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CONSULAT de COMMERCE et de MER puis TRIBUNAL de COMMERCE de NICE Sous-série 06 FS RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ dressé par Simonetta TOMBACCINI VILLEFRANQUE Attaché de conservation du patrimoine Sous la direction d’Yves KINOSSIAN Directeur ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES ALPES-MARITIMES 2018

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CONSULAT de COMMERCE et de MERpuis

TRIBUNAL de COMMERCEde NICE

Sous-série 06 FS

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ

dressé par Simonetta TOMBACCINI VILLEFRANQUEAttaché de conservation du patrimoineSous la direction d’Yves KINOSSIAN

Directeur

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES ALPES-MARITIMES2018

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Introduction

L’institution

En revenant dans ses États de terre ferme après la chute de Napoléon, VictorEmmanuel Ier songea à restaurer le corpus normatif sarde en vigueur sous l’Ancien Régime.L’édit royal du 21 mai 1814 l’annonçait explicitement : le système établi par les rois deSardaigne dans les domaines judiciaire et administratif s’étant révélé comme « le plusconforme à la constitution du pays, aux mœurs, aux coutumes de ses habitants et au biengénéral de l’État », le législateur décidait de rétablir les Constitutions royales de 1770 ettoutes les dispositions édictées jusqu’au 23 juin 18001. Par conséquent, la plupart desinstitutions niçoises, telles que le sénat et l’intendance générale, se remettaient aussitôt àfonctionner. Pour le consulat de commerce et de mer il faut par contre attendre le mois dejuillet, lorsque le roi daigna envoyer des indications par le biais d’un billet spécifique. Celui-ci prévoyait effectivement la réorganisation provisoire du Magistrat consulaire et la repriseimminente de son activité, « soit par rapport aux matières civiles et criminelles lui revenant,soit par rapport à toutes les autres attributions concernant le commerce et la navigation »,selon la teneur de l’édit du 15 juillet 1750 qui avait confirmé et détaillé ses compétences2. Ilrenaissait de ses cendres apparemment à l’identique, retrouvant son rang de cour souveraine ets’installant même au premier étage du palais municipal de la place Saint-François, siège del’institution avant 1792. Or, en dépit de cette volonté de restauration, les bouleversements del’annexion française et les résolutions du congrès de Vienne devaient apporter deschangements.

Ces derniers touchaient tout d’abord son ressort géographique qui dorénavantcomprendrait, outre le comté de Nice et les anciennes dépendances en terre ligure, la totalitédu territoire allant de Vintimille à Oneille. Car, l’objectif du congrès étant de former des états-tampons assez forts pour brider d’éventuelles ambitions expansionnistes de la France, lesplénipotentiaires décrétaient la disparition de la république de Gênes au profit du royaume deSardaigne. Cet agrandissement territorial comportait néanmoins quelques conditions : dansces régions nouvellement acquises le roi sarde devait conserver les tribunaux et la chambre decommerce instaurés au cours de la période napoléonienne et le code de commerce français.Des exigences entérinées par Turin dès le 30 décembre 1814 et confirmées le 13 mai 1815 parun règlement où, à l’art. 1er du titre LXIII, lisait-on : « Les tribunaux de commerceactuellement existant dans le duché de Gênes exerceront leur juridiction dans les districtsqu’on leur a actuellement assigné et avec les mêmes attributions qu’ils ont aujourd’hui » et àl’art. 4 « Pour l’heure rien n’est innové quant aux lois en vigueur en matière de commerce, niquant à la façon de procéder devant le tribunal de commerce »3. Le souverain entérinait cetteparticularité tout en ressuscitant les institutions de l’organisation judiciaire sarde. De ce fait, le24 avril 1815, un édit prescrivait l’établissement d’un sénat à Gênes et de plusieurs conseilsde justice en Ligurie, dont celui d’Oneille. Et afin de compléter ce tableau, le 23 avril 1816des patentes fixaient les juridictions des tribunaux de commerce de Gênes, Chiavari, Novi,Savona et San Remo et donnaient des dispositions sur les attributions des conseils de justiceen matière commerciale4. Parallèlement on détaillait la composition de la province d’Oneille,désormais divisée en deux districts, l’un relevant du tribunal de commerce de San Remo,

1 Raccolta degli atti del governo di S. M. il re di Sardegna, vol. 1er, 1814, Torino, Tipografia Pignetti e Carena,1842, p. 15-16.2 Arch. dép. Alpes-Maritimes, 5 AFF 14, Manifeste du consulat de mer, 9 juillet 1814.3 Raccolta degli atti del governo di S. M. il re di Sardegna, vol. 2, 1815, Torino, Tipografia Pignetti e Carena,1842, p. 546-547.4 Raccolta degli atti del governo di S. M. il re di Sardegna, vol. 2, 1815, cité, p.198-207 et vol. 1816, p. 619-622.

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l’autre du conseil de justice d’Oneille. Les sentences que leurs juges prononceraient, quoiquefondées sur des textes législatifs différents, seraient pareillement portées devant le consulat deNice en cas d’appel. En définitive, la nouvelle donne politique avait engendré une disparité detraitement : dans les possessions historiques de la maison de Savoie on appliquerait lesConstitutions Royales, tandis que dans les provinces anciennement génoises resterait envigueur la législation commerciale transalpine.

Cette disparité subsiste au lendemain de l’édit du 27 septembre 1822 qui pourtantintroduisait des modifications dans l’ordre judiciaire, éliminant des vestiges de l’AncienRégime et instituant, en lieu et place des conseils de justice, les tribunaux de préfecture. C’està ces organismes que l’édit réservait la connaissance, en première instance, des différendscommerciaux, sauf dans les villes où résidaient les consulats. De la sorte, le tribunal depréfecture de Nice ne saurait trancher les litiges de cette nature, alors que celui d’Oneille enavait la compétence, « tout en conservant – précisait l’art. 18 – la procédure prescrite par lesConstitutions générales pour les Magistrats du consulat et tout en sauvegardant l’appellationauxdits Magistrats […] dans les procès excédant la valeur de 1 200 lires »5. La dichotomielégislative demeurait encore au début des années 1840, lorsque Charles-Albert songea à ymettre fin. En effet, dans le dessein d’uniformiser les lois de commerce dans tous ses États etd’introduire ces améliorations que l’expérience et l’exemple d’autres nations lui avaientsuggérées, il préconisa la compilation d’un code destiné à effacer « ogni differenza dilegislazione in tale materia tra le diverse parti dello Stato »6. Annoncé en décembre 1842, cenouveau code entre en vigueur le 1er juillet 1843. Il y avait là une innovation qui allaitsimplifier le travail des magistrats, sans pour autant modifier le fonctionnement del’institution, ni ses compétences, ni même son antique dénomination. Du reste, les lettrespatentes du 24 avril 1843 le confirmaient7. Et ce statu quo persiste jusqu’en 1855, lorsque laloi du 19 mars sanctionna la suppression des consulats de Turin et de Nice pour le 31 marssuivant, les remplaçant par des tribunaux formés conformément aux normes du Code decommerce albertin8.

♦ Le personnelSelon les Constitutions de 1770, exhumées au moment de la Restauration, le consulat

de Nice se composait d’un président, de deux juges legali ou togati (légaux ou gradués), dedeux consuls choisis parmi « les négocians les plus accrédités par leurs expérience etprobité », d’un procureur général du commerce, d’un secrétaire, de deux commis aux écritureset d’un huissier9. Or, à en croire le sénateur Cristini, nommé régent du consulat en octobre1814, au cours de la seconde moitié du XVIIIe siècle le nombre des juges légaux était monté àcinq, en raison de la « multiplicité et de l’importance des affaires commerciales etmaritimes »10. Cette explication suffit probablement à convaincre le gouvernement sarde,puisque, dès le début, le Magistrat niçois aligna quatre, voire cinq juges légaux – le cinquièmeétant surnuméraire – choisis pour la plupart au sein de l’élite locale et des anciens émigrés.

5 Raccolta dei regj editti, manifesti ed altre provvidenze de’ magistrati ed uffizj, vol. XVIII, Torino, 1822,Tipografia Davico e Picco, p. 325.6 Codice di commercio per gli Stati di S. M. il re di Sardegna, Torino, Stamperia reale, 1842. Cet exemplaire ducode, conservé aux Archives départementales des Alpes-Maritimes, a vraisemblablement appartenu à l’avocatMalaussena. Il présente des annotations marginales renvoyant aux législations sarde et française.7 Raccolta degli atti del governo …, vol. 11, 87-93.8 Ibidem, vol. 24, p. 341-343 et 381-384.9 Leggi e costituzioni di Sua Maestà. Loix et constitutions de Sa Majesté, tome 1, 1770, Torino, Stamperia reale,p.197-199.10 Lettre du sénateur Cristini du 28 juin 1814, conservée à l’Archivio di Stato de Turin, citée par Lucie Ménarddans La jurisprudence commerciale du consulat de mer de Nice entre droit sarde, droit français et jus commune(1814-1844), thèse de doctorat, 2013, p. 28.

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À leur tête figurait un président ou régent : Alberti de Villanova pendant les premiersmois de la Restauration, puis Cristini jusqu’à sa nomination à la direction du conseil de justiced’Oneille, en août 1815. Le président du sénat qui, avant 1792, pilotait également le consulatétait pour l’heure écarté, peut-être en vertu des suggestions de Cristini, pour qui « les deuxcharges de sénateur et de régent [étaient] par ailleurs assez importantes et telles à satisfaire lesdésirs de deux personnes sans qu’il soit nécessaire de les unir pour gratifier un seul sujet »11.Et cette séparation perdurera jusqu’en 1831, lorsque le sénateur Hilarion de Cessole, chef duconsulat depuis 1819, accéda à la présidence du sénat, cumulant les deux fonctions. C’était unprécédent destiné à se pérenniser : après le décès de Cessole en 1845, ses successeursgarderont les rênes des deux cours suprêmes. Les Constitutions avaient précisé le rôle duprésident : il réunissait les magistrats pour la décision des causes sommaires, chapeautait lesséances du jeudi en séance plénière ou tout autre jour afin d’expédier les affaires rapidement,autorisait le recours aux consuls négociants, transmettait des avis à Turin, administrait lesfinances allouées au consulat.

Les juges légaux, souvent des sénateurs et, après 1848, des conseillers d’appel,travaillaient sous ses ordres, rendant la justice « à la mercantile », les impératifs du commerceexigeant des délais aussi courts que possible. Chacun à son tour, généralement chaquesemaine – d’où l’expression de juge hebdomadaire ou de semaine – prononçait desordonnances sommaires, censées régler les litiges sans perte de temps. Uniquement lesaffaires qui s’avéraient complexes faisaient l’objet d’un renvoi à l’assemblée consulaire quiémettait alors des jugements circonstanciés.

Les deux consuls, issus du monde du négoce et désignés pour deux ans, intervenaientau cours de la procédure pour vérifier des pièces produites, comme les comptes d’une société,ou bien pour proposer un arrangement à l’amiable. Dans les procès où il était question depoints de droit, ils n’avaient qu’un vote consultatif, mais ils disposaient d’un vote décisif s’ils’agissait de conflits relatifs aux usages du commerce. Et leur expérience en ce domaine étaitd’autant plus précieuse quand, rien n’étant prévu dans les polices de chargement ou dans lescontrats de nolis12, il fallait se rapporter aux coutumes de la place où avait lieu la transaction.D’où, par exemple, leur médiation en matière d’estaries, ces jours accordés aux capitaines ouaux patrons pour charger ou décharger un navire, dont le nombre changeait d’un port à l’autreet, à Nice, était limité à trois.

Le procureur général du commerce, gratifié parfois du titre et grade de sénateur,fermait la liste des membres du consulat ayant un rôle de premier plan. Secondé par unsubstitut, il remplissait les fonctions de ministère public. C’était à lui que les jugess’adressaient pour interpréter tel alinéa des Constitutions ou confirmer la compétence duMagistrat, contestée par l’une des parties. À ce propos il présentait des conclusions,essentielles pour résoudre les contentieux. Ainsi, arguments juridiques à l’appui, intégrait-ill’ébéniste et les artistes de théâtre dans la catégorie des négociants soumis à son autorité, alorsqu’il en excluait l’apothicaire. De même, par le rappel du statut du consulat, il rejetaitl’exécution de jugements français, que d’aucuns avaient invoquée. Dans ce rôle d’interprètede la loi se distinguaient Jean-Baptiste et Casimir Verani, père et fils, occupant le poste deprocureur général de manière quasi ininterrompue, de 1815 à 1851.

Un secrétaire, épaulé par un ou deux commis aux écritures, dont le poète RosalindeRancher nommé en 1823, et des huissiers qui assuraient la rédaction et l’expédition des actes,complétaient le tableau du personnel.

Ce tableau allait changer avec l’instauration du tribunal de commerce en avril 1855.En effet le président de la cour d’appel, les juges légaux et le bureau du procureur généralcédaient la place à un juge président et à dix juges – six effectifs et quatre supplémentaires –

11 Mémoire du sénateur Cristini du 13 octobre 1819, cité dans Ménard, p. 29.12 Terme utilisé anciennement en Méditerranée pour indiquer le fret.

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tous issus du milieu des négociants. Parmi eux se trouvaient les bourgeois les plus en vue dela cité, comme Vittore Tiranty, Michele Gustavin, Raimondo Gautier et Romano Grandis.Avec les secrétaires, commis aux écritures et huissiers, le nouvel organigramme comptait dix-huit éléments. Il reste stable jusqu’en 1860.

♦ Les attributions administratives et juridiquesComme sous l’Ancien Régime, le consulat de Nice avait des attributions

administratives et judiciaires.Au nombre des premières figurait l’application de l’édit du 12 mars 1749 concernant

l’admission de capitaines, négociants, marins ou simples particuliers, même poursuivis par lajustice de leur pays, aux franchises du port franc de Nice, Villefranche et Saint-Hospice,rétablie dès le retour du monarque sarde. Elle prend fin en juin 1835 suite à la promulgationdes patentes royales abrogeant les articles les plus datés de l’édit, incompatibles, selon lelégislateur, avec « ces principes de justice universelle et de parfaite bonne foi qui de[vaient]notamment prévaloir dans le commerce et qui, en ce domaine, de[vaient] régler les rapportsentre les diverses nations »13. En outre le consulat homologuait les patentes octroyées à desressortissants régnicoles ou étrangers dans les secteurs de l’industrie manufacturière et ducommerce, à l’instar du privilège obtenu par le banquier Carlone d’implanter des filatures decoton. De plus, il entérinait les nominations des courtiers, consuls étrangers et vérificateurs del’or et de l’argent. D’après les Constitutions, il lui appartenait également d’inspecter lessoieries, draperies et autres fabriques de tissus et de promouvoir le développementéconomique général par des initiatives ad hoc. Or, à partir de 1825, ces dernières finalitésrevenaient à la chambre d’agriculture et de commerce, instituée justement en cette année.

Si au fil du temps les compétences administratives se réduisaient, en revanche cellesjudiciaires ne baissaient pas. Le consulat de Nice connaissait en effet de façon exclusive tousles différends portant sur les transactions commerciales, sur les moyens de paiement, dont lalettre de change, sur la construction et armement des bateaux, sur les contrats de nolis et lesassurances maritimes, sur les sociétés créées pour la navigation et sur les salaires des gens demer et des ouvriers des manufactures. Théoriquement les justiciables devaient se présenter ensalle d’audience sans l’assistance d’avocats ou d’avoués, dans un souci de célérité. Voilà unerecommandation qui, respectée sous l’Ancien Régime, ne l’est guère à la Restauration, lesmembres du barreau agissant de plus en plus au nom de leurs clients. D’où des procédures quis’éternisaient à cause de la multiplication des arguties juridiques. C’était une dérive dont lesjuges avaient conscience et qui les obligeait à prendre des dispositions. « Attesa lavoluminosità degli atti e prodotti della presente causa si manda alle parti di compilare unristretto sommario della medesima », déclarait l’un d’eux en 183414. Certains requérants s’enrendaient compte également, comme André Girard qui accusa son adversaire de retarder ladécision par des interpellations « affatto inutili e superflue » et par l’introduction d’unsystème de procédure « non mai inteso né conosciuto nel foro mercantile »15.

Le Magistrat jugeait d’abord en première instance rendant des ordonnances sommairesqui, toutefois, pouvaient faire l’objet d’un renvoi devant le corps consulaire réuni en séanceplénière. Il jugeait ensuite en appel, réexaminant les jugements rendus par le tribunal decommerce de San Remo et du conseil de justice ou du tribunal de préfecture d’Oneille,pourvu que la valeur du litige fût égale ou supérieure à la somme fixée par la loi. Les partiesne sauraient appeler des sentences et ordonnances du consulat, compte tenu de son rang de

13 Raccolta degli atti del governo di S.M. il re di Sardegna, 1835, vol. III, p. 177-179.14 « Attendu le volume des actes et des pièces produites on mande aux parties de rédiger un sommaire succinctde la cause », Arch. départ. Alpes-Maritimes, 6 FS 139, 5 décembre 1834.15 « Tout à fait inutiles et superflues » et « jamais entendu ni connu dans la juridiction commerciale », ibidem,6 FS 111, 31 janvier 1823.

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cour souveraine, mais, si des motifs sérieux le justifiaient, elles avaient la possibilité de setourner vers le souverain pour obtenir la révision. Laquelle cependant n’arrêterait pas le coursde la justice, « puisque – argumentait un juge – si la seule intention de vouloir recourir enrévision, sans avoir présenté le recours et sans donner les motifs, suffisait pour suspendrel’effet de chaque sentence on aboutirait à empêcher la prompte exécution des sentencescommerciales avec un grave préjudice pour le commerce »16. À propos des faillites, leconsulat et le sénat collaboraient. Autrement dit, le premier faisait inventorier les biens dufailli et les mettre sous scellés, se bornant donc à prendre des mesures conservatoires propresà sauvegarder les intérêts des créanciers. Pour sa part, le sénat procédait à l’ouverture d’ungiudizio di generale concorso, dont il avait la connaissance exclusive, afin de départager lamasse des ayants droit.

Particularité héritée du passé, le consulat avait aussi des attributions en matièrecriminelle, statuant sur les affaires de contrebande et fraude de marchandises importées ouexportées, sur les banqueroutes frauduleuses, les crimes et délits commis en mer ou près dulittoral relevant de son ressort. Les sentences qu’il prononçait étaient aussitôt exécutées, saufquand elles comportaient peine de mort ou galère, pour lesquelles il fallait la confirmation dusénat.

Avec la création du tribunal de commerce en 1855, le spectre de ces compétences serestreint. Les crimes et délits perpétrés en mer ou à proximité étaient par exemple dévolus à lajustice ordinaire et les affaires de banqueroute portées devant le tribunal de préfecture. Lecode de 1842, aux articles 671-676, énumérait les « actes de commerce » réservés, en cas delitige, à l’autorité du tribunal. Il les détaillait tout en élaguant des aspects qu’il confiaitdésormais aux tribunaux civils, à l’image de certaines querelles ayant pour objet les lettres dechange et les billets à ordre. En somme, sa sphère d’action se limitait au domaine purementcommercial dans le droit fil de l’évolution d’autres pays.

Le fonds d’archivesAu cours d’une inspection effectuée en mai 1926 par un inspecteur général des

Archives, le greffier en chef du tribunal de commerce de Nice lui montra un amas deregistres, dont nul ne soupçonnait l’existence. C’étaient les fonds des institutions consulairesqui avaient exercé avant la réunion de la province de Nice à la France, c’est-à-dire ceux duconsulat de mer d’Ancien Régime, du tribunal de commerce de la période française, et desinstitutions consulaires de la période sarde 1814-1860. Cet ensemble documentaire futaussitôt versé aux Archives départementales où l’archiviste Robert Latouche s’empressa deséparer chaque fonds et de les ordonner sommairement. Quant aux années de la Restauration,il distingua d’une part les archives du Magistrat du consulat, de 1814 à 1855, d’autre partcelles du tribunal de commerce, de 1855 à 186017. Sous la référence 6 FS, selon lanomenclature adoptée pour les anciens États de Savoie, il dressa un répertoire numérique trèssuccinct – n’étaient indiqués que les titres des registres et les dates extrêmes – qui comprenait269 articles, sauf les procédures civiles et criminelles qui, groupées dans une liasse, n’avaientaucune analyse.

Bien qu’important, ce fonds n’en est pas moins lacunaire, les mutationsinstitutionnelles favorisant sa dispersion et sa déperdition. En effet, déjà lors de la création dutribunal de commerce en 1855 les registres et papiers des affaires civiles, existant ausecrétariat du consulat, devaient être déposés, après inventaire, au secrétariat du nouvel

16 Arch. départ. Alpes-Maritimes, 6 FS 77, 3 mai 1834.17 Arch. départ. Alpes-Maritimes, 3 T 6, rapport de l’archiviste départemental de 1926 et Robert LATOUCHE« Les archives du Greffe du tribunal de commerce de Nice » dans Nice Historique, 1927, septembre-octobre,p. 169-174.

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organisme, tandis que les registres et papiers touchant aux matières pénales devaient rejoindreles archives de la cour d’appel. À ce premier éparpillement s’ajouteront les bouleversementsdécoulant de l’Annexion quand, après son utilité administrative, le fonds fut entreposé etoublié dans des locaux aux conditions de conservation probablement peu adaptées. D’où laperte de documents, notamment des pièces produites par les justiciables. Seul un petit lot deprocédures, retrouvé lors du classement des archives du sénat et du tribunal de préfecture, apu être réintégré. Il est cependant insuffisant pour appréhender l’univers commercial de Nicedans toute sa globalité, avec ses acteurs, autochtones et allogènes, et ses trafics demarchandises, par terre et par mer.

♦ Le classementEn raison de l’absence de répertoires précisant l’ordre originel, le cadre de classement

utilisé calque les domaines d’activité des institutions judiciaires sardes. Ainsi débute-t-il parles affaires générales, une section comprenant surtout les registres de la correspondance et dupersonnel. Suit la partie dédiée aux affaires administratives composée de deux volets : lesregistres des admissions à bénéficier des franchises du port franc et ceux contenant lesenregistrements et homologations des privilèges octroyés par le roi à des sujets savoisiens ouà des étrangers. Vient enfin la série des affaires judiciaires qui comporte la majorité desarticles. Il s’agit de documents qui ont été inventoriés suivant les étapes du processusjudiciaire, à partir des requêtes des justiciables jusqu’aux actes exécutifs, en passant par lesrapports de mer, les expertises, les auditions de témoins, les conclusions du procureur et lesordonnances prononcées par un ou plusieurs magistrats. Quelques dossiers de procédure enmatière pénale complètent le fonds du consulat. Et ce cadre, adopté aussi pour le tribunal decommerce, montre d’emblée les transformations introduites par le code de 1842.

Étant donné le nombre important des registres des ordonnances sommaires, on aprocédé à un dépouillement sélectif, sur la base de critères d’ordre juridique, historique,géographique et socio-économique. Pour chaque volume on a donc retenu ces litiges quiservent à éclairer le fonctionnement de l’institution, ses compétences, l’étendue etl’hétérogénéité de son ressort, la variété des marchandises importées ou exportées, lesitinéraires empruntés par les navires en Méditerranée ou ailleurs, les trafics commerciaux avecla France, l’Italie, les pays du Levant, la Russie ou même l’Amérique du sud. On a égalementmis en exergue ces différends utiles pour saisir l’évolution de la ville et de sa province enl’espace d’une cinquantaine d’années. De la sorte, on peut constater le difficile démarrage audébut de la Restauration, puis l’essor de l’économie qui se manifeste par l’établissement defabriques de bougies et savon, de filatures de coton et soie, de tanneries de cuirs, par unecroissante exploitation forestière, signe d’une forte demande de constructions publiques etprivées, et par l’apparition de nouveaux créneaux, tels les magasins de modes ou de« nouveautés », sans oublier, dans les années 1850, l’implantation d’ateliers de fabrication devoitures pour les particuliers et de diligences à neuf places, en vue d’assurer lescommunications avec Turin et Gênes. On a consigné de surcroît les contentieux donnant deséléments sur les épidémies de choléra, sur la contrebande, sur l’élevage des bovins et ovinsdans les pays de la montagne niçoise, sur l’élévation des églises, dont celles du Port et duVœu, et la construction de routes et ponts dans la région de Nice et en Ligurie ou sur le séjourde personnalités notoires, comme le duc de Brunswick. Ce sont des bribes d’informations, desindices qui nécessitent vérifications et recoupements par d’autres sources. Ils révèlentnéanmoins des phénomènes parfois méconnus et concourent à illustrer les événementshistoriques.

D’autant plus que des pages des registres émergent les acteurs autour desquels sedéroulait la vie de cette époque, d’une part les notables – les frères Gioan, Pio Astraudo et sonépouse Eugenia Gautier, les banquiers Carlone et Avigdor, Michele Gustavin, les membres de

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la famille Tiranty – d’autre part les artisans, par exemple le tailleur de pierres DomenicoSforzina, employé dans l’érection de l’église du Vœu. Se dégagent aussi les innombrablessociétés commerciales, dont celle des frères Clerissi, qui avaient noué d’étroites relations avecla Crimée pour l’achat de blé. Les noms et les prénoms des justiciables ont été reportés telsqu’ils apparaissent, surtout ceux des demandeurs ou défenseurs non niçois, dansl’impossibilité de les orthographier correctement, le secrétaire se contentant d’unetranscription phonétique. Dans le cas où un nom de famille paraissait sous des formeslégèrement diverses l’écriture définitive a été privilégiée (ex. Tiranty et non Tiranti) ou bienon a signalé la double graphie dans l’index. Quant aux patronymes des nobles, le prédicat estexprimé en italien, afin de mieux les identifier et d’éviter la confusion avec les villages.

Après classement le fonds de la justice commerciale sarde se compose de 274 articlessur 16,70 mètres linéaires de rayonnages (14, 80 ml pour le consulat et 1, 90 ml pour letribunal de commerce). Les documents sont rédigés essentiellement en italien, mais des piècesen français, anglais, allemand, espagnol et grec y figurent aussi, preuve de la multiplicité desflux commerciaux entretenus par les négociants de Nice. Du point de vue chronologique, ilsembrassent la période entre 1814 et 1860. Il faut signaler cependant l’existence de lettres ouactes notariés des époques révolutionnaire et napoléonienne et de pièces judiciairespostérieures à l’Annexion, les procès, entamés aux alentours de 1858-1860, se poursuivantsous le Second Empire.

♦ Les possibilités de rechercheTémoignage d’une tranche d’histoire de la division administrative de Nice, les

archives des institutions judiciaires commerciales recèlent des matériaux inédits ou peuexplorés pour effectuer de multiples recherches. Et d’abord dans le domaine juridique, leconsulat ayant le rang de cour souveraine jusqu’en 1855. Des travaux scientifiques ont déjàété réalisés, dont la thèse de Lucie Ménard, mais des aspects restent à explorer, singulièrementaprès 1843, date de l’entrée en vigueur du code de commerce sarde, la thèse s’arrêtantjustement à ce tournant. Les relations entre les deux cours suprêmes niçoises et le rôle jouépar leur président Hilarion de Cessole pourraient faire l’objet d’études, tout comme l’itinéraireprofessionnel et culturel des juges légaux, des consuls ou des procureurs, notamment dans lecadre d’approches prosopographiques. Les figures des Verani se prêtent particulièrement à cegenre d’investigation, par leur longue activité au sein de l’institution et leurs liens avec l’élitemarchande, le frère de Casimir Verani, établi à Odessa, stimulant d’importants échangescommerciaux avec Nice. Il serait aussi intéressant d’approfondir les rapports de cesorganismes sardes avec les institutions consulaires, françaises ou italiennes, dans une optiquecomparative et de s’arrêter sur les coutumes maritimes locales, tels les contrats de nolis enMéditerranée, les frais de cale ou encore le droit de capage18, que le consulat de Nice fixait enfonction de la durée et de la dangerosité des voyages.

La série des rapports de mer ouvre des perspectives non négligeables sur les traficsmaritimes de l’escale niçoise à une époque de transition, quand les voiliers cohabitaient avecles bateaux à vapeur. Car, de juillet 1814 à décembre 1858, ont été consignées les déclarationsde tous les capitaines et patrons, victimes d’avaries. Par ce biais, on perçoit l’ampleur desmouvements du port Lympia, le nombre et la spécificité des navires qui accostaient lesrivages niçois, leurs pavillons, la nature des cargaisons, leurs provenance et destination, ainsique des données sur les aléas climatiques. D’autant que, souvent, ces déclarations sontaccompagnées de l’audition des membres de l’équipage, dont on apprend par conséquent lanationalité et la composition. La présence en outre de pièces jointes, comme la

18 Indemnité versée au capitaine d’un navire variable en fonction des dispositions juridiques et des coutumes dechaque pays.

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correspondance, apporte des indications de première main sur les risques encourus par lesnavigants, ne serait-ce que la piraterie en mer Égée.

Les renseignements contenus dans les expertises et dans les ordonnances contribuentd’une manière indéniable à l’enrichissement de l’histoire économique et sociale de l’anciencomté et des terres adjacentes et offrent des pistes de réflexion. Il suffit de compulser lesmultiples litiges sur les productions agricoles, principalement l’oléiculture et les agrumes,pour connaître l’identité des producteurs, les dates et modalités des récoltes, les prix, lesclients et les pays d’exportation. Ou ceux concernant la sériciculture, secteur toujours trèsrépandu en ces années, spécialement dans les villages des vallées. Les affaires liées àl’exploitation forestière constituent une autre source d’informations aussi bien sur le hautpays, réservoir de matières premières, que sur le chef-lieu de la province, gagné par l’envol dubâtiment. D’ailleurs, afin de s’insérer dans ce créneau rentable, nombre de particulierss’accordaient pour créer des sociétés. Généralement verbales, elles n’auraient laissé aucunetrace sans les archives des autorités commerciales. Les démêlés relatifs aux conditions detravail sont pareillement fort instructifs, surtout si l’on songe à la carence de documents en cedomaine. La revendication de payes promises et non soldées et les contestations sur desbaisses salariales arbitraires éclairent, d’une part, le réveil des employés face à des pratiquesabusives, d’autre part, le rôle d’arbitre exercé par le Magistrat. L’attestent les affairesopposant Giambattista Aune aux frères Clerissi et les sœurs Ghersi aux époux Cholet,propriétaires d’un magasin de modes. Le procès entre les frères Gioan et le capitaine Semeriaillustre derechef ce rôle de conciliateur social joué par le consulat. Car, saisi par le capitainequi s’était cassé un bras lors d’une expédition au Levant, le juge imposa aux employeurs delui rembourser les sommes dépensées pour ses soins.

C’est encore à l’aide des ordonnances que l’historien peut suivre les changements de lasociété niçoise au lendemain des réformes de 1848. D’où des détails touchant les péripéties del’endiguement du Var, l’abolition du port franc, l’armement de la Garde nationale, lasuppression des corporations de métiers, l’influence des hivernants sur la vie quotidienne. Unépisode est assez éloquent à ce égard : l’aménagement en 1851 d’un hippodrome dans lequartier de Carras, suivi de la construction d’un local pour la restauration des habitués. Nemanquent pas non plus les contentieux entre voituriers et voyageurs étrangers sur le transportdes bagages ou bien entre le directeur et le fabricant de la voiture assurant le service régulierdu courrier avec le littoral ligure, signes patents de l’accroissement des activités productiveset touristiques. En définitive, les archives de la justice consulaire nous restituent un mondedans toute sa complexité qui, après les balbutiements du début de la Restauration et malgrédes accidents de parcours – à l’instar du gel de 1820, véritable calamité pour l’agriculturelocale – emprunte résolument la voie du développement économique et de la modernisation.

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PRÉSIDENTS du CONSULAT de COMMERCE et de MER1

ALBERTI di VILLANOVA Carlo Giuseppe mai–sept.1814

CRISTINI Carlo oct. 1814–août 1815

GIACOBI di SANTA FELICITA Giuseppe sept. 1815–mai 1819

DE GIUDICI Giuseppe Lorenzo juil–oct. 1819

SPITALIERI di CESSOLE Ilarione déc. 1819–sept. 1845

MANNO Giuseppe oct.1845–avril 1848

ARBORIO di GATTINARA Mercurino mai 1848–mars 1851

MOSSA FANCELLO Francesco mai 1851–nov. 1853

MASSA SALUZZO Leonzio nov. 1853-mars 1855

1 Source : Calendario Generale pe’regii Stati

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PROCURATEURS GÉNÉRAUX DU COMMERCE1

VERANI Giambattista 1815-1817

TODON Giuseppe Paolo 1817-1819

VERANI Casimiro 1820-1851

RIGHINI di SANT’ALBINO Luigi2 1852-1855

SUBSTITUTS du PROCUREUR

FAISSOLA Adriano 1824

RAIMONDI Giuseppe 1828-1833

HUGNES Giuseppe Nicolo’ 1835-1839

REGHEZZA Gian Stefano 1840

UBERTI Teodoro 1841-1846

MARTINI di CASTELNUOVO Saverio 1848-1849

RIGHINI di SANT’ALBINO Luigi 1850-1855

1 Source : Calendario Generale pe’regii Stati2 Il assure les fonctions en qualité de régent

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JUGES LÉGAUX1

ANDREIS di CIMELLA Benedetto 1824-1829

ARNAUD di CASTELNUOVO Aigulfo 1814-1833

CASSINI Innocenzo 1847-1849

CAUVIN Pietro Antonio 1815-1818

DONETTI Giambattista 1846-1855

GACHET Elzeardo, d’abord juge surnuméraire 1838-1855

GARIN di COCCONATO Onorato 1818–1846

GILLY Gaspare 1845-1855

GUIGLIA Luigi, d’abord juge surnuméraire 1826-1853

FASCIO Pietro 1819-1833

MARI Emilio 1855

MARS Pietro Francesco 1815-1833

MELISSANO Giacomo Antonio 1833-1838

MURIALDO Demetrio 1840-1846

RAIMONDI Giuseppe 1834-1845

ROCCI Giuseppe Massimiliano 1837-1838

SPITALIERI di CESSOLE Ilarione 1816-1819

TODON Giuseppe Paolo 1814-1816

TOESCA Pio Francesco 1850-1855

TORRINI di FOGASSIERAS Carlo , d’abord juge surnuméraire 1834-1849

1 Source : Calendario Generale pe’regii Stati

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JUGES LÉGAUX1

ANDREIS di CIMELLA Benedetto 1824-1829

ARNAUD di CASTELNUOVO Aigulfo 1814-1833

CASSINI Innocenzo 1847-1849

CAUVIN Pietro Antonio 1815-1818

DONETTI Giambattista 1846-1855

GACHET Elzeardo, d’abord juge surnuméraire 1838-1855

GARIN di COCCONATO Onorato 1818–1846

GILLY Gaspare 1845-1855

GUIGLIA Luigi, d’abord juge surnuméraire 1826-1853

FASCIO Pietro 1819-1833

MARI Emilio 1855

MARS Pietro Francesco 1815-1833

MELISSANO Giacomo Antonio 1833-1838

MURIALDO Demetrio 1840-1846

RAIMONDI Giuseppe 1834-1845

ROCCI Giuseppe Massimiliano 1837-1838

SPITALIERI di CESSOLE Ilarione 1816-1819

TODON Giuseppe Paolo 1814-1816

TOESCA Pio Francesco 1850-1855

TORRINI di FOGASSIERAS Carlo , d’abord juge surnuméraire 1834-1849

1 Source : Calendario Generale pe’regii Stati

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LÉGISLATION

21 mai 1814 : Édit royal rétablissant la législation d’Ancien Régime.

9 juillet 1814 : Manifeste consulaire prévoyant la réorganisation du Magistrat du consulat.

9 décembre 1814 : Patentes royales prenant des dispositions sur les ouvrages d’or et argent.

30 décembre 1814 : Patentes royales concernant l’administration du territoire de l’anciennerépublique de Gênes et le maintien du tribunal de commerce.

24 avril 1815 : Édit royal portant création du sénat et de nouveaux tribunaux, dont le Conseilde justice d’Oneille, dans le duché de Gênes.

13 mai 1815 : Règlement pour les matières civiles et criminelles dans le duché de Gênes,confirmant entre autres les tribunaux de commerce existant et le code de commerce français.

1er mars 1816 : Édit royal concernant la fixation des confins des provinces comprises dans leressort du sénat de Gênes.

19 avril 1816 : Édit royal établissant les provinces du ressort du sénat de Nice et lesmandements qui les composent.

23 avril 1816 : Patentes royales définissant les ressorts des tribunaux de commerce dépendantdu sénat de Nice et attribution de la juridiction consulaire au Conseil de justice d’Oneille.

11 octobre 1817 : Manifeste consulaire relatif au tannage des cuirs et peaux.

27 septembre 1822 : Édit royal concernant l’établissement d’un nouvel ordre judiciaire par lasuppression du Conseil de justice d’Oneille et des préfectures et la création des tribunaux depréfecture.

12 juillet 1824 : Patentes royales approuvant le règlement pour le poinçon des travaux d’or etd’argent (art. 50 et 57).

29 février 1828 : Patentes royales donnant des dispositions pour une rapide expédition descauses commerciales.

30 décembre 1842 : édit royal annonçant la publication du code de commerce et sonapplication à partir du 1er juillet 1843.

24 avril 1843 : Lettres patentes sur le maintien des consulats de Turin et Nice, malgré lapublication du code de commerce.

30 octobre 1847 : Édit royal instituant la Cour de cassation.

19 mars 1855 : Loi portant suppression des consulats de Turin et Nice.

26 mars 1855 : Décret royal sur l’organisation des tribunaux de commerce de Turin et Nice.

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- 1 - Archives départementales des A-M

SOMMAIRE

06FS 0001 - 0005 : AFFAIRES GÉNÉRALES.....................................................................................................................2

06FS 0001 - 0003 : CORRESPONDANCE................................................................................................................................2

06FS 0004 : PERSONNEL......................................................................................................................................................2

06FS 0005 : COMPTABILITÉ .................................................................................................................................................3

06FS 0006 - 0011 : AFFAIRES ADMINISTRATIVES .......................................................................................................3

06FS 0006 : FRANCHISES DU PORT FRANC ...........................................................................................................................3

06FS 0007 - 0011 : ENREGISTREMENT ET HOMOLOGATION .................................................................................................3

06FS 0012 - 0233 : AFFAIRES JUDICIAIRES ...................................................................................................................4

06FS 0012 - 0016 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- RÉPERTOIRES .....................................................................................4

06FS 0017 - 0033 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- REQUÊTES..........................................................................................5

06FS 0034 - 0040 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- RAPPORTS DE MER .............................................................................7

06FS 0041 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- LETTRES RÉQUISITORIALES...........................................................................9

06FS 0042 - 0047 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- EXPERTISES........................................................................................9

06FS 0048 - 0061 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- AUDITIONS DE TÉMOINS...................................................................10

06FS 0062 - 0063 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- SERMENTS........................................................................................12

06FS 0064 - 0065 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- ACTES DE SOUMISSION ET CURATELLE.............................................12

06FS 0066 - 0069 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- CONCLUSIONS DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU COMMERCE.................13

06FS 0070 - 0072 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- PROCÉDURES ...................................................................................14

06FS 0073 - 0085 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- JUGEMENTS RENDUS PAR LE CONSULAT EN SÉANCE PLÉNIÈRE .........17

06FS 0086 - 0182 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- ORDONNANCES RENDUES PAR UN JUGE DU CONSULAT.....................19

06FS 0183 - 0222 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- ORDONNANCES ..............................................................................190

06FS 0223 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- AVIS DES CONSULS ...................................................................................194

06FS 0224 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- RÈGLEMENT D'AVARIES ............................................................................194

06FS 0225 - 0232 : JUSTICE COMMERCIALE CIVILE.- ACTES EXÉCUTIFS ..........................................................................194

06FS 0233 : JUSTICE COMMERCIALE CRIMINELLE.- PROCÉDURES....................................................................................195

06FS 0234 : AFFAIRES ADMINISTRATIVES ..............................................................................................................196

06FS 0234 : ENREGISTREMENT........................................................................................................................................196

06FS 0235 - 0274 : AFFAIRES JUDICIAIRES ...............................................................................................................196

06FS 0235 : JUSTICE COMMERCIALE.- RAPPORTS DE MER ...............................................................................................196

06FS 0236 - 0237 : JUSTICE COMMERCIALE.- EXPERTISES...............................................................................................196

06FS 0238 - 0241 : JUSTICE COMMERCIALE.- AUDITIONS DE TÉMOINS ............................................................................197

06FS 0242 : JUSTICE COMMERCIALE.- SERMENTS............................................................................................................197

06FS 0243 - 0244 : JUSTICE COMMERCIALE.- PROCÉDURES.............................................................................................197

06FS 0243 - 0265 : JUSTICE COMMERCIALE.- JUGEMENTS ...............................................................................................198

06FS 0266 - 0267 : JUSTICE COMMERCIALE.- ORDONNANCES ET DÉCRETS......................................................................200

06FS 0268 - 0274 : JUSTICE COMMERCIALE.- ACTES EXÉCUTIFS .....................................................................................200

06FS 0275 : INSPECTION DE LA MARINE MARCHANDE ......................................................................................202

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- 2 - Archives départementales des A-M

CONSULAT DE COMMERCE ET DE MER, PUIS TRIBUNAL DECOMMERCE DE NICE

06FS 0001 - 0005 : AFFAIRES GÉNÉRALES

06FS 0001 - 0003 : Correspondance

06FS 0001 Édits et lettres patentes du roi, affiches de la Chambre des comptes de Torino (Turin) et dusénat de Nice, proclamations du prince de Carignan et du lieutenant général du royaume (28janvier 1821 - 15 mai 1822), 1 liasse.

28/01/1821 - 15/05/1822

06FS 0002 Correspondance reçue et expédiée.- Courrier adressé au secrétaire du consulat et au procureurgénéral du commerce par l'intendant général, le préfet juge de Nice, le procureur général de lanavigation, l'inspecteur de l'insinuation et les secrétaires du tribunal de commerce de SanRemo et du consulat de Torino (Turin) et transcription de la correspondance envoyée par lesecrétaire du consulat aux autorités administratives et judiciaires de la division, ainsi qu'audirecteur de l'insinuation de Cuneo et aux secrétaires de l'amirauté de Genova (Gênes) et duconsulat de Torino (Turin) (31 octobre 1814 - 15 novembre 1841), 1 registre.

31/10/1814 - 15/11/1841

06FS 0003 Correspondance reçue.- Courrier adressé au secrétaire et au président en chef du consulat, puisau président du tribunal de commerce, par la chambre royale d'agriculture et commerce deNice, par l'intendant général, par le bureau de l'avocat fiscal général et par les ministères deGrâce et Justice et de l'Intérieur (juillet 1847, 28 avril 1849 - 7 juillet 1859), 1 registre et 1pièce.

01/07/1847 - 07/07/1859

06FS 0004 : Personnel

06FS 0004 Nomination de jaugeurs, peseurs de liquides et vérificateurs des savons.- Suppliques descandidats, procès-verbaux d'examen et de prestation de serment, conclusions du procureurgénéral du commerce, actes de soumission, décrets du consulat (19 septembre 1828 - 9 janvier1843), 1 registre.

19/09/1828 - 09/01/1843

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- 3 - Archives départementales des A-M

06FS 0005 : Comptabilité

06FS 0005 Quittances.- Droits payés au bureau de l'insinuation pour les actes judiciaires reçus par lessecrétaires du consulat et notaires Luigi De Masini et Giacomo Broc, indiquant les dates de larédaction et de l'insinuation de l'acte, la nature, les parties et les sommes versées (5 avril 1816- 26 avril 1820, 3 mars 1830 - 22 mai 1846), 2 cahiers.

05/04/1816 - 22/05/1846

06FS 0006 - 0011 : AFFAIRES ADMINISTRATIVES

06FS 0006 : Franchises du port franc

06FS 0006 Admission à bénéficier des franchises du port franc.- Suppliques de particuliers provenantnotamment de Cannes, Marseille, Vallauris, La Colle, Grasse, Menton, Cagnes, Montpellier,Cabris, Hyères, Bordeaux, Miolans, Saint-Maximin, Aix-en-Provence, Toulon, Carpentras,Draguignan, Manosque, Avignon, Nîmes, Marmoutier, Barcelonnette, Brest, Paris, Lyon,Beaucaire, Carcassonne, Caen, Cavaillon en France, de Morbio superiore et Davos en Suisse,de Séville, Valence et Vendrell en Espagne, de Capua, Bormio, Savona (Savone) et Livorno(Livourne) en Italie, de Bône, Alger et Tunis en Afrique du nord, de Berlin en Allemagne, deBrielle aux Pays-Bas, de Tanger au Maroc, de Gibraltar et de l'île de Malte, contenantégalement les suppliques de la période 1751 -1755 (27 janvier 1817 - 6 juin 1835), 1 registre.

27/01/1817 - 06/06/1835

06FS 0007 - 0011 : Enregistrement et homologation

06FS 0007 Lettres patentes relatives aux privilèges octroyés par le roi à des ressortissants sardes ouétrangers dans les domaines économique et commercial et à la nomination de courtiers,commis aux écritures, juges, consuls étrangers et vérificateur de l'or et de l'argent.-Enregistrement : transcription des suppliques, des procès-verbaux de prestation de serment,des patentes royales et de la décision du consulat, contenant notamment la supplique deRosalindo Rancher, admis en qualité de commis aux écritures, le privilège octroyé à StefanoCarlone d'établir des filatures de coton à Nice et les statuts de la Société royale d'assurancesgénérales contre les incendies, établie à Torino (Turin) (25 mai 1816 - 22 décembre 1836), 1registre.

25/05/1816 - 22/12/1836

06FS 0008 Lettres patentes relatives aux privilèges octroyés par le roi à des ressortissants sardes ouétrangers dans les domaines économique et commercial et à la nomination de courtiers,d'agents de change et de consuls étrangers.- Enregistrement : transcription des suppliques, desprocès-verbaux de prestation de serment, des patentes royales et de la décision du consulat,contenant notamment la transcription des patentes accordées le 28 janvier 1852 à la communede Lantosque l'autorisant à établir deux foires annuelles et celles concédées à l'ingénieurSebastiano Grandis portant sur une nouvelle méthode d'utiliser la force motrice de l'eau (29juillet 1837 - 23 août 1855), 1 registre.

29/07/1837 - 23/08/1855

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- 4 - Archives départementales des A-M

06FS 0009 Validation par les juges du consulat des grands livres présentés par les négociants et lescourtiers et des registres des achats, ventes et dépôts des objets en or et argent tenus par lesorfèvres, en application des articles 50 et 57 des patentes royales du 12 juillet 1824 (10 janvier1818 - 9 mai 1834), 1 registre.

10/01/1818 - 09/05/1834

06FS 0010 Validation par les juges du consulat des grands livres présentés par les négociants et lescourtiers et des registres des achats, ventes et dépôts des objets en or et argent tenus par lesorfèvres, en application des articles 50 et 57 des patentes royales du 12 juillet 1824 (26 mai1834 - 17 août 1849), 1 registre.

26/05/1834 - 17/08/1849

06FS 0011 Grand livre de la maison commerciale de Carlo Balduino (Baldoino) et Federico Vignale,présenté au consulat et paraphé par le juge Onorato Garin di Cocconato, contenant latranscription de la correspondance de ladite maison avec des représentants de sociétés établiesnotamment à Marseille, à Genova (Gênes), à Sassari, à Odessa, à Livorno (Livourne) et àConstantinople, contenant en particulier la copie d'une lettre en grec (19 septembre 1845 - 27août 1846), 1 registre.

19/09/1845 - 27/08/1846

06FS 0012 - 0233 : AFFAIRES JUDICIAIRES

06FS 0012 - 0016 : Justice commerciale civile.- Répertoires

06FS 0012 Répertoire des décrets, ordonnances, jugements, conclusions, comparutions et mémoires,indiquant les noms des parties, la date et la nature de l'acte, les droits perçus et le juge ayantpris la décision, tenu par le secrétaire Luigi De Masini en conformité des articles 8 et 9 dumanifeste caméral du 13 mars 1823 et paraphé par le président régent Ilarione di Cessole (12septembre 1827 - 8 juillet 1829), 1 registre

12/09/1827 - 08/07/1829

06FS 0013 Répertoire des décrets, ordonnances, jugements, conclusions, comparutions et mémoires,indiquant les noms des parties, la date et la nature de l'acte, les droits perçus et le juge ayantpris la décision, tenu par le secrétaire Giacomo Broc en conformité des articles 8 et 9 dumanifeste caméral du 13 mars 1823 et paraphé par le président régent Ilarione di Cessole (24mai 1837 - 14 mars 1839), 1 registre

24/05/1837 - 14/03/1839

06FS 0014 Répertoire des décrets, ordonnances, jugements, conclusions, comparutions et mémoires,indiquant les noms des parties, la date et la nature de l'acte, les droits perçus et le juge ayantpris la décision, tenu par le secrétaire Costantino Gallo en conformité des articles 8 et 9 dumanifeste caméral du 13 mars 1823 et paraphé par le président Luigi Guiglia (8 novembre1848 - 30 avril 1850), 1 registre

08/11/1848 - 30/04/1850

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- 5 - Archives départementales des A-M

06FS 0015 Répertoire des décrets, ordonnances, jugements, conclusions, comparutions et mémoires,indiquant les noms des parties, la date et la nature de l'acte, les droits perçus et le juge ayantpris la décision, tenu par le secrétaire Costantino Gallo en conformité des articles 8 et 9 dumanifeste caméral du 13 mars 1823 et paraphé par l'avocat Gaspare Gilly, cojuge (1er mai1850 - 30 décembre 1851), 1 registre.

01/05/1850 - 30/12/1851

06FS 0016 Répertoire des décrets, ordonnances, jugements, conclusions, comparutions et mémoires,indiquant les noms des parties, la date et la nature de l'acte, les droits perçus et le juge ayantpris la décision, tenu par le secrétaire Costantino Gallo en conformité des articles 8 et 9 dumanifeste caméral du 13 mars 1823 et paraphé par l'avocat Gaspare Gilly, cojuge(11septembre 1854 - 29 avril 1858), 1 registre.

11/09/1854 - 29/04/1858

06FS 0017 - 0033 : Justice commerciale civile.- Requêtes

06FS 0017 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'injonction, piècescomptables (21 juillet 1814 - 30 décembre 1818), 1 registre.

21/07/1814 - 30/12/1818

06FS 0018 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (2 janvier1819 - 31 décembre 1821), 1 registre.

02/01/1819 - 31/12/1821

06FS 0019 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître, pièces comptables (3janvier 1822 - 31 décembre 1824), 1 registre.

03/01/1822 - 31/12/1824

06FS 0020 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel, contenantnotamment une supplique présentée par Domenico Garibaldi, capitaine de la tartane " Sainte-Réparate " du 28 mars 1825, faisant état d'un incident survenu en mer (4 janvier 1825 - 15février 1827), 1 registre.

04/01/1825 - 15/02/1827

06FS 0021 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers, sociétéscommerciales et corporations de métier, décisions du consulat, lettres d'assignation àcomparaître et d'appel, conclusions du procureur général du commerce, contenant égalementune note des biens immobiliers appartenant au sieur Andrea Olivier débiteur du négociantGian Francesco Gioan, tirée du cadastre communal de Saint-André du 19 avril 1827 et deuxlettres expédiées de Constantinople par le négociant Francesco Zino et le capitaine Giletta auxfrères Gioan, négociants à Nice (19 février 1827 - 20 décembre 1828), 1 registre.

19/02/1827 - 20/12/1828

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- 6 - Archives départementales des A-M

06FS 0022 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (2 janvier1829 - 30 décembre 1830), 1 registre.

02/01/1829 - 30/12/1830

06FS 0023 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (4 janvier1831 - 31 décembre 1832), 1 registre.

04/01/1831 - 31/12/1832

06FS 0024 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (16 janvier1833 - 24 décembre 1835), 1 registre.

16/01/1833 - 24/12/1835

06FS 0025 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (8 janvier1836 - 14 décembre 1837, 22 décembre 1839), 1 registre.

08/01/1836 - 22/12/1839

06FS 0026 " Ricorsi e providenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (10 janvier1839 - 8 juillet 1843), 1 registre.

10/01/1839 - 08/07/1843

06FS 0027 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (11 juillet1843 - 4 décembre 1846), 1 registre.

11/07/1843 - 04/12/1846

06FS 0028 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (5 janvier1847 - 13 juillet 1848), 1 registre.

05/01/1847 - 13/07/1848

06FS 0029 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (12 juillet1848 - 31 décembre 1849), 1 registre.

12/07/1848 - 31/12/1849

06FS 0030 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (1er janvier1850 - 2 septembre 1851), 1 registre.

01/01/1850 - 02/09/1851

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- 7 - Archives départementales des A-M

06FS 0031 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (17septembre 1851 - 18 avril 1853), 1 registre.

17/09/1851 - 18/04/1853

06FS 0032 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (15 avril1853 - 27 avril 1854), 1 registre.

15/04/1853 - 27/04/1854

06FS 0033 " Ricorsi e provvidenze " (requêtes et décisions).- Suppliques de particuliers et de sociétéscommerciales, décisions du consulat, lettres d'assignation à comparaître et d'appel (6 mai 1854- 31 mars 1855), 1 registre.

06/05/1854 - 31/03/1855

06FS 0034 - 0040 : Justice commerciale civile.- Rapports de mer

06FS 0034 Consulats ou rapports de mer.- Présentation et dépôt près le Magistrat des consulats dresséspar les capitaines ou les patrons des bateaux, afin d'attester la perte ou la dégradation desmarchandises causées par des tempêtes survenues en mer : déclarations des capitaines, procès-verbaux d'audition de témoins, contenant également une lettre rogatoire concernant un procèscriminel intenté par le tribunal de Portoferraio, dans le Grand-duché de Toscane, contre lecapitaine sicilien Antonio Baranco, accusé de baraterie (22 juillet 1814 - 28 décembre 1818), 1registre.

22/07/1814 - 22/12/1818

06FS 0035 Consulats ou rapports de mer.- Présentation et dépôt près le Magistrat des consulats dresséspar les capitaines et les patrons des bateaux, afin d'attester la perte ou la dégradation desmarchandises causées par des tempêtes survenues en mer : déclarations des capitaines, procès-verbaux d'audition de témoins, contenant notamment le consulat du patron napolitain GennaroGaglione, présenté au consulat général du royaume des Deux-Siciles à Livorno (Livourne) du18 octobre 1825 portant le cachet représentant les armoiries du roi François Ier, et ceux ducapitaine Francesco Sabella de Napoli (Naples) remis au vice-consul du roi des Deux-Siciles àCivitavecchia du 19 octobre 1825, du patron Salvatore Aversano de Torre del Greco dressé àAlghero du 22 juin 1826 et du capitaine Vincenzo Cafiero de Sorrento présenté au vice-consulde Sa Majesté sarde à Saint-Florent en Corse du 23 juin 1826, portant le cachet du vice-consulat (13 janvier 1819 - 21 septembre 1829), 1 registre.

13/01/1819 - 21/09/1829

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- 8 - Archives départementales des A-M

06FS 0036 Consulats ou rapports de mer.- Présentation et dépôt près le Magistrat des consulats dresséspar les capitaines ou les patrons des bateaux, afin d'attester la perte ou la dégradation desmarchandises causées par des tempêtes survenues en mer : déclarations des capitaines, procès-verbaux d'audition de témoins, contenant notamment un extrait de la minute existante augreffe de la justice de paix du canton de Rogliano dans l'arrondissement de Bastia du 9 janvier1840, les procès-verbaux du capitaine Salvatore Accetta présentés au tribunal de commerce dela province de Messina (Messine) et au juge de l'arrondissement de Gaeta des 8 et 29 janvier1842, un procès-verbal présenté par le capitaine Aniello Morando de Torre del Greco aucommandant du port de la principauté de Monaco, faisant fonction d'intendant général de lasanté du 24 février 1844 (3 février 1830 - 31 décembre 1844), 1 registre.

03/02/1830 - 31/12/1844

06FS 0037 Consulats ou rapports de mer.- Présentation et dépôt près le Magistrat des consulats dresséspar les capitaines ou les patrons des bateaux, afin d'attester la perte ou la dégradation desmarchandises causées par des tempêtes survenues en mer : déclarations des capitaines, procès-verbaux d'audition de témoins, contenant également (10 janvier 1845 - 18 décembre 1846), 1registre.

10/01/1845 - 18/12/1846

06FS 0038 Consulats ou rapports de mer.- Présentation et dépôt près le Magistrat des consulats dresséspar les capitaines ou les patrons des bateaux, afin d'attester la perte ou la dégradation desmarchandises causées par des tempêtes survenues en mer : déclarations des capitaines,procès-verbaux d'audition de témoins (5 janvier 1847 - 22 décembre 1849), 1 registre.

05/01/1847 - 22/12/1849

06FS 0039 Consulats ou rapports de mer.- Présentation et dépôt près le Magistrat des consulats dresséspar les capitaines ou les patrons des bateaux, afin d'attester la perte ou la dégradation desmarchandises causées par des tempêtes survenues en mer : déclarations des capitaines, procès-verbaux d'audition de témoins, d'avarie et de force majeure, contenant notamment le consulatdu capitaine Francesco Danone présenté au vice-consul de Sa Majesté sarde à Rogliano du 6décembre 1849, (2 janvier 1850 - 27 décembre 1852), 1 registre.

02/01/1850 - 27/12/1852

06FS 0040 Consulats ou rapports de mer.- Présentation et dépôt près le Magistrat des consulats dresséspar les capitaines ou les patrons des bateaux, afin d'attester la perte ou la dégradation desmarchandises causées par des tempêtes survenues en mer : déclarations des capitaines, procès-verbaux d'audition de témoins, d'avarie et de force majeure (7 janvier 1853 - 26 mars 1855), 1registre.

07/01/1853 - 26/03/1855

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- 9 - Archives départementales des A-M

06FS 0041 : Justice commerciale civile.- Lettres réquisitoriales

06FS 0041 Concession de " lettere requisitorie e placitorie " (lettres réquisitoriales).- Transcription dessuppliques, des conclusions du procureur général du commerce et des décisions du Magistrat,contenant notamment des pièces judiciaires présentées par la société de commerce " FrèresSella " de Torino (Turin) au consulat de Torino (Turin) dans le procès l'opposant au négociantPaolo Novaro de Porto Maurizio (Port-Maurice), la copie d'une ordonnance prononcée par leconsulat de Torino dans le litige entre Enrico Michele et la société sous le nom de GianVincenzo Colombo et Montù du 2 avril 1832 et la transcription de pièces judiciaires duconsulat de Cagliari de janvier 1844 (20 janvier 1818 - 11 septembre 1845), 1 registre.

20/01/1818 - 11/09/1845

06FS 0042 - 0047 : Justice commerciale civile.- Expertises

06FS 0042 " Perizie " (expertises).- Rapports d'expertise de marchandises et de navires endommagés,établis par des négociants, des charpentiers de marine, des courtiers et des jaugeurs désignéspar le Magistrat et rédigés par le secrétaire De Masini lors de contentieux, contenantnotamment l'expertise effectuée par le maître-constructeur Felice Gustavin et le négociantDomenico Garibaldi et celle prévue dans le litige opposant le maître-fondeur DomenicoRosina à Francesco Pittaluga et à Pietro Rabassin afin de vérifier la fonte de deux cloches du12 décembre 1820 (21 octobre 1814 - 23 décembre 1822), 1 registre.

21/10/1814 - 23/12/1822

06FS 0043 " Perizie " (expertises).- Rapports d'expertise de marchandises et de navires endommagés,établis par des négociants, des charpentiers de marine, des courtiers et des jaugeurs désignéspar le Magistrat et rédigés par le secrétaire De Masini lors de contentieux (16 janvier 1823 -12 décembre 1832), 1 registre.

16/01/1823 - 12/12/1832

06FS 0044 " Perizie " (expertises).- Rapports d'expertise de marchandises et de navires endommagés,établis par des négociants, des charpentiers de marine, des courtiers et des jaugeurs désignéspar le Magistrat et rédigés par le secrétaire De Masini lors de contentieux ou de faillites,contenant notamment la copie de la traduction de trois pièces judiciaires écrites en russe,effectuée par le sieur Giorgio Gary, dans le procès opposant Domenico Galli à FrancescoClerissi du 13 mars 1840 (9 janvier 1833 - 23 décembre 1840), 1 registre.

09/01/1833 - 23/12/1840

06FS 0045 " Perizie " (expertises).- Rapports d'expertise de marchandises et de navires endommagés,établis par des négociants, des maîtres-constructeurs de bateaux, des courtiers et des jaugeursdésignés par le Magistrat et rédigés par le secrétaire De Masini lors de contentieux, contenantnotamment l'expertise des meubles et effets personnels de l'intendant de Boccard et dusecrétaire de l'intendance Gaspare Salvi, embarqués sur le chebec du capitaine GregorioPetrizzano du 6 novembre 1844 et celle accomplie par Antonio Risso afin de vérifier des colisdes fossiles (coquilles) du Piémont, du 3 juin 1845 (12 janvier 1841 - 28 décembre 1846), 1registre.

12/01/1841 - 28/12/1846

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- 10 - Archives départementales des A-M

06FS 0046 " Perizie " (expertises).- Rapports d'expertise de marchandises et de navires endommagés,établis par des négociants, des maîtres-constructeurs de bateaux, des courtiers et des jaugeursdésignés par le Magistrat et rédigés par le secrétaire De Masini lors de contentieux, piècescomptables, contenant notamment l'expertise effectuée par l'ingénieur Bernardo Vanni,directeur des travaux du pont suspendu sur le Var, dans l'affaire opposant l'entrepreneur destravaux dudit pont Carlo Castagnone à Stefano Scoffier du 20 juin 1850 (7 janvier 1847 - 1erdécembre 1851), 1 registre.

07/01/1847 - 01/12/1851

06FS 0047 " Perizie " (expertises).- Rapports d'expertise de marchandises et de navires endommagés,établis par des négociants, des maîtres-constructeurs de bateaux, des courtiers et des jaugeursdésignés par le Magistrat et rédigés par le secrétaire De Masini lors de contentieux, piècescomptables, contenant notamment la liquidation des comptes dans l'affaire entre QuintiliaLantero de Diano Marina et le négociant de Genova (Gênes) Domenico Quistico, parued'abord devant le tribunal de première instance d'Oneglia (Oneille) et en appel devant leconsulat et l'expertise effectuée dans le procès opposant Pietro Baudoin à Federico Vignale età Carlo Baldoino du 3 février 1855 concernant la madrague de Saint-Hospice (5 janvier 1852 -31 mars 1855), 1 registre.

05/01/1852 - 31/03/1855

06FS 0048 - 0061 : Justice commerciale civile.- Auditions de témoins

06FS 0048 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire (22 février 1816- 19 décembre 1820), 1 registre.

22/02/1816 - 19/12/1820

06FS 0049 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire (19 janvier 1821- 31 décembre 1823), 1 registre.

19/01/1821 - 31/12/1823

06FS 0050 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire (9 janvier 1824 -30 décembre 1828), 1 registre.

09/01/1824 - 30/12/1828

06FS 0051 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire (6 janvier 1829 -19 décembre 1832), 1 registre.

06/01/1829 - 19/12/1832

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- 11 - Archives départementales des A-M

06FS 0052 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire, contenantnotamment une audition effectuée par l'assesseur de la " vicaria " d'Alghero dans lecontentieux opposant le négociant Pietro Durante au capitaine Matteo De Barbieri du 20 juillet1833 (14 janvier 1833 - 30 décembre 1835), 1 registre.

14/01/1833 - 30/12/1835

06FS 0053 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire (12 janvier 1836- 23 décembre 1837), 1 registre.

12/01/1836 - 23/12/1837

06FS 0054 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire, contenantnotamment une enquête effectuée par le juge royal du mandement de Châtillon délégué par leconsulat de Nice dans une affaire opposant Jean-Roch Besenval de Châtillon à DomenicoRollando de Fontan concernant la fabrication et vente de poix et charbon de bois du 10décembre 1839 (8 janvier 1838 - 18 décembre 1839), 1 registre.

08/01/1838 - 18/12/1839

06FS 0055 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire, contenantnotamment la copie de la lettre envoyée par le président de la cour royale séant à Firenze(Florence) et le procès-verbal d'audition reçu par le greffier de ladite cour dans le procès entreMartino Berardi et les frères Giambattista et Bernardo Calzamiglia des 23 et 28 septembre1841 (10 janvier 1840 - 28 décembre 1841), 1 registre.

10/01/1840 - 28/12/1841

06FS 0056 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire (7 janvier 1842 -3 janvier 1844), 1 registre.

07/01/1842 - 03/01/1844

06FS 0057 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire (23 janvier 1844- 11 décembre 1846), 1 registre.

23/01/1844 - 11/12/1846

06FS 0058 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire (4 février 1847 -17 décembre 1849), 1 registre.

04/02/1847 - 17/12/1849

06FS 0059 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire (4 janvier 1850 -29 décembre 1851), 1 registre.

04/01/1850 - 29/12/1851

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- 12 - Archives départementales des A-M

06FS 0060 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire (9 mai, 29 août1851 - 30 mars 1854), 1 registre.

09/05/1851 - 30/03/1854

06FS 0061 " Esami sommari " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de procès, à lademande d'une des parties, en présence d'un juge du consulat et du secrétaire, contenantégalement une lettre envoyée par Giuseppe Caire de Porto Maurizio (Port-Maurice)concernant l'affaire l'opposant au sieur Giuseppe Mareri passée devant le juge du mandementd'Oneglia (Oneille) du 11 avril 1860 (3 avril 1854 - 31 mars 1855), 1 registre.

03/04/1854 - 31/03/1855

06FS 0062 - 0063 : Justice commerciale civile.- Serments

06FS 0062 Serments.- Prestations rédigées par les secrétaires Luigi De Masini et Giacomo Broc (15 mars1815 - 22 décembre 1846), 1 registre.

15/03/1815 - 22/12/1846

06FS 0063 Serments.- Prestations rédigées par les secrétaires Giacomo Broc et Costantino Gallo (19janvier 1847 - 27 mars 1855), 1 registre.

19/01/1847 - 27/03/1855

06FS 0064 - 0065 : Justice commerciale civile.- Actes de soumission et curatelle

06FS 0064 Actes de soumission avec caution reçus par les secrétaires De Masini, Broc et Gallo, contenantégalement des procès-verbaux de livraison de sacs de riz effectuée à la société de la veuve deGian Antonio Furat de Torino (Turin) suite à la faillite de Giorgio Cesano et l'inventaire desmarchandises entreposées dans le magasin dudit Cesano situé rue de la Terrasse (11 août 1815- 20 novembre 1854), 1 registre.

11/08/1815 - 20/11/1854

06FS 0065 Actes de curatelle reçus par les secrétaires De Masini, Broc et Gallo (16 novembre 1814 - 3février 1855), 1 registre.

16/11/1814 - 03/02/1855

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- 13 - Archives départementales des A-M

06FS 0066 - 0069 : Justice commerciale civile.- Conclusions du procureur général du commerce

06FS 0066 Transcription des suppliques présentées par des parties lors de procès, des courtiers, desprieurs des corporations de métier et des artisans, notamment des tanneurs, suivies desconclusions rendues par le bureau du procureur général du commerce, contenant en particulierles conclusions du 3 janvier 1816 concernant le règlement des portefaix du port de Nice datédu 7 mars 1766, des procès-verbaux de visite des fabriques de bougies de suif et les lettrespatentes de Victor-Emmanuel Ier du 4 novembre 1817 attribuant la connaissance du litigeentre Pietro Arson et Hoëne Wronski au consulat pour un règlement à l'amiable (20 juin 1815 -29 décembre 1818), 1 registre

20/06/1815 - 29/12/1818

06FS 0067 Transcription des suppliques présentées par des parties lors de procès, des courtiers et desartisans, suivies des conclusions rendues par le bureau du procureur général du commerce,contenant notamment la supplique du 13 mars 1822 de Pietro Antonio Pontes, unique fabricantde gants de la ville de Nice, demandant l'autorisation d'exporter à l'étranger des peaux endérogation à l'article 42 de l'édit royal de 1784 et les conclusions du procureur du 12novembre 1822 précisant les compétences du consulat et du sénat en matière de faillite (6février 1819 - 24 décembre 1822), 1 registre.

06/02/1819 - 24/12/1822

06FS 0068 Transcription des suppliques présentées par des parties lors de procès, des prieurs descorporations de métier et des artisans, notamment des tanneurs, suivies des conclusionsrendues par le bureau du procureur général du commerce, contenant en particulier lesconclusions rendues dans les procès entre les ébénistes français Giuseppe Cosma Luc etSimone Curé du 16 avril 1823, entre Sebastiano Grandis et Agostino Guidi du 27 juillet 1824et entre Giuseppe Sauteiron de Cannes et le duc de Brunswick, résidant à Nice du 7 avril 1832,précisant les compétences du consulat au sujet des arts et métiers, de l'exploitation des mineset de frais de voiturage, ainsi que l'autorisation donnée à Carlo Falco d'établir à Breil unesavonnerie du 12 juin 1831 (23 janvier 1823 - 28 décembre 1832), 1 registre.

23/01/1823 - 28/12/1832

06FS 0069 Transcription des suppliques présentées par des impétrants l'asile du port franc, par des partieslors de procès, des prieurs des corporations de métier et des artisans, suivies des conclusionsrendues par le bureau du procureur général du commerce, contenant en particulier lesconclusions rendues à la corporation des portefaix le 15 octobre 1833 lors de l'approbation desnouveaux statuts, celles présentées dans le procès entre le consul de France et Gian GiuseppeLaurens, failli de Sète, réfugié à Nice du 15 octobre 1835 et les requêtes de plusieursfabricants de savons portant les marques de leurs fabriques (8 février 1833 - 16 janvier 1845),1 registre

08/02/1833 - 16/01/1845

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- 14 - Archives départementales des A-M

06FS 0070 - 0072 : Justice commerciale civile.- Procédures

06FS 0070 Dossiers de procédure concernant les affaires suivantes :- paiement d'un billet à ordre demandé par Gian Maria Verani de Nice à Gian AntonioMangiapan de Villefranche (20 février 1815), 1 cahier.- paiement d'un billet d'obligation remis par le négociant Deodato Escoffier à AntonioGranella de La Brigue (dossier incomplet) (25 juin 1816), 1 pièce.- paiement d'une somme réclamée par le négociant de Nice Carlo Luigi Chamossi aux frèresPietro et Gaspare Castiglia d'Aspremont (17 octobre 1817), 1 cahier.- révision des comptes lors de la liquidation d'une société d'imprimerie et librairie, formée àNice sous le nom de Canis entre Spirito Raybaud l'Ange et le libraire Michel Angelo Canis(vers 1817), 2 cahiers.- appel d'un jugement prononcé par le tribunal de commerce de San Remo dans le procèsopposant Giuseppe Balestreri à Marianna Martini veuve Ferrandini et à ses fils, héritiers deGiambattista, concernant les comptes d'une société créée en 1795, contenant notamment letestament de Giambattista Ferrandini, reçu par un notaire de San Remo, des lettres envoyéesde Paris de 1797 à 1802, une attestation du général Kellerman du 27 messidor an III, une lettredu député des Alpes-Maritimes L. E. Beffroy du 12 prairial an IV (28 janvier 1820), 2volumes et 1 cahier.- vente d'huile effectuée par Onorato Raynaud, résidant à Gattières, à Giacomo Alziari deSigale (29 octobre 1820), 1 cahier.- créances dues par Teresa Raynaud veuve Bressa et Bernardo Augier d'Utelle à GiuseppaBaudoin veuve Lombart (13 avril 1821), 5 pièces.- indemnités réclamées par le négociant Pietro Basso au négociant Ambrogio Tiranty, en saqualité de directeur particulier de la compagnie royale d'assurances de Paris, pour la perte demarchandises chargées sur la tartane du capitaine français Gioanni Antonio Fach, survenue àcause d'un naufrage, attesté par un consulat fait par-devant le président du tribunal decommerce de Fréjus (dossier incomplet), (20 juillet 1821), 2 cahiers.- appel d'une ordonnance prononcée par un juge le 23 juillet 1822 concernant le paiement deballes de morue envoyées par le négociant Bartolomeo Toselli de Nice au négociantGiambattista Toselli à Limone (vers 1822), 1 cahier.- paiement d'une centaine de couvertures en laine, fabriquées à Lille, demandé par le négociantde Nice Gioanni Darbesio à Giacomo Donadei de Larche en France (4 novembre 1823), 1cahier.

20/02/1815 - 04/11/1823

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- 15 - Archives départementales des A-M

06FS 0071 Dossiers de procédure concernant les affaires suivantes :- vente de cédrats effectuée par le capitaine Antonio Mattei du Cap corse aux sieurs MatteoLauro et Donat Baigne (dossier incomplet) (1824), 4 pièces.- Inventaire des marchandises, séquestrées chez Baldassare Milani et Emanuele Dellacqua,négociants établis à Barcelone, mais en fuite en France, demandé par le négociant DomenicoRomano, de Cuneo, ayant établi une société commerciale à Lyon, afin d'identifier cellesappartenant audit Romano et de les lui restituer et garder sous séquestre celles de Milani etDellacqua (19 septembre 1825), 1 cahier.- Paiement de tonneaux de vin, envoyés en septembre 1819, réclamé par la société Calvet etRoches de Tain, dans la Drôme, à Cristofaro Filippi de Riva, habitant à Nice (29 décembre1827), 1 cahier.- Présentation des comptes de la société créée entre d'une part les frères Giuseppe et MaurizioGaglio de La Brigue, d'autre part le médecin Giuseppe Camous et Gian Antonio Prioris deContes, pour la gestion d'un moulin à huile, appartenant au comte de Falicon (5 février 1835),3 cahiers.- Paiement de créances demandé par la société commerciale établie à Torino (Turin) sous lenom de Revial et compagnie au négociant de Nice Bartolomeo Toselli (30 juin 1836), 1cahier.- Paiement de billets à ordre réclamé par le négociant Bartolomeo Audifret à GiambattistaBobone et à Bartolomeo Toselli, tous de Nice (7 juillet 1836), 1 cahier.- Indemnisation pour la perte d'une cargaison de barils d'anisette, de caisses de bouteilles devin de Bellet, de rhum, d'absinthe, de fleurs d'oranger, de caisses de boîtes de fruits confits etdragées, chargée sur un navire à destination de Bône, demandée par le négociant AntonioGirard et les frères Luigi et Gerolamo Pesante à la société des frères Gioan, en qualité dereprésentants de la compagnie d'assurance maritime d'Anvers (24 avril 1838), 1 cahier.- Remboursement d'une partie de la somme prêtée pour l'achat et la transformation d'unebombarde, demandé par Chiara Palma veuve Cortesi à la société Avigdor, pour le compte delaquelle la bombarde avait été acquise à Savona (Savone) (24 septembre 1838), 1 cahier.- Présentation du budget par le boulanger Giuseppe Simon en état de faillite, contenantnotamment la liste des créanciers, l'expertise des biens meubles du boulanger et le cachet souspapier du consulat (2 juin 1840), 1 cahier et 2 pièces.- Paiement d'une somme d'argent découlant de la vente de bois, demandé par GiuseppeRayolles, représentant Maddalena Gautier veuve Rayolles, au négociant Pietro Basso, résidantprès de Laghet (9 septembre 1841), 1 cahier.- Indemnités réclamées par Domenico Donati de Tende à l'entrepreneur Bartolomeo Pianassodu même lieu, à la suite de la cession de l'adjudication, faite par ledit Pianasso à LorenzoMagnan, des travaux de réparation du tronçon de la route royale, entre la Ca' sur le col deTende et L'Escarène (7 octobre 1842), 1 cahier et 1 pièce.

01/01/1824 - 07/10/1842

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- 16 - Archives départementales des A-M

06FS 0072 Dossiers de procédure concernant les affaires suivantes :- Acquittement d'une somme d'argent demandé par Luigi Lambert de La Colle à GiambattistaVeran et à Giuseppe Peirani de L'Escarène (30 septembre 1845), 3 pièces.- Paiement de billets à ordre demandé par le négociant Giuseppe Bonifassi au négociant CarloFrancesco Borelli, tous de Nice (1845), 1 cahier.- Appel d'une ordonnance du tribunal de San Remo concernant la liquidation d'une sociétéétablie entre Francesco Aschero d'Oneglia (Oneille), Nicolo' et Giambattista Gasciarini etFrancesco Serra de San Remo et le compte rendu de l'administration tenue pour la constructiond'un tronçon de la route Oneille-Mondovi' (19 février 1846), 1 cahier.- Paiement d'une traite souscrite par l'entrepreneur Claudio Teisseire à l'ordre du marchandFrancesco Bianchi et endossée par la société commerciale, établie à Nice sous le nom deGiuseppe Bres, demandé par Giacomo Bres, représentant de ladite société (18 avril 1849), 4pièces.- Respect d'une convention établie entre d'une part le négociant Antonio Girard, d'autre partFrancesco Fossati et Pietro Dalbera, concernant la vente des fleurs de géranium, récoltées dansun jardin du commandeur Arson, loué par lesdits Fossati et Dalbera, vente réservée aunégociant Girard (23 août 1850), 1 cahier.- Paiement d'une créance demandé par la société commerciale Favrot et Martin de Lyon auxfrères et soeur don Onorato, don Andrea et Maddalena Agal, en tant qu'héritiers de la sociétécommerciale Giambattista Agal de Nice, contenant notamment l'inventaire après décèsd'Alessandro Agal rédigé par le juge du mandement de Nice extra-muros (14 juin 1850), 1cahier.- Injonction de payer une somme d'argent et saisie de biens demandées par la sociétécommerciale Giuseppe Cassini et frères à l'encontre du marchand Donato Destefanis, en fuite,contenant notamment les numéros des 13 juin et 20 juillet 1854 de " Il Nizzardo " etl'inventaire de tous les biens trouvés dans le magasin dudit marchand (23 mai 1853), 1 liasse.- Paiement des travaux de construction d'une maison dans le quartier Longchamp de Nicedemandé par Luigi Gaziello et Agostino Marsalla, maîtres maçons, et contesté par le colonelFilippo Francesco Anfossi (16 août 1853), 1 cahier.- Paiement de 309 " salmate " de chaux réclamé par Antonio Biancheri à Francesco Pollan (15novembre 1853), 1 cahier.- Injonction de payer une somme d'argent, demandée par la société des sieurs Barthelémy etRoumat, négociants en savon de Toulon, à l'encontre de Giuseppe Donato de Sospel (1854), 1cahier.- Paiement d'une somme due par Francesco De Gubernatis et Stefano Raybaud de Sospelréclamé par le pharmacien Luigi Fouques de Nice (12 octobre 1854), 1 cahier.- Pièces de procédure et pièces produites éparses, contenant notamment le " Ragionamento"dans le procès paru devant le Magistrat du consulat de Torino (Turin) opposant LorenzoObicini à la société commerciale Fedele Berné en 1825 et une affiche du consulat de Nice du11 février 1833 concernant la faillite du marchand Carlo Cholet (7 août 1823 - 24 juin 1841),11 pièces.

07/08/1823 - 31/12/1854

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- 17 - Archives départementales des A-M

06FS 0073 - 0085 : Justice commerciale civile.- Jugements rendus par le consulat en séance plénière

06FS 0073 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment un jugement libellé dans le procès en appel dessentences du tribunal de commerce de Nice de 1809 opposant l'armateur Gian GiacomoDonny à plusieurs négociants et au général français Pierre Dominique Garnier à propos de laperte d'un bateau corsaire, chargé à Almeria et commandé par Giuseppe Bavastro, ainsi quedes suppliques dont celles de la société commerciale Ogilvie et Budd en faillite et de la sociétéde Giorgio Jones de Manchester, ainsi que les conclusions du 12 août 1817 rendues par leprocureur général du commerce Todon dans le litige opposant Andrea Francesco Bottin à lasociété des frères Audifret (25 août 1814 - 16 décembre 1820), 1 registre.

25/08/1814 - 16/12/1820

06FS 0074 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment des jugements dans le procès opposant Pietro Bassoà Ambrogio Tiranty en sa qualité de directeur de la compagnie royale d'assurances de Paris(27 janvier 1821 - 22 décembre 1826), 1 registre.

27/01/1821 - 22/12/1826

06FS 0075 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment le règlement d'avarie chiffré dans le procès entreLorenzo Gandolfo et le capitaine Vincenzo Cafiero, capitaine d'une bombarde napolitaine,dont la cargaison d'huile d'olive, chargée à Pescara, avait subi des pertes lors d'une tempête enmer et un jugement du 7 mars 1829 sur le procès en appel opposant Marianna Martini veuveFerrandini et Marianna Bosio veuve Balestreri de San Remo (13 janvier 1827 - 21 novembre1829), 1 registre.

13/01/1827 - 21/11/1829

06FS 0076 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant également la copie d'un jugement rendu par le consulat decommerce de Torino (Turin) dans l'affaire opposant Stefano Negro à Bartolomeo Solaro du 19juillet 1827, envoyée au secrétaire De Masini (11 janvier 1830 - 30 décembre 1831), 1registre.

11/01/1830 - 30/12/1831

06FS 0077 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment un jugement du 5 décembre 1833 sur le litige entrele parfumeur Paolo Richaud et le négociant Antonio Barras, habitant tous les deux à Nice,concernant l'envoi en Amérique d'une cargaison de sacs de fleurs de lavande récoltées dans lesenvirons de Sospel et de bouteilles d'eau de lavande ambrée et celui prononcé dans le procèsentre le voiturier Giuseppe Sauteiron et le duc de Brunswick (12 janvier 1832 - 23 décembre1835), 1 registre

12/01/1832 - 23/12/1835

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- 18 - Archives départementales des A-M

06FS 0078 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment un jugement dans le procès opposant l'adjudicatairede la boucherie Stefano Lauzetti à la société commerciale Emanuel et Fils à propos de la ventede graisse et celui libellé dans le litige entre le capitaine d'un brick battant pavillon russe et lesfrères Gioan, en raison d'une avarie survenue pendant le trajet de Tangarock à l'île de Malte,via Constantinople du 28 juin 1837 (2 janvier 1836 - 20 décembre 1838), 1 registre.

02/01/1836 - 20/12/1838

06FS 0079 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment des conclusions motivées présentées par les parties,des jugements prononcés dans le litige entre la confrérie du Gonfalon de Sospel et DomenicoRosina au sujet de la fabrication de deux cloches et celui libellé dans le litige entre desmembres d'une société créée pour la construction du petit séminaire de San Remo du 23 juin1841 (3 janvier 1839 - 30 décembre 1841), 1 registre.

03/01/1839 - 30/12/1841

06FS 0080 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment un jugement dans le litige entre Marianna Martiniveuve Ferrandini et les frères Balestreri de San Remo du 23 décembre 1846 (5 janvier 1842 -23 décembre 1846), 1 registre.

05/01/1842 - 23/12/1846

06FS 0081 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment des jugements prononcés dans le litige entre d'unepart les ingénieurs Eusebio Molinatti et Giuseppe Lacroix, d'autre part Eugenio StefanoVillain-Moisnel au sujet de la rétribution due pour les travaux de l'endiguement du Var, ceuxdes 21 et 29 juin 1848 libellés dans le procès concernant les ébénistes Claudio Gimello etAntonio Rolant à propos de la fabrication et le transport en Amérique de meubles etl'apprentissage de l'art d'ébéniste et celui du 9 août 1849 rendu dans le litige entre lesentrepreneurs Claudio Teisseire et Lorenzo Asso de Nice au sujet des dépenses engagées pourla reconstruction de l'église du port (7 janvier 1847 - 20 décembre 1849), 1 registre.

07/01/1847 - 20/12/1849

06FS 0082 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment des conclusions motivées présentées par les avocatsdes parties et les jugements prononcés dans les litiges entre d'une part Eugenio StefanoVillain-Moisnel, d'autre part Gioanni Canaparo, Diego Mosca, Luca Becchi et BartolomeoBarberis à propos des travaux de l'endiguement du Var, celui du 22 mai 1851 opposant unesociété de Londres à l'ébéniste Claudio Gimello au sujet du transport de meubles et celui du 11mars 1852 rendu dans le procès en appel concernant Francesco Ferrari, la société commercialePio Carli de Porto Maurizio (Port-Maurice) et le sénateur du royaume Francesco Ricci deGenova (Gênes) (3 janvier 1850 - 27 mai 1852), 1 registre.

03/01/1850 - 27/05/1852

06FS 0083 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment des conclusions motivées présentées par les avocatsdes parties (9 juin 1852 - 29 décembre 1853), 1 registre.

09/06/1852 - 29/12/1853

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- 19 - Archives départementales des A-M

06FS 0084 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment des conclusions motivées présentées par les avocatsdes parties (5 janvier - 14 septembre 1854), 1 registre.

05/01/1854 - 14/09/1854

06FS 0085 " Sentenze dell'intiero corpo del magistrato del consolato " (jugements rendus par le consulaten séance plénière), contenant notamment des conclusions motivées présentées par les avocatsdes parties et un jugement dans le procès opposant Gioanni Gay à Benedetto Visconti à proposd'abonnements impayés du " Journal des Étrangers " (5 octobre 1854 - 1er mars 1855), 1registre.

05/10/1854 - 01/03/1855

06FS 0086 - 0182 : Justice commerciale civile.- Ordonnances rendues par un juge du consulat

06FS 0086 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (18 août - 31 décembre 1814), 1 registre, concernantnotamment :- Paiement d'une somme d'argent découlant du partage de prises de guerre faites avec unbateau corsaire en 1793, réclamé par Giambattista Isnardi à Agostino Ramella, tous de Loano(19 août, 24 octobre, 8 novembre 1814).- Suspension de l'envoi en Provence des marchandises, appartenant aux négociantsGiambattista Guide et Gioan frères et transportées par le charretier Francesco Allongo deFréjus, demandée par la société expéditionnaire Gubernatis cadet de Nice, en raison del'imposition de droits inconnus (28 septembre 1814).- Partage de deux prises de bateaux espagnol et britannique demandé par Matteo ValerianoFontana, embarqué en 1812 en qualité de premier lieutenant sur un navire corsaire commandépar le capitaine Francesco Gallega et armé à Malaga par le négociant Giambattista Leclerc deMarseille (15 octobre 1814).- Paiement des droits de traite pour l'exportation par mer de balles de chanvre de Piémont et deriz demandé par les frères Gioan et contesté par le négociant Giuseppe Gaziello en raison durétablissement du port franc (25 octobre 1814).- Obligation faite au patron Pietro Bonfante de remettre 115 caisses de savon et 50 sacs deharicots, chargés à Livorno (Livourne), à Carlo Chamossi, en dépit des droits de douane payésau port de Genova (Gênes) où il est entré, n'ayant pas respecté la législation sur les avaries (19décembre 1814).

18/08/1814 - 31/12/1814

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06FS 0087 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 23 juin 1815), 1 registre, concernant notamment :- Mise aux enchères d'un bien-fonds, situé à Fabron, à moins de deux milles de la frontière,appartenant aux époux Donny, décidée par le consulat (2, 24 janvier, 8, 31 mars, 25 avril, 17mai 1815).- Paiement des dépenses engagées pour l'achat de décorations destinées à des appartementsdemandé par le négociant Gioanni Beunat de Sarrebourg à Pietro Mages de Nice (13 janvier1815).- Poursuite de l'affaire entre Agostino Ramella et Giambattista Isnardi (17 janvier 1815).- Vérification de la récolte de citrons cueillis dans des jardins de Beaulieu, endommagée àcause du gel survenu dans la nuit du 18 janvier, demandée par la société commercialed’Antonio Raynaud et acceptée par les propriétaires, le chevalier Carlo di Quincinetto etEnrico Giaume (16, 24 février 1815).- Paiement du nolis pour le transport de 15 colis de cuirs tannés, chargés à Marseille sur lebateau du capitaine Francesco Toche, demandé par ce dernier au négociant Francesco Gordonde Nice (23 février 1815).- Paiement de 15 barils de vin, réclamé par le capitaine français Giambattista Richaume àFortunato Schiaffino et à Carlo Crebassa de Nice (6 mars 1815).- Séquestre des outils de vermicellier demandé par Andrea Francesco Bottin et contesté parAntonio Faraut (7, 14 mars 1815).- Vente de 10 " salmate " de blé dit bardolet effectuée par les négociants frères Gioan auboulanger Giuseppe Bres (15 avril 1815).- Débarquement à Villefranche de barils de jus de réglisse, caisses d'oranges, barils de jus decitron et d'essences de bergamote et citron chargés à Messina (Messine) à destination deMarseille, demandé par Lazzaro Bucelle et refusé par le capitaine Giuseppe Giosserano, ayantaccosté le port de Villefranche uniquement à la suite de vents contraires (21 avril 1815).- Injonction de payer le prix dû pour la vente de huit sacs de farine, provenant de Cuneo,réclamée par le négociant Spirito Giorgio à l'encontre de Gioanni Vizian (28 avril 1815).- Envoi de Cuneo à Nice de quantité de bourre rouge et blanche effectué par Antonio Onettade Torino (Turin) à Luigi Minuto demeurant à Nice (5 mai 1815).- Indemnités pour l'achat de six sacs de graines de chanvre demandées par FrancescaBonifassi, épouse Amoretti, à Bartolomeo Pellegrin, la marchandise n'étant pas de la qualitépromise (29 mai 1815).- Paiement de 100 charges de blé de Bretagne demandé par la société commerciale Avigdor aumarchand Andrea Olivier de Nice (12 juin 1815).- Vente de vin rouge, entreposé dans une bombarde amarrée dans le port Lympia, effectuéepar Michele Bioves de Monaco et contestée par le négociant espagnol Antonio Pevreti (14 juin1815).- Création de deux sociétés entre les négociants Pietro Basso, Gian Francesco et Pietro Gioan,Giuseppe Faissola et Gabriel Gras pour l'adjudication du ravitaillement des troupes royales,stationnant sur le comté de Nice, et pour le ravitaillement des forçats des bagnes de Nice etVillefranche (20 juin 1815).

02/01/1815 - 23/06/1815

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06FS 0088 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (26 juin - 30 décembre 1815), 1 registre, concernant enparticulier :- Partage des profits réalisés lors de deux voyages de Nice à Livorno (Livourne) demandé parles marins au capitaine Gian Luigi Caressa et au propriétaire du bateau, le négociantSebastiano Bellon (3 juillet 1815).- Paiement d'une somme d'argent découlant de la vente de blé du Roussillon demandé par GianFrancesco Gioan l'aîné, contesté par Andrea Lauro (7, 14 juillet 1815).- Constitution d'une société pour la construction d'un moulin à huile à Blausasc entre AntonioAlbertan, Onorato Deleuze et Giuseppe Lotié (14, 19, 24 juillet, 29 septembre 1815).- Livraison de planches de bois, coupées sur le territoire de La Bollène, demandée par lemenuisier Battista Nicolai aux marchands Antonio et Lorenzo Mondé (17 juillet, 13 septembre1815).- Injonction faite au boucher de La Roquette du Var Battista Nicolai de livrer des peaux demoutons et chèvres au marchand Giambattista Flores, selon les accords pris (21 juillet 1815).- Meubles fabriqués par l'ébéniste Giacomo Digne, donnés à Stefano Carlone en paiement d'unbillet à ordre (28 juillet 1815).- Envoi de balles de coton de Trieste à Marseille, via Milano (Milan), Torino (Turin) et Nice,pour le compte de Pietro Basso (28, 30 juillet, 7, 9 août 1815).- Injonction faite à Gioanni Darbesio de payer le prix d'un lot de chanvre du Piémont,demandée par Onorato Salvi (16 août 1815).- Vente de blés dits de Romagne et de Tangarock effectuée par le négociant Gian FrancescoGioan au boulanger Onorato Gilli (30 août, 8, 20 novembre 1815).- Poursuite du litige entre Onorato Gilli et Pietro Basso concernant la société créée pour leravitaillement des forçats des bagnes de Nice et Villefranche (5 septembre, 27 novembre, 12décembre 1815).- Défaut de livraison de la quantité de soie filée promise, contesté par la société commercialeAvigdor l'aîné à Carlo Andrea Astraudo, propriétaire d'une filature à Nice (22 septembre1815).- Compte rendu des affaires réalisées par la société, créée pour l'achat et la vente de l'huile,demandé par Francesco Vergna à son associé Lazaro Bessi (27 septembre 1815).- Injonction faite à Giuseppe Gasparini de payer à un groupe de scieurs les journées employéesdans la coupe de bois dans une forêt de La Bollène (11, 16 octobre 1815).- Confirmation de la compétence du consulat de Nice dans l'affaire entre les négociantsFrancesco Deandreis et Paulo Francesco Curotto, en dépit de la nationalité étrangère dusecond (17, 25 octobre 1815).- Obligation pour Marco Antonio Besson de Vence d'acheter la quantité d'huile convenue,demandée par la société commerciale Avigdor de Nice (20 octobre 1815).- Transport de tonneaux de vin et eau-de-vie pour Torino (Turin), confié à Ignazio Bonfigliopour le compte de la société des frères Gioan, arrêté à Sospel par des militaires autrichiens (23octobre, 7 novembre, 12 décembre 1815).- Défaut de livraison de six sacs de sel, destinés au banquier des sels de Cuneo, contesté parMichele Peano de Boves à Ignazio Bonfiglio (6, 7, 21 novembre, 1er décembre 1815).- Liquidation d'une société créée en 1813 pour la fabrication des bougies de suif entre lesfrères Francesco et Pietro March et le négociant Pietro Gioan (14, 24 novembre, 15 décembre1815).- Défense faite à Pietro Abardin d'exercer la profession de peseur de liquides, à la requête dupeseur public Giuseppe Rebechi (20 novembre 1815).- Injonction faite au capitaine génois Gioanni Patron de payer au négociant AgostinoPierrugues le prix de quantité de vermicelles embarquée dans le port de Genova (Gênes) (20novembre 1815).- Vente de la récolte d'agrumes conclue entre Giambattista Camillo Cavasso, habitant dans lacampagne des Baumettes, et Francesco Bonifassi (19, 22 décembre 1815).

26/06/1815 - 30/12/1815

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- 22 - Archives départementales des A-M

06FS 0089 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 3 juillet 1816), 1 registre, concernant notamment :- Billets à ordre d'une valeur de 10 500 francs dus par le négociant Gian Giacomo Donny àLuigia Susanna Bemelle veuve d'Enrico Luigi Jacquet Droz de Genève (5 janvier 1816).- Projet d'accommodement à l'amiable préparé, sur la base de patentes royales, par le présidentdu consulat Giacobi di Santa Felicita, dans le litige opposant Gian Giacomo Donny à ungroupe de négociants, dont la société commerciale Pietro Mages, Amante Spreafico et GianFrancesco Gioan, armateurs du bateau dénommé " Prince Eugène ", commandé par lecapitaine Bavastro (10 janvier, 7 février 1816).- Livraison des planches de bois promises, coupées dans une forêt de la commune de LaBollène, demandée par le négociant Orazio Gautier aux frères Antonio et Lorenzo Mondé (26janvier 1816).- Injonction faite aux héritiers du négociant Vittorio Mondé de payer à Giuseppe Tommasi descréances découlant de la construction d'une scie et de canaux, réalisée par ledit Tommasi en1791 (29 janvier 1816).- Indemnités pour défaut de livraison, de Tende à Nice, de 24 sacs de riz destinés à la sociétécommerciale Giuseppe Faissola, réclamées par Giorgio Tosello de Limone et contestées par lecharretier Giuseppe Pellegrino de Boves (30 janvier, 14, 19 février, 26 mars, 19, 26 avril, 28juin 1816).- Injonction faite à Giuseppe Guirard de payer à Pietro Cresp Charrier une somme d'argent,découlant d'une société créée entre eux, en juin 1814, pour la distillation d' " eauxodoriférantes " (5 février 1816).- Société créée entre Francesca Latuille veuve Vidal et Carlo Gastaldi pour le commerce del'huile (6, 12 février 1816).- Expertise d'une caisse de chapeaux, provenant de Paris et transportée par le muletierGiuseppe Aular depuis Cagnes, demandée par le chapelier Francesco Berengié (Berengier), lamarchandise étant endommagée (12 février 1816).- Paiement de la paille pour chaises dite " bianchetta ", expédiée de Livorno (Livourne),demandé par Giuseppe Verani au maître menuisier Andrea Quinet (1er, 6, 8 mars 1816).- Séquestre du bateau du patron Giambattista Musso réclamé par la veuve Maria Cassaglia enpaiement d'une cargaison de sardines salées, expédiée en Ligurie (5 mars 1816).- Poursuite du litige entre Giuseppe Gasparini et Giuseppe Antonio Gautier (13, 18 mars, 1er,22 avril, 6, 7, 8, 14 mai 1816).- Paiement du nolis pour le transport de balles de farine de Marseille à Nice, demandé par lepatron Carlo Pietro Angioli aux négociants frères Thaon et frères Sauvan (20 mars 1816).- Paiement pour la vente de 124 balles de chanvre demandé par la société commercialeconstituée sous le nom de Gioanni Domenico Sola de Carmagnola au négociant de NiceGioanni Darbesio (16, 30 avril, 7, 14 mai 1816).- Désaccord entre les négociants Isacco Avigdor et Giuseppe Faissola à propos de la vente dedroits découlant de l'importation et de l'exportation de blé (16, 22 avril 1816).- Partage de la somme obtenue de la vente d'un navire, destiné à la traite des Noirs, appareillépar les sieurs Monnais et les frères Robert de Saint-Malo à la suite du traité de paix d'Amiens,mais désarmé lors de la guerre entre la France et l'Angleterre, demandé par le négociantFrancesco Prat de Livorno (Livourne) aux frères Defly, dont Francesco Giuseppe, banquiers àParis, ayant acheté des actions sur ce navire (22 avril, 6 mai 1816).- Expertise d'une cargaison de cent " salmate " de blé de Salonique et de cent balles de morue,transportée de Marseille à Nice sur une tartane, décidée dans le litige entre le capitainefrançais Gioanni Giboin et un groupe de négociants niçois, dont Giuseppe Faissola, SebastianoBellon et Gian Francesco Gioan, en raison d'une avarie ayant endommagé la marchandise (17mai 1816).- Obligation faite au négociant Cesare Barba d'acheter toutes les fleurs d'oranger des jardinsdes frères Thaon, négociants à Nice, selon les accords pris (24 mai 1816).- Injonction faite à Giambattista Guide de payer au capitaine français Gugliemo Lescure lenolis et le droit de " cappa " pour le transport depuis Marseille de 60 balles de chanvre, mêmesi une partie est endommagée par l'eau de mer, s'agissant d'avarie simple (25 mai 1816).- Injonction faite à Giambattista Mari de payer le prix de 20 " salme " de blé dit de Bretagneaux frères Clerissi, négociants à Nice (10 juin 1816).

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- 23 - Archives départementales des A-M

- Droit accordé au négociant Giacomo Paul de retirer 72 balles de tabac de La Havane, payantau préalable à la société commerciale de Pietro Antonio Durante les frais de magasinage (10juin 1816).- Paiement pour la livraison de peaux d'agneau et chevreau demandé par GiambattistaPegliasco au négociant Giambattista Darbesio (12 juin 1816).- Paiement d'un mois de salaire (60 francs) réclamé par le marin Andrea Cagnoli, embarquésur une felouque des frères Clerissi, commandée par le capitaine Antonio Rastello, pour unvoyage à Genova (Gênes) et à Livorno (Livourne) (11, 18, 28 juin 1816).

02/01/1816 - 03/07/1816

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- 24 - Archives départementales des A-M

06FS 0090 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 juillet - 31 décembre 1816), 1 registre, concernantnotamment :- Paiement du prix pour la vente de 400 bouteilles de verre noir effectuée par le négociantGiuseppe Ottavio Gautier à un muletier de Boves, demandé à Michele Guibergio, caution dumuletier (30 juillet 1816).- Vente de cinq " salmate " de fèves effectuée par le négociant Gian Francesco Gioan aumarchand Gian Maria Rey (20 août 1816).- Acquittement d'une somme d'argent prêtée par Alessandro Fouques au capitaine MaurizioArnaud pour le transport au Cros de Cagnes de caisses de fleurs et barils d'eau de fleursd'oranger (23 août 1816).- Paiement d'une créance réclamé à Giambattista Germon de Saint-Étienne par Gian AndreaMacagno, maître fabricant d'étoffes de laine à Entraque (30 août 1816).- Injonction faite au négociant Gian Francesco Gioan de payer le nolis au capitaine françaisOnorato Gamet, pour le transport sur sa tartane d'une cargaison de blé de Bretagne, en partieendommagée, en raison d'une tempête en mer (2, 18, 23 septembre 1816).- Paiement de plusieurs rubs de fromage de Hollande demandé par la société commerciale desfrères Clerissi à Bartolomeo Peano (2 septembre 1816).- Paiement d'un lot de tissus, vendu par des marins à Marseille en contrebande, demandé parGiosué Levi demeurant à Livorno (Livourne) à Andrea Gilli de Nice (6 septembre 1816).- Poursuite du litige entre la société de Gioanni Domenico Sola de Carmagnola et le négociantGioanni Darbesio (26 septembre 1816).- Cargaison de blé d'Odessa, embarquée à Genova (Gênes) par le capitaine Germano Modena,contestée par Salomone Pollonnais, ne correspondant pas à la quantité contractée (27septembre 1816).- Poursuite du litige entre Giuseppe Gasparini et le négociant Ottavio Gautier concernant desplanches de bois (30 septembre, 15 octobre 1816).- Injonction faite à Carlo Ludovico Bottin de payer le prix de quantité de blés de Tangarock etde Bretagne vendue par le négociant Gian Francesco Gioan (2 octobre 1816).- Poursuite de l'affaire entre les frères Francesco et Pietro March à propos d'une société pour lafabrication de bougies de suif (22 octobre, 16 décembre 1816).- Lot d'une centaine de peaux, vendu par le négociant Stefano Carlone, refusé par l'acheteurMassimino Haudry, n'étant pas de qualité marchande (5, 15 novembre 1816).- Injonction faite à Stefano Maria de Nice de payer le prix de la vente de huit chèvres au profitde Francesco Viala de Rocca de' Baldi en Piémont (15 novembre 1816).- Expertise des dommages subis par une tartane, commandée par le capitaine français OnoratoCauvin et des marchandises transportées, demandée par les frères Clerissi, la société Avigdoret Guglielmo Saissi, à la suite d'une avarie (18, 22 novembre 1816).- Poursuite du litige entre Gian Francesco Gioan, Pietro Basso et Giacomo Gras au sujet de lasociété créée pour le ravitaillement des troupes autrichiennes et des forçats des bagnes de Niceet Villefranche (18, 20 novembre 1816).- Achat de blé dit " saissetta ", embarqué à Marseille, réalisé par Antonio Bermond et contestépar Pietro De Gubernatis (18, 19 novembre 1816).- Comptabilité d'une société créée en l'an XIII pour l'adjudication de la madrague de Saint-Hospice demandée par les associés, les frères Gioan (20, 25, 26 novembre, 11 décembre1816).- Paiement du nolis pour le transport, d'Odessa à Nice, d'une cargaison de blé, pour le comptedes sieurs Ogilvie et Budd, demandé par le capitaine anglais James Sheal au négociantGiacomo Paul (26, 27 novembre, 4, 9, 18 décembre 1816).- Vérification de la cargaison de sparteries embarquée sur la polacre du capitaine espagnolGioanni Riera, dans le port de Las Aquilas en Espagne, endommagée pendant le voyage enmer, demandée par le négociant Francesco Pollon (30 novembre 1816).- Expertise d'une cargaison de blé dur de Tangarock, chargée sur la pinque du capitaine génoisPietro Masino, demandée par Francesco Pollon (3 décembre 1816).- Poursuite du litige entre Francesco Prat de Livorno (Livourne) et Francesco Giuseppe Defly(11 décembre 1816).- Faillite de la société Ogilvie et Budd (20, 27 décembre 1816).

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03/07/1816 - 31/12/1816

06FS 0091 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 janvier - 2 juillet 1817), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du contentieux portant sur la faillite de la société Ogilvie et Budd (4, 13, 18, 24, 27janvier, 3, 11, 17 février, 5, 14, 24 mars, 14, 25 avril, 5, 9, 27 mai, 9, 20 juin 1817).- Paiement du voiturage d'un baril de jus de cédrat, expédié à Lyon, demandé par le négociantGiuseppe Allemand de Menton à Giuseppe Guirard de Nice (10, 27 janvier 1817).- Renvoi de l'affaire, opposant des marins à leur capitaine, par-devant le consul LuigiBonifacio, s'agissant d'un litige dont la décision dépend de la pratique et des usages marchands(13 janvier 1817).- Création d'une société par contrat verbal pour la distillation du jus de cédrat entre GiuseppeGuirard et les négociants Serrat et Agostino Lubonis (31 janvier 1817).- Poursuite du litige entre Gian Francesco Gioan, Pietro Basso et Giacomo Gras (10 février1817).- Paiement du nolis et du droit de " cappa " pour le transport d'une cargaison de fèves depuisMarseille, demandé par le capitaine Siro Ravano et contesté par les frères Clerissi, la quantiténe correspondant pas à celle convenue (24, 25 février 1817).- Expertise de l'eau de fleurs d'oranger demandée par Antonio Broquier d'Hyères à sonvendeur la société commerciale Gaspare Medecin de Nice (25 février, 5, 7 mars 1816).- Mésentente entre Giambattista Deleuse et Francesco Gordon à propos de l'huile utilisée pourl'éclairage nocturne de la ville de Nice (10 mars 1817).- Refus de réceptionner une cargaison (tonneaux de vin et eau-de-vie, balles de soude et decuirs de Buenos Aires, barils de farine), embarquée à Alicante sur le brigantin du capitaineespagnol Nicola Bavastro opposé par les frères Gioan, la marchandise ne correspondant pas àla qualité et à la quantité promises (21 mars, 11, 14, 21, 25 avril, 9 mai, 9, 14 juin 1817).- Cargaison de douves de châtaigner chargée à Livorno (Livourne) sur la felouque du patronBartolomeo Poggi pour le compte du négociant Antonio Raynaut (28, 31 mars 1817).- Achat d'une trentaine de porcs en Piémont par Andrea Quaranta pour le compte d'AntonioClerissi (18 avril 1817).- Livraison de bouteilles d'eau de fleurs d'oranger en paiement d'une cargaison de vin,proposée par Lazaro Novaro et acceptée par l'armateur français Michele Loubatier (18 avril1817).- Vente de sacs de soude effectuée par les frères Clerissi à Giuseppe Faissola (2 mai 1817).- Paiement de plusieurs charges de fèves demandé par les frères Clerissi au marchandGiuseppe Malaussena (9, 14 mai 1817).- Paiement du prix de blés dit Tangarock, Mesquillia et Odessa réclamé par la société desfrères Gioan et contesté par l'acheteur Domenico Falicon (14 mai 1817).- Restitution d'une cargaison de milliers d'oranges, chargée par mégarde sur le bateau deFrancesco Goiran, demandée par Pietro Basso (19 mai 1817).- Vin d'Espagne vendue par le capitaine espagnol Salvatore Fortunato au négociantBartolomeo Toselli, ne correspondant pas à la quantité promise (21 mai 1817).- Expertise de 74 barils de harengs, embarqués sur le chebec d'un capitaine espagnol,demandée par la société commerciale de Samuel Moyse, la marchandise n'étant pas de qualitémarchande (24, 28 mai 1817).- Vente d'agrumes entre le négociant Sebastiano Bellon et Giuseppe Goiran, ne respectant pasles usages du pays en cette matière (28 mai 1817).- Cargaison de plusieurs sacs de café et barils de cochenille, embarquée à Marseille sur latartane du capitaine Paolo Pellat de Saint-Tropez, contestée par Giorgio Coggia, la quantité necorrespondant pas à celle convenue (26 juin 1817).

03/01/1817 - 02/07/1817

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06FS 0092 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 juillet - 31 décembre 1817), 1 registre, concernantnotamment :- Poursuite du litige concernant la faillite Ogilvie et Budd (9, 14, 23 juillet, 25 août, 19septembre, 7 octobre 1817).- Injonction de payer le prix d'une cargaison de sel, transportée sur une tartane de Sète à Nice,demandée par le capitaine de La Spezia Agostino Piaggi à l'encontre de la société des frèresGioan (18 juillet 1817).- Paiement du nolis pour une cargaison de sucre et café, chargée à Marseille, demandé par lecapitaine Nicola Lebreton et refusé par le négociant Bartolomeo Toselli, le poids necorrespondant pas à celui convenu (25, 26 juillet 1817).- Vérification de plusieurs caisses de chapeaux de paille, embarquées à Livorno (Livourne) surla felouque du patron Giuseppe Carpena, demandée par Francesca Teresa veuve Denegri (29juillet 1817).- Liquidation d'une société créée pour l'achat, vente et transformation de cuirs entre AntonioRebufat et Francesco Liautaud (1er, 4, 11, 18, 20, 22 août 1817).- Paiement du nolis pour le transport depuis Marseille de tonneaux de sucre du Brésil,d'amandes et de " liude " blanc, demandé par le capitaine français Antonio Rance au négociantBartolomeo Toselli (4 août 1817).- Vente de deux fourneaux en pierre, servant à la fabrication du savon, effectuée par OnoratoTaulana aux frères Stefano et Emanuele Bonafoux (13 août 1817).- Fixation par les consuls du prix de l'huile servant à l'éclairage de la ville dans le litige entreFrancesco Gordon et Giambattista Deleuse (18, 20 août 1817).- Droits de commission pour l'achat de citrons réalisé à Menton et de tonneaux de vindemandés par Francesco Cairaschi de Menton aux frères Pinel de Nice (22 août, 1er octobre1817).- Expertise de la cargaison de blé d'Odessa transportée par le capitaine Giacomo Rapallo sur satartane depuis Genova (Gênes), demandée par Bartolomeo Toselli (10, 15, 16 septembre1817).- Refus de réceptionner une cargaison de 13 000 briques, transportée par le patron GioanniPigatto de San Remo opposé par les frères Bonafoux (14 octobre 1817).- Paiement de traites et billets à ordre exigé par l'officier polonais Hoëne Wronski à PietroArson (21, 28 octobre, 28 novembre, 2, 6 décembre 1817).- Comptabilité d'une société créée en 1803 pour la fabrication et vente de vermicelles et depuisliquidée, demandée par Carlo Andrea Gassin à son associé et frère Giuseppe Gassin (5, 24novembre 1817).- Vente d'un métier, pour tisser la laine, effectuée à Demonte par Giambattista Germon deSaint-Étienne à Gian Andrea Macagno, maître fabricant d'étoffes d'Entraque (18 novembre1817).- Obligation de réceptionner quantité de sel, embarquée sur plusieurs bâtiments dans le port deSète, demandée par les capitaines à l'encontre du négociant Lorenzo Gioan (25 novembre1817).- Paiement du transport de 14 sacs de riz, livrés à Tende, acquitté par Gian Onorato Gibert deNice au charretier Antonio Allavena, pour le compte de Michele Imberti de Cuneo (19décembre 1817).

03/07/1817 - 31/12/1817

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06FS 0093 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 30 juin 1818), 1 registre, concernant notamment :- Injonction faite à Giuseppe Gasparini de payer leurs salaires à un groupe de scieurs pour letravail accompli dans un bois de la commune de Peille (21 janvier 1818).- Poursuite du litige entre les frères Francesco et Pietro March (6 février 1818).- Expertise d'une cargaison de 73 colis de sucre, transportée de Genova (Gênes) à Nice sur lafelouque du capitaine Francesco Bianchi, demandée par le négociant Bartolomeo Toselli, lamarchandise étant endommagée par une tempête en mer (11, 13 février 1818).- Livraison de peaux dites de Saint-Étienne réclamée par le négociant Giambattista Flores deNice au vendeur Ludovico Malaussena d'Utelle (13 février 1818).- Expertise d'une cargaison de blés de Romagne et Tangarock, chargée à Trieste sur le chebecdu capitaine Giambattista Capurro, demandée par les frères Gioan, la marchandise étantendommagée à la suite d'une tempête en mer (17, 27 février, 4, 13, 16 mars, 17 avril 1818).- Paiement d'un lot de tissus demandé par Giacinto Manuel de Nice à deux négociants deSospel (17 février 1818).- Poursuite du litige entre Andrea Macagno d'Entraque et Giambattista Germon de Saint-Étienne (18 février 1818).- Paiement du prix d'un lot de tissus de Lodève demandé par Antonio Martini à Stefano Pradade Nice (10, 17 mars 1818).- Cargaison de blés tendre et dur d'Odessa, chargée sur la polacre d'un capitaine russe pour lecompte de la société des frères Clerissi, ayant subi des dégâts à cause d'une tempête en mersurvenue au large de la Sicile (31 mars, 10 avril 1818).- Cargaison de vin, embarquée en Espagne sur le bâtiment du capitaine Antonio Gaginoendommagée par une tempête en mer (3, 8, 23 avril 1818).- Création, par contrat verbal, d'une société pour l'approvisionnement de la viande à Lucéram,entre Giuseppe Tommasi et Pietro Antonio Gal dudit lieu (9 avril 1818).- Paiement de salaires dus pour le travail accompli depuis 1812 en qualité de commis dans lasociété du négociant Giacomo Paul, réclamé par Giambattista Ospizio Grec (21, 24, 27 avril,1er juin 1818).- Acquittement de factures demandé par une société commerciale de Lyon à GiambattistaSuquet, marchand de modes à Nice (22 avril 1818).- Injonction faite à Agricola Vialà, maître voilier habitant à Nice, de payer au capitaineGiuseppe Dallest de Menton le prix de la toile utilisée pour fabriquer deux voiles (24 avril, 15juin 1818).- Achat de fleurs d'oranger cueillies dans deux jardins de la campagne de Nice, effectué parMaria Roux épouse Gassin afin de les transporter à Grasse, contesté par le vendeur PaoloGastaud (29 avril 1818).- Poursuite du litige concernant la société créée pour le ravitaillement des forçats des bagnesde Nice et Villefranche (15 mai 1818).- Refus de payer le nolis pour le transport d'une cargaison de seigle de Marseille à Nice,opposé par le négociant Antonio Raynaut au capitaine Bartolomeo Garbi d'Antibes (18 mai1818).- Révision des comptes d'une société créée pour la vente et l'achat d'agneaux et de veaux,demandée par Andrea Barralis à Gioanni Doux (20 mai 1818).- Paiement de salaires pour la coupe de planches de bois à La Bollène et à Peille demandé parun groupe d'habitants de La Bollène à Lorenzo Trotté de Nice et à Giuseppe Gasparini deMoulinet (8, 19 juin 1818).- Partage des profits réalisés en vendant à Marseille plusieurs milliers d'oranges achetées àNice, demandé par Antonio Musso à son associé Francesco Bois (16, 23 juin 1818).- Faillite d'Onorato Martin (16, 26 juin 1818).- Obligation de réceptionner une cargaison d'huile, transportée à Nice, demandée par lecapitaine Giuseppe Bartolomeo Gagliardo de Chiavari à la société Avigdor (24 juin 1818).- Défaut de livraison de peaux d'agneaux et chevreaux, achetées dans l'arrondissement deVentimiglia (Vintimille), en raison de l'édit royal du 4 mars 1818 détachant leditarrondissement de la province de Nice et rétablissement des barrières douanières (25, 27 juin1818).

