sur Facebook, vous le voyez bien ».


« Je ne vais pas sur Facebook, je me promène c’est tout ».


« Si, votre voisin. Vous voyez bien, c’est noté partout ».


« Vous ne devez pas avoir des origines rurales parce que le fauchage tardif, au mois de

septembre, je n’ai encore jamais vu cela ».

45


« Cela s’appelle des économies. Monsieur GELOT, entre nous, comprenez que les

collaborateurs de la CU fassent du zèle chez le Président ! Cela ne me paraît que de bon

sens ».

Monsieur le Maire

« Continuons les questions, s’il vous plaît. Après, ce sont les appels d’offres complets : la

télésurveillance. Nous vous avons remis le dossier ce soir. Monsieur Franck PHILIPPE avait

demandé la même chose : nous lui avons remis ce soir également ».


« Nous avons demandé aussi la liste complète des propriétés préemptées sur (hors micro) par

l’EPFY. C’est une réponse que nous avions souhaitée par écrit ».

Liste des Préemptions Ville

Bénéficiaire Références

cadastrales

Superficie Arrêté de

préemption

Prix inscrit

sur la DIA

Montant de

la

préemption

Ville AY736 493 m² 03 mai 2011 102 000 € 102 000 €

Ville AY734 328 m² 03 mai 2011 90 000 € 90 000 €

EPFY AY502 –

AY504 –

AY505

480 m² 25 avril 2012 140 000 € 140 000 €

EPFY BH188 463 m² 03 août 2012 11 900,48 € 11 900,48 €

EPFY BX295 1 214 m² 23 septembre

2013

545 000 € 545 000 €

EPFIF AY410 566 m² 01 juin 2016 367 500 € 367 500 €

EPFIF BX292 2 478 m² 10 juin 2016 1 050 000 € 1 050 000 €


« Nous vous écrirons. Vous les avez eues par oral. C’est au compte-rendu de la Commission.

De toute façon, que les comptes rendus soient écrits ou oraux, cela n’a aucune incidence

puisque, de toutes façons, vous ne les lisez pas ».

Monsieur le Maire

« S’il vous plaît, restons calmes ».


« Ensuite, je voudrais la liste de tous les projets immobiliers et le point où ils en sont, s’il vous

plaît. Ce sont des choses qui ont été demandées (hors micro) ».


« Nous ne pouvons pas vous donner cela. Non, il y en a qui ne verrons jamais le jour ! Oui,

bien sûr. Nous avons des pétitionnaires qui viennent déposer un certain nombre… »

46


« Arrêtez ! »


« Non, je n’arrête pas ».


(Hors micro)


« Ils sont en cours, cela veut dire qu’ils ne sont pas aboutis. Je n’ai pas envie de retrouver

encore des inventions sur Facebook qu’on me rapporte. Nous avons des projets qui sont

travaillés. Nous avons des projets que nous souhaitons dissuader : nous faisons en sorte qu’ils

n’arrivent pas. Je pourrais vous en citer plus d’un. Il y a des projets sur lesquels nous

travaillons et nous ferons en sorte qu’ils arrivent. Le moment venu, d’une part nous informerons

la Commission, d’autre part - comme nous l’avons déjà fait sur deux grands projets - nous

concerterons avec les quartiers concernés, voire pour certains avec l’ensemble des Triellois ».


« En revanche, je vous avais demandé des réponses écrites aux questions, s’il vous plaît.

Vous m’avez dit que vous les enverriez ».

Monsieur le Maire

« Pardon ».


« Vous m’avez dit, en réunion, que vous me les enverriez ».

Monsieur le Maire

« Les réponses écrites à cela ? »


« Oui ».

Monsieur le Maire

« Non ».


« Attendez ! Et vous m’avez même dit : « alors, il faudra que je m’engage ». Vous n’avez pas

dit cela ? Oui, c’est pour cela que j’aime bien quand c’est écrit parce qu’après on nous dit que

nous avons inventé des trucs ».

Monsieur le Maire

« Pourtant, nous lisons tellement de choses ».


« Oui, on lit tellement de choses ».

Monsieur le Maire

« Oui ».


« Les choses importantes, on ne les écoute pas ».

47

Monsieur le Maire

« Je n’écris pas mais je lis ».


« Voilà, vous n’écrivez pas. Justement il serait bien d’écrire un peu ».

