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ESC PAU Filire finance 2004/2005 Consolidation - Cours

Laurence Le Gallo 1

Consolidation

La consolidation est une technique qui permet de prsenter les comptes dun groupe de socits (maison-mre et filiales) comme sil sagissait dune seule entreprise. Elle est rendue ncessaire par lorganisation actuelle des entreprises qui ralisent une part importante de leur activit travers des entits juridiquement distinctes appeles filiales.

En effet, les comptes individuels dune socit ne sintressent quaux oprations ralises par cette seule entit juridique. Ainsi, ds lors que des activits significatives sont exerces par les filiales dune socit, linformation donne par les comptes individuels de celle-ci savre insuffisante. Il est alors ncessaire de prsenter des comptes consolids.

De faon gnrale la conception des comptes consolids est diffrente de celle des comptes individuels et repose sur une vision plus conomique et moins juridique des oprations (prminence du fonds sur la forme).

Lobjectif de ce cours est dacqurir, non seulement la matrise des techniques de consolidation, mais surtout la logique du raisonnement qui les sous-tend. Cest en effet le raisonnement logique (et non pas ltude exhaustive des diffrentes oprations comptabiliser) qui permet de sadapter aux situations nouvelles et de trouver le schma comptable pour rendre compte de toutes les oprations ralises par lentreprise.

Le plan du polycopi est le suivant : Chapitre 1 Le cadre lgal de la consolidation ...................................................................................2 Chapitre 2 La dfinition du primtre de consolidation ...................................................................4 Chapitre 3 Les retraitements obligatoires .........................................................................................8 Chapitre 4 Les retraitements facultatifs ..........................................................................................11 Chapitre 5 La conversion des comptes en devises..........................................................................13 Chapitre 6 Llimination des oprations intra-groupe ....................................................................14 Chapitre 7 Llimination des titres..................................................................................................16

Bibliographie : Pour approfondir ou rviser les notions tudies en cours, vous pouvez vous rfrer : - aux ouvrages de prparation lUV n6 du DECF (manuels, annales et exercices corrigs) - au livre 100 difficults comptables, fiscales et juridiques par Eric Delesalle, ditions FID (5me dition, jour au 1er janvier 2005).


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CHAPITRE 1 LE CADRE LEGAL DE LA CONSOLIDATION

1. Les socits concernes par lobligation dtablir des comptes consolids 1.1. Rgles gnrales Les socits doivent prsenter des comptes consolids ds lors quelles contrlent de manire exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou quelles exercent une influence notable sur celles-ci.

1.2. Exceptions Deux exemptions sont prvues pour les socits ne faisant pas appel public lpargne : - socits elles-mmes incluses dans le primtre de consolidation dun autre groupe qui publie des comptes consolids, - groupe de petite taille, cest--dire ne dpassant pas deux des trois seuils suivants :

- total bilan : 15 M - chiffre daffaires : 30 M - nombre de salaris : 250

2. Le rfrentiel applicable 2.1. Pour les socits faisant appel lpargne publique Les socits europennes faisant publiquement appel lpargne doivent dsormais appliquer les normes comptables internationales (IFRS : International Financial Reporting Standards) pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005 (rglement europen n1606/2002). Ce rfrentiel est constitu dun cadre conceptuel qui fixe les principes gnraux (prminence du fonds sur la forme, image fidle, etc ) et dune srie de normes. Celles-ci doivent tre approuves par la Commission Europenne pralablement leur application aux comptes consolids des socits europennes.

2.2. Pour les socits ne faisant pas appel lpargne publique Les rgles dtablissement des comptes consolids pour les socits franaises ne faisant pas publiquement appel lpargne dcoulent de la loi du 3 janvier 1985 et des arrts du Comit de la rglementation comptable (CRC), en particulier celui du 29 avril 1999. Ces textes sont conformes la VIIe directive europenne du 13/06/1983. Il est noter que les rgles relatives aux comptes consolids ont t dissocies de celles relatives aux comptes annuels et peuvent diffrer sur le traitement de certaines oprations (crdit-bail, impt diffr, gains de change latents, ) De mme, des divergences existent sur certains points entre la lgislation franaise et les IFRS. Elles seront signales par le symbole suivant

3. Organisation de la consolidation Les comptes consolids ne rsultent pas de la saisie quotidienne dcritures comptables comme cest le cas pour les comptes individuels. Ils sont obtenus partir des comptes individuels des socits du groupe en suivant une dmarche en plusieurs tapes :


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Dfinition du primtre de consolidation, cest--dire recensement des socits dont les comptes

individuels doivent tre intgrs dans les comptes consolids du groupe

Harmonisation des options comptables utilises au sein du groupe

Autres retraitements (provisions rglementes, imposition diffre, )

Conversion en des comptes individuels tablis dans dautres devises

Sommation des comptes individuels retraits et convertis

Elimination des oprations intra-groupe et des titres de participation

Les socits appartenant au primtre de consolidation doivent fournir la socit consolidante les informations ncessaires lintgration de leurs comptes dans les comptes consolids. Cette remonte dinformation seffectue sous la forme dune liasse de consolidation qui comprend non seulement les comptes individuels de la filiale mais galement toutes les informations ncessaires aux retraitements de consolidation (dtail des oprations intragroupes, etc ).