02/01/1818 - 30/06/1818

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06FS 0094 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (30 juin - 5 octobre 1818), 1 registre, concernant notamment :- Paiement du prix de plusieurs chèvres et moutons demandé par Pietro Antonio Gal deLucéram à Giambattista Guiglion du quartier de l'Abadie de Nice (6 juillet 1818).- Poursuite du litige opposant Agricola Vialà, maître voilier habitant à Nice, au capitaineGiuseppe Dallest de Menton à propos du prix de la toile utilisée pour fabriquer deux voiles (8juillet 1818).- Poursuite du litige entre Antonio Musso et son associé Francesco Bois pour le partage desprofits réalisés en vendant à Marseille plusieurs milliers d'oranges (10 juillet, 14 août 1818).- Vente de cocons effectuée par Pietro Escoffier de Clans à Francesco Baudoin de Nice (13juillet 1818).- Injonction faite au capitaine Antonio Calvo de San Remo de payer le prix d'une balle dechanvre du Piémont au négociant Bartolomeo Toselli (14 juillet 1818).- Paiement de la vente de 2 250 plans d'agrumes demandé par Fortunato Costa de Nervi àLuigi Francesco Gastaud habitant à Riquier (15, 17 juillet 1818).- Paiement de salaires pour le travail accompli en tant que commis de bureau demandé parGioanni Pietro Pernis à Pietro De Gubernatis (20 juillet, 22, 23 septembre 1818).- Vente de plusieurs récipients d'essence d'orange, pour l'expédier à Paris, effectuée entreGiuseppe Ghirard et Gioan Onorato Serrat, tous les deux de Nice (20, 22 juillet 1818).- Liquidation d'une société créée entre Spirito Raybaud de Grasse et le libraire MichelangeloCanis de Nice (28 juillet, 7, 11, 15, 25 septembre 1818).- Livraison d'une partie de la cargaison de blé chargée sur un bâtiment grec, mouillant àVillefranche, demandée par la société Avigdor au négociant Luigi Girard, copropriétaire de lacargaison (31 juillet, 3, 5 août 1818).- Injonction faite à Antonio Fossat de payer aux frères Gioan le prix de quatre " salmate " demillet rouge (maïs) (3 août 1818).- Injonction faite à Matteo Gariel de payer le prix de quantité de savon vendue par les frèresBonafoux (10 août 1818).- Vente de graisse de la boucherie communale de Nice effectuée par Giambattista Deleuse etPio Giuseppe Zucchi à un groupe de fabricants de bougies de suif (14, 21, 25 août 1818).- Livraison de toutes les balles de marchandises, expédiées à Nice par des commissionnairesde Beaucaire, demandée par Isacco Drago au capitaine français Francesco Bois (18 août1818).- Achat de fer auprès de fabricants génois effectué par le négociant Pietro Basso de Nice parl'intermédiaire d'Andrea Pontremoli de Finale (19 août, 18, 25 septembre 1818).- Non-livraison d'une caisse contenant des agrumes, des bouteilles de vin de Bellet et unrécipient d'olives, destinée au chirurgien Molinari de Torino (Turin) dénoncé par FrancescaFassi de Nice au muletier Antonio Morena (21 août 1818).- Liquidation d'une société commerciale créée entre les frères Calzamiglia et les frères Berardi,tous d'Oneglia (Oneille) (24 août, 1er, 14 septembre 1818).- Injonction faite à Agostino Peverelli de payer au courtier royal Domenico Sauvaigo le prixd'une quantité de blé Tangarock (4 septembre 1818).- Vente de toutes les productions (blé, vin, huile, truffes) d'une terre, située sur le territoire deCoaraze, effectuée en paiement d'une créance par les frères Verola au négociant Carlo AntonioBandinelli (4, 11 septembre 1818).- Acquittement des salaires et de la nourriture selon les usages, pour avoir coupé des arbresdans une forêt de La Bollène demandé par Giuseppe Gasparini à Lorenzo Trotté (9 septembre1818).- Obligation de réceptionner un baril de jus de citron demandée par Agostino Colombo àl'encontre d'Alessandro Fouques (14, 16 septembre 1818).- Comptabilité des voyages effectués avec une tartane construite à Antibes, demandée dans lelitige opposant Francesca Terese épouse Feraudy aux frères Gioan (18, 25 septembre 1818).- Injonction faite à Agostino Peverelli de payer aux frères Gioan le prix de blés dits Tangarocket de Romagne (2 octobre 1818).

30/06/1818 - 05/10/1818

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06FS 0095 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 octobre - 30 décembre 1818), 1 registre, concernantnotamment :- Injonction faite aux frères Gioan de payer le nolis au capitaine Onorato Cauvin pour letransport de tonneaux de vin, même en l'absence de la quantité promise (7 octobre 1818).- Échange de barils de rhum de la Jamaïque contre du blé entre la société commerciale Galleset Peyrani et le capitaine Marco Scaglieri (14, 17 octobre 1818).- Vérification des comptes d'une société créée en l'an XII pour la construction d'ouvrages àexécuter dans le port Lympia entre d'une part Domenico Caldelari, adjudicataire des travaux,d'autre part Claudio Boyon et les père et fils Fortin (14, 20 octobre 1818).- Cargaison de barils de sucre et balles de tabac, transportée de Marseille par le capitainefrançais Onorato Cauvin, contestée par la société de Bartolomeo Toselli, ne correspondant pasau poids promis (16 octobre 1818).- Paiement du nolis pour le transport de Bordighera à Nice de chaux demandé par le capitaineAntonio Calvo à Giambattista Magnan (16 octobre 1818).- Poursuite du litige entre le libraire Michelangelo Canis et Spirito Raybaud (21, 26 octobre, 9,19 décembre 1818).- Paiement pour la coupe d'arbres dans un bois de La Bollène selon les conventions prises etles usages locaux demandé par Giuseppe Gasparini à Lorenzo Trotté (21 octobre, 20novembre 1818).- Acquittement du nolis pour le transport d'une cargaison de tabac embarquée à Marseille pourle compte de la société commerciale Barla et Contesso, demandé par le capitaine OnoratoCauvin (23 octobre 1818).- Création d'une société pour l'établissement d'une fabrique de bougies de suif entre OnoratoSerrat et Agostino Lubonis (23 octobre, 9, 14 décembre 1818).- Répartition des profits réalisés avec l'achat de raisin, cueilli à La Gaude (quartier la Maula) etrevendu à Nice, demandée par Pietro Crovesi de Saint-Geniez en Provence à Antonio Simon(30 octobre 1818).- Poursuite du litige entre les frères Calzamiglia et les frères Berardi, tous d'Oneglia (Oneille)(3, 17 novembre, 23 décembre 1818).- Poursuite du litige entre Carlo Antonio Bandinelli de Nice et Giuseppe Verola de Coaraze (3,10, 20 novembre, 14 décembre 1818).- Paiement du nolis pour le transport de balles de morue de Marseille à Nice, effectué par lecapitaine Bartolomeo Messier pour le compte des négociants Martin (13 novembre 1818).- Injonction de payer un billet à ordre faite à Giacomo Brocardi, fabricant de soie de Villars enfaveur du négociant Giambattista Guide (17 novembre 1818).- Poursuite du litige entre Andrea Pontremoli de Finale et Pietro Basso (17 novembre, 7, 9décembre 1818).- Incompétence du consulat de mer affirmée par Felice Defilippi dans le litige l'opposant auxfrères Clerissi, étant un ressortissant de la principauté de Monaco (20, 23 novembre 1818).- Injonction faite au négociant Giambattista Pecoud de payer au muletier Raffaele Faraut deGrasse une somme d'argent correspondant à une amende infligée par le juge de paix du cantonde Vence au muletier, ayant déclaré aux douanes françaises, au nom de Pecoud, qu'iltransportait de la graisse alors qu'il s'agissait de savon (23, 27 novembre 1818).- Envoi à Torino (Turin) au négociant Domenico Ramoino de caisses de savon, par le biais desfrères Panza de Cuneo, effectué par Giuseppe Faissola (23 novembre 1818).- Paiement de quantité de bronze et des agrès d'une felouque demandé par Giuseppe Carpena àPietro Bertella, tous les deux Génois (7, 14, 22 décembre 1818).- Obligation de livrer la quantité de cuirs promise demandée par le fabricant de cuirsGiambattista Borelli à Onorato Luigi Verani, boucher à la boucherie de Nice (14, 21 décembre1818).- Paiement d'une somme d'argent, investie sur le bateau du capitaine sarde Efizio Toro lors deses voyages à Ancona (Ancône) et Trieste, demandé par le Grec Apostolo Sciotopulo avec unintérêt de 8 % (18, 19, 21 décembre 1818).- Liquidation d'une société créée pour la vente de vin entre Gioanna Dalbera veuve Rollant etFrancesco Albini (30 décembre 1818).

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- 31 - Archives départementales des A-M

- Appel d'un jugement du tribunal de commerce de San Remo, en vertu du code de commercefrançais, introduit par Gaetano Rollando et contesté par le patron Giuseppe Pissarello (30décembre 1818).

02/10/1818 - 30/12/1818

06FS 0096 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (4 janvier - 5 avril 1819), 1 registre, concernant notamment :- Expertise des voiles fabriquées par le maître voilier Agricola Vialà décidée dans le litigel'opposant au capitaine Agostino Depalma (8 janvier 1819).- Vérification de la cargaison de blé, embarquée à Odessa sur la polacre d'un capitaine russe,demandée par les frères Gioan, ayant été endommagée par une tempête en mer (9, 22 janvier1819).- Livraison d'une cargaison de tabac, chargée à Marseille, demandée par le négociantFrancesco Deandreis au capitaine Luigi Granger (9, 11, 19, 29 janvier 1819).- Poursuite du litige entre Onorato Serrat et Agostino Lubonis (18 janvier, 3 février 1819).- Poursuite du litige entre les frères Calzamiglia et les frères Berardi d'Oneglia (Oneille) (19janvier, 17 février 1819).- Restitution d'alambics et autres outils pour la distillation des agrumes, entreposés dans unmagasin loué en société, demandée par Gaspare Medecin à son fils Adriano (29 janvier 1819).- Poursuite du procès en appel entre Gaetano Rollando et le patron Giuseppe Pissarello (8février 1819).- Paiement du travail accompli en tant qu'interprète lors du débarquement de deux cargaisonsde blé chargées sur des bâtiments grecs, demandé par Giorgio Covella aux frères Gioan et àStefano Carlone (9, 10 février 1819).- Vérification de tonneaux d' " eau ardente " dans le litige opposant le négociant Onorato Gentau capitaine français Bartolomeo Messier (12 février 1819).- Poursuite du litige entre Spirito Raybaud de Grasse et le libraire Michelangelo Canis (17, 26février, 8, 9 mars, 2 avril 1819).- Remboursement d'une somme d'argent, prêtée à un taux élevé et assurée sur une cargaison deseigle et orge vendue à la société Avigdor, demandé par un capitaine grec (19, 22, 23 février,12, 31 mars 1819).- Vérification des comptes d'une société créée pour l'achat de raisin et fabrication de vin entreGiambattista Mari et Agostino Pierrugues (22, 23 février, 1er mars 1819).- Paiement de quantité d'oranges demandé par le vendeur Francesco Laurenti, contesté par unnégociant de Menton, les oranges n'étant pas de qualité marchande (12 mars 1819).- Injonction faite au marchand Antonio Plana de payer le prix de blé tendre d'Odessa auxfrères Clerissi, négociants à Nice (23 mars 1819).- Faillite de la société commerciale Giuseppe Faraut (24 mars, 2 avril 1819).- Obligation de livrer du cuivre réclamée par Francesco Rosina et contestée par son frèreGiacomo, représentant d'une société établie à Cuorgné (29, 31 mars, 2 avril 1819).

04/01/1819 - 05/04/1819

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06FS 0097 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (5 avril - 28 juin 1819), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du litige des frères Rosina (5, 6 avril, 7, 14 mai, 18 juin 1819).- Faillite de Giuseppe Faraut (13, 26, 30 avril 1819).- Poursuite du litige entre les frères Calzamiglia et les frères Berardi (14, 21 avril 1819).- Poursuite du litige entre Spirito Raybaud de Grasse et le libraire Michel Angelo Canis (16,30 avril, 21 mai, 2, 7 juin 1819).- Paiement pour le travail d'interprète réclamé par Giorgio Covella aux frères Gioan (23 avril1819).- Injonction de payer le prix pour l'achat de savon, demandée par les frères Bonnefoux àl'encontre des époux Astier (27 avril 1819).- Paiement du prix découlant de l'achat de 38 formes de fromage de Hollande demandé à RosaFaraut par Felice Ambrogio Tiranty, tous de Nice (5 mai 1819).- Défaut de livraison d'une cargaison de blé de Barletta, transportée de Napoli (Naples) à Nicesur une bombarde et vendue par les frères Gioan aux frères Bermond, à Giuseppe Bres et àDomenico Falicon (5 mai 1819).- Paiement de quantité de sucre, café, eau-de-vie et eau de fleurs d'oranger demandé par lessieurs Galles et Peyrani à Giambattista Carles (11, 21 mai, 4 juin1819).- Défaut de livraison de 50 cuirs de la boucherie de Menton, contesté par Antonio FilippoGiraud, fabricant de cuirs à Nice, à Antonio Pontes (14 mai 1819).- Vente de la troisième partie d'un bateau effectuée par Andrea Giordan au capitaine GioanniMaria Giordan de Villefranche (17 mai 1819).- Comptabilité des voyages effectués avec sa felouque demandée par le capitaine BartolomeoRebaud au patron Gioanni (17 mai 1819).- Poursuite du litige entre Onorato Gilli et Pietro Basso concernant la société créée pour leravitaillement des forçats des bagnes de Nice et Villefranche (24 mai 1819).- Comptabilité des prises réalisées avec un bateau corsaire, armé et commandé par AndreaFaissola en l'an III de la République en collaboration avec le chevalier Luigi Romey, et de lavente dudit bateau, demandée par Romey aux héritiers d'Andrea Faissola (1er juin 1819).- Paiement d'une somme d'argent pour la vente de cocons demandé par Giambattista Giaufretde Trinité-Victor à Giuseppe Audifret, représentant la société des frères Audifret à Nice (11juin).- Expédition de 200 sacs de riz à Marseille, en passant par Monaco, effectuée par Pietro DeGubernatis pour le compte de Gioanni Darbesio (18 juin 1819).- Paiement des frais d'un voyage effectué d'Odessa à Moscou par un représentant de la sociétécommerciale Sarato et Verani, établie à Odessa, afin d'aller chercher le petit-fils d'AgostinoPierrugues, demandé par la société audit Pierrugues (18 juin 1819).- Obligation de livrer 103 tonneaux de vin, acquis dans la ville d'Altea en Espagne, demandéepar Giacomo Pedemonte de Laigueglia au capitaine Ambrogio Amedeo d'Oneglia (Oneille)(22 juin 1819).

05/04/1819 - 28/06/1819

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06FS 0098 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 juillet - 12 octobre 1819), 1 registre, concernant notamment- Poursuite du litige entre Giacomo Pedemonte et le capitaine Ambrogio Amedeo (6, 28 juillet,9 août, 6 septembre, 5, 12 octobre 1819).- Injonction faite à Antonio Deyderi, habitant dans le quartier dit Recuperat, de payer le prixde 20 balles de chanvres en faveur de la société commerciale Galles et Peyrani (7 juillet 1819).- Liquidation d'une société créée en 1813, pour l'achat de vin en Corse et la revente à Monacoet à Nice, entre le chevalier Carlo Garidelli di Quincinetto et Carlo Escoffier, habitant àVillefranche (9, 14, 23 juillet 1819).- Défaut de livraison de sel aux Gabelles royales d'Oneglia (Oneille), San Remo et Ventimiglia(Vintimille) contesté par Pietro De Gubernatis au capitaine Vincenzo Ginatta (12, 23 juillet1819).- Comptabilité d'une société créée entre le négociant Giacomo Paul et le tanneur et fabricantde gants Antonio Pontes pour l'achat de cuirs en Ligurie et l'exportation en contrebande àMarseille et en Piémont (19 juillet, 25 août 1819).- Paiement du nolis pour le transport à Nice de vin de Ligurie demandé par le capitaine génoisBartolomeo Reboa à Sebastiano Raffo (23, 26 juillet 1819).- Refus de réceptionner quantité de blé, vendue par la société Avigdor pour le compte d'uncapitaine grec, opposé par Giuseppe Gassin, la qualité n'étant pas conforme à celle promise(28 juillet 1819).- Poursuite du litige entre Agostino Pierrugues et la société Sarato et Verani établie à Odessa(30 juillet, 16, 23 août, 20, 24 septembre, 1er, 11 octobre 1819).- Vérification de la qualité et quantité des 1200 douzaines de planches de bois, découpées parGiuseppe Tommasi de Lucéram, décidée dans le litige l'opposant à Lorenzo Trotté (3 août1819).- Restitution de 59 tonneaux d'huile, embarqués à Barletta pour le compte du négociant deMarseille Giacomo Antonio Maurin et remis au négociant Francesco Gourdon de Nice,demandée par ledit Maurin (10, 13 août, 4, 11 octobre 1819).- Refus de payer le prix de deux barils de rhum vendus par Bartolomeo Toselli, opposé par lenégociant Onorato Gibert, la qualité ne correspondant pas à celle convenue (10 août 1819).- Achat de six caisses de verreries, effectué en Savoie, revendiqué par le marchand GiuseppeGiaume à l'encontre de Bartolomeo Toselli (17 août 1819).- Projet de création d'une société pour la fabrication de bougies entre Gian Onorato Serrat etAgostino Lubonis, tous de Nice (27 août, 5 octobre 1819).- Paiement du nolis pour le transport d'une cargaison de blé dur, chargée sur une polacrebattant pavillon russe par les soins de la société Philibert, établie à Odessa, pour le compte desfrères Gioan, demandé par le capitaine auxdits Gioan (27, 28, 30, 31 août, 1er septembre1819).- Constitution d'une société entre un groupe de marchands en vin de Nice, dont MicheleGustavin, et les frères Giuseppe et Domenico Garibaldi pour l'achat d'une cargaison de vintransportée de Castellammare par un capitaine génois, propriétaire de la marchandise (24, 28septembre 1819).- Injonction faite à Gian Antonio Bottin de Saint-Martin du Var de rembourser au marchandGiambattista Flores l'argent anticipé pour l'achat d'un lot de peaux de chèvres non livré (27septembre 1819).

02/07/1819 - 12/10/1819

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06FS 0099 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (13 octobre -31 décembre 1819), 1 registre, concernantnotamment- Poursuite du litige entre la société Sarato et Verani, établie à Odessa et Agostino Pierrugues(15, 18 octobre 1819).- Cargaison de blé vendue par la société Odier Aubert de Marseille au négociant de NiceGiuseppe Pollan (18 octobre 1819).- Non-respect d'un contrat conclu entre Francesco Fianson et un nommé Carbone pourl'approvisionnement du pain pour les détenus (19 octobre 1819).- Poursuite du litige entre Giacomo Pedemonte et le capitaine Ambrogio Amedeo (20, 28octobre, 8 novembre 1819).- Indemnités demandées par Antonio Simon aux époux Laurens, en raison des préjudices subisdans son commerce de revendeur de denrées pendant son absence (26 octobre, 3 novembre1819).- Poursuite du litige entre Onorato Serrat et Agostino Lubonis (2, 10 novembre 1819).- Non-respect d'une convention établie entre le capitaine Stefano Martin et Pietro Escoffierpour la coupe de billes de bois et leur transport par flottage sur le Var (3, 26 novembre, 7, 10décembre 1819).- Appel d'une ordonnance prononcée par le tribunal de commerce de San Remo dans le litigeopposant Rocco Tommaso Bobone à Maddalena Gerbolini de la même ville (3 novembre1819).- Liquidation d'une société créée pour l'achat et la vente de cuirs entre Giacomo Paul etAntonio Pontes (5, 15, 17 novembre 1819).- Paiement de créances contractées à Gibraltar, réclamé par Roberto Guglielmo Keeling duditlieu à Moise Benzaquin, réfugié à Nice (10, 17, 24 novembre, 20 décembre 1819).- Cargaison de fèves transportée à Genova (Gênes) par le capitaine Gioanni Patrone pour lecompte de Francesco Vignale (15, 19, 22 novembre 1819).- Paiement du nolis pour le transport d'une cargaison de blé, demandé par le capitaine sicilienAntonio Anastasi à la société commerciale des frères Gioan en dépit de grosses pertes causéespar une tempête en mer (25 novembre 1819).- Paiement de traites réclamé par Rachele Cremieux veuve Saint-Paul à la société commercialedes frères Avigdor (17, 20 décembre 1819).- Défaut de livraison de planches de bois, coupées sur le territoire de L'Escarène, dans le litigeopposant Antonio Mondé à Giuseppe Faissola (22 décembre 1819).- Poursuite du litige entre les frères Giacomo et Francesco Rosina concernant une livraison decuivre (27, 28, 31 décembre 1819).

13/10/1819 - 31/12/1819

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06FS 0100 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 janvier - 7 avril 1820), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du litige entre les frères Giacomo et Francesco Rosina (3, 12 janvier, 4 février, 5avril 1820).- Restitution d'une somme, prêtée pour le commerce maritime, demandée par le négociantOrazio Gautier et refusée par le patron Giacomo Giuglaris, ayant perdu toute la cargaison àcause d'un naufrage (3 janvier 1820).- Perte des marchandises, appartenant à la société Gioan, embarquées à Marseille sur la tartaned'un négociant d'Antibes, à cause d'un naufrage survenu près de Hyères (4, 17 janvier 1820).- Chargement de blé dur de Tangarock, embarqué à Constantinople, pour le compte de lasociété commerciale des frères Clerissi, sur le brigantin du capitaine Giambattista Solari necorrespondant pas au poids convenu (5, 10, 12, 17, 24 janvier 1820).- Poursuite du litige entre Rachele Cremieux, veuve Saint-Paul, et la société Avigdor (5, 21,28 janvier 1820).- Refus de payer le nolis, pour le transport d'une cargaison de morue de Genova (Gênes) àNice, opposé par le négociant Pietro Toselli au capitaine Stefano Passano (7, 10, 12 janvier, 20mars 1820).- Contestation sur les conditions de vente des oranges de trois jardins, situés dans les quartiersde la Buffa et Riquier, dans le litige entre Claudio Raynaud et Antonio Sauvan (10 janvier1820).- Retard dans la livraison d'une cargaison de morue provenant de Livorno (Livourne) reprochépar la société Berardi et Berio à la société Danty et Antony (12 janvier, 4 février 1820).- Livraison de la quantité d'huile de recense convenue demandée par le négociant FrancescoPollon à Alessandro Baudoin, tous de Nice (17, 18, 19 janvier 1820).- Cargaison de blé expédiée d'Odessa par la société Sarato et Verani aux frères Audifret necorrespondant pas à la qualité requise (18, 24 janvier, 4, 11, 21, 25, 29 février, 1er, 17, 27mars 1820).- Vérification par un expert des oranges, récoltées dans un jardin à Saint-Roch etendommagées par le gel, demandée dans le litige entre Gian Onorato Gibert et AgostinoPalliari Lea (24 janvier 1820).- Validité de deux billets à ordre dans le litige entre Claudio Labatut et Domenico Luigi Gilli(26 janvier 1820).- Paiement pour avoir amené des billes de bois, coupées dans une forêt de la commune deSaint-Sauveur, aux scieries de Saint-Isidore, demandé par Pietro Escoffier à Orazio Gautier(28 janvier, 14, 21 février 1820).- Obligation de réceptionner des tonneaux de vinaigre transportés de Sète à Nice par lecapitaine Spirito Francesco Flory pour le compte d'Alessandro Fouques (8 février 1820).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiuseppe Balestreri et Marianna Martini veuve Ferrandini (16 février 1820).- Cargaison de douves chargée à Castellammare dans le royaume de Napoli (Naples) sur latartane du capitaine Francesco Taggiasco pour le compte de la société Avigdor, endommagéepar une tempête en mer (18 février, 1er mars 1820).- Livraison de cinq récipients d'eau de fleurs d'oranger demandée par Augusto Moutet àElisabetta Richaud (18 février, 4 avril 1820).- Injonction de payer des billets à ordre pour la vente de cuirs et peaux demandée par OnoratoMartin (21, 25 février, 10, 20 mars 1820).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entred'une part Secondo Palmero de Ventimiglia (Vintimille), d'autre part le négociant GiambattistaFruttuoso Biancheri de la même ville (29 février, 17 mars 1820).- Acquittement d'un billet à ordre, datant de 1811, demandé par l'avocat Giovanni GiulianoCrabalona au chevalier Luigi Romey (1er, 10, 15, 20, 24 mars, 7 avril 1820).- Paiement du prix de quantité de charbon demandé par le vendeur, le capitaine Pietro Cresci,à Giuseppe Marciani (1er mars 1820).- Partage des profits réalisés lors de voyages de Genova (Gênes) à Nice entre les capitainesBenedetto Bertirotti et Francesco Bianchi (7 mars 1820).- Défaut de livraison d'huile contesté par les frères Emanuele et Stefano Bonafoux à PietroAstraudo (13 mars 1820).

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- 36 - Archives départementales des A-M

- Cargaison de caisses d'oranges, citrons et maïs, chargée à Napoli (Naples) sur le bateau ducapitaine Andrea Calvi pour le compte des frères Gioan, ne correspondant pas à la qualitéconvenue (13, 20, 27 mars, 4 avril 1820).- Injonction de payer les salaires dus à Giuseppe Durante, employé en tant qu'ouvrierparfumeur, demandée par ledit Durante à l'encontre de Francesco March, propriétaire d'unefabrique de parfums à Nice (17, 20 mars 1820).- Faillite de Giuseppe Faraut (17, 28 mars, 4 avril 1820).- Défaut de livraison de sacs de riz contesté par le négociant Giuseppe Maistre à GioanniDarbesio, tous de Nice (27 mars 1820).- Obligation de livrer la quantité d'huile de recense promise demandée par la sociétécommerciale des frères Bonifacio à Antonio Contesso et à Giuseppe Vizian (4 avril 1820).

03/01/1820 - 07/04/1820

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06FS 0101 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (7 avril - 30 juin 1820), 1 registre, concernant notamment :- Présentation des comptes des voyages effectués à Marseille et de la vente des marchandisestransportées, demandée par le patron Gioanni Onetti, embarqué en qualité de marin, aucapitaine Giacomo Ameglio, tous les deux de San Remo (8, 14 avril 1820).- Achat de bouteilles, de tonneaux et de vin de la campagne de Nice, afin de les exporter, entrele négociant Onorato Reboul et Tommaso Davis (10 avril 1820).- Poursuite du litige entre Giuseppe Maistre et Gioanni Darbesio (10 avril 1820).- Vérification des comptes dans le litige opposant la société de Bernardo Demaestri à celle deLanguasco et Bruno, pour la vente de blé et l'achat de vin à Tarragone en Catalogne (11 avril1820).- Paiement d'un billet à ordre datant de 1814, prétendument erroné, demandé par les frèresAudifret au notaire Pietro Ignazio Borriglion de Sospel (11 avril 1820).- Poursuite du litige entre Giuseppe Tommasi et Lorenzo Trotté (12, 28 avril 1820).- Vérification par un expert de la cargaison d'agrumes dans le litige entre les frères Gioan etAndrea Calvi (14 avril 1820).- Partage des profits réalisés en vendant de la viande en Provence entre plusieursadjudicataires de la boucherie de Nice, réunis en société (14, 21 avril 1820).- Poursuite du litige entre la société de Luigi Bonifacio (Bonifassi) et Antonio Contesso etGiuseppe Vizian (17, 19 avril 1820).- Paiement de salaires et présentation des comptes des marchandises transportées et venduesen Amérique demandés par Francesca Clerissi, en qualité de veuve d'Antonio Roux, capitaineen second sur un navire battant pavillon français, contestés par le négociant Gian FrancescoGioan, le propriétaire du navire étant à Marseille (21 avril, 2, 8, 16, 29 mai, 12 juin1820).- Admission à bénéficier de l'asile du port franc demandée par Giuseppe Bremond (25 avril1820).- Poursuite du litige entre le capitaine Giambattista Solari et les frères Clerissi (9 février, 26mai 1820).- Appel d'une ordonnance rendue par un arbitre dans le litige entre Giacomo Cotta etBenedetta Aurigo de Santo Stefano, en Ligurie (28 avril 1820).- Paiement de salaires, dus en tant que muletier, demandé par Tommaso Astesan à SebastianoTosel de Limone (1er, 10, 19, 26 mai 1820).- Poursuite du litige entre la société Sarato et Verani, installée à Odessa, et les frères Audifret(1er, 19 mai, 23, 28 juin 1820).- Vente d'huile effectuée par Gioanni Darbesio à la société Avigdor (2 mai 1820).- Présentation des comptes des voyages effectués avec un bâtiment armé en 1792, demandéepar les frère et soeurs Long aux descendants de Gaspare Deporta (2 mai 1820).- Vérification d'une cargaison de vin, chargée sur la tartane du patron Antonio Arcamone deCagliari à destination de Nice et Genova (Gênes), endommagée par une tempête en mer (3, 9,19, 26 mai, 2 juin 1820).- Reliquat de créances, pour le voiturage de plusieurs colis de faïenceries, réclamé par lasociété de Francesco Riviere établie à Lyon au négociant Pietro Audifret de Nice (10, 23 mai1820).- Appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre AnnaPesante veuve Anfosso et Antonio Ansaldi (12 mai 1820).- Paiement d'un billet à ordre présenté par le négociant Domenico Garibaldi à Rosalia etMichele Angelo Sparvier de Villefranche (23 mai 1820).- Vente de peaux d'agneau effectuée par Giuseppe Molina à Gioanni Darbesio (23 mai 1820).- Lot de billes de bois ne correspondant pas aux conventions prises entre le capitaine StefanoMartin et Pietro Escoffier de Clans (23 mai 1820).- Poursuite du litige entre l'avocat Giovanni Giuliano Crabalona et Luigi Romey (24, 29 mai,5, 26, 28 juin 1820).- Faillite de Giuseppe Faraut (26, 29 mai, 7, 14, 20 juin 1820).- Paiement d'un billet à ordre, datant de 1812, légué au profit du séminaire, demandé parl'évêque de Nice Giambattista Colonna d'Istria au marchand Alessandro Bartolomeo Veran (26mai 1820).

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- 38 - Archives départementales des A-M

- Créance exigée par le négociant Nathan Astruc de Bordeaux à la société Avigdor de Nice (2,9 juin 1820).- Appel d'un jugement du tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre SecondoPalmero, négociant cafetier de Ventimiglia (Vintimille) et Giambattista Fruttuoso Biancheridu même lieu (26 juin 1820).

07/04/1820 - 30/06/1820

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- 39 - Archives départementales des A-M

06FS 0102 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 juillet - 20 octobre 1820), 1 registre, concernant notamment :- Séquestre d'une goélette demandé, en paiement de dettes, par Antonio Barras dans le litigel'opposant au capitaine Antonio Monoyer (3, 5 juillet 1820).- Poursuite du litige entre Giuseppe Balestreri et les frères Ferrandini, de San Remo (3 juillet,11 août, 20 septembre, 20 octobre 1820).- Créances dues par Gioanni Andrea Macagno, fabricant d'étoffes en laine à Entraque, àAmedeo Acciardi et à Giambattista Germon de Saint-Étienne (5 juillet, 30 août 1820).- Injonction de payer le prix de plusieurs balles de mousseline et percal envoyées de Suisse,demandée par Cristiano Daller Fels, négociant à Saint-Gall, à l'encontre d'Agostino PalliariLea (5, 17, 21, 26 juillet, 18, 22, 25, 30 août, 29 septembre, 9 octobre 1820).- Poursuite du litige entre Luigi Romey et Giovanni Giuliano Crabalona (7, 11 juillet 1820).- Poursuite du litige entre la société commerciale Sarato et Verani, établie à Odessa, et lesfrères Audifret (14 juillet, 30 août, 26 septembre 1820).- Constitution d'une société, datant de l'an IX, entre Giuseppe Bernardo Chevalier de Paris etAntonio Lacroix (17 juillet, 14 août, 4 septembre 1820).- Injonction faite au capitaine Cresci de livrer une quantité de pouzzolane à Giacinto Grosso(19 juillet 1820).- Validité d'un billet à ordre, souscrit sous le régime français, dans le litige entre l'avocatOnorato Vincenzo Galli, les sieurs Filippo Massena et Domenico Caldelari de Levens (21, 28juillet, 2 août1820).- Poursuite du litige entre Domenico Garibaldi et Rosalia Sparvier de Villefranche (24, 28juillet 1820).- Injonction faite à Luigi Onorato Verani de payer le prix de la graisse de boeuf vendue parMichele Bovis (2 août 1820).- Paiement de loyers pour l'établissement d'une fabrique de savon dans le litige entre les frèresBartolomeo et Giambattista Pastorelli et les frères Filippo et Francesco Massena (8, 11 août, 2septembre 1820).- Paiement pour la vente de vin d'Alicante, d'eau-de-vie et tissus (nankin) dans le litige entre lasociété Luigi Odier Aubert de Marseille et Giuseppe Pollan (9, 25 août, 15 septembre, 11, 16,18 octobre 1820).- Vente de cuirs et peaux effectuée par le marchand Andrea Guigoni de Belvédère etFrancesco Defly, fabricant de cuirs à Nice (18 août 1820).- Injonction faite à Tommaso Gastaud d'Ascros de payer une somme d'argent au fabricant decuirs Massimino Audri de Nice (25 août 1820).- Obligation de rendre des comptes de la liquidation d'un bâtiment corsaire dénommé " PrinceEugène " en vertu d'un jugement du consulat du 25 juin 1817, demandée à Giuseppe Pollanpar le négociant Amante Spreafico (25 août 1820).- Poursuite du litige entre Augusto Moutet et Elisabetta Richaud (25, 30 août 1820).- Admission aux bénéfices du port franc pour le boulanger Giuseppe Bremond dans le litigel'opposant aux frères Clerissi (1er, 6 septembre 1820).- Paiement d'une créance datant de 1791 demandé par le marquis Michele Peyre diCastelnuovo à Giuseppe et Rosa Tognini (20 septembre 1820).- Obligation de livrer 5 caisses de fer blanc, embarquées à Genova (Gênes), demandée parVincenzo Capecchi à Mattia Goffi, tous de Nice (3 octobre 1820).- Refus de payer le nolis pour le transport de vin du Médoc, embarqué à Agde sur une tartane,demandé par le capitaine Andrea Caussi et contesté par Onorato Reboul, le vin necorrespondant pas à la qualité convenue (6 octobre 1820).- Livraison de récipients d'eau de fleurs d'oranger pour les remettre à un négociant de Grasse,demandée par Francesco Mars à Gioanni Darbesio (10 octobre 1820).- Répartition des recettes produites de la vente de morue et stockfisch, hors la Porte marine,demandée par les membres d'une société créée à cette fin (13, 16 octobre 1820).- Restitution d'un mulet, prêté pour transporter le raisin de Provence à Nice, demandée parFrancesco Vizian à Giuseppe Gassin (13 octobre 1820).- Paiement d'un voyage et du travail effectué en Sardaigne pour la distillation des fleursd'oranger demandé par Pietro Bonifassi à Carlo Maria Buonavia, distillateur et parfumeur àNice (13 octobre 1820).

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- 40 - Archives départementales des A-M

03/07/1820 - 20/10/1820

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- 41 - Archives départementales des A-M

06FS 0103 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (20 octobre - 28 décembre 1820), 1 registre, concernantnotamment :- Poursuite du litige entre la société Luigi Odier Aubert et Giuseppe Pollan (23 octobre, 6novembre 1820).- Poursuite du litige entre les frères Pastorelli et les frères Massena (23 octobre, 6, 8, 15novembre, 20 décembre 1820).- Vente de moutons entre Gian Andrea Dalmas de Villars et Pietro Bocaron de Saint-Martindu Var (25 octobre 1820).- Présentation des comptes de la vente d'eau de fleurs d'oranger, effectuée à Odessa, demandéepar Agostino Pierrugues au capitaine Onorato Sarato (25 octobre 1820).- Poursuite du litige entre les frères Audifret et la société Sarato et Verani, établie à Odessa (25octobre, 4 décembre 1820).- Présentation des comptes dans le litige entre Giuseppe Balestreri et les frères Ferrandini deSan Remo (30 octobre, 3, 10 novembre, 22 décembre 1820).- Appel d'un jugement rendu par le " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreGiacomo Sasso de Diano Marina et Giambattista Novaro du même lieu (31 octobre, 20novembre 1820).- Restitution de deux balles de mousseline, expédiées de Lucerne par le négociant RhinAlbertis, demandée à Renato Besson de la Coste (31 octobre, 4 décembre 1820).- Paiement du nolis pour le transport de Marseille à Nice de deux tonneaux de café demandépar le capitaine Spirito Flory au négociant Bartolomeo Toselli (31 octobre 1820).- Annulation d'un contrat de vente d'un lot de bois demandée par Sebastiano Bellon à GianOnorato Gastaud, le bois vendu n'étant pas de la qualité convenue pour la teinture (31 octobre,6, 13, 20 novembre, 11 décembre 1820).- Paiement de salaires arriérés demandé par deux marins, embarqués sur un bateau américain,mouillant à Villefranche, contesté par le capitaine (3 novembre 1820).- Admission aux bénéfices du port franc demandée par Renato Besson de la Coste, contestéepar la société Bernet et Rochat de Saint-Gall en Suisse (6, 10, 17, 24 novembre, 4, 19décembre 1820).- Poursuite du litige entre l'avocat Onorato Vincenzo Galli et les sieurs Filippo Massena etDomenico Caldelari de Levens (7, 13 novembre 1820).- Paiement d'une lettre de change exigé par la société des frères Gioan aux frères Carlo etPaolo Amoretti (8, 28 novembre, 5, 13 décembre 1820).- Paiement des salaires pour le transport de billes de bois d'une forêt de Saint-Sauveur au Vardemandé par Pietro Escoffier à Orazio Gautier (10, 24 novembre, 15, 18 décembre 1820).- Expertise de deux cloches pour vermicellier, fabriquée par Domenico Rosina, demandée parPietro Rabassin (20, 21 novembre, 15 décembre 1820).- Vente d'huile effectuée par Gioanni Darbesio à la société Avigdor (20 novembre 1820).- Paiement de quantité de blé tendre d'Odessa demandé par la société des frères Clerissi à lasociété de Stefano Carlone (21 novembre, 11 décembre 1820).- Faillite de Giuseppe Faraut (27 novembre, 4, 11, 22 décembre 1820).- Appel d'un jugement du " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre FrancescoBensa et Costanzo Laura de Dolcedo (27 novembre, 4 décembre 1820).- Paiement de traites, datant de l'époque française, réclamé par Rachele Cremieux, veuveSaint-Paul, à la société Avigdor (1er, 4, 12, 15, 19 décembre 1820).- Injonction faite à Giuseppe Zucchi de payer une créance à la comtesse Sofia Moisson veuveSaint-Pierre de Nieubourg (1er décembre 1820).- Paiement du prix d'un lot de peaux de chèvres et veaux demandé par Pietro Donato àGioanni Doux (11 décembre 1820).- Droit de courtage pour la vente d'un lot de soie demandé par le courtier Giacomo Goiran àSamuele Moyse (20 décembre 1820).- Paiement de salaires pour la coupe d'arbres dans la forêt de Mollières demandé par StefanoMartin à Pietro Escoffier (27, 29 décembre 1820).- Qualité d'un tonneau de café, vendu par Pietro Basso à Francesco Davin, non conforme àcelle promise (29 décembre 1820).

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- 42 - Archives départementales des A-M

- Appel d'un jugement du " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre LorenzoAnselmo et Giuseppe Rebaudo (28 décembre 1820).

20/10/1820 - 28/12/1820

06FS 0104 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 5 mars 1821), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du litige entre Rachele Cremieux, veuve Saint-Paul, et la société des frèresAvigdor (3 janvier, 16 février 1821).- Poursuite du litige entre Francesco Davin et Pietro Basso pour la vente de café de qualité nonmarchande (8, 12, 16, 31 janvier 1821).- Cargaison de blé tendre d'Odessa ayant fait l'objet d'une transaction entre les frères Clerissi etStefano Carlone, ne correspondant pas à la qualité promise (8 janvier 1821).- Paiement de graisse demandé par Giacinto Grosso et contesté par le fabricant de bougiesMichele Bovis, en raison de la mauvaise qualité de la marchandise (10 janvier 1821).- Injonction de payer le prix de récipients d'essence de fleurs d'oranger, entreposés à Cagnes,demandée par Alessandro Fouques à l'encontre de Giambattista Castel (10, 19, 26 janvier, 5mars 1821).- Constitution d'une société entre Pietro De Gubernatis et les frères Icart pour le transportmaritime des marchandises (12 janvier, 12 février 1821).- Paiement d'une traite, émise à Marseille, demandé par la société Avigdor au négociantSalomon Pollonnais (12, 16, 19 janvier 1821).- Vente de six tonneaux d'eau-de-vie effectuée par Felice Ambrogio Tiranty au " liquorista "Onorato Reboul (16 janvier, 9 février 1821).- Poursuite du procès en appel entre Lorenzo Anselmo et Giuseppe Rebaudo d'Oneglia(Oneille) (16 janvier 1821).- Vente de 14 tonneaux de vin effectuée par Cesare Nicolas de Cagnes à l'hôtelier de NiceFrancesco Lantrua (16 janvier, 26 février 1821).- Chargement de balles de tissus sur le bateau du capitaine Gioanni Patrone contesté par lasociété Desgaches de Lyon (18, 19 janvier 1821).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Domenico Filippi et Domenico Genovese,tous de Taggia (23, 26 janvier 1821).- Paiement d'un billet à ordre demandé par Giachetta Droz à Gian Giacomo Donny (26 janvier1821).- Poursuite du litige entre Pietro Escoffier et Orazio Gautier (29 janvier 1821).- Créances réclamées par Gioanni Darbesio au fabricant de gants Antonio Pontes (31 janvier1821).- Poursuite du litige entre le négociant Rhin Albertis et Renato Besson de la Coste (5, 12février 1821).- Paiement de dix balles de sucre dit de Bengale demandé par Vittore Valentin à OnoratoReboul (7, 12 février 1821).- Faillite de Giuseppe Faraut (12, 16, 27 février 1821).- Poursuite du litige entre Giacomo Sasso et Giambattista Novaro, tous les deux de DianoMarina (13 février 1821).- Remboursement de l'avarie subie par une felouque, chargée de marchandises, pendant sonvoyage de Livorno (Livourne) à Menton, demandé par le négociant Carles de Menton àAmbrogio Tiranty, en qualité de mandataire de la Compagnie royale d'assurance maritime deParis (20, 27 février 1821).- Vente d'huile effectuée par Francesco Raynaud à la société des frères Sauvan (21 février1821).- Cargaison d'huile, achetée à Loano et revendue à Antibes par les soins de Paolo Amoretti,commissionnaire des frères Gioan dans ledit lieu, ayant fait l'objet de séquestre par lesdouanes françaises (23 février 1821).

02/01/1821 - 05/03/1821

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- 43 - Archives départementales des A-M

06FS 0105 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (5 mars - 7 juillet 1821), 1 registre, concernant notamment :- Obligation de réceptionner des balles de morue, de qualité française, demandée par les frèresClerissi aux négociants Contesso et Barla (6 mars 1821).- Défaut d'informations sur le naufrage d'un navire, survenu près de la presqu'île de Giens,opposé par la société des frères Gioan à la société Luigi Despine de Marseille (9, 20 mars, 1ermai 1821).- Poursuite du litige entre les frères Pastorelli et les frères Massena (13 mars 1821).- Contestation de l'existence d'une société commerciale entre Giuseppe Bernardo Chevalier etAntonio Lacroix (12 mars 1821).- Paiement de quantité de blé de Tangarock demandé par les frères Gioan à Giuseppe Toesca(13 mars 1821).- Poursuite de la faillite de Giuseppe Faraut (14 mars, 4, 9 avril, 8 juin 1821).- Injonction de payer la somme prévue par l'assurance (55 000 francs) pour le naufrage en merNoire d'un navire, parti d'Odessa avec un chargement de blé et suif, demandée par la sociétédes frères Clerissi à l'encontre d'Antonio Barras, mandataire de la Compagnie généraled'assurance de Paris (13, 14, 16 mars 1821).- Poursuite du litige entre Pietro Escoffier et Orazio Gautier (20 mars, 25 mai 1821).- Acquittement de traites demandé par Lazaro Novaro à Carlo Anfosso Bonavia (28 mars1821).- Constitution d'une société entre Giuseppe et Pellegrino Marciani pour la commercialisationdu vin (28 mars, 4 avril 1821).- Vérification des comptes dans le litige entre Giacomo Sasso et Giambattista Novaro, tous lesdeux de Diano Marina (2, 9, 13, 27 avril, 7, 14 mai 1821).- Retard dans la livraison de 50 barils de harengs, chargés à Livorno (Livourne) et demeurésune quinzaine de jours dans le port de Genova (Gênes), empêchant au négociant LuigiBonifassi de payer le nolis et le droit de " cappa " au capitaine Giuseppe Novetti (12, 13 avril1821).- Paiement de salaires demandé par Ignazio Francesco Gubernatis à Luigi Onorato Verani (16avril 1821).- Paiement d'un billet à ordre réclamé par les frères Franchetti de Livorno (Livourne) àGiuseppe Gaetano Auda de Lantosque (24 avril, 8 mai 1821).- Troc de centaines de bouteilles contre des quintaux de chanvre entre Gioanni Maria Sola deCarmagnola et la société Galles et Peyrani de Nice (25 avril, 7, 16 mai 1821).- Poursuite du litige entre Giambattista Fruttuoso Biancheri et Secondo Palmero deVentimiglia (Vintimille) (25 avril 1821).- Paiement de barils de rhum demandé par le négociant Bartolomeo Toselli à Onorato Gibert(2 mai 1821).- Poursuite du litige entre Alessandro Fouques et Giambattista Castel pour la vente d'essencede fleurs d'oranger (11, 14, 25 mai 1821).- Paiement du prix de diverses marchandises (sucre, café, huile, vin muscat, bouteilles)vendues par Spirito Francesco Flory à Antonio Vial de Limone (15 mai 1821).- Indemnités pour le naufrage d'une tartane, chargée à Marseille de diverses marchandises(café, vanille, sucre, encre de Chine), demandées par le négociant Pietro Basso à AmbrogioTiranty, en sa qualité de directeur de la Compagnie d'assurance de Paris (21 mai, 8, 19, 26 juin1821).- Liquidation de la société commerciale, créée en 1812, entre Giuseppe et Giacobbe Avigdoret Samuele Saint-Paul (18, 23 mai 1821).- Poursuite du litige entre Giacinto Grosso et Michele Bovis, fabricant de bougies (23 mai, 8juin 1821).- Voiturage demandé à Pietro Basso par deux Piémontais de passage, pour le transport deCuneo à Nice de toile (30 mai 1821).- Vente de bois entre Sebastiano Bellon et Gioanni Onorato Gastaud (4, 12 juin 1821).- Acquittement de lettres de change demandé par Antonio De Feuillant, fabricant d'articles demode de Paris, aux époux Suquet, marchands de mode à Nice (15, 25 juin 1821).

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- 44 - Archives départementales des A-M

- Créances pour l'approvisionnement du vin pour les troupes autrichiennes, de passage àTende, exigées par Francesco Chianea de Tende à l'encontre de Giuseppe Faissola de Nice (19juin 1821).- Appel d'un jugement prononcé dans le litige entre Francesco Bensa de Dolcedo et CostanzoLaura du même lieu (20, 27 juin 1821).- Paiement de salaires exigé par Michele Roux et contesté par son employeur GiacomoLubonis (26 juin 1821).

05/03/1821 - 07/07/1821

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- 45 - Archives départementales des A-M

06FS 0106 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (6 juillet - 31 décembre 1821), 1 registre, concernantnotamment :- Vérification du pavillon sarde par un maître voilier décidée dans le litige entre Pietro Mussoet Gaetano Audiberti (6 juillet 1821).- Poursuite du litige entre les frères Gioan et la société Despine (9, 13 juillet 1821).- Injonction de payer les salaires promis pour le transport de marchandises en France,nuitamment, demandée par un groupe d'ouvriers de Nice à l'encontre de Vittorio Clerissi,malgré l'échec de la mission, les ouvriers ayant été arrêté près du bois dit " Sterel " (9 juillet1821).- Appel du jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre Giacomo Cotta etBenedetta Aurigo, tous les deux de Santo Stefano en Ligurie (18 juillet 1821).- Poursuite du litige entre Michele Roux et Giacomo Lubonis (23 juillet 1821).- Injonction faite au capitaine Giuseppe Buonfante de payer une somme d'argent à AntonioMondé pour le transport à Genova (Gênes) de planches de bois (27 juillet 1821).- Poursuite du litige entre Pietro Basso et Ambrogio Tiranty (30 juillet, 3, 9, 24 août, 24septembre 1821).- Incompétence du consulat à juger le litige l'opposant à Giambattista Maurel, prétendue parMaria Giulia Trol épouse Fossati, n'ayant pas la qualité de commerçante (6, 13, 17 août 1821).- Appel d'un jugement rendu par le " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreGiacomo Gogioso et Giambattista Filippi, tous les deux de Santo Stefano (6 août, 7 septembre1821).- Poursuite du litige entre Giambattista Fruttuoso Biancheri et Secondo Palmero deVentimiglia (Vintimille) (8 août 1821).- Livraison de la quantité d'huile promise demandée par Giambattista Rolland à FrancescoCavasso (13 août 1821).- Appel d'un jugement rendu par le " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreCaterina Cavassa de Diano Marina et le négociant Luigi Vaccaro de Genova (Gênes) (13 août1821).- Expertise de ballots de tabac, mouillés dans le voyage de Marseille à Nice, décidée dans lelitige entre d'une part les négociants de Marseille Hugues et Fettyplace, d'autre part lecapitaine Perissol, chargé de transporter la marchandise à Messina (Messine) (22 août 1821).- Retard de livraison d'une cargaison de blé (exprimée en cetverts, unité de mesure russe),achetée à Odessa, dans le litige entre la société des frères Audifret et la société Sarato etVerani, établie à Odessa (22 août, 14 septembre, 12 octobre, 21, 26 novembre, 3, 11, 31décembre 1821).- Annulation de la vente d'un mulet, contractée lors de la foire de Saint-Barthélemy, demandéepar Teresa Arnulf épouse Giaume à Matteo Moschetti, le mulet ayant des défauts (27 août1821).- Appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entrePietro Coscioli de Camporosso et Giambattista Fornari de Ventimiglia (Vintimille) (3septembre, 15 octobre, 7, 14 décembre 1821).- Poursuite du litige entre Antonio De Feuillant, fabricant d'articles de mode de Paris, et lesépoux Suquet, marchands de mode à Nice (4, 24 septembre 1821).- Paiement d'une somme d'argent pour l'achat de nouveaux caractères pour l'imprimerie, ditsSaint-Augustin, demandé par le fondeur Giuseppe Pinet de Lyon à Michelangelo Canis,libraire-imprimeur de Nice (17, 21 septembre 1821).- Annulation d'une vente de bois effectuée par Gian Onorato Gastaud à Sebastiano Bellon, lamarchandise ne correspondant pas à celle promise (17 septembre, 5 octobre, 13, 28 décembre1821).- Créance pour la vente de 413 balles de chanvre expédiées à Nice au négociant BartolomeoToselli, réclamée par Gioanni Maria Sola de Carmagnola (18, 28 septembre, 15 octobre 1821).- Injonction de payer une créance demandée par les négociants de Kaufbeuren à l'encontre dunégociant Alessandro Bartolomeo Veran (18, 21 septembre, 5 octobre 1821).- Obligation de réceptionner du vin de Cagnes, selon les conventions prises, demandée parCesare Nicolas à l'hôtelier Francesco Lantrua de Nice (24 septembre 1821).

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- Paiement de quantité blé de Tangarock et de Bretagne demandé par la société des frèresGioan au vermicellier et boulanger Vincenzo Olcese (21, 24 septembre, 3 octobre 1821).- Renvoi du litige entre Giacomo Sasso et Giambattista Novaro, tous les deux de DianoMarina, par-devant les consuls pour un accommodement à l'amiable (28 septembre, 5, 9, 15octobre 1821).- Injonction faite à Gioanni Doux, fabricant de cuirs, de payer une somme d'argent à TeresaBermondi épouse Michelis, marchande de cuirs (5, 12 octobre 1821).- Paiement de salaires pour avoir scié des arbres dans une forêt de La Bollène demandé parBaltasare Caisson de Contes à Tommaso Barralis de Lucéram (5 octobre, 5, 14, 21 décembre1821).- Poursuite du litige entre Pietro Escoffier et le capitaine Stefano Martin pour la coupe et leroulage de billes de bois depuis la forêt de Mollières (9 octobre 1821).- Contravention au contrat de nolis commise par Pietro Gandolfo au préjudice du capitaineCarlo Novaro, ayant débarqué les marchandises (blé, orge, farine) à Villefranche plutôt qu'àGenova (Gênes) et à Livorno (Livourne) comme prévu (15, 31 octobre, 3 novembre 1821)- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre les frèresMorraglia et Leonardo Acquarone (22 octobre, 19 novembre 1821).- Cargaison de merceries, cuivres ouvrés, faïences et cristaux, chargée à Marseille sur lebateau du capitaine français Bartolomeo Messier pour le compte du négociant PietroAudifredi, endommagée pendant le transport (23, 26 octobre 1821).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre les épouxRoggero de Taggia et Giambattista Ferro de la ville d'Arma (29 octobre, 21, 26 novembre1821).- Refus de payer le nolis, pour le transport d'une cargaison de morue de Marseille à Nice,opposé par Stefano Carlone au capitaine Giuseppe Bernard, la marchandise étant endommagée(12 novembre 1821).- Perte d'une partie de la cargaison de froment, chargée dans le port de Trieste sur le navired'un capitaine français, pour le compte de la société Avigdor, en raison d'une avarie (26novembre, 4 décembre 1821).- Paiement des salaires dus en tant que commis de magasin demandé par Alessandro Bermondiau marchand Giacinto Manuel d'Antibes (30 novembre, 3, 12, 17 décembre 1821).- Expertise de balles de laine, transportées de Genova (Gênes) à Nice sur la felouque ducapitaine sarde Gioanni Patrone pour le compte de Moïse Benzaquin (3 décembre 1821).- Refus de payer le nolis pour le transport de tonneaux de sucre et café de Marseille à Nice,opposé par Antonio Raynaud à Luigi Aubert, la quantité ne correspondant pas à celleconvenue (30 novembre, 7 décembre 1821).- Créance demandée par Antonio Cognet à Andrea Cristini, major dans l'armée sarde, enqualité d'héritier de son frère Carlo (12 décembre 1821).- Injonction faite à Giacomo Straudo de payer le prix de quantité de bois vendue par OrazioGautier (31 décembre 1821).

06/07/1821 - 31/12/1821

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06FS 0107 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins, pièces comptables (2 janvier - 19 avril 1822), 1 registre,concernant notamment :- Injonction de payer le prix des oranges, récoltées dans son jardin de Roquebillière et venduesen 1819, demandée par Teresa Bonfils épouse Paget à l'encontre de Francesco Goiran (4, 11janvier, 13 février 1822).- Livraison d'une bombarde achetée à Marseille en 1821 vendue depuis et comptabilité desvoyages effectués depuis à Barcelone pour acquérir du vin, en dépit de la vente, demandéespar le capitaine espagnol Giambattista Estarique à l'ancien propriétaire Antonio Barras (7, 11,22, 25, 29 janvier, 1er, 4, 27 février, 8, 12, 15, 29 mars, 12 avril 1822).- Validité d'un billet à ordre, datant de 1811, dans le litige entre Margarita Doneud veuvePellat et la société des frères Audifret (7, 25 janvier, 4, 15 mars 1822).- Poursuite du litige entre la société des frères Audifret et la société Sarato et Verani d'Odessa(4, 14 janvier 1822).- Incompétence du consulat dans le litige opposant Orazio Gautier à Joab Viterbo (8 janvier1822).- Poursuite du litige entre Antonio Cougnet et le major Andrea Cristini (14 janvier, 20 mars, 2,12 avril 1822).- Suite de la faillite de Giuseppe Faraut (14 janvier 1822).- Injonction faite à Pietro Borelli de payer le prix de cinq douzaines de peaux travaillées parAndrea Castelli (18, 21 janvier, 15 février 1822).- Créance due par Giuseppe Pollan et Federico Donny, pour des voyages effectués en Espagne,au chevalier Gian Giuseppe Andrieu (18 janvier, 11 février 1822).- Liquidation d'une société créée entre Carlo Amoretti d'Oneglia (Oneille) et GiambattistaGaudo (23 janvier 1822).- Incompétence du consulat prétendue par Gioanni Bompar d'Agde dans le litige l'opposantaux frères Gioan, le tribunal de Béziers s'étant déjà saisi de l'affaire (21, 23 janvier 1822).- Poursuite du litige entre Gian Onorato Gastaud et Sebastiano Bellon (22 janvier, 15 février,1er, 13, 22 mars, 9, 15 avril 1822).- Poursuite du litige entre les frères Gioan et la société Despine (29 janvier, 11 février, 20 mars1822).- Vente de balles de coton effectuée par Antonio Girard et contestée par Francesco Paul (30janvier 1822).- Compte rendu des profits réalisés par la vente d'huile à Lyon demandé par la société deGiuseppe Bianchi d'Oneglia (Oneille) à Gioanni Fassi (30 janvier 1822).- Injonction faite à Pietro Curau de payer une partie des bénéfices à Filippo Levamis pour lavente de caisses d'oranges et citrons en France (5 février 1822).- Indemnités concédées à Tommaso Barralis au préjudice de Francesco Gasiglia, ce derniern'ayant pas respecté l'engagement pris de scier des bois dans une forêt de Berre (12 février1822).- Appel dans le litige entre Giacomo Fornaro et Carlo Mandrani, tous les deux de Taggia (12février, 8 mars 1822).- Continuation de l'accord passé entre Pietro De Gubernatis et Vincenzo Amoretti pour letransport de tabac de Nice à Oneglia (Oneille) demandée par le fils d'Amoretti (13 février1822).- Appel d'un jugement rendu par le " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreGiuseppe Bensa de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Gioanni Ardoino d'Oneglia (Oneille)(13, 22 février 1822).- Injonction faite à Giacomo Millauté de payer le prix de marchandises (vin, morue,stockfisch) vendues par les frères Gioan (1er mars 1822).- Poursuite du litige entre Rhin Albertis et Renato Besson de la Coste (8 mars 1822).- Pièces de gros drap de montagne vendues par Stefano Caire de Barcelonnette à GiacomoDonadieu de Larche (8 mars 1822).- Paiement d'une somme d'argent pour la vente de marchandises expédiées à Onorato Rebouldemandé par Gian Antonio Niel, parfumeur à Grasse, aux frères Bonafoux, fabricants desavon à Nice, en qualité de caution de Reboul (8, 15 mars 1822).

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- 48 - Archives départementales des A-M

- Injonction faite à Carlo Andrea Musso de payer une somme d'argent aux frères Gioan pourl'achat de pierres à plâtre embarquées pour Odessa (16 mars 1822).- Renvoi du litige entre Bartolomeo Bonsignore et l'avocat Pio Bernardi devant le consulat enséance plénière (26 mars, 1er avril 1822).- Livraison des 9 balles de papier blanc fabriqué à Annonay, embarquées à Marseille sur lebateau du capitaine Giacinto Spinelli demandée par Gioanni Mourre (15 avril 1822).- Appel d'un jugement du tribunal de San Remo dans le litige entre la société de Gian PietroGobbi et Luigi Novaro (16 avril 1822).- Paiement de bouteilles de rhum demandé par Gioanni Darbesio au charretier GiambattistaRubbero de Limone (19 avril 1822).

02/01/1822 - 19/04/1822

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06FS 0108 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins, pièces comptables (16 avril - 28 juin 1822), 1 registre,concernant notamment :- Poursuite du litige concernant Gioanni Mourre pour l'expédition de Marseille de balles depapier blanc d'Annonay (16, 18, 19 avril, 10, 14, 15 mai 1822).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre le capitainefrançais Andrea Audibert et le négociant Paolo Tiragallo d'Oneglia (Oneille) (19, 22, 29 avril,3, 15 mai, 7, 17 juin 1822).- Poursuite du litige entre Bartolomeo Bonsignore et l'avocat Pio Bernardi (22 avril 1822).- Poursuite du litige entre Sebastiano Bellon et Gian Onorato Gastaud (24, 30 avril, 13, 20mai, 25, 28 juin 1822).- Litige entre le capitaine espagnol Giambattista Estarique et Antonio Barras (22, 26, 29 avril,12, 26, 28 juin 1822).- Perte d'un baril de vin blanc muscat expédié par Francesco Martini à Cuneo imputée aucharretier Battista Denegri (30 avril 1822).- Constitution d'une société pour le transport maritime en 1792 entre Gaspare Deporta et lesfrère et soeurs Long (1er mai, 18 juin 1822).- Poursuite du litige entre la société de Gian Pietro Gobbi et Luigi Novaro (3 mai 1792).- Créance réclamée par le vermicellier Antonio Mascarello au muletier Antonio Vial deMenton (10 mai 1822).- Injonction faite à l'imprimeur Michelangelo Canis d'envoyer les vieux caractères de presse àPietro Pinet de Lyon (10 mai 1822).- Poursuite du litige entre Giuseppe Pollan et Federico Donny et le chevalier Gian GiuseppeAndrieu pour des créances découlant de voyages effectués en Espagne (6 mai 1822).- Paiement de 54 balles de chanvre demandé par Battista Bellon de Limone, contesté parBartolomeo Toselli de Nice, lui ayant envoyé des balles de morue en échange (17, 21 mai, 3,10, 21 juin 1822).- Poursuite du litige entre Antonio Cougnet et le major Andrea Cristini (20 mai 1822).- Constitution d'une société verbale entre Pietro Borelli et Giambattista Seren pour lafabrication de cuirs (21 mai, 5 juin 1822).- Saisie de biens en paiement de créances exécutée par le négociant Salomon Pollonnais aupréjudice de Luigi Baud et de Luigi Perol, son héritier (21 mai 1822).- Obligation de réceptionner toutes les tuiles commandées à Marseille demandée par GianFrancesco Gioan à l'entrepreneur Gioan Mosca (24 mai, 4, 10 juin 1822).- Voiturage pour le transport de sacs de froment, de Cuneo à Nice, demandé par BartolomeoVial de Limone à Luigi Raibaud (28 mai 1822).- Paiement du nolis pour le transport à Oneglia (Oneille) d'une cargaison de sel de Sardaignedemandé par le capitaine Domenico Pagliano de Laigueglia à Pietro De Gubernatis (28 mai, 3,5 juin 1822).- Incompétence de consulat pour juger le litige l'opposant à Bartolomeo Toselli avancée parDavid Vita Lattes, du fait de sa résidence à Cuneo (29 mai, 3, 21 juin 1822).- Livraison de 114 sacs de blé du Piémont effectuée par le charretier Giuseppe Bottero, à lademande d'une société commerciale de Cuneo, contestée par Luigi Raibaud de Nice (31 mai1822).- Nolis pour le transport de Genova (Gênes) à Nice de 200 balles de riz demandé par le patronAntonio Bartolomeo Fascio à Lorenzo Gioan (4 juin 1822).- Paiement de salaires pour avoir travaillé en tant que scieur dans une forêt de La Bollènependant 27 journées demandé par Domenico Donati à Giuseppe Tommasi (4 juin 1822).- Vente de cocons entre Tommaso Flandin de Touët de Beuil et le négociant BartolomeoAudifret (5 juin 1822).- Partage des profits réalisés dans un commerce entre Giambattista Noaro et Giacomo Sasso,tous les deux de Diano Marina (7, 14, 24, 28 juin 1822).- Paiement de chocolat envoyé à Gioanni Dalbesio de Nice, demandé par le négociant GaspareGaudiglio de Torino (Turin) (14 juin 1822).- Vente de fleurs de citron effectuée par Luigi Lions à Giacomo Asquier (17 juin 1822).

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- Remboursement des dommages subis demandé par le maître scieur Tommaso Barralis àIsoardo Blavet de Coaraze, pour ne pas avoir respecté le contrat l'engageant à couper des boisdans la forêt de Lucéram (14 juin 1822).- Expertise d'un bateau, chargé de se porter à Pietrasanta en Toscane, décidée dans le litigeentre le patron Antonio Calvo de San Remo et la société Avigdor (17 juin 1822).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre les frères Brizioet les frères Rambaldo, tous du Poggio (28 juin 1822).- Remboursement de taxes de douane pour le transport à Nice de balles de draperies provenantde Suisse, via Torino (Turin), demandé par Giambattista Bellon de Limone à Claudio Crivellide Saorge (28 juin 1822).

16/04/1822 - 28/06/1822

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- 51 - Archives départementales des A-M

06FS 0109 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins, pièces comptables (1er juillet - 23 octobre 1822), 1 registre,concernant notamment :- Voiturage pour le transport de raisin et farine de maïs de Cuneo à Nice demandé par MicheleDel Piano à Giuseppe Demilan (1er, 3 juillet, 6 août 1822).- Paiement de salaires (15 sous par jour) demandé par Giambattista Bonfante, ayant travailléen qualité d'ouvrir dans la fabrique de cuirs de Pietro Borelli, contesté par ce dernier (2 juillet1822).- Poursuite du litige entre Pietro Escoffier de Clans et le capitaine Stefano Martin pour lacoupe et le roulage de billes de bois depuis la forêt (3, 8 juillet, 27 septembre, 7, 11, 14, 18octobre 1822).- Partage de balles de nankin, arrivées à Nice, entre les frères Canepa de Genova (Gênes) et unnégociant de Marseille (5 juillet 1822).- Salaires pour la coupe et le roulage de billes de bois exigés par des ouvriers au négociantStefano Martin (4, 12 juillet, 7, 9, 11, 30 septembre, 1er, 9, 21 octobre 1822).- Poursuite du litige entre Giambattista Bellon de Limone et Claudio Crivelli de Saorge (9, 24juillet, 5, 9 août, 18 octobre1822).- Paiement d'une traite exigé par Nicola Allay et contesté par Filiberto Mela (10 juillet 1822).- Poursuite du litige entre Giambattista Bellon de Limone et Bartolomeo Toselli de Nice (12juillet, 13, 26 août, 2 septembre 1822).- Vente de peaux effectuée à Villefranche par le boucher Stefano Maria à Gioanni Rossetti(19, 24 juillet, 9 août 1822).- Injonction de payer une quantité de blé de Tangarock demandée par les frères Clerissi àl'encontre de Giuseppe Michelangelo Canis (23, 24 juillet, 9 août 1822).- Appel d'une ordonnance du " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreGioanna Bianchi et Bartolomeo Calvagna (24 juillet 1822).- Contrat passé entre Giacomo Zanella et Orazio Gautier de La Bollène pour la coupe etroulage de bois (24 juillet 1822).- Paiement du prix de huit bouteilles d'huile de ricin, achetées à Nîmes, demandé parAlessandro Fouques aux administrateurs de l'hospice Saint-Roch, héritier du débiteurGiuseppe Quaranta (29 juillet, 30 septembre 1822).- Refus de payer le nolis convenu à Genova (Gênes) pour le transport à Nice du sel deSardaigne opposé par la société Luigi Bonifassi à un groupe de capitaines (31 juillet 1822).- Poursuite du litige entre les frères Brizio et les frères Rambaldo, tous de Poggio (2 août1822).- Société verbale entre les capitaines Benedetto Bertirotti et Giuseppe Nocetti pour le transportde marchandises entre Genova (Gênes) et Nice (2 août 1822).- Appel d'un jugement du " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre un groupede négociants et Giuseppe Bensa, tous de Porto Maurizio (Port-Maurice) (5 août 1822).- Acquittement d'un billet à ordre datant de 1811 demandé par le prêtre Vincenzo Guigo àEusebio Goiran de Levens (7, 9 août 1822).- Poursuite du litige entre la société de Bartolomeo Toselli et David Vita Lattes de Cuneo (7,19, 26 août, 11, 13, 23 septembre 1822).- Constitution de société pour l'exploitation d'un moulin à huile, situé à Peille, entre PietroGaglio et Antonio Prioris (9, 26, 28 août, 4, 25 septembre 1822).- Vente d'objets en fer effectuée par Giuseppe Ferrau de Grasse à Francesco Rosina (13 août,13 septembre 1822).- Vérification des comptes de la société Coppon de Nice dans le litige entre Carlo Molina etLuigi Coppon (14, 21, 23 août, 9, 21 octobre 1822).- Accord non respecté entre le charretier Luigi Cotta de Sospel et Bartolomeo Dalmasso deLimone pour le transport de marchandises, dont une horloge, de Genova (Gênes) à Genève viaTorino (Turin) (14 août 1822).- Poursuite du litige entre Pietro Borelli et Giambattista Seren pour la fabrication de cuirs (16août 1822).- Vente d'huile en France contractée entre Gioanni Fassi et Giuseppe Bianchi d'Oneglia(Oneille) (19 août 1822).

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- Vérification de la coupe d'arbres dans les forêts de la commune de Saint-Martin-Lantosquedécidée dans le litige opposant la commune au capitaine Stefano Martin (19, 21, 30 août1822).- Livraison d'une centaine de sacs de blé à un marchand de Nice par le muletier SebastianoBellon à la demande de Giuseppe Bottero de Limone (23 août 1822).- Voiturage pour le transport de Cuneo à Nice de 62 balles de riz et de chanvre demandé parGiulio Vial à Gioanni Dalbesio (27 août, 4, 11 septembre 1822).- Poursuite du litige entre Gioanni Dalbesio de Nice et Gaspare Gaudiglio de Torino (Turin) àpropos de la vente de chocolat (27 août, 7, 22 octobre 1822).- Appropriation d'un coffret de bijoux par Gioanni Gonelle de Marseille dénoncée par lemarchand Giuseppe Omer Maifredi de Brignoles (5, 7 septembre 1822).- Poursuite du litige entre Agostino Pierrugues et le capitaine Onorato Sarato à propos del'expédition de récipients d'eau de fleurs d'oranger (13, 18 septembre, 9 octobre 1822).- Vente de vin muscat effectuée par une société commerciale de Sète à Paolo Bounin (23, 30septembre 1822).- Vente de tissus (indiennes, couvertures) effectuée par Bartolomeo Toselli à la société desfrères Lacroix (2, 30 septembre 1822).- Poursuite du litige entre Giambattista Estarique et Antonio Barras (30 septembre, 21 octobre1822).- Vente d'huile entre Marco Loni de Nice et Pietro Alibert de Saint-Jeannet (18 octobre 1822).- Paiement d'un billet à ordre demandé par Giambattista Pecoud à Luigi Pietra de Saint-Laurent-du-Var (21 octobre 1822).- Injonction faite au négociant Bartolomeo Toselli et à la société Contesso et Barla de payer lenolis au capitaine Pietro Giordan de Marseille pour le transport de tonneaux de sucre (22octobre 1822).

01/07/1822 - 23/10/1822

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06FS 0110 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (23 octobre - 31 décembre 1822), 1 registre, concernantnotamment :- Livraison de bouteilles de vin de Bellet et d'huile effectuée à Cuneo par Bartolomeo Dalmaspour le compte de Giacomo Tosel, tous les deux de Limone (25 octobre 1822).- Poursuite du litige entre le charretier Giuseppe Bottero et Luigi Raibaud pour la livraison desacs de blé (28 octobre 1822).- Poursuite du litige entre Giambattista Estarique et Antonio Barras (28 octobre, 4, 11, 15, 20novembre 1822).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo entre Luigi Novaro etCarlo Gobbi de Torino (Turin) (30 octobre 1822).- Créances découlant d'une société créée entre les époux Lanteri et une firme commerciale deLyon (30 octobre, 4, 6, 18 novembre 1822).- Paiement des journées employées pour le transport de bois à Saint-Martin-du-Var demandépar des ouvriers à plusieurs propriétaires (5 novembre 1822).- Société créée pour l'adjudication de la boucherie de Nice entre d'une part GiambattistaMagliano et Giuseppe Berton, d'autre part la société des frères Gioan (5, 18 novembre 1822).- Vente de bois entre la communauté de Lantosque et le capitaine Stefano Martin (12, 13, 15novembre 1822).- Injonction de payer le prix de pièces de tissus demandée par Claudio Baquis à l'encontre deVeronica Sauvan épouse Bandinelli (13, 15 novembre 1822).- Marchandises confiées à la société d'Onorato Riquier, établie à Toulon puis à Nice,revendiquées par une société de Lyon (19, 25 novembre, 2, 3 décembre 1822).- Caisses de sucre et de bouteilles de vin de Bellet livrées par Giorgio Cesano au muletierBernardino Toselli de Limone pour les remettre au chirurgien Luigi Cesano à Cuneo (22, 25novembre, 11 décembre 1822).- Cargaison de pois chiches, chargée à Genova (Gênes) sur le bateau du patron Gioanni Patronrefusée par Lazaro Novaro, la qualité ne correspondant pas à celle convenue (27, 29 novembre1822).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Antonio Arrigo de Santo Stefano etGiambattista Varese de Porto Maurizio (Port-Maurice) (6, 9, 11, 31 décembre 1822).- Paiement de quantité de paille et foin, fournie en 1813, demandé par Francesco Maez deParis, mandaté alors par le ministère de la Guerre, au négociant Pietro Basso (6, 20 décembre1822).- Cargaison de 200 balles de morue, chargée à Marseille sur la tartane du capitaine françaisAntonio Flotte, contestée par le négociant Filippo Levamis, une partie étant endommagée (5décembre 1822).- Traites demandées par Efraim Conqui à l'encontre de Pietro Leger, ancien négociant (13décembre 1822).- Paiement du nolis demandé par le capitaine Giuseppe Vanaire à Giuseppe Besson pour letransport de Marseille de 100 balles de morue (13 décembre 1822).- Expertise d'une cargaison de riz chargée à Genova (Gênes) sur le bateau du capitaine MarcoBernardo Nocetti pour le compte de Filippo Levamis, ayant été endommagée lors d'unetempête en mer (18, 23 décembre 1822).- Vérification d'argenterie et objets en or dans le litige entre les frères Ratti, orfèvres à Nice etGioanni Maria Teisseire (23, 27 décembre 1822).- Paiement de lettres de change dans le litige entre Agostino Ganton, fabricants de tissus àParis et Margarita Vialet de Nice (23 décembre 1822).- Obligation de récolter les oranges d'un jardin situé à Roquebillière demandée par CesareIoardi à Gugliemo Martin (27 décembre 1822).- Création d'une société pour l'achat et vente de bestiaux et fruits entre Claudio Puons etMichele Ghis de Nice (27 décembre 1822).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Giacomo Sasso et Giambattista Novaro deDiano Marina (30 décembre 1822).

23/10/1822 - 31/12/1822

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06FS 0111 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 janvier - 16 juillet 1823), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du litige entre le patron Bernardo Nocetti et Filippo Levamis (7 janvier 1823).- Exécution d'un jugement rendu par le tribunal de commerce en 1813 demandée par la sociétéAvigdor à l'encontre des époux Lanteri (8 janvier 1823).- Paiement de créances pour l'achat de blé demandé par la société de Bartolomeo Toselli auxépoux Salvi, fabricants de vermicelles à Nice (8 janvier, 9, 16 juillet 1823).- Vente d'huile entre Giambattista Flores et Onorato Musso annulée à cause du gel des oliviers(21 janvier 1823).- Poursuite du litige entre Claudio Puons et Michele Ghis (21, 31 janvier, 4 mars 1823).- Appel d'une ordonnance rendue par le " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Nicoletta Buscio épouse Amoretti et les époux Muratorio, tous de Diano Marina (27janvier 1823).- Paiement de lettres de change entre la veuve Gerbin et une société commerciale de Lodève(31 janvier 1823).- Restitution de pièces de tissus soustraites par le capitaine d'un bateau sous prétexte d'avarieet cachées chez un particulier à Nice, demandée par la société d'Antonio Raynaud (7, 14février 1823).- Indemnités pour la perte de plusieurs colis de tissus, chargés sur un brigantin faisant voilepour Porto Torres, survenue près de la Capraia, demandées par la société de Pasquale Cauvinau négociant Ambrogio Tiranty, représentant la compagnie d'assurance maritime de Paris (10,21 février 1823).- Remise des actes du litige entre les frères Audifret de Nice et la société Sarato et Veranid'Odessa au bureau du procureur général du commerce pour les conclusions (26 février 1823).- Cargaison de morue, chargée à Marseille sur le bateau d'un capitaine français pour le comptedu négociant Sebastiano Bellon, endommagée à cause d'une tempête survenue à proximité deCannes (7 mars 1823).- Poursuite du litige entre Antonio Arrigo de Santo Stefano et Giambattista Varese de PortoMaurizio (Port-Maurice) (4 mars 1823).- Cargaison de blé provenant de Constantinople, chargée sur un brigantin battant pavillonautrichien pour le compte de la société Avigdor, endommagée à cause d'une avarie (10, 24mars 1823).- Poursuite du litige entre Giacomo Sasso et Giambattista Novaro, tous de Diano Marina (18mars, 9, 25 avril 1823).- Vente des outils pour la fabrication de cartes de jeux et tarots entre Giambattista Guerin etFerdinando Ariarte Lauda (18, 21 mars 1823).- Injonction de payer les sommes prêtées pour effectuer des voyages entre Constantinople etNice, demandée par les frères Clerissi à l'encontre d'un capitaine russe (24 mars 1823).- Présentation des comptes d'une société, créée verbalement pour la fabrication de meubles,entre l'ébéniste Giuseppe Cosma Luc et le menuisier Simone Curé (28 mars, 30 avril, 10 juin1823).- Indemnités pour le retard du débarquement de sacs de riz, chargés à Genova (Gênes),demandées par le capitaine d'un bateau au négociant Francesco Deandreis (4 avril 1823).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre lecapitaine Antonio Arrigo et Giuseppe Parodi (14 avril, 23 juin 1823).- Cargaison de balles de morue, vin et chapeaux de paille transportée sur le bateau du capitainefrançais Giuseppe Moreno pour le compte du négociant Sebastiano Bellon endommagée parune avarie (18 avril 1823).- Présentation des comptes d'une société créée entre Giambattista Spinetta, Luigi Bonifassi etGiambattista Magnan pour la construction d'un pont (18 avril, 28 mai, 20, 25 juin, 7 juillet1823).- Paiement de la police d'assurance à la suite de l'avarie d'une tartane survenue au larged'Antibes, demandé par le négociant Francesco Terrusse d'Antibes à Antonio Raynaud,représentant de la compagnie d'assurance Luigi Despine (25, 29 avril 1823).- Cargaison de fûts d'huile et de caisses de sucre de La Havane, chargée à Barcelone sur lafelouque du capitaine Angelo Annunzio de Finale, pour le compte de négociants de Marseilleet Nice, endommagée à cause d'avaries (25, 30 avril, 9, 21 mai 1823).

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- Exécution d'un jugement du tribunal de commerce de Marseille dans un litige entre lecapitaine Andrea Audibert de Marseille et Paolo Tiragallo d'Oneglia (Oneille) (30 avril, 21mai, 13 juin 1823).- Création d'une société pour l'achat et vente d'eau-de-vie et de sucre d'Inde prétendue parAmbrogio Tiranty et contestée par Giambattista Franco (2, 16 mai 1823).- Exécution d'un jugement du tribunal de commerce d'Agde dans le litige entre Gian MariaBompar d'Agde et les frères Gioan (12 mai, 9 juillet 1823).- Refus de payer la totalité du prix des 140 charges de blé dit d'Égypte, achetées par le syndicde Trinité-Victor Antonio Francesco Baudoin pour ses administrés, opposé par ledit syndic aunégociant Bartolomeo Toselli, le blé étant de mauvaise qualité (16 mai 1823).- Paiement de salaires pour le sciage de bois dans un litige entre Tommaso Barralis deLucéram et Lorenzo et Nicola Trotté de Nice (4 juin 1823).- Vente de cuirs effectuée par la société des frères Bonafoux à Lorenzo Auzias de Vence,fabricant de cuirs (9, 25 juin, 14 juillet 1823).- Paiement de billets à ordre demandé par Daniele Mayrargue à Giuseppe Petit (13, 23 juin1823).- Liquidation d'une société entre Giambattista Seren et Pietro Borelli (23 juin 1823).- Poursuite du litige entre le capitaine Giambattista Estarique et Antonio Barras (30 juin, 1er,8, 15 juillet 1823).

03/01/1823 - 16/07/1823

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06FS 0112 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins, pièces comptables (18 juillet - 29 décembre 1823), 1 registre,concernant notamment :- Poursuite du litige entre Ambrogio Tiranty et Giambattista Franco (18, 23 juillet, 1er août,20, 29 octobre, 10 décembre 1823).- Paiement de salaires pour le travail effectué en tant que commis dans la fabrique de parfumsappartenant au comte Cesare Celestino Martini dos Fraires, demandé par Francesco Baudoin(18 juillet 12 décembre 1823).- Poursuite du litige entre Giambattista Seren et Pietro Borelli (18 juillet, 9 septembre 1823).- Poursuite du litige entre le capitaine espagnol Giambattista Estarique et Antonio Barras (1eraoût, 1er, 24, 29 septembre, 3, 27 octobre, 22 décembre 1823).- Renvoi devant le consulat en séance plénière du litige entre le capitaine Angelo Annunzio etla société des frères Thaon (11 août 1823).- Révision du contrat de vente d'agrumes, à cause du gel, entre Teresa Bonfils épouse Paget etFrancesco Goiran (11 août 1823).- Transport de tabacs à Oneglia (Oneille) au moyen d'un " gozzo " pour le compte des frèresRocca de ladite ville (11 août 1823).- Poursuite du litige entre les frères Calzamiglia et les frères Berardi d'Oneglia (Oneille) (18août, 25, 29 novembre, 18 décembre 1823).- Vente d'huile entre Onorato Musso et Giambattista Flores de Nice (20, 23, 26 août 1823).- Peaux de chevreau et d'agneau non livrés par Gioanni Darbesio à Stefano Abert deCastellane (2 septembre 1823).- Créances dues par Antonio Maria de Sospel au fabricant de cuirs Filippo Giraud de Nice,pour l'achat de cuirs (3, 10, 23 septembre 1823).- Comptabilité de la société créée pour la construction d'un pont entre d'une part LuigiBonifassi et Giambattista Magnan, d'autre part le maître maçon Giambattista Spinetta (2septembre, 5 novembre 1823).- Poursuite du litige entre Gioanni Maria Bompar d'Agde et la société des frères Gioan (6septembre, 4 octobre 1823).- Non-paiement de barils d'anchois et sardines envoyés à la société commerciale Faissola etDayderi établie à Roma (Rome) par la société des frères Canapa de Genova (Gênes) (12septembre 1823).- Vente d'un brigantin demandée par les frères Gioan en paiement de créances dues par uncapitaine français (26 septembre 1823).- Séquestre de biens dans le litige entre Gioanni Corrado et les frères Clerissi (26 septembre,29 décembre 1823).- Paiement de billets à ordre établis en 1811 pour l'achat de céréales demandé par BartolomeoToselli aux époux Torneri (26 septembre 1823).- Présentation des comptes de la société créée entre Carlo Amoretti et Giambattista Gaudo,tous les deux d'Oneglia (Oneille) (26 septembre 1823).- Poursuite du litige entre Nicoletta Buscio épouse Amoretti et les époux Muratorio, tous deDiano Marina (20 octobre, 5 novembre, 10 décembre 1823).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreAntonio Arrigo de Santo Stefano et la société des frères Filippi (24 octobre 1823).- Expertise d'une cargaison de balles de farine, chargée à Marseille sur la tartane d'un capitainefrançais pour le compte des frères Clerissi, la marchandise étant endommagée (25 octobre, 7,10 novembre 1823).- Présentation de la comptabilité d'une société créée en l'an IX pour l'achat et la vente de boisentre le fabricant de cuirs Cesare Rayola et Orazio Gautier (5, 14, 24 novembre, 12, 16décembre 1823).- Vente de pièces de percale effectuée par Stefano Carlone pour le compte de la société desfrères Canapa de Genova (Gênes) (19, 25 novembre, 2, 12 décembre 1823).- Présentation des comptes de l'administration de la mine de Tende demandée par SebastianoGrandis à Agostino Guidi (25 novembre 1823).- Poursuite du litige entre l'ébéniste Giuseppe Cosma Luc et le menuisier Simone Curé (26novembre 1823).

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- Appel d'un jugement rendu par le " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreGuglielmo Ascheri et les frères Rubaudo, de Dolcedo (26 novembre 1823).- Expertise d'une cargaison de blé, embarquée à Odessa, sur le brigantin d'un capitaineautrichien pour le compte des frères Clerissi, endommagée pendant le voyage (1er décembre1823).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiambattista Gatti de Riva et Gian Antonio Brizio de Poggio (19 décembre 1823).

18/07/1823 - 29/12/1823

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06FS 0113 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 28 avril 1824), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du litige entre le fabricant de cuirs Filippo Girard et Antonio Maria de Sospel (5janvier 1824).- Appel d'un jugement rendu par le " Real Consiglio " d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreInnocenzo Cuneo d'Oneglia et Giambattista Accinelli de Diano Marina (12, 19 janvier, 9, 28avril 1824).- Poursuite du litige entre les frères Berardi et les frères Calzamiglia d'Oneglia (Oneille) (14,17 janvier, 22 avril 1824).- Créance demandée par le fabricant de cuirs Andrea Castelli au cordonnier Pietro Motton (14,19 janvier, 25 février 1824).- Poursuite du litige entre l'ébéniste Giuseppe Cosma Luc et le menuisier Simone Curé (19janvier 1824).- Poursuite du litige entre les héritiers du fabricant de cuirs Cesare Rayola et Orazio Gautierconcernant la comptabilité d'une société créée en l'an IX (30 janvier, 20, 28 avril 1824).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiuseppe Carlo et Giacomo Calvo (31 janvier 1824).- Poursuite du litige entre Francesco Maez de Paris et le négociant Pietro Basso concernant lepaiement de paille et foin, fournis en 1813 (13 février 1824).- Cargaison de fûts de " poudretta vegetale " envoyée à Michele Bioves de Monaco parAnnibale Maistre de Nice, ne correspondant pas à la qualité convenue (27 février 1824).- Créance pour l'achat de blé réclamée par Bartolomeo Toselli à Antonio Francesco Baudoinde Trinité -Victor (3, 5 mars 1824).- Traites demandées par Stefano Gastaldi de Monaco à Michele Rossetti de La Turbie (5 mars1824).- Poursuite du litige entre le capitaine espagnol Giambattista Estarique et Antonio Barras (15mars, 6 avril 1824).- Poursuite du litige entre Nicoletta Buscio épouse Amoretti et les époux Muratorio, tous deDiano Marina (6, 9, 20 avril 1824).- Vente d'olives du quartier de la Vernea effectuée par Giuseppe Camous de Contes àVincenzo Olcese (7 avril 1824).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreAntonio Arrigo de Santo Stefano et la société des frères Filippi (12 avril 1824).- Vente de blé dur effectuée par la société de Salomon Pollonnais à Gioanni Corrado (12 avril1824).- Séquestre du prix de tabac décidé à l'encontre de Gioachino Fontes y Fontea, le consuld'Espagne à Nice l'accusant de l'avoir volé dans les magasins espagnols (12, 14, 20, 23 avril1824).- Poursuite du litige entre Sebastiano Grandis et Agostino Guidi concernant l'administration dela mine de Tende (13 avril 1824).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiacomo Calvini et Antonio Laura de ladite ville (13 avril 1824).- Créances exigées par les frères Giorgio et Federico Helman et d'autres négociants deMarseille découlant de frais de déplacement à la suite de la création d'une société entre eux(20, 23, 26 avril 1824).- Vin de Malaga vendu par Giacomo Pedemonte à Luigi Sanier (22 avril 1824).- Livraison de caisses de fruits de Menton réclamée par le capitaine français AntonioMontagnier à Pietro Francesco Pernis (23 avril 1824).- Livraison de couvertures en laine, achetées à Marseille, demandée par le muletier AntonioMarino de Vinadio à la société Contesso et Barla (29 avril 1824).

02/01/1824 - 28/04/1824

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06FS 0114 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins, pièces comptables (30 avril - 6 septembre 1824), 1 registre,concernant notamment :- Constitution d'une société pour la vente d'huile entre Pietro Gaglio de La Brigue, GiuseppeCamous et Gian Antonio Prioris de Contes (30 avril 1824).- Poursuite du litige entre les héritiers du fabricant de cuirs Cesare Rayola et Orazio Gautier(5, 12 mai, 8 juin, 9, 14, 20, 27 juillet 1824).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre Giuseppe Carlo etGiuseppe Musso dudit lieu (5 mai 1824).- Voiturage de sacs de graines de chanvre demandé par les muletiers Francesco Damian etGiuseppe Matton et contesté par Anna Dalmas en raison du retard de la livraison (12 mai1824).- Poursuite du litige entre Pietro Borelli et Giambattista Seren (21 mai, 21, 28 juin, 7 juillet1824).- Billes de bois coupées dans une forêt de La Bollène achetées par Giuseppe Tommasi deLucéram à Lorenzo Trotté, saisies par le percepteur communal, Trotté ne les ayant pas payées(21, 24 mai, 8, 22 juin 1824).- Poursuite du litige entre Guglielmo Ascheri et les frères Rubaudo, de Dolcedo (25 mai,1824).- Refus de charger des tonneaux d'huile d'Ambrogio Tiranty sur son brick, pour les transporterà Nantes, opposé par le capitaine Giuseppe Rostand au courtier Pietro De Gubernatis, ayantdéjà loué son brick (9, 11 juin 1824).- Partage d'une somme obtenue de la vente de biens vendus aux enchères réclamé par lemarchand de dentelles Gian Luigi Porte de Dijon à Daniele Mayrargue (11, 30 juin, 6, 16juillet 1824).- Poursuite du litige entre Innocenzo Cuneo d'Oneglia et Giambattista Accinelli de DianoMarina (15, 30 juin 1824).- Poursuite du litige entre Giacomo Pedemonte et Luigi Sanier à propos d'une vente de vin deMalaga (22, 28 juin, 3, 5, 7, 28 juillet, 6, 21, 30 août 1824).- Injonction faite aux père et fils Veran de L'Escarène d'indemniser le charretier Stefano Vialde Limone, les sieurs Veran n'ayant pas transporté à Sospel des paniers remplis de bouteillesselon les engagements pris (16 juillet 1824).- Expertise des sacs de sumac vendus par Moise Benzaquin demandée par Gaspare Giauffret(20 juillet, 3 septembre 1824).- Envoi de fûts d'huile de Ventimiglia (Vintimille) à Nice effectué par Gaetano Rollando àSalomon Pollonnais (19, 27 juillet, 3, 10, 27 août 1824).- Injonction faite à Agostino Faissola, frère du capitaine Andrea, décédé à Cuba, de payer leprix d'une caisse de marchandises vendues en Amérique pour le compte du négociant AndreaGilli (11, 16, 23, 30 août, 6 septembre 1824).- Création d'une société pour le broyage des olives entre les frères Malaussena d'Utelle et lespère et fils Roux de Roussillon (11 août 1824).- Appel d'une ordonnance rendue par le tribunal de San Remo dans le litige entre GiuseppeRubaudo de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Stefano Corradi de San Remo (16, 23, 27 août,3 septembre 1824).- Poursuite du litige entre Carlo Amoretti et Giambattista Gaudo, tous les deux d'Oneglia(Oneille), concernant les comptes d'une société (31 août 1824).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre Lorenzo Cassinde Perinaldo et Luigi Novaro de Bordighera (3 septembre).- Paiement de traites demandé par Bartolomeo Toselli de Nice à Abramo Cassin de Cuneo (3septembre 1824).

30/04/1824 - 06/09/1824

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06FS 0115 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (13 septembre - 31 décembre 1824), 1 registre, concernantnotamment :- Poursuite du litige entre Agostino Faissola, frère du capitaine Andrea, et le négociant AndreaGilli (13 septembre 1824).- Poursuite du litige entre les frères Malaussena d'Utelle et les père et fils Roux de Roussillonconcernant une société pour le broyage des olives (13 septembre 1824).- Paiement du nolis pour le transport de mille formes de fromage de Marseille à Nice demandépar le capitaine Giuseppe Barralis à la société Barla et Contesso (17 septembre 1824).- Vente de fûts d'huile, effectuée par Gaetano Rollando de Ventimiglia (Vintimille) à SalomonPollonnais (20 septembre, 15 octobre 1824).- Paiement du nolis pour le transport de fûts d'huile, chargés à Catanzaro, demandé par lecapitaine napolitain Cristoforo Borelli à Gian Onorato Gastaud (24 septembre 1824).- Injonction de payer le prix des bois livrés pour la construction d'un pont demandé parStefano Martini à l'encontre de la société de Luigi Bonifassi (1er, 6, 15, 26 octobre, 3, 8novembre 1824).- Paiement du nolis pour le transport d'une cargaison de stockfisch demandé par le capitaineMarco Antonio Nocetti à Filippo Levamis (1er octobre 1824).- Cargaison de fûts d'huile, chargée en Calabre par le capitaine napolitain Gaetano Morescapour le compte de Gian Onorato Gastaud ne correspondant pas à la qualité requise (4 octobre1824).- Poursuite du litige entre les frères Berardi et les frères Calzamiglia d'Oneglia (Oneille) (11,25 octobre, 9 novembre 1824).- Cargaison de sucre et autres marchandises, chargée à Marseille pour le compte deBartolomeo Toselli ne correspondant pas à la quantité prévue (14 octobre 1824).- Vente d'huile de Sainte-Agnès effectuée par Francesco Veran Fabri à la société Avigdor (15octobre 1824).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre le capitaine Vincenzo Guiglion de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Cesare BartolomeoRestano (15 octobre 1824).- Paiement d'une traite demandé par une société de Limoges au négociant de Nice MatteoLauro (20 octobre, 14 décembre 1824).- Défaut de livraison d'un sac contenant 500 écus de France, provenant de Genova (Gênes),dans le litige entre le banquier Carlone et le capitaine Giuseppe Pertuso (22, 27 octobre, 17novembre 1824).- Refus de réceptionner la quantité d'huile convenue opposé par la société Avigdor à GiuseppePellegrini de Sospel (20, 25 octobre 1824).- Cargaison de pois chiches, farine, sucre, riz embarquée à Genova (Gênes) sur la felouque ducapitaine Andrea Pertuso pour le compte de plusieurs négociants niçois (26, 27 octobre, 10,12, 27 novembre 1824).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entrePietro Gobbi de Torino (Turin) et Luigi Novaro de Bordighera (27 octobre 1824).- Non-respect d'un contrat établi entre le négociant Matteo Lauro et le capitaine corse AntonioMattei concernant le transport de cédrats (8, 10 novembre 1824).- Obligation de réceptionner une cargaison de citrons, embarquée à San Remo, demandée parle capitaine génois Giambattista Calvo à Annibale Maistre (8 novembre 1824).- Poursuite du litige entre Giuseppe Camous de Contes et Vincenzo Olcese à propos d'unevente d'olives du quartier de la Vernea (10 novembre 1824).- Paiement de salaires demandé par Giambattista Bonfante à Giambattista Seren, ayanttravaillé en qualité d'ouvrier dans une fabrique de cuirs dudit Seren (15 novembre 1824).- Constitution d'une société entre plusieurs négociants pour le ravitaillement de la caserne descarabiniers de la division de Nice (26, 27 novembre 1824).- Cargaison de sucre, chargée à Marseille, pour le compte de Bartolomeo Toselli,endommagée par une avarie (29 novembre 1824).- Formation d'une société entre 1814 et 1815 pour l'approvisionnement de la viande pour lestroupes autrichiennes (3, 7, 17 décembre 1824).

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- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Agostino Bracco et Teresa Pira (14 décembre 1824).- Non-respect d'un contrat, établi entre une société de Saint-Gall en Suisse et les frèresAudifret, prévoyant l'envoi de balles de marchandises à Aix (21, 28, 31 décembre 1824).- Cargaison d'huile, chargée à Catanzaro sur le brigantin du capitaine Vincenzo Sabbia pour lecompte de Bartolomeo Toselli, non conforme à la qualité convenue (22 décembre 1824).

13/09/1824 - 31/12/1824

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06FS 0116 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (3 janvier- 15 juin 1825), 1 registre, concernant notamment :- Transport de bois, coupés dans la forêt de Mollières, jusqu'à la rivière Tinée, effectué par deshabitants de Saint-Martin-Lantosque pour le compte de Stefano Martin (3 janvier 1825).- Acquittement d'un billet à ordre souscrit en 1823 demandé par une société de Marseille àGerolamo Bosano de Nice (5, 18 janvier 1825).- Poursuite du litige entre une société de Saint-Gall en Suisse et la société des frères Audifret(10, 31 janvier, 29 avril, 6 mai1825).- Livraison d'un billard, boules et tapis effectuée par le capitaine Pietro Marchini à BartolomeoOnorato Moulard de Nice (13 janvier 1825).- Poursuite du litige entre Moise Benzaquin et Gaspare Giauffret à propos de la vente de sacsde sumac (12 janvier, 13 juin 1825).- Remboursement d'une somme d'argent prêtée pour payer le transport de vin acheté àMougins demandé par Luigi Sicardi dudit lieu à Francesco Goiran de Nice (7 janvier 1825).- Vente de coton effectuée par Antonio Girard, fabricant de coton, aux époux Contesso (19janvier, 4, 7, 18 février, 4, 16 mars, 17 mai, 7 juin 1825).- Appel du litige entre les époux Caprile et Luca Caprile, tous de Porto Maurizio (Port-Maurice) (26 janvier, 4 février, 8 avril 1825).- Poursuite du litige entre Giuseppe Pellegrini de Sospel et la société Avigdor (28 janvier1825).- Injonction demandée par Marianna Harvey de Londres, de passage à Nice, à l'encontre dubanquier Stefano Carlone de payer une somme d'argent découlant d'un change de monnaies(26, 29 janvier, 1er, 7, 9, 11 février 1825).- Poursuite du litige entre les membres de la société créée entre 1814 et 1815 pourl'approvisionnement de la viande pour les troupes autrichiennes (8 février 1825).- Admission des frères Gros de Marseille au bénéfice du port franc (25 février 1825).- Paiement de lettres de change demandé par un capitaine toscan au banquier Stefano Carlone(8, 14 mars 1825).- Poursuite du litige entre les héritiers du fabricant de cuirs Cesare Rayola et Orazio Gautier (9mars 1825).- Cargaison de cédrats, embarquée à Saint-Florent en Corse par le capitaine Antonio Matteipour le compte du marchand Matteo Lauro (9 mars, 15 avril 1825).- Création en 1822 d'une société entre le banquier Stefano Carlone et Giacinta Martin épouseAudoli pour la filature de la soie (11 mars, 29 avril, 11, 13, 18 mai 1825).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiambattista Ferro et Carlo Mandracci, tous les deux de Taggia (11, 18 mars, 22 avril 1825).- Envoi d'une balle de draperies effectué par Gerolamo Cassini de Paris à la société Avigdor(14 mars 1825).- Cargaison de blé de Sardaigne, chargée à Porto Torres, pour le compte de la société desfrères Gioan (14, 22 mars, 7 juin 1825).- Obligation de livrer les fleurs cultivées dans un jardin près de Riquier demandée parAgostino Pierrugues à la veuve Veronica Isnard, selon l'engagement pris (29 mars 1825).- Poursuite du litige entre Michele Bioves de Monaco et Annibale Maistre de Nice, concernantune cargaison de fûts de " poudretta vegetale " (29 mars 1825).- Poursuite du litige entre les frères Malaussena d'Utelle et les père et fils Roux de Roussillonconcernant une société pour le broyage des olives (8 avril 1825).- Vente de pois chiches effectuée par un capitaine napolitain au marchand Matteo Lauro (11avril 1825).- Créances découlant de la participation à une société créée entre Giacomo Sasso etGiambattista Novaro, tous les deux de Diano Marina (12, 22 avril, 13, 25 mai, 15 juin 1825).- Achat de bois de fustet entre Giambattista Regis et Antonio Boglié de Sospel (3 mai 1825).- Paiement de blé d'Odessa demandé par la société des frères Clerissi aux époux Fouques (7mai 1825).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreStefano Corradi de San Remo et Giuseppe Rubaudo de Porto Maurizio (Port-Maurice) (11, 13,24 mai 1825).

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- Non-respect d'un contrat concernant le transport de bois souscrit entre Stefano Martin etCarlo Tommasi de Roquebillière (25 mai 1825).- Vente de planches de bois entre Francesco Binetti et Luca Durero de Tende (28 mai 1825).- Poursuite du litige entre Giambattista Seren et Pietro Borelli à propos de la liquidation d'unesociété pour le tannage de cuirs (15 juin 1825).

03/01/1825 - 15/06/1825

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06FS 0117 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (15 juin - 31 décembre 1825), 1 registre, concernant notamment:- Poursuite du litige entre Antonio Girard, fabricant de coton, et les époux Contessoconcernant une vente de coton (18, 22 juin 1825).- Présentation des comptes d'une société créée entre Domenico Peretti et Gioanni Fassi (1er,18 juillet 1825).- Liquidation d'une société créée entre l'avocat Pietro Camous et plusieurs négociants de Nice,dont Gian Francesco Gioan (6, 19, 25 juillet, 5, 17, 25 août, 2 septembre, 26 octobre, 4, 7, 15,25 novembre, 9, 19 décembre 1825).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreFrancesco Cassini de Perinaldo et Giuseppe Molinari de Bordighera (13 juillet 1825).- Nolis réclamé par le capitaine napolitain Nicola Di Campo à la société de Bartolomeo Tosellipour le transport d'une cargaison d'huile de Calabre à Nice (22 juillet 1825).- Paiement du nolis pour le transport d'une cargaison d'huile embarquée en Sicile demandé parle capitaine et les marins d'une " paranzella " à Gian Francesco Gioan (3 août 1825).- Paiement du travail effectué pour réparer un outil pour carder la " moresca " demandé parOspizio Richeris à Natan Muscat (16 août 1825).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiacomo Calvini et Antonio Laura, tous les deux de San Remo, concernant la vérification descomptes d'une société (26 août 1825).- Poursuite de l'appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans lelitige entre Stefano Corradi de San Remo et Giuseppe Rubaudo de Porto Maurizio (Port-Maurice) (30 août, 12 octobre, 30 décembre 1825).- Créance réclamée par Caterina Bertella épouse Bertirotti, contestée par ses créanciersl'accusant d'usure (30 août 1825).- Créance contractée en France réclamée par la société commerciale de Marseille MaurinJouve, contestée par Michel Depons, ayant demandé l'asile du port franc (12, 16, 20, 26septembre, 7, 12 octobre 1825).- Séquestre des marchandises de Baldassare Milani et Emanuele Dellacqua, négociants établisà Barcelone, mais en fuite en France et détenus à Nice, demandé par le négociant DomenicoRomano de Cuneo, ayant établi une société commerciale à Lyon, afin d'identifier cellesappartenant audit Romano et de les lui restituer et garder sous séquestre les marchandises deMilani et Dellacqua (21 septembre, 3 octobre, 7 novembre 1825).- Paiement d'un billet à ordre demandé par Sebastiano Bellon à Marcello Dandreis (23septembre 1825).- Fabrication et vente d'un " fogone " pour un navire effectuées par le fabricant de clousSalvatore Olivier pour la société des frères Clerissi (28, 30 septembre 1825).- Licenciement du capitaine Giacomo Sartorio de San Remo exigé par la société des frèresGioan et liquidation de la partie d'un brigantin appartenant audit capitaine (30 septembre, 12décembre 1825).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entred'une part le négociant Francesco Moreno de Bordighera, d'autre part Pietro Delerba et PietroAntonio Peillon de Castellar, concernant une lettre de change (5 octobre, 14 novembre 1825).- Poursuite du litige entre Giambattista Ferro et Carlo Mandracci, tous les deux de Taggia (19octobre 1825).- Poursuite du litige entre le banquier Stefano Carlone et Giacinta Martin épouse Audoli, àpropos d'une société créée entre eux pour la filature de la soie (21, 25 octobre, 7 novembre1825).- Créance laissée par le capitaine Andrea Faissola, décédé à Cuba, et réclamée par une sociétécubaine aux héritiers Faissola ainsi qu'aux frères Gioan (21 octobre, 2, 25 novembre, 16décembre 1825).- Vérification des caisses embarquées à Marseille sur le bateau du capitaine français OnoratoCauvin, demandée par le marchand Pietro Audifret, ayant constaté que les marchandisesétaient en très mauvais état (25 octobre, 14 novembre 1825).

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- Cargaison d'huile, embarquée à Vasto dans le royaume de Napoli (Naples) sur la "paranzella " du capitaine Gennaro Gaglione pour le compte de Lorenzo Gandolfo, perdue enpartie à cause de tempêtes en mer (4 novembre 1825).- Nolis demandé par le capitaine napolitain Marco Braudo à la société de Bartolomeo Tosellipour le transport d'une cargaison d'huile (9 novembre 1825).- Poursuite du litige entre l'ébéniste Giuseppe Cosma Luc et le menuisier Simone Curé (15novembre 1825).- Convention établie entre le négociant Francesco Bellino de Savigliano et les bouchersDomenico Peretti et Luigi Verani de Nice, pour le ravitaillement en viande bovine desmilitaires stationnant à Nice (15 novembre, 12 décembre 1825).- Poursuite du litige entre la société de Pietro Gobbi établie à Torino (Turin) et Luigi Novarode Bordighera (21 novembre 1825).- Expertise d'une cargaison d'huile, amandes et restes d'os chargée à Sciacca et à Palermo surle chebec d'un capitaine napolitain pour le compte de la société de Gian Francesco Gioan (23,25 novembre, 2, 7, 15 décembre 1825).- Faillite de la société Avigdor le jeune de Marseille (25 novembre, 3 décembre 1825).- Cargaison de 80 sacs de blé envoyés à Gioanni Darbesio par la société Benet de la villed'Arles (16 décembre 1825).

15/06/1825 - 31/12/1825

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- 66 - Archives départementales des A-M

06FS 0118 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (28 décembre 1825 - 15 juillet 1826), 1 registre, concernantnotamment :- Poursuite du litige entre le négociant Francesco Bellino de Savigliano et les bouchersDomenico Peretti et Luigi Verani de Nice, pour le ravitaillement en viande bovine desmilitaires stationnant à Nice (2 janvier, 3, 10 février, 28 mars 1826).- Vente d'un fût d'huile de poisson effectuée par Giambattista Regis à Maurizio Perfumo (28décembre 1825).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Giacomo Fabre de Porto Maurizio (Port-Maurice) et les fils Bacigalupi de Barcelone àpropos de sociétés commerciales créées, avec Stefano Lagorio, en 1785 et 1798 à PortoMaurizio et Marseille (9, 18 janvier 1826).- Restitution d'un paquet de dentelles remis au marchand d'étoffes Gioanni Caire de Jausiersdemandée par Battista Airaudi de Saint-Martin-Lantosque (13 janvier 1826).- Livraison à Rosas en Espagne de fourrage et blé de Romagne demandée par AntonioPeironnet de Figueras à la société des frères Gioan et au capitaine Giacomo Sartorio,copropriétaires d'un brigantin (18, 20 janvier 1826).- Paiement du travail effectué pour la coupe et le roulage de bois demandé par Giuseppe Ramide Saint-Sauveur à Stefano Martin (18 janvier 1826).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Niccolo' Ansaldi de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Francesco Rocca d'Oneglia(Oneille) (23 janvier, 7 avril, 5, 31 mai 1826).- Livraison d'une cargaison de charbon effectuée par Onorato André d'Arles à Pietro Illard,habitant à Nice (26 janvier 1826).- Poursuite du litige entre l'avocat Pietro Camous et plusieurs négociants de Nice (31 janvier,21 février, 10, 20, 31 mars, 8, 14 avril, 9 mai 1826).- Paiement de salaires demandé par des acteurs engagés par l'imprésario Luigi Focosi (28janvier 1826).- Cargaison (cordages, coton filé, toiles, tissus en lin et chanvre, " gorgioli ", stockfisch, peauxde mouton, paille pour les chapeaux) chargée à Livorno (Livourne) sur la felouque ducapitaine Pietro Marchini pour plusieurs négociants niçois et monégasques, endommagée àcause de tempêtes en mer (31 janvier, 13, 14 février 1826).- Présentation de la comptabilité d'une société créée en 1804 pour l'approvisionnement de boispour la marine de Toulon entre Pietro Mages, Domenico Castellinard et Orazio Gautier (3février, 11 avril 1826).- Poursuite du litige entre un capitaine toscan et le banquier Stefano Carlone concernant lepaiement de lettres de change (10 février 1826).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre lenégociant Vincenzo Anfosso de Taggia et Giuliano Gandolfo de San Remo (13 février, 5 juin1826).- Paiement pour la vente de maïs, de blé d'Odessa et de seigle demandé par la société de GianFrancesco Gioan au marchand Andrea Olivier (13, 20 février 1826).- Poursuite du litige entre Francesco Cassini de Perinaldo et Giuseppe Molinari de Bordighera(22 février, 10 juin 1826).- Indemnités pour l'envoi d'une boîte d'horlogerie, expédiée en Suisse et non arrivée,demandées par le négociant Federigo Heilman à Domenico Gilli, directeur des postes de Nice(4 mars, 17 mai 1826).- Poursuite du litige entre l'ébéniste Giuseppe Cosma Luc et le menuisier Simone Curé (8 mars1826).- Obligation de livrer la cargaison d'huile promise, pour la transporter à Marseille, demandéepar le capitaine français Bartolomeo Messier à la société de Bartolomeo Toselli (7 mars 1826).- Poursuite de l'appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans lelitige entre Stefano Corradi de San Remo et Giuseppe Rubaudo de Porto Maurizio (Port-Maurice) concernant l'achat et la vente d'huile (14 mars, 26 juin, 10 juillet 1826).- Bouteilles de vin de Bordeaux transportées par le patron Gioanni Calvo à un négociant deSan Remo pour le compte d'Andrea Girard de Nice (14 mars 1826).