Monsieur le Maire

« Pour dire quoi ? Il y avait aussi le projet Gallieni. Nous vous répondrons là aussi par écrit ? »


« S’il vous plaît ».

Monsieur le Maire

«Question suivante : L’adjoint en charge du dossier a dit que le projet montré en réunion

publique était déjà entériné, c'est-à-dire environ 4 000 m² de jardin public, puis les bâtiments

comme montrés lors de la soi-disant réunion de concertation. Alors, pourquoi demander aux

Triellois de participer à de telles réunions en leur faisant croire que vous leur demandez leur

avis ? »


« Si vous avez vu le compte-rendu, il y a un lien hypertexte. C’est dommage, il ne marche

pas : il renvoyait à… En réponse à l’observation du dernier Triellois qui s’est exprimé, nous

pouvons le dire c’est vous, qui regrettait la façon dont cela s’était passé, le lien hypertexte

renvoyait à l’explication donnée au début sur la façon dont cela allait se passer. Comme quoi

il faut écouter un peu et on a des réponses aux questions posées. Il existe un compte-rendu

de huit pages en téléchargement sur le site de la ville, comme annoncé lors de la réunion. Je

répète, lors de la réunion, nous avons donné les règles du jeu. Nous avons dit : « le compte-

rendu sera en téléchargement ». Il l’est. Nous avons tenu nos engagements. Il fallait faire des

remarques pendant la réunion, comme d’ailleurs par rapport aux 4 000 m et non pas 5 000

comme prévu au départ : les 4 000 sont effectivement quelque chose qui est revenu 12 fois

au cours de la réunion. Les Triellois se sont exprimés 12 fois sur ce sujet. J’ai dit, et je répète,

nous ne pouvons pas ignorer cette proposition faite d’abaisser les niveaux en contrepartie de

diminuer les espaces verts. A la première réunion, il fallait les augmenter. A la deuxième, il

faut les réduire. C’est normal, on change d’avis. C’est un dossier qui avance. En tout état de

cause, les gens ont été écoutés. L’appel à consultation qui est fait auprès de promoteurs tient

compte de ce qui a été fait lors de cette réunion ».


(Hors micro)


« Vous n’êtes pas consulté, donc vous aurez le résultat. Nous aurons une « short list » de

quatre ou cinq opérateurs qui ont mieux répondu. Je vous rappelle que l’EPFIF est propriétaire

de la parcelle, pour l’instant. Nous avons conçu un appel à projets qui tient en 10 lignes : il est

extrêmement large. Nous sommes d’abord sur l’intention et l’effort que les constructeurs

mettent sur la compréhension du sujet. C’est tout. Comme cela a été dit lors de cette réunion,

les projets seront présentés aux intéressés. Donc les mêmes personnes venues à la réunion

et les autres Triellois seront invités à venir voir ces projets. Il y aura une phase qui sera, à

minima, de l’information et, pour partie, de la concertation ».

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Monsieur le Maire

« Merci Michel. Nous allons passer aux questions de Monsieur Franck PHILIPPE, de TRIEL

ENERGIE ».


« De TRIEL ENERGIE ».

Monsieur le Maire

« De TRIEL ENERGIE mais c’est vous qui m’avez adressé le mail arrivé le 27 juin à

19 heures 10 ».


« Le premier point était sur : premier accident sérieux rue Saint-Vincent, le vendredi 7 juin à

12 heures 30. Priorité refusée ou surprise d’un conducteur. Que comptez-vous faire ? Nous

avions lié la question avec la Commission Circulation mais nous avons eu la réponse tout à

l’heure. Donc, réponse sur le premier sujet ».

Monsieur le Maire

« Sur l’accident, malheureusement, il y a sûrement eu une faute du conducteur

automatiquement puisque chacun doit être maître de son véhicule. Vous connaissez le Code

de la Route. S’il a été surpris - je ne sais pas si c’était un Triellois ou quelqu’un ayant l’habitude

de passer par là - cela veut dire qu’il ne s’attendait pas à voir un véhicule déboucher à sa

droite, ou à sa gauche, je ne sais pas. C’était dans quel sens ? Effectivement, c’est le

changement de circulation. Néanmoins, cela ne doit pas engendrer un accident pour autant.

