Conseil Régional de l’Ordre des Médeinscnom.ma/wp-content/uploads/2018/04/RAPPORT-REUNION-AGC-DU-… · PRIVE PUBLIC FAR CHU TOTAL FES 550 829 8 91 1478 BOULEMANE 09 94 - - 103

Conseil Régional de l’Ordre des Médecins Région : Fès-Boulemane

Bilan 2017Assemblée Générale des Conseils

le 08/04/2018

Organisation

Conseil Régional de l’Ordre des Médecins F-B

Conseil Régional Fès Boulemane

Conseil Régional Fès-Boulemane2016 - 2018

Nom et prénom Fonction

Dr. MILOUDI Fadil PRESIDENT

Dr. NAAMANE Jamal Eddine 1ER VICE PRESIDENT

Pr. MAZAZ Khalid 2ème VICE PRESIDENT

Dr. BOULAGUIGUE Fouad SECRETAIRE GENERAL

Dr. ZAOUI SEGHROUCHNI Nadia SECRETAIRE GENERALE ADJOINT

Dr. CHERKI HOSRI Meriam TRESORIERE

Pr. EL KOUACHE Mustapha TRESORIER ADJOINT

Dr. AMINE Abdelaziz

ASSESSEURS TITULAIRES

Dr. AMMOR Mohamed

Dr. FAKHIR Meriem

Dr. FARAH Bouchra

Dr. HJIEJ Soumaya

Dr. LAHLOU Chakib

Dr. MORCHID Abdelaziz

Dr. TAZI Hicham

Pr. HARMOUACH Taoufik

Dr BAKKALI Mehdi MÉDECIN MILITAIRE


Agenda CROM

Réunions ordinaires

Réunion hebdomadaire du bureau CROM

Réunion trimestrielle du conseil CROM

Réunion annuelle de l’assemblée générale du CROM

Réunion mensuelle des commissions CROM

Réunion trimestrielle de formation continue

Réunions extraordinaires

Réunion avec les instances, autoritésWali, Directeur régional de la santé, procureur du Roi, Directeur du CHU, Doyen faculté de médecine …….

Réunion avec les représentants des syndicats, amicales, associations médicales, Directeurs des cliniques ……..

Réunion en cas de plaintes avec le médecin concerné et le plaignant

Réunion discussion, décision, proposition à la demande des membres du CROM ou CNOM ou autre