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- Paiement du nolis demandé par le capitaine Francesco Carpena au négociant Saint-Paul pourle transport de fûts d'huile à Livorno (Livourne) (21 mars 1826).- Poursuite du litige entre une société de Cuba, les héritiers d'Andrea Faissola et les frèresGioan concernant une créance (21 mars, 24 avril, 31 mai 1826).- Poursuite du litige entre Gioanni Darbesio et la société Benet de la ville d'Arles à proposd'une vente de 80 sacs de blé (4, 8, 19 avril, 9 juin 1826).- Indemnités pour le naufrage d'un navire survenu près de Tunis en 1793 demandées par lesfrère et soeurs Long aux frères Deporta (17 mars 1826).- Gratification pour la vente de tissus demandée par Daniel Cohen à Claudio Baquis (12 avril1826).- Non-respect d'une vente de planches de bois promise par Pietro Basso à la société Aimé Taixde Marseille (14, 21, 28 avril, 2 mai 1826).- Poursuite de la faillite de la société Avigdor le jeune de Marseille (12 mai 1826).- Paiement de lettres de change entre les frères Bodin de Lyon et Giuseppe Faraut (19 mai1826).- Appel d'un jugement du tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre lesfrères Bosco de Genova (Gênes) et le vermicellier Agostino Viale de Porto Maurizio (Port-Maurice) (24 mai 1826).- Cargaison de milliers d'orangers destinée au Languedoc confiée par Filippo Levamis à PietroCurau, endommagée pendant le voyage (29 mai 1826).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreAntonio Novella et Gioanni Antonio Rodi, tous les deux de Badalucco (9, 13 juin 1826).- Vente à la foire de Beaucaire d'un ballot de draps effectuée par Pietro Roux de Carcassonne àPietro Manuel et à Alessandro Bermondi de Nice (23, 30 juin 1826).- Admission au bénéfice du port franc demandée par Francesco Guisol, en tant que français,contestée par Mardocheo Digne, habitant à Varages (23 juin 1826).- Créances dues à Bartolomeo Molinier d'Agde par les époux Lanteri (30 juin 1826).- Paiement de traites, contractées pour l'achat de vêtements, demandé par le tailleur GioanniLuigi Gay de Marseille à Augusto Saint-Paul, employé d'un banquier dans ladite ville (5 juillet1826).- Non-respect d'un contrat entre le négociant Marcellino Sue et Alessandro Acquarone,prévoyant l'expédition d'une cargaison d'huile à Rouen et à Nantes (7 juillet 1826).- Vérification de la cargaison d'huile, embarquée à Crotone sur la " paranzella " du capitainenapolitain Giacomo Cotta pour le compte de la société des frères Gioan, étant endommagée àcause d'une avarie en mer (15 juillet 1826).

28/12/1825 - 15/07/1826

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06FS 0119 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins, pièces comptables (17 juillet - 29 décembre 1826), 1 registre,concernant notamment :- Appel d'un jugement du tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre la société Bruat deMarseille et celle des frères Demeva de Porto Maurizio (Port-Maurice) (18 juillet, 15, 27septembre 1826).- Paiement de lettres de change entre la société Gilly de Marseille et la société des frèresThaon de Nice (25 juillet, 1er, 4, 11, 22 août 1826).- Restitution de l'argent prêté pour l'achat d'huile, demandée par Marcellino Sue à OnoratoCotto (26 juillet, 29 août 1826).- Séquestre des marchandises (tonneaux de vin et caisses de parfumerie) transportées par lecapitaine napolitain Aniello Lauro dans le litige l'opposant à Moise (Mosé) Benzaquin (31juillet, 1er août 1826).- Paiement des frais dits de cale selon l'usage local entre Giambattista Caressa et MarcellinoSue (8 août 1826).- Obligation de livrer une cargaison d'huile de Pescara, embarquée sur la bombarde ducapitaine de Sorrento Vincenzo Caffiero, demandée par Lorenzo Gandolfo (14, 18 août, 4, 20septembre, 4, 9, 10 octobre, 5, 20, 29 décembre 1826).- Cargaison de plusieurs balles de tissus, achetées à Beaucaire et transportées par le capitaineMalet pour le compte de Giuseppe Ber Moise, non correspondant à la quantité convenue (18,22 août 1826).- Achat de tonneaux d'huile, pour les expédier à Lyon, confié par Pietro Nirasque de Saint-Jeannet à la société de Bartolomeo Toselli (18 août, 17, 24 novembre, 11 décembre 1826).- Poursuite du litige entre Gioanni Darbesio et la société Benet de la ville d'Arles à proposd'une vente de 80 sacs de blé (29 août, 3, 18 octobre 1826).- Achat de papier cloche et petite cloche effectué par Giambattista Suchet pour le compte despère et fils Traversier (29 août 1826).- Paiement de maïs et de blé de Romagne et d'Ancona (Ancône) demandé par SebastianoBellon à Gioanni Darbesio (4 septembre 1826).- Propriété des outils de vermicellier, suite à un séquestre de biens, dans le litige opposantOrazio Gautier à Andrea Olivier (6, 13, 15 septembre 1826).- Poursuite du litige entre le négociant Marcellino Sue et Alessandro Acquarone, prévoyantl'expédition d'une cargaison d'huile à Rouen et à Nantes (15 septembre 1826).- Liquidation d'une société créée entre Giacomo Sasso et Giambattista Novaro, tous les deuxde Diano Marina (19 septembre, 27 octobre, 3 novembre 1826).- Vérification de la cargaison d'huile transportée par le capitaine napolitain Erasmo Costa pourle compte de la société de Gian Francesco Gioan (25, 27 septembre 1826).- Comptabilité de la vente de marchandises transportées en Sicile (café, cuirs, fromages) et decelles (raisins secs, anchois salés et barils de vin rouge) achetées sur place et revendues à Nice,demandée par Carlo Chiamossi à la société d'Antonio Raynaut (27 septembre 1826).- Paiement du nolis pour le transport à Tangarock d'une cargaison de caroubes, achetée àChypre, et pour celui d'une cargaison de blé, acquise à Tangarock, destinée à Genova (Gênes)et à Villefranche, demandé par le capitaine génois Giambattista Bava à la société des frèresClerissi (4, 24 octobre 1826).- Poursuite du litige entre Bartolomeo Molinier d'Agde par les époux Lanteri concernant descréances (10, 23 octobre 1826).- Poursuite du litige entre Pietro Roux de Carcassonne et Alessandro Bermondi de Nice,concernant la vente à la foire de Beaucaire d'un ballot de draps (25 octobre 1826).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreAntonio Novella et le médecin Gian Antonio Rodi, tous les deux de Badalucco (27 octobre, 24novembre 1826).- Vérification de la cargaison de blé dur de Tangarock décidée dans le litige entre le capitaineAntonio Arduino et la société des frères Clerissi, étant endommagée par une avarie (30octobre, 2 novembre 1826).- Obligation de livrer la cargaison d'huile, embarquée à Marina di Siderno sur la bombarded'un capitaine napolitain, demandée par la société de Bartolomeo Toselli (3 novembre 1826).

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- Poursuite du litige entre Antonio Peironnet de Figueras, ancien garde du magasin des vivresde l'armée française en Catalogne, et la société des frères Gioan concernant la livraison defourrage et de blé de Romagne (24 novembre 1826).- Poursuite de l'appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans lelitige entre Stefano Corradi de San Remo et Giuseppe Rubaudo de Porto Maurizio (Port-Maurice) concernant l'achat et la vente d'huile (29 novembre, 22 décembre 1826).- Présentation de la comptabilité des voyages effectués avec un navire et des profits réalisésdemandée par Giambattista Ameglio au capitaine Giambattista Gavi (11, 18, 20, 22 décembre1826).- Cargaison de marchandises (tissus en filoselle, laine, lin et velours, toile cirée, sumac, "gorgioli ", tabac, riz) embarquées à Genova (Gênes) pour plusieurs négociants niçois,endommagée à cause d'une avarie (13, 20 décembre 1826).

17/07/1826 - 29/12/1826

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06FS 0120 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 25 mai 1827), 1 registre, concernant notamment :- Litige concernant des polices d'assurances entre Lorenzo Gandolfo et plusieurs sociétés etcompagnies d'assurance de Marseille (2 janvier 1827).- Créances exigées par Francesco Moreno de Bordighera à Giambattista Abbo de Ventimiglia(Vintimille) (3 janvier 1827).- Partage des matières grasses achetées aux adjudicateurs de la boucherie de Nice, demandépar la veuve Emanuel, fabricant de bougies de suif, à Gioanni Roure et aux autresadjudicateurs (5, 9, 20 janvier, 28 février, 10 mars 1827).- Vente de sumac effectuée par Moise Benzaquin au tanneur Gaspare Giauffret (9 janvier1827).- Appel d'un jugement du tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre GiuseppePanizzi de Badalucco et le médecin Antonio Rodi (24, 31 janvier 1827).- Incompétence du consulat soutenue par le médecin Domenico Marero dans le litigel'opposant à Giambattista Bensa, tous les deux de Porto Maurizio (Port-Maurice) (29 janvier,23 mars, 4 avril 1827).- Poursuite du litige entre Carlo Chiamossi et la société d'Antonio Raynaut concernant la ventede marchandises transportées en Sicile et de celles achetées sur place et revendues à Nice (30janvier, 7 mars 1827).- Injonction de payer le prix de chaux demandée par les époux Cauvin de Drap à l'encontre dumaître maçon Giuseppe Molina (6 février 1827).- Poursuite du litige entre la société Benet d'Arles et Gioanni Darbesio (12 février, 5 mars1827).- Création d'une société entre plusieurs artisans pour la restauration du palais royal (13 février1827).- Poursuite du litige entre Giambattista Ameglio et le capitaine Giambattista Gavi concernantla comptabilité des voyages effectués avec un navire et des profits réalisés (19, 23 février, 5mars, 21 mai 1827).- Paiement de divers objets en marbre travaillés (vases, cheminées), achetés à Carrare pour lecomte Saisi di Castelnuovo demandé par le capitaine Pietro Marchini de Lerici à son associéde Massa Carrara (21 février, 21, 24, 28 mars, 6 avril 1827).- Cargaison de blé dit d'Ancona (Ancône) et haricots secs, transportée depuis ladite ville par lecapitaine Giambattista Eusebi pour la société des frères Gioan, endommagée en raison d'uneavarie (23 février, 6 mars 1827).- Nomination d'experts pour la vérification des dommages causés par une tempête au brigantindu capitaine Leopoldo Clary et à sa cargaison de blé, embarquée dans le port d'Ancona(Ancône) (26 février, 6 mars 1827).- Poursuite du litige entre le capitaine Vincenzo Caffiero et Lorenzo Gandolfo à propos d'unelivraison d'huile de Pescara (13, 20 mars 1827).- Séquestre de la felouque du capitaine Pietro Marchini demandé par le négociant FrancescoMazzini de Genova (Gênes) en paiement de créances (3 avril 1827).- Acquittement d'une traite entre les frères Talucchi, négociants de Torino (Turin), et la sociétéAvigdor de Nice (12 avril 1827).- Poursuite du litige entre la société de Pietro Gobbi établie à Torino (Turin) et Luigi Novarode Bordighera (27 avril, 15 mai 1827).- Vente d'orge effectuée par le capitaine Domenico Linaro à un nommé Gamelin, fabricant debières dans le quartier de Riquier (11 mai 1827).- Cargaison de blé, peaux de moutons salées, chargée à Porto Torres et à Oristano par lecapitaine Giambattista Bontà pour le compte de Domenico Muzio, perdue en partie à caused'une tempête en mer (19 mai 1827).- Vente d'un baril de bière effectuée par Onorato Gras à Giuseppe Augier et à FrancescoGiuglaris, fabricants de bières à Nice (18, 21, 23 mai 1827).

02/05/1827 - 25/05/1827

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06FS 0121 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (22 mai -31 décembre 1827), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du litige entre Carlo Chiamossi et la société d'Antonio Raynaut concernant la ventede marchandises transportées en Sicile et de celles achetées sur place et revendues à Nice (28mai, 18, 25 juillet, 31 août, 26 octobre, 19 novembre, 18 décembre 1827).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre la société de Stefano Berio d'Oneglia (Oneille) et une société commerciale de Toulouse,établie à Porto Maurizio (Port-Maurice) (30 mai, 1er juin 1827).- Poursuite du litige entre plusieurs artisans concernant la restauration du palais royal (15 juin1827).- Paiement de créances au moyen d'une certaine quantité de bière proposé par le fabricant debières Gioanni Darbesio à Pio Astraudo (20 juin 1827).- Vente de cordes effectuée par Antonio Salvi à Carlo Salvi, tous les deux fabricants decordages (2, 23 juillet 1827).- Créances découlant de la vente de blé de Tangarock et d'Odessa exigées par la société deBartolomeo Toselli à Andrea Olivier (6, 13, 16, 25 juillet 1827).- Poursuite du litige entre Giambattista Ameglio et le capitaine Giambattista Gavi concernantla comptabilité des voyages effectués avec un navire et des profits réalisés (4, 30 juillet, 21, 24août, 9 novembre 1827).- Créance découlant de la construction d'une voiture de 9 places dite gondole destinée auservice postal entre Nice, Menton et Ventimiglia (Vintimille), demandée par Domenico Gilli àLuca Bonnet de Menton, tous les deux maîtres de poste (6 juillet 1827).- Séquestre des machines et du coton de la filature de Giambattista Audoli mis en place par leconsulat afin de protéger la filature de coton, pourvue d'un privilège royal, du banquierStefano Carlone (9, 13 juillet, 28 décembre 1827).- Paiement des créances dues pour l'achat de cordages et goudron pour l'éclairage du pontNeuf lors de sa bénédiction demandé par Nicola Cingria aux entrepreneurs (11 juillet 1827).- Création d'une société pour l'achat d'olives et l'adjudication d'un moulin entre VittorioDalbera et Alessandro Barraia, tous les deux de Contes (23 juillet 1827).- Vente de balles de morue entre les négociants Gioanni Viale de Cuneo et Sebastiano Bellon(20 juillet 1827).- Poursuite du litige entre Giambattista Bonfante et Giambattista Seren pour le paiement desalaires (3 août 1827).- Vente d' " amarini " à savoir brins d'osier, servant à lier les tonneaux, entre Saverio Silvestroet Pietro Perissol (24, 28 août, 28 septembre, 1er octobre 1827).- Vente de tonneaux de bière entre Onorato Gras, Giuseppe Augier et Francesco Giuglaris (28août 1827).- Révision du jugement du 21 juillet, prononcé par le consulat, demandée au roi par GiacomoFabre dans le litige l'opposant à la dame Bacigalupi (29, 31 août 1827).- Cargaison d'huile chargée sur le brigantin du capitaine napolitain Mariano Caffiero pour lasociété de Bartolomeo Toselli (1er septembre 1827).- Poursuite du litige entre la société Benet d'Arles et Gioanni Darbesio (9, 16, 23 octobre1827).- Obligation de livrer la cargaison d'huile chargée sur sa bombarde demandée par la société deBartolomeo Toselli au capitaine napolitain Antonio Assante (24 octobre, 28 novembre, 4décembre 1827).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal du commerce de San Remo dans le litige entre laveuve Maria Martini et Giambattista Scarella (7 novembre 1837).- Augmentation du salaire promis pour le transport de billes de bois du Var à Nice demandéepar Luigi Maifret à Pietro Basso (21 novembre 1827).- Poursuite du litige entre les frères Talucchi, négociants de Torino (Turin), et la sociétéAvigdor de Nice à propos de l'acquittement d'une lettre de change (14, 21 décembre 1827).- Vente de vin de Provence et de Sicile effectuée par Anastasio Ameglio à Pietro Ferrari (14,17 décembre 1827).- Remboursement d'une somme d'argent pour l'achat de soie demandé par la société Avigdorde Nice à la société d'Onorato Gent (18 décembre 1827).

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- Séquestre par la douane de Limone d'un ballot d'indiennes transporté, dans ledit lieu, par lecharretier Michele Marro pour le compte de Luigi Tosel de Nice, n'ayant pas acquitté les droitsde douane (22 décembre 1827).

22/05/1827 - 31/12/1827

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06FS 0122 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (4 janvier - 25 août 1828), 1 registre, concernant notamment :- Renvoi du litige entre la société Avigdor et la société Clerissi devant le consulat en séanceplénière (7 janvier 1828).- Cargaison d'huile, chargée à Gioia sur la bombarde du capitaine napolitain Pasquale Biancopour le compte de la société de Bartolomeo Toselli, endommagée à cause d'avaries (25 janvier1828).- Expertise de la qualité du blé décidée dans le litige entre la société Avigdor et le boulangerClaudio Nicolai (29 janvier, 4 février 1828).- Remboursement des droits de douane demandé par une société de Marseille au capitaineGiuseppe Bernard (31 janvier 1828).- Présentation des comptes d'une société créée entre Giuseppe Bres de Nice et Giuseppe Vialede Cuneo pour l'approvisionnement en pain des troupes de la division de Nice (6 février, 25avril, 6 mai 1828).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreAntonio Bobone et Giambattista Piccone (15 février, 8 mars 1828).- Cargaison d'huile, chargée à Siracusa (Syracuse) en Sicile sur le brigantin de Carlo Rossipour le compte de la société de Bartolomeo Toselli (28 février 1828).- Poursuite du litige entre le capitaine Giambattista Gavi et Giambattista Ameglio à proposd'un navire, construit à Varazze et endommagé au large de la Sicile (29 février 1828).- Paiement des marchandises (indiennes, mousselines, chapeaux) achetées par le marinGiacinto Poggi embarqué sur un brick faisant voile pour Constantinople et pillées par uncorsaire grec, demandé par la société Mages (4 mars 1828).- Remboursement des pertes subies demandé par le capitaine d'un brigantin au négociantBartolomeo Passano de Genova (Gênes), le brigantin loué se révélant inapte à naviguer (7, 14mars 1828).- Poursuite du litige entre la société Avigdor de Nice et celle d'Onorato Gent concernantl'achat de soie (7 mars 1828).- Vérification d'une caisse de marchandises, expédiée par une société de Nuremberg à Genova(Gênes) et parvenue à Nice, décidée dans le litige entre le marchand Carlo Bressa de Nice et lepatron Pellegro Schiaffino (14 mars 1828).- Vente de bois effectuée par Orazio Gautier à Onorato Albin, adjudicataire des travaux deréparation du pont sur le Var et du tronçon de route royale allant de " Ripa Rossa " audit pont(22, 30 avril, 9 juin 1828).- Livraison de safran en paiement d'une créance effectuée par un capitaine sarde à la sociétéBermondi et Long (5 mai 1828).- Vérification de l'administration d'une société créée entre Giambattista Gaudo et CarloAmoretti, notamment pour la vente de rouleaux de tabac du Brésil (19 mai 1828).- Présentation de la comptabilité de la vente d'une cargaison de balles de chanvre expédiée àNantes et paiement d'une partie du loyer du comptoir sis place de la Poissonnerie demandéspar la société des frères Gioan à Marcellino Sue (30 mai, 25 juillet 1828).- Obligation de réceptionner une cargaison de sel, chargée à Agde sur trois bâtiments français,demandée par les capitaines à la société de Luigi Bonifassi (7, 14, 19 juin, 17 juillet 1828).- Constitution d'une société entre Ottavio Gautier et Ospizio Richeris de Valdeblore pour laconstruction d'un moulin actionné par une pompe inventée par ledit Richeris (18, 20 juin1828).- Non-respect d'une convention entre Stefano Martin et Carlo Tommasi de Roquebillière,prévoyant le transport à proximité du pont du Var des billes de bois se trouvant près du vallonde Mollières, du pont de Lioma et d'Isola, ledit Tommasi invoquant la sécheresse (25 juin1828).- Paiement de billets à ordre exigé par le négociant Abram Cassin de Cuneo à Andrea etGiambattista Mari de Nice (4 juillet 1828).- Incompétence du consulat prétendue par la veuve Antonietta Pellegrin dans le litigel'opposant à Simon Degioanni de Roure (7 juillet 1828).- Paiement pour la coupe et le roulage de bois d'une forêt près d'Ilonse à la rivière Tinéedemandé par Simon Degioanni de Roure à Pietro Basso (11 juillet 1828).

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- Séquestre de peaux de chèvres et d'agneaux, achetées par Gioanni Bourgerol de Saint-Jeannet pour les amener à la foire de Beaucaire, demandé par Michele Laurens (6 août 1828).- Paiement d'une lettre de change demandé par Eusebio Saint-Paul à Ermesto Cremieux (13,22 août 1828).- Constitution d'une société pour l'achat et la vente de porcins entre Tommaso Plana et AndreaGhis (13 août 1828).- Vérification des comptes d'une société créée pour l'achat et la vente de cocons (soie) entredes habitants de Malaussène et Amedeo Roux de Villars (19 août 1828).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre TeobaldoCorte et la société de Francesco Torelli de Torino (Turin) (22 août 1828).

04/01/1828 - 25/08/1828

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- 75 - Archives départementales des A-M

06FS 0123 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (26 août - 30 décembre 1828), 1 registre, concernantnotamment :- Refus de réceptionner un fût d'eau de fleurs d'oranger, chargé à Marseille mais provenant deNapoli (Naples) opposé par la société des frères Bonafoux établie à Nice au capitaine françaisd'une bombarde (26 août 1828).- Poursuite du litige entre Gioanni Bourgerol de Saint-Jeannet et Michele Laurens concernantun séquestre de peaux de chèvres et d'agneaux (26 août, 2 septembre 1828).- Poursuite du litige entre Simon Degioanni de Roure et Pietro Basso concernant la coupe et leroulage de bois d'une forêt près d'Ilonse (1er septembre, 2 décembre 1828).- Restitution d'une somme d'argent prêtée pour commercialiser des marchandises chargées surun brigantin, demandée par Tommaso Ricciardi de Napoli (Naples) au capitaine GiosuéSavarese (9, 12, 16 septembre 1828).- Paiement pour la vente de blé d'Odessa demandé par la société des frères Clerissi auvermicellier Francesco Giuglaris (17 septembre 1828).- Poursuite du litige entre Ottavio Gautier et Ospizio Richeris de Valdeblore pour laconstruction d'un moulin actionné par une pompe inventée par ledit Richeris (23, 30 septembre1828).- Injonction de payer le nolis pour le transport d'une cargaison d'huile, chargée à Marina diCassano, demandée par le capitaine Gian Giuseppe De Martino à l'encontre de la société deBartolomeo Toselli (26, 27 septembre 1828).- Convention entre Alessandro Barraia et Antonio Cauvin de Contes pour l'affermage de deuxmoulins à huile dits Saint-Roch et Noghier (20 octobre 1828).- Injonction de payer la valeur de deux traites demandée par le sénateur et procureur généraldu commerce Casimiro Verani à l'encontre de la société des frères Clerissi (14, 18 novembre1828).- Partage des prises effectuées par Bernardo Bavastro, armateur du navire corsaire françaisdénommé Le Renard, demandé par la société de Luigi Bonifassi et Nicola Luxardo deBarcelone (14, 18, 29 novembre, 5 décembre 1828).- Paiement du nolis demandé par le capitaine napolitain Tommaso Mancino pour le transportd'une cargaison d'huile, chargée à Rosano et à Taranto, à la société de Bartolomeo Toselli (18,19, 21, 28 novembre, 12 décembre 1828).- Obligation de débarquer sans délai une cargaison de marchandises (sucre, papier peint,registre de papier blanc, fûts en cuivre et en fer blanc), chargée à Marseille demandée parAdriano Medecin de Menton au capitaine Bartolomeo Messier (21 novembre 1828).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille), dans le litigeentre Nicolo' Simoni et Tommaso Viale, tous les deux de Cervo (21 novembre 1828).- Constitution d'une société pour la vente et l'achat en gros et au détail entre Gioanni Esteve etMaurizio Berenger (21 novembre 1828).- Indemnités demandées par Gioachino Plent au capitaine Bartolomeo Messier ayant reçu uneballe de draps, embarquée à Marseille, endommagée par des produits corrosifs égalementchargés sur sa tartane (28 novembre, 3 décembre 1828).- Créance, découlant de l'achat de cuirs, demandée par Maurizio Parfumo, marchand de cuirs,au cordonnier Carlo Augier (5 décembre 1828).- Remboursement de traites protestées demandé par Carlo Nolfi à Roberto Graham et au comtede Launay d'Entraigues (d'Antraigues) (30 décembre 1828).- Contestations concernant la propriété de plusieurs billes de bois, appartenant à Pietro Bassoet à Stefano Martin, coupées dans les forêts de Mollières et Rimplas et acheminées en mêmetemps par flottage sur la Tinée (30 décembre 1828).

26/08/1828 - 30/12/1828

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06FS 0124 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 8 mai 1829), 1 registre, concernant notamment :- Admission de Gerolamo Bosano au bénéfice du port franc contestée par Pietro Musso (2, 14,22 janvier 1829).- Poursuite du litige entre la société des frères Gioan et Marcellino Sue (9 janvier 1829).- Incompétence du consulat prétendue par Francesco Binetti dans le litige l'opposant à NicolaBasignano de Limone (14 janvier 1829).- Poursuite du litige entre Bernardo Bavastro et le négociant Nicola Luxardo de Barcelone (27janvier, 18 février 1829).- Créances dues à la société des frères Gioan par le capitaine Carlo Semeria de Villefranche,son navire, parti de Nice pour Odessa, ayant été pillé par des pirates dans l'archipel (30 janvier1829).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiuseppe Thevenin de Ventimiglia (Vintimille) et Francesco Gauthier de Nice (6, 16, 23février, 13 avril 1829).- Créances concernant une fabrique de chapeaux située à Menton, réclamées par AlessandroChapon, intendant général de la principauté de Monaco, à la société de Chiara Mages de Nice(10, 17 février, 22 avril 1829).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre TeobaldoCorte et la société Francesco Torelli de Torino (Turin) (16, 20 février 1829).- Vérification des billes de bois coupées dans une forêt de Venanson dans un litige entreRaffaele Brun de Saint-Martin-Lantosque et plusieurs ouvriers (17, 18 février 1829).- Expertise d'une cargaison de 1121 sacs de salpêtre, chargée à Liverpool, décidée dans lelitige entre le capitaine et Sebastiano Bellon (Bellone), en raison d'une avarie (4 mars, 7 avril1829).- Vérification de la quantité et qualité d'une cargaison d'huile, embarquée à Gioia, sur lechebec d'un capitaine napolitain pour le compte de Gian Onorato Gastaud, ainsi que du bateau,ayant été endommagés en mer (10 mars, 13 avril 1829).- Poursuite du litige entre Ottavio Gautier et Ospizio Richeris de Valdeblore pour laconstruction d'un moulin actionné par une pompe inventée par ledit Richeris (9, 16 mars1829).- Obligation de livrer une cargaison d'huile demandée par Gian Francesco Gioan au capitaineFelice Lauro (24 mars, 6, 14 avril 1829).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre les frèresRocca et les frères Ramella du même lieu (3 avril, 8 mai 1829).- Présentation des comptes d'une société, créée à Corfou par Giambattista Chiais (Ciais),demandée par les frères Lottier de Valdeblore aux héritiers dudit Chiais (Ciais) (3 avril 1829).- Paiement d'un lot de poteries jaunes, achetées à Marseille, demandé par le marchandGiuseppe Giaume aux père et fils Delpiano (10 avril 1829).- Liquidation d'une société créée pour l'achat et la vente de vin, en gros et au détail, entreGioanni Steve et Maurizio Berenger (10 avril 1829).- Présentation des comptes de la vente de deux cargaisons de blé, envoyées de Tangarock,demandée par le négociant Basilio Amirà de ladite ville aux frères Clerissi (24 avril, 1er mai1829).

02/01/1829 - 08/05/1829

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06FS 0125 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (5 mai - 9 septembre1829), 1 registre, concernant notamment :- Vente de graines de chanvre de mauvaise qualité effectuée par le marchand Stefano Durbec(5 mai, 3 juin, 15 juillet, 14 août 1829).- Paiement de la cargaison de sacs de riz et fûts d'huile, envoyée à la société Chaptive deToulouse par la société de Stefano Berio d'Oneglia (Oneille) (13 mai, 21 juillet 1829).- Poursuite du litige entre le négociant Basilio Amirà de Tangarock et les frères Clerissi àpropos de cargaisons de blé, vendues en partie en Provence (25 mai, 1er juin, 24 juillet 1829).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Giacomo Ramoino de Pontedassio et Bartolomeo Verda de Mondovi (26 mai 1829).- Faillite de la société sous le nom du négociant Giambattista Anselmi d'Oneglia (Oneille) (27mai 1829).- Poursuite du litige entre le marchand Giuseppe Giaume et les père et fils Delpianoconcernant la vente d'un lot de poteries jaunes de Marseille (1er juin, 14 août 1829).- Obligation de livrer une cargaison d'huile, chargée à Gioia, demandée par Gian FrancescoGioan au capitaine napolitain Raffaele Loffredo (15, 17, 19, 22 juin 1829).- Vente de bois de mélèze effectuée par Pio Astraudo et contestée par Antonio Baudoin (1erjuillet 1829).- Poursuite du litige entre la société de Pietro Gobbi établie à Torino (Turin) et Luigi Novarode Bordighera (1er, 11 juillet 1829).- Créance découlant de la vente de 17 balles de chanvre réclamée par Antonio Raynaud àGiambattista Salvi, de Nice (10 juillet 1829).- Paiement de planches de bois, livrées à Nice à Pio Astraudo par un muletier, demandé parGiambattista Gasparini, natif de Trento (Trente) mais habitant à Moulinet depuis plusieursannées (28 juillet, 5 août 1829).- Marquage de billes de bois blanc et de mélèze flottant sur le Var, appartenant à RaimondoGautier et à Pio Astraudo, contesté par Luigi Bellon de Clans, leur représentant, à l'encontre dePietro Basso (28, 29 juillet, 18 août 1829).- Indemnités demandées par le négociant Antonio Maria Bodda de Genova (Gênes) auxpropriétaires d'un brigantin, n'ayant pu transporter des marchandises à Madère et revenir àGenova (Gênes) en raison du mauvais état dudit brigantin (31 juillet, 4 août 1829).- Paiement pour la confection de deux voiles demandé par Andrea Giordan au maîtreconstructeur de bateaux Emanuele Gotusso (4 août 1829).- Paiement de traites demandé par une société de Bordeaux à la société de Gian OnoratoGastaud (10, 19, 24 août 1829).- Obligation de livrer une cargaison de briques dites de Marseille (tomettes) demandée parOnorato Malbechi au capitaine Giuseppe Delpiano (21, 26 août 1829).- Poursuite du litige entre Bernardo Bavastro et le négociant Nicola Luxardo de Barcelone (28août 1829).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiambattista Ferro et Marietta Conissoli, tous les deux de Taggia (28 août 1829).- Indemnités pour le retard dans la livraison à Agde de 12 fûts d'huile et 25 caisses de citronsdemandées par Lorenzo Gandolfo, commissionnaire d'un propriétaire de San Remo, aucapitaine Lorenzo Spinelli (1er septembre 1829).- Refus d'honorer un billet à ordre opposé par Francesco Rollant au marchand LorenzoPerrino, en vertu de son admission au bénéfice du port franc (9 septembre1829).

05/05/1829 - 09/09/1829

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06FS 0126 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (7 septembre - 30 décembre 1829), 1 registre, concernantnotamment :- Poursuite du litige entre Lorenzo Gandolfo et le capitaine Domenico Spinelli pour un retarddans la livraison de 12 fûts d'huile et 25 caisses de citrons (9, 21 septembre, 2 octobre 1829).- Poursuite du litige entre Andrea Giordan et Emanuele Gotusso à propos de la confection dedeux voiles (7 septembre 1829).- Paiement de salaires dus pour avoir travaillé en qualité de tailleur réclamé par TommasoParodi à Antonio Chiarella de Genova (Gênes) (9 septembre, 18 décembre 1829).- Cargaison de sucre et café chargée à Marseille sur la bombarde du capitaine AntonioFrancesco Giordan pour le compte de plusieurs négociants niçois, endommagée à cause d'uneavarie (21 septembre 1829).- Vente de vin (blanc, rouge, muscat, d'Espagne) effectuée par Pietro Basso à Luigi Auda (29septembre, 17 octobre 1829).- Paiement pour le transport de billes de bois du vallon d'Ilonse à la Tinée demandée parAgostino Canessa aux négociants Pio Astraudo et Raimondo Gautier (2 octobre 1829).- Vérification d'une balle de coton filé, chargée sur le bateau du capitaine français AntonioAllegre, demandée par Giambattista Blanc, possédant une filature dans le quartier Beaulieu deNice (9 octobre 1829).- Obligation de réceptionner une cargaison de fromages de Hollande, chargée à Marseille surla tartane du capitaine français Luigi Michel, demandée par ledit capitaine à la société Regis età Giuseppe Audifret (19 octobre 1829).- Paiement du travail effectué pour couper et scier des arbres des forêts de Venanson demandépar des maîtres scieurs au négociant Orazio Gautier (3 novembre 1829).- Injonction de payer la cargaison de blé, chargée à Porto d'Anzo, demandée par le capitaineGiambattista Gazzola à l'encontre de la société Avigdor de Nice (2 novembre 1829).- Convention entre Alessandro Barraia et Antonio Cauvin de Contes pour l'affermage de deuxmoulins à huile à Contes (9 novembre 1829).- Injonction de payer une commande de 50 bouteilles de bordeaux demandée par la société desfrères Bret de Tain à l'encontre du marchand Salomone Berlandina (11 novembre 1829).- Vérification de l'administration d'une société créée entre Giambattista Gaudo et CarloAmoretti, notamment pour la vente de rouleaux de tabac du Brésil (9 novembre 1829).- Poursuite du litige entre le négociant Basilio Amirà de Tangarock et les frères Clerissi àpropos de cargaisons de blé (13, 27 novembre, 15 décembre 1829).- Poursuite du litige entre la société des frères Gioan et Marcellino Sue (4 décembre 1829).- Indemnités demandées par Pietro Basso à Vincenzo Sala de Clans, à la suite de la disparitionde plusieurs douzaines de billes de bois, en flottage sur le Var (4 décembre 1829).- Liquidation d'une société créée pour l'achat et la vente de vin importé de Provence, entreGioanni Steve et Maurizio Berenger (11 décembre 1829).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille), dans le litigeentre Paolo Bensa de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Paolo Bracco de la même ville (4, 30décembre 1829).- Acquittement de deux traites demandé par Marcellino Sue à Gian Onorato Gastaud (14, 18,22 décembre 1829).- Créances présentées par le capitaine Carlo Antonio Semeria de Villefranche à la société desfrères Gioan (11, 15, 18, 21, 30 décembre 1829).- Paiement de quantité de billes de bois, amenées par flottage sur la Vésubie aux scieries deSaint-Isidore, demandé par Raffaele Brun de Saint-Martin-Lantosque à Orazio Gautier (21décembre 1829).

07/09/1829 - 30/12/1829

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06FS 0127 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (4 janvier - 7 juillet 1830), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du litige entre Marcellino Sue et Gian Onorato Gastaud au sujet de l'acquittementde deux traites (4, 8 janvier, 8 juin 1830).- Présentation des comptes de la gestion d'un magasin ouvert en société demandée par IsaccoTreves à son frère Abramo (5, 11, 14, 27 janvier, 19 avril, 5, 19 mai 1830).- Injonction de payer le nolis pour le transport, sur une pinque louée à Civitavecchia, d'unecargaison de blé, demandée par le capitaine Giuseppe Canepa à l'encontre de la sociétéAvigdor (8 janvier 1830).- Vente de briques entre Onorato Malbequi et Giuseppe Delpiano de Nice (20 janvier 1830).- Défaut de livraison d'un fût d'esprit de vin, chargé à Marseille et destiné à Cuneo, contestépar le négociant Giuseppe Audiffredi au voiturier Giambattista Lanza de Tende (20 janvier1830).- Vente de bois de pin d'une forêt de Lucéram effectuée par Tommaso Barralis de Rocchetta àPio Astraudo (25 janvier 1830).- Création d'une société pour l'exploitation de moulins à huile et à farine entre PaoloAlessandro Gastaud et Marcello Dandreis (5, 12 février 1830).- Appel du jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreles frères Gorlero de Diano Arentino et Giambattista Sasso de Diano Marina (16 février 1830).- Cargaison de froment chargée en partie à Alexandrie sur le brigantin du capitaine CarloSemeria de Villefranche (17 février, 12, 22, 27 mars 1830).- Poursuite du litige entre le négociant Basilio Amirà de Tangarock et les frères Clerissi àpropos de cargaisons de blé (19 février, 10 mars 1830).- Livraison d'une cargaison de blé, chargée à Sassari demandée par la société Avigdor aucapitaine sarde Antonio Puccio (22, 26 février, 2 mars 1830).- Poursuite du litige entre la société des frères Bret de Tain et le marchand SalomoneBerlandina à propos d'une vente de vin (22 février, 20 avril 1830).- Poursuite du litige entre le capitaine d'un brigantin et le négociant Bartolomeo Passano deGenova (Gênes) à propos des pertes subies à cause d'un brigantin inapte à naviguer (26 février,21 mai 1830).- Paiement de salaires, dus pour avoir travaillé en qualité de tailleur, réclamé par TommasoParodi de Nice à Antonio Chiarella de Genova (Gênes) (15 mars, 18 mai, 11 juin 1830).- Cargaison de blé chargée en Sardaigne par la société d'Arcangelo Bacigalupi de Genova(Gênes) pour le compte de Giacomo Carbonel de Nice (22 mars 1830).- Dette découlant d'un achat de marchandises, contractée par Bartolomeo Veran auprès deDaniel Teisseire, négociant à Saint-Étienne en France (22 mars 1830).- Constitution d'une société pour l'achat et vente de vin entre Giambattista Copello et NicolaTobiasco (22, 29 mars, 28 avril 1830).- Livraison à Nice de sacs de châtaignes sèches demandée par le négociant Michele Giraud deBorgo San Dalmazzo au muletier Giacomo Toesca de Tende (24 mars 1830).- Vente de douves effectuée par le capitaine Andrea Filippo Lavarello à Onorato Gastaud (29mars 1830).- Reprise du litige entre la veuve Balestreri et les frères Ferrandini, tous de San Remo (16avril, 25 mai, 23 juin 1830).- Société créée entre Gian Onorato et Ignazio Cauvin de Contes pour l'achat des olives chez departiculiers (24 avril, 24 mai 1830).- Achat de flanelle effectué par Maddalena Bermondi veuve Maurel chez une société de Reims(30 avril 1830).- Appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreClotilde Lingueglia veuve Doria et Andrea Carli de Ventimiglia (Vintimille) (10 mai, 2 juillet1830).- Liquidation d'une société créée entre Amante Spreafico, Adolfo Sasserno' et Pietro Mages(14 mai, 2 juin 1830).- Paiement des salaires dus pour le travail accompli en qualité de commis à Odessa demandépar Giuseppe Aune à la société des frères Clerissi (17 mai, 9 juin, 7 juillet 1830).

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- Défaut de livraison de six balles de chanvre, confiées au transporteur Giorgio Tosello deLimone, Maddalena Dalmas veuve Tomati, aubergiste de la Ka au col de Tende, en ayantretenu une partie (25 mai 1830).- Droit de médiation réclamé par Pietro De Gubernatis à un groupe de capitaines, ayant affrétéun bâtiment, parti à Marseille, pour l'expédition d'Algérie (26 mai 1830).- Cargaison d'huile, chargée à Bari, sur le brigantin d'un capitaine napolitain, pour le comptede la société Bermondi et Long de Nice, endommagée à cause d'une avarie en mer (1er juin1830).- Accord entre le capitaine Antonio Ferrari et Paolo Bensa de Porto Maurizio (Port-Maurice)pour la vente à Barcelone d'une cargaison de cacao, emportée de Nice et achat de vin à Selvaen Catalogne (2 juin 1830).- Paiement pour le transport de billes de bois demandé par Raimondo Guibert de Saint-Martin-Lantosque aux négociants Pio Astraudo et Raimondo Gautier (16 juin 1830).- Société créée entre Vittorio Dalbera de Contes et Giuseppe Boglio de Peille pour l'achat et lavente d'huile (30 juin 1830).- Cargaison de pouzzolane chargée sur la tartane du capitaine Simone Giacomo Chiappa pourle compte d'Onorato Malbequi (6 juillet 1830).

04/01/1830 - 07/07/1830

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06FS 0128 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (8 juillet - 30 décembre 1830), 1 registre, concernantnotamment :- Poursuite du litige entre Bernardo Bavastro et le négociant Nicola Luxardo de Barcelone (9juillet 1830).- Vente de peaux de laine effectuée par le boucher Pietro Brun de Saint-André à FrancescoFaraut d'Utelle (14 juillet 1830).- Paiement des salaires dus pour le travail accompli en qualité de commis à Odessa demandépar Giuseppe Aune à la société des frères Clerissi (14 juillet, 30 août, 17 septembre, 1eroctobre 1830).- Livraison de quantité de stockfisch effectuée par Lazaro Novaro de Nice à Agostino Rossipour la vendre à Diano, Pieve et autres localités de la région de Genova (Gênes) (19 juillet, 20septembre 1830).- Poursuite du litige entre les frères Abramo et Isacco Treves (19, 23 juillet 1830).- Liquidation d'une société créée entre Amante Spreafico, Adolfo Sasserno' et Pietro Mages(21 juillet 1830).- Achat en société de balles de morue entre la société de Mattia Goffi et Angela Clerissi deNice (23 juillet 1830).- Restitution des peaux de chèvres vendues par Paolo Zedé demandée par Pietro Vial, étant demauvaise qualité (30 juillet 1830).- Injonction de payer des tonneaux d'eau-de-vie et de vin, embarqués à Livorno (Livourne),demandée par le capitaine Pietro Giacobini à l'encontre de Salomon Berlandina (6 août 1830).- Injonction de payer les contraventions pour les dégâts causés dans une forêt de Tourrette lorsde la coupe et le transport d'arbres, demandée par les adjudicataires de 800 arbres de pin,vendus par ladite commune, à l'encontre d'Antonio Nicoligi d'Aspremont et de Pio Astraudo(13 août 1830).- Présentation de la comptabilité d'une société créée entre Francesco Pollan et Luigi Briganti,tous les deux de Nice (17 août, 12 novembre 1830).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre les frèresRocca et les frères Ramella du même lieu (30 août, 3 septembre 1830).- Livraison d'une cargaison d'huile, chargée à Catanzaro sur le bateau d'un capitaine napolitain,demandée par Gian Francesco Gioan (3, 6, 10 septembre 1830).- Poursuite de l'appel entrepris dans le litige entre Clotilde Lingueglia veuve Doria de SanRemo et Andrea Carli de Ventimiglia (Vintimille) (6 septembre 1830).- Paiement d'une lettre de change tirée à Marseille entre le négociant Ismaele Moise et MicheleRoux, tous les deux de Nice (17 septembre 1830).- Paiement de traites demandé par Claudio Bernard de Marseille à Pietro Bechard de Nîmes,résidant à Nice (6 octobre 1830).- Livraison de quantité de drap en échange de plusieurs livres de champignons secs demandéepar le patron Biagio Ansaldo de Camogli à Samuele Moise (6 octobre 1830).- Acquittement de la somme due pour la vente de quantité de peaux de mouton demandé par lemarchand tanneur Maurizio Parfumo à Francesco Faraud d'Utelle (29 octobre 1830).- Société créée entre Antonio Chiossone et Lorenzo Spinelli de Marseille pour la vente etl'achat d'agrumes (29 octobre 1830).- Vente de graisse aux conditions convenues demandée par Andrea Lubonis, fabricant debougies à Nice, à Giuseppe Viglieri, adjudicataire de la boucherie (5, 17 novembre 1830).- Injonction de procéder au partage des bénéfices réalisés en vendant une cargaison demarchandises à Alger demandée par Filippo Giraud à l'encontre de Giulio et Andrea Gilli deNice (15 novembre 1830).- Comptabilité entre Giulio Gilli et le muletier Gioanni Gastaut de Gilette, concernant ladistribution du pain pour les troupes royales installées dans la division de Nice (17 novembre1830).- Cargaison de sel envoyée par Agostino Gavarrone de Genova (Gênes) à la société de LuigiBonifassi de Nice, pour la distribuer ensuite au banquier des sels et aux magasins royaux (18novembre, 1er décembre 1830).- Paiement des journées employées pour scier des planches en bois près de Coaraze demandépar un groupe de scieurs à Valentino Penasse (19, 29 novembre, 22 décembre 1830).

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- Caisses de bouteilles de sirop et fruits à l'eau-de-vie, expédiées à Alger, confectionnées parun pâtissier de Nice pour le compte d'Andrea Gilli, ayant souffert pendant la traversée (23novembre 1830).- Vente de bois pour la construction d'immeubles effectuée par Pietro Basso à GioanniMagnan (23 novembre, 6 décembre 1830).- Partage des profits réalisés avec la vente de tabacs à l'époque française entre GiambattistaGaudo et Carlo Amoretti d'Oneglia (Oneille) (24 novembre 1830).- Refus de donner d'explications à propos du séquestre de marchandises et d'argent effectué aupréjudice de Gioanni Arnaud, sujet français, opposé par le sieur Borg en raison de sa qualitéde vice-consul de France à Nice (3, 6 décembre 1830).- Annulation d'un séquestre de salaires, ordonné à la suite de créances, par le consulat àl'instigation du négociant Paolo Bounin, demandée par Giuseppe Griffante (15 décembre1830).- Appel d'un jugement rendu, au sujet d'une contravention douanière, dans le litige entre lecapitaine Giacomo Ricci et Paolo Bensa, tous les deux de Porto Maurizio (Port-Maurice) (29décembre 1830).- Paiement de traites demandé par Pietro Basso à Mosé (Moise) Benzaquin (30 décembre1830).

08/07/1830 - 30/12/1830

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06FS 0129 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 janvier - 27 mai 1831), 1 registre, concernant notamment :- Restitution de caisses de marchandises, confiées par divers négociants et fabricants français(de Lyon, Paris, Vienne, Mâcon, Saint-Étienne, Riols) à Gioanni Arnaud lors de la foire deBeaucaire, demandée par lesdits négociants (3 janvier, 19, 25 avril, 2, 11, 18, 26 mai 1831).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Michele Enrico de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Giovanni Ferro de Riva (14 janvier, 13, 25 avril, 18 mai 1831).- Poursuite du litige entre un groupe de scieurs, Valentino Penasse et Orazio Gautier pour lepaiement des journées employées à scier des planches en bois près de Coaraze (14 janvier1831).- Livraison d'une cargaison d'huile chargée sur une " paranzella " demandée par LorenzoGandolfo au capitaine napolitain Gerolamo Loffredo (18 janvier, 15 février 1831).- Refus de livrer une quantité d'huile, préalablement payée, opposé par Giacinto Escoffier deBonson à Francesco Cavasso (19 janvier 1831).- Liquidation d'une société créée entre le prêtre Giuseppe Potavin et Francesco Montolivo pourl'achat et la vente de chapeaux et autres accessoires militaires (18 janvier, 15 avril 1831).- Paiement des salaires, selon les conditions convenues, demandé par les soeurs Ghersi,employées dans le magasin de mode des époux Cholet pendant les saisons d'hiver et d'été (19janvier, 15 avril 1831).- Acquittement de traites demandé par la société Avigdor à la société de Stefano Carlone (26janvier 1831).- Poursuite du litige entre Giuseppe Aune et la société des frères Clerissi pour le paiement dessalaires dus pour le travail accompli en qualité de commis à Odessa (28 janvier, 14, 21 février1831).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreClotilde Lingueglia épouse Macario et Andrea Carli de San Remo (28 janvier 1831).- Indemnités pour le non-respect d'un engagement prévoyant le transport à Marseille d'unecargaison de blé, demandées par le capitaine Giuseppe Vanaire au courtier royal Pietro DeGubernatis (18 février 1831).- Poursuite du litige entre un pâtissier de Nice et Andrea Gilli, concernant une cargaison decaisses de bouteilles de sirop, confiseries et fruits à l'eau-de-vie (22 février, 16 mai 1831).- Livraison de la cargaison de 68 balles de cacao, chargée à Marseille, demandée par GiuseppeBenoît au capitaine Giacinto Spinelli et à la société Maystre de Nice (23 février, 8, 15 mars1831).- Transport de tonneaux de térébenthine à Cuneo et ensuite à Torino (Turin) demandé par lasociété Debernochio de Torino (Turin) à la société Antonio Raynaud de Nice (23 février, 16mars 1831).- Acquittement de traites demandé par une société de Lyon au marchand Francesco Millo (25février 1831).- Création d'une société et installation de deux magasins au port et sur la place Victor pour lavente et l'achat de vin en gros et au détail entre Giuseppe Marco Fontenille et Pietro Bechard(25 février, 23, 28 mars, 27 avril 1831).- Faillite de la société Giambattista Anselmi de Porto Maurizio (Port-Maurice) (7 mars 1831).- Cargaison de briques transportée par le capitaine Giuseppe Albini de Menton contestée parl'acquéreur Giacomo Pollero de Nice, ne correspondant pas à la qualité convenue (15 mars1831).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Sebastiano Corradi de Ventimiglia(Vintimille) et les frères Cassini de Dolceacqua (14 mars, 3 mai 1831).- Séquestre de marchandises (draps, indiennes, sucre, café) de son magasin de Breil contestépar Margarita Bailet épouse Massico à l'encontre de la société Viterbo (21 mars 1831).- Poursuite du litige entre les frères Abramo et Isacco Treves (23, 28 mars, 19 avril 1831).- Vérification d'une cargaison d'huile chargée à Nicastro sur la " paranzella " du capitainenapolitain Nicola Andrea Magliolo pour le compte de Lorenzo Gandolfo (26 mars 1831).- Refus de réceptionner plusieurs sacs de café dit de Saint Domingue opposé par la société deSebastiano Bellone à la société Colombo, ne correspondant pas à la qualité convenue (28 mars1831).

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- Indemnités demandées par le pharmacien Gioanni Antonio Ferrara, les caisse de bouteillesd'huile de ricin transportées sur le bâtiment du capitaine Onorato Cauvin depuis Marseilleétant endommagées (29 mars 1831).- Paiement pour la vente de passementeries et rubans dits de Bologna (Bologne) demandé parune société de Lyon à Francesco Millo, marchand à Nice (8 mars 1831).- Vérification des balles de chanvre et de laine demandée par Marcellino Sue à la société desfrères Gioan afin d'arrêter les comptes (8 avril 1831).- Créances exigées par Giacomo Barberis de Fossano aux frères Bartolomeo et GiambattistaToselli en qualité d'héritiers de leur père Pietro (12 avril 1831).- Vente de caisses de fleurs sèches d'oranger, pour l'exportation en France, effectuée parAdriano Medecin de Menton à Marcellino Sue (22 avril 1831).- Poursuite du litige entre Giambattista Copello et Nicola Tobiasco, associés dans l'achat etvente de vin (16 mai 1831).- Paiement d'une somme lui revenant en tant que médiateur demandée par Pietro DeGubernatis aux frères Thaon de Nice (24 mai 1831).

03/01/1831 - 27/05/1831

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06FS 0130 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (27 mai - 13 septembre 1831), 1 registre, concernantnotamment :- Perte d'une partie de la cargaison, chargée à Genova (Gênes) sur le bateau du capitaine PietroAgen de Porto Maurizio (Port-Maurice) pour le compte de la société Avigdor, à cause d'unetempête en mer (30 mai, 1er juin 1831).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre les frères Fabre et les frères Schielotto, tous dePorto Maurizio (Port-Maurice) (27 mai 1831).- Injonction de payer deux serpentins en cuivre et deux alambics, fabriqués sur commande parun chaudronnier de Nice, demandée par Bartolomeo Audifret à l'encontre d'Adriano Medecinde Menton (7 juin 1831).- Poursuite du litige entre Michele Enrico de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Giovanni Ferrode Riva (7 juin 1831).- Séquestre de bois, se trouvant sur le territoire de la commune de La Brigue, prononcé àl'encontre d'Amato Duffour dans un litige l'opposant aux frères Lanteri de ladite commune (7,14 juin 1831).- Vérification de la comptabilité des marchandises, transportées par le capitaine DomenicoMascarelli, vendues et achetées à Barcelone, Tarragone, Cadix, Buenos Aires et Montevideo,dans le litige entre ledit capitaine et Giuseppe Francesco Gioan (10, 24, 27 juin, 1er, 6, 8, 22,25 juillet, 1er août, 9 septembre 1831).- Créances demandées par le maître forgeron Antonio Conso aux syndics de la faillite desfrères Thaon (14 juin, 8, 22 août 1831).- Poursuite du litige entre Giuseppe Aune et la société des frères Clerissi pour le paiement dessalaires dus pour le travail accompli en qualité de commis à Odessa (17, 20 juin 1831).- Transport de tonneaux de térébenthine à Cuneo et ensuite à Torino (Turin) demandé par lasociété Debernochio de Torino (Turin) à la société d' Antonio Raynaud (6 juillet 1831).- Vente d'huile d'olive effectuée par le négociant Agostino Mossa à la société Mattia Goffi (8,11 juillet, 1er, 8 août 1831).- Paiement de traites exigé par le négociant Moise Benzaquin au marchand GiambattistaFranco (11 juillet, 24 août 1831).- Créances demandées aux courtiers Pietro De Gubernatis et Domenico Sauvaigo par lessyndics de la faillite des frères Thaon (20, 27, 29 juillet 1831).- Paiement de traites réclamé par la société des frères Raynaud, typographes à Torino (Turin),au libraire Michelangelo Canis et au professeur prêtre Gioanni Maria Oddo, en paiement desouvrages " Bibliothèque française " et " Mémoires de M. de Bourrienne " (27 juillet, 10, 19, 30août, 9 septembre 1831).- Liquidation d'une société créée entre Luigi Seguir et le négociant Marcellino Sue pourl'établissement d'un " Café du commerce " sur le Cours à Nice (29 juillet, 5, 6 août 1831).- Convention entre Giuseppe Villieri, adjudicataire de la boucherie, et Giuseppe Malbequipour la vente de la graisse (29 juillet, 1er août 1831).- Incompétence du consulat soutenue par Onorato Clerissi, vice-consul du royaume de Napoli(Naples) dans le litige l'opposant à Pietro De Gubernatis (2 août 1831).- Cargaison de marchandises, chargée à Livorno (Livourne) et à Genova (Gênes) sur lafelouque du capitaine Felice Barrachino de Lerici pour le compte de plusieurs négociants deNice, endommagée par une avarie (11 août 1831).- Indemnités demandées par la société de Giuseppe Pellerano de Nice à une société de Lyon,les indiennes vendues ne correspondant pas aux engagements pris (22 août 1831).- Créance demandée par Giuliano Mages à Teresa Lioni veuve Rancher (26 août 1831).- Non-livraison de ballots de drap dit zéphire à Marseille dénoncée par Giambattista Thibaud àl'encontre de Giuseppe Compiano (26 août 1831).- Poursuite du litige entre Giambattista Copello et Nicola Tobiasco, associés dans l'achat etvente de vin (31 août 1831).- Paiement de salaires en tant qu'employé, demandé par Gioanni Eustache à la société deBartolomeo Gerbin (2 septembre 1831).- Incompétence du consulat soutenue par Pietro Antonio Rossetti de La Turbie à l'encontre dela société des frères Amic de Grasse, n'ayant pas la qualité de négociant (2, 7 septembre 1831).

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- 86 - Archives départementales des A-M

- Poursuite du litige entre Margarita Bailet épouse Massico de Breil et la société Viterbo, àpropos d'un séquestre de marchandises (2 septembre 1831).- Paiement de foin pour la caserne des carabiniers demandé par Giambattista Saramito deSospel à Orazio Gilli (9 septembre 1831).

27/05/1831 - 13/09/1831

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- 87 - Archives départementales des A-M

06FS 0131 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (14 septembre - 30 décembre 1831), 1 registre, concernantnotamment :- Poursuite du litige entre le négociant Moise Benzaquin et le marchand Giambattista Francopour le paiement de traites (16 septembre 1831).- Paiement de la somme due pour le transport d'huile de Roquestéron à Nice demandé par lemuletier Alessandro Bonifacio de Saint-André au marchand provençal Onorato Passeron (26septembre, 3 octobre 1831).- Créances demandées par le courtier Pietro De Gubernatis aux syndics de la faillite des frèresThaon (28 septembre 1831).- Poursuite du litige entre le capitaine d'un brigantin et le négociant Bartolomeo Passano deGenova (Gênes) à propos des pertes subies à cause d'un brigantin inapte à naviguer (30septembre, 11 novembre 1831).- Paiement de traites réclamé par la société des frères Raynaud, typographes à Torino (Turin),au libraire Michelangelo Canis et au professeur et prêtre Gioanni Maria Oddo, en paiementd'ouvrages vendus (30 septembre, 14 octobre 1831).- Vérification de la comptabilité des marchandises (cuirs, bougies de suif, stockfisch, haricotssecs, vin) transportées par le capitaine Domenico Mascarelli, vendues et achetées à Barcelone,Tarragone, Cadix, Buenos Aires et Montevideo, dans le litige entre ledit capitaine et GiuseppeFrancesco Gioan (30 septembre, 14, 26 octobre, 2 novembre 1831).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige opposantGiambattista Cassini d'Isola à Giuseppe Peverelli de Castelfranco (5 octobre 1831).- Créances demandées par les frères Maquis de Marseille aux syndics de la faillite d'AbramoTreves (19, 31 octobre 1831).- Injonction de payer le voiturage de marchandises (huile, fustet) entre Nice et des villages dela montagne demandée par Giambattista Veran de Saint-André à l'encontre de FrancescoFaraut d'Utelle (21 octobre 1831).- Indemnités demandées par la société de Giuseppe Pellerano de Nice à une société de Lyon,les indiennes vendues ne correspondant pas aux engagements pris (26 octobre, 21 novembre1831).- Non-respect des conditions de vente d'un magasin de cordonnier, à Nice, dénoncé par PietroKieger à l'encontre de Francesco Galin (29 octobre, 28 novembre 1831).- Paiement du nolis, pour transporter à Marseille des marchandises en contrebande, demandépar le capitaine Francesco Bois à la société d'Aron Israel (4, 8, 21 novembre, 9 décembre1831).- Restitution de caisses de marchandises, confiées par divers négociants et fabricants français(de Lyon, Paris, Vienne, Mâcon, Saint-Étienne, Riols) à Gioanni Arnaud lors de la foire deBeaucaire, demandée par lesdits négociants (30 novembre 1831).- Poursuite du litige entre la société des frères Amic de Grasse et Pietro Antonio Rossetti deLa Turbie (3 décembre 1831).- Refus de réceptionner plusieurs caisses contenant des accessoires de théâtre, opposé parPietro Gioanni Belfort, imprésario du théâtre de Nice, au muletier Pietro Faraut (2 décembre1831).- Restitution de plusieurs bouteilles du médicament dit Le roi demandée par le capitaineBartolomeo Schiaffino à la société Cresp Charrier, n'ayant pu les vendre lors de ses voyages (5décembre 1831).- Indemnités demandées pour le retard dans le débarquement d'une cargaison de sel, chargée àAgde, demandées par le capitaine Giambattista Courillac à la société de Luigi Bonifassi deNice (13, 21, 23 décembre 1831).- Incompétence du consulat soutenue par Gian Luigi Defly s'agissant d'un litige entre Françaispour le paiement d'un billet libellé en France (20 décembre 1831).- Cargaison de chanvre de Bologna (Bologne) chargée à Livorno (Livourne) sur le " bovo " ducapitaine Antonio Brenzi pour le compte du négociant Girard, endommagée pendant latraversée (24 décembre 1831).- Vérification de la cargaison de blé, chargée à Tangarock, sur le brigantin du capitaineAntonio Martin pour le compte de la société des frères Gioan, étant endommagée par l'eau demer (27 décembre 1831).

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- 88 - Archives départementales des A-M

- Paiement d'une créance découlant de la vente de toile d'Égypte, demandé par GiosuéColombo à Domenico Randon (27 décembre 1831).- Injonction de payer des salaires, pour le travail accompli en tant qu'ouvrier, demandée parGiambattista Borri à l'encontre du maître fondeur Domenico Rosina (23 décembre 1831).- Indemnités pour des salaires non-payés demandées par Giuseppe Besson à son employeurIsmaele Moise (30 décembre 1831).

14/09/1831 - 31/12/1831

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06FS 0132 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 20 juin 1832), 1 registre, concernant notamment :- Vérification d'une cargaison de cédrats, chargée à Messina (Messine) pour le compte deGiuseppe Croce de Genova (Gênes), demandée par le capitaine Francesco Gal, ayant subi desavaries en mer (4 janvier 1832).- Suite de la faillite de la société des frères Thaon (16, 27 janvier 1832).- Débarquement d'une cargaison de blé, chargée à Odessa et destinée à Genova (Gênes) etCadix, demandé par le capitaine Antonio De Martini, son bâtiment ayant besoin de réparations(18 janvier 1832).- Révision des comptes de la société créée entre le maître forgeron Onorato Fossati et lescharrons Gioanni Racle et Francesco Bonifassi (18 janvier, 7 mai 1832).- Paiement du prix du sciage de bois demandé par Onorato Millo à Pio Astraudo (18, 27janvier 1832).- Poursuite de la faillite d'Abramo Treves (20 janvier 1832).- Création d'une société de banque entre le négociant Carlo Chiamossi et divers actionnaires(24 janvier, 6 février, 5 mars 1832).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo entre le notaireGiuseppe Agostino Rebaudo et le boucher Gioanni Salamita, tous les deux de Castelfranco (8février, 13 juin 1832).- Poursuite du litige entre le capitaine français Francesco Bois et la société d'Aron Israel, pourle paiement du nolis (17 février 1832).- Conditions d'affrètement contestées entre le capitaine d'un bâtiment de Hanovre et la sociétéd'Antonio Raynaud (22 février 1832).- Injonction de payer le transport de caisses de la ville d'Aix à Nice et les droits de douane,demandée par le voiturier Giuseppe Sauteiron au duc de Brunswick (9, 23 mars 1832).- Poursuite du litige entre les soeurs Ghersi et Carlo Cholet (12 mars 1832).- Paiement de plusieurs journées de salaires employées dans le transport de billes de bois, parflottage sur le Var jusqu'aux scieries de Saint-Martin du Var, demandé par un grouped'ouvriers à Pietro Basso (2 mars 1832).- Paiement de traites réclamé par la société des frères Raynaud, typographes à Torino (Turin),au libraire Michelangelo Canis et au professeur et prêtre Gian Maria Oddo, en paiementd'ouvrages vendus (16, 20 mars 1832).- Paiement pour le transport de tonneaux de térébenthine à Cuneo et ensuite à Torino (Turin)demandé par la société Debernochio de Torino (Turin) à la société d'Antonio Raynaud (20mars, 2 avril, 16 mai, 8 juin1832).- Livraison de la quantité d'huile convenue demandée par Giuseppe Toussaint au médecinVittore Bruni et à Luigi Aubin, tous de Roquestéron (21, 28 mars, 16 mai, 4, 12 juin 1832).- Société créée entre Domenico Falicon et Giuseppe Roden pour l'acquisition à Marseille d'unbâtiment, afin d'acheter du vin en France et le vendre à Nice (20 mars, 2, 17 avril, 2 mai 1832).- Poursuite du litige entre Ottavio Gautier et Ospizio Richeri de Valdeblore pour laconstruction d'un moulin actionné par une pompe inventée par ledit Richeri (20 mars, 25 avril1832).- Livraison de balles de chanvre de Napoli (Naples) demandée par le négociant AndreaNicolas à la société de la veuve Colombo (9 mars, 25 avril, 2 mai 1832).- Nomination d'experts pour évaluer les marchandises (sacs de blé et riz, balles de velours ettoiles, caisses de céruse, paniers de vermicelles) chargées à Genova (Gênes) sur la felouque ducapitaine Giuseppe Pertuso pour le compte de plusieurs négociants niçois, sauvées du naufragesurvenu dans les eaux de Saint-Hospice (13 avril 1832).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) entre la sociétédes frères Rocca et les frères Ramella (17, 28 avril, 2 mai 1832).- Injonction de payer le prix de marchandises achetées à la foire de Beaucaire demandée parune société de Lyon à l'encontre du marchand Giuseppe Pellerano de Nice (27 avril, 11, 25mai, 19 juin 1832).- Poursuite du litige entre la société des frères Amic de Grasse et Pietro Antonio Rossetti deLa Turbie (7, 14, 21 mai 1832).

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- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) entre unnégociant de Paris et Giambattista Rossi d'Oneglia (Oneille) à propos d'une partie d'huileexpédiée en France (11 mai 1832).- Achat d'un ballot de peaux tannées à la foire de la Saint-Clair (2 janvier) à Puget-Thénierseffectué par Raffaele Brun de Saint-Martin-Lantosque chez le cordonnier Andrea Laugeri (21mai 1832).- Injonction de livrer la cargaison d'huile, chargée à Taranto, demandée par Lorenzo Gandolfoà l'encontre de Nicola Camerotto, capitaine d'une bombarde napolitaine (28 mai 1832).- Liquidation de la société des frères Thaon en faillite, demandée par Gioanni à son frèreGuglielmo Thaon (5 juin 1832).

02/01/1832 - 20/06/1832

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- 91 - Archives départementales des A-M

06FS 0133 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (4 juin - 31 décembre 1832), 1 registre, concernant notamment :- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre les frères Fabre et les frères Schielotto, tous dePorto Maurizio (Port-Maurice), concernant la vente de bateaux et l'activité commerciale,surtout à Caffa en Crimée, pendant le Premier Empire (4 juin 1832).- Vente de peaux de chèvres et agneaux effectuée par le boucher Marco Antonio Giaume deBerre à Antonio Dutto de Grasse (27 juin, 23 juillet 1832).- Nolis pour le transport d'une cargaison de blé, demandé par le capitaine napolitaineArcangelo Ciampa à Lorenzo Gandolfo (2 juillet 1832).- Paiement des jours de retard dans le débarquement d'une cargaison de blé, chargée sur la "paranzella " du capitaine toscan Santo Guerri, accordé audit capitaine aux dépens du négociantBonifassi (5 juillet 1832).- Cession d'un four à Nice entre Michele Gautier et Domenico Ammirati (3 juillet 1832).- Cargaison de colis de café transportée de Genova (Gênes) à Nice par le capitaine GiacomoDurante pour le compte de Luigi Bellino, ne correspondant pas à la quantité voulue (17 juillet1832).- Poursuite du litige entre la société de Pietro Gobbi établie à Torino (Turin) et Luigi Novarode Bordighera (11 juillet 1832).- Restitution d'une somme donnée pour constituer une société, gérant une taverne à Trinité-Victor, demandée par Marianna Gaidon épouse Martini à Pietro Nirascon (16 juillet 1832).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entred'une part Angelo Capoduro, d'autre part Francesco et Stefano Roggeri (24 juillet 1832).- Proposition faite par Andrea Mascarelli de payer une somme d'argent pour composer le litigeentre son fils, le capitaine Domenico Mascarelli, et la société Gioan (25, 27 juillet, 7, 8, 24août, 19, 23 novembre, 17 décembre 1832).- Paiement de salaires, dus en tant que commis d'épicier, demandé par Alessio Broc àGiuseppe Molina (30 juillet 1832).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Giulio Carpanetto de Varazze et Giambattista Agnese d'Oneglia (Oneille) (31 juillet1832).- Remboursement de traites demandé par Giambattista Toselli à son frère Bartolomeo, leursociété ayant été dissoute (3, 13, 21 août 1832).- Poursuite du litige entre Giuseppe Toussaint, le médecin Vittore Bruni et Luigi Aubin, tousde Roquestéron, concernant une vente d'huile (8, 31 août, 24 septembre, 30 novembre 1832).- Achat d'un ballot de peaux tannées effectué par Raffaele Brun de Saint-Martin-Lantosquechez le cordonnier Andrea Laugeri de Puget-Théniers (10 août 1832).- Vérification de la cargaison de blé, chargée à Marianopoli sur le brick du capitaineMichelangelo Gaibisso, demandée par la société des frères Gioan, en raison de la présenced'eau dans la cale (21 août 1832).- Créance découlant d'un achat de cuivre demandée par les sieurs Annesi et Pont de lamanufacture royale de Torino (Turin) à Domenico Rosina (19 septembre 1832).- Achat d'huile effectué par Francesco Cavasso auprès de Giambattista Bonfiglio de Breil (19septembre 1832).- Incompétence du consulat soutenue par Gian Luigi Defly dans le litige l'opposant au sieurBochmer, en raison de sa nationalité française et de son domicile à Paris (26 septembre 1832).- Indemnités pour l'installation d'écluses dans la Tinée, empêchant le flottage ou détériorant lesbois, demandées par Pietro Basso à Carlo Tommasi (26 septembre, 12 octobre, 14 novembre,3 décembre 1832).- Présentation des comptes des marchandises, dont de l'eau de fleurs d'oranger, vendues àAnvers demandée par le parfumeur Pietro Bermond à Celestino Bermond (2, 17 octobre1832).- Achat en commun d'une felouque, pour faire du commerce entre Livorno (Livourne) etGenova (Gênes), par les capitaines Gioachino Giordan et Leopoldo Saissi (18, 29 octobre, 6novembre 1832).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Sebastiano Gatti et Giambattista Ferro, tousles deux de Riva (29 octobre 1832).

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- Renvoi du litige entre Orazio Gautier, Onorato Albin et Pietro Basso devant le consulat enséance plénière (5 novembre 1832).- Vente de graines de chanvre effectuée par Giambattista Toselli à Teresa Malbequi (7, 27, 30novembre 1832).- Commande de plusieurs pièces de drap passée par Pietro Mages à une société fabriquant destissus à Carcassonne (30 novembre 1832).- Créance découlant de la vente de poudre de sumac pour tanner les peaux demandée parGiuseppe Audifret et contestée par Andrea Sivada, la marchandise étant de mauvaise qualité(10 décembre 1832).- Société créée entre Luigi Carlin de Nice et Giambattista Seranon de Sigale pour le transportde sucre et d'autres marchandises hors des États royaux (31 novembre 1832).

04/06/1832 - 31/12/1832

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06FS 0134 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (4 janvier - 29 mai 1833), 1 registre, concernant notamment :- Livraison de ballots de coton endommagés dans le litige entre la société Baron et lemarchand Francesco Orengo (5 janvier 1833).- Poursuite du litige entre le capitaine français Francesco Bois et la société d'Aron Israel, pourle paiement du nolis (7 janvier 1833).- Société créée pour l'achat et vente de mulets entre le maréchal-ferrant Tommaso Plana deNice et le maquignon Gioachino André de Falicon (21 janvier 1833).- Non-respect des accords passés, concernant la vente à Livorno (Livourne) de marchandisesapportées de Nice, reproché par Carlo Cholet à son commissionnaire Abramo Milhaud (23janvier, 17 avril, 3, 6, 15 mai 1833).- Affermage d'un moulin à huile effectué par les père et fils Taulaigo de Saorge au marchandFrancesco Cavasso de Nice (28 janvier 1833).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreDomenico Conio de Taggia et Giambattista Ferro (28 janvier 1833).- Présentation des comptes des travaux publics réalisés (pont de la Bendola, port Lympia,réparation de la route de Turin, théâtre royal) demandée par Gioanni Agostino Thibaud àGiuseppe Gayet, pour répartir les bénéfices, en vertu d'une convention passée entre eux (28janvier, 23 février, 26 mars, 30 avril, 14 mai 1833).- Vente d'olives et d'huile entre Gerolamo Blanchi de Peille et Antonio Bottin (31 janvier1833).- Vérification des marchandises chargées à Marseille sur une tartane, demandée par lecapitaine Giambattista Macera pour le compte de plusieurs négociants niçois, étantendommagées par une tempête près de Saint-Tropez (1er février 1833).- Paiement d'une traite demandé par Adolfo Sasserno' à la société de Giuseppe Pellerano (22,27 février, 4 mars 1833).- Poursuite du litige en appel entre le capitaine Giacomo Ricci et Paolo Bensa, tous les deux dePorto Maurizio (Port-Maurice) concernant l'achat de vin de Languedoc (27 février, 8 mars1833).- Cargaison de sacs de café et de balles de cuirs tannés, remis à Marseille au capitaine PietroLivri pour le compte de la société de Sebastiano Bellone, endommagée pendant le voyage (11mars 1833).- Société créée entre Pietro Druaut et Onorato Fossati pour apprendre le métier de maîtreforgeron et construire des chars et charrettes (29 mars, 9, 13, 17 mai 1833).- Paiement de billets à ordre demandé par Cristiano Hengeller de Torino (Turin) à l'horlogerGaspare Ferrero de Nice (3, 12, 22 avril 1833).- Paiement des salaires dus pour la confection des sacs contenant des fleurs séchées delavande, cueillies à Lucéram, Moulinet et Sospel et pour la fabrication d'eau de lavande ditedouble ambrée à Villefranche demandé par le parfumeur Paolo Richaud au négociant AntonioBarras (9, 17, 24 avril, 3, 8 mai 1833).- Poursuite du litige entre le négociant Carlo Chiamossi et divers actionnaires à propos d'unesociété de banque (9, 22 avril 1833).- Saisie des biens et des outils d'un magasin d'orfèvre appartenant à Angelina Mathieu épousede Prospero Merlo, demandée par le capitaine Giambattista Rebufet à l'encontre de ProsperoMerlo, revenu d'Alger couvert de dettes (9, 30 avril 1833).- Cargaison de douves de châtaignier chargée à Civitavecchia sur la bombarde du capitaineGiuseppe Bisso pour le compte de la société Avigdor, endommagée à cause d'une tempête enmer (11, 24 avril 1833).- Acquittement de billets à ordre demandé par Gerolamo Cassini de Nice à Caterina Bocelli deNoli (9 avril 1833).- Présentation des comptes d'une société créée pour faire du commerce avec un bateau, achetéensemble, demandée par le maître maçon Antonio Ferran au maître voilier GiambattistaGiordan (17 avril, 28 mai 1833).- Comptabilité de la vente des marchandises, chargées sur un bâtiment destiné à faire unvoyage du côté de l'océan Pacifique, demandée par la société Pollonnais et Mayrargue aunégociant Carlo Maria Baud (17, 23 avril, 29 mai 1833).

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- Obligation de réceptionner 2 500 flacons pour l'eau de Cologne, fabriqués par Pio Astraudo,demandée par celui-ci au parfumeur Francesco Marc, tous les deux de Nice (22 avril 1833).- Retard dans la livraison de fûts d'huile, provenant de Bordighera et destinés à Bordeaux etRouen, dénoncé par un capitaine français à l'encontre de Pietro De Gubernatis (22, 29 avril, 15mai 1833).- Injonction de restituer le surplus payé pour des olives demandée par le marchand provençalGiambattista Raynaud à l'encontre du muletier Francesco Litardi de l'Escarène (1er, 6 mai1833).- Poursuite du litige entre Giuseppe Toussaint, le médecin Vittore Bruni et Luigi Aubin, tousde Roquestéron, concernant une vente d'huile (8 mai 1833).- Paiement de créances et restitution de biens personnels demandés par l'ébéniste GiuseppeFayolle d'Avignon à Felicità Pical, sa belle-mère (13, 21, 29 mai 1833).- Constitution d'une société pour l'achat et vente d'oranges entre Gerolamo Martin etGiambattista Gioan (14 mai 1833).- Créances exigées par la société Ventre de Marseille au marchand tanneur Maurizio Parfumo(17 mai 1833).

04/01/1833 - 29/05/1833

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06FS 0135 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (31 mai - 26 août 1833), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du litige entre le capitaine Domenico Mascarelli et Giuseppe Francesco Gioan (24,31 mai, 1er, 8, 17, 26 juillet, 2, 23 août 1833).- Paiement de salaires, pour le travail effectué en tant que commis de magasin, demandé parEmanuele Imberti au négociant Antonio Moro (31 mai 1833).- Poursuite du litige entre un capitaine français et Pietro De Gubernatis à propos d'unelivraison de fûts d'huile destinée à Bordeaux et Rouen (10, 28 juin, 23 août 1833).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Antonio Soccola de Porto Maurizio (Port-Maurice) et la société des frères Anselmi (10juin, 25 juillet 1833).- Poursuite du litige entre le parfumeur Paolo Richaud et le négociant Antonio Barras pour lepaiement des salaires (12, 18 juin, 17, 29 juillet, 19 août 1833).- Créances découlant d'achats de bétail à la foire de Saint-Étienne et au festin de Bonsondemandées par Luigi Gaetano Regis, notaire à Clans, à Giacomo et Agostino Faraut (14, 24,28 juin 1833).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreDomenico Conio et Giambattista Ferro, tous les deux de Taggia (21 juin, 12 juillet 1833).- Partage des profits après une vente d'oranges à Marseille entre Gerolamo Martin etGiambattista Gioan (28 juin 1833).- Paiement de salaires pour le travail effectué dans les bois de Saorge et Rocchetta visant àproduire de la poix et du charbon, demandé par Claudio Giuseppe Benseval de Castillon àDomenico Rolando de Fontan (1er juillet 1833).- Comptabilité de la vente des marchandises, chargées sur un bâtiment destiné à faire unvoyage dans l'océan Pacifique, demandée par la société Pollonnais et Mayrargue au négociantCarlo Maria Baud (2 juillet 1833).- Paiement d'arbres de pins coupés sur le territoire d'Aspremont demandé par Giulio CesareLaurenti à Pio Astraudo (5, 12 juillet, 5 août 1833).- Présentation des comptes d'une société créée pour exporter des marchandises à l'étranger,dont le Pérou, utilisant une frégate d'Antonio Barras, demandée par les associés (AmbrogioTiranty, Francesco Durante, Adolfo Sasserno') au gérant Pietro Audifret (5, 17, 22, 29 juillet,9, 14, 23 août 1833).- Société créée pour la culture des vers à soie entre Luigi Ciais et Giambattista Torrel, tous lesdeux de Sospel (15 juillet 1833).- Poursuite du litige entre Pietro Druaut et Onorato Fossati, concernant également la restitutiond'un vélocipède retenu en paiement des salaires non acquittés (16, 29 juillet 1833).- Injonction de payer le prix de cocons de soie demandée par Giuseppe Buonafet de Trinité-Victor à l'encontre du banquier Isacco Avigdor (16 juillet 1833).- Vérification des marchandises, chargées à Marseille sur le bateau du capitaine françaisFrancesco Suchet pour le compte de la société Contesso et Barla, endommagées à cause d'uneavarie (19 juillet 1833).- Non-respect des conditions sur le transport par terre et le flottage sur la Tinée et le Var deplanches de bois dénoncé par Pio Astraudo à l'encontre de Carlo Tommasi et Antonio Cagnolide Roquebillière (19 juillet 1833).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre la société Gioachino Corradi et Nicolo Amadeo, tous les deux de Porto Maurizio (Port-Maurice) (24 juillet 1833).- Livraison d'une cargaison de douves, chargée à Napoli (Naples), demandée par MarcellinoSue au capitaine napolitain Salvatore Mano (26 juillet 1833).- Créances demandées par Domenico Poggi à Gioanni Fornara de Taggia (5 août 1833).- Non-respect d'une livraison de foin dénoncé par Gaspare Seassau, marchand de foin de Niceà l'encontre du charretier Pietro Rosa de Breil (12, 19 août 1833).- Créance due par Alessandro Chapon, intendant général du prince de Monaco, à la société deChiara Mages de Nice (12 août 1833).- Indemnités pour non-respect des conditions fixées pour scier des bois dans une forêt deMoulinet demandées par Giuseppe Gasparini aux adjudicateurs Domenico Moschetti etGiambattista Gasparini dudit lieu (20 août 1833).

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- Créance réclamée par Maurizio Parfumo à Gaspare Giauffret, tous les deux fabricants decuirs (27 août 1833).

31/05/1833 - 26/08/1833

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06FS 0136 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (27 août - 23 décembre 1833), 1 registre, concernantnotamment :- Vente de sumac de Sicile, jugé de qualité non marchande, effectuée par Giuseppe Audifret àAndrea Sivada et à Giacomo Sanier (27 août, 5 septembre 1833).- Poursuite du litige entre le capitaine Domenico Mascarelli et Giuseppe Francesco Gioan (28août, 4, 9 septembre 1833).- Refus de payer le prix d'une partie d'huile, ne correspondant pas à la qualité convenue,opposé par la société André Girard à Giuseppe Robin de Peille (3 septembre 1833).- Société créée entre Domenico Falicon et Giuseppe Roden pour l'acquisition à Marseille d'unbâtiment, afin d'acheter du vin en France et le vendre à Nice (11, 23 septembre, 23 octobre, 19novembre 1833).- Paiement des salaires pour le sciage de bois achetés dans une forêt de la commune de Marie,demandé à Pio Astraudo par Pietro Barone et Antonio Vallogi pour une équipe des scieurs (13septembre 1833).- Refus de réceptionner un tonneau de vin de Bordeaux opposé par la veuve Anna MariaGrinda au capitaine Giambattista Galibardi (13, 16 septembre 1833).- Poursuite du litige entre Gioanni Agostino Thibaud et Giuseppe Gayet, pour répartir lesbénéfices de travaux publics réalisés ensemble (13 septembre, 11 octobre, 5, 13 novembre1833).- Traites protestées dans le litige entre la société Pietro Mages et Bartolomeo Toselli, tous deNice (16, 17, 27 septembre 1833).- Remboursement du prix payé pour l'achat d'un mulet, étant atteint d'une malformation,demandé par le prêtre Andrea Thaon d'Utelle à Antonio Isnart de Grasse (20 septembre 1833).- Révision du jugement rendu par le consulat le 14 août 1832 demandée dans le litige entre lasociété des frères Audric et Antonio Dahon (20 septembre, 12 octobre, 9 décembre 1833).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreAndrietta Biancheri de Genova (Gênes) et Emanuele Fenoglio de Ventimiglia (Vintimille) (24septembre, 2, 20 décembre 1833).- Refus d'achever la liquidation de la société paternelle et de partager les gains opposé parBartolomeo Toselli à son frère Giambattista (25 septembre, 20 décembre 1833).- Commission donnée à Bartolomeo Toselli par le parfumeur et distillateur Francesco Rancéde Grasse de faire parvenir à Cuneo une caisse de produits de parfumerie (2, 4 octobre 1833).- Indemnités demandées par Raimondo Gautier et Pio Astraudo à Andrea et Giuseppe Richierde Lantosque, le lot de billes de bois coupées dans la forêt d'Ilonse ne correspondant pas àcelui convenu (2, 30 octobre, 11 novembre 1833).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre la société Thuret de Paris et Tommaso Viale de Cervo (14, 23, 28 octobre, 11 décembre1833).- Remboursement de la somme payée pour l'assurance d'un brigantin demandée parFerdinando De Rosales de Marseille au capitaine Filippo Lambi (18 octobre 1833).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiambattista Ferro de Taggia et Angelo Tiragallo, trésorier de la province de San Remo (28octobre 1833).- Achat de sangsues effectué par le pharmacien Andrea Paulian auprès du marchandGiambattista Grosso (8 novembre 1833).- Vente d'une partie d'huile entre Sebastiano Gatti de Riva et Giambattista Ferro (8 novembre1833).- Contestation de l'appel présentée par Angelo Bruni de Porto Maurizio (Port-Maurice) dans lelitige l'opposant à Nicoletta Ricci épouse Amadeo (13, 25 novembre 1833).- Poursuite du litige entre Claudio Giuseppe Benseval de Castillon et Domenico Rolando deFontan pour le paiement de salaires (13 novembre 1833).- Paiement du travail effectué pour l'achat et entretien du bétail de la boucherie de Nice,demandé par Andrea Ghis à Giacomo Bres et à ses associés, adjudicataires de ladite boucherie(19 novembre 1833).

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- Comptabilité de la vente des marchandises, chargées sur un bâtiment destiné à faire unvoyage aux Amériques, demandée par la société Pollonnais et Mayrargue au négociant CarloMaria Baud (19 novembre 1833).- Caisses contenant des mousselines, mouchoirs brodés et d'autres articles de ce genre,chargées sur le bateau du patron Paolo Bracco pour le compte de la société Pasquale Cauvin,endommagées à cause d'une avarie (25, 29 novembre 1833).- Vérification de quatre balles de soie grège, chargées à Marseille sur la bombarde du capitaineGioanni Charles, demandée par la société Contesso et Barla (30 novembre 1833).- Nomination d'un expert pour évaluer les dommages causés à la cargaison d'huile chargée àGioia sur le bateau du capitaine napolitain Salvatore Assante pour le compte de LorenzoGandolfo (2 décembre 1833).- Poursuite du litige entre le parfumeur Paolo Richaud et le négociant Antonio Barras pour lepaiement de salaires (9, 15 décembre 1833).- Perte de la moitié de la cargaison de fûts d'huile, chargés à Arma, sur le bateau du patronCristoforo Calvo, dénoncée par la société de Maria Puons (13, 16, 23 décembre 1833).- Société créée entre Giambattista Magagli et Ospizio Gastaud, tous les deux de La Turbie,pour l'achat d'huile à Roquebrune et la vente à Nice (18 décembre 1833).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreViolante Cascioni veuve Ferro et Giambattista Giordano (23 décembre 1833).

27/08/1833 - 23/12/1833

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06FS 0137 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 janvier - 16 mai 1834), 1 registre, concernant notamment :- Créance découlant d'une vente d'écorce pour tanner le cuir demandée par Gaspare Giauffret àVittore Defly (7 janvier 1834).- Poursuite du litige entre le patron Cristoforo Calvo et la société de Maria Puons en raison dela perte de la moitié d'une cargaison de fûts d'huile, chargés à Arma (7, 13 janvier 1834).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Francesco Moreno de Bordighera et GiacomoOrengo de Castelfranco (9 janvier, 14 mars, 25 avril 1834).- Exploitation forestière sur le territoire de Saorge par Claudio Crivelli et ses associés (7janvier, 18 février 1834).- Poursuite du litige entre le négociant Carlo Maria Baud et la société Pollonnais etMayrargue, au sujet de la vente des marchandises, chargées sur un bâtiment destiné à faire unvoyage aux Amériques (13 janvier, 11, 25 avril 1834).- Paiement du nolis pour le transport, depuis Genova (Gênes), d'une cargaison de riz et de bléd'Odessa chargée sur la bombarde du capitaine Nicola Lagnafini, demandé par ce dernier àGiuseppe Bres (25 janvier 1834).- Créance découlant d'un achat de noix demandée par Moise Galula aux père et fils Stefano etGiambattista Barban (17, 27 janvier, 4 février, 14 mars, 11 avril, 16 mai 1834).- Faillite de la société Clerissi (29 janvier, 24 février, 9 mai 1834).- Vente de planches de bois de sapin et mélèze, coupées dans des forêts de Saorge, effectuéepar Claudio Crivelli dudit lieu à Michele Gustavin (29 janvier 1834).- Livraison de la quantité d'huile promise demandée par Onorato Passeron au médecin VittoreBruni de Roquestéron (31 janvier, 26 février 1834).- Poursuite du litige entre Gioanni Agostino Thibaud et Giuseppe Gayet, pour répartir lesbénéfices de travaux publics réalisés ensemble (31 janvier, 5, 21 février, 12 mars 1834).- Remise de manches de fouet, pour les vendre à la foire de Beaucaire, effectuée par ledirecteur de la diligence Vincenzo Piumati à la société d'Antonio Raynaud (3 février, 7 avril1834).- Créance découlant de l'achat de peaux demandée par Maurizio Parfumo à Onorato Martin deTorino (Turin) (3 février 1834).- Faillite de la société des frères Thaon (3 février, 28 avril 1834).- Paiement de salaires pour la fabrication à Villefranche de l'eau de fleurs de lavande demandépar le parfumeur Paolo Richaud à Antonio Barras (3, 14, 21, 26 février, 11, 21, 24 mars, 28avril, 5, 12, 16 mai 1834).- Séquestre du chebec du capitaine Bartolomeo Grimaldi demandé par la société Portal deMarseille en paiement d'un prêt maritime (14 février 1834).- Vérification de la cargaison d'huile, chargée sur le bateau du capitaine napolitain MarcoAndrea Accetta, demandée par la société de Gian Francesco Gioan en raison d'une avarie (17février 1834).- Admission au port franc de Pietro Honoré et Antonio Roustan contestée par des négociantsde Lyon et Voiron, étant des banqueroutiers (21 février 1834).- Vérification des marchandises (blé, vin, vêtements, mulets) chargées à Cagliari sur lebrigantin du capitaine Bartolomeo Cavasso pour le compte de la société des frères Gioan, enraison d'une avarie (7 mars 1834).- Vente de douves entre la société des frères Grosso et le capitaine Giambattista Deagostino(14 mars 1834).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre d'une part Giambattista Belgrano et Domenico Risso, d'autre part Filippo Berio etGioanni Prato (14 mars 1834).- Vente d'horloges effectuée par Michele Garret à Bonifacio Guizol (4, 21 avril 1834).- Poursuite du litige entre Giambattista et Bartolomeo Toselli (12 avril 1834).- Achat de 1322 pins, coupés dans un bois de Breil pour le compte de la marine royale,effectué par Bartolomeo Zunino de Taggia auprès du négociant Orazio Gautier de Nice (11,21, 29 avril 1834).- Achat de marchandises effectué par Bartolomeo Richeri chez la société Pollonnais etMayrargue, afin de les vendre en contrebande, contesté par le père Francesco Richeri (14 avril1834).

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- Société créée entre Giuseppe Valobra et Graziadio Colombo pour l'achat et la vente deproduits manufacturés (draps, indiennes) à San Remo et dans sa province (21 avril 1834).- Contestations sur le nolis convenu pour le transport d'oranges à Toulon entre FrancescoGoiran et le capitaine Agostino Rodin (23 avril 1834).- Poursuite du litige entre Domenico Falicon et Giuseppe Roden à propos d'une société crééepour l'acquisition à Marseille d'un bâtiment (28 avril 1834).- Poursuite du litige entre Claudio Giuseppe Benseval de Châtillon en val d'Aoste et DomenicoRolando de Fontan pour le paiement de salaires (30 avril, 6 mai 1834).- Restitution des marchandises livrées demandée par la société Pollonnais et Mayrargue aumarchand Fortunato Pardo, n'ayant pas fourni la comptabilité requise (7 mai 1834).- Créances découlant du transport à Marseille de caisses d'oranges, citrons et grenadesdemandées par le capitaine Giuseppe Giordan au marchand Francesco Goiran (9 mai 1834).

03/01/1834 - 16/05/1834

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06FS 0138 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (21 mai - 9 septembre 1834), 1 registre, concernant enparticulier :- Liquidation d'une société créée entre d'une part Giambattista Bonanati, d'autre part PietroRavotti et Giuseppina Anfossi de Taggia (22 mai , 16, 25 juillet, 18 août 1834).- Poursuite de la faillite des frères Clerissi (26 mai, 20 juin 1834).- Vérification de la quantité et qualité d'huile, chargée à Bisceglie sur la " paranzella " ducapitaine napolitain Gennaro Gervasio, demandée par la société de Gian Onorato Gastaud, enraison d'une avarie (24 mai 1834).- Paiement de quantité de sucre, café et chocolat demandé par le marchand Carlo Rodi auchevalier et cafetier Anselmo Dejean (9, 16, 18, 20 juin, 18 juillet 1834).- Poursuite du litige entre le parfumeur Paolo Richaud et Antonio Barras pour le paiement desalaires (16 juin 1834).- Présentation des comptes concernant la coupe de pins et le sciage en planches demandée parGiulio Cesate Laurenti à Pio Astraudo (17 juin, 16 juillet 1834).- Salaires dus pour le travail accomplis en qualité de commis de magasin, demandés parAlessandro Veran à Andrea Giuge (18 juin 1834).- Paiement d'une lettre de change demandé par la société de la veuve Colombo à DonatoMaystre (23 juin, 4, 9, 25, 30 juillet, 1er, 27 août 1834).- Liquidation d'une société créée pour l'exploitation forestière dans la région de Sospel entreDomenico Moschetti et Valentino Toselli (25 juin 1834).- Poursuite du litige entre le directeur de la diligence Vincenzo Piumati et la société d'AntonioRaynaud (27 juin 1834).- Comptabilité des voyages effectués demandée dans le litige opposant le capitaine GiuseppeGiordan à Francesco Goiran (1er juillet 1834).- Appel d'un jugement du tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre PietroRoggeri de Taggia et Giacomo Garibaldi de Santo Stefano concernant une vente d'huile (8juillet 1834).- Répartition des profits et pertes après la liquidation d'une société créée pour exercer l'art dechaudronnier à Nice entre les frères Giuseppe et Giambattista Borri (14 juillet 1834).- Paiement d'objets d'horlogerie demandé par Augusto Adé à l'horloger Enrico Kerl (25 juillet1834).- Comptes à la suite de la vente d'oranges et citrons, effectuée à Arles et en d'autres villes enFrance, demandés par le courtier royal Giuseppe Faissola au patron Filippo Nata de San Remo(30 juillet, 13, 25 août 1834).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Antonio Rossi de Genova (Gênes) etGiambattista Novaro de Diano Marina, à propos d'un contrat de vente d'huile, fabriquée entrele Capo Mele et San Remo (31 juillet 1834).- Incompétence du consulat soutenue par Giambattista Passeron de Saint-Laurent-du-Var dansle litige l'opposant à Domenico Sforzina concernant le paiement de pierres taillées (31 juillet1834).- Créance due pour l'achat d'une balle de marchandises, effectué à la foire de Beaucaire,demandée par la société Jean Suchet de Thizy à la société d'Abramo Moyse de Nice (1er août1834).- Paiement de traites réclamé par Antonio Maria Bodda de Genova (Gênes) et contesté parMoise Galula, ayant été admis à bénéficier du port franc (7, 26 août 1834).- Créances demandées par les maîtres serrurier et tonnelier Giuseppe Barnier et AntonioTerese de Nice aux syndics de la faillite de la société Saint-Paul (19 août 1834).- Poursuite du litige entre le négociant Carlo Maria Baud et la société Pollonnais etMayrargue, au sujet de la vente des marchandises chargées sur un bâtiment destiné à faire unvoyage aux Amériques (22 août 1834).- Paiement des salaires pour le sciage de bois, achetés dans une forêt de la commune de Marie,demandé à Pio Astraudo par Pietro Barone et Antonio Vallogi pour une équipe des scieurs (29août 1834).- Poursuite du litige entre Gioanni Agostino Thibaud et Giuseppe Gayet, pour répartir lesbénéfices de travaux publics réalisés ensemble (29 août 1834).

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- Paiement d'une traite protestée demandé à Pietro Clerissi de Nice par le mandataire d'unesociété établie à Odessa (3 septembre 1834).

21/05/1834 - 09/09/1834

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06FS 0139 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (9 septembre - 31 décembre 1834), 1 registre, concernantnotamment :- Paiement d'un billet à ordre demandé par Francesco Payen à Stefano Vitalis (9, 19 septembre1834).- Comptabilité des voyages effectués demandée dans le litige opposant le capitaine GiuseppeGiordan à Francesco Goiran (15 septembre, 31 octobre 1834).- Vente de cuirs et peaux de la boucherie de Nice proposée, selon les usages locaux, parl'adjudicataire Giulio Gilli et refusée par les fabricants de cuirs (19, 24 septembre 1834).- Poursuite du litige entre Giuseppe Audifret et Andrea Sivada concernant la vente de sacs desumac de Sicile (29 septembre 1834).- Vérification des billes de bois, transportées par de fortes pluies des écluses de la Tinée auVar, décidée dans le litige entre Andrea Richier de Valdeblore et Carlo Tommasi deRoquebillière afin d'en déterminer le propriétaire (18 octobre 1834).- Acquittement d'une somme d'argent pour le transport d'étoffes de Minelle à Vidaubandemandé par Antonio Court de Vence à l'aubergiste Pietro Reynart (1er, 18 octobre 1834).- Nouveau contrat d'achat de bois de fustet provenant de Trieste demandé par la sociétéPollonnais et Mayrargue à celle de la veuve Colombo, le bois ne correspondant pas à la qualitéconvenue (14, 15, 17, 28 octobre, 19 novembre, 5 décembre 1834).- Vente de fûts d'huile de Corfou effectuée par les négociants Raffo et Bonifassi à la sociétéGirard établie à Nice (20, 24 octobre 1834).- Paiement de salaires dus pour le travail accompli en qualité de commis, demandé parAlessandro Veran à Andrea Giuge (3 novembre, 13 décembre 1834).- Caisses de poivre, provenant de Dunkerque, embarquées à Marseille sur le bateau ducapitaine Giacomo Tarabotto pour le compte de Giambattista Toselli, endommagées pendantla navigation (11 novembre 1834).- Respect d'une convention, prévoyant, contre paiement, la coupe de bois dans une forêt deMendatica et leur sciage en planches, avec une scie à eau fabriquée par les frères Dorno,demandé par lesdits frères au chirurgien Antonio Barrachia, tous de Tende (14 novembre, 20décembre 1834).- Créances découlant d'un achat de blé tendre d'Odessa demandées par Luigi Garibaldi dePorto Maurizio (Port-Maurice) aux frères Ricardi d'Oneglia (Oneille) (21 novembre 1834).- Paiement de pièces de mérinos vendues à Draguignan demandé par le marchand OnoratoPasseron à la société d'Antonio Raynaud de Nice (23 novembre 1834).- Poursuite du litige entre Claudio Giuseppe Benseval de Châtillon en val d'Aoste et DomenicoRolando de Fontan pour le paiement de salaires (28 novembre 1834).- Paiement d'une somme pour l'achat de mulets aux marchés de Gap et Barcelonnette demandépar Gioachino et Agostino, père et fils Andrea, de Falicon à Sebastiano Caire de Barcelonnette(28 novembre 1834).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Francesco Rocca et les frères Ramella (3 décembre 1834).- Faillite de la société Chiamossi (5 décembre 1834).- Acquittement d'une traite demandé par Urbano Barthe de Lyon à Giambattista Brun de Nice(10, 17 décembre 1834).- Créances découlant de l'achat de vin de Languedoc et d'Espagne, de blé d'Odessa, de fèves etharicots demandées par la société Anastasio Ameglio de Porto Maurizio (Port-Maurice) auxépoux Terragno, taverniers de Villatalla (12 décembre 1834).- Restitution de plusieurs balles de riz, expédiées au négociant Giorgio Cesano à Nice par lesnégociants Antonio Stuardi et Giuseppe Darbesio de Torino (Turin), demandée par cesderniers aux syndics de Cesano, en faillite (17, 19 décembre 1834).- Fabrication d'un meuble appelé " burat " par le menuisier Giuseppe Maino contestée par leboulanger Antonio Braquet, ne correspondant pas aux règles de l'art (22, 30 décembre 1834).- Comptes des marchandises, vendues aux Amériques, demandés par la société de ClaudioBaquis à Carlo Maria Baud (23 décembre 1834).- Injonction de payer les salaires dus pour le travail effectué en qualité de commis d'unmagasin de quincaillerie, demandée par Vincenzo Martini à l'encontre du quincailler PietroAudifret (23 décembre 1834).

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- Appropriation des billes de bois, dispersées sur les rives du Var par de fortes pluies et unecrue du fleuve survenues en août, contestée par Giambattista Doneudi à Carlo Tommasi (30décembre 1834).- Poursuite du litige en appel entre la société Thuret de Paris et Tommaso Viale de Cervo (17décembre 1834).- Vente de chevaux pour carrosse effectuée par le marchand Felice Sazia et contestée parMatteo Belgodere (31 décembre 1834).

09/09/1834 - 31/12/1834

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06FS 0140 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (5 janvier - 26 mai 1835), 1 registre, concernant notamment :- Restitution de billes de bois, amassées sur les berges du Var demandée par Maurizio Porcierde Beuil à Carlo Tommasi de Roquebillière (14 janvier, 7 février 1835).- Liquidation d'une société créée entre les frères Giuseppe et Giambattista Borri (14 janvier1835).- Poursuite du litige entre Antonio Stuardi et les syndics de la faillite de Giorgio Cesano, àpropos de la restitution de plusieurs balles de riz (16, 20, 28 janvier, 6 février, 17, 23 mars, 6avril, 19 mai 1835).- Poursuite du litige entre les frères Dorno et le chirurgien Antonio Barrachia, tous de Tende, àpropos d'une convention prévoyant, contre paiement, la coupe de bois dans une forêt deMendatica et leur sciage en planches (30 janvier 1835).- Restitution de pièces de mérinos dans le litige entre d'une part Urbain Barthe de Lyon,d'autre part Alessandro Veran et Luigi Carlin de Nice (30 janvier, 25 février 1835).- Paiement d'un envoi de balles de finette (tissu de coton) demandé par la société Suchet deThizy à la société Mayrargue et Pollonnais de Nice (3 février, 13 mai 1835).- Partage des dépenses pour l'expédition de marchandises, embarquées sur une frégate àdestination de Valparaiso, demandé par le négociant Pietro Mages à son associé MatteoMalaussena, courtier à Nice (4 février, 10 avril, 18 mai 1835).- Poursuite de la faillite de la société des frères Thaon (9, 23 février 1835).- Livraison des marchandises (sucre blanc, amidon, café, amandes, bouchons) chargées àMarseille demandée par la société Contesso et Barla aux capitaines Gioanni Carles et OnoratoCauvin (11, 13 février, 22 mai 1835).- Poursuite du litige entre Claudio Giuseppe Benseval de Châtillon en val d'Aoste et DomenicoRolando de Fontan pour le paiement de salaires (13 février, 5 mai 1835).- Commission pour l'achat de marchandises, effectué à Paris, réclamée par Giuseppina Noretde ladite ville et refusée par Matteo Lauro de Nice (25 février, 6 avril 1835).- Cession d'arbres des bois proches de Rigaud faite par le négociant Giambattista Bonetti àPietro Basso (6 mars, 10, 24 avril 1835).- Appel d'un jugement du tribunal d'Oneglia (Oneille) par Caterina Lagorio épouse Schielottode Porto Maurizio (Port-Maurice), contesté par le capitaine Giuseppe Rossi de Viareggio (6,17 mars 1835).- Vérification de la quantité et qualité des marchandises, chargées à Genova (Gênes) sur lafelouque du capitaine Antonio Ricci, décidée dans le litige l'opposant à plusieurs sociétéscommerciales, en raison de l'avarie survenue au large d'Alassio (11 mars, 8 avril 1835).- Poursuite du litige entre Giambattista Passeron de Saint-Laurent-du-Var et DomenicoSforzina concernant le paiement de pierres taillées (13 mars 1835).- Poursuite du litige entre Gioanni Agostino Thibaud et Giuseppe Gayet, pour répartir lesbénéfices de travaux publics réalisés ensemble (13 mars, 22 mai 1835).- Paiement de bouteilles de liqueurs et confiseries demandé par le confiseur Michele Gelb aucafetier Luigi Audoli (18, 23 mars 1835).- Estimation de la perte d'une partie de la cargaison d'huile d'olive, chargée à Bari sur le bateaudu capitaine Benedetto D'Ottone, demandée par la société Avigdor à son assureur de Marseille(25 mars, 3 avril 1835).- Livraison de la quantité d'huile promise demandée par Onorato Passeron au médecin VittoreBruni de Roquestéron (27 mars, 13 mai 1835).- Présentation des comptes de la société créée pour l'achat de bétail en Piémont entre lenégociant Giulio Gilli, Pietro Massa, adjudicataire de la boucherie de Nice et Stefano Lauzettide Savigliano (1er avril, 6, 25 mai 1835).- Injonction de payer le prix des marchandises vendues dans un magasin installé à Tendedemandée par Ismael Moise à l'encontre de Giuseppe Besson (6 avril 1835).- Renvoi du litige, opposant le consul de France et Gian Michele Laforge à la société Coste etAymard de Lyon et à plusieurs négociants de Nice, devant le consulat en séance plénière à lasuite d'un séquestre de billets à ordre et d'argent, découlant de la vente de marchandisestransportées à Nice malgré la faillite de ladite société et demande d'admission aux bénéfices duport franc (8, 10, 13, 29 avril, 13 mai 1835).

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- Perte à cause d'une tempête en mer d'une partie de la cargaison d'huile, chargée à Bari sur labombarde du capitaine napolitain Pasquale Leboffe pour le compte de la société Avigdor (10avril 1835).- Opposition du consul de France à Nice à l'admission du Français Gioanni Giuseppe Laurensau bénéfice du port franc, étant banqueroutier frauduleux (24 avril, 1er, 5, 12, 18, 22 mai1835).- Créances découlant d'achat de pièces de toile d'Égypte et de balles de chanvre peignédemandées par la société commerciale de la veuve Colombo aux époux Giletta (27 avril, 26mai1835).- Présentation des comptes de la société créée entre Gian Onorato Moschetti de La Bollène etAntonio Cagnoli de Roquebillière pour l'exploitation des bois de la forêt de Mollières (27 avril1835).- Société créée entre Paolo Bonin, Pio Astraudo et Michele Gustavin pour l'exploitation desbois de la forêt de Mollières (1er, 6 mai 1835).- Vente de barils de poix et goudron de Suède effectuée par Francesco Clerissi à la veuveAnastasia Musso (5 mai 1835).- Vérification des marchandises chargées à Marseille sur la tartane du capitaine FrancescoMassone pour le compte de plusieurs négociants de Nice, demandée par ledit capitaine enraison d'une avarie (6, 25 mai 1835).- Poursuite du litige entre la société Pollonnais et Mayrargue et celle de la veuve Colombo, àpropos d'un achat de bois de fustet ne correspondant pas à la qualité convenue (22 mai 1835).- Poursuite du litige entre le capitaine Giacomo Tarabotto et Giambattista Toselli, à propos decaisses de poivre endommagées pendant la navigation (22 mai 1835).- Refus de partager les frais engagés pour fabriquer une machine pour descendre en meropposé par Giuseppe Albini aux autres associés, en dépit d'un contrat l'y engageant (26 mai1835).

05/01/1835 - 26/05/1835

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06FS 0141 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (27 mai - 30 décembre 1835), 1 registre, concernant enparticulier :- Vente d'huile, issue d'une avarie, entre Francesco Cavasso et le courtier Giacomo Goiran (27mai 1835).- Poursuite du litige opposant le consul de France et Gian Michele Laforge à la société Costeet Aymard de Lyon, en faillite, à propos d'un séquestre de billets à ordre et d'argent (27 mai,30 juin, 7 juillet, 5 août, 13, 14, 16 octobre, 1er, 30 décembre 1835).- Créance, découlant d'un prêt maritime, exigée par Simone Recanati au capitaine FrancescoMassone (1er, 10, 12 juin 1835).- Vérification des fûts d'huile, embarqués à Molfetta sur le brigantin du capitaine AntonioMatarazzo de Gaeta, demandée par la société des frères Gioan (9 juin 1835).- Présentation des comptes des voyages effectués et des affaires réalisées demandée parDomenico Falicon à son associé le capitaine Giuseppe Roden (10 juin, 1er juillet 1835).- Séquestre de la tartane du capitaine Francesco Massone décidé dans le litige l'opposant aunégociant Samuele Bacigalupi de Livorno (Livourne) en paiement de dettes (1er juillet, 5, 11décembre 1835).- Poursuite du litige opposant la société commerciale de la veuve Colombo aux époux Gilettaà propos d'achat de pièces de toile d'Égypte et de balles de chanvre peigné (3 juillet, 14 août1835).- Poursuite du litige entre Giuseppe Albini et ses associés, à propos d'une société créée afin defabriquer une machine pour descendre au fond de la mer (4 juillet, 28 octobre, 30 novembre,19 décembre 1835).- Cargaison de milliers de bouteilles, vendues par le marchand Giuseppe Girard, transportéepar le capitaine Francesco Sapparo à Cagliari, ne correspondant pas à la qualité convenue (7juillet 1835).- Incompétence du consulat soutenue par Antonio Drogoul dans le litige l'opposant à AntonioRostan (8, 27 juillet, 9 septembre 1835).- Injonction de restituer les arrhes versées pour la livraison des peaux des moutons abattusdans la boucherie d'Aspremont demandée par Andrea Sivada de Nice à l'encontre deFrancesco Augier et de Cristoforo Daniel dudit Aspremont, le contrat n'ayant pas été respecté(13 juillet 1835).- Poursuite du litige entre Giulio Gilli de Nice et Stefano Lauzetti de Savigliano (18 août, 9, 25septembre, 13, 25 novembre, 2 décembre 1835).- Vente de vin pour les festins de la Madeleine et de Saint-Roch effectuée par Pietro Basso àGiacomo Costa (21 août 1835).- Poursuite du litige entre Francesco Clerissi et la veuve Anastasia Musso à propos d'une ventede barils de poix et goudron (24 août, 18 septembre, 4 décembre 1835).- Paiement de parties d'huile demandé par divers négociants de Nîmes à Augusto Puyol deNice (4, 7, 11 septembre 1835).- Poursuite du litige entre la société Pollonnais et Mayrargue et celle de la veuve Colombo, àpropos d'un achat de bois, s'agissant d'épine-vinette et non de fustet (4 septembre 1835).- Vérification de la quantité et de la qualité d'une cargaison d'huile, embarquée à Bari sur lebrigantin du capitaine napolitain Vincenzo Scotto pour le compte du négociant MarcellinoSue, ayant souffert d'une avarie (7, 11 septembre 1835).- Non-respect d'une convention prévoyant la livraison de quatre veaux par semaine dénoncépar Antonio Tousel de Nice à l'encontre de Giambattista Testor de Valdeblore (28 septembre1835).- Réduction de 3 % du prix des bois utilisés pour construire des maisons à Nice demandée parGiacomo Maistre à Pietro Basso selon les usages de la place de Nice (23 octobre 1835).- Présentation des comptes d'une société créée en janvier 1834 et liquidée en décembre de lamême année entre les sieurs Pietro Basso, Tommaso Donato Maystre et Pietro Hanswirth pourla fabrication de confiseries (27 octobre, 18 novembre, 7 décembre 1835).- Poursuite du litige concernant la société créée entre Paolo Bounin, Pio Astraudo et MicheleGustavin pour l'exploitation des bois de la forêt de Mollières (3, 13 novembre 1835).- Vente de quantité de bois de fustet effectuée par la société des frères Gioan à Andrea Isnard(3, 6 novembre 1835).

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- Paiement de traites et billets à ordre, découlant de la faillite de Giorgio Cesano, demandé parles sociétés Pollonnais et Mayrargue à Samuele Amadio Lattes (14 novembre, 30 décembre1835).- Poursuite du litige entre la société Suchet de Thizy et la société Mayrargue et Pollonnais deNice à propos d'un envoi de balles de finette (tissu de coton) (2, 7 décembre 1835).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre DomenicoArdissone de Diano Marina et Bartolomeo Castellano d'Oneglia (Oneille) (2 décembre 1835).- Renvoi du litige au consulat en audience publique pour déterminer si les fabricants debougies de suif ont l'obligation de déclarer à Stefano Lauzetti de Savigliano, adjudicateur de laboucherie de Nice, s'ils souhaitent avoir de la graisse de ladite boucherie (4 décembre 1835).- Paiement des journées employées dans la coupe d'arbres sur le territoire de Tende demandépar Antonio Nicoluzzi à Antonio Barrachia (4 décembre 1835).- Vérification d'une cargaison de douves, embarquée à Castellammare sur le bateau ducapitaine napolitain Giuseppe Antonio Accetta, décidée dans le litige l'opposant à MarcellinoSue (10 décembre 1835).- Paiement de salaires dans le litige entre Angelo Bruni de Porto Maurizio (Port-Maurice) etNicoletta Ricci épouse Amadeo (18 décembre 1835).- Cargaison de marchandises (sucre, fer-blanc, café) chargée à Marseille sur la bombarde ducapitaine français Francesco Badalon pour le compte de Simone Recanati (18 décembre 1835).- Nomination d'experts pour vérifier le brigantin du capitaine Giambattista Terese et lacargaison de blé dur, chargée dans le port de Manfredonia à destination de Gibraltar pour lecompte de la société des frères Gioan, en raison de dégâts causés par des tempêtes en merl'ayant obligé à rentrer à Nice pour des réparations (19 décembre 1835).

27/05/1835 - 30/12/1835

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06FS 0142 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (4 janvier - 27 juillet 1836), 1 registre, concernant notamment :- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreSebastiano Berlangeri et Luigi Denegri de la ville d'Arma (4 janvier, 12 février 1836).- Obligation de réceptionner la quantité de fustet commandée demandée par la société desfrères Gioan à la société d'Onorato Ciais (8 janvier, 24 février, 4 mars, 16 mai 1836).- Poursuite du litige entre les sieurs Pietro Basso, Tommaso Donato Maystre et PietroHanswirth à propos des comptes d'une société créée pour la fabrication de confiseries (8janvier, 22 juillet 1836).- Poursuite du litige en appel entre d'une part Domenico Ardissone de Diano Marina, d'autrepart le capitaine Giambattista Ardissone de Diano et Bartolomeo Castellano d'Oneglia(Oneille) (12, 29 janvier, 5 février 1836).- Répartition des dépenses engagées pour les travaux de construction d'un pont près de Saorgeentre Fabiano Nolza et Gerolamo Serretto (18 janvier 1836).- Paiement de quantité de vin de Provence livrée par le capitaine français Désiré Gras à TeresaBorriglion veuve Orengo (25, 27, 29 janvier, 3, 12 février, 29 mars, 20 avril, 13 mai 1836).- Injonction de payer le prix du sciage d'arbres demandée par le scieur Antonio Nicoluzzi àl'encontre de Pio Astraudo (27 janvier 1836).- Société pour la construction de maisons sur la rue entre le port et la place Victor créée entreOttavio Vieil et Francesco Pollan, maîtres maçons (5 février, 25, 31 mai 1836).- Liquidation d'une fabrique de fruits confits établie entre la société de Luigi GiuseppeSauvaigo et Giambattista Nervi (10, 22 février, 5, 11 avril, 10, 22, 24 juin 1836).- Présentation des comptes de la société créée entre Ludovico Niel de Roquestéron,adjudicataire du moulin à huile de Sigale, et plusieurs associés pour l'achat d'olives et la vented'huile (12 février, 6 mai 1836).- Créances exigées dans le litige opposant Joab Viterbo à Lions Cohen (8 mars, 6 avril, 6, 18mai, 7 juin 1836).- Refus d'acheter tout le lot de bois opposé par Raimondo Gautier et un acheteur d'Alger à lamère et les fils Rayolles (16 mars 1836).- Poursuite du litige entre Giulio Gilli de Nice et Stefano Lauzetti de Savigliano (23 mars, 3,15 juin 1836).- Créances dans le litige entre Agostino Duruflé, négociant et propriétaire à Menton, et unesociété commerciale de Prusse (6 avril 1836).- Retard dans le chargement d'une cargaison d'huile destinée à la ville de Saint-Pétersbourgcontesté par le capitaine de la goélette à la société d'Antonio Raynaud (9, 11 avril 1836).- Poursuite du litige entre Claudio Giuseppe Benseval de Châtillon en val d'Aoste et DomenicoRolando de Fontan pour le paiement de salaires (19 avril 1836).- Traites réclamées par la société Carles de Menton au négociant Matteo Lauro de Nice (20avril, 20, 30 mai, 13 juin 1836).- Poursuite du litige opposant le consul de France et Gian Michele Laforge à la société Costeet Aymard de Lyon, en faillite (2, 10, 20 mai, 24 juin 1836).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre DomenicoBerio et Giambattista Berardi (18 mai, 12 juillet 1836).- Paiement pour le transport d'une cargaison d'huile, chargée à Molfetta sur le brigantin ducapitaine Antonio Camarotta de Napoli (Naples) demandé par ledit capitaine à la sociétéGioan (24 mai 1836).- Société créée entre Giuseppe Toussaint, Giuseppe Giauffret et d'autres associés pour l'achatet vente d'huile (27 mai, 8 juin1836).- Acquittement de salaires demandé par Gioanni Eustache à la société de Bartolomeo Gerbin(3 juin 1836).- Séquestre de la bombarda du capitaine Gerolamo Bosano demandé par Sebastiano Pessanode Savona (Savone) en paiement de dettes (10 juin 1836).- Créance découlant de la vente de cuirs provenant de la fabrique des frères Audric de Nicedemandée par ces derniers à Giuseppe Roubaud de Puget-Théniers (10 juin 1836).- Cargaison d'huile, chargée à Molfetta sur le brigantin du capitaine Antonio Oliva pour lecompte de la société des frères Gioan, perdue à cause d'un accident au large de Messina(Messine) avec un bateau génois (13 juin 1836).