Jusqu’à présent, il n’y en a pas eu. Nous voyons très bien des gens qui, malgré tout,

descendent la rue Saint-Vincent : cela existe encore. Il y en a de moins en moins. Néanmoins,

il en existe encore. Il n’y a rien à faire, pour l’instant. Nous avons bien dit que c’était le chantier

qui nous avait un peu contraints à modifier le sens de circulation : pour éviter que, lorsque les

gens attendent au feu qui permet de faire l’alternance sur la rue Paul Doumer, ceux qui

s’impatientent un peu en profitent pour descendre. Et encore, si cela n’était que les véhicules

et encore mieux si c’étaient des véhicules utilitaires ou même des poids lourds. C’était pour

cette raison que nous avions fait le changement de sens de circulation. Aujourd’hui,

malheureusement un accident, c’est déplorable. Mais encore une fois, cela peut arriver à tout

le monde ».


« J’insiste, comme l’a dit Monsieur PAILLET, sur la Commission Circulation, Stationnement,

sur l’entrée de ville entre les voitures tampons, les pieux régulièrement écrasés, en bas de la

rue Pasteur les accidents qui continuent. J’ai vu que vous faisiez des comptages rue de

Sablonville, faites des comptages, faites des contrôles de vitesse en entrée de ville. Les gens

doublent sur les dos d’âne. Nous le disons. Nous n’arrêtons pas de le dire. Il faudra attendre

que nous ayons un accident grave pour que nous réagissions tous ».


« Monsieur PHILIPPE, s’il vous plaît. Rue de Sablonville, il y a eu des comptages de la part

de qui, s’il vous plaît ? Vous ne savez pas ? »


« Je ne sais pas. Je suis passé… »


« Il y a un câble avec un compteur ? »

49


« Oui ».


« C’est bon signe ».


« Nous avons posé une autre question concernant l’aménagement des berges. Comme vous

avez pu le voir, nous avons voté la délibération 7 concernant l’intention de validation du projet

départemental chemin de halage. J’ai d’ailleurs posé la question à Monsieur SPANGENBERG

lors de la Commission : est-ce que vous envisagez tout de même un aménagement des berges

de la rue Saint-Martin, un peu plus loin ? Si cela continue, il n’y aura plus du tout de possibilité

de faire le chemin de halage. Avez-vous, dans vos cartons, pensé à mettre en projet ce type

d’aménagement ? Je sais bien que c’est SMSO mais comptez-vous prendre contact avec eux

pour pouvoir travailler sur un projet qui, certes, ne peut arriver demain ? Ce sont des projets

qui se travaillent à très long terme mais je pense qu’il faudrait peut-être y songer. C’était ma

question ».


« Effectivement, nous en avons parlé au cours de la Commission Développement durable. Il

est vrai que nous avons eu un premier aménagement, il y a quelques années, de 450 m

linéaires. Pour information - parce que j’ai demandé ce que cela avait coûté - cela avait coûté

un million d’euros, quelque chose comme cela et nous avions eu de l’ordre de 50 % de

subventions : un peu plus de 400 000. Cela veut dire que nous avons eu un reste à charge

assez important pour 450 m linéaires. C’est quand même une belle réussite. En revanche,

nous avons beaucoup de travail pour ramasser les bouteilles en plastique qui s’échouent dans

les herbages. Mais c’est une autre problématique.

En ce qui concerne les abords du cheminement des Chemins de Seine, avant cela nous avions

déjà posé la question à SMSO. A l’occasion de ce projet des Chemins de Seine, j’ai aussi

transmis le dossier à Madame BRIOIX-FEUCHET - si je n’écorche pas son nom - et dans

l’envoi que j’ai fait de ce projet concernant le Chemin de Seine, je lui ai également parlé de

l’empierrage nécessaire dans certains cas, à certains endroits pour éviter que la berge ne soit

grignotée. Si je fais référence, principalement… Martine, tu fais référence à l’entrée de ville

jusqu’au nouveau pont, mais il y a également d’autres zones qui sont dans le coude de Seine

en allant vers Vaux, qui sont grignotées et largement, avec des arbres risquant de tomber dans

la Seine, et surtout un chemin complètement ramassé sur lui-même, qui est rabougri. Il est

vrai que là nous aurons certainement, à terme, besoin du SMSO pour refaire ce cheminement.

A terme, ce n’est pas pour tout de suite, je vous rassure ».