Réunions du CROM2016 2017 Mars

2018

Assemblée Générale du CROM FB 1

Réunions Trimestrielle du CROM 2 3 1

Réunions du bureau 32 34 05

Réunions de la formation disciplinaire 1 4

Réunions de la commission F.Disciplinaire

2

Réunions de la commission FMC 2 2

Réunions de la commission sociale 1 1

Réunion avec les Directeurs des Cliniques et Centres d’Hémodialyses

1

Réunions avec le syndicat des Médecins du secteur privés de Fès

1

Réunion avec SNESUP et SIMSP 1

Réunion avec Présidents des Amicales 1conseil régional de l'ordre des médecins

Fès

Bilan administratif


Conseil Régional Fès Boulemane

Total des inscriptions

PRIVE PUBLIC FAR CHU TOTAL

FES 550 829 8 91 1478

BOULEMANE 09 94 - - 103

MY YAACOUB 1 20 - - 21

SEFROU 33 47 - - 80

TOTAL 593 990 8 91 1682


Total des inscriptions


PRIVE : 59334,15%

PUBLIC : 990 60,10%

FAR : 80,26%

CHU : 91 5,47%

REPARTITION DES MEDECINS INSCRITS A L'ORDRE PAR SECTEUR

PRIVE

PUBLIC

FAR

CHU

26% des inscrits à jour en 2016

534

939

865

204 200

6 0 0

200

400

600

800

1000

PRIVE PUBLIC CHU FAR

INSCRITSA JOUR


25% des inscrits à jour en 2017

583

994

93 5231 182

12 1 0

200400600800

10001200


INSCRITS

A JOUR


14% des inscrits à jour au cours de l’année 2018

593

990

91 8143 89 3 0 0

200400600800

10001200


INSCRITS A JOUR


Autorisation d’ouverture et visites des cabinets

2016 2017 2018

Cabinets médicaux 34 30 16

Centres d’hémodialyse 4 1 2

Laboratoires d’analyses biologiques 1 3 1

Cliniques 3 3 1

conseil régional de l'ordre des médecins Fès

Attestations administratives

2016 2017 2018

Attestation d’inscription

Secteur privé

Secteur public

23

03

15

12

10

3

Attestations de travail 48 89 26

Attestation de dépôt de dossier d’inscription 8 54 25

Attestation de bonne conduite 1 6 5

Cessation d’activité 8

Autorisation et licence de remplacement 12 63 23


Conventions et contrats

2016 2017 2018

Contrats de médecine de travail visés par le CROM3

Conventions de pratique médicale entre médecins et cliniques visées par le CNOM

11 9 4

Contrats d’association (cabinet de groupe) visés par le CNOM

2

Contrats d’association (cliniques) visés par le CNOM

2 1


Formation disciplinaire


Conseil régional Fès Boulemane


Plaintes reçues Année 2016

Nombre de plaintes

Observation

21 - Plaintes instruites : 11

- Plaintes en phase de la commission disciplinaire : 10

Plaintes reçues Année 2017


Nombre de plaintes

Observation

18- Plaintes instruites dont celles des années précédentes: 41

- Plaintes en phase de la commission disciplinaire: 16

PLAINTES RECUES ANNEE 2017 AG 042018.pptx

PLAINTES INSTRUITE ANNEE 2017 AG 042018.pptx

PLAINTES EN COURS D'INSTRUCTION AG 042018.pptx

Plaintes reçuesAnnée 2018


Nombre de plaintes

Observation

3 Toutes les plaintes sont en phase de la commission disciplinaire

LISTE DES PLAINTES ANNEE 2018 AG 042018.pptx

Formation continue



Formation ContinueAnnée 2016


Formation ContinueAnnée 2016

• 3ème Journée de Formation continue en date du 29 Avril 2016 :

• Le thème « Les erreurs médicales ».

• Nombre de médecins présents : 131.

• 4ème Journée de Formation continue en date du 21 Mai 2016 :

• Le thème « La morale du médecin ».



La Formation continue année 2017


Formation Continue 2017 :

• 5 ème Journée de Formation continue en date du 13 Mai 2017 :

• Le thème « La Loi 131-13 relative à l’exercice de la Médecine : Nouveautés et contraintes ».

• Animée par Dr A. BELGHITI ALAOUI



Participation - Représentationdu CROM 2016

• Participation à la séance de travail et de réflexion sur la thématique de la santé maternelle et infantile organisée par la Direction Régionale de la Santé Fès –Meknès le 17 mars 2016.

• Participation aux travaux de la conférence sous le thème « Problématique des urgences médicales au Maroc » organisée par la Confédération des Médecins du parti de l’Istiqlal en collaboration avec le Centre Marocain d’Etude et de Recherche sur la Politique Sanitaire , le 19 mars 2016 à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Fès.

• Participation aux travaux du 3ème Congrès National de l’ADN tenu le 14- 15 et 16 octobre 2016 à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Fès.

• Réunion avec des Médecins Néphrologues de la ville de Fès concernant la problématique de répartition des malades dialysés Ramed-istes tenue le 27 octobre 2016 au siège du CROM.


Participation - Représentationdu CROM 2016 suite

• Participation aux travaux de la demi -journée débat sous le thème « Cadre Légal et Aspect pratique de la Telédéclaration et télépaiement » organisée par l’Ordre Régional des Experts Comptables de Rabat et Nord en partenariat avec la Direction Régionale des Impôts de Fès-Meknès le 03 novembre 2016 à l’hôtel Palis Médina de Fès

• Représentation du CROM à deux commissions de contrôle: la première concernant l’exploitation d’un lieu comme « مركز للطب النبوي » et la deuxième concernant l’exploitation d’un lieu comme « centre d’audition » le 16 novembre 2016.

• Aux travaux de la 12ème journée d’automne de l’Association de Santé au Travail de Fès sous le thème « Le Médecin du Travail et la Préservation de l’environnement » organisée le 26 novembre 2016.