NB : il nexiste pas de liste des comptes impose en consolidation. Il est possible dutiliser les mmes comptes que pour les comptes individuels mais ce nest pas une obligation.

4. Les comptes combins Les entreprises peuvent tre lies par des relations conomiques de nature diverse (autre que des liens capitalistiques justifiant ltablissement de comptes consolids) : - entreprises dont le propritaire est une mme personne physique, - entreprises dtenues par lEtat, - entreprises lies entre elles par un accord de partage de rsultat contraignant (banques mutualistes par exemple).

La cohsion de ces ensembles peut les conduire souhaiter tablir des comptes refltant leur activit en tant que groupe. Ces comptes sont appels comptes combins .

Ils rsultent du cumul des comptes annuels des diffrentes entreprises comprises dans le primtre. De la mme faon que pour les comptes consolids, les comptes rciproques sont limins, les mthodes comptables sont harmonises, les provisions rglementes sont limines et les impositions diffres sont enregistres. Toutefois, il ny a pas lieu dliminer les titres de participation.

Mots cls : contrle, influence, appel public lpargne, rfrentiel, IFRS, primtre, retraitement, harmonisation, sommation, limination, liasse de consolidation, comptes consolids, comptes combins.


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CHAPITRE 2 LA DEFINITION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION

1. Les rgles de dtermination du primtre de consolidation Les socits doivent intgrer dans leurs comptes consolids les socits quelles contrlent de manire exclusive ou conjointe ou sur lesquelles elles exercent une influence notable.

1.1. Le contrle exclusif Le contrle exclusif rsulte : - soit de la dtention directe ou indirecte de la majorit des droits de vote - soit de la dsignation pendant deux exercices successifs de la majorit des membres des organes dadministration, de direction ou de surveillance. Le contrle exclusif est prsum lorsquune entreprise dtient (directement ou indirectement) plus de 40% des droits de votes et quaucun autre actionnaire ne dtient une fraction suprieure.

1.2. Le contrle conjoint Le contrle conjoint est le partage du contrle dune entreprise exploite en commun par plusieurs actionnaires, de sorte que les dcisions rsultent de leur accord.

1.3. Linfluence notable Linfluence notable est prsume lorsquune entreprise dtient directement ou indirectement au moins 20% des droits de vote.

Quelques exceptions sont toutefois prvues cette obligation dintgration dans les comptes consolids : - socits dtenues en vue de leur cession ultrieure, - importance ngligeable par rapport lobjectif dimage fidle, - impossibilit dobtenir les informations ncessaires sans frais excessifs et dans des dlais compatibles. 2. Dfinition des mthodes applicables Il existe trois mthodes dintgration, chacune correspondant un type de contrle :

- contrle exclusif intgration globale - contrle conjoint intgration proportionnelle - influence notable mise en quivalence.

Il est toutefois prvu une exception : il est ainsi possible dutiliser la mthode de la mise en quivalence pour les comptes des socits dont lactivit diffre tellement de celle de lensemble du groupe que lutilisation dune autre mthode nuirait limage fidle.

2.1. Lintgration globale Lintgration globale consiste additionner la totalit des actifs, des dettes, des charges et des produits de la socit consolide ceux de la socit consolidante. Les titres de la filiale, figurant lactif du bilan de la maison-mre, sont limins par contrepartie du capital de la filiale.

Dans le cas ou la socit consolidante ne dtient pas la totalit du capital de sa filiale, des intrts minoritaires sont constats au passif du bilan consolid et son compte de rsultat. Ceux-ci correspondent au droit de proprit des actionnaires de la filiale sur une quote-part de son patrimoine et de son rsultat.


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Exemple n1 (sans actionnaires minoritaires) :

Bilan de M (maison-mre) Bilan de F (filiale 100%) Titres F 50 Capital 70 Outillages 20 Capital 50Stocks 20 Rsultat 10 Stocks 10 Rsultat 5Crances 40 Dettes financires 20 Crances 30 Dettes financires 15Disponibilits 20 Fournisseurs 30 Disponibilits 10 Fournisseurs 0TOTAL 130 TOTAL 130 TOTAL 70 TOTAL 70

Bilan consolid

Outillages 20 Capital 70 Titres 0 Intrts minoritaires 0 Stocks 30 Rsultat 15 Crances 70 Dettes financires 35 Disponibilits 30 Fournisseurs 30 TOTAL 150 TOTAL 150

Les comptes griss ont disparu, les autres rubriques ont t additionnes.