« D’autant que l’année dernière, au mois d’août, les riverains ont été inondés parce que

l’énorme collecteur d’eaux pluviales était rempli de troncs d’arbres, etc. Pendant huit jours, les

terrains ont été inondés. On avait presque - j’exagère un peu - la demie crue que nous avons

eue récemment. Cela veut dire que, en plus, le collecteur n’est pas nettoyé. Ce n’est pas la

Ville. Tout rentre à l’intérieur et cela cause vraiment de gros soucis pour certains riverains.

C’est pour cela que je pose aussi la question. Je ne sais plus si c’est la fluviale qui doit

s’occuper de cela ou ne pas s’occuper de cela. Non seulement les riverains sont inondés et

cela grignote complètement tout à cet endroit. C’est bien pour cela, d’ailleurs, que le collecteur

est complètement bouché par des troncs d’arbres. Ce qui prouve que les arbres tombent dans

la Seine ».

50


« Je voulais apporter deux compléments. Le premier c’est que les travaux, sur Triel, ont été

conséquents parce que le Syndicat a fait ce qu’il fallait. L’usine du SIAAP a été contrainte, au

titre de la compensation écologique, à faire quelque chose. Nous avons bénéficié aussi de

cela, notamment l’aménagement en roselière, etc.

Concernant ce qui vient. A la toute première réunion, après les élections du SMSO, où je

représente la Ville, je me suis fait dire quant aux projets pour ce mandat que, compte tenu de

ce que Triel avait reçu dans le précédent… Voilà.

Accessoirement, puisque nous parlons des riverains, j’ai encore vu pas plus tard que samedi

un riverain qui a déversé ses déchets végétaux au bord de la Seine. Déjà, sur le principe nous

avons tout ce qu’il faut à la porte. Bien entendu, c’est biodégradable, etc. mais enfin. Avant

que cela soit emporté par l’eau et que cela se dégrade, cela dégrade surtout l’herbe en-

dessous et, par extension, cela fragilise la berge et donc, dès que l’eau monte, comme il n’y a

pas de végétation, cela emmène tout ce que cela peut emmener. Il faut vraiment que les

riverains soient respectueux de leurs berges. Je sais, certains le sont énormément : ils

ramassent ce que d’autres ont déposé. Les quelques-uns qui vont encore balancer - ce qui

est peut-être moins mal que de brûler des herbes humides et d’enfumer tout le monde - ce

n’est pas une bonne idée de balancer ses déchets végétaux sur la berge ».


« Je suis tout à fait d’accord avec ce que tu viens d’énoncer. Peux-tu me répondre concernant

la CU qui coupe des herbes d’environ 60 cm de haut et qui les laisse sur place ? Je suis

d’accord avec ce que tu viens de dire».


« En ce moment, j’expertise des cultures ayant subi des aléas climatiques récents. Nous

arrivons chez des paysans, nous voyons le truc bien tenu, propre, d’un professionnel et nous

voyons les autres ».


« Donc les autres, c’est la CU. J’ai bien compris ».


(Hors micro)


« Si, tu l’as dit. Ce n’est pas la peine de se dégonfler. Tu l’as dit ».

Monsieur le Maire

« Il y avait une autre question sur le devoir de mémoire ».


« J’interviens à double titre, d’une part parce que je suis dans ce Conseil municipal et, d’autre

part, comme chacun sait nous nous occupons beaucoup, dans l’association UNC, des

cérémonies patriotiques à Triel. Nous constatons une nette désaffection des enfants des

écoles primaires, notamment, lors de ces cérémonies. Je ne ferai pas une longue intervention.

Nous ne pouvons contraindre personne, c’est sûr. Ma question s’adresse à la fois aux scolaires

et au correspondant Défense qui s’occupe du Conseil municipal des Jeunes. Je souhaiterais,

Monsieur le Maire, en tant que plume - je pense qu’il y aura un poids supplémentaire -…il

faudrait faire peut-être une lettre aux directeurs d’écoles primaires de Triel de manière à leur

signaler cette désaffection et leur demander d’avoir un petit peu plus de motivation pour le

51

devoir de mémoire. Je vous demande solennellement de faire un courrier à ces gens-là

sachant que le collège c’est plus difficile puisque nous n’avons pas trop la main dessus. Je

rappelle quand même que les classes de CM2, comme les classes de 3ème ont, dans leur

cursus de formation, la guerre de 14 et la guerre de 40. On emmène les enfants, de temps en

temps, visiter des sites et à l’Arc de Triomphe - et j’y viendrai tout de suite.

