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Commander des mesures
damiante dans lair
des organismes accrdits
Conseils aux employeurs
Conc
eptio
n gr
aphi
que
: Eva
Min
em
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individuelles
mesures
environne mentales
Les employeurs dont les salaris sont exposs au risque amiante
sont tenus de faire appel des organismes accrdits pour valuer les
niveaux dempoussirement1.
Ce document dcrit les objectifs et la manire de commander auprs
des organismes accrdits :
les mesures individuelles sur oprateurs2, les mesures
environnementales3
que lentreprise doit faire raliser.
1Articles R 4412-94 et suivants du Code du travail.2Les mesures
individuelles sur oprateurs permettent dvaluer le niveau
dempoussirement gnr par les processus mis en uvre sur les matriaux
contenant de lamiante, destimer une mesure dexposition individuelle
et vrifier le respect de la VLEP-8 h. 3Les mesures
environnementales correspondent des valuations du niveau de
concentration en fibres damiante dans lair pour vrifier limpact, en
termes de libration de fibres, de ltat de dgradation de matriaux
contenant de lamiante en place. Elles permettent aussi de vrifier
limpact des oprations sur leur environnement et labsence de
dispersion de fibres en dehors de la zone des travaux.
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individuelles
mesures
environne mentales
Vous exercez des travaux de sous-section 3(Travaux de retrait ou
dencapsulage damiante et de matriaux, dquipements et de matriels ou
darticles en contenant, y compris dans les cas de dmolition)
Vous devez effectuer des analyses
Pendant les travaux, pour vous permettre de :
Vrifier le niveau dempoussirement des processus4 loccasion dun
contrle interne ou dune validation annuelle.Vrifier le respect de
la valeur limite dexposition professionnelle en concentration
moyennesur 8 heures (VLEP-8 h).Vrifier lefficacit des moyens de
protection collective afin de valider lanalyse des risques.Vrifier
labsence de pollution dans la zone dapproche du sas
personnel.Vrifier labsence de pollution dans la zone de rcupration
(selon la configuration, une mme mesurepeut tre ralise pour la zone
dapproche du sas personnel et la zone de rcupration).Vrifier
labsence de pollution dans la zone dapproche du sas
matriel/dchets.Vrifier labsence de pollution dans lenvironnement du
chantier.
Vrifier labsence de fibres damiante au niveau du rejet des
extracteurs lorsquils sont situs lintrieur du btiment.Vrifier
labsence de pollution en limite de primtre des chantiers raliss en
milieu extrieur.
Aprs les travaux, pour vous permettre de :
Vrifier labsence de pollution avant le retrait des moyens de
protection collective (restitution 1 ou libratoire ). Vrifier
labsence de pollution avant la remise disposition des locaux (fin
de chantier amiante).Cette mesure, non rglementaire, est nanmoins
recommande.
Avant les travaux, pour vous permettre de :
Vrifier si ltat de dgradation des matriaux amiants peut entraner
lmission de fibres dans lair (tat initial).Valider les moyens de
protection collective mis en place suite lanalyse des
risques.Valider le choix des quipements de protection individuels
(EPI) utiliss par les oprateurs.Vrifier le niveau dempoussirement
des processus lors du chantier test.
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Vous exercez des travaux de sous-section 4(Interventions sur des
matriaux, des quipements, des matriels ou des articles susceptibles
de provoquer lmission de fibres damiante)
Vous devez effectuer des analysespour vous permettre de :
Vrifier le niveau dempoussirement des processus (pour les
faibles empoussirements ou les interventions de courte dure, il est
dores et dj ncessaire dexiger une sensibilit analytique de 1 F/L).
Une vrification des niveaux dempoussirement des processus est
prconise a minima priodicit annuelle.
Vrifier le respect de la valeur limite dexposition
professionnelle en concentration moyenne sur huit heures (VLEP-8
h).
Vrifier labsence de pollution dans lenvironnement de
lintervention.
Pendant les travaux, pour vous permettre de :
Vrifier le niveau dempoussirement des processus4 loccasion dun
contrle interne ou dune validation annuelle.Vrifier le respect de
la valeur limite dexposition professionnelle en concentration
moyennesur 8 heures (VLEP-8 h).Vrifier lefficacit des moyens de
protection collective afin de valider lanalyse des risques.Vrifier
labsence de pollution dans la zone dapproche du sas
personnel.Vrifier labsence de pollution dans la zone de rcupration
(selon la configuration, une mme mesurepeut tre ralise pour la zone
dapproche du sas personnel et la zone de rcupration).Vrifier
labsence de pollution dans la zone dapproche du sas
matriel/dchets.Vrifier labsence de pollution dans lenvironnement du
chantier.