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- Paiement des journées employées dans la coupe et le flottage de bois d'une forêt d'Ilonse,demandé par Gian Giuseppe Masseglia de Gilette à Andrea Richier de Valdeblore (17, 22 juin1836).- Nomination d'experts pour la vérification des marchandises, chargées à Marseille sur latartane du capitaine Antonio Rance et endommagées en raison d'un incident en mer, demandéepar plusieurs négociants de Nice (22, 28 juin 1836).- Vente de bois de la forêt de Tende coupés en planches selon l'usage commercial de la placede Nice effectuée par la société de Michele Gustavin à Angelo Nicoluzzi habitant à Fontan (24juin, 18, 25 juillet 1836).- Refus de réceptionner des barils de sardines avariées, chargés à Carloforte sur le brigantin ducapitaine Tommaso Gazzolo, opposé par Andrea Nervi (28 juin 1836).- Vérification des fleurs d'oranger séchées vendues par le parfumeur Antonio Bermond àAlessandro Fouques demandée par ce dernier, la marchandise n'étant pas conforme à la qualitéconvenue (27 juin 1836).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreGiambattista et Anastasio Ameglio, tous les deux de Porto Maurizio (Port-Maurice) (8 juillet1836).- Injonction de payer le prix de plusieurs milliers de douves pour les tonneaux demandée parMarcellino Sue à l'encontre du maître tonnelier Luigi Rougier (8, 11 juillet 1836).- Cargaison de stockfisch chargée à Marseille sur le bateau du capitaine Giuseppe Vassallopour le compte de Pietro Pernis de Nice (19 juillet 1836).- Vente de la tartane du capitaine Francesco Massone en faveur de Simone Recanati (19, 20,22 juillet 1836).

04/01/1836 - 27/07/1836

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06FS 0143 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (25 juillet - 30 décembre 1836), 1 registre, concernantnotamment :- Comptes de la vente de fûts de vinaigre envoyés aux Amériques par Domenico Spinellidemandés à la société de Gian Francesco Gioan (1er août 1836).- Poursuite du litige entre Ottavio Vieil et Francesco Pollan, maîtres maçons, à propos d'unesociété créée pour la construction de maisons sur la rue allant au port de Nice (1er août, 6, 26septembre 1836).- Refus de réceptionner quatre barils d'eau-de-vie, transportés de Brignoles à Nice, opposé parle marchand Paolo Vieil au voiturier Onorato Barnouin de Cagnes (4 août 1836).- Incompétence du consulat soutenue par Antonio Demarmels de Cagnes dans le litigel'opposant à Gioanni Nicola Isnardi de Puget-Théniers, ce dernier étant cafetier à Castellane (8août 1836).- Vente de cuirs et peaux provenant des bêtes abattues dans la boucherie du Cros d'Utelleeffectuée par Felice Malaussena de ce lieu à Andrea Sivada de Nice (12 août, 21septembre1836).- Vente de milliers d'arbres des forêts de Breil effectuée par Orazio Gautier à BartolomeoZunino de Taggia non-respectée entièrement en raison de décrets de l'intendance générale (12août, 4 novembre 1836).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Anna Maria Manuel veuve Riccardi et Gioanetta Martini veuve Recchi (16 août, 30septembre, 30 décembre 1836).- Livraison de la quantité d'huile promise demandée par la société de Salomone Pollonnais àAntonio Bermond (19 août, 30 septembre 1836).- Incompétence du consulat soutenue par le baron Cosimo De Bottini de Menton dans le litigel'opposant à Ospizio Gastaud, à propos d'une vente d'huile, ladite vente ayant eu lieu à Sainte-Agnès (19 août 1836).- Incompétence du consulat soutenue par Andrea Salvi dans le litige l'opposant à GiacomoGoiran, la convention prévoyant l'emploi de Goiran en tant que commis de courtier n'étant pasune opération commerciale (26 août 1836).- Société créée entre Giambattista Mattia et Serafino Giaquié pour exécuter des travaux depeinture dans la maison Grinda à Nice (26 août, 12 octobre 1836).- Poursuite du litige entre les sieurs Pietro Basso, Tommaso Donato Maystre et PietroHanswirth à propos des comptes d'une société créée pour la fabrication de confiseries (26 août,2, 30 septembre 1836).- Vente de balles de soie effectuée par la société Avigdor à la société Desgrand Fordati deLondres (30 août 1836).- Partage des crédits laissés par la société commerciale des frères Grosson, liquidée depuis desannées, demandé par Annetta Grosson au prêtre Claudio Grosson, héritiers (20 septembre, 5,11 octobre, 2 novembre 1836).- Acquittement du prix des objets en marbre, achetés à Carrara (Carrare) et transportés par lecapitaine Agostino Bronzi, demandé par ledit capitaine au marbrier Gioanni Bailly (30septembre 1836).- Paiement pour le transport de billes de bois du vallon de Mollières jusqu'au pont du Vardemandé par Carlo Tommasi de Roquebillière à Battista Rami et à Pietro Basso (21, 26, 28septembre 1836).- Société créée entre Constant Monvoisin de Saint-Laurent et Antonio Girard pour lafabrication de liqueurs, sirops et fruits à l'eau-de-vie pendant cinq années (10, 14, 21 octobre,2, 11, 21 novembre, 24 décembre 1836).- Indemnités demandées par Matteo Martini de Vinadio à Abramo Viterbo de Nice, lesmarchandises (sucre, café, rhum, sirops) livrées et transportées à Sant'Anna di Vinadio pour lafête ayant été dérobées avec la complicité du commis dudit Viterbo (11 octobre, 7 novembre1836).- Vente d'une cargaison de bois fustet effectuée par David Vita Minerbi de Trieste à la sociétédes frères Martin de Nice (17 octobre 1836).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre GiuseppeCapponi de Taggia et Gioanni Fornara (19 octobre, 21 novembre 1836).

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- Engagement de vendre tous les cuirs et peaux provenant des bêtes tuées dans la boucherie deBendejun pris par Giambattista Mari de ce lieu en faveur d'Andrea Sivada de Nice et non-respecté (26 octobre, 7, 14, 21 novembre, 5 décembre 1836).- Indemnités pour le non-respect de l'engagement pris de transporter dix ballots de tissus enlaine à Marseille demandées par Aristide Sicard de cette ville aux frères Bois, patrons d'unbateau français (20, 26 octobre, 18, 26 novembre 1836).- Association portant sur l'adjudication de l'approvisionnement du pain pour la division deNice entre Giulio Gilli, Lorenzo Gioan et Giacomo Bres (28 octobre, 2, 9 novembre 1836).- Paiement de traites entre Luigi Capponi de Nice et Prospero Marro de Loano (4 novembre1836).- Poursuite du litige entre le directeur de la diligence Vincenzo Piumati et la société d'AntonioRaynaud (18 novembre, 13 décembre 1836).- Dommages dénoncés par la société de Giuseppe Durafour, travaillant pour le compte dugouvernement français, à l'encontre du chirurgien Antonio Barrachia de Tende en raison de lanon-livraison de planches de bois pour la réparation du pont sur le Var (21 novembre 1836).- Achat d'un bateau pour faire du commerce entre Guglielmo et Giacinto Spinelli (2, 23décembre 1836).- Société créée entre Antonio Contesso, Pietro Galante et Andrea Olivier pour la gestion dumoulin à huile de La Turbie (2, 9 décembre 1836).- Livraison de la quantité de fromage dit de Sardaigne et Villa de Grèce demandée par TeresaBorriglion veuve Orengo à Augusto Poujol (10 décembre 1836).- Paiement de traites et billets à ordre demandé par la société Pollonnais et Mayrargue àSamuele Amadio Lattes (16, 23, 30 décembre 1836).

25/07/1836 - 30/12/1836

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06FS 0144 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 26 juin 1837), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du litige entre Ludovico Niel de Roquestéron, adjudicataire du moulin à huile deSigale, et plusieurs associés pour la comptabilité de la société créée pour l'achat d'olives et lavente d'huile (10, 20, 23 janvier, 3, 10, 20 février 1837).- Contestations sur les bois, coupés dans un forêt de Saint-Sauveur et transportés par flottagejusqu'au pont sur le Var, entre d'une part Giambattista et Giuseppe Rami, d'autre part BattistaRami et Pietro Basso (10, 20 janvier, 28 avril 1837).- Cargaison de fûts de cédrat transportée par le capitaine Jean Paoli de Corse pour le comptede la société Luigi Giuseppe Sauvaigo (16 janvier 1837).- Paiement pour le transport de billes de bois d'une forêt de Roure jusqu'à la Tinée demandépar Giuseppe Giude de Saint-Sauveur à Pio Astraudo (16 janvier 1837).- Cargaison de stockfisch et morue, chargée en Norvège sur le navire d'un capitaine deHambourg pour le compte de la société d'Antonio Raynaud, endommagée à cause de tempêtesen mer (24 janvier, 1er, 10 février 1837).- Règlement des comptes de la société créée entre Luigi Aubin et d'autres associés pourl'affermage des moulins à huile de Cuébris, Sigale et Roquestéron (31 janvier, 10 février, 31mars 1837).- Paiement de poutres en bois, vendues par Pio Astraudo au maître maçon Antonio Brun pourla construction d'une maison dans le quartier de Sainte-Rosalie à Nice (15 février, 10, 29 mars1837).- Appel d'un jugement du tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre MariannaCasanova de Menton et Nicola Parente de Perinaldo (17 février, 21 avril 1837).- Poursuite du litige en appel entre Anna Maria Manuel veuve Riccardi et Gioanetta Martiniveuve Recchi (21 février 1837).- Restitution des arrhes données pour la vente de toutes les peaux des moutons abattus dans laboucherie de L'Escarène demandée par Serafino Blanchi de Nice à Giuseppe Gioachino, cedernier n'ayant pas respecté le contrat (6, 13 mars 1837).- Société créée entre Thibaud, père et fils, Gerolamo Serretto et Andrea Giacobi pour laconstruction d'un tronçon de la route royale et des ponts Ambo et Perneghino près de Saorge(7 mars 1837).- Non-respect d'une livraison de douves de mélèze contesté par Francesco Binet de Nice àl'encontre de Tommaso Rosso de Tende (20 mars 1837).- Exécution d'un jugement rendu par le tribunal d'Antibes demandée par Gian FrancescoCharles de cette ville à l'encontre de Gioanni Passeron, boulanger à Gattières, résidant depuis àNice (20 mars 1837).- Liquidation d'une société créée entre Francesca Pellegrin et Gioanni Passeron pour la ventede marchandises à Nice (21 mars, 10 avril 1837).- Achat de porcs en Piémont par Matteo Rosso d'Alba pour le compte des frères Spinelli (28mars, 16 mai 1837).- Refus de payer le prix de marchandises opposé par Francesca Gilletta à la société de la veuveColombo, ayant été expédiées en contrebande en Piémont (31 mars 1837).- Injonction de payer les journées travaillées chez le confiseur Antonio Girard demandée parPaolo Audifret (14 avril, 16 juin 1837).- Poursuite du litige entre Ottavio Vieil et Francesco Pollan, maîtres maçons, à propos d'unesociété créée pour la construction de maisons sur la rue allant au port de Nice (19 avril, 5 mai1837).- Achat à Marseille d'une pierre lithographique représentant Saint-Roch effectué par FrancescoSuchet (21 avril 1837).- Tentative d'expatriation pour échapper à des dettes de jeu contractées avec le chirurgienFrancesco Pellioni et Amadio Samuele Lattes, effectuée par le négociant Antonio Roux (2, 3,5 mai, 5, 9 juin 1837).- Poursuite du litige entre David Vita Minerbi de Trieste et la société des frères Martin de Niceà cause d'une cargaison de bois fustet (14 avril, 5 juin 1837).- Administration d'une société créée entre Antonio Contesso, Pietro Galante et Andrea Olivierpour la gestion d'un moulin à huile à La Turbie (5 mai, 5, 19 juin 1837).

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- Paiement de l'achat et fabrication de deux voiles dites " Gabbion " et " Guis " demandé parGiambattista Giordan à la société Avigdor (26 avril 1837).- Acquittement de sommes restant dues, pour l'achat de tissus et indiennes, demandé par lasociété de Marseille Labadié et Malbernet au marchand Francesco Pellerano de Nice (19 mai,26 juin 1837).- Paiement de traites demandé par une société établie à Lyon au marchand Francesco Pelleranode Nice (19 mai 1837).- Cargaison de douves chargée sur le brick du capitaine napolitain Antonio Erasmo de Gaetapour le comptes de la société des frères Gioan (30 mai 1837).- Dommages dénoncés par la société de Giuseppe Durafour à l'encontre du chirurgien AntonioBarrachia de Tende en raison de la non-livraison de planches de bois pour la réparation dupont sur le Var (2 juin 1837).- Créances et traites demandées par la société de la veuve Colombo à une société composée deplusieurs membres, dont le comte Gian Angelo Gilletta (7 juin 1837).- Présentation des comptes du voyage effectué en Amérique par une frégate du négociantAntonio Barras, demandée à ce dernier par son employé Giuseppe Aune (20 juin 1837).- Incompétence du consulat soutenue par Vincenzo Bosio dans le litige en appel l'opposant àAntonio Arrigo de Santo Stefano a Mare (23 juin 1837).- Poursuite du litige entre la société Carles de Menton et le négociant Matteo Lauro de Nicepour le paiement de traites (23 juin 1837).- Paiement de sa part de bénéfices dans la vente d'une cargaison d'oignons demandé parMarianna Garin veuve Spinetta à ses associés (23 juin 1837).

02/01/1837 - 26/07/1837

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06FS 0145 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (21 juin - 27 décembre 1837), 1 registre, concernant enparticulier :- Paiement pour la perte d'une cargaison de blé, chargée à Tangarock dans le brigantin russedu capitaine Gioanni Fumelli, en raison d'une avarie, demandé par la société des frères Gioanà celle de la veuve Colombo, représentant une maison d'assurance de Marseille (21, 23, 30juin, 7, 8 juillet 1837).- Propriété d'un bateau affirmée par Luigi Pesante et contestée par Marcellino Sue (3, 11 juillet1837).- Restitution de 6 000 lires prêtées par Antonio Goisson aux négociants Andrea Imbert etAntonio Roux pour ouvrir un magasin de nouveautés à Nice, demandée par le prêteur (3, 7, 26juillet, 11, 25 août 1837).- Poursuite du litige entre Agostino Duruflé, négociant et propriétaire à Menton et une sociétécommerciale de Prusse (4 juillet 1837).- Acquittement de créances demandées par une société commerciale de Rouen à ClaudioBaquis et à Giuseppe Bermoise pour l'envoi de marchandises (7, 10, 14, 21, 25 juillet, 2, 11août 1837).- Injonction de payer une traite protestée demandée par le banquier Stefano Carlone àl'encontre de Giambattista Franco (11 juillet 1837).- Indemnités pour le travail effectué pour le transport des bois, coupés dans une forêt de lacommune d'Ilonse, et pour les dépenses rencontrées demandées par Andrea Richier deValdeblore à Pio Astraudo (22 juillet 1837).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre les frèresRamella et Francesco Rocca (28 juillet, 1er septembre 1837).- Poursuite du litige entre Antonio Contesso, Pietro Galante et Andrea Olivier pour la gestiond'un moulin à huile à La Turbie (28 juillet 1837).- Salaires dus par Domenico Rosina de Nice à Giambattista Contrat de Luserna en Piémont(31 juillet, 9, 14, 25 août 1837).- Paiement des salaires dus pour le travail effectué dans un magasin de commerce et pourgarder des enfants demandé par Teresa Botter veuve Giuge à Giuseppe Caire, de Saorge (4, 25août, 15 décembre 1837).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreBernardo Pallazzo, négociant de citronniers, de Nervi et Pietro Martino de San Remo (9, 28août 1837).- Poursuite du litige entre la société Carles de Menton et le négociant Matteo Lauro de Nicepour le paiement de traites (9, 18 août 1837).- Achat d'une bombarde à Marseille entre les frères Anselmo et Giacinto Spinelli (21 août, 20novembre, 12 décembre 1837).- Injonction de payer une somme découlant de l'achat de verreries demandée par Pio Astraudoà l'encontre du marchand Giuseppe Giaume (23 août 1837).- Refus de réceptionner des barils de vin de bordeaux, chargés à Marseille sur le bateau ducapitaine français Balthazar Badalon, opposé par Onorato Gente (23 août 1837).- Défaut de livraison de peaux de chevreau et agneau, selon les conventions prises, dénoncépar le marchand Serafino Blanchi au marchand Luigi Truchi de Sospel (25 août 1837).- Poursuite du litige entre Ludovico Niel de Roquestéron, adjudicataire du moulin à huile deSigale, et plusieurs associés pour la comptabilité de la société créée pour l'achat d'olives et lavente d'huile (1er, 25 septembre 1837).- Naufrage d'un cutter au large de la Sardaigne et perte de la cargaison (bouteilles de kirsch,rosolio, rhum, absinthe, anisette, vin de La Gaude, Bellet et Saint-Maximin, caisses de dragéeset fruits confits, fûts d'eau de fleurs d'oranger, ballot de tabac) dénoncés par Luigi Pesante etAntonio Girard, jugés frauduleux par les compagnies d'assurance de Genova (Gênes) etd'Anvers (12, 13, 15 septembre, 6, 7, 17, 30 octobre 1837).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre FrancescoMaria Oliva de Genova (Gênes) et Carlo De Maestri de Diano (11 septembre 1837).- Société créée entre Francesco Maria et Antonio Faraut pour l'achat et vente de veaux (25septembre 1837).

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- Comptes pour l'exploitation forestière des bois de Mollières demandés par Gian OnoratoMoschetti de La Bollène à Antonio Cagnoli de Roquebillière (18 septembre 1837).- Renvoi du litige entre Giambattista De Grassi et Francesco Pertica devant le consulat enséance plénière (22 septembre, 11 octobre 1837).- Poursuite du litige entre Matteo Martini de Vinadio et Abramo Viterbo de Nice, pourl'indemnisation des marchandises transportées à Sant'Anna di Vinadio (25 septembre, 4octobre 1837).- Société créée entre Giacomo Camous et Giuseppe Gasiglia de Contes, adjudicataires del'approvisionnement de la boucherie de la commune de Contes, pour l'achat et la vente debétail (23 octobre, 3, 22 novembre, 15, 27 décembre 1837).- Refus de réceptionner une statue, oeuvre du sculpteur Stefano Valle, opposé par la société deDomenico Thaon à Luigi Arena (24 octobre 1837).- Poursuite du litige entre Pietro Honoré, Antonio Roustan et le consul de France pour faillitefrauduleuse (20, 30 octobre 1837).- Paiement d'une pièce de moulin demandé par le tailleur de pierres Domenico Sforzina auchirurgien Giuseppe Milon d'Aspremont (27, 30 octobre, 20 novembre 1837).- Refus de réceptionner des planches en bois, achetées à Ceriale et de payer le loyer d'undépôt, opposé par le comte Edoardo Malet à Lorenzo Cappa (12 novembre 1837).- Défaut de livraison d'une cargaison, chargée à Livorno (Livourne) et destinée à un négociantde Francfort, dénoncé par la société des frères Bovis à l'encontre du capitaine du bateau àvapeur Domenico Craviotto (31 octobre, 20, 27 novembre 1837).- Liquidation d'une société créée entre Andrea Nicolas et Pietro Boccarone de Saint-Martin duVar pour la mise en service d'une nouvelle machine visant à broyer les olives, inventée parledit Boccarone (11 décembre 1837).- Paiement d'une amende, reçue pour avoir coupé des bois illégalement dans une forêt de lacommune de Saorge, demandé par Domenico Rollando de Fontan à Pio Astraudo (12, 22décembre 1837).- Achat d'une bombarde effectué par la société Avigdor, contesté par Teresa Carrara deSavona (Savone) (12, 18 décembre 1837).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre les épouxSerra et Giambattista Gasciarini pour la répartition des bénéfices et pertes des travaux publics(routes dans la province de San Remo) réalisés en société (15 décembre 1837).- Indemnités pour le non-respect d'une convention prévoyant l'impression de manifestes duthéâtre royal pour la saison de carnaval demandées par l'imprimeur Francesco Suchet àl'imprésario Pietro Negri (19 décembre 1837).- Vérification d'une cargaison de blé tendre, chargée à Barletta sur le bateau du capitaineAntonio Martin pour le compte de la société des frères Gioan, ayant été endommagée (22décembre 1837).

21/06/1837 - 27/12/1837

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06FS 0146 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 6 juin 1838), 1 registre, concernant notamment :- Expertise de la cargaison de chanvre et douves chargée à Castellammare et à Napoli (Naples)sur la tartane du capitaine Giuseppe Simione pour le compte des sociétés d'Ambrogio Tirantyet Salomon Pollonnais, ayant été endommagée lors de la navigation (10 janvier 1838).- Injonction de payer un reliquat concernant un achat de cédrat demandée par Isacco Levi àl'encontre de la société Viterbo (12 janvier, 28 mars 1838).- Liquidation des comptes de la société créée pour la vente de draps entre la société dumarchand Teobaldo Corte et Alessandro Veran (19 janvier 1838).- Paiement de bois demandé par Maria Albero veuve Barrachia à Romano Grandis (26 janvier,7, 26 février, 10, 14 mars, 2 avril, 11 mai 1838).- Poursuite du litige entre le capitaine Antonio Martin et la société des frères Gioan, à proposd'une cargaison de blé tendre, chargée à Barletta (29, 31 janvier 1838).- Acquittement d'une traite correspondant à l'achat de vins (bordeaux, Saint-Émilion, ChâteauLaffite, Sauternes, Graves) demandé par la société Augusto Meller de Bordeaux à OnoratoGent (31 janvier, 16 février, 9 mars 1838).- Paiement du transport de billes de bois, coupées dans une forêt de Tende, demandé parOnorato Lanteri et Ignazio Degioanni de Saorge à Angelo Nicoluzzi, adjudicataire desdits bois(31 janvier 1838).- Poursuite du litige entre Ludovico Niel de Roquestéron, adjudicataire du moulin à huile deSigale, et plusieurs associés pour la comptabilité de la société créée pour l'achat d'olives et lavente d'huile (14 février, 16 mars 1838).- Séquestre de stockfisch et morue, achetés en Norvège par Francesco Clerissi pour le comptede la société Avigdor et chargés sur le navire d'un capitaine de Hambourg, demandé par unesociété commerciale de Hambourg (23, 27 février, 5 mars, 4 avril 1838).- Comptabilité de la vente des caisses de marchandises (faux bijoux, papier peint, miroirs,tissus), chargées sur un navire, faisant voile pour l'Amérique du sud (Pérou, Bolivie),demandée par Pietro Audifret à Carlo Maria Baud (26 février, 28 mars, 9 avril 1838).- Poursuite du litige entre d'une part Luigi Pesante et Antonio Girard, d'autre part lescompagnies d'assurance de Genova (Gênes) et d'Anvers à propos du naufrage d'un cutter aularge de la Sardaigne et de la perte de la cargaison (26 février, 14, 24, 28 mars, 2, 24, 27 avril,5 juin 1838).- Mise aux enchères d'une bombarde en règlement de dettes, dans le litige entre la sociétéAvigdor et Marianna Gimello épouse Suchet (15 mars, 2 mai 1838).- Créance, découlant d'un achat de vin effectué en 1816, exigée par le banquier StefanoCarlone au capitaine Carlo Semeria de Villefranche (21 mars 1838).- Incompétence du consulat affirmée par Prospero Marro de Loano dans le litige l'opposant àGiambattista Tissù de Lyon pour des raisons de domicile, Loano étant dans le ressort du sénatde Genova (Gênes) et la promesse de paiement ayant été effectuée à Beaucaire (23 mars, 4avril 1838).- Refus de réceptionner une cargaison de fûts de vieux cognac et vinaigre blanc, envoyée parla société Bernard et Guizot de Nîmes à l'aubergiste Pietro Gioanni Raynard, étant de qualiténon marchande (23 mars 1838).- Poursuite du litige en appel entre Giambattista De Grassi et Francesco Pertica de San Remo(23 mars 1838).- Restitution de quantité d'huile, importée du royaume de Napoli (Naples) et entreposée dansdes magasins à Nice pour le compte de Gioanni Luce de Marseille, demandée par celui-ci à lasociété des frères Gioan (28 février 1838).- Paiement du prix d'un coffre-fort demandé par Giambattista Bottoni au marchand GiuseppeArnoux (27 mars, 20 avril 1838).- Paiement de sacs de riz, maïs, fourrage, envoyés de Cuneo, demandé par la société deDomenico Viale de Cuneo à Claudio Crivelli de Fontan (2 avril, 22 mai 1838).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Bartolomeo Restano de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Caterina Ardissone veuve Conio (20 avril 1838).- Poursuite du litige entre Teresa Botter veuve Giuge et Giuseppe Caire, de Saorge pour lepaiement de salaires (30 avril 1838).

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- Poursuite du litige entre Orazio Gautier et Bartolomeo Zunino de Taggia à propos de la ventede milliers d'arbres des forêts de Breil (30 avril 1838).- Paiement d'un somme d'argent découlant de l'achat de pièces d'étoffes de Colomars demandépar Sebastiano Caire au marchand Gioanni Alimondi (9 mai 1838).- Refus de livrer les marchandises et ustensiles d'une épicerie en dépit de la vente effectuée parMichele Engelfred à Gian Andrea Carlon (16, 28 mai 1838).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreDomenico Rambaldi, Benedetto Vivaldi et Bartolomeo Zunino à propos d'un achat de bois (21mai 1838).

02/01/1838 - 06/06/1838

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06FS 0147 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (5 juin - 28 décembre 1838), 1 registre, concernant notamment :- Livraison de peaux d'agneau, selon les accords pris, demandée par Francesco Faraut d'Utelleà Antonio Martin de Nice (5, 8 juin 1838).- Restitution des formes de fromage de Hollande et des barils d'anguilles salées et d'anchoissalés de Sardaigne, envoyés de Genova (Gênes) et non vendus, demandée par Gioanni Truccode ladite ville à la société des frères Gioan (8 juin, 26, 27 juin, 2 juillet 1838).- Présentation des comptes de la société créée en 1815 pour le transport des troupes royales etalliées et du contentieux engagé à l'encontre d'une compagnie d'assurance après la perte d'unetartane, survenue en 1821, demandée par Donato Maystre à son associé Pietro Basso (8, 18juin, 10 octobre 1838).- Poursuite du litige entre la société Bernard et Guizot de Nîmes et l'aubergiste Pietro GioanniRaynard, à propos d'une cargaison de fûts de vieux cognac et vinaigre blanc refusée (8 juin, 6juillet, 19 septembre 1838).- Poursuite du litige entre Maria Albero veuve Barrachia et Romano Grandis pour le paiementde bois (18 juin, 6 juillet, 1er août, 28 septembre 1838).- Liquidation des sommes déboursées pour la construction de ponts demandées par GiacomoBres à ses associés Gerolamo Serretto et Andrea Giacobi (22 juin, 13, 24 juillet, 28 août1838).- Refus de réceptionner une cargaison de milliers de tuiles et tomettes, chargée à Marseille,opposée par Paolo Mellis à un capitaine de Saint-Tropez (22 juin 1838).- Société créée entre Carlo Bonifacio et Giuseppe Arnoux pour l'achat et la vente en gros et audétail de vins, à Nice et dans le comté (25 juin, 13, 24 juillet 1838).- Commission donnée à Giambattista Cuneo par Gioanni Cotto de faire venir de Milano(Milan) deux exemplaires de la dernière édition du dictionnaire italien-français d'Alberti (27juin 1838).- Paiement du papier utilisé pour publier son livre demandé par l'imprimeur Francesco Suchetà Agata Sofia Sasserno (27 juin, 11 juillet, 18 septembre 1838).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Nicolo' Verrando et Giulietta Orengo veuvePalmari, tous les deux de Ventimiglia (Vintimille) (2 juillet, 5 octobre 1838).- Poursuite du litige entre d'une part Luigi Pesante et Antonio Girard, d'autre part lescompagnies d'assurance de Genova (Gênes) et d'Anvers à propos du naufrage d'un cutter aularge de la Sardaigne et de la perte de la cargaison (6 juillet 1838).- Liquidation des comptes d'une société créée entre Pietro Fiandrotti et Felice Moro (11, 27juillet 1838).- Poursuite du litige entre Thibaud, père et fils, et Gerolamo Serretto à propos de laconstruction d'un tronçon de la route royale et des ponts Ambo et Perneghino près de Saorge(16, 24 juillet 1838).- Refus de livrer les cocons, comme convenu, opposé par Gioanni Focacchon de Bonson àGaspare Matti de Gattières (17 juillet, 19 septembre, 14 décembre 1838).- Refus de livrer les marchandises et ustensiles d'une épicerie en dépit de la vente effectuée parMichele Engelfred à Gian Andrea Carlon (30 juillet, 27 août, 19 septembre 1838).- Vente de briques effectuée par le marchand Giuseppe Marciani au maître maçon GiuseppeMignon (10 août 1838).- Injonction de payer le prix d'une cargaison de stockfisch, chargée en Norvège, demandée parle capitaine Luigi Trastour à l'encontre de la société de Salomone Pollonnais (22, 28 août, 10septembre 1838).- Renvoi du litige entre une société de Hambourg et la société Avigdor devant le consulat enséance plénière (24, 31 août, 14 septembre 1838).- Paiement des salaires dus en tant que capitaine de bateaux, appartenant ou loués par lasociété des frères Gioan, demandé par Francesco Gal aux syndics de faillite de ladite société(28 août, 5 septembre, 7, 13, 14 novembre 1838).- Nolis et droit de " cappa " pour le transport d'une cargaison de douves, chargée à Vietri,demandés par le capitaine napolitain Gerolamo Paolillo à la société Gandolfo de Nice (3, 4septembre 1838).

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- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Marianna Ferrandini à Manuele Gismondi, tous de San Remo (4, 18 septembre, 3octobre 1838).- Liquidation de la société créée entre Isidoro Clerissi, Ludovico Geai et la veuve FrancescaGazagnaire pour la fabrication de savon (7, 17 septembre 1838).- Vente de quantité de paille et d'une " poyera " (petite faucille) effectuée par AntonioMaccarri au muletier Antonio Menei de Sospel (5 septembre, 28 novembre 1838).- Poursuite du litige entre Pietro Audifret et Carlo Maria Baud à propos de la comptabilité dela vente des marchandises chargées sur un navire faisant voile pour l'Amérique du sud (Pérou,Bolivie) (7 septembre 1838).- Remboursement pour les pertes subies demandé par le capitaine Antonio Giordano aucapitaine Gioanni Cavasso de Grau, ce dernier n'ayant pas transporté les marchandises reçues(fustet, pâtes d'Italie, riz, agrumes, amandes), en temps voulu, à la foire de Beaucaire (5, 17,24 septembre 1838).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre lespère et fils Tagiasco de La Colla de San Remo et Antonio Orengo de Triora (18 septembre1838).- Indemnités demandées par Antonio Spinelli à Antonio Faraut pour la perte de travail, Farautayant introduit une méthode de travail nouvelle dans une filature de soie (3, 31 octobre 1838).- Coupe de milliers d'arbres dans une forêt de Saint-Sauveur et transport jusqu'à la Tinéeattribués par Raimondo Gautier à Ospizio Clapier de Roure (12, 31 octobre 1838).- Faillite de la société de Teobaldo Corte (12 octobre, 26 novembre 1838).- Non-livraison d'une cargaison d'échantillons de lainages et poteries, fabriqués en Grande-Bretagne et en Allemagne, envoyée sur un bateau à vapeur de Livorno (Livourne) par le sieurOdoardo Reingaum, représenté par la société des frères Bovis, pour le compte de plusieursnégociants de Nice (19 octobre 1838).- Paiement des salaires dus en tant que maître de clavecin pour une saison demandé par PaoloSperati à Pietro Negri, imprésario du théâtre de Marseille (5 novembre 1838).- Cargaison de fûts de cédrat chargée sur le chebec du capitaine Benedetto Bertirotti pour lecompte de Giuseppe Croce (31 octobre, 5 novembre 1838).- Présentation des comptes de la vente de plusieurs tonneaux de vin, effectuée à Livorno(Livourne), demandée par Emanuele Palmaro au capitaine Francesco Ricci (21 novembre1838).- Indemnités pour le retard dans le débarquement de marchandises (morue, sucre, café, raisin,fleurs artificielles) chargées sur un bâtiment à vapeur, demandées par la société Contesso etBarla au capitaine français Gian Pietro Fournier (12 novembre 1838).- Livraison de poutres et billes de bois contestée par Giuseppe Donati à Raimondo Gautier (26novembre, 4 décembre 1838).- Restitution d'un " cuos " (seau en cuivre) demandée par Luigi Rotelli à Francesco Casanovade Nice (30 novembre 1838).- Vérification de la cargaison (chanvre, figues sèches, douves, pâtes), chargée à Napoli(Naples) sur la " paranzella " du capitaine Giuseppe Sorrentino pour le compte de la société deSalomon Pollonnais, ayant été endommagée pendant la navigation (7 décembre 1838).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre les soeurs Bensa de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Giambattista Vassallo concernantdes lettres de change (10, 14 décembre 1838).

05/06/1838 - 28/12/1838

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06FS 0148 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 22 juillet 1839), 1 registre, concernant notamment :- Expertise des marchandises (morue, fromages de Hollande et gruyère) chargées à Marseille,décidée dans le litige entre le capitaine Francesco Flangen et plusieurs négociants de Nice,ayant été endommagées (5 janvier 1839).- Poursuite du litige entre Maria Albero veuve Barrachia, Romano Grandis et Onorato Lanteride Tende pour le paiement de bois (9, 15, 25 janvier, 15 avril, 2 juillet 1839).- Présentation des comptes de la vente de plusieurs tonneaux de vin, effectuée à Livorno(Livourne), demandée par Emanuele Palmaro au capitaine Francesco Ricci (9 janvier 1839).- Fabrication d'une cloche et de 12 moules pour vermicellier commandée par Gioanni Donadeiet non exécutée par Gioanni Borri (18 janvier, 22 mars 1839).- Inventaire des marchandises et des ustensiles d'un magasin décidée dans le litige entreAndrea Carlon et Gioanni Passeron (23, 24, 30 janvier, 18, 22 mars, 24 juin 1839).- Créances découlant d'achat d'objets de mercerie demandées par la société Roche etBarbaroux de Marseille aux époux Rondelli de Nice (8 février, 20 mars, 7 juin 1839).- Paiement de 50 pierres, transportées de La Spezia à Nice, demandé par Agostino Coda deLavagna aux frères Gilli (15 février 1839).- Nolis pour le transport de balles de bouchons de liège demandé par le capitaine GiambattistaFournier à Giuseppe Faraut (12 février 1839).- Paiement de bois pour la construction demandé par Raimondo Gautier au maître maçonGaspar Mignon (18 février 1839).- Poursuite du litige entre Giuseppe Donati, Raimondo Gautier et Emanuele Gotusso à proposd'une livraison de poutres et billes de bois (12, 20 février, 30 avril, 31 mai 1839).- Comptabilité de l'achat et vente de colombine demandée par Pietro Saissi à son associéAndrea Isnard (22 février 1839).- Poursuite du litige en appel entre les soeurs Bensa de Porto Maurizio (Port-Maurice) etGiambattista Vassallo concernant des lettres de change (22 février 1839).- Cargaison d'huile, chargée à Molfetta sur le brick du capitaine Domenico De Bonis pour lecompte de Marcellino Sue, endommagée pendant la navigation (2 mars 1839).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre les frèresBerardi et Giambattista Bruno (6 mars 1839).- Vérification de la cargaison de fûts de vin, chargée à Ischia, sur la goélette du capitaineFrancesco Bertoccelli, pour le compte de Giuseppe Arnoux de Nice, décidée par le consulat, àcause d'une avarie survenue pendant la navigation (9 mars 1839).- Livraison de chevreaux et agneaux, promise par contrat verbal à Michele Sigaud,adjudicataire de la boucherie de Drap, mais non respectée par Antonio Pastorelli deChâteauneuf (8 mars, 2 avril 1839).- Fabrication de deux cloches, commandée par les prieurs de la confrérie du Gonfalon deSospel pour le jour de la fête de leur chapelle (3 mai), non exécutée par Domenico Rosina (15,22 mars, 2 avril 1839).- Paiement de salaires dans le litige entre Angelo Bruni de Porto Maurizio (Port-Maurice) etNicoletta Ricci épouse Amadeo (15 mars, 15 mai, 9 juillet 1839).- Indemnités demandées par Antonio Spinelli à Antonio Faraut pour la perte de travail, Farautayant introduit une méthode de travail nouvelle dans une filature de soie (18 mars 1839).- Créance découlant de l'achat de chapeaux demandée par Gian Claudio Chevalier, fabricantde chapeaux à Lyon, au chapelier de Nice Francesco Montolivo (2 avril 1839).- Paiement du prix de billes de bois, dispersées par une crue et utilisées, demandé par PietroBasso à plusieurs négociants dont Pio Astraudo (1er mars 1839).- Faillite de la société des frères Gioan (1er mars, 15 juillet 1839).- Expertise de la cargaison d'huile, chargée à Monopoli et du bâtiment décidée dans le litigeentre le capitaine Michele Rosa et la société de Lorenzo Gandolfo, ayant souffert plusieursavaries (16 avril 1839).- Poursuite du litige en appel entre les époux Serra et Giambattista Gasciarini pour larépartition des bénéfices et pertes des travaux publics (routes dans la province de San Remo)réalisés en société (8 avril 1839).- Poursuite de la faillite de Teobaldo Corte (13 mars, 12 juin 1839).

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- Paiement des salaires dus en tant que maître de clavecin pour une saison demandé par PaoloSperati à Pietro Negri, imprésario du théâtre de Marseille (22 avril, 3 juin 1839).- Injonction de réceptionner une cargaison de pièces de bois d'ébène et de santal, chargée àMarseille sur la tartane du capitaine Agostino Grimaldo pour la transporter ensuite à Genova(Gênes), demandée par ledit capitaine à l'encontre du capitaine français Giuseppe Gaigliard(27 avril 1839).- Vente de graines de chanvre, de qualité non marchande, effectuée par Teresa Bonifassi veuveMusso à plusieurs habitants de Nice (8, 10 mai 1839).- Poursuite du litige entre les frères Anselmo et Giacinto Spinelli à propos de l'achat d'unebombarde à Marseille (10 mai, 2, 15 juillet 1839).- Paiement de marchandises (flacons d'eau de fleur d'oranger, savonnettes) demandé par lasociété des frères Bermond au négociant Antonio Raynaut (22 mars 1839).- Achat de caractères pour l'imprimerie effectué par l'imprimeur Francesco Suchet auprèsd'une société de Valence d'Agen (10 mai 1839).- Poursuite du litige entre le capitaine Benedetto Bertirotti et Giuseppe Croce à propos d'unecargaison de fûts de cédrat (10 mai 1839).- Créance exigée par d'anciens banquiers de Paris, ayant fait faillite en 1810, à l'encontred'Armando Defly (13, 21 mai 1839).- Cargaison d'huile, chargée à Bari et à Molfetta pour le compte de Marcellino Sue,endommagée pendant la navigation (13 mai 1839).- Caisse d'allumettes, transportées de Torino (Turin) à Nice par Antonio Moreno de Limonepour le compte de Lorenzo Orengo, endommagée pendant le voyage (17 mai 1839).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre levoiturier Giambattista Richelmi et Paolo Rodi, du même lieu, à propos de marchandises decontrebande (27 mai, 25 juin, 8 juillet 1839).- Société créée entre Michele Jastroux et Francesco Mareni pour l'ouverture d'une fabrique debouchons dans les locaux d'un magasin des frères Gioan (14 juin 1839).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Marianna Ferrandini à Manuele Gismondi, tous de San Remo (3 juillet 1839).- Transport de poterie anglaise de Genova (Gênes) à Nice par le capitaine Marc'AntonioGiribaldi pour le compte de Matteo Lauro (18 juin 1839).

02/01/1839 - 22/07/1839

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06FS 0149 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (22 juillet - 31 décembre 1839), 1 registre, concernantnotamment :- Société créée entre Francesco Cotto et Pietro Rosa de Breil pour l'achat en commun deshuiles de recense des lieux de Saorge et Breil (24 juillet 1839).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige opposantMichele Biancheri de Camporosso à Giovanni Moro (29 juillet 1839).- Convention entre d'une part Luigi Borriglione et Giuseppe Rossi de Sospel, d'autre part lasociété d'Antonio Euzières et Carlo Vacchieri de Vence portant sur une livraison de quintauxde feuilles de fustet (6, 20 août, 4, 8 novembre 1839).- Poursuite du litige entre l'imprimeur Francesco Suchet et une société de Valence d'Agen àpropos d'un achat de caractères pour l'imprimerie (6 août 1839).- Empierrement de la rue du port confié par Domenico Sforzina à Ludovico Ardoin (12, 14août 1839).- Achat de porcins effectué à Mondovi par Antonio Garello pour le compte de GiambattistaVerola (2 août 1839).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige opposantles père et fils Sappia à Giambattista Ceva (6 août, 17 septembre 1839).- Livraison de six veaux demandée par Gioanni Vigon de Nice au voiturier Gioanni Adrian del'Escarène (22 août 1839).- Paiement de traites demandé par Augusto Mossa à Gerolamo Serretto (23 août 1839).- Expertise des bois utilisés lors de la réparation du pont de Bonson demandée par EmanueleGotusso dans le litige l'opposant à Pio Astraudo et à Raimondo Gautier (19 août 1839).- Société créée entre plusieurs membres pour l’achat et vente de l’huile de recense des moulinsà huile de Saorge et Breil (30 août 1839).- Expertise des marchandises, chargées à Agde sur le bateau du capitaine français MarcoAntonio Jarlier pour le compte de plusieurs négociants de Nice, endommagées pendant lanavigation (3 septembre 1839).- Concordat établi entre les créanciers à la suite de la faillite de la société des frères Gioan (6septembre, 9 décembre 1839).- Poursuite du litige entre Manuel Gismondi de San Remo et la veuve Marianna Ferrandini (11septembre 1839).- Cargaison de vin et eau-de-vie chargée à Ischia sur le bateau du capitaine napolitainEvangelista d'Ottone, endommagée pendant la traversée (11 septembre 1839).- Liquidation de la société créée entre Isidoro Clerissi, Ludovico Geai et la veuve FrancescaGazagnaire pour la fabrication de savon (18 septembre, 4 octobre 1839).- Vérification de fûts de café, chargés à Marseille sur le bateau du capitaine françaisGiambattista Fava décidée dans le litige l'opposant à la société de Luigi Sauvaigo (11septembre 1839).- Impossibilité de remettre des livres à l'imprésario du théâtre de Toulouse Giuseppe Negri enraison de l'opposition de la douane d'Agde, s'agissant de livres en langue italienne (17septembre 1839).- Vente de poutres de bois de pin effectuée par Stefano Servella du Broc à Giambattista Salvi(23 septembre 1839).- Paiement de traites et billets à ordre, découlant de la faillite de Giorgio Cesano, demandé parles sociétés Pollonnais et Mayrargue à Samuele Amadio Lattes (17 septembre 1839).- Salaires dus par Florestina Neveu épouse Lettelier dans la direction des moulins à farinesitués à Borgo d'Oneglia et dans l'expédition de farines à Diano, Porto Maurizio (Port-Maurice) et Oneglia (Oneille) demandés par Raimondo Barrepin (9, 24 octobre 1839).- Vente de feuilles de fustet effectuée par Andrea Isnard de Nice à la société d'AntonioEuzières de Vence (7, 15 octobre, 20 décembre 1839).- Projet de vente d'un magasin de commerce à Nice entre le chirurgien Giuseppe Faraut etGioanni Passeron (16, 25 octobre, 13 novembre, 11 décembre 1839).- Cargaison de planches de bois blanc vendues par Pio Astraudo à Marcellino Sue pour lecompte d'une société de Toulon, non correspondant à la qualité convenue (19 octobre 1839).

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- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreMichele Gerbolini et les époux Borea de ladite ville (19 octobre, 22 novembre, 9 décembre1839).- Renvoi devant le consulat en séance plénière du litige entre le capitaine Nicola Leone et leschefs de la compagnie des portefaix, concernant le transbordement d'une cargaison de blé (21octobre 1839).- Vente des peaux des bestiaux abattus dans la boucherie de Nice effectuée par Andrea Sivadaà Cesare Verani (11 novembre 1839).- Paiement de la location de son brick demandé par le capitaine Francesco Bianchi à la sociétédes frères Gioan (15 novembre 1839).- Retard dans le débarquement d'une cargaison de sucre, chargée à Marseille pour le compte deplusieurs négociants niçois, dénoncé par le capitaine Apollonio Tonietti (16 novembre 1839).- Présentation des comptes de la société créée entre le charron Luigi Simon et le maîtreforgeron Andrea Durante (18 novembre 1839).- Transport de billes de bois, du lieu de la coupe dans une forêt de Bairols jusqu'au Var,demandé par Michele Gustavin à Pietro Basso (29 novembre 1839).- Non-livraison d'une cargaison d'échantillons de lainages et poteries, fabriqués en Grande-Bretagne et en Allemagne, envoyée sur un bateau à vapeur de Livorno (Livourne) par le sieurOdoardo Reingaum, représenté par la société des frères Bovis, pour le compte de plusieursnégociants de Nice (23 novembre 1839).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre DomenicoArdoino et Giambattista Novaro de Diano (29 novembre 1839).- Paiement de plusieurs charges de blé de Marianopoli vendues par la société Avigdor auboulanger Luigi Negre de Nice (10 décembre 1839).- Poursuite du litige entre Carlo Bonifacio et Giuseppe Arnoux concernant une société pourl'achat et la vente en gros et au détail de vins (16 décembre 1839).- Paiement de trois balles de morues demandé par la société Giuseppe Bres à ElisabettaBriglian (20 décembre 1839).- Poursuite de la faillite de la société des frères Thaon (18 décembre 1839).

22/07/1839 - 31/12/1838

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06FS 0150 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (16 septembre 1839, 3 janvier - 13 juillet 1840), 1 registre,concernant notamment :- Vente de tissus (indienne, mousseline, calicot) effectuée par la société Dalmas et Revelli àVittore Tiranty (7 janvier 1840).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre la sociétéBiale et celle des frères Musso Montebruno, toutes les deux de Genova (Gênes) (14 janvier, 6mars, 3 avril, 6, 27 mai, 3, 26 juin 1840).- Liquidation de la société des frères Gioan (17, 29 janvier, 10, 26 février, 15, 22 mai, 1er, 22juin 1840).- Cargaison de blé, chargée à Roma (Rome) sur le bâtiment du capitaine Angelo Molinari pourle compte de Luigi Sauvaigo, endommagée pendant la navigation (17, 28, 29 janvier 1840).- Quantité de bois employée dans la construction du pont de Bonson contestée dans le litigeentre d'une part Emanuele Gotusso et Durafour, d'autre part Maurizio Pourcier de Beuil (20janvier, 3 février, 9 juin 1840).- Paiement pour l'impression de livrets et affiches effectuée pendant les saisons d'automne etd'hiver demandé par l'imprimeur Francesco Suchet à l'imprésario du théâtre Gioanni Grini et àl'avocat Andrea Faraut (31 janvier, 5, 7 février, 2 mars 1840).- Défaut de livraison de planches de bois, coupés dans une forêt de la commune de Saorge,dénoncé par Raimondo Gautier à l'encontre des père et fils Oggero (31 janvier 1840).- Cargaison de pommes de terre provenant de l' " île Fredy " chargée sur un brick, loué à Pont-l'Abbé, transportée à Nice par le capitaine français Gioachino Rolland pour le compte de lasociété de Giuseppe Bres (18, 29 février, 3 mars 1840).- Paiement de billets à ordre souscrits par le négociant Francesco Clerissi à Moscou demandépar Domenico Galli (19, 24 février, 6 mars, 1er, 24 avril, 12 mai 1840).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreGiambattista Ameglio et Leonardo Ameglio (24 février, 30 juin 1840).- Paiement de planches de bois, coupés dans une forêt de la commune d'Utelle, demandé parGiacomo Zanella de La Bollène aux époux Passeroni de Lantosque (26 février 1840).- Créance contractée par Raimondo Barrepin auprès de la société Pollonnais et Mayrargue afinde meubler des maisons pour les étrangers (2 mars 1840).- Création d'une société entre Alessandro Michel et Francesco Martini pour l'achat d'une scieet la vente de bois sciés à des négociants de Marseille, Genova (Gênes), Torino (Turin) etMilano (Milan) (6 mars 1840).- Vente de chapeaux effectuée par une société de Lyon au marchand chapelier Cordiglia (6mars, 22, 30 avril, 22 mai, 5 juin 1840).- Vérification de la cargaison de blé, chargée sur le brick romain du capitaine Raffaele Iacono,pour le compte de la société de Luigi Sauvaigo, ayant subi une avarie (11 mars 1840).- Expertise d'un coffre-fort demandée dans le litige entre le forgeron Ignazio Cougnet et lemédecin Gian Maria Luigi Cauvin, directeur de l'école de commerce, ledit coffre-fort, achetépour l'école, n'étant pas de la qualité convenue (10 février 1840).- Paiement des journées employées pour l'exploitation forestière sur le territoire de Tendedemandé par Pietro Robini de l'Escarène à Romano Grandis (24 mars 1840).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre GiambattistaCassini et Giambattista Asquasciati concernant les comptes d'une société (16 mars 1840).- Paiement de tissus d'Elbeuf, utilisés pour tapisser un carrosse, demandé par GiuseppeViterbo à Normand La Rue (21 mars 1840).- Balles de sumac, vendues par Sebastiano Bellone, contestées par les frères Davin, necorrespondant pas à la qualité convenue (27 mars 1840).- Vente de blé de Tangarock effectuée par Giuseppe Bres à Teresa Gilli veuve Passeron (6avril 1840).- Dommages subis par la cargaison de riz, de faucilles en fer et de blé tendre de Marianopoli,chargée à Genova (Gênes) sur le " bovo " du capitaine Pietro Agen pour le compte deplusieurs négociants de Nice (6 avril 1840).- Poursuite du litige en appel entre Michele Gerbolini et les époux Borea, tous de San Remo (9avril 1840).

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- Paiement de 70 livres de safran demandé par Marcellino Sue au courtier royal GuglielmoMartin (14, 22 avril, 1er mai 1840).- Injonction de payer le prix, découlant d'un achat de briques, demandée par DomenicoBermondi à l'encontre du maître maçon Antonio Ferran (24 avril, 5, 8 mai 1840).- Liquidation d'une société créée entre Vincenzo Piumati de Genova (Gênes) et Gian PaoloRostagni de Sospel concernant le service des postes royales à Sospel (16 septembre 1839, 22avril 1840).- Séquestre de deux voitures, appartenant au négociant Paolo Isnard de Vence, effectué parTommaso Plana et Antonio Rostan en paiement de créances (29 avril, 1er juillet 1840).- Achat de balles de café de Saint-Domingue et de café dit moka effectué par Francesco CarloBorrelli auprès d'Aimable Achille Jouve de Marseille pour l'exporter en Piémont (29 avril1840).- Injonction de payer quantité de fromage, chanvre et barils de thon demandée par la sociétéAllo et Arena à l'encontre des époux Cavasso (29 avril 1840).- Expertise d'une cargaison de bois " Pernambuco ", chargée à Rio de Janeiro sur le bâtimentdu capitaine Francesco Costa pour le compte de la société Gilli et Cantex, étant endommagéepar une avarie (6 mai 1840).- Paiement du transport d'huile du territoire d'Utelle à Nice demandé par Alessandro Bonifasside Saint-André à Giambattista Verola de Levens (25 mai 1840).- Vente de cuirs de divers coloris effectuée par la société des frères Martin à Pietro Pegliascode Lantosque (29 mai, 12, 17 juin 1840).- Vérification des réparations effectuées par Antonio Gantelme à un moulin à huiled'Aspremont décidée dans le litige l'opposant au propriétaire du moulin Onorato Michel (1er,19, 22 juin 1840).- Paiement du transport de 200 rups de sel de Braus à Limone, demandé par Gaetano Cassio deTende à Alessandro Castelli de L'Escarène (12 juin 1840).- Vérification du bateau du capitaine Benedetto Canapa, endommagé à cause d'un naufrage (15juin 1840).- Comptabilité des voyages effectués depuis mai 1811 avec un bateau, demandée parGiambattista Ardissone à son frère Domenico de Diano (24 juin, 8 juillet 1840).- Liquidation d'une société créée entre Giuseppe Calviera et Gioan Matteo Robaudi pourl'achat et vente de foin (19 juin 1840).- Cargaison d'huile, chargée à Genova (Gênes) par le capitaine Giambattista Testa pour lecompte de la société Allo et Arena, ne correspondant pas à la quantité convenue (3 juillet1840).

16/09/1839 - 13/07/1840

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- 127 - Archives départementales des A-M

06FS 0151 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (13 juillet - 30 décembre 1840), 1 registre, concernantnotamment :- Poursuite du litige entre le capitaine Francesco Costa et la société Gilli et Cantex, à proposd'une cargaison de bois " Pernambuco ", chargée à Rio de Janeiro, endommagée par une avarieen mer (17 juillet 1840).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiambattista Cassini et Ginevra Palmari veuve Schiapacasse (15, 31 juillet 1840).- Poursuite du litige entre Raimondo Gautier et les père et fils Oggero à propos d'une livraisonde planches de bois, coupés dans une forêt de la commune de Saorge (22 juillet, 5 août 1840).- Injonction de payer le prix de quatre caisses de bouteilles demandée par Pio Astraudo àl'encontre de Giuseppe Toesca de Breil (28 juillet 1840).- Vente de pommes de terre, cultivées près du Var, effectuée par Andrea Camous à LazaroCiffreo (28 juillet, 11 août 1840).- Construction du clocher de l'église de la Madone vieille de Châteauneuf en collaborationentre les frères Vittore et Agostino Zanni et Gioanni Simonelli (29 juillet, 29 septembre, 14octobre 1840).- Injonction de payer le prix de fromages de Hollande et de sacs de riz demandée par la sociétéde Luigi Bellino à l'encontre des époux Davigo (29 juillet 1840).- Achat d'olives effectué par le négociant Francesco Faraut chez Giambattista Maurel du Crosd'Utelle (30 juillet, 4, 19, 25 août 1840)- Comptabilité des voyages effectués avec un bâtiment, dont elle est en partie propriétaire,demandée par Lucrezia Mignon veuve Terese aux liquidateurs de la société des frères Gioan(5 août 1840).- Liquidation de la société des frères Gioan (24, 28 août, 2, 4 septembre, 3, 6, 11, 24novembre, 4, 18 décembre 1840).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreGiambattista Novaro et Domenico Ardoino, tous les deux de Diano Marina (21, 28 août, 16septembre, 4 novembre, 12 décembre 1840).- Vérification du bateau du capitaine Benedetto Canapa, endommagé à cause d'un naufrage,demandée dans le litige l'opposant à la société des frères Martin pour faire intervenir lacompagnie d'assurance de Genova (Gênes) (25 août, 2 septembre 1840).- Débarquement de blé tendre d'Odessa, transporté par le chebec du capitaine Carlo Albani,demandé par Gian Francesco Gioan à l'encontre de la société Alessio de Genova (Gênes) (5septembre 1840).- Remise d'une somme d'argent, envoyée par un banquier de Torino (Turin) au marquisGiacinto Incisa di Camerana, demandé par ledit marquis à la société de Mattia Goffi à Nice(18, 25, 29 septembre, 27 novembre, 11, 18 décembre 1840).- Livraison des pièces d'un moulin à huile, pour les transporter à Alghero, demandée par lecapitaine Bartolomeo Pizzarello à Giuseppe Ansaldi (19 septembre 1840).- Société créée entre Francesco Cotta et les père et fils Degioanni pour l'achat à Saorge deshuiles de recense (18 septembre 1840).- Séquestre de deux voitures, appartenant au négociant Paolo Isnard de Vence, effectué parTommaso Plana et Antonio Rostan en paiement de créances (21 septembre, 6 octobre 1840).- Renvoi du litige entre la confrérie du Gonfalon de Sospel et Domenico Rosina devant leconsulat en séance plénière (23 septembre 1840).- Paiement d'une créance, due pour la vente de plusieurs articles de leur pâtisserie (vins etchampagne), demandé par les frères Loni de Nice à Giuseppe Faraut (31 mars, 3 avril, 21septembre 1840).- Comptabilité des caisses de chapeaux de paille, confiées par le marchand Francesco Massaaux père et fils Carrassale pour les transporter en Amérique, demandée par ledit marchand (25septembre, 16 octobre, 19 novembre 1840).- Erreurs dans l'inventaire des marchandises effectué lors de l'achat de la quincaillerie deGiuseppe Albin par la société de la veuve Thaon (7 octobre 1840).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre le marquis Marco Maglione de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Giambattista Semeriade Montegrosso (14, 21 octobre 1840).

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- 128 - Archives départementales des A-M

- Poursuite du procès en appel entre la société Biale et celle des frères Musso Montebruno,toutes les deux de Genova (Gênes) (19 octobre, 1er décembre 1840).- Obligation de réceptionner une cinquantaine de paires d'éperons, destinés aux Amériques,demandée par le fabricant, le forgeron Antonio Giraudi, à Matteo et Agostino, père et filsMalaussena (20 octobre 1840).- Non-respect des conventions prises pour la cession d'un restaurant dénoncé par FrancescoTraverso à l'encontre du cafetier Vittorio Garnier (16 novembre 1840).- Expertise de fûts de cognac et de vin blanc de Graves, envoyés de Bordeaux, effectuée dansle litige entre Andrea Riquier et Marco Ceva, étant de qualité non-marchande (18, 27novembre 1840).- Paiement de bois pour la construction demandé par Pio Astraudo au maître maçon LorenzoAsso (27, 30 novembre 1840).- Cargaison de blé dur de Tangarock chargée sur la bombarde du capitaine Pietro Argentopour le compte de Lorenzo Gandolfo (7 décembre 1840).- Création d'une société pour la construction d'un four à chaux entre Francesco Cauvin deContes et Antonio Barberis de Drap (11, 16 décembre 1840).- Paiement de planches de bois demandé par la société des frères Doneudi au capitaineGiambattista Testa (11 décembre 1840).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre lesfrères Calcagno d'Arenzano et Giambattista Gatto de Riva (14 décembre 1840).- Vente de peaux de moutons et agneaux abattus dans la boucherie d'Utelle entre FrancescoFaraut de Levens et Filippo Faraut d'Utelle (18 décembre 1840).

13/07/1840 - 30/12/1840

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- 129 - Archives départementales des A-M

06FS 0152 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (5 janvier - 21 mai 1841), 1 registre, concernant notamment :- Réduction du prix des travaux exécutés sur la route royale demandée par les père et filsSpinetta à Antonio Barberis de Drap (11, 19, 29 janvier 1841).- Paiement d'un courtage dans l'achat d'olives demandé par Giambattista Ciais à GiambattistaMaurel, tous les deux d'Utelle (11, 18 janvier, 15 mai 1841).- Liquidation de la société des frères Gioan (18, 27 janvier 1841).- Expertise d'une cargaison de douves de châtaignier, chargée sur le bateau du capitaine PietroPalmente dans le port de Vietri pour le compte de Giuseppe Bres, ayant été endommagéependant la navigation (27 janvier, 26 février 1841).- Comptabilité des voyages, effectués depuis mai 1811 avec un bateau, demandée parGiambattista Ardissone à son frère Domenico de Diano (27 janvier, 10 février 1841).- Incompétence du consulat soutenue par Onorato Malbequi dans le litige l'opposant à PietroCascioli à propos de l'adjudication des fournitures à la marine royale de Villefranche (29janvier, 23 février 1841).- Évacuation d'un magasin, situé à proximité de la place Victor, demandée à la société Avigdorpar le propriétaire Giuseppe Luigi Sauvaigo (3 février 1841).- Séquestre d'argent conservé dans le bureau de la voiture de poste, appartenant à AgostinoRubatto de Finale, demandé par Luigi Domenico Gilli, maître de poste à Nice, à l'encontredudit Agostino Rubatto (12 février, 1er, 8, 23 mars, 28, 30 avril, 7, 17, 18 mai 1841).- Réparation de plusieurs tronçons de le route royale entre Breil et Fontan effectuée parBartolomeo Pianasso et Clemente Crivelli en accord avec les père et fils Cassini (16 février,26 mars, 2 avril 1841).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre lepatron Giuseppe Viale de Ventimiglia (Vintimille) et Giulietta Orengo veuve Palmaro (22février 1841).- Cargaison de fûts d'huile chargée à Bari sur le brigantin du capitaine napolitain CostantinoMaresca pour le compte de Marcellino Sue endommagée pendant la navigation à cause d'unetempête (23 février 1841).- Liquidation d'une société d'imprimerie et librairie, formée à Nice sous le nom de Canis entreSpirito Raybaud l'Ange et le libraire Michel Angelo Canis en vertu d'un jugement de 1820 (3mars 1841).- Défaut de livraison de toutes les peaux de mouton et veau abattus dans la boucherie de Saint-Sauveur entre mai et septembre 1838 dénoncé par le fabricant de cuirs Onorato CarloColombet de Puget-Théniers à l'encontre de Cesare Puons de Saint-Sauveur (9 mars 1841).- Injonction d'arrêter la coupe d'arbres dans un bois de la commune de Saorge, demandée parGiuseppe Toesca de Breil à l'encontre d'Antonio Lanteri de Saorge (17 mars, 26 avril 1841).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Lorenzo Berlingeri de Genova (Gênes) et le comte Giacomo d'Acquarone de PortoMaurizio (Port-Maurice) (29 mars 1841).- Société verbale contractée entre Angelo Nicoluzzi de Tende et Bartolomeo Pianasso deFontan pour l'exploitation d'arbres dans un bois de Saorge (5 avril 1841).- Paiement de billets à ordre demandé par la société de la veuve Colombo au négociantGiuseppe Arnoux (13, 20 avril 1841).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre la société des frères Massabo' de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Francesco Ricca deCivezza concernant des lettres de change (13, 27 avril, 11 mai 1841).- Livraison de plusieurs " zabo' " (lames de fer servant de frein dans les voitures) effectuée parGiambattista Bruna de Sospel à Leopoldo Robert de Nice (14 avril 1841).- Refus de réceptionner une cargaison d'huile, chargée à Gallipoli, opposé par SalomonePollonnais à Marcellino Sue, n'étant pas de la qualité convenue (16, 19, 20 avril 1841).- Poursuite du litige en appel entre les frères Calcagno d'Arenzano et Giambattista Gatto deRiva (16, 28 avril 1841).- Créances dues par Andrea Daprat à Vincenzo Bagnus, tous les deux de Clans, concernant desjournées de travail dans un bois d'Ilonse et pour la fourniture de poutres pour la constructiondu pont dit Roquebillière sur le territoire de Clans (27 avril 1841).

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- Loyers dus par Antonio Chiossone aux administrateurs de l'hôpital Sainte-Croix de Nicepour la location d'une maison et d'un magasin appartenant audit hôpital (26, 28 avril 1841).- Paiement des journées employées pour la coupe et la mise à l'eau de billes de bois demandépar Giambattista Sicardi de Breil à Maria Albero veuve Barachia de Tende (3 mai 1841).- Acquittement du prix du transport d'olives demandé par Domenico Ciais à Celestino Faraut,tous les deux d'Utelle (5, 12 mai 1841).- Faillite de la société de Giuseppe Simon de Nice (7, 17 mai 1841).- Poursuite du litige entre Andrea Riquier et Marco Ceva, à propos de fûts de cognac et de vinblanc de Graves, envoyés de Bordeaux (12 mai 1841).- Vente des agrumes, récoltés dans un jardin appartenant au médecin Richelmi, effectuée parledit médecin à Alessandro Michel (17 mai 1841).- Expertise d'une coupe d'arbres décidée dans le litige opposant Pio Astraudo à GiambattistaCiais de Valdeblore, afin de déterminer les bois de qualité non-marchande (21 mai 1841).

03/01/1841 - 21/05/1841

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06FS 0153 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (18 mai - 13 août 1841), 1 registre, concernant notamment :- Poursuite du litige entre les prieurs de la confrérie du Gonfalon de Sospel et DomenicoRosina pour la fabrication de deux cloches (21 mai 1841).- Refus de réceptionner une cargaison d'huile, chargée à Gallipoli, opposé par SalomonePollonnais à Marcellino Sue, n'étant pas de la qualité convenue (21 mai, 13, 30 juillet 1841).- Paiement des journées employées pour la coupe et la mise à l'eau de billes de bois demandépar Giambattista Sicardi de Breil à Maria Albero veuve Barachia de Tende (18 mai 1841).- Livraison et paiement de peaux de mouton demandés par Serafino Blanchi à Pietro Pegliasco(25 mai 1841).- Cession de sacs de fustet en échange de foin entre Pietro Rosa et Giuseppe Toesca, tous lesdeux de Breil (28 mai, 2, 22, 30 juin, 7 juillet 1841).- Vente des peaux de la boucherie de Saint-Martin-du-Var effectuée par Giuseppe Giausserande La Roquette à Gaspare Giauffret de Nice (28 mai 1841).- Acquittement du prix du transport d'olives demandé par Domenico Ciais à Celestino Faraut,tous les deux d'Utelle (1er juin 1841).- Paiement de la vente de tissus et serviettes demandé par la société Mollet et Tamin deMarseille aux frères Dalmas et Ravel (1er juin, 6, 30 juillet 1841).- Injonction d'arrêter la coupe d'arbres dans un bois de la commune de Saorge, demandée parGiuseppe Toesca de Breil à l'encontre d'Antonio Lanteri de Saorge (1er, 8 juin, 2 août 1841).- Fourniture de bois pour la construction de maisons à Nice par Raimondo Gautier à LorenzoAsso (1er juin 1841).- Paiement du travail effectué en tant que sellier, pour garnir une voiture et confectionner desselles, demandé par la veuve Vizian à Pietro Moutton (4, 15 juin 1841).- Vente des agrumes, récoltés dans un jardin appartenant au médecin Richelmi, effectuée parledit médecin à Alessandro Michel (8, 11 juin 1841).- Refus de réceptionner 10 000 briques, fabriquées et chargées à San Remo, opposé par PietroRollant à Antonio Biggio (8 juin 1841).- Paiement d'une corde dite " sfanfarino " fabriquée par Antonio Cingria, demandé par cedernier à Domenico Sforzina (11 juin 1841).- Obligation de livrer les peaux de mouton et veaux abattus à Saint-Sauveur demandée parOnorato Colombet à l'encontre de Cesare Puons (11 juin 1841).- Refus de réceptionner les peaux des moutons abattus dans la boucherie de Villars, opposé parOnorato Colombet de Puget-Théniers au vendeur Giuseppe Gautier de Colomars, étant dequalité non-marchande (15, 23 juin, 6 juillet 1841).- Liquidation de la société des frères Gioan (15, 30 juin, 2 juillet, 2, 4 août 1841).- Injonction de payer les travaux réalisés au palais de la marine à Villefranche demandée parl'entrepreneur Bernardo Spinetta à l'encontre de Daniele Montolivo (18 juin 1841).- Paiement du prix de moutons pour la boucherie, vendus à la foire de Saint-André à Puget-Théniers, demandé par Giambattista Debres à Giuseppe Giraudi (22 juin 1841).- Expertise d'une balle de pièces de Madapolam demandée par la société de Samuele Moyse àl'encontre du capitaine Giuseppe Castellino, ayant été endommagée lors du débarquement àNice (26 juin, 20 juillet 1841).- Non-respect de la convention, prévoyant la vente d'arbres coupés dans un bois de Venansonet leur transport par flottage sur la Vésubie jusqu'à la scierie de Lantosque de Giuseppe Otto,dénoncé par ledit Otto à l'encontre de Pietro Guigo (26 juin 1841).- Poursuite du litige entre Agostino Rubatto de Finale et Luigi Domenico Gilli, maître de posteà Nice, à propos d'un séquestre d'argent conservé dans le bureau de la voiture de poste (25 juin1841).- Paiement de mois de salaires, en tant que commis de magasin, demandé par FrancescoCoppon à son employeur Carlo Borrelli (28 juin, 7 juillet 1841).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreRomolo Giordano et Giuseppe Balestrini à propos des salaires dus en qualité d'économe de lagabelle des abattoirs (9 juillet 1841).- Cargaison de bois vendue par Gioanni Darbesio de Nice et embarquée au Cros-de-Cagnessur le bateau d'un capitaine de Marseille (7, 14, 16, 19 juillet, 2, 10, 11, 12 août 1841).

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- Vente de veaux à Peille, pour une boucherie de Nice, entre Giuseppe Ardisson etGiambattista Trestour (21 juillet 1841).- Paiement du prix de chanvre envoyé de Carmagnola à Nice, demandé par Bernardino Gallo àla société des frères Sauvan (23 juillet 1841).- Expertise des bois, coupés dans une forêt de Mollières et emportés par une crue jusqu'àl'embouchure du Var, demandée par Carlo Tommasi de Roquebillière, afin de séparer sesarbres de ceux coupés dans une forêt de Bairols par Carlo Deleuse de Lantosque (26 juillet1841).- Poursuite du procès en appel entre la société des frères Massabo' de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Francesco Ricca de Civezza concernant des lettres de change (19 juillet, 9 août1841).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre GiuseppeGandolfo de Diano Marina et les frères Antonio et Lorenzo Lagorio à propos d'une cargaisonde blé venant de Cagliari (2, 9 août 1841).- Révision du jugement rendu par le consulat le 9 juin 1841 dans le litige entre Andrea Carlonet Gioanni Passeron demandée au roi (4 août 1841).- Poursuite de litige en appel entre Lorenzo Berlingeri de Genova (Gênes) et le comteGiacomo d'Acquarone de Porto Maurizio (Port-Maurice) (9 août 1841).- Refus de livrer 25 moutons dénoncé par Cesare Veran à l'encontre du vendeur Pietro Lanteride La Brigue (13 août 1841).

18/05/1841 - 13/08/1841

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06FS 0154 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (17 août - 29 décembre 1841), 1 registre, concernantnotamment :- Liquidation de la société des frères Gioan (17, 20 août, 18 septembre, 17, 28 décembre1841).- Cargaison de bois vendue par Gioanni Darbesio de Nice et embarquée au Cros-de-Cagnessur le bateau d'un capitaine de Marseille (24 août 1841).- Injonction de payer le prix de plusieurs barils de thon demandée par la société Allo et Arenaà l'encontre des époux Imbert (3 septembre 1841).- Vente de planches de bois (sapin et mélèze) effectuée par Agostino Mascarel de Breil àRaimondo Gautier (3 septembre 1841).- Accord entre Pietro Domenico Reveu et Gian Maria Girard pour l'achat d'un cabriolet à Niceet sa vente à Lyon non-respecté par ledit Girard (3 septembre 1841).- Société pour l'adjudication de bois de la commune de Saorge créée entre Angelo Nicoluzzi etBartolomeo Pianasso, contestée par ce dernier (6 septembre, 12 novembre 1841).- Comptes de la société verbale créée entre Antonio Faraut et son frère Luigi, tous les deuxd'Utelle, pour l'achat des olives chez des particuliers et la vente de l'huile produite, demandéspar Antonio Faraut (10 septembre 1841).- Paiement de la ferraille utilisée pour la cloche placée dans le clocher dit de Saint-Françoisdemandé par Maurizio Baudoin à Bernardo Spinetta, entrepreneur de la ville (10, 22septembre, 6, 29 octobre, 5, 12 novembre 1841).- Nolis pour le transport de 37 fûts de vin muscat blanc et rouge demandé par le capitaineMarco Antonio Jarlier à Alessandro Michel (15 septembre 1841).- Remboursement des sommes dépensées pour les salaires de 27 hommes engagés dans leflottage de bois sur le Var demandé par Carlo Deleuse de Lantosque à Carlo Tommasi deRoquebillière (15, 22 septembre, 22 octobre, 22 décembre 1841).- Poursuite du procès en appel entre la société Biale et celle des frères Musso Montebruno,toutes les deux de Genova (Gênes) (15 septembre, 5 octobre, 29 novembre, 13, 29 décembre1841).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre Giacomo etGiambattista père et fils Sappia et Giambattista Ceva d'Arma concernant un achat d'olives (27septembre, 15, 27 octobre 1841).- Cargaison de ballots de coton bleu envoyée par la société des frères Regnier de Marseille àOrazio Chauvet à Nice (29 septembre, 30 novembre, 17 décembre 1841).- Cession de l’adjudication des travaux de réfection du palais de la marine à Villefranche entreBernardo Spinetta et Daniele Montolivo (11 octobre 1841).- Paiement pour les réparations effectuées sur un bâtiment à vapeur demandé par GioanniDomenico Garavagno à Gaetano Brambilla (19 octobre 1841).- Refus de livrer la quantité d’huile de lin convenue opposé par Lorenzo Orengo à AntonioCauvin (25 octobre 1841).- Vérification du nombre et du poids des 238 balles de morues débarquées à Nice effectuée parAndrea Salvi à l’encontre de Filippo Levamis (16 novembre 1841).- Convention entre Giambattista Massa de Tende et Luigi Fighiera d’Èze à propos del’affermage d’une bandite de la commune d’Èze (19 novembre 1841).- Paiement de sommes d’argent pour la fourniture de fer et plâtre et de travaux de menuiseriedemandé par Pietro Rolland et par le maître menuisier Antonio Nicolas à Gioanni Thomé ensa qualité d’entrepreneur des travaux des casernes de Nice et Villefranche (19 novembre, 29décembre 1841).- Paiement pour la fabrication de bornes pour les lieux à proximité du pont dit de l’eau à Peilleet pour la route royale de Tende, demandé par Giuseppe Nolza à Giambattista Spinetta enqualité d’adjudicataire desdits travaux (24 novembre, 22 décembre 1841).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d’Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Giuseppe Gandolfo et les frères Lagorio (29 novembre 1841).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre Antonio Balestraet Maurizio Augusto (29 novembre, 6, 17, 27 décembre 1841).- Vente de bétail de Piémont effectuée par Giuseppe Macarri de Cuneo à Gioanni Adriani deL'Escarène (10 décembre 1841).

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- Cargaison de blé chargée à Barletta sur le brigantin du capitaine Carmine Luciano pour lecompte de Lorenzo Gandolfo, représentant des négociants de Marseille, endommagée à caused’une avarie (13 décembre 1841).- Séquestre de marchandises (draps, madapolam, foulards) remises par Giuseppe Colombet dePuget-Théniers au voiturier Andrea Richier pour les transporter à la foire de Sainte-Catherinede Roquebillière, ce dernier n’ayant pas demandé l’acquit, permettant de circuler librement, aubureau de douane de Saint-Martin-Lantosque (13 décembre 1841).- Mise aux enchères des magasins et boutiques appartenant aux frères Giuseppe et DomenicoRosina effectuée par Matteo Negri de Courgné, en paiement de créances (27 décembre 1841).- Vente de cuirs effectuée par le tanneur Onorato Colombet de Puget-Théniers à GiuseppeGautier de Colomars (29 décembre 1841).- Poursuite du procès en appel entre la société des frères Massabo' de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Francesco Ricca de Civezza concernant des lettres de change (29 décembre 1841).

17/08/1841 - 29/12/1841

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06FS 0155 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 janvier - 3 juin 1842), 1 registre, concernant notamment :- Appel d’un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreRomolo Giordano et Giuseppe Balestreri concernant le paiement de salaires (4, 7 janvier, 6mai 1842).- Vérification de la cargaison de fûts d’huile chargée à Bari sur le bateau du capitaineSebastiano Mellino pour le compte de la société Avigdor demandée par ledit capitaine enraison d’une avarie (7 janvier 1842).- Poursuite du procès en appel du litige entre Antonio Balestra et Maurizio Augusto (10janvier 1842).- Paiement de l'expertise de la cargaison de blé, transportée par le capitaine Carmine Luciano,demandé par Antonio Bermon à la société Gandolfo (14 janvier 1842).- Réparation du navire du capitaine Giuseppe Canepa pour poursuivre jusqu'à Londresacceptée par la société Rocca de Genova (Gênes) (7, 10, 20 janvier 1842).- Vente de raisins secs effectuée par la société Villanova Bel à Francesco Gros et GiuseppeMarciani (12 janvier 1842).- Société créée entre Onorato Mari, Pio Astraudo et Giambattista Vallorgi pour la coupe et lesciage d'arbres de plusieurs forêts de Coaraze (19, 24 janvier 1842).- Poursuite du litige entre Andrea Carlon et Gioanni Passeron à propos de la vente d'unmagasin (épicerie et " robe vive ") à Nice (18 janvier 1842).- Société créée entre Gaspare Audoli de Malaussène et Gioanni Gastaud de Gilette pour l'achatdes cocons de soie de Malaussène et leur vente en Provence (28 janvier, 31 mai 1842).- Obligation de livrer toutes les peaux de la boucherie de Saint-André selon les accords pris,demandée par le marchand Giuseppe Broc au boucher Pietro Brun (28 janvier 1842).- Appel d’un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre les époux Tagliaferro d'Andora et le marquis Marco Maglione à propos de traites etlettres de change (4, 14 février, 2 mars 1842).- Paiement de 450 lires, pour l'achat d'un cabriolet, demandé par Giacomo Nicolai à PietroMoutton, tous les deux de Nice (11 février 1842).- Poursuite du litige entre Pietro Domenico Reveu et Gian Maria Girard (15 février 1842).- Vérification du brigantin du capitaine Salvatore Accetta de Napoli (Naples) transportant unecargaison de blé chargée à Taranto (Tarente) pour le compte de négociants de Marseille,demandée par ledit capitaine à la société Gandolfo, représentant les négociants, ayant subi desavaries en mer (23 février 1842).- Vente d'écorces d'orange effectuée par Caterina Brondet et contestée par Giuseppe Matthieuen raison de leur qualité non-marchande (23 février 1842).- Acquittement de la somme due pour la fourniture de chaux employée dans la construction del'église du Port demandé par Costantino Asso d'Èze aux entrepreneurs Lorenzo Asso etOnorato Durante (25 février, 4 mars 1842).- Poursuite du procès en appel entre la société Biale et celle des frères Musso Montebruno,toutes les deux de Genova (Gênes) (25 février, 1er avril, 6, 31 mai 1842).- Jugement prononcé par le tribunal de commerce de Marseille, à la demande de la société desfrères Deverrieu pour non-paiement de toileries, contesté par Gioanni Alimondi de Nice (25février 1842).- Refus de réceptionner des fûts de vin et cognac opposé par la société Villanova Bel àAdriano Gilli, étant de qualité non-marchande (28 février 1842).- Paiement pour la fabrication de bornes pour les lieux à proximité du pont dit de l’eau à Peilleet pour la route royale de Tende, demandé par le tailleur de pierres Giuseppe Nolza au maîtremaçon Giambattista Spinetta en qualité d’adjudicataire desdits travaux (1er, 11 mars, 8 avril,24 mai 1842).- Caisse d'allumettes transportée de Genova (Gênes) à Nice par le capitaine Serafino Pelegropour le compte de Lorenzo Orengo (14 mars 1842).- Comptabilité d'un magasin de vins de Nice demandée par la veuve Angelina Andouard à sonbeau-frère Giuseppe, y travaillant en tant que commis (14 mars 1842).- Dépôt dans un local d'une partie de la vaisselle produite par la fabrique des frères Pietro etAndrea Passeron décidé par le consulat (15 mars 1842).

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- Paiement de balles de chanvre peigné, envoyées de Livorno (Livourne), demandé par lasociété des frères Biagi à la société niçoise des frères Sauvan (16, 29 mars, 22 avril 1842).- Livraison de la quantité d'olives convenue demandée par Francesco Faraud de Levens àGiuseppe Faraut de Saint-Blaise (14 mars 1842).- Vente de violettes effectuée par Pietro Martin à Giuseppe Durante (18 mars 1842).- Créances contractées par Sofia Isnardi, modiste, pour l'achat d'objets de mode de Paris etLyon, chez les marchands de modes Scudier et Boglio (16 mars, 5, 15, 22 avril 1842).- Paiement pour l'emballage de 595 colis de morues demandé par Antonio Matton, pour lui etson équipe, à Filippo Levamis (18 mars 1842).- Vente de tissus et habits pour le théâtre effectuée par Daniel Mayrargue à Pietro Gorla (22mars, 5 avril, 20 mai 1842).- Expertise d'une cargaison de pommes de terre chargée à Pont-l'Abbé sur le brick du capitainefrançais Federico Vince pour le compte de Gioanni Allo, la marchandise étant détériorée àcause du retard de la livraison (1er avril 1842).- Présentation de la police de chargement des marchandises (sucre, cacao, cuirs) envoyées deBordeaux et embarquées à Agde demandée par la société Contesso et Barla à AmbrogioTiranty (1er avril 1842).- Non-respect des accords pris entre plusieurs membres d'une société créée pour la vente de laviande de la boucherie de Nice, dénoncé par Lorenzo Perino à l'encontre de Pietro Lauzetti (5,18 avril 1842).- Appropriation des bois flottant sur la Tinée, provenant d'une forêt de la commune d'Isola,dénoncée par Maurizio Doneudi de Nice et par Carlo Tommasi de Roquebillière à l'encontrede Giuseppe Graglia (21 avril, 3 juin 1842).- Livraison de la cargaison d'huile chargée à Bari sur la bombarde du capitaine Raffaele Corbodemandée par la société Avigdor (22 avril 1842).- Paiement de salaires, ayant travaillé en qualité de commis de commerce, demandé parFrancesco Verani à la société Viterbo (22 avril, 3 mai 1842).- Société créée entre Bartolomeo Cevasco et le maître serrurier Giambattista Bottini pour destravaux de serrurerie (25 avril 1842).- Nolis pour le transport de fûts de café, chargés à Genova (Gênes), demandé par le capitaineFrancesco Carpena et contesté par la société Barla et Contesso, la quantité ne correspondantpas à celle convenue (27 avril 1842).- Vente d'un cheval malade effectuée par le voiturier Tommaso Lamberti à Gioanni Ferroni,directeur d'une " compagnie acrobatique " (3, 9, 27 mai 1842).- Livraison d'une cargaison d'huile, chargée sur une bombarde à Bari, demandée par la sociétéAvigdor au capitaine Domenico Accetta (6 mai 1842).- Paiement pour les réparations effectuées sur un bâtiment à vapeur demandé par GioanniDomenico Garavagno à Gaetano Brambilla (9 mai 1842).- Renvoi devant le consulat en séance plénière du litige entre les frères Audifret et la sociétédes frères Sarato et Verani d'Odessa (24 mai 1842).- Société entre Domenico Sforzina, Gioanni Thomé et Pietro Mari pour effectuer des travaux àVillefranche pour le compte de la marine royale (27 mai 1842).- Expertise de la cargaison d'huile chargée à Bari par le capitaine Raffaele Molino pour lecompte de la société d'Adriano Gilli décidée par le consulat, ayant été endommagée (30 mai1842).

03/01/1842 - 03/06/1842

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06FS 0156 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (1er juin -27 septembre 1842), 1 registre, concernant notamment :- Vente de bois, conduits à Nice par flottage sur le Var, entre d'une part Pio Astraudo etRaimondo Gautier, d'autre part Emanuele Gotusso (1er, 8, 20 juin, 17 août 1842).- Créance réclamée par Francesco Colard de Marseille aux frères et soeur Sauvan, héritiers dela société commerciale Sauvan (8 juin 1842).- Constitution d'une société pour l'achat d'huile à Contes et dans les villages avoisinants entreAlessandro Camous et Francesco Cauvin (7, 15 juin, 8 juillet 1842).- Défaut de vente et livraison de bois pour la fabrication de tonneaux contesté par LuigiCauvin à Maurizio Ellena (11 juin 1842).- Paiement du transport d'huile de Breil à Nice demandé par Giuseppe Toesca et GiambattistaRey de Breil à Ignazio Raybaud de Sospel (10 juin, 1er juillet 1842).- Respect de la convention prévoyant le paiement de salaires demandé par Luigia Malzac,employée dans un atelier de couture, à la modiste Antonietta Marchisio (13 juin 1842).- Remboursement demandé par la société Contesso et Barla au capitaine Luigi Benoit, unepartie de la cargaison de sacs de café, embarquée à Marseille étant endommagée (15 juin1842).- Poursuite de la liquidation de la société des frères Gioan (17, 21 juin, 4, 25, 29 juillet 1842).- Vente d'un magasin de cafetier, sis à Nice, effectuée par Pietro Vial à Francesco Serretto (21juin 1842).- Créance découlant de l'achat de marchandises, due par Daniele Mayrargue à la société Blancde Fernex de Lyon (28 juin, 25 juillet, 2 septembre 1842).- Poursuite de la faillite Cesano (27 juin, 22 août 1842).- Obligation de réceptionner des tonneaux de vin achetés demandée par Gian Francesco Curtid'Aspremont à Luigi Bottin de Saint-Martin-du-Var (15 juillet 1842).- Restitution de chevaux, vendus par Domenico Luigi Gilli, demandée par le comte FrancescoRicca di Castelvecchio, ayant constaté des défauts (20, 23 juillet, 16, 29 août, 27 septembre1842).- Achat d'étoffes effectué par les frères Dalmas et Onorato Revel de Nice à la société CarloMottet de Marseille (20 juillet 1842).- Vente d'un mulet effectuée par Vincenzo Spineu d'Aspremont à Policarpo Laugier deToudon (20 juillet, 19 août 1842).- Papier chiffon transporté par le patron Michele Calcagno pour le compte d'AntonioCalcagno, ne correspondant pas à la qualité convenue (29 juillet 1842).- Paiement des salaires dus pour les journées employées dans la coupe de bois demandé par lesfrères Antonio et Gioanni Degioanni à Andrea Daprat (27 juillet 1842).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre l'avocat Carlo Eugenio Rossi et la société des frères Acquarone située à Porto Maurizio(Port-Maurice) (1er août 1842).- Présentation des comptes d'une société créée entre Francesco Cauvin et Onorato Teisseire deSaint-André pour le broyage des olives dans le moulin situé à Saint-Pons (8 août 1842).- Créances dues pour l'achat de tissus et vêtements demandées par Abramo Giuseppe Lattes àAndrea Martin (10, 17, 29 août, 2 septembre 1842).- Droit de nolis pour le transport de marchandises, effectué par un capitaine, demandé parAdriano Gilli, directeur des bâtiments à vapeur, à la société Barla et Contesso (9, 19 août, 2septembre 1842).- Partage des sommes gagnées lors des travaux exécutés en société le long de la route allant deMoulinet à Sospel, demandé par Giuseppe Raibaud de Sospel à Giambattista Delerba deMoulinet (25 août 1842).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreSpirito Vial de Tende et Andrea Biancheri de Camporosso (22 août 1842).- Créance due par le tapissier Lazzaro Ovazza à la société commerciale de Pasquale Cauvin(29 août 1842).- Injonction de restituer des balles de cuir de mouton et chèvre, déposées dans une taverne deNice, demandée par Prospero Bernard à l'encontre de Pietro Pegliasco, tous les deux de Saint-Martin-Lantosque (29 août 1842).

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- Envoi d'un baril d'huile à Torino (Turin) effectué par la société Arena et Escoffier pour lecompte de Giuseppe Toesca (24, 26, 29 août 1842).- Expertise des balles de marchandises transportées de Genova (Gênes) par le capitaineGregorio Petrissano demandée par Claudio Baquis, ayant été endommagées pendant le voyage(1er septembre 1842).- Paiement d'une somme découlant de la cession des intérêts détenus dans l'entreprise pour lafourniture du fourrage aux carabiniers de la province demandé par Giuseppe Toesca à OrazioGilli (6 septembre 1842).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre le négociant Giuseppe Muratorio de Porto Maurizio (Port-Maurice) et FrancescoPellerano de la même ville (5, 9 septembre 1842).

01/06/1842 - 27/09/1842

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06FS 0157 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (12septembre - 31 décembre 1842, 17 mars 1843), 1 registre, concernant notamment :- Indemnités demandées par Giuseppina Dutalent de Paris à la société Avigdor, une partie desmeubles remis à un déménageur et à un capitaine ayant été endommagée pendant le voyage(12 septembre 1842).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Antonio Guasco de Pietrabruna et Antonio Varese de Porto Maurizio (Port-Maurice) (12,19 septembre 1842).- Injonction de payer le prix de cuirs d'agneau et chevreau demandée par Antonio Martin àl'encontre de Gioanni Vigon (19 septembre 1842).- Transport à Cuneo de tonneaux de sucre, déposés chez le tavernier Spirito Vial de Tende, parle charretier Giuseppe Damillan (21 septembre 1842).- Comptes des voyages effectués avec un brigantin à Tangarock, Amsterdam, Trieste etMarseille demandés par le négociant Francesco Clerissi au patron Luigi Pesante (16 septembre1842).- Paiement de traites demandé par le capitaine Francesco Bianchi à Angelo Allart (20septembre 1842).- Présentation des comptes de la société créée entre Ospizio Gastaud, adjudicataire desmoulins à huile de La Turbie, et Pietro Antonio Rossetti, pour l'achat d'olives et la vented'huile (23 septembre 1842).- Poursuite de l'appel du litige entre le négociant Giuseppe Muratorio de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Francesco Pellerano de la même ville (28 septembre 1842).- Non-respect de la société créée pour l'exploitation de la boucherie de Sospel entreGiambattista Raybaut et Giambattista Bonfante (28 septembre, 5 octobre, 8 novembre 1842).- Restitution de la coupe de bois submergée par les eaux de la Vésubie, près du pont de Saint-Martin-Lantosque, demandée par Pio Astraudo à Salomone Pollonnais (30 septembre 1842).- Indemnités demandées par Domenico Donati de Sospel, directeur des travaux de réparationde la route royale entre la Ca' près de Tende et l'Escarène, à son associé Bartolomeo Pianasso,ayant cédé lesdits travaux à Lorenzo Magnan (7 octobre 1842).- Refus de livrer des horloges achetées à Genova (Gênes) par l'horloger Antonio Ghigo deNice opposé par le négociant Sebastiano Bellone (18 octobre 1842).- Expertise des marchandises transportées par le bateau à vapeur du capitaine BartolomeoRogemont demandée par la société Contesso et Barla (12 octobre 1842).- Poursuite du contentieux entre la société Contesso et Barla et Adriano Gilli (18 octobre1842).- Créance due par le serrurier Giuseppe Aubert de Nice à la société Fore jeune de Saint-Étienne en France (12 octobre 1842).- Paiement de salaires, ayant travaillé en qualité de commis de magasin, demandé parMarcellino Agliani à Giuseppe Viterbo (12 octobre 1842).- Refus d'acquitter le prix de porcins achetés en Provence opposé par les époux Besson àAndrea Isnardi (21 octobre 1842).- Paiement de traites demandé par Gaetano Brambilla, sujet impérial, à Lazzaro Ovazza (21octobre 1842).- Livraison d'une voiture fabriquée pour lui demandée par Maurizio Vittone aux frèresVassallo (21 octobre, 22, 25 novembre 1842).- Vente de billes de bois effectuée par le prêtre Luigi Giuge, contestée par Gioanni IgnazioDaprat et Giuseppe Donati (25 octobre 1842).- Injonction de réceptionner la graisse des animaux abattus dans la boucherie de Nicedemandée par Pietro Lauzetti de Savigliano à l'encontre d'Onorato Malbequi de Nice (28octobre 1842).- Partage des gains réalisés pour la fabrication d'un landau, vendu à Menton, demandé par lesfrères Vassallo à Salvatore Larue dit Normand, ancien associé (7, 2 novembre octobre 1842).- Paiement du prix pour l'achat de vin demandé par Napoleone Forgeot au marchandGiambattista Travacca (7, 28 novembre 1842).- Poursuite du litige entre Giuseppe Lattes et Andrea Martin (7 novembre 1842).- Société créée pour la gestion de la boucherie entre Francesco Augier, Giuseppe Sigaut etMichele Daniel (9 novembre 1842).

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- Poursuite du litige en appel entre les frères Acquarone de Porto Maurizio (Port-Maurice) etl'avocat Carlo Eugenio Rossi d'Oneglia (Oneille) (9 novembre 1842).- Vente de bois, coupés sur le territoire de la commune de Valdeblore, vendus parGiambattista Ciais de Saint-Martin-Lantosque au négociant Pio Astraudo (11, 30 novembre1842).- Paiement pour les travaux effectués pour le prolongement du môle du port de Nice demandépar Alessandro Davigo à Daniele Montolivo (2, 18 novembre 1842).- Liquidation de la faillite de Benedetto Barone (18 novembre 1842).- Restitution des arrhes demandée par Carlo Mansueti de Lantosque à Luigi Filippi de Pierlas,n'ayant pas acheté les moutons qu'il avait commandés pour la foire de Roquebillière (16, 18novembre 1842).- Vente d'une voiture appartenant à Florestina Neveu épouse Letellier effectuée par GianMaria Girard en contrebande en France (18 novembre, 19, 27 décembre 1842).- Société créée entre l'avocat Giambattista Gasciarini et Francesco Serra, tous les deux de SanRemo, pour la construction d'une route (22 novembre 1842).- Indemnités demandées par Giuseppe Baudoin à Michele Gustavin pour les dégâts commissur ses terres à La Roquette-du-Var lors de la coupe de bois (30 novembre 1842).- Expertise de balles de bonnets et chaussettes demandée par Giambattista Risso au voiturierGioanni Savournin de Cagnes, les balles étant endommagées (7 décembre 1842).- Restitution d'une somme d'argent prêtée pour l'employer dans une fabrique de savon,installée au port Lympia, ainsi que paiement des salaires dus, demandé par GiambattistaMandina aux époux Clerissi (9 décembre 1842).- Injonction de payer le prix de quantité de blé, vendue par la société Gandolfo à GaspareGiordan (12 décembre 1842).- Expertise des objets réalisés par Pietro Gardon et Onorato Bessi pour le compte de LuigiGassier, directeur du petit théâtre, situé derrière la caserne de Saint-Dominique à Nice (13décembre 1842).- Vérification de médicaments confiée au pharmacien Verani dans le litige entre GiuseppeLuigi Sauvaigo et Angelo Dalmas (16 décembre 1842).- Paiement du travail confié à des ouvriers demandé par les membres de la corporation desportefaix à Marcellino Sue, ayant contrevenu au statut de ladite corporation (16, 28 décembre1842).- Poursuite de la liquidation de la faillite de la société des frères Gioan (30 décembre 1842).

12/09/1842 - 17/03/1843

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06FS 0158 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (5 janvier - 21 avril 1843), 1 registre, concernant notamment :- Livraison de caisses de sucre de La Havane, expédiées de Marseille pour des clients deTorino (Turin) demandée par Giuseppe Luigi Sauvaigo à Carlo Guidasci (5 janvier 1843).- Paiement de bois livrés en 1836 demandé par Pio Astraudo à Francesca Ghisla veuveScoffier (9, 20 janvier 1843).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre PierGioanni Musso et Pier Gioanni Almerini (9, 30 janvier 1843).- Poursuite du litige entre Domenico Donati de Sospel et Bartolomeo Pianasso concernant destravaux à la Ca' près de Tende (17 janvier 1843).- Livraison du jeu dit " trucco " et de ses accessoires, demandée par Luigi Zavattaro deVillefranche aux fabricants Battista Cresp et Gioanni Berard (24, 27 janvier 1843).- Paiement du sciage de bois demandé par Tommaso Roatti de La Bollène à Luigi Robini dumême lieu (24 janvier 1843).- Débarquement d'une cargaison de douves, chargées à Castellammare di Stabia, demandé parla société Avigdor au capitaine Raffaele Paparone (27 janvier, 18 février 1843).- Paiement du nolis pour le transport d'une cargaison de stockfisch, embarquée à Genova(Gênes), demandé par le capitaine Francesco Ricci à Gioanni Allo (31 janvier 1843).- Vente de moutons et brebis effectuée par Agostino Plesent d'Aspremont à Bonifacio Servellade Tourrette (1er février 1843).- Vérification des dégâts soufferts par le bateau du capitaine Vincenzo Delerga, ayant subi uneavarie pendant le voyage de Bari à Nice (7 février 1843).- Poursuite du litige entre Maurizio Vittone et les frères Vassallo à propos de la fabricationd'une voiture (10 février 1843).- Paiement de laine demandé par la société Perenno de Torino (Turin) aux sieurs Orengo etCopello de Nice (14, 17 février, 14, 24 mars 1843).- Créance exigée par la société commerciale Matteo et fils Negri de Torino (Turin) aux frèresDomenico et Giuseppe Rosina de Nice (15 février, 7 mars 1843).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre lessoeurs Luppi et les frères Rayneri (14 février, 13 mars 1843).- Poursuite de la liquidation de la société des frères Gioan (24 février 1843).- Injonction de payer une somme d'argent correspondante à des dépenses engagées pourl'affermage de moulins à huile, situés à Nice, demandée par Agostino Mauran à l'encontre deson associé Luigi Bernard (27 février 1843).- Paiement d'une vente de blé demandé par la société d'Andrea Girard à Antonio Braquet (10mars 1843).- Indemnités demandées par l'avocat Pietro Boschi, conseiller près l'intendance générale deNice, au capitaine Agostino Danero, ses meubles et effets personnels ayant été endommagéspendant la traversée de Genova (Gênes) à Nice (10, 24, 27 mars, 10 avril 1843).- Paiement de salaires pour l'installation d'un four à chaux demandé par Antonio Balbi àOnorato Silvi (15 mars 1843).- Vente de peaux et cuirs de moutons et agneaux promise à Giambattista Faraut de L'Escarèneet non-respectée par Giambattista Diana de Sospel (17, 31 mars 1843).- Location d'un théâtre, construit à Nice par Emanuele Gotusso, demandée par FerdinandoLuvini et sa compagnie (24 mars 1843).- Commande d'étiquettes pour parfumeurs passée par le nommé Ravel de Nice à une société deMarseille non payée par ledit Ravel (31 mars, 19 avril 1843).- Vente de 12 fûts de vin de Madère entre le comte Emanuele de La Barthe et CarolinaVincent de Monaco (31 mars, 7 avril 1843).- Vente de " grappa " effectuée par le négociant Ambrogio Tiranty à Francesco Cavasso (10avril 1843).- Injonction de solder le prix de moutons achetés à Moulinet demandée par Nicola Trucchi deMoulinet à l'encontre de Francesco Verani de Trinité-Victor (18 avril 1843).- Remboursement des dommages subis demandé par Giacomo Macarri de Nice, propriétaired'une fabrique de poteries située à Riquier, à Francesco Peyrani de l'Escarène, n'ayant pasrespecté un accord prévoyant la livraison de bois pour la cuisson des poteries (11 avril 1843).

05/01/1843 - 21/04/1843

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06FS 0159 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (17 février, 19 avril - 25 août, 20 septembre 1843), 1 registre,concernant notamment :- Poursuite du litige concernant la vente d'un cabriolet, entre Florestina Neveu et Gian MariaGirard (24 avril 1843).- Poursuite du litige entre le comte Emanuele de La Barthe et Carolina Vincent de Monaco, àpropos d'une vente de 12 fûts de vin de Madère (17 février, 24 avril, 19 juillet, 4, 18 août1843).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Maddalena Carcheri veuve Accinelli et Carlo Scofferi de San Bartolomeo del Cervo (28avril, 1er, 8 mai 1843).- Paiement de cotons filés, expédiés de Marseille, demandé par la société Saurin et Nicolas àAgostino Bandinelli de Nice (24 avril, 2 août 1843).- Poursuite du litige entre l'avocat Pietro Boschi et le capitaine Agostino Danero (28 avril, 2juin 1843).- Présentation des comptes concernant la vente à Marseille de soie demandée par la société dela veuve Colombo à son associé Giuseppe Baudoin (1er mai 1843).- Poursuite du litige entre Giuseppe Nolza et Giambattista Spinetta concernant la fabricationde bornes pour un tronçon de route (2 mai 1843).- Création de société pour le transport de bois coupés dans une forêt de Breil entre plusieurspersonnes, dont Paolo Revelli de Breil et Onorato Rostagni (28 avril, 9 juin 1843).- Livraison d'une cargaison de milliers de briques, chargée à San Remo, demandée parGiacomo Fedele au capitaine Giambattista Calvo (6 mai 1843).- Obligation de réceptionner une cargaison d'avoine demandée par Marcellino Sue à GerolamoGilli (5 mai 1843).- Poursuite du litige entre un nommé Ravel de Nice et une société de Marseille pour l'achatd'étiquettes de parfumeurs (5, 22 mai 1843).- Injonction de payer le prix de dragées et autres confiseries demandée par les sieurs Cresp etBerard à l'encontre de Giuseppe Lions Isnard (9, 22 mai 1843).- Présentation de la facture pour la fabrication d'un pressoir et d'autres objets en fontedemandée par les fondeurs Giuseppe Borri et Giulio Bouchon à Carlo Ramoin (17 mai, 2 juin,19 juillet 1843).- Indemnités demandées par les frères Domenico et Giambattista Davin au négociantFrancesco Curti, la poudre de sumac, importée de Palermo (Palerme), que ledit Curti leur avaitvendue ayant endommagé une centaine de cuirs (2 juin 1843).- Injonction de livrer une cargaison d'huile d'olive, chargée à Napoli (Naples), demandée parAdriano Gilli à l'encontre du capitaine Anielo Serpe (7 juin 1843).- Paiement du prix d'un sac et d'un baril de café de La Havane et de Porto Rico ainsi que desucre demandé par Giuseppe Luigi Sauvaigo à Luigi Zavattaro (19 juin 1843).- Livraison de laine dite de mai demandée par Giuseppe Albert à Gian Maria Granella, tous lesdeux de La Brigue (23 juin 1843).- Comptabilité de la vente de milliers de bouchons de chêne-liège et de réglisse, importés deSéville, demandée par Giuseppe Gamira à Francesco Puygnan (23 juin 1843).- Paiement pour le transport de 20 sacs de sel à Tende, afin de les livrer à Limone, demandépar Giuseppe Macarri de Sospel à Agostino Ghio et à Gioanni Vassallo de Tende (27 juin, 17juillet 1843).- Expertise d'une cargaison de blé, chargée à Odessa, dans le litige opposant les frères Audifretaux frères Sarato et Verani (23 juin 1843).- Poursuite du litige entre la société Perenno de Torino (Turin) et les sieurs Orengo et Copellode Nice pour l'achat de laine (5 juillet 1843).- Paiement des salaires dus pour la construction du pont dans le vallon Barla demandé par lestailleurs des pierres à Carlo Notari, agent de l'adjudicateur de ladite construction (11 juillet1843).- Vente de bois effectuée par Michele Gustavin à Lorenzo Asso pour la construction de l'églisedu Port (11 juillet 1843).

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- Non-respect d'un engagement pris par les père et fils Lambert de Saorge avec GiambattistaMontaldo de Ventimiglia (Vintimille) concernant la fourniture de gravier pour la route royale(14, 21 juillet, 7 août, 20 septembre 1843).- Paiement de créance demandé par Antonio Gautier à Ippolito De Rangouse (28 juillet 1843).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Giambattista Bensa de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Francesco Ricca de Civezza (28juillet 1843).- Injonction de payer une somme d'argent correspondant à un achat de comestibles réclaméepar le marchand Onorato Bottau à l'encontre du fabricant de briques de Riquier GiacomoMaccari (5 août 1843).- Vente d'un magasin de café effectuée par les époux Dejean à Giambattista Liprandi (4 août1843).- Refus de réceptionner une grande quantité de cannelle de médiocre qualité opposé par lecafetier de Nice Giuseppe Bailet à l'épicier Antonio Lapoutte de Marseille (7, 12 août 1843).- Injonction de payer le prix de l'achat de marbres employés dans la construction de l'église duPort, demandée par Gioanni Bailli à l'encontre de Lorenzo Asso, adjudicataire de laditeconstruction (9 août 1843).- Liquidation de la société des frères Gioan (7 août 1843).- Refus de payer une commande de rubans ne correspondant pas à la qualité convenue opposépar Giambattista Sparvier à une société de Saint-Étienne en France (8 juillet, 11, 16, 18 août1843).- Paiement du prix de deux jardinières demandé par l'ébéniste Claudio Gimello à PietroCauvin (21 août 1843).- Refus de réceptionner une cargaison de 700 peaux de lièvre, embarquée en Sardaigne,opposé par Santino Amoretti au capitaine Giambattista Croce, étant de qualité non-marchande(14 juillet 1843).- Vente des pierres d'une maison détruite aux Ponchettes effectuée entre Francesco Clerissi etGerolamo Serretto (23 août 1843).- Non-respect d'un engagement concernant la vente de feuilles de mûrier entre Ludovico Leade Coaraze et Andrea Clerissi (21 août 1843).- Créance découlant de l'envoi à Moscou de truffes en bocal demandée par un commerçant deMarseille à Francesco Clerissi (22 août 1843).

17/02/1843 - 20/09/1843

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06FS 0160 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (25 août - 30 décembre 1843), 1 registre, concernantnotamment :- Paiement du transport pour la livraison de caisses de sucre à Torino (Turin) dans le litigeentre Giambattista Macarri de Sospel et Gioanni Vassallo de Tende (30 août 1843).- Poursuite du litige entre l'avocat Pietro Boschi et le capitaine Agostino Danero (28 août, 6septembre 1843).- Paiement de fleurs d'oranger transporté à Grasse demandé par Caterina Cioco épouseGazagnaire à Urbano Bourrel (5, 27 septembre, 4, 18 octobre, 20 novembre, 29 décembre1843).- Convention établie entre la société de la veuve Colombo et Giuseppe Baudoin pour l'achat desoie (25 août 1843).- Poursuite du litige entre le comte Emanuele de La Barthe et Carolina Vincent de Monaco, àpropos d'une vente de 12 fûts de vin de Madère (6 septembre 1843).- Vente des pierres d'une maison détruite aux Ponchettes effectuée entre Francesco Clerissi etGerolamo Serretto (11 septembre 1843).- Refus de payer une commande de rubans ne correspondant pas à la qualité convenue opposépar Giambattista Sparvier à la société Vincent et Ducreux de Saint-Étienne en France (12, 29septembre, 6 octobre 1843).- Vente et livraison de planches de bois coupés dans des forêts de Saorge promises parGiuliano Crivelli à la société de Raimondo Gautier (12 septembre 1843).- Vérification d'une cargaison d'écorces de chêne vert, embarquée à Arma, demandée par lecapitaine Benedetto Canepa dans le litige l'opposant à Gerolamo Pesante (9 septembre 1843).- Poursuite du litige entre les frères Domenico et Giambattista Davin et le négociant FrancescoCurti, concernant l'achat de poudre de sumac, importée de Palermo (Palerme) (13 septembre1843).- Non-respect d'un accord portant sur la coupe et le flottage de bois d'Isola dans le litige entreCarlo Tommasi de Roquebillière et Antonio Roux d'Isola (15 septembre 1843).- Liquidation de la société de Daniele Mayrargue (15 septembre, 23, 24 octobre, 12, 28décembre 1843).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre lenégociant Isnard Tombarel de Grasse et Francesco Orengo de Ventimiglia (Vintimille) (11septembre, 3 novembre 1843).- Refus de réceptionner une grande quantité de cannelle de médiocre qualité opposé par lecafetier de Nice Giuseppe Bailet à l'épicier Antonio Lapoutte de Marseille (15 septembre1843).- Vérification des caisses de marchandises, provenant de Paris, embarquées sur le bateau àvapeur d'un capitaine français, décidée dans le litige l'opposant à la société Lauro de Nice (22septembre 1843).- Vente des outils servant à la fabrication de pain effectuée par Giuseppe Gilli à Carlo Salvi(22 septembre, 21 novembre, 1er décembre 1843).- Société créée entre Adolfo Flores et Paolo Sauvan pour l'installation d'un magasin d'articlesde mode et de nouveautés à Nice (25, 27 septembre, 4, 6 octobre 1843).- Envoi de centaines de livres effectué par le libraire de Paris Luigi Maison à deux libraires deNice (25 septembre, 9, 23 octobre 1843).- Créance découlant de l'expédition à Moscou et à Saint-Pétersbourg de truffes en bocaldemandée par un commerçant de Marseille à Francesco Clerissi (22 septembre, 27 octobre1843).- Vente de vin du Piémont effectuée par Giuseppe Barrac de Govone à Sebastiano Bellone deNice (28 septembre 1843).- Traite libellée à Moscou réclamée par Francesco Clerissi à Adolfo Sasserno' (4, 25 octobre1843).- Vente de " grappa " effectuée par le négociant Ambrogio Tiranty à Francesco Cavasso (11octobre 1843).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Francesco Ricca de Civezza et la société des frères Massabo' de Porto Maurizio (Port-Maurice) (13 octobre, 8 novembre, 29 décembre 1843).

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- Cargaison de centaines de milliers de briques embarquée à San Remo vendue par MuscatVidal à Lucrezia Roggero, ne correspondant pas à la quantité convenue (10 octobre 1843).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Maddalena Carcheri veuve Accinelli et Carlo Scofferi (17 octobre, 22 décembre 1843).- Liquidation de la société des frères Gioan (31 octobre 1843).- Convention concernant la fourniture de tuyaux pour les fontaines de Peille et Peilloncontestée par Angelo Allardi de Nice et affirmée par Giuseppe Gaudo de Peille (3 novembre1843).- Droits de douane réclamés par Gioanni Quaranta de Cuneo au voiturier Antonio Maissa deL'Escarène pour le transport de balles de morues à Vercelli (25 septembre, 10 novembre1843).- Contestations concernant la cantatrice Luigia Bongioanni et son frère ténor soulevées parl'imprésario Francesco Smitt (14, 18 octobre 1843).- Société créée par Francesco Cristini de Berre, adjudicataire de la boucherie communale deL'Escarène, avec Giuseppe Veran pour la vente de la viande (17, 21 novembre 1843).- Injonction de payer les frais judiciaires découlant d'une contravention douanière pour flottagede bois sur la Roya de Breil à Ventimiglia (Vintimille), servant à la construction d'un fort,demandée par Giuseppe Toesca à l'encontre de Sebastiano Grandis et de Carlo Notari (28novembre 1843).- Contrat d'achat de bois contesté par l'avocat Paolo Fasiani à l'encontre de Pio Astraudo (6décembre 1843).- Obligation de livrer la quantité d'agneaux et chevreuils convenue demandée par GiuseppeVeran de L'Escarène à Giambattista Massa de Tende (12 décembre 1843).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Giambattista Rollando de Pieve et Antonio Tiragallo d'Oneglia (11, 15 décembre 1843).- Livraison de laine dite de mai demandée par Giuseppe Albert à Gian Maria Granella, tous lesdeux de La Brigue (15 décembre 1843).- Engagement non respecté entre Deodato Escoffier et Francesco Berenger de Toudon pourl'exploitation d'une mine de charbon (15, 18, 22, 29 décembre 1843).- Poursuite du litige entre l'ébéniste Claudio Gimello et Pietro Cauvin (11 décembre 1843).

