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Consultation ouverte – Améliorer les procédures d'obtention devisas «Schengen» de court séjour
Avez-vous obtenu un visa «Schengen» de court séjour au cours des trois dernièresannées?
La Commission examine actuellement les procédures de délivrance de ces visas et souhaiterait que vousnous fassiez part de votre expérience. Le but est de moderniser la politique en la matière, et votrecontribution à cette consultation publique nous aidera à y apporter les modifications appropriées.
La législation ( ) fixant les conditions de délivrance des visas de courtrèglement n° 810/2009 établissant un code des visasséjour dans l'espace Schengen («code des visas») est entrée en vigueur il y a trois ans. La Commission souhaite aujourd'hui déterminer si la législation a atteint ses objectifs. Sur la base de cette évaluation, laCommission envisage de proposer des modifications au code des visas, ainsi que d'améliorer et de moderniser la politiquecommune des visas .[1] Ce réexamen a notamment pour but de s'assurer que la politique européenne des visas favorise la croissance économique et leséchanges culturels en facilitant la procédure pour les voyageurs en règle se rendant dans l'UE, comme les hommes d'affaires, lestouristes, les étudiants et les jeunes, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité de l'UE. La Commission souhaite donc connaître l'avis des principaux «utilisateurs» de cette politique commune des visas: particuliers,groupes d'intérêts, groupes de défense et associations professionnelles. Nous souhaitons obtenir la contribution du plus largeéventail possible d'utilisateurs. Il importe en effet de connaître l'avis de toutes les parties prenantes.
Particuliers: faites-nous part de votre expérience en répondant à notre questionnaire. Vous n'êtes pas tenu derépondre à toutes les questions. Cependant, pour que votre réponse soit prise en compte, vous devez répondreà toutes les questions de la rubrique «Votre profil». Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillezconsulter la .déclaration de confidentialitéOrganisations: envoyez vos contributions écrites sur les sujets traités dans le questionnaire ou sur toute autrequestion relative à l'application du code des visas. Les organisations sont également invitées à encouragerleurs membres à répondre individuellement au questionnaire. Veuillez envoyer vos contributions à:
Remarque importante: le code des visas et la politique commune des visas concernent uniquement les visas de courtséjour («visas Schengen» pour les séjours de 90 jours/180 jours) et sont appliqués par 22 États membres de l'UE(Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Lettonie, Lituanie,Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède) et quatreÉtats associés (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Cette consultation porte uniquement sur les visas Schengende court séjour. Elle ne s'applique pas aux questions concernant les visas de long séjour ou les titres de séjour. Si vous avez des questions sur cette consultation, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel à l'adresse:
[email protected] Clause de non-responsabilité: cette consultation vise à recueillir des informations et des suggestions, et ne préjuge pas de la
forme finale des décisions qui seront prises par la Commission européenne. Veuillez lire la déclaration de confidentialité.
[1] La révision du code des visas est définie comme l'une des priorités du programme de travail de la Commission pour 2013 dansle domaine des affaires intérieures.
