CONSULTATION DU DOSSIER DATE JOURS ET …ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/02/06/41/Enquetes-publiques/TD.pdf · 19/09/14 Le Parisien Touquin Elaboration du PLU 15/09/14 18/10/14 MALVY

DATE

DE

PARUTION

JOURNAL COMMUNE OBJET DEBUT FIN

CONSULTATION DU DOSSIER

JOURS ET HEURES

DE RECEPTION

(soit en mairie, soit au lieu indiqué)

28/11/14 Le Parisien Seine-et-MarneConsultation publique sur

l'eau et les inondations19/12/14 18/06/15

Documents en préfecture, à l'agence

de l'eau Seine-Normandie et sur

internet: www.eau-seine-normandie,fr

www.consultations-publiques.

developpement-durable.gouv.fr

28/11/14 Le Parisien Saint-Germain-sur-MorinModification simplifiée du

PLU06/01/15 06/02/15 Dossier et registre en mairie

25/11/14 Le Parisien Coupvray Révision simplifiée du PLU 19/11/14 20/12/14 HANTZ Jean-Michel

mercredi 3 décembre de 13h30 à

16h30

samedi 20 décembre de 9h à 12h

24/11/14 Le Parisien Savigny-le-Temple Modification du PLU 22/11/14 22/12/14 ANNIC François

Le Millénaire, Pôle technique, 76 av

Louise Michel, Savigny-le-Temple


mardi 16 décembre de 15h à 18h

lundi 22 décembre de 15h à 18h

24/11/14 Le Parisien Nangis, Rampillon

DUP des travaux de

dérivation des eaux

souterraines et instauration

d'un périmètre de

protection des captages.

Autorisation de

prélèvement de l'eau en vu

de la consommation

humaine, parcellaire de

protection immédiate et

rapprochée

15/12/14 15/01/15MARJOLET Jean-

Pierre

Nangis

lundi 15 décembre de 9h à12h


mercredi 7 janvier de 13h30 à 17h30

jeudi 15 janvier de 13h30 à 17h30

Rampillon

vendredi 9 janvier de 17h à 19h

19/11/14 Le Parisien Montévrain

ZAC écoquartier de

Montévrain: mise à

disposition du public de

l'étude d'impact et de l'avis

de l'autorité

environnementale

26/11/14 10/12/14

Dossier et registre en mairie en

mairies; Avis de l'autorité

environnementale consultable sur le

site de la DDT

19/11/14 Le Parisien Mouroux Modification du PLU 17/11/14 19/12/14samedi 6 décembre de 10h à 12h

vendredi 19 décembre de 15h à 18h

19/11/14 Le Parisien Dammartin-en-Goële

Approbation de la

modification simplifiée n°3

du PLU

Délibération du 12/11/2014

Dossier en mairie

19/11/14 Le ParisienCoupvray, Bailly-

Romainvilliers, Serris

ZAC du Pré de Claye: mise

à disposition du public de


de l'autorité

environnementale

26/11/14 10/12/14

Dossier et registre en mairie en

mairies; Avis de l'autorité

environnementale consultable sur le

site de la DDT

17/11/14 Le Parisien SAN Val d'Europe

Elaboration du PLUi:

Concertation sur le

diagnostic et les

orientations

d'aménagement et de

programmation (OAP)

Registres dans les mairies du SAN Val

d'Europe à partir du 21 novembre et

jusqu'à l'arrêt du projet

17/11/14 Le Parisien Noisiel

Modification du plan

d'aménagement de zone

(PAZ) et du règlement


(RAZ) de la ZAC Champs-

Noisiel-Torcy

17/11/14 18/12/14 COMBEAU Sylvie

Communauté d'agglomération du Val

Maubée, Marne la Vallée, 5 cours de

l'Arche Guédon, Torcy

mercredi 3 décembre de 13h30 à18h

14/11/14 Le Parisien Orly-sur-Morin Elaboration du PLU 12/11/14 12/12/14 LOBGEOIS Alain vendredi 12 décembre de 9h à 12h

12/11/14 Le Parisien Cuisy Elaboration du PLU 27/11/14 08/01/15SEVRAIN Marie-

Françoise

vendredi 28 novembre de 14h30 à

17h30


mercredi 7 janvier de 10h à13h

10/11/14 Le Parisien Héricy Modification du PLU 01/12/14 07/01/15 CUENOT Francine

lundi 1er décembre de 9h à 12h


jeudi 13 décembre de 9h à12h

mercredi 7 janvier de 9h à 12h

06/11/14 Le Parisien Saint-Mard Modification du PLU 06/11/14 06/12/14 GAUTHERON Elianemardi 18 novembre de 14h à 16h


03/11/14 Le Parisien Coupvray Révision simplifiée du PLU 19/11/14 20/12/14 HANTZ Jean-Michel

mercredi 19 novembre de 9h à 12h

vendredi 28 novembre de 9h à12h


16h30


03/11/14 Le Parisien Noisiel


d'aménagement de zone ,

PAZ, et du règlement

d'aménagement de zone,

RAZ, de la zone

d'aménagement concerté

"Champs, Noisiel, Torcy"

17/11/14 18/12/14

Communauté d'agglomération, 5 cours

de l'Arche Guédon à Torcy


12h30

mercredi 26 novembre de 13h30 à 18h

mercredi 3 décembre de 13h30 à 18h

Mairie de Noisiel

samedi 22 novembre de 9h à 11h45

03/11/14 Le Parisien Savigny-Le-TempleModification du PLU:

secteur des Fontaines22/11/14 22/12/14 ANNIC François

Millénaire, Pôle technique, 76 av

Louise Michel


samedi 6 décembre de 9h à12h

mardi 16 septembre de 15h à 18h


30/10/14 Le Parisien Chaintreaux Centrale d'enrobage 30/10/14 29/11/14 KERNEÏS Laurence samedi 29 novembre de 9h à 11h

30/10/14 Le Parisien Lissy

Approbation de la

modification simplifiée du

POS


Dossier en mairie

30/10/14 Le ParisienCoutevroult, Villiers-sur-

Morin

Aménagement foncier

agricole et forestier:

Clôture des opérations et

dépôt des plans en mairie

28/10/14 Le Parisien Orly-sur-Morin Elaboration du PLU 12/11/14 12/12/14 LOBGEOIS Alain samedi 29 novembre de14h à 18h

vendredi 12 décembre de 9h à 12h22/10/14 Le Parisien Marchemoret Elaboration du PLU 21/10/14 21/11/14 TASSIN Jean vendredi 21 novembre de 16h à 19h

21/10/14 Le Parisien Provins Déclassement de la sente

communale dite du

04/11/14 19/11/14 BURETTE Monique mercredi 19 novembre de 14h30 à

17h30

21/10/14 Le Parisien Moissy-Cramayel

Implantation d'une piste de

Kart au lieu-dit "Butte

d'Arvigny"

13/11/14 17/11/14 JOURDAIN Alexissamedi 29 novembre de 9h à 12h

mercredi 17 décembre de 14h à 18h

20/10/14 Le Parisien Varennes-sur-Seine Modification du POS 20/10/14 22/11/14 BAUDON Jean samedi 22 novembre de 9h à 12h

13/10/14 Le Parisien CourtomerPrescription de

l'élaboration du PLU

Délibération du 18/09/2014 consultable

en Mairie

06/10/14 Le Parisien Béton-Bazoches

Approbation du PLU et

instauration du droit de

preemption urbain


Dossier en Mairie

06/10/14 Le Parisien Varennes-sur-Seine Modification du PLU 20/10/14 22/10/14 BAUDON JeanMercredi 5 novembre de 9h à 12h

samedi 22 novembre de 9h à 12h

06/10/14 Le Parisien Montgé-en-Goele Elaboration du PLU 27/10/14 28/11/14 LEGOUHY Alain


vendredi 28 novembre de 14h à 17h

02/10/14 Le Parisien ChaintreauxExploitation d'une centrale

d'enrobage30/10/14 29/10/14 KERNEÏS Laurence


vendredi 14 novembre de 10h30 à 12h

lundi 17 novembre de 16h à 19h


01/10/14 Le Parisien

Tremblay-en-France,

Vaujours, Mitry-Maury,

Villeparisis

Autorisation de recherche

d'un gîte géothermique et

autorisation de travaux

20/10/14 20/11/14 GOUTAL André

mardi 4 novembre de 14h à 17h



jeudi 20 novembre de 14h à 17h

01/10/14 Le Parisien Marchemoret Elaboration du PLU 21/10/14 21/11/14 TASSIN Jean vendredi 31 octobre de 16h à 19h

vendredi 14 novembre de 16h à 19h01/10/14 Le Parisien Dammartin-en-Goële Modification simplifiée n°3

du PLU

10/10/14 10/11/14 Dossier et registre en mairie

29/09/14 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry Modification n°4 du PLU 23/09/14 24/10/14 BROTTES Jean

mardi23 septembre de 14h à17h

samedi 4 octobre de 9h à 12h

vendredi 24 octobre de 9h à12h


Coutevroult, Bailly-

Romainvilliers, Villiers-sur-

Morin

Aménagement du bareau

routier de liaison entre la

l'A4 et la RN36

29/09/14 28/10/14 TRUCHOT Claude

Coutevroult

lundi 29 septembre de 8h45 à 11h30

samedi 11 octobre de 8h45 à 11h30

mardi 28 octobre de 8h45 à 11h30

Bailly-Romainvilliers


Villiers-sur-Morin

samedi 25 octobre de 9h à12h

26/09/14 Le Parisien Seine-et-Marne

PREDEC: Plan Régional

de prévention et de gestion

des déchets issus des

chantiers du bâtiment et

des travaux publics

26/09/14 05/11/14

Président: NAU

François

Titulaires: BONNEVIE

Gérard, de

MENTHON Françoise,

BAUVE Jean-Charles,

BRUNIER George-

Michel

Suppléants: TAILLE

Jean-Yves,

BERTRAND François

Dossier consultable sur le site:

www.debatspublics.iledefrance.fr

Meaux

mardi 7 octobre de 9h à 12h



Povins

vendredi 3 octobre de 14h à 17h

mardi21 octobre de 14h à17h

mardi 28 octobre de 14h à17h

Fontainebleau

vendredi26 septembre de 14h à17h


mercredi 5 novembre de 14h à17h

Melun

vendredi 26 septembre de 9h à 12h


mercredi5 novembre de 9h à12h

Torcy


jeudi 16 octobre de 9h à 12h

vendredi31 octobre de 9h à 12h

22/09/14 Le Parisien Nemours-Gâtinais Elaboration du SCOT 22/09/14 22/10/14 RIOU Yves

Egreville


Saint-Pierre-lès-Nemours


SMEP Nemours-Gâtinais, mairie de

Souppes-sur-Loing

mercredi 22 octobre de 15h à 18h

22/09/14 Le ParisienChamps-sur-Marne,

Chelles

Projet de liaison en métro

automatique lignes 16 et

17 (ligne rouge), 14 (ligne

bleue)

13/10/14 24/11/14

Président: LINET

Marcel

Membres: LAGUT

Michel, CHARLIAC

Alain, LEFEUVRE

Annie, ROBERT-

CHARY Anne

Réunion publique le 18/11/14 à 20 h à

Chelles, Centre culturel, place des

Martyrs de Chateaubriant.

Permanences des commissaires

enquêteurs

Champs-sur-Marne




Chelles



lundi 24 novembre de 14h30 à 17h30

22/09/14 Le Parisien Saint-Thibault-des-Vignes Elaboration du PLU 17/09/14 17/10/14 ALAUZE Jean-Paul samedi 4 octobre de 8h45 à 12h

vendredi 17 octobre de 14h à 17h19/09/14 Le Parisien Touquin Elaboration du PLU 15/09/14 18/10/14 MALVY Roger samedi 4 octobre de 9h à 12h

vendredi 10 octobre de 14h à17h18/09/14 Le Parisien Pomponne Modification du PLU 15/09/14 18/10/14 CERISIER Michel vendredi 10 octobre de 14h à 17h


18/09/14 Le Parisien Poligny

Aliènation d'une partie de

l'emprise du chemin rural

dit "de Gretz à Egreville" et

création d'un nouveau

chemin pour substitution

07/10/14 28/10/14 BAUDON Jean




17/09/14 Le Parisien Fontainebleau-Avon Modification du PLU 15/09/14 17/10/14 LADRUZE Henri

Siège de la CCPF, 44 rue du château,

Fontainebleau

lundi 6 octobre de 14h à 17h

Mairie de Fontainebleau

mercredi 24 septembre de 14h30 à

17h30


17/09/14 Le Parisien Longperrier Modification du PLU 15/09/14 17/10/14 PRUNET Jean-Marc mardi 24 septembre de 9h à 12h

vendredi 3 octobre de 14h30 à 18h

17/09/14 Le Parisien Dammartin-en-Goële

Rejet dans le milieu naturel

du système de collecte et

de traitement des eaux

usées de la station

d'épuration

09/10/14 12/11/14 TORRENT Elyane

jeudi 9 octobre de 9h à12h



samedi 8 novembre de 9h à12h


16/09/14 Le Parisien Sept-Sorts Elaboration du PLU 15/09/14 16/10/14 CHAFFARD Joël jeudi 25 septembre de 9h à 12h


16/09/14 Le ParisienVal Maubué - Marne la

Vallée



(PAZ) et du règlement


(RAZ) de la ZAC Champs-

Noisiel-Torcy

06/10/14 06/11/14 DUMONT André

lundi 6 octobre de 8h30 à 12h30

mercredi 15 octobre de 14h à17h


mercredi6novembre de 14h à17h

15/09/14 Le Parisien Courtry

DUP des travaux de

reconstruction en

souterrain de la ligne

double circuit à 63000 volts

reliant les postes de Clichy-

sous-Bois et Villevaudé

15/09/14 17/10/14BOURDONCLE

Brigitte

samedi27 septembre de9h30 à 12h


vendredi 17 octobre de14h30 à17h30

13/09/14 Le Parisien FontenaillesDéclassement du sentier

rural dit de Bezard30/09/14 14/10/14 BURETTE Monique

mardi 30 septembre de 9hà12h


10/09/14 Le ParisienQuincy-voisins, Mareuil-les-

Meaux

Bennes Services: centre de

tri de déchets dangereux09/09/14 09/10/14 CHATAIGNER Gérard

mercredi 24 septembre de 9h à 12h



10/09/14 Le Parisien Bussy-Saint-Georges

Centre technique du livre

de l'enseignement

supérieur: autorisation de

recherche d'un gîte

géothermique à basse

température et d'ouverture

de travaux miniers

09/09/14 09/10/14 TRINQUET Patrice

samedi 20 septembre de 9h à 12h

vendredi 26 septembre de14h30 à

17h30

mercredi 1er octobre de 9h à 12h

jeudi 9 octobre de 14h30 à 17h30


Coutevroult, Bailly-

Romainvilliers, Villiers-sur-

Morin

Aménagement du bareau

routier de liaison entre la

l'A4 et la RN36

29/09/14 28/10/14 TRUCHOT Claude

Coutevroult






Villiers-sur-Morin


08/09/14 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry Modification n°4 du PLU 23/09/14 24/10/14 BROTTES Jean

mardi23 septembre de 14h à17h




PROLOGIS FRANCE

LXXXV entrepôt logistique

de stockage et de bureaux

d'exploitation (bâtiment 2)

24/09/14 25/10/14 ANNIC François





lundi 20 octobre de 15h à18h



PROLOGIS FRANCE XCV

entrepôt logistique de

stockage et de bureaux

d'exploitation (bâtiment 1)






lundi 20 octobre de 15h à18h



PREDEC: Plan Régional

de prévention et de gestion

des déchets issus des

chantiers du bâtiment et

des travaux publics

26/09/14 05/11/14

Président: NAU

François

Titulaires: BONNEVIE

Gérard, de

MENTHON Françoise,

BAUVE Jean-Charles,

BRUNIER George-

Michel

Suppléants: TAILLE

Jean-Yves,

BERTRAND François

Dossier consultable sur le site:

www.debatspublics.iledefrance.fr

Meaux




Povins


mardi21 octobre de 14h à17h


Fontainebleau

vendredi26 septembre de 14h à17h


mercredi 5 novembre de 14h à17h

Melun



mercredi5 novembre de 9h à12h

Torcy



vendredi31 octobre de 9h à 12h

03/09/14 Le Parisien Lesches Elaboration du PLU 01/09/14 03/10/14 LEGOUHY Alainsamedi 27 septembre de 9h à 12h


03/09/14 Le Parisien Réau

SIGMA 11 SARL: entrpot

de stockage de matières

combustibles

01/09/14 04/10/14 SCHAEFER Bernard

jeudi 18 septembre de 14h30 à 18h

mardi 23 septembre de 14h30 à 18h

samedi 4 octobre de 9hà12h

19/08/14 Le ParisienQuincy-Voisins, Mareuil-les-

Meaux

Bennes Services: centre de

tri de déchets dangereux09/09/14 09/10/14 CHATAIGNER Gérard





Extension de l'usine de

fabrication d'hologrammes

de sécurité,

23/06/14 25/07/14ALBARET-MADARAC

Marie-José

mercredi 9 juillet 16h à19h

samedi 19 juillet de 9h à 12h

vendredi 25 juillet de 15h à18h

24/06/14 Le Parisien Chauconin-Neufmontiers Elaboration du PLUDélibération du 11/06/2014 affichée en

mairie

23/06/14 Le Parisien Saint-Fiacre Révision allégée du PLU 21/06/14 21/07/14 LEGOUHY Alainsamedi 12juillet de 10h à 12h

lundi 21 juillet de 17h à19h

23/06/14 Le Parisien Nantouillet

Déclaration de projet

relative aux travaux sur le

réseau ferré national dans

le cadre du projet

d'autoroute ferroviaire

atlantique

23/06/14 23/07/14CHAULET Jean-

Pierre, président

Noisy-Le-Grand

mercredi 16 juillet 8h30 à 11h30

21/06/14 Le Parisien Nemours

Classement dans le

domaine public communal

ZAC des des hauteurs du

Loing et du square

Cézanne, de la rue Paul

Césanne, de la rue

Auguste Renoir et des

abords de la rue Jean

Giono

Déclassement quartiers du

Mont-Saint-Martin

07/06/14 21/06/14 BERTHELOT Daniellundi 7 juillet de 9h à 12h

lundi 21 juillet de 14h30 à 17h

17/06/14 Le Parisien Lésigny

Révision du PLU et des

POS, projet de modification

du périmètre de protection

autour de l'Eglise de Saint-

Yon et projet d'adoption du

zonage d'assainissement

12/06/14 12/07/14 GAUTHERON Elianevendredi 4 juillet de 14h à 18h


16/06/14 Le Parisien LieusaintExtension du centre

commercial de Sénart11/06/14 12/06/14 FOUCHY Gérard samedi 12juillet de 9h à 12h

16/06/14 Le Parisien Saint-Mammès Elaboration du PLU 10/06/14 10/07/14 RIOU Yves jeudi 10 juillet de 15h à 18h


exploitation d'une unité de

conception, fabrication et

commercialisation de

composants mettaliques

pour moules et outillages

05/06/14 05/07/14 HELYNCK Sylvie samedi 5 juillet de 9h à 12h


Déclassement de la voie

communale rue Etienne

Bézout

17/06/14 04/06/14 ANNIC François vendredi 4 juiillet de 16h à 18h

30/05/14 Le Parisien Méry-sur-Marne Elaboration du PLUDélibération du 30/04/2014 à consulter

en mairie

30/05/14 Le Parisien Chessy, Coupvray

Modification du dossier de

création de la ZAC des

Studios et des Congrès

Arrêté préfectoral n°

2014/DDT/SUO/007 du 27 mai 2014

26/05/14 Le Parisien Melun

Modification simplifiée du

PLU visant à corriger une

erreur matérielle

02/06/14 11/07/14Dossier à consulter à la Maison du

Projet

15/05/14 Le Parisien Château-LandonAutorisation d'exploiter un

forage05/06/14 05/07/14 HELYNCK Sylvie samedi 5 juillet de 9h à 12h

30/04/14 Le Parisien HerméExploitation d'une carrière

de sables et graviers21/05/14 19/06/14 MEKAIL Dominique

samedi 31 mai de 9h à 12h

jeudi 5 juin de 16h à 18h30

mercredi 11 juin de 16h à 18h

lundi 16 juin de 16h à 19h

jeudi 19 juin de 16h à 18h30

18/04/14 Le Parisien VoulangisPlan d'alignement de la rue

du Bout d'en Haut05/05/14 06/12/14 LEGOUHY Alain


vendredi 6 juin de 14h à17h

09/04/14 Le Parisien Gouaix Elaboration du PLU 07/04/14 12/05/14 TONUS Jacky Lundi 12 mai de 14h à16h

09/04/14 Le Parisien Fontainebleau et sa région Approbation du SCOT

Délibération du 10 mars 2014

Dossier au siège du Syndicat mixte

d'étude et de programmation de

Fontainebleau et sa région, Mairie

d'Avon

et sur http://scot-fontainebleau-

region.proscot.fr


Lésigny, Ozoir-la-Ferrière,

Pontault-Combault, Roissy-

en-Brie, Servon

Projet de classement en

forêt de protection des

massifs de l'Arc Boissé du

Val de Marne

28/04/14 11/06/14

Président: BOUX

Maurice

Membres: BOICHOT-

GILLES Jean-

Baptiste, TRUCHOT

Claude,

GAUTHERON Eliane,

CARRIOT Paul

Lésigny

lundi 19 mai de 14h à17h

mardi 3 juin de 14h à 18h

Ozoir-La-Ferrière

vendredi 16 mai de 8h30 à 12h


Pontault-Combault

mardi 29 avril de 14h à 17h

mardi 27 mai de 9h à 12h

Roissy-en-Brie

lundi 28 avril de 13h30 à 16h30


Servon


jeudi 5 juin de 14h à17h

08/04/14 Le Parisien Trilbardou, Charmentray

Aménagement de l'espace

naturel sensible dit "Les

Olivettes"

28/04/14 31/05/14 DE PHILY Roland

Trilbardou

lundi 28 avril de 9h à12h

mercredi 14 mai de 9h à 12h

jeudi 22 mai de 14h à 17h

Charmentray



25/03/14 Le Parisien Meaux

DUP de l'opération de

restauration immobilière

des quartiers de la

Cathédrale et St-Nicolas

07/04/14 22/04/14 JAMAIN Pierresamedi 19 avril de 9h à 12h



Enquête publique

déclassement du domaine

public

10/04/14 25/04/14 BAUVE Jean-Charles vendredi 25 avril de 9h à 12h

25/03/14 Le Parisien MormantApprobation de la

modification du POS

Délibération du 17 mars 2014

Dossier en mairie

21/03/14 Le Parisien Treuzy-Levelay Modification du POS 07/04/14 10/05/14MARJOLET Jean-

Pierre

jeudi 24 avril de 16h à 19h


21/03/14 Le ParisienSavigny-Le-Temple,

Cesson

Norbert Dentressangle

Logistics: augmentation de

la capacité de stockage

07/04/14 19/05/14 BERTHELOT Daniel

Savigny-Le-Temple

vendredi 25 avril de 16h à 19h


Cesson

samedi 12 avril de 9h à 12h

mercredi 16 avril de 14h à 17h


Dossier en mairies de: Savigny_Le-

Temple, Cesson, Nandy, Réau, Vert-

Saint-Denis, Moissy-Cramayel,

Lieusaint, Seine-Port, Saint-Fargeau-

Ponthierry, Boissise-La-Bertrand,

Montereau-sur-le-Jard

19/03/14 Le Parisien Gouaix Elaboration du PLU 07/04/14 12/05/14 MEKAIL Dominique Mercredi 16 avril de 9h à 12h


13/03/14 Le Parisien Dammartin-en-Goele

Réalisation de la ZAC de la

Folle Emprince: parcellaire

complémentaire

31/03/14 18/04/14SEVRAIN Marie-

Françoise

lundi 31 marrs de 14h à 17h



26/02/14 Le Parisien Mitry-MoryDUP acquisitions foncières

ZAC de Maurepas24/02/14 28/03/14 LEGOUHY Alain

vendredi 7 mars de 14h à 17h

mercredi 12 mars de 9h à 12h


17/02/14 Le Parisien Lissy, Limoges-Fourches

Modification du zonage de

l'assainissement des eaux

usées


Lissy

jeudi 27 février de 10h à 12h

Limoges-Fourches

mardi 18 mars de 17h à 19h

17/02/14 Le Parisien Saint-Germain-sur-Ecole Approbation du PLUDélibération du Conseil municipal du

13/02/2014,

10/02/14 Le Parisien Roissy-en-BrieCréation de la ZAC du Pré

de la Longuiolle

Délibération du 18/12/2013 de la

communauté d'agglomération La Brie

Francilienne

Dossier consultable au siège de la

communauté de commune et dans les

locaux des services techniques de la

mairie

10/02/14 Le Parisien Grisy-Suisnes Modification du PLU 10/02/14 12/03/14 DUNOYER Patricelundi 10 mars de 9h à 11h45

mercredi 12 mars de 13h30 à17h45

08/02/14 Le Parisien Mitry-MoryDUP acquisitions foncières

ZAC de Maurepas24/02/14 28/03/14 LEGOUHY Alain




04/02/14 Le Parisien Sammeron Elaboration du PLU 24/02/14 27/03/14 MALVY Roger

samedi 8 mars de 9h à 11h30

jeudi 13 mars de 18h à 20h

vendredi 21 mars de 14h à 16h30

jeudi 27 mars de 14h à16h30


Prologis: permis

d'aménager sur l'ancien

site PSA

05/02/14 12/03/14 CHARLIAC Alainmercredi 5 mars de 15h à 18h


04/02/14 Le Parisien CoupvrayCréation de la ZAC de

Coupvray

Arrêté préfectoral du 24/12/2013

Arrêté et dossier consultables en

mairies.

