Cavalaire - Conseil Municipal du 20 Juin 2014

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 juin 2014 établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Géné ral des Collectivités

Territoriales L’an deux mille QUATORZE et le VINGT du mois de JUIN à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Maire. PRESENTS Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Sakina JELLALI, Christophe ROBIN, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Ariane CHODKIEWIEZ PROCURATIONS Anne PODEVIN à Véronique DELHOUME, Emmanuel PRINCE à Bernard SALINI, Virginie BRUNIER à Christelle ROUX, Carole PARRADO à Olivier CORNA, Olivia MONEL à Sylvie CARATTI, Jean-Michel GUILLAUD à Annick NAPOLEON Secrétaire de séance : Madame GARNIER

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 22 mai 2014 est approuvé à l’unanimité .

103/2014. DESIGNATION DES DELEGUES ET DES SUPPLEAN TS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL EN CHARGE DE L'ELECTION

DES SENATEURS M. le Maire indique que, par décret du 26 mai 2014, les conseils municipaux des départements et de Polynésie française concernés par le renouvellement de la série 2 des sénateurs qui interviendra le 28 septembre prochain, ont été convoqués le 20 juin 2014 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants au sein du collège électoral chargé de procéder à ce renouvellement. Le département du Var étant concerné par cette opération électorale, le conseil municipal de la Ville de Cavalaire-sur-Mer doit désigner simultanément en son sein, conformément à l’arrêté préfectoral du 11 juin 2014 et à son annexe 2, 15 délégués et 5 suppléants, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes, dont les déclarations de candidature respectives, rédigées sur papier libre, doivent être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture du scrutin, doivent notamment répondre aux critères suivants :

- être composées de conseillers municipaux possédant à la date de l’élection la nationalité française et jouissant de leurs droits civiques et politiques ;

- comporter un nombre de candidats inférieur ou égal au nombre de délégués et de suppléants à élire, soit 20 ;

- présenter alternativement un candidat de chaque sexe ; - contenir un titre (dénomination permettant de les distinguer sans confusion) ; - indiquer les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance de chaque

candidat ; - indiquer l’ordre de présentation des candidats.

Après avoir déclaré ouvert le scrutin, Monsieur le Maire procède à la lecture des listes de candidats valablement déposées et respectant les critères prévus par le code électoral :

- Liste A Philippe LEONELLI. Christelle ROUX. Olivier CORNA. Céline GARNIER. Jean-Luc LAURENT. Véronique DELHOUME. Farid BENALIKHOUDJA. Sylvie CARATTI. Jean-Paul DUBOIS. Sakina JELLALI. Bernard SALINI. Pascale BAGNAUD. Patrick GUIMELLI. Anne PODEVIN. Jean-Pascal DEBIARD. Marie-Blanche BUFFET. Christophe ROBIN. Olivia MONEL. Michel LINDEBOOM. Sylvie GAUTHIER. - Liste B Sébastien VILAIN. Stéphanie VIGUIER. Jean-Michel GUILLAUD

Il est procédé aux opérations électorales par un bureau électoral composé de, outre Monsieur le Maire, président :

- des deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : M. LINDEBOOM, Mme BAGNAUD

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- des deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : M. MARTINS DO CARMO, M. ROBIN

Il est procédé aux opérations de vote au scrutin secret à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le dépouillement a donné les résultats suivants :

- Nombre d’électeurs (Conseillers Municipaux présents ou représentés) : 29 - Nombre de suffrages blanc ou nuls : 0 - Nombre de suffrages non exprimés : 0 La liste A a obtenu 25 voix La liste B a obtenu 4 voix

- Election des délégués :

• Calcul du quotient électoral :

Suffrages exprimés = 29 =1.93 arrondi à 2 15 15

• Répartition des mandats entre les listes :

Liste A : suffrages exprimés = 25 = 12.5 = 12 Quotient électoral 2

Liste B : suffrages exprimés = 4 = 2 Quotient électoral 2 La liste A obtient …12 mandats La liste B obtient … 2 mandats

• Attribution du dernier mandat :

Liste A, calcul de la moyenne : Nombre de suffrages exprimés + 1 = 25 = 2.08 + 1 = 3.08 Nombre de mandats attribués 12

Liste B, calcul de la moyenne : Nombre de suffrages exprimés + 1 = 4 = 2 + 1 = 3 Nombre de mandats attribués 2

La liste A obtient la plus forte moyenne et obtient donc 1 mandat

- Election des suppléants :

• Calcul du quotient électoral : Suffrages exprimés = 29 = 5.8 = 6 5 5

• Répartition des mandats entre les listes : Liste A : suffrages exprimés = 25 = 4

Quotient électoral 6

4

Liste B : suffrages exprimés = 4 = 0 Quotient électoral 6 La liste A obtient 4 mandats La liste B obtient 0 mandat

• Attribution du ou des derniers mandats : Liste A, calcul de la moyenne : Nombre de suffrages exprimés + 1 = 25 + 1 = 7.25 Nombre de mandats attribués 4 Liste B, calcul de la moyenne : Nombre de suffrages exprimés + 1 = 4 = 0 Nombre de mandat attribué 0

La liste A obtient la plus forte moyenne et donc le dernier siège. Compte tenu du résultat des opérations électorales sont élus - Délégués : Philippe LEONELLI. Christelle ROUX. Olivier CORNA. Céline GARNIER. Jean-Luc LAURENT. Véronique DELHOUME. Farid BENALIKHOUDJA. Sylvie CARATTI. Jean-Paul DUBOIS. Sakina JELLALI. Bernard SALINI. Pascale BAGNAUD. Patrick GUIMELLI. Stéphanie VIGUIER. Sébastien VILAIN

- Suppléants : Anne PODEVIN. Jean-Pascal DEBIARD. Marie-Blanche BUFFET. Christophe ROBIN. Olivia MONEL.