• Adhésion au Conseil de l’égalité des chances et l’approche du genre créé par le Conseil de la Région Fès-Meknès


• Réunion au CNOM concernant la Formation Médicale Continue tenue le 4 et 5 mars 2017.

• Participation au travaux de la réunion de préparation du processus de déclinaison du Plan Stratégique National (PSN) de lutte contre le SIDA en plan d’action régional, 2017-2021

• Participation à la cérémonie de distribution du prix de l’université Sidi Mohamed Ben Abdellah de l’handicap session 2017, et à l’inauguration officielle de la sixième session des journées scientifiques concernant l’handicap à Fès.

• Participation à la réunion du Conseil d’égalité, équivalence des chances et l’approche du genre tenue le 19 juillet 2017 au siège du Conseil Régional Fès Meknès.

• Participation au Conseil de la Faculté de médecine et de pharmacie de Fès le jeudi 20 juillet 2017


Participation - Représentationdu CROM année 2017

• Réunions avec la commune de Fès au sujet du traitement des déchets médicaux des cliniques, des centre assimilés et des cabinets médicaux

• Participation aux travaux de la séance de formation concernant la saisie des données comptable tenue au CNOM le 04 et 05 octobre 2017.

• Tenue de réunion avec Monsieur le Wali de Fès Meknès au sujet de l’exercice de la médecine dans le cadre du TPA tenue le 03 octobre 2017.

• Tenue de réunion avec Monsieur le procureur du Roi auprès de cours de 1ère instance au sujet de la poursuite judiciaire à l’encontre d’un médecin du secteur privé à Fès.

• Participation à la Réunion des présidents tenue au siège du CNOM en date du 06 Novembre 2017

• Participation à la journée organisée par l’Association de Santé au Travail de Fès sous le thème « le Médecin du Travail et la Prévention dans le BTP » le 16/12/2017.


Participation - Représentationdu CROM année 2017suite

Représentations du CROM Fès Boulemane année 2018

• Participation aux 19èmes journées de pédiatrie de Fès organisée par

l’Amicale des pédiatres de la wilaya de Fès du 02 au 04 mars 2018.

• Participation à la journée sur la fiscalité organisée par la DRI et le Conseil

de l’Ordre des Experts Comptables le 01/03/2018

• Participation à la journée contre la tuberculose organisée par la ligue

Marocaine de lutte Contre la tuberculose en collaboration avec le

Ministère de la Santé et le Conseil Communal de la région Fès Meknès le

22 mars 2018


Visites des cliniques

• Visite des membres du conseil à la clinique ATLAS et réunion avec son directeur

le 20 février 2017

• Visite des membres du conseil à la clinique AR-RAZI et réunion avec son directeur

le 22 février 2017

• Visite des membres du conseil à la clinique ANNAKHIL et réunion avec son

directeur le 24 février 2017

• Visite des membres du conseil à la clinique AL KAWTAR et réunion avec son

directeur le 01 mars 2017

• Visite des membres du conseil à la clinique NOUR et réunion avec son directeur

le 07 mars 2017


Projet relatif au code de Déontologie



Amendements du projet relatif au Code de Déontologie


• Remarques générales :

• A notre sens ce projet de décret bien qu’il est complet et complémentaire par certaines dispositions des différentes lois sur lesquelles il s’est basé, reste assez long et exhaustif (158 Articles). On y retrouve beaucoup de références et beaucoup de rappels de différentes lois qui sont d’ailleurs en vigueur. Il s’agit particulièrement des lois concernant la télémédecine, les règles relatives à l’expérimentation sur l’homme et dispositions prévues sur le projet de la loi PMA.

• Remarques particulières :

• Art8 : le paiement direct ou par tiers payant le cas échéant des honoraires par le malade au médecin conformément à la réglementation en vigueur.

• Il n’existe cependant pas de réglementation en vigueur en dehors de la nomenclature des actes et la tarification de l’AMO (tarif de responsabilité et tarif de remboursement). Pourquoi ne pas appliquer le système de secteurs tel est le cas en France.

• Art12 : un médecin ne peut abandonner ses malades même sur ordre formel des autorités surtout quand ils sont en état de souffrance.