Exemple n2 (avec actionnaires minoritaires) :

Bilan de M (maison-mre) Bilan de F (filiale 80%) Titres F 40 Capital 70 Outillages 20 Capital 50Stocks 20 Rsultat 10 Stocks 10 Rsultat 5Crances 40 Dettes financires 20 Crances 30 Dettes financires 15Disponibilits 20 Fournisseurs 20 Disponibilits 10 Fournisseurs 0TOTAL 120 TOTAL 120 TOTAL 70 TOTAL 70

Bilan consolid

Outillages 20 Capital 70 Titres 0 Intrts minoritaires 11 Stocks 30 Rsultat 14 Crances 70 Dettes financires 35 Disponibilits 30 Fournisseurs 20 TOTAL 150 TOTAL 150

Les intrts minoritaires correspondent au droit de proprit des actionnaires minoritaires sur 20% du patrimoine net de F, soit 20% * (20+10+30+10-15) = 11. Le rsultat consolid est gal au rsultat de M auquel on ajoute 80% du rsultat de F.


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2.2. Lintgration proportionnelle Lintgration proportionnelle consiste additionner une fraction des actifs, des dettes, des charges et des produits de la socit consolide ceux de la socit consolidante. Cette fraction correspondant au pourcentage dintrts de la socit consolidante dans sa filiale, il ny a pas lieu de constater des intrts minoritaires. Les titres de la filiale, figurant lactif du bilan de la maison-mre, sont limins par contrepartie de la quote-part dtenue du capital de la filiale.

Exemple : Bilan de M (maison-mre) Bilan de F (filiale 50%)

Titres F 25 Capital 70 Outillages 20 Capital 50Stocks 20 Rsultat 10 Stocks 10 Rsultat 5Crances 40 Dettes financires 20 Crances 30 Dettes financires 15Disponibilits 20 Fournisseurs 5 Disponibilits 10 Fournisseurs 0TOTAL 105 TOTAL 105 TOTAL 70 TOTAL 70

Bilan consolid Outillages (20 / 2) 10 Capital 70 Titres 0 Intrts minoritaires 0 Stocks (20 + 10/2) 25 Rsultat (10 + 5/2) 12,5 Crances (40 + 30/2) 55 Dettes financires (20 + 15/2) 27,5 Disponibilits (20 +10/2) 25 Fournisseurs (5 + 0/2) 5 TOTAL 115 TOTAL 115

Les comptes griss ont disparu, les autres rubriques ont t additionnes de la faon suivante : 100 % de M + 50 % de F.

1.3. La mise en quivalence La mise en quivalence consiste non pas additionner les comptes de la filiale ceux de la maison-mre, mais remplacer la valeur des titres figurant lactif par la quote-part des capitaux propres retraits dtenue par la maison-mre.

Exemple : Bilan de M (maison-mre) Bilan de F (filiale 20%)

Titres F 10 Capital 70 Outillages 20 Capital 50Stocks 20 Rsultat 10 Stocks 10 Rsultat 5Crances 40 Dettes financires 5 Crances 30 Dettes financires 15Disponibilits 20 Fournisseurs 5 Disponibilits 10 Fournisseurs 0TOTAL 90 TOTAL 90 TOTAL 70 TOTAL 70

Bilan consolid Titres 11 Capital 70Stocks 20 Rsultat 11Crances 40 Dettes financires 5Disponibilits 20 Fournisseurs 5TOTAL 91 TOTAL 91

La valeur initiale des titres de F a t remplace par 20% des capitaux propres : 20 %* (50+5) = 11 Le rsultat consolid est gal rsultat de M + 20% rsultat de F : 10 + 20 % * 5 = 11 Les autres postes sont ceux du bilan de M.


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60% 30%

30% 60%

80% 60% 70%

10%

3. Pourcentage de contrle et pourcentage dintrt Le pourcentage de contrle reprsente le pourcentage des droits de vote que dtient la socit consolidante. Il dtermine la mthode de consolidation applicable. Le pourcentage dintrt reprsente la quote-part du patrimoine de la filiale dtenue par la maison-mre. Il dtermine le calcul des intrts minoritaires en cas dintgration globale et la fraction des comptes de filiale intgrer aux comptes consolids dans le cas de lintgration proportionnelle. Ces deux montants peuvent diffrer : - en cas daction droit de vote double ou sans droit de vote, - en cas de dtention indirecte.