104/2014. APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE DU SERVICE

PUBLIC D'EXPLOITATION DES JEUX - EXERCICE 2013 L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales dispose : «Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. » Le Casino du Golfe de Cavalaire nous a transmis le 27 mai 2014, conformément à l'article susvisé, un dossier composé du bilan de la Société au 31 octobre 2013, du compte de résultat, du rapport général et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et du rapport du délégataire. M. DUBOIS propose donc d'approuver le rapport précité. Adopté à l'unanimité.

105/2014. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE L' EXERCICE 2013 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES PRESENTES P AR MONSIEUR

SANGUINETTI, RECEVEUR Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur,

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accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2013. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1/01/2013 au 31/12/2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire. 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes. 3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2013 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur du budget principal et des budgets annexes des caveaux au cimetière, du lotissement communal « le Jas », de l’assainissement, du port public de plaisance, du transport de personnes, de la maison funéraire et du parking Gleizes, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et sont adoptés par : 28 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ 106/2014. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS

ANNEXES, DES CAVEAUX CIMETIERE, DE L'ASSAINISSEMENT , DU PORT DE PLAISANCE, DU TRANSPORT DES PERSONNES, DU LOTISSEME NT DU JAS, DE

LA MAISON FUNERAIRE ET DU PARKING GLEIZES. EXERCICE 2013 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. LEONELLI, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2013, dressé par Mme NAPOLEON, Maire durant l’exercice 2013, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires et les décisions modificatives de l'exercice considéré : 1) Lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLES DEPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT - résultats reportés, résultats affectés -1 898 907,07 - opérations de l’exercice 4 966 201,39 6 314 291,87 TOTAUX 6 865 108,46 6 314 291,87

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- résultat de clôture (déficit) - 550 816,59 - restes à réaliser 446 513,00 378 844,00 TOTAUX CUMULES 7 311 621,46 6 693 135,87 RESULTAT DEFINITIF - 618 485,59

SECTION DE FONCTIONNEMENT - résultats reportés 1 018 141,76 - opérations de l’exercice 25 956 004,55 25 533 026,52 TOTAUX 25 956 004,55 26 551 168,28 - résultat de clôture (excédent) 595 163,73 - restes à réaliser TOTAUX CUMULES 25 956 004,55 26 551 168,28 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 595 163,73

ENSEMBLE - résultats reportés et affectés -1 898 907,07 1 018 141,76 - opérations de l’exercice 30 922 205,94 31 847 318,39 TOTAUX 32 821 113,01 32 865 460,15 - résultats de clôture (excédent) 44 347,14 - restes à réaliser 446 513,00 378 844,00 TOTAUX CUMULES 33 267 626,01 33 244 304,15 RESULTATS DEFINITIFS (déficits) - 23 321,86

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés par : 27 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL « CAVEAUX CIMETIERE »


SECTION D’INVESTISSEMENT - résultats reportés, résultats affectés - 4 288,67

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- opérations de l’exercice 35 281,47 30 478,67 TOTAUX 39 570,14 30 478,67 RESULTAT DEFINITIF (déficit) 9 091,47

SECTION DE FONCTIONNEMENT - résultats reportés 5 711,33 - opérations de l’exercice 30 882,92 40 882,92 TOTAUX 30 882,92 46 594,25 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 15 711,33


COMPTE ADMINISTRATIF POUR LE SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT


SECTION D’INVESTISSEMENT - résultats reportés, résultats affectés 170 769,01 - opérations de l’exercice 925 640,99 831 345,32 TOTAUX 925 640,99 1 002 114,33 - résultat de clôture (excédent) 76 473,34 - restes à réaliser 13 554,00 TOTAUX CUMULES 939 194,99 1 002 114,33 RESULTAT DEFINITIF 62 919,34

SECTION DE FONCTIONNEMENT - résultats reportés - opérations de l’exercice 1 346 962,08 1 222 924,52 TOTAUX 1 346 962,08 1 222 924,52 - résultat de clôture (déficit) -124 037,56 - restes à réaliser TOTAUX CUMULES 1 346 962,08 1 222 924,52 RESULTAT DEFINITIF (déficit) -124 037,56

ENSEMBLE - résultats reportés ou affectés 170 769,01

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- opérations de l’exercice 2 272 603,07 2 054 269,84 TOTAUX 2 272 603,07 2 225 038,85 - résultats de clôture (déficits) -47 564,22 - restes à réaliser 13 554,00 TOTAUX CUMULES 2 286 157,07 2 225 038,85 RESULTATS DEFINITIFS - 61 118,22


COMPTE ADMINISTRATIF DU PORT DE PLAISANCE


SECTION D’INVESTISSEMENT - résultats reportés, résultats affectés -53 304,59 - opérations de l’exercice 434 833,73 656 183,87 TOTAUX 488 138,32 656 183,87 - résultat de clôture (excédent) 168 045,55 - restes à réaliser 11 775,00 TOTAUX CUMULES 499 913,32 656 183,87 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 156 270,55

SECTION DE FONCTIONNEMENT - résultats reportés 337 174,24 - opérations de l’exercice 2 016 875,39 1 978 353,38 TOTAUX 2 016 875,39 2 315 527,62 - résultat de clôture (excédent) 298 652,23 - restes à réaliser TOTAUX CUMULES 2 016 875,39 2 315 527,62 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 298 652,23