• Art 24 :

• (3) toute collaboration à une entreprise commerciale de soins dans laquelle le médecin n’aurait pas sa propre indépendance professionnelle. Article en contradiction avec la loi 131-13 en matière d’ouverture de capitaux dans le but de rendre l’activité médicale purement commerciale

• Art 25 : n’a pas lieu d’exister à notre sens

• Art 32 Article hors chapitre

• Art 59 : le consentement doit être par écrit pour traçabilité.

• Art 68 : c’est l’occasion de la préciser au niveau de ce projet.

• Art 84: faire allusion aux formulaires réservés à cet effet.

• Art92 : Préciser le titre universitaire et ou le diplôme de spécialité qui fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel mentionnant l’intitulé de la discipline.

• Art105 : sous réserve des dispositions de l’article 93 ci-dessus. Cette référence mentionnée est hors sujet

Projet relatif aux normes techniques des cliniques et cabinets médicaux privés



Amendements du projet relatif aux normes techniques des cliniques

N° N °Article ou duTitre

Version Actuelle Version Amendée

1 3- (2ème paragraphe) Doivent aussi faire objet d’affichage à

l’entrée de la clinique :

• La liste des médecins exerçants au sein

de la clinique

• Les conventions avec les organismes

d’assurance maladie

• La tarification appliquée au sein de

la clinique (actes, prestations et

honoraires des professionnels qui y

exercent)

• La liste des spécialistes

• Le calendrier horaire des consultations.

Doivent aussi faire objet d’affichage à

l’entrée de la clinique :

• La liste des médecins exerçants au

sein de la clinique

• Les conventions avec les

organismes d’assurance maladie

• La tarification appliquée au sein de

la clinique (principaux actes,

prestations et honoraires des

professionnels qui y exercent)

• La liste des spécialistes

• Le calendrier horaire des

consultations.

2 21 - (3ème paragraphe) Chaque chambre d’hospitalisation à un lit

doit disposer d’une surface utile de 18m²

minimale, inclus bloc sanitaire comprenant

WC, douche et lavabo pour inclure un

canapé pour accompagnons, la surface est

à grandir.

Chaque chambre d’hospitalisation à un

lit doit disposer d’une surface utile de

15m² minimale, inclus bloc sanitaire

comprenant WC, douche et lavabo

pour inclure un canapé pour

accompagnants, la surface est à

grandir.





3 21 - (4ème

paragraphe)

Chaque chambre d’hospitalisation à deux

lits doit disposer d’une surface utile de

24m² minimale, inclus bloc sanitaire

comprenant WC, douche et lavabo avec

possibilité d’un canapé pour accompagnant

Chaque chambre d’hospitalisation à

deux lits doit disposer d’une surface

utile de 20m² minimale, inclus bloc

sanitaire comprenant WC, douche et

lavabo avec possibilité d’un canapé

pour accompagnant

4 21 - (6ème

paragraphe)

La clinique doit disposer au minimum

d’une chambre d’une surface

respectivement de 20m² et 26m²

minimum, individuelle ou double pour

PMR incluant, bloc sanitaire comprenant

WC douche, lavabo et accessoires pour les

personnes à mobilité réduite

La clinique doit disposer au minimum

d’une chambre d’une surface de 18m²

et 22m² minimum, individuelle ou

double pour PMR incluant, bloc

sanitaire comprenant WC douche,

lavabo et accessoires pour les

personnes à mobilité réduite

5 33 Le bloc opératoire doit être conçu comme

suivant :

• La zone 1/ filtre d’accès (douane) :

avec au minimum les locaux suivants :

• Sas d’accès et transfert patient : 16

m²

Le bloc opératoire doit être conçu

comme suivant :

• La zone 1/ filtre d’accès (douane) :

avec au minimum les locaux

suivants :

• Sas d’accès et transfert patient :

12 m²

Amendements du projet relatif aux normes techniques des cliniques (suite)


Amendements du projet relatif aux normes techniques des cliniques (suite)