Exemple : Une socit A possde 60% des actions dune socit B qui possde 30% du capital dune socit C

Dans cet exemple, le pourcentage dintrt de A dans C est de 60% * 30% = 18%. Le pourcentage de contrle est de 30%. En effet, la socit A contrle intgralement la socit B et peut donc utiliser sa guise les droits de votes quelle dtient dans C. En revanche, dans le cas o A dtient 30% de B qui dtient 60% de C, le pourcentage dintrt de A dans C est toujours de 18% mais le pourcentage de contrle est de 0%. En effet, A ne contrle pas intgralement la socit B et ne peut donc pas utiliser ses droits de vote pour contrler C.

Dans le premier cas C serait intgre au primtre de consolidation (influence notable mise en quivalence) mais pas dans le second cas. Dans certains cas, la dtermination du pourcentage dintrt ncessite de rsoudre un systme dquations.

Exemple :

Si on pose b, c et d les pourcentages dintrt de A dans ses filiales, on obtient : b = 0,80 + 0,10 d c = 0,60 b d = 0,70 c

Rsolution : d = 0,70 c = 0,70 * 0,60 b = 0,42 b = 0,42 * (0,80 + 0,10 d) = 0,336 + 0,042 d (1 0,042) d = 0,336 d = 0,336 / (1 0,042) = 0,3507 = 35,07 %

On en dduit b = 83,50 % et c = 50,10 %

Mots cls : contrle exclusif, contrle conjoint, influence notable, intgration globale, intgration proportionnelle, mise en quivalence, pourcentage de contrle, pourcentage dintrt.

A B C

A B C

A B C D


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CHAPITRE 3 LES RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES Pour les besoins de la consolidations, des modifications doivent tre apportes aux comptes individuels des socits consolides. Ces modifications sont appeles des retraitements et prennent la forme dcritures comptables supplmentaires. Limpact de ces retraitements sur les comptes douverture est port dans les rserves et seul limpact sur lexercice a un impact sur le rsultat consolid. 1. Harmonisation des mthodes comptables Pour certaines oprations, les entreprise ont le choix entre plusieurs mthodes de comptabilisation ou dvaluation. Il est ainsi possible que des choix diffrents aient t faits au sein du mme groupe (par exemple une filiale valorise ses stocks en PEPS et une autre en CMUP). Pour les comptes consolids, il est indispensable de ne retenir quune seule mthode et de retraiter les comptes des socits qui ont fait un autre choix pour leurs comptes individuels. Exemple : la socit F amortit ses machines selon le mode dgressif alors que la rgle retenue pour la consolidation est le mode linaire. La liasse de consolidation fournit les informations suivantes : Amortissements

cumuls N-1 Dotation de lexercice

Amortissements cumuls N

Mode dgressif Mode linaire

5 770 4 000

1 4902 000

7 2606 000

Ecart 1 770 - 510 1 260

NB : la mthode retenue pour la consolidation nest pas obligatoirement celle de la maison-mre. 2. Llimination des provisions rglementes Les provisions rglementes sont des provisions comptabilises pour des raisons uniquement fiscales (amortissements drogatoires, provision pour hausse des prix, etc ). Elles ne correspondent aucune ralit conomique et doivent donc tre limines en consolidation. Exemple : des provisions rglementes figurent au bilan dune socit pour un montant de 9 000 . La laisse de consolidation fournit les informations suivantes : Provision au

31/12/N-1 Dotation de lexercice

Reprise de lexercice

Provision au 31/12/N

Amortissements drogatoires 6 000 4 800 1 800 9 000

Les critures passer sont les suivantes : dbit crdit 281500

106000 Amortissement du matriel Rserves consolides

1 770 1 770

681120 281500

Dotation aux amortissements Amortissement du matriel

510 510

Les critures passer sont les suivantes : dbit crdit 145000

106000 Provisions rglementes Rserves consolides

6 000 6 000

145000 787250

687250

Provisions rglementes Reprises sur prov. rglementes Dotation aux prov. rglt.

3 000 1 800

4 800

impact louverture

impact sur lexercice

impact louverture



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3. Limposition diffre Dans les comptes individuels, seul limpt d au titre de lexercice en cours est provisionn. Toutefois, il existe parfois des dcalages temporaires entre la comptabilisation dune charge ou dun produit et sa dduction ou son imposition. Dans ce cas, le principe dindpendance des exercices nest pas respect car la charge (ou lconomie dimpt) n'est pas comptabilise sur le mme exercice que le produit imposable (ou la charge dductible) qui l'a gnre. Pour y remdier, il faut constater une dette ou dune crance dimpt diffr dans les comptes consolids. Il existe trois sources dimposition diffre : - le mode de calcul du rsultat fiscal (dductions et rintgrations), - les retraitements de consolidation, - les dficits fiscaux reportables.