En ce qui concerne l’Arc de Triomphe, la directrice de Jules Verne, après nous avoir dit oui,

nous dit maintenant non, indiquant qu’elle n’a trouvé aucun instituteur pour accompagner les

enfants. Je trouve cela un peu lamentable. Si nous arrivons à avoir un car, par la Municipalité

d’une part, à déplacer les anciens combattants pour accompagner et aller faire cette

cérémonie qui est quand même quelque chose que les enfants retiennent assez bien, je pense

qu’il est dommage de se retrouver avec un enfant par exemple - comme cela s’est passé le

18 juin, qui était quand même un samedi matin - volontaire pour venir à la cérémonie. Nous

savons très bien qu’il n’y a pas qu’un enfant à Triel dans les classes de 3ème. Je vous demande

simplement de faire un courrier, si c’est possible ».


« Je pensais que le Conseil municipal junior était investi de certaines tâches, notamment

celles-ci ».

Monsieur le Maire

« Tu n’as pas entendu la question ? Vous pouvez répéter ? »


« Veuillez m’excuser. Je pensais que le Conseil municipal junior pouvait être investi de

certaines actions, quand même, du type qui vient d’être évoqué, ou pas ? Ou alors, ils sont

conseillers municipaux juniors et n’ont aucune obligation. Ce n’est même pas une obligation,

une façon de faire. Je ne sais pas. C’est une question que je pose ».

Monsieur Christian BOUTELOUP

« Le Conseil Municipal des Jeunes travaille avec des animateurs, des animatrices. Il n’y a pas

d’obligations autres que leur présence à des réunions prévues une fois par semaine, par

roulement : en gros c’est une fois par mois. Les actions engagées par le Conseil Municipal

des Jeunes font appel au volontariat des membres du Conseil Municipal des Jeunes.

Pour revenir sur l’évènement - à titre d’exemple - de l’appel du 18 juin. C’était un samedi. Cela

ne tombait pas forcément très bien du fait des écoles ; que les parents étaient peut-être partis

en week-end. Toujours est-il que personne ne s’est porté volontaire pour assister à l’appel du

18 juin, sauf un que nous avons sollicité, qui s’est porté volontaire et qui est venu, d’ailleurs

avec beaucoup de courage parce qu’il était assez intimidé. C’est un constat. Effectivement il

y a un certain désintérêt, ou un manque de motivation à la fois des jeunes - il y a du travail à

faire - aussi des enseignants c’est vrai.

Si nous revenons sur le ravivage de la flamme, la date du 24 septembre ne tombe pas très

bien. Elle n’est pas bonne mais je le regrette parce qu’elle est acceptée comme cela à l’UNC.

Pourquoi ? Le 24, le Conseil Municipal des Jeunes n’est pas encore formé puisqu’il le sera à

la rentrée : le temps que les élections soient faites dans les écoles et que les jeunes soient

nommés. Le 24 septembre, le Conseil Municipal des Jeunes ne sera pas formé. Par ailleurs,

une directrice d’école s’est portée volontaire et était très intéressée pour faire participer des

élèves de son école à cette cérémonie. Seulement, lorsqu’elle l’a proposé à l’enseignante de

la classe de CM2, une nouvelle, elle a dit : « moi, je ne me sens pas du tout sûre, mûre ou

volontaire pour accompagner les enfants ». Conclusion, la directrice n’ayant pas autorité sur

52

l’enseignante m’a dit - je vous ai tenu au courant en toute transparence et dans l’immédiat -

« je ne peux pas forcer la main à l’enseignante. Donc je ne donne pas suite à ma demande »,

alors qu’elle était tout à fait partante. Sur ce, néanmoins, j’ai demandé au Conseil Municipal

des Jeunes qui ne sera pas formé, de trouver dès maintenant des volontaires pour essayer de

les avoir avant le 24 septembre. Aujourd’hui, c’est dans les tuyaux. Je n’ai pas encore les

réponses. J’espère que j’aurai des enfants du Conseil Municipal des Jeunes qui seront

reconduits. Ce sont ceux de CM1 de cette année qui rentreront en CM2 l’année prochaine qui

seront volontaires pour participer. Dans ce cas, nous formerons un groupe. Pour le moment,

rien n’est abandonné mais je n’ai aucune certitude. J’espère que cela vous donne à peu près

des éclaircissements.