ENSEMBLE - résultats reportés ou affectés -53 304,59 337 174,24

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- opérations de l’exercice 2 451 709,12 2 634 537,25 TOTAUX 2 505 013,71 2 971 711,49 - résultats de clôture (excédent) 466 697,78 - restes à réaliser 11 775,00 TOTAUX CUMULES 2 516 788,71 2 971 711,49 RESULTATS DEFINITIFS (excédent) 454 922,78


COMPTE ADMINISTRATIF DE LA REGIE DE TRANSPORT DE PERSONNES


SECTION D’INVESTISSEMENT - résultats reportés, résultats affectés 90 009,40 - opérations de l’exercice 26 628,36 44 444,62 TOTAUX 26 628,36 134 454,02 - résultat de clôture (excédent) 107 825,66 - restes à réaliser TOTAUX CUMULES 26 628,36 134 454,02 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 107 825,66

SECTION DE FONCTIONNEMENT - résultats reportés 33 840,60 - opérations de l’exercice 327 453,81 325 540,08 TOTAUX 327 453,81 359 380,68 - résultat de clôture (excédent) 31 926,87 - restes à réaliser TOTAUX CUMULES 327 453,81 359 380,68 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 31 926,87

ENSEMBLE - résultats reportés ou affectés 123 850,00

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- opérations de l’exercice 354 082,17 369 984,70 TOTAUX 354 082,17 493 834,70 - résultats de clôture (excédent) 139 752,53 - restes à réaliser TOTAUX CUMULES 354 082,17 493 834,70 RESULTATS DEFINITIFS (excédent) 139 752,53


COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL « Lotissement du JAS »


SECTION D’INVESTISSEMENT - résultats reportés, résultats affectés - opérations de l’exercice 1 563 881,80 1 600 000,00 TOTAUX 1 563 881,80 1 600 000,00 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 0 36 118,20

SECTION DE FONCTIONNEMENT - résultats reportés - opérations de l’exercice 1 589 441,30 1 589 441,30 TOTAUX 1 589 441,30 1 589 441,30 RESULTAT DEFINITIF

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés par : 27 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David

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MARTINS DO CARMO, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ

COMPTE ADMINISTRATIF DU PARKING GLEIZES


SECTION D’INVESTISSEMENT - résultats reportés, résultats affectés 3 231,59 - opérations de l’exercice 4 225,25 4 997,34 TOTAUX 4 225,25 8 228,93 - résultat de clôture (excédent) 4 003,68 - restes à réaliser TOTAUX CUMULES 4 225,25 8 228,93 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 4 003,68

SECTION DE FONCTIONNEMENT - résultats reportés 25 795,73 - opérations de l’exercice 23 729,14 22 509,95 TOTAUX 23 729,14 48 305,68 - résultat de clôture 24 576,54 - restes à réaliser TOTAUX CUMULES 23 729,14 48 305,68 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 24 576,54

ENSEMBLE - résultats reportés ou affectés 29 027,32 - opérations de l’exercice 27 954,39 27 507,29 TOTAUX 27 954,39 56 534,61 - résultats de clôture (excédent) 28 580,22 - restes à réaliser TOTAUX CUMULES 27 954,39 56 534,61 RESULTATS DEFINITIFS (excédent) 28 580,22

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés par : 27 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI,

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Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL « Maison funéraire »


SECTION D’INVESTISSEMENT - résultats reportés, résultats affectés - opérations de l’exercice 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - résultats reportés - opérations de l’exercice 372,47 9 280,00 TOTAUX 372,47 9 280,00 RESULTAT DEFINITIF (excédent) 8 907,53

Tous les chapitres de la section de fonctionnement et d’investissement, tant en dépenses qu’en recettes, sont approuvés par : 27 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ 2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité princ ipale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels qu e résumés ci-dessus.

107/2014. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMEN T DE

L'EXERCICE 2013 DU BUDGET PRINCIPAL

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M. LINDEBOOM indique qu’à la suite du vote du compte administratif, le Conseil Municipal doit décider de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement. Ce résultat doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. L’éventuel reste est soit affecté pour tout ou partie à la section d’investissement, soit conservé en report à nouveau à la section de fonctionnement, ce qu’il vous est proposé de faire. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 du budget principal d’un montant de 595 163,73 € est affecté comme suit : Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé……….. 595 163,73 € Adopté par : 28 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ 108/2014. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION D E L'EXERCICE 2013

DU BUDGET DU PARKING GLEIZES M. LINDEBOOM indique qu’à la suite du vote du compte administratif 2013, le Conseil Municipal doit décider de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement. Ce résultat doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. L’éventuel reste est soit affecté pour tout ou partie à la section d’investissement, soit conservé en report à nouveau à la section de fonctionnement, ce qu’il vous est proposé de faire. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 du budget parking GLEIZES d’un montant de 24 576,54 € est affecté comme suit : Compte 002 : excédents de fonctionnement reportés………….24 576,54 € Adopté par : 28 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ

109/2014. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION D E L'EXERCICE 2013

DU BUDGET ANNEXE VENTE DE CAVEAUX M. LINDEBOOM indique qu’à la suite du vote du compte administratif 2013, le Conseil Municipal doit décider de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement.