3.1. Les rintgrations et dductions temporaires Le rsultat fiscal est calcul partir du rsultat comptable auquel on ajoute les montants rintgrer et on soustrait les montants dduire. Rsultat fiscal = rsultat comptable + rintgrations dductions Seuls les rintgrations et dductions temporaires entranent la comptabilisation dun impt diffr. Les dcalages permanents ne donnent lieu aucune criture. Les rintgrations temporaires sont pratiques : - lorsquune charge a dj t comptabilise mais ne sera dductible que sur les exercices ultrieurs : provision pour participation des salaris, etc . - lorsquun produit a dj t impos mais ne sera comptabilis que sur les exercices ultrieurs : gains de changes latents, etc . Elles gnrent une crance dimpt appele impt diffr actif .

Les dductions temporaires sont pratiques : - lorsquune charge a dj t dduite mais ne sera comptabilise que sur les exercices ultrieurs : charges rpartir, etc . - lorsquun produit a dj t comptabilis mais ne sera impos que sur les exercices ultrieurs : indemnit dassurance, etc . Elles gnrent une dette dimpt appele impt diffr passif .

Exemple : la socit F, impose au taux de 33 1/3 %, a constitu une provision pour participation des salaris de 9 000 au titre de lexercice N. Cette charge ne sera dductible quen N+1 : Lcriture passer est la suivante :

3.2. Les retraitements de consolidation La plupart des retraitements de consolidation donnent galement lieu la constatation dun impt diffr car ils gnrent des charges et des produits qui, ne figurant pas dans les comptes individuels, nont pas t pris en compte dans le rsultat fiscal de lentreprise. Ainsi les retraitements vus aux paragraphes prcdents donnent lieu aux critures suivantes : - pour lharmonisation des mthodes damortissement :

dbit crdit 444000

695000 Impt diffr actif Impt sur les bnfices

3 000 3 000

dbit crdit 106000

444000 Rserves consolides Impt diffr passif

590 590

444000 695000

Impt diffr passif Impt sur les bnfices

170 170

impact louverture



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- pour llimination des provisions rglementes :

3.3. Les dficits fiscaux reportables Une entreprise prsentant un rsultat fiscal dficitaire, a la possibilit de le reporter en avant . Cela signifie que ce dficit sera imput sur les bnfices fiscaux futurs et viendra ainsi diminuer la charge dimpt. Dans ce cas, il faut donc comptabiliser un impt diffr actif. Exemple : la socit F, impose 33 1/3 %, prsente un rsultat fiscal dficitaire de 9 000 au titre de lexercice N. Lcriture passer est la suivante :

4. Pour les socits cotes : mise en conformit avec les IFRS Les socits faisant appel public lpargne doivent tablir leurs comptes consolids selon le rfrentiel IFRS. Toutefois, pour leurs comptes individuels elles doivent utiliser le rfrentiel comptable franais (le PCG). Des retraitements savrent donc ncessaires lorsque ces deux rfrentiels divergent. Les principaux points de divergence sont les suivants : PCG IFRS Frais dtablissement Au choix :

- comptabilisation en charges - immobilisation incorporelle amortissable sur 5 ans.

Comptabilisation obligatoire en charges.

Frais de dveloppement Au choix : - comptabilisation en charges - immobilisation incorporelle sous condition.

Immobilisation obligatoire si les conditions sont remplies.

Biens financs par crdit-bail Pas dinscription lactif (lentreprise nest pas propritaire).

Inscription lactif (lentreprise a le contrle).

Contrats long terme Au choix : - lavancement - lachvement.

Mthode de lavancement uniquement.

Valeurs mobilires de placement

Les moins-values latentes sont provisionnes. Les plus values latentes ne sont pas comptabilises.

Evaluation la juste valeur, qui inclut les moins-values et les plus-values latentes.

Provision pour retraites Comptabilisation facultative. Comptabilisation obligatoire. Valeurs mobilires de placement

Les pertes de change latentes sont provisionnes. Les gains latents ne sont pas comptabiliss en produits.

Comptabilisation des pertes et des gains latents au compte de rsultat.

Mots cls : harmonisation des mthodes comptables, provisions rglementes, impt diffr actif, impt diffr passif, dduction temporaire, rintgration temporaire, mise aux normes IFRS.

dbit crdit 106000

444000 Rserves consolides Impt diffr passif

2 000 2 000

695000 444000

Impt sur les bnfices Impt diffr passif

1 000 1 000

dbit crdit 444000

695000 Impt diffr actif Impt sur les bnfices

3 000 3 000

impact louverture




CHAPITRE 4 LES RETRAITEMENTS FACULTATIFS Le Code de commerce autorise les entreprises utiliser pour ltablissement de leurs comptes consolids, des mthodes de comptabilisation qui ne sont pas autorises dans les comptes individuels. Cest en particulier le cas pour la comptabilisation des oprations de crdit-bail et des diffrences de change latentes.