Je vais tout à fait dans le sens de Monsieur RAFTON. Nous échangeons à ce sujet. Nous

avons de grandes difficultés à mobiliser les enseignants, y compris au collège. Je me suis

entretenu avec le principal du collège qui dit qu’il est d’accord. Il a d’ailleurs un référent

Défense au niveau du collège mais il dit que les enseignants ne sont pas très mobilisés. Pour

monter des opérations, dans le cadre des écoles, il faut le faire pendant les périodes scolaires.

Voilà une des difficultés. Ne baissons pas les bras et continuons. Nous pouvons toujours faire

une lettre. Nous la ferons volontiers ».

Monsieur le Maire

« Je m’engage à faire ce courrier ».

Monsieur Christian BOUTELOUP

« Maintenant, je ne sais pas quelles seront les suites qui seront données ».

Monsieur le Maire

« Je ferai ce courrier ».


« Nous ne l’avons jamais fait jusque-là. Nous nous déplacions dans les écoles. En ce qui

concerne le Conseil municipal junior, souvent, pratiquement tout le temps, il n’était jamais élu

à l’époque où nous y allions. Pourquoi avons-nous choisi cette date, avec le Comité de la

Flamme ? Parce que nous ne faisons pas ce que nous voulons. Nous essayons que cela soit

un samedi, parce que c’est là que c’est le plus intéressant. D’autre part, si nous décalons sur

octobre, nous nous retrouvons - vous me direz qu’il pleut tout le temps en ce moment -…à une

époque, c’était épouvantable. A chaque fois que nous nous déplacions, au mois d’octobre,

nous ramassions systématiquement une rincée. C’est sûr que ce n’est pas motivant non plus.

Nous avons essayé de décaler plus tôt, sur la fin septembre, pour essayer d’avoir un peu plus

de chance. Je pense que nous pouvons taper dans les jeunes qui étaient dans le Conseil

municipal junior, qui n’ont pas bénéficié de cette cérémonie, nous pouvons aller les prendre.

Maintenant, ils vont rentrer au collège donc peut-être qu’il y aura moyen d’en avoir quelques-

uns. Mais c’est surtout en ce qui concerne ceux qui arriveront au CM2. Je pense que si un

courrier est adressé aux directeurs d’écoles, peut-être que des gens seront motivés.

En ce qui concerne Jules Verne, j’avais moi-même rencontré…parce que je ne sais pas si tout

le monde le sait ici mais je vais quand même le dire. Nous faisons des prestations habillés en

tenue d’époque dans les écoles. Il y en a un qui répond toujours favorablement, c’est Monsieur

BERTHOMIEU, pour ne pas le nommer. En revanche, il me dit : « je ne peux pas être toujours

tout seul. On va toujours me dire que c’est ma classe qui se déplace ». En fin de compte, il

souhaiterait que les autres se bougent un peu aussi. C’est ce qu’il m’a dit. Nous avons eu

aussi la chance d’avoir Camille Claudel : ils sont venus aussi. Cela leur a plu. Cela s’est bien

passé. Nous faisons, dans des écoles qui ne se déplacent pas - Notre Dame notamment - des

53

prestations dans la classe. C’est pareil. Notre Dame est pratiquement volontaire. Notre Dame

n’est pas une école laïque. Je ne peux pas dire, tous les ans : « Notre Dame, vous êtes

d’accord. Je vous prends ». Les autres finiront par nous rentrer dedans. Ce n’est pas possible

de faire cela. Nous sommes obligés de faire un turn over entre les écoles. Ce qu’il y a c’est

que, à chaque fois, on me dit oui quand j’y vais. Je m’étais déplacé pour Jules Verne. J’avais

rencontré un des professeurs et il m’avait dit : « oui, pourquoi pas. Enfin nous verrons. C’est

peut-être un peu avancé dans l’année ». Ce n’est jamais le bon moment. Mais peut-être,

justement avec une certaine motivation et bien il faut y aller, que voulez-vous que je vous dise.

Nous avons encore un gars qui s’est fait tuer, il n’y a pas tellement longtemps. Vous avez lu

le journal. Vous écoutez la radio. Nous avons encore un para qui s’est fait descendre. On nous

appelle pour aller sur le pont Alexandre III, on se retrouve là-bas on est 10 000. Vous

comprenez, le problème est là. Il y a une motivation pour ne pas laisser tomber les affaires.