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Ce résultat doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. L’éventuel reste est soit affecté pour tout ou partie à la section d’investissement, soit conservé en report à nouveau à la section de fonctionnement, ce qu’il vous est proposé de faire. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 du budget vente de caveaux d’un montant de 15 711,33 € est affecté comme suit : Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté ......................... 6 619,86 € Compte 1068 : Autres réserves…………………………………… 9 091,47 € Adopté par : 28 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ 110/2014. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION D E L'EXERCICE 2013

DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT M. LINDEBOOM indique qu’à la suite du vote du compte administratif 2013, le Conseil Municipal doit décider de l’affectation du résultat excédentaire de la section d'exploitation. Ce résultat doit en priorité : - apurer un éventuel déficit antérieur, - financer les mesures d'investissement pour le montant des plus-values de cession d'éléments d'actif, - couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le surplus pour tout ou partie peut être affecté à la section d'investissement ou conservé en report à nouveau à la section d'exploitation, ce qu'il vous est proposé de faire. Est décidé d'affecter le résultat cumulé d'exploitation du budget du service de l'assainissement d'un montant de -124 037,56 € comme suit : Pour mémoire : - Excédent antérieur reporté ........................................................... 0,00 € - Plus values de cession des éléments d'actif ................................. 0,00 € - Résultat de l'exercice (déficit) ....................................................... - 124 037,56 € Déficits cumulés au 31/12/2013 ...................................................... - 124 037,56 € Affectation obligatoire : - Affectation en réserves pour le montant des + values……… 0,00 € (compte 1064) - Couverture besoin financement section investissement ................ 0,00 € (compte 1068) Solde disponible Affectation aux déficits reportés (report à nouveau débiteur) .......... 124 037,56 € Adopté par : 28 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David

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MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ 111/2014. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION D E L'EXERCICE 2013

DU BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE M. LINDEBOOM indique qu’à la suite du vote du compte administratif 2013, le Conseil Municipal doit décider de l’affectation du résultat excédentaire de la section d'exploitation. Ce résultat doit en priorité : - apurer un éventuel déficit antérieur, - financer les mesures d'investissement pour le montant des plus-values de cession d'éléments d'actif, - couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le surplus pour tout ou partie peut être affecté à la section d'investissement ou conservé en report à nouveau à la section d'exploitation, ce qu'il vous est proposé de faire. Est décidé d'affecter le résultat cumulé d'exploitation du budget du port de plaisance d'un montant de 298 652,23 € comme suit : Pour mémoire : - Excédent antérieur reporté ........................................................... 337174,24 € - Plus values de cession des éléments d'actif ................................. 0,00 € - Résultat de l'exercice ................................................................... -38 522,01 € Excédent cumulé au 31/12/2013 ..................................................... 298 652,23 € Affectation obligatoire : - Réserves réglementées (compte 1064) ........................................ 0 € - Couverture besoin financement section investissement ................ 0 € (compte 1068) Solde disponible Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) .......... 298 652,23 € Adopté par : 28 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ 112/2014. AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION D E L'EXERCICE 2013

DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE TRANSPORT DE PERSON NES M. LINDEBOOM indique qu’à la suite du vote du compte administratif 2013, le Conseil Municipal doit décider de l’affectation du résultat excédentaire de la section d'exploitation.

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Ce résultat doit en priorité : - apurer un éventuel déficit antérieur, - financer les mesures d'investissement pour le montant des plus-values de cession d'éléments d'actif, - couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le surplus pour tout ou partie peut être affecté à la section d'investissement ou conservé en report à nouveau à la section d'exploitation, ce qu'il vous est proposé de faire. Est décidé d'affecter le résultat cumulé d'exploitation du budget de la régie de transport de personnes d'un montant de 31 926,87 € comme suit : Pour mémoire : - Excédent antérieur reporté ........................................................... 33 840,60 € - Plus values de cession des éléments d'actif ................................. 0 € - Résultat de l'exercice (déficit) ....................................................... - 1 913,73 € Excédent cumulé au 31/12/2013 ..................................................... 31 926,87 € Affectation obligatoire : - Couverture besoin financement section investissement ................ 0 € (compte 1068) Solde disponible Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 31 926,87 € Adopté par : 28 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ

113/2014. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMEN T DE

L'EXERCICE 2013 DU BUDGET MAISON FUNERAIRE M. LINDEBOOM indique qu’à la suite du vote du compte administratif 2013, le Conseil Municipal doit décider de l’affectation du résultat de la section de fonctionnement. Ce résultat doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. L’éventuel reste est soit affecté pour tout ou partie à la section d’investissement, soit conservé en report à nouveau à la section de fonctionnement, ce qu’il vous est proposé de faire. Le résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice 2013 du budget maison funéraire d’un montant de 8 907,53 € est affecté comme suit : Compte 002 : excédents de fonctionnement reportés………….8 907,53 € Adopté par : 28 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David

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MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ 114/2014. BUDGETS SUPPLEMENTAIRES DU PORT PUBLIC D E PLAISANCE, DE

LA REGIE DE TRANSPORT, DU PARC DE STATIONNEMENT "GL EIZES", DU CIMETIERE ET DE LA MAISON FUNERAIRE EXERCICE 2014

M. LINDEBOOM présente les budgets annexes supplémentaires de l'exercice 2014 qui peuvent se résumer ainsi :

a) BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultats reportés 298 652,23 - Crédits supplémentaires 298 652,23 0,00 TOTAUX 298 652,23 298 652,23

INVESTISSEMENT

- Résultats reportés 168 045,55 - Restes à réaliser 11 775,00 - Crédits supplémentaires 203 596,55 47 326,00 TOTAUX 215 371,55 215 371,55