1. Le crdit-bail Le retraitement des biens financs par crdit-bail nest facultatif que pour les socits ne faisant pas publiquement appel lpargne (il sagit seulement dune mthode prfrentielle). Pour les socits relevant du rfrentiel IFRS, il est obligatoire. Ce retraitement consiste faire apparatre au bilan limmobilisation finance par crdit-bail, de la mme faon quelle y aurait figur si elle avait t acquise grce une dette financire. - lactif : constatation dune immobilisation (amortissable) - au passif : constatation dune dette (remboursable) - au compte de rsultat : annulation de la charge de loyer et constatation dune dotation aux amortissements et dune charge dintrts.

Exemple : la socit M souhaite procder au retraitement du crdit-bail. Son annexe fournit les informations suivantes sous la rubrique crdit-bail :

Dotation thorique aux amortissements

Redevance Valeur dorigine

exercice cumule

Valeur nette thorique

exercice cumule Constructions 12 901 554 1 320 985 6 856 711 6 044 843 1 476 665 8 469 556

2. Les gains de change latents De mme que pour le crdit-bail, les retraitement des gains de change latents nest facultatif que pour les socits ne faisant pas publiquement appel lpargne (il sagit seulement dune mthode prfrentielle). Pour les socits relevant du rfrentiel IFRS, il est obligatoire. Ce retraitement consiste comptabiliser les gains et les pertes de change latents non pas dans des comptes de rgularisation au bilan, mais dans des comptes de charges et de produits financiers. La provision pour perte de change latente qui avait t comptabilise dans les comptes individuels nest plus justifie (la perte latente a t comptabilise en charge) et doit donc tre annule. Il ny a pas lieu de constater dimpt diffr car ce retraitement annule le dcalage temporaire existant entre le rsultat fiscal et le rsultat comptable. Prise en compte du gain de change latent : - rsultat comptable (comptes individuels ) : non - rsultat fiscal : oui - rsultat comptable (comptes consolids ) : oui

dbit crdit 213000

281300 164000

Constructions Amortissement des constructions Emprunts / tablissements crdit

12 901 554 6 856 711 6 044 843

681120 661000

612500

Dotation aux amortissements Charge dintrts Redevances de crdit-bail

1 320 985155 680

1 476 665



Exemple : la socit M souhaite procder au retraitement des gains de change latents. Les chiffres suivants figurent dans ses comptes individuels au 31/12/N : - cart de conversion actif : 1 519 (624 au 31/12/N-1) - cart de conversion passif : 835 (474 au 31/12/N-1) - provision pour risque de change : 1 519 (624 au 31/12/N-1)

Mots cls : crdit-bail, gain de change, perte de change, cart de conversion actif, cart de conversion passif, provision pour perte de change..

dbit crdit 766000

106000 Gains de change Rserves consolides

474 474

477000 766000

Ecart de conversion passif Gains de change

835 835

666000 476000

Perte de change Ecart de conversion actif

1 519 1 519

151500 686500

Provision pour risque de change Dotation aux provisions

1 519 1 519

impact louverture




CHAPITRE 5 LA CONVERSION DES COMPTES EN DEVISES

Lorsque des filiales sont situes en dehors de la zone euro et tablissent leurs comptes en devises trangres, il est ncessaire de les convertir en pour les intgrer dans les comptes consolids.

Deux mthodes sont possibles : - la mthode du cours historique - la mthode du cours de clture.

1. La mthode du cours historique La mthode du cours historique fait la distinction entre les lments non montaires et les lments montaires : - les lments non montaires sont convertis au cours historique, cest--dire au cours en vigueur lors de leur entre dans le patrimoine, - les lments montaires sont convertis au cours de clture. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de lexercice. Toutefois, les dotations et reprises damortissements et de provisions concernant des actifs convertis au cours historique sont converties ce mme cot historique. Les carts de conversion constats sont ports dans un poste de rsultat appel cart de conversion .

2. La mthode du cours de clture Dans cette mthode, tous les lments du bilan sont convertis au cours de clture. Les produits et les charges (y compris les dotations et les reprises) sont galement convertis au cours de clture. Toutefois, il est possible, dutiliser le cours moyen de lexercice sil permet une meilleure apprciation des oprations ralises. Dans ce cas, les carts de conversion constats sont ports dans un poste de bilan appel cart de conversion . Cette mthode est bien plus simple que celle du cours historique mais elle fait varier la valeur comptable des immobilisations dune anne sur lautre.

Mots cls : lment montaires / non montaires, cours historique, cours moyen, cours de clture.