04/02/14 Le ParisienCoupvray, Magny-le-

Hongre

Création de la ZAC des

Trois Ormes

Arrêté préfectoral du 24/12/2013

Arrêté et dossier consultables dans les

2 mairies.

05/02/14 Le Parisien PontcarréModification simplifiée du



Morin

Projet d'aménagement

foncier agricole et forestier03/02/14 05/03/14

MARJOLET Jean-

Pierre

lundi 3 février de 9h à 12h

samedi 22 février de 9h à 12h

lundi 3 mars de 14h à 16h30


Déclassement de voieries

routières sur le plateau de

Corbeil

12/02/14 28/02/14MARJOLET Jean-

Pierrevendredi 28 février de 14h à 17h

03/02/14 Le Parisien Région Ile de France Approbation du SDRIF Décret du 27/12/2013


Poligny, Bagneaux-sur-

Loing, Saint-Piere-Les-

Nemours

Révision du zonage

d'assainissement des eaux

usée


Poligny

Réunion publique d'information le 4

mars à 18h30

Lundi 17 mars de 14h à 17h

Bagneaux-sur-Loing

samedi 8 mars de 10h à 12h

Saint-Pierre-Les-Nemours


28/01/14 Le Parisien La Grande Paroisse Approbation du PLUDélibération du 18/12/2013

Dossier en mairie

24/01/14 Le Parisien Crégy-Lès-Meaux

Mise en compatibilité du

POS pour la réalisation

d'un parc de logements

22/01/14 22/02/14BONNARDEL Jean-

Pierresamedi 22 février de 10h à 12h

24/01/14 Le Parisien Lissy, Limoges-Fourches

Modification du zonage de

l'assainissement des eaux

usées


Lissy


Limoges-Fourches


23/01/14 Le Parisien Noyen-sur-SeineExploitation d'une carrière

de sables et graviers22/01/14 22/02/14 ANNIC François samedi 22 février de 9h à 12h


Vendrest, Ocquerre,

Cocherel, Tancrou, Saint-

Jean-Les-Deux-Jumeaux,

Sammeron, Signt-Signets,

Rebaie, Doue, Bellot, La

Ferté-Gaucher, Saint-

Barthélemy, La Chapelle-

Moutils

Arc de Dierrey:

autorisations préfectorales

de défrichement

10/02/14 11/03/14

JACQUOT Jean-

François, président

RIGAUX Philippe,

DAVID Robert,

membres

Rebais

samedi 1er mars de 9h à 12h

21/01/14 Le Parisien Beton-Bazoches

Elaboration du PLU et

modification du périmètre

de protection de l'Eglise

Saint Denis

20/01/14 21/02/14 ALBERT François

lundi 20 janvier de 9h30 à 12h30

samedi 1er février de 9h30 à 12h30

mercredi 12 février de 9h30 à 12h30

vendredi 21 février de 9h30 à 12h30

21/01/14 Le Parisien Cély-en-Bière

Aménagement du Ru de

Rebais sur le golf de Cély-

en-Bière et régularisation

des forages et ouvrages

20/01/14 18/02/14 HELYNCK Sylvie

lundi 20 janvier de 9h à12h


mardi 4 février de 16h à 19h

vendredi 14 février de 14h à16h


21/01/14 Le Parisien Melz-sur-Seine Approbation du PLU

Délibération du 12 nov 2013 affichée

en mairie,

Dossier en mairie,

20/01/14 Le Parisien Grisy-Suisnes Modification du PLU 10/02/14 12/03/14 DUNOYER Patrice

lundi 10 février de 9h à 11h45

samedi 22 février de 9h à 11h45


mercredi 12 mars de 13h30 à 17h45

15/01/14 Le Parisien Lagny-sur-MarneAménagement de la ZAC

Saint-Jean13/01/14 12/02/14 GAUTHERON Eliane

mardi 21 janvier de 15h à 18h

vendredi 31 janvier de 13h30 à 16h30

samedi 8 février de 9h à12h

mercredi12 février de 14h30 à 17h30


Morin

Projet d'aménagement

foncier agricole et forestier03/02/14 05/03/14

MARJOLET Jean-

Pierre




14/01/14 Le Parisien Mornant Modification du POS 08/01/14 10/02/14 BROTTES Jeansamedi 25 janvier de 9h à 12h

lundi 10 février de 14h30 à 17h30

14/01/14 Le Parisien MelunPC Centre Hospitalier Marc

Jacquet13/01/14 12/02/14 CERISIER Michel


jeudi 30 janvier de 14h à17h



13/01/14 Le Parisien Servon

Aménagement de la ZAC

du Noyer aux Perdrix:

signature de la convention

publique d'aménagement

Dossier en mairie

13/01/14 Le Parisien Leudon-en-Brie

Approbation du PLU et

instauration du droit de

preemption urbain


Dossiers en mairie

09/01/14 Le Parisien Le Chatelet-en-Brie Modification du PLU 08/01/14 08/02/14

mercredi 22 janvier de 14h à 17h30

samedi 1er février de 9h à 12h



Bannost-Villegagnon,

Bézalles, Boisdon,

Chenoise, Jouy-le-Châtel,

Saint-Hilliers

Demande de concession

de titre minier par Vermilion

REP "concession de la

Conquilie"

07/01/14 08/02/14 MEKAIL Dominique

Chenoise

jeudi 23 janvier de 14h à 17h

Bannost-Villegagnon

samedi 1er février de 9h à 11h30


08/01/14 Le Parisien Bussy-Saint-Georges Modification n°1 du PLU 23/01/14 21/02/14 LADRUZE Henri



samedi 1er février de 9h à12h

jeudi 13 février de 14h à17h


08/01/14 Le Parisien Magny-le-HongreModification de la ZAC des

deux golfs03/01/14 03/02/14 JAMAIN Pierre

samedi 18 janvier de 9h à 12h


04/01/14 Le Parisien ForgesCréation d'une zone

agricole protégée02/01/14 31/01/14 MALVY Roger vendredi 31janvier de 9h à 12h

03/01/14 Le Parisien Nangis, RampillonZAC Nangisactipôle: DUP

et parcellaire02/01/14 31/01/14 DE PHILY Roland

Nangis

samedi 18 janvier de 9h à12h

mercredi22 janvier de 14h à17h

Rampillon

vendredi 31 janvier de 16h à19h

03/01/14 Le Parisien Beton-Bazoches


modification du périmètre

de protection de l'Eglise

Saint Denis






03/01/14 Le Parisien Noyen-sur-SeineExploitation d'une carrière

de sables et graviers22/01/14 22/02/14 ANNIC François



mardi 4 février de 9h à12h

jeudi 13 février de 9h à12h

samedi22 février de 9h à 12h

03/01/14 Le Parisien Mouroux Modification n°2 du PLU 02/01/14 01/02/14vendredi 24 janvier de 14h à 17h


03/01/14 Le Parisien Moussy-le-Neuf Approbation du PLUDélibération du 20/12/2013.

Dossier en mairie


Grandpuits-Bailly-Carrois,

Aubepierre, Ozouer-le-

Repos, Quiers

Borealis: réalisation d'un

écran visuel paysager

Arrêté préfectoral n° 13 DCSE IC 143

du 27/12/2013 consultable en mairies

02/01/14 Le Parisien Précy-sur-MarneElaboration du PLU:

modalité de la concertation


Délibération et cahier de suggestions

en mairie

02/01/14 Le Parisien Cély-en-Bière

Aménagement du Ru de

Rebais sur le golf de Cély-

en-Bière et régularisation

des forages et ouvrages


lundi 20 janvier de 9h à12h



vendredi 14 février de 14h à16h



Approbation de la création

de la ZAC du Noyer aux

Perdrix


Mauregard, Le Mesnil-

Amelot, Mitry-Mory,

Thieux, Compans

Construction et exploitation

d'une canalisation de

transports d'hydrocarbures

27/12/13 30/01/14 LEGOUHY Alain

Mauregard


Le Mesnil-Amelot


30/12/13 Le Parisien Dammarie-les-Lys

Déclassement de

l'ancienne patinoire et de

son terrain

13/01/14 28/01/14MARJOLET Jean-

Pierre



30/12/13 Le Parisien Trilport

Approbation du dossier

modifié de la révision du

POS

Délibération du 19 décembre 2013

24/12/13 Le Parisien Lagny-sur-MarneAménagement de la ZAC

Saint-Jean13/01/14 12/02/14 GAUTHERON Eliane



samedi 8 février de 9h à12h

mercredi12 février de 14h30 à 17h30

24/12/13 Le Parisien MelunPC Centre Hospitalier Marc

Jacquet13/01/14 12/02/14 CERISIER Michel





23/12/13 Le Parisien Champagne-sur-SeineAire d'accueil des gens du

voyage07/01/14 22/01/14 ANNIC François



23/12/13 Le Parisien Villiers-sous-Grez Elaboration du PLU 19/12/13 21/01/14 FOUCHY Gérard mardi 21 janvier de 14h à 17h

23/12/13 Le Parisien Penchard Elaboration du PLU 16/01/14 17/02/14 De COINTET Philippe



lundi 10 février de 16h à19h


23/12/13 Le Parisien LieusaintRévision allégée n°2 du

PLU


Dossier et registre en mairie

21/12/13 Le Parisien Maincy


d'une Aire de mise en

valeur de l'architecture et

du patrimoine

06/01/14 07/02/14 TRAZZI Pierrejeudi 23 janvier de 14h à 17h

vendredi 7 février de 14h à 17h


Approbation de la

modification sur la zone

AUW du PLU


Dossier en mairie

20/12/13 Le ParisienNemours, Saint-Pierre-lès-

Nemours

Restauration du Ru du

Bignon19/12/13 20/01/14 De COINTET Philippe

Nemours


20/12/13 Le Parisien Mornant Modification du POS 08/01/14 10/02/14 BROTTES Jeansamedi 25 janvier de 9h à 12h


20/12/13 Le Parisien VoinslesElaboration du PLU:

modalité de la concertation

Délibération du 25/09/2012 en mairie.

Cahier de suggestions en mairie.

20/12/13 Le Parisien Montmachoux Elaboration du PLU 02/01/14 01/02/14 JOUBERT Gérard



20/12/13 Le Parisien Chalmaison Elaboration du PLU 06/01/14 07/02/14 BURETTE Monique vendredi 7 février de 16h30 à 19h

20/12/13 Le Parisien Fontainebleau et sa région Projet de SCOT 18/12/13 31/01/14 LESEUR Hugues

Dossier consultable aux siège des

communautés de communes,

CC du Pays de Bière


Mairie d'Avon


20/12/13 Le Parisien LieusaintApprobation de la révision

simplifiée n°1 du PLU


Dossier en mairie

20/12/13 Le Parisien Collégien

Approbation de la


PLU n°2


Dossier en mairie

19/12/13 Le Parisien Châtelet-en-Brie Modification du PLU 08/01/14 12/03/02





Bannost-Villegagnon,

Bézalles, Boisdon,

Chenoise, Jouy-le-Châtel,

Saint-Hilliers


de titre minier par Vermilion

REP "concession de la

Conquilie"


Chenoise



Bannost-Villegagnon

lundi 13 janvier de 16h à 18h30

samedi 1er février de 9h à 11h30



deux golfs03/01/14 03/02/14 JAMAIN Pierre

vendredi3 janvier de 9h à 12h



18/12/13 Le Parisien TrilportRéalisation du triangle de

la Talmouze: DUP

Arrêté préfectoral n° 13 DCSE EXP 48

du 12 décembre 2013

17/12/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Centrale photovoltaïque 16/12/13 18/12/13 BAUDON Jean


lundi 6 janvier de 14h à 17h



17/12/13 Le Parisien Mouroux Modification n°2 du PLU 02/01/14 01/02/14





17/12/13 Le Parisien Crégy-Lès-Meaux


POS: réalisation d'un

ensemble de logements et

équipements

22/01/14 22/02/14


Mercredi 5 février de 14h à 17h



17/12/13 Le Parisien PontcarréApprobation de la

modification du PLU


Dossier en mairie

16/12/13 Le Parisien Nangis, RampillonRéalisation de la ZAC

Nangisactipôle02/01/14 31/01/14 DE PHILY Roland

Services techniques




Mairie

vendredi 31 janvier de 16h à19h

16/12/13 Le Parisien Montmachoux Elaboration du PLU 02/01/14 01/02/14 JOUBERT Gérard




16/12/13 Le Parisien Saint-Fargeau

Approbation de la

modification du Plan de

Prévention des Risques

Naturels d'inondation de la

Vallée de la Seine

Arrêté préfectoral du 27 novembre

2013 n° 2013/DDT/SEPR/422

16/12/13 Le Parisien PoincyInstallation de criblage

broyage de matériaux06/01/14 03/02/14 Dossier et registre en mairie

16/12/13 Le Parisien ForgesCréation d'une zone

agricole protégée02/01/14 31/01/14 MALVY Roger





10/12/13 Le Parisien Chailly-en-Brie Elaboration du PLU 09/12/13 11/01/14 WIENERT Jean-Marie samedi 11 janvier de 9h à 12h

13/12/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryEntrpôt de stockage de

matières combustibles30/12/13 29/01/14 BOUX Maurice

samedi 18 janvier de 9h30 à 12h



12/12/13 Le Parisien La Chapelle-GauthierCession du chemin de la

Vieille16/12/13 28/12/13 DELAUNE Gilles

Chatillon-la-Borde



La Chapelle-Gauthier



02/12/13 Le Parisien Villiers-sous-Grez Elaboration du PLU 19/12/13 21/01/14 FOUCHY Gérard

jeudi 19 décembre de 14h à17h




02/12/13 Le Parisien Varennes-sur-Seine Elaboration du PLU 02/12/13 03/01/14 LESEUR Huguesmercredi 18 décembre de 14h à 17h


29/11/13 Le Parisien Neufmoutiers-en-Brie Modification du PLU 25/11/13 10/01/14 BROTTES Jean vendredi 10 janvier de 14h à 17h

29/11/13 Le Parisien Fontainebleau et sa région

Elaboration du SCOT

comportant le document

d'aménagement

commercial

18/12/13 31/01/14 LESEUR Hugues

Fontainebleau, Communauté de

communes du pays de Fontainebleau


Samoreau, Communauté de

communes entre Seine et Forêt


Fontaine-le-Port, Communauté de

communes du pays de Seine


La Chapelle-La-Reine, Communauté

de communes Les terres du Gâtinais


Cély-en-Bière, Communauté de

communes du pays de Bière


Avon, mairie d'Avon


29/11/12 Le ParisienNemours, Saint-Pierre-lès-

Nemours

Travaux de restauration du

Ru du Bognon19/12/13 20/01/14 De COINTET Philippe

Nemours




Saint-Pierre-Lès-Nemours

jeudi 19 décembre de 9h à 12h


27/11/13 Le Parisien Villenoy Plate-forme logistique 25/11/13 27/12/13 FARRAN Pierre mercredi 18 décembre de 9h à 12h

26/11/13 Le Parisien Nemours

DUP des travaux et

acquisitions foncières

nécessaires à l'opération

ANRU concernant le

quartier du Mont-Saint-

Martin et parcellaire des

terrains à acquérir

25/11/13 14/12/13 LESEUR Hugues samedi 14 décembre de 9h à 12h

26/11/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Centrale photovoltaïque 16/12/13 18/12/13 BAUDON Jean






25/11/13 Le Parisien Montereau-sur-le-Jard Elaboration du PLU 09/12/13 10/01/14MARJOLET Jean-

Pierre

Mardi 17 décembre de 14h à 18h




23/11/13 Le Parisien Chailly-en-Brie Elaboration du PLU 09/12/13 11/01/14 WIENERT Jean-Marievendredi 20 décembre de 9hà12h


21/11/13 Le Parisien Saint-Mard Elaboration du PLU 18/11/13 21/12/13 POUEY Claude samedi 21 décembre de9h à 12h

18/11/13 Le Parisien Marcilly Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 MONTAUBIN Yvessamedi 7 décembre de 9h à 12h


18/11/13 Le Parisien La Chapelle-Gauthier Elaboration du PLU 12/11/13 14/12/13 BROTTES Jean samedi 14 décembre de 9h à 12h

15/11/13 Le Parisien Varennes-sur-Seine Elaboration du PLU 02/12/13 03/01/14 LESEUR Huguesmercredi 18 décembre de 14h à 17h


15/11/13 Le Parisien Bagneaux-sur-Loing

Syndicat intercommunal


gestion du Loing: travaux

de démentèlement du

déversoir de Bagneaux-sur-

Loing


Pierre

lundi 9 décembre de 14h30 à 17h30


14/11/13 Le Parisien Saint-Germain-sur-Ecole Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 REGNIER Borissamedi 7 décembre de 9h à 12h


12/11/13 Le Parisien Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 DUQUESNE Louis

jeudi 7 novembre de 8h30 à 12h


jeudi 28 novembre de 15h30 à 18h30



Désafection du chemin

rural n°3 dit de Montaigu et

du chemin rural n°4 dit de

Montaigu au Jard, situés

plaine de Montaigu en vue

de leur cession

20/11/13 05/12/13MARJOLET Jean-

Pierre

Maison du projet, 2ter rue Edouard

Branly, Melun



mardi 3 décembre de 14h30 à 17h30

11/11/13 Le Parisien Samoreau Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 LESEUR Hugues




11/11/13 Le Parisien Héricy

Echange de parcelles

concernées par les

déviations du fossé et du

chemin communal dans la

zone A.U.X.

18/11/13 19/12/13 VENET Jean-Claude



samedi 14 décembred de 9h à 12h


11/11/13 Le Parisien Valence-en-BrieModification simplifiée du

POS19/11/13 19/12/13 Dossier et registre en mairie




Repos, Quiers

Approbation du plan de

prévention des risques

technologiques, PPRT.

Arrêté n° 13DCSE IC 090, du

5/09/2013

Arrêté et dossier en mairie de

Grandpuits-Bailly-Carrois, Aubepierre,

Ozouer-le-Repos, Quiers et aux sièges

de la communauté de commune de la

Brie Nangisienne et de celle de l'Yerres

à l'Ancoeur, du syndicat mixte fermé

étude et programmation pour la

révision du SCOT Almont Brie

Centrale,

ou sur internet: www.driee.ile-de-

france.developpement-durable.gouv.fr

09/11/13 Le Parisien Fouju

Routière de l'Est Parisien

REP: extension de

l'installation de stockage de

déchets non dangereux.







08/11/13 Le Parisien Mons-en-MontoisAliénation du chemin rural

"sente du clos de l'Eglise"01/12/13 16/12/13 RAY Daniel

samedi 7 décembre de 10h30 à 12h

vendredi 13 décembre de 10h30 à 12h

08/11/13 Le Parisien Neufmoutiers-en-Brie Modification du PLU 25/11/13 10/01/14 BROTTES Jean




08/11/13 Le Parisien Saint-Thibault-des-Vignes Modification n°3 du PLU 07/11/13 07/12/13 GAILLARD Michel




08/11/13 Le ParisienBassin de vie de

CoulommiersElaboration du SCOT 04/11/13 11/12/13

Président:

MAËNHAUT Yves

Membres:

DELAFOSSE

Monique, MALVY

Roger

Dossier d'enquête sur:

http://scotbassincoulommiers.proscot.fr

Amilis:


Aulnoy


Beautheil


Boissy-le-Chatel


jeudi 5 décembre de 15h30 à 18h30

Chailly-en-Brie


Chauffry


Chevru


11h30

Coulommiers




Dagny


Dammartin-sur-Tigeaux


Faremoutiers


Giremoutiers


Guérard



07/11/13 Le Parisien MontevrainRévision du PLU et du

règlement local de publicité07/11/13 09/12/13 TONUS Jacky




vendredi 29 novembre de 15h à 17h30

lundi 9 décembre de 15h à 17h30

07/11/13 Le Parisien Lumigny-Nesles-Ormeaux

Déclassement, aliènation

et création de chemins

ruraux sur Ormeaux

25/11/13 09/12/13 JOUBERT Gérard




06/11/13 Le Parisien Villenoy

PROLOGIS France

LXXXV: entrepôt logistique

de stockage de matières et

produits combustibles

"Meaux 5"

18/11/13 20/12/13 LADRUZE Henri






04/11/13 Le Parisien Château-Landon

Syndicat intercompmunal

d'aménagement du bassin

du Fusin: autorisation

d'exploiter 11 forages de

substitution de forages

proximaux

04/11/13 03/12/13 MARTIN François

Château-Landon



04/11/13 Le Parisien Saint-Mard Elaboration du PLU 18/11/13 21/12/13 POUEY Claude





04/11/13 Le Parisien Quincy-Voisins

Approbation du zonage de

collecte des eaux pluviales

et des prescriptions

Dossier en mairie et en Préfecture

04/11/13 Le Parisien Roissy-en-Brie

Création de la ZAC du Pré

de la Longuiolle: Etude

d'impact et avis de

l'autorité environnementale

13/11/13 29/11/13Dossier et registre: services techniques

de la mairie, rue de Wattripont

04/11/13 Le Parisien Soignolles-en-Brie

DUP des travaux et

acquisitions foncières pour

la construction d'une

nouvelle station d'épuration

Parcellaire pour déterminer

exactement les terrains à

acquérir

20/11/13 07/11/13 CERISIER Michel

mercredi 20 novembre de 14h30 à

17h30


samedi 7 décembre de 9h à 11h45

Le Parisien Montigny-Le-Guesdier Elaboration du PLU 05/11/13 06/12/13 BERTHELOT Daniel




31/10/13 Le Parisien Mousseaux-les-BrayDélocalisation du

supermarché ATAC30/10/13 30/11/13 JOUBERT Gérard




30/10/13 Le Parisien Saint-Germain-sur-Ecole Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 REGNIER Boris






30/10/13 Le Parisien Moussy-le-Neuf Elaboration du PLU 29/10/13 29/11/13CHAROLLAIS Jean-

Pierre



17h30


17h30

29/10/13 Le Parisien Villenoy

PROLOGIS France

LXXXV: entrepôt logistique

de stockage de matières et

produits combustibles

"Meaux 5"

18/11/13 20/12/13 LADRUZE Henri






28/10/13 Le Parisien Tigeaux Elaboration du PLU 25/10/13 26/11/13MARJOLET Jean-

Pierre




28/10/13 Le Parisien Marcilly Elaboration du PLU 12/11/13 13/12/13 MONTAUBIN Yves



vendredi 13 décember de 14h à 17h

28/10/13 Le Parisien Bagneaux-sur-Loing



gestion du Loing: travaux

de démentèlement du

déversoir de Bagneaux-sur-

Loing


Pierre






28/10/13 Le Parisien Bouleurs Elaboration du PLU 15/11/13 16/12/13 ALBERT François





26/10/13 Le Parisien PontcarréModification simplifiée du

PLU04/11/13 05/12/13 Dossier et registre en Mairie


Saint-Rémy-La-Vanne, La

Ferté-Gaucher, Jouy-sur-

Morin, Saint-Martin-des-

Champs

Syndicat intercommunal de

la vallée du Haut-Morin:

travaux de restauration de

la continuité écologique sur

trois ouvrages prioritaires

"grenelle" du Grand-Morin.