ENSEMBLE 514 023,78 514 023,78

Le Conseil Municipal adopte tous les chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement tant en dépenses qu’en recettes par : 28 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Ariane CHODKIEWIEZ

b) BUDGET ANNEXE REGIE DE TRANSPORT DE PERSONNES

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultats reportés 31 926,87 - Crédits supplémentaires 33 684,87 1 758,00 TOTAUX 33 684,87 33 684,87

INVESTISSEMENT

- Résultats reportés 107 825,66 - Restes à réaliser 0,00 0,00 - Crédits supplémentaires 107 825,66 0,00 TOTAUX 107 825,66 107 825,66

ENSEMBLE 141 510,53 141 510,53

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c) BUDGET "Parc de stationnement GLEIZES"

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

- Résultats reportés 24 576,54 - Crédits supplémentaires 24 576,54 0,00

INVESTISSEMENT

- Résultats reportés 4 003,68 - Crédits supplémentaires 4 003,68 0,00 - Restes à réaliser

TOTAUX 28 580,22 28 580,22


d) BUDGET "Cimetière – vente de caveaux"

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT

- Résultats reportés 9 091,47 - Crédits supplémentaires 9 091,47 - Restes à réaliser

TOTAUX 15 711,33 15 711,33

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e) BUDGET "Maison funéraire"

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT


INVESTISSEMENT

- Résultats reportés - Crédits supplémentaires - Restes à réaliser

TOTAUX 8 907,53 8 907,53


115/2014. INDEMNITES AU COMPTABLE - EXERCICE 2014 M. LINDEBOOM indique que par délibération 109/2012 du 28 septembre 2012, le Conseil Municipal a attribué l’indemnité de conseil au receveur municipal Monsieur SANGUINETTI Jean-Louis suite à sa nomination au poste de Receveur Municipal de Saint-Tropez et en application de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Lors de chaque renouvellement du Conseil Municipal, ce dernier doit se prononcer sur le principe de l’attribution de cette indemnité. L’indemnité de conseil étant attribuée intuitu personae, il convient de délibérer, en application de l’arrêté interministériel susvisé, afin que Monsieur SANGUINETTI Jean-Louis bénéficie de cette indemnité versée par la Ville et ce pour l’ensemble des budgets de la Ville (budget principal et annexes hors CCAS et Caisse des Ecoles).

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L’indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années : Tarif : Sur les 7 622,45 € premiers euros à raison de 3 p. 1 000 ; Sur les 22 867,35 € suivants à raison de 2 p. 1 000 ; Sur les 30 489,80 € suivants à raison de 1,50 p. 1 000 ; Sur les 60 979,61 € suivants à raison de 1 p. 1 000 ; Sur les 106 714,31 € suivants à raison de 0,75 p. 1 000 ; Sur les 152 449,02 € suivants à raison de 0,50 p. 1 000 ; Sur les 228 673,53 € suivants à raison de 0,25 p. 1 000 ; Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 € à raison de 0,10 p. 1 000. En aucun cas, l’indemnité allouée par une collectivité ne peut excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150. M. LINDEBOOM propose donc, compte tenu des prestations demandées à Monsieur SANGUINETTI Jean-Louis, à savoir conseil et assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui n’entrent pas dans ses obligations professionnelles, de décider de lui attribuer l’indemnité de conseil au taux maximum. Adopté à l'unanimité

116/2014. INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

(IRL) - FIXATION DU MONTANT DE L'IRL POUR 2013 Mme JELLALI indique que par lettre circulaire du 14 mars 2014, Monsieur le Préfet du Département du Var nous demande, conformément à l’article 3 du décret n°83 367 du 2 mai 1983 relatif à l’indemnité de logement due aux instituteurs et en application de l’article R 212-9 du code de l’éducation, de proposer le montant de ladite indemnité applicable en 2013. Celle-ci était fixée pour l’année 2012 à 3 423.23 €.

Mme JELLALI propose donc de suivre le montant proposé dans le Département du Var, au terme d’une réunion tenue en préfecture entre les Présidents des associations départementales, des Maires et les représentants des Enseignants, à savoir 3 446,85 € pour l’IRL de base sur l’indemnité appliquée en 2013. Adopté à l'unanimité

117/2014. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIAT IONS LEI

PETANQUAIRE ET BOULE DU LYS D'OR M. SALINI indique que les associations « Lei Petanquaire » et « Boule du Lys d’Or » ont récemment informé Monsieur le Maire de leur souhait d’organiser un concours de boules respectivement les 7 et 8 juin 2014 et le 29 juin 2014. Pour permettre de financer les coûts à la charge de ces associations, ces associations sollicitent une aide de la commune. Dans le but de soutenir ces associations dans leurs projets, M. SALINI propose de verser une subvention exceptionnelle de 800 € à ces deux organismes. Adopté à l'unanimité