CHAPITRE 6 LELIMINATION DES OPERATIONS INTRA-GROUPE

1. Les oprations sans impact sur le rsultat Que ce soit au niveau du bilan ou du compte de rsultat, du fait doprations internes au groupe (ventes, prts), des comptes rciproques apparaissent : - au niveau du bilan : clients et fournisseurs, prts et emprunts, - au niveau du compte de rsultat : achats et ventes, intrts verss et reus, ... Les montants correspondants doivent tre limins en consolidation en soldant les comptes correspondant.

Exemple : au sein dun groupe, une socit P assure la production dun bien dont la distribution est assure par une socit D. Dans le courant de lexercice, la socit P a vendu pour 100 000 de biens la socit D dont 20 000 restent payer la date de clture. Les critures dlimination sont les suivantes :

2. Les oprations avec impact sur le rsultat Llimination de certaines oprations intra-groupe a un impact sur le rsultat consolid. 2.1. Les dividendes Les dividendes verss par une filiale sa maison-mre sont enregistrs dans les comptes individuels de cette dernire comme un produit financier. Toutefois, ils correspondent au bnfice ralis lanne prcdente par la filiale et qui a dj t intgr ce moment dans les comptes consolids. Pour ne pas comptabiliser deux fois le mme bnfice, il faut donc liminer le produit comptabilis chez la maison-mre et le rintgrer dans les rserves consolides.

Exemple : la socit F a vers 5 000 de dividendes sa maison-mre :

2.2. Les provisions sur titres Lorsquune filiale ralise des pertes, la maison-mre doit comptabiliser une provision pour dprciation des titres dtenus (et ventuellement des crances). Toutefois, les pertes ralises sont dj intgres dans les comptes consolids. Pour ne pas les comptabiliser deux fois, il faut donc liminer la provision comptabilise.

Exemple : la socit M a constitu une provision de 10 000 sur les titres de sa filiale (8 000 dots en N-1 et 2 000 dots en N) :

dbit crdit 701000

607000 Ventes de produits finis Achats de marchandises

100 000 100 000

401000 411000

Fournisseurs Clients

20 000 20 000

dbit crdit 761000

106000 Produits financiers Rserves consolids

5 000 5 000

dbit crdit 296100

106000 Provision pour dprciation des titres Rserves consolids

8 000 8 000

296100 686620

Provision pour dprciation des titres Prov. pour dprciation des titres

2 000 2 000



40 000 100 000 180 000

40 000 100 000

2.3. Les marges stockes Lorsque, au sein dun mme groupe, des biens sont achets et vendus successivement par plusieurs socits, les marges ralises par chaque socit sadditionnent en consolidation pour former la marge consolide. Exemple : une socit F achte des matires premires pour 40 000 , les transforme et les revends une socit D pour 100 000 . Celle-ci les revend ensuite un client extrieur au groupe pour 180 000 . La marge ralise par le groupe slve 140 000 (= 180 000 40 000), dont 60 000 raliss par F et 80 000 raliss par D.

Toutefois, en consolidation, on ne peut comptabiliser la marge relative ces biens qu condition quils aient t vendus un client extrieur au groupe. Ainsi, si on reprend lexemple prcdent en considrant qu la date de clture, la socit D na pas encore revendu les biens achets F, aucune marge ne devrait tre constate dans les comptes consolids. Or, si aucune marge na t comptabilise dans les comptes de D, une marge de 60 000 figure dans les comptes de F.

Cette marge de 60 000 est inclue dans les stocks de D qui sont valoriss au cot dacquisitions auprs de F et non pas au cot dacquisition lors de lentre dans le groupe : - cot dacquisition auprs de F : 100 000 - cot dacquisition pour le groupe : 40 000

En consolidation, il faut donc liminer cette marge stocke et rtablir les stocks leur cot dacquisition lors de lentre dans le groupe. Ce retraitement est gnrateur dimpt diffr car la socit F aura comptabilis (dans ses comptes individuels) une charge dimpt relative un produit qui ne sera constat en consolidation que lanne suivante.

Mots cls : oprations intra-groupe, dividendes, provisions sur titres, marge stocke.

Exemple pour les socits F et D : dbit crdit 603700

370000 Variation de stock de marchandises Stocks de marchandises

60 000 60 000

444000 695000

Impt diffr actif Impt sur les socits

20 000 20 000

F

marge = 60 000

D

marge = 80 000

F

marge = 60 000

D

marge = 0



CHAPITRE 7 LELIMINATION DES TITRES 1. Titres acquis au moment de leur mission 1.1. Mthode de lintgration globale Les titres des socits intgres globalement sont limins par contrepartie du capital de la filiale intgre. Dans le cas ou la socit consolidante ne dtient pas la totalit du capital de sa filiale, des intrts minoritaires sont constats au passif du bilan consolid et son compte de rsultat. Ceux-ci correspondent au droit de proprit des actionnaires de la filiale sur une quote-part de son patrimoine et de son rsultat.