17/10/13 16/11/13 CHARLIAC Alain

Saint-Rémy-de-la-Vanne




18h30

La Ferté-Gaucher (siège de l'enquête)



25/10/13 Le Parisien CollégienModification simplifiée n°2

du PLU04/11/13 04/12/13 Dossier et registre en mairie

25/10/13 Le Parisien La Chapelle Gauthier Elaboration du PLU 12/11/13 14/12/13 BROTTES Jean




24/10/13 Le Parisien Serris

AUVALIS: exploitation

d'une plateforme de

logistique pour le stockage

de matières et de produits

combustibles ZAC de

Courtenoy


Dossier à la disposition du public en

mairies de Serris, Montevrain,

Jossigny, Villeneuve-saint-Denis, Bailly-

Romainvilliers,

Serris:




23/10/13 Le Parisien Mouroux

Travaux d'aménagement

hydraulique du parc

d'activité du plateau de

Voisins

Arrêté préfectoral du 18/10/2013 n°

2013/DCSE/E/031 en mairie,

Dossier en mairie


deux golfs

Délibération du 10/10/2013 du Comité

syndical du SAN du Val d'Europe

affichée en mairie et au siège du SAN

23/10/13 Le Parisien Luzancy

Exploitation d'un centre de

traitement de véhicules

hors d'usage


23/10/13 Le Parisien ChellesPremière révision

simplifiée du PLU08/11/13 19/12/13

SPINDLER Jean-

Claude


mardi 26 novembre de 16h30 à 19h30

samedi 7 décembre de 9h30 à 12h30

jeudi 19 décembre de 14h à 17h30

22/10/13 Le Parisien Mousseaux-les-BrayDélocalisation du

supermarché ATAC30/10/13 30/11/13 JOUBERT Gérard




22/10/13 Le Parisien Torcy

Etude d'impact du projet de

restructuration urbaine du

quartier de l'Arche Guédon,

secteur 1

21/10/13 20/11/13 TRAZZI Pierre







21/10/13 Le Parisien Samoreau Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 LESEUR Hugues




21/10/13 Le Parisien Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU 07/11/13 07/12/13 DUQUESNE Louis

jeudi 7 novembre de 8h30 à 12h




21/10/13 Le Parisien Saint-Fargeau-Ponthierry

Permis de construire d'un

bâtiment à usage

d'entrepôt, messagerie et

bureaux

21/10/13 20/11/13 De COINTET Philippe


mercredi 6 novembre de 15h à 17h30



21/10/13 Le Parisien Fouju

Routière de l'Est Parisien

REP: extension de

l'installation de stockage de

déchets non dangereux.







19/10/13 Le Parisien Montigny-Le-Guesdier Elaboration du PLU 05/11/13 06/12/13 BERTHELOT Daniel





19/10/13 Le Parisien Saint-Thibault-des-Vignes Modification n°3 du PLU 07/11/13 07/12/13 GAILLARD Michel




18/10/13 Le Parisien Brie-Comte-Robert

Approbation de la


PLU


Dossier en mairie

18/10/13 Le ParisienBassin de vie de

CoulommiersElaboration du SCOT 04/11/13 11/12/13

Président:

MAËNHAUT Yves

Membres:

DELAFOSSE

Monique, MALVY

Roger

Dossier d'enquête sur:

http://scotbassincoulommiers.proscot.fr

Amilis:


Aulnoy


Beautheil


Boissy-le-Chatel



Chailly-en-Brie


Chauffry


Chevru


11h30

Coulommiers




Dagny


Dammartin-sur-Tigeaux


Faremoutiers


Giremoutiers


Guérard



17/10/13 Le Parisien Pommeuse

Approbation de la

déclaration de projet

concernant la création d'un

quartier multi-générationnel

valant mise en

compatibilité du POS


Dossier en mairie

17/10/13 Le Parisien ServonAménagement de la ZAC

"Le Noyer aux Perdrix"15/10/13 16/11/13 CRISON Martial




16/10/13 Le Parisien Ecuelles Elaboration du PLU Délibération du 9 septembre 2013

16/10/13 Le Parisien MontevrainRévision du PLU et du







16/10/13 Le Parisien Coutevroult Modification du POS 14/10/13 14/11/13 PRUNET Jean-Marcsamedi 9 novembre de 9h à 12h


16/10/13 Le Parisien ChellesDéclassement partiel de

l'avenue Chappe16/10/13 16/11/13 CERISIER Michel



15/10/13 Le Parisien Jutigny

Transit regroupement et tri

de déchets non dangereux

et Transit regroupement et

tri de pneumatiques

(17000 t /an)







DUP des travaux et

acquisitions foncières

nécessaires à la réalisation

du pôle culturel du Pays de

Meaux

Enquête parcellaire

14/10/13 31/10/13 BAUVE Jean-Charlesvendredi 25 octobre de 14h à 17h



Aménagement du secteur

Est de la ZAC des

Sycomore

11/10/13 13/11/13 GOUTAL André






17h30

12/10/13 Le Parisien Champs-sur-Marne

Ligne rouge 15 sud du

réseau de transport public

du Grand Paris: DUP et

mise en compatibilité des

PLU

07/10/13 18/11/13

Pdt: CHAULET Jean-

Pierre

Membres:

CULDAUT Jean,

POUEY Claude,

SOILLY Nicole,

SCHAEFER Bernard,

BERNARD Valérie,

LASAYGUES Jean-

Claude,

Réunions publiques à 20h30

Montrouge

mardi 15 octobre salle du Beffroi

Créteil

mercredi 6 novembre, Université Paris

Est Créteil Val-de-Marne, site Boulle,

Amphithéatre C

Noisy-le-Grand

jeudi 14 novembre, Espace Michel

Simon

Champ-sur-Marne (commissaire-

enquêteur)




Le Parisien Vaux-le-Pénil Elaboration du PLU 07/10/13 09/11/13 MONTAUBIN Yves





Le Parisien Tigeaux Elaboration du PLU 25/10/13 26/11/13MARJOLET Jean-

Pierre




maadi 26 novembre de 14h à 17h

Le Parisien Château-Landon


d'aménagement du Fusin:

déplacement et exploitation

de 11 forages de

substitution des forages

proximaux du Fusin

04/11/13 03/12/13 MARTIN François

Corbeilles (45)



Courtempierre (45)

mardi 12 novembre de 15h30 à 18h30


Château-Landon



08/10/13 Le Parisien Chanteloup-en-Brie

DUP des travaux et


le projet de voie primaire

des villes nouvelles, liaison

Montévrain et Chanteloup

en Brie

07/10/13 07/11/13SEVRAIN Marie-

Françoise



samedi 9 novembre de 9h30 à 12h



bâtiment à usage

d'entrepôt, messagerie et

bureaux






07/10/13 Le Parisien Beaumont-du-GâtinaisAménagement foncier

agricole07/10/13 08/11/13 GAHIDE Jean-Luc

Echilleuse (siège de l'enquête)




07/10/13 Le ParisienChanteloup-en-Brie,

Jablines, MontevrainExtension du PPEANP 04/10/13 04/11/13 GAILLARD Michel

Chanteloup-en-Brie


Jablines


Montévrain


Siège de la communauté

d'agglomération Marne et Gondoire,

domaine de Rentilly



Etude d'impact du projet de

restructuration urbaine du

quartier de l'Arche Guédon,

secteur 1

21/10/13 20/11/13 TRAZZI Pierre







02/10/13 Le Parisien SerrisModification simplifièe du

PLU

Délibération en mairie

Dossier en mairie et au SAN du Val

d'Europe à partir du 11 octobre,

02/10/13 Le Parisien ChessyModification simplifièe du

PLU




02/10/13 Le Parisien Bailly-RomainvilliersModification simplifièe du

PLU




02/10/13 Le Parisien ChellesApprobation de la 3ème

modification du PLU


Dossier en mairie


Entrepôt de stockage de

matières et produits

combustibles







30/09/13 Le Parisien Thomery Création d'un cimetière 26/09/13 25/10/13 REGNIER Boris

samedi 12 octobre de9h à 12h

mercredi 23 octobre 15h à 17h30

vendredi 25 octobre de 15h à 17h30

30/09/13 Le Parisien LieusaintRévision simplifiée n°1 du

PLU23/09/13 23/10/13 LADRUZE Henri



30/09/13 Le Parisien Bagneaux-sur-LoingKeraglass: Plan Particulier

d'intervention (PPI)14/10/13 14/11/13 Registre en mairie

27/09/13 Le Parisien Coutevroult Modification du POS 14/10/13 14/11/13 PRUNET Jean-Marc

Mercredi 16 octobre de 9h à 12h



27/09/13 Le Parisien Saint-Rémy-de-la-Vanne Elaboration du PLU 24/09/13 26/10/13 RENAUD Jean-Luc vendredi 11 octobre de 13h30 à 17h30

27/09/13 Le ParisienSaint-Rémy-de-la-Vanne,

La Ferté Gaucher

Restauration de la

continuité écologique sur

trois ouvrages prioritaires

"Grenelle" du Grand-Morin

17/10/13 16/11/13 CHARLIAC Alain

Saint-Rémy-de-la-Vanne




18h30

La Ferté-Gaucher (siège de l'enquête)



25/09/13 Le Parisien Villenauxe la Petite

DUP des travaux de


souterraines et

instauration d'un périmètre

de protection du captage

Villenauxe 2

24/09/13 11/10/13MARJOLET Jean-

Pierre




25/09/13 Le Parisien ChellesDéclassement partiel de

l'avenue Chappe16/10/13 16/11/13 CERISIER Michel



24/09/13 Le Parisien YEBLES

DUP des travaux de


souterraines et



Yèbles 1


Pierre

lundi 23 septembre de 14h à 17h


jeudi 10 octobre de 17h à 19h30


24/09/13 Le Parisien ServonAménagement de la ZAC

"Le Noyer aux Perdrix"15/10/13 16/10/13 CRISON Martial






24/09/13 Le Parisien MontolivetRévision du POS et

élaboration du PLU24/09/13 28/10/13 RENAUD Jean-Luc




Bazoches-lès-Bray,

Vimpelles, Saint-Sauveur-

lès-Bray


pour le rétablissement de

la libre circulation piscicole

de la boucle de la Grande

Brosse

23/09/13 26/10/13 SMIRR Jean-Louis

Bazoches-lès-Bray



Vimpelles

mardi 1er octobre de 15h30 à 18h30


Saint-Sauveur-lès-Bray


24/09/13 Le Parisien ChartrongesApprobation de la carte

communale


Dossier en mairie


Lieusaint, Savigny-le-

Temple, Cesson, Vert-Saint-

Denis, Melun

DUP liaison de transport en

commun TZEN23/09/13 26/10/13 DE PHILY Roland

Lieusaint



Vert-Saint-Denis



Savigny-le-Temple



Melun - Maison du Projet

16 rue Paul Doumer

mardi 24 septembre de 14h30 à 17h30

Cesson

mercredi 2 octobre de 14h30 à 17h30


Melun - Maison du projet

2ter rue Edouard Branly


20/09/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil

Modification du POS/PLU:

suppression d'un

emplacement réservé et

réduction des marges de

recul en zone Uaa

18/09/13 21/10/13 MONTAUBIN Yvesmercredi 9 octobre de 9h à 12h


20/09/13 Le Parisien Chelles

Création d'une aire

d'accueil des gens du

voyage

18/09/13 02/10/13MAILLARD Jean-

Pierremardi 1er octobre de 9h à 12h30

19/09/13 Le Parisien Beaumont-du-GâtinaisAménagement foncier

agricole07/10/13 08/11/13 GAHIDE Jean-Luc

Echilleuse (siège de l'enquête)




19/09/13 Le Parisien Chanteloup-en-Brie

DUP des travaux et


le projet de voie primaire

des villes nouvelles, liaison

Montévrain et Chanteloup

en Brie

07/10/13 09/11/13SEVRAIN Marie-

Françoise

mercredi 9 octobre de 14h30 à 17h



samedi 9 novembre de 9h30 à 12h


Aménagement du secteur

Est de la ZAC des

Sycomore

11/10/13 13/11/13 GOUTAL André






17h30

18/09/13 Le Parisien Dampmart Elaboration du PLU 16/09/13 17/10/13 DUQUESNE Louis




18/09/13 Le Parisien Mitry-Mory, CompansProjet d'aménagement

foncier agricole et forestier13/09/13 15/10/13 CHARLIAC Alain



18/09/13 Le Parisien Moussy-le-Neuf Elaboration du PLU 08/10/13 08/11/13CHAROLLAIS Jean-

Pierre




17/09/13 Le Parisien Leudon-en-Brie Elaboration du PLU 17/09/13 19/10/13 RENAUD Jean-Lucvendredi 4 octobre de 15h à 18h


17/09/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil Elaboration du PLU 07/10/13 07/11/13 MONTAUBIN Yves





17/09/13 Le Parisien Melun Approbation du PLUDélibération du 5 sepembre 2013

Dossier en Mairie

16/09/13 Le Parisien Saint-Fargeau-PonthierryAliènation de chemins

ruraux16/09/13 02/10/13 CERISIER Michel mercredi 2 octobre de 14h à 17h

16/09/13 Le ParisienLarchant, Villiers-sous-

Gretz

Enquête publique

complémentaire destinée à

déterminer exactement les

terrains à acquerir du

massif de la Commanderie

et nécessaires à la

constitution d'une forêt

domainiale

28/09/13 14/10/13 FOUCHY Gérard

Larchant



16/09/13 Le Parisien MontévrainRévision du PLU et du









POS pour le lotissement de

l'Arrondi

Modification du POS sur

les secteurs UB, UF, UG

Révision du POS sur les

"Hauts de Trilport".

10/09/13 11/10/13 POUEY Claudesamedi 28 septembre de 9h à 12h


12/09/13 Le ParisienChanteloup-en-Brie,

Jablines, Montevrain

Projet d'extension du

périmètre de protection et

de mise en valeur des

espaces agricoles et

naturels périurbains

(PPEANP)

04/10/13 04/11/13 GAILLARD Michel

Chanteloup-en-Brie


Jablines


Montévrain



d'agglomération Marne et Gondoire,

domaine de Rentilly


11/09/13 Le Parisien PontcarréModification simplifiée de la

carte communale23/09/13 23/10/13 Dossier et registre en mairie

11/09/13 Le Parisien Gretz-Armainvilliers

Rhenus Logistics:

exploitation d'un entrepot

de stockage de liquides

inflammables

09/09/13 12/10/13 LESEUR Hugues




17h30

vendredi 4 octobre de 14h30 à 17h30



DUP des acquisitions et

démolitions des locaux

commerciaux des ilots

fonciers Colbert 3 et 4 et

parcellaire





09/09/13 Le Parisien Chessy, Coupvray

Mise à disposition du public

de l'étude d'impact et de

l'avis de l'autorité

environnementale du

dossier de crétion

modificatif de la ZAC des

Studios et des Congrès

19/09/13 03/10/13

Dossier et registre en mairie de

Coupvray, Chessy et au SAN Val

d'Europe

Dossier consultable sur le site de la

DDT de Seine-et-Marne

09/09/13 Le Parisien Claye-Souilly

Avenant au traité de

concession de la ZAC "Le

bois des granges"


Dossier en mairie

06/09/13 Le Parisien Saint-Rémy-La-Vanne Elaboration du PLU 24/09/13 26/10/13 RENAUD Jean-Luc




06/09/13 Le Parisien Montolivet Elaboration du PLU 24/09/13 28/10/13 RENAUD Jean-Luc




05/09/13 Le Parisien Villenauxe la Petite

DUP des travaux de


souterraines et



Villenauxe 2

24/09/13 11/10/13MARJOLET Jean-

Pierre





PLU: Rectificatif dates des

permanences du

commissaire enquêteur




04/09/13 Le Parisien SerrisPC d'un bâtiment logistique

sur la commune02/09/13 02/10/13 GAUTHERON Eliane




Bazoches-lès-Bray,

Vimpelles, Saint-Sauveur-

lès-Bray


pour le rétablissement de

la libre circulation piscicole

de la boucle de la Grande

Brosse


Bazoches-lès-Bray



Vimpelles

mardi 1er octobre de 15h30 à 18h30


Saint-Sauveur-lès-Bray


04/09/13 Le Parisien Yèbles

DUP des travaux de


souterraines et



Yèbles 1


Pierre





02/09/13 Le Parisien Boitron Modification du POS 18/09/13 17/10/13 WIENERT Jean-Marie

mercredi 18 septembre de 10h à

11h30

asmedi 5 octobre de 10h à 11h30

mercredi 16 octobre de 10h à 11h30

02/09/13 Le Parisien La Grande Paroisse Elaboration du PLU 02/09/13 08/10/13 CUENOT Francine





Lieusaint, Savigny-le-

Temple, Cesson, Vert-Saint-

Denis, Melun

DUP liaison de transport en

commun TZEN23/09/13 26/10/13 DE PHILY Roland

Lieusaint



Vert-Saint-Denis



Savigny-le-Temple



Melun - Maison du Projet

16 rue Paul Doumer


Cesson



Melun - Maison du projet

2ter rue Edouard Branly


02/09/13 Le Parisien Thomery Création d'un cimetière 26/09/13 25/10/13 REGNIER Boris

jeudi 26 septembre de 9h à 12h


mercredi 23 octobre de 15h à 17h30

vendredi 25 octobre de 15h à 17h30

02/09/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryRévision simplifiée n°3 du

PLU02/09/13 03/10/13 De COINTET Philippe


17h30




Communauté

d'agglomération La Brie

Francilienne

Plan de prévention du bruit

dans l'environnement20/09/13 20/11/13

Dossiers et registres:

- au siège administratif de

l'agglomération, 6 rue du Prince de

Conti, Roissy-en-Brie

- au service technique municipal de

Roissy-en-Brie, 36 rue Wattripont

- au service urbanisme de Pontault-

Combault, 107 av de la République

- sur internet: www.roissyenbrie77.fr et

www.pontault-combault.fr

Observations par courriel:

developpementdurable@briefrancilienn

e.fr

31/08/13 Le Parisien Vaux-le-Pénil Elaboration du PLU 18/09/13 21/10/13 MONTAUBIN Yves




29/08/13 Le Parisien Mitry-Mory, CompansProjet d'aménagement




28/08/13 Le Parisien Dampmart Elaboration du PLU 16/09/13 17/10/13 DUQUESNE Louis





28/08/13 Le Parisien MontévrainModification du PLU zone

AUW19/09/13 21/10/13 TONUS Jacky



lundi 21 octobre de 15h à 17h30

27/08/13 Le Parisien Voulangis Plans d'alignement 16/09/13 19/10/13 LEGOUHY Alain

lundi 16 septembre de15h à 18h



26/08/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryAliénation de chemin

ruraux16/09/13 02/10/13 CERISIER Michel

Lundi 16 septembre de 9h à 12h



26/08/13 Le Parisien Leudon-en-Brie Elaboration du PLU 17/09/13 19/10/13 RENAUD Jean-Luc




26/08/13 Le Parisien Val d'Europe

Révision du règlement

intercommunal de publicité,

des enseignes et pré-

enseignes

Registre et dossier en mairies de:

Bailly-Romainvilliers, Chessy,

Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, à

partir du 2 septembre 2013 jusqu'à

l'arrêt du projet.

22/08/13 Le Parisien Gretz-ArmainvilliersExploitation d'un stockage

de liquide inflammables09/09/13 12/10/13 LESEUR Hugues




17h30





POS pour le lotissement de

l'Arrondi


les secteurs UB, UF, UG

Révision du POS sur les

"Hauts de Trilport".

10/09/13 11/10/13 POUEY Claude





22/08/13 Le Parisien La Chapelle Rabelais Elaboration du PLU

Délibération du 5 juillet 2013 précrivant

l'élaboration du PLU et les modalités

de la concertation.