6 35 Chaque salle d’opération doit :Avoir une surface minimale utile de 30m²donnant ainsi la possibilité d’accueillir l’équipement nécessaire aux techniques modernes.Avoir une surface minimale de 40m² pour les spécialistes de chirurgie cardiaque, de neurochirurgie ou traumato orthopédie

Chaque salle d’opération doit :Avoir une surface minimale utile de 25m² donnant ainsi la possibilité d’accueillir l’équipement nécessaire aux techniques modernes.Avoir une surface minimale de 35m²pour les spécialistes de chirurgie cardiaque, de neurochirurgie ou traumato orthopédie


Amendements du projet relatif aux normes techniques des cabinets médicaux

du secteur privé



1 2 Un cabinet médical privé peut être

implanté dans un immeuble autonome ou

dans un immeuble à usage d’habitation ou

de bureaux sous réserve du respect de la

législation et la réglementation relative à

l’urbanisme, au statut de la copropriété des

immeubles bâtis et la sécurité des

personnes ainsi que celles relatives à

l’accessibilité. Il doit être situé soit au

rez-de-chaussée, soit aux étages

supérieur s’ils disposent des

ascendeurs utilisables.

Un cabinet médical privé peut être

implanté dans un immeuble autonome

ou dans un immeuble à usage

d’habitation ou de bureaux sous

réserve du respect de la législation et la

réglementation relative à l’urbanisme,

au statut de la copropriété des

immeubles bâtis et la sécurité des

personnes ainsi que celles relatives à

l’accessibilité. Il doit être situé soit au

rez-de-chaussée ou en 1er étage, soit

aux étages supérieurs s’ils disposent

des ascendeurs utilisables.

2 5 La superficie minimale de l’ensemble des

locaux composant le cabinet médical, ne

peut-être inferieur à soixante (60) mètres

carrés

La superficie minimale de

l’ensemble des locaux composant le

cabinet médical, ne peut-être

inferieur cinquante (50) mètres

carrés

Commission sociale


Conseil régional Fès Boulomane

Projet du club des médecins «DAR Al Hakim Fès »

• Suite au refus d’octroi par le Directeur du

Centre Régional d’Investissement Région Fès

Meknès, d’un Lot de terrain Domanial situé à

Ouled Tayeb, les membres de la Commission

Sociale ont entamé une série de rencontres

avec le Directeur du Groupe Al Omarne pour

une éventuelle acquisition d’un Lot de terrain

d’une superficie globale 5995m2 situé au

Lotissement Al Jinane, extension commue de

Ain Chkef, destiné aux équipements

• Proposition de prix donnée par Al Omrane:

5.620.312,50 DH conseil régional de l'ordre des médecins Fès

Projet du club Al Omrane (Mars 2017)


• Conflits entre les Médecins des différents secteurs sur l’exercice de la médecine TPA, malgré les efforts déployés par le CROM

• Pas de possibilité de contrôle par le CROM de l’exercice médical au niveau des cliniques

• Plusieurs plaintes concernant le TPA sont en instance à cause des contradictions entre les textes réglementaires

• Intervention de la justice dans des conflits générés par les débordements, ce qui retentit sur l’image du médecin


CONTRAINTES

• Etat de santé critique d’un personnel du CROM FB

• Difficulté de recrutement de personnel qualifié

• Décision de recruter une nouvelle secrétaire, actuellement en période de formation dans l’attente de recrutement par le CNOM

• Blocage dans l’acquisition de terrain pour construction de Club pour les Médecins avec siège

• Mécontentement des médecins du manque des caducées et du retard dans la livraison des cartes professionnelles

• Réticence des médecins à régler leur cotisation et demande de la revoir à la baisse

• Revoir l’article du Règlement Intérieur concernant le mode de calcul des indemnités de fonctionnement des Conseillers