Quand les anciens seront partis, il n’y aura plus personne pour faire cela. Cela fait partie de

leur cursus. Cela fait partie de l’histoire. C’est un petit moment, une fois dans l’année. Le

11 novembre, le 8 mai, ceux qui peuvent. Parfois, le 18 juin tombe en plein milieu de semaine,

nous ne leur demanderons pas de manquer l’école, c’est certain. Mais là c’était un samedi

matin. Il est dommage - je relève ce que disait Monsieur BOUTELOUP -…l’enfant qui est venu,

c’est la première fois qu’il parlait en public. En plus, c’est le discours de De GAULLE, ce n’est

pas si évident que cela. Mais enfin, il s’en est bien sorti. Je dis bravo mais il était tout seul. En

fait voilà. J’aurais bien voulu que les enfants de sa classe viennent, par exemple, l’épauler un

peu. Je souhaite une motivation collective. C’est tout ce que je voulais dire ».

Madame Frédérique BROCHOT MAHER

« Je voulais juste dire qu’il est vrai que, malheureusement, quand cela tombe un samedi, très

peu de parents se sentent suffisamment concernés pour amener leurs enfants,

indépendamment de l’instituteur ».


« Je vais vous répondre, si vous permettez là-dessus parce que je connais l’affaire. Cela fait

12 ans que je pratique cela, en gros. Maintenant cela en fera 15 ou 16 ici à Triel. Si des

instructions sont données à l’institutrice, aux instituteurs, aux professeurs, tout ce que vous

voudrez, en général quand c’est dit aux enfants sous la forme d’un courrier qui leur est remis,

ils donnent cela aux parents. Vous me direz : « il y a aussi des fayots ». Cela existe. Vous ne

savez peut-être pas ce que c’est, nous le savons. Le problème c’est que je préfère que des

gens disent : « cela va comme cela. On ne va pas se mettre mal avec l’institutrice. On va y

aller ». En plus, nous prenons des parents avec nous. Le car est assez grand. Nous prenons

des parents pour accompagner. L’inquiétude que nous avions c’est que, en ce moment, il y a

des attentats. Les gens se disent : « prendre un car à l’Arc de Triomphe, si cela se trouve il y

aura quelque chose ». Je peux le comprendre mais on ne me fera pas croire que, quand même

- je ne sais pas combien il y a d’élèves dans les écoles primaires à l’heure actuelle, vous devez

avoir le chiffre - dans les classes de CM2 - je n’ai pas le chiffre - sur le nombre il est quand

même dommage que nous ne trouvions qu’un élève. Ou alors ils ont tous la fièvre aphteuse.

Il y a un problème ».


« Pour aller au ravivage de la flamme, je pense qu’il y aura certainement beaucoup plus de

volontaires parce que, même si c’est un samedi, c’est quand même quelque chose de très

important. Maintenant, je pense - cela n’engage que moi, c’est la façon dont je perçois la chose

avec les écoles - qu’un samedi matin, devant la mairie de Triel pour la commémoration du 18

juin, cela ne les a pas intéressés du tout, du tout… C’est dommage ».

54


« Le mercredi ou le jeudi ce serait pareil. Le mercredi c’est pareil. Je peux le comprendre ».


« Ce que je voulais vous dire par là c’est que, quand bien même certains enseignants se sont

fait l’écho - j’étais en plein dans les conseils d’école nous en parlions bien évidemment - mais

les 3/4 des gens n’ont pas envie d’emmener leurs enfants devant la mairie de Triel le samedi

matin ».


« Oui, je vous dis qu’il faut quelqu’un qui les motive, de l’autre côté. Cela peut être l’instituteur.

Je ne sais pas, ou alors cela a vraiment changé mais il n’y a pas encore si longtemps, quand

l’instituteur disait quelque chose aux élèves… »


« Malheureusement, je pense que cela a beaucoup changé. Je peux vous l’assurer. Je peux

vous assurer que, entre mes deux filles qui n’ont que trois ans d’écart, la dernière vient de

rentrer au collège, la première vient de passer son brevet. Elles ne sont pas très vieilles quoi

qu’il arrive. Léonie, mon aînée, avait une enseignante en CP aux Hublins - Madame MENDI -

je me rappelle qu’elle avait fait un mot dans le cahier en disant que le 8 mai était une cérémonie

très importante, que la mairie de Triel conviait les enfants et les écoles à cette cérémonie. Elle

avait donné rendez-vous aux enfants, devant l’école des Hublins, ils étaient trois. C’était un

jour férié. Ma fille va avoir 15 ans. Je vous parle de cela il y a neuf ans. Ma fille était là et

Madame MENDI avait été très triste et avait dit (confus) ».