Création d'un quartier multi-

générationnel "habitat et

service"

20/08/13 20/09/13 LADRUZE Henri

jeudi 29 août de 9h à 12h




Modification simplifiée du

PLU: rectification des

erreurs matérielles et

augmentation de la hauteur

maximale des

constructuions de la zone

1AUxa


19/08/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryRévision simplifièe n°3 du

PLU02/09/13 03/10/13 De COINTET Philippe



17h30



19/08/13 Le Parisien Château-Landon


d'aménagement du Fusin:

déplacement et exploitation

de 11 forages de

substitution des forages

proximaux du Fusin

06/09/13 05/10/13 MARTIN Françoismardi 17 septembre de 13h30 à 17h


14/08/13 Le Parisien SerrisPC d'un bâtiment logistique

sur la commune02/09/13 02/10/13 GAUTHERON Eliane




14/08/13 Le Parisien ChessyApprobation de la révision

du PLU


Dossier en mairie et au SAN

14/08/13 Le Parisien Poincy approbation du POSDélibération du 09/08/2013

Dossier en mairie

Le Parisien La Grande Paroisse Elaboration du PLU 02/09/13 08/10/13 CUENOT Francine







POS, projet de création

d'un quartier multi

générationnel

20/08/13 20/09/13 LADRUZE Henri

jeudi 29 août de 9h à 12h



Le Parisien Chelles

Révision simplifiée du PLU:

projet de construction

d'une mosquée

Dossier et registre en mairie

03/07/13 Le Parisien Nanteuil-les-Meaux Révision du PLU 27/06/13 02/08/13 BAUVE Jean-Charles Dossier et registre en mairie


Cesson, Combs-la-Ville,

Lieusaint, Moissy-

Cramayel, Nandy, Réau,

Savigny-le-Temple, Vert-

Saint-Denis

SAN de Sénart Ville

Nouvelle et SAN de

Sénart en Essonne:

Contrat de

développement territorial


Moissy-Cramayel

vendredi 26juillet de 9h à 12h

Saint-Pierre du Perret

vendredi 26juillet de 14h à 17h

21/06/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 16/06/13 15/07/13 GAILLARD Michel lundi 15 juillet de 9h à 12h

19/06/13 Le Parisien Poincy Modification du POS 17/06/13 17/07/13 RENAUD Jean-Lucsamedi 6 juillet de 9h30 à 12h30

mercredi 17 juillet de 13h à 18h

18/06/13 Le Parisien Barbey Modification du POS 17/06/13 16/07/13 LESEUR Hugueslundi 8 juillet de 14h à 17h

mardi 16 juillet de 14h à 17h


Cesson, Combs-la-Ville,

Lieusaint, Moissy-

Cramayel, Nandy, Réau,

Savigny-le-Temple, Vert-

Saint-Denis

Contrat de développement

territorial28/06/13 30/07/13 JOUBERT Gérard

SAN de Sénart Ville Nouvelle

Hôtel de la communauté carré Sénart,

9 allée de la citoyenneté, Lieusaint

jeudi 4 juillet de 14h à 17h



Savigny-le-Temple

lundi 1er juillet de 14h à 17h

vendredi 12 juillet de 9h à 12h


Moissy-Cramayel

samedi 29 juin de 9h à 12h



11/06/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 16/06/13 15/07/13 GAILLARD Michel lundi 15 juillet de 9h à 12h

11/06/13 Le Parisien Villeneuve-le-Comte

Mise à disposition de


dze l'autorité

environnementale sur dees

permis de construire

concernant les Villages

Nature


11/06/13 Le Parisien Blandy-les-ToursRetrait du PLU approuvé le

19/10/2012

Délibération du 15/02/2013 affichée en

mairie

Dossier en mairie

10/06/13 Le Parisien Trilport Triangle de la Talmouze 27/06/13 27/07/13 POUEY Claude

jeudi 27 juin de 9h à 12h



10/06/13 Le Parisien Vert-Saint-Denis ZAC du Balory 18/06/13 12/07/13 Dossier et registre en mairie


Installationd'un entrepôt de

stockage de matières

combustibles

04/06/13 05/07/13 BERTHELOT Danieljeudi 27 juin de 14h à 17h


07/06/13 Le Parisien La Brosse-Montceaux

Lafarge Granulats Seine

Nord: renouvellement des

autorisations d'exploiter

avec modifications des

conditions d'exploitation

06/06/13 05/07/13 SMIRR Jean-Louismardi 25 juin de 16h à 18h


04/06/13 Le Parisien CerneuxExtension d'un élevage

avicole03/06/13 06/07/13 JOUBERT Gérard

vendredi 28 juin de 14h à 17h


04/06/13 Le Parisien Jouarre Elaboration du PLU 03/06/13 05/07/13 BAUVE Jean-Charlessamedi 29 juillet de 9h à 12h


01/06/13 Le Parisien Saint-Germain-LaxisModification simplifiée du


01/06/13 Le Parisien Barbey Modification du POS 17/06/13 16/07/13 LESEUR Hugueslundi 8 juillet de 14h à 17h



Bailly-Romaivilliers,

Coutevroult, Jossigny,

Serris, Villeneuve-le-

Comte, Villeneuve-Saint-

Denis, Villiers-sur-Morin,

Voulangis


d'un gîte géothermique à

basse température au

Dogger et autorisation de

travaux pour la réalisation

de 2 forages de recherche

31/05/13 29/06/13 DUNOYER PatriceBaily-Romainvillers


29/06/13 Le Parisien Poincy Modification du POS 17/06/13 17/07/13 RENAUD Jean-Lucsamedi 6 juillet de 9h30 à 12h30


29/05/13 Le ParisienVilleneuve-le-Comte, Bailly-


Création de la ZAC des

"Villages Nature"

Arrêté préfectoral du 29/04/2013 n°

2013DDT/STN/020

Dossier en mairie de:

Bailly-Romainvilliers, Serris, Villeneuve-

le-Comte

Au SAN du Val d'Europe

Ala communauté de communes de la

Brie Boisée

A la Préfecture et aux sous-préfecture

de Torcy et Provins

à la DDT, service territorial nord, unité

urbanisme et aménagement

27/05/13 Le Parisien Claye-SouillyApprobation de la révision

simplifiée du PLU


Dossier en mairie

24/05/13 Le Parisien Le Plessis Feu Aussoux Elaboration du PLU 10/06/13 11/07/13 BROTTES Jean




24/05/13 Le Parisien Villeparisis Approbation du PLUDélibération du 28/03/2013

Dossier en Mairie

22/05/13 Le Parisien Claye-Souilly Réunion publique PLU

Lundi 27 mai à 19h30

Espace André Malraux

Entrée libre

22/05/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 14/05/13 15/06/13 GAILLARD Michel




22/05/13 Le Parisien Chelles 3eme modification du PLU 17/05/13 17/06/13 DUMONT André

mardi 28 mai de 15h à 19h30

samedi 8 juin de 9h30 à 12h

lundi 17 juin de 14h à 17h30

22/05/13 Le Parisien La Genevraye Modification du PLU 16/05/13 22/06/13

lundi 27 mai de 10h à 12h



21/05/13 Le Parisien SerrisZAC de Courtenoy: gestion

des eaux pluviales21/05/13 19/06/13 BERTHELOT Daniel

vendredi 31 mai de 14h30 à 17h30


jeudi 13 juin de 14h30 à 17h30


21/05/13 Le Parisien Thomery

Elaboration du PLU et Aire

de mise en valeur de

l'architecture et du

patrimoine et de 2

périmètres de protection

modifiés

14/05/13 14/06/13MARJOLET Jean-

Pierre



vendredi 14 juin de 14h30 à 17h30

21/05/13 Le Parisien Ozoir-la-Ferrière Approbation du PLUDélibération du 13 mai 2013

Dossier en mairie


AMF qualité sécurité

environnement: demande

d'autorisation d'exploiter un

entrpôt de stockage de

matières combustibles







17/05/13 Le Parisien La Brosse-Montceaux

Lafarge Granulats Seine

Nord: renouvellement des

autorisations d'exploiter

avec modifications des








17/05/13 Le Parisien Melz-sur-Seine Elaboration du PLU 16/05/13 18/06/13 MEKAIL Dominique

samedi 1er juin de 9h à 12h



15/05/13 Le Parisien Chartrettes Modification du PLU 04/06/13 06/07/13 ANNIC François


jeudi 20 juin de14h à 17h


samedi 6 juilletn de 9h à 12h

15/05/13 Le Parisien Vaires-sur-Marne Approbation du PLUDélibération du 18/04/2013

Dossier en mairie

15/05/13 Le Parisien Villeneuve-Saint-DenisModification simplifiée du


14/05/13 Le Parisien Jouarre Elaboration du PLU 03/06/13 05/07/13 BAUVE Jean-Charles

lundi 3 juin de 9h30 à 12h30





Travaux de dérivation des

eaux souterraines et


de protection

13/05/13 11/06/13MARJOLET Jean-

Pierre

vendredi 24 mai de 9h à 12h




10/05/13 Le Parisien CerneuxExtension d'un élevage

avicole03/06/13 06/07/13 JOUBERT Gérard






10/05/13 Le Parisien Magny-le-HongreApprobation n°6 de la ZAC

du centre de MagnyDélibération du 18 avril 2013


Sept-Sorts, La Ferté-sous-

Jouarre, Jouarre,

Chamigny, Sainte-Aulde,

Reuil-en-Brie

Reconstruction de la

station d'épuration de Sept-

sorts et mise en séparatif

du centre bourg de

Jouarre,

06/05/13 08/06/13 BAUVE Jean-Charles

Sept-Sorts



Jouarre



Chamigny

jeudi 23 mai de 9h30 à 11h30

07/05/13 Le Parisien EsblyProjet de modification du

POS06/05/13 10/06/13 GAILLARD Michel

Mercredi 22 mai de 9h à 12h


07/05/13 Le Parisien YeblesApprobation de la

modification du PLU

Délibération du 25 avril 2013

Dossier en mairie

06/05/13 Le Parisien Solers Modification du PLU 23/05/13 24/06/13BONNARDEL Jean-

Pierre




04/05/13 Le Parisien Compans

Prolongation de l'enquête

publique concernant le

PLU

15/05/13 05/06/13 JAMAIN Pierremercredi 29 mai de 9h à 12h


02/05/13 Le Parisien Bailly-Romainvilliers Révision du PLU 29/04/13 29/05/13 TRUCHOT Claude mercredi 29 mai de 14h30 à 17h30


Bailly-Romainvilliers,

Coutevroult, Jossigny,

Serris, Villeneuve-le-

Comte, Villeneuve-Saint-

Denis,Villiers-sur-Morin,

Voulangis



basse température au

Dogger et autorisation de


de 2 forages de recherche

31/05/13 29/06/13 DUNOYER Patrice

Baily-Romainvillers




Villeneuve-Le-Comte


samedi 22 juin

02/05/13 Le Parisien Provins

Transformation de la

ZPPAUP en Aire de mise

en valeur de l'architecture

et du patrimoine


Dossier en mairie

02/05/13 Le Parisien ProvinsApprobation de la révision

générale du PLU


Dossier en mairie

30/04/13 Le Parisien Pringy

Projet d'aliènation du

sentier rural n°13 dit de

Boissise le Roi





30/04/13 Le Parisien Chambry

Enquête publique

complémentaire du zonage

d'assainissement

29/04/13 14/05/13 BAUVE Jean-Charles mardi 14 mai de 10h à 12h

30/04/13 Le Parisien La Genevraye Modification du PLU 16/05/13 22/06/13




30/04/13 Le Parisien ChellesTroisième modification du

PLU17/05/13 17/06/13 DUMONT André



lundi 17 juin de 14h à 17h30

30/04/13 Le Parisien Fontenay-Trésigny

Approbation de la


PLU


Dossier en mairie

29/04/13 Le Parisien Thomery

PLU, Aire de mise en

valeur de l'architecture et

du patrimoine et à 2

périmètres de protection

modifiés

14/05/13 14/06/13MARJOLET Jean-

Pierre



vendredi 14 juin de 14h30 à 17h30

29/04/13 Le Parisien Guignes Modification n°2 du PLU 26/04/13 27/05/13 MONTAUBIN Yves lundi 27 mai de 14h à 17h

29/04/13 Le Parisien Coupvray

DUP travaux et


la ZAC de Coupvray

29/04/13 01/06/13 ROCHE Pierremercredi 22 mai de 13h30 à 17h30


29/04/13 Le Parisien Vert-Saint-Denis Modification du PLU 25/04/13 25/05/13 DE PHILY Roland samedi 25 mai de 9h à 12h

29/04/13 Le Parisien Saint-Fargeau PonthierryRèglement local de

publicité23/04/13 24/05/13 REGNIER Boris vendredi 24 mai de 14h à 17h

29/04/13 Le Parisien Région Ile-de-France

Projet de schéma Régional

de Cohérence Ecologique

sur l'ensemble du territoire

de la région Ile-de-France

15/05/13 19/06/13

SEVRAIN Marie-

Françoise, présidente

BONNEVIE Gérard,

CULDAULT Jean

BURETTE Monique

DA COSTA ALVES

Dalila

JOLIMET Henri

GAUTHERON Eliane

Melun - Mairie, direction du

développement durable



mercredi 12 juin de 14h30 à 17h30

Fontainebleau

mercredi 22 mai de 14h30 à 17h30


Mercredi 5 juin de 9h à 12h

Meaux




Provins




Torcy




27/04/13 Le Parisien Melz-sur-Seine Elaboration du PLU 16/05/13 18/06/13 MEKAIL Dominique








Repos, Quiers

PPRT GPN-TOTAL 14/05/13 13/06/13 ANNIC François

Aubepierre-Ozouer-le-Repos

mardi 14 mai de 14h30 à 17h30


Grandpuits-Bailly-Carrois



Quiers


25/04/13 Le Parisien Chartronges Projet de carte communale 14/05/13 15/06/13 GAILLARD Michel






EPAFRANCE:

aménagement pour la

gestion des eaux pluviales

sur la ZAC de Courtenois

21/05/13 19/06/13 TRAZZI Pierre






24/04/13 Le Parisien Région Ile de France

Plan de protection de

l'atmosphère pour l'Ile de

France

Plan arrêté le 25/03/2013

arrêtés et plan sur:

www.driee.ile-de-

France.developpement-

durable.gouv.fr/approbation-du-ppa-

a1161.html

24/04/13 Le Parisien Les Marets Approbation du PLUDélibération du 16 février 2013

Dossier en mairie

24/04/13 Le Parisien La Ferté-Gaucher Modification du PLU 22/04/13 24/04/13 TASSIN Jean Vendredi 24 mai de 14h à 17h


Travaux de dérivation des

eaux souterraines et


de protection

13/05/13 11/06/13MARJOLET Jean-

Pierre





22/04/13 Le Parisien Crégy-les-Meaux Approbation du PLUDélibération du 4 avril 2013

Dossier en Mairie

22/04/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Modification du POS 15/04/13 16/05/13 BURETTE Monique jeudi 16 mai de 14h à 17h

22/04/13 Le Parisien Pringy Révision du PLU 15/04/13 15/06/13 BERTHELOT Daniel




22/04/13 Le Parisien St-Fargeau Ponthierry Modification n°3 du PLU 16/04/13 17/04/13 De COINTET Philippe vendredi 17 mai de 14h à 17h

17/04/13 Le Parisien Le Vaudoué Elaboration du PLU 15/04/13 18/05/13 SMIRR Jean-Louisvendredi 10 mai de 15h à 18h



Sept-Sorts, La Ferté-sous-

Jouarre, Jouarre,

Chamigny, Sainte-Aulde,

Reuil-en-Brie

Reconstruction de la

station d'épuration de Sept-

sorts et mise en séparatif

du centre bourg de

Jouarre,

06/05/13 08/06/13 BAUVE Jean-Charles

Sept-Sorts



Jouarre



Chamigny


17/04/13 Le Parisien EsblyProjet de modification du

POS06/05/13 10/06/13 GAILLARD Michel





17/04/13 Le Parisien Coupvray Mise à jour du PLU

Arrêté 4 avril 2013

Dossier à Coupvray et au siège du

SAN de Val d'Europe

17/03/13 Le Parisien ChessyApprobation de la révision

simplifiée du PLU

Délibération du 28/03/2013,

Dossier en maoroe et au siège du SAN

Val d'Europe,

17/04/13 Le Parisien Thieux Approbation du PLUDélibération du 10/04/2013

Dossier en Mairie

17/04/13 Le Parisien LieusaintZAC du Levant: atelier de

découpe de viande07/05/13 07/06/13 Dossier et registre en mairie

16/04/13 Le ParisienPontault-Combault,

Poncarré, Roissy-en-Brie

Syndicat mixte pour

l'aménagement du

Morbras: travaux de

restauration

hydromorphologique

15/04/13 16/05/13 VAGUE Maurice Mairie de Pontault-Combault

16/04/13 Le Parisien Chauffry Modification du POS 15/04/13 16/05/13 TASSIN Jean jeudi 16 mai de 9h à 12h

15/04/13 Le Parisien Chessy Révision du PLU 12/04/13 13/05/13 HAZAN Jacky lundi 13 mai de 14h30 à 17h30

15/04/13 Le Parisien Serris Révision du PLU 11/04/13 11/05/13 HANTZ Jean Michel samedi 11 mai de 9h à 121h

15/04/13 Le Parisien Mons-en-MontoisProjet de réalisation d'une

carte communale15/04/13 15/05/13 VAYSSIERE Michel samedi 4 mai de 9h à 12h


Brou-sur-Chantereine,

Charny, Chelles, Claye-

Souilly, Compans, Courtry,

Gressy,Iverny, Le Pin, Le

Plessis-au-Bois, Messy,

Mitry-Mory, Nantouillet,

Saint-Mesmes, Vaires-sur-

Marne, Villeparisis,

Villeroy, Villevaudé

S.MI.E.P.R.S.D. Marne-

Nord: Projet de Plan local

de déplacement sur le

territoire syndical

15/04/13 16/05/13SPINDLER Jean-

Claude

Claye-Souilly


SMIEPRSD de Marne Nord (Gressy)

jeudi 16 mai de 14 à 17h

15/04/13 Le Parisien Compans Elaboration du PLU 15/04/13 15/05/13 JAMAIN Pierresamedi 4 mai de 9h à 12h


15/04/13 Le Parisien VillenoyApprobation de la

modification n°1 du PLU


Dossier en mairie


ZAC de Coupvray: DUP

des travaux et acquisitions

foncières, déclassement de

voirie et parcellaire

29/04/13 01/06/13 ROCHE Pierre

jeudi 16 mai de 8h30 à 12h



09/04/13 Le Parisien Vert-Saint-Denis Modification du PLU 25/04/13 25/05/13 DE PHILY Roland





09/04/13 Le Parisien Cely-en-Bière Approbation du PLUDélibération du 27 mars 2013

Dossier en Mairie

08/04/13 Le Parisien Saint-Fargeau-PonthierryApprobation du règlement

local de publicité23/04/13 24/05/13 De COINTET Philippe




08/04/13 Le Parisien Melun Elaboration du PLU 02/04/13 04/05/13BLANCHET Marie-

Françoise

Mairie (service urbanisme)


08/04/13 Le Parisien Guignes Modification n°2 du PLU 26/04/13 27/05/13 MONTAUBIN Yvessamedi 11 mai de 9h à 11h45


08/04/13 Le Parisien Lesches, PomponneZonage d'assainissement

des eaux usées.26/04/13 27/05/13 GAUTHERON Eliane

Lesches

vendredi 26 avril de 9h30 à 12h

mardi 7 mai de 14h30 à 17h

vendredi 24 mai de 9h30 à 12h

Pomponne

samedi 27 avril de 9h30 à 12h

mercredi 15 mai de 9h30 à 12h

lundi 27 mai de 14h30 à 17h

08/04/13 Le Parisien EsmansApprobation de la

modification du PLU


Dossier en Mairie


Provins, Longueville,

Presles en Brie,

Grandpuits-Bailly-Carroy,

Ozouer-le-Voulgis, Nangis,

Mormant, Gouaix,

Chaumes-en-Brie, Saint-

Loup-de-Naud

Electrification de la ligne

Paris Troyes02/04/13 03/04/13

CHARLIAC Alain

RENAUD Jean-Luc

DE PHILY Roland

ROYER Michel

BERDER Charles

Nangis

lundi 29 avril de 14h à 17h

Chaumes-en-Brie


05/04/13 Le Parisien Livry-sur-SeineApprobation de la

modification du PLU


Dossier en Mairie

05/04/13 Le Parisien La Ferté-Gaucher Modification du OLU 22/04/13 24/05/13SEVRAIN Marie-

Françoise




04/04/13 Le ParisienBlennes, Egreville, Vaux-

sur-Lunain, Villebéon

SASU Gâtinais

bioénergie:exploitation

d'une usine de

méthanisation et épandage

02/04/13 07/05/13LABORDERIE

Bertrand

Mairie de JOUY




04/04/13 Le Parisien Mitry-Mory Approbation du PLUDélibération du 28/02/2013

Dossier en Mairie

03/04/13 Le ParisienVilleneuve-sous-

Dammartin2 éme modification du PLU 02/04/13 03/04/13 RENAUD Jean-Luc vendredi 3 mai de 9h à 12h

01/04/13 Le Parisien Saint-Fargeau Ponthierry Modification n°3 du PLU 16/04/13 17/05/13 De COINTET Philippe




29/03/13 Le Parisien Férolles-Attilly Approbation du PLUDélibération du 28/03/2013

Dossier en Mairie


S.M.I.E.P.R.S.D. Marne

Nord

Brou-sur-Chanteereine,

Charny, Chelles, Claye-

Souilly, Compans, Courtry,

Gressy, Iverny, Le Pin, Le-

Plessis-aux-Bois, Plessis,

Mitry-Mory, Nantouillet,

Saint-Mesmes, Vaires-sur-

Marne, Villeparisis,

Villeroy, Villevaudé

Plan local de dépalcement 15/04/13 16/05/13SPINDLER Jean-

Claude

Villeparisis


Mitry-Mory


Claye-Souilly


Gressy - S.M.I.E.P.R.S.D. Marne Nord,

12 rue du Château


28/03/13 Le Parisien Thoury-Ferrottes Modification du POS 15/04/13 16/05/13 BURETTE Moniquevendredi 26 avril de 16h à 19h


27/03/13 Le ParisienMarolles-sur-Seine,

Courcelles-en-Bassée

CEMEX GRANULATS

exploitation d'une carrière

de sables et de graviers

(renouvellement et

extension)


Marolles-sur-Seine




Coucelles -en-Bassée



27/03/13 Le Parisien Le Vaudoué Elaboration du PLU 15/04/13 18/05/13 SMIRR Jean-Louis





27/03/13 Le ParisienPontault-Combault,

Poncarré, Roissy-en-Brie

Restauration

hydromorphologique du

Morbras amont

15/04/13 16/05/13 VAGUE Maurice

Pontault-Combault



Roissy-en-Brie



Pontcarré


26/03/13 Le Parisien Région Ile de FranceRévision du Plans de

Déplacements Urbains15/04/13 18/05/13

BARBIER Pierre,

président

BRUNIER Georges

DELAFOSSE Monique

DE MENTHON

Françoise

EUSTACHE Marie-

Claire

MAENHAUT Yves

PANET Bernard

RADIGOIS Gérard

CHARLIAC Alain

Melun - Mairie




Melun - Espace Saint-Jean


Fontainebleau - Mairie



lundi 6 mai de 14h30 à 17h30


Meaux - Mairie


vendredi 26 avril de 11h à14h


Mardi 7 mai de 15h à 18h


Provins - Mairie


lundi 29 vril de 14h à 17h



Torcy - Mairie





26/03/13 Le Parisien Chauffry Modification du POS 15/04/13 16/05/13 TASSIN Jeanjeudi 2 mai de 9h à 12h


25/03/13 Le Parisien Béton-Bazoches

Coopérative agrile de

Béton-Bazoches: extension

du silo de stockage

25/03/13 26/04/13 WIENERT Jean-Marie

mercredi 10 avril de 8h30 à 11h30

samedi 20 avril de 8h30 à 11h30


25/03/13 Le Parisien Serris Révision du PLU 11/04/13 11/05/13 HANTZ Jean Michel





25/03/13 Le Parisien Chessy Révision du PLU 12/04/13 13/05/13 HAZAN Jacky

Chessy

vendredi 12 avril de 9h à 11h45


mardi 30 avril de 14h30 à 17h30


25/03/13 Le Parisien Mons-en-MontoisRéalisation de la carte

communale15/04/13 15/05/13 VAYSSIERE Michel





Liste des documents de

planification, programmes,

projets, manifestations et

interventions soumis à

l'évaluation des incidences

Natura 2000

Arrêté préfectoraux

2012/DDT/SEPR/607 et 608 du

15/10/2012 - Recueil des actes

administratif de la Seine-et-Marne


Mise en révision du POS

selon la procédure

d'examen conjoint du POS

sur les hauts de Trilpoprt

Délibération du CM du 28/02/2010


Prise en consudération

d'une opération

d'amènagement urbain et

création d'un périmètre

d'étude sur le secteur "rue

de Monceau/rue du Mal

Joffre"