25/08/1843 - 30/12/1843

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06FS 0161 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (2 janvier - 8 juillet 1844), 1 registre, concernant notamment :- Société créée entre Abramo Cassin et l'entrepreneur Gioanni Thomé pour la constructiond'une digue sur la rive droite du Paillon sur le territoire de Contes (10, 17, 23 janvier, 1er mars,30 avril 1844).- Refus de livrer des agneaux et chevreaux, achetés à la foire de Tende, opposé par PietroLanteri de La Brigue à Michele Daniel d'Aspremont, les ayant vendus à d'autres personnes (10janvier 1844).- Injonction de payer les frais découlant de la publication du journal " Il Nicese " demandéepar Antonio Cougnet à l'encontre de Benedetto Visconti (16, 26 janvier, 5, 9 février, 16 avril,3 mai 1844).- Poursuite du litige entre Francesco Clerissi et le maître maçon Gerolamo Serretto (16, 23janvier, 29 mars, 2 avril 1844).- Indemnités demandées par la société des frères Davin à Delfino Martin, ce dernier ayanttanné des peaux et cuirs de moutons appartenant auxdits frères (5, 16 janvier, 12 février 1844).- Poursuite du litige entre Giuseppe Veran de L'Escarène et Giambattista Massa de Tendeconcernant la vente d'agneaux et chevreuils (17 janvier 1844).- Refus de réceptionner des tapis pour l'ameublement, envoyés par la société Lecum de Nîmesopposé par la société Lauro de Nice, ne correspondant pas aux dimensions et à la qualitéconvenues (23 janvier, 19 juin 1844).- Expertise de la cargaison de tonneaux de cédrats conservés dans la saumure, chargée àMessina (Messine) sur le cutter du capitaine Matteo Vazzano, demandée par le sieur Croce, lecutter ayant subi des avaries pendant le voyage (23 janvier, 6, 13 mars 1844).- Envoi de livres à Torino (Turin) par le libraire Stefano Blanchi aux sieurs Vaccarino etFilippo Travi (7 février 1844).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entre lepatron Francesco Boccone et Giacomo Calvini (6 février 1844).- Expertise de deux meules en pierres transportées par Giuseppe Beltran de Grasse dans lesmoulins de Francesco Donadey sis dans le quartier de Saint-Maurice à Nice, les deux meulesne correspondant pas à la qualité convenue (12 février 1844).- Paiement des salaires dus pour le travail effectué en qualité de vendeuse de fruits et légumes(20 lires mensuelles) demandé par Brigida Gimello à Giambattista Gassin (16, 23 janvier, 1ermars, 4, 25 juin 1844).- Société créée entre Gioanni Bottau et Giambattista Astraudo afin de louer et gérer deuxmoulins à huile et à farine situés à Nice (28 février 18444).- Vente de bois entre Pio Astraudo de Nice et l'avocat Paolo Fasiani de Ceriana (1er mars1844).- Poursuite du litige entre Giuseppe Albert et Gian Maria Granella, tous les deux de La Brigue,concernant la livraison de laine dite de mai (1er mars 1844).- Injonction de payer les frais judiciaires découlant d'une contravention douanière pourflottage de bois sur la Roya de Breil à Ventimiglia (Vintimille), servant à la construction d'unfort, demandée par Giuseppe Toesca à l'encontre de Sebastiano Grandis et de Carlo Notari (5mars 1844).- Société créée entre Gaetano Faraut et Gioanni Blanchi, tous les deux de L'Escarène pourl'achat et vente de bois de pin des forêts de Contes (8 mars 1844).- Paiement de traites libellées en roubles demandé par Adolfo Sasserno' à Francesco Clerissi(16 mars 1844).- Vente de blé de Tangarock effectuée par Francesco Saramito aux époux Faraut, tous deSospel (18 mars 1844).- Restitution de 14 tonneaux dits " bordelaises" réclamée par un négociant de Brégançon aucapitaine Giacomo Reboa (22 mars 1844).- Vérification du nombre des bois coupés sur le territoire de Breil et transportés décidée dansle litige entre Paolo Revelli, Giambattista Rey et les époux Toesca (22 mars, 22 avril, 7, 22mai 1844).- Paiement d'une créance découlant d'une entreprise de construction dite " du pont de Sèvres "demandé par les sieurs Langlois et Tronchon de Paris à Armando Defly (8 mars, 9, 15 avril1844).

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- Cargaison de blé, chargée à Genova (Gênes) sur la bombarde du capitaine Maurizio Salvopour le compte de Giuseppe Rubaudo ne correspondant à la quantité convenue (29 mars1844).- Paiement de la fourniture de pierres de taille demandé par trois tailleurs de pierre à CarloNotari (18 mai 1844).- Marchandises chargées en 1839 sur la frégate du sieur Barras et remises à GiambattistaCerutti pour les vendre à Lima (1er avril, 24 mai, 7, 26 juin 1844).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Domenico Ardoino de Diano Marina et Giacomo Giordano (9 avril, 13 mai 1844).- Présentation des comptes de la société créée entre Luigi Barthelemi de Saint-Zacharie et PioAstraudo pour la fabrication d'objets en verre (10 avril, 6, 13, 29 mai 1844).- Paiement du nolis pour le transport d'une cargaison de maïs chargée à Livorno (Livourne) sursa felouque demandé par le capitaine Pietro Dini au négociant Gioanni Allo (12 avril 1844).- Cession d'un magasin de café, situé sous la Terrasse, effectuée par Vittore Garnier àGiambattista Fauchier (16, 26 avril 1844).- Restitution d'objets de valeur demandée par Giambattista Fantapié à Giuliano Mages et àAdolfo Sasserno' (22 avril 1844).- Remboursement des frais rencontrés pour la sélection et l'achat d'arbres des forêts de Saorge,servant à la construction de l'église du Voeu, demandé par Francesco Binet à DomenicoSforzina, adjudicataire des travaux de construction (30 avril, 29 mai 1844).- Fabrication de deux meules dites " girauda " et " giasso " demandée par le médecin PaoloMilon d'Aspremont au tailleur de pierres Pietro Carbonel (7, 14 mai1844).- Promesse faite et non maintenue par Giuseppe Fontano de vendre de la toile de Hollande àGerolamo Argues de Montespan (21 mai 1844).- Liquidation de la société de Daniel Mayrargue (31 mai, 7, 14 juin, 2, 5 juillet 1844).- Poursuite du litige entre l'ébéniste Claudio Gimello et Pietro Cauvin (7 juin 1844).- Société créée entre Adolfo Flores et Paolo Sauvan pour l'installation d'un magasin d'articlesde mode et de nouveautés à Nice (11, 17, 28 juin 1844).- Liquidation d'une société créée pour la gestion d'un moulin à huile de Cuébris entre PietroIsnard et Giuseppe Giauffredo (21 juin 1844).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entrel'avocat Giambattista Cassini et le percepteur Luigi Berio, tous les deux de San Remo (2 juillet1844).

02/01/1844 - 08/07/1844

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06FS 0162 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (8 juillet - 30 décembre 1844), 1 registre, concernantnotamment :- Poursuite de la liquidation de la société de Daniele Mayrargue (9, 16, 22 juillet, 2, 12, 30août, 1er, 21 octobre, 6 novembre, 6 décembre 1844).- Suite du litige entre Adolfo Flores et Paolo Sauvan pour l'installation d'un magasin d'articlesde mode et de nouveautés à Nice (12 juillet 1844).- Société créée entre les frères Sebastiano et Romano Grandis et d'autres marchands de Nicepour l'achat de bois coupés dans la forêt Navette de Tende, afin de contrer l'offre d'une sociétéfrançaise, chargée de construire le chemin de fer de Marseille à Avignon (12 juillet 1844).- Poursuite du litige entre Giambattista Cerutti et Giambattista Sparvier pour la vente demarchandises à Lima (15 juillet 1844).- Paiement de traites dans le litige entre Gioanni Martin et Giambattista Billa (22 juillet 1844).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Antonio et Giuseppe Anselmi et les frères Ferrari (26 juillet, 9 août, 21 octobre, 23novembre 1844).- Poursuite du litige entre Giuseppe Albert et Gian Maria Granella, tous les deux de La Brigue,concernant la livraison de laine dite de mai (29 juillet 1844).- Présentation des comptes d'une société créée entre Gaetano Toselli et Spirito Vial, tous lesdeux de Tende (7, 23 août, 24 septembre, 13 décembre 1844).- Refus de rétribuer le fils de Ludovico Clerissi de Clans opposé par le marchand de boisEmanuele Gotusso, le jeune Clerissi n'ayant pas rempli son contrat (9 août 1844).- Vente de billes de bois, appartenant à Pio Astraudo, effectuée par Onorato Faraut deL'Escarène (19, 23 août 1844).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Giambattista Rollando de Pieve et Antonio Tiragallo d'Oneglia concernant la fourniturede bois pour la construction du collège d'Oneglia (Oneille) (20 août 1844).- Poursuite du litige entre l'ébéniste Claudio Gimello et Pietro Cauvin (28 août, 8 novembre1844).- Paiement de livres réclamés par le libraire Giovanni Cotto à l'encontre de l'avocat AndreaCamous (28 août, 6 septembre, 1er octobre 1844).- Refus de payer de l'huile de recense opposé par les négociants Agostino Gal et PasqualeCarles au voiturier Giuseppe Ghirart de Breil (30 août, 11, 30 septembre, 30 décembre 1844).- Société créée pour la vente de chaux entre Giuseppe Raybaut, tavernier au col de Braus etPietro Barraia (16, 20 août 1844).- Poursuite du litige entre la société Lecum de Nîmes et la société Lauro de Nice, à propos dela vente de tapis pour l'ameublement (6 septembre 1844).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre l'avocatGiambattista Gasciarini et Francesco Serra concernant la construction d'une route (9, 18septembre, 28 octobre 1844).- Transport de bois à brûler, coupés sur le territoire de Contes, promis par Michele Cotton àGioanni Darbesio, adjudicataire de ce bois pour les troupes stationnées dans la division deNice (4 septembre 1844).- Demande de révision du jugement rendu par le consulat dans le litige opposant le failli LuigiAymard au chevalier Laforge et au comte de Canclaux (5, 16, 23 septembre 1844).- Poursuite de l'appel concernant l'avocat Giambattista Cassini et le percepteur Luigi Berio,tous les deux de San Remo (23 septembre 1844).- Pièces de tissus commandées par Giambattista Sparvier à la société Carpentier de Paris, necorrespondant pas à la qualité convenue (25 septembre 1844).- Créance découlant de la vente d'un baril de thon demandée par Agostino Gal aux épouxFresia (4 octobre 1844).- Poursuite du litige entre les père et fils Lambert de Saorge et l'entrepreneur GiambattistaMontaldo de Ventimiglia (Vintimille) concernant la fourniture de gravier pour la route royale(7 octobre 1844).- Vérification des billes de bois transportées par la crue du Paillon et déposées dans lesmagasins de Pio Astraudo décidée dans le litige l'opposant à Onorato Mari de Coaraze (11octobre 1844).

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- Injonction de payer les frais judiciaires découlant d'une contravention douanière pourflottage de bois sur la Roya de Breil à Ventimiglia (Vintimille), servant à la construction d'unfort, demandée par Giuseppe Toesca à l'encontre de Sebastiano Grandis et de Carlo Notari (21octobre, 18 novembre, 30 décembre 1844).- Accord portant sur le transport, de Revest à Nice, de planches de bois de noyer, sorbier etchêne entre le muletier Francesco Laugier de Toudon et le maître ébéniste Antonio Nicolay(25 octobre, 20 novembre 1844).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre Agostino Berio etles père et fils Trucchi concernant la gestion et la liquidation d'une tannerie (25 octobre, 4, 22novembre 1844).- Mise aux enchères de marchandises appartenant à un sujet anglais dans le litige entre AdolfoLacroix et le marchand David Cohen Lions (26 novembre 1844).- Injonction de payer une somme d'argent demandée par des tailleurs de pierres, dontDomenico Sforzina, à l'encontre de Carlo Notari de Ventimiglia (Vintimille) (6, 10 décembre1844).- Refus de réceptionner des marchandises opposé par Adolfo Hesse de Paris à l'ébénisteClaudio Gimello (18 décembre 1844).- Remboursement des frais rencontrés pour la sélection et l'achat d'arbres des forêts de Saorge,servant à la construction de l'église du Voeu, demandé par Francesco Binet à DomenicoSforzina, adjudicataire des travaux de construction (20 décembre 1844).- Fabrication d'un cabriolet demandée par Lorenzo Raveu à Maurizio Vittone (20 décembre1844).

08/07/1844 - 30/12/1844

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06FS 0163 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 janvier - 23 juin 1845), 1 registre, concernant notamment :- Vente et transport de fournitures de bois par Francesco Laugier de Toudon au maître ébénisteAntonio Nicolay (3 janvier 1845).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Francesco Schielotto et Gaetano Viano concernant la création d'une société pour la vented'huile (10 janvier 1845).- Vérification des sacs de sumac et d'amandes, transportés par le capitaine GiuseppeBarrachino demandée par la société d'Onorato Gente (17 janvier 1845).- Suite de la liquidation de la société des frères Gioan ( 21, 24, 27, 31 janvier, 11 février 1845).- Perte de plusieurs fûts d'huile, embarqués dans le royaume de Napoli (Naples) à cause d'uneavarie, dans le litige entre le capitaine Raffaele Rosato et la société de la veuve Gandolfo (17,20, 21 janvier, 1er, 21 février 1845).- Lot de bois de palissandre donné en paiement de marchandises, envoyées à Montevideo,dans le litige entre d'une part Giuseppe Sauvaigo, d'autre part le chirurgien Francesco Pellioniet Giuseppe Ciaudo (22 janvier 1845).- Expertise d'un navire et de la marchandise transportée demandée dans le litige entreGiuseppe Luigi Sauvaigo et un capitaine hollandais (29 janvier, 18 mars 1845).- Poursuite du litige entre Pio Astraudo et Onorato Mari de Coaraze concernant des billes debois transportées par la crue du Paillon (3, 11 février, 17 juin 1845).- Loyers impayés contestés par le marquis Giancinto Incisa di Camerana à la société de MattiaGoffi (7 février 1845).- Paiement de caisses de vin rouge du Médoc demandé par la société Giuseppe Loist etBernardo Maubourgent de Bordeaux à la société installée à Nice sous le nom de GiacintoTrotebas (11, 24 février, 3, 12 mars, 14 mai 1845).- Fabrication d'un cabriolet demandée par Lorenzo Raveu (Ravel) à Maurizio Vittone (11février, 3 mars, 13 juin 1845).- Comptabilité des travaux réalisés en société (môle de San Remo, magasins sous la Terrassede Nice) dans le litige entre Agostino Thibaut et Giuseppe Gayet (3, 24 février, 10, 11, 23 juin1845).- Poursuite du litige entre Giambattista Spinetta et Antonio Barberis concernant la constructiond'une maison au pont de Peille (14 février, 17 mars 1845).- Injonction de payer les travaux d'aménagement d'une boutique de modes, située rue du Pont-Neuf à Nice, demandée par Lorenzo Zeda à l'encontre de Giambattista Scudier (19, 22 février1845).- Poursuite du procès en appel entre Agostino Berio et les père et fils Trucchi concernant lagestion et la liquidation d'une tannerie (19 février 1845).- Vente des peaux des veaux et moutons, abattus à la boucherie de Nice, effectuée par LuigiNegre à la société des frères Martini (5 mars 1845).- Liquidation d'une société créée pour la gestion d'un moulin à huile de Cuébris entre PietroIsnard et Giuseppe Giauffredo (7 mars 1845).- Transport de charbon du port Lympia à Bon Voyage pour l'activité de deux fours à chauxdemandé par Pietro Gilli au meunier Benedetto Bellon (11 mars, 2, 27 mai 1845).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreFrancesco Boccone d'Arma et Giacomo Palmari de San Remo (14 mars, 7 avril 1845).- Fabrication de rênes en cuir dit de Hongrie demandée par Pietro Baudoin au maître sellierGiambattista Malbequi, ne correspondant pas à la qualité convenue (11, 18 mars, 1er avril1845).- Livraison d'une cargaison (bouteilles de mercure, salpêtre, gants, chaussettes, plumesmétalliques, oignons de dahlia), chargée sur un schooner anglais, demandée par la sociétéContesso et Barla, commissionnaire de négociants de Torino (Turin), au capitaine GuglielmoDunse (26 mars 1845).- Société créée entre Isidoro Clerissi et Pietro Ferrari pour la fabrication de savon (31 mars1845).- Paiement des travaux effectués dans le fort de Villefranche demandé par Alessandro Davigoà Gioanni Thomé (28 mars 1845).

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- Restitution d'objets de valeur demandée par Giambattista Fantapié à Giuliano Mages et àAdolfo Sasserno' (4, 25 avril, 27 mai 1845).- Suite du litige entre Antonio Cougnet et Benedetto Visconti (7 avril 1845).- Caisse de papier (format raisin, cloche et double cloche) livrée par le voiturier GioanniSavournin au libraire Francesco Faraut endommagée pendant le voyage (8 avril 1845).- Livraison d'une balle de soie de 100 kg destinée à une société de Londres, effectuée par lespère et fils Balestre et contestée par la société niçoise de la veuve Beri (18 avril 1845).- Paiement du transport de balles de morues demandé par Pietro Marro à Gioanni Peirani deL'Escarène (21 avril 1845).- Coupe de bois, dans des forêts de Saint-Étienne et transport à Auron, effectués par GiuseppeGraglia d'Isola pour le compte de Gioanni Daprat (2 mai 1845).- Paiement du nolis pour le transport d'une cargaison de vin, chargée à Cagliari sur le brigantindu capitaine Pietro Mantero, demandé par ce dernier au marchand Vittorio Trotebas (7, 10 mai1845).- Travaux au magasin du port Lympia effectués par le serrurier Giuseppe Durante et par lemaître maçon Lorenzo Asso (16 mai 1845).- Distillation de brouts d'oranges, citrons, lavande et romarin effectuée par Giovanni Levensde Nice pour le compte du parfumeur de Grasse Stefano Robert (19 mai 1845).- Cession du gravillonnage du tronçon de route royale entre Drap et le pont de Saint-Laurentsur le territoire de Touët-de-L'Escarène entre Antonio Barberis et les père et fils Donato (27mai, 10 juin 1845).- Société créée entre Giacomo Foglietta et Stefano Ugo pour la gestion d'une taverne à Saint-Martin-du-Var (30 mai 1845).- Vérification de la quantité de savon produite à Nice ou importée de l'étranger dans le litigeentre Giambattista Agal et la société de la veuve Colombo (27 mai 1845).- Transport sur les berges de la Tinée de bois coupés dans la forêt domaniale de Clans,effectué par Maurizio Escoffier pour le compte de Pio Astraudo et Raimondo Gautier (10 juin1845).

03/01/1845 - 23/06/1845

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06FS 0164 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (19 juin -31 décembre 1845), 1 registre, concernant notamment :- Liquidation de la société créée entre Isidoro Clerissi et Pietro Ferrari pour la fabrication desavon (23 juin, 1er juillet 1845).- Vérification d'une caisse de tissus, embarquée à Marseille sur le bateau à vapeur du capitaineLuigi Benoît, décidée dans le litige l'opposant à la société de Pasquale Cauvin (19 juin 1845).- Restitution d'objets de valeur demandée par Giambattista Fantapié à Giuliano Mages et àAdolfo Sasserno' (24 juin, 22, 30 juillet, 22 août 1845).- Transport de charbon du port Lympia à Bon Voyage pour l'activité de deux fours à chauxdemandé par Pietro Gilli au meunier Benedetto Bellon (1er juillet 1845).- Présentation des comptes de la société gérant le service de la malle exercé à Nice et àMenton demandée par Luigi Domenico Gilli à Gerolamo Sanier (23 juin, 1er, 18, 28 juillet, 8,11 août, 26 septembre 1845).- Embarquement de caisses de citrons à Genova (Gênes), Menton et Nice sur le brick ducapitaine danois Storm à destination de Hambourg pour le compte de la société Andrea Crocede Genova (8 juillet 1845).- Promesse de vente de cocons faite à Alessandro Barraia et non respectée par Giuseppe Bosiode Contes (30 juin, 11 juillet 1845).- Débarquement de cargaisons de sel, chargées à Sète, demandé par plusieurs capitaines àGiuseppe Bonifassi et au banquier des sels (12, 18, 21, 22 juillet, 4, 13 août 1845).- Transport sur les berges de la Tinée d'un millier de bois, coupés dans la forêt domaniale deClans, effectué par Maurizio Escoffier pour le compte de Pio Astraudo et Raimondo Gautier(15, 21 juillet 1845).- Vente de cocons effectuée à Belvédère par Margarita Guigo épouse Franco à GiambattistaCamous de Contes, ne correspondant pas à la quantité convenue (18 juillet 1845).- Vérification de la cargaison de sacs de sucre et barils de café, chargée à Genova (Gênes) surle bateau du capitaine Agostino Danero, décidée dans le litige l'opposant à Giuseppe LuigiSauvaigo, étant endommagée (28 juin 1845).- Liquidation d'une tannerie dans le litige entre Giacomo et Giambattista Davin (29 juillet, 8août 1845).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre le tonnelier Francesco Massabo' et la société Straforello (11, 20 août, 22 décembre1845).- Obligation faite au tailleur de pierres Lazzaro Conte de charger les pierres, extraites descarrières de Villefranche, sur les navires des capitaines Francesco Carpena et Antonio Ricci,pour les transporter à Genova (Gênes) selon les accords pris (1er, 8 août, 22 octobre, 11, 28novembre, 10, 22, 31 décembre 1845).- Fourniture de pierres pour les fenêtres d'une maison en construction contestée par les frèresBaudoin à Lazzaro Conte, lesdites pierres ne correspondant pas aux dimensions voulues (18,22 août 1845).- Adjudication de bois des forêts de la commune de Valdeblore par Giuseppe Toesca àl'encontre de Pio Astraudo et Michele Gustavin (18 août, 14, 24 octobre, 16, 17, 30 décembre1845).- Vérification des travaux faits et à faire pour la construction de la maison d'Ambrogio Tirantydécidée dans le litige l'opposant à l'entrepreneur Gerolamo Serretto (25 août 1845).- Société créée entre Isidoro Clerissi et Pietro Ferrari pour la fabrication de savon (19septembre 1845).- Société créée entre Giuseppe Lions Isnard et Gioanni Levens pour la gestion d'une boutiquede parfumerie (30 septembre 1845).- Paiement de créances, suite au projet d'ouverture d'une boutique de café à Saint-Martin-du-Var, demandé par Onorato Reboul à Enrico Carlevari (17 octobre, 23 décembre 1845).- Injonction de payer le nolis pour le transport de Marseille à Nice de caisses contenant deslivres et instruments de musique demandée par Adriano Gilli, directeur de l'administration desbateaux à vapeur établie à Marseille, à l'encontre de l'avocat Fruttuoso Biancheri (24 octobre,19 novembre 1845).- Commande de pierres de taille pour l'endiguement de la rive droite du Paillon passée parl'entrepreneur Giuseppe Nolza à Lorenzo Magnan (22 octobre 1845).

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- Expertise de la cargaison de blé et du brigantin grec du capitaine Anastasio Nicoletti, parti deGalatz en direction de Marseille, demandée dans le litige l'opposant à la société commercialede Sebastiano Bellone, le bâtiment ayant subi une avarie (27 octobre, 15, 18, 19, 25 novembre1845).- Vérification d'un fût de vert-de-gris chargé à Narbonne et transporté sur le bateau ducapitaine français Giambattista Azibert décidée dans le litige l'opposant à la société Contessoet Barla (28 octobre 1845).- Société créée entre Giacomo Foglietta et Stefano Ugo pour la gestion d'une taverne à Saint-Martin-du-Var (7 novembre 1845).- Salaires pour la fabrication de milliers de paniers revendiqués par Gioanni Monti à l'encontrede Gioacchino Manina (17, 28 novembre 1845).- Obligation de livrer les cocons convenus demandée par Leonardo Passeron de Saint-Laurent-du-Var au marchand Antonio Balestre, propriétaire d'une filature de soie à Nice (19 novembre1845).- Poursuite du litige entre Pietro Baudoin et le maître sellier Giambattista Malbequi concernantla fabrication de rênes en cuir (26 novembre 1845).- Non-respect d'un accord passé entre Nicola Ceriani, maître de poste de Ventimiglia(Vintimille), et Domenico Gilli concernant l'emploi de voitures à six ou neuf places pour ladiligence entre Nice et Genova (Gênes) (2 décembre 1845).- Commande de milliers de tomettes de Salernes pour la construction d'une maison dans lequartier de la Buffa, effectuée par le marchand Giuseppe Marciani (9, 15 décembre 1845).- Laine envoyée par la société de Fortunato Perenno de Torino (Turin) à la société de PierreMages de Nice (22 décembre 1845).- Cargaison de blé, chargée sur le bateau du capitaine napolitain Vincenzo Pugliese pour lecompte de la société de la veuve Gandolfo et de Giuseppe Bres, endommagée pendant levoyage (31 décembre 1845).- Société créée entre Carlo Francesco Borrelli et le fabricant Francesco Curti pour la gestiond'une tannerie située sur les bastions de Saint-François (31 décembre 1845).

19/07/1845 - 31/12/1845

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06FS 0165 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 janvier - 24 juin 1846), 1 registre, concernant notamment :- Cargaison de vin, chargée à Ischia sur le bateau du capitaine napolitain Erasmo Ricciardiendommagée à cause de tempêtes en mer (7 janvier 1846).- Paiement de traites demandé par Muscat Vidal à Ippolito De Rangouse (9 janvier, 6 février,13 mars, 16 avril 1846).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre FilippoAbbo et Beatrice Peglione de Porto Maurizio (Port-Maurice) concernant la vente d'un pressoir(16 janvier, 13 février 1846).- Cargaison de blé chargée sur le bateau du capitaine napolitain Pasquale Bianco pour lecompte de la société de Giuseppe Bres endommagée à cause d'une avarie (20 janvier 1846).- Vérification de la quantité d'huile transportée par le capitaine napolitain Salvatore Buonuomopour le compte de la société de la veuve Gandolfo (23 janvier, 18 février 1846).- Paiement de salaires pour le travail exécuté en tant qu'ouvrier dans une tannerie demandé parFrancesco Gordolon à Giambattista Davin (23 janvier, 15 février 1846).- Paiement de l'approvisionnement de pierres et le travail exécuté pour le pont de Saint-Micheldemandé par le tailleur de pierres Giuseppe Nolza à Lorenzo Magnan (3 février 1846).- Poursuite du litige entre Adriano Gilli, agent de l'administration des bateaux à vapeur, etl'avocat Fruttuoso Biancheri (6, 10 février 1846).- Cargaison de blé chargé sur le bateau du capitaine napolitain Tommaso Ferrara pour lecompte de la société des frères Bres endommagée à cause de graves avaries (9 février 1846).- Injonction demandée par les directeurs de la compagnie des bateaux à vapeur, établie àBastia en Corse, à l'encontre du capitaine anglais Tommaso Kraskelt de payer les fraisdécoulant de l'aide qu'ils lui avaient apportée, le brick dudit capitaine ayant perdu ses mâts (20février 1846).- Indemnités demandées par Antonia Boulet à Luigia Malzac suite au non-respect d'uneconvention prévoyant sa nomination en qualité de directrice d'un établissement de mode àNice (18, 25 février 1846).- Vente de blé dur de Tangarock et de Marianopoli effectuée par la société de Giuseppe Breset contestée par les époux Nolza (6, 24 mars 1846).- Vente de planches de bois coupés dans une forêt de Breil dans le litige opposant GiuseppeDonati à Giambattista Vola (20 mars 1846).- Prix de la vente d'une bombarde remis à la société Avigdor avec l'accord de Teresa Carraraveuve Grosso (17 mars 1846).- Location d'un étage de maison à Nice entre Giuseppe Seren et les époux Vareschi (1er avril1846).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de préfecture de Nice dans le litige entre FirminoCottalorda et Giambattista Vola, tous les deux de Breil (27 mars 1846).- Injonction de payer le prix de bois ayant servi à la construction d'une maison sur le portdemandée par Giuseppe Donati à l'encontre du maître maçon Lorenzo Asso (20 avril 1846).- Suite du litige entre Gerolamo Sanier et le maître de poste Domenico Gilli pour le paiementde salaires (20 avril 1846).- Cargaison de blé dur chargée à Trieste sur le bâtiment du capitaine grec Nicola Bruscod'Hydra pour le compte de la société de la veuve Gandolfo endommagée pendant la traversée(24, 28 avril 1846).- Paiement des travaux effectués pour la construction d'une église dans un hameau de lacommune de Saint-Dalmas-Le-Selvage demandé par l'entrepreneur Giuseppe Martinero àl'entrepreneur Giuseppe Anouge (27 avril 1846).- Société créée entre Carlo Francesco Borrelli et Francesco Curti pour le tannage des peaux(29 avril, 12, 22 mai 1846).- Construction d'une maison à la Croix-de-Marbre par le maître maçon Bernardo Spinetta pourle compte de Michele Gustavin (1er mai 1846).- Nomination de Giambattista Barety de Puget-Théniers en qualité d'administrateur de lasociété en liquidation créée entre le chevalier Giambattista Papon et le médecin Paolino Blancdu Collet (5, 22 mai 1846).- Cargaison d'oranges transportée à Toulon et à Marseille sur le bateau du capitaine GioanniBrigliano pour le compte du marchand Francesco Goiran (6 mai 1846).

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- Engament pris par Gioanni Reccardo d'Entraque de livrer une dizaine de veaux par semaine àPietro Bottau (8 mai 1846).- Paiement des bois transportés de Gordolon à Nice, par flottage sur la Vésubie et sur le Var,demandé par l'assesseur Onorato Blanchi à Romano Grandis (17 avril, 15 mai 1846).- Respect d'une convention prévoyant le paiement pour l'extraction des pierres nécessaires àl'endiguement du Var demandé par le chef-mineur Stefano Nolfo à l'adjudicataire des travauxStefano Villain Moisnel (13 mai 1846).- Injonction de payer la somme d'argent due pour la fourniture de matériaux utilisés dans laconstruction d'immeubles de l'Hospice de charité demandée par Giacomo Revel à l'encontre del'entrepreneur Agostino Thibaud (18 mai 1846).- Poursuite du litige entre Nicola Ceriani, maître de poste de Ventimiglia (Vintimille), etDomenico Gilli concernant l'emploi de voitures à six ou neuf places pour la diligence entreNice et Genova (Gênes) (11 mai 1846).- Cargaison d'huile, chargée à Bari sur le bateau du capitaine napolitain Michele Volpe pour lecompte de Marcellino Sue, endommagée pendant la traversée (22 mai 1846).- Présentation des comptes des voyages, réalisés avec un brick, demandée au capitaineAntonio Ricci par le marchand Stefano Grosso, propriétaire d'une partie du bateau (19 mai1846).- Accord entre le négociant Giuseppe Donat Mero de Grasse et les frères Ravel pour la ventede 72 kg d'essence distillée de bigarade (3 juin 1846).- Chaux vendue par Ospizio Litardi d'Èze à l'entrepreneur Gaspare Mignon (10 juin 1846).- Convention entre Andrea Rostan et les frères Asso de Peille concernant la location d'unmoulin à huile (9 juin 1846).

03/01/1846 - 24/06/1846

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06FS 0166 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (24 juin -30 décembre 1846), 1 registre, concernant notamment :- Société verbale entre Carlo Bonifassi et Giambattista Cauvin créée pour l'achat et la vente devin à L'Escarène (26 juin 1846).- Suite du litige entre Gerolamo Sanier et le maître de poste Domenico Gilli pour le paiementde salaires (1er, 31 juillet, 7 août 1846).- Injonction faite au teinturier Augusto Mougenot de payer à Paolo Cuneo le prix de pièces detissus vendues à Genova (Gênes), endommagées à cause d'une mauvaise teinture (15, 24 juillet1846).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre PaoloGandolfo et les frères Sibilla de Pieve (20, 29 juillet, 24, 31 août, 2 octobre 1846).- Cargaison d'huile, chargée à Gioia en Calabre sur le bateau du capitaine napolitain DomenicoDiego Di Franco pour le compte de la société Raffo endommagée pendant la traversée (27juillet, 10 août 1846).- Vérification de bois se trouvant près du pont du Var, décidée dans le litige opposant les pèreet fils Bottin de Saint-Martin-du-Var à Pio Astraudo (7 août 1846).- Construction de maisons à la Croix-de-Marbre et dans le quartier Saint-Roch et du petitséminaire par le maître maçon Bernardo Spinetta pour le compte de Michele Gustavin (21 août1846).- Accord entre le négociant Giuseppe Donat Mero de Grasse et les frères Ravel, parfumeurs,pour la vente de 72 kg d'essence distillée de bigarade (31 août 1846).- Répartition des billes de bois transportées à Ventimiglia (Vintimille) et à Oneglia (Oneille)par une forte crue du Var et de la Roya entre la société de Michele Gustavin et le marchandEmanuele Gotusso (17, 23 septembre, 20 octobre, 13 novembre 1846).- Paiement du prix pour le transport de Genova (Gênes) à Nice de 39 planques de marbre deCarrare demandé par le capitaine Agostino Danero à Caterina Gimello veuve Suquet (22septembre 1846).- Expertise de 25 tonneaux de café décidée dans le litige entre le capitaine Gabriele Michelonet la société Contesso et Barla (22, 28 septembre 1846).- Paiement des travaux effectués pour la construction d'une église dans un hameau de lacommune de Saint-Dalmas-Le-Selvage demandé par l'entrepreneur Giuseppe Martinero àl'entrepreneur Giuseppe Anouge (6, 23 octobre 1846).- Paiement de fer acheté en Angleterre demandé par la société de Sebastiano Bellone aufondeur Stefano Chambouret (13 octobre, 4 novembre 1846).- Livraison de meubles dont un billard demandée par le cafetier Pietro Vial au maître ébénisteCarlo Icart (13 octobre 1846).- Obligation de réceptionner plusieurs quintaux d'écorce de chêne-liège demandée par lecapitaine Emanuele Chichero au marchand de cuirs Matteo Guigo (15, 23 octobre 1846).- Cargaison de balles de laine, douves et pouzzolane chargée à Civitavecchia sur le mystiquedu capitaine Raffaele Iacono pour le compte de Giuseppe Dayderi endommagée pendant latraversée (28, 30 octobre, 3, 9, 17 novembre 1846).- Adjudication de bois des forêts de la commune de Valdeblore par Giuseppe Toesca de Breilà l'encontre de Pio Astraudo et Michele Gustavin (28 octobre, 27 novembre, 7 décembre1846).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiambattista Ghersi et les père et fils Sappia de Poggio (30 octobre 1846).- Fabrication de meubles effectuée par l'ébéniste Giacomo Cabal pour le compte des épouxRastoin (30 octobre, 4 novembre 1846).- Liquidation d'une société créée entre le chevalier Giambattista Papon et le médecin PaolinoBlanc du Collet (4 novembre, 15 décembre 1846).- Cargaison de blé chargée à Granatello sur la goélette du patron Agostino Fagione pour lecompte de la société de Giuseppe Bres et de négociants de Marseille endommagée par unetempête (13, 25 novembre 1846).- Obligation de réceptionner la quantité d'huile convenue demandée par la société de la veuveGandolfo à la société Colombo (2 décembre 1846).- Vérification des travaux de l'église du Voeu décidée dans le litige entre GiambattistaSimonelli et Domenico Sforzina (1er, 15 décembre 1846).

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- Faillite de Giuseppe Mellis (11 décembre 1846).- Expertise décidée dans le litige entre Giambattista Fantapié, Giuliano Mages et AdolfoSasserno' pour la restitution d'objets de valeur (17 décembre 1846).- Cargaison de charbon, envoyée par la compagnie de la Grande Combe, chargée à Port-de-Bouc sur le bateau du capitaine français Luigi Gardon pour le compte du négociant AndreaIsnard endommagée par une tempête en mer (21 novembre 1846).- Paiement d'une commande de gants demandé par une société de Milano (Milan) à GioanniLevens (14 décembre 1846).- Société créée pour l'entretien de la route royale entre Carlo Notari de Ventimiglia(Vintimille) et Lorenzo Magnan, Antonio Barberis et Giuseppe Toesca (21 décembre 1846).

24/06/1846 - 30/12/1846

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06FS 0167 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (5 janvier - 17 août 1847), 1 registre, concernant notamment :- Suite du litige entre la société de la veuve Gandolfo et la société Colombo concernant lavente d'huile (5 janvier 1847).- Transport de billes de bois effectué par Giuseppe Gassin pour le compte de Pietro Basso (8janvier, 12 février 1847).- Obligation de livrer des colis à Milan (Milano) contenant des partitions d'opéras demandéepar Luigi Negri, imprésario du théâtre royal, à Adriano Gilli, directeur de la société desbateaux à vapeur établie à Nice (12 janvier, 10 février 1847).- Paiement du prix d'une voiture fabriquée par les frères Giacobi demandé à Onorato Maurel(22 janvier, 1er, 8 juin 1847).- Expertise d'une scène en bois, construite près de la place Victor, décidée dans le litige entreLorenzo Asso et Gioanni Chiarini, imprésario de spectacles (14 janvier, 12 février 1847).- Résiliation d'un contrat portant sur l'achat de la " Storia universale " de Cantù demandée parle prêtre Francesco Barberis au libraire Gioanni Cotto (18 janvier 1847).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Giambattista Sasso et Carlo Muratorio deDiano Marina concernant une vente d'huile à Rouen (29 janvier, 15 février, 2 mars 1847).- Suite du litige entre le maître maçon Bernardo Spinetta, Michele Gustavin et Paolo Bouninconcernant la construction de maisons (29 janvier, 9 mars 1847).- Vente de pianos effectuée par les négociants Faure et Roger de Paris à Nicola Zani (5, 22février 1847).- Confiscation d'une cargaison d'huile, transportée par le capitaine Damiano Masiello,demandée par Ambrogio Tiranty en paiement d'une créance (15, 17 février, 8 mars 1847).- Société créée entre Luigi Andrea de Faliconnet, son père et son frère Agostino Andrea pourl'achat et vente de bétail (26 février 1847).- Stock de faïences de Savona (Savone) livré par Antonio Musso et contesté par GiuseppeGhieu (2 mars 1847).- Vérification de balles de calicot chargées à Marseille dans le litige entre la société dePasquale Cauvin et Adriano Gilli, directeur de la société des bateaux à vapeur établie à Nice(17 février 1847).- Injonction de payer le prix d'une devanture de magasin de tailleur demandée par CarloAndrea Icart à Giuseppe Cassini et à Giambattista Thibaud (5, 15 mars 1847).- Livraison de tonneaux d'huile de baleine et de suif déposés à Monaco, le bateau du capitaineGiacomo Capurro ayant été coulé au large de la principauté à la suite d'un incendie survenu àbord, demandée par le négociant Francesco Curti (12, 17 mars 1847).- Refus de réceptionner du vin, ne s'agissant pas de Bellet dit Brachet, opposé par le cafetierGabriele Blanchi à Giambattista Carlon de Levens (9 mars 1847).- Vérification de la cargaison d'huile, chargée à Bari, décidée dans le litige entre le capitaineGiuseppe Durazzano et Marcellino Sue (22 mars 1847).- Vente de peaux de mouton, agneau et veau effectuée par Michele Auda à Francesco Curti(26 mars 1847).- Expertise de la cargaison d'huile, chargée à Taranto (Tarente) sur le bateau du capitainenapolitain Raffaele Disanni décidée dans le litige l'opposant à la société de la veuve Gandolfo(22 mars 1847).- Créance, découlant de l'envoi de chapeaux de paille, demandée par la société Carpentier deParis à la modiste Giuseppina Suquet (6 avril 1847).- Paiement du prix de sacs de châtaignes et de farine de maïs demandé par Sebastiano Tomatiet Bernardino Riberi à Andrea Martin (7 avril 1847).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiuseppe Barberis de Dolceacqua et Vittorio Rebaudo d'Apricale (19, 30 avril, 10 mai, 11, 18juin, 15 juillet 1847).- Suite de la liquidation de la société créée entre le chevalier Giambattista Papon et le médecinPaolino Blanc du Collet (27 avril 1847).- Contestations concernant les travaux de réparation du clocher et de l'église paroissiale de LaTurbie entre l'entrepreneur Paolo Ardoin et Giuseppe Spinetta (26 avril 1847).- Paiement du prix d'un alambic (serpentin) demandé par Stefano Robert de Grasse à PietroGazagnaire de Nice (3 mai, 11 juin 1847).

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- Vérification d'une cargaison d'huile, chargée à Corfou sur la goélette du capitaine Carlo Kolbpour le compte de la société de Sebastiano Bellone, endommagée pendant la traversée (3 mai1847).- Achat d'eau-de-vie fabriquée par la société de Giuseppe Artus effectué par Carlo Latil (5, 7,12 mai 1847).- Cargaison d'huile, chargée à Corfou sur le bateau du capitaine Saverio Dimacco, pour lecompte de la société Avigdor, faute de trouver la marchandise à Bari (18 mai 1847).- Inventaire après décès de Michele Blanchi (20 mai, 14 juillet 1847).- Société créée entre Giambattista Spinetta et Paolo Ardoin pour la réparation des fours de LaTurbie (28 mai 1847).- Injonction faite à Stefano Villain Moisnel, adjudicateur des travaux de l'endiguement du Var,de payer une somme d'argent à Gioanni Fleurier pour frais judiciaires, dus notamment àl'avocat Malaussena (7, 23 juin 1847).- Cession d'un magasin de coiffeur, sis dans la maison du comte de Venanson, entre GiuseppeBelluardi et Giacomo Ribero (21 juin, 7, 12, 20 juillet 1847).- Vérification des bois adjugés par la commune de Saorge à Michele Gustavin et cédés parcelui-ci à Giuseppe Toesca (25 juin, 13, 30 juillet, 6 août 1847).- Commission d'acheter tous les cocons de la place de Nice confiée à Pietro André par LuigiMartel de Grasse (30 juin 1847).- Créance demandée par Giambattista Barety, liquidateur de la société Blanc du Collet, dePuget-Théniers à Giuseppe Rancurel (13, 27 juillet 1847).- Vente de bois, coupés dans les forêts de Saint-Étienne, effectuée par Vittorio Ventre àEmanuele Gotusso (21 juillet, 12 août 1847).- Paiement du nolis pour le transport de fûts d'huile à Agde demandé par le capitaine françaisGian Francesco Anfré à Marcellino Sue (9, 11 août 1847).- Expertise des balles de tissus chargées à Marseille sur le bateau à vapeur d'un capitainefrançais demandée par Claudio Baquis, les balles étant mouillées (9 août 1847).- Vérification des caisses de vitres chargées à Beaucaire sur le bateau du capitaine RinaldoBibolino décidée dans le litige l'opposant à Antonio Bandinelli (13 août 1847).- Association entre Angelo Allart et Vincenzo Barbier pour la fabrication de carrelages (16août 1847).- Poursuite du litige entre Nicola Ceriani, maître de poste de Ventimiglia (Vintimille) etDomenico Gilli concernant l'emploi de voitures à six ou neuf places pour la diligence entreNice et Genova (Gênes) (17 août 1847).

05/01/1847 - 17/08/1847

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06FS 0168 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (18 août - 30 décembre 1847), 1 registre, concernantnotamment :- Vente de bois, coupés dans les forêts de Saint-Étienne, effectuée par Vittorio Ventre àEmanuele Gotusso (20 août, 5 novembre 1847).- Paiement du nolis, pour le transport de Marseille à Nice de tonneaux de sucre, demandé parle capitaine français Emanuele Otto à Carlo Guidasci (30 août 1847).- Liquidation d'une société créée entre Francesco Curti et Carlo Francesco Borrelli concernantune tannerie (30 août 1847).- Appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiambattista Biancheri de Ventimiglia (Vintimille) et Carlo Viale d'Airole (3 septembre1847).- Vente de pierres taillées pour des maisons en construction effectuée par Marcello Biasino àPasquale Brun (7 septembre 1847).- Association entre Francesco Maria Raybaut et Antonio Berra pour l'acquisition d'unepâtisserie-confiserie dans le faubourg Saint-Jean-Baptiste (14, 27 septembre 1847).- Indemnités proposées par les frères Spinelli à Antonio Bolasco concernant une vente deporcs provenant d'Alghero pour la période de carnaval (13 septembre, 1er décembre 1847).- Achat de tapisseries effectué par Rosa Saissi née Escoffier chez Pietro Graillet de Lyon (14,29 septembre 1847).- Incompétence du consulat déclarée par le baron Alberto Bonvicini de Venezia (Venise) dansle litige l'opposant à un marchand de Roma (Rome), n'étant pas négociant (14, 18 septembre1847).- Appel d'une ordonnance rendue dans le litige entre Giambattista Pisani de Valloria etGiovanni Silvestri de Porto Maurizio (Port-Maurice) concernant la vente d'olives (23septembre, 26 octobre 1847).- Vente de bois effectuée par Virgilio Gasparini de Moulinet au maître maçon Pietro Donatode Nice (28 septembre, 29 novembre 1847).- Cargaison de marchandises (vin de Madère, rhum, bière, épices, fromages) chargée à Genova(Gênes) sur le bateau à vapeur du capitaine Giacomo Croce pour le compte de la sociétéd'Onorato Gente (1er octobre, 3, 26 novembre, 6 décembre 1847).- Loyer d'un magasin dont la propriétaire est en faillite demandé par le sénateur Onorato Garinaux syndics de la faillite (13 octobre 1847).- Contrat prévoyant la livraison de poutres en bois établi entre d'une part Onorato et FilippoGal de Lucéram, d'autre part Pasquale et Stefano père et fils Meaux de L'Escarène (22 octobre,12, 22 novembre 1847).- Convention entre le maître de poste Gaudenzio Boyer et Domenico Gilli concernant desindemnités pour le transport de courrier et de passagers entre Nice et Cuneo (27 octobre, 5, 22,29 novembre, 3 décembre 1847).- Cession de bois effectuée par Michele Gustavin à Giuseppe Toesca (3, 15 novembre, 13décembre 1847).- Paiement de salaires dans un atelier de couture dans le litige entre Sabato Viterbo etGerolamo Reboa (5, 12 novembre 1847).- Vérification d'une caisse contenant un liquide pour embaumer les cadavres, chargée àMarseille sur un bateau à vapeur, décidée dans le litige entre le directeur de l'administrationdes bateaux à vapeur Adriano Gilli et le médecin Binet (17, 26 novembre 1847).- Contestations concernant les travaux de réparation du clocher et de l'église paroissiale de LaTurbie entre l'entrepreneur Paolo Ardoin et Giuseppe Spinetta (29 novembre 1847).- Paiement des journées employées pour la mise à l'eau de bois entre le pont de Bonson et lesscieries de Saint-Isidore près du Var demandé par plusieurs personnes à Giulio Gazagnaire (29novembre, 7, 11, 22 décembre 1847).- Appel du jugement rendu par le tribunal de préfecture d'Oneglia (Oneille) dans le litige entreGiuseppe Rubaudo de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Alfonso Ansaldi concernantl'ouverture d'un magasin de vermicellier (30 novembre 1847).- Cargaison de morues, chargée à Marseille sur le bateau du capitaine Gabriele Michelon pourle compte de Gioanni Allo, endommagée pendant la traversée (6 décembre 1847).

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- Embarquement de tonneaux d'huile pour Genova (Gênes) sur un bateau à vapeur demandépar Marcellino Sue et refusé par le capitaine Nicola Osilia (13 décembre 1847).- Livraison de balles de cuirs et peaux, provenant de Barjols, non effectuée par GiuseppeLions Isnard suite au séquestre par la douane de Saint-Laurent (14 décembre 1847).- Paiement de créances découlant d'achats de plâtre demandé par Pietro Rollant, fabricant deplâtre, à l'entrepreneur Francesco Pollan (17 décembre 1847).- Société créée pour l'entretien de la route royale entre Carlo Notari de Ventimiglia(Vintimille), Lorenzo Magnan, Antonio Barberis et Giuseppe Toesca (22, 28 décembre 1847).

18/08/1847 - 30/12/1847

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06FS 0169 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, procès-verbaux d'audition de témoins (3 janvier - 12 septembre 1848), 1 registre, concernantnotamment :- Suite du litige entre Rosa Saissi née Escoffier et Pietro Graillet de Lyon concernant l'achat detapisseries (4 janvier 1848).- Appel d'une ordonnance rendue dans le litige entre Giambattista Pisani de Valloria etGiovanni Silvestri de Porto Maurizio (Port-Maurice) concernant la vente d'olives (4 janvier,10 avril 1848).- Paiement pour des travaux effectués au fort de Villefranche demandé par Alessandro Davigoà l'entrepreneur Gioanni Thomé (7 janvier 1848).- Suite du litige entre le directeur de l'administration des bateaux à vapeur Adriano Gilli et lemédecin Binet concernant le transport d'une caisse contenant un liquide pour embaumer lescadavres, chargée à Marseille (7 janvier, 5 février 1848).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre AgostinoBerio et les père et fils Trucco d'Olivetto concernant la comptabilité d'une société créée pour lavente de cuirs (7 janvier 1848).- Refus de réceptionner des milliers de bouteilles de verre noir commandées par LuigiBacigalupi de Nice au fabricant Augusto Quilard de Saint-Paul en Provence, ne correspondantpas au modèle choisi (19 janvier, 18, 25 février, 23 juin, 10 juillet 1848).- Suite du litige entre Orazio Gautier, Michele Gustavin, Romano Grandis et d'autresnégociants de Nice et Giuseppe Toesca concernant l'adjudication des bois de Mollières (26janvier, 1er, 15 février, 3, 10 mai, 21 juin 1848).- Convention entre le maître de poste Gaudenzio Boyer de L'Escarène et Domenico Gilliconcernant des indemnités pour le transport de courrier et de passagers entre Nice et Cuneo (4,18 février, 18, 29 août 1848).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre plusieurspersonnes de Porto Maurizio (Port-Maurice) et le patron Saverio Siffredi concernant lerèglement d'une avarie (15 février 1848).- Paiement du prix de transport de plusieurs balles de marchandises et de sel demandé parGiacomo Toesca de Breil à Spirito Viale de Tende (21 février 1848).- Refus d'acheter et de vendre une assiette en vermeil opposé par le bijoutier Onorato Castel àIsacco Lattes, l'assiette ne lui appartenant pas (21, 25 février 1839).- Injonction de payer une créance contractée pour effectuer les travaux d'entretien de la routeroyale demandée par Giacomo Calzamiglia de Ventimiglia (Vintimille) à l'encontre de CarloNotari (29 février 1848).- Société créée entre Alessio Ciaudol de Toudon et Erigio Escoffier de Les Ferres pour l'achatdans les États sardes de bêtes pour la boucherie et leur vente en France (3 mars, 12 mai 1848).- Injonction de payer une créance concédée pour entreprendre le métier d'ébéniste demandéepar Onorato Perrolle de Grasse à l'encontre du maître ébéniste Antonio Rolant de Nice (20, 27mars, 10 avril 1848).- Mise en vente d'une fabrique de draps dans le litige entre Paolino Blanc du Collet etGiambattista Papon, tous de Puget-Théniers (31 mars, 8 mai 1848).- Fabrication de fenêtres et persiennes pour une maison sise dans le quartier Saint-Étienne deNice effectuée par les époux Faraut pour le compte de Giuseppe Borry (1er mai 1848).- Injonction de payer des travaux exécutés pour Eugenio Villain Moisnel en vue del'endiguement du Var, demandée par le tailleur de pierres Bartolomeo Barberis de La Turbie(17, 24 mai, 5, 16, 23 juin 1848).- Suite du litige entre Giambattista Fantapié, Giuliano Mages et Adolfo Sasserno' pour larestitution d'objets de valeur (23 mai 1848).- Exécution de deux contrats, prévoyant la livraison de ballots de laines, demandée par lefabricant d'Entraque Antonio Giordan à Domenico Davin de Nice (26 mai, 27 juin 1848).- Fourniture de plâtre pour achever une construction dans le quartier de Riquier promise parTonino Antonio à l'entrepreneur Lorenzo Asso (29 mai, 11, 17 juillet 1848).- Société créée entre plusieurs personnes dont Gerolamo Sanier concernant la gestion de ladiligence entre Nice et Genova (Gênes) (30 mai, 7 juin 1848).- Paiement de salaires, suite à la liquidation d'une association, créée pour le commerce du vinet l'échange de monnaies entre Bernardino Pugnaire et Giuseppe Arnoux (5 juin 1848).

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- Paiement des droits de douane et du voiturage pour le transport de caisses de figues séchéesde Nice à Cuneo demandé par Bernardino Tomati à Spirito Tosel (13 juin 1848).- Investissement dans la dette publique de France par la société de Giuseppe Bres, par le biaisde banquiers parisiens, pour le compte de Giuseppe Borelli à effectuer avant les élections desdéputés du 22 avril 1848 (16 juin, 25 août 1848).- Décompte des travaux exécutés sur la route entre le pont de la Giandola et celui de Saint-Laurent décidé dans le litige entre Carlo Notari et Giuseppe Toesca (23 juin, 3 juillet 1848).- Paiement pour la fourniture de pierres demandé par Pietro Barralis à l'entrepreneur ClaudioTeisseire (7 juillet 1848).- Laine envoyée par la société de Fortunato Perenno de Torino (Turin) à la société de PietroMages de Nice (28 juillet 1848).- Cession d'une part de société créée entre l'entrepreneur Giambattista Brun et la société desfrères Cassin concernant les bois vendus par la commune de Bairols (28 juillet, 22 août 1848).- Réparations au moulin du comte Thaon di Revel, situé à Tourrette, effectuées par le maçonLorenzo Frassati de Levens (2, 30 août 1848).- Vente d'huile entre Paolo Bonin et Giuseppe Gassin selon les coutumes de Nice (31 juillet1848).- Paiement pour le travail de sellerie effectué par Maurizio Vittone demandé à LeopoldoRoubert, propriétaire d'un établissement de carrossier (4 août, 6 septembre 1848).- Vente de peaux d'animaux abattus à Gilette, effectuée à Puget-Théniers et Entraunes, parGiambattista Baudoin (21 août 1848).- Non-respect des conditions d'adjudication de la fourniture de sabres, gibernes et baïonnettespour la Garde nationale de la ville de Nice entre Luigi Passeron et Domenico Borry (18 août1848).- Licenciement prononcé par un chef d'équipe travaillant au port dans le mesurage du blécontesté par Giuseppe Blancon (8 août 1848).- Vérification de la cargaison de blé chargée sur le bateau du capitaine Francesco Gardondécidée dans le litige l'opposant à la société de Michel Gauthier (28 août 1848).

03/01/1848 - 12/09/1848

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06FS 0170 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (11septembre 1848 - 30 avril 1849), 1 registre, concernant notamment :- Suite du litige entre Gaudenzio Boyer de L'Escarène et Domenico Gilli (13, 19, 29 septembre1848).- Appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGiambattista Biancheri de Ventimiglia (Vintimille) et Carlo Viale d'Airole (13 septembre1848).- Fourniture de bois pour la construction de l'église du port demandée par les entrepreneurs,dont Lorenzo Asso, à Michele Gustavin (22 septembre 1848).- Livraison de blé de Tangarock effectuée par Antonio Astraudo à Claudio Blancon pour lenettoyer au lavoir de Saint-Pierre d'Arène et le distribuer à des meuniers (20 septembre, 4octobre, 21 novembre 1848).- Objets en laiton, servant à l'armement de la Garde nationale, non livrés aux frères Portalis parun bateau à vapeur parti de Marseille (13 octobre, 21 novembre 1848).- Vente de peaux de mouton, veau, chevreau et agneau effectuée par le boucher Pietro Ardoinà Giuseppe Blanc de Puget-Théniers (16 octobre 1848).- Injonction de payer une caisse contenant des caractères d'imprimerie, envoyée de Marseille,demandée par le Marseillais Lazzaro Olive à l'encontre de Francesco Suchet (27 octobre, 10novembre 1848).- Vérification de la récolte de géranium malvarosa, coupé dans le jardin de l'avocat Deleuse,décidée dans le litige l'opposant à Antonio Girard (27 octobre 1848).- Renvoi devant le consulat en séance plénière du litige entre plusieurs négociants, dontAstraudo et Romano Grandis, et Giuseppe Toesca (4 novembre 1848).- Suite du litige entre Paolino Blanc du Collet et le chevalier Giambattista Papon (13novembre 1848).- Poursuite du litige en appel entre le tonnelier Francesco Massabo' et la société Straforelloconcernant la vente de bois pour fabriquer des tonneaux (24 novembre 1848).- Créance découlant d'un achat de tissus demandée par Giuseppe Pollonnais au marchandNicola Mignon (28 novembre 1848).- Projet d'ouvrir une taverne à Nice proposé à Adolfo Glatigny de Lyon et non respecté parAntonio Benedetto Geoffroy (1er décembre 1848).- Protestation de Giovanni Cavassa de Genova (Gênes) à l'encontre du capitaine RobertoStevens ayant retardé l'embarquement des marchandises et le départ pour Liverpool (5décembre 1848).- Paiement d'une somme correspondant à l'achat d'articles en fer pour la construction du pontsur le Var demandé par Antonio Barberis à Carlo Castagnone, entrepreneur des travaux (15décembre 1848, 10, 29 janvier 1849).- Vente d'une voiture avec chevaux effectuée par Gaetano Silva, marchand de chevaux deTorino (Turin) et non payée par Giuseppe Vignon (12, 27 décembre 1848, 3, 16, 26 janvier1849).- Société créée entre Pietro Perissol et Onorato Perissol pour l'achat et vente d'huile d'olive (19décembre 1848).- Suite du litige entre le directeur de l'administration des bateaux à vapeur Adriano Gilli et lemédecin Binet concernant le transport d'une caisse contenant un liquide pour embaumer lescadavres, chargée à Marseille (22 décembre 1848, 17 janvier, 5 mars 1849).- Saisie des effets de l'ébéniste Lazzaro Vassallo en paiement des loyers d'une boutique non-payés à la veuve Vittorina Giuge née Bonfils (22 décembre 1848).- Injonction de payer des travaux exécutés pour Eugenio Villain Moisnel en vue del'endiguement du Var, demandée par le tailleur de pierres Bartolomeo Barberis de La Turbie(29 décembre 1848).- Paiement de journées de travail pour la construction de la route du littoral et dans la carrièrede Condaminet près de Villefranche demandé par Domenico Sforzina à Giuseppe Nolza (3janvier 1849).- Créance due par Francesco Suchet au directeur du " Journal du Palais " Giambattista Patrispour la vente dudit journal (5 janvier 1849).- Cargaison d'huile, chargée à Gioia sur le bateau du capitaine Agostino Accetta pour lecompte de la société de Giuseppe Bres endommagée pendant le voyage (17 janvier 1849).

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- Paiement des serrures et autres articles en fer installés dans la maison du comte GiacintoAudiberti di Santo Stefano demandé par le serrurier Antonio Maino (23 janvier, 27 février1849).- Somme provenant de la vente de papier demandée par Giuseppe Gaudo de Drap, propriétaired'une fabrique de papier existant sur le territoire de Peille, à son ouvrier Antonio Toussan (26janvier, 7 février 1849).- Appel d'un jugement rendu dans le litige entre Giambattista Sasso et Carlo Muratorio deDiano Marina concernant une vente d'huile (31 janvier, 12, 26 février, 16 mars 1849).- Balles de bouchons remises à Lorenzo Longeon par Luigi Bacigalupi pour les vendre à NewYork (5 février, 20 avril 1849).- Société créée entre Luigi Arnulf et Vittorio Buonafed de Drap pour la construction de l'églisede Trinité-Victor (12 février, 17 avril 1849).- Suite du litige entre Giambattista Fantapié, Giuliano Mages et Adolfo Sasserno' pour larestitution d'objets de valeur (17 février 1849).- Vérification des barils de sucre vendus par la société de Salomon Pollonnais au marchandGiuseppe Dayderi (27 février, 7 mars 1849).- Non-respect des conditions d'adjudication de la fourniture de sabres, gibernes et baïonnettespour la Garde nationale de la ville de Nice entre Luigi Passeron et Domenico Borry (7 mars,10 avril 1849).- Société créée entre Onorato Rocca et Carlo Ansaldi pour exécuter des travaux de dorure (28mars 1849).- Créance de 33000 lires demandée par le banquier Andrea Regaud de Chambéry au négociantde Nice Luigi Giuseppe Sauvaigo (28 avril 1849).

11/09/1848 - 30/04/1849

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06FS 0171 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (24 avril -31 décembre 1849), 1 registre, concernant notamment :- Liquidation d'une société créée entre Giambattista Rocca et Giuseppe Grinda pour la vented'alcools, vins et sucre (1er mai 1849).- Créances découlant d'une vente de tissus entre Fortunato Pardo et les époux Frezia (9 mai1849).- Refus d'embarquer sur son brigantin une cargaison d'huile opposé par le capitaine EnricoLegros à la société de Giuseppe Pollonnais (15 mai 1849).- Révision de la comptabilité de la société créée entre le maître maçon Claudio Rossetti deDrap, Giuseppe Otto de Lantosque et Giuseppe Ingigliardi de Saint-Martin pour la restaurationde la maison curiale de Valdeblore (18 mai, 11 septembre, 22 octobre, 10 décembre 1849).- Comptabilité de la société créée pour le tannage des peaux entre Francesco Curti et CarloFrancesco Borrelli (18, 30 mai, 27 juin 1849).- Suite de la faillite de Giorgio Cesano (4 juin, 16 juillet 1849).- Saisie des effets de l'ébéniste Lazzaro Vassallo en paiement des loyers d'une boutique non-payés à la veuve Vittorina Giuge née Bonfils (4, 15 juin 1849).- Injonction de payer le transport de pans de cuivre en Piémont demandée par TommasoDalmas de Limone à l'encontre de Gioanni Borri de Nice (5 juin 1849).- Paiement du nolis pour le transport de meubles, demandé par le capitaine GiuseppeRomagnini à sieur français Giuseppe Varages (5, 8 juin 1849).- Créance de 33000 lires demandée par le banquier Andrea Regaud de Chambéry au négociantde Nice Luigi Giuseppe Sauvaigo (5 juin 1849).- Vente de peaux et cuirs d'agneau entre Francesco Curti et Nicola Richelmi (8 juin 1848).- Suite de la liquidation de la société des frères Gioan (12 juin, 24 juillet, 10 août, 14novembre 1849).- Paiement des travaux effectués pour la construction de l'église du port demandé par GiuseppeRoubaudi à l'entrepreneur Lorenzo Asso (19, 22 juin, 3 août, 10 décembre 1849).- Paiement de la vente de pierres demandé par Eugenio Villain Moisnel, adjudicataire del'endiguement du Var, à Carlo Castagnone, entrepreneur de la construction du pont de Bonson(18 juin, 2 juillet, 7, 22, 28 août, 14 septembre 1849).- Suite du litige entre Giambattista Fantapié, Giuliano Mages et Adolfo Sasserno' pour larestitution d'objets de valeur (25 juin, 3 juillet 1849).- Convention établie entre Antonio Endressi d'Entraunes et Carlo Tommasi de Roquebillièreconcernant la vente de 2000 pins coupés sur le territoire de Villeneuve d'Entraunes et leurtransport jusqu'au Var (25 juin, 13 juillet 1849).- Contrat établi à Lantosque entre un agent de Giuseppe Isoardi et Vittorio Malaussena deLevens concernant la vente de cocons et leur transport dans la filature dudit Isoardi à Nice (27juin 1849).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre Giuseppe Isnardiet Domenica Morraglia épouse Pianavia (31 juillet, 28 août 1849).- Vente de peaux et cuirs entre Giambattista Verola et le fabricant de cuirs Giuseppe Blanc dePuget-Théniers (14 août 1849).- Vérification des caisses expédiées de Givors à Nice pour le compte d'Emilio Orengo etchargées sur le bateau du capitaine Pietro Souchon, étant endommagées (28 août 1849).- Injonction de payer le prix de 50 caisses en bois pour y entreposer des bougies stéariques,fabriquées à Nice, demandée par Francesco Bonfils à l'encontre d'Onorato Agal (3 septembre1849).- Paiement du nolis pour le transport de fèves de Nice à Genova (Gênes) demandé par StefanoGiordan à Antonio Ricci (5 septembre 1849).- Paiement pour les journées employées dans le sciage des planches en bois pour la réparationdu pont sur le Var demandé par Giambattista Lauzzero à Luca Becchi (10, 25 septembre, 2, 9,29 octobre 1849).- Société créée entre Antonio Giordan et Gian Antonio Orengo pour la construction d'un four àchaux et la vente de la chaux (24 septembre 1849).- Feuilles de fustet, récoltées sur le territoire de Breil, achetées par Francesco Bacchialone auxépoux Folco (28 septembre, 12 octobre 1849).

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- 168 - Archives départementales des A-M

- Cargaison de douves, chargée à Napoli (Naples) sur le bateau du capitaine Erasmo Accettapour le compte de la société Andrea Croce, ne correspondant ni à la qualité ni à la quantitéconvenues (28 septembre, 1er octobre 1849).- Indemnités pour le non-respect d'un accord prévoyant la vente de graisse demandées parBiagio Dalmas au boucher Gioanni Vigon (5 octobre 1849).- Cargaison de fûts de sucre, chargée à Marseille, par le capitaine Luigi Michelon pour lecompte de la société Contesso et Barla, endommagée en mer (16 octobre 1849).- Vente d'huile de Saorge entre les père et fils Carenco et Pietro Taulaigo (29 octobre 1849).- Vérification d'une cargaison de douves et du bateau du capitaine Luigi Roux, endommagéspendant le voyage, demandée dans le litige l'opposant à Giuseppe Dayderi (5 novembre, 3, 10décembre 1849).- Somme provenant de la vente de papier demandée par Giuseppe Gaudo de Drap, propriétaired'une fabrique de papier existant sur le territoire de Peille, à son ouvrier Antonio Toussan (19octobre 1849).- Contrat de vente d'huile pour l'exportation en Irlande entre Federico Vignale et Mosé Valeride Nice (9 novembre 1849).- Caisses d'assiettes et cruches en terre cuite fabriquées à Chiusa et transportées à Nice par lespère et fils Peirani de L'Escarène pour le compte d'Anna Dalmasso, endommagées pendant levoyage (26 novembre 1849).- Livraison du bois nécessaire pour la construction du pont suspendu, demandée par CarloCastagnone à Maurizio Escoffier (10 décembre 1849).- Réparation d'une ordonnance rendue par le consulat dans le litige entre Gioanni Baudoin etGiuseppe Blanc, demandée par ledit Baudoin (10 décembre 1849).- Indemnités demandées par Francesco Chierico à l'administrateur des bateaux à vapeur CarloMaria Baud, les caisses d'oranges destinées à des clients de Genova (Gênes) et de Milano(Milan) n'ayant pas été embarquées (18 décembre 1849).- Paiement de la rétribution convenue, demandé par les artistes du théâtre royal à l'imprésarioPietro Bussi (19, 21, 28, 31 décembre 1849).

24/04/1849 - 31/12/1849

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- 169 - Archives départementales des A-M

06FS 0172 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (2 janvier -19 juillet 1850), 1 registre, concernant notamment :- Suite de la faillite de Giorgio Cesano (2 janvier, 29 avril, 2 juillet 1850).- Paiement de la rétribution convenue, demandé par les artistes du théâtre royal à l'imprésarioPietro Bussi (7, 12, 14 janvier 1850).- Feuilles de fustet, récoltées sur le territoire de Breil, achetées par Francesco Bacchialone auxépoux Folco (7 janvier 1850).- Partage de la somme encaissée pour la récolte de feuilles de fustet et leur vente à Grassedemandé par Gioanni Raimon aux père et fils Carenco (7, 14 janvier, 1er février, 17 juin1850).- Contestations concernant les travaux de construction de l'église du port entre GiambattistaBiasin et Lorenzo Asso et Claudio Teisseire (7, 9, 25 janvier, 1er mai, 7, 11 juin, 1er juillet1850).- Vente de tissus entre Giuseppe Pollonnais et Giovanni Tordo (18 janvier 1850).- Société créée entre Federico Vignale et Carlo Baldoino pour la vente du poisson de lamadrague de Saint-Hospice (18 janvier, 27 février, 15 mars, 9 avril, 1er mai, 18 juin 1850).- Suite du litige entre Giuseppe Dayderi et Carlo Baldoino, représentant une compagnied'assurance, concernant une cargaison de douves endommagée pendant le voyage (21 janvier,8 février, 26 avril 1850).- Indemnités demandées par Francesco Chierico à l'administrateur des bateaux à vapeur CarloMaria Baud, les caisses d'oranges destinées à des clients de Genova (Gênes) et de Milano(Milan) n'ayant pas été embarquées (25 janvier 1850).- Injonction de payer les salaires dus pour le travail accompli demandée par les tailleurs depierres à l'encontre de l'entrepreneur de la construction du pont " Charles Albert " (30 janvier,5 mars 1850).- Cargaison de chêne-liège et sucre embarquée en Sardaigne sur la bombarde du capitaineFrancesco Danove pour le compte de Matteo Spano endommagée par une tempête en mer (15février, 1er mars 1850).- Vente de garance provenant de Livorno (Livourne) décidée dans le litige opposant les frèresDalmas à Andrea Sivada, afin de rembourser les frais de nolis et magasinage (19 février1850).- Injonction de payer le prix de blé dit de Pologne demandée par la société de Giuseppe Bres àl'encontre de plusieurs acheteurs (16 février 1850).- Paiement d'une traite demandé par les frères Cassini au comte de Kerveguen (22 février, 29mai 1850).- Cargaison de morues et stockfisch embarquée sur le bateau du capitaine Boyer pour lecompte de la société Avigdor endommagée pendant le voyage (22 février 1850).- Livraison d'un baril de limes, embarqué à Amsterdam, demandée par Gian Pietro Bessi à lasociété des frères Bovis (25 février 1850).- Paiement d'une somme pour l'envoi d'une machine pour couper les habits demandé parFrancesco Pellissery de Paris au tailleur Antonio Balestre (5, 12, 22 mars, 22 avril 1850).- Cargaison de tonneaux de suif, expédiée de Livorno (Livourne) au fabricant de bougiesGiambattista Agal par la société Borgi (12 mars, 5 avril 1850).- Construction d'un cercle olympique sur la place Victor par Tommaso Price pour le compte deGiambattista Guillon (18 mars 1850).- Révision de la comptabilité de la société créée entre le maître maçon Claudio Rossetti deDrap, Giuseppe Otto de Lantosque et Giuseppe Ingigliardi de Saint-Martin pour la restaurationde la maison curiale de Valdeblore (20 mars 1850).- Refus de payer les frais de roulage opposé par un capitaine de cavalerie français, stationné àAlger, au voiturier Gioanni Savournin (22 mars, 2, 5 avril 1850).- Saisie d'un char et d'un mulet, appartenant à Leonardo Passeron, et des meubles qu'il devaittransporter à Antibes pour le compte de Giuseppe Bernard, la douane de Saint-Laurent ayanttrouvé, cachés dans la tapisserie, des pièces de mousseline brodée de contrebande (5 avril, 3,27 mai, 14 juin, 8, 16 juillet 1850).- Société créée entre Antonio Giordan et Gian Antonio Orengo pour la construction d'un four àchaux et la vente de la chaux (8 avril 1850).

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- 170 - Archives départementales des A-M

- Convention entre l'entrepreneur Gian Luca Becchi et Eugenio Villain Moisnel concernant lestravaux de l'endiguement du Var (12 avril, 11, 14 juin 1850).- Cargaison d'huile, chargée à Gioia, sur le bateau du capitaine Francesco Ferrara pour lecompte de la société de la veuve Gandolfo (23, 27 avril 1850).- Paiement pour les journées employées dans le sciage des planches en bois pour la réparationdu pont sur le Var demandé par Giambattista Lauzzero à Luca Becchi (23, 29 avril, 25 juin1850).- Comptabilité de la société créée pour le tannage des peaux entre Francesco Curti et CarloFrancesco Borrelli (13, 29 mai 1850).- Paiement du prix de 32 000 briques demandé par le capitaine Antonio Isoardi de Menton àGiambattista Rainaut (15 mai 1850).- Cargaison de fer et tissus chargée à Glasgow sur le bateau du capitaine français ProsperoSamson pour le compte des sociétés Andrea Croce et Giuseppe Pollonnais (22 mai, 24 juin1850).- Injonction de payer le nolis pour le transport de balles et fûts de tabac chargés à Genova(Gênes) demandée par le capitaine Agostino Danero au directeur de la fabrique royale destabacs de Nice Antonio Maberino (22, 25 mai 1850).- Pourvoi en cassation présenté par Francesco Serra dans le litige l'opposant aux père et filsGasciarini (24 mai 1850).- Fabrique de bougies stéariques louée par le prêtre Onorato Agal à Romano Grandis (4 juin1850).- Vérification des réparations d'un bateau, ayant été endommagé, décidée dans le litige entre lecapitaine Felice Gazzolo et plusieurs compagnies d'assurances (10, 21 juin, 12 juillet 1850).- Location d'un moulin à huile sis à Duranus concédée par Annibale Giletta aux époux Verola(21 juin 1850).- Cargaison de sacs de café et poivre chargée à Marseille sur le bateau du capitaine LuigiGardon pour le compte de plusieurs négociants de Nice (3, 9 juillet 1850).- Vente de chevaux conclue entre l' " Azienda generale di guerra " et le marchand FrancescoAnsaldi (9 juillet 1850).

02/01/1850 - 19/07/1850

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- 171 - Archives départementales des A-M

06FS 0173 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (19 juillet -31 décembre 1850), 1 registre, concernant notamment :- Suite du litige entre Gaudenzio Boyer de L'Escarène et Domenico Gilli (25 juillet 1850).- Vérification des réparations effectuées sur un bateau endommagé, décidée dans le litige entrele capitaine Felice Gazzolo et plusieurs compagnies d'assurances (30 juillet, 7, 9, 21 août1850).- Suite du litige entre Giambattista Fantapié, Giuliano Mages et Adolfo Sasserno' pour larestitution d'objets de valeur (31 juillet 1850).- Vente de chevaux conclue entre l' " Azienda generale di guerra " et le marchand FrancescoAnsaldi (2 août 1850).- Saisie d'un char et d'un mulet, appartenant à Leonardo Passeron, et des meubles qu'il devaittransporter à Antibes pour le compte de Giuseppe Bernard, la douane de Saint-Laurent ayanttrouvé, cachées dans la tapisserie, des pièces de mousseline brodée de contrebande (5, 9 août1850).- Injonction de payer des travaux exécutés pour Eugenio Villain Moisnel en vue del'endiguement du Var, demandée par le tailleur de pierres Bartolomeo Barberis de La Turbie(14 août 1850).- Pourvoi en cassation du litige entre Giambattista Sasso et Carlo Muratorio (14, 19 août, 9, 18septembre 1850).- Société créée entre Carlo Antonio Giordan et Gian Antonio Orengo pour la construction d'unfour à chaux (23 août 1850).- Suite du litige concernant une cargaison de chêne-liège et sucre embarquée en Sardaignepour le compte de Matteo Spano et endommagée par une tempête en mer (26 août, 13septembre, 22 novembre 1850).- Contestation d'un acte de vente de géraniums opposée par Antonio Girard à Gaetano Dalbera(28 août, 6, 16 septembre, 9 octobre 1850).- Vérification de la comptabilité d'un magasin de bougies stéariques demandée parGiambattista Agal à Bartolomeo Thibaut (30 août, 2 octobre 1850).- Contestations concernant les travaux de construction de l'église du port entre GiambattistaBiasin et Lorenzo Asso et Claudio Teisseire (6, 17 septembre 1850).- Vente de bois entre Maurizio Escoffier et Onorato Reboul (11 septembre 1850).- Convention entre Giuseppe Testoris et Giuseppe Abolin concernant la livraison de 80moutons et de laine (13 septembre 1850).- Injonction de payer le prix de 18 balles de morues demandée par Augusto Gal à l'encontre deCarlo Antonio Bandinelli (23 septembre 1850).- Suite de la faillite de Giorgio Cesano (25 septembre 1850).- Société créée entre Giambattista Arnulf, Pasquale Meaux et les père et fils Blanchi pour lacoupe et la livraison de bois (25 septembre, 11 octobre 1850).- Cargaison de stockfisch chargée sur le bateau du capitaine Ercole Liund pour le compted'Augusto Gal endommagée par des avaries (28 septembre 1850).- Somme d'argent demandée par le voiturier français Gioanni Savournin au consul de France àNice Léon Pillet, pour le transport des coffres du capitaine de cavalerie Baldassare Colin (30septembre, 11, 18, 25 octobre, 11 novembre 1850).- Restitution d'une somme de 6 500 francs, déposée à la banque Carlone de Nice, demandéepar le déposant Carlo De Flerc de Paris et refusée par ladite banque, évoquant un vol (2octobre 1850).- Injonction de payer le prix de plusieurs bouteilles de ratafia demandée par Antonio Massoneà l'encontre d'Agostino Vial (9 octobre 1850).- Livraison des cuirs et peaux promis demandée par Giuseppe Lions Isnard à Eligio Vacchier(14 octobre 1850).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreGerolamo Aicardi et Maurizio Corradi (11, 16 octobre, 18 novembre 1850).- Injonction de payer les droits de douane et de transport pour l'envoi à Londres de plusieursmeubles demandée par la société de Robert de Cres à l'encontre de Claudio Gimello (21octobre 1850).- Livraison de bois pour l'endiguement du Var convenue en 1847 entre Martino Missonier deSaint-Martin du Var et Eugenio Villain Moisnel (21 octobre, 22 novembre, 6 décembre 1850).

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- 172 - Archives départementales des A-M

- Paiement de fustet demandé par Francesco Maurel à Eligio Drogoul (22 octobre 1850).- Refus de réceptionner des fûts de sucre de mauvaise qualité chargés sur la galéasse ducapitaine Van Driesten opposé par la société Belmondo (6, 20 novembre 1850).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre GiuseppeRepetto et Francesco Ferrari (11 novembre 1850).- Paiement d'une somme d'argent correspondant à la fourniture de matériaux pour laconstruction d'une tombe érigée à Cimiez demandé par le maître maçon Gaspare Mignon àEugenia Gautier veuve Astraudo (15 novembre 1850).- Cargaison d'huile, blé et pois chiches chargée sur le bateau du capitaine Michele Viscigliopour le compte de Carlo Baldoino et de Giambattista Ameglio de Porto Maurizio (Port-Maurice) (11, 15 novembre, 2, 7, 16 décembre 1850).- Vente d'une voiture entre Maurizio Vittone et Gioanni Barrelli (20 novembre 1850).- Travaux de réparation du Magistrat d'appel confiés aux frères Baudoin et sous-traités aumenuisier Enrico Negre (29 novembre 1850).- Suite du litige entre Abramo Cassin et l'entrepreneur Gioanni Thomé pour la constructiond'une digue sur la rive droite du Paillon sur le territoire de Contes (6 décembre 1850).- Transport des coffres et colis appartenant au baron de Napoli (Naples) Francesco Mazziotti,chargés à Genova (Gênes) sur le steamer du capitaine Agostino Sturlese, abîmés pendant latraversée (10, 13 décembre 1850).- Construction d'une maison par Lorenzo Asso pour le compte d'Antonio Tonino (11 décembre1850).- Cargaison d'huile, chargée à Bari sur la bateau du capitaine Raffaele Corbo pour le comptede Gioanni Puget, endommagée pendant la traversée (10 décembre 1850).- Soie dite moresque, filée dans la filature de Giuseppe Isoardi, vendue au négociant GiuseppeCassin (11, 13 décembre 1850).- Partage des recettes perçues lors d'un concert demandé par l'imprésario Simone Viallet auxépoux Pacelli et à Pietro Repetto (23, 27 décembre 1850).- Restitution d'un récipient contenant de l'essence de citron, emporté de la parfumerie établie àRiquier, demandée par le propriétaire de la parfumerie Francesco Semeria à son associéAmbrogio Bussano (27 décembre 1850).- Contestations sur l'envoi de chapeaux entre la société Carpentier (Charpentier) de Paris etNicola Torri (31 décembre 1850).- Présentation de la comptabilité de la société créée entre Andrea Sivada et Francesco Curtipour l'achat et vente des peaux et cuirs (30 décembre 1850).- Cargaison de blé, tuiles et briques, chargée à Marseille sur le bateau du capitaine Michelonpour le compte de Luigi Carles (27 décembre 1850).

19/07/1850 - 31/12/1850

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- 173 - Archives départementales des A-M

06FS 0174 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (3 janvier -1er juillet 1851), 1 registre, concernant notamment :- Transport des coffres et colis appartenant au baron de Napoli (Naples) Francesco Mazziotti,chargés à Genova (Gênes) sur le steamer du capitaine Agostino Sturlese, abîmés pendant latraversée (7 janvier, 7 mars, 4 avril, 6 mai 1851).- Soie dite moresque, filée dans la filature de Giuseppe Isoardi, vendue au négociant GiuseppeCassin (9 janvier 1851).- Société créée entre Adriano et Antonio Martin pour l'achat, l'abattage et la vente de boeufs,veaux, moutons et agneaux (10 janvier 1851).- Débarquement de la cargaison de blé d'Odessa décidée dans le litige entre la sociétéd'Augusto Chevestre établie à Odessa et Giuseppe Bres (13 janvier 1851).- Partage des recettes perçues lors d'un concert demandé par l'imprésario Simone Viallet àPietro Repetto (20 janvier 1851).- Contestations concernant les travaux de construction de l'église du port entre GiambattistaBiasin, Lorenzo Asso et Claudio Teisseire (21, 27 janvier 1851).- Contestations sur l'envoi de chapeaux entre la société Carpentier (Charpentier) de Paris etNicola Torri (22 janvier 1851).- Société créée entre Andrea Sivada et Francesco Curti pour l'achat et vente de peaux et cuirsde chevreau et agneau (23 janvier, 4 février, 20 mai 1851).- Injonction de payer les droits de douane et de transport pour l'envoi à Londres de plusieursmeubles demandée par la société de Robert de Cres à l'encontre de Claudio Gimello (28janvier, 3 mars 1851).- Obligation de réceptionner une cargaison de blé de Sardaigne embarquée à Genova (Gênes),demandée par le capitaine Gregorio Petrissano à Antonio Grande (29 janvier 1851).- Suite de la faillite de Giorgio Cesano (28 janvier, 12 février, 26 mai, 3, 27 juin 1851).- Restitution de billes de bois, transportées par flottage sur le Var, demandée par GiuseppeToesca à Giuseppe Maissa (4, 28 février, 28 mars 1851).- Injonction de payer des travaux exécutés pour Eugenio Villain Moisnel en vue del'endiguement du Var, demandée par le tailleur de pierres Bartolomeo Barberis de La Turbie(10 février 1851).- Vente de bois pour la construction d'un pont entre Maurizio Escoffier et Onorato Reboul (12février 1851).- Envoi hebdomadaire de morues pour ravitailler tous les marchés de Torino (Turin) etPinerolo (Pignerol) promis par le négociant Gioanni Allo à Paolo Ollivero (21 février, 15 avril1851).- Cargaison de tabac chargée sur le bateau du capitaine Carlo Giaume pour le compte de lafabrique royale de tabacs, endommagée à cause d'une avarie (28 février 1851).- Vérification de la cargaison d'huile, blé et " grattage de cornes " embarquée à Bari sur lebateau du capitaine Paolo D'Ottone décidée dans le litige l'opposant au négociant CarloBaldoino, suite à une avarie (5, 26, 28 mars 1851).- Cargaison de blé, tuiles et briques, chargée à Marseille sur le bateau du capitaine Michelonpour le compte de Luigi Carles (7 mars 1851).- Livraison du bois nécessaire pour la construction du pont suspendu sur le Var, demandée parCarlo Castagnone à Maurizio Escoffier (12, 21 mars 1851).- Accord entre Domenico Fouques de Saint-Martin du Var et Francesco Maissa pour leravitaillement des ouvriers travaillant dans le chantier de l'endiguement du Var (11 mars1851).- Achat de porcins en société à la foire de La Brigue entre Giambattista et Gioanni Blanchi etles père et fils Delserre (14, 24 mars, 29 avril, 6 mai, 27 juin 1851).- Vente de bois coupés sur le territoire de Saorge entre Giuseppe Toesca et Michele Gustavin(24 mars 1851).- Fourniture de bois pour la surélévation d'une maison située dans le quartier Saint-Étienne parEugenia Gautier veuve Astraudo aux maîtres maçons Giacomo Pollero et Gioanni Faraut (4avril, 6 mai 1851).- Paiement du transport d'une caisse selon les conditions établies et des droits exigés par ladouane de Saint-Laurent, demandé par le voiturier Gioanni Savournin à Antonio Ghigo (4avril 1851).

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- 174 - Archives départementales des A-M

- Faillite frauduleuse de Giacomo Pastorello (8, 29 avril, 7 mai 1851).- Injonction de payer le montant de l'avarie demandée par le capitaine Carlo Giaume aucomptable de la fabrique royale de tabac (14 avril 1851).- Séquestre de quatre caisses de livres, chargées sur un bateau à vapeur à Genova (Gênes),décidé dans le litige entre le libraire Stefano Blanchi et la société des frères Bounin (14, 23, 28avril, 21 mai 1851).- Vente de tous les médicaments, outils et autres marchandises déposés dans sa pharmacie deBreil effectuée par Teodoro Depanis au pharmacien Giulio Taulaigo (23 avril 1851).- Loyer d'un local loué pendant 20 jours dans le quartier de Carras pour le service del'hippodrome demandé par Pietro Deandreis à Benedetto Bernard et aux frères Faraut (6 mai1851).- Prêt de boutures de géranium pour les planter dans son jardin situé dans le quartier deRoquebillière supérieure afin de les cultiver pour la distillation, demandé par Antonio Curau àAntonio Girard, possédant un jardin à Riquier (13 mai 1851).- Somme d'argent demandée par le voiturier français Gioanni Savournin au consul de France àNice Léon Pillet, pour le transport des coffres du capitaine de cavalerie Baldassare Colin (13,21 mai 1851).- Saisie d'un char et d'un mulet, appartenant à Leonardo Passeron, et des meubles qu'il devaittransporter à Antibes pour le compte de Giuseppe Bernard, la douane de Saint-Laurent ayanttrouvé des pièces de mousseline brodée de contrebande, cachées dans la tapisserie (15 mai1851).- Paiement du salaire convenu demandé par Francesco Carlin au marchand Lorenzo Longeon,ayant travaillé dans sa fabrique de bouchons (20 mai 1851).- Paiement des ouvrages, dont celui d'Hyacinthe de Montargon, importés de Genova (Gênes)demandé par le négociant Settimo Ghirardi au prêtre Talento (21 mai 1851).- Créance demandée par Francesco Massa à Giuseppe Carpena pour l'envoi d'ail de Livorno(Livourne) à Rio de Janeiro (26 mai, 20 juin 1851).- Accord entre les frères Palmaro et les frères Gaziello de Menton de livrer du bois pourfabriquer une tartane (30 mai, 3, 4, 16 juin 1851).- Suite du litige entre Giambattista Fantapié, Giuliano Mages et Adolfo Sasserno' pour larestitution d'objets de valeur (30 mai 1851).- Paiement de gants, envoyée à Nice, demandé par le sieur Cabantoux aux époux Giberge (4,30 juin 1851).- Créance découlant de la fourniture de bois pour l'endiguement du Var demandée parEmanuele Gotusso à Eugenio Villain Moisnel (27 juin 1851).- Injonction de payer le prix d'articles importés de Paris (selles, sangles, cuirs pour harnais)demandée par Pietro Chamboret (Chambonet) à Luigi Passeron (30 juin 1851).

03/01/1851 - 01/07/1851

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- 175 - Archives départementales des A-M

06FS 0175 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (1er juillet- 30 décembre 1851), 1 registre, concernant notamment :- Séquestre de quatre caisses de livres, chargées sur un bateau à vapeur à Genova (Gênes),décidé dans le litige entre le libraire Stefano Blanchi et la société des frères Bounin (1er, 4juillet, 8, 18 août 1851).- Société créée entre Andrea Sivada et Francesco Curti pour l'achat et vente de peaux et cuirsde chevreau et agneau (7 juillet 1851).- Suite de la faillite de Giacomo Pastorello (11 juillet, 27 août, 3 octobre 1851).- Fourniture de bois pour la surélévation d'une maison située dans le quartier Saint-Étienne parEugenia Gautier veuve Astraudo aux maîtres maçons Giacomo Pollero et Gioanni Faraut (11juillet, 26 août 1851).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre Nicolo'Novaro et Giuseppe Amoretti (14 juillet 1851).- Projet de vente de cuirs et peaux de chevreau entre le fabricant Giambattista Davin et lasociété des frères Maille de Grasse (18 juillet, 19, 30 septembre, 19 décembre 1851).- Livraison du bois nécessaire pour la construction du pont suspendu sur le Var, demandée parCarlo Castagnone à Maurizio Escoffier (18, 28 juillet 1851).- Refus de réceptionner 40 vases de faïence blanche importés de Marseille opposé par lepharmacien Giulio Taulaigo de Saorge à Bruno Martin (25 juillet 1851).- Vente d'oranges effectuée à Marseille au lieu de Toulon par Gioanni Brigliano contrevenantaux instructions données par le propriétaire Francesco Goiran (29 juillet 1851).- Convention entre Pietro Plent et Angelo Nicoluzzi concernant le flottage de bois coupés surle territoire de Saint-Martin-Lantosque (29 juillet, 1er août 1851).- Créance demandée par Francesco Massa à Giuseppe Carpena pour l'envoi d'ail de Livorno(Livourne) à Rio de Janeiro (19 août 1851).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreMichele Biancheri et Giuseppe Barberin (18 août 1851).- Incompétence du consulat pour connaître un litige portant sur l'endiguement du Var affirméepar Eugenio Villain Moisnel à l'encontre de ses créanciers (20 août, 24 octobre, 4, 28novembre 1851).- Convention entre les frères Ansaldi et Vittorio Morena concernant la fourniture de bois pourla construction d'un moulin à huile (2 septembre 1851).- Vente de bois, coupés sur les territoires de Saint-Sauveur et d'Isola et amassés sur le bord dela Tinée dans l'attente du flottage, effectuée par Pietro Alec à Romano Grandis (3 septembre,28 octobre, 1er, 9 décembre 1851).- Séquestre d'un cabriolet, d'un cheval et de harnais dans le litige entre Valentino Guerin etFrancesco Tepe (9, 19 septembre 1851).- Paiement pour l'abattage de boeufs du Piémont dans les abattoirs de Sospel demandé parFiliberto Moschetti à Giambattista Diana (19 septembre 1851).- Loyers arriérés d'une boutique sise rue du Collet ou séquestre et vente des marchandises,exigés en paiement des loyers, demandés par le chevalier Felice De Orestis à l'encontre deMassimino Audiberti (23, septembre 1851).- Vérification de la marchandise chargée à Rotterdam sur la galiote du capitaine Jougmandécidée dans le litige l'opposant à la société Belmondo, ayant subi des avaries pendant latraversée (26 septembre 1851).- Vente d'osier pour la confection de vanneries effectuée par Gioacchino Manina à LuigiBacigalupi, fabricant d'objets en osier (1er, 3 octobre, 7 novembre 1851).- Loyer d'un local loué pendant 20 jours dans le quartier de Carras pour le service del'hippodrome demandé par Pietro Deandreis à Benedetto Bernard et aux frères Faraut (3octobre 1851).- Vente de bestiaux à la foire de Cuneo entre Tommaso Tarico et Francesco Peppe (6 octobre1851).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'Oneglia (Oneille) dans le litigeentre Giambattista Gandolfo et Angelo Berio de Pontedassio (20 octobre 1851).- Convention entre Giambattista Corradi de Santo Stefano et Gerolamo Sanier concernant leservice de la malle-poste entre Menton et San Remo (20 octobre 1851).

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- 176 - Archives départementales des A-M

- Cargaison de stockfisch chargée à Bergen sur le bateau du capitaine Whatin pour le comptede Giuseppe Pin endommagée pendant la traversée (22 octobre 1851).- Poursuite de la liquidation de la faillite de la société des frères Gioan (28 octobre 1851).- Séquestre de voitures et chevaux dans le litige entre Maurizio Vittone et Gioanni Loupias (29octobre, 19 novembre 1851).- Contestations concernant les travaux de construction de l'église du port entre Lorenzo Assoet Claudio Teisseire (14 novembre 1851).- Vente d'huile effectuée par Francesco Gandolfo à Bianca Lanaro ne correspondant ni à laqualité ni à la quantité convenues (18, 25 novembre, 29 décembre 1851).- Saisie d'un char et d'un mulet, appartenant à Leonardo Passeron, et des meubles qu'il devaittransporter à Antibes pour le compte du tapissier Giuseppe Bernard, la douane de Saint-Laurent ayant trouvé des pièces de mousseline brodée de contrebande, cachées dans latapisserie (1er décembre 1851).- Injonction de payer des créances, selon un jugement rendu par le tribunal de Bordeaux,demandée par Guglielmo Teulet à l'encontre de Federico Avigdor (15 décembre 1851).- Présentation des comptes de la vente de la moitié d'une bombarde et de sa cargaison de bois,destinée à Porto Torres, demandée par Gian Antonio Orengo au patron Giambattista Pignone(15, 22 décembre 1851).- Livraison des canalisations en terre cuite de Marseille servant à la fontaine publique deContes demandée par Giuseppe Giaume, adjudicataire des travaux, à Bruno Martin (15, 30décembre 1851).- Paiement du voiturage de morues, transportées à Cuneo, demandé par le porteur AndreaLanteri à Giambattista Peirani (15 décembre 1851).- Commande de pendules passée par Gabriele Lhermine à Fenelon Pinchon de Paris (22décembre 1851).

01/07/1851 - 30/12/1851

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06FS 0176 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (2 janvier -25 juin 1852), 1 registre, concernant notamment :- Vente de peaux et cuirs tannés dans un établissement de Cotignac entre Fortunato Restolat dece lieu et Francesco Pellerano (5 janvier 1852).- Société créée entre Anna Maria Roux épouse Causse et son fils Giuseppe pour la fabricationde bières et boissons gazeuses dans le faubourg Saint-Jean-Baptiste (9, 27 janvier, 27 février1852).- Société créée entre Andrea Sivada et Francesco Curti pour l'achat et vente de peaux et cuirsde chevreau et d'agneau (9 janvier, 19 avril 1852).- Convention entre Pietro Plent et Angelo Nicoluzzi concernant le flottage de bois coupés surle territoire de Saint-Martin-Lantosque (7, 19 janvier 1852).- Injonction d'embarquer des fûts d'huile pour Genova (Gênes) demandée par Andrea Croce àl'encontre du capitaine Giacomo Crocco et de Gioanni Maria Baud, directeur des bateaux àvapeur sardes à Nice (13 janvier 1852).- Paiement des bois coupés dans la forêt Duinas et parvenus à Saint-Isidore par flottage sur leVar, demandé par Giambattista Vallorgi à Bartolomeo Geay (12, 19 janvier 1852).- Renouvellement d'une convention établie entre plusieurs associés concernant le servicejournalier de la diligence entre Genova (Gênes) et Nice (19 janvier, 2 mars 1852).- Suite de la liquidation de la faillite des frères Gioan (27 janvier, 10 février 1852).- Séquestre de quatre caisses de livres, chargées sur un bateau à vapeur à Genova (Gênes),décidé dans le litige entre le libraire Stefano Blanchi et la société des frères Bounin (26janvier, 9, 17 février 1852).- Vérification des dégâts découlant de la collision entre le bateau du capitaine BenedettoBozzo et celui du capitaine Giacomo Narizzano de Genova (Gênes) (3 février 1852).- Restitution de caisses de bouteilles de vin de Champagne et de vin Château Lafitte etMargaux ainsi que d'un baril de cognac donnés en gage demandée par la veuve EnrichettaHiller aux frères Enrico et Vittore Gente (6 février 1852).- Contestations entre la société des frères Canis et Benedetto Visconti concernant lapublication de l'ouvrage du baron Manno (9, 16, 27 février, 17 mars, 20 avril 1852).- Société créée entre Pietro Plent et Carlo Tommasi concernant le transport de bois achetés à lacommune de Valdeblore (9 février 1852).- Vente d'une voiture entre Luigi Bacigalupi et Giuseppe Vassallo (11 février, 1er, 8 mars, 17,24 mai 1852).- Séquestre de voitures et chevaux dans le litige entre Maurizio Vittone et Gioanni Loupias (13février, 16 mars 1852).- Commande de pendules passée par Gabriele Lhermine à Fenelon Pinchon de Paris (18février, 2 mars, 20 avril, 17 mai, 4 juin 1852).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de San Remo dans le litige entreLuigi Denegri et Gerolamo Aicardi (25 février, 26 mai 1852).- Paiement des journées employées dans la construction de scies à eau, situées à Levens,demandé par Carlo Perardo à Angelo Nicoluzzi (1er mars 1852).- Convention entre Romano Grandis et Giambattista Banaudi concernant la livraison de billesde bois (8, 15, 22 mars, 13 avril 1852).- Vente de 2 000 briques dites de Marseille entre Giuseppe Gilli et Luigi Carles (12 mars1852).- Contestations sur l'achat de peaux et cuirs d'agneau et chevreau faites par Giambattista Davinà Giuseppe Blanc (15 mars 1852).- Projet de vente de cuirs et peaux de chevreau entre le fabricant Giambattista Davin et lasociété des frères Maille de Grasse (16 mars 1852).- Vente d'un magasin de mercerie effectuée par Luigi Bovis à Marianna Constantin (31 mars1852).- Vérification d'une cargaison de vin décidée dans le litige entre Antonio Giordan et AndreaRaffo (13 avril 1852).- Retard dans le débarquement d'une cargaison de vin, chargée à Sète sur le bateau ducapitaine Giuseppe Paul pour le compte de la société de Salomone Pollonnais (14, 19 avril1852).

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- 178 - Archives départementales des A-M

- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre LeonardoGiribaldi et Maurizio Lagorio (20 avril 1852).- Paiement de caisses de savon demandé par Luigi Martin à Gioanni Valarin (5 mai 1852).- Vente de bois, coupés sur les territoires de Saint-Sauveur et d'Isola et amassés sur le bord dela Tinée dans l'attente du flottage, effectuée par Pietro Alec à Romano Grandis (5, 11, 24 mai1852).- Paiement des 2 442 sangsues vendues au pharmacien Fouques demandé par les épouxAbouab (8, 26 mai 1852).- Pourcentage sur la vente d'huile demandé par Onorato Fossat, détenteur de la moitié d'unmoulin à huile sis dans le quartier Longchamp, aux frères Rastoin, héritiers de GiuseppeOnorato Bremond et à la société de Salomon Pollonnais (5 mai 1852).- Paiement des salaires dus pour l'activité déployée en qualité de directeur des travaux del'endiguement du Var demandé par l'ingénieur Cirlot à Eugenio Villain Moisnel (14, 21 mai1852).- Injonction de payer une somme d'argent correspondant au prix d'un fût d'huile cassé parnégligence demandée par Carlo Deleuse à l'encontre du capitaine Gioanni Peterson (15, 18, 28mai, 4, 21 juin 1852).- Récolte de feuilles de fustet par les époux Folco pour le compte de Francesco Bacchialone(26 mai 1852).- Comptabilité des frais rencontrés dans le flottage de bois dans le Var demandée par GianLuigi Papon à son associé Antonio Libonis afin de partager les bénéfices (25 mai 1852).- Paiement de salaires pour le travail effectué en tant que garçon mercier demandé parToussaint Beyer à Gioanni Beyer (4 juin 1852).- Vérification de la cargaison de blé chargée sur le bateau du capitaine Vincenzo Donnet pourle compte de la société de Giuseppe Bres, ayant été endommagée pendant le voyage (15 juin1852).- Paiement pour les journées employées dans le sciage des planches en bois pour la réparationdu pont sur le Var demandé par Giambattista Lauzzero à Luca Becchi (24 juin 1852).

02/01/1852 - 24/06/1852

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- 179 - Archives départementales des A-M

06FS 0177 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (2 juillet -31 décembre 1852), 1 registre, concernant notamment :- Créance demandée par Francesco Massa à Giuseppe Carpena pour l'envoi d'ail au Brésil (2juillet 1852).- Vente de 500 quintaux de bois de pin, coupés dans une forêt communale de Berre, parAgostino Cattalan pour le compte d'Anna Maria Gasiglia épouse Blancart de Nice, pourl'usage de sa fabrique de briques (9 juillet, 11, 18 août, 15 septembre, 13 décembre 1852).- Liquidation de la faillite d'Antonio Marciani (9 juillet 1852).- Paiement des salaires dus pour l'activité déployée en qualité de directeur des travaux del'endiguement du Var demandé par l'ingénieur Cirlot à Eugenio Villain Moisnel (16 juillet, 13août 1852).- Propriété d'un cabriolet disputée entre Maurizio Vittone et Giuseppe Grinda (20 juillet, 9décembre 1852).- Vente de bois, coupés sur les territoires de Saint-Sauveur et d'Isola et amassés sur le bord dela Tinée dans l'attente du flottage, effectuée par Pietro Alec à Romano Grandis (23 juillet, 16octobre 1852).- Injonction de payer une somme d'argent correspondant au prix d'un fût d'huile cassé parnégligence demandée par Carlo Deleuse à l'encontre du capitaine Gioanni Peterson (22, 30juillet, 13, 21 septembre, 1er, 11 octobre, 26 novembre, 10 décembre 1852).- Vente de cocons entre le paysan Francesco Ourdan et le négociant Giambattista Olivier (28juillet 1852).- Commande de pendules passée par Gabriele Lhermine à Fenelon Pinchon de Paris (9, 25août 1852).- Nomination du sieur Dulion de Laumois en qualité de directeur de la compagnie desMessageries générales établie à Paris contestée par Domenico Gilli ancien directeur (9, 25août, 15, 22 septembre 1852).- Propriété d'un lot de bois acheté à la commune de Saorge contestée par Michele Gustavin àMaddalena Rey veuve Toesca (16, 23 août 1852).- Société créée entre Andrea Sivada et Francesco Curti pour l'achat et vente de peaux et cuirsde chevreau et d'agneau (17, 24 août 1852).- Créances découlant de marchandises vendues et de travaux effectués demandées parMaurizio Vittone à Giuseppe Vassallo (20 août, 1er octobre 1852).- Paiement des journées et des frais rencontrés lors de la coupe de bois demandé parGiambattista Lauzzero à Cesare Octobon de La Gaude (25 août, 22 septembre, 3 décembre1852).- Liquidation de la faillite de Giuseppe Calvo (27 août, 29 septembre, 19 novembre, 6décembre 1852).- Vente d'huile issue du moulin dit de la bourgade à Puget-Théniers exigée par FrancescoLaugier et contestée par Onorato Brandini dudit lieu (7 septembre 1852).- " Carnuccia " vendue par Paolo Papon à Antonio Muratore, ne correspondant pas à la qualitéconvenue pour faire de la colle (10 septembre 1852).- Faillite de Pietro Martin Saytour (14 septembre 1852).- Comptabilité des frais rencontrés dans le flottage de bois dans le Var, nécessaire pour lestravaux du pont sur le Var, demandée par Gian Luigi Papon à son associé Antonio Libonisafin de partager les bénéfices (17 septembre 1852).- Société créée entre Guglielmo Vian et Antonio Giordan pour la vente et l'achat de vin (21septembre 1852).- Caisse contenant une bouteille d'essence de patchouli, expédiée à Francfort par la société dePaolino Vial, non livrée par l'administration des Messageries nationales de Nice (27 septembre1852).- Gestion de la société créée pour la publication du journal " L'Écho du Peuple " demandée parl'imprimeur Giambattista Trabaud à l'imprimeur Francesco Suchet (28 septembre, 1er, 22octobre 1852).- Droits postaux demandés par Francesco Saramito de Sospel à Carlo Raybaud pour l'exercicede la voiture desservant la ligne entre Nice, Sospel et la Giandola (1er, 25 octobre 1852).- Débarquement de la cargaison de douves demandé par le capitaine romain du mystiqueAntonio Lamella au négociant Francesco Pignan (4 octobre 1852).

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- 180 - Archives départementales des A-M

- Paiement de diverses créances demandé à Federico Avigdor par ses créanciers (4, 18, 20octobre 1852).- Vérification du bateau du capitaine français Onorato Gauthier et de sa cargaison de vindécidée dans le litige l'opposant au négociant Antonio Giordan et à la compagnie desassurances générales maritimes de Paris à la suite d'une avarie (5 octobre 1852).- Construction de machines hydrauliques pour la préparation du minerai de la mine de Tendedemandée au maître machiniste Guglielmo Ansaldi par l'ingénieur Augusto Vilmette (9, 15octobre 1852).- Livraison de billes de bois prévues pour les réparations du pont du Var demandée parl'entrepreneur Emanuele Gotusso à Giuseppe Graglia (16 octobre, 10 novembre 1852).- Vérification des caisses de mercerie chargées sur le bateau du capitaine Pellegro Schiaffinodécidée dans le litige l'opposant à la société des frères Crebasse, étant endommagées (15novembre 1852).- Injonction de payer le prix découlant de l'achat de bêtes à laine, effectué à L'Escarène,demandée par Giambattista Andreis de Cuneo à Giambattista Veran (8 novembre 1852).- Fabrication d'une voiture pour le transport des voyageurs contestée entre Matteo Basté et lasociété de la diligence entre Nice et Genova (Gênes) (12 novembre, 27 décembre 1852).- Société verbale créée entre Claudio Clop et Fortunato Martin de Saint-Germain pour l'achatde raisin et la fabrication de vin (13, 30 novembre, 10, 17, 28 décembre 1852).- Obligation de réceptionner plusieurs paniers d'huitres, expédiés de Paris via Marseille,demandée par Emanuele Raynard et refusée par Adolfo Soutomier, les paniers étant arrivés enretard à cause d'une crue du Var (19, 24 novembre, 1er, 13 décembre 1852).- Injonction de payer les fournitures faites pour les réparations de la maison curiale deTourrette-Levens demandée par Enrico Negre à l'encontre des adjudicateurs des travaux (22,29 novembre 1852).- Achat de billes de bois pour la construction d'un moulin à farine sur le territoire deLantosque effectué par Felice Doneudi à Giuseppe Plent, adjudicataire des coupes de bois descommunes de Roquebillière et Venanson (24 novembre 1852).- Société créée entre plusieurs personnes pour l'achat et vente de bois coupés dans les forêts deMalaussène (26 novembre 1852).- Injonction de payer le prix de 70 fromages de Hollande vendus au patron Cristoforo Calvodemandée par le négociant Augusto Gal (3 décembre 1852).- Médiation offerte par Giuseppe Crebasse en faveur de Giuseppe Dalmas pour l'achat de vindu Languedoc (6 décembre 1852).- Vérification de la cargaison de blé transportée par le bateau du capitaine Giorgio Radonicikpour le compte de Paolo Gautier, ayant subi une avarie aux environs de Malte (28 décembre1852).

02/07/1852 - 31/12/1852

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06FS 0178 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (3 janvier -28 juin 1853), 1 registre, concernant notamment :- Vente et livraison de caisses de savon effectuées par Luigi Martin à Gioanni Valarin (4, 18janvier 1853).- Fourniture d'huile pour la fabrication de savon en échange de caisses de savon entre lenégociant Camillo Bourroul et le fabricant Carlo Rondelli (4 janvier, 21 février, 7 mars 1853).- Injonction de payer le prix de fromages provenant de Codogna et embarquée à Genova(Gênes) demandée par Giuseppe Maggiorotti à l'administration des bateaux à vapeur, lamarchandise étant abîmée (10 janvier, 11 février, 19 avril 1853).- Vente de 500 quintaux de bois de pin, coupés dans une forêt communale de Berre, parAgostino Cattalan de ce lieu pour le compte d'Anna Maria Gasiglia épouse Blancart de Nice,pour l'usage de sa fabrique de briques (11, 21 janvier, 7, 23 mars 1853).- Créances découlant de marchandises vendues et de travaux effectués demandées parMaurizio Vittone à Giuseppe Vassallo (11 janvier, 29 mars 1853).- Société créée pour l'achat et la vente d'huile entre Antonio Fouques et Giuseppe Giraudi (14janvier 1853).- Vérification des dégâts découlant de la collision entre le bateau du capitaine BenedettoBozzo et celui du capitaine Giacomo Narizzano de Genova (Gênes) (14 janvier 1853).- Liquidation de la faillite de Giuseppe Calvo (24 janvier, 11, 15 février 1853).- Vente de bois coupés sur le territoire de la commune de Touët-de-l'Escarène pour laconstruction de maisons et pour les fours à chaux entre Giambattista Blanchi et GiuseppeBarralis (24 janvier 1853).- Incompétence du consulat dans le litige entre Nicolo' Gazzino et Gaetano Fenoglio,s'agissant d'une adjudication des lits pour les troupes stationnées à Nice (24 janvier 1853).- Cargaison de blé chargée à Cagliari sur le bateau du capitaine Gerolamo Pepitone pour lecompte de la société de Giuseppe Bres endommagée pendant la traversée (28 janvier 1853).- Paiement des salaires dus pour le travail effectué en tant que commis comptable demandé parFrancesco Borgomanero à Nicola Ceriani, entrepreneur de la diligence (4 février 1853).- Société créée entre Onorato Faraut de L'Escarène et Antonio Donadei concernant l'achat desolives et leur broyage dans le moulin situé dans le quartier du Ray à Nice (4 février 1853).- Paiement des journées et des frais rencontrés lors de la coupe de bois demandé parGiambattista Lauzzero à Cesare Octobon de La Gaude (7 février 1853).- Créances découlant de l'achat de lainages et soieries demandées par Giuda Messiah aumarchand Vittorio Garnier (11 février 1853).- Incident de la route à Monti, près de Menton, entre un âne chargé de barils de vinappartenant à Teresa Millo épouse Lautier de Gorbio et la diligence de Genova (Gênes) à Nice(11 février 1853).- Paiement d'abonnements au " Journal des Étrangers " demandé par Gioanni Gay à BenedettoVisconti (12 février 1853).- Société créée entre Antonio Boyer et Carlo Raybaut concernant la mise en place d'unediligence entre Nice et Cuneo (16 février 1853).- Indemnités demandées par Edoardo Corinaldi à Giuseppe Verneuil, les globes en verre pourpendules, envoyés de Paris, étant arrivés cassés (18 février 1853).- Faillite de Luigi Rouget (23 février 1853).- Livraison de billes de bois prévues pour les réparations du pont du Var demandée parl'entrepreneur Emanuele Gotusso à Giuseppe Graglia (22 février, 13 mai 1853).- Publication du " Catéchisme de la doctrine chrétienne " effectuée par l'imprimeur FrancescoSuchet contrevenant à l'exclusivité détenue par Andrea Giletta, propriétaire de la Sociététypographique, en vertu d'une concession de l'évêque de Nice (25, 28 février 1853).- Paiement des salaires dus en tant qu'employé de banque demandé par Domenico Spinelli àAdolfo Lacroix (7, 29 mars, 25 avril 1853).- Non-respect d'une convention entre plusieurs personnes pour le transport de la glace deL'Escarène à Nice (7 mars, 19 avril 1853).- Estimation des travaux faits par le peintre Francesco Masso pour le compte d'Eligio Graglia(18 mars, 17 mai, 27 juin 1853).

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- Comptabilité des frais rencontrés dans le flottage de bois dans le Var, nécessaire pour lestravaux du pont sur le Var, demandée par Gian Luigi Papon à son associé Antonio Libonisafin de partager les bénéfices (18 mars 1853).- Achat de billes de bois pour la construction d'un moulin à farine sur le territoire deLantosque effectué par Felice Doneudi à Giuseppe Plent, adjudicataire des coupes de bois descommunes de Roquebillière et Venanson (29 mars, 15 avril 1853).- Partage des fonds investis dans la société créée pour commercialiser les marbres descheminées demandé par Roberto Bardi à son frère Domenico (1er, 8 avril 1853).- Livraison de caisses de caractères de typographie, envoyées de Francfort, demandé parAndrea Giletta à Enrico Silvestre (5 avril 1853).- Fabrication d'une voiture pour le transport des voyageurs contestée entre Matteo Basté et lasociété de la diligence entre Nice et Genova (Gênes) (5 avril 1853).- Convention entre Gioanni Samaritani et Gioanni Gay concernant l'ouverture d'une agencepour la location de maisons (8 avril 1853).- Livraison de balles de cuirs pannés et achetés à Brignoles demandée par Emanuela Ruffini àCesare Sapet (1er, 13 avril 1853).- Cargaison de 44 balles de cocons chargée à Gallipoli sur le bateau du capitaine FrancescoPicasso pour le compte de la société Ralli Warlo' de Marseille (13, 15 avril 1853).- Société créée pour l'entretien de la route royale entre Carlo Notari de Ventimiglia(Vintimille), Lorenzo Magnan, Antonio Barberis et Giuseppe Toesca (15 avril, 18 mai 1853).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre CaterinaRicardi veuve Calzamiglia et Giuseppe Bianchi (12 avril 1853).- Livraison du bois nécessaire pour la construction du pont suspendu sur le Var, demandée parCarlo Castagnone à Maurizio Escoffier et à Maddalena Rey veuve Toesca (25 avril, 6 mai1853).- Restitution de billes de bois, coupées dans une forêt de Bairols, et parvenues par flottage surla Tinée à Saint-Isidore avec celles que Maddalena Rey veuve Toesca a fait couper à Ilonse,demandée par Angelo Danove à ladite veuve (26 avril, 13, 20 mai, 13 juin 1853).- Injonction de payer le prix convenu pour des lots de violettes demandée à l’encontred’Antonio Girard (3, 6, 14, 18, 25 mai 1853).- Suite du litige entre le maître maçon Bernardo Spinetta, Michele Gustavin et Paolo Bouninconcernant la construction de maisons (13, 20 mai, 7 juin 1853).- Fourniture de bois pour l'entretien des ponts de Saint-Laurent-du-Var, du Loup et de laBrague en territoire français demandée par Onorato Pons, entrepreneur, à Maddalena Reyveuve Toesca (17, 27 mai, 14 juin 1853).- Société créée entre Giambattista Blanchi et Delserre, père et fils, pour l'achat et vented'amandes et de porcs à la foire de La Brigue (28 mai 1853).- Vente de faisceaux dits " beriglioni " de feuilles de maïs pour fabriquer des matelas entreBernardino Tomatis et Gioanni Occelli (10 juin 1853).- Approvisionnement de bestiaux du Piémont pour la boucherie de L'Escarène pour le festin dupremier dimanche d'août, promis par Giambattista Andreis à la mère et au fils Veran,détenteurs de la boucherie (24 juin 1853).- Vente de 200 quintaux d'écorce de chêne vert, entreposés à Ventimiglia (Vintimille) entre lenotaire Francesco Biancheri et Giuseppe Blanc (28 juin 1853).