Les questions signalées par un astérisque nécessitent une réponse.*
1. Informations générales – Votre profil
1.1. Vous répondez à ce questionnaire en tant que voyageur à des fins de: *Tourisme
Voyage d'affaires/professionnel
Événement politique, scientifique, culturel, sportif, religieux
Visite familiale
Autre
1.2. Je réponds à ce questionnaire en tant que:
*Touriste individuel
Groupe de touristes
1.3. Je réponds à ce questionnaire en tant que:
*Entreprise (au sens large)
Profession spécifique
1.4. Je suis:
*Salarié
Travailleur indépendant/employeur
1.5. Je suis: *Marin
Chauffeur routier
1.6. Je réponds à ce questionnaire en tant que:
*Participant actif
Participant passif
1.7. Je suis: *Artiste
Sportif
Professeur d'université
1.8. Je suis: *Un spectateur
Un supporteur
1.9. Je réponds à ce questionnaire en tant que:
*Membre de la famille d'un ressortissant de l'UE
Membre de la famille d'un ressortissant d'un pays hors UE résidant dans l'UE
1.10. Motif:
*Visite privée
Études/Formation
Traitement médical
2. Informations personnelles
2.1. Nom: * (entre 1 et 50 caractères)
2.2. Adresse électronique: * (entre 1 et 100 caractères)
2.3. Nationalité: *Afghanistan Grèce Pakistan
Albanie Grenade Palau
Algérie Guatemala Autorité palestinienne
Andorre Guinée Panama
Angola Guinée-Bissau Papouasie-Nouvelle-Guinée
Antigua-et-Barbuda Guyana Paraguay
Argentine Haïti Pérou
Arménie Saint-Siège/État de la Cité duVatican
Philippines
Australie Honduras Pologne
Autriche Hong Kong Portugal
Azerbaïdjan Hongrie Qatar
Bahamas Islande Roumanie
Bahreïn Inde Russie
Bangladesh Indonésie Rwanda
Barbade Iran Saint-Christophe-et-Niévès
Biélorussie Irak Sainte-Lucie
Belgique Irlande Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Belize Israël Samoa
Bénin Italie Saint-Marin
Bhoutan Jamaïque Sao Tomé-et-Principe
Bolivie Japon Arabie saoudite
Bosnie-Herzégovine Jordanie Sénégal
Botswana Kazakhstan Serbie
Brésil Kenya Seychelles
Brunei Kiribati Sierra Leone
Bulgarie Kosovo, tel que défini par larésolution 1244 du Conseil desécurité des Nations unies du 10 juin1999