Prise en consudération

d'une opération

d'amènagement urbain et

création d'un périmètre

d'étude sur le secteur "rue

de Germigny/chemin

d'Armentière"


21/03/13 Le Parisien Trilport Elaboration du PLU Délibération du CM du 28/02/2013


Restructuration du centre

commercial de l'Abbaye

des Lys

19/03/13 20/04/13 CERISIER Michellundi 15 avril de 14h15 à 17h15


20/03/13 Le Parisien Le Plessis l'Evêque Elaboration du PLU 18/03/13 22/04/13 GAILLARD Michel





Caisse d'allocations

familiales de Seine-et-

Marne: forage

gîtesgéothermiques

AP n° 2013/DCSE/M/008 du 11 mars

2013

14/03/13 Le Parisien MourouxAménagement hydraulique

ZAC des Voisins11/03/13 12/04/13 AUBRIL Laure


vendredi 12 avril de 14h30 à 17h30

14/03/13 Le Parisien Courtry Modification du PLU 11/03/13 12/04/13 BAUVE Jean-Charlessamedi 6 avril de 9h30 à 12h


Le Parisien Servon Elaboration du PLU 13/03/13 12/04/13 LADRUZE Henrisamedi 6 avril de 9h à 12h


12/03/13 Le Parisien Melun Elaboration du PLU 02/04/13 04/05/13BLANCHET Marie-

Françoise

Maison de Projet (2 ter rue Edouard

Branly)




Mairie (service urbanisme)


12/03/13 Le Parisien Villeneuve sous Dammartin 1ere modification du PLU 02/04/13 03/05/13 RENAUD Jean-Lucvendredi 19 avril de 9h à 12h


12/03/13 Le ParisienBlennes, Egreville, Vaux-

sur-Lunain, Villebéon

SASU Gâtinais

bioénergie:exploitation

d'une usine de

méthanisation et épandage

02/04/13 07/05/13LABORDERIE

Bertrand

Mairie de JOUY






07/03/13 Le ParisienMarolles-sur-Seine,

Courcelles-en-Bassée

Demande d'autorisation

d'exploiter une carrière de

sables et graviers


Marolles-sur-Seine




Coucelles -en-Bassée



06/03/13 Le Parisien Champs-sur-Marne

Approbation de la

modification du Règlement

d'aménagement de la ZAC

de la Haute-Maison


Dossier en mairie et à l'Hôtel de la

communauté de commune


Approbation du dossier de

création de la ZAC "du

Sycomore"

AP du 14/02/2013 affiché en mairie

Dossier en mairie

04/03/13 Le Parisien Béton-BazochesExtension du silo de

stockage de céréales25/03/13 26/04/13 WIENERT Jean-Marie

lundi 25 mars de 8h30 à 11h30





26/02/13 Le Parisien Poigny Elaboration du PLU 25/02/13 30/03/13 BROTTES Jean samedi 30 mars de 9h à 12h

25/02/13 Le Parisien Servon Elaboration du PLU 13/03/13 12/04/13 LADRUZE Henrisamedi - avril de 9h à 12h


25/02/13 Le Parisien Héricy Elaboration du PLU 22/02/13 25/03/13 RIOU Yvesmercredi 20 mars de 14h à 17h

lundi 25 mars de 14h à 17h

25/02/13 Le Parisien Crécy-la-Chapelle Approbation du PLUDélibération du 18 février 2013

Dossier en mairie


Restructuration du centre

commercial L'Abbaye du

Lys







Lundi 18 mars de 16h à 19h




lundi éé avril de 16h à 19h

21/02/13 Le Parisien Blandy-les-Tours Approbation du PLU


mairie

Dossier en mairie

20/02/13 Le Parisien Courtry Modification du PLU 11/03/13 12/04/13 BAUVE Jean-Charlessamedi 6 avril de 9h à 12h



gite géothermique:

autorisation de recherche

et d'ouverture de travaux

miniers "Beauval1",

"Beauval 2" et "Meaux

Hôpital"

18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-

Françoisesamedi 23 mars de 9h à 12h

19/02/13 Le Parisien Mouroux

Réalisation de

l'aménagement hydraulique

du parc d'activité du

plateau de Voisins

11/03/13 12/04/13 AUBRIL Laure





19/02/13 Le Parisien Saint-Mard

GOODMAN (France)

entrepôts de stockage ZAC

de la Fontaine du Berger

12/03/13 12/04/13 DUMONT André

mercredi 20 mars de 13h30 à 16h30





Barbizon, Chailly-en-Bière,

Dammarie-les-Lys,

Fontainebleau, La

Rochette, Villiers-en-Bière


de mînes d'hydrocarbures

liquides ou gazeux dite

"concession de Chartrettes

Ouest" - Société Pétrolière

de production et

d'exploitation, SPPE

12/03/13 13/04/13 LADRUZE Henri

Fontainebleau


Chailly-en-Bière (siège de l'enquête)



Barbizon


Dammarie-les-Lys

jeudi 4 avril de 13h30 à 16h30

Villiers-en-Bière

mardi 9 avril de 13h30 à 16h3O


Barbizon, Chailly-en-Bière,

Dammarie-les-Lys,

Fontainebleau, La

Rochette, Villiers-en-Bière


de mînes d'hydrocarbures

liquides ou gazeux dite

"concession de Chartrettes

Ouest" - GEOPETROL

12/03/13 13/04/13 LADRUZE Henri

Fontainebleau


Chailly-en-Bière (siège de l'enquête)



Barbizon


Dammarie-les-Lys


Villiers-en-Bière

mardi 9 avril de 13h30 à 16h3O

18/02/13 Le Parisien Coubert Elaboration du PLU 15/02/13 23/03/13 REGNIER Boris samedi 23 mars de 9h à 12h

15/02/13 Le Parisien Yebles Modification du POS 04/03/13 06/04/13 DE PHILY Roland





Bellot, Changis-sur-Marne,

Cocherel, Doue, Jaignes,

Jouarre, Jouy-sur-Morin,

Tancrou, Ussy-sur-Marne,

La Chapelle-Moutils, La

Ferté-Gaucher, Le-Plessy-

Placy, La-Trétoire,

Meilleray, Lizy-sur-Ourcq,

Louan-Villegruis-Fontaine,

May-en-Multien, Ocquerre,

Montceaux-les-Provins,

Rebais, Vincy-Manoeuvre,

Saint-Barthélemy,

Sammeron, Signy-Signets,

Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-

Léger, Saint-Denis-les-

Rebais, Saint-Jean-les-

Deux-Jumeaux, Saint-

Martin-des-Champs, Saint-

Martin-de-Boschet,

Vendrest, Préfecture de

Seine-et-Marne, Sous-

Préfecture de Meaux et

Provins

Cannalisation de gaz "Arc

de Dierrey"04/03/13 05/04/13

JORDA Michel,

président

LESEUR Hugues

LEGOUHY Alain

MARTIN Claude

DAVID Robert

LADRUZE Henri

Lizy-sur-Ourcq


Ussy-sur-Marne


La Ferté-Gaucher


12/02/13 Le Parisien Limoges-Fourches Elaboration du PLU 28/02/13 29/03/13MAILLARD Jean-

Pierre



30/01/13 Le Parisien Thorigny-sur-Marne

Révision du plan de


naturels de mouvements

de terrain

18/02/13 20/03/13OSSADZOW

Alexandrejeudi 21 mars de 14h à 17h

30/01/13 Le Parisien ChellesSeconde modification du

PLU15/02/13 19/03/13

SPINDLER Jean-

Claudemardi 19 mars de 14h à 19h30

29/01/13 Le Parisien Marne la Vallée/Val Maubué

Elaboration du SCoT

Document d'aménagement

commercial

28/01/13 02/03/13 POUEY Claude


d'agglomération, 5 place de l'Arche

Guédon, Torcy


Emeraiville


Lognes

mercredi 13 février de 14h à 17h

Torcy


Croissy-Beaubourg


Noisiel


Champs-sur-Marne

vendredi 1er mars de 9h à 12h

29/01/13 Le ParisienMeaux, Crégy-les-Meaux,

Chauconin-Neufmontier

Projet de gîte

géothermique "Meaux

Hôpital"



basse température

Autorisation d(ouverture de


d'un forage

18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-

Françoise

Meaux







Meaux, Fublaines, Trilport,

Fublaines, Boutigny,

Nanteuil-les-Meaux

Projet de gîte

géothermique "BEAUVAL

2"



basse température



d'un forage

18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-

Françoise

Meaux







Meaux, Fublaines, Trilport,

Fublaines, Boutigny,

Nanteuil-les-Meaux

Projet de gîte

géothermique "BEAUVAL

1"



basse température



d'un forage

18/02/13 23/03/13SEVRAIN Marie-

Françoise

Meaux






26/01/13 Le Parisien Saint-Cyr-sur-Morin Modification n°3 du PLU 11/02/13 15/03/13 BAUVE Jean-Charles

lundi 11 ffévrier de 10h à 12h



25/01/13 Le Parisien Les Chapelles Bourbon Modification du PLU 12/02/13 14/03/13 De COINTET Philippe

mardi 12 février de 9h30 à 12h30

samedi 23 février de 9h30 à 12h30

vendredi 1er mars de 9h30 à 12h30

jeudi 14 mars de 14h15 à 17h15

25/01/13 Le Parisien Saint-Fiacre Approbation du PLU

Délibération du conseil municipal du

16/01/2013

Dossier de PLU en mairie

23/01/13 Le Parisien LognesApprobation de la


Délibération du du conseil municipal

17/12/2012.

Dossier de PLU en mairie


Modification du plan de


naturels prévisibles

d'innondation de la vallée

de la Seine de Samoreau à

Nandy

Arrêté du 28/12/2012

Consultable sur le site de la DDT:

www.seine-et-marne.equipement-

agriculture.gouv.fr

rubrique/risques/risques

naturels/innondations/lerisque

innondation

23/01/13 Le Parisien Lésigny Révision du PLURéunion publique le 1er février à 19h à

la salle Magnolia, 27 rue de Villarceau

23/01/13 Le Parisien Vaires-sur-Marne Révision du PLU 21/01/13 22/02/13samedi 16 février de 9h à 12h


22/01/13 Le Parisien Les Marets Approbation du PLU


mairie

Dossier en Mairie

22/01/13 Le Parisien Reau Révision du PLU 11/02/13 14/03/13 MONTAUBIN Yves


jeudi 21 février de 14h30 à 17h30


jeudi 14 mars de 14h30 à 18h

21/01/13 Le Parisien Livry-sur-Seine Modification du PLU 15/01/13 15/02/13MARJOLET Jean-

Pierrevendredi 15 février de 14h à 17h

21/01/13 Le Parisien Bourron-Marlotte Elaboration du PLU 14/01/13 16/01/13BONNARDEL Jean-

Pierre




18/01/13 Le Parisien Chartrettes

Travaux de réhabilitation

des berges de la Seine et

d'aménagement hydro-

écologique du ru de la

Frayére



mercredi - février de 9h à 12h


17/01/13 Le Parisien Ozoir-la-Ferrière Elaboration du PLU 14/01/13 15/02/13 PANET Bernard


mardi 5 février de 14h à 17h30


17/01/13 Le Parisien Lagny-sur-MarneCréation de la ZAC Saint

Jean

Délibération du conseil communautaire

de Marne et Gondoire du 17:12:2012.

Affichée en mairie.

16/01/13 Le Parisien Changis-sur-Marne Elaboration du PLU 14/01/13 16/02/13 GAUTHERON Eliane


jeudi 14 février de 15h à 18h30


Hongre, Montry

prolongement et

racordement de l'avenue

de l'Europe aux RD934 et

5D

02/02/13 05/03/13 CLAPIES Richard

Coupvray


Magny-le-Hongre


Montry


16/01/13 Le Parisien Magny-le-Hongre Modification du POS 31/01/13 01/03/13 LEGOUHY Alain


vendredi 15février de 9h à 12h


14/01/12 La République Nandy Modification n°2 du PLU 11/01/13 11/02/13 DELAFOSSE Monique





Communauté

d'agglomération de Marne

la Vallée / Val Maubué

Projet de Scot et de

document d'aménagement

commercial (DAC)

28/01/13 02/03/13 POUEY Claude

Communauté d'agglomération, 5 place



Emerainville

Mardi 5 février de 9h à 12h

Lognes


Torcy


Croissy-Beaubourg


Noisiel


Champs-sur-Marne


09/02/13 Le Parisien Croissy-Beaubourg ZAC Lamirot-CroissyExposition publique du 21 janvier au 9

février en mairie

09/01/13 Le Parisien Rubelles Révision du PLU 07/01/13 07/02/13MARJOLET Jean-

Pierre



vendredi 1er février de 9h à 12h


09/01/13 Le Parisien Ferolles-Attilly Elaboration du PLU 09/01/13 09/02/13 DAUPHIN Jacques




09/01/13 Le Parisien Villenoy Modification n°1 du PLU 07/01/13 08/02/13 MALVY Rogersamedi 26 janvier de10h à 12h


08/01/13 Le Parisien La Grande Paroisse

HOLCIM granulats France:

centrale de

recompositionde granulats






08/01/13 Le Parisien Villevaudé Elaboration du PLU 25/01/13 23/01/13 CLAUDE Pierre

samedi 26 janvier de 9h à 11h30




Restauration immobilière

sur les quartiers

Cathédrale et Saint-Nicolas

08/01/13 25/01/13 JAMAIN Pierre

samedi 19 janvier de 9h à 12h salle

Moissan

vendredi 25 janvier de 14h à 17h,

bureau 2 de l'accueil

08/01/13 Le ParisienJouy-le-Chatel, Vaudoy-en-

Brie

Extension d'un élevage de

poulets de chair07/01/13 09/01/13 DELAFOSSE Monique




samedi 9 fevrier de 9h à 12h

07/01/13 Le Parisien Bussy-Saint-GeorgesZac du "Parc d'activité de

la Rucherie

Exposition et registre en mairie, à la

sortie du RER

07/01/13 Le Parisien Chessy Révision simplifiée du PLU 02/01/13 02/02/13 HAZAN Jackymercredi 23 janvier de 14h30 à 17h30


07/01/13 Le Parisien La Croix-en-BrieZonage de

l'assainissement07/01/13 11/02/13 SMIRR Jean-Louis





07/01/13 Le Parisien MelunMise en place du bonus de

COS énergétiqueDélibération du 13/12/2012


Adoption des périmètres

d'études: la Prison, le

centre hospitallier Marc

Jacquet, les fronts de

Seine


07/01/13 Le Parisien Melun Arrêt du projet de PLUdélibération du 13/12/2012

Dossier en mairie

07/01/13 Le Parisien Bailly-Romainvilliers Révision du PLU

Délibération du SAN du Val d'Europe

du 7/07/2011

Registre en mairie

07/01/13 Le Parisien Chelles 3eme modification du PLUDélibération du 14/12/2012 affichée en

mairie

04/01/13 Le Parisien Chelles, Vaires-sur-Marneaménagement de la ZAC

sud triage03/01/13 05/02/13

MAILLARD Jean-

Pierre

Vaires-sur-Marne


Chelles



04/01/13 Le Parisien Mourouxapprobation de la ZAE

Voisins

Délibération du 20/12/2012 de la

communauté de commune de la Brie

et des Templiers,

02/01/13 Le Parisien Vaires-sur-Marne Révision du PLU 21/01/13 22/02/13




02/01/13 Le Parisien Chelles 2eme modification du PLUDélibération du 21/09/2012

Dossier en mairie


Zone d'aménagement

concertée du "centre ville":

2eme modification

arrêté du 31/10/2012

Dossier en mairie, en préfecture et à la

DDT

31/12/12 Le Parisien BalloyAliènation d'un chemin

rural15/01/13 31/01/13

DE LORENZO Marie-

José



31/12/13 Le Parisien Flagy Modification du POS 21/01/13 21/02/13 AUBRIL Laurelundi 21 janvier de 9h à 12h

samedi 9 février de 8h30 à 12h30


Révision simplifiée du PLU

pour prendre en compte

les disposition du PIG

relatif au secteur IV de

Marne-la-Vallée et au

projet des Villages nature


mairie et au SAN du Val d'Europe

31/12/12 Le Parisien SerrisApprobation de la

modification du POS


Dossier en mairie

29/12/12 Le Parisien Chaville

Arrêté préfectoral

prescrivant le Plan de

Prévention des risques

naturels prévisibles de

nouvements de terrain

arrêté préfectoral du 27/12/2012

Dossier en mairie

28/12/12 Le Parisien Maison-Rouge-En-BrieApprobation du Zonage

d'assainissement


Dossier en mairie

28/12/12 Le Parisien Villevaudé Elaboration du PLU 15/01/13 14/01/13 CLAUDE Pierre

vendredi 18 janvier de 14h à 17h30

samedi 26 janvier de 9h à 11h30








27/12/12 Le Parisien ChartrettesRéhabilitation des berges

de la Seine17/01/13 18/02/13 BERTHELOT Daniel








du schéma départemental

des carrières

15/04/13 15/06/13

Consultable en préfecture et en sous-

prefectures.

Téléchargeable sur:

http://www.seine-et-

marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de

_l_etat/environnement_et_san/avis_mi

se_a_disposit/downloadFile/attachedFil

e/AVIS_Mise_a_disposition_du_public

_SDC_77.pdf?nocache=1356512194.9

5

24/12/12 Le Parisien Machaultannulation de la révision

simplifiée du PLU

Délibération du 12/12/2012, affichée en

mairie

24/12/12 Le Parisien Grisy-Suisnes Elaboration du PLUDélibération du 11/12/12, consultable

en mairie

24/12/12 Le Parisien Evry-Grégy-sur-YerresApprobation de la



Dossier en mairie







24/12/13 Le Parisien Livry-sur-Seine Modification du PLU 15/01/13 15/02/13MARJOLET Jean-

Pierre





24/12/13 Le Parisien Villeneuve-le-ComteTransformation de la

ZPPAUP en AVAP


mairie

22/12/12 Le Parisien Bourron-Marlotte Elaboration du PLU 14/01/13 16/02/13BONNARDEL Jean-

Pierre






22/12/12 Le Parisien NandySAN de Sénart:

modification n°2 du PLU11/01/13 11/02/13 DELAFOSSE Monique





Ecuelles, Cannes-Ecluses,

Courcelles-en-Bassée,

Darvault, Diant, Dormelles,

Episy, Esmans, Flagy,

Foeges, La Brosse

Montceaux, La Genvraye,

La Grande Paroisse,

Montarlot, Montmachoux,

Moret-sur-Loing, Nanteau-

sur-Lunain, Noisy,

Rudignon, Nonville, Paley,

Saint-Germain-Laval, Saint-

Mammés, Salins, Toury-

Ferottes, Treuzy-Levelay,

Varennes-sur-Seine,

Vernou-la-Celle-sur-Seine,

Veneux-les-Sablons,

Villecerf, Villemaréchal,

Villemer, Ville-Saint-

Jacques, Voulx

EQUIMETH: installation de

méthanisation de déchets

organiques et de

combustion de biométhane

20/12/12 02/02/13

JOUBERT Gérard

TONUS Jacky

DE LORENZO Marie-

José

Ecuelles





La Grande Paroisse


Montarlot


Villecerf

vendredi 25 janvier de 14h

Ville-Saint-Jacques


Episy


Esmans

Jeudi 10 janvier de 9h à 21h

Forges


Montmachoux


Villemer



Brie-Comte-Robert, Chevry-

Cossigny, Férolles-Atilly,


Ponteault-Combault,

Roissy-en-Brie, Sevron

Approbation le 27/11/2012

du Scot de la frange ouest

du plateau de la Brie

Dossier en mairies

21/12/12 Le Parisien Ferolles-Attilly Elaboration du PLU 09/01/13 09/02/13 DAUPHIN Jacques





21/12/12 Le Parisien Rubelles Révision du PLU 07/01/13 07/02/13MARJOLET Jean-

Pierre



vendredi 1er février de 9h à 12h



Procédure de concertation

ZAC Parc d'activités de la

Rucherie: exposition

publique

10/01/13 24/01/13

21/12/12 Le Parisien Brie-Comte-RobertApprobation de la révision

du PLU


affichée en mairie

Dossier en mairie


Germigny-sous-Coulombs,

Dhuisy, Coulombs-en-

Valois, Crouy-sur-Ourcq

Plan de prévention des

risques technologiques

PPRT: société

STORENGY


Coulombs-en-Valois

samedi 19 janvier de 9h30 à 11h30

Germigny-sous-Coulombs

Mardi 8 janvier de 16h à 18h



19/12/12 Le Parisien Villenoy Modification n°1 du PLU 07/01/13 08/02/13 MALVY Roger




19/12/12 Le Parisien Changis-sur-Marne Elaboration du PLU 14/01/13 16/02/13 GAUTHERON Eliane




19/12/12 Le Parisien La Grande-Paroisse

HOLCIM granulats France:

centrale de

recompositionde granulats







17/12/12 Le Parisien Esmans Modification du PLU 12/12/12 25/01/13Lundi 7 janvier de 15h à 18h


17/12/12 Le Parisien La Croix-en-BrieZonage de

l'assainissement07/01/13 11/02/13 SMIRR Jean-Louis







2ème DUP pour l'opération

de restauration immobilière

sur les quartiers

Cathédrale et Saint Nicolas

08/01/13 25/01/13 JAMAIN Pierre

Mairie, salle Moissan



Bureau 2 de l'accueil


14/12/12 Le Parisien Chelles, Vaires-sur-Marne

Loi sur l'eau:

aménagement de la ZAC

sud Triage

03/01/13 05/02/13MAILLARD Jean-

Pierre

Mairie de Chelles



Mairie de Vaires-sur-Marne



12/12/12 Le Parisien Mareuil-les-Meaux

Désaffection partielle du

chemin rural de la grande

Haie

03/01/13 18/01/13 FRANCOIS Xavier Vendredi 18 janvier de 15h à 18h

12/12/12 Le Parisien Claye-Souilly Révision simplifiée du PLU 10/12/12 12/01/13SEVRAIN Marie-

Françoise



12/12/12 Le Parisien Chessy Révision simplifiée du PLU 02/01/13 02/02/13 HAZAN Jackymercredi 23 janvier de 14h30 à 17h30



DUP acquisitions foncière

et enquête parcellaire pour

la réalisation du "Triangle

de la Talmouze"

05/12/12 21/12/12 POUEY Claude vendredi 21 décembre de 15h à 18h

05/12/12 Le Parisien Montceaux-Lèe-Meaux Elaboration du PLU 03/12/12 03/01/13 LEGOUHY Alain lundi 17 décembre de 16h à 19h30

03/12/12 Le Parisien Perthes-en-Gâtinais Elaboration du PLU 29/11/12 09/01/13BONNARDEL Jean-

Pierremercredi 9 janvier de 9h à 12h


Communauté de

communes de Moret-Seine

et Loing

Extention du parc d'activité

des Renardière à Ecuelles

Délibération du 25 juin 2012

Dossier au Pôle d'aménagement et

promotion du territoire de la

communauté de commune Moret

Seine et Loing, 18 allée Gustave

Prugnat, Moret-sur-Loing

29/11/12 Le Parisien Cely-en-Bière Elaboration du PLU 27/11/12 28/12/12 ANNIC François vendredi 28 décembre de 13h30 à 15h