03/01/1853 - 28/06/1853

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06FS 0179 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (1er juillet- 30 décembre 1853), 1 registre, concernant notamment :- Injonction de payer le prix convenu pour des lots de violettes demandée à l’encontred’Antonio Girard (1er, 12, 22 juillet 1853).- Fourniture de bois pour l'entretien des ponts de Saint-Laurent-du-Var, du Loup et de laBrague en territoire français demandée par Onorato Pons, entrepreneur, à Maddalena Reyveuve Toesca (6 juillet 1853).- Remboursement des droits de douane pour l'exportation d'oranges à Toulon demandé parOnorato Dallé à Onorato Muratore (12 juillet 1853).- Cargaison de vin du Roussillon et Somail destinée à plusieurs villes de Ligurie dans le litigeentre les sieurs Baille Torquebian et Giuseppe Franciosi (22 juillet, 19, 30 septembre, 5octobre 1853).- Liquidation de la société créée entre Romano Grandis et Michele Cerutti pour l'exercice d'unmartinet situé sur le territoire de Colomars, visant à la construction du pont de Gilette etinventaire des outils et matériaux en fer (25 juillet 1853).- Paiement d'abonnements au " Journal des Étrangers " demandé par Gioanni Gay à BenedettoVisconti (22 juillet 1853).- Faillite et liquidation de la société créée par les frères Gastaldi (29 juillet, 12 août, 23, 30septembre 1853).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre IppolitoSauvaigue et Antonio Lagorio (5 août 1853).- Partage des billes de bois achetées de concert à la commune de La Brigue entre Pietro Bosioet Giambattista Banaudi (16 août, 7 novembre 1853).- Approvisionnement de glace servant à des cafetiers de Nice, amenée à L'Escarène depuis lesmontagnes par plusieurs personnes pour le compte de Gioanni Peyrani (17 août 1853).- Livraison de caisses de caractères de typographie, envoyées de Francfort, demandé parAndrea Giletta à Enrico Silvestre, représentant l'administration des Postes royales (22 août1853).- Vérification de caisses contenant des objets en verre chargées à Marseille sur le bateau ducapitaine Leone Dedumere pour le compte de Giulio Orengo, étant endommagées (23 août, 16,28 septembre, 4, 11 novembre 1853).- Créances découlant de marchandises vendues et de travaux effectués demandées parMaurizio Vittone à Giuseppe Vassallo (24 août, 28 octobre 1853).- Paiement de mélèzes coupés sur le territoire de Saint-Sauveur demandé par GiambattistaPuons de Saint-Sauveur à Pietro Alec d'Isola (31 août, 29 novembre, 13 décembre 1853).- Injonction de payer le prix de fromages provenant de Codogna et embarquée à Genova(Gênes) demandée par Giuseppe Maggiorotti à l'administration des bateaux à vapeur, lamarchandise étant abîmée (2 septembre, 18 novembre 1853).- Vérification des travaux exécutés dans le magasin de Giuseppe Marleix par les frères Roccaet Vaillant, doreurs et sculpteurs à Nice (1er, 23 septembre, 26, 28 octobre, 2, 25 novembre1853).- Fourniture d'huile pour la fabrication de savon en échange de caisses de savon entre lasociété de Camillo Bourroul et le fabricant Carlo Rondelli (9 septembre, 6 décembre 1853).- Paiement de factures pour l'achat de papier et tapis servant pour une école demandé par CarloGiraud à la demoiselle Casanova, dirigeant cette école (12 septembre 1853).- Société créée en 1850 entre Francesco Gallo et Donato Destefanis pour la vente de paniers,corbeilles et cages (16 septembre 1853).- Obligation de livrer des poutres de bois servant à la construction d'une maison située près dela porte de Turin demandée par Maddalena Rey veuve Toesca à Giuseppe Oggero (16septembre 1853).- Cargaison de vin chargée à Saint-Maximin et débarquée en partie à Menton ne correspondantpas à la qualité convenue dans le litige entre Adolfo Sigalas et Giuseppe Franciosi (19septembre 1853).- Pourvoi en cassation du litige entre Giuseppe Bianchi et les sieurs Calzamiglia et Ramella(30 septembre, 11, 18 novembre 1853).- Location d'une voiture effectuée par le docteur Nicola Fabrizi (3 octobre, 14 novembre1853).

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- 184 - Archives départementales des A-M

- Livraison du bois nécessaire pour la construction du pont suspendu sur le Var, demandée parCarlo Castagnone à Maurizio Escoffier (7, 17 octobre 1853).- Créances découlant de l'achat de tuiles, briques et tomettes demandées par Antonio Gauthierà Donato Galli (12 octobre 1853).- Contestations concernant la propriété de bois parvenus à Nice par flottage sur le Var entreMaddalena Rey veuve Toesca et Emanuele Gotusso (19 octobre 1853).- Comptabilité des frais rencontrés dans le flottage de bois dans le Var, nécessaire pour lestravaux du pont sur le Var, demandée par Gian Luigi Papon à son associé Antonio Libonisafin de partager les bénéfices (21 octobre, 22 décembre 1853).- Envoi de Paris d'une caisse de tissus livrée par l'administration des messageries nationales etcontestée par Giuseppe Bernard (28 octobre 1853).- Restitution d'objets, dont un alambic, pour la distillation des fleurs dites de Saint-Jean afind'en extraire l'eau de lavande à Tende, loués à Francesco Labaume demandée par GioanniBorri (28 octobre 1853).- Liquidation d'une société créée entre Fortunato Germin et Stefano Boisset pour la fabricationdu vinaigre (31 octobre, 8 novembre 1853).- Vérification de la soie décidée dans le litige opposant les frères Olivier à Isaac Cassin (4novembre 1853).- Paiement de salaires après licenciement demandé par Antonio Antonelli, engagé en qualitéde second ténor au théâtre, à l'imprésario Orazio Bonaccorsi (4, 11 novembre 1853).- Obligation de réceptionner une voiture fabriquée pour les père et fils Ceriani demandée parOnorato Lacan (14 novembre, 6, 13, 23 décembre 1853).- Société créée entre plusieurs personnes dont Eugenio Pellissier pour la coupe des bois desforêts de Malaussène, Massoins et Tournefort (7 novembre 1853).- Obligation de réceptionner les paniers de plantes pour jardin, commandées à Paris, demandéepar Leonardo Passeron à l'encontre du baron Giuseppe Filippo De Vannois (22, 23 novembre1853).- Société créée entre Andrea Sivada et Francesco Curti pour l'achat et vente de peaux et cuirsde chevreau et d'agneau (25 novembre 1853).- Incompétence du consulat dans le litige entre Luigi Fouques et Teodoro Depanis s'agissantde traites relatives à l'achat des drogues à usage médicinal (2 décembre 1853).- Comptabilité des voyages effectués avec un bateau détenu en commun entre l'armateurGuglielmo Vian et Ippolito Sevelin (6 décembre 1853).- Vente de l'établissement dénommé Café Concert, situé à Nice, effectuée par Daniele Alter auprofit de Claudio Cotte (20, 28 décembre 1853).- Injonction de payer une somme d'argent découlant de la vente de lithographies, dessins etaquarelles demandée par les héritiers Du Tertre à l'encontre de Benedetto Visconti (28décembre 1853).

01/07/1853 - 30/12/1853

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- 185 - Archives départementales des A-M

06FS 0180 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat, auditionsde témoins (3 janvier - 30 juin 1854), 1 registre, concernant notamment :- Vérification des travaux exécutés dans le magasin de Giuseppe Marleix par les frères Roccaet Vaillant, doreurs et sculpteurs à Nice (10 janvier, 3 février, 3 avril 1854).- Estimation des marchandises chargées au port d'Arles et transportées par le capitaine PaoloVeran décidée dans le litige l'opposant à Massimino Sauvan, ayant été endommagées pendantla traversée (13 janvier, 6 février 1854).- Expertise des travaux concernant une cuisine dite à vapeur décidée dans le litige entreGiuseppe Feraud et Pietro Chambonet (Chamboret) (11 janvier 1854).- Contestations concernant le prix d'un baril de " noir de charbon ", augmenté après lasuppression du port franc, dans le litige entre Camillo Bourroul et le sieur Drouin, négociantde Paris (9 janvier, 14 mars, 26 avril 1854).- Suite du litige concernant la société créée pour l'entretien de la route royale entre CarloNotari de Ventimiglia (Vintimille) et Lorenzo Magnan (9, 30 janvier, 27 mars, 19 mai, 30 juin1854).- Paiement pour les travaux réalisés à la mine de Tende demandé par le maître maçonGiambattista Martin au propriétaire de la mine Augusto Vilmet (16 janvier, 31 mai, 20, 30 juin1854).- Comptabilité des voyages effectués avec un bateau détenu en commun entre l'armateurGuglielmo Vian et Ippolito Sevelin (9, 30 janvier, 19 avril 1854).- Paiement des jarres fabriquées pour le compte de Maurizio Ellena demandé par le sieur Grasde Biot (10 janvier 1854).- Injonction de payer une somme d'argent découlant de la vente de lithographies, dessins etaquarelles demandée par les héritiers Du Tertre à l'encontre de Benedetto Visconti (14 janvier1854).- Injonction de payer le prix d'un clairoir, fabriqué d'après un dessin de l'architecte Vernierpour l'église de Ventimiglia (Vintimille), demandée par Giulio Bouchon à l'entrepreneur CarloNotari (20 janvier 1854).- Dommages et intérêts demandés par le fabricant de chocolat Marziale Amban à PietroChambonet, la machine qu'il a conçue et vendue pour fabriquer le chocolat ne correspondantpas aux engagements pris (20 janvier 1854).- Société créée entre Spirito Passera et Francesco Carlo suite à l'adjudication des travaux deréparation des quartiers militaires de Saint-Dominique, Saint-Augustin, de l'hôpital deCarabacel et du fort de Villefranche (17 janvier 1854).- Fabrication d'une voiture pour le transport des voyageurs contestée entre le maître charronMatteo Basté et la société de la diligence entre Nice et Genova (Gênes) (30 janvier 1854).- Paiement de mélèzes coupés sur le territoire de Saint-Sauveur demandé par GiambattistaPuons de Saint-Sauveur à Pietro Alec d'Isola (30 janvier 1854).- Livraison de caisses de caractères de typographie, envoyées de Francfort, demandé parAndrea Giletta à Enrico Silvestre, représentant l'administration des Postes royales (1er, 10février, 9 mai 1854).- Injonction de payer le prix de plusieurs jeux de cartes de jeu envoyés de Marseille demandéepar la société établie en cette ville sous le nom de veuve Nicolas Couvert à la sociétéd'Onorato Gente de Nice (10, 13, 22 février, 3 mars 1854).- Vérification de la devanture réalisée pour le magasin de Clementina Cenau, situé près duPont Neuf, décidée dans le litige l'opposant à Vittorio Garnier (27 février 1854).- Injonction de payer le prix de la livraison de briques de Cagnes à Nice, pour la constructionde l'usine à gaz, demandée par Angelica Guiglion à l'ingénieur Marchessaux (3 mars 1854).- Cargaison de maïs chargée sur la goélette du capitaine Gerolamo Bardi pour le compte de lasociété Gauthier endommagée pendant la traversée (6, 10, 14, 22 mars, 3 avril 1854).- Vérification d'une cargaison d'huile et amandes, chargée à Bari sur le bateau du capitaineErasmo Viola pour le compte du sieur Puget et endommagée par un tempête au large de laSicile (9 mars 1854).- Paiement d'une commission de 2 % promise pour l'achat à Marseille de produits coloniaux(sucre et café) demandé par Giambattista Bracco et contestée par la baronne Emanuela Ruffini(13 mars 1854).

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- 186 - Archives départementales des A-M

- Plantes de jasmins et plants d'oranger transportés à Cannes et à Grasse par Andrea Rostanpour le compte des frères Delbecchi (14 mars, 12 mai 1854).- Coupe et transport d'arbres de la forêt du Boréon dans le litige entre Angelo Nicoluzzi etAndrea Astri (15 mars 1854).- Gestion d'une auberge dite des empereurs entre les époux Bruno et Giuseppe LuigiChananque (17, 24 mars, 17, 24 mai 1854).- Créances découlant de marchandises vendues et de travaux effectués demandées parMaurizio Vittone à Giuseppe Vassallo (31 mars, 20 juin 1854).- Fourniture d'huile pour la fabrication de savon en échange de caisses de savon entre lasociété de Camillo Bourroul et le fabricant Carlo Rondelli (4 avril 1854).- Achat des olives de La Tour et de Roussillon confié par Francesco Olivari à EugenioPellissier (18 avril, 15, 22 mai 1854).- Paiement de bois ayant servi à la construction d'un casino à Nice demandé par GiuseppePollonnais à Ferdinando Schneider (21 avril 1854).- Restitution d'objets, dont un alambic, pour la distillation des fleurs dites de Saint-Jean afind'en extraire l'eau de lavande à Tende, loués à Francesco Labaume demandée par GioanniBorri (1er mai 1854).- Comptabilité des voyages effectués avec une tartane et des bénéfices réalisés demandée dansle litige entre Alessandro Bosano et Giuseppe Franciosi (5, 29 mai 1854).- Vérification de la cargaison de vin noir et de soude, chargée à Cagliari sur la tartane ducapitaine Giambattista Giuglaris décidée dans le litige l'opposant au négociant Augusto Gal(10 mai 1854).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre les frèresAnselmi et les frères Acquarone (5 mai 1854).- Nécessité d'effectuer des réparations à la fabrique de bières demandée par Giuseppe Causseau propriétaire Massimino Sauvan (26 mai 1854).- Liquidation de la faillite de Giuseppe Calvo de Cervo (30 mai 1854).- Paiement de la location de lustres en cristal demandé par Angelo Bassi à FerdinandoSchneider (19, 29 mai 1854).- Contestations concernant les marbres commandés pour le sol d'une villa entre Gian MariaMazzini et le comte Ippolito di Pierlas (7 juin 1854).- Vente de peaux et cuirs d'agneau et chèvre effectuée par Pietro Carabalona à SerafinoBlanchi (9 juin 1854).- Publication du " Catéchisme de la doctrine chrétienne " effectuée par l'imprimeur FrancescoSuchet contrevenant à l'exclusivité détenue par Andrea Giletta, propriétaire de la Sociététypographique, en vertu d'une concession de l'évêque de Nice (13, 20 juin 1854).- Vente et transport à Nice de 500 jarres fabriquées à Biot effectués par le fabricant CarloAntonio Gazielli à Giambattista Frezia (23 juin 1854).- Société créée entre Giambattista et Virgilio Gasparini pour le transport et la vente de 1 920bois coupés dans une forêt de Moulinet (23 juin 1854).- Ameublement d'une maison située à Carabacel pour la louer aux étrangers dans le litige entreCostantino Pettigiani et Adelaide Salissi (23 juin 1854).- Indemnités demandées par Alberto De Chaveaux à Carlo Lebon pour son rôle dans laconcession de l'éclairage de la ville de Nice et pour l'établissement d'une usine à gaz (28 juin1854).

03/01/1854 - 30/06/1854

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- 187 - Archives départementales des A-M

06FS 0181 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (3 juillet -24 octobre 1854), 1 registre, concernant notamment :- Paiement de vin turc et de droits de douane dans le litige entre la société de Camillo Bourroulet Giuseppe Bianchi (7, 28 juillet, 1er septembre, 20 octobre 1854).- Liquidation de la faillite de Donato Destefanis (11 juillet 1854).- Indemnités pour les marchandises endommagées pendant la traversée demandées par BrunoMartin à Gaspare Gobbi, directeur de l'administration du bateau à vapeur " Ville de Nice " (10juillet 1854).- Comptabilité des voyages effectués avec une tartane et des bénéfices réalisés demandée dansle litige entre Alessandro Bosano et Giuseppe Franciosi (12, 31 juillet, 6 octobre 1854).- Paiement de créances entre les actionnaires du casino, dont les sieurs Blanc et FerdinandoSchneider (14 juillet 1854).- Société créée entre Giambattista et Virgilio Gasparini pour le transport et la vente de 1 920bois coupés dans une forêt de Moulinet (14 juillet 1854).- Pourvoi en cassation du litige entre Giambattista Corradi et les frères Sanier (17 juillet, 4août, 5, 11 septembre 1854).- Interdiction de s'immiscer dans la comptabilité de la fabrique de bières et boissons gazeusesétablie à Nice demandée par le directeur de ladite fabrique Giuseppe Baluardi à l'encontre deGiuseppe Albertini (17 juillet, 29 août 1854).- Nécessité d'effectuer des réparations à la fabrique de bières demandée par Giuseppe Causseau propriétaire Massimo Sauvan (18 juillet, 4 septembre 1854).- Achat de cocons de soie effectué par les frères Cassini à Bartolomeo Olivier (19 juillet1854).- Contestations concernant les marbres commandés pour le sol d'une villa entre Gian MariaMazzini et le comte Ippolito di Pierlas (17 juillet 1854).- Injonction de payer une somme d'argent découlant de l'envoi de marchandises pour unelibrairie demandée par la société Chevré à l'encontre du libraire Beltrando Blot (24 juillet1854).- Gestion d'une auberge dite des empereurs entre les époux Bruno et Giuseppe LuigiChananque (21 juillet 1854).- Extraction de bois d'une forêt de Duranus par les équipes de Carlo Tommasi et FeliceDoneudi (24 juillet 1854).- Vente de peaux et cuirs d'agneau et chèvre effectuée par Pietro Carabalona à SerafinoBlanchi (1er août 1854).- Comptabilité des frais rencontrés dans le flottage de bois dans le Var, nécessaire pour lestravaux du pont sur le Var, demandée par Gian Luigi Papon à son associé Antonio Libonisafin de partager les bénéfices (28 juillet, 18 octobre 1854).- Paiement des réparations faites par des charpentiers de marine demandé dans le litige entreGuglielmo Vian, Ippolito Sevelin et Pietro Giuseppe De Foresta (1er août 1854).- Publication du " catéchisme de la doctrine chrétienne " effectuée par l'imprimeur FrancescoSuchet contrevenant à l'exclusivité détenue par Andrea Giletta, propriétaire de la Sociététypographique, en vertu d'une concession de l'évêque de Nice (28 juillet 1854).- Paiement de la location de lustres en cristal demandé par le tapissier Angelo Bassi àFerdinando Schneider (14, 28, 30 août, 13 octobre 1854).- Loyers d'appartements et magasins dus à l'hôpital de Saint-Roch par Antonio Marciani (16août, 1er septembre 1854).- Livraison de tomettes demandée par le prêtre Giuseppe Bosco au maître maçon Stefano Gilli(4 août 1854).- Indemnités demandées par Alberto De Chaveaux à Carlo Lebon pour son rôle dans laconcession de l'éclairage de la ville de Nice et pour l'établissement d'une usine à gaz (11 août1854).- Vente de faisceaux dits " beriglioni " de feuilles de maïs pour fabriquer des matelas entreBernardino Tomatis et Gioanni Occelli (16, 18 août 1854).- Paiement de cours de français demandé par Edoardo Franco à Vittore Asso (23 août 1854).- Comptabilité entre Carlo Raybaut et le maître de poste Pietro Rostagni concernant lescourses de l'omnibus entre Nice et Tende et le changement des chevaux à Giandola (30 août1854).

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- 188 - Archives départementales des A-M

- Paiement du prix des meubles achetés et transportés à Nice demandé par le négociant Lecoqde Paris à Angelo Bassi (6, 22 septembre 1854).- Société créée entre Camillo Bourroul et Gioanni Velliano (Vegliano) pour l'achat de denréescoloniales avant la suppression du port franc (6, 13, 26 septembre, 11 octobre 1854).- Caisses de casquettes et bérets importées de Lyon par Leonardo Passeron pour le compted'Angelica Terese veuve Giraud endommagées pendant le voyage (11 septembre 1854).- Livraison de bois servant au bâtiment à Ventimiglia (Vintimille) demandée par Carlo Notariselon les conventions prises (13 septembre 1854).- Cargaison de tomettes, chargée à Marseille sur le bateau du capitaine Pantaleone Cardinalipour le compte d'Antonio Gautier, ne correspondant ni à la qualité ni à quantité promises (13septembre 1854).- Injonction de payer les journées employées dans le Var, pour conduire l'eau aux scieries deSaint-Isidore, demandée par un groupe de scieurs à l'encontre de Felice Doneudi (18septembre 1854).- Loyers découlant de la location d'une carrière de pierres servant à la route royale demandéspar Pietro Gilli à Francesco Verani (22 septembre 1854).- Société créée entre Antonio Robini et les frères Verani pour la fabrication du chocolat (25septembre, 17 octobre 1854).- Vérification de la cargaison de vins rouges de Bordeaux chargée à Marseille sur un bateau àvapeur décidée dans le litige entre Antonio Emeric et Adriano Gilli (27 septembre 1854).- Liquidation de la faillite de Giuseppe Calvo de Cervo (3 octobre 1854).- Comptabilité de la société verbale créée entre les frères Pachiaudi et Pietro Delserre pourl'achat de bétail (13 octobre 1854).

03/07/1854 - 24/10/1854

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- 189 - Archives départementales des A-M

06FS 0182 " Ordinanze sommarie " (ordonnances sommaires) rendues par un juge du consulat (13 octobre1854 - 31 mars 1855), 1 registre, concernant notamment :- Paiement de tonneaux de muscat de Frontignan et de Lunel, de porto, de madère, de vind'Alicante et de Xérès demandé par la société Parlier à Camillo Bourroul (25 octobre 1854).- Indemnités demandées par Alberto De Chaveaux à Carlo Lebon pour son rôle dans laconcession de l'éclairage de la ville de Nice et pour l'établissement d'une usine à gaz (13, 25octobre 1854).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre lacommunauté de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Antonio Lagorio (28 octobre 1854).- Société créée entre Federico Vignale et Carlo Baldoino pour le vente du poisson de lamadrague de Saint-Hospice (24 octobre, 6, 13 décembre 1854).- Injonction de payer le prix de divers outils servant à amener l'eau dans les étages d'unemaison à louer, située à Magna, demandée par Bartolomeo Dalbera à Gioanni Gay (7, 20novembre 1854).- Livraison d'une machine conçue pour fabriquer des vermicelles demandée par Pietro Arnouxau constructeur Pietro Chamboret (8 novembre 1854).- Refus de livrer une caisse de livres, envoyée par l'éditeur de Milano (Milan) AlessandroRipamonti, opposé par l'administration des messageries aux libraires Amedeo Delbecchi etStefano Blanchi (10 novembre 1854).- Paiement de salaires demandé par Stefano Bianco à Romano Grandis (21 novembre 1854).- Société créée entre Bartolomeo Barbera et Luigi Cochet pour l'achat de vin à Montpellier (20novembre, 4 décembre 1854).- Vérification des bois (pins et sapins) parvenus aux scieries de Saint-Isidore par flottage sur leVar, pour déterminer ceux appartenant à la veuve Maddalena Toesca et ceux à Felice Donaudi(27 novembre 1854).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal d'Oneglia (Oneille) dans le litige entre GiuseppeBattistoni de Porto Maurizio (Port-Maurice) et Camillo Bourroul, parvenu en retard en raisonde l'épidémie de choléra sévissant à Oneglia (17 novembre 1854).- Expertise des balles des fromages (gruyère et fontina) embarquées à Genova (Gênes) décidéedans le litige entre Federico Vignale et Francesco Periso, étant endommagées (29 novembre1854).- Embauche de nouveaux artistes pour compléter une troupe par Ippolito Meynadier avecl'accord de Giambattista Antonucci (27 novembre 1854).- Livraison d'une machine pour la distillation demandée pat Antonio Glaise au fabricant PietroChamboret (Chambonet) (5 décembre 1854).- Vente d'un lot de casquettes entre Francesco Montolivo et Weil Kiersch (12 décembre 1854,26 février, 7 mars 1855).- Expertise des dégâts causés au bateau et à la cargaison de blé chargée à Séville par unetempête en mer demandée par le capitaine Giambattista Fournier dans le litige l'opposant àEugenio Rondesi (15 décembre 1854).- Insertion publicitaire dans le journal " Galignanis " publié à Paris demandée par GioanniGay, gérant d'une pharmacie à Nice, à Edoardo Turner (18 décembre 1854).- Exercice illicite d'une pharmacie dénoncé par Luigi Fouques à l'encontre d'AntonioBartolomeo Broquier (13 décembre 1854).- Accord pour l'achat et vente de peaux et cuirs d'agneau et chevreau entre GiambattistaPachiaudi de Saorge et Antonio Aime de Tende (19 décembre 1854).- Dissolution de la société créée entre Giambattista et Virgilio Gasparini pour le transport et lavente de bois coupés dans une forêt de Moulinet (15 décembre 1854).- Comptabilité des voyages effectués avec une tartane entre Savona (Savone), Oneglia(Oneille) et Saint-Tropez et des bénéfices réalisés demandée dans le litige entre le capitaineAlessandro Bosano et Giuseppe Franciosi (22 décembre 1854, 10 janvier 1855).- Contestations concernant les marbres commandés pour le sol d'une villa entre Gian MariaMazzini et le comte Ippolito Cais di Pierlas (22 décembre 1854, 23 janvier 1855).- Vérification des travaux exécutés dans le magasin de Giuseppe Marleix par les frères Roccaet Vaillant, doreurs et sculpteurs à Nice (26 décembre 1854, 9 février 1855).- Paiement de barils d'huile de colza demandé par la société Rosty à Camillo Bourroul (27décembre 1854).

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- 190 - Archives départementales des A-M

- Suite de la liquidation de la faillite de Giuseppe Calvo (2 janvier, 5, 16 mars 1855).- Société créée pour l'adjudication du moulin à huile de Berre entre Guglielmo Giaume,Giambattista Deleuse et Angelo Arnulf (2 janvier 1855).- Vérification des réparations à faire dans la fabrique de bières décidée dans le litige entreGiuseppe Causse et Massimo Sauvan (15 janvier, 12 février 1855).- Accord entre Giacomo Colomas et Cesare Brun concernant la gestion de la boucherie deSaint-André (15 janvier 1855).- Appel d'un jugement rendu par le tribunal de San Remo dans le litige entre Giacomo Orengoet le médecin Gian Antonio Rodi (16 janvier 1855).- Suite de la faillite de Donato Destefanis (23 janvier 1855).- Paiement du nolis pour le transport de papier chiffon demandé par le capitaine MaurizioLagorio à Onorato Ginesi (2 février 1855).- Contestations concernant la consommation de gaz présentées par Giambattista Cresp au sieurLebon (29 janvier 1855).- Licenciement d'Augusto Vilmette, directeur de la société créée pour l'exploitation des minesde Valdeblore et Roure, demandé par Edoardo Duclos du Boisson (8, 23, 27 février, 6, 7 mars1855).- Paiement de sommes correspondant au travail effectué en qualité de postillon desmessageries franco-sardes, entre Menton et Bordighera, demandé par Nicolo' Abbo à son frèreCarlo (5 février, 28 mars 1855).- Comptabilité entre Carlo Raybaut et le maître de poste Pietro Rostagni concernant lescourses de l'omnibus entre Nice et Tende et le changement des chevaux à Giandola (13 février1855).- Achat en commun entre Pietro Vial et Serafino Blanchi de peaux et cuirs (23 février 1855).- Livraison de 1 000 quintaux de bois de pin, coupés à Touët, pour le compte des casernes,demandée Anna Bellino veuve Darbesio à Casimiro Cauvin (26 février, 12 mars 1855).- Suite du litige pour le paiement du prix d'un clairoir, fabriqué d'après un dessin de l'architecteVernier pour l'église de Ventimiglia (Vintimille), entre Giulio Bouchon et l'entrepreneur CarloNotari (27 février, 23 mars 855).- Prix de plusieurs numéros du journal " L'Impartial " demandé par Francesco Suchet àplusieurs abonnés (2, 21 mars 1855).- Injonction de payer le prix de trois douzaines de masques demandée par Giuseppe Mignon àl'encontre de Francesco Guignard (9 mars 1855).- Cargaison de douves chargée dans le royaume de Napoli (Naples) sur le bateau du capitaineAntonio Carpena pour le compte d'Antonio Faraud endommagée pendant la traversée (19 mars1855).- Concession de billets pour les journalistes du journal " Il Nizzardo " contestée parl'imprésario Giambattista Antonucci (20 mars 1855).- Fourniture de gaz, selon les conditions de l'abonnement, demandée par Gioanni Zichitelli ausieur Lebon, directeur de l'usine du gaz (23 mars 1855).- Liquidation de la faillite de Gioanni Schmitz (21, 26 mars 1855).- Paiement de loyers d'une carrière de pierres demandé par Pietro Gilli à Giacinto Rimel (21mars 1855).

13/10/1854 - 31/03/1855

06FS 0183 - 0222 : Justice commerciale civile.- Ordonnances

06FS 0183 " Ordinanze di voto " (ordonnances dites de voto) (9 janvier 1840 - 10 décembre 1846), 1registre.

09/01/1840 - 10/12/1846

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- 191 - Archives départementales des A-M

06FS 0184 " Ordinanze di voto " (ordonnances dites de voto) (6 février 1847 - 2 février 1854), 1 registre.06/02/1847 - 02/02/1854

06FS 0185 " Ordinanze con visione d'atti " (ordonnances sur présentation d'actes) (22 novembre 1817 - 26novembre 1822), 1 registre.

22/11/1817 - 26/11/1822

06FS 0186 " Ordinanze con visione d'atti " (ordonnances sur présentation d'actes) (17 janvier 1823 - 27décembre 1831), 1 registre.

17/01/1823 - 27/12/1831

06FS 0187 " Ordinanze con visione d'atti " (ordonnances sur présentation d'actes) (4 janvier 1832 - 11 mai1846), 1 registre.

04/01/1832 - 11/05/1846

06FS 0188 Ordonnances d'injonction (9 octobre 1822 - 23 décembre 1823), 1 registre.09/10/1822 - 23/12/1823

06FS 0189 Ordonnances d'injonction, contenant également des suppliques, des actes de citation et decomparution (14 décembre 1823 - 31 décembre 1824), 1 registre.

14/12/1823 - 31/12/1824

06FS 0190 Ordonnances d'injonction (4 janvier 1825 - 29 décembre 1826), 1 registre.04/01/1825 - 29/12/1826

06FS 0191 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (30-31 octobre, 23-28 novembre 1826, 2 janvier - 28 décembre 1827), 1 registre.

30/10/1826 - 28/12/1827

06FS 0192 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (3 janvier - 31décembre 1828), 1 registre.

03/01/1828 - 31/12/1828

06FS 0193 Ordonnances d'injonction, contenant également une correspondance du 27 avril 1829concernant le litige du négociant Giuseppe Courrege de Levens (1er décembre 1828, 3 janvier- 22 décembre 1829), 1 registre et 1 pièce.

01/12/1828 - 22/12/1829

06FS 0194 Ordonnances d'injonction (31 décembre 1829 - 31 décembre 1830), 1 registre.31/12/1829 - 31/12/1830

06FS 0195 Ordonnances d'injonction, contenant notamment les actes relatifs au litige entre le capitainePietro Agen et la société commerciale Avigdor (3 janvier - 27 décembre 1831), 1 registre.

03/01/1831 - 27/12/1831

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- 192 - Archives départementales des A-M

06FS 0196 Ordonnances d'injonction, contenant notamment les actes relatifs au litige entre d'une partl'avocat Domenico Galli et le " causidico " Giuseppe Laurens, d'autre part la sociétécommerciale établie à Marseille sous le nom de Maquis frères (2 janvier - 17 décembre 1832),1 registre.

02/01/1832 - 17/12/1832

06FS 0197 Ordonnances d'injonction (22 décembre 1832 - 23 décembre 1833), 1 registre.22/12/1832 - 23/12/1833

06FS 0198 Ordonnances d'injonction, contenant également des suppliques (26 novembre 1833, 5 janvier -30 décembre 1835), 1 registre.

26/11/1833 - 30/12/1835

06FS 0199 Ordonnances d'injonction (3 janvier 1836 - 30 décembre 1837), 1 registre.03/01/1836 - 30/12/1837

06FS 0200 Ordonnances d'injonction (23 janvier - 21 décembre 1838), 1 registre.23/01/1838 - 21/12/1838

06FS 0201 Ordonnances d'injonction (27 décembre 1838 - 27 décembre 1839), 1 registre.27/12/1838 - 27/12/1839

06FS 0202 Ordonnances d'injonction, contenant également une liste de meubles et objets d'une maisonavec leur estimation (6 janvier - 30 décembre 1840), 1 registre et 1 pièce.

06/01/1840 - 30/12/1840

06FS 0203 Ordonnances d'injonction (2 janvier - 22 décembre 1841), 1 registre.02/01/1841 - 22/12/1841

06FS 0204 Ordonnances d'injonction (2 janvier - 30 décembre 1842), 1 registre.02/01/1842 - 30/12/1842

06FS 0205 Ordonnances d'injonction (5 janvier - 30 décembre 1843), 1 registre.05/01/1843 - 30/12/1843

06FS 0206 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (2 janvier - 31décembre 1844), 1 registre.

02/01/1844 - 31/12/1844

06FS 0207 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (3 janvier - 31décembre 1845), 1 registre.

03/01/1845 - 31/12/1845

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- 193 - Archives départementales des A-M

06FS 0208 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (1er janvier - 28décembre 1846), 1 registre.

01/01/1846 - 28/12/1846

06FS 0209 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (29 décembre 1846- 25 juin 1847), 1 registre.

29/12/1846 - 25/06/1847

06FS 0210 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (2 juillet - 28décembre 1847), 1 registre.

02/07/1847 - 28/12/1847

06FS 0211 Ordonnances d'injonction (3 janvier - 30 juin 1848), 1 registre.03/01/1848 - 30/06/1848

06FS 0212 Ordonnances d'injonction, contenant également des pièces comptables relatives au litige entrele négociant Giuseppe Viterbo et la veuve Brigida Capponi (1er juillet - 27 décembre 1848), 1registre.

01/07/1848 - 27/12/1848

06FS 0213 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître et des attestationsde traites (2 janvier - 28 décembre 1849), 1 registre.

02/01/1849 - 28/12/1849

06FS 0214 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître et des attestationsde traites (27 octobre, 9-13 novembre, 19 décembre 1849, 2 janvier - 30 décembre 1850), 1registre.

27/10/1849 - 30/12/1850

06FS 0215 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître, des attestations detraites et un avis de paiement (24 décembre 1850 - 30 décembre 1851), 1 registre et 1 pièce.

24/12/1850 - 30/12/1851

06FS 0216 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (3 janvier - 30 juin1852), 1 registre.

03/01/1852 - 30/06/1852

06FS 0217 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (2 juillet - 27décembre 1852), 1 registre.

02/07/1852 - 27/12/1852

06FS 0218 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (29 décembre 1852- 30 juin 1853), 1 registre.

29/12/1852 - 30/06/1853

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- 194 - Archives départementales des A-M

06FS 0219 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître (16 juin - 30décembre 1853), 1 registre.

16/06/1853 - 30/12/1853

06FS 0220 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître et des attestationsde traites (2 janvier - 30 juin 1854), 1 registre.

02/01/1854 - 30/06/1854

06FS 0221 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître et des piècescomptables (30 juin - 29 décembre 1854), 1 registre et 2 pièces.

30/06/1854 - 29/12/1854

06FS 0222 Ordonnances d'injonction, contenant également des citations à comparaître et des actes deprotêt (19 décembre 1854, 2 janvier - 19 mars 1855), 1 registre.

19/12/1854 - 19/03/1855

06FS 0223 : Justice commerciale civile.- Avis des consuls

06FS 0223 Avis rendus par les consuls du Magistrat du consulat.- Procès-verbaux, pièces comptables,contenant notamment le tableau de l'actif et du passif concernant le litige entre CarloMuratorio et Giambattista Sasso, tous les deux de Diano (5 juin 1826 - 12 février 1855), 1registre.

05/06/1826 - 12/02/1855

06FS 0224 : Justice commerciale civile.- Règlement d'avaries

06FS 0224 Règlement d'avaries.- Procès-verbaux établis par des experts suite à des ordonnances ethomologués par un juge du consulat (22 mars 1850 - 26 mai 1855), 1 registre et 3 pièces.

22/03/1850 - 26/05/1855

06FS 0225 - 0232 : Justice commerciale civile.- Actes exécutifs

06FS 0225 Séquestres.- Suppliques, procès-verbaux d'estimation des biens à saisir, inventaires, piècescomptables, correspondance (21 mai 1815 - 21 février 1841), 1 registre.

21/05/1815 - 21/02/1841

06FS 0226 Séquestres.- Suppliques, procès-verbaux d'estimation des biens à saisir, inventaires, piècescomptables (7 juillet 1843 - 15 décembre 1850), 1 registre.

07/07/1843 - 15/12/1850

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- 195 - Archives départementales des A-M

06FS 0227 Séquestres.- Suppliques, procès-verbaux d'estimation des biens à saisir, inventaires, piècescomptables (11 janvier 1851 - 31 mars 1855), 1 registre.

11/01/1851 - 31/03/1855

06FS 0228 Adjudications et mises en possession.- Suppliques, copies d'ordonnances, procès-verbauxrédigés par des notaires sur délégation du consulat, pièces comptables (28 juillet 1814 - 30décembre 1818), 1 liasse.

28/07/1814 - 30/12/1818

06FS 0229 Adjudications et mises en possession.- Actes judiciaires insinués passés par-devant leprésident du consulat et reçus par le notaire et secrétaire De Masini portant acceptationd'accords établis après des faillites, actes de notaires de Lyon, Bordeaux, Paris, Montpellier etSedan, pièces comptables, correspondance (29 janvier 1819 - 25 avril 1820), 1 registre.

29/01/1819 - 25/04/1820

06FS 0230 Adjudications, accords.- Actes judiciaires soumis à l'insinuation reçus par le notaire etsecrétaire Giacomo Broc portant acceptation d'accords établis après des faillites, suppliques,décrets du consulat, inventaires, procès-verbaux d'expertise et de saisie, actes de soumission,pièces comptables, correspondance (12 février 1830 - 12 avril 1835), 1 registre.

12/02/1830 - 12/04/1835

06FS 0231 Adjudications, accords.- Actes judiciaires soumis à l'insinuation reçus par le notaire etsecrétaire Giacomo Broc, portant acceptation d'accords établis après des faillites, suppliques,décrets du consulat, inventaires, procès-verbaux d'expertise et de saisie, actes de soumission,pièces comptables, correspondance (8 février 1836 - 18 mai 1846), 1 registre.

08/02/1836 - 18/05/1846

06FS 0232 Adjudications.- Actes judiciaires reçus par le notaire et secrétaire Costantino Gallo,suppliques, décrets du consulat, inventaires, procès-verbaux d'expertise et de saisie, actes desoumission, pièces comptables, correspondance (16 août 1847 - 5 avril 1856), 1 registre.

16/08/1847 - 05/04/1856

06FS 0233 : Justice commerciale criminelle.- Procédures

06FS 0233 Vols.- Tentative de vol perpétrée par Giambattista Fauler d'Oneglia (Oneille) sur le bâtimentdénommé " La Rose " de Jean-Baptiste Audry de Saint-Tropez (5 janvier 1815), 1 cahier.Enquête sur la cause du décès d'un individu trouvé en mer.- Procès-verbal des médecins requispour l'expertise (25 juin 1817).Faillite de Teobaldo Corte.- Supplique, états des créanciers, pièces comptables, liste desmarchandises, correspondance (1837), 1 volume (dossier incomplet).Banqueroute frauduleuse perpétrée par Giacomo et Maddalena Pastorello et GiambattistaBarla, tous de Torrazza.- Procès-verbal d'audition des témoins (28 janvier 1852), 1 cahier(dossier incomplet).

05/01/1815 - 28/01/1852

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- 196 - Archives départementales des A-M

06FS 0234 : AFFAIRES ADMINISTRATIVES

06FS 0234 : Enregistrement

06FS 0234 Extraits des actes de société présentés par les parties et enregistrés par le secrétaire du tribunalde commerce aux termes des articles 51 à 56 du code de commerce (26 septembre 1858 - 17septembre 1860), 1 registre.

26/09/1858 - 17/09/1860

06FS 0235 - 0274 : AFFAIRES JUDICIAIRES

06FS 0235 : Justice commerciale.- Rapports de mer

06FS 0235 " Relazioni dei capitani marittimi " (rapports des capitaines).- Présentation et dépôt près letribunal de commerce des rapports dressés par les capitaines ou les patrons des bateaux, afind'attester la perte ou la dégradation des marchandises causées par des tempêtes survenues enmer : déclarations des capitaines, procès-verbaux d'avarie et d'audition de témoins, contenantégalement la copie d'un rapport présenté au tribunal de commerce de Genova (Gênes), unepièce reçue par un notaire de Gibraltar, rédigée en anglais, concernant les dommages subis parun schooner norvégien et un rapport établi par la chancellerie du consulat de Sardaigne àCannes (24 mai 1856, 6 mars 1857, 26 mai 1857 - 27 décembre 1858), 1 registre et 2 pièces.

24/05/1856 - 27/12/1858

06FS 0236 - 0237 : Justice commerciale.- Expertises

06FS 0236 " Perizie " (expertises).- Rapports d'expertise de marchandises et de navires endommagésétablis par des ingénieurs, des négociants, des artisans et capitaines désignés par le tribunal etrédigés par le secrétaire lors de contentieux, suppliques, procès-verbaux de nomination desexperts et de prestation de serment, pièces comptables, contenant notamment un planconcernant une collision survenue à proximité du fanal de Villefranche entre le brigantin ducapitaine Giacomo Narizzano et celui du capitaine Benedetto Bozzo, l'expertise du matérielphotographique de Luigi Crette et l'échantillon d'un galon bicolore faisant l'objet du litigeentre les frères Alsace de Paris et le marchand de Nice Maurizio Gordolon (27 avril 1855 - 31mai 1859), 1 registre.

27/04/1855 - 31/05/1859

06FS 0237 " Perizie " (expertises).- Rapports d'expertise de marchandises et de navires endommagés lorsde la traversée rédigés par le secrétaire du tribunal, suppliques, procès-verbaux de prestationde serment des experts, pièces comptables (30 mai - 27 juin 1860), 2 cahiers.

30/05/1860 - 27/06/1860

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- 197 - Archives départementales des A-M

06FS 0238 - 0241 : Justice commerciale.- Auditions de témoins

06FS 0238 " Esami " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de contentieux en présence d'unjuge du tribunal et du secrétaire (11 avril 1855 - 4 mars 1856), 1 registre.

11/04/1855 - 04/03/1856

06FS 0239 " Esami " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de contentieux en présence d'unjuge du tribunal et du secrétaire (6 mars 1856 - 1er juillet 1857), 1 registre.

06/03/1856 - 01/07/1857

06FS 0240 " Esami " (auditions de témoins).- Procès-verbaux rédigés lors de contentieux en présence d'unjuge du tribunal et du secrétaire (4 septembre 1857 - 3 août 1860), 1 registre.

04/09/1857 - 03/08/1860

06FS 0241 Concession de témoignages et vérification des preuves (25 mai 1855 - 31 août 1860), 1registre.

25/05/1855 - 31/08/1860

06FS 0242 : Justice commerciale.- Serments

06FS 0242 Prestation de serments.- Procès-verbaux rédigés par le secrétaire du tribunal (3 août 1855 - 18septembre 1860), 1 registre.

03/08/1855 - 18/09/1860

06FS 0243 - 0244 : Justice commerciale.- Procédures

06FS 0243 " Dichiarazioni di debito in seguito ad inibizioni " (déclarations de dettes).- Déclaration deGioanni Gras, associé de la société Rey Gros et compagnie ne reconnaissant pas une dette vis-à-vis de Francesco Beranger (28 juillet 1856), 1 cahier.

28/07/1856

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- 198 - Archives départementales des A-M

06FS 0244 Procédures.- Présentation des comptes des travaux publics réalisés (pont de la Bendola, portLympia, réparation de la route de Turin, théâtre royal) demandée par Gioanni AgostinoThibaud à Giuseppe Gayet, afin de répartir les bénéfices, en vertu d'une convention passéeentre eux : rapport rédigé par des experts pour parvenir à un règlement à l'amiable (1er octobre1855), 1 cahier.Contentieux opposant la société de Paris Gautier Bouchard à la société de Camillo Bourroul deNice et Antonio Galante à Giambattista Chiabaut : copies de jugement, conclusions (22novembre 1856, 10 octobre 1857), 2 piècesExécution d'une convention verbale concernant des travaux d'agrandissement d'un moulin àblé, sis au port de Nice, pour y entreposer une machine conçue pour éplucher la semouledemandée par le négociant Pietro Arnoux à Casimiro Ginesi : supplique, pièces comptables,conclusions des parties (20 octobre 1857), 1 cahier.

01/10/1855 - 20/10/1857

06FS 0243 - 0265 : Justice commerciale.- Jugements

06FS 0245 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond) (12 avril - 30 août 1855), 1registre.

12/04/1855 - 30/08/1855

06FS 0246 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (1er septembre - 29 décembre 1855), 1 registre.

01/09/1855 - 29/12/1855

06FS 0247 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (5 janvier - 30 avril 1856), 1 registre.

05/01/1856 - 30/04/1856

06FS 0248 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (3 mai - 27 décembre 1856), 1 registre.

03/05/1856 - 27/12/1856

06FS 0249 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (3 janvier - 30 avril 1857), 1 registre.

03/01/1857 - 30/04/1857

06FS 0250 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (2 mai - 29 août 1857), 1 registre.

02/05/1857 - 29/08/1857

06FS 0251 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (3 septembre - 31 décembre 1857), 1 registre.

03/09/1857 - 31/12/1857

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- 199 - Archives départementales des A-M

06FS 0252 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (2 janvier - 27 mars 1858), 1 registre.

02/01/1858 - 27/03/1858

06FS 0253 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (8 avril - 31 août 1858), 1 registre.

08/04/1858 - 31/08/1858

06FS 0254 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (3 septembre - 31 décembre 1858), 1 registre.

03/09/1858 - 31/12/1858

06FS 0255 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (4 janvier - 29 mars 1859), 1 registre.

04/01/1859 - 29/03/1859

06FS 0256 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (5 avril - 24 juin 1859), 1 registre.

05/04/1859 - 24/06/1859

06FS 0257 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (5 juillet - 30 septembre 1859), 1 registre.

05/07/1859 - 30/09/1859

06FS 0258 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (4 octobre - 30 décembre 1859), 1 registre.

04/10/1859 - 30/12/1859

06FS 0259 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (5 janvier - 27 mars 1860), 1 registre.

05/01/1860 - 27/03/1860

06FS 0260 " Sentenze toccanti il merito " (jugements portant sur le fond), contenant également lesconclusions des parties (3 avril - 2 octobre 1860), 1 registre.

03/04/1860 - 02/10/1860

06FS 0261 " Sentenze non toccanti il merito " (jugements ne portant pas sur le fond), contenant égalementles conclusions des parties (14 avril - 7 juillet 1855), 1 registre.

14/04/1855 - 07/07/1855

06FS 0262 " Sentenze non toccanti il merito " (jugements ne portant pas sur le fond), contenant égalementles conclusions des parties (15 juillet 1855 - 14 février 1856), 1 registre.

15/07/1855 - 14/02/1856

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- 200 - Archives départementales des A-M

06FS 0263 " Sentenze non toccanti il merito " (jugements ne portant pas sur le fond), contenant égalementles conclusions des parties (21 février - 27 décembre 1856), 1 registre.

21/02/1856 - 27/12/1856

06FS 0264 " Sentenze non toccanti il merito " (jugements ne portant pas sur le fond), contenant égalementles conclusions des parties (3 janvier - 19 décembre 1857), 1 registre.

03/01/1857 - 19/12/1857

06FS 0265 " Sentenze non toccanti il merito " (jugements ne portant pas sur le fond), contenant égalementles conclusions des parties (9 janvier 1858 - 4 septembre 1860), 1 registre.

09/01/1858 - 04/09/1860

06FS 0266 - 0267 : Justice commerciale.- Ordonnances et décrets

06FS 0266 Ordonnances et décrets du président du tribunal de commerce et des juges (12 avril 1855 - 30décembre 1857), 1 registre.

12/04/1855 - 30/12/1857

06FS 0267 Décrets du président du tribunal de commerce autorisant l'exécution de jugements etordonnances, contenant notamment des actes de citation à comparaître (13 décembre 1855 - 13avril 1860), 1 registre.

13/12/1855 - 13/04/1860

06FS 0268 - 0274 : Justice commerciale.- Actes exécutifs

06FS 0268 Liquidation de la faillite de l'orfèvre Francesco Ganteri de Nice.- Suppliques, piècescomptables, ordonnance de faillite, inventaire des marchandises et des effets mobiliers duditGanteri, exemplaire du journal " Il Nizzardo " du 1er octobre 1855 annonçant l'apposition dessceaux sur les biens du failli, correspondance (27 septembre 1855 - 18 octobre 1856), 1 cahier.

27/09/1855 - 18/10/1856

06FS 0269 Liquidation de la faillite du négociant en huiles Pietro Isnard de Nice.- Suppliques, piècescomptables, ordonnance de faillite, inventaire des marchandises et des effets mobiliers duditIsnard, rapport du syndic de faillite, exemplaire du journal " Il Nizzardo " du 6 septembre1856 annonçant la faillite, correspondance, contenant également des courriers du parquet de lacour d'appel d'Aix de 1887 concernant la réhabilitation de Pietro Isnard (4 septembre 1856 -18 octobre 1856, 30 juillet 1887), 1 liasse.

04/09/1856 - 18/10/1856

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- 201 - Archives départementales des A-M

06FS 0270 Liquidation de la faillite du marchand de bois Angelo Danove de Nice.- Suppliques, piècescomptables et notariées, rapport présenté par les syndics, inventaire des marchandises et deseffets mobiliers, exemplaire du journal " Il Nizzardo " du 19 juin 1857 déclarant l'état defaillite, contenant notamment une facture de la pharmacie Sauvaigo (15 juin - 11 décembre1857), 1 liasse.

15/06/1857 - 11/12/1857

06FS 0271 Liquidation de la faillite du tailleur Augusto Balestre de Nice.- Suppliques, pièces comptables,actes judiciaires produits par la cour d'appel de Nice, ordonnances, exemplaires du journal " IlNizzardo " des 3 novembre 1857 et 25 mars 1858 déclarant l'état de faillite, inventaire desmarchandises et des effets mobiliers, correspondance (31 octobre 1857 - 16 avril 1858), 1liasse.

31/10/1857 - 16/04/1858

06FS 0272 Liquidation de la faillite du marchand de bois Emanuele Gotusso de Portofino, demeurant àNice.- Suppliques, pièces comptables, protêts faute de paiement, ordonnances, procès-verbald'apposition des sceaux, inventaire des marchandises et des effets mobiliers, actes de citationet séquestre, rapport du syndic, correspondance (8 mai - 14 septembre 1858, 13 août 1864, 27février 1869), 1 liasse.

08/05/1858 - 27/02/1869

06FS 0273 Liquidation de la faillite de la société du négociant Domenico Liso de Parma (Parme), établieà Nice.- Supplique, ordonnance de faillite, pièces comptables, protêts faute de paiement,exemplaire du journal " Il Nizzardo " du 9 septembre 1858 annonçant la faillite, procès-verbald'apposition des sceaux, correspondance (7 septembre - 13 octobre 1858), 2 cahiers.

07/09/1858 - 13/10/1858

06FS 0274 Liquidation de la faillite de l'entrepreneur de travaux publics Lorenzo Magnan de Nice.-Suppliques, pièces comptables de 1855 à 1859 de la succursale de Nice de la Banquenationale, conclusions des parties, ordonnances (9 mai 1859 - 31 juillet 1860), 1 liasse (dossierincomplet).

09/05/1859 - 31/07/1860

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- 202 - Archives départementales des A-M

CONSULAT ROYAL DE MARINE DE NICE

06FS 0275 : INSPECTION DE LA MARINE MARCHANDE

06FS 0275 Autorisation de naviguer et exercice de la pêche.- Procès-verbaux délivrés par le consul demarine, avec l'indication de l'embarcation, du nom du capitaine ou du patron et de la durée del'autorisation de naviguer, instructions, contenant notamment une notification adressée auxpêcheurs établissant des conditions pour la pêche et un certificat permettant au marinGiuseppe Stagnetto d'exercer la pêche le long des côtes sardes des 17 avril et 1er juin 1847 (17avril - 1er juin 1847, 10 octobre 1854 - 26 octobre 1857), 1 registre et 2 pièces.

17/04/1847 - 28/10/1857

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INDEX DES PERSONNES

AABARDIN Pietro

06FS 0088............................................................. 20ABBO Carlo

06FS 0182........................................................... 188ABBO Filippo

06FS 0165........................................................... 154ABBO Giambattista

06FS 0120............................................................. 68ABBO Nicoló

06FS 0182........................................................... 188ABERT Stefano

06FS 0112............................................................. 55ABOLIN Giuseppe

06FS 0173........................................................... 170ABOUAB (époux)

06FS 0176........................................................... 176ACCETTA Agostino

06FS 0170........................................................... 164ACCETTA Domenico

06FS 0155........................................................... 134ACCETTA Erasmo

06FS 0171........................................................... 166ACCETTA Giuseppe Antonio

06FS 0141........................................................... 106ACCETTA Marco Andrea

06FS 0137............................................................. 98ACCETTA Salvatore

06FS 0036............................................................... 706FS 0155........................................................... 134

ACCIARDI Amedeo06FS 0102............................................................. 38

ACCINELLI Giambattista

06FS 0113............................................................. 5606FS 0114............................................................. 57

ACQUARONE Alessandro

06FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 67

ACQUARONE frères (société commerciale)

06FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 13806FS 0180........................................................... 184

ACQUARONE Giacomo d'

06FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 130

ACQUARONE Leonardo

06FS 0106............................................................. 44ADÉ Augusto

06FS 0138........................................................... 100ADRIAN ou ADRIANI Gioanni

06FS 0149........................................................... 122

06FS 0154 ...........................................................132AGAL Alessandro

06FS 0072 .............................................................15AGAL Andrea

06FS 0072 .............................................................15AGAL Giambattista

06FS 0072 .............................................................1506FS 0163 ...........................................................15006FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................170

AGAL Maddalena06FS 0072 .............................................................15

AGAL Onorato

06FS 0072 .............................................................1506FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................168

AGEN Pietro

06FS 0130 .............................................................8406FS 0150 ...........................................................12406FS 0195 ...........................................................189

AGLIANI Marcellino

06FS 0157 ...........................................................138AGNESE Giambattista

06FS 0133 .............................................................90AICARDI Gerolamo

06FS 0173 ...........................................................17006FS 0176 ...........................................................176

AIME Antonio

06FS 0182 ...........................................................188AIRAUDI Battista

06FS 0118 .............................................................65ALBANI Carlo

06FS 0151 ...........................................................126ALBERO veuve BARRACHIA Maria

06FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................130

ALBERT Giuseppe06FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................148

ALBERTAN Antonio

06FS 0088 .............................................................20ALBERTINI Giuseppe

06FS 0181 ...........................................................186ALBERTIS Rhin

06FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................4006FS 0107 .............................................................46

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ALBIN Giuseppe

06FS 0151........................................................... 126ALBIN Onorato

06FS 0122............................................................. 7206FS 0133............................................................. 90

ALBINI Francesco

06FS 0095............................................................. 29ALBINI Giuseppe

06FS 0129............................................................. 8206FS 0140........................................................... 10406FS 0141........................................................... 106

ALEC Pietro06FS 0175........................................................... 17406FS 0177........................................................... 17806FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 184

ALESSIO (société commerciale)

06FS 0151........................................................... 126ALIBERT Pietro

06FS 0109............................................................. 50ALIMONDI Gioanni

06FS 0146........................................................... 11606FS 0155........................................................... 134

ALLARDI ou ALLART Angelo

06FS 0157........................................................... 13806FS 0160........................................................... 14406FS 0167........................................................... 158

ALLAVENA Antonio

06FS 0092............................................................. 25ALLAY Nicola

06FS 0109............................................................. 50ALLEGRE Antonio

06FS 0126............................................................. 76ALLEMAND Giuseppe

06FS 0091............................................................. 24ALLO et ARENA (société commerciale)

06FS 0150........................................................... 12406FS 0154........................................................... 132

ALLO Gioanni

06FS 0155........................................................... 13406FS 0158........................................................... 13906FS 0161........................................................... 14606FS 0168........................................................... 16006FS 0174........................................................... 172

ALLONGO Francesco

06FS 0086............................................................. 18ALMERINI Pier Gioanni

06FS 0158........................................................... 139ALSACE frères (société commerciale)

06FS 0236........................................................... 194ALTER Daniele

06FS 0179........................................................... 182ALZIARI Giacomo

06FS 0070............................................................. 13AMADEO Nicolo'

06FS 0135............................................................. 94AMBAN Marziale

06FS 0180........................................................... 184AMEDEO Ambrogio

06FS 0097 .............................................................3006FS 0098 .............................................................3106FS 0099 .............................................................32

AMEGLIO Anastasio

06FS 0121 .............................................................7006FS 0139 ...........................................................10206FS 0142 ...........................................................108

AMEGLIO Giacomo

06FS 0101 .............................................................36AMEGLIO Giambattista

06FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................6806FS 0121 .............................................................7006FS 0122 .............................................................7206FS 0142 ...........................................................10806FS 0150 ...........................................................12406FS 0173 ...........................................................170

AMEGLIO Leonardo

06FS 0150 ...........................................................124AMIC (frères)

06FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................88

AMIRÀ Basilio

06FS 0124 .............................................................7406FS 0125 .............................................................7506FS 0126 .............................................................7606FS 0127 .............................................................78

AMMIRATI Domenico

06FS 0133 .............................................................90AMORETTI Carlo

06FS 0103 .............................................................4006FS 0107 .............................................................4606FS 0112 .............................................................5506FS 0114 .............................................................5706FS 0122 .............................................................7206FS 0126 .............................................................7606FS 0128 .............................................................80

AMORETTI Giuseppe

06FS 0175 ...........................................................174AMORETTI Paolo

06FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................40

AMORETTI Santino

06FS 0159 ...........................................................142AMORETTI Vincenzo

06FS 0107 .............................................................46ANDOUARD Angelina

06FS 0155 ...........................................................134ANDOUARD Giuseppe

06FS 0155 ...........................................................134ANDRÉ Gioachino

06FS 0134 .............................................................92ANDRÉ Onorato

06FS 0118 .............................................................65ANDRÉ Pietro

06FS 0167 ...........................................................158ANDREA Agostino

06FS 0139 ...........................................................102

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06FS 0167........................................................... 158ANDREA Gioachino

06FS 0139........................................................... 102ANDREA Luigi

06FS 0167........................................................... 158ANDREIS Giambattista

06FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 180

ANDRIEU Gian Giuseppe

06FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 48

ANFOSSI Filippo Francesco06FS 0072............................................................. 15

ANFOSSI Giuseppina

06FS 0138........................................................... 100ANFOSSO Vincenzo

06FS 0118............................................................. 65ANFRÉ Gian Francesco

06FS 0167........................................................... 158ANGIOLO Carlo Pietro

06FS 0089............................................................. 22ANNUNZIO Angelo

06FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 55

ANOUGE Giuseppe

06FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 156

ANSALDI (frères)

06FS 0175........................................................... 174ANSALDI Alfonso

06FS 0168........................................................... 160ANSALDI Antonio

06FS 0101............................................................. 36ANSALDI Carlo

06FS 0170........................................................... 164ANSALDI Francesco

06FS 0172........................................................... 16806FS 0173........................................................... 170

ANSALDI Giuseppe06FS 0151........................................................... 126

ANSALDI Guglielmo

06FS 0177........................................................... 178ANSALDI Niccoló

06FS 0118............................................................. 65ANSALDO Biagio

06FS 0128............................................................. 80ANSELMI (frères)

06FS 0135............................................................. 9406FS 0180........................................................... 184

ANSELMI Antonio

06FS 0162........................................................... 148ANSELMI Giambattista

06FS 0125............................................................. 7506FS 0129............................................................. 82

ANSELMI Giuseppe

06FS 0162........................................................... 148ANSELMO Lorenzo

06FS 0103............................................................. 4006FS 0104............................................................. 40

ANTONELLI Antonio

06FS 0179 ...........................................................182ANTONUCCI Giambattista

06FS 0182 ...........................................................188ARCAMONE Antonio

06FS 0101 .............................................................36ARDISSON Giuseppe

06FS 0153 ...........................................................130ARDISSONE Domenico

06FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0150 ...........................................................12406FS 0152 ...........................................................128

ARDISSONE Giambattista

06FS 0142 ...........................................................10806FS 0150 ...........................................................12406FS 0152 ...........................................................128

ARDISSONE veuve CONIO Caterina

06FS 0146 ...........................................................116ARDOIN Ludovico

06FS 0149 ...........................................................122ARDOIN Paolo

06FS 0167 ...........................................................15806FS 0168 ...........................................................16006FS 0170 ...........................................................164

ARDOIN Pietro

06FS 0170 ...........................................................164ARDOINO Domenico

06FS 0149 ...........................................................12206FS 0151 ...........................................................12606FS 0161 ...........................................................146

ARDOINO Gioanni

06FS 0107 .............................................................46ARDUINO Antonio

06FS 0119 .............................................................67ARENA et ESCOFFIER (société commerciale)

06FS 0156 ...........................................................136ARENA Luigi

06FS 0145 ...........................................................114ARGENTO Pietro

06FS 0151 ...........................................................126ARGUES Gerolamo

06FS 0161 ...........................................................146ARNAUD Gioanni

06FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................8206FS 0131 .............................................................86

ARNAUD Maurizio

06FS 0090 .............................................................24ARNOUX Giuseppe

06FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................12206FS 0152 ...........................................................12806FS 0169 ...........................................................162

ARNOUX Pietro

06FS 0182 ...........................................................18806FS 0244 ...........................................................196

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ARNULF Angelo

06FS 0182........................................................... 188ARNULF épouse GIAUME Teresa

06FS 0106............................................................. 44ARNULF Giambattista

06FS 0173........................................................... 170ARNULF Luigi

06FS 0170........................................................... 164ARRIGO Antonio

06FS 0110............................................................. 5106FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0113............................................................. 5606FS 0144........................................................... 112

ARSON Pietro

06FS 0066............................................................. 1206FS 0072............................................................. 1506FS 0092............................................................. 25

ARTUS Giuseppe

06FS 0167........................................................... 158ASCHERI Guglielmo

06FS 0112............................................................. 5506FS 0114............................................................. 57

ASCHERO Francesco

06FS 0072............................................................. 15ASQUASCIATI Giambattista

06FS 0150........................................................... 124ASQUIER Giacomo

06FS 0108............................................................. 48ASSANTE Antonio

06FS 0121............................................................. 70ASSANTE Salvatore

06FS 0136............................................................. 96ASSO Costantino

06FS 0155........................................................... 134ASSO Lorenzo

06FS 0081............................................................. 1706FS 0151........................................................... 12606FS 0153........................................................... 13006FS 0155........................................................... 13406FS 0159........................................................... 14206FS 0163........................................................... 15006FS 0165........................................................... 15406FS 0167........................................................... 15806FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 16406FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 16806FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 174

ASSO Vittore06FS 0181........................................................... 186

ASTESAN Tommaso

06FS 0101............................................................. 36ASTIER (époux)

06FS 0097............................................................. 30ASTRAUDO Antonio

06FS 0170........................................................... 164

ASTRAUDO Carlo Andrea

06FS 0088 .............................................................20ASTRAUDO Giambattista

06FS 0161 ...........................................................146ASTRAUDO Pietro

06FS 0100 .............................................................34ASTRAUDO Pio

06FS 0121 .............................................................7006FS 0125 .............................................................7506FS 0126 .............................................................7606FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0132 .............................................................8806FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................9406FS 0136 .............................................................9606FS 0138 ...........................................................10006FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................11406FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................12206FS 0151 ...........................................................12606FS 0152 ...........................................................12806FS 0155 ...........................................................13406FS 0156 ...........................................................13606FS 0157 ...........................................................13806FS 0158 ...........................................................13906FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................14806FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................15206FS 0166 ...........................................................156

ASTRI Andrea

06FS 0180 ...........................................................184ASTRUC Nathan

06FS 0101 .............................................................36AUBERT Giuseppe

06FS 0157 ...........................................................138AUBERT Luigi

06FS 0106 .............................................................44AUBERT Odier

06FS 0099 .............................................................32AUBERTI Andrea

06FS 0111 .............................................................53AUBIN Luigi

06FS 0132 .............................................................8806FS 0133 .............................................................9006FS 0134 .............................................................9206FS 0144 ...........................................................112

AUDA Giuseppe Gaetano

06FS 0105 .............................................................42AUDA Luigi

06FS 0126 .............................................................76AUDA Michele

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06FS 0167........................................................... 158AUDIBERT Andrea

06FS 0108............................................................. 48AUDIBERTI di SANTO STEFANO Giacinto

06FS 0170........................................................... 164AUDIBERTI Gaetano

06FS 0106............................................................. 44AUDIBERTI Massimino

06FS 0175........................................................... 174AUDIFFREDI Giuseppe

06FS 0127............................................................. 78AUDIFREDI Pietro

06FS 0106............................................................. 44AUDIFRET Bartolomeo

06FS 0071............................................................. 1406FS 0108............................................................. 4806FS 0130............................................................. 84

AUDIFRET frères (société commerciale)

06FS 0073............................................................. 1606FS 0097............................................................. 3006FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 4006FS 0106............................................................. 4406FS 0107............................................................. 4606FS 0111............................................................. 5306FS 0115............................................................. 5906FS 0116............................................................. 6106FS 0155........................................................... 13406FS 0159........................................................... 142

AUDIFRET Giuseppe

06FS 0097............................................................. 3006FS 0126............................................................. 7606FS 0133............................................................. 9006FS 0136............................................................. 9606FS 0139........................................................... 102

AUDIFRET Paolo

06FS 0144........................................................... 112AUDIFRET Pietro

06FS 0101............................................................. 3606FS 0117............................................................. 6306FS 0135............................................................. 9406FS 0139........................................................... 10206FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 118

AUDOLI Gaspare

06FS 0155........................................................... 134AUDOLI Giambattista

06FS 0121............................................................. 70AUDOLI Luigi

06FS 0140........................................................... 104AUDRI Massimino

06FS 0102............................................................. 38AUDRIC (frères)

06FS 0142........................................................... 108AUDRY Jean-Baptiste

06FS 0233........................................................... 193AUGIER Bernardo

06FS 0070 .............................................................13AUGIER Carlo

06FS 0123 .............................................................73AUGIER Francesco

06FS 0141 ...........................................................10606FS 0157 ...........................................................138

AUGIER Giuseppe

06FS 0120 .............................................................6806FS 0121 .............................................................70

AUGUSTO Maurizio

06FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................134

AULAR Giuseppe

06FS 0089 .............................................................22AUNE Giuseppe

06FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0144 ...........................................................112

AURIGO Benedetta

06FS 0101 .............................................................3606FS 0106 .............................................................44

AUZIAS Lorenzo

06FS 0111 .............................................................53AVERSANO Salvatore

06FS 0035 ...............................................................6AVIGDOR (société commerciale)

06FS 0071 .............................................................1406FS 0087 .............................................................1906FS 0088 .............................................................2006FS 0090 .............................................................2406FS 0093 .............................................................2606FS 0094 .............................................................2706FS 0096 .............................................................2906FS 0098 .............................................................3106FS 0099 .............................................................3206FS 0100 .............................................................3406FS 0101 .............................................................3606FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................4006FS 0106 .............................................................4406FS 0108 .............................................................4806FS 0111 .............................................................5306FS 0115 .............................................................5906FS 0116 .............................................................6106FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0120 .............................................................6806FS 0121 .............................................................7006FS 0122 .............................................................7206FS 0126 .............................................................7606FS 0127 .............................................................7806FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0134 .............................................................9206FS 0140 ...........................................................10406FS 0143 ...........................................................110

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06FS 0144........................................................... 11206FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 11806FS 0149........................................................... 12206FS 0152........................................................... 12806FS 0155........................................................... 13406FS 0157........................................................... 13806FS 0158........................................................... 13906FS 0165........................................................... 15406FS 0167........................................................... 15806FS 0172........................................................... 16806FS 0195........................................................... 189

AVIGDOR Federico

06FS 0175........................................................... 17406FS 0177........................................................... 178

AVIGDOR Giacobbe

06FS 0105............................................................. 42AVIGDOR Giuseppe

06FS 0105............................................................. 42AVIGDOR Isacco

06FS 0089............................................................. 2206FS 0135............................................................. 94

AYMARD Luigi

06FS 0162........................................................... 148AZIBERT Giambattista

06FS 0164........................................................... 152

BBACCHIALONE Francesco

06FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 16806FS 0176........................................................... 176

BACIGALUPI (fils)

06FS 0118............................................................. 65BACIGALUPI Arcangelo

06FS 0127............................................................. 78BACIGALUPI Luigi

06FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 16406FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 176

BACIGALUPI Samuele

06FS 0141........................................................... 106BADALON Balthazar

06FS 0145........................................................... 114BADALON Francesco

06FS 0141........................................................... 106BAGNUS Vincenzo

06FS 0152........................................................... 128BAIGNE Donat

06FS 0071............................................................. 14BAILET épouse MASSICO Margarita

06FS 0129............................................................. 8206FS 0130............................................................. 84

BAILET Giuseppe

06FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 144

BAILLI ou BAILLY Gioanni

06FS 0143 ...........................................................11006FS 0159 ...........................................................142

BALBI Antonio

06FS 0158 ...........................................................139BALDOINO ou BALDUINO Carlo

06FS 0011 ...............................................................306FS 0047 ...............................................................906FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0182 ...........................................................188

BALESTRA Antonio

06FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0164 ...........................................................152

BALESTRE (père et fils)

06FS 0163 ...........................................................150BALESTRE Antonio

06FS 0172 ...........................................................168BALESTRE Augusto

06FS 0271 ...........................................................199BALESTRERI (frères)

06FS 0080 .............................................................17BALESTRERI (veuve)

06FS 0127 .............................................................78BALESTRERI Giuseppe

06FS 0070 .............................................................1306FS 0100 .............................................................3406FS 0102 .............................................................3806FS 0103 .............................................................4006FS 0155 ...........................................................134

BALESTRINI Giuseppe

06FS 0153 ...........................................................130BALUARDI Giuseppe

06FS 0181 ...........................................................186BANAUDI Giambattista

06FS 0176 ...........................................................17606FS 0179 ...........................................................182

BANDINELLI Agostino

06FS 0159 ...........................................................142BANDINELLI Antonio

06FS 0167 ...........................................................158BANDINELLI Carlo Antonio

06FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0167 ...........................................................15806FS 0173 ...........................................................170

BAQUIS Claudio

06FS 0110 .............................................................5106FS 0118 .............................................................6506FS 0139 ...........................................................10206FS 0145 ...........................................................11406FS 0156 ...........................................................13606FS 0167 ...........................................................158

BARANCO Antonio

06FS 0034 ...............................................................6BARBA Cesare

06FS 0089 .............................................................22BARBAN Giambattista

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06FS 0137............................................................. 98BARBAN Stefano

06FS 0137............................................................. 98BARBERA Bartolomeo

06FS 0182........................................................... 188BARBERIN Giuseppe

06FS 0175........................................................... 174BARBERIS Antonio

06FS 0151........................................................... 12606FS 0163........................................................... 15006FS 0166........................................................... 15606FS 0168........................................................... 16006FS 0170........................................................... 16406FS 0178........................................................... 180

BARBERIS Bartolomeo

06FS 0082............................................................. 1706FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 16406FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 172

BARBERIS Francesco

06FS 0167........................................................... 158BARBERIS Giacomo

06FS 0129............................................................. 82BARBERIS Giuseppe

06FS 0167........................................................... 158BARBIER Vincenzo

06FS 0167........................................................... 158BARDI Domenico

06FS 0178........................................................... 180BARDI Gerolamo

06FS 0180........................................................... 184BARDI Roberto

06FS 0178........................................................... 180BARETY Giambattista

06FS 0165........................................................... 15406FS 0167........................................................... 158

BARLA et CONTESSO (société commerciale)

06FS 0095............................................................. 2906FS 0105............................................................. 4206FS 0109............................................................. 5006FS 0113............................................................. 5606FS 0115............................................................. 5906FS 0135............................................................. 9406FS 0136............................................................. 9606FS 0140........................................................... 10406FS 0147........................................................... 11806FS 0155........................................................... 13406FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 13806FS 0163........................................................... 15006FS 0164........................................................... 15206FS 0166........................................................... 15606FS 0171........................................................... 166

BARLA Giambattista

06FS 0233........................................................... 193BARNIER Giuseppe

06FS 0138........................................................... 100BARNOUIN Onorato

06FS 0143 ...........................................................110BARONE Benedetto

06FS 0157 ...........................................................138BARONE Pietro

06FS 0136 .............................................................9606FS 0138 ...........................................................100

BARRAC Giuseppe

06FS 0160 ...........................................................144BARRACHIA Antonio

06FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................112

BARRACHINO Felice

06FS 0130 .............................................................84BARRACHINO Giuseppe

06FS 0163 ...........................................................150BARRAIA Alessandro

06FS 0121 .............................................................7006FS 0123 .............................................................7306FS 0126 .............................................................7606FS 0164 ...........................................................152

BARRAIA Pietro

06FS 0162 ...........................................................148BARRALIS Andrea

06FS 0093 .............................................................26BARRALIS Giuseppe

06FS 0115 .............................................................5906FS 0178 ...........................................................180

BARRALIS Pietro

06FS 0169 ...........................................................162BARRALIS Tommaso

06FS 0106 .............................................................4406FS 0107 .............................................................4606FS 0108 .............................................................4806FS 0111 .............................................................5306FS 0127 .............................................................78

BARRAS Antonio

06FS 0077 .............................................................1606FS 0102 .............................................................3806FS 0105 .............................................................4206FS 0107 .............................................................4606FS 0108 .............................................................4806FS 0109 .............................................................5006FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................5606FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................9406FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0138 ...........................................................10006FS 0144 ...........................................................11206FS 0161 ...........................................................146

BARRELLI Gioanni

06FS 0173 ...........................................................170

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BARREPIN Raimondo

06FS 0149........................................................... 12206FS 0150........................................................... 124

BARTHE Urbano

06FS 0139........................................................... 10206FS 0140........................................................... 104

BARTHELEMI Luigi

06FS 0161........................................................... 146BARTHELEMY et ROUMAT (société commerciale)

06FS 0072............................................................. 15BASIGNANO Nicola

06FS 0124............................................................. 74BASSI Angelo

06FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 186

BASSO Pietro

06FS 0070............................................................. 1306FS 0071............................................................. 1406FS 0074............................................................. 1606FS 0087............................................................. 1906FS 0088............................................................. 2006FS 0090............................................................. 2406FS 0091............................................................. 2406FS 0094............................................................. 2706FS 0095............................................................. 2906FS 0097............................................................. 3006FS 0103............................................................. 4006FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0110............................................................. 5106FS 0113............................................................. 5606FS 0118............................................................. 6506FS 0121............................................................. 7006FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 7306FS 0125............................................................. 7506FS 0126............................................................. 7606FS 0128............................................................. 8006FS 0132............................................................. 8806FS 0133............................................................. 9006FS 0140........................................................... 10406FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 10806FS 0143........................................................... 11006FS 0144........................................................... 11206FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 12006FS 0149........................................................... 12206FS 0167........................................................... 158

BASTÉ Matteo

06FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 18006FS 0180........................................................... 184

BATTISTONI Giuseppe

06FS 0182........................................................... 188BAUD Carlo Maria

06FS 0134............................................................. 92

06FS 0135 .............................................................9406FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0138 ...........................................................10006FS 0139 ...........................................................10206FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................11806FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................168

BAUD Gioanni Maria

06FS 0176 ...........................................................176BAUD Luigi

06FS 0108 .............................................................48BAUDOIN (frères)

06FS 0164 ...........................................................15206FS 0173 ...........................................................170

BAUDOIN Alessandro

06FS 0100 .............................................................34BAUDOIN Antonio

06FS 0125 .............................................................75BAUDOIN Antonio Francesco

06FS 0113 .............................................................56BAUDOIN Francesco

06FS 0094 .............................................................2706FS 0112 .............................................................55

BAUDOIN Giambattista06FS 0169 ...........................................................162

BAUDOIN Gioanni

06FS 0171 ...........................................................166BAUDOIN Giuseppe

06FS 0157 ...........................................................13806FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................144

BAUDOIN Maurizio

06FS 0154 ...........................................................132BAUDOIN Pietro

06FS 0047 ...............................................................906FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................152

BAUDOIN veuve LOMBART Giuseppa

06FS 0070 .............................................................13BAVA Giambattista

06FS 0119 .............................................................67BAVASTRO Bernardo

06FS 0123 .............................................................7306FS 0124 .............................................................7406FS 0125 .............................................................7506FS 0128 .............................................................80

BAVASTRO Giuseppe

06FS 0073 .............................................................1606FS 0089 .............................................................22

BAVASTRO Nicola

06FS 0091 .............................................................24BECCHI Luca

06FS 0082 .............................................................1706FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0176 ...........................................................176

BECHARD Pietro

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06FS 0128............................................................. 8006FS 0129............................................................. 82

BEFFROY L. E.

06FS 0070............................................................. 13BELFORT Pietro Gioanni

06FS 0131............................................................. 86BELGODERE Matteo

06FS 0139........................................................... 102BELGRANO Giambattista

06FS 0137............................................................. 98BELLINO Francesco

06FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 65

BELLINO Luigi

06FS 0133............................................................. 9006FS 0151........................................................... 126

BELLINO veuve DARBESIO Anna06FS 0182........................................................... 188

BELLON Benedetto

06FS 0163........................................................... 150BELLON Giambattista

06FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 50

BELLON Luigi06FS 0125............................................................. 75

BELLON ou BELLONE Sebastiano

06FS 0088............................................................. 2006FS 0089............................................................. 2206FS 0091............................................................. 2406FS 0103............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0111............................................................. 5306FS 0117............................................................. 6306FS 0119............................................................. 6706FS 0121............................................................. 7006FS 0124............................................................. 7406FS 0129............................................................. 8206FS 0134............................................................. 9206FS 0150........................................................... 12406FS 0157........................................................... 13806FS 0160........................................................... 14406FS 0164........................................................... 15206FS 0167........................................................... 158

BELLUARDI Giuseppe

06FS 0167........................................................... 158BELMONDO (société commerciale)

06FS 0173........................................................... 17006FS 0175........................................................... 174

BELTRAN Giuseppe

06FS 0161........................................................... 146BEMELLE veuve DROZ Luigia Susanna

06FS 0089............................................................. 22BENET (société commerciale)

06FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 65

06FS 0119 .............................................................6706FS 0121 .............................................................70

BENOIT Giuseppe

06FS 0129 .............................................................82BENOIT Luigi

06FS 0156 ...........................................................13606FS 0164 ...........................................................152

BENSA (soeurs)

06FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................120

BENSA Francesco

06FS 0103 .............................................................40BENSA Giambattista

06FS 0120 .............................................................6806FS 0159 ...........................................................142

BENSA Giuseppe

06FS 0107 .............................................................4606FS 0109 .............................................................50

BENSA Paolo

06FS 0126 .............................................................7606FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0134 .............................................................92

BENSEVAL Claudio Giuseppe

06FS 0135 .............................................................9406FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0142 ...........................................................108

BENZAQUIN Moise

06FS 0099 .............................................................3206FS 0106 .............................................................4406FS 0114 .............................................................5706FS 0116 .............................................................6106FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................6806FS 0128 .............................................................8006FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................86

BER MOISE Giuseppe06FS 0119 .............................................................67

BERANGER Francesco

06FS 0243 ...........................................................195BERARD Gioanni

06FS 0158 ...........................................................13906FS 0159 ...........................................................142

BERARDI (frères)06FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0096 .............................................................2906FS 0097 .............................................................3006FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................5606FS 0115 .............................................................5906FS 0148 ...........................................................120

BERARDI et BERIO (société commerciale)

06FS 0100 .............................................................34

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BERARDI Giambattista

06FS 0142........................................................... 108BERARDI Martino

06FS 0055............................................................. 10BERENGER Francesco

06FS 0160........................................................... 144BERENGER Maurizio

06FS 0123............................................................. 7306FS 0124............................................................. 7406FS 0126............................................................. 76

BERENGIÉ ou BERENGIER Francesco

06FS 0089............................................................. 22BERI veuve (société commerciale)

06FS 0163........................................................... 150BERIO Agostino

06FS 0162........................................................... 14806FS 0163........................................................... 15006FS 0169........................................................... 162

BERIO Angelo

06FS 0175........................................................... 174BERIO Domenico

06FS 0142........................................................... 108BERIO Filippo

06FS 0137............................................................. 98BERIO Luigi

06FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 148

BERIO Stefano

06FS 0121............................................................. 7006FS 0125............................................................. 75

BERLANDINA Salomone

06FS 0126............................................................. 7606FS 0127............................................................. 7806FS 0128............................................................. 80

BERLINGERI Lorenzo

06FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 130

BERMOISE Giuseppe

06FS 0145........................................................... 114BERMON Antonio

06FS 0155........................................................... 134BERMOND Antonio

06FS 0090............................................................. 2406FS 0142........................................................... 10806FS 0143........................................................... 110

BERMOND Celestino

06FS 0133............................................................. 90BERMOND frères (société commerciale)

06FS 0097............................................................. 3006FS 0148........................................................... 120

BERMOND Pietro

06FS 0133............................................................. 90BERMONDI Alessandro

06FS 0106............................................................. 4406FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 67

BERMONDI Domenico

06FS 0150........................................................... 124BERMONDI épouse MICHELIS Teresa

06FS 0106 .............................................................44BERMONDI et LONG (société commerciale)

06FS 0122 .............................................................7206FS 0127 .............................................................78

BERMONDI veuve MAUREL Maddalena06FS 0127 .............................................................78

BERNARD Benedetto

06FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................174

BERNARD Claudio

06FS 0128 .............................................................80BERNARD et GUIZOT (société commerciale)

06FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................118

BERNARD Giuseppe

06FS 0106 .............................................................4406FS 0122 .............................................................7206FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................17406FS 0179 ...........................................................182

BERNARD Luigi

06FS 0158 ...........................................................139BERNARD Prospero

06FS 0156 ...........................................................136BERNARDI Pio

06FS 0107 .............................................................4606FS 0108 .............................................................48

BERNÉ Fedele (société commerciale)

06FS 0072 .............................................................15BERNET et ROCHAT (société commerciale)

06FS 0103 .............................................................40BERRA Antonio

06FS 0168 ...........................................................160BERTELLA épouse BERTIROTTI Caterina

06FS 0117 .............................................................63BERTELLA Pietro

06FS 0095 .............................................................29BERTIROTTI Benedetto

06FS 0100 .............................................................3406FS 0109 .............................................................5006FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................120

BERTOCCELLI Francesco

06FS 0148 ...........................................................120BERTON Giuseppe

06FS 0110 .............................................................51BESENVAL Jean-Roch

06FS 0054 .............................................................10BESSI Gian Pietro

06FS 0172 ...........................................................168BESSI Lazaro

06FS 0088 .............................................................20BESSI Onorato

06FS 0157 ...........................................................138BESSON (époux)

06FS 0157 ...........................................................138BESSON de la COSTE Renato

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06FS 0103............................................................. 4006FS 0104............................................................. 4006FS 0107............................................................. 46

BESSON Giuseppe

06FS 0110............................................................. 5106FS 0131............................................................. 8606FS 0140........................................................... 104

BESSON Marco Antonio

06FS 0088............................................................. 20BEUNAT Gioanni

06FS 0087............................................................. 19BEYER Gioanni

06FS 0176........................................................... 176BEYER Toussaint

06FS 0176........................................................... 176BIAGI frères (société commerciale)

06FS 0155........................................................... 134BIALE (société commerciale)

06FS 0150........................................................... 12406FS 0151........................................................... 12606FS 0154........................................................... 13206FS 0155........................................................... 134

BIANCHERI Andrea

06FS 0156........................................................... 136BIANCHERI Andrietta

06FS 0136............................................................. 96BIANCHERI Antonio

06FS 0072............................................................. 15BIANCHERI Francesco

06FS 0178........................................................... 180BIANCHERI Giambattista Fruttuoso

06FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0164........................................................... 15206FS 0165........................................................... 15406FS 0168........................................................... 16006FS 0170........................................................... 164

BIANCHERI Michele

06FS 0149........................................................... 12206FS 0175........................................................... 174

BIANCHI Francesco

06FS 0072............................................................. 1506FS 0093............................................................. 2606FS 0100............................................................. 3406FS 0149........................................................... 12206FS 0157........................................................... 138

BIANCHI Gioanna

06FS 0109............................................................. 50BIANCHI Giuseppe

06FS 0107............................................................. 4606FS 0109............................................................. 5006FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 18206FS 0181........................................................... 186

BIANCO Pasquale

06FS 0122............................................................. 7206FS 0165........................................................... 154

BIANCO Stefano

06FS 0182 ...........................................................188BIASIN Giambattista

06FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

BIASINO Marcello

06FS 0168 ...........................................................160BIBOLINO Rinaldo

06FS 0167 ...........................................................158BIGGIO Antonio

06FS 0153 ...........................................................130BILLA Giambattista

06FS 0162 ...........................................................148BINET (médecin)

06FS 0168 ...........................................................16006FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................164

BINET Francesco

06FS 0144 ...........................................................11206FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................148

BINETTI Francesco

06FS 0116 .............................................................6106FS 0124 .............................................................74

BIOVES Michele

06FS 0113 .............................................................5606FS 0116 .............................................................61

BISSO Giuseppe

06FS 0134 .............................................................92BLANC

06FS 0181 ...........................................................186BLANC de FERNEX (société commerciale)

06FS 0156 ...........................................................136BLANC DU COLLET Paolino

06FS 0165 ...........................................................15406FS 0166 ...........................................................15606FS 0167 ...........................................................15806FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................164

BLANC Giambattista06FS 0126 .............................................................76

BLANC Giuseppe

06FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................16606FS 0176 ...........................................................17606FS 0178 ...........................................................180

BLANCHI (père et fils)

06FS 0173 ...........................................................170BLANCHI Gabriele

06FS 0167 ...........................................................158BLANCHI Gerolamo

06FS 0134 .............................................................92BLANCHI Giambattista

06FS 0174 ...........................................................17206FS 0178 ...........................................................180

BLANCHI Gioanni

06FS 0161 ...........................................................14606FS 0174 ...........................................................172

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BLANCHI Michele

06FS 0167........................................................... 158BLANCHI Onorato

06FS 0165........................................................... 154BLANCHI Serafino

06FS 0144........................................................... 11206FS 0145........................................................... 11406FS 0153........................................................... 13006FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 18606FS 0182........................................................... 188

BLANCHI Stefano

06FS 0161........................................................... 14606FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 17606FS 0182........................................................... 188

BLANCON Claudio

06FS 0170........................................................... 164BLANCON Giuseppe

06FS 0169........................................................... 162BLAVET Isoardo

06FS 0108............................................................. 48BLOT Beltrando

06FS 0181........................................................... 186BOBONE Antonio

06FS 0122............................................................. 72BOBONE Giambattista

06FS 0071............................................................. 14BOBONE Rocco Tommaso

06FS 0099............................................................. 32BOCARON Pietro

06FS 0103............................................................. 40BOCCARD Felice de

06FS 0045............................................................... 8BOCCARONE Pietro

06FS 0145........................................................... 114BOCCONE Francesco

06FS 0161........................................................... 14606FS 0163........................................................... 150

BOCELLI Caterina

06FS 0134............................................................. 92BODDA Antonio Maria

06FS 0125............................................................. 7506FS 0138........................................................... 100

BODIN (frères)

06FS 0118............................................................. 65BOGLIÉ Antonio

06FS 0116............................................................. 61BOGLIO Giuseppe

06FS 0127............................................................. 78BOIS (frères)

06FS 0143........................................................... 110BOIS Francesco

06FS 0093............................................................. 2606FS 0094............................................................. 2706FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 8806FS 0134............................................................. 92

BOISSET Stefano

06FS 0179 ...........................................................182BOLASCO Antonio

06FS 0168 ...........................................................160BOMPAR Gioanni

06FS 0107 .............................................................46BOMPAR Gioanni Maria

06FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................55

BONACCORSI Orazio

06FS 0179 ...........................................................182BONAFOUX (frères)

06FS 0094 .............................................................27BONAFOUX Emanuele

06FS 0092 .............................................................2506FS 0100 .............................................................3406FS 0107 .............................................................4606FS 0111 .............................................................5306FS 0123 .............................................................73

BONAFOUX Stefano

06FS 0092 .............................................................2506FS 0100 .............................................................3406FS 0107 .............................................................4606FS 0111 .............................................................5306FS 0123 .............................................................73

BONANATI Giambattista

06FS 0138 ...........................................................100BONAVIA ANFOSSO Carlo

06FS 0105 .............................................................42BONETTI Giambattista

06FS 0140 ...........................................................104BONFANTE Giambattista

06FS 0109 .............................................................5006FS 0115 .............................................................5906FS 0121 .............................................................7006FS 0157 ...........................................................138

BONFIGLIO Giambattista

06FS 0133 .............................................................90BONFIGLIO Ignazio

06FS 0088 .............................................................20BONFILS épouse PAGET Teresa

06FS 0107 .............................................................4606FS 0112 .............................................................55

BONFILS Francesco

06FS 0171 ...........................................................166BONFILS veuve GIUGE Vittorina

06FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................166

BONGIOANNI Luigia

06FS 0160 ...........................................................144BONIFACCI épouse AMORETTI Francesca

06FS 0087 .............................................................19BONIFACIO Alessandro

06FS 0131 .............................................................86BONIFACIO Carlo

06FS 0147 ...........................................................11806FS 0149 ...........................................................122

BONIFACIO frères (société commerciale)06FS 0100 .............................................................34

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BONIFACIO Luigi

06FS 0091............................................................. 2406FS 0101............................................................. 36

BONIFASSI Alessandro

06FS 0150........................................................... 124BONIFASSI Carlo

06FS 0166........................................................... 156BONIFASSI Francesco

06FS 0088............................................................. 2006FS 0132............................................................. 8806FS 0133............................................................. 90

BONIFASSI Giuseppe06FS 0072............................................................. 1506FS 0164........................................................... 152

BONIFASSI Luigi

06FS 0105............................................................. 4206FS 0109............................................................. 5006FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0115............................................................. 5906FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 7306FS 0128............................................................. 8006FS 0131............................................................. 86

BONIFASSI Pietro

06FS 0102............................................................. 38BONIFASSI veuve MUSSO Teresa

06FS 0148........................................................... 120BONIN Paolo

06FS 0169........................................................... 162BONNEFOUX (frères)

06FS 0097............................................................. 30BONNET Luca

06FS 0121............................................................. 70BONSIGNORE Bartolomeo

06FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 48

BONTÀ Giambattista06FS 0120............................................................. 68

BONVICINI Alberto

06FS 0168........................................................... 160BOREA (époux)

06FS 0149........................................................... 12206FS 0150........................................................... 124

BORELLI Carlo Francesco

06FS 0072............................................................. 15BORELLI Cristoforo

06FS 0115............................................................. 59BORELLI Giambattista

06FS 0095............................................................. 29BORELLI Giuseppe

06FS 0169........................................................... 162BORELLI Pietro

06FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0114............................................................. 57

06FS 0116 .............................................................61BORGI (société commerciale)

06FS 0172 ...........................................................168BORGOMANERO Francesco

06FS 0178 ...........................................................180BORRELLI Carlo

06FS 0153 ...........................................................130BORRELLI Francesco

06FS 0150 ...........................................................12406FS 0164 ...........................................................15206FS 0165 ...........................................................15406FS 0168 ...........................................................16006FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................168

BORRI Giambattista

06FS 0131 .............................................................8606FS 0138 ...........................................................10006FS 0140 ...........................................................104

BORRI Gioanni

06FS 0148 ...........................................................12006FS 0171 ...........................................................16606FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................184

BORRI Giuseppe

06FS 0138 ...........................................................10006FS 0140 ...........................................................10406FS 0159 ...........................................................142

BORRIGLION Pietro Ignazio

06FS 0101 .............................................................36BORRIGLION veuve ORENGO Teresa

06FS 0142 ...........................................................10806FS 0143 ...........................................................110

BORRIGLIONE Luigi

06FS 0149 ...........................................................122BORRIN Andrea Francesco

06FS 0087 .............................................................19BORRY Domenico

06FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................164

BORRY Giuseppe

06FS 0169 ...........................................................162BOSANO Alessandro

06FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

BOSANO Gerolamo

06FS 0116 .............................................................6106FS 0124 .............................................................7406FS 0142 ...........................................................108

BOSCHI Pietro

06FS 0158 ...........................................................13906FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................144

BOSCO (frères)

06FS 0118 .............................................................65BOSCO Giuseppe

06FS 0181 ...........................................................186BOSIO Giuseppe

06FS 0164 ...........................................................152

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BOSIO Pietro

06FS 0179........................................................... 182BOSIO veuve BALESTRERI Marianna

06FS 0075............................................................. 16BOSIO Vincenzo

06FS 0144........................................................... 112BOTTAU Gioanni

06FS 0161........................................................... 146BOTTAU Onorato

06FS 0159........................................................... 142BOTTAU Pietro

06FS 0165........................................................... 154BOTTER veuve GIUGE Teresa

06FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 116

BOTTERO Giuseppe06FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0110............................................................. 51

BOTTIN Andrea Francesco06FS 0073............................................................. 16

BOTTIN Antonio

06FS 0134............................................................. 92BOTTIN Carlo Ludovico

06FS 0090............................................................. 24BOTTIN Gian Antonio

06FS 0098............................................................. 31BOTTINI Giambattista

06FS 0155........................................................... 134BOTTONI Giambattista

06FS 0146........................................................... 116BOUCHARD Gautier

06FS 0244........................................................... 196BOUCHON Giulio

06FS 0159........................................................... 14206FS 0180........................................................... 18406FS 0182........................................................... 188

BOULET Antonia

06FS 0165........................................................... 154BOUNIN (frères)

06FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 176

BOUNIN Paolo06FS 0109............................................................. 5006FS 0128............................................................. 8006FS 0141........................................................... 10606FS 0167........................................................... 15806FS 0178........................................................... 180

BOURGEROL Gioanni

06FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 73

BOURREL Urbano

06FS 0160........................................................... 144BOURROUL Camillo

06FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 186

06FS 0182 ...........................................................18806FS 0244 ...........................................................196

BOVIS (frères)

06FS 0145 ...........................................................114BOVIS frères (société commerciale)

06FS 0147 ...........................................................11806FS 0149 ...........................................................12206FS 0172 ...........................................................168

BOVIS Luigi06FS 0176 ...........................................................176

BOVIS Michele

06FS 0102 .............................................................3806FS 0104 .............................................................4006FS 0105 .............................................................42

BOYER (capitaine)

06FS 0172 ...........................................................168BOYER Antonio

06FS 0178 ...........................................................180BOYER Gaudenzio

06FS 0168 ...........................................................16006FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0173 ...........................................................170

BOYON Claudio

06FS 0095 .............................................................29BOZZO Benedetto

06FS 0176 ...........................................................17606FS 0178 ...........................................................18006FS 0236 ...........................................................194

BRACCO Agostino

06FS 0115 .............................................................59BRACCO Giambattista

06FS 0180 ...........................................................184BRACCO Paolo

06FS 0126 .............................................................76BRACCO Pasquale

06FS 0136 .............................................................96BRAMBILLA Gaetano

06FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0157 ...........................................................138

BRANDINI Onorato

06FS 0177 ...........................................................178BRAQUET Antonio

06FS 0139 ...........................................................10206FS 0158 ...........................................................139

BRAUDO Marco

06FS 0117 .............................................................63BREMOND Giuseppe

06FS 0101 .............................................................3606FS 0102 .............................................................38

BREMOND Giuseppe Onorato

06FS 0176 ...........................................................176BRENZI Antonio

06FS 0131 .............................................................86BRES (frères)

06FS 0165 ...........................................................154BRES Giacomo

06FS 0136 .............................................................96

Page 232: CONSULAT de COMMERCE et de MER puis …...CONSULAT de COMMERCE et de MER puis TRIBUNAL de COMMERCE de NICE Sous-série 06 FS RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ dressé par Simonetta

06FS 0143........................................................... 11006FS 0147........................................................... 118

BRES Giuseppe

06FS 0072............................................................. 1506FS 0087............................................................. 1906FS 0097............................................................. 3006FS 0122............................................................. 7206FS 0137............................................................. 9806FS 0149........................................................... 12206FS 0150........................................................... 12406FS 0152........................................................... 12806FS 0164........................................................... 15206FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 15606FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 16406FS 0172........................................................... 16806FS 0174........................................................... 17206FS 0176........................................................... 17606FS 0178........................................................... 180

BRESSA Carlo

06FS 0122............................................................. 72BRET frères (société commerciale)

06FS 0126............................................................. 7606FS 0127............................................................. 78

BRIGANTI Luigi

06FS 0128............................................................. 80BRIGLIAN Elisabetta

06FS 0149........................................................... 122BRIGLIANO Gioanni

06FS 0165........................................................... 15406FS 0175........................................................... 174

BRIZIO (frères)

06FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 50

BRIZIO Gian Antonio

06FS 0112............................................................. 55BROC Alessio

06FS 0133............................................................. 90BROC Giacomo

06FS 0005............................................................... 206FS 0013............................................................... 306FS 0062............................................................. 1106FS 0063............................................................. 1106FS 0064............................................................. 1106FS 0065............................................................. 1106FS 0230........................................................... 19306FS 0231........................................................... 193

BROC Giuseppe

06FS 0155........................................................... 134BROCARDI Giacomo

06FS 0095............................................................. 29BRONDET Caterina

06FS 0155........................................................... 134BRONZI Agostino

06FS 0143........................................................... 110BROQUIER Antonio

06FS 0091............................................................. 24BROQUIER Antonio Bartolomeo

06FS 0182 ...........................................................188BRUN Antonio

06FS 0144 ...........................................................112BRUN Cesare

06FS 0182 ...........................................................188BRUN Giambattista

06FS 0139 ...........................................................10206FS 0169 ...........................................................162

BRUN Pasquale

06FS 0168 ...........................................................160BRUN Pietro

06FS 0128 .............................................................8006FS 0155 ...........................................................134

BRUN Raffaele

06FS 0124 .............................................................7406FS 0126 .............................................................7606FS 0132 .............................................................8806FS 0133 .............................................................90

BRUNA Giambattista

06FS 0152 ...........................................................128BRUNI Angelo

06FS 0136 .............................................................9606FS 0141 ...........................................................10606FS 0148 ...........................................................120

BRUNI Vittore06FS 0132 .............................................................8806FS 0133 .............................................................9006FS 0134 .............................................................9206FS 0137 .............................................................9806FS 0140 ...........................................................104

BRUNO (époux)

06FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................186

BRUNO Giambattista

06FS 0148 ...........................................................120BRUNSWICK (duc de)

06FS 0068 .............................................................1206FS 0077 .............................................................1606FS 0132 .............................................................88

BRUSCO Nicola

06FS 0165 ...........................................................154BUCELLE Lazzaro

06FS 0087 .............................................................19BUONAFED Vittorio

06FS 0170 ...........................................................164BUONAFET Giuseppe

06FS 0135 .............................................................94BUONAVIA Carlo Maria

06FS 0102 .............................................................38BUONFANTE Giuseppe

06FS 0106 .............................................................44BUONUOMO Salvatore

06FS 0165 ...........................................................154BUSCIO épouse AMORETTI Nicoletta

06FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................56

BUSSANO Ambrogio

06FS 0173 ...........................................................170

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BUSSI Pietro

06FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 168

CCABAL Giacomo

06FS 0166........................................................... 156CABANTOUX

06FS 0174........................................................... 172CAFFIERO Mariano

06FS 0121............................................................. 70CAFFIERO Vincenzo

06FS 0035............................................................... 606FS 0075............................................................. 1606FS 0119............................................................. 6706FS 0120............................................................. 68

CAGNOLI Andrea

06FS 0089............................................................. 22CAGNOLI Antonio

06FS 0135............................................................. 9406FS 0140........................................................... 10406FS 0145........................................................... 114

CAIRASCHI Francesco

06FS 0092............................................................. 25CAIRE Gioanni

06FS 0118............................................................. 65CAIRE Giuseppe

06FS 0061............................................................. 1106FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 116

CAIRE Sebastiano06FS 0139........................................................... 10206FS 0146........................................................... 116

CAIRE Stefano

06FS 0107............................................................. 46CAIS di PIERLAS Ippolito

06FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 18606FS 0182........................................................... 188

CALCAGNO (frères)06FS 0152........................................................... 128

CALCAGNO Antonio

06FS 0156........................................................... 136CALCAGNO Michele

06FS 0156........................................................... 136CALDELARI Domenico

06FS 0095............................................................. 2906FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 40

CALVAGNA Bartolomeo

06FS 0109............................................................. 50CALVET et ROCHES (société commerciale)

06FS 0071............................................................. 14CALVI Andrea

06FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 36

CALVIERA Giuseppe

06FS 0150........................................................... 124CALVINI Giacomo

06FS 0113 .............................................................5606FS 0117 .............................................................6306FS 0161 ...........................................................146

CALVO Antonio

06FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0108 .............................................................48

CALVO Cristoforo

06FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0177 ...........................................................178

CALVO Giacomo

06FS 0113 .............................................................56CALVO Giambattista

06FS 0115 .............................................................5906FS 0159 ...........................................................142

CALVO Gioanni

06FS 0118 .............................................................65CALVO Giuseppe

06FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

CALZAMIGLIA (frères)

06FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0096 .............................................................2906FS 0097 .............................................................3006FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................5606FS 0115 .............................................................5906FS 0179 ...........................................................182

CALZAMIGLIA Bernardo

06FS 0055 .............................................................10CALZAMIGLIA Giacomo

06FS 0169 ...........................................................162CALZAMIGLIA Giambattista

06FS 0055 .............................................................10CAMAROTTA Antonio

06FS 0142 ...........................................................108CAMEROTTO Nicola

06FS 0132 .............................................................88CAMOUS Alessandro

06FS 0156 ...........................................................136CAMOUS Andrea

06FS 0151 ...........................................................12606FS 0162 ...........................................................148

CAMOUS Giacomo

06FS 0145 ...........................................................114CAMOUS Giambattista

06FS 0164 ...........................................................152CAMOUS Giuseppe

06FS 0071 .............................................................1406FS 0113 .............................................................5606FS 0114 .............................................................5706FS 0115 .............................................................59

CAMOUS Pietro

06FS 0117 .............................................................63

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06FS 0118............................................................. 65CANAPA ou CANEPA Benedetto

06FS 0150........................................................... 12406FS 0151........................................................... 12606FS 0160........................................................... 144

CANAPA ou CANEPA frères (société commerciale)

06FS 0109............................................................. 5006FS 0112............................................................. 55

CANAPARO Gioanni06FS 0082............................................................. 17

CANCLAUX de ROS Joseph de

06FS 0162........................................................... 148CANEPA Giuseppe

06FS 0127............................................................. 7806FS 0155........................................................... 134

CANESSA Agostino

06FS 0126............................................................. 76CANIS frères (société commerciale)

06FS 0176........................................................... 176CANIS Michelangelo

06FS 0070............................................................. 1306FS 0094............................................................. 2706FS 0095............................................................. 2906FS 0096............................................................. 2906FS 0097............................................................. 3006FS 0106............................................................. 4406FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0130............................................................. 8406FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 8806FS 0152........................................................... 128

CANTÚ Cesare

06FS 0167........................................................... 158CAPECCHI Vincenzo

06FS 0102............................................................. 38CAPODURO Angelo

06FS 0133............................................................. 90CAPPA Lorenzo

06FS 0145........................................................... 114CAPPONI Brigida

06FS 0212........................................................... 191CAPPONI Giuseppe

06FS 0143........................................................... 110CAPPONI Luigi

06FS 0143........................................................... 110CAPRILE (époux)

06FS 0116............................................................. 61CAPRILE Luca

06FS 0116............................................................. 61CAPURRO Giacomo

06FS 0167........................................................... 158CAPURRO Giambattista

06FS 0093............................................................. 26CARABALONA Pietro

06FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 186

CARBONEL Giacomo

06FS 0127............................................................. 78

CARBONEL Pietro

06FS 0161 ...........................................................146CARCHERI veuve ACCINELLI Maddalena

06FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................144

CARDINALI Pantaleone

06FS 0181 ...........................................................186CARENCO (père et fils)

06FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................168

CARESSA Giambattista

06FS 0119 .............................................................67CARESSA Gian Luigi

06FS 0088 .............................................................20CARLES (société commerciale)

06FS 0142 ...........................................................10806FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................114

CARLES Giambattista

06FS 0097 .............................................................30CARLES Gioanni

06FS 0140 ...........................................................104CARLES Luigi

06FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0176 ...........................................................176

CARLES Pasquale

06FS 0162 ...........................................................148CARLEVARI Enrico

06FS 0164 ...........................................................152CARLI Andrea

06FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................82

CARLI Pio

06FS 0082 .............................................................17CARLIN Francesco

06FS 0174 ...........................................................172CARLIN Luigi

06FS 0133 .............................................................9006FS 0140 ...........................................................104

CARLO Francesco

06FS 0180 ...........................................................184CARLO Giambattista

06FS 0167 ...........................................................158CARLO Giuseppe

06FS 0113 .............................................................5606FS 0114 .............................................................57

CARLON Giambattista

06FS 0167 ...........................................................158CARLON Gian Andrea

06FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0153 ...........................................................13006FS 0155 ...........................................................134

CARLONE (banque)

06FS 0173 ...........................................................170CARLONE Stefano

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06FS 0007............................................................... 206FS 0088............................................................. 2006FS 0090............................................................. 2406FS 0096............................................................. 2906FS 0103............................................................. 4006FS 0104............................................................. 4006FS 0106............................................................. 4406FS 0112............................................................. 5506FS 0115............................................................. 5906FS 0116............................................................. 6106FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 6506FS 0121............................................................. 7006FS 0129............................................................. 8206FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 116

CARPANETTO Giulio

06FS 0133............................................................. 90CARPENA Antonio

06FS 0182........................................................... 188CARPENA Francesco

06FS 0118............................................................. 6506FS 0155........................................................... 13406FS 0164........................................................... 152

CARPENA Giuseppe06FS 0092............................................................. 2506FS 0095............................................................. 2906FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 17406FS 0177........................................................... 178

CARPENTIER (société commerciale)

06FS 0162........................................................... 14806FS 0167........................................................... 15806FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 172

CARRARA veuve GROSSO Teresa

06FS 0145........................................................... 11406FS 0165........................................................... 154

CARRASSALE (père et fils)

06FS 0151........................................................... 126CASANOVA (demoiselle)

06FS 0179........................................................... 182CASANOVA Francesco

06FS 0147........................................................... 118CASANOVA Marianna

06FS 0144........................................................... 112CASCIOLI Pietro

06FS 0152........................................................... 128CASCIONI veuve FERRO Violante

06FS 0136............................................................. 96CASSAGLIA Maria

06FS 0089............................................................. 22CASSIN Abramo

06FS 0114............................................................. 5706FS 0122............................................................. 7206FS 0161........................................................... 14606FS 0173........................................................... 170

CASSIN frères (société commerciale)

06FS 0169 ...........................................................162CASSIN Giuseppe

06FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

CASSIN Isaac06FS 0179 ...........................................................182

CASSIN Lorenzo

06FS 0114 .............................................................57CASSINI (frères)

06FS 0129 .............................................................8206FS 0172 ...........................................................16806FS 0181 ...........................................................186

CASSINI (père et fils)

06FS 0152 ...........................................................128CASSINI Francesco

06FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................65

CASSINI Gerolamo

06FS 0116 .............................................................6106FS 0134 .............................................................92

CASSINI Giambattista06FS 0131 .............................................................8606FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................12606FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................148

CASSINI Giuseppe

06FS 0072 .............................................................1506FS 0167 ...........................................................158

CASSIO Gaetano

06FS 0150 ...........................................................124CASTAGNONE Carlo

06FS 0046 ...............................................................906FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................16606FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................17406FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................182

CASTEL Giambattista

06FS 0104 .............................................................4006FS 0105 .............................................................42

CASTEL Onorato06FS 0169 ...........................................................162

CASTELLANO Bartolomeo

06FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................108

CASTELLI Alessandro06FS 0150 ...........................................................124

CASTELLI Andrea

06FS 0107 .............................................................4606FS 0113 .............................................................56

CASTELLINARD Domenico

06FS 0118 .............................................................65CASTELLINO Giuseppe

06FS 0153 ...........................................................130CASTIGLIA Gaspare

06FS 0070 .............................................................13CASTIGLIA Pietro

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06FS 0070............................................................. 13CATTALAN Agostino

06FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 180

CAUSSE Giuseppe06FS 0176........................................................... 17606FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 18606FS 0182........................................................... 188

CAUSSI Andrea

06FS 0102............................................................. 38CAUVIN (époux)

06FS 0120............................................................. 68CAUVIN Antonio

06FS 0123............................................................. 7306FS 0126............................................................. 7606FS 0154........................................................... 132

CAUVIN Casimiro06FS 0182........................................................... 188

CAUVIN Francesco

06FS 0151........................................................... 12606FS 0156........................................................... 136

CAUVIN Giambattista

06FS 0166........................................................... 156CAUVIN Gian Maria Luigi

06FS 0150........................................................... 124CAUVIN Gian Onorato

06FS 0127............................................................. 78CAUVIN Ignazio

06FS 0127............................................................. 78CAUVIN Luigi

06FS 0156........................................................... 136CAUVIN Onorato

06FS 0090............................................................. 2406FS 0095............................................................. 2906FS 0117............................................................. 6306FS 0129............................................................. 8206FS 0140........................................................... 104

CAUVIN Pasquale

06FS 0111............................................................. 5306FS 0136............................................................. 9606FS 0156........................................................... 13606FS 0164........................................................... 15206FS 0167........................................................... 158

CAUVIN Pietro

06FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 148

CAVASSA Caterina

06FS 0106............................................................. 44CAVASSA Giovanni

06FS 0170........................................................... 164CAVASSO (époux)

06FS 0150........................................................... 124CAVASSO Bartolomeo

06FS 0137............................................................. 98CAVASSO Francesco

06FS 0106............................................................. 44

06FS 0129 .............................................................8206FS 0133 .............................................................9006FS 0134 .............................................................9206FS 0141 ...........................................................10606FS 0158 ...........................................................13906FS 0160 ...........................................................144

CAVASSO Giambattista Camillo

06FS 0088 .............................................................20CAVASSO Gioanni

06FS 0147 ...........................................................118CENAU Clementina

06FS 0180 ...........................................................184CERIANI (père et fils)

06FS 0179 ...........................................................182CERIANI Nicola

06FS 0164 ...........................................................15206FS 0165 ...........................................................15406FS 0167 ...........................................................15806FS 0178 ...........................................................180

CERUTTI Giambattista

06FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................148

CERUTTI Michele

06FS 0179 ...........................................................182CESANO Giorgio

06FS 0064 .............................................................1106FS 0110 .............................................................5106FS 0139 ...........................................................10206FS 0141 ...........................................................10606FS 0149 ...........................................................12206FS 0156 ...........................................................13606FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

CESANO Luigi

06FS 0110 .............................................................51CEVA Giambattista

06FS 0149 ...........................................................12206FS 0154 ...........................................................132

CEVA Marco

06FS 0151 ...........................................................12606FS 0152 ...........................................................128

CEVASCO Bartolomeo06FS 0155 ...........................................................134

CHAMBONET ou CHAMBORET Pietro

06FS 0174 ...........................................................17206FS 0180 ...........................................................18406FS 0182 ...........................................................188

CHAMBOURET Stefano

06FS 0166 ...........................................................156CHAMOSSI Carlo

06FS 0070 .............................................................1306FS 0086 .............................................................18

CHANANQUE Giuseppe Luigi

06FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................186

CHAPON Alessandro

06FS 0124 .............................................................74

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06FS 0135............................................................. 94CHAPTIVE (société commerciale)

06FS 0125............................................................. 75CHARLES Gian Francesco

06FS 0144........................................................... 112CHARLES Gioanni

06FS 0136............................................................. 96CHARLES-ALBERT (roi de Sardaigne)

06FS 0001............................................................... 1CHAUVET Orazio

06FS 0154........................................................... 132CHEVALIER Gian Claudio

06FS 0148........................................................... 120CHEVALIER Giuseppe Bernardo

06FS 0102............................................................. 3806FS 0105............................................................. 42