Exemple : la socit M a pris une participation de 60% lors de la constitution de sa filiale F. Le prix dacquisition des titres tait alors de 600 000 . Au 31/12/N, les capitaux propres de la filiale slvent 1 800 000 . Cet actif net doit tre rparti entre la socit consolidante et les actionnaires minoritaires : Total Part du groupe 60% Part des minoritaires 40%Capital Rserves Rsultat

1 000 000 700 000 100 000

600 000 420 000 60 000

400 000 280 000 40 000

1 800 000 1 080 000 720 000

1.2. Mthode de lintgration proportionnelle De mme que pour les socits intgres globalement, les titres des socits intgres proportionnellement sont limins par contrepartie du capital de la filiale intgre. En revanche, il ny a pas lieu de constater des intrts minoritaires car seule la quote-part de lactif net correspondant la part du groupe a t intgre dans les comptes consolids.

Exemple : la socit M a pris une participation de 50% lors de la constitution de sa filiale F. Le prix dacquisition des titres tait alors de 500 000 . Au 31/12/N, les capitaux propres de la filiale slvent 1 800 000 .

1.3. Mthode de la mise en quivalence Les titres mis en quivalence ne sont pas limins. Ils sont rvalus dans les comptes consolids la quote-part de lactif net comptable (aprs retraitements) de la filiale. Les plus ou moins-values constates sont portes dans un compte de rserve pour la part concernant les exercices antrieurs et dans le rsultat consolid pour la part de lexercice.

Les critures dlimination sont les suivantes : dbit crdit 101000

261000 Capital Titres de participation

600 000 600 000

101000 106000

1..

Capital Rserves Intrts minoritaires sur rserves et capital

400 000 280 000

680 000 6.

1.. Intrts minoritaires Intrts minoritaires sur rsultat

40 000 40 000

Les critures dlimination sont les suivantes : dbit crdit 101000

261000 Capital Titres de participation

500 000 500 000



Exemple : la socit M a pris une participation de 30% lors de la constitution de sa filiale F. Le prix dacquisition des titres tait alors de 180 000 . Au 31/12/N, les capitaux propres de la filiale slvent 1 000 000 : - capital social : 600 000 - rserves (aprs retraitements de consolidation) : 300 000 - rsultat (aprs retraitements de consolidation) : 100 000 . La quote-part revenant F est de 300 000 , soit une rvaluation de 120 000 des titres.

2. Titres acquis postrieurement leur mission Lorsque les titres ont t acquis postrieurement leur mission, le cot dacquisition de ceux-ci est le plus souvent diffrent de la quote-part de lactif net de la filiale acquise. Cette diffrence est appele cart de premire consolidation. Cet cart doit tre analys afin de comprendre son origine : plus-values latentes sur des lments dactif, immobilisations incorporelles ne figurant pas lactif de lentreprise (marque, fonds de commerce, ). Les lments ainsi identifis constituent lcart dvaluation. Lcart rsiduel non affect est appel cart dacquisition.

Exemple : la socit M a rachet 100% des titres de la socit F pour 2 500 000 . A la date de lacquisition, les capitaux propres de la filiale slvent 1 800 000 : - capital : 1 000 000 - rserves : 800 000 A cette mme date, le fonds de commerce (non valoris lactif de la filiale) est valu 430 000 et il existe une plus-value latente de 100 000 sur un terrain figurant lactif de F. Lcart de premire consolidation slve 700 000 ( = 2 500 000 1 800 000). Il se dcompose comme suit : - cart dvaluation = 530 000 ( = 430 000 + 100 000) - cart dacquisition = 170 000 ( = 700 000 - 530 000)

Lors de lcriture dlimination des titres, les lments constituant lcart dvaluation sont ventils dans les postes de bilan concern. Lcart dacquisition est port en immobilisation. Il sera ensuite amorti sur une dure maximale de 20 ans.

Dans lexemple ci-dessus, les critures dlimination sont les suivantes :

Mots cls : intrts minoritaires, titres mis en quivalence, cart de premire consolidation, cart dvaluation, cart dacquisition.

Ecriture comptabiliser : dbit crdit 262000

261000 106000 7.

Titres mis en quivalence Titres de participation Rserves consolids Quote-part de rsultat des entreprises mises en quivalence

300 000 180 000 90 000 30 000

dbit crdit 101000 106000 207000 211000 26

261000

Capital Rserves Fonds commercial Terrain Ecart dacquisition Titres de participation

1 000 000 800 000 430 000 100 000 170 000

2 500 000

Documents

consolidation (2ème année, filière finance).pdf