29/11/13 Le Parisien Ecuelles

EQUIMETH: installation de

méthanisation de déchets

organiques et de

combustion de biométhane

20/12/12 02/02/13

Pdt:JOUBERT Gérard

TONUS JACKY

DE LORENZO Marie-

José

Ecuelles





La Grande Paroisse


Montarlot


Villecerf


Ville-Saint-Jacques


Episy


Esmans


Forges


Montmachoux


Villemer


Saint-Agnan


28/11/12 Le Parisien Montevrain Modification du PLU 24/11/12 29/12/12 CHARLIAC Alainmercredi 12 décembre de 9h à 12h



Bailly-Romainvilliers,

Châtres, Coutevroult,

Favières, Gretz-

Armainvilliers, Liverdy-en-

Brie, Neufmoutiers-en-Brie,

Ozouer-le-Voulgis, Presles-

en-Brie, Tournan-en-Brie,

Villeneuve-le-Comte,

Villeneuve-Saint-Denis

Travaux d'entretien et

d'aménagement de la

Marsange et de ses

affluents

17/11/12 19/01/13 VAGUE Maurice

Tournan-en-Brie



Villeneuve-le-Comte



Ozouer-le-Voulgis


27/11/12 Le Parisien Ile de France



France

26/11/12 10/01/12

Président: GOHEL

Jean

Membres titulaires:

GAUDY Martine

CERISIER Michel

CLUZEL-PRONOST

Monique

DOUILLARD Jean-

Claude

BRIEND Jean-

François

LINET Marcel

CLAUDE Pierre-Emile

CHAROLLAIS Jean-

Pierre

Dans les sous-préfecture de:

TORCY


FONTAINEBLEAU


MEAUX


MELUN

lundi 7 janvier 2013 de 9h à 12h

PROVINS



Germigny-sous-Coulombs,

Dhuisy, Coulombs-en-

Valois, Crouy-sur-Ourcq

Plan de prévention des

risques technologiques

PPRT: société

STORENGY


Coulombs-en-Valois


samedi 19 janvier de 9h30 à 11h30

Germigny-sous-Coulombs

Mardi 8 janvier de 16h à 18h



27/11/12 Le Parisien Mitry-Mory

Suppression du passage à

niveau public pour piétons

n°19 sur la ligne de la

Plaine-Hirson à Mittry-Mory

05/12/12 19/12/12 MALVY Roger

Mairie annexe de Mitry-Mory, rue Jean-

Baptiste Clement


Hôtel de Ville

mercredi 19 décembre de 15h à 17h15

26/11/12 Le ParisienGretz-sur-Loing, Villiers-

sous-Gretz

Enquête parcellaire:

terrains à acquerir pour la

création d'une forêt

domainiale, massif de la

Commanderie

06/12/12 22/12/12 FOUCHY Gérard

Gretz-sur-Loing



23/11/12 Le Parisien Vincy-ManœuvreProjet d'aménagement


En mairie

samedi 1er décembre de 9h à 12h

Salle des fêtes



23/11/12 Le Parisien Lumigny-Nesles-OrmeauxRévision simplifiée du PLU:

station d'épuration20/11/12 21/12/12 MONTAUBIN Yves



23/11/12 Le Parisien Esmans Elaboration du PLU 12/12/12 25/01/13



lundi 21 janvier 15h à 18h


DUP des acquisitions

foncières nécessaires à la

réalisation du "Triangle de

la Talmouze" et enquête

parcellaire

05/12/12 21/12/12 POUEY Claude




22/11/12 Le Parisien La Rochette

Entrpôts pétroliers de la

Haute Seine (EPHS):

modification des conditions

d'exploitation

21/11/12 22/12/12LESEUR Hugues

DE COINTET Philippe




22/11/12 Le Parisien Crécy-la-Chapelle Elaboration du PLU 19/11/12 20/12/12 JOUBERT Gérard




22/11/12 Le Parisien Chauconin-Neufmontiers

Approbation de la 2ème


POS


Dossier en mairie

22/11/12 Le Parisien Dammartin-en-Goele

Approbation de la


PLU


Dossier en Mairie

21/11/12 Le Parisien Isles-les-Villenoy Elaboration du PLU 20/11/12 21/12/12 GAUTHERON Elianemercredi 5 décembre de 9h à 12h

vendredi 21 décembre de 15h à 17h30

21/11/12 Le Parisien Monthyon Elaboration du PLU 19/11/12 21/12/12 CHARLIAC ALAINsamedi 15 décembre de 9h à 12h


21/11/12 Le Parisien Le Plessis l'EvêqueReport de l'EP sur

l'élaboration du PLU

21/11/12 Le Parisien Thieux Elaboration du PLU 19/11/12 20/12/12 DUQUESNE Louis jeudi 20 décembre de 16 à 19h

21/11/12 Le Parisien Barcy Elaboration du PLU 19/11/12 19/12/12 WIENERT Jean-Marie


samedi 1er décembre de 9h30 à

11h30

mardi 18 décembre de 9h30 à 11h30

21/11/12 Le Parisien Boissy-le-Châtel Modification n°1 du PLU 19/11/12 21/12/12 BAUDON Jeansamedi 8 décembre de 9h à 12h




dérogation au SDRIF de

1994

10/02/12 12/01/13SEVRAIN Marie-

Françoise




21/11/12 Le Parisien Bussy-Saint-GeorgesApprobation de la révision

du PLU


Dossier en mairie

21/11/12 Le Parisien Choisy-en-BrieApprobation de la révision

du PLU


Dossier en mairie



d'aménagement de la ZAC

"Champ-Noisiel-Torcy"

19/11/12 21/12/12 SOILLY Nicole

SAN de Marne la Vallée/Val Maubuée

jeudi 6 décembre de 9h30 à 12h

mercredi 12 décembre de 9h30 à 12h


20/11/12 Le Parisien Saint-Mard Elaboration du PLU Délibération du 19/09/2011 - en mairie

20/11/12 Le Parisien Compans

Déclassement dans le

domaine privé d'une

section de la route

départementale 9E

03/12/12 20/12/12 BROTTES Jeanlundi 3 décembre de 10h à 12h


20/11/12 Le Parisien Précy-sur-Marne

Création d'un périmètre de

préemption au titre des

espaces naturels sensibles

Délibération du Conseil général du

19/10/2012 et plan de situation en

mairie

20/11/12 Le Parisien Lagny-sur-Marne

Création de la ZAC Saint

Jean

Etude d'impact: mise à


l'avis de l'autorité

environnementale


20/11/12 Le Parisien ChessyConcertation sur la révision

simplifiée24/11/12

Registre en mairie

Réunion publique le 24 novembre à

10h30 salle du conseil municipal

20/11/12 Le Parisien Chessy

Révision du PLU:

Concertation sur le

règlement et le zonage

24/11/12

Registre en mairie

Réunion publique le 24 novembre à



Révision du PLU:

Concertation sur le

règlement et le zonage

26/11/12

Registre en mairie

Réunion publique le 7 décembre à


19/11/12 Le Parisien Roissy-en-BrieElaboration du Scot frange

ouest du plateau de la Brie

mise à disposition du rapport et des

conclusions du Commissaire

enquêteur

19/11/12 Le Parisien MourouxSchéma directeur

d'assainissement17/11/12 17/12/12 AUBRIL Laure samedi 8 décembre de 9h à 12h

19/11/12 Le Parisien Crégy-les-Meaux Modification du POS 15/11/12 15/12/12SEVRAIN Marie-

Françoise



19/11/12 Le Parisien Boissise-le-Roi Modification du POS 19/11/12 19/12/12 CLERC Jeansamedi 8 décembre de 8h30 à 12h


19/11/12 Le Parisien Faremoutiers Elaboration du PLU 19/11/12 22/12/12 BAUVE Jean-Charleslundi 3 décembre de 9h30 à 12h


16/11/12 Le Parisien Villeparisis Elaboration du PLU 14/11/12 15/12/12 HAZAN Jackymardi 4 décembre de 14h à 17h


16/11/12 Le Parisien Chambry Elaboration du PLU 12/11/12 15/12/12 CHARLIAC Alainmardi 4 décembre de 9h à 12h


12/11/12 Le ParisienAchères-la-Forêt,

Fontainebleau, Ury

Dérivation des eaux


d'un périmètre de

protection autour des

captages des captages

d'eau potable d'Achères la

Forêt

12/11/12 03/12/12MARJOLET Jean-

Pierre

Achères la Forêt




12/11/12 Le Parisien Charny Révision simplifiée du PLU 08/11/12 12/12/12 RENAUD Jean-Luc


samedi 24 novembre de 9h30 à 12h30


12h30

12/11/12 Le Parisien Perthes-en-Gâtinais Elaboration du PLU29/11 29/11/12 09/01/13BONNARDEL Jean-

Pierre






Permis de construire du

Centre commercial "les

saisons de Meaux"

Conclusions du commissaire

enquêteur en mairie

09/11/12 Le Parisien Seine et Marne



France

26/11/12 10/01/13

Président: GOHEL

Jean

Membres titulaires:

GAUDY Martine

CERISIER Michel

CLUZEL-PRONOST

Monique

DOUILLARD Jean-

Claude

BRIEND Jean-

François

LINET Marcel

CLAUDE Pierre-Emile

CHAROLLAIS Jean-

Pierre

Dans les sous-préfecture de:

TORCY


FONTAINEBLEAU


MEAUX


MELUN

lundi 7 janvier 2013 de 9h à 12h

PROVINS


09/11/12 Le Parisien Marne la Vallée/Val MaubuéDossier de zonage

d'assainissement

Délibération du 18/10/2012;

Dossier en mairies de Champs-sur-

Marne, Croissy-Beaubourg,

Emeraiville, Lognes, Noisiel, Torcy et

au SAN


Hongre

ZAC des trois Ormes: mise

à disposition du public de


de l'autorité

environnementale

22/11/12 06/12/12 Dossier en mairie

09/11/12 Le Parisien Bailly-Romaivilliers

BNP Paribas: autorisation

d'exploiter un centre

informatique

arrêté n°12/DCSE/IC/092 du

06/11/2012

Arrêté en mairie


ZAC de Coupvray: mise à



de l'autorité

environnementale



Bussy-Saint-Martin,

Chanteloup-en-Brie,

Conches-sur-Gondoire

Enquête parcellaier:

réhabilitation et valorisation

de la Vallée de la Gondoire

12/11/12 30/11/12SEVRAIN Marie-

Françoise

Chanteloup-en-Brie


Bussy-Saint-Martin




17h30

05/11/12 Le Parisien Montevrain Modification du PLU 24/11/12 29/12/12CHARLIAC Alain

WIENERT Jean-Marie

Samedi 24 novembre de 9h à 12h

Mercredi 12 décembre de 9h à 12h



Entrpôts pétroliers de la

Haute Seine (EPHS):

modification des conditions

d'exploitation

21/11/12 22/12/12LESEUR Hugues

DE COINTET Philippe






05/11/12 Le ParisienBailly-Romainvilliers,

Serris, Villeneuve-le-Comte

Arrêté d'autorisation des

aménagements du projet

des "Villages Nature"

Copie de l'arrêté en mairie et en

préfecture

02/11/12 Le Parisien Monthyon Elaboration du PLU 19/11/12 21/12/12 CHARLIAC Alain





02/11/12 Le Parisien Crécy-le-Chapelle Elaboration du PLU 19/11/12 20/12/12 JOUBERT Gérard




02/11/12 Le Parisien Lumigny-Nesles-Ormeaux


construction d'une station

d'épuration

20/11/12 21/12/12 MONTAUBIN Yves,




02/11/12 Le Parisien Vincy-ManœuvreAménagement foncier

agricole et forestier20/11/12 20/12/12 CHARLIAC Alain

En mairie


Salle des fêtes









02/11/12 Le Parisien Blandy-les-Tours Approbation du PLUDélibération du 19 octobre 2012

Dossier en mairie

30/10/12 Le Parisien MourouxMise à jour du schéma

directeur d'assainissement17/11/12 17/12/12 AUBRIL Laure




29/10/12 Le Parisien Faremoutiers Elaboration du PLU 19/11/12 22/12/12 BAUVE Jean-Charles

mardi 20 novembre de 9h30 à 12h

vendredi 30 novembre de 9h30 à 12h

lundi 3 décembre de 9h30 à 12h


29/10/12 Le Parisien Crégy-les-Meaux Modification du POS 15/11/12 15/12/12SEVRAIN Marie-

Françoise

Lundi 19 novembre de 14h30 à 17h



29/10/12 Le Parisien Boissise-le-Roi Modification du POS 19/11/12 19/12/12 CLERC Jean





27/10/12 Le Parisien Villeparisis Elaboration du PLU 14/11/12 15/12/12 HAZAN Jacky






ZAC du Couternois: mise à



de l'autorité

environnementale

08/11/12 22/11/12Dossier et registre en mairie et au SAN

Val d'Europe

26/10/12 Le Parisien Chambry Elaboration du PLU 12/11/12 15/11/12 CHARLIAC Alain




samedi 15 décember de 14h à 18h

26/10/12 Le ParisienAchères-la-Forêt,

Fontainebleau, Ury



d'un périmètre de


captages des captages

d'eau potable d'Achères la

Forêt

12/11/12 03/12/12MARJOLET Jean-

Pierre




24/10/12 Le Parisien Moissy-CramayelZAC de Chanteloup:

gestion des eaux pluviales22/10/12 23/11/12 LADRUZE Henri




24/10/12 Le ParisienBoissise-la-Bertrand, Seine-

Port

Aménagement des berges

de la Seine et confortement

de la RD39


Boissise-la-Bertrand



Seine-Port


24/10/12 Le Parisien Fontenailles Approbation du POSDélibération du 25/09/2012

Dossier en mairie

24/10/12 Le Parisien Sablonnières Approbation du PLUDélibération du 01/10/2012

Dossier en mairie


Communauté de

communes de l'Orée de la

Brie: Approbation du

dossier de création de la

ZAC du Noyer aux Perdrix


Bergerat Monnoyeur:

renovation d'ensembles

mécaniques issus de

machine et outils de travail

Caterpillar








PLU: Relance de la

concertation suite aub vol

des registres

Nouveau registre en mairie à partir du

18 octobre

23/10/12 Le Parisien Val d'Europe

Règlement intercommunal

de la publicité: relance de

la concertation suite au vol

du registre

Nouveau registre en mairie à partir du

18 octobre

22/10/12 Le Parisien Voulx Modification du PLU 15/10/12 15/11/12 LESEUR Hugues jeudi 15 novembre de 14h à 17h





12h30


BASF: plan de prévention

des risques technologiques

(PPRT)

15/10/12 17/10/12 TASSIN Jean

Meaux



Fublaines

Lundi 22 octobre de 15h à 18h

Trilport


17/10/12 Le Parisien Evry-Grégy-sur-Yerres Modification n°2 du PLU 15/10/12 16/11/12 TRUCHOT Claudevendredi 16 novembre de 13h30 à

17h30


Aménagement hydraulique

eco-quartier ZAC de la

plaine de Montaigu






17h30


17/10/12 Le Parisien Provins Révision générale du PLU 02/11/12 03/12/12 CUENOT Francine





17h30


17/10/12 Le Parisien Villecerf Elaboration du PLU 16/10/12 16/11/12 REGNIER Boris


17h30


17h30

16/10/12 Le Parisien Saint-Germain-sur-Morin Approbation du PLUDélibération du 20 septembre 2012

Dossier en mairie

16/10/12 Le Parisien Coulommiers

Exploitation d'un gite

géothermique à basse

température

AP du 12/10/2012

15/10/12 Le Parisien LieusaintExtension du centre

commercial de Sénart06/11/12 07/12/12 BARTHES Roger





vendredi 7 decembre de 15h à 18h

Crégy-lès-MeauxModification du POS:

création d'une zone Ubc15/11/12 15/12/12

SEVRAIN Marie-

Françoise

Lundi 19 novembre de 14h30 à 17h




Bergerat Monnoyeur:

renovation d'ensembles

mécaniques issus de

machine et outils de travail

Caterpillar







03/10/12 Le ParisienBoissise-la-Bertrand, Seine-

Port

Aménagement des berges

de la Seine22/10/12 22/11/12 DE PHILY Roland

Mairie de Boissise-La-Bertrand




Mairie de Seine-Port







02/10/12 Le Parisien Villecerf Elaboration du PLU 16/10/12 16/11/12 REGNIER Boris




17h30


17h30

02/10/12 Le Parisien FontainsModification du POS,

règlement de la zone NC19/09/12 20/10/12 LESEUR Hugues

mercredi 19 septembre de10h30 à 12h

samedi 20 octobre de 10h30 à 12h


SN RECUP NORD:

récupération et recyclage

de métaux ferreux et non-

ferreux

02/10/12 02/11/12

MONTAUBIN Yves,

SEVRAIN Marie-

Françoise







Recherche d'un gite

géothermique et

autorisation d'ouverture de

travaux miniers

01/10/12 31/10/12

CERISIER Michel

CUENOT Francine

(suppléante)




02/10/12 Le Parisien MontdauphinEARL de Courtaye:

extension de l'élevage01/10/12 31/10/12

JAMAIN Pierre

DUQUESNE Louis

(suppléant)



02/10/12 Le Parisien Lumigny-Nesles-OrmeauxGéopétrol: forages

d'exploitation01/10/12 31/10/12

TONUS Jacky

MALVY Roger

(suppléant)




02/10/12 Le Parisien OisseryApprobation de la 5ème

modification du POS03/09/12 Dossier en mairie

02/10/12 Le Parisien Moissy-CramayelZAC de Chanteloup:

gestion des eaux pluviales22/10/12 23/11/12 LADRUZE Henri






01/10/12 Le Parisien Fontainebleau AvonRévision simplifiée et

modifications du PLU24/09/12 25/10/12 BURETTE Monique

Communauté de communes du Pays

de Fontainebleau


Avon

01/10/12 Le Parisien Voulx Modification du PLU 15/10/12 15/11/12 LESEUR Hugues samedi 20 ocobre de 10h à 12h30

01/10/12 Le Parisien La Genevraye Modification du POS 27/09/12 27/10/12 samedi 27 octobre de 9h à 12h

28/09/12 Le Parisien Isles-les-VillenoyApprobation de la


26/09/12 Le Parisien Meaux, Fublaines, Trilport

BASF: plan de prévention

des risques technologiques

(PPRT)

15/10/12 17/11/12 DUQUESNE Louis

Meaux



Fublaines

Lundi 22 octobre de 15h à 18h

Trilport


24/09/12 Le Parisien MourouxZAC des voisins DUP et

enquête parcellaire24/09/12 24/10/12 AUBRIL Laure samedi 20 octobre de 9h à 12h

24/09/12 La République Evry-Grégy-sur-Yerres Modification n°2 du PLU 15/10/12 16/11/12 TRUCHOT Claude

samedi 20 octobre de 9h à 11h45


17h30


Matériaux Routiers

Franciliens: plateforme de

recyclage de déchets non

dangereux du BTP

19/09/12 20/10/12 SMIRR Jean-Louis samedi 20 octobre de 9h à 12h

20/09/12 Le Parisien MormantFM Logistic: exploitation

d'une plateforme logistique18/09/12 19/10/12 ANNIC François vendredi 19 octobre de 14h à 17h

19/09/12 Le Parisien Marne, Brosse et Gondoire SCOT 17/09/12 20/10/12

CHAULET Jean-

Pierre, président

HAZAN Jacky

PRUNET Jean-Marc

SOILLY Nicole

BAUDON Jean

(suppléant)

Bussy-st-George


Montévrain


19/09/12 Le Parisien Charny Modification du PLU 13/09/12 15/10/12 RENAUD Jean-Luc lundi 15 octobre de 16h à 19h

19/09/12 Le Parisien Serris Modification du POS 08/10/12 09/11/12MAILLARD Jean-

Pierre


vendredi 9 novembre de 9h à 12h et de

14h à 17h

21/09/12 Le Parisien Soignolles-en-BrieBig Bennes: extension des

activités20/09/12 22/10/12 BARTHES Roger



12/09/12 Le Parisien Mitry-Mory Révision du PLU 28/09/12 29/10/12 CHARLIAC Alainvendredi 28 septembre de 8h30 à 12h

lundi 29 octobre de 8h30 à 12h

12/09/12 Le Parisien Lognes Modification n°2 du PLU 10/09/12 12/10/12 HANTZ Jean Michel





Construction d'un centre

commercial "Les saisons

de Meaux"

11/09/12 13/10/12 DUQUESNE Louismardi 9 octobre16h à 19h

samedi 13 octobre de 9h à 11h30

10/09/12 Le Parisien La Genevraye Modification du PLU 27/09/12 27/10/12 Dossier et registre en Mairie


SN RECUP NORD:

récupération et recyclage

de métaux ferreux et non-

ferreux

02/10/12 02/11/12

MONTAUBIN Yves,

SEVRAIN Marie-

Françoise






10/09/12 Le Parisien MontdauphinEARL de Courtaye:

extension de l'élevage01/10/12 31/10/12

JAMAIN Pierre

DUQUESNE Louis

(suppléant)

lundi 1er octobre de 9h à 12h





10/09/12 Le Parisien Magny-le-Hongre

Révision du PLU:

concertation sur les

orientations


programmation

Registre ouvert en mairie à partir du 17

septembre jusqu'à l'approbation du

PLU


Approbation de la

suppression de la ZAC de

la Garenne

Délibération du 27 février 2012

10/09/12 La RépubliqueMontereau-Fault-Yonne,

Cannes Ecluse

Butagaz: plan de


technologiques

27/09/12 27/10/12

RIOU Yves

SMIRR Jean-Louis

(suppléant)

Montereau

jeudi 27 septembre de 9h15 à 12h15

mercredi 10 october de 15h à 18h



Cannes Ecluse


10/09/12 La République La Genevraye Modification du PLU 27/09/12 27/10/12


mardi 16 octobre de 16h30 à 19h


10/09/12 La République Maison-Rouge-En-Brie

Révision du zonage


usée





10/09/12 La République Fontainebleau, AvonRévision simplifiée et

modifications du PLU24/09/12 25/10/12

BURETTE Monique

CERISIER Michel

(suppléant)

Communauté de Commune de

Fontainebleau Avon:



Avon


Fontainebleau


10/09/12 La République Lumigny, Nesles, Ormeaux

Geopetrol: travaux miniers

sur la concession de

Nesles

01/10/12 31/10/12

TONUS Jacky

MALVY Roger

(suppléant)






10/09/12 La République La Rochette

Réalisation de sondes

géothermiques et

autorisation de travaux

miniers

01/10/12 31/10/12

CERISIER Michel

CUENOT Francine

(suppléante)


mardi 9 octobre de 14h à 17h30




10/09/12 La République BlennesDéplacement d'un chemin

rural du Marchais Poisson01/10/12 17/10/12 BERTHELOT Daniel

lundi 1er octobre 16h à 18h

mercredi 17 de 14h à 15h30

08/09/12 Le Parisien Mitry-Mory Révision du PLU 24/09/12 24/10/12 CHARLIAC AlainMairie - salle Desnos

19 octobre de 8h30 à 12h

07/09/12 Le Parisien Moissy-Cramayel, Réau

Percier Réalisation

Développement: entrepôt


combustibless

24/09/12 26/10/12 FOUCHY Gérardjeudi 18 octobre de 15h à 18h


07/09/12 Le Parisien Compans, Mitry-Mory

Réduction du périmètre de

l'aménagement foncier

agricole et forestier

24/09/12 24/10/12 CHARLIAC AlainCompans


06/09/12 Le Parisien Boisdon Zonage d'assainissement 24/09/12 24/10/12 WIENERT Jean-Marie samedi 20 octobre de 9h30 à 11h30