CHEVESTRE Augusto

06FS 0174........................................................... 172CHEVRÉ (société commerciale)

06FS 0181........................................................... 186CHIABAUT Giambattista

06FS 0244........................................................... 196CHIAIS ou CIAIS Giambattista

06FS 0124............................................................. 74CHIAMOSSI (société commerciale)

06FS 0139........................................................... 102CHIAMOSSI Carlo

06FS 0119............................................................. 6706FS 0120............................................................. 6806FS 0121............................................................. 7006FS 0132............................................................. 8806FS 0134............................................................. 92

CHIAPPA Simone Giacomo

06FS 0127............................................................. 78CHIARELLA Antonio

06FS 0126............................................................. 7606FS 0127............................................................. 78

CHIARINI Gioanni

06FS 0167........................................................... 158CHICHERO Emanuele

06FS 0166........................................................... 156CHIERICO Francesco

06FS 0172........................................................... 168CHIERICO Giuseppe

06FS 0171........................................................... 166CHIOSSONE Antonio

06FS 0128............................................................. 8006FS 0152........................................................... 128

CHOLET (époux)

06FS 0129............................................................. 82CHOLET Carlo

06FS 0072............................................................. 1506FS 0132............................................................. 8806FS 0134............................................................. 92

CIAIS Domenico

06FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 130

CIAIS Giambattista

06FS 0152........................................................... 128

06FS 0157 ...........................................................138CIAIS Luigi

06FS 0135 .............................................................94CIAMPA Arcangelo

06FS 0133 .............................................................90CIAUDO Giuseppe

06FS 0163 ...........................................................150CIAUDOL Alessio

06FS 0169 ...........................................................162CIFFREO Lazaro

06FS 0151 ...........................................................126CINGRIA Antonio

06FS 0153 ...........................................................130CINGRIA Nicola

06FS 0121 .............................................................70CIOCO épouse GAZAGNAIRE Caterina

06FS 0160 ...........................................................144CIRLOT (ingénieur)

06FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................178

CLAPIER Ospizio

06FS 0147 ...........................................................118CLARY Leopoldo

06FS 0120 .............................................................68CLERISSI (époux)

06FS 0157 ...........................................................138CLERISSI Andrea

06FS 0159 ...........................................................142CLERISSI Angela

06FS 0128 .............................................................80CLERISSI Antonio

06FS 0091 .............................................................24CLERISSI Francesco

06FS 0044 ...............................................................806FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0146 ...........................................................11606FS 0150 ...........................................................12406FS 0157 ...........................................................13806FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................146

CLERISSI frères (société commerciale)

06FS 0089 .............................................................2206FS 0090 .............................................................2406FS 0091 .............................................................2406FS 0093 .............................................................2606FS 0095 .............................................................2906FS 0096 .............................................................2906FS 0100 .............................................................3406FS 0101 .............................................................3606FS 0102 .............................................................3806FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................4006FS 0105 .............................................................4206FS 0109 .............................................................5006FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0116 .............................................................61

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06FS 0117............................................................. 6306FS 0119............................................................. 6706FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 7306FS 0124............................................................. 7406FS 0125............................................................. 7506FS 0126............................................................. 7606FS 0127............................................................. 7806FS 0128............................................................. 8006FS 0129............................................................. 8206FS 0130............................................................. 8406FS 0137............................................................. 9806FS 0138........................................................... 100

CLERISSI Isidoro

06FS 0147........................................................... 11806FS 0149........................................................... 12206FS 0163........................................................... 15006FS 0164........................................................... 152

CLERISSI Ludovico

06FS 0162........................................................... 148CLERISSI Onorato

06FS 0130............................................................. 84CLERISSI Pietro

06FS 0138........................................................... 100CLERISSI veuve ROUX Francesca

06FS 0101............................................................. 36CLERISSI Vittorio

06FS 0106............................................................. 44CLOP Claudio

06FS 0177........................................................... 178COCHET Luigi

06FS 0182........................................................... 188CODA Agostino

06FS 0148........................................................... 120COGGIA Giorgio

06FS 0091............................................................. 24COGNET Antonio

06FS 0106............................................................. 44COHEN Daniel

06FS 0118............................................................. 65COHEN Lions

06FS 0142........................................................... 108COHEN LIONS David

06FS 0162........................................................... 148COLARD Francesco

06FS 0156........................................................... 136COLIN Baldassare

06FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 172

COLOMAS Giacomo

06FS 0182........................................................... 188COLOMBET Giuseppe

06FS 0154........................................................... 132COLOMBET Onorato

06FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 132

COLOMBET Onorato Carlo

06FS 0152........................................................... 128COLOMBO (société commerciale)

06FS 0129 .............................................................8206FS 0132 .............................................................8806FS 0138 ...........................................................10006FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................11406FS 0152 ...........................................................12806FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0163 ...........................................................15006FS 0166 ...........................................................15606FS 0167 ...........................................................158

COLOMBO Agostino

06FS 0094 .............................................................27COLOMBO Gian Vincenzo

06FS 0041 ...............................................................8COLOMBO Giosué

06FS 0131 .............................................................86COLOMBO Graziadio

06FS 0137 .............................................................98COLONNA d'ISTRIA Giambattista

06FS 0101 .............................................................36COMPIANO Giuseppe

06FS 0130 .............................................................84CONIO Domenico

06FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................94

CONISSOLI Marietta

06FS 0125 .............................................................75CONQUI Efraim

06FS 0110 .............................................................51CONSO Antonio

06FS 0130 .............................................................84CONSTANTIN Marianna

06FS 0176 ...........................................................176CONTE Lazzaro

06FS 0164 ...........................................................152CONTESSO (époux)

06FS 0116 .............................................................6106FS 0117 .............................................................63

CONTESSO Antonio

06FS 0100 .............................................................3406FS 0101 .............................................................3606FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................114

CONTRAT Giambattista

06FS 0145 ...........................................................114COPELLO Giambattista

06FS 0127 .............................................................7806FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................84

COPPON Francesco

06FS 0153 ...........................................................130COPPON Luigi

06FS 0109 .............................................................50CORBO Raffaele

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06FS 0155........................................................... 13406FS 0173........................................................... 170

CORINALDI Edoardo

06FS 0178........................................................... 180CORRADI Giambattista

06FS 0175........................................................... 17406FS 0181........................................................... 186

CORRADI Gioachino

06FS 0135............................................................. 94CORRADI Maurizio

06FS 0173........................................................... 170CORRADI Sebastiano

06FS 0129............................................................. 82CORRADI Stefano

06FS 0114............................................................. 5706FS 0116............................................................. 6106FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 67

CORRADO Gioanni

06FS 0112............................................................. 5506FS 0113............................................................. 56

CORTE Teobaldo

06FS 0122............................................................. 7206FS 0124............................................................. 7406FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 12006FS 0233........................................................... 193

COSCIOLI Pietro06FS 0106............................................................. 44

COSMA LUC Giuseppe

06FS 0068............................................................. 1206FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0113............................................................. 5606FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 65

COSTA Erasmo

06FS 0119............................................................. 67COSTA Fortunato

06FS 0094............................................................. 27COSTA Francesco

06FS 0150........................................................... 12406FS 0151........................................................... 126

COSTA Giacomo

06FS 0141........................................................... 106COSTE et AYMARD (société commerciale)

06FS 0140........................................................... 10406FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 108

COTTA Francesco06FS 0151........................................................... 126

COTTA Giacomo

06FS 0101............................................................. 3606FS 0106............................................................. 4406FS 0118............................................................. 65

COTTA Luigi

06FS 0109............................................................. 50

COTTALORDA Firmino

06FS 0165 ...........................................................154COTTE Claudio

06FS 0179 ...........................................................182COTTO Francesco

06FS 0149 ...........................................................122COTTO Gioanni

06FS 0147 ...........................................................11806FS 0162 ...........................................................14806FS 0167 ...........................................................158

COTTO Onorato

06FS 0119 .............................................................67COTTON Michele

06FS 0162 ...........................................................148COUGNET Antonio

06FS 0107 .............................................................4606FS 0108 .............................................................4806FS 0161 ...........................................................14606FS 0163 ...........................................................150

COUGNET Ignazio

06FS 0150 ...........................................................124COURILLAC Giambattista

06FS 0131 .............................................................86COURREGE Giuseppe

06FS 0193 ...........................................................189COURT Antonio

06FS 0139 ...........................................................102COUVERT Nicolas

06FS 0180 ...........................................................184COVELLA Giorgio

06FS 0096 .............................................................2906FS 0097 .............................................................30

CRABALONA Giovanni Giuliano

06FS 0100 .............................................................3406FS 0101 .............................................................3606FS 0102 .............................................................38

CREBASSA Carlo

06FS 0087 .............................................................19CREBASSE Giuseppe

06FS 0177 ...........................................................178CREBESSE frères (société commerciale)

06FS 0177 ...........................................................178CREMIEUX Ernesto

06FS 0122 .............................................................72CREMIEUX veuve SAINT-PAUL Rachele

06FS 0099 .............................................................3206FS 0100 .............................................................3406FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................40

CRES Robert de (société commerciale)

06FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

CRESCI Pietro

06FS 0100 .............................................................3406FS 0102 .............................................................38

CRESP Battista

06FS 0158 ...........................................................13906FS 0159 ...........................................................142

CRESP CHARRIER (société commerciale)

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06FS 0131............................................................. 86CRESP CHARRIER Pietro

06FS 0089............................................................. 22CRESP Giambattista

06FS 0182........................................................... 188CRETTE Luigi

06FS 0236........................................................... 194CRISTINI Andrea

06FS 0106............................................................. 4406FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 48

CRISTINI Carlo06FS 0106............................................................. 44

CRISTINI Francesco

06FS 0160........................................................... 144CRIVELLI Claudio

06FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0137............................................................. 9806FS 0146........................................................... 116

CRIVELLI Clemente06FS 0152........................................................... 128

CRIVELLI Giuliano

06FS 0160........................................................... 144CROCCO Giacomo

06FS 0176........................................................... 176CROCE Andrea

06FS 0164........................................................... 15206FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 16806FS 0176........................................................... 176

CROCE Giacomo

06FS 0168........................................................... 160CROCE Giambattista

06FS 0159........................................................... 142CROCE Giuseppe

06FS 0132............................................................. 8806FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 120

CROVESI Pietro

06FS 0095............................................................. 29CUNEO Giambattista

06FS 0147........................................................... 118CUNEO Innocenzo

06FS 0113............................................................. 5606FS 0114............................................................. 57

CUNEO Paolo

06FS 0166........................................................... 156CURAU Antonio

06FS 0174........................................................... 172CURAU Pietro

06FS 0107............................................................. 4606FS 0118............................................................. 65

CURÉ Simone

06FS 0068............................................................. 1206FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0113............................................................. 5606FS 0117............................................................. 63

06FS 0118 .............................................................65CUROTTO Paulo Francesco

06FS 0088 .............................................................20CURTI Francesco

06FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0164 ...........................................................15206FS 0165 ...........................................................15406FS 0167 ...........................................................15806FS 0168 ...........................................................16006FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0179 ...........................................................182

CURTI Gian Francesco06FS 0156 ...........................................................136

DDAHON Antonio

06FS 0136 .............................................................96DAHON Audric

06FS 0136 .............................................................96DALBERA Bartolomeo

06FS 0182 ...........................................................188DALBERA Gaetano

06FS 0173 ...........................................................170DALBERA Pietro

06FS 0072 .............................................................15DALBERA veuve ROLLANT Gioanna

06FS 0095 .............................................................29DALBERA Vittorio

06FS 0121 .............................................................7006FS 0127 .............................................................78

DALLÉ Onorato06FS 0179 ...........................................................182

DALLER FELS Cristiano

06FS 0102 .............................................................38DALLEST Giuseppe

06FS 0093 .............................................................2606FS 0094 .............................................................27

DALMAS (frères)06FS 0156 ...........................................................13606FS 0172 ...........................................................168

DALMAS Angelo

06FS 0157 ...........................................................138DALMAS Anna

06FS 0114 .............................................................57DALMAS Bartolomeo

06FS 0110 .............................................................51DALMAS Biagio

06FS 0171 ...........................................................166DALMAS et RAVEL frères (société commerciale)

06FS 0153 ...........................................................130DALMAS et REVELLI (société commerciale)

06FS 0150 ...........................................................124

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DALMAS Gian Andrea

06FS 0103............................................................. 40DALMAS Giuseppe

06FS 0177........................................................... 178DALMAS Tommaso

06FS 0171........................................................... 166DALMAS veuve TOMATI Maddalena

06FS 0127............................................................. 78DALMASSO Anna

06FS 0171........................................................... 166DALMASSO Bartolomeo

06FS 0109............................................................. 50DAMIAN Francesco

06FS 0114............................................................. 57DAMILLAN Giuseppe

06FS 0157........................................................... 138DAMILLAN ou DEMILAN Giuseppe

06FS 0109............................................................. 50DANDREIS Marcello

06FS 0117............................................................. 6306FS 0127............................................................. 78

DANERO Agostino

06FS 0158........................................................... 13906FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 14406FS 0164........................................................... 15206FS 0166........................................................... 15606FS 0172........................................................... 168

DANIEL Cristoforo06FS 0141........................................................... 106

DANIEL Michele

06FS 0157........................................................... 13806FS 0161........................................................... 146

DANONE Francesco

06FS 0039............................................................... 7DANOVE Angelo

06FS 0178........................................................... 18006FS 0270........................................................... 199

DANOVE Francesco

06FS 0172........................................................... 168DANTY et ANTONY (société commerciale)

06FS 0100............................................................. 34DAPRAT Andrea

06FS 0152........................................................... 12806FS 0156........................................................... 136

DAPRAT Gioanni

06FS 0157........................................................... 13806FS 0163........................................................... 150

DARBESIO Giambattista

06FS 0089............................................................. 2206FS 0090............................................................. 24

DARBESIO Gioanni06FS 0070............................................................. 1306FS 0088............................................................. 2006FS 0097............................................................. 3006FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 40

06FS 0104 .............................................................4006FS 0107 .............................................................4606FS 0112 .............................................................5506FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................6806FS 0121 .............................................................7006FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0162 ...........................................................148

DARBESIO Giuseppe

06FS 0139 ...........................................................102DAVIGO (époux)

06FS 0151 ...........................................................126DAVIGO Alessandro

06FS 0157 ...........................................................13806FS 0163 ...........................................................15006FS 0169 ...........................................................162

DAVIN (frères)

06FS 0150 ...........................................................12406FS 0161 ...........................................................146

DAVIN Domenico

06FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0169 ...........................................................162

DAVIN Francesco

06FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................40

DAVIN Giacomo

06FS 0164 ...........................................................152DAVIN Giambattista

06FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0164 ...........................................................15206FS 0165 ...........................................................15406FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................176

DAVIS Tommaso

06FS 0101 .............................................................36DAYDERI Giuseppe

06FS 0166 ...........................................................15606FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................168

DE BARBIERI Matteo

06FS 0052 .............................................................10DE BONIS Domenico

06FS 0148 ...........................................................120DE BOTTINI Cosimo

06FS 0143 ...........................................................110DE CHAVEAUX Alberto

06FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

DE FEUILLANT Antonio

06FS 0105 .............................................................4206FS 0106 .............................................................44

DE FLERC Carlo

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06FS 0173........................................................... 170DE FORESTA Pietro Giuseppe

06FS 0181........................................................... 186DE GRASSI Giambattista

06FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 116

DE GUBERNATIS Francesco

06FS 0072............................................................. 15DE GUBERNATIS Pietro

06FS 0090............................................................. 2406FS 0094............................................................. 2706FS 0097............................................................. 3006FS 0098............................................................. 3106FS 0104............................................................. 4006FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 4806FS 0114............................................................. 5706FS 0127............................................................. 7806FS 0129............................................................. 8206FS 0130............................................................. 8406FS 0131............................................................. 8606FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 94

DE LAUNAY d'ANTRAINGUES (comte)06FS 0123............................................................. 73

DE MAESTRI Carlo

06FS 0145........................................................... 114DE MARTINI Antonio

06FS 0132............................................................. 88DE MASINI Luigi

06FS 0005............................................................... 206FS 0012............................................................... 306FS 0042............................................................... 806FS 0043............................................................... 806FS 0044............................................................... 806FS 0045............................................................... 806FS 0046............................................................... 906FS 0047............................................................... 906FS 0062............................................................. 1106FS 0064............................................................. 1106FS 0065............................................................. 1106FS 0076............................................................. 1606FS 0229........................................................... 193

DE ORESTIS di CASTELNUOVO Felice

06FS 0175........................................................... 174DE RANGOUSE Ippolito

06FS 0159........................................................... 14206FS 0165........................................................... 154

DE ROSALES Ferdinando

06FS 0136............................................................. 96DE VANNOIS Giuseppe Filippo

06FS 0179........................................................... 182DEAGOSTINO Giambattista

06FS 0137............................................................. 98DEANDREIS Francesco

06FS 0088............................................................. 2006FS 0096............................................................. 2906FS 0111............................................................. 53

DEANDREIS Pietro

06FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................174

DEBERNOCHIO (société commerciale)

06FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0132 .............................................................88

DEBRES Giambattista

06FS 0153 ...........................................................130DEDUMERE Leone

06FS 0179 ...........................................................182DEFILIPPI Felice

06FS 0095 .............................................................29DEFLY (frères)

06FS 0089 .............................................................22DEFLY Armando

06FS 0148 ...........................................................12006FS 0161 ...........................................................146

DEFLY Francesco

06FS 0102 .............................................................38DEFLY Francesco Giuseppe

06FS 0089 .............................................................2206FS 0090 .............................................................24

DEFLY Gian Luigi06FS 0131 .............................................................8606FS 0133 .............................................................90

DEFLY Vittore

06FS 0137 .............................................................98DEGIOANNI (père et fils)

06FS 0151 ...........................................................126DEGIOANNI Antonio

06FS 0156 ...........................................................136DEGIOANNI Gioanni

06FS 0156 ...........................................................136DEGIOANNI Ignazio

06FS 0146 ...........................................................116DEGIOANNI Simon

06FS 0122 .............................................................7206FS 0123 .............................................................73

DEJEAN (époux)

06FS 0159 ...........................................................142DEJEAN Anselmo

06FS 0138 ...........................................................100DEL PIANO Michele

06FS 0109 .............................................................50DELBECCHI (frères)

06FS 0180 ...........................................................184DELBECCHI Amedeo

06FS 0182 ...........................................................188DELERBA Giambattista

06FS 0156 ...........................................................136DELERBA Pietro

06FS 0117 .............................................................63DELERGA Vincenzo

06FS 0158 ...........................................................139DELEUSE (avocat)

06FS 0170 ...........................................................164DELEUSE Carlo

06FS 0153 ...........................................................130

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06FS 0154........................................................... 13206FS 0176........................................................... 17606FS 0177........................................................... 178

DELEUSE Giambattista

06FS 0091............................................................. 2406FS 0092............................................................. 2506FS 0182........................................................... 188

DELEUZE Onorato

06FS 0088............................................................. 20DELLACQUA Emanuele

06FS 0071............................................................. 1406FS 0117............................................................. 63

DELPIANO (père et fils)06FS 0124............................................................. 7406FS 0125............................................................. 75

DELPIANO Giuseppe

06FS 0125............................................................. 7506FS 0127............................................................. 78

DELSERRE (père et fils)

06FS 0174........................................................... 17206FS 0178........................................................... 180

DELSERRE Pietro06FS 0181........................................................... 186

DEMAESTRI Bernardo

06FS 0101............................................................. 36DEMARMELS Antonio

06FS 0143........................................................... 110DEMARTINO Gian Giuseppe

06FS 0123............................................................. 73DEMEVA (frères)

06FS 0119............................................................. 67DENEGRI Battista

06FS 0108............................................................. 48DENEGRI Luigi

06FS 0176........................................................... 176DEPALMA Agostino

06FS 0096............................................................. 29DEPANIS Teodoro

06FS 0174........................................................... 17206FS 0179........................................................... 182

DEPONS Michel

06FS 0117............................................................. 63DEPORTA (frères)

06FS 0118............................................................. 65DEPORTA Gaspare

06FS 0101............................................................. 3606FS 0108............................................................. 48

DESGACHES (société commerciale)

06FS 0104............................................................. 40DESGRAND FORDATI (société commerciale)

06FS 0143........................................................... 110DESPINE Luigi

06FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0107............................................................. 4606FS 0111............................................................. 53

DESTEFANIS Donato

06FS 0072............................................................. 1506FS 0179........................................................... 182

06FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

DEVERRIEU frères (société commerciale)

06FS 0155 ...........................................................134DEYDERI Antonio

06FS 0098 .............................................................31DI CAMPO Nicola

06FS 0117 .............................................................63DI FRANCO Domenico Diego

06FS 0166 ...........................................................156DIANA Giambattista

06FS 0158 ...........................................................13906FS 0175 ...........................................................174

DIGNE Giacomo

06FS 0088 .............................................................20DIGNE Mardocheo

06FS 0118 .............................................................65DIMACCO Saverio

06FS 0167 ...........................................................158DINI Pietro

06FS 0161 ...........................................................146DISANNI Raffaele

06FS 0167 ...........................................................158DONADEI Antonio

06FS 0178 ...........................................................180DONADEI Giacomo

06FS 0070 .............................................................13DONADEI Gioanni

06FS 0148 ...........................................................120DONADEY Francesco

06FS 0161 ...........................................................146DONADIEU Giacomo

06FS 0107 .............................................................46DONAT MERO Giuseppe

06FS 0165 ...........................................................15406FS 0166 ...........................................................156

DONATI Domenico

06FS 0071 .............................................................1406FS 0108 .............................................................4806FS 0157 ...........................................................13806FS 0158 ...........................................................139

DONATI Giuseppe

06FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0157 ...........................................................13806FS 0165 ...........................................................154

DONATO (père et fils)

06FS 0163 ...........................................................150DONATO Giuseppe

06FS 0072 .............................................................15DONATO Pietro

06FS 0103 .............................................................4006FS 0168 ...........................................................160

DONAUDI Felice

06FS 0182 ...........................................................188DONEUD veuve PELLAT Margarita

06FS 0107 .............................................................46DONEUDI Felice

06FS 0177 ...........................................................178

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06FS 0178........................................................... 18006FS 0181........................................................... 186

DONEUDI frères (société commerciale)

06FS 0151........................................................... 126DONEUDI Giambattista

06FS 0139........................................................... 102DONEUDI Maurizio

06FS 0155........................................................... 134DONNET Vincenzo

06FS 0176........................................................... 176DONNY (époux)

06FS 0087............................................................. 19DONNY Federico

06FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 48

DONNY Gian Giacomo

06FS 0073............................................................. 1606FS 0089............................................................. 2206FS 0104............................................................. 40

DORNO (frères)

06FS 0139........................................................... 10206FS 0140........................................................... 104

D'OTTONE Benedetto

06FS 0140........................................................... 10406FS 0149........................................................... 122

D'OTTONE Paolo

06FS 0174........................................................... 172DOUX Gioanni

06FS 0093............................................................. 2606FS 0103............................................................. 4006FS 0106............................................................. 44

DRAGO Isacco

06FS 0094............................................................. 27DROGOUL Antonio

06FS 0141........................................................... 106DROGOUL Eligio

06FS 0173........................................................... 170DROUIN

06FS 0180........................................................... 184DROZ Enrico Luigi Jacquet

06FS 0089............................................................. 22DROZ Giachetta

06FS 0104............................................................. 40DRUAUT Pietro

06FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 94

DU TERTRE

06FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 184

DUCLOS du BOISSON Edoardo

06FS 0182........................................................... 188DUFFOUR Amato

06FS 0130............................................................. 84DUNSE Guglielmo

06FS 0163........................................................... 150DURAFOUR Giuseppe

06FS 0143........................................................... 11006FS 0144........................................................... 11206FS 0150........................................................... 124

DURANTE Andrea

06FS 0149 ...........................................................122DURANTE Francesco

06FS 0135 .............................................................94DURANTE Giacomo

06FS 0133 .............................................................90DURANTE Giuseppe

06FS 0100 .............................................................3406FS 0155 ...........................................................13406FS 0163 ...........................................................150

DURANTE Pietro

06FS 0052 .............................................................10DURANTE Pietro Antonio

06FS 0089 .............................................................22DURAZZANO Giuseppe

06FS 0167 ...........................................................158DURBEC Stefano

06FS 0125 .............................................................75DURERO Luca

06FS 0116 .............................................................61DURUFLÉ Agostino

06FS 0142 ...........................................................10806FS 0145 ...........................................................114

DUTALENT Giuseppina

06FS 0157 ...........................................................138DUTTO Antonio

06FS 0133 .............................................................90

EELLENA Maurizio

06FS 0156 ...........................................................13606FS 0180 ...........................................................184

EMANUEL et FILS (société commerciale)

06FS 0078 .............................................................17EMERIC Antonio

06FS 0181 ...........................................................186ENDRESSI Antonio

06FS 0171 ...........................................................166ENGELFRED Michele

06FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................118

ENRICO Michele

06FS 0130 .............................................................84ERASMO Antonio

06FS 0144 ...........................................................112ESCOFFIER Carlo

06FS 0098 .............................................................31ESCOFFIER Deodato

06FS 0070 .............................................................1306FS 0160 ...........................................................144

ESCOFFIER épouse SAISSI Rosa

06FS 0168 ...........................................................16006FS 0169 ...........................................................162

ESCOFFIER Erigio

06FS 0169 ...........................................................162ESCOFFIER Giacinto

06FS 0129 .............................................................82ESCOFFIER Maurizio

06FS 0163 ...........................................................150

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06FS 0164........................................................... 15206FS 0171........................................................... 16606FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 17406FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 182

ESCOFFIER Pietro

06FS 0094............................................................. 2706FS 0099............................................................. 3206FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0103............................................................. 4006FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0109............................................................. 50

ESTARIQUE Giambattista

06FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0110............................................................. 5106FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0113............................................................. 56

ESTEVE Gioanni06FS 0123............................................................. 73

EUSEBI Giambattista

06FS 0120............................................................. 68EUSTACHE Gioanni

06FS 0130............................................................. 8406FS 0142........................................................... 108

EUZIÈRES Antonio06FS 0149........................................................... 122

FFABRE (frères)

06FS 0130............................................................. 8406FS 0133............................................................. 90

FABRE Giacomo

06FS 0118............................................................. 6506FS 0121............................................................. 70

FABRIZI Nicola

06FS 0179........................................................... 182FACH Gioanni Antonio

06FS 0070............................................................. 13FAGIONE Agostino

06FS 0166........................................................... 156FAISSOLA Agostino

06FS 0114............................................................. 5706FS 0115............................................................. 59

FAISSOLA Andrea

06FS 0097............................................................. 3006FS 0114............................................................. 5706FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 65

FAISSOLA et DAYDERI (société commerciale)06FS 0112............................................................. 55

FAISSOLA Giuseppe

06FS 0087 .............................................................1906FS 0089 .............................................................2206FS 0091 .............................................................2406FS 0095 .............................................................2906FS 0099 .............................................................3206FS 0105 .............................................................4206FS 0138 ...........................................................100

FALCO Carlo

06FS 0068 .............................................................12FALICON Domenico

06FS 0091 .............................................................2406FS 0097 .............................................................3006FS 0132 .............................................................8806FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0141 ...........................................................106

FANTAPIÉ Giambattista

06FS 0161 ...........................................................14606FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................15206FS 0166 ...........................................................15606FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................16606FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

FARAUD Antonio

06FS 0182 ...........................................................188FARAUD Francesco

06FS 0128 .............................................................8006FS 0155 ...........................................................134

FARAUT (époux)

06FS 0161 ...........................................................14606FS 0169 ...........................................................162

FARAUT (frères)

06FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................174

FARAUT Agostino

06FS 0135 .............................................................94FARAUT Andrea

06FS 0150 ...........................................................124FARAUT Antonio

06FS 0145 ...........................................................11406FS 0147 ...........................................................11806FS 0154 ...........................................................132

FARAUT Celestino

06FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................130

FARAUT Filippo

06FS 0151 ...........................................................126FARAUT Francesco

06FS 0131 .............................................................8606FS 0147 ...........................................................11806FS 0151 ...........................................................12606FS 0163 ...........................................................150

FARAUT Gaetano

06FS 0161 ...........................................................146FARAUT Giacomo

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06FS 0135............................................................. 94FARAUT Giambattista

06FS 0158........................................................... 139FARAUT Gioanni

06FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 174

FARAUT Giuseppe

06FS 0096............................................................. 2906FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0103............................................................. 4006FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0107............................................................. 4606FS 0118............................................................. 6506FS 0148........................................................... 12006FS 0149........................................................... 12206FS 0151........................................................... 12606FS 0155........................................................... 134

FARAUT Luigi

06FS 0154........................................................... 132FARAUT Onorato

06FS 0162........................................................... 14806FS 0178........................................................... 180

FARAUT Pietro

06FS 0131............................................................. 86FARAUT Raffaele

06FS 0095............................................................. 29FARAUT Rosa

06FS 0097............................................................. 30FASCIO Antonio Bartolomeo

06FS 0108............................................................. 48FASIANI Paolo

06FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 146

FASSI Francesca

06FS 0094............................................................. 27FASSI Gioanni

06FS 0107............................................................. 4606FS 0109............................................................. 5006FS 0117............................................................. 63

FAUCHIER Giambattista

06FS 0161........................................................... 146FAULER Giambattista

06FS 0233........................................................... 193FAURE et ROGER (négociants)

06FS 0167........................................................... 158FAVA Giambattista

06FS 0149........................................................... 122FAVROT et MARTIN (société commerciale)

06FS 0072............................................................. 15FAYOLLE Giuseppe

06FS 0134............................................................. 92FEDELE Giacomo

06FS 0159........................................................... 142FENOGLIO Emanuele

06FS 0136............................................................. 96FENOGLIO Gaetano

06FS 0178........................................................... 180

FERAUD Giuseppe

06FS 0180 ...........................................................184FERRAN Antonio

06FS 0134 .............................................................9206FS 0150 ...........................................................124

FERRANDINI (frères)

06FS 0102 .............................................................3806FS 0103 .............................................................4006FS 0127 .............................................................78

FERRANDINI Giambattista

06FS 0070 .............................................................13FERRARA Francesco

06FS 0172 ...........................................................168FERRARA Gioanni Antonio

06FS 0129 .............................................................82FERRARA Tommaso

06FS 0165 ...........................................................154FERRARI (frères)

06FS 0162 ...........................................................148FERRARI Antonio

06FS 0127 .............................................................78FERRARI Francesco

06FS 0082 .............................................................1706FS 0173 ...........................................................170

FERRARI Pietro

06FS 0121 .............................................................7006FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................152

FERRAU Giuseppe06FS 0109 .............................................................50

FERRERO Gaspare

06FS 0134 .............................................................92FERRO Giambattista

06FS 0106 .............................................................4406FS 0116 .............................................................6106FS 0117 .............................................................6306FS 0125 .............................................................7506FS 0133 .............................................................9006FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................9406FS 0136 .............................................................96

FERRO Giovanni

06FS 0130 .............................................................84FERRONI Gioanni

06FS 0155 ...........................................................134FIANDROTTI Pietro

06FS 0147 ...........................................................118FIANSON Francesco

06FS 0099 .............................................................32FIGHIERA Luigi

06FS 0154 ...........................................................132FILIPPI Cristofaro

06FS 0071 .............................................................14FILIPPI Domenico

06FS 0104 .............................................................40FILIPPI frères (société commerciale)

06FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................56

FILIPPI Giambattista

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06FS 0106............................................................. 44FILIPPI Luigi

06FS 0157........................................................... 138FLANDIN Tommaso

06FS 0108............................................................. 48FLANGEN Francesco

06FS 0148........................................................... 120FLEURIER Gioanni

06FS 0167........................................................... 158FLORES Adolfo

06FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 148

FLORES Giambattista

06FS 0088............................................................. 2006FS 0093............................................................. 2606FS 0098............................................................. 3106FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 55

FLORY Spirito

06FS 0100............................................................. 3406FS 0103............................................................. 4006FS 0105............................................................. 42

FLOTTE Antonio

06FS 0110............................................................. 51FOCACCHON Gioanni

06FS 0147........................................................... 118FOCOSI Luigi

06FS 0118............................................................. 65FOGLIETTA Giacomo

06FS 0163........................................................... 15006FS 0164........................................................... 152

FOLCO (époux)

06FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 16806FS 0176........................................................... 176

FONTANA Matteo Valeriano

06FS 0086............................................................. 18FONTANO Giuseppe

06FS 0161........................................................... 146FONTENILE Giuseppe Marco

06FS 0129............................................................. 82FONTES Y FONTEA Gioachino

06FS 0113............................................................. 56FORE (société commerciale)

06FS 0157........................................................... 138FORGEOT Napoleone

06FS 0157........................................................... 138FORNARA Gioanni

06FS 0135............................................................. 9406FS 0143........................................................... 110

FORNARI Giambattista

06FS 0106............................................................. 44FORNARO Giacomo

06FS 0107............................................................. 46FORTIN (père et fils)

06FS 0095............................................................. 29FORTUNATO Salvatore

06FS 0091............................................................. 24

FOSSAT Antonio

06FS 0094 .............................................................27FOSSAT Onorato

06FS 0176 ...........................................................176FOSSATI Francesco

06FS 0072 .............................................................15FOSSATI Onorato

06FS 0132 .............................................................8806FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................94

FOUQUES (époux)

06FS 0116 .............................................................61FOUQUES Alessandro

06FS 0090 .............................................................2406FS 0094 .............................................................2706FS 0100 .............................................................3406FS 0104 .............................................................4006FS 0105 .............................................................4206FS 0109 .............................................................5006FS 0142 ...........................................................108

FOUQUES Antonio

06FS 0178 ...........................................................180FOUQUES Domenico

06FS 0174 ...........................................................172FOUQUES Luigi

06FS 0072 .............................................................1506FS 0176 ...........................................................17606FS 0179 ...........................................................18206FS 0182 ...........................................................188

FOURNIER Giambattista

06FS 0148 ...........................................................12006FS 0182 ...........................................................188

FOURNIER Gian Pietro

06FS 0147 ...........................................................118FRANCHETTI (frères)

06FS 0105 .............................................................42FRANCIOSI Giuseppe

06FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

FRANCO Edoardo06FS 0181 ...........................................................186

FRANCO Giambattista

06FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................8606FS 0145 ...........................................................114

FRANÇOIS Ier (roi des Deux-Siciles)

06FS 0035 ...............................................................6FRASSATI Lorenzo

06FS 0169 ...........................................................162FRESIA (époux)

06FS 0162 ...........................................................148FREZIA (époux)

06FS 0171 ...........................................................166FREZIA Giambattista

06FS 0180 ...........................................................184

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FUMELLI Gioanni

06FS 0145........................................................... 114FURAT Gian Antonio

06FS 0064............................................................. 11

GGAGINO Antonio

06FS 0093............................................................. 26GAGLIARDO Giuseppe Bartolomeo

06FS 0093............................................................. 26GAGLIO Giuseppe

06FS 0071............................................................. 14GAGLIO Maurizio

06FS 0071............................................................. 14GAGLIO Pietro

06FS 0109............................................................. 5006FS 0114............................................................. 57

GAGLIONE Gennaro

06FS 0035............................................................... 606FS 0117............................................................. 63

GAIBISSO Michelangelo

06FS 0133............................................................. 90GAIDON épouse MARTINI Marianna

06FS 0133............................................................. 90GAIGLIARD Giuseppe

06FS 0148........................................................... 120GAL Agostino

06FS 0162........................................................... 148GAL Augusto

06FS 0173........................................................... 17006FS 0177........................................................... 17806FS 0180........................................................... 184

GAL Filippo

06FS 0168........................................................... 160GAL Francesco

06FS 0132............................................................. 8806FS 0147........................................................... 118

GAL Onorato06FS 0168........................................................... 160

GAL Pietro Antonio

06FS 0093............................................................. 2606FS 0094............................................................. 27

GALANTE Antonio

06FS 0244........................................................... 196GALANTE Pietro

06FS 0143........................................................... 11006FS 0144........................................................... 11206FS 0145........................................................... 114

GALIBARDI Giambattista

06FS 0136............................................................. 96GALIN Francesco

06FS 0131............................................................. 86GALLEGA Francesco

06FS 0086............................................................. 18GALLES et PEYRANI (société commerciale)

06FS 0095............................................................. 2906FS 0097............................................................. 3006FS 0098............................................................. 3106FS 0105............................................................. 42

GALLI Domenico

06FS 0044 ...............................................................806FS 0150 ...........................................................12406FS 0196 ...........................................................190

GALLI Donato06FS 0179 ...........................................................182

GALLI Onorato Vincenzo

06FS 0102 .............................................................3806FS 0103 .............................................................40

GALLO Bernardino

06FS 0153 ...........................................................130GALLO Costantino

06FS 0014 ...............................................................306FS 0015 ...............................................................406FS 0016 ...............................................................406FS 0063 .............................................................1106FS 0064 .............................................................1106FS 0065 .............................................................1106FS 0232 ...........................................................193

GALLO Francesco

06FS 0179 ...........................................................182GALULA Moise

06FS 0137 .............................................................9806FS 0138 ...........................................................100

GAMET Onorato

06FS 0090 .............................................................24GAMIRA Giuseppe

06FS 0159 ...........................................................142GANDOLFO (société commerciale)

06FS 0147 ...........................................................11806FS 0155 ...........................................................13406FS 0157 ...........................................................13806FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................15206FS 0165 ...........................................................15406FS 0166 ...........................................................15606FS 0167 ...........................................................15806FS 0172 ...........................................................168

GANDOLFO Francesco

06FS 0175 ...........................................................174GANDOLFO Giambattista

06FS 0175 ...........................................................174GANDOLFO Giuliano

06FS 0118 .............................................................65GANDOLFO Giuseppe

06FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................132

GANDOLFO Lorenzo06FS 0075 .............................................................1606FS 0117 .............................................................6306FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................6806FS 0125 .............................................................7506FS 0126 .............................................................7606FS 0129 .............................................................8206FS 0132 .............................................................8806FS 0133 .............................................................9006FS 0136 .............................................................96

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06FS 0148........................................................... 12006FS 0151........................................................... 12606FS 0154........................................................... 132

GANDOLFO Paolo

06FS 0166........................................................... 156GANDOLFO Pietro

06FS 0106............................................................. 44GANTELME Antonio

06FS 0150........................................................... 124GANTERI Francesco

06FS 0268........................................................... 198GANTON Agostino

06FS 0110............................................................. 51GARAVAGNO Gioanni Domenico

06FS 0154........................................................... 13206FS 0155........................................................... 134

GARBI Bartolomeo06FS 0093............................................................. 26

GARDON Francesco

06FS 0169........................................................... 162GARDON Luigi

06FS 0166........................................................... 15606FS 0172........................................................... 168

GARDON Pietro06FS 0157........................................................... 138

GARELLO Antonio

06FS 0149........................................................... 122GARIBALDI Domenico

06FS 0020............................................................... 406FS 0042............................................................... 806FS 0098............................................................. 3106FS 0101............................................................. 3606FS 0102............................................................. 38

GARIBALDI Giacomo

06FS 0138........................................................... 100GARIBALDI Giuseppe

06FS 0098............................................................. 31GARIBALDI Luigi

06FS 0139........................................................... 102GARIDELLI di QUINCINETTO Carlo

06FS 0087............................................................. 1906FS 0098............................................................. 31

GARIEL Matteo

06FS 0094............................................................. 27GARIN di COCCONATO Onorato

06FS 0011............................................................... 306FS 0168........................................................... 160

GARIN veuve SPINETTA Marianna

06FS 0144........................................................... 112GARNIER Pierre Dominique

06FS 0073............................................................. 16GARNIER Vittorio

06FS 0151........................................................... 12606FS 0161........................................................... 14606FS 0178........................................................... 18006FS 0180........................................................... 184

GARRET Michele

06FS 0137............................................................. 98GARY Giorgio

06FS 0044 ...............................................................8GASCIARINI Giambattista

06FS 0072 .............................................................1506FS 0145 ...........................................................11406FS 0148 ...........................................................12006FS 0157 ...........................................................13806FS 0162 ...........................................................14806FS 0172 ...........................................................168

GASCIARINI Nicolo'

06FS 0072 .............................................................15GASIGLIA épouse BLANCART Anna Maria

06FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................180

GASIGLIA Francesco

06FS 0107 .............................................................46GASIGLIA Giuseppe

06FS 0145 ...........................................................114GASPARINI Giambattista

06FS 0125 .............................................................7506FS 0135 .............................................................9406FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

GASPARINI Giuseppe

06FS 0088 .............................................................2006FS 0089 .............................................................2206FS 0090 .............................................................2406FS 0093 .............................................................2606FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0135 .............................................................94

GASPARINI Virgilio

06FS 0168 ...........................................................16006FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

GASSIER Luigi06FS 0157 ...........................................................138

GASSIN Carlo Andrea

06FS 0092 .............................................................25GASSIN Giambattista

06FS 0161 ...........................................................146GASSIN Giuseppe

06FS 0092 .............................................................2506FS 0098 .............................................................3106FS 0102 .............................................................3806FS 0167 ...........................................................15806FS 0169 ...........................................................162

GASTALDI (frères)

06FS 0179 ...........................................................182GASTALDI Carlo

06FS 0089 .............................................................22GASTALDI Stefano

06FS 0113 .............................................................56GASTAUD Francesco

06FS 0094 .............................................................27GASTAUD Gian Onorato

06FS 0103 .............................................................4006FS 0105 .............................................................42

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06FS 0106............................................................. 4406FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 4806FS 0115............................................................. 5906FS 0124............................................................. 7406FS 0125............................................................. 7506FS 0126............................................................. 7606FS 0127............................................................. 7806FS 0138........................................................... 100

GASTAUD Gioanni

06FS 0155........................................................... 134GASTAUD Ospizio

06FS 0136............................................................. 9606FS 0143........................................................... 11006FS 0157........................................................... 138

GASTAUD Paolo

06FS 0093............................................................. 26GASTAUD Paolo Alessandro

06FS 0127............................................................. 78GASTAUD Tommaso

06FS 0102............................................................. 38GASTAUT Gioanni

06FS 0128............................................................. 80GATTI ou GATTO Giambattista

06FS 0112............................................................. 5506FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 128

GATTI Sebastiano

06FS 0133............................................................. 9006FS 0136............................................................. 96

GAUDIGLIO Gaspare

06FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 50

GAUDO Giambattista

06FS 0107............................................................. 4606FS 0112............................................................. 5506FS 0114............................................................. 5706FS 0122............................................................. 7206FS 0126............................................................. 7606FS 0128............................................................. 80

GAUDO Giuseppe

06FS 0160........................................................... 14406FS 0170........................................................... 16406FS 0171........................................................... 166

GAUTHIER Antonio

06FS 0179........................................................... 182GAUTHIER Francesco

06FS 0124............................................................. 74GAUTHIER Michele

06FS 0169........................................................... 162GAUTHIER Onorato

06FS 0177........................................................... 178GAUTIER Antonio

06FS 0159........................................................... 14206FS 0181........................................................... 186

GAUTIER Giuseppe06FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 132

GAUTIER Giuseppe Antonio

06FS 0089 .............................................................22GAUTIER Michele

06FS 0133 .............................................................90GAUTIER Orazio

06FS 0089 .............................................................2206FS 0100 .............................................................3406FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................4006FS 0105 .............................................................4206FS 0106 .............................................................4406FS 0107 .............................................................4606FS 0109 .............................................................5006FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................5606FS 0114 .............................................................5706FS 0116 .............................................................6106FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0122 .............................................................7206FS 0126 .............................................................7606FS 0129 .............................................................8206FS 0133 .............................................................9006FS 0137 .............................................................9806FS 0143 ...........................................................11006FS 0146 ...........................................................11606FS 0169 ...........................................................162

GAUTIER Ottavio

06FS 0090 .............................................................2406FS 0122 .............................................................7206FS 0123 .............................................................7306FS 0124 .............................................................7406FS 0132 .............................................................88

GAUTIER Paolo

06FS 0177 ...........................................................178GAUTIER Raimondo

06FS 0125 .............................................................7506FS 0126 .............................................................7606FS 0127 .............................................................7806FS 0136 .............................................................9606FS 0142 ...........................................................10806FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................12606FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0156 ...........................................................13606FS 0160 ...........................................................14406FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................152

GAUTIER veuve ASTRAUDO Eugenia

06FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................174

GAUTIER veuve RAYOLLES Maddalena

06FS 0071 .............................................................14GAVARRONE Agostino

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06FS 0128............................................................. 80GAVI Giambattista

06FS 0119............................................................. 6706FS 0120............................................................. 6806FS 0121............................................................. 7006FS 0122............................................................. 72

GAY Gioanni

06FS 0085............................................................. 1806FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 18206FS 0182........................................................... 188

GAY Gioanni Luigi

06FS 0118............................................................. 65GAYET Giuseppe

06FS 0134............................................................. 9206FS 0136............................................................. 9606FS 0137............................................................. 9806FS 0138........................................................... 10006FS 0140........................................................... 10406FS 0163........................................................... 15006FS 0244........................................................... 196

GAZAGNAIRE Francesca

06FS 0147........................................................... 11806FS 0149........................................................... 122

GAZAGNAIRE Giulio

06FS 0168........................................................... 160GAZAGNAIRE Pietro

06FS 0167........................................................... 158GAZIELLI Carlo Antonio

06FS 0180........................................................... 184GAZIELLO (frères)

06FS 0174........................................................... 172GAZIELLO Giuseppe

06FS 0086............................................................. 18GAZIELLO Luigi

06FS 0072............................................................. 15GAZZINO Nicoló

06FS 0178........................................................... 180GAZZOLA Giambattista

06FS 0126............................................................. 76GAZZOLO Felice

06FS 0172........................................................... 16806FS 0173........................................................... 170

GAZZOLO Tommaso

06FS 0142........................................................... 108GEAI Ludovico

06FS 0147........................................................... 11806FS 0149........................................................... 122

GEAY Bartolomeo

06FS 0176........................................................... 176GELB Michel

06FS 0140........................................................... 104GENOVESE Domenico

06FS 0104............................................................. 40GENT Onorato

06FS 0096............................................................. 2906FS 0121............................................................. 7006FS 0122............................................................. 7206FS 0146........................................................... 116

GENTE Enrico

06FS 0176 ...........................................................176GENTE Onorato

06FS 0145 ...........................................................11406FS 0163 ...........................................................15006FS 0168 ...........................................................16006FS 0180 ...........................................................184

GENTE Vittore

06FS 0176 ...........................................................176GEOFFROY Antonio Benedetto

06FS 0170 ...........................................................164GERBIN Bartolomeo

06FS 0130 .............................................................8406FS 0142 ...........................................................108

GERBOLINI Maddalena

06FS 0099 .............................................................32GERBOLINI Michele

06FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................124

GERMIN Fortunato

06FS 0179 ...........................................................182GERMON Giambattista

06FS 0090 .............................................................2406FS 0092 .............................................................2506FS 0093 .............................................................2606FS 0102 .............................................................38

GERVASIO Gennaro

06FS 0138 ...........................................................100GHERSI (soeurs)

06FS 0129 .............................................................8206FS 0132 .............................................................88

GHERSI Giambattista

06FS 0166 ...........................................................156GHIEU Giuseppe

06FS 0167 ...........................................................158GHIGO Antonio

06FS 0157 ...........................................................13806FS 0174 ...........................................................172

GHIO Agostino

06FS 0159 ...........................................................142GHIRARD Giuseppe

06FS 0094 .............................................................27GHIRARDI Settimo

06FS 0174 ...........................................................172GHIRART Giuseppe

06FS 0162 ...........................................................148GHIS Andrea

06FS 0122 .............................................................7206FS 0136 .............................................................96

GHIS Michele

06FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................53

GHISLA veuve SCOFFIER Francesca

06FS 0158 ...........................................................139GIACOBI (frères)

06FS 0167 ...........................................................158GIACOBI Andrea

06FS 0144 ...........................................................11206FS 0147 ...........................................................118

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GIACOBI di SANTA FELICITA (président du consulat demer)

06FS 0089............................................................. 22GIACOBINI Pietro

06FS 0128............................................................. 80GIAQUIÉ Serafino

06FS 0143........................................................... 110GIAUFFREDO Giuseppe

06FS 0161........................................................... 14606FS 0163........................................................... 150

GIAUFFRET Gaspare06FS 0116............................................................. 6106FS 0120............................................................. 6806FS 0135............................................................. 9406FS 0137............................................................. 9806FS 0153........................................................... 130

GIAUFFRET Giuseppe06FS 0142........................................................... 108

GIAUFRET Giambattista

06FS 0097............................................................. 30GIAUME Carlo

06FS 0174........................................................... 172GIAUME Enrico

06FS 0087............................................................. 19GIAUME Giuseppe

06FS 0098............................................................. 3106FS 0124............................................................. 7406FS 0125............................................................. 7506FS 0145........................................................... 11406FS 0175........................................................... 174

GIAUME Guglielmo

06FS 0182........................................................... 188GIAUME Marco Antonio

06FS 0133............................................................. 90GIAUSSERAN Giuseppe

06FS 0153........................................................... 130GIBERGE (époux)

06FS 0174........................................................... 172GIBERT Gian Onorato

06FS 0092............................................................. 2506FS 0098............................................................. 3106FS 0100............................................................. 3406FS 0105............................................................. 42

GIBOIN Gioanni

06FS 0089............................................................. 22GILETTA (capitaine)

06FS 0021............................................................... 4GILETTA (époux)

06FS 0140........................................................... 10406FS 0141........................................................... 106

GILETTA Andrea

06FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 186

GILETTA Annibale

06FS 0172........................................................... 168GILLETTA Francesca

06FS 0144........................................................... 112

GILLETTA Gian Angelo

06FS 0144 ...........................................................112GILLI (frères)

06FS 0148 ...........................................................120GILLI Adriano

06FS 0155 ...........................................................13406FS 0156 ...........................................................13606FS 0157 ...........................................................13806FS 0159 ...........................................................14206FS 0164 ...........................................................15206FS 0167 ...........................................................15806FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0181 ...........................................................186

GILLI Andrea

06FS 0090 .............................................................2406FS 0114 .............................................................5706FS 0115 .............................................................5906FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................82

GILLI Domenico

06FS 0100 .............................................................3406FS 0118 .............................................................6506FS 0121 .............................................................7006FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0156 ...........................................................13606FS 0164 ...........................................................15206FS 0165 ...........................................................15406FS 0166 ...........................................................15606FS 0167 ...........................................................15806FS 0168 ...........................................................16006FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0173 ...........................................................17006FS 0177 ...........................................................178

GILLI et CANTEX (société commerciale)

06FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................126

GILLI Gerolamo

06FS 0159 ...........................................................142GILLI Giulio

06FS 0128 .............................................................8006FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0143 ...........................................................110

GILLI Giuseppe

06FS 0160 ...........................................................14406FS 0176 ...........................................................176

GILLI Onorato

06FS 0088 .............................................................2006FS 0097 .............................................................30

GILLI Orazio

06FS 0130 .............................................................8406FS 0156 ...........................................................136

GILLI Pietro

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06FS 0163........................................................... 15006FS 0164........................................................... 15206FS 0182........................................................... 188

GILLI Stefano

06FS 0181........................................................... 186GILLI veuve PASSERON Teresa

06FS 0150........................................................... 124GILLY (société commerciale)

06FS 0119............................................................. 67GILLY Gaspare

06FS 0015............................................................... 406FS 0016............................................................... 4

GIMELLO Brigida

06FS 0161........................................................... 146GIMELLO Claudio

06FS 0081............................................................. 1706FS 0082............................................................. 1706FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 14806FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 172

GIMELLO épouse SUCHET Marianna

06FS 0146........................................................... 116GIMELLO veuve SUQUET Caterina

06FS 0166........................................................... 156GINATTA Vincenzo

06FS 0098............................................................. 31GINESI Casimiro

06FS 0244........................................................... 196GINESI Onorato

06FS 0182........................................................... 188GIOACHINO Giuseppe

06FS 0144........................................................... 112GIOAN frères (société commerciale)

06FS 0021............................................................... 406FS 0071............................................................. 1406FS 0078............................................................. 1706FS 0086............................................................. 1806FS 0087............................................................. 1906FS 0088............................................................. 2006FS 0090............................................................. 2406FS 0091............................................................. 2406FS 0092............................................................. 2506FS 0093............................................................. 2606FS 0094............................................................. 2706FS 0095............................................................. 2906FS 0096............................................................. 2906FS 0097............................................................. 3006FS 0098............................................................. 3106FS 0099............................................................. 3206FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0103............................................................. 4006FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 44

06FS 0107 .............................................................4606FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0116 .............................................................6106FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................6806FS 0122 .............................................................7206FS 0124 .............................................................7406FS 0126 .............................................................7606FS 0129 .............................................................8206FS 0131 .............................................................8606FS 0133 .............................................................9006FS 0137 .............................................................9806FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................11406FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................12606FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0156 ...........................................................13606FS 0157 ...........................................................13806FS 0158 ...........................................................13906FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0163 ...........................................................15006FS 0171 ...........................................................16606FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................176

GIOAN Giambattista

06FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................94

GIOAN Gian Francesco06FS 0021 ...............................................................406FS 0087 .............................................................1906FS 0088 .............................................................2006FS 0089 .............................................................2206FS 0090 .............................................................2406FS 0091 .............................................................2406FS 0101 .............................................................3606FS 0108 .............................................................4806FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0124 .............................................................7406FS 0125 .............................................................7506FS 0128 .............................................................8006FS 0130 .............................................................84

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06FS 0136............................................................. 9606FS 0137............................................................. 9806FS 0143........................................................... 11006FS 0151........................................................... 126

GIOAN Giuseppe Francesco

06FS 0131............................................................. 86GIOAN Lorenzo

06FS 0092............................................................. 2506FS 0108............................................................. 4806FS 0143........................................................... 110

GIOAN Pietro

06FS 0087............................................................. 1906FS 0088............................................................. 20

GIORDAN Andrea

06FS 0097............................................................. 3006FS 0125............................................................. 7506FS 0126............................................................. 76

GIORDAN Antonio

06FS 0169........................................................... 16206FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 16806FS 0176........................................................... 17606FS 0177........................................................... 178

GIORDAN Antonio Francesco

06FS 0126............................................................. 76GIORDAN Carlo Antonio

06FS 0173........................................................... 170GIORDAN Gaspare

06FS 0157........................................................... 138GIORDAN Giambattista

06FS 0134............................................................. 9206FS 0144........................................................... 112

GIORDAN Gioachino

06FS 0133............................................................. 90GIORDAN Gioanni Maria

06FS 0097............................................................. 30GIORDAN Giuseppe

06FS 0137............................................................. 9806FS 0138........................................................... 10006FS 0139........................................................... 102

GIORDAN Pietro

06FS 0109............................................................. 50GIORDAN Stefano

06FS 0171........................................................... 166GIORDANO Antonio

06FS 0147........................................................... 118GIORDANO Giacomo

06FS 0161........................................................... 146GIORDANO Giambattista

06FS 0136............................................................. 96GIORDANO Romolo

06FS 0153........................................................... 13006FS 0155........................................................... 134

GIORGI (frères)06FS 0113............................................................. 56

GIORGIO Spirito

06FS 0087............................................................. 19GIOSSERANO Giuseppe

06FS 0087............................................................. 19

GIRARD (société commerciale)

06FS 0139 ...........................................................102GIRARD André

06FS 0136 .............................................................96GIRARD Andrea

06FS 0118 .............................................................6506FS 0158 ...........................................................139

GIRARD Antonio06FS 0071 .............................................................1406FS 0072 .............................................................1506FS 0107 .............................................................4606FS 0116 .............................................................6106FS 0117 .............................................................6306FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................11406FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................11806FS 0170 ...........................................................16406FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................182

GIRARD Filippo06FS 0113 .............................................................56

GIRARD Gian Maria

06FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0157 ...........................................................13806FS 0159 ...........................................................142

GIRARD Giuseppe

06FS 0141 ...........................................................106GIRARD Luigi

06FS 0094 .............................................................27GIRAUD Antonio Filippo

06FS 0097 .............................................................30GIRAUD Carlo

06FS 0179 ...........................................................182GIRAUD Filippo

06FS 0112 .............................................................5506FS 0128 .............................................................80

GIRAUD Michele

06FS 0127 .............................................................78GIRAUDI Antonio

06FS 0151 ...........................................................126GIRAUDI Giuseppe

06FS 0153 ...........................................................13006FS 0178 ...........................................................180

GIRIBALDI Leonardo

06FS 0176 ...........................................................176GIRIBALDI Marc'Antonio

06FS 0148 ...........................................................120GISMONDI Manuele

06FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................122

GIUGE Andrea

06FS 0138 ...........................................................10006FS 0139 ...........................................................102

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GIUGE Luigi

06FS 0157........................................................... 138GIUGLARIS Francesco

06FS 0120............................................................. 6806FS 0121............................................................. 7006FS 0123............................................................. 73

GIUGLARIS Giacomo

06FS 0100............................................................. 34GIUGLARIS Giambattista

06FS 0180........................................................... 184GLAISE Antonio

06FS 0182........................................................... 188GLATIGNY Adolfo

06FS 0170........................................................... 164GOBBI Carlo

06FS 0110............................................................. 51GOBBI Gaspare

06FS 0181........................................................... 186GOBBI Pietro

06FS 0107............................................................. 4606FS 0115............................................................. 5906FS 0117............................................................. 6306FS 0120............................................................. 6806FS 0125............................................................. 7506FS 0133............................................................. 90

GOFFI Mattia

06FS 0102............................................................. 3806FS 0128............................................................. 8006FS 0130............................................................. 8406FS 0151........................................................... 12606FS 0163........................................................... 150

GOGIOSO Giacomo

06FS 0106............................................................. 44GOIRAN Eusebio

06FS 0109............................................................. 50GOIRAN Francesco

06FS 0091............................................................. 2406FS 0107............................................................. 4606FS 0112............................................................. 5506FS 0116............................................................. 6106FS 0137............................................................. 9806FS 0138........................................................... 10006FS 0139........................................................... 10206FS 0165........................................................... 15406FS 0175........................................................... 174

GOIRAN Giacomo

06FS 0103............................................................. 4006FS 0141........................................................... 10606FS 0143........................................................... 110

GOIRAN Giuseppe

06FS 0091............................................................. 24GOISSON Antonio

06FS 0145........................................................... 114GONELLE Gioanni

06FS 0109............................................................. 50GORDOLON Francesco

06FS 0165........................................................... 154GORDOLON Maurizio

06FS 0236........................................................... 194

GORDON Francesco

06FS 0087 .............................................................1906FS 0091 .............................................................2406FS 0092 .............................................................25

GORLA Pietro06FS 0155 ...........................................................134

GORLERO (frères)

06FS 0127 .............................................................78GOTUSSO Emanuele

06FS 0125 .............................................................7506FS 0126 .............................................................7606FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................12406FS 0156 ...........................................................13606FS 0158 ...........................................................13906FS 0162 ...........................................................14806FS 0166 ...........................................................15606FS 0167 ...........................................................15806FS 0168 ...........................................................16006FS 0174 ...........................................................17206FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................18206FS 0272 ...........................................................199

GOURDON Francesco

06FS 0098 .............................................................31GRAGLIA Eligio

06FS 0178 ...........................................................180GRAGLIA Giuseppe

06FS 0155 ...........................................................13406FS 0163 ...........................................................15006FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................180

GRAHAM Roberto

06FS 0123 .............................................................73GRAILLET Pietro

06FS 0168 ...........................................................16006FS 0169 ...........................................................162

GRANDE Antonio

06FS 0174 ...........................................................172GRANDIS Romano

06FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0150 ...........................................................12406FS 0162 ...........................................................14806FS 0165 ...........................................................15406FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0172 ...........................................................16806FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0179 ...........................................................18206FS 0182 ...........................................................188

GRANDIS Sebastiano

06FS 0008 ...............................................................2

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06FS 0068............................................................. 1206FS 0112............................................................. 5506FS 0113............................................................. 5606FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 148

GRANELLA Antonio

06FS 0070............................................................. 13GRANELLA Gian Maria

06FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 148

GRANGER Luigi06FS 0096............................................................. 29

GRAS Désiré

06FS 0142........................................................... 108GRAS Gabriele

06FS 0087............................................................. 19GRAS Giacomo

06FS 0090............................................................. 2406FS 0091............................................................. 24

GRAS Gioanni

06FS 0243........................................................... 195GRAS Onorato

06FS 0120............................................................. 6806FS 0121............................................................. 70

GRIFFANTE Giuseppe

06FS 0128............................................................. 80GRIMALDI Bartolomeo

06FS 0137............................................................. 98GRIMALDO Agostino

06FS 0148........................................................... 120GRINDA Anna Maria

06FS 0136............................................................. 96GRINDA Giuseppe

06FS 0171........................................................... 16606FS 0177........................................................... 178

GRINI Gioanni

06FS 0150........................................................... 124GROS (frères)

06FS 0116............................................................. 61GROS Francesco

06FS 0155........................................................... 134GROSSO frères (société commerciale)

06FS 0137............................................................. 98GROSSO Giacinto

06FS 0102............................................................. 3806FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 42

GROSSO Giambattista

06FS 0136............................................................. 96GROSSO Stefano

06FS 0165........................................................... 154GROSSON Annetta

06FS 0143........................................................... 110GROSSON Claudio

06FS 0143........................................................... 110GROSSON frères (société commerciale)

06FS 0143 ...........................................................110GUASCO Antonio

06FS 0157 ...........................................................138GUBERNATIS cadet (société commerciale)

06FS 0086 .............................................................18GUBERNATIS Ignazio Francesco

06FS 0105 .............................................................42GUERIN Giambattista

06FS 0111 .............................................................53GUERIN Valentino

06FS 0175 ...........................................................174GUERRI Santo

06FS 0133 .............................................................90GUIBERGIO Michele

06FS 0090 .............................................................24GUIBERT Raimondo

06FS 0127 .............................................................78GUIDASCI Carlo

06FS 0158 ...........................................................13906FS 0168 ...........................................................160

GUIDE Giambattista

06FS 0086 .............................................................1806FS 0089 .............................................................2206FS 0095 .............................................................29

GUIDE Giuseppe

06FS 0144 ...........................................................112GUIDI Agostino

06FS 0068 .............................................................1206FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................56

GUIGLIA Luigi

06FS 0014 ...............................................................3GUIGLION Angelica

06FS 0180 ...........................................................184GUIGLION Giambattista

06FS 0094 .............................................................27GUIGLION Vincenzo

06FS 0115 .............................................................59GUIGNARD Francesco

06FS 0182 ...........................................................188GUIGO épouse FRANCO Margarita

06FS 0164 ...........................................................152GUIGO Matteo

06FS 0166 ...........................................................156GUIGO Pietro

06FS 0153 ...........................................................130GUIGO Vincenzo

06FS 0109 .............................................................50GUIGONI Andrea

06FS 0102 .............................................................38GUILLON Giambattista

06FS 0172 ...........................................................168GUIRARD Giuseppe

06FS 0089 .............................................................2206FS 0091 .............................................................24

GUISOL Francesco

06FS 0118 .............................................................65GUIZOL Bonifacio

06FS 0137 .............................................................98GUSTAVIN Felice

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06FS 0042............................................................... 8GUSTAVIN Michele

06FS 0098............................................................. 3106FS 0137............................................................. 9806FS 0140........................................................... 10406FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 10806FS 0149........................................................... 12206FS 0157........................................................... 13806FS 0159........................................................... 14206FS 0164........................................................... 15206FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 15606FS 0167........................................................... 15806FS 0168........................................................... 16006FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 16406FS 0174........................................................... 17206FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 180

HHANSWIRTH Pietro

06FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 10806FS 0143........................................................... 110

HARVEY Marianna

06FS 0116............................................................. 61HAUDRY Massimino

06FS 0090............................................................. 24HEILMAN Federico

06FS 0118............................................................. 65HELMAN Federico

06FS 0113............................................................. 56HENGELLER Cristiano

06FS 0134............................................................. 92HESSE Adolfo

06FS 0162........................................................... 148HILLER Enrichetta

06FS 0176........................................................... 176HONORÉ Pietro

06FS 0137............................................................. 9806FS 0145........................................................... 114

HUGUES et FETTYPLACE (société commerciale)

06FS 0106............................................................. 44

IIACONO Raffaele

06FS 0150........................................................... 12406FS 0166........................................................... 156

ICART (frères)

06FS 0104............................................................. 40ICART Carlo

06FS 0166........................................................... 156ICART Carlo Andrea

06FS 0167........................................................... 158ILLARD Pietro

06FS 0118............................................................. 65

IMBERT (époux)

06FS 0154 ...........................................................132IMBERT Andrea

06FS 0145 ...........................................................114IMBERTI Michele

06FS 0092 .............................................................25INCISA di CAMERANA Giacinto

06FS 0151 ...........................................................12606FS 0163 ...........................................................150

INGIGLIARDI Giuseppe

06FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................168

IOARDI Cesare

06FS 0110 .............................................................51ISNARD Andrea

06FS 0141 ...........................................................10606FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................12206FS 0166 ...........................................................156

ISNARD Paolo

06FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................126

ISNARD Pietro

06FS 0161 ...........................................................14606FS 0163 ...........................................................15006FS 0269 ...........................................................198

ISNARD Veronica

06FS 0116 .............................................................61ISNARDI Andrea

06FS 0157 ...........................................................138ISNARDI Giambattista

06FS 0086 .............................................................1806FS 0087 .............................................................19

ISNARDI Gioanni Nicola

06FS 0143 ...........................................................110ISNARDI Giuseppe

06FS 0171 ...........................................................166ISNARDI Sofia

06FS 0155 ...........................................................134ISNART Antonio

06FS 0136 .............................................................96ISOARDI Antonio

06FS 0172 ...........................................................168ISOARDI Giuseppe

06FS 0171 ...........................................................16606FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

ISRAEL Aron

06FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................8806FS 0134 .............................................................92

JJARLIER Marco Antonio

06FS 0149 ...........................................................12206FS 0154 ...........................................................132

JASTROUX Michele

06FS 0148 ...........................................................120JONES Giorgio

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06FS 0073............................................................. 16JOUGMAN (capitaine)

06FS 0175........................................................... 174JOUVE Aimable Achille

06FS 0150........................................................... 124

KKEELING Roberto Guglielmo

06FS 0099............................................................. 32KELLERMAN (général)

06FS 0070............................................................. 13KERL Enrico

06FS 0138........................................................... 100KIEGER Pietro

06FS 0131............................................................. 86KIERSCH Weil

06FS 0182........................................................... 188KOLB Carlo

06FS 0167........................................................... 158KRASKELT Tommaso

06FS 0165........................................................... 154

LLA BARTHE Emanuele de

06FS 0158........................................................... 13906FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 144

LABADIÉ et MALBERNET (société commerciale)

06FS 0144........................................................... 112LABATUT Claudio

06FS 0100............................................................. 34LABAUME Francesco

06FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 184

LACAN Onorato

06FS 0179........................................................... 182LACROIX Adolfo

06FS 0162........................................................... 14806FS 0178........................................................... 180

LACROIX Antonio

06FS 0102............................................................. 3806FS 0105............................................................. 42

LACROIX frères (société commerciale)

06FS 0109............................................................. 50LACROIX Giuseppe

06FS 0081............................................................. 17LAFORGE Gian Michele

06FS 0140........................................................... 10406FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 10806FS 0162........................................................... 148

LAGNAFINI Nicola

06FS 0137............................................................. 98LAGORIO (frères)

06FS 0154........................................................... 132LAGORIO Antonio

06FS 0153........................................................... 13006FS 0179........................................................... 182

06FS 0182 ...........................................................188LAGORIO épouse SCHIELOTTO Caterina

06FS 0140 ...........................................................104LAGORIO Lorenzo

06FS 0153 ...........................................................130LAGORIO Maurizio

06FS 0176 ...........................................................17606FS 0182 ...........................................................188

LAGORIO Stefano

06FS 0118 .............................................................65LAMBERT (père et fils)

06FS 0159 ...........................................................14206FS 0162 ...........................................................148

LAMBERT Luigi

06FS 0072 .............................................................15LAMBERTI Tommaso

06FS 0155 ...........................................................134LAMBI Filippo

06FS 0136 .............................................................96LAMELLA Antonio

06FS 0177 ...........................................................178LANARO Bianca

06FS 0175 ...........................................................174LANGLOIS et TRONCHON (société commerciale)

06FS 0161 ...........................................................146LANGUASCO et BRUNO (société commerciale)

06FS 0101 .............................................................36LANTERI (époux)

06FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................5306FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................67

LANTERI (frères)

06FS 0130 .............................................................84LANTERI Andrea

06FS 0175 ...........................................................174LANTERI Antonio

06FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................130

LANTERI Onorato

06FS 0146 ...........................................................11606FS 0148 ...........................................................120

LANTERI Pietro

06FS 0153 ...........................................................13006FS 0161 ...........................................................146

LANTERO Quintilia

06FS 0047 ...............................................................9LANTRUA Francesco

06FS 0104 .............................................................4006FS 0106 .............................................................44

LANZA Giambattista

06FS 0127 .............................................................78LAPOUTTE Antonio

06FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................144

LARUE Salvatore

06FS 0157 ...........................................................138LATIL Carlo

06FS 0167 ...........................................................158

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LATTES Abramo Giuseppe

06FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 138

LATTES Davide Vita

06FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 50

LATTES Isacco

06FS 0169........................................................... 162LATTES Samuele Amadio

06FS 0141........................................................... 10606FS 0143........................................................... 11006FS 0144........................................................... 11206FS 0149........................................................... 122

LAUDA ARIARTE Ferdinando

06FS 0111............................................................. 53LAUGERI Andrea

06FS 0132............................................................. 8806FS 0133............................................................. 90

LAUGIER Francesco

06FS 0162........................................................... 14806FS 0163........................................................... 15006FS 0177........................................................... 178

LAUGIER Policarpo

06FS 0156........................................................... 136LAUMOIS DULION de

06FS 0177........................................................... 178LAURA Antonio

06FS 0113............................................................. 5606FS 0117............................................................. 63

LAURA Costanzo

06FS 0103............................................................. 40LAURENS (époux)

06FS 0099............................................................. 32LAURENS Gian Giuseppe

06FS 0069............................................................. 12LAURENS Gioanni Giuseppe

06FS 0140........................................................... 104LAURENS Giuseppe

06FS 0196........................................................... 190LAURENS Michele

06FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 73

LAURENTI Francesco

06FS 0096............................................................. 29LAURENTI Giulio Cesare

06FS 0135............................................................. 9406FS 0138........................................................... 100

LAURO (société commerciale)

06FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 148

LAURO Aniello

06FS 0119............................................................. 67LAURO Felice

06FS 0124............................................................. 74LAURO Matteo

06FS 0071............................................................. 1406FS 0115............................................................. 5906FS 0116............................................................. 61

06FS 0140 ...........................................................10406FS 0142 ...........................................................10806FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................11406FS 0148 ...........................................................120

LAUZETTI Pietro06FS 0155 ...........................................................13406FS 0157 ...........................................................138

LAUZETTI Stefano

06FS 0078 .............................................................1706FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................108

LAUZZERO Giambattista06FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................180

LAVARELLO Andrea Filippo

06FS 0127 .............................................................78LE COAT de KERVEGUEN Gabriel

06FS 0172 ...........................................................168LEA Ludovico

06FS 0159 ...........................................................142LEBOFFE Pasquale

06FS 0140 ...........................................................104LEBON Carlo

06FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

LEBRETON Nicola

06FS 0092 .............................................................25LECLERC Giambattista

06FS 0086 .............................................................18LECOQ (négociant)

06FS 0181 ...........................................................186LECUM (société commerciale)

06FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................148

LEGER Pietro

06FS 0110 .............................................................51LEGROS Enrico

06FS 0171 ...........................................................166LEONE Nicola

06FS 0149 ...........................................................122LESCURE Guglielmo

06FS 0089 .............................................................22LEVAMIS Filippo

06FS 0107 .............................................................4606FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................5306FS 0115 .............................................................5906FS 0118 .............................................................6506FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................134

LEVENS Giovanni

06FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................152

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06FS 0166........................................................... 156LEVI Giosué

06FS 0090............................................................. 24LEVI Isacco

06FS 0146........................................................... 116LHERMINE Gabriele

06FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 17606FS 0177........................................................... 178

LIAUTAUD Francesco

06FS 0092............................................................. 25LIBONIS Antonio

06FS 0176........................................................... 17606FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 18206FS 0181........................................................... 186

LINARO Domenico06FS 0120............................................................. 68

LINGUEGLIA épouse MACARIO Clotilde

06FS 0129............................................................. 82LINGUEGLIA veuve DORIA Clotilde

06FS 0127............................................................. 7806FS 0128............................................................. 80

LIONI veuve RANCHER Teresa06FS 0130............................................................. 84

LIONS ISNARD Giuseppe

06FS 0159........................................................... 14206FS 0164........................................................... 15206FS 0168........................................................... 16006FS 0173........................................................... 170

LIONS Luigi

06FS 0108............................................................. 48LIPRANDI Giambattista

06FS 0159........................................................... 142LISO Domenico

06FS 0273........................................................... 199LITARDI Francesco

06FS 0134............................................................. 92LITARDI Ospizio

06FS 0165........................................................... 154LIUND Ercole

06FS 0173........................................................... 170LIVRI Pietro

06FS 0134............................................................. 92LOFFREDO Gerolamo

06FS 0129............................................................. 82LOFFREDO Raffaele

06FS 0125............................................................. 75LOIST Giuseppe

06FS 0163........................................................... 150LONG (frère et soeurs)

06FS 0101............................................................. 3606FS 0108............................................................. 4806FS 0118............................................................. 65

LONGEON Lorenzo

06FS 0170........................................................... 16406FS 0174........................................................... 172

LONI (frères)

06FS 0151 ...........................................................126LONI Marco

06FS 0109 .............................................................50LOTIÉ Giuseppe

06FS 0088 .............................................................20LOTTIER (frères)

06FS 0124 .............................................................74LOUBATIER Michele

06FS 0091 .............................................................24LOUPIAS Gioanni

06FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................176

LUBONIS Agostino

06FS 0091 .............................................................2406FS 0095 .............................................................2906FS 0096 .............................................................2906FS 0098 .............................................................3106FS 0099 .............................................................32

LUBONIS Andrea

06FS 0128 .............................................................80LUBONIS Giacomo

06FS 0106 .............................................................44LUCE Gioanni

06FS 0146 ...........................................................116LUCIANO Carmine

06FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................134

LUPPI (soeurs)

06FS 0158 ...........................................................139LUVINI Ferdinando

06FS 0158 ...........................................................139LUXARDO Nicola

06FS 0123 .............................................................7306FS 0124 .............................................................7406FS 0125 .............................................................7506FS 0128 .............................................................80

MMABERINO Antonio

06FS 0172 ...........................................................168MACAGNO Gian Andrea

06FS 0090 .............................................................2406FS 0092 .............................................................2506FS 0093 .............................................................2606FS 0102 .............................................................38

MACARRI Giacomo

06FS 0158 ...........................................................139MACARRI Giambattista

06FS 0160 ...........................................................144MACARRI Giuseppe

06FS 0154 ...........................................................13206FS 0159 ...........................................................142

MACCARRI Antonio

06FS 0147 ...........................................................118MACERA Giambattista

06FS 0134 .............................................................92MAEZ Francesco

06FS 0110 .............................................................5106FS 0113 .............................................................56

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MAGAGLI Giambattista

06FS 0136............................................................. 96MAGES (société commerciale)

06FS 0122............................................................. 72MAGES Chiara

06FS 0124............................................................. 7406FS 0135............................................................. 94

MAGES Giuliano06FS 0130............................................................. 8406FS 0161........................................................... 14606FS 0163........................................................... 15006FS 0164........................................................... 15206FS 0166........................................................... 15606FS 0170........................................................... 16406FS 0171........................................................... 16606FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 172

MAGES Pietro

06FS 0087............................................................. 1906FS 0089............................................................. 2206FS 0118............................................................. 6506FS 0127............................................................. 7806FS 0128............................................................. 8006FS 0133............................................................. 9006FS 0136............................................................. 9606FS 0140........................................................... 10406FS 0169........................................................... 162

MAGGIOROTTI Giuseppe06FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 182

MAGLIANO Giambattista

06FS 0110............................................................. 51MAGLIOLO Andrea Nicola

06FS 0129............................................................. 82MAGLIONE Marco

06FS 0151........................................................... 12606FS 0155........................................................... 134

MAGNAN Giambattista

06FS 0095............................................................. 2906FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 55

MAGNAN Gioanni

06FS 0128............................................................. 80MAGNAN Lorenzo

06FS 0071............................................................. 1406FS 0157........................................................... 13806FS 0164........................................................... 15206FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 15606FS 0168........................................................... 16006FS 0178........................................................... 18006FS 0180........................................................... 18406FS 0274........................................................... 199

MAIFREDI Giuseppe Omer

06FS 0109............................................................. 50MAIFRET Luigi

06FS 0121............................................................. 70MAILLE (frères)

06FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................176

MAINO Antonio

06FS 0170 ...........................................................164MAINO Giuseppe

06FS 0139 ...........................................................102MAISON Luigi

06FS 0160 ...........................................................144MAISSA Antonio

06FS 0160 ...........................................................144MAISSA Francesco

06FS 0174 ...........................................................172MAISSA Giuseppe

06FS 0174 ...........................................................172MAISTRE Annibale

06FS 0113 .............................................................5606FS 0115 .............................................................5906FS 0116 .............................................................61

MAISTRE Donato

06FS 0138 ...........................................................100MAISTRE Giacomo

06FS 0141 ...........................................................106MAISTRE Giuseppe

06FS 0100 .............................................................3406FS 0101 .............................................................36

MALAUSSENA (frères)

06FS 0114 .............................................................5706FS 0115 .............................................................5906FS 0116 .............................................................61

MALAUSSENA (père et fils)

06FS 0151 ...........................................................126MALAUSSENA Felice

06FS 0143 ...........................................................110MALAUSSENA Francesco

06FS 0167 ...........................................................158MALAUSSENA Giuseppe

06FS 0091 .............................................................24MALAUSSENA Ludovico

06FS 0093 .............................................................26MALAUSSENA Matteo

06FS 0140 ...........................................................104MALAUSSENA Vittorio

06FS 0171 ...........................................................166MALBECHI Onorato

06FS 0125 .............................................................75MALBEQUI Giambattista

06FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................152

MALBEQUI Giuseppe

06FS 0130 .............................................................84MALBEQUI Onorato

06FS 0127 .............................................................7806FS 0152 ...........................................................12806FS 0157 ...........................................................138

MALBEQUI Teresa

06FS 0133 .............................................................90MALET (capitaine)

06FS 0119 .............................................................67MALET Edoardo

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06FS 0145........................................................... 114MALZAC Luigia

06FS 0156........................................................... 13606FS 0165........................................................... 154

MANCINO Tommaso06FS 0123............................................................. 73

MANDINA Giambattista

06FS 0157........................................................... 138MANDRACCI Carlo

06FS 0116............................................................. 6106FS 0117............................................................. 63

MANDRANI Carlo06FS 0107............................................................. 46

MANGIAPAN Gian Antonio

06FS 0070............................................................. 13MANINA Gioacchino

06FS 0164........................................................... 15206FS 0175........................................................... 174

MANNO Giuseppe

06FS 0176........................................................... 176MANO Salvatore

06FS 0135............................................................. 94MANSUETI Carlo

06FS 0157........................................................... 138MANTERO Pietro

06FS 0163........................................................... 150MANUEL Giacinto

06FS 0093............................................................. 2606FS 0106............................................................. 44

MANUEL Pietro

06FS 0118............................................................. 65MANUEL veuve RICCARDI Anna Maria

06FS 0143........................................................... 11006FS 0144........................................................... 112

MAQUIS (société commerciale)

06FS 0131............................................................. 8606FS 0196........................................................... 190

MARC Francesco

06FS 0134............................................................. 92MARCH Francesco

06FS 0088............................................................. 2006FS 0090............................................................. 2406FS 0093............................................................. 2606FS 0100............................................................. 34

MARCH Pietro06FS 0088............................................................. 2006FS 0090............................................................. 2406FS 0093............................................................. 26

MARCHESSAUX (ingénieur)06FS 0180........................................................... 184

MARCHINI Pietro

06FS 0116............................................................. 6106FS 0118............................................................. 6506FS 0120............................................................. 68

MARCHISIO Antonietta

06FS 0156........................................................... 136MARCIANI Antonio

06FS 0177........................................................... 17806FS 0181........................................................... 186

MARCIANI Giuseppe

06FS 0100 .............................................................3406FS 0105 .............................................................4206FS 0147 ...........................................................11806FS 0155 ...........................................................13406FS 0164 ...........................................................152

MARCIANI Pellegrino

06FS 0105 .............................................................42MARENI Francesco

06FS 0148 ...........................................................120MARERI Giuseppe

06FS 0061 .............................................................11MARERO Domenico

06FS 0120 .............................................................68MARESCA Costantino

06FS 0152 ...........................................................128MARI Andrea

06FS 0122 .............................................................72MARI Giambattista

06FS 0089 .............................................................2206FS 0096 .............................................................2906FS 0122 .............................................................7206FS 0143 ...........................................................110

MARI Onorato

06FS 0155 ...........................................................13406FS 0162 ...........................................................14806FS 0163 ...........................................................150

MARI Pietro

06FS 0155 ...........................................................134MARIA Antonio

06FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................56

MARIA Francesco

06FS 0145 ...........................................................114MARIA Stefano

06FS 0090 .............................................................2406FS 0109 .............................................................50

MARINO Antonio

06FS 0113 .............................................................56MARLEIX Giuseppe

06FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................18406FS 0182 ...........................................................188

MARRO Michele

06FS 0121 .............................................................70MARRO Pietro

06FS 0163 ...........................................................150MARRO Prospero

06FS 0143 ...........................................................11006FS 0146 ...........................................................116

MARS Francesco

06FS 0102 .............................................................38MARSALLA Agostino

06FS 0072 .............................................................15MARTEL Luigi

06FS 0167 ...........................................................158MARTIN (frères)

06FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................112

Page 263: CONSULAT de COMMERCE et de MER puis …...CONSULAT de COMMERCE et de MER puis TRIBUNAL de COMMERCE de NICE Sous-série 06 FS RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ dressé par Simonetta

06FS 0151........................................................... 126MARTIN Adriano

06FS 0174........................................................... 172MARTIN Andrea

06FS 0157........................................................... 13806FS 0167........................................................... 158

MARTIN Antonio

06FS 0131............................................................. 8606FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 11806FS 0157........................................................... 13806FS 0174........................................................... 172

MARTIN Bruno

06FS 0175........................................................... 17406FS 0181........................................................... 186

MARTIN Delfino

06FS 0161........................................................... 146MARTIN épouse AUDOLI Giacinta

06FS 0116............................................................. 6106FS 0117............................................................. 63

MARTIN Fortunato06FS 0177........................................................... 178

MARTIN frères (société commerciale)

06FS 0150........................................................... 124MARTIN Gerolamo

06FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 94

MARTIN Giambattista06FS 0180........................................................... 184

MARTIN Gioanni

06FS 0162........................................................... 148MARTIN Guglielmo

06FS 0110............................................................. 5106FS 0150........................................................... 124

MARTIN Luigi

06FS 0176........................................................... 17606FS 0178........................................................... 180

MARTIN Onorato

06FS 0100............................................................. 3406FS 0137............................................................. 98

MARTIN Pietro

06FS 0155........................................................... 134MARTIN SAYTOUR Pietro

06FS 0177........................................................... 178MARTIN Stefano

06FS 0099............................................................. 3206FS 0101............................................................. 3606FS 0103............................................................. 4006FS 0106............................................................. 4406FS 0109............................................................. 5006FS 0110............................................................. 5106FS 0116............................................................. 6106FS 0118............................................................. 6506FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 73

MARTINERO Giuseppe

06FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 156

MARTINI Antonio

06FS 0093 .............................................................26MARTINI dos FRAIRES Cesare Celestino

06FS 0112 .............................................................55MARTINI Francesco

06FS 0108 .............................................................4806FS 0150 ...........................................................124

MARTINI frères (société commerciale)06FS 0163 ...........................................................150

MARTINI Maria

06FS 0121 .............................................................70MARTINI Matteo

06FS 0143 ...........................................................11006FS 0145 ...........................................................114

MARTINI Stefano

06FS 0115 .............................................................59MARTINI veuve FERRANDINI Marianna

06FS 0070 .............................................................1306FS 0075 .............................................................1606FS 0080 .............................................................1706FS 0100 .............................................................3406FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................122

MARTINI veuve RECCHI Gioanetta06FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................112

MARTINI Vincenzo

06FS 0139 ...........................................................102MARTINO Pietro

06FS 0145 ...........................................................114MASCAREL Agostino

06FS 0154 ...........................................................132MASCARELLI Domenico

06FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................8606FS 0133 .............................................................9006FS 0136 .............................................................96

MASCARELLO Antonio

06FS 0108 .............................................................48MASIELLO Damiano

06FS 0167 ...........................................................158MASINO Pietro

06FS 0090 .............................................................24MASSA Francesco

06FS 0151 ...........................................................12606FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................17406FS 0177 ...........................................................178

MASSA Giambattista06FS 0153 ...........................................................13006FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................146

MASSA Pietro06FS 0140 ...........................................................104

MASSABÒ Francesco

06FS 0164 ...........................................................15206FS 0170 ...........................................................164

MASSABÒ frères (société commerciale)

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06FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 13206FS 0160........................................................... 144

MASSEGLIA Gian Giuseppe

06FS 0142........................................................... 108MASSENA Filippo

06FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 4006FS 0105............................................................. 42

MASSENA Francesco

06FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 4006FS 0105............................................................. 42

MASSO Francesco

06FS 0178........................................................... 180MASSONE Antonio

06FS 0173........................................................... 170MASSONE Francesco

06FS 0140........................................................... 10406FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 108

MATARAZZO Antonio

06FS 0141........................................................... 106MATHIEU épouse MERLO Angelina

06FS 0134............................................................. 92MATTEI Antonio

06FS 0071............................................................. 1406FS 0115............................................................. 5906FS 0116............................................................. 61

MATTHIEU Giuseppe

06FS 0155........................................................... 134MATTI Gaspare

06FS 0147........................................................... 118MATTIA Giambattista

06FS 0143........................................................... 110MATTON Antonio

06FS 0155........................................................... 134MATTON Giuseppe

06FS 0114............................................................. 57MAUBOURGENT Bernardo

06FS 0163........................................................... 150MAURAN Agostino

06FS 0158........................................................... 139MAUREL Francesco

06FS 0173........................................................... 170MAUREL Giambattista

06FS 0106............................................................. 4406FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 128

MAUREL Onorato

06FS 0167........................................................... 158MAURIN Giacomo Antonio

06FS 0098............................................................. 31MAURIN Jouve

06FS 0117............................................................. 63MAYRARGUE Daniele

06FS 0111............................................................. 5306FS 0155........................................................... 134

06FS 0156 ...........................................................13606FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................148

MAYSTRE (société commerciale)

06FS 0129 .............................................................82MAYSTRE Tommaso Donato

06FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0143 ...........................................................11006FS 0147 ...........................................................118

MAZZINI Francesco

06FS 0120 .............................................................68MAZZINI Gian Maria

06FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

MAZZIOTTI Francesco

06FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

MEAUX Pasquale

06FS 0168 ...........................................................16006FS 0173 ...........................................................170

MEAUX Stefano

06FS 0168 ...........................................................160MEDECIN Adriano

06FS 0096 .............................................................2906FS 0123 .............................................................7306FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................84

MEDECIN Gaspare

06FS 0091 .............................................................2406FS 0096 .............................................................29

MEGRI Matteo

06FS 0154 ...........................................................132MELA Filiberto

06FS 0109 .............................................................50MELLER Augusto

06FS 0146 ...........................................................116MELLINO Sebastiano

06FS 0155 ...........................................................134MELLIS Giuseppe

06FS 0166 ...........................................................156MELLIS Paolo

06FS 0147 ...........................................................118MENEI Antonio

06FS 0147 ...........................................................118MERLO Prospero

06FS 0134 .............................................................92MESSIAH Giuda

06FS 0178 ...........................................................180MESSIER Bartolomeo

06FS 0095 .............................................................2906FS 0096 .............................................................2906FS 0106 .............................................................4406FS 0118 .............................................................6506FS 0123 .............................................................73

MEYNADIER Ippolito06FS 0182 ...........................................................188

Page 265: CONSULAT de COMMERCE et de MER puis …...CONSULAT de COMMERCE et de MER puis TRIBUNAL de COMMERCE de NICE Sous-série 06 FS RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ dressé par Simonetta

MICHEL Alessandro

06FS 0150........................................................... 12406FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 132

MICHEL Luigi

06FS 0126............................................................. 76MICHEL Onorato

06FS 0150........................................................... 124MICHELE Enrico

06FS 0041............................................................... 8MICHELON (capitaine)

06FS 0174........................................................... 172MICHELON Gabriele

06FS 0166........................................................... 15606FS 0168........................................................... 160

MICHELON Luigi06FS 0171........................................................... 166

MIGNON Gaspare

06FS 0148........................................................... 12006FS 0165........................................................... 15406FS 0173........................................................... 170

MIGNON Giuseppe

06FS 0147........................................................... 11806FS 0182........................................................... 188

MIGNON Nicola

06FS 0170........................................................... 164MIGNON veuve TERESE Lucrezia

06FS 0151........................................................... 126MILANI Baldassare

06FS 0071............................................................. 1406FS 0117............................................................. 63

MILHAUD Abramo06FS 0134............................................................. 92

MILLAUTÉ Giacomo

06FS 0107............................................................. 46MILLO épouse LAUTIER Teresa

06FS 0178........................................................... 180MILLO Francesco

06FS 0129............................................................. 82MILLO Onorato

06FS 0132............................................................. 88MILON Giuseppe

06FS 0145........................................................... 114MILON Paolo

06FS 0161........................................................... 146MINERBI David Vita

06FS 0143........................................................... 11006FS 0144........................................................... 112

MINUTO Luigi

06FS 0087............................................................. 19MISSONIER Martino

06FS 0173........................................................... 170MODENA Germano

06FS 0090............................................................. 24MOISE Ismaele

06FS 0128............................................................. 8006FS 0131............................................................. 8606FS 0140........................................................... 104

MOISE Samuele

06FS 0128 .............................................................80MOISSON veuve SAINT-PIERRE de NIEUBOURG Sofia

06FS 0103 .............................................................40MOLINA Carlo

06FS 0109 .............................................................50MOLINA Giuseppe

06FS 0101 .............................................................3606FS 0120 .............................................................6806FS 0133 .............................................................90

MOLINARI (chirurgien)

06FS 0094 .............................................................27MOLINARI Angelo

06FS 0150 ...........................................................124MOLINARI Giuseppe

06FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................65

MOLINATTI Eugenio

06FS 0081 .............................................................17MOLINIER Bartolomeo

06FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................67

MOLINO Raffaele

06FS 0155 ...........................................................134MOLLET et TAMIN (société commerciale)

06FS 0153 ...........................................................130MONDÉ Antonio

06FS 0088 .............................................................2006FS 0089 .............................................................2206FS 0099 .............................................................3206FS 0106 .............................................................44

MONDÉ Lorenzo

06FS 0088 .............................................................2006FS 0089 .............................................................22

MONDÉ Vittorio

06FS 0089 .............................................................22MONOYER Antonio

06FS 0102 .............................................................38MONTAGNIER Antonio

06FS 0113 .............................................................56MONTALDO Giambattista

06FS 0159 ...........................................................14206FS 0162 ...........................................................148

montevideo

06FS 0163 ...........................................................150MONTI Gioanni

06FS 0164 ...........................................................152MONTOLIVO Daniele

06FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0157 ...........................................................138

MONTOLIVO Francesco06FS 0129 .............................................................8206FS 0148 ...........................................................12006FS 0182 ...........................................................188

MONTÚ (société commerciale)

06FS 0041 ...............................................................8MONVOISIN Constant

06FS 0143 ...........................................................110

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MORANDO Aniello

06FS 0036............................................................... 7MORENA Antonio

06FS 0094............................................................. 27MORENA Vittorio

06FS 0175........................................................... 174MORENO Antonio

06FS 0148........................................................... 120MORENO Francesco

06FS 0117............................................................. 6306FS 0120............................................................. 6806FS 0137............................................................. 98

MORENO Giuseppe

06FS 0111............................................................. 53MORESCA Gaetano

06FS 0115............................................................. 59MORO Felice

06FS 0147........................................................... 118MORO Giovanni

06FS 0149........................................................... 122MORRAGLIA (frères)

06FS 0106............................................................. 44MORRAGLIA épouse PIANAVIA Domenica

06FS 0171........................................................... 166MOSCA Diego

06FS 0082............................................................. 17MOSCA Gioan

06FS 0108............................................................. 48MOSCHETTI Domenico

06FS 0135............................................................. 9406FS 0138........................................................... 100

MOSCHETTI Filiberto

06FS 0175........................................................... 174MOSCHETTI Gian Onorato

06FS 0140........................................................... 10406FS 0145........................................................... 114

MOSCHETTI Matteo

06FS 0106............................................................. 44MOSSA Agostino

06FS 0130............................................................. 84MOSSA Augusto

06FS 0149........................................................... 122MOTTET Carlo (société commerciale)

06FS 0156........................................................... 136MOTTON Pietro

06FS 0113............................................................. 56MOULARD Bartolomeo Onorato

06FS 0116............................................................. 61MOURRE Gioanni

06FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 48

MOUTET Augusto

06FS 0100............................................................. 3406FS 0102............................................................. 38

MOUTTON Pietro06FS 0153........................................................... 13006FS 0155........................................................... 134

MOYSE Abramo

06FS 0138........................................................... 100MOYSE Samuele

06FS 0091 .............................................................2406FS 0103 .............................................................4006FS 0153 ...........................................................130

MURATORE Antonio

06FS 0177 ...........................................................178MURATORE Onorato

06FS 0179 ...........................................................182MURATORIO (époux)

06FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................56

MURATORIO Carlo

06FS 0167 ...........................................................15806FS 0170 ...........................................................16406FS 0173 ...........................................................17006FS 0223 ...........................................................192

MURATORIO Giuseppe

06FS 0156 ...........................................................13606FS 0157 ...........................................................138

MUSCAT Natan

06FS 0117 .............................................................63MUSCAT Vidal

06FS 0160 ...........................................................14406FS 0165 ...........................................................154

MUSSO Anastasia

06FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................106

MUSSO Antonio

06FS 0093 .............................................................2606FS 0094 .............................................................2706FS 0167 ...........................................................158

MUSSO Carlo Andrea

06FS 0107 .............................................................46MUSSO Giambattista

06FS 0089 .............................................................22MUSSO Giuseppe

06FS 0114 .............................................................57MUSSO MONTEBRUNO (société commerciale)

06FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................12606FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................134

MUSSO Onorato

06FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................55

MUSSO Pier Gioanni

06FS 0158 ...........................................................139MUSSO Pietro

06FS 0106 .............................................................4406FS 0124 .............................................................74

MUZIO Domenico06FS 0120 .............................................................68

NNARIZZANO Giacomo

06FS 0176 ...........................................................17606FS 0178 ...........................................................18006FS 0236 ...........................................................194

NATA Filippo

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06FS 0138........................................................... 100NEGRE Enrico

06FS 0173........................................................... 17006FS 0177........................................................... 178

NEGRE Luigi06FS 0149........................................................... 12206FS 0163........................................................... 15006FS 0167........................................................... 158

NEGRI Giuseppe06FS 0149........................................................... 122

NEGRI Matteo (société commerciale)

06FS 0158........................................................... 139NEGRI Pietro

06FS 0145........................................................... 11406FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 120

NEGRO Stefano

06FS 0076............................................................. 16NERVI Andrea

06FS 0142........................................................... 108NERVI Giambattista

06FS 0142........................................................... 108NEVEU épouse LETTELIER Florestina

06FS 0149........................................................... 12206FS 0157........................................................... 13806FS 0159........................................................... 142

NICOLA Cesare

06FS 0106............................................................. 44NICOLAI Battista

06FS 0088............................................................. 20NICOLAI Claudio

06FS 0122............................................................. 72NICOLAI Giacomo

06FS 0155........................................................... 134NICOLAS Andrea

06FS 0132............................................................. 8806FS 0145........................................................... 114

NICOLAS Antonio

06FS 0154........................................................... 132NICOLAS Cesare

06FS 0104............................................................. 40NICOLAY Antonio

06FS 0162........................................................... 14806FS 0163........................................................... 150

NICOLETTI Anastasio06FS 0170........................................................... 164

NICOLIGI Antonio

06FS 0128............................................................. 80NICOLUZZI Angelo

06FS 0142........................................................... 10806FS 0146........................................................... 11606FS 0152........................................................... 12806FS 0154........................................................... 13206FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 17606FS 0180........................................................... 184

NICOLUZZI Antonio

06FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 108

NIEL Gian Antonio

06FS 0107 .............................................................46NIEL Ludovico

06FS 0142 ...........................................................10806FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................11406FS 0146 ...........................................................116

NIRASCON Pietro

06FS 0133 .............................................................90NIRASQUE Pietro

06FS 0119 .............................................................67NOCETTI Bernardo

06FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................53

NOCETTI Giuseppe

06FS 0109 .............................................................50NOCETTI Marco Antonio

06FS 0115 .............................................................59NOLFI Carlo

06FS 0123 .............................................................73NOLFO Stefano

06FS 0165 ...........................................................154NOLZA (époux)

06FS 0165 ...........................................................154NOLZA Fabiano

06FS 0142 ...........................................................108NOLZA Giuseppe

06FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0159 ...........................................................14206FS 0164 ...........................................................15206FS 0165 ...........................................................15406FS 0170 ...........................................................164

NORET Giuseppina

06FS 0140 ...........................................................104NOTARI Carlo

06FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................14806FS 0166 ...........................................................15606FS 0168 ...........................................................16006FS 0169 ...........................................................16206FS 0178 ...........................................................18006FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

NOVARO Carlo06FS 0106 .............................................................44

NOVARO Giambattista

06FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................4006FS 0105 .............................................................4206FS 0106 .............................................................4406FS 0111 .............................................................5306FS 0116 .............................................................6106FS 0119 .............................................................6706FS 0138 ...........................................................10006FS 0149 ...........................................................122

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06FS 0151........................................................... 126NOVARO Lazaro

06FS 0091............................................................. 2406FS 0105............................................................. 4206FS 0110............................................................. 5106FS 0128............................................................. 80

NOVARO Luigi

06FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 4806FS 0110............................................................. 5106FS 0114............................................................. 5706FS 0115............................................................. 5906FS 0117............................................................. 6306FS 0120............................................................. 6806FS 0125............................................................. 7506FS 0133............................................................. 90

NOVARO Nicoló

06FS 0175........................................................... 174NOVARO Paolo

06FS 0041............................................................... 8NOVELLA Antonio

06FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 67

NOVETTI Giuseppe

06FS 0105............................................................. 42

OOBICINI Lorenzo

06FS 0072............................................................. 15OCCELLI Gioanni

06FS 0178........................................................... 18006FS 0181........................................................... 186

OCTOBON Cesare06FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 180

ODDO Gioanni Maria

06FS 0130............................................................. 8406FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 88

ODIER AUBERT Luigi (société commerciale)

06FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 40

OGGERO (père et fils)

06FS 0150........................................................... 124OGGERO Giuseppe

06FS 0179........................................................... 182OGILVIE et BUDD (société commerciale)

06FS 0073............................................................. 1606FS 0090............................................................. 2406FS 0091............................................................. 2406FS 0092............................................................. 25

OLCESE Vincenzo

06FS 0106............................................................. 4406FS 0113............................................................. 5606FS 0115............................................................. 59

OLIVA Antonio

06FS 0142........................................................... 108OLIVA Francesco Maria

06FS 0145 ...........................................................114OLIVARI Francesco

06FS 0180 ...........................................................184OLIVE Lazzaro

06FS 0170 ...........................................................164OLIVIER (frères)

06FS 0179 ...........................................................182OLIVIER Andrea

06FS 0021 ...............................................................406FS 0087 .............................................................1906FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0121 .............................................................7006FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................114

OLIVIER Bartolomeo

06FS 0181 ...........................................................186OLIVIER Giambattista

06FS 0177 ...........................................................178OLIVIER Salvatore

06FS 0117 .............................................................63OLLIVERO Paolo

06FS 0174 ...........................................................172ONETTA Antonio

06FS 0087 .............................................................19ONETTI Gioanni

06FS 0101 .............................................................36ORENGO Emilio

06FS 0171 ...........................................................166ORENGO et COPELLO (société commerciale)

06FS 0158 ...........................................................13906FS 0159 ...........................................................142

ORENGO Francesco

06FS 0134 .............................................................9206FS 0160 ...........................................................144

ORENGO Giacomo06FS 0137 .............................................................9806FS 0182 ...........................................................188

ORENGO Gian Antonio

06FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0175 ...........................................................174

ORENGO Giulio

06FS 0179 ...........................................................182ORENGO Lorenzo

06FS 0148 ...........................................................12006FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................134

ORENGO veuve PALMARI Giulietta

06FS 0147 ...........................................................118ORENGO veuve PALMARO Giulietta

06FS 0152 ...........................................................128OSILIA Nicola

06FS 0168 ...........................................................160OSPIZIO GREC Giambattista

06FS 0093 .............................................................26OTTO Emanuele

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06FS 0168........................................................... 160OTTO Giuseppe

06FS 0153........................................................... 13006FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 168

OURDAN Francesco

06FS 0177........................................................... 178OVAZZA Lazzaro

06FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 138

PPACELLI (époux)

06FS 0173........................................................... 170PACHIAUDI (frères)

06FS 0181........................................................... 186PACHIAUDI Giambattista

06FS 0182........................................................... 188PAGLIANO Domenico

06FS 0108............................................................. 48PALLAZZO Bernardo

06FS 0145........................................................... 114PALLIARI LEA Agostino

06FS 0100............................................................. 3406FS 0102............................................................. 38

PALMA veuve CORTESI Chiara

06FS 0071............................................................. 14PALMARI Giacomo

06FS 0163........................................................... 150PALMARI veuve SCHIAPACASSE Ginevra

06FS 0151........................................................... 126PALMARO (frères)

06FS 0174........................................................... 172PALMARO Emanuele

06FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 120

PALMENTE Pietro

06FS 0152........................................................... 128PALMERO Secondo

06FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 44

PANIZZI Giuseppe

06FS 0120............................................................. 68PANZA (frères)

06FS 0095............................................................. 29PAOLILLO Gerolamo

06FS 0147........................................................... 118PAOLO Jean

06FS 0144........................................................... 112PAPARONE Raffaele

06FS 0158........................................................... 139PAPON Giambattista

06FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 15606FS 0167........................................................... 15806FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 164

PAPON Gian Luigi

06FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................18206FS 0181 ...........................................................186

PAPON Paolo

06FS 0177 ...........................................................178PARDO Fortunato

06FS 0137 .............................................................9806FS 0171 ...........................................................166

PARENTE Nicola

06FS 0144 ...........................................................112PARFUMO Maurizio

06FS 0123 .............................................................7306FS 0128 .............................................................8006FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................9406FS 0137 .............................................................98

PARLIER (société commerciale)

06FS 0182 ...........................................................188PARODI Giuseppe

06FS 0111 .............................................................53PARODI Tommaso

06FS 0126 .............................................................7606FS 0127 .............................................................78

PASSANO Bartolomeo

06FS 0122 .............................................................7206FS 0127 .............................................................7806FS 0131 .............................................................86

PASSANO Stefano

06FS 0100 .............................................................34PASSERA Spirito

06FS 0180 ...........................................................184PASSERON Andrea

06FS 0155 ...........................................................134PASSERON Giambattista

06FS 0138 ...........................................................10006FS 0140 ...........................................................104

PASSERON Gioanni

06FS 0144 ...........................................................11206FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................12206FS 0153 ...........................................................13006FS 0155 ...........................................................134

PASSERON Leonardo

06FS 0164 ...........................................................15206FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................17406FS 0179 ...........................................................18206FS 0181 ...........................................................186

PASSERON Luigi

06FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0174 ...........................................................172

PASSERON Onorato

06FS 0131 .............................................................86

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06FS 0137............................................................. 9806FS 0139........................................................... 10206FS 0140........................................................... 104

PASSERON Pietro

06FS 0155........................................................... 134PASSERONI (époux)

06FS 0150........................................................... 124PASTORELLI Antonio

06FS 0148........................................................... 120PASTORELLI Bartolomeo

06FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 4006FS 0105............................................................. 42

PASTORELLI Giambattista

06FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 4006FS 0105............................................................. 42

PASTORELLO Giacomo06FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 17406FS 0233........................................................... 193

PASTORELLO Maddalena06FS 0233........................................................... 193

PATRIS Giambattista

06FS 0170........................................................... 164PATRON Gioanni

06FS 0088............................................................. 2006FS 0110............................................................. 51

PATRONE Gioanni06FS 0099............................................................. 3206FS 0104............................................................. 4006FS 0106............................................................. 44

PAUL Francesco

06FS 0107............................................................. 46PAUL Giacomo

06FS 0089............................................................. 2206FS 0090............................................................. 2406FS 0093............................................................. 2606FS 0098............................................................. 3106FS 0099............................................................. 32

PAUL Giuseppe

06FS 0176........................................................... 176PAULIAN Andrea

06FS 0136............................................................. 96PAYEN Francesco

06FS 0139........................................................... 102PAYRANI Francesco

06FS 0158........................................................... 139PEANO Bartolomeo

06FS 0090............................................................. 24PEANO Michele

06FS 0088............................................................. 20PECOUD Giambattista

06FS 0095............................................................. 2906FS 0109............................................................. 50

PEDEMONTE Giacomo

06FS 0097............................................................. 3006FS 0098............................................................. 3106FS 0099............................................................. 32

06FS 0113 .............................................................5606FS 0114 .............................................................57

PEGLIASCO Giambattista

06FS 0089 .............................................................22PEGLIASCO Pietro

06FS 0150 ...........................................................12406FS 0153 ...........................................................13006FS 0156 ...........................................................136

PEGLIONE Beatrice06FS 0165 ...........................................................154

PEILLON Pietro Antonio

06FS 0117 .............................................................63PEIRANI (père et fils)

06FS 0171 ...........................................................166PEIRANI Giambattista

06FS 0175 ...........................................................174PEIRANI Gioanni

06FS 0163 ...........................................................150PEIRANI Giuseppe

06FS 0072 .............................................................15PEIRONNET Antonio

06FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................67

PELEGRO Serafino06FS 0155 ...........................................................134

PELLAT Paolo

06FS 0091 .............................................................24PELLEGRIN Antonietta

06FS 0122 .............................................................72PELLEGRIN Bartolomeo

06FS 0087 .............................................................19PELLEGRIN Francesca

06FS 0144 ...........................................................112PELLEGRINI Giuseppe

06FS 0115 .............................................................5906FS 0116 .............................................................61

PELLEGRINO Giuseppe

06FS 0089 .............................................................22PELLERANO Francesco

06FS 0144 ...........................................................11206FS 0156 ...........................................................13606FS 0157 ...........................................................13806FS 0176 ...........................................................176

PELLERANO Giuseppe

06FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................8806FS 0134 .............................................................92

PELLIONI Francesco06FS 0144 ...........................................................11206FS 0163 ...........................................................150

PELLISSERY Francesco

06FS 0172 ...........................................................168PELLISSIER Eugenio

06FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................184

PENASSE Valentino

06FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................82

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PEPITONE Gerolamo

06FS 0178........................................................... 180PEPPE Francesco

06FS 0175........................................................... 174PERARDO Carlo

06FS 0176........................................................... 176PERENNO (société commerciale)

06FS 0158........................................................... 13906FS 0159........................................................... 14206FS 0164........................................................... 15206FS 0169........................................................... 162

PERETTI Domenico06FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 65

PERFUMO Maurizio

06FS 0118............................................................. 65PERINO Lorenzo

06FS 0155........................................................... 134PERISO Francesco

06FS 0182........................................................... 188PERISSOL (capitaine)

06FS 0106............................................................. 44PERISSOL Onorato

06FS 0170........................................................... 164PERISSOL Pietro

06FS 0121............................................................. 7006FS 0170........................................................... 164

PERNIS Gioanni Pietro

06FS 0094............................................................. 27PERNIS Pietro

06FS 0142........................................................... 108PERNIS Pietro Francesco

06FS 0113............................................................. 56PEROL Luigi

06FS 0108............................................................. 48PERRINO Lorenzo

06FS 0125............................................................. 75PERROLLE Onorato

06FS 0169........................................................... 162PERTICA Francesco

06FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 116

PERTUSO Andrea

06FS 0115............................................................. 59PERTUSO Giuseppe

06FS 0132............................................................. 88PESANTE Gerolamo

06FS 0071............................................................. 1406FS 0160........................................................... 144

PESANTE Luigi

06FS 0071............................................................. 1406FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 11806FS 0157........................................................... 138

PESANTE veuve ANFOSSO Anna

06FS 0101............................................................. 36PESSANO Sebastiano

06FS 0142........................................................... 108

PETERSON Gioanni

06FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................178

PETIT Giuseppe

06FS 0111 .............................................................53PETRISSANO ou PETRIZZANO Gregorio

06FS 0045 ...............................................................806FS 0174 ...........................................................172

PETTIGIANI Costantino

06FS 0180 ...........................................................184PEVERELLI Agostino

06FS 0094 .............................................................27PEVERELLI Giuseppe

06FS 0131 .............................................................86PEVRETI Antonio

06FS 0087 .............................................................19PEYRANI Gioanni

06FS 0179 ...........................................................182PEYRE di CASTELNUOVO Michele

06FS 0102 .............................................................38PHILIBERT (société commerciale)

06FS 0098 .............................................................31PIAGGI Agostino

06FS 0092 .............................................................25PIANASSO Bartolomeo

06FS 0071 .............................................................1406FS 0152 ...........................................................12806FS 0154 ...........................................................13206FS 0157 ...........................................................13806FS 0158 ...........................................................139

PICAL Felicita

06FS 0134 .............................................................92PICASSO Francesco

06FS 0178 ...........................................................180PICCONE Giambattista

06FS 0122 .............................................................72PIERRUGUES Agostino

06FS 0088 .............................................................2006FS 0096 .............................................................2906FS 0097 .............................................................3006FS 0098 .............................................................3106FS 0099 .............................................................3206FS 0103 .............................................................4006FS 0109 .............................................................5006FS 0116 .............................................................61

PIETRA Luigi06FS 0109 .............................................................50

PIGATTO Gioanni

06FS 0092 .............................................................25PIGNAN Francesco

06FS 0177 ...........................................................178PIGNONE Giambattista

06FS 0175 ...........................................................174PILLET Léon

06FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

PIN Giuseppe

06FS 0175 ...........................................................174PINCHON Fenelon

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06FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 17606FS 0177........................................................... 178

PINEL (frères)

06FS 0092............................................................. 25PINET Giuseppe

06FS 0106............................................................. 44PINET Pietro

06FS 0108............................................................. 48PIRA Teresa

06FS 0115............................................................. 59PISANI Giambattista

06FS 0168........................................................... 16006FS 0169........................................................... 162

PISSARELLO Giuseppe

06FS 0095............................................................. 2906FS 0096............................................................. 29

PITTALUGA Francesco

06FS 0042............................................................... 8PIUMATI Vincenzo

06FS 0137............................................................. 9806FS 0138........................................................... 10006FS 0143........................................................... 11006FS 0150........................................................... 124

PIZZARELLO Bartolomeo06FS 0151........................................................... 126

PLANA Antonio

06FS 0096............................................................. 29PLANA Tommaso

06FS 0122............................................................. 7206FS 0134............................................................. 9206FS 0150........................................................... 12406FS 0151........................................................... 126

PLENT Gioachino06FS 0123............................................................. 73

PLENT Giuseppe

06FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 180

PLENT Pietro

06FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 176

PLESENT Agostino

06FS 0158........................................................... 139POGGI Bartolomeo

06FS 0091............................................................. 24POGGI Domenico

06FS 0135............................................................. 94POGGI Giacinto

06FS 0122............................................................. 72POLLAN Francesco

06FS 0072............................................................. 1506FS 0128............................................................. 8006FS 0142........................................................... 10806FS 0143........................................................... 11006FS 0144........................................................... 11206FS 0168........................................................... 160

POLLAN Giuseppe

06FS 0099............................................................. 3206FS 0102............................................................. 38

06FS 0103 .............................................................4006FS 0107 .............................................................4606FS 0108 .............................................................48

POLLERO Giacomo

06FS 0129 .............................................................8206FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................174

POLLON Francesco

06FS 0090 .............................................................2406FS 0100 .............................................................34

POLLONNAIS et MAYRARGUE (société commerciale)

06FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................9406FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0138 ...........................................................10006FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0143 ...........................................................11006FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................124

POLLONNAIS Giuseppe

06FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0180 ...........................................................184

POLLONNAIS Salomone

06FS 0090 .............................................................2406FS 0104 .............................................................4006FS 0108 .............................................................4806FS 0113 .............................................................5606FS 0114 .............................................................5706FS 0115 .............................................................5906FS 0143 ...........................................................11006FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................11806FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0157 ...........................................................13806FS 0170 ...........................................................16406FS 0176 ...........................................................176