« Je vais vous donner un autre exemple. Il s’agissait de jeunes de classe de 3ème. C’est encore

un autre problème parce que les enfants de CM2, papa, maman disent : « tu feras cela », ils

le font. En revanche en 3ème ce n’est pas forcément la même chanson. Nous les emmenions

à Mauthausen. Je veux vous dire que, en dehors du fait que - Monsieur le Maire était avec moi

- cela s’est très bien passé. Il n’y a pas eu de souci de ce côté-là. Le prof que j’avais au collège,

à cette époque-là, était un type admirable. Il me disait toujours : « si tu veux des gens pour

n’importe quelle cérémonie, n’importe quel déplacement, tu veux un car, deux cars, trois cars,

je te donne toutes les classes si tu veux ». Les gosses adoraient ce type et étaient

pratiquement au bord de rentrer au lycée. C’était un type formidable. Malheureusement, il est

parti de Triel. Dommage pour nous.

Je suis allé rencontrer ceux qui sont venus derrière. Je suis allé les voir, femmes et hommes.

Ils m’ont dit : « oui c’est vrai ». Mais enfin, la motivation…voilà. C’est pour cela que je demande

qu’on remette un peu de flotte dans la pompe ».

Monsieur le Maire

« Je ferai ce courrier, promis ».


« Merci ».

Monsieur le Maire

« Je pourrai peut-être vous en faire part avant de l’envoyer. Pourquoi pas ».


(Hors micro)

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Monsieur le Maire

« Il y avait une dernière question, Monsieur PHILIPPE. Je ne sais pas si c’est vous ».


« Oui, c’est moi. Nous attaquons, à la rentrée prochaine, la mise en place de la réforme du

collège et donc du nouveau cycle 3, comme nous avons abordé déjà tout à l’heure : CM1,

CM2 et 6ème. La Ministre, comme le Recteur d’académie, demande à ce que les enseignants

du 1er, 2ème degré se rapprochent et mutualisent leur culture. Je ne sais pas s’il y a des projets

à Triel, outre le numérique que nous avons évoqué tout à l’heure, dans le cadre des EPI, des

AP du collège. Est-ce qu’il y a un rapprochement ? Est-ce qu’il y a un accompagnement ? Est-

ce qu’il y a des choses, des actions prévues par la municipalité ? »


« Les écoles le font déjà. Les enseignants de CM2 ont des réunions avec le collège et

travaillent déjà ensemble. Il est vrai que ce n’est pas forcément de notre fait, à nous ».


« Je parle des projets éducatifs, ou de mobilité qui incombent financièrement, ou

d’accompagnement humain ».


« Je ne comprends pas ta question. Que veux-tu savoir ? »


« Forcément, les équipes travaillent ensemble. Il y a des inspecteurs. Mais est-ce qu’il y a des

projets entre CM2 et 6ème impliquant la mairie sur des projets pédagogiques ? »


« Ils en font déjà quand ils sont dans leurs Eurêkades ou ces trucs-là : il y a le support de la

mairie que ce soit pour les bus, pour tout cela. Après, nous ne sommes pas dans les

programmes et nous pouvons, difficilement, aller imposer quoi que ce soit à qui que ce soit.

Nous leur apportons notre soutien ».


« Je ne dis pas d’imposer mais est-ce que des choses supplémentaires ou nouvelles sont

identifiées ? La question est là ».


« Nous essayons, dans la mesure du possible, d’accéder aux demandes qui nous sont faites,

que ce soit de la part du collège ou de la part des écoles élémentaires. En aucun cas, nous

ne pouvons leur imposer quoi que ce soit ».

Monsieur le Maire

« Nous avons fait le tour des questions ? Je vais clôturer la séance. Je vais donner la parole

au public ».

La séance est levée à 22h48.

Documents

PROCES-VERBAL - triel.org · 1 Conseil Municipal Mercredi 29 juin 2016 PROCES-VERBAL Le mercredi 29 juin 2016 à 20h08, le Conseil municipal, légalement convoqué le 23 juin 2016,