05/09/12 Le ParisienMontereau-Fault-Yonne,

Cannes Ecluse

Butagaz: plan de


technologiques


Montereau



04/09/12 Le Parisien ChambryZonage de

l'assainissement03/09/12 04/10/12 BAUVE Jean-Charles




Le Parisien MourouxZAC des voisins DUP et

enquête parcellaire24/09/12 24/10/12 AUBRIL Laure





03/09/12 La République Larchant Elaboration du PLU Délibération du 7 février 3012

03/09/12 La République ArgentièresDUP station d'épuration et

bassin d'orage17/09/12 03/10/12

MARJOLET Jean-

Pierre



mercredi 3 octobre de 9 à 12h

03/09/12 La République LarchantTransformation de la

ZPPAUP en AVAP

Délibération du 19 juin 2012

Document consultable en mairie,

03/09/12 La République Moissy-Cramayel, Réau

Percier Réalisation

Développement: entrepôt


combustibless

24/09/12 26/10/12 FOUCHY Gérard

Moissy-Cramayel




Réau

lundi 1er octobre de 15 à 18h


03/09/12 La République Moissy-Cramayel

Matériaux Routiers

Franciliens: plateforme de

recyclage de déchets non

dangereux du BTP




mecredi 3 octobre de 15h à 18h



31/08/12 Le Parisien Soignolles-en-BrieBig Bennes: extension des

activités20/09/12 22/10/12 BARTHES Roger






31/08/12 Le Parisien FontainsModification du POS,

règlement de la zone NC19/09/12 20/10/12 LESEUR Hugues

mercredi 19 septembre de10h30 à 12h

samedi 20 octobre de 10h30 à 12h

31/08/12 Le Parisien Bailly-Romainvilliers Mise à jour du PLU arrêté du 6 août 2012

29/08/12 Le Parisien Marne, Brosse et Gondoire

Scot Marne et Gondoire et

Document d'Amenagement

Commercial

17/09/12 20/10/12

CHAULET Jean-

Pierre, président

HAZAN Jacky

PRUNET Jean-Marc

SOILLY Nicole

BAUDON Jean

(suppléant)

Communauté d'agglomération de

Marne et Gondoire

Mardi 25 septembre de 9h à 12h


Bussy-St-Georges

Mardi 18 septembre de 9h à 12h

Lundi 1er octobre de 14h à 17h


Bussy-St-Martin


Carnetin


16h30

Chalifert



Chanteloup-en-Brie

samedi 22 septembre de 9h30 à 12h


Collégien






Dampmert



Gouvernes




Le Parisien

Le Parisien

Le Parisien

29/08/12 Le Parisien Marne, Brosse et Gondoire

Scot Marne et Gondoire et

Document d'Amenagement

Commercial

17/09/12 20/10/12

CHAULET Jean-

Pierre, président

HAZAN Jacky

PRUNET Jean-Marc

SOILLY Nicole

BAUDON Jean

(suppléant)

Guermantes



Jossigny


Lagny-sur-Marne



Lesches


Montévrain




Pomponne



St-Thibault-des-vignes



Thorigny-sur-Marne (centre

technique municipal)



23/08/12 Le Parisien Lognes Modification n°2 du PLU 10/09/12 12/10/12 HANTZ Jean Michel

jeudi 13 septembre de 9h à12h

mardi 18 septembre de 9h à12h

samedi 29 septembre de 9h à12h


22/08/12 Le Parisien Charny Modification du PLU 13/09/12 15/10/12 RENAUD Jean-Luc


samedi 29 septembre de 9h30 à 12h30




centre commercial: "Les

saisons de Meaux" (63 632

m²)



samedi 15 septembre de 9h à 11h30


samdi 13 octobre de 9h à 11h30


Déclassement (en partie)

du chemin rural n°1 et du

chemin vicinal ordinaire n°3





20/08/12 Le Parisien Panfou Modification du POS 10/09/12 09/10/12 LESEUR Hugueslundi 10 septembre de 10h à 12h


20/08/12 Le Parisien Dammartin-en-GoëleModification simplifiée n° 2

du PLU03/09/12 05/10/12

Dossier et registre d'observations en

mairie

20/08/12 La République Moissy-Cramayel

Déclassement (en partie)

du chemin rural n°1 et du

chemin vicinal ordinaire n°3





20/08/12 La République Provins

Affichage de la délibération

approuvant l'arrêt de projet

de PLU révisé et bilan de la

concertation


Affichage jusqu'au 31 août

PLU consultable en mairie

20/08/12 La République ArvilleAutorisation d'exploiter un

parc éolien10/09/12 11/10/12

MARJOLET Jean-

Pierre






20/08/12 Le Parisien Maison-Rouge-en-Brie

Révision de zonage


usées





20/08/12 La République Maison-Rouge-en-Brie

Révision de zonage


usées





16/07/12 La République Vaux-le-PénilApprobation de la


16/07/12 La République Vaux-le-Pénil


d'une note d'information

sur les 30% de droits à

construire


16/07/12 La République Vaux-le-Pénil

Approbation de la

modification du RAZ, ZAC

du Clos-St-Martin

28/06/12 Dossier en Mairie

16/07/12 La République Beaumont-en-GâtinaisApprobation de la

modification du PLU07/06/12 Dissier en mairie

16/07/12 La République Châtelet-en-BrieApprobation de la

modification de la ZPPAUP12/06/12 Dissier en mairie

16/07/12 La République VillebéonModification du règlement

du POS10/07/12 31/07/12

LUCOTTE Jean-

Claudesamedi 21 juillet de 9h à 12h

07/07/12 Le Parisien Concession de Nesles

Permis exclusif de

recherhe de mines

d'hydrocarbures

07/05/12

07/07/12 Le Parisien Permis de Champotran

Permis exclusif de

recherhe de mines

d'hydrocarbures

10/09/10


La Croix-en-Brie,Pécy,

Jouy-le-châtel, Saint-Just-

en-Brie, Cucharmoy,

Chenoise, Bannost-

Villegagnon, Vieux

Champagne, Dagny

Extension de la concession

de mines d'hydrocarbures

de Champotrn (Vermillion

REP SA)

07/05/12


Beauteuil, Chailly-en-Brie,

Saints, Marolles-en-Brie,

Mouroux,Saint-Siméon

Extension de la concession

de mines d'hydrocarbures

de Malnoue (Vermillion

REP SA)

07/05/12


Approbation de la


PLU

26/06/12 Délibération affichée en mairie

29/07/12 Le Parisien Le Châtelet-en-BrieApprobation de la

modification de la ZPPAUP12/06/12 Dossier en Mairie

09/07/12 Le Parisien Brou-sur-ChatereineApprobation du plan de

zonage d'assainissement29/06/12 Dossier en Mairie

02/07/12 Le Parisien Tournan-en-BrieProjet de dispositions

spécifques ORSEC17/07/12 17/08/12 Dossier en mairie


Révision générale du PLU:

exposition en Mairie

prolongée jusqu'au 13

juillet

02/07/12 Le Parisien Orly-sur-Morin Elaboration du PLU 08/06/12 Délibération en mairie


Permis de construire du

Centre commercial "les

saisons de Meaux"



samedi 15 septembre de 9h à 11h30


samdi 13 octobre de 9h à 11h30


Annulation de la procédure

de modification du POS

27/06/12 Le Parisien Tournan-en-Brie Modification du POS 25/06/12 25/07/12 DE PHILY Roland mercredi 25 juillet de 15h à 17h30


Communauté

d'agglomération de Marne

et Gondoire

Périmètre de protection et



naturels periurbains

21/06/12 21/07/12 AUBRIL Laure

Mairie de Dampmart:

mercredi 18 juillet de 9h à 12h et de

14h à 18h

25/06/12 Le Parisien Saint-Thibault-des-VignesModification simplifiée du

PLU14/06/12 16/06/12 mercredi 18 juillet. Registre d'enquête en mairie

22/06/12 Le Parisien VillebéonModification du règlement

du POS10/07/12 31/07/12

LUCOTTE Jean-

Claude

lundi 16 juillet de 9h à 12h


21/06/12 Le Parisien TorcyDUP accès piéton au jardin

public de l'ilot centrale02/07/12 17/07/12 SOILLY Nicole mardi 17 juillet de 9h à 12h

21/06/12 Le Parisien TrilportModification simplifiée n°1

du PLU01/06/12 Dossier en mairie


Brie-Comte-Robert, Chevry-

Cossigny, Férolles-Atilly,


Ponteault-Combault,

Roissy-en-Brie, Sevron

SCOT de la frange ouest

du plateau de la Brie18/06/12 21/07/12 SMIRR Jean-Louis

Brie-Comte-Robert:


20/06/12 Le Parisien Marles-en-BrieRévision simplifiée n°1 du

PLU18/06/12 19/06/12 WIENERT Jean-Marie mercredi 11 juillet de 10h à 12h

20/06/12 Le Parisien ChellesPremière modification du

PLU18/06/12 30/07/12

SPINDLER Jean-

Claudelundi 30 juillet de 14h à 17h

09/06/12 Le Parisien Marly-le-Roi

Approbation de la


PLU

21/05/12 Dossier en mairie

09/06/12 Le Parisien Jossigny, Montevrain

Enquête parcellaire: projet

de requalification de la

RD344A RD345


Jossigny



Montevrain


09/06/12 Le Parisien Bailly-RomainvilliersBNP Paribas: explooitation

d'un centre informatique27/06/12 28/07/12 JOUBERT Gérard







Majoration des droits à

construire de 30% -

Consultation du public

14/06/12 31/08/12 Registre en mairie annexe

05/06/12 Le Parisien Oissery Modification du POS 01/06/12 02/07/12 HANTZ Jean Michelmercredi 13 juin de 14h à 17h


05/06/12 Le Parisien Perthes-en-Gâtinais Réunion publique 09/06/1210h - salle polyvalente, place de la

libérattion

05/06/12 Le Parisien Tournan-en-Brie Modification du POS 25/06/12 25/07/12 DE PHILY Roland


mercredi 4 juillet de 15h à 17h30



mercredi 25 juillet de 15h à 17h30

04/06/12 Le Parisien Varreddes Modification du PLU 01/06/12 02/07/12 WIENERT Jean-Marielundi 18 juin de 15h30 à 18h30


04/06/12 Le Parisien Fontenailles Modification du POS 29/05/12 29/06/12 BURETTE Moniquelundi 18 juin de 15h30 à 18h30



Communauté

d'Agglomération de Marne

et Gondoire

Périmètre de protection et



naturels periurbains

21/06/12 21/06/12 AUBRIL Laure

Jossigny

jeudi 21 juin de 16h à 22 h

Lagny


Pomponne

samedi 30 juin de 9h à 12h et de 14h à

17h

Lesches

mercredi 4 juillet de 9h à 12h et de 14h

à 17h

Siège de la Communauté

d'Agglomération de Marne et Gondoire

(Domaine de Rentilly)


Dampmart

mercredi 18 juillet de 9h à 12h et de

14h à 17h

01/06/12 Le ParisienFrange ouest du plateau de

la BrieProjet de SCOT 18/06/12 21/07/12 SMIRR Jean-Louis

Mairie de Brie-Comte-Robert



Pontault-Combault



Ozoir-la-Ferrière



Révision générale du PLU:

Exposition présentant le

PADD

Réunion publique le 25 juin

04/06/12 25/06/12

31/05/12 Le Parisien Tournan-en-Brie

Approbation de la

modification du dossier de

modification de la ZAC de

la Terre rouge,

24/05/12 Délibération en mairie

31/05/12 Le Parisien Tournan-en-Brie

Approbation du programme

des équipements publics

de la ZAC de la Terre

rouge


31/05/12 Le Parisien CitryApprobation de la

modification n°1 du PLU18/05/12 Dossier en Mairie

31/05/12 Le Parisien Chelles 1ère modification du PLU 18/06/12 30/07/12SPINDLER Jean-

Claude

mardi 26 juin de 16h à 19h30



Le Parisien Coulommes Modification du PLU 15/06/12 16/07/12 AMPE Bernard



lundi 16 juillet de 9h30 à 12h


Blennes, Chevry-en-

Sereine, Vaux-sur-Lunain,

Lorrez-le-Bocage, Préaux,

Paley

Entrtien du Lunain 18/06/12 04/07/12 FOUCHY Gérard

Mairie de Lorez-le-Bocage-Préaux

mercredi 20 juin de 14h30 à 17h30



30/05/12 Le Parisien Larchant

Déclassement dans le

domaine privé d'une partie

de la D52

19/06/12 04/07/12 REGNIER Borismardi 19 juin de 10h30 à 12h

mercredi 4 juillet de 10h30 à 12h

Le Parisien Servon ZAC du noyer aux perdrix 13/06/12 13/07/12 LADRUZE Henri




25/05/12 Le Parisien Amponville Projet de PLU 13/06/12 13/07/12 BARTHES Roger

mercredi 13 juin de 14h 17h



25/05/12 Le Parisien Croissy-BeaubourgMajoration des droits à

construire04/06/12 04/07/12 Dissier et registre en mairie

25/05/12 Le Parisien Emerainville

Approbation de la


du PLU



SAN de Marne la Vallée -

Val Maubuée

Modification du règlement

de la ZAC de Croissy







SAN de Marne la Vallée -

Val Maubuée

Aménagement paysager

du hameau du Moulin de

Douvres et du mail des iles

aux bords de Marne






24/05/12 Le Parisien La RochetteMajoration des droits à

construire04/06/12 04/07/12 Dossier en mairie

22/05/12 Le Parisien Lumigny-Nesles-Ormeaux Révision simplifiée du PLU 22/05/12 22/06/12 ANNIC Françoismercredi 13 juin de 14h à 16h


21/05/12 Le Parisien La Houssaye-en-Brie

Installation de stockage de

matières premières

nécessaires à l'entretien

des routes







21/05/12 La République Roissy-en-BrieMajoration de 30% des

droits à construire04/06/12 06/07/12

Dossier en mairie et sur internet (site

de la mairie)

21/05/12 La République Soisy-Bouy

Approbation du PLU

Instauration du droit de

préemption urbain


21/05/12 La République Boissy-le-ChâtelApprobation de la révision

simplifiée du PLU31/01/12 Dossier en mairie

21/05/12 La République Marolles-sur-SeineApprobation de la

modification du PLU26/04/12 Dossier en mairie

21/05/12 La RépubliqueBoissise-le-Roi, Boissise-la-

Bertrand

Reconstruction du barrage

de navigation de vives

eaux


Boissise-le-Roi

lundi 18 juin de 14h30 à 17h30


mercredi 18 juillet de 14h30 à 17h30

Mairie réhabilitée de Boissise-la-

Bertrand



16/05/12 Le Parisien Villevaudé Zonage d'assainissement 14/05/12 14/06/12 JAMAIN Pierre

16/05/12 Le Parisien Moussy-le-Neuf

Majoration des droits à

construire de 30% -

Consultation du public

18/05/12 18/06/12 En mairie

16/05/12 Le Parisien Moussy-le-Neuf

ZA Barogne - Approbation

du bilan de l'enquête

publique Déclaration de

projet


16/05/12 Le Parisien ProvinsRévision générale du PLU:

PADD05/05/12

Compte rendu de la délibération en

mairie et sur www,mairie-provins,fr

Le Parisien Moissy-Cramayel

Mise à dispositionde l'étude

d'impact de la ZAC de

Chanteloup


Le Parisien Fontenailles Modification du POS 29/05/12 29/06/12 BURETTE Moniquelundi 18 juin de 15h30 à 18h


Le Parisien Grisy-Suisnes Modification du PLU 29/05/12 30/06/12 ANNIC François

mercredi 13 juin de 10h à 11h45

vendredi 22 juin de 14h30 à 17h

samedi 30 juin de 10h à 11h45

Le Parisien Saint-Germain-sur-Morin Projet de PLU 06/06/12 06/07/12 CLAUDE Pierre


mardi 19 juin de 15h à 18h30

vendredi 6 juillet de 15h à 18h30

11/05/12 Le Parisien Combs-la-VilleDéclassement du domaine

publique29/05/12 13/06/12 LADRUZE Henri mercredi 13 juin de 14h à 17h

09/05/12 Le Parisien Oissery Modification du POS 01/06/12 02/07/12 HANTZ Jean Michel

vendredi 1er juin de 9h à 12h



09/05/12 Le Parisien Varreddes Modification du PLU 01/06/12 02/07/12 WIENERT Jean-Marie



vendredi 29 juin de 10h à 11h30


Déclassement de diverses

emprises du domaine

publique


samedi 26 mai de 9h à 12h bureau

d'accueil 2)

mercredi 6 juin de 14h à 17h (bureau

d'accueil1)

02/05/12 Le Parisien Pierre-LevéeApprobation de la

modification du POSDélibération en mairie


Opération d'amènagement

urbain, périmètre d'étude

"rue de Montceaux/rue du

Maréchal Joffre"

06/04/12 Délibération en Mairie

02/05/12 Le Parisien VillenoyDroit de préemption urbain

renforcé10/02/12 Délibération en mairie

26/04/12 Le Parisien Bussy-Saint-Georges Révision du PLU 14/05/12 19/06/12 PANET Bernard




26/04/12 Le Parisien Montmachoux

Déplacement d'un chemin

communal et régularisation

des limites de parcelles



samedi 12 mai de 10h30 à 12h







25/04/12 Le Parisien Meaux Révision dU PLU 23/04/12 25/05/12 CLAPIES Richardsamedi 12 mai de 9h à 12h


25/04/12 Le Parisien MontévrainRétrocession des voieries

de la ZAC des Guédas09/05/12 26/05/12 HELYNCK Sylvie



25/04/12 Le Parisien Villevaudé Zonage d'assainissement 14/05/12 14/06/12 JAMAIN Pierre samedi 26 mai de 9h à 12h

25/04/12 Le Parisien Saint-Thibault-des-VignesMajoration des droits à

construire30/04/12 03/06/12 Dossier et registre en mairie


Centre commercial Clos du

Chêne ZAC du clos rose

(prolongation)

01/05/12 15/05/12 HELYNCK Sylvie Mardi 15 mai de 9h à 12h

24/04/12 Le Parisien Varennes-sur-Seine Modification du POS 20/04/12 10/04/12 MONTAUBIN Yves jeudi 10 mai de 15h à 18h

24/04/12 Le ParisienSaint-Pierre-les-Nemours,

Ormesson



d'un périmètre de


captages des sources de la

Joie et de Chaintreauville

et enquête parcellaire

23/04/12 11/05/12 LADRUZE Henri vendredi 11 mai de 14h à 17h



l'écoquartier de la plaine de

Montaigu


Maison du Projet





Romainvilliers

Autorisation de

défrichement pour la

réalisation du projet Village

nature et des

infrastructures routières

associèes

14/04/12 14/05/12BLANCHET Marie-

Françoise

Villeneuve-le-Comte: Salle Hardy-

annexe de la mairie







13/04/12 Le Parisien Larchant

Constitution d'une forêt

domaniale: Enquête

parcellaire concernant les


massif de la commanderie

20/04/12 05/05/12LUCOTTE Jean-

Claude

vendredi 20 avril de 10h30 à 12h

mercredi 25 avril de 10h30 à 12h


13/04/12 Le Parisien Villenoy, Isles-lès-VillenoyConstruction d'un parc

solaire photovoltaïque13/04/12 12/05/12 LESEUR Hugues

Isles-lès-Villenoy



Mairie de Villenoy



13/04/12 Le ParisienLarchant, Saint-Pierre-les-

Nemours

Constitution d'une forêt

domaniale: Enquête

parcellaire concernant les


massif de la commanderie

20/04/12 05/05/12LUCOTTE Jean-

Claude

Larchant

mercredi 2 mai de 10h30 à 12h

Saint-Pierre-les-Nemours



11/04/12 Le Parisien Touquin Modification n°4 du POS 07/04/12 12/05/12 MALVY Rogervendredi 27 avril de 15h à 17h



Permis de construire pour

le projet d'extension du

centre commercial du Val

d'Europe

05/04/12 05/05/12 DE PHILY Roland





10/04/12 Le Parisien Ichy Projet de carte communale 02/04/12 03/05/12 BERTHELOT Daniel




10/04/12 Le ParisienSaint-Pierre-les-Nemours,

Ormesson



d'un périmètre de


captages des sources de la

Joie et de Chaintreauville


23/04/12 11/05/12 LADRUZE Henri




10/04/12 Le Parisien Val d'EuropeRévision du règlement

intercommunal de publicitéRegistre en mairie à partir du 16 avril,

10/04/12 Le Parisien Chessy

PLU: concertation sur le

diagnostic, le PADD et les

orientations


programmation

Registres ouverts à partir du 16 avril

2012,

Panneaux à la Maison des Services

Publics (27 place d'Ariane) du 16 au 15

juin

Réunion publique le 12 mai à 11h,

groupe scolaire les Tournesols, salle

Eléonore,

06/04/12 Le Parisien Monthyon

DUP en vue de la

réalisation d'un city stade


20/04/12 10/05/12 MONTAUBIN Yves




06/04/12 Le Parisien Fublaines, Meaux, Trilport

Report à dates ultérieures

de l'enquête publique

BASF Health and Care

Products France SAS

04/04/12


Approbation de la


de PLU


06/04/12 Le Parisien Saint-Mard

GOODMAN (France)

entrepôts de stockage ZAC

de la Fontaine du Berger



Le Mée-sur-Seine, Melun,

Boissettes, Vert-Saint-

Denis, Boissise-la-

Bertrand, Dammarie-les-

Lys

Recherche d'un gite

géothermique et


travaux miniers

04/04/12 04/05/12 REGNIER Boris

Le Mée-sur-Seine






02/04/12 Le Parisien CitryApprobation de la

modification n°1 du PLU09/03/12 Dossier en mairie

02/04/12 Le Parisien Beaumont-du-Gâtinais Modification du PLU 28/03/12 28/04/12BONNARDEL Jean-

Pierre



02/04/12 Le Parisien Blandy-les-Tours Elaboration du PLU 28/03/12 28/04/12 De COINTET Philippelundi 16 avril de 15h à 18h


02/04/12 Le Parisien MelunModification du POS sur la

Plaine de Montaigu16/04/12 21/05/12 ALBERT François

Maison de projet





02/04/12 Le Parisien Réau Modification n°1 du PLU 27/03/12 27/04/12 RIOU Yvessamedi 7 avril de 9h à 12h


02/04/12 Le Parisien Varennes-sur-Seine Modification du POS 23/04/12 26/05/12 BROTTES Jean

lundi 23 avril de 14 à 17h



28/03/12 Le Parisien Serris Modification du POS 26/03/12 27/04/12GUILLAUMONT

Daniel




28/03/12 Le Parisien BarcyApprobation du plan de

zonage d'assainissement06/03/12 Dossier en mairie

26/03/12 Le Parisien Villenoy, Isles-lès-VillenoyConstruction d'un parc

solaire photovoltaïque13/04/12 12/05/12 LESEUR Hugues

Isles-lès-Villenoy




Mairie de Villenoy




26/03/12 Le Parisien Pézarches, Hautefeuille


souterraines et périmètre

de captage; enquête

relative au prélèvement de

l'eau en vue de la

consommation humaine,

enquête parcellaire

26/03/12 17/04/12MARJOLET Jean-

Pierre




26/03/12 Le Parisien Les Marets Elaboration du PLU 17/04/12 18/05/12 RENAUD Jean-Luc




26/03/12 Le Parisien Beaumont-du-Gâtinais Modification du PLU 28/03/12 28/04/12MARJOLET Jean-

Pierre




Rouvres, Saint-Mard,

Dammartin-en-Goële,

Marchemoret, Lagny-le-sec

(60) et Eve (60)




parcellaire

26/03/12 18/04/12 TASSIN Jean





Romainvilliers

Autorisation de

défrichement pour la

réalisation du projet Village

nature et des

infrastructures routières

associèes

14/04/12 14/05/12BLANCHET Marie-

Françoise

Villeneuve-le-Comte (salle Hardy)







16/03/12 Le ParisienBrie-Comte-Robert,

Varennes-Jarcy

Autorisation de modifier les


d'une déchetterie et d'une

plateforme de tri-transit-

regroupement de déchets

non dangereux

02/04/12 03/05/12 LADRUZE Henri

Brie-Comte-Robert




Varennes-Jarcy




Extension du centre

commercial "Clos du

chêne" dans la ZAC du

Cloc Rose






15/03/12 Le Parisien Melun Val de Seine Autorisation Loi sur l'eauArrêté en mairies de Melun, Vert-Saint-

Denis, Rubelles

15/03/12 Le Parisien Vulaines-sur-Seine

Suppression du passage à

niveau (PN) 28 A et

création d'une passerelle

piétons, cycles

26/03/12 27/04/12Mise à disposition de l'étude d'impact

en mairie

14/03/12 Le Parisien Coupvray Révision du PLU 02/04/12 02/05/12 HANTZ Jean Michel





14/03/12 Le Parisien Isles-les-Villenoy Modification du POS 02/04/12 02/05/12 JOUBERT Gérard


samdi 14 avril de 9h à 12h

vendredi 27 avril de 15h à 17h30

14/03/12 Le Parisien Courtry Révision simplifiée du PLU 12/03/12 13/04/12 BAUVE Jean-Charles

lundi 12 mars de 9h30 à 12h




14/03/12 Le Parisien Ormes-sur-VoulzieRestauration des

continuités écologiques29/03/12 14/04/12 WIENERT Jean-Marie




14/03/12 Le Parisien EmerainvilleModification simplifiée du

PLU12/03/12 13/04/12 Dossier en Mairie


Le Mée-sur-Seine, Melun,

Boissettes, Vert-Saint-

Denis, Boissise-la-

Bertrand, Dammarie-les-

Lys

Recherche d'un gite

géothermique et


travaux miniers

04/04/12 04/05/12 REGNIER Boris

Le Mée-sur-Seine






13/03/12 Le Parisien Beaumont-du-Gâtinais Modification du PLU 28/03/12 28/04/12BONNARDEL Jean-

Pierre



12/03/12 Le Parisien Pézarches, Hautefeuille




relative au prélèvement de

l'eau en vue de la

consommation humaine,

enquête parcellaire

26/03/12 17/04/12MARJOLET Jean-

Pierre




12/03/12 Le Parisien Blandy-les Tours Elaboration du PLU 28/03/12 28/04/12 De COINTET Philippe





12/03/12 Le Parisien Réau Modification n°1 du PLU 27/03/12 27/04/12 RIOU Yves





Rouvres, Saint-Mard,

Dammartin-en-Goële,

Marchemoret, Lagny-le-sec

(60) et Eve (60)




parcellaire

26/03/12 18/04/12 TASSIN Jean









10/03/12 Le Parisien Roissy-en-Brie

Mise à disposition du

rapport du commissaire

enquêteur concernant le

projet de centre

commercial du Ru du

Moulin

Dossier en Mairie


Lagny-sur-Marne, Saint-

Thibault, Esbly, Coupvray,

Meaux.