Singapour
Burkina Faso Koweït Slovaquie
Birmanie/Myanmar Kirghizistan Slovénie
Burundi Laos Îles Salomon
Cambodge Lettonie Somalie
Cameroun Liban Afrique du Sud
Canada Lesotho Corée du Sud
Cap-Vert Libéria Soudan du Sud
République centrafricaine Libye Espagne
Tchad Liechtenstein Sri Lanka
Chili Lituanie Soudan
Chine Luxembourg Suriname
Colombie Macao Swaziland
Comores Madagascar Suède
Congo Malawi Suisse
Costa Rica Malaisie Syrie
Côte d’Ivoire Maldives Taïwan
Croatie Mali Tadjikistan
Cuba Malte Tanzanie
Chypre Îles Marshall Thaïlande
République tchèque Mauritanie Togo
République démocratique duCongo
Maurice Tonga
Danemark Mexique Trinité-et-Tobago
Djibouti Micronésie Tunisie
Dominique Moldavie Turquie
République dominicaine Monaco Turkménistan
Timor-Oriental Mongolie Tuvalu
Équateur Monténégro Ouganda
Égypte Montserrat Ukraine
El Salvador Maroc Émirats arabes unis
Guinée équatoriale Mozambique Royaume-Uni
Érythrée Namibie États-Unis
Estonie Nauru Uruguay
Éthiopie Népal Ouzbékistan
Fidji Pays-Bas Vanuatu
Finlande Nouvelle-Zélande Venezuela
Ancienne Républiqueyougoslave de Macédoine
Nicaragua Viêt-nam
France Niger Yémen
Gambie Nigeria Zambie
Géorgie Corée du Nord Zimbabwe
Allemagne Norvège Autre
Ghana Oman
2.4. Si votre nationalité n'apparaît pas dans la liste, veuillez l'indiquer ci-dessous.
* (maximum 15 caractères)
2.5. Pays de résidence: *Afghanistan Grèce Pakistan
Albanie Grenade Palaos
Algérie Guatemala Autorité palestinienne
Andorre Guinée Panama
Angola Guinée-Bissau Papouasie-Nouvelle-Guinée
Antigua-et-Barbuda Guyana Paraguay
Argentine Haïti Pérou
Arménie Saint-Siège/État de la Cité duVatican
Philippines
Australie Honduras Pologne
Autriche Hong Kong Portugal
Azerbaïdjan Hongrie Qatar
Bahamas Islande Roumanie
Bahreïn Inde Russie
Bangladesh Indonésie Rwanda
Barbade Iran Saint-Christophe-et-Niévès
Biélorussie Irak Sainte-Lucie
Belgique Irlande Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Belize Israël Samoa
Bénin Italie Saint-Marin
Bhoutan Jamaïque Sao Tomé-et-Principe
Bolivie Japon Arabie saoudite
Bosnie-Herzégovine Jordanie Sénégal
Botswana Kazakhstan Serbie
Brésil Kenya Seychelles
Brunei Kiribati Sierra Leone
Bulgarie Kosovo, tel que défini par larésolution 1244 du Conseil desécurité des Nations unies du 10 juin1999
Singapour
Burkina Faso Koweït Slovaquie
Birmanie/Myanmar Kirghizistan Slovénie
Burundi Laos Îles Salomon
Cambodge Lettonie Somalie
Cameroun Liban Afrique du Sud
Canada Lesotho Corée du Sud
Cap-Vert Libéria Soudan du Sud
République centrafricaine Libye Espagne
Tchad Liechtenstein Sri Lanka
Chili Lituanie Soudan
Chine Luxembourg Suriname
Colombie Macao Swaziland
Comores Madagascar Suède
Congo Malawi Suisse
Costa Rica Malaisie Syrie
Côte d’Ivoire Maldives Taïwan
Croatie Mali Tadjikistan
Cuba Malte Tanzanie
Chypre Îles Marshall Thaïlande
République tchèque Mauritanie Togo
République démocratique duCongo
Maurice Tonga
Danemark Mexique Trinité-et-Tobago
Djibouti Micronésie Tunisie
Dominique Moldavie Turquie
République dominicaine Monaco Turkménistan
Timor-Oriental Mongolie Tuvalu
Équateur Monténégro Ouganda
Égypte Montserrat Ukraine
El Salvador Maroc Émirats arabes unis
Guinée équatoriale Mozambique Royaume-Uni
Érythrée Namibie États-Unis
Estonie Nauru Uruguay
Éthiopie Népal Ouzbékistan
Fidji Pays-Bas Vanuatu
Finlande Nouvelle-Zélande Venezuela
Ancienne Républiqueyougoslave de Macédoine
Nicaragua Viêt-nam
France Niger Yémen
Gambie Nigeria Zambie
Géorgie Corée du Nord Zimbabwe
Allemagne Norvège Autre
Ghana Oman
2.6. Si votre pays de résidence n'apparaît pas dans la liste, veuillez l'indiquer ci-dessous:
* (maximum 15 caractères)
2.7. Profession: * (maximum 20 caractères)
2.8. Dans le passé, j'ai introduit une demande de visa Schengen et... *Le visa a été délivré Le visa a été refusé
2.9. Je voyage régulièrement dans l'espace Schengen (plus de deux fois par an) *Oui
Non
2.10. J'ai invité un proche/ami qui doit/a dû introduire une demande de visa *Oui
Non
3. Questionnaire
3.1. Quel est votre motif de voyage le plus fréquent? *Tourisme
Voyage d'affaires/professionnel
Événement politique, scientifique, culturel, sportif, religieux
Visite familiale
Autre (Veuillez préciser)
3.2. Dans quel(s) but(s) ? * (entre 1 et 200 caractères)
3.3. Avez-vous eu des difficultés à déterminer où introduire votre demande de visa si vous souhaitiez vous rendredans plusieurs pays de l'espace Schengen au cours d'un même voyage (par ex. pour participer à une conférencedans un État Schengen et rendre visite à des amis dans un autre)?
Veuillez répondre sur une échelle de: 1 (très difficile) à 5 (très facile).