Vrifier labsence de fibres damiante au niveau du rejet des
extracteurs lorsquils sont situs lintrieur du btiment.Vrifier
labsence de pollution en limite de primtre des chantiers raliss en
milieu extrieur.
Aprs les travaux, pour vous permettre de :
Vrifier labsence de pollution avant le retrait des moyens de
protection collective (restitution 1 ou libratoire ). Vrifier
labsence de pollution avant la remise disposition des locaux (fin
de chantier amiante).Cette mesure, non rglementaire, est nanmoins
recommande.
Avant les travaux, pour vous permettre de :
Vrifier si ltat de dgradation des matriaux amiants peut entraner
lmission de fibres dans lair (tat initial).Valider les moyens de
protection collective mis en place suite lanalyse des
risques.Valider le choix des quipements de protection individuels
(EPI) utiliss par les oprateurs.Vrifier le niveau dempoussirement
des processus lors du chantier test.
4Un processus dsigne les techniques et les modes opratoires
utiliss, compte tenu des caractristiques des matriaux concerns et
des moyens de protection collective mis en uvre.
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Attention !Pour passer votre
commande :
Il est prfrable de faire appel un mme organisme accrdit par le
Comit franais daccrditation (ou quivalent europen) pour raliser
lensemble de la prestation Stratgie dchantillonnage - Prlvements -
Analyses .A minima, Stratgie et Prlvement doivent tre raliss par un
mme organisme accrdit.
La stratgie dchantillonnage pour les prlvements individuels
comme pour les prlvements environnementaux doit tre ralise selon
les prescriptions du guide GA X 46-033 (aot 2012) de la norme ISO
16000-7.
Les prlvements individuels doivent tre raliss conformment la
norme XP X 43-269 davril 2012.
Les prlvements pour analyses environnementales doivent tre
raliss selon la norme NF X 43-050 de 1996.
Toutes les analyses doivent tre ralises par META selon les
prescriptionsde la norme NF X 43-050 de 1996.
Pour les faibles empoussirements attendus au poste de travail
(mesures individuelles), vous devez exiger une sensibilit
analytique (SA) de 1 F/L.
Les rapports finaux, intgrant la stratgie dchantillonnage, le
rapport de prlvement et celui de lanalyse correspondante, doivent
tre dlivrs sous accrditation Cofrac*.
* voir document ED 6172 : Dcrypter un rapport dessai de mesures
dempoussirement en fibres damiante.
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Conseils aux employeurs
Dcret n 2012-639 du 4 mai 2012 modifi relatif aux risques
dexposition lamiante.
Stratgie (objectifs de mesurages) GA X 46-033, aot 2012 : guide
dapplication de la norme NF EN ISO 16000-7 Stratgie dchantillonnage
pour la dtermination des concentrations en fibres damiante en
suspension dans lair.
Prlvements (mesures individuelles sur oprateurs) Norme XP X
43-269, avril 2012 : Qualit de lair. Air des lieux de travail.
Prlvement sur filtre membrane pour la dtermination de la
concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie
: MOCP, MEBA et META Comptage par MOCP.
Prlvements (mesures dambiances) et analyses Norme NF X 43-050,
janvier 1996 : Qualit de lair. Dtermination de la concentration en
fibres damiante par microscopie lectronique transmission. Mthode
indirecte.
Amiante : recommandations pour vrifier le respect de la VLEP.
Hygine et scurit du travail, n 231, note technique NT 1, 2013, 6
p.
Documents de rfrence
Institut national de recherche et de scurit pour la prvention
des accidents du travail et des maladies professionnelles65,
boulevard Richard-Lenoir 75011 Paris Tl. : 01 40 44 30 00
[email protected] www.inrs.fr
dition INRS ED 61711re dition (avril 2014) rimpression dcembre
2014 10 000 ex. ISBN 978-2-7389-2121-5Auteurs : Anita
Romero-Hariot, Cline Eypert-Blaison
Conc
eptio
n gr
aphi
que
: Eva
Min
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