PONS Onorato

06FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................182

PONTES Antonio

06FS 0067 .............................................................1206FS 0097 .............................................................3006FS 0098 .............................................................3106FS 0099 .............................................................3206FS 0104 .............................................................40

pont-l'abbé

06FS 0150 ...........................................................124PONTREMOLI Andrea

06FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................29

PORCIER Maurizio

06FS 0140 ...........................................................104

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PORTAL (société commerciale)

06FS 0137............................................................. 98PORTALIS (frères)

06FS 0170........................................................... 164POTAVIN Giuseppe

06FS 0129............................................................. 82POUJOL Augusto

06FS 0143........................................................... 110POURCIER Maurizio

06FS 0150........................................................... 124PRADA Stefano

06FS 0093............................................................. 26PRAT Francesco

06FS 0089............................................................. 22PRATO Gioanni

06FS 0137............................................................. 98PRICE Tommaso

06FS 0172........................................................... 168PRIORIS Antonio

06FS 0109............................................................. 50PRIORIS Gian Antonio

06FS 0071............................................................. 1406FS 0114............................................................. 57

PUCCIO Antonio

06FS 0127............................................................. 78PUGET (sieur)

06FS 0180........................................................... 184PUGET Gioanni

06FS 0173........................................................... 170PUGLIESE Vincenzo

06FS 0164........................................................... 152PUGNAIRE Bernardino

06FS 0169........................................................... 162PUONS Cesare

06FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 130

PUONS Claudio

06FS 0110............................................................. 5106FS 0111............................................................. 53

PUONS Giambattista

06FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 184

PUONS Maria06FS 0136............................................................. 96

PUYGNAN Francesco

06FS 0159........................................................... 142PUYOL Augusto

06FS 0141........................................................... 106

QQUARANTA Andrea

06FS 0091............................................................. 24QUARANTA Gioanni

06FS 0160........................................................... 144QUARANTA Giuseppe

06FS 0109............................................................. 50QUILARD Augusto

06FS 0169........................................................... 162QUINET Andrea

06FS 0089 .............................................................22QUISTICO Domenico

06FS 0047 ...............................................................9

RRABASSIN Pietro

06FS 0042 ...............................................................806FS 0103 .............................................................40

RABAUDO Giuseppe Agostino

06FS 0132 .............................................................88RACLE Gioanni

06FS 0132 .............................................................88RADONICIK Giorgio

06FS 0177 ...........................................................178RAFFO Andrea

06FS 0176 ...........................................................176RAFFO et BONIFASSI (négociants)

06FS 0139 ...........................................................102RAFFO Sebastiano

06FS 0098 .............................................................31RAIBAUD Giuseppe

06FS 0156 ...........................................................136RAIBAUD Luigi

06FS 0108 .............................................................4806FS 0110 .............................................................51

RAIMON Gioanni06FS 0172 ...........................................................168

RAINAUT Giambattista

06FS 0172 ...........................................................168RALLI WARLÓ (société commerciale)

06FS 0178 ...........................................................180RAMANO Domenico

06FS 0071 .............................................................14RAMBALDI Domenico

06FS 0146 ...........................................................116RAMBALDO (frères)

06FS 0108 .............................................................4806FS 0109 .............................................................50

RAMELLA (frères)

06FS 0124 .............................................................7406FS 0128 .............................................................8006FS 0132 .............................................................8806FS 0139 ...........................................................10206FS 0145 ...........................................................11406FS 0179 ...........................................................182

RAMELLA Agostino

06FS 0086 .............................................................1806FS 0087 .............................................................19

RAMI Battista

06FS 0144 ...........................................................112RAMI Giambattista

06FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................112

RAMI Giuseppe

06FS 0118 .............................................................6506FS 0144 ...........................................................112

RAMOIN Carlo

06FS 0159 ...........................................................142RAMOINO Domenico

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06FS 0095............................................................. 29RAMOINO Giacomo

06FS 0125............................................................. 75RANCE Antonio

06FS 0092............................................................. 2506FS 0142........................................................... 108

RANCÉ Francesco

06FS 0136............................................................. 96RANCHER Rosalindo

06FS 0007............................................................... 2RANCUREL Giuseppe

06FS 0167........................................................... 158RANDON Domenico

06FS 0131............................................................. 86RAPALLO Giacomo

06FS 0092............................................................. 25RASTELLO Antonio

06FS 0089............................................................. 22RASTOIN (époux)

06FS 0166........................................................... 156RASTOIN (frères)

06FS 0176........................................................... 176RATTI (frères)

06FS 0110............................................................. 51RAVANO Siro

06FS 0091............................................................. 24RAVEL (frères)

06FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 156

RAVEU Lorenzo

06FS 0162........................................................... 14806FS 0163........................................................... 150

RAVOTTI Pietro

06FS 0138........................................................... 100RAYBAUD Carlo

06FS 0177........................................................... 178RAYBAUD Ignazio

06FS 0156........................................................... 136RAYBAUD Spirito

06FS 0070............................................................. 1306FS 0094............................................................. 2706FS 0095............................................................. 2906FS 0096............................................................. 2906FS 0097............................................................. 3006FS 0152........................................................... 128

RAYBAUD Stefano

06FS 0072............................................................. 15RAYBAUT Carlo

06FS 0178........................................................... 18006FS 0181........................................................... 18606FS 0182........................................................... 188

RAYBAUT Francesco Maria06FS 0168........................................................... 160

RAYBAUT Giambattista

06FS 0157........................................................... 138RAYBAUT Giuseppe

06FS 0162........................................................... 148RAYNARD Emanuele

06FS 0177........................................................... 178

RAYNARD Pietro Gioanni

06FS 0147 ...........................................................118RAYNAUD (frères)

06FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................88

RAYNAUD Antonio

06FS 0087 .............................................................1906FS 0106 .............................................................4406FS 0111 .............................................................5306FS 0125 .............................................................7506FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0132 .............................................................8806FS 0137 .............................................................9806FS 0138 ...........................................................10006FS 0142 ...........................................................10806FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................112

RAYNAUD Claudio

06FS 0100 .............................................................34RAYNAUD Francesco

06FS 0104 .............................................................40RAYNAUD Giambattista

06FS 0134 .............................................................92RAYNAUD Onorato

06FS 0070 .............................................................13RAYNAUD veuve BRESSA Teresa

06FS 0070 .............................................................13RAYNAUT Antonio

06FS 0091 .............................................................2406FS 0093 .............................................................2606FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................6806FS 0121 .............................................................7006FS 0148 ...........................................................120

RAYNERI (frères)

06FS 0158 ...........................................................139RAYOLA Cesare

06FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................5606FS 0114 .............................................................5706FS 0116 .............................................................61

RAYOLLES (mère et fils)06FS 0142 ...........................................................108

RAYOLLES Giuseppe

06FS 0071 .............................................................14REBAUD Bartolomeo

06FS 0097 .............................................................30REBAUDO Giuseppe

06FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................40

REBAUDO Vittorio

06FS 0167 ...........................................................158REBECHI Giuseppe

06FS 0088 .............................................................20REBOA Bartolomeo

06FS 0098 .............................................................31REBOA Gerolamo

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06FS 0168........................................................... 160REBOA Giacomo

06FS 0161........................................................... 146REBOUL Onorato

06FS 0101............................................................. 3606FS 0102............................................................. 3806FS 0104............................................................. 4006FS 0107............................................................. 4606FS 0164........................................................... 15206FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 172

REBUFAT Antonio

06FS 0092............................................................. 25REBUFET Giambattista

06FS 0134............................................................. 92RECANATI Simone

06FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 108

RECCARDO Gioanni

06FS 0165........................................................... 154REGAUD Andrea

06FS 0170........................................................... 16406FS 0171........................................................... 166

REGIS (société commerciale)

06FS 0126............................................................. 76REGIS Giambattista

06FS 0116............................................................. 61REGIS Luigi Gaetano

06FS 0135............................................................. 94REGNIER (frères)

06FS 0154........................................................... 132REINGAUM Odoardo

06FS 0147........................................................... 11806FS 0149........................................................... 122

RENAUD di FALICON (comte)

06FS 0071............................................................. 14REPETTO Giuseppe

06FS 0173........................................................... 170REPETTO Pietro

06FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 172

RESTANO Bartolomeo

06FS 0146........................................................... 116RESTANO Cesare Bartolomeo

06FS 0115............................................................. 59RESTOLAT Fortunato

06FS 0176........................................................... 176REVEL Giacomo

06FS 0165........................................................... 154REVEL Onorato

06FS 0156........................................................... 136REVELLI Paolo

06FS 0159........................................................... 14206FS 0161........................................................... 146

REVEU Pietro Domenico

06FS 0154........................................................... 13206FS 0155........................................................... 134

REVIAL (société commerciale)

06FS 0071............................................................. 14

REY Giambattista

06FS 0156 ...........................................................13606FS 0161 ...........................................................146

REY Gian Maria

06FS 0090 .............................................................24REY GROS (société commerciale)

06FS 0243 ...........................................................195REY veuve TOESCA Maddalena

06FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................18206FS 0182 ...........................................................188

REYNARD Pietro Gioanni

06FS 0146 ...........................................................116REYNART Pietro

06FS 0139 ...........................................................102RIBERI Bernardino

06FS 0167 ...........................................................158RIBERO Giacomo

06FS 0167 ...........................................................158RICARDI (frères)

06FS 0139 ...........................................................102RICARDI veuve CALZAMIGLIA Caterina

06FS 0178 ...........................................................180RICCA di CASTELVECCHIO Francesco

06FS 0156 ...........................................................136RICCA Francesco

06FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................144

RICCI Antonio06FS 0140 ...........................................................10406FS 0164 ...........................................................15206FS 0165 ...........................................................15406FS 0171 ...........................................................166

RICCI épouse AMADEO Nicoletta

06FS 0136 .............................................................9606FS 0141 ...........................................................10606FS 0148 ...........................................................120

RICCI Francesco

06FS 0082 .............................................................1706FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0158 ...........................................................139

RICCI Giacomo06FS 0128 .............................................................8006FS 0134 .............................................................92

RICCIARDI Tommaso

06FS 0123 .............................................................73RICHAUD Elisabetta

06FS 0100 .............................................................3406FS 0102 .............................................................38

RICHAUD Paolo

06FS 0077 .............................................................1606FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................9406FS 0136 .............................................................96

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06FS 0137............................................................. 9806FS 0138........................................................... 100

RICHAUME Giambattista

06FS 0087............................................................. 19RICHELMI (médecin)

06FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 130

RICHELMI Giambattista

06FS 0148........................................................... 120RICHELMI Nicola

06FS 0171........................................................... 166RICHERI Bartolomeo

06FS 0137............................................................. 98RICHERI Francesco

06FS 0137............................................................. 98RICHERIS Ospizio

06FS 0117............................................................. 6306FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 7306FS 0124............................................................. 7406FS 0132............................................................. 88

RICHIER Andrea

06FS 0136............................................................. 9606FS 0139........................................................... 10206FS 0142........................................................... 10806FS 0145........................................................... 11406FS 0154........................................................... 132

RICHIER Giuseppe

06FS 0136............................................................. 96RIERA Gioanni

06FS 0090............................................................. 24RIMEL Giacinto

06FS 0182........................................................... 188RIPAMONTI Alessandro

06FS 0182........................................................... 188RIQUIER Andrea

06FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 128

RIQUIER Onorato

06FS 0110............................................................. 51RISSO Antonio

06FS 0045............................................................... 8RISSO Domenico

06FS 0137............................................................. 98RISSO Giambattista

06FS 0157........................................................... 138RIVIERE Francesco

06FS 0101............................................................. 36ROATTI Tommaso

06FS 0158........................................................... 139ROBAUDI Gian Matteo

06FS 0150........................................................... 124ROBERT (frères)

06FS 0089............................................................. 22ROBERT Leopoldo

06FS 0152........................................................... 128ROBERT Stefano

06FS 0163........................................................... 15006FS 0167........................................................... 158

ROBIN Giuseppe

06FS 0136 .............................................................96ROBINI Antonio

06FS 0181 ...........................................................186ROBINI Luigi

06FS 0158 ...........................................................139ROBINI Pietro

06FS 0150 ...........................................................124ROCCA (frères)

06FS 0112 .............................................................5506FS 0124 .............................................................7406FS 0128 .............................................................8006FS 0132 .............................................................8806FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................18406FS 0182 ...........................................................188

ROCCA (société commerciale)

06FS 0155 ...........................................................134ROCCA Francesco

06FS 0118 .............................................................6506FS 0139 ...........................................................10206FS 0145 ...........................................................114

ROCCA Giambattista

06FS 0171 ...........................................................166ROCCA Onorato

06FS 0170 ...........................................................164ROCHE et BARBAROUX (société commerciale)

06FS 0148 ...........................................................120RODEN Giuseppe

06FS 0132 .............................................................8806FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0141 ...........................................................106

RODI Antonio06FS 0120 .............................................................68

RODI Carlo

06FS 0138 ...........................................................100RODI Gian Antonio

06FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0182 ...........................................................188

RODI Paolo

06FS 0148 ...........................................................120RODIN Agostino

06FS 0137 .............................................................98ROGEMONT Bartolomeo

06FS 0157 ...........................................................138ROGGERI Francesco

06FS 0133 .............................................................90ROGGERI Pietro

06FS 0138 ...........................................................100ROGGERI Stefano

06FS 0133 .............................................................90ROGGERO (époux)

06FS 0106 .............................................................44ROGGERO Lucrezia

06FS 0160 ...........................................................144ROLANDO Domenico

06FS 0135 .............................................................94

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06FS 0136............................................................. 9606FS 0137............................................................. 9806FS 0139........................................................... 10206FS 0140........................................................... 10406FS 0142........................................................... 108

ROLANT Antonio06FS 0081............................................................. 1706FS 0169........................................................... 162

ROLLAND Giambattista

06FS 0106............................................................. 44ROLLAND Gioachino

06FS 0150........................................................... 124ROLLAND Pietro

06FS 0154........................................................... 132ROLLANDO Domenico

06FS 0054............................................................. 1006FS 0145........................................................... 114

ROLLANDO Gaetano06FS 0095............................................................. 2906FS 0096............................................................. 2906FS 0114............................................................. 5706FS 0115............................................................. 59

ROLLANDO Giambattista

06FS 0160........................................................... 14406FS 0162........................................................... 148

ROLLANT Francesco06FS 0125............................................................. 75

ROLLANT Pietro

06FS 0153........................................................... 13006FS 0168........................................................... 160

ROMAGNINI Giuseppe

06FS 0171........................................................... 166ROMANO Domenico

06FS 0117............................................................. 63ROMEY Luigi

06FS 0097............................................................. 3006FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0102............................................................. 38

RONDELLI (époux)

06FS 0148........................................................... 120RONDELLI Carlo

06FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 182

RONDESI Eugenio

06FS 0182........................................................... 188ROSA Michele

06FS 0148........................................................... 120ROSA Pietro

06FS 0135............................................................. 9406FS 0149........................................................... 12206FS 0153........................................................... 130

ROSATO Raffaele

06FS 0163........................................................... 150ROSINA Domenico

06FS 0042............................................................... 806FS 0079............................................................. 1706FS 0103............................................................. 4006FS 0131............................................................. 86

06FS 0133 .............................................................9006FS 0145 ...........................................................11406FS 0148 ...........................................................12006FS 0151 ...........................................................12606FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0158 ...........................................................139

ROSINA Francesco

06FS 0096 .............................................................2906FS 0097 .............................................................3006FS 0099 .............................................................3206FS 0100 .............................................................3406FS 0109 .............................................................50

ROSINA Giacomo

06FS 0096 .............................................................2906FS 0097 .............................................................3006FS 0099 .............................................................3206FS 0100 .............................................................34

ROSINA Giuseppe06FS 0154 ...........................................................13206FS 0158 ...........................................................139

ROSSETTI Claudio

06FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................168

ROSSETTI Gioanni

06FS 0109 .............................................................50ROSSETTI Michele

06FS 0113 .............................................................56ROSSETTI Pietro Antonio

06FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................8806FS 0157 ...........................................................138

ROSSI Agostino

06FS 0128 .............................................................80ROSSI Antonio

06FS 0138 ...........................................................100ROSSI Carlo

06FS 0122 .............................................................72ROSSI Carlo Eugenio

06FS 0156 ...........................................................13606FS 0157 ...........................................................138

ROSSI Giambattista

06FS 0132 .............................................................88ROSSI Giuseppe

06FS 0140 ...........................................................10406FS 0149 ...........................................................122

ROSSO Matteo

06FS 0144 ...........................................................112ROSSO Tommaso

06FS 0144 ...........................................................112ROSTAGNI Gian Paolo

06FS 0150 ...........................................................124ROSTAGNI Onorato

06FS 0159 ...........................................................142ROSTAGNI Pietro

06FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

ROSTAN Andrea

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06FS 0165........................................................... 15406FS 0180........................................................... 184

ROSTAN Antonio

06FS 0141........................................................... 10606FS 0150........................................................... 12406FS 0151........................................................... 126

ROSTAND Giuseppe

06FS 0114............................................................. 57ROSTY (société commerciale)

06FS 0182........................................................... 188ROTELLI Luigi

06FS 0147........................................................... 118ROUBAUD Giuseppe

06FS 0142........................................................... 108ROUBAUDI Giuseppe

06FS 0171........................................................... 166ROUBERT Leopoldo

06FS 0169........................................................... 162ROUGET Luigi

06FS 0178........................................................... 180ROUGIER Luigi

06FS 0142........................................................... 108ROURE Gioanni

06FS 0120............................................................. 68ROUSTAN Antonio

06FS 0137............................................................. 9806FS 0145........................................................... 114

ROUX (père et fils)

06FS 0114............................................................. 5706FS 0115............................................................. 5906FS 0116............................................................. 61

ROUX Amedeo

06FS 0122............................................................. 72ROUX Antonio

06FS 0101............................................................. 3606FS 0144........................................................... 11206FS 0145........................................................... 11406FS 0160........................................................... 144

ROUX épouse CAUSSE Anna Maria

06FS 0176........................................................... 176ROUX épouse GASSIN Maria

06FS 0093............................................................. 26ROUX Luigi

06FS 0171........................................................... 166ROUX Michele

06FS 0106............................................................. 4406FS 0128............................................................. 80

ROUX Pietro

06FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 67

RUBATTO Agostino

06FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 130

RUBAUDO (frères)

06FS 0112............................................................. 5506FS 0114............................................................. 57

RUBAUDO Giuseppe

06FS 0114............................................................. 5706FS 0116............................................................. 61

06FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0161 ...........................................................14606FS 0168 ...........................................................160

RUBBERO Giambattista06FS 0107 .............................................................46

RUFFINI Emanuela

06FS 0178 ...........................................................18006FS 0180 ...........................................................184

SSABBIA Vincenzo

06FS 0115 .............................................................59SABELLA Francesco

06FS 0035 ...............................................................6SAINT-PAUL (société commerciale)

06FS 0138 ...........................................................100SAINT-PAUL Augusto

06FS 0118 .............................................................65SAINT-PAUL Eusebio

06FS 0122 .............................................................72SAINT-PAUL Samuele

06FS 0105 .............................................................42SAISI di CASTELNUOVO (comte)

06FS 0120 .............................................................68SAISSI Guglielmo

06FS 0090 .............................................................24SAISSI Leopoldo

06FS 0133 .............................................................90SAISSI Pietro

06FS 0148 ...........................................................120SALA Vincenzo

06FS 0126 .............................................................76SALAMITA Gioanni

06FS 0132 .............................................................88SALISSI Adelaide

06FS 0180 ...........................................................184SALVI (époux)

06FS 0111 .............................................................53SALVI Andrea

06FS 0143 ...........................................................11006FS 0154 ...........................................................132

SALVI Antonio

06FS 0121 .............................................................70SALVI Carlo

06FS 0121 .............................................................7006FS 0160 ...........................................................144

SALVI Gaspare

06FS 0045 ...............................................................8SALVI Giambattista

06FS 0125 .............................................................7506FS 0149 ...........................................................122

SALVI Onorato06FS 0088 .............................................................20

SALVO Maurizio

06FS 0161 ...........................................................146SAMARITANI Gioanni

06FS 0178 ...........................................................180

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SAMSON Prospero

06FS 0172........................................................... 168SANIER (frères)

06FS 0181........................................................... 186SANIER Gerolamo

06FS 0164........................................................... 15206FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 15606FS 0169........................................................... 16206FS 0175........................................................... 174

SANIER Giacomo

06FS 0136............................................................. 96SANIER Luigi

06FS 0113............................................................. 5606FS 0114............................................................. 57

SAPET Cesare

06FS 0178........................................................... 180SAPPARO Francesco

06FS 0141........................................................... 106SAPPIA Giacomo

06FS 0149........................................................... 12206FS 0154........................................................... 13206FS 0166........................................................... 156

SAPPIA Giambattista

06FS 0149........................................................... 12206FS 0154........................................................... 13206FS 0166........................................................... 156

SARAMITO Francesco

06FS 0161........................................................... 14606FS 0177........................................................... 178

SARAMITO Giambattista

06FS 0130............................................................. 84SARATO et VERANI (société commerciale)

06FS 0097............................................................. 3006FS 0098............................................................. 3106FS 0099............................................................. 3206FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 4006FS 0106............................................................. 4406FS 0107............................................................. 4606FS 0111............................................................. 5306FS 0155........................................................... 13406FS 0159........................................................... 142

SARATO Onorato

06FS 0103............................................................. 4006FS 0109............................................................. 50

SARTORIO Giacomo

06FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 65

SASSERNÓ Adolfo

06FS 0127............................................................. 7806FS 0128............................................................. 8006FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 9406FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 146

06FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................15206FS 0166 ...........................................................15606FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................16606FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

SASSERNÓ Agata Sofia

06FS 0147 ...........................................................118SASSO Giacomo

06FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................4006FS 0105 .............................................................4206FS 0106 .............................................................4406FS 0108 .............................................................4806FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................5306FS 0116 .............................................................6106FS 0119 .............................................................67

SASSO Giambattista

06FS 0127 .............................................................7806FS 0167 ...........................................................15806FS 0170 ...........................................................16406FS 0173 ...........................................................17006FS 0223 ...........................................................192

SAURIN et NICOLAS (société commerciale)

06FS 0159 ...........................................................142SAUTEIRON Giuseppe

06FS 0068 .............................................................1206FS 0077 .............................................................1606FS 0132 .............................................................88

SAUVAIGO (pharmacie)06FS 0270 ...........................................................199

SAUVAIGO Domenico

06FS 0094 .............................................................2706FS 0130 .............................................................84

SAUVAIGO Giuseppe06FS 0163 ...........................................................150

SAUVAIGO Luigi

06FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................124

SAUVAIGO Luigi Giuseppe

06FS 0142 ...........................................................10806FS 0144 ...........................................................11206FS 0149 ...........................................................12206FS 0152 ...........................................................12806FS 0157 ...........................................................13806FS 0158 ...........................................................13906FS 0159 ...........................................................14206FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................15206FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................166

SAUVAIGUE Ippolito

06FS 0179 ...........................................................182SAUVAN Antonio

06FS 0100 .............................................................34

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SAUVAN épouse BANDINELLI Veronica

06FS 0110............................................................. 51SAUVAN frères (société commerciale)

06FS 0089............................................................. 2206FS 0104............................................................. 4006FS 0153........................................................... 13006FS 0155........................................................... 13406FS 0156........................................................... 136

SAUVAN Massimino06FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 18606FS 0182........................................................... 188

SAUVAN Paolo06FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 148

SAVARESE Giosué

06FS 0123............................................................. 73SAVOURNIN Gioanni

06FS 0157........................................................... 13806FS 0163........................................................... 15006FS 0172........................................................... 16806FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 172

SAZIA Felice

06FS 0139........................................................... 102SCAGLIERI Marco

06FS 0095............................................................. 29SCARELLA Giambattista

06FS 0121............................................................. 70SCHIAFFINO Bartolomeo

06FS 0131............................................................. 86SCHIAFFINO Fortunato

06FS 0087............................................................. 19SCHIAFFINO Pellegro

06FS 0122............................................................. 7206FS 0177........................................................... 178

SCHIELOTTO (frères)06FS 0130............................................................. 8406FS 0133............................................................. 90

SCHIELOTTO Francesco

06FS 0163........................................................... 150SCHMITZ Gioanni

06FS 0182........................................................... 188SCHNEIDER Ferdinando

06FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 186

SCIOTOPULO Apostolo

06FS 0095............................................................. 29SCOFFERI Carlo

06FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 144

SCOFFIER Stefano

06FS 0046............................................................... 9SCOTTO Vincenzo

06FS 0141........................................................... 106SCUDIER et BOGLIO (marchands de modes)

06FS 0155........................................................... 134SCUDIER Giambattista

06FS 0163 ...........................................................150SEASSAU Gaspare

06FS 0135 .............................................................94SEGUIR Luigi

06FS 0130 .............................................................84SELLA frères (société commerciale)

06FS 0041 ...............................................................8SEMERIA Carlo

06FS 0124 .............................................................7406FS 0127 .............................................................7806FS 0146 ...........................................................116

SEMERIA Carlo Antonio06FS 0126 .............................................................76

SEMERIA Francesco

06FS 0173 ...........................................................170SEMERIA Giambattista

06FS 0151 ...........................................................126SERANON Giambattista

06FS 0133 .............................................................90SEREN Giambattista

06FS 0108 .............................................................4806FS 0109 .............................................................5006FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0114 .............................................................5706FS 0115 .............................................................5906FS 0116 .............................................................6106FS 0121 .............................................................70

SEREN Giuseppe06FS 0165 ...........................................................154

SERPE Anielo

06FS 0159 ...........................................................142SERRA (époux)

06FS 0145 ...........................................................11406FS 0148 ...........................................................120

SERRA Francesco

06FS 0072 .............................................................1506FS 0157 ...........................................................13806FS 0162 ...........................................................14806FS 0172 ...........................................................168

SERRAT Gian Onorato

06FS 0094 .............................................................27SERRAT Onorato

06FS 0095 .............................................................2906FS 0096 .............................................................2906FS 0098 .............................................................3106FS 0099 .............................................................32

SERRETTO Francesco

06FS 0156 ...........................................................136SERRETTO Gerolamo

06FS 0142 ...........................................................10806FS 0144 ...........................................................11206FS 0147 ...........................................................11806FS 0149 ...........................................................12206FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................14606FS 0164 ...........................................................152

SERVELLA Bonifacio

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06FS 0158........................................................... 139SERVELLA Stefano

06FS 0149........................................................... 122SEVELIN Ippolito

06FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 186

SFORZINA Domenico

06FS 0138........................................................... 10006FS 0140........................................................... 10406FS 0145........................................................... 11406FS 0149........................................................... 12206FS 0153........................................................... 13006FS 0155........................................................... 13406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 14806FS 0166........................................................... 15606FS 0170........................................................... 164

SHEAL James

06FS 0090............................................................. 24SICARD Aristide

06FS 0143........................................................... 110SICARDI Giambattista

06FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 130

SICARDI Luigi

06FS 0116............................................................. 61SIFFREDI Saverio

06FS 0169........................................................... 162SIGALAS Adolfo

06FS 0179........................................................... 182SIGAUD Michele

06FS 0148........................................................... 120SIGAUT Giuseppe

06FS 0157........................................................... 138SILVA Gaetano

06FS 0170........................................................... 164SILVESTRE Enrico

06FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 184

SILVESTRI Giovanni06FS 0168........................................................... 16006FS 0169........................................................... 162

SILVESTRO Saverio

06FS 0121............................................................. 70SILVI Onorato

06FS 0158........................................................... 139SIMIONE Giuseppe

06FS 0146........................................................... 116SIMON Antonio

06FS 0095............................................................. 2906FS 0099............................................................. 32

SIMON Giuseppe06FS 0071............................................................. 1406FS 0152........................................................... 128

SIMON Luigi

06FS 0149........................................................... 122SIMONELLI Giambattista

06FS 0166 ...........................................................156SIMONELLI Gioanni

06FS 0151 ...........................................................126SIMONI Nicoló

06FS 0123 .............................................................73SIVADA Andrea

06FS 0133 .............................................................9006FS 0136 .............................................................9606FS 0139 ...........................................................10206FS 0141 ...........................................................10606FS 0143 ...........................................................11006FS 0149 ...........................................................12206FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0179 ...........................................................182

SMITT Francesco

06FS 0160 ...........................................................144SOCCOLA Antonio

06FS 0135 .............................................................94SOLA Gioanni Domenico

06FS 0089 .............................................................2206FS 0090 .............................................................24

SOLA Gioanni Maria06FS 0105 .............................................................4206FS 0106 .............................................................44

SOLARI Giambattista

06FS 0100 .............................................................3406FS 0101 .............................................................36

SOLARO Bartolomeo

06FS 0076 .............................................................16SORRENTINO Giuseppe

06FS 0147 ...........................................................118SOUCHON Pietro

06FS 0171 ...........................................................166SOUTOMIER Adolfo

06FS 0177 ...........................................................178SPANO Matteo

06FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................170

SPARVIER Giambattista

06FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0162 ...........................................................148

SPARVIER Michelangelo06FS 0101 .............................................................36

SPARVIER Rosalia

06FS 0101 .............................................................3606FS 0102 .............................................................38

SPERATI Paolo

06FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................120

SPINELLI (frères)

06FS 0168 ...........................................................160SPINELLI Anselmo

06FS 0145 ...........................................................114

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SPINELLI Antonio

06FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 120

SPINELLI Domenico

06FS 0126............................................................. 7606FS 0143........................................................... 11006FS 0178........................................................... 180

SPINELLI Giacinto

06FS 0107............................................................. 4606FS 0129............................................................. 8206FS 0143........................................................... 11006FS 0145........................................................... 11406FS 0148........................................................... 120

SPINELLI Guglielmo

06FS 0143........................................................... 110SPINELLI Lorenzo

06FS 0125............................................................. 7506FS 0128............................................................. 80

SPINELLLI (frères)

06FS 0144........................................................... 112SPINETTA Bernardo

06FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 13206FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 15606FS 0167........................................................... 15806FS 0178........................................................... 180

SPINETTA Giambattista

06FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0154........................................................... 13206FS 0155........................................................... 13406FS 0159........................................................... 14206FS 0163........................................................... 15006FS 0167........................................................... 158

SPINETTA Giuseppe

06FS 0167........................................................... 15806FS 0168........................................................... 160

SPINEU Vincenzo

06FS 0156........................................................... 136SPITALIERI di CESSOLE Ilarione

06FS 0012............................................................... 306FS 0013............................................................... 3

SPREAFICO Amante06FS 0089............................................................. 2206FS 0102............................................................. 3806FS 0127............................................................. 7806FS 0128............................................................. 80

STAGNETTO Giuseppe

06FS 0275........................................................... 200STEVE Gioanni

06FS 0124............................................................. 7406FS 0126............................................................. 76

STEVENS Roberto

06FS 0170........................................................... 164STRAFORELLO (société commerciale)

06FS 0164........................................................... 15206FS 0170........................................................... 164

STRAUDO Giacomo

06FS 0106 .............................................................44STUARDI Antonio

06FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................104

STURLESE Agostino06FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

SUCHET (société commerciale)

06FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................106

SUCHET Francesco

06FS 0135 .............................................................9406FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................11406FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................12406FS 0170 ...........................................................16406FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

SUCHET Giambattista

06FS 0119 .............................................................67SUCHET Jean

06FS 0138 ...........................................................100SUE Marcellino

06FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0122 .............................................................7206FS 0124 .............................................................7406FS 0126 .............................................................7606FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0135 .............................................................9406FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0145 ...........................................................11406FS 0148 ...........................................................12006FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................12406FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0157 ...........................................................13806FS 0159 ...........................................................14206FS 0165 ...........................................................15406FS 0167 ...........................................................15806FS 0168 ...........................................................160

SUQUET (époux)

06FS 0105 .............................................................4206FS 0106 .............................................................44

SUQUET Giambattista

06FS 0093 .............................................................26SUQUET Giuseppina

06FS 0167 ...........................................................158

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TTAGGIASCO Francesco

06FS 0100............................................................. 34TAGIASCO (père et fils)

06FS 0147........................................................... 118TAGLIAFERRO (époux)

06FS 0155........................................................... 134TAIX Aimé

06FS 0118............................................................. 65TALENTO (prêtre)

06FS 0174........................................................... 172TALUCCHI (frères)

06FS 0120............................................................. 6806FS 0121............................................................. 70

TARABOTTO Giacomo

06FS 0139........................................................... 10206FS 0140........................................................... 104

TARICO Tommaso06FS 0175........................................................... 174

TAULAIGO (père et fils)

06FS 0134............................................................. 92TAULAIGO Giulio

06FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 174

TAULAIGO Pietro06FS 0171........................................................... 166

TAULANA Onorato

06FS 0092............................................................. 25TEISSEIRE Claudio

06FS 0072............................................................. 1506FS 0081............................................................. 1706FS 0169........................................................... 16206FS 0172........................................................... 16806FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 174

TEISSEIRE Daniel

06FS 0127............................................................. 78TEISSEIRE Gioanni Maria

06FS 0110............................................................. 51TEISSEIRE Onorato

06FS 0156........................................................... 136TEPE Francesco

06FS 0175........................................................... 174TERESA veuve DENEGRI Francesca

06FS 0092............................................................. 25TERESE Antonio

06FS 0138........................................................... 100TERESE épouse FERAUDY Francesca

06FS 0094............................................................. 27TERESE Giambattista

06FS 0141........................................................... 106TERESE veuve GIRAUD Angelica

06FS 0181........................................................... 186TERRAGNO (époux)

06FS 0139........................................................... 102TERRUSSE Francesco

06FS 0111............................................................. 53TESTA Giambattista

06FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................126

TESTOR Giambattista

06FS 0141 ...........................................................106TESTORIS Giuseppe

06FS 0173 ...........................................................170TEULET Guglielmo

06FS 0175 ...........................................................174THAON Andrea

06FS 0136 .............................................................96THAON di REVEL (comte)

06FS 0169 ...........................................................162THAON Domenico

06FS 0145 ...........................................................114THAON frères (société commerciale)

06FS 0089 .............................................................2206FS 0112 .............................................................5506FS 0119 .............................................................6706FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................8806FS 0137 .............................................................9806FS 0140 ...........................................................10406FS 0149 ...........................................................12206FS 0151 ...........................................................126

THAON Gioanni

06FS 0132 .............................................................88THAON Guglielmo

06FS 0132 .............................................................88THEVENIN Giuseppe

06FS 0124 .............................................................74THIBAUD (père et fils)

06FS 0144 ...........................................................11206FS 0147 ...........................................................118

THIBAUD Giambattista

06FS 0130 .............................................................8406FS 0167 ...........................................................158

THIBAUD Gioanni Agostino

06FS 0134 .............................................................9206FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0138 ...........................................................10006FS 0140 ...........................................................10406FS 0244 ...........................................................196

THIBAUT Agostino

06FS 0163 ...........................................................15006FS 0165 ...........................................................154

THIBAUT Bartolomeo

06FS 0173 ...........................................................170THOMÉ Gioanni

06FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0161 ...........................................................14606FS 0163 ...........................................................15006FS 0169 ...........................................................16206FS 0173 ...........................................................170

THURET (société commerciale)

06FS 0136 .............................................................96

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06FS 0139........................................................... 102TIRAGALLO Angelo

06FS 0136............................................................. 96TIRAGALLO Antonio

06FS 0160........................................................... 14406FS 0162........................................................... 148

TIRAGALLO Paolo

06FS 0108............................................................. 4806FS 0111............................................................. 53

TIRANTY Ambrogio

06FS 0070............................................................. 1306FS 0074............................................................. 1606FS 0097............................................................. 3006FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0114............................................................. 5706FS 0135............................................................. 9406FS 0146........................................................... 11606FS 0155........................................................... 13406FS 0158........................................................... 13906FS 0160........................................................... 14406FS 0164........................................................... 15206FS 0167........................................................... 158

TIRANTY Vittore

06FS 0150........................................................... 124TISSU Giambattista

06FS 0146........................................................... 116TOBIASCO Nicola

06FS 0127............................................................. 7806FS 0129............................................................. 8206FS 0130............................................................. 84

TOCHE Francesco

06FS 0087............................................................. 19TOESCA (époux)

06FS 0161........................................................... 146TOESCA Giacomo

06FS 0127............................................................. 7806FS 0169........................................................... 162

TOESCA Giuseppe

06FS 0105............................................................. 4206FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 13006FS 0156........................................................... 13606FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 14806FS 0164........................................................... 15206FS 0166........................................................... 15606FS 0167........................................................... 15806FS 0168........................................................... 16006FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 16406FS 0174........................................................... 17206FS 0178........................................................... 180

TOGNINI Giuseppe

06FS 0102 .............................................................38TOGNINI Rosa

06FS 0102 .............................................................38TOMATI ou TOMATIS Bernardino

06FS 0169 ...........................................................16206FS 0178 ...........................................................18006FS 0181 ...........................................................186

TOMATI Sebastiano

06FS 0167 ...........................................................158TOMBAREL Isnard

06FS 0160 ...........................................................144TOMMASI Carlo

06FS 0116 .............................................................6106FS 0122 .............................................................7206FS 0133 .............................................................9006FS 0135 .............................................................9406FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0143 ...........................................................11006FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0160 ...........................................................14406FS 0171 ...........................................................16606FS 0176 ...........................................................17606FS 0181 ...........................................................186

TOMMASI Giuseppe

06FS 0089 .............................................................2206FS 0093 .............................................................2606FS 0098 .............................................................3106FS 0101 .............................................................3606FS 0108 .............................................................4806FS 0114 .............................................................57

TONIETTI Apollonio

06FS 0149 ...........................................................122TONINO Antonio

06FS 0169 ...........................................................16206FS 0173 ...........................................................170

TORDO Giovanni

06FS 0172 ...........................................................168TORELLI Francesco

06FS 0122 .............................................................7206FS 0124 .............................................................74

TORNERI (époux)

06FS 0112 .............................................................55TORO Efizio

06FS 0095 .............................................................29TORREL Giambattista

06FS 0135 .............................................................94TORRI Nicola

06FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

TOSEL Giacomo

06FS 0110 .............................................................51TOSEL Luigi

06FS 0121 .............................................................70TOSEL Sebastiano

06FS 0101 .............................................................36

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TOSEL Spirito

06FS 0169........................................................... 162TOSELLI Bartolomeo

06FS 0070............................................................. 1306FS 0071............................................................. 1406FS 0091............................................................. 2406FS 0092............................................................. 2506FS 0093............................................................. 2606FS 0094............................................................. 2706FS 0095............................................................. 2906FS 0098............................................................. 3106FS 0103............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0113............................................................. 5606FS 0114............................................................. 5706FS 0115............................................................. 5906FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 6706FS 0121............................................................. 7006FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 7306FS 0129............................................................. 8206FS 0133............................................................. 9006FS 0136............................................................. 9606FS 0137............................................................. 98

TOSELLI Bernardino

06FS 0110............................................................. 51TOSELLI Gaetano

06FS 0162........................................................... 148TOSELLI Giambattista

06FS 0070............................................................. 1306FS 0129............................................................. 8206FS 0133............................................................. 9006FS 0136............................................................. 9606FS 0137............................................................. 9806FS 0139........................................................... 10206FS 0140........................................................... 104

TOSELLI Pietro

06FS 0100............................................................. 3406FS 0129............................................................. 82

TOSELLI Valentino

06FS 0138........................................................... 100TOSELLO Giorgio

06FS 0089............................................................. 2206FS 0127............................................................. 78

TOUSEL Antonio06FS 0141........................................................... 106

TOUSSAINT Giuseppe

06FS 0132............................................................. 8806FS 0133............................................................. 9006FS 0134............................................................. 9206FS 0142........................................................... 108

TOUSSAN Antonio

06FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................166

TRABAUD Giambattista

06FS 0177 ...........................................................178TRASTOUR Luigi

06FS 0147 ...........................................................118TRAVACCA Giambattista

06FS 0157 ...........................................................138TRAVERSIER (père et fils)

06FS 0119 .............................................................67TRAVERSO Francesco

06FS 0151 ...........................................................126TRAVI Filippo

06FS 0161 ...........................................................146TRESTOUR Giambattista

06FS 0153 ...........................................................130TREVES Abramo

06FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................8206FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................88

TREVES Isacco06FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................82

TRINCHIERI di VENANSON Giuseppe

06FS 0167 ...........................................................158TROL épouse FOSSATI Maria Giulia

06FS 0106 .............................................................44TROTEBAS Giacinto

06FS 0163 ...........................................................150TROTEBAS Vittorio

06FS 0163 ...........................................................150TROTTÉ Lorenzo

06FS 0093 .............................................................2606FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0098 .............................................................3106FS 0101 .............................................................3606FS 0111 .............................................................5306FS 0114 .............................................................57

TROTTÉ Nicola

06FS 0111 .............................................................53TRUCCHI (père et fils)

06FS 0162 ...........................................................14806FS 0163 ...........................................................150

TRUCCHI Nicola

06FS 0158 ...........................................................139TRUCCO (père et fils)

06FS 0169 ...........................................................162TRUCCO Gioanni

06FS 0147 ...........................................................118TRUCHI Luigi

06FS 0145 ...........................................................114TURNER Edoardo

06FS 0182 ...........................................................188

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UUGO Stefano

06FS 0163........................................................... 15006FS 0164........................................................... 152

VVACCARO Luigi

06FS 0106............................................................. 44VACCHIER Eligio

06FS 0173........................................................... 170VACCHIERI Carlo

06FS 0149........................................................... 122VAILLANT (frères)

06FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 18406FS 0182........................................................... 188

VALARIN Gioanni

06FS 0176........................................................... 17606FS 0178........................................................... 180

VALENTIN Vittore06FS 0104............................................................. 40

VALERI Mosé

06FS 0171........................................................... 166VALLE Stefano

06FS 0145........................................................... 114VALLOGI Antonio

06FS 0136............................................................. 9606FS 0138........................................................... 100

VALLORGI Giambattista

06FS 0155........................................................... 13406FS 0176........................................................... 176

VALOBRA Giuseppe06FS 0137............................................................. 98

VAN DRIESTEN (capitaine)

06FS 0173........................................................... 170VANAIRE Giuseppe

06FS 0110............................................................. 5106FS 0129............................................................. 82

VANNI Bernardo

06FS 0046............................................................... 9VARAGES Giuseppe

06FS 0171........................................................... 166VARESCHI (époux)

06FS 0165........................................................... 154VARESE Antonio

06FS 0157........................................................... 138VARESE Giambattista

06FS 0110............................................................. 5106FS 0111............................................................. 53

VASSALLO (frères)

06FS 0157........................................................... 13806FS 0158........................................................... 139

VASSALLO Giambattista

06FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 120

VASSALLO Gioanni06FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 144

VASSALLO Giuseppe

06FS 0142 ...........................................................10806FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................184

VASSALLO Lazzaro

06FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................166

VAZZANO Matteo

06FS 0161 ...........................................................146VEGLIANO ou VELLIANO Gioanni

06FS 0181 ...........................................................186VENTRE (société commerciale)

06FS 0134 .............................................................92VENTRE Vittorio

06FS 0167 ...........................................................15806FS 0168 ...........................................................160

VERAN (mère et fils)

06FS 0178 ...........................................................180VERAN (père et fils)

06FS 0114 .............................................................57VERAN Alessandro

06FS 0138 ...........................................................100VERAN Alessandro Bartolomeo

06FS 0101 .............................................................3606FS 0106 .............................................................4406FS 0127 .............................................................7806FS 0138 ...........................................................10006FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0146 ...........................................................116

VERAN Bartolomeo

06FS 0106 .............................................................44VERAN Cesare

06FS 0153 ...........................................................130VERAN FABRI Francesco

06FS 0115 .............................................................59VERAN Francesco

06FS 0115 .............................................................59VERAN Giambattista

06FS 0072 .............................................................1506FS 0131 .............................................................8606FS 0177 ...........................................................178

VERAN Giuseppe

06FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................146

VERAN Paolo

06FS 0180 ...........................................................184VERANI (frères)

06FS 0181 ...........................................................186VERANI (pharmacien)

06FS 0157 ...........................................................138VERANI Casimiro

06FS 0123 .............................................................73VERANI Cesare

06FS 0149 ...........................................................122VERANI Francesco

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06FS 0155........................................................... 13406FS 0158........................................................... 13906FS 0181........................................................... 186

VERANI Gian Maria

06FS 0070............................................................. 13VERANI Giuseppe

06FS 0089............................................................. 22VERANI Luigi

06FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 65

VERANI Luigi Onorato

06FS 0095............................................................. 2906FS 0102............................................................. 3806FS 0105............................................................. 42

VERDA Bartolomeo

06FS 0125............................................................. 75VERGNA Francesco

06FS 0088............................................................. 20VERNEUIL Giuseppe

06FS 0178........................................................... 180VERNIER (architecte)

06FS 0180........................................................... 184VEROLA (époux)

06FS 0172........................................................... 168VEROLA (frères)

06FS 0094............................................................. 27VEROLA Giambattista

06FS 0149........................................................... 12206FS 0150........................................................... 12406FS 0171........................................................... 166

VEROLA Giuseppe

06FS 0095............................................................. 29VERRANDO Nicoló

06FS 0147........................................................... 118VIAL Agostino

06FS 0173........................................................... 170VIAL Antonio

06FS 0105............................................................. 4206FS 0108............................................................. 48

VIAL Bartolomeo06FS 0108............................................................. 48

VIAL Giulio

06FS 0109............................................................. 50VIAL Paolino

06FS 0177........................................................... 178VIAL Pietro

06FS 0128............................................................. 8006FS 0156........................................................... 13606FS 0166........................................................... 15606FS 0182........................................................... 188

VIAL Spirito

06FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 13806FS 0162........................................................... 148

VIALÁ Agricola

06FS 0093............................................................. 2606FS 0094............................................................. 2706FS 0096............................................................. 29

VIALA Francesco

06FS 0090 .............................................................24VIALE Agostino

06FS 0118 .............................................................65VIALE Carlo

06FS 0168 ...........................................................16006FS 0170 ...........................................................164

VIALE Domenico

06FS 0146 ...........................................................116VIALE Gioanni

06FS 0121 .............................................................70VIALE Giuseppe

06FS 0122 .............................................................7206FS 0152 ...........................................................128

VIALE Tommaso

06FS 0123 .............................................................7306FS 0136 .............................................................9606FS 0139 ...........................................................102

VIALET Margherita

06FS 0110 .............................................................51VIALLET Simone

06FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

VIAN Guglielmo

06FS 0177 ...........................................................17806FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................186

VIANO Gaetano

06FS 0163 ...........................................................150VICTOR-EMMANUEL Ier (roi de Sardaigne)

06FS 0066 .............................................................12VIDAL veuve LATUILLE Francesca

06FS 0089 .............................................................22VIEIL Ottavio

06FS 0142 ...........................................................10806FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................112

VIEIL Paolo

06FS 0143 ...........................................................110VIGLIERI Giuseppe

06FS 0128 .............................................................80VIGNALE Federico

06FS 0011 ...............................................................306FS 0047 ...............................................................906FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0182 ...........................................................188

VIGNALE Francesco

06FS 0099 .............................................................32VIGNON Giuseppe

06FS 0170 ...........................................................164VIGON Gioanni

06FS 0149 ...........................................................12206FS 0157 ...........................................................13806FS 0171 ...........................................................166

VIGOR Gioanni

06FS 0171 ...........................................................166VILLAIN-MOISNEL Eugenio Stefano

06FS 0081 .............................................................17

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06FS 0082............................................................. 1706FS 0165........................................................... 15406FS 0167........................................................... 15806FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 16406FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 16806FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 17606FS 0177........................................................... 178

VILLANOVA BEL (société commerciale)

06FS 0155........................................................... 134VILLIERI Giuseppe

06FS 0130............................................................. 84VILMET ou VILMETTE Augusto

06FS 0177........................................................... 17806FS 0180........................................................... 18406FS 0182........................................................... 188

VINCE Federico

06FS 0155........................................................... 134VINCENT Carolina

06FS 0158........................................................... 13906FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 144

VINCENT et DUCREUX (société commerciale)

06FS 0160........................................................... 144VIOLA Erasmo

06FS 0180........................................................... 184VISCIGLIO Michele

06FS 0173........................................................... 170VISCONTI Benedetto

06FS 0085............................................................. 1806FS 0161........................................................... 14606FS 0163........................................................... 15006FS 0176........................................................... 17606FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 184

VITALIS Stefano06FS 0139........................................................... 102

VITERBO (société commerciale)

06FS 0129............................................................. 8206FS 0130............................................................. 8406FS 0146........................................................... 11606FS 0155........................................................... 134

VITERBO Abramo

06FS 0143........................................................... 11006FS 0145........................................................... 114

VITERBO Giuseppe

06FS 0150........................................................... 12406FS 0157........................................................... 13806FS 0212........................................................... 191

VITERBO Joab

06FS 0107............................................................. 4606FS 0142........................................................... 108

VITERBO Sabato

06FS 0168 ...........................................................160VITTONE Maurizio

06FS 0157 ...........................................................13806FS 0158 ...........................................................13906FS 0162 ...........................................................14806FS 0163 ...........................................................15006FS 0169 ...........................................................16206FS 0173 ...........................................................17006FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................184

VIVALDI Benedetto06FS 0146 ...........................................................116

VIZIAN (veuve)

06FS 0153 ...........................................................130VIZIAN Francesco

06FS 0102 .............................................................38VIZIAN Gioanni

06FS 0087 .............................................................19VIZIAN Giuseppe

06FS 0100 .............................................................3406FS 0101 .............................................................36

VOLA Giambattista

06FS 0165 ...........................................................154VOLPE Michele

06FS 0165 ...........................................................154

WWHATIN (capitaine)

06FS 0175 ...........................................................174WRONSKI Hoëne

06FS 0066 .............................................................1206FS 0092 .............................................................25

ZZANELLA Giacomo

06FS 0109 .............................................................5006FS 0150 ...........................................................124

ZANI Nicola

06FS 0167 ...........................................................158ZANNI Agostino

06FS 0151 ...........................................................126ZANNI Vittore

06FS 0151 ...........................................................126ZAVATTARO Luigi

06FS 0158 ...........................................................13906FS 0159 ...........................................................142

ZEDA Lorenzo06FS 0163 ...........................................................150

ZEDÉ Paolo

06FS 0128 .............................................................80ZICHITELLI Gioanni

06FS 0182 ...........................................................188ZINO Francesco

06FS 0021 ...............................................................4

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ZUCCHI Giuseppe

06FS 0094............................................................. 2706FS 0103............................................................. 40

ZUNINO Bartolomeo

06FS 0137 .............................................................9806FS 0143 ...........................................................11006FS 0146 ...........................................................116

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INDEX DES LIEUX

AAGDE

06FS 0102............................................................. 3806FS 0107............................................................. 4606FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 6706FS 0122............................................................. 7206FS 0125............................................................. 7506FS 0131............................................................. 8606FS 0149........................................................... 12206FS 0155........................................................... 13406FS 0167........................................................... 158

AGEN06FS 0148........................................................... 12006FS 0149........................................................... 122

AIROLE

06FS 0168........................................................... 16006FS 0170........................................................... 164

AIX-EN-PROVENCE

06FS 0006............................................................... 206FS 0115............................................................. 5906FS 0132............................................................. 8806FS 0269........................................................... 198

ALASSIO

06FS 0140........................................................... 104ALBA

06FS 0144........................................................... 112ALEXANDRIE (ÉGYPTE)

06FS 0127............................................................. 78ALGER

06FS 0006............................................................... 206FS 0128............................................................. 8006FS 0134............................................................. 9206FS 0142........................................................... 108

ALGHERO

06FS 0035............................................................... 606FS 0052............................................................. 1006FS 0151........................................................... 12606FS 0168........................................................... 160

ALICANTE

06FS 0091............................................................. 2406FS 0102............................................................. 3806FS 0182........................................................... 188

ALTEA

06FS 0097............................................................. 30AMIENS

06FS 0089............................................................. 22AMSTERDAM

06FS 0157........................................................... 138

06FS 0172 ...........................................................168ANCONA

06FS 0095 .............................................................2906FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................68

ANDORA

06FS 0155 ...........................................................134ANNONAY

06FS 0107 .............................................................4606FS 0108 .............................................................48

ANTIBES06FS 0093 .............................................................2606FS 0094 .............................................................2706FS 0100 .............................................................3406FS 0104 .............................................................4006FS 0106 .............................................................4406FS 0111 .............................................................5306FS 0144 ...........................................................11206FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................174

ANVERS

06FS 0071 .............................................................1406FS 0133 .............................................................9006FS 0145 ...........................................................11406FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................118

APRICALE

06FS 0167 ...........................................................158ARENZANO

06FS 0151 ...........................................................12606FS 0152 ...........................................................128

ARLES06FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................6806FS 0121 .............................................................7006FS 0137 .............................................................9806FS 0180 ...........................................................184

ARMA

06FS 0106 .............................................................4406FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0142 ...........................................................10806FS 0154 ...........................................................13206FS 0160 ...........................................................14406FS 0163 ...........................................................150

ASCROS

06FS 0102 .............................................................38ASPREMONT

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06FS 0070............................................................. 1306FS 0128............................................................. 8006FS 0135............................................................. 9406FS 0141........................................................... 10606FS 0145........................................................... 11406FS 0150........................................................... 12406FS 0156........................................................... 13606FS 0158........................................................... 13906FS 0161........................................................... 146

AVIGNON

06FS 0006............................................................... 206FS 0134............................................................. 9206FS 0162........................................................... 148

BBADALUCCO

06FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 6706FS 0120............................................................. 68

BAIROLS

06FS 0149........................................................... 12206FS 0153........................................................... 13006FS 0169........................................................... 16206FS 0178........................................................... 180

BARCELONE

06FS 0071............................................................. 1406FS 0107............................................................. 4606FS 0111............................................................. 5306FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 6506FS 0123............................................................. 7306FS 0124............................................................. 7406FS 0125............................................................. 7506FS 0127............................................................. 7806FS 0128............................................................. 8006FS 0130............................................................. 8406FS 0131............................................................. 86

BARCELONNETTE

06FS 0006............................................................... 206FS 0107............................................................. 4606FS 0139........................................................... 102

BARI

06FS 0127............................................................. 7806FS 0140........................................................... 10406FS 0141........................................................... 10606FS 0148........................................................... 12006FS 0152........................................................... 12806FS 0155........................................................... 13406FS 0158........................................................... 13906FS 0165........................................................... 15406FS 0167........................................................... 15806FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 17206FS 0180........................................................... 184

BARJOLS

06FS 0168........................................................... 160BARLETTA

06FS 0097............................................................. 30

06FS 0098 .............................................................3106FS 0145 ...........................................................11406FS 0146 ...........................................................11606FS 0154 ...........................................................132

BASTIA

06FS 0036 ...............................................................706FS 0165 ...........................................................154

BEAUCAIRE

06FS 0006 ...............................................................206FS 0094 .............................................................2706FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0122 .............................................................7206FS 0129 .............................................................8206FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................8806FS 0137 .............................................................9806FS 0138 ...........................................................10006FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................11806FS 0167 ...........................................................158

BEAULIEU-SUR-MER

06FS 0087 .............................................................19BELVEDERE

06FS 0102 .............................................................3806FS 0164 ...........................................................152

BENDEJUN

06FS 0143 ...........................................................110BERGEN

06FS 0175 ...........................................................174BERRE-DES-ALPES

06FS 0107 .............................................................4606FS 0133 .............................................................9006FS 0160 ...........................................................14406FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0182 ...........................................................188

BEUIL06FS 0108 .............................................................4806FS 0140 ...........................................................10406FS 0150 ...........................................................124

BÉZIERS06FS 0107 .............................................................46

BIOT

06FS 0180 ...........................................................184BISCEGLIE

06FS 0138 ...........................................................100BLAUSASC

06FS 0088 .............................................................20BOLLENE-VESUBIE (LA)

06FS 0088 .............................................................2006FS 0089 .............................................................2206FS 0093 .............................................................2606FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0106 .............................................................4406FS 0109 .............................................................5006FS 0114 .............................................................57

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06FS 0145........................................................... 11406FS 0150........................................................... 12406FS 0158........................................................... 139

BONSON

06FS 0129............................................................. 8206FS 0135............................................................. 9406FS 0147........................................................... 11806FS 0149........................................................... 12206FS 0150........................................................... 12406FS 0168........................................................... 16006FS 0171........................................................... 166

BORDEAUX

06FS 0006............................................................... 206FS 0101............................................................. 3606FS 0125............................................................. 7506FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 9406FS 0136............................................................. 9606FS 0146........................................................... 11606FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 12806FS 0155........................................................... 13406FS 0163........................................................... 15006FS 0175........................................................... 17406FS 0181........................................................... 18606FS 0229........................................................... 193

BORDIGHERA

06FS 0095............................................................. 2906FS 0114............................................................. 5706FS 0115............................................................. 5906FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 6506FS 0120............................................................. 6806FS 0125............................................................. 7506FS 0133............................................................. 9006FS 0134............................................................. 9206FS 0137............................................................. 9806FS 0182........................................................... 188

BORGO SAN DALMAZZO

06FS 0127............................................................. 78BOVES

06FS 0088............................................................. 2006FS 0089............................................................. 2206FS 0090............................................................. 24

BREGANÇON06FS 0161........................................................... 146

BREIL-SUR-ROYA

06FS 0068............................................................. 1206FS 0129............................................................. 8206FS 0130............................................................. 8406FS 0133............................................................. 9006FS 0135............................................................. 9406FS 0137............................................................. 9806FS 0143........................................................... 11006FS 0146........................................................... 11606FS 0149........................................................... 12206FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 128

06FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0156 ...........................................................13606FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................14806FS 0165 ...........................................................15406FS 0166 ...........................................................15606FS 0169 ...........................................................16206FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................168

BRIGNOLES

06FS 0109 .............................................................5006FS 0143 ...........................................................11006FS 0178 ...........................................................180

BRIGUE (LA)

06FS 0070 .............................................................1306FS 0071 .............................................................1406FS 0114 .............................................................5706FS 0130 .............................................................8406FS 0153 ...........................................................13006FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................14806FS 0174 ...........................................................17206FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................182

BROC (LE)

06FS 0149 ...........................................................122BUENOS-AIRES

06FS 0091 .............................................................2406FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................86

CCABRIS

06FS 0006 ...............................................................2CADIX

06FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................88

CAFFA

06FS 0133 .............................................................90CAGLIARI

06FS 0041 ...............................................................806FS 0101 .............................................................3606FS 0137 .............................................................9806FS 0141 ...........................................................10606FS 0153 ...........................................................13006FS 0163 ...........................................................15006FS 0178 ...........................................................18006FS 0180 ...........................................................184

CAGNES-SUR-MER06FS 0006 ...............................................................206FS 0089 .............................................................2206FS 0090 .............................................................24

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06FS 0104............................................................. 4006FS 0106............................................................. 4406FS 0143........................................................... 11006FS 0154........................................................... 13206FS 0157........................................................... 13806FS 0180........................................................... 184

CAMPOROSSO

06FS 0106............................................................. 4406FS 0149........................................................... 12206FS 0156........................................................... 136

CANNES

06FS 0006............................................................... 206FS 0068............................................................. 1206FS 0111............................................................. 5306FS 0180........................................................... 18406FS 0235........................................................... 194

CAPRAIA (ÎLE)

06FS 0111............................................................. 53CARCASSONNE

06FS 0006............................................................... 206FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 6706FS 0133............................................................. 90

CARLOFORTE06FS 0142........................................................... 108

CARMAGNOLA

06FS 0089............................................................. 2206FS 0090............................................................. 2406FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0153........................................................... 130

CARRARA06FS 0120............................................................. 6806FS 0143........................................................... 11006FS 0166........................................................... 156

CASTELFRANCO

06FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 8806FS 0137............................................................. 98

CASTELLAMMARE

06FS 0098............................................................. 3106FS 0100............................................................. 3406FS 0141........................................................... 10606FS 0146........................................................... 11606FS 0158........................................................... 139

CASTELLANE06FS 0112............................................................. 5506FS 0143........................................................... 110

CASTELLAR

06FS 0117............................................................. 63CASTILLON

06FS 0135............................................................. 94CATANZARO

06FS 0115............................................................. 5906FS 0128............................................................. 80

CERIALE

06FS 0145........................................................... 114CERIANA

06FS 0161 ...........................................................146CERVO

06FS 0123 .............................................................7306FS 0136 .............................................................9606FS 0139 ...........................................................10206FS 0159 ...........................................................14206FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................186

CHAMBERY

06FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................166

CHATEAUNEUF-VILLEVIEILLE

06FS 0148 ...........................................................12006FS 0151 ...........................................................126

CHÂTILLON

06FS 0054 .............................................................1006FS 0137 .............................................................9806FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0142 ...........................................................108

CHIAVARI

06FS 0093 .............................................................26CHIUSA PESIO

06FS 0171 ...........................................................166CIVEZZA

06FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................144

CIVITAVECCHIA06FS 0035 ...............................................................606FS 0127 .............................................................7806FS 0134 .............................................................9206FS 0166 ...........................................................156

CLANS

06FS 0094 .............................................................2706FS 0101 .............................................................3606FS 0109 .............................................................5006FS 0125 .............................................................7506FS 0126 .............................................................7606FS 0135 .............................................................9406FS 0152 ...........................................................12806FS 0162 ...........................................................14806FS 0164 ...........................................................152

COARAZE06FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0108 .............................................................4806FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................8206FS 0155 ...........................................................13406FS 0159 ...........................................................14206FS 0162 ...........................................................14806FS 0163 ...........................................................150

CODOGNA

06FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................182

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COLLE-SUR-LOUP (LA)

06FS 0006............................................................... 206FS 0072............................................................. 15

COLOMARS

06FS 0146........................................................... 11606FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 13206FS 0179........................................................... 182

CONSTANTINOPLE06FS 0011............................................................... 306FS 0021............................................................... 406FS 0078............................................................. 1706FS 0100............................................................. 3406FS 0111............................................................. 5306FS 0122............................................................. 72

CONTES

06FS 0071............................................................. 1406FS 0106............................................................. 4406FS 0113............................................................. 5606FS 0114............................................................. 5706FS 0115............................................................. 5906FS 0121............................................................. 7006FS 0123............................................................. 7306FS 0126............................................................. 7606FS 0127............................................................. 7806FS 0145........................................................... 11406FS 0151........................................................... 12606FS 0156........................................................... 13606FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 14806FS 0164........................................................... 15206FS 0173........................................................... 17006FS 0175........................................................... 174

CORFOU06FS 0124............................................................. 7406FS 0139........................................................... 10206FS 0167........................................................... 158

COTIGNAC06FS 0176........................................................... 176

CROTONE

06FS 0118............................................................. 65CUBA (ÎLE)

06FS 0114............................................................. 5706FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 65

CUEBRIS

06FS 0144........................................................... 11206FS 0161........................................................... 14606FS 0163........................................................... 150

CUNEO

06FS 0002............................................................... 106FS 0071............................................................. 1406FS 0087............................................................. 1906FS 0088............................................................. 2006FS 0092............................................................. 2506FS 0095............................................................. 2906FS 0105............................................................. 4206FS 0108............................................................. 48

06FS 0109 .............................................................5006FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................5306FS 0117 .............................................................6306FS 0121 .............................................................7006FS 0122 .............................................................7206FS 0127 .............................................................7806FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0132 .............................................................8806FS 0136 .............................................................9606FS 0146 ...........................................................11606FS 0154 ...........................................................13206FS 0157 ...........................................................13806FS 0160 ...........................................................14406FS 0168 ...........................................................16006FS 0169 ...........................................................16206FS 0175 ...........................................................17406FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................180

CUORGNÉ06FS 0096 .............................................................29

DDEMONTE

06FS 0092 .............................................................25DIANO ARENTINO

06FS 0127 .............................................................78DIANO MARINA

06FS 0047 ...............................................................906FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................4006FS 0106 .............................................................4406FS 0108 .............................................................4806FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................5606FS 0114 .............................................................5706FS 0116 .............................................................6106FS 0119 .............................................................6706FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0138 ...........................................................10006FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0145 ...........................................................11406FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................12606FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0161 ...........................................................14606FS 0167 ...........................................................15806FS 0170 ...........................................................16406FS 0223 ...........................................................192

DOLCEACQUA

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06FS 0129............................................................. 8206FS 0167........................................................... 158

DOLCEDO

06FS 0103............................................................. 4006FS 0106............................................................. 4406FS 0112............................................................. 5506FS 0114............................................................. 57

DRAGUIGNAN

06FS 0006............................................................... 206FS 0139........................................................... 102

DRAP

06FS 0120............................................................. 6806FS 0148........................................................... 12006FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 12806FS 0163........................................................... 15006FS 0170........................................................... 16406FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 168

DUNKERQUE

06FS 0139........................................................... 102DURANUS

06FS 0172........................................................... 16806FS 0181........................................................... 186

EENTRAQUE

06FS 0090............................................................. 2406FS 0092............................................................. 2506FS 0093............................................................. 2606FS 0102............................................................. 3806FS 0165........................................................... 15406FS 0169........................................................... 162

ENTRAUNES

06FS 0169........................................................... 16206FS 0171........................................................... 166

ESCARENE (L')

06FS 0071............................................................. 1406FS 0072............................................................. 1506FS 0099............................................................. 3206FS 0114............................................................. 5706FS 0134............................................................. 9206FS 0144........................................................... 11206FS 0149........................................................... 12206FS 0150........................................................... 12406FS 0154........................................................... 13206FS 0157........................................................... 13806FS 0158........................................................... 13906FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 14806FS 0163........................................................... 15006FS 0166........................................................... 15606FS 0168........................................................... 16006FS 0169........................................................... 16206FS 0171........................................................... 16606FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 180

06FS 0179 ...........................................................182EZE

06FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0165 ...........................................................154

FFALICON

06FS 0134 .............................................................9206FS 0139 ...........................................................10206FS 0167 ...........................................................158

FERRES (LES)06FS 0169 ...........................................................162

FIGUERAS

06FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................67

FINALE

06FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0111 .............................................................5306FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................130

FIRENZE

06FS 0055 .............................................................10FONTAN

06FS 0054 .............................................................1006FS 0135 .............................................................9406FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0142 ...........................................................10806FS 0145 ...........................................................11406FS 0146 ...........................................................11606FS 0152 ...........................................................128

FRANCFORT

06FS 0145 ...........................................................11406FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................184

FRÉJUS

06FS 0070 .............................................................1306FS 0086 .............................................................18

FRONTIGNAN

06FS 0182 ...........................................................188

GGAETA

06FS 0036 ...............................................................706FS 0144 ...........................................................112

GALATZ

06FS 0164 ...........................................................152GALLIPOLI

06FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0178 ...........................................................180

GAP

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06FS 0139........................................................... 102GATTIERES

06FS 0070............................................................. 1306FS 0144........................................................... 11206FS 0147........................................................... 118

GAUDE (LA)

06FS 0095............................................................. 2906FS 0145........................................................... 11406FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 180

GENÈVE

06FS 0089............................................................. 2206FS 0109............................................................. 50

GENOVA

06FS 0002............................................................... 106FS 0011............................................................... 306FS 0047............................................................... 906FS 0082............................................................. 1706FS 0086............................................................. 1806FS 0088............................................................. 2006FS 0089............................................................. 2206FS 0090............................................................. 2406FS 0092............................................................. 2506FS 0093............................................................. 2606FS 0099............................................................. 3206FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0102............................................................. 3806FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0110............................................................. 5106FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0115............................................................. 5906FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 6706FS 0120............................................................. 6806FS 0122............................................................. 7206FS 0125............................................................. 7506FS 0126............................................................. 7606FS 0127............................................................. 7806FS 0128............................................................. 8006FS 0130............................................................. 8406FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 8806FS 0133............................................................. 9006FS 0136............................................................. 9606FS 0137............................................................. 9806FS 0138........................................................... 10006FS 0140........................................................... 10406FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 120

06FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................12606FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0156 ...........................................................13606FS 0157 ...........................................................13806FS 0158 ...........................................................13906FS 0164 ...........................................................15206FS 0165 ...........................................................15406FS 0166 ...........................................................15606FS 0167 ...........................................................15806FS 0168 ...........................................................16006FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................18406FS 0182 ...........................................................18806FS 0235 ...........................................................194

GIBRALTAR06FS 0006 ...............................................................206FS 0099 .............................................................3206FS 0141 ...........................................................10606FS 0235 ...........................................................194

GILETTE

06FS 0128 .............................................................8006FS 0142 ...........................................................10806FS 0155 ...........................................................13406FS 0179 ...........................................................182

GIOIA TAURO

06FS 0122 .............................................................7206FS 0124 .............................................................7406FS 0125 .............................................................7506FS 0136 .............................................................9606FS 0166 ...........................................................15606FS 0170 ...........................................................16406FS 0172 ...........................................................168

GIVORS

06FS 0171 ...........................................................166GLASGOW

06FS 0172 ...........................................................168GORBIO

06FS 0178 ...........................................................180GOVONE

06FS 0160 ...........................................................144GRANATELLO

06FS 0166 ...........................................................156GRASSE

06FS 0006 ...............................................................206FS 0093 .............................................................26

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06FS 0094............................................................. 2706FS 0095............................................................. 2906FS 0096............................................................. 2906FS 0097............................................................. 3006FS 0102............................................................. 3806FS 0107............................................................. 4606FS 0109............................................................. 5006FS 0130............................................................. 8406FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 8806FS 0133............................................................. 9006FS 0136............................................................. 9606FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0163........................................................... 15006FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 15606FS 0167........................................................... 15806FS 0169........................................................... 16206FS 0172........................................................... 16806FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 17606FS 0180........................................................... 184

HHAMBOURG

06FS 0144........................................................... 11206FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 11806FS 0164........................................................... 152

HANOVRE

06FS 0132............................................................. 88HYDRA

06FS 0165........................................................... 154HYERES

06FS 0006............................................................... 206FS 0091............................................................. 2406FS 0100............................................................. 34

IILONSE

06FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 7306FS 0126............................................................. 7606FS 0136............................................................. 9606FS 0142........................................................... 10806FS 0145........................................................... 11406FS 0152........................................................... 12806FS 0178........................................................... 180

ISCHIA

06FS 0148........................................................... 12006FS 0149........................................................... 12206FS 0165........................................................... 154

ISOLA

06FS 0122............................................................. 7206FS 0131............................................................. 8606FS 0155........................................................... 134

06FS 0160 ...........................................................14406FS 0163 ...........................................................15006FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................184

JJAUSIERS

06FS 0118 .............................................................65

LLA HAVANE

06FS 0089 .............................................................2206FS 0111 .............................................................5306FS 0158 ...........................................................13906FS 0159 ...........................................................142

LA SPEZIA

06FS 0092 .............................................................25LAIGUEGLIA

06FS 0097 .............................................................3006FS 0108 .............................................................48

LANTOSQUE

06FS 0008 ...............................................................206FS 0105 .............................................................4206FS 0110 .............................................................5106FS 0136 .............................................................9606FS 0150 ...........................................................12406FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0157 ...........................................................13806FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................180

LARCHE

06FS 0070 .............................................................1306FS 0107 .............................................................46

LAS AQUILAS

06FS 0090 .............................................................24LAVAGNA

06FS 0148 ...........................................................120LERICI

06FS 0120 .............................................................6806FS 0130 .............................................................84

LEVENS06FS 0102 .............................................................3806FS 0103 .............................................................4006FS 0109 .............................................................5006FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................12606FS 0155 ...........................................................13406FS 0167 ...........................................................15806FS 0171 ...........................................................16606FS 0176 ...........................................................17606FS 0193 ...........................................................189

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LIMA

06FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 148

LIMOGES

06FS 0115............................................................. 59LIMONE

06FS 0070............................................................. 1306FS 0089............................................................. 2206FS 0101............................................................. 3606FS 0105............................................................. 4206FS 0107............................................................. 4606FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0110............................................................. 5106FS 0114............................................................. 5706FS 0121............................................................. 7006FS 0124............................................................. 7406FS 0127............................................................. 7806FS 0148........................................................... 12006FS 0150........................................................... 12406FS 0159........................................................... 14206FS 0171........................................................... 166

LIVERPOOL

06FS 0124............................................................. 7406FS 0170........................................................... 164

LIVORNO

06FS 0006............................................................... 206FS 0011............................................................... 306FS 0035............................................................... 606FS 0086............................................................. 1806FS 0088............................................................. 2006FS 0089............................................................. 2206FS 0090............................................................. 2406FS 0091............................................................. 2406FS 0092............................................................. 2506FS 0100............................................................. 3406FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0118............................................................. 6506FS 0128............................................................. 8006FS 0130............................................................. 8406FS 0131............................................................. 8606FS 0133............................................................. 9006FS 0134............................................................. 9206FS 0141........................................................... 10606FS 0145........................................................... 11406FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 12006FS 0161........................................................... 14606FS 0172........................................................... 16806FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 174

LOANO

06FS 0086............................................................. 1806FS 0104............................................................. 4006FS 0143........................................................... 11006FS 0146........................................................... 116

LODÈVE

06FS 0093 .............................................................2606FS 0111 .............................................................53

LONDRES

06FS 0082 .............................................................1706FS 0116 .............................................................6106FS 0143 ...........................................................11006FS 0155 ...........................................................13406FS 0163 ...........................................................15006FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................172

LUCERAM

06FS 0093 .............................................................2606FS 0094 .............................................................2706FS 0098 .............................................................3106FS 0106 .............................................................4406FS 0108 .............................................................4806FS 0111 .............................................................5306FS 0114 .............................................................5706FS 0127 .............................................................7806FS 0134 .............................................................9206FS 0168 ...........................................................160

LUCERNE

06FS 0103 .............................................................40LUNEL

06FS 0182 ...........................................................188LUSERNA SAN GIOVANNI

06FS 0145 ...........................................................114LYON

06FS 0006 ...............................................................206FS 0071 .............................................................1406FS 0072 .............................................................1506FS 0091 .............................................................2406FS 0093 .............................................................2606FS 0101 .............................................................3606FS 0104 .............................................................4006FS 0106 .............................................................4406FS 0107 .............................................................4606FS 0108 .............................................................4806FS 0110 .............................................................5106FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................8806FS 0137 .............................................................9806FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0146 ...........................................................11606FS 0148 ...........................................................12006FS 0150 ...........................................................12406FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0156 ...........................................................13606FS 0168 ...........................................................160

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06FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 16406FS 0181........................................................... 18606FS 0229........................................................... 193

MMACON

06FS 0129............................................................. 8206FS 0131............................................................. 86

MADÈRE

06FS 0125............................................................. 75MALAGA

06FS 0086............................................................. 18MALAUSSENE

06FS 0122............................................................. 7206FS 0155........................................................... 13406FS 0177........................................................... 17806FS 0179........................................................... 182

MALTE (ÎLE)

06FS 0006............................................................... 206FS 0078............................................................. 1706FS 0177........................................................... 178

MANFREDONIA

06FS 0141........................................................... 106MARIANOPOLI

06FS 0133............................................................. 9006FS 0150........................................................... 12406FS 0165........................................................... 154

MARIE06FS 0136............................................................. 9606FS 0138........................................................... 100

MARINA DI SIDERNO

06FS 0119............................................................. 67MARSEILLE

06FS 0006............................................................... 206FS 0011............................................................... 306FS 0086............................................................. 1806FS 0087............................................................. 1906FS 0088............................................................. 2006FS 0089............................................................. 2206FS 0090............................................................. 2406FS 0091............................................................. 2406FS 0092............................................................. 2506FS 0093............................................................. 2606FS 0094............................................................. 2706FS 0095............................................................. 2906FS 0096............................................................. 2906FS 0097............................................................. 3006FS 0098............................................................. 3106FS 0099............................................................. 3206FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 4006FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0107............................................................. 46

06FS 0108 .............................................................4806FS 0109 .............................................................5006FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................5606FS 0115 .............................................................5906FS 0116 .............................................................6106FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................6806FS 0122 .............................................................7206FS 0123 .............................................................7306FS 0124 .............................................................7406FS 0125 .............................................................7506FS 0126 .............................................................7606FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................8606FS 0132 .............................................................8806FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................9406FS 0136 .............................................................9606FS 0137 .............................................................9806FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................11206FS 0145 ...........................................................11406FS 0147 ...........................................................11806FS 0148 ...........................................................12006FS 0150 ...........................................................12406FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0156 ...........................................................13606FS 0157 ...........................................................13806FS 0158 ...........................................................13906FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0162 ...........................................................14806FS 0165 ...........................................................15406FS 0166 ...........................................................15606FS 0167 ...........................................................15806FS 0168 ...........................................................16006FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................176

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06FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 18006FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 18606FS 0196........................................................... 190

MASSOINS06FS 0179........................................................... 182

MENDATICA

06FS 0139........................................................... 10206FS 0140........................................................... 104

MENTON

06FS 0006............................................................... 206FS 0091............................................................. 2406FS 0092............................................................. 2506FS 0093............................................................. 2606FS 0094............................................................. 2706FS 0096............................................................. 2906FS 0097............................................................. 3006FS 0104............................................................. 4006FS 0108............................................................. 4806FS 0113............................................................. 5606FS 0121............................................................. 7006FS 0123............................................................. 7306FS 0124............................................................. 7406FS 0129............................................................. 8206FS 0130............................................................. 8406FS 0142........................................................... 10806FS 0143........................................................... 11006FS 0144........................................................... 11206FS 0145........................................................... 11406FS 0157........................................................... 13806FS 0164........................................................... 15206FS 0172........................................................... 16806FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 17406FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 18206FS 0182........................................................... 188

MESQUILLIA

06FS 0091............................................................. 24MESSINA

06FS 0036............................................................... 706FS 0087............................................................. 1906FS 0106............................................................. 4406FS 0132............................................................. 8806FS 0142........................................................... 10806FS 0161........................................................... 146

MILANO

06FS 0147........................................................... 11806FS 0150........................................................... 12406FS 0166........................................................... 15606FS 0167........................................................... 15806FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 16806FS 0182........................................................... 188

MOLFETTA

06FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 108

06FS 0148 ...........................................................120MONACO (Principauté de)

06FS 0036 ...............................................................706FS 0087 .............................................................1906FS 0095 .............................................................2906FS 0097 .............................................................3006FS 0098 .............................................................3106FS 0113 .............................................................5606FS 0116 .............................................................6106FS 0124 .............................................................7406FS 0135 .............................................................9406FS 0158 ...........................................................13906FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0167 ...........................................................158

MONDOVÍ

06FS 0072 .............................................................1506FS 0125 .............................................................7506FS 0149 ...........................................................122

MONOPOLI

06FS 0148 ...........................................................120MONTEGROSSO

06FS 0151 ...........................................................126MONTESPAN

06FS 0161 ...........................................................146MONTEVIDEO

06FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................86

MONTPELLIER

06FS 0006 ...............................................................206FS 0182 ...........................................................18806FS 0229 ...........................................................193

MOSCOU

06FS 0097 .............................................................3006FS 0150 ...........................................................12406FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................144

MOUGINS

06FS 0116 .............................................................61MOULINET

06FS 0093 .............................................................2606FS 0125 .............................................................7506FS 0134 .............................................................9206FS 0135 .............................................................9406FS 0156 ...........................................................13606FS 0158 ...........................................................13906FS 0168 ...........................................................16006FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................188

NNANTES

06FS 0114 .............................................................5706FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0122 .............................................................72

NAPOLI

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06FS 0035............................................................... 606FS 0097............................................................. 3006FS 0100............................................................. 3406FS 0117............................................................. 6306FS 0123............................................................. 7306FS 0130............................................................. 8406FS 0132............................................................. 8806FS 0135............................................................. 9406FS 0142........................................................... 10806FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 11806FS 0155........................................................... 13406FS 0159........................................................... 14206FS 0163........................................................... 15006FS 0171........................................................... 16606FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 17206FS 0182........................................................... 188

NARBONNE

06FS 0164........................................................... 152NERVI

06FS 0094............................................................. 2706FS 0142........................................................... 10806FS 0145........................................................... 114

NEW YORK

06FS 0170........................................................... 164NÎMES

06FS 0006............................................................... 206FS 0109............................................................. 5006FS 0128............................................................. 8006FS 0141........................................................... 10606FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 11806FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 148

NOLI

06FS 0134............................................................. 92

OODESSA

06FS 0011............................................................... 306FS 0090............................................................. 2406FS 0091............................................................. 2406FS 0092............................................................. 2506FS 0093............................................................. 2606FS 0096............................................................. 2906FS 0097............................................................. 3006FS 0098............................................................. 3106FS 0099............................................................. 3206FS 0100............................................................. 3406FS 0101............................................................. 3606FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 4006FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0107............................................................. 46

06FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0116 .............................................................6106FS 0118 .............................................................6506FS 0121 .............................................................7006FS 0123 .............................................................7306FS 0124 .............................................................7406FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0132 .............................................................8806FS 0137 .............................................................9806FS 0138 ...........................................................10006FS 0139 ...........................................................10206FS 0151 ...........................................................12606FS 0155 ...........................................................13406FS 0159 ...........................................................14206FS 0174 ...........................................................172

ONEGLIA

06FS 0047 ...............................................................906FS 0061 .............................................................1106FS 0072 .............................................................1506FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0096 .............................................................2906FS 0097 .............................................................3006FS 0098 .............................................................3106FS 0103 .............................................................4006FS 0104 .............................................................4006FS 0106 .............................................................4406FS 0107 .............................................................4606FS 0108 .............................................................4806FS 0109 .............................................................5006FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................5606FS 0114 .............................................................5706FS 0115 .............................................................5906FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0121 .............................................................7006FS 0122 .............................................................7206FS 0123 .............................................................7306FS 0124 .............................................................7406FS 0125 .............................................................7506FS 0126 .............................................................7606FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0132 .............................................................8806FS 0133 .............................................................9006FS 0135 .............................................................9406FS 0137 .............................................................9806FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................108

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06FS 0143........................................................... 11006FS 0145........................................................... 11406FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 12006FS 0149........................................................... 12206FS 0150........................................................... 12406FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 13206FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 13806FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 14406FS 0162........................................................... 14806FS 0163........................................................... 15006FS 0164........................................................... 15206FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 15606FS 0168........................................................... 16006FS 0169........................................................... 16206FS 0173........................................................... 17006FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 17606FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 18406FS 0182........................................................... 18806FS 0232........................................................... 19306FS 0233........................................................... 193

ORISTANO

06FS 0120............................................................. 68

PPALERMO

06FS 0117............................................................. 6306FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 144

PARIS06FS 0006............................................................... 206FS 0070............................................................. 1306FS 0074............................................................. 1606FS 0089............................................................. 2206FS 0094............................................................. 2706FS 0102............................................................. 3806FS 0104............................................................. 4006FS 0105............................................................. 4206FS 0106............................................................. 4406FS 0110............................................................. 5106FS 0111............................................................. 5306FS 0113............................................................. 5606FS 0116............................................................. 6106FS 0129............................................................. 8206FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 8806FS 0136............................................................. 9606FS 0139........................................................... 102

06FS 0148 ...........................................................12006FS 0155 ...........................................................13406FS 0157 ...........................................................13806FS 0160 ...........................................................14406FS 0162 ...........................................................14806FS 0167 ...........................................................15806FS 0172 ...........................................................16806FS 0173 ...........................................................17006FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................18006FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................18406FS 0181 ...........................................................18606FS 0182 ...........................................................18806FS 0229 ...........................................................19306FS 0236 ...........................................................19406FS 0244 ...........................................................196

PARMA06FS 0273 ...........................................................199

PEILLE

06FS 0093 .............................................................2606FS 0109 .............................................................5006FS 0127 .............................................................7806FS 0134 .............................................................9206FS 0136 .............................................................9606FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0155 ...........................................................13406FS 0160 ...........................................................14406FS 0163 ...........................................................15006FS 0165 ...........................................................15406FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................166

PEILLON

06FS 0160 ...........................................................144PERINALDO

06FS 0114 .............................................................5706FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0144 ...........................................................112

PESCARA

06FS 0075 .............................................................1606FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................68

PIERLAS

06FS 0157 ...........................................................138PIETRABRUNA

06FS 0157 ...........................................................138PIETRASANTA

06FS 0108 .............................................................48PIEVE

06FS 0128 .............................................................8006FS 0160 ...........................................................14406FS 0162 ...........................................................14806FS 0166 ...........................................................156

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PINEROLO

06FS 0174........................................................... 172POGGIO

06FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0112............................................................. 5506FS 0166........................................................... 156

PONTEDASSIO

06FS 0125............................................................. 75PONT-L’ABBÉ

06FS 0155........................................................... 134PORT-DE-BOUC

06FS 0166........................................................... 156PORTO D’ANZO

06FS 0126............................................................. 76PORTO MAURIZIO

06FS 0041............................................................... 806FS 0061............................................................. 1106FS 0082............................................................. 1706FS 0107............................................................. 4606FS 0109............................................................. 5006FS 0110............................................................. 5106FS 0111............................................................. 5306FS 0114............................................................. 5706FS 0115............................................................. 5906FS 0116............................................................. 6106FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 6706FS 0120............................................................. 6806FS 0121............................................................. 7006FS 0126............................................................. 7606FS 0127............................................................. 7806FS 0128............................................................. 8006FS 0129............................................................. 8206FS 0130............................................................. 8406FS 0133............................................................. 9006FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 9406FS 0136............................................................. 9606FS 0139........................................................... 10206FS 0140........................................................... 10406FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 10806FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 12006FS 0149........................................................... 12206FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 13206FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 13806FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 14406FS 0165........................................................... 15406FS 0168........................................................... 160

06FS 0169 ...........................................................16206FS 0173 ...........................................................17006FS 0182 ...........................................................188

PORTO TORRES

06FS 0111 .............................................................5306FS 0116 .............................................................6106FS 0120 .............................................................6806FS 0175 ...........................................................174

PORTOFERRAIO

06FS 0034 ...............................................................6PORTOFINO

06FS 0272 ...........................................................199PUGET-THENIERS

06FS 0132 .............................................................8806FS 0133 .............................................................9006FS 0142 ...........................................................10806FS 0143 ...........................................................11006FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0165 ...........................................................15406FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0171 ...........................................................16606FS 0177 ...........................................................178

RREVEST-LES-ROCHES

06FS 0162 ...........................................................148RIGAUD

06FS 0140 ...........................................................104RIMPLAS

06FS 0123 .............................................................73RIO DE JANEIRO

06FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................12606FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................174

RIOLS

06FS 0129 .............................................................8206FS 0131 .............................................................86

RIVA

06FS 0071 .............................................................1406FS 0112 .............................................................5506FS 0129 .............................................................8206FS 0130 .............................................................8406FS 0133 .............................................................9006FS 0136 .............................................................9606FS 0151 ...........................................................12606FS 0152 ...........................................................128

ROCCA DE’ BALDI

06FS 0090 .............................................................24ROCCHETTA NERVINA

06FS 0127 .............................................................7806FS 0135 .............................................................94

ROGLIANO

06FS 0036 ...............................................................706FS 0039 ...............................................................7

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ROMA

06FS 0112............................................................. 5506FS 0150........................................................... 12406FS 0168........................................................... 160

ROQUEBILLIERE06FS 0107............................................................. 4606FS 0110............................................................. 5106FS 0116............................................................. 6106FS 0122............................................................. 7206FS 0135............................................................. 9406FS 0139........................................................... 10206FS 0140........................................................... 10406FS 0143........................................................... 11006FS 0145........................................................... 11406FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 13206FS 0155........................................................... 13406FS 0157........................................................... 13806FS 0160........................................................... 14406FS 0171........................................................... 16606FS 0177........................................................... 17806FS 0178........................................................... 180

ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

06FS 0136............................................................. 96ROQUESTERON

06FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 8806FS 0133............................................................. 9006FS 0134............................................................. 9206FS 0137............................................................. 9806FS 0140........................................................... 10406FS 0142........................................................... 10806FS 0144........................................................... 11206FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 116

ROQUETTE-SUR-VAR (LA)

06FS 0088............................................................. 2006FS 0153........................................................... 13006FS 0157........................................................... 138

ROSANO

06FS 0123............................................................. 73ROSES

06FS 0118............................................................. 65ROTTERDAM

06FS 0175........................................................... 174ROUEN

06FS 0118............................................................. 6506FS 0119............................................................. 6706FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 9406FS 0145........................................................... 11406FS 0167........................................................... 158

ROURE

06FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 7306FS 0144........................................................... 11206FS 0147........................................................... 118

06FS 0182 ...........................................................188

SSAINT-ANDRE LES ROCHES

06FS 0021 ...............................................................406FS 0128 .............................................................8006FS 0131 .............................................................8606FS 0150 ...........................................................12406FS 0153 ...........................................................13006FS 0155 ...........................................................13406FS 0156 ...........................................................13606FS 0182 ...........................................................188

SAINT-BLAISE06FS 0155 ...........................................................134

SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE

06FS 0165 ...........................................................15406FS 0166 ...........................................................156

SAINTE-AGNES

06FS 0115 .............................................................5906FS 0143 ...........................................................110

SAINT-ÉTIENNE

06FS 0127 .............................................................7806FS 0129 .............................................................8206FS 0131 .............................................................8606FS 0157 ...........................................................13806FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................144

SAINT-ETIENNE-DE-TINEE

06FS 0090 .............................................................2406FS 0092 .............................................................2506FS 0093 .............................................................2606FS 0102 .............................................................3806FS 0135 .............................................................9406FS 0163 ...........................................................15006FS 0167 ...........................................................15806FS 0168 ...........................................................160

SAINT-FLORENT

06FS 0035 ...............................................................606FS 0116 .............................................................61

SAINT-GALL

06FS 0102 .............................................................3806FS 0103 .............................................................4006FS 0115 .............................................................5906FS 0116 .............................................................61

SAINT-GENIEZ06FS 0095 .............................................................29

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

06FS 0047 ...............................................................906FS 0090 .............................................................2406FS 0132 .............................................................8806FS 0172 ...........................................................16806FS 0182 ...........................................................188

SAINT-JEANNET06FS 0109 .............................................................5006FS 0119 .............................................................6706FS 0122 .............................................................7206FS 0123 .............................................................73

SAINT-LAURENT-DU-VAR

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06FS 0109............................................................. 5006FS 0138........................................................... 10006FS 0140........................................................... 10406FS 0143........................................................... 11006FS 0163........................................................... 15006FS 0168........................................................... 16006FS 0169........................................................... 16206FS 0172........................................................... 16806FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 17206FS 0175........................................................... 17406FS 0178........................................................... 18006FS 0179........................................................... 182

SAINT-MALO

06FS 0089............................................................. 22SAINT-MARTIN-DU-VAR

06FS 0098............................................................. 3106FS 0103............................................................. 4006FS 0110............................................................. 5106FS 0132............................................................. 8806FS 0145........................................................... 11406FS 0153........................................................... 13006FS 0156........................................................... 13606FS 0163........................................................... 15006FS 0164........................................................... 15206FS 0166........................................................... 15606FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 172

SAINT-MARTIN-VESUBIE

06FS 0109............................................................. 5006FS 0116............................................................. 6106FS 0118............................................................. 6506FS 0124............................................................. 7406FS 0126............................................................. 7606FS 0127............................................................. 7806FS 0132............................................................. 8806FS 0133............................................................. 9006FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 13806FS 0171........................................................... 16606FS 0172........................................................... 16806FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 176

SAINT-MAXIMIN

06FS 0006............................................................... 206FS 0145........................................................... 11406FS 0179........................................................... 182

SAINT-PAUL

06FS 0169........................................................... 162SAINT-PETERSBOURG

06FS 0142........................................................... 10806FS 0160........................................................... 144

SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE

06FS 0100............................................................. 3406FS 0103............................................................. 4006FS 0118............................................................. 6506FS 0144........................................................... 11206FS 0147........................................................... 118

06FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0175 ...........................................................17406FS 0176 ...........................................................17606FS 0177 ...........................................................17806FS 0179 ...........................................................18206FS 0180 ...........................................................184

SAINT-TROPEZ

06FS 0091 .............................................................2406FS 0134 .............................................................9206FS 0147 ...........................................................11806FS 0182 ...........................................................18806FS 0232 ...........................................................19306FS 0233 ...........................................................193

SAINT-ZACHARIE06FS 0161 ...........................................................146

SALERNES

06FS 0164 ...........................................................152SALONIQUE

06FS 0089 .............................................................22SAN BARTOLOMEO DEL CERVO

06FS 0159 ...........................................................142SAN REMO

06FS 0002 ...............................................................106FS 0070 .............................................................1306FS 0072 .............................................................1506FS 0075 .............................................................1606FS 0079 .............................................................1706FS 0080 .............................................................1706FS 0092 .............................................................2506FS 0094 .............................................................2706FS 0095 .............................................................2906FS 0098 .............................................................3106FS 0099 .............................................................3206FS 0100 .............................................................3406FS 0101 .............................................................3606FS 0102 .............................................................3806FS 0103 .............................................................4006FS 0106 .............................................................4406FS 0107 .............................................................4606FS 0108 .............................................................4806FS 0110 .............................................................5106FS 0111 .............................................................5306FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................5606FS 0114 .............................................................5706FS 0115 .............................................................5906FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0119 .............................................................6706FS 0120 .............................................................6806FS 0121 .............................................................7006FS 0122 .............................................................7206FS 0124 .............................................................7406FS 0125 .............................................................7506FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................82

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06FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 8806FS 0133............................................................. 9006FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 9406FS 0136............................................................. 9606FS 0137............................................................. 9806FS 0138........................................................... 10006FS 0142........................................................... 10806FS 0143........................................................... 11006FS 0144........................................................... 11206FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 11606FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 12006FS 0149........................................................... 12206FS 0150........................................................... 12406FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 13206FS 0155........................................................... 13406FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 13806FS 0158........................................................... 13906FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 14806FS 0163........................................................... 15006FS 0166........................................................... 15606FS 0167........................................................... 15806FS 0168........................................................... 16006FS 0170........................................................... 16406FS 0171........................................................... 16606FS 0173........................................................... 17006FS 0175........................................................... 17406FS 0176........................................................... 17606FS 0182........................................................... 188

SANTO STEFANO AL MARE

06FS 0101............................................................. 3606FS 0106............................................................. 4406FS 0110............................................................. 5106FS 0111............................................................. 5306FS 0112............................................................. 5506FS 0113............................................................. 5606FS 0138........................................................... 10006FS 0144........................................................... 11206FS 0175........................................................... 174

SAORGE

06FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 9406FS 0137............................................................. 9806FS 0142........................................................... 10806FS 0144........................................................... 112

06FS 0145 ...........................................................11406FS 0146 ...........................................................11606FS 0147 ...........................................................11806FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................12606FS 0152 ...........................................................12806FS 0153 ...........................................................13006FS 0154 ...........................................................13206FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................14406FS 0161 ...........................................................14606FS 0162 ...........................................................14806FS 0167 ...........................................................15806FS 0171 ...........................................................16606FS 0174 ...........................................................17206FS 0175 ...........................................................17406FS 0177 ...........................................................17806FS 0182 ...........................................................188

SARREBOURG

06FS 0087 .............................................................19SASSARI

06FS 0011 ...............................................................306FS 0127 .............................................................78

SAVIGLIANO

06FS 0117 .............................................................6306FS 0118 .............................................................6506FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0157 ...........................................................138

SAVONA

06FS 0006 ...............................................................206FS 0071 .............................................................1406FS 0142 ...........................................................10806FS 0145 ...........................................................11406FS 0167 ...........................................................15806FS 0182 ...........................................................188

SCIACCA06FS 0117 .............................................................63

SEDAN

06FS 0229 ...........................................................193SELVA

06FS 0127 .............................................................78SÈTE

06FS 0069 .............................................................1206FS 0092 .............................................................2506FS 0100 .............................................................3406FS 0109 .............................................................5006FS 0164 ...........................................................15206FS 0176 ...........................................................176

SÉVILLE06FS 0006 ...............................................................206FS 0159 ...........................................................14206FS 0182 ...........................................................188

SIGALE

06FS 0070 .............................................................1306FS 0133 .............................................................90

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06FS 0142........................................................... 10806FS 0144........................................................... 11206FS 0145........................................................... 11406FS 0146........................................................... 116

SIRACUSA

06FS 0122............................................................. 72SORRENTO

06FS 0035............................................................... 606FS 0119............................................................. 67

SOSPEL

06FS 0072............................................................. 1506FS 0077............................................................. 1606FS 0079............................................................. 1706FS 0088............................................................. 2006FS 0093............................................................. 2606FS 0101............................................................. 3606FS 0109............................................................. 5006FS 0112............................................................. 5506FS 0113............................................................. 5606FS 0114............................................................. 5706FS 0115............................................................. 5906FS 0116............................................................. 6106FS 0130............................................................. 8406FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 9406FS 0138........................................................... 10006FS 0145........................................................... 11406FS 0147........................................................... 11806FS 0148........................................................... 12006FS 0149........................................................... 12206FS 0150........................................................... 12406FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 13006FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 13806FS 0158........................................................... 13906FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0175........................................................... 17406FS 0177........................................................... 178

SPEZIA (LA)

06FS 0148........................................................... 120

TTAGGIA

06FS 0104............................................................. 4006FS 0106............................................................. 4406FS 0107............................................................. 4606FS 0116............................................................. 6106FS 0117............................................................. 6306FS 0118............................................................. 6506FS 0125............................................................. 7506FS 0134............................................................. 9206FS 0135............................................................. 9406FS 0136............................................................. 96

06FS 0137 .............................................................9806FS 0138 ...........................................................10006FS 0143 ...........................................................11006FS 0146 ...........................................................116

TANGAROCK

06FS 0078 .............................................................1706FS 0088 .............................................................2006FS 0090 .............................................................2406FS 0091 .............................................................2406FS 0093 .............................................................2606FS 0094 .............................................................2706FS 0100 .............................................................3406FS 0105 .............................................................4206FS 0106 .............................................................4406FS 0109 .............................................................5006FS 0119 .............................................................6706FS 0121 .............................................................7006FS 0124 .............................................................7406FS 0125 .............................................................7506FS 0126 .............................................................7606FS 0127 .............................................................7806FS 0131 .............................................................8606FS 0145 ...........................................................11406FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................12606FS 0157 ...........................................................13806FS 0161 ...........................................................14606FS 0165 ...........................................................15406FS 0170 ...........................................................164

TARANTO

06FS 0123 .............................................................7306FS 0132 .............................................................8806FS 0155 ...........................................................13406FS 0167 ...........................................................158

TARRAGONE

06FS 0101 .............................................................3606FS 0130 .............................................................8406FS 0131 .............................................................86

TENDE

06FS 0071 .............................................................1406FS 0089 .............................................................2206FS 0092 .............................................................2506FS 0106 .............................................................4406FS 0112 .............................................................5506FS 0113 .............................................................5606FS 0116 .............................................................6106FS 0127 .............................................................7806FS 0139 ...........................................................10206FS 0140 ...........................................................10406FS 0141 ...........................................................10606FS 0142 ...........................................................10806FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................11206FS 0146 ...........................................................11606FS 0148 ...........................................................12006FS 0150 ...........................................................12406FS 0152 ...........................................................128

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06FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 13206FS 0155........................................................... 13406FS 0156........................................................... 13606FS 0157........................................................... 13806FS 0158........................................................... 13906FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 14406FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 14806FS 0169........................................................... 16206FS 0177........................................................... 17806FS 0179........................................................... 18206FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 18606FS 0182........................................................... 188

THIZY

06FS 0138........................................................... 10006FS 0140........................................................... 10406FS 0141........................................................... 106

TORINO

06FS 0001............................................................... 106FS 0002............................................................... 106FS 0007............................................................... 206FS 0041............................................................... 806FS 0064............................................................. 1106FS 0071............................................................. 1406FS 0072............................................................. 1506FS 0076............................................................. 1606FS 0087............................................................. 1906FS 0088............................................................. 2006FS 0094............................................................. 2706FS 0095............................................................. 2906FS 0108............................................................. 4806FS 0109............................................................. 5006FS 0110............................................................. 5106FS 0115............................................................. 5906FS 0117............................................................. 6306FS 0120............................................................. 6806FS 0121............................................................. 7006FS 0122............................................................. 7206FS 0124............................................................. 7406FS 0125............................................................. 7506FS 0129............................................................. 8206FS 0130............................................................. 8406FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 8806FS 0133............................................................. 9006FS 0134............................................................. 9206FS 0137............................................................. 9806FS 0139........................................................... 10206FS 0150........................................................... 12406FS 0151........................................................... 12606FS 0156........................................................... 13606FS 0158........................................................... 13906FS 0159........................................................... 14206FS 0160........................................................... 144

06FS 0161 ...........................................................14606FS 0163 ...........................................................15006FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0174 ...........................................................172

TORRAZZA06FS 0232 ...........................................................19306FS 0233 ...........................................................193

TORRE DEL GRECO

06FS 0035 ...............................................................606FS 0036 ...............................................................7

TOUDON

06FS 0156 ...........................................................13606FS 0160 ...........................................................14406FS 0162 ...........................................................14806FS 0163 ...........................................................150

TOUET-DE-L'ESCARENE

06FS 0163 ...........................................................15006FS 0178 ...........................................................18006FS 0182 ...........................................................188

TOUET-SUR-VAR

06FS 0108 .............................................................48TOULON

06FS 0006 ...............................................................206FS 0072 .............................................................1506FS 0110 .............................................................5106FS 0118 .............................................................6506FS 0137 .............................................................9806FS 0149 ...........................................................12206FS 0165 ...........................................................15406FS 0175 ...........................................................17406FS 0179 ...........................................................182

TOULOUSE

06FS 0121 .............................................................7006FS 0125 .............................................................7506FS 0149 ...........................................................122

TOUR (LA)

06FS 0180 ...........................................................184TOURNEFORT

06FS 0179 ...........................................................182TOURRETTE-LEVENS

06FS 0128 .............................................................8006FS 0158 ...........................................................13906FS 0169 ...........................................................16206FS 0177 ...........................................................178

TRENTO

06FS 0125 .............................................................75TRIESTE

06FS 0088 .............................................................2006FS 0093 .............................................................2606FS 0095 .............................................................2906FS 0106 .............................................................4406FS 0139 ...........................................................10206FS 0143 ...........................................................11006FS 0144 ...........................................................11206FS 0157 ...........................................................13806FS 0165 ...........................................................154

TRINITE (LA)

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06FS 0097............................................................. 3006FS 0111............................................................. 5306FS 0113............................................................. 5606FS 0133............................................................. 9006FS 0135............................................................. 9406FS 0158........................................................... 13906FS 0170........................................................... 164

TRIORA

06FS 0147........................................................... 118TUNIS

06FS 0006............................................................... 206FS 0118............................................................. 65

TURBIE (LA)

06FS 0113............................................................. 5606FS 0130............................................................. 8406FS 0131............................................................. 8606FS 0132............................................................. 8806FS 0136............................................................. 9606FS 0143........................................................... 11006FS 0144........................................................... 11206FS 0145........................................................... 11406FS 0157........................................................... 13806FS 0167........................................................... 15806FS 0168........................................................... 16006FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 16406FS 0173........................................................... 17006FS 0174........................................................... 172

UUTELLE

06FS 0070............................................................. 1306FS 0093............................................................. 2606FS 0114............................................................. 5706FS 0116............................................................. 6106FS 0128............................................................. 8006FS 0131............................................................. 8606FS 0136............................................................. 9606FS 0143........................................................... 11006FS 0147........................................................... 11806FS 0150........................................................... 12406FS 0151........................................................... 12606FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 132

VVALDEBLORE

06FS 0122............................................................. 7206FS 0123............................................................. 7306FS 0124............................................................. 7406FS 0132............................................................. 8806FS 0139........................................................... 10206FS 0141........................................................... 10606FS 0142........................................................... 10806FS 0145........................................................... 11406FS 0152........................................................... 128

06FS 0157 ...........................................................13806FS 0164 ...........................................................15206FS 0166 ...........................................................15606FS 0171 ...........................................................16606FS 0172 ...........................................................16806FS 0176 ...........................................................17606FS 0182 ...........................................................188

VALLAURIS

06FS 0006 ...............................................................2VALLORIA

06FS 0168 ...........................................................16006FS 0169 ...........................................................162

VALPARAISO

06FS 0140 ...........................................................104VARAGES

06FS 0118 .............................................................6506FS 0171 ...........................................................166

VARAZZE

06FS 0122 .............................................................7206FS 0133 .............................................................90

VASTO

06FS 0117 .............................................................63VENANSON

06FS 0124 .............................................................7406FS 0126 .............................................................7606FS 0153 ...........................................................13006FS 0177 ...........................................................17806FS 0178 ...........................................................180

VENCE

06FS 0088 .............................................................2006FS 0095 .............................................................2906FS 0111 .............................................................5306FS 0139 ...........................................................10206FS 0149 ...........................................................12206FS 0150 ...........................................................12406FS 0151 ...........................................................126

VENEZIA06FS 0168 ...........................................................160

VENTIMIGLIA

06FS 0093 .............................................................2606FS 0098 .............................................................3106FS 0100 .............................................................3406FS 0101 .............................................................3606FS 0105 .............................................................4206FS 0106 .............................................................4406FS 0114 .............................................................5706FS 0115 .............................................................5906FS 0120 .............................................................6806FS 0121 .............................................................7006FS 0124 .............................................................7406FS 0127 .............................................................7806FS 0128 .............................................................8006FS 0129 .............................................................8206FS 0136 .............................................................9606FS 0147 ...........................................................11806FS 0152 ...........................................................12806FS 0159 ...........................................................14206FS 0160 ...........................................................144

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06FS 0161........................................................... 14606FS 0162........................................................... 14806FS 0164........................................................... 15206FS 0165........................................................... 15406FS 0166........................................................... 15606FS 0167........................................................... 15806FS 0168........................................................... 16006FS 0169........................................................... 16206FS 0170........................................................... 16406FS 0178........................................................... 18006FS 0180........................................................... 18406FS 0181........................................................... 18606FS 0182........................................................... 188

VERCELLI

06FS 0160........................................................... 144VIAREGGIO

06FS 0140........................................................... 104VIDAUBAN

06FS 0139........................................................... 102VIENNE

06FS 0129............................................................. 8206FS 0131............................................................. 86

VIETRI SUL MARE

06FS 0147........................................................... 11806FS 0152........................................................... 128

VILLARS-SUR-VAR

06FS 0095............................................................. 2906FS 0103............................................................. 4006FS 0122............................................................. 7206FS 0153........................................................... 130

VILLATALLA

06FS 0139........................................................... 102VILLEFRANCHE-SUR-MER

06FS 0070............................................................. 1306FS 0087............................................................. 1906FS 0088............................................................. 2006FS 0090............................................................. 2406FS 0093............................................................. 2606FS 0094............................................................. 2706FS 0097............................................................. 3006FS 0098............................................................. 3106FS 0101............................................................. 3606FS 0102............................................................. 3806FS 0103............................................................. 4006FS 0106............................................................. 4406FS 0109............................................................. 5006FS 0119............................................................. 6706FS 0124............................................................. 7406FS 0126............................................................. 7606FS 0127............................................................. 7806FS 0134............................................................. 9206FS 0137............................................................. 9806FS 0146........................................................... 11606FS 0152........................................................... 12806FS 0153........................................................... 13006FS 0154........................................................... 13206FS 0155........................................................... 13406FS 0158........................................................... 139

06FS 0163 ...........................................................15006FS 0164 ...........................................................15206FS 0169 ...........................................................16206FS 0170 ...........................................................16406FS 0180 ...........................................................18406FS 0236 ...........................................................194

VILLENEUVE-D'ENTRAUNES

06FS 0171 ...........................................................166VINADIO

06FS 0113 .............................................................5606FS 0143 ...........................................................11006FS 0145 ...........................................................114

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GLOSSAIRE MARITIME

BOMBARDE : Petit navire à voilure semblable à celle de la galiote à bombes (Trésor).

BOVO : Petit voilier marchand, avec deux mâts, dont l’un avec voile latine (Treccani).

BRICK : navire à voiles carrées à deux mâts utilisé aux XVII et XVIII siècles commevaisseau de guerre ou de commerce (Larousse).

BRIGANTIN : navire à un pont, généralement à deux mâts, dont les voiles majeures sontcarrées (Trésor).

CAÏQUE : petite embarcation légère à voiles ou à rames, longue de 6 à 7 m, relevée à chaqueextrémité (Trésor).

CHEBEC ou CHÉBEC : petit trois-mâts de la Méditerranée, à coque fine, aux extrémitésélancées, à fort éperon, pouvant également naviguer à l’aviron et être armé pour la guerre, àvoiles latines et carrées (Trésor).

CUTTER ou COTRE : petit bâtiment de guerre autrefois de forme effilée, léger et rapide, àun mât vertical, dont la voile a une superficie important (Trésor).

ESQUIF : petite embarcation, dépendant d’un navire.

FELOUQUE : petit bâtiment méditerranéen, de forme effilée, marchant à la voile et à la rame(Trésor).

FRÉGATE : petit bâtiment à rames, de l'importance d'une chaloupe, généralement non ponté(Trésor).

GALÉASSE : Grande galère équipée d'une importante artillerie

GOÉLETTE : navire léger à deux mâts et à voiles auriques (Trésor).

GOZZO : bateau ayant la proue égale à la poupe, à rames, ayant parfois un mât avec unepetite voile, utilisé pour le transport de marchandises et pour la pêche (Treccani).

LEUTO ou LEUDO ou LIUTO : petit voilier pour le transport de marchandises et pour lapêche, utilisé surtout en Ligurie, mais aussi sur l’Adriatique et ailleurs, caractérisé par un mâtincliné vers la proue, armé avec une voile latine (Treccani).

MARTIGANA : petit voilier marchand napolitain, usité au XVIIIe siècle (Treccani).

MYSTIQUE : petit voilier à trois mâts (Treccani)

PARANZELLA : voilier côtier pour la pèche avec un mât à voile latine, utilisé en Ligurie, enSicile et le long des côtes de la mer Adriatique (Treccani).

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PIELAGO ou PIELEGO : voilier à deux mâts semblable au trabaccolo, utilisé pour letransport de marchandises surtout en mer Adriatique (Treccani).

PINQUE : voilier de la Méditerranée, à trois mâts, à antennes, à poupe très élevée et àvarangues plates, disparu vers 1840 (Trésor).

POLACRE : ancien voilier méditerranéen généralement à voiles carrées, dont certains étaientgréés en chébec, tandis que d'autres portaient des voiles auriques (Trésor).

TARTANE : petit bâtiment de pêche et de cabotage à voile latine, en usage autrefois sur lescôtes méditerranéennes, à bords hauts, à l'arrière élancé, possédant un grand mât (mestre) etplusieurs voiles (beaupré, grand foc ou polacre, tape-cul) (Trésor).

TRABACCOLO : petit voilier pour le transport de marchandises, utilisé surtout pour lecabotage le long des côtes des mers Adriatique et Ionienne (Treccani).

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cotation ancienne cotation nouvelle

06FS 0001 06FS 0001

06FS 0002 06FS 0002

06FS 0004 06FS 0003

06FS 0216 06FS 0004

06FS 0211 06FS 0005

06FS 0220 06FS 0006

06FS 0215 06FS 0007

06FS 0219 06FS 0008

06FS 0217 06FS 0009

06FS 0218 06FS 0010

06FS 0003 06FS 0011

06FS 0005 06FS 0012

06FS 0006 06FS 0013

06FS 0007 06FS 0014

06FS 0008 06FS 0015

06FS 0009 06FS 0016

06FS 0120 06FS 0017

06FS 0121 06FS 0018

06FS 0122 06FS 0019

06FS 0123 06FS 0020

06FS 0124 06FS 0021

06FS 0125 06FS 0022

06FS 0126 06FS 0023

06FS 0127 06FS 0024

06FS 0128 06FS 0025

06FS 0129 06FS 0026

06FS 0130 06FS 0027

06FS 0131 06FS 0028

06FS 0132 06FS 0029

06FS 0133 06FS 0030

06FS 0134 06FS 0031

06FS 0135 06FS 0032

06FS 0136 06FS 0033

06FS 0221 06FS 0034

06FS 0222 06FS 0035

06FS 0223 06FS 0036

06FS 0224 06FS 0037

06FS 0225 06FS 0038

FONDS du CONSULAT de COMMERCE et de MER,

puis TRIBUNAL de COMMERCE de NICE

sous-série 6FS

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06FS 0226 06FS 0039

06FS 0227 06FS 0040

06FS 0205 06FS 0041

06FS 0161 06FS 0042

06FS 0162 06FS 0043

06FS 0163 06FS 0044

06FS 0164 06FS 0045

06FS 0165 06FS 0046

06FS 0166 06FS 0047

06FS 0147 06FS 0048

06FS 0148 06FS 0049

06FS 0149 06FS 0050

06FS 0150 06FS 0051

06FS 0151 06FS 0052

06FS 0152 06FS 0053

06FS 0153 06FS 0054

06FS 0154 06FS 0055

06FS 0155 06FS 0056

06FS 0156 06FS 0057

06FS 0157 06FS 0058

06FS 0158 06FS 0059

06FS 0159 06FS 0060

06FS 0160 06FS 0061

06FS 0207 06FS 0062

06FS 0208 06FS 0063

06FS 0206 06FS 0064

06FS 0209 06FS 0065

06FS 0137 06FS 0066

06FS 0138 06FS 0067

06FS 0139 06FS 0068

06FS 0140 06FS 0069

02FS + 03FS + 06FS 231, 232, 230 06FS 0070

02FS + 03FS + 06FS 234 06FS 0071

02FS + 03FS + 06FS 234 06FS 0072

06FS 0010 06FS 0073

06FS 0011 06FS 0074

06FS 0012 06FS 0075

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