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118/2014. MODIFICATION DU SERVICE PUBLIC DE PERSON NES (NAVETTES

GRATUITES) DESSERVANT LE CENTRE VILLE DE CAVALAIRE SUR MER. MODIFICATION DU CIRCUIT N°1

M. CORNA indique que par délibération en date du 22 mai 2014, des modifications ont été apportées aux circuits du service public de transport de personnes (navettes gratuites), créé au sein de la régie municipale de transport par délibération du 29 janvier 2009. Il est aujourd'hui proposé la modification du circuit n°1 afin d’optimiser les flux, d’augmenter le nombre de personnes transportées, d’augmenter le rayon d’action de notre service par une distribution des lignes comme suit : En période estivale, l'ensemble des circuits de navettes sera assuré, dans le cadre de la régie municipale de transports, susvisée 7 jours sur 7 ainsi que les jours fériés. Ces transports débuteront à compter du 15 juin 2014, pour desservir différents secteurs de la ville, comme décrit ci-après : M. CORNA propose également de modifier la convention signée avec le Conseil Général pour la mise en place de ce service. NAVETTE ESTIVALE - BUS "A" – CENTRE VILLE �� LES PLAGES (Période estivale) : CIRCUIT 1 : desservant les arrêts suivants : Gare → Bonporteau → Ottavi →La Baie→ Salle des fêtes → Ecole de voile → Le Parc → Plage des Dauphins → Plage de Pardigon → La Ricarde → La Carrade → Plage des Dauphins → Le Parc→ St Exupéry → Les Allies → Gare. La durée du trajet pour ce circuit est estimée à 40 minutes. Le kilométrage journalier est de 140 kms. Ce circuit sera assuré par un autocar d’une capacité de 59 places assises et 25 places debout mise à disposition des usagers. Ce service sera opérationnel durant trois mois, à savoir : du 15 juin au 15 septembre (Sauf le 15 août au matin). Horaires : de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 40. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 voix contre : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

119/2014. PARTICIPATION FINANCIERE AUX SEJOURS ORG ANISES PAR LE CENTRE DE LOSIRS 3-11 ANS POUR L'ETE 2014

Mme ROUX indique que le Centre de loisirs 3 -11 ans organise cette année trois séjours. Il est proposé aux enfants inscrits dans le groupe des 9 ans 1/2 / 11 ans 1/2 : - un séjour itinérant en péniche du 03 au 09 août 2014.

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Durée du séjour : 7 jours - 6 nuits Effectifs : vingt quatre enfants accompagnés de 3 animateurs B.A.F.A. et d’un membre de l’équipe de direction.

Il est proposé aux enfants inscrits dans les groupes des 8 à 9 ans : - un séjour à la Colle Saint Michel du 21 au 25 juillet 2014. Durée du séjour : 5 jours - 4 nuits Effectifs : vingt quatre enfants accompagnés de 3 animateurs B.A.F.A. et d’un membre de l’équipe de direction.

Il est proposé aux enfants inscrits dans les groupe des 6 /7 ans : - un séjour à la ferme pédagogique « Le Moulin d’Espagne » du 11 au 14 août 2014

Hébergement à la Ferme pédagogique « Le Moulin d’Espagne ». Durée du séjour : 4 jours - 3 nuits Effectifs : 20 enfants accompagnés de 3 animateurs

Adopté à l'unanimité

120/2014. PARTICIPATION FINANCIERE AU SEJOUR ORGAN ISE PAR

L'ACCUEIL DE LOISIRS POUR ADOLESCENTS 11-17 ANS POU R L'ETE 2014 Mme ROUX indique que le Centre Ados propose un séjour pour les jeunes Cavalairois âgés de 11 à 17 ans. Il est proposé : Un séjour aux SALLES SUR VERDON du lundi 21 au vendredi 25 juillet 2014

COUT DU SEJOUR SEJOUR ITINERANT PENICHE EN PENSION COMPLETE ACTIVITES

7 056 € 600 €

TOTAL DU SEJOUR 7 656 € Soit 283,50 € par enfant

COUT DU SEJOUR SEJOUR à LA COLLE SAINT MICHEL EN PENSION COMPLETE ACTIVITES

3 294 € 350 €

TOTAL DU SEJOUR 3 644 € Soit 135 € par enfant

COUT DU SEJOUR PENSION COMPLETE

3 360 €

TOTAL DU SEJOUR 3 360 € Soit 146 € par enfant

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L’hébergement s’effectuera sous tente dans un camping situé dans la base nautique des Salles sur Verdon. Les repas seront préparés et pris dans un chalet, avec cuisine équipée, mis à la disposition du groupe. Durée du séjour : 5 jours - 4 nuits Effectif : 15 jeunes accompagnés de 3 animateurs

Coût du séjour

Location de tentes Repas Activités

792 € 500 €

1 142 €

TOTAL 2 434 €

Soit 162,27 euros par jeune


121/2014. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L 'ACCUEIL DE

LOISIRS POUR ADOLESCENTS 11-17 ANS Mme ROUX indique que le Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs pour adolescents 11-17 ans approuvé par délibération du 26 mars 2010, modifié par délibération du 13 septembre 2013, doit être modifié. Au vu de la demande de plus en plus croissante de jeunes issus des communes avoisinantes, il est nécessaire d’adapter le règlement intérieur d’Accueil de Loisirs pour adolescents 11-17 ans. Mme ROUX propose les modifications du règlement intérieur suivantes : PREMIERE PAGE Article 1 – 1er paragraphe : La phrase « Le Centre Ados est ouvert à tous les jeunes âgés de 11 à 17 ans, demeurant à Cavalaire-sur-Mer et fréquentant un établissement secondaire situé dans le Var » est modifiée par « Le Centre Ados est ouvert à tous les jeunes âgés de 11 à 17 ans, demeurant à Cavalaire-sur-Mer ou sur les communes avoisinantes, et fréquentant un établissement secondaire situé dans le Var. » 3ème paragraphe : La phrase « Le coût de l'inscription au Centre Ados est de 10 € par jeune et par an. » est complétée par « …pour les jeunes résidant à Cavalaire-sur-Mer et de 20 € par jeune et par an, pour ceux des communes avoisinantes.». 4ème paragraphe : Est rajoutée à la fin de la phrase « … responsable légal faisant foi» les termes suivants «et sur les communes avoisinantes. ». Article 2 : Est modifié « pour l’année en cours du 1er septembre au 31 août » par « du 1er janvier au 31 décembre » Est modifié « Le tarif de base est délibéré chaque année en Conseil Municipal » par « Le tarif de base est délibéré en Conseil Municipal »