CONTRAINTES

Conclusion

• Assainir l’exercice de la médecine par l’adoption de

Lois mettant fin à l’ambiguité actuelle

• Permettre aux CROMs de contrôler l’exercice de la

médecine dans leurs régions

• Plaidoyer pour l’acquisition du terrain pour Dar Al

Hakim avec siège du CROMconseil régional de l'ordre des médecins Fès

Bilan financier du 01/01/2016 au 31/12/2016



DEPENSES


DEPENSES D'INVESTISSEMENT

N° COMPTE DEPENSES MONTANT

2100 Etudes 694,96

2310 Terrains

2320 Constructions

2332 Matériel et outillage

2331 Installations techniques

2351 Mobilier de bureau 159 011,20

2352 Matériels de bureau et équipements informatiques 26 295,00

2340 Matériels de transport

2380 Autres immoblilisations 30 306,86

TOTAL 216 308,02

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTN° COMPTE DEPENSES MONTANT

6122 Fournitures de bureau 9 739,82

6125 Eau, électricité, assainissement 9 137,89

6131 Locations et charges locatives 51 840,00

6132 Redevance de crédit bail

6133 Entretien et réparations 8 224,76

6134 Primes d'assurance

6135 Rémunération du personnel extérieur 4 555,00

6136 Rémunération d'intermédiaire et honoraires 5 000,00

6137 Redevances pour brevets et droits similaires

6141 Documents et études générales

6142 Transports 873,00

6143 Déplacement, mission, et réceptions 42 813,87

6144 Publicités, publications et relations publiques

6145 Frais postaux et de télécommunications 17 450,80

6146 Cotisations et dons

6147 Frais bancaires 1 197,80

6160 Impôt et taxes

6170 Charges de personnel 74 510,30

9181 Indemnités des membres des Conseils de l'Ordre

9148 Autres charges de fonctionnement 12 968,63

9300 Charges financières

TOTAL dépenses de fonctionnement 238 311,87

Virement des cotisations au CNOM 824 000,00


RECETTES

N° COMPTE RECETTES MONTANT

7111 Cotisations Ordinales 749 600,00

7111 Frais d’Installation 103 500,00

TOTAL 853 100,00

7160 Subventions et dons 207 200,00

7300 Produits financiers 112 000,00

SOLDE BANQUE AU 31/12/2016 199 445,43

SOLDE CAISSE AU 31/12/2017 3 540,76




DEPENSES




2100 Etudes

2310 Terrains

2320 Constructions



2351 Mobilier de bureau

2352 Matériels de bureau et équipements informatiques


2380 Autres immoblilisations 2 500,00

TOTAL



6125 Eau, électricité, assainissement 7 780,48




6134 Primes d'assurance

6135 Rémunération du personnel extérieur 650,00

6136 Rémunération d'intermédiaire et honoraires



6142 Transports 30,00

6143 Déplacement, mission, et réceptions 83 088,76


6145 Frais postaux et de télécommunications 14 952.24


6147 Frais bancaires 2 384,74

6160 Impôt et taxes 707,00

6170 Charges de personnel 5 060,00


9148 Autres charges de fonctionnement

9300 Charges financières 13 000,00

TOTAL dépenses de fonctionnement 208 583,32

Virement des cotisations au CNOM 703 500,00


RECETTES




Total 711 700,00


7300 Produits financiers 180,00

SOLDE BANQUE FONCTIONN AU 31/12/2017 44 019,27

SOLDE BANQUE COTISATION AU 31/12/2017 4 322,50

SOLDE CAISSE AU 31/12/2017 112,19




DEPENSES




2100 Etudes

2310 Terrains

2320 Constructions



2351 Mobilier de bureau

2352 Matériels de bureau et équipements informatiques


2380 Autres immoblilisations

TOTAL



6125 Eau, électricité, assainissement 486,35






6142 Transports

6143 Déplacement, mission, et réceptions


6145 Frais postaux et de télécommunications 2 782,80


6147 Frais bancaires 278,80

6160 Impôt et taxes

6170 Charges de personnel


9148 Autres charges de fonctionnement

9300 Charges financières

TOTAL dépenses de fonctionnement 22 565,70Virement des cotisations au CNOM :

Reliquat des cotisations ordinales et frais d’installations 2017 93 500,00

Cotisations et frais d’installation 2018 311 200,00

TOTAL: 404 700,00


RECETTES




TOTAL: 379 400,00


7300 Produits financiersSOLDE BANQUE FONCTIONN AU 31/03/2018 97 284.67

SOLDE BANQUE COTISATION AU 31/03/2018 70 904,50

SOLDE CAISSE AU 31/03/2018 2 356,44