*1 2 3 4 5
3.4. Si vous avez répondu 1 ou 2, veuillez expliquer pourquoi vous avez introduit votre demande de visa
auprès du consulat choisi (max. 200 caractères). * (maximum 200 caractères)
3.5. Vous est-il déjà arrivé de ne pas pouvoir introduire votre demande de visa car l'État Schengen dans lequel vous souhaitiezvous rendre n'avait pas de consulat dans votre pays de résidence et n'était pas représenté par un autre État de l'espaceSchengen?
*
Oui
Non
3.6. Veuillez décrire de façon détaillée si/comment vous avez surmonté cet obstacle (max. 500 caractères):
* (entre 1 et 500 caractères)
3.7. Quelle distance devez-vous/avez-vous dû parcourir pour vous rendre au consulat de l'État Schengen où voussouhaitez/souhaitiez introduire votre demande? (distance exprimée en «km»)
* (maximum 10000)
3.8. Combien de temps en moyenne mettez-vous/avez-vous mis pour vous y rendre? (temps exprimé en «heures»)
* (entre 0 et 30)
3.9. Les demandes de visa de court séjour peuvent être soumises au plus tôt trois mois avant le début du séjour envisagé.Selon vous:
*
Ce délai est acceptable
Plus de flexibilité permettrait de mieux organiser son séjour
Plus de flexibilité permettrait aux demandeurs d'éviter les périodes d'affluence et les longs temps d'attentedans les consulats
3.10. Les consulats qui coopèrent avec des prestataires de services extérieurs («centres de traitement des demandes de visa»)sont tenus d'accepter les demandes de visa directes.
Le saviez-vous? Si oui, avez-vous déjà utilisé cette option?
*
Je connais cette possibilité et j'ai déjà introduit une demande directe
Je connais cette possibilité mais un jour, alors que je devais me rendre à bref délai dans un État Schengen,je ne suis pas parvenu à joindre le consulat par téléphone
Je connais cette possibilité, mais lorsque j'ai souhaité introduire directement ma demande auprès du consulatd'un État de l'espace Schengen, on m'a dit que cela n'était pas possible
Je ne connais pas cette possibilité
3.11. Dans certains consulats, les demandeurs doivent prendre rendez-vous pour introduire leur demande de visa. En principe,le rendez-vous doit avoir lieu dans les deux semaines qui suivent la date à laquelle il a été sollicité.Si vous avez introduit une demande de visa auprès d'un consulat qui utilise ce système, avez-vous obtenu un rendez-vous dansles deux semaines?
*
Oui
Non
3.12. Si non, combien de temps avez-vous dû attendre avant d'obtenir un rendez-vous? *(entre 1 et 100 caractères)
3.13. Selon vous: *Un délai de deux semaines pour obtenir un rendez-vous est acceptable mais, dans les cas urgents, il devrait
être possible de déroger à cette règle
Le délai n'est pas acceptable, car les consulats n'autorisent pas l'introduction directe de demandes urgentessans rendez-vous
Le délai est acceptable, mais les consulats mettent plus de deux semaines pour donner un rendez-vous
3.14. Avez-vous rencontré d'autres problèmes avec le système de rendez-vous? Si oui, quel était ce problème et en
combien de temps a-t-il été résolu? * (maximum 100 caractères)
3.15. Quelle est votre opinion/expérience au sujet de l'obligation de se présenter en personne pour introduire sa demande devisa?
*
C'est pratique, car on a un contact personnel et on peut fournir immédiatement les éventuelles informationscomplémentaires requises
C'est inutile et contraignant, car cela représente une perte de temps et d'argent
C'est inutile et contraignant, car cela représente une perte de temps et d'argent pour les personnes commemoi qui voyagent beaucoup
3.16. Si vous voyagez beaucoup et que vous avez déjà obtenu plusieurs visas, avez-vous déjà bénéficié de facilités pour cetteraison?