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Au paragraphe « Inscriptions pour les activités et les séjours payants : » est rajoutée la précision suivante : « Les jeunes habitants sur les communes avoisinantes seront mis directement sur liste d’attente et dès qu’une place se libère un membre du personnel du Centre Ados avertit la personne concernée ». DEUXIEME PAGE La phrase suivante «La réservation des prestations payantes peut se faire par téléphone ou au Centre Ados, uniquement par les parents.» est remplacée par « Pour les jeunes âgés de moins de 15 ans, la réservation des prestations payantes peut se faire uniquement par les parents, par téléphone ou directement au Centre Ados. Pour les jeunes de 15 à 17 ans, une autorisation parentale est obligatoire ; celle-ci peut se transmettre par téléphone, par S.M.S ou par e-mail au Centre Ados. » Article 3 – paragraphe « Lieu de paiement » Suite au déménagement du B.I.J., il convient de supprimer le texte suivant « à côté du Bureau d’Information Jeunesse (B.I.J.). Au paragraphe « Remboursement », il convient de modifier le paragraphe suivant «Seuls les parents peuvent annuler l’inscription à une activité, au maximum deux jours avant celle-ci. En cas d’absence à une activité (le jour même ou non prévue deux jours avant), le paiement sera mis en avoir exclusivement sur présentation d’un certificat médical sous 3 jours ouvrables. » par « Seuls les parents peuvent annuler l’inscription à une activité, au maximum deux jours avant celle-ci. En cas d’absence à une activité (le jour même ou non prévue deux jours avant), le paiement sera encaissé ou mis en avoir sur présentation d’un certificat médical sous 3 jours ouvrables. » En ce sens, il convient de rajouter en suivant le texte «Les séjours ou week-ends annulés deux jours avant le départ seront soumis au paiement obligatoire, d’un forfait de 30 € pour les week-ends et de 80 € pour les séjours ». TROISIEME PAGE Article 6 : Est modifié « Madame le Maire » par « Monsieur le Maire ». Article 7 : est modifié dans le paragraphe « Horaires hors vacances scolaires » : « Mercredi : 13 h 30 – 18 h 30 » par « Mercredi : 13 h 00 – 18 h 30 » Il convient également de modifier « La salle du Centre Ados sera ouverte du lundi au vendredi de 13 h 30 à 18 h 30 (en juillet et août la Salle du Centre Ados fermera à 21h00 le vendredi). » par « La salle du Centre Ados sera ouverte du lundi au vendredi de 13 h 30 à 18 h 30 (en juillet et août la Salle du Centre Ados fermera plus tard le vendredi et ce, en fonction du planning d’activités établi). Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

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122/2014. MODIFICATION ET MISE A JOUR DU TABLEAU D ES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - EXERCICE 2014

Mme GAUTHIER indique que le tableau du personnel de la ville de Cavalaire-sur-Mer, remis à jour par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, doit faire l’objet des modifications et mises à jour ci-après pour l’exercice 2014. I – EMPLOIS PERMANENTS Suite à certains mouvements de personnel ou modifications de postes (mutations, départs à la retraite, avancements, réussites aux concours ou examens professionnels), il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

1) CREATIONS :

Conformément au dispositif relatif à l’entretien d’évaluation, il est proposé de créer l’emploi suivant suite aux mouvements de personnel :

- 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe - 3 adjoints techniques de 1ère classe - 1 brigadier chef principal - 1 A.T.S.E.M. principal de 2ème classe - 1 A.T.S.E.M. de 1ère classe

Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

123/2014. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT RELATIVE A LA

PARTICIPATION FINANCIERE AUX TRAVAUX DE MISE EN SEC URITE ET AU TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DE LA VOIRIE

DEPARTEMENTALE DE LA RUE ROUGET DE L'ISLE ET DU CHE MIN DU TRAIN DES PIGNES

M. CORNA rappelle que le 7 avril 2013, un éboulement de talus s’est produit entraînant l’obstruction de la rue Rouget de l’Isle. Cet événement a impliqué différents propriétaires, publics et privés :

- Mme TONNOIR, propriétaire de la parcelle AR 110 (fonds supérieur) - La Ville de Cavalaire-sur-Mer, propriétaire de la parcelle AO 389 (partie

supérieure du talus) - Le Département du Var, propriétaire de la parcelle AO 386 (partie inférieure du

talus et portion de voirie obstruée par l’éboulement). Une expertise judiciaire, toujours en cours à ce jour, a été ordonnée en août 2013 par le Tribunal Administratif de Toulon, à la requête des propriétaires de la parcelle AR 110. Parmi les chefs de mission de l’expert désigné par la juridiction précitée figurent « l’évaluation du coût des travaux nécessaires à la réparation des désordres et à la