Saint-Pierre-les-Nemours,

Souppes-sur-Loing,

Bagneaux-sur-Loing,

Nemours, Eculles.

Montereau-Fault-Yonne,

Bray-sur-Seine

Demande d'autorisation

décennale des dragages

d'entretien des espaces

portuaires: Port de Paris

26/03/12 13/04/12

Présidente: SEVRAIN

Marie-Françoise

Titulaires:

JOLIMET Henri

MARJOLET Jean-

Pierre

GASQUET Michel

FERRY-WILCZEK

Bruno

VAGUE Maurice

BOUX Maurice

Suppléant:

MESSAC Colette

Dossier sur http://www.paris-ports.fr

rubrique environnement

UHC (Unité hydrographique cohérente)

de Marne aval

Mairie de Lagny-sur-Marne

vendredi 30 mars de 14h30 à 17h30

marcredi 4 avril de 14h30 à 17h30

UHC Loing

Mairie de St-Pierre-les-Nemours



UHC Basse Voulzie

Mairie de Montereau Fault Yonne



07/03/12 Le Parisien Mareuil-les-Meaux Création d'un crématorium 06/03/12 06/04/12 CERISIER Michelsamedi 24 mars de 9h à 12h





vendredi 13 avril de 15 à 17h


07/03/12 Le Parisien Serris Modification du POS 26/03/12 27/04/12GUILLAUMONT

Daniel




07/03/12 Le Parisien Guérard Approbation du PLU 14/02/12 Délibération et dossier en mairie

06/03/12 Le Parisien Aulnoy

Zonage d'assainissement

des eaux usées et

pluviales

05/03/12 05/04/12 ADRIEN Frédérique




02/03/12 Le Parisien Choisy-en-Brie Révision du PLU 29/02/12 31/03/12 DUSQUESNE Louissamedi 17 mars de 9h à 12h


02/03/12 Le Parisien Gressy Modification du POS 22/03/12 23/04/12 VAYSSIERE Michel


samedi 7 avril de 9h30 à 12h


02/03/12 Le Parisien Vanville


des eaux usées et

pluviales

01/03/12 31/03/12 DE PHILY Roland




02/03/12 Le Parisien Veneux les SablonsApprobation de la

modification du POS17/02/12 Délibération et dossier en mairie

01/03/12 Le Parisien EmerainvilleModification simplifiée du



Traitement de surfaces et

travail mécanique -

WIPELEC

19/03/12 20/04/12 SAUVEZ Marc








Villages Nature: Loi sur

l'eau01/03/12 31/03/12 GAUTHERON Eliane




Serris






Villages Nature:

Déclaration d'utilité

publique et acquisitions

foncières

01/03/12 31/03/12

Président: POUEY

Claude

Membres titulaires

DELAFOSSE Monique

TORRENT Eliane

HERVY Christian

BOUDET Michel

Membres suppléants:

BLANCHET Marie-

Françoise

GAUTHERON Eliane

Siège de l'enquête: Mairie de

Villeneuve-le-Comte







jeudi 1er mars de 9h à 12h

mardi 13 mars de 9h30 à 12h30



Serris:




Le Parisien

29/02/12 Le Parisien Villeneuve-le-Comte Approbation du PLU 27/02/12 Dossier en Mairie

29/02/12 Le Parisien Chevry-Cossigny Modification du PLU 27/02/12 29/03/12MARJOLET Jean-

Pierre

Mercreid 21 mars de 8h45 à 11h45


29/02/12 Le Parisien MeillerayZonage d'assainissement

secteur du Petit Domart16/03/12 17/04/12 ROCHE Robert

samedi14 avril de 9h à 12h


28/02/12 Le Parisien Sablonnières Elaboration du PLU 27/02/12 29/03/12 BAUVE Jean-Charlesjeudi 22 mars de 15h à 18h


27/02/12 Le ParisienCombs-la-ville, Lieusaint,

Moissy-Cramayel

Aménagement de gestion

des eaux pluviales des

ZAC des Portes de Sénart

et du Charme


Pierre

Lieusaint:


Comb-la-Ville

samedi 24 mars de 8h45 à 11h45


Moissy-Cramayel:


22/02/12 Le Parisien Moussy-le-NeufZone d'activité de la

Barogne12/03/12 11/04/12 DUMONT


jeudi 22 mars de 14h à 19h30


mercredi 11 avril de 13h30 à 18h

22/02/12 Le Parisien Le Pin


des eaux usées et

pluviales

20/02/12 17/03/12 JOUBERT Gérard samedi 17 mars de 9h à 12h

22/02/12 Le Parisien Courtry Révision simplifiée du PLU 12/03/12 13/04/12 BAUVE Jean-Charles

lundi 12 mars de 9h30 à 12h




22/02/12 Le Parisien Coupvray Modification du POS 17/02/12 17/03/12 CLAUDE Pierre samedi 17 mars de 9h à 12h

20/02/12 Le Parisien Boissise le RoiApprobation de la


20/02/12 La RépubliqueBoulancourt, Buthiers,

Nanteau-sur-Essonne

Classement du site de la

Haute Vallée de l'Esonne26/09/11 Dossier en mairies


Marolles-sur-Seine,

Barbey, La Brosse-

Montceaux, Cannes-

Ecluse, Esmans,

Courcelles-en-Bassée,

Saint-Germain-Laval,

Montereau-Fault-Yonne,

Varennes-sur-Seine

Exploitation d'une carrière

de sables et graviers12/03/12 14/04/12 BARTHES Roger






20/02/12 Le Parisien Varennes-sur-Seine

espace commercial du

Bréau: modification de

l'espace commercial

08/02/12 autorisation en mairie

20/02/12 Le Parisien BoitronApprobation du zonage

d'assainissement03/02/12 Dossier en mairie

20/02/12 Le Parisien Soignolles-en-Brie

Approbation du PLU, du

périmètre de protection

modifié appliqué autour de

l'église Notre-Dame de

l'Assomption et réactualisé

le droit de préemption

urbain

10/02/12 Délibérations et dossiers en mairie

18/02/12 Le Parisien Flagy, Thoury-Ferrottes

Travaux de restauration

des continuités écologique

de l'Orvanne

06/03/12 22/03/12 REGNIER Boris

Mairie de Flagy



16/02/12 Le Parisien Aulnoy


des eaux usées et

pluviales

05/03/12 05/04/12 ADRIEN Frédérique




15/02/12 Le Parisien Mareuil-les-Meaux Création d'un crématorium 06/03/12 06/04/12 CERISIER Michel




15/02/12 Le Parisien Vaires-sur-Marne Zonage d'assainissement 13/02/12 13/03/12 JOUBERT Gérardsamedi 3 mars de 9h à 12h


15/02/12 Le Parisien Brou-sur-Chatereine Zonage d'assainissement 13/02/12 13/03/12 JOUBERT Gérardjeudi 1er mars de 15h30 à 18h30


15/02/12 Le Parisien CourtryZonage de

l'assainissement13/02/12 13/03/12 JOUBERT Gérard



15/02/12 Le Parisien ChellesZonage de


samedi 25 février de 9h à 12


15/02/12 Le Parisien Mitry-MoryCréation d'une ZAC sur le

secteur de Maurepas31/01/12 Délibération et dossier en mairie

13/02/12 Le ParisienBoulancourt, Buthiers,

Nanteau-sur-Essonne

Classement du site de la

Haute Vallée de l'EsonneDossier en mairie

13/02/12 Le Parisien Chaumes-en-Brie Elaboration du PLU 05/03/12 13/04/12 REGNIER Boris







13/02/12 Le Parisien Soisy-Bouy Elaboration du PLU 13/02/12 16/02/12 LESEUR Hugueslundi 20 février de 15h à 18h


13/02/12 Le Parisien Samois-sur-Seine

DUP pour la réalisation

d'un parking et enquête

parcellaire

24/02/12 10/03/12 FOUCHY Gérard




10/02/12 Le Parisien Choisy-en-Brie Révision du PLU 29/02/12 31/03/12 DUQUESNE Louis




10/02/12 Le Parisien Sablonnières Elaboration du PLU 27/02/12 29/03/12 BAUVE Jean-Charles




10/02/12 Le Parisien SablonnièresZonage de

l'assainissement09/02/12 17/03/12 BAUVE Jean-Charles


samedi 17mars de 9h à12h

08/02/12 Le Parisien Thorigny-sur-Marne Révision du POS 06/02/12 16/03/12 GAILLARD Michel

Service urbanisme (13 rue Louis

Martin)



08/02/12 Le Parisien Courtry

Rétrocession des voies et

espaces divers du

lotissement du domaine de

l'Aulnoye à la commune

29/02/12 01/04/12 BAUVE Jean-Charles samedi 31 mars de 9h à 12h

06/02/12 Le Parisien Poligny

Lundin international:

travaux de remise en état

et cessation d'utilisation

des installations de la

plateforme de "La Tonnelle

1-TNL 1"

28/12/11 Arrêté en mairie

06/02/12 Le Parisien Lieusaint 4émé modification du PLU 27/02/12 27/03/12 LADRUZE Henri

lundi 27 février 9h à 12h



06/02/12 Le Parisien Villevaudé

Projet de déclassement

d'une annexe de la rue du

Château de Bisy sis aux

abords du carrefour avec la

RD 34

23/02/12 10/03/12 BROTTES Jeanjeudi 23 février de 16h à 18h

samedi 10 mars de 10h à12h



Villages Nature: Loi sur

l'eau01/03/12 31/03/12 GAUTHERON Eliane




Serris






Villages Nature:

Déclaration d'utilité

publique et acquisitions

foncières

01/03/12 31/03/12

Président: POUEY

Claude

Membres titulaires

DELAFOSSE Monique

TORRENT Eliane

HERVY Christian

BOUDET Michel

Membres suppléants:

BLANCHET Marie-

Françoise

GAUTHERON Eliane

Siège de l'enquête: Mairie de

Villeneuve-le-Comte








mardi 13 mars de 9h30 à 12h30



Serris:




01/02/12 Le Parisien Le Pin


des eaux usées et

pluviales





01/02/12 Le Parisien Coupvray Modification du POS 17/02/12 17/03/12 CLAUDE Pierre


mardi 6 mars 9h à 12h


31/01/12 Le Parisien Moissy-Cramayel2éme modifcation simplifée

du PLU10/02/12 12/03/12 Dossier et registre en mairie

31/01/12 Le Parisien Moissy-le-NeufElaboration du PLU:

nouvelle délibérationDélibération en mairie


Achère-la-Forêt, Aponville,

Arbonne-la-Forêt, Arville,

Auferville, Avon, Bagneaux-

sur-Loing, Barbizon,

Beaumont-en-Gâtinais,

Bois-le-Roi, Boissise-le-

Roi, Boissy-aux-Caille,

Bougligny, Boulancourt,

Bourron-Marlotte, Burcy,

Buthiers, Cely, Chailly-en-

Bière,La Chapelle-la-Reine,

Château-Landon,

Chatenoy, Chenou,

Chevrainvilliers, Dammarie-

les-Lys, Episy, Fay-les-

Nemours, Fleury-en-Bière,

Fontainebleau, Fontaines-

le-Port, Fromont,

Garentreville, La

Genevraye, Gironville,

Gretz/Loing, Guercheville,

Ichy, Larchant, La

Madeleine-sur-Loing,

Maisoncelles-en-Gâtinais,

Melun, Mondreville,

Montigny-sur-Loing,

Moret/Loing,

Nanteau/Essonne,

Nemours,

Noisy/Ecole,Obsonville,

Ormesson, Perthes

Sage de la nappe de

Beauce et des milieux

aquatiques associès

23/01/12 09/03/12

LAFAILLE Michel,

CORNAIRE Jean,

MACLOUD Denis

COTE Joannès

BRAULT Marie-

Claude,

KERLAN François

Dossiers en Mairie de: Beaumont-du-

Gâtinais, Burcy, La Chapelle-la-Reine,

Château-Landon, Fontainebleau,

Melun, Nemours, Perthes

Permanences:

La Chapelle-la-Reine


Château-Landon


Fontainebleau


Perthes


30/01/12 Le Parisien MelunModification simplifiée du

POS08/02/12 14/03/12

Dossier en mairie et à la maison du

projet

27/01/12 Le Parisien Brie-Comte-Robert Elaboration du PLU 25/01/12 29/02/12 CERISIER Michel Mercredi 29 février de 15h à 18h

25/01/12 Le Parisien CourtryZonage de




25/01/12 Le Parisien Brou-sur-ChatereineZonage de


jeudi 1er mars de 15h30 à 18h30


25/01/12 Le Parisien Vaires-sur-MarneZonage de




25/11/12 Le Parisien ChellesZonage de


samedi 25 février de 9h à 12


25/01/12 Le Parisien Lumigny-Nesles-OrmeauxRévision simplifiée du PLU:

station d'épuration09/11/12 Dossier en mairie

24/01/12 Le Parisien Villenoysté Pathé SA: autorisation

d'exploiter12/01/12 Délibération en mairie

23/01/12 Le Parisien Soisy-Bouy Elaboration du PLU 13/02/12 16/03/12 LESEUR Hugueslundi 20 février de 15h à 18h

vendredi 16 mars 15h à 18h

18/01/12 Le Parisien Thorigny-sur-Marne Révision du PLU 06/02/12 16/03/12 GAILLARD Michelvendredi 2 mars de 14h à 17h


11/01/12 Le Parisien Claye-SouillyApprobation du zonage

d'assainissement12/21/2011 Dossier en mairie


Luzancy, Chamigny, Citry,

Dhuisy, La Ferté-sous-

Jouarre, Jaignes, Mery-sur-

Marne, Nanteuil-sur-Marne,

Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-

Marne, Ste-Aulde et Bézu-

le-Guery, Crouttes-sur-

Marne, Montreuil-au-Lions

dans l'Aisne

GSM: carrière de sables et

graviers30/01/12 07/03/12

LUCOTTE Jean-

Claude

Luzancy


lundi 6 février 9h à 12h

jeudi 16 février de9h à 12h



Mercredi 7 mars de 9h à 12h

11/01/12 Le Parisien Chessy Modification du PLU 09/01/12 09/02/12 BALICOT Christian

Lundi 9 janvier de 10h à 12h



11/01/12 Le Parisien Chessy Révision simplifièe du PLU 09/01/12 09/02/12 BALICOT Christian




10/01/12 Le ParisienLarchant, Chevrainvilliers,

Guercheville

Modification de la ligne a

63 Kv Nemours Tousson et

Malsherbes Namours -

projet SIBELCO

10/01/12 11/02/12 POUEY Claude

Larchant

mardi 10 janvier de 10h30 à 12h

jeudi 26 janvier de 10h30 à 12h

mercredi 1er février de 10h30 à 12h

samedi 11 février de 10h30 à 12h


Enquête parcellaire

réalisation de la chaine des

eaux pluviales et usées

16/01/12 31/01/12 MONTAUBIN Yvesmercredi 18 janvier de 9h à 12h


10/01/12 Le Parisien Le Chatelet-en-Brie Modification de la ZPPAUP 18/01/12 03/02/12MARJOLET Jean-

Pierre




10/01/12 Le Parisien HéricyModification du zonage

d'assainissement09/01/12 10/02/12 CUENOT Francine




10/01/12 Le Parisien BabyElaboration de la carte

communale09/01/12 11/02/12 RENAUD Jean-Luc



10/01/12 Le ParisienGrez-sur-Loing, Villiers-

sous-Gretz

Enquête parcellaire Forêt

domainiale Massif de la

Commanderie

16/01/12 30/01/12LUCOTTE Jean-

Claude

Grez-sur-Loing


Villiers-sous-Grez



06/01/12 Le Parisien Brie-Comte-Robert Elaboration du PLU 25/01/12 29/02/12 CERISIER Michel






06/01/12 Le Parisien Moussy-le-NeufSociété GEC4: Exploitation

d'entrepots13/02/12 11/03/12 Dossiers en mairie

05/01/12 Le Parisien Villeneuve-sur-Bellot Zonage d'assainissement 02/01/12 02/02/12 JOUBERT Gérard



05/01/12 Le Parisien Villeneuve-le-Comte Elaboration du PLU 04/01/12 04/02/12 SMIRR Jean-Louis



mercredi 1er février de 16h à 19h


05/01/12 Le Parisien Gouvernes

Confortement et

sécurisation du barrage de

l'étang de la Loy

03/01/12 18/01/12 GAUTHERON Elianesamedi 14 janvier de 9h à 12h


05/01/12 Le Parisien Marolles-sur-SeineApprobation de la

modification du PLU15/12/11 Dossier en mairie


Mise en souterrain partielle

des lignes à haute tension

63 Kv Mitry-

Mory/Villevaudé 1 et 2 pour

la réalisation de la ZAC Le

Bois des granges,

03/01/12 17/01/12Dossier en Mairie de

Claye-Souilly


Claye-Souilly, Gressy,

Messy, Fresnes-sur-Marne,

Annet-sur-Marne

Travaux d'entretien et de la

Basse Beuvronne16/01/12 31/01/12

SEVRAIN Marie-

Françoise

Gressy


Claye-Souilly


mardi 31 janvier de 14h30 à 17h30

Fresnes-sur-Marne


Mairie de Messy


02/01/12 Le Parisien Château-LandonSilo de stockage de

céréales18/01/12 18/02/12

MARJOLET Jean-

Pierre







Achère-la-Forêt, Aponville,

Arbonne-la-Forêt, Arville,

Auferville, Avon, Bagneaux-

sur-Loing, Barbizon,

Beaumont-en-Gâtinais,

Bois-le-Roi, Boissise-le-

Roi, Boissy-aux-Caille,

Bougligny, Boulancourt,

Bourron-Marlotte, Burcy,

Buthiers, Cely, Chailly-en-

Bière,La Chapelle-la-Reine,

Château-Landon,

Chatenoy, Chenou,

Chevrainvilliers, Dammarie-

les-Lys, Episy, Fay-les-

Nemours, Fleury-en-Bière,

Fontainebleau, Fontaines-

le-Port, Fromont,

Garentreville, La

Genevraye, Gironville,

Gretz/Loing, Guercheville,

Ichy, Larchant, La

Madeleine-sur-Loing,

Maisoncelles-en-Gâtinais,

Melun, Mondreville,

Montigny-sur-Loing,

Moret/Loing,

Nanteau/Essonne,

Nemours,

Noisy/Ecole,Obsonville,

Ormesson, Perthes

Sage de la nappe de



23/01/12 09/03/12

LAFAILLE Michel,

CORNAIRE Jean,

MACLOUD Denis

COTE Joannès

BRAULT Marie-

Claude,

KERLAN François





Permanences:



Château-Landon


Fontainebleau


Perthes



Pringy, Recloses, La

Rochette, Rumont, Saint-

Fargeau-Ponthierry, Saint-

Germain/Ecole,St-Martin-

en-Bière, St-Pierre-les-

Nemours,Saint-

Sauveur/Ecole,

Samois/Seine, Souppes-

sur-Loing, Thomery,

Tousson, Ury, Le Vaudoué,

Veneux-les-Sablons,

Villiers-en-Bière, Villiers-

sous-Grez

Sage de la nappe de



23/01/12 09/03/12

LAFAILLE Michel,

CORNAIRE Jean,

MACLOUD Denis

COTE Joannès

BRAULT Marie-

Claude,

KERLAN François





Permanences:



Château-Landon


Fontainebleau


Perthes



Avis d'affichage de la

délibération du 13 mars

2009 portant approbation

du PLU

22/12/11 22/01/12

02/01/12 Le Parisien Mareuils-les-MeauxApprobation de la révision

du PLU20/12/11 Dossier en mairie

02/01/12 Le Parisien Poincy

Sablière de Meaux:

prolongement de

l'autorisation d'exploiter

jusqu'au 26/11/2012

22/12/11

02/01/12 Le Parisien Chamigny

Travaux de prélèvement et

de dérivation des eaux

usées et périmètre de

protection autour du

captage d'alimentation en

eau potable

30/09/11 Arrêté et dossier en mairie

02/01/12 Le Parisien Ste-AuldeTravaux de prélèvement et

de dérivation des eaux 30/09/11 Arrêté et dossier en mairie