*
Oui
Non
3.17. Avez-vous bénéficié de facilités concernant:
(veuillez sélectionner toutes les réponses appropriées)
* (entre 1 et 5 réponses)
L'obligation de se présenter en personne pourintroduire sa demande
Le(s) document(s) relatif(s) au motif du voyage
Le(s) document(s) relatif(s) à l'hébergement Le(s) document(s) relatif(s) à vos ressourcesfinancières
Le(s) document(s) relatif(s) à votre situation dansvotre pays d'origine
3.18. Veuillez décrire de façon détaillée chaque point correspondant à votre situation (max. 200 caractères):
* (maximum 200 caractères)
3.19. Selon vous, quel est le niveau de difficulté du formulaire à compléter pour l'introduction d'une demande de visa?
Pour votre réponse, utilisez une échelle de: 1 (très difficile) à 5 (très facile)
*
1 2 3 4 5
3.20. Si vous avez répondu 1 ou 2, veuillez expliquer pourquoi vous l'avez trouvé difficile à compléter et
suggérer des moyens de le simplifier (max. 200 caractères): * (maximum 200 caractères)
3.21. Vous a-t-on déjà demandé un justificatif que vous jugez non approprié ou inutile pour le traitement de votre demande devisa?
*
Non, en général, je comprends pourquoi le consulatdemande un justificatif spécifique.
Oui
3.22. Si vous avez répondu oui, veuillez fournir des informations détaillées (max. 200 caractères):
* (entre 1 et 200 caractères)
3.23. Avez-vous déjà rencontré des problèmes au sujet de l'assurance maladie en voyage obligatoire?
(sélectionnez toutes les réponses appropriées)* (entre 1 et 5 réponses)
Je n'ai jamais rencontré de problèmes
L'assurance est trop chère
Il est très difficile de savoir où souscrire ce type d'assurance
Je n'ai pas pu souscrire cette assurance en raison de mon état de santé
Je n'ai pas pu souscrire cette assurance en raison de mon âge
3.24. Vous avez introduit une demande de visa auprès de plusieurs consulats d'États Schengen dans à différentsle même butmoments. Avez-vous constaté des différences dans leurs pratiques/exigences?
*
Non
Oui
Sans objet
3.25. Si vous avez répondu oui, veuillez préciser brièvement (max. 200 caractères): * (entre 1 et 200 caractères)
3.1. Veuillez évaluer le coût global de votre dernière demande de visa en incluant tous les coûts occasionnés jusqu'àl'obtention de votre passeport. (Veuillez saisir votre réponse en euro)
3.1.1. - Coût occasionné pour prendre rendez-vous (appel téléphonique), le cas échéant: (minimum 1)
3.1.2. - Droits de visa:
* (minimum 1)
3.1.3. - Frais de dossier pour le prestataire de services (le cas échéant): (minimum 1)
3.1.4. - Assurance maladie en voyage: (minimum 1 caractères)
3.1.5. - Obtention de tous les justificatifs requis:
* (minimum 1)
3.1.6. - Traduction des justificatifs (le cas échéant): (minimum 1)
3.1.7. - Frais de déplacement (faire l'aller-retour jusqu'au consulat/prestataire de services, se rendre à un entretiensupplémentaire (le cas échéant), aller retirer le passeport):
* (minimum 1)
3.1.8. - Avez-vous engagé d'autres frais? Si oui, veuillez préciser lesquels en indiquant un montant approximatif en euros:
(max. 200 caractères) (entre 5 et 200 caractères)
3.26. Combien de temps avez-vous passé au total pour introduire votre dernière demande de visa? (y compris le temps passé àobtenir les informations appropriées auprès du consulat, à rassembler les justificatifs, à effectuer les déplacements jusqu'auconsulat/prestataire de services, le temps d'attente au consulat, lors du retrait de votre passeport, etc.)
*
1 jour 3 jours 5 jours
3.27. Lors de votre dernière demande de visa Schengen, combien de temps s'est-il écoulé depuis votre premier
contact avec le consulat ou avec le prestataire de services jusqu'au retrait de votre passeport? *Moins de 3 jours 3 à 10 jours
10 à 30 jours Plus d'1 mois
3.28. Vous êtes étudiant, chercheur, artiste/professionnel de la culture, jeune voyageant dans le cadre d'unévénement sportif, culturel ou éducatif. Avez-vous bénéficié d'une exonération/réduction des droits de visa?