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survenance de nouveaux désordres », ainsi que la détermination du « caractère d’urgence » travaux (ordonnance du TA du 20 août 2013). Dans son pré-rapport du 20 mars 2014, l’Expert judiciaire a produit, sur la base de deux devis transmis par les parties, une estimation du coût des travaux (point 8.3) et a confirmé l’urgence d’entreprendre des travaux, information donnée aux parties lors d’un accédit tenu les semaines précédentes. Sur le fondement de cette position de l’Expert et en accord avec celui-ci, et au titre du pouvoir de police générale conféré au Maire par l’article L2212-2-5°, la Ville de Cavalaire-sur-Mer a décidé d’engager les travaux de réouverture de la voie et de confortement du talus éboulé. Ces travaux ont été entrepris au mois de mars 2013, et se sont élevés à un montant de 244 734,00 € HT. Les deux collectivités publiques dont les propriétés respectives ont été impactées par l’éboulement précité, se sont entendues afin de partager le coût de ces travaux. Le Département a ainsi accepté de prendre à sa charge 50% du montant HT des travaux précité, soit une participation financière de 122 367,00 € HT. La Ville s’engage à reverser au Département, dans la limite du montant de sa participation aux travaux, toutes sommes qu’elle percevrait dans le cadre de l’expertise judiciaire en cours ou de toutes actions qu’elle mènerait à l’encontre du propriétaire à l’origine des désordres. Par ailleurs, il s’avère que la portion de voie impactée par l’événement – la parcelle AO 386 – relève de l’emprise de l’ancienne voie du chemin de fer de Provence. Ces éléments de voirie n’ont aucune vocation à demeurer propriétés du Département, considérant leur fonction de desserte, depuis la RD 559 et de liaison entre des unités foncières du territoire cavalairois à vocation principale d’habitat. Par conséquent, il est nécessaire de procéder à l’intégration dans la voirie communale de la parcelle AO 386 par cession amiable de cette parcelle conformément à l’article L3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Ce transfert de domanialité sera effectif dès que seront devenues exécutoires la présente délibération et celle concordante du Conseil Général du Var. M. CORNA propose d’approuver le principe de la participation financière et du transfert de domanialité précités de même que les termes de la convention jointe ayant pour objet leur mise en œuvre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention. Adopté par : 25 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Ariane CHODKIEWIEZ 4 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Jean-Michel GUILLAUD

124/2014. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A UX STAGES DE VOILE ORGANISES DANS LE CADRE DE L'ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS

Pendant les vacances scolaires d’été et de la Toussaint, l’Ecole Municipale des Sports propose à ses usagers la participation à des stages de voile délivrés par le Yacht Club.

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Il existe deux types de stages :

- Un stage Optimist et Catamaran, d’un montant de 149 € / stage / enfant - Un stage Planche à Voile, d’un montant de 129 € / stage / enfant

Le Yacht Club a décidé d’appliquer une réduction de 30% sur le montant de ces stages. M. DEBIARD propose que la Ville prenne en charge, à hauteur de 50%, le montant restant dû. Les parents des enfants inscrits à l’Ecole Municipale des Sports devront dès lors s’acquitter auprès de la régie municipale des sports (montant arrondi à l’euro le plus proche):

- d’un montant de 52 € / stage / enfant pour les stages Optimist et Catamaran - d’un montant de 45 € / stage / enfant pour les stages Planche à Voile.

Pour bénéficier de ces tarifs, les parents devront obligatoirement inscrire leurs enfants auprès de l’Ecole Municipale des Sports. La Ville reversera au Yacht Club, par stage et par enfant dûment inscrits à l’un des stages dans le cadre de l’Ecole Municipale des Sports, et sur production d’une facture (individuelle ou globalisée) :

- Un montant de 104,30 € pour les stages Optimist et Catamaran (prévisionnel : 60 enfants)

- Un montant de 90,30 € pour les stages Planche à Voile (prévisionnel : 20 enfants).


INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL sur les DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* MARCHES (MAPA) Fournitures et Services - Résiliation de la convention relative à la réalisation d’un livre photo sur la Ville Location de véhicules - Location de véhicules pendant la saison estivale pour les besoins de la commune – lot 2 location de deux bennes à ordures ménagères pour un montant de 37 681.20 € TTC avec la Sté SUD LOCATION VOIRIE - Location longue durée d’un véhicule de représentation avec la Sté DIAC LOCATION pour un montant de 12 396.96 € TTC Spectacles pyrotechniques - Accord cadre pour la réalisation de spectacles pyrotechniques avec les sociétés suivantes PYRAGRIC et ETIENNE LACROIX Vidéoprotection - Accord cadre pour l’optimisation, l’extension et la maintenance d’un système de vidéoprotection pour les montants suivants : optimisation : 6 415.52 € TTC, maintenance : 10 677.82 € TTC, extension : 121 916.70 € TTC (estimatif) avec la Société CIRCET

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Assainissement - Signature de l’avenant n° 1 au marché n°75/2012 « Travaux de réparation et maintenance du réseau d’assainissement et ouvrages annexes » avec l’entreprise Dall’Erta Photocopieurs - Signature de l’avenant n° 1 au marché n°25/2013 « Location et maintenance d’un parc photocopieurs pour la Commune » qui porte le montant de la décomposition du prix global et forfaitaire de 13 336.00 € HT à 16 003.20 € TTC avec la Société Littoral Bureautique * FINANCES - Réalisation d’un prêt de 485 000 € budget principal auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur - Réalisation d’un prêt de 485 000 € budget principal auprès de la Caisse Régionale Crédit Mutuel Méditerranéen * CIMETIERE COMMUNAL Vente de concessions de terrain pour un montant de 245 € VU par Nous, Monsieur Philippe LEONELLI, Maire de C avalaire sur Mer, conformément aux dispositions de l'art. L.2121-25 d u Code Général des Collectivités Territoriales pour être affiché le 26 juin 2014 Les présentes délibérations dont le texte complet est ici produit dans ce document faisant office de compte-rendu peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification).

Documents

Cavalaire - Conseil Municipal du 20 Juin 2014