Oui
Non
3.29. Seriez-vous prêt à payer des droits de visa plus élevés pour un service plus rapide (par ex. 3 jours)?
*
Oui, le temps c'est de l'argent. Je serais prêt à payer plus.
Non, la procédure est déjà trop chère.
3.30. Avez-vous introduit une demande de «visa à entrées multiples»?
*
Non, je n'ai jamais entendu parler de ce type de visa
Non, parce que je ne voyage pas souvent dans l'espace Schengen
Oui, parce qu'on m'a dit que c'était le meilleur moyen d'obtenir au minimum un visa à entrée unique
Oui, je fais toujours une demande de visa à entrées multiples, car je dois pouvoir me déplacer régulièrementet à bref délai dans différents États de l'espace Schengen pour des raisons professionnelles
3.31. Si votre dernier visa était à entrées multiples, quelle était sa période de validité?
Moins de 6 mois 1-2 ans 3-4 ans
Entre 6 mois et 1 an 2-3 ans 4-5 ans
3.32. Comment évalueriez-vous l'accueil du personnel des consulats?
Veuillez donner une réponse de 1 (pas du tout aimable) à 5 (très aimable)
*1 2 3 4 5
3.33. Le personnel du consulat vous a-t-il expliqué les informations imprimées sur la vignette visa lorsque vous avez retiré votrepasseport?
*
Oui, oralement
Oui, j'ai reçu des informations écrites
Non, je n'ai pas eu besoin d'informations supplémentaires
Non, mais je pense que cela serait utile
3.34. Vous avez introduit une demande de visa, qui a été rejetée. Avez-vous été suffisamment informé des raisons pourlesquelles votre demande a été refusée?
Oui
Non
Sans objet
3.35. Si non, expliquez brièvement pourquoi (max. 200 caractères): * (entre 1 et 200 caractères)
3.36. Si votre visa a été refusé, avez-vous été informé de la possibilité et des délais pour l'introduction d'un recours contre cettedécision?
Oui
Non
3.37. Veuillez évaluer le niveau de difficulté des aspects suivants de la procédured'obtention de visas.
a: Très facile
b: Facile
c: Neutre
d: Difficile
e: Très difficile
a b c d e
3.37.1. Rôle des prestataires de services
extérieurs dans la procédure *
3.37.2. Durée de la procédure *
3.37.3. Accès aux informations *3.37.4. Obligation de se présenter en
personne pour introduire sa demande *
3.37.5. Assurance maladie en voyage *3.37.6. Obtention de tous les justificatifs
nécessaires *3.37.7. Comportement desfonctionnaires/personnes associées au
traitement de la demande *3.37.8. Coût global de la procédure (droits devisa, frais de déplacement, frais engagés pourfournir les justificatifs, assurance maladie envoyage, etc.)
*
3.37.9. Coût des droits de visa *
3.38. Autre, veuillez préciser:(max. 200 caractères) (entre 1 et 200 caractères)
3.39. Est-ce que votre expérience en la matière pourrait vous dissuader de voyager à nouveau dans l'espace Schengen?
*
Oui
Non
3.40. Si vous voyagez beaucoup et que vous avez introduit plusieurs demandes de visas Schengen au cours des dernièresannées, avez-vous observé des changements, positifs ou négatifs, dans la procédure d'obtention de visas?
La situation s'est améliorée au fil du temps: la procédure est devenue un peu plus humaine/plus rapide/plussimple
Je n'ai pas constaté de changements
La situation a empiré: la procédure devient de plus en plus contraignante/longue/coûteuse
3.41. Veuillez expliquer (max. 100 mots): (entre 1 et 600 caractères)
3.2. Remarques
3.2.1. Avez-vous d'autres remarques à formuler sur la procédure d'obtention de visas «Schengen» de courtséjour? Si oui, veuillez expliquer (max. 500 mots) (entre 1 et 2